Droits des personnes âgées

Représentation des retraités et associations de retraités

Les retraités sont représentés dans chaque département par un CODERPA (comité départemental des retraités et personnes âgées) lui-même fédéré en CORERPA (comité régional) puis par le CNRPA (comité national). Localement, retrouvez aussi les clubs du troisième âge ou club d'aînés (Fédération des Aînés Ruraux, reconnue d'utilité publique).

Composition du CODERPA de la Manche

Par délibération en sessions du 4ème trimestre 2005 et du 1er trimestre 2006, le Conseil départemental a statué sur la composition du CODERPA de la Manche :

Arrêté de nomination du 13 septembre 2006

Arrêté modificatif du 17 avril 2008

Réglement Intérieur

Liens utiles

Rôle et fonctionnement des CODERPA
Le site des Ainés Ruraux

Ecoutez

Droit et Santé

Droits du patient vis-à-vis de l'hôpital

Dossier complet sur l’hospitalisation

Accéder à son dossier médical

En cas de litige, ayez recours à la commission de relation avec les usagers

Bientraitance

Pour garantir la bientraitance des personnes âgées en institution, il faut en parler autour de soi, rester vigilant, renforcer la formation et l’encadrement des personnels.

Le 3977 : le numéro national d’appel contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées.

Comment et à qui signaler une maltraitance ?

Alma France, association de lutte contre la maltraitance envers les personnes agées en France. Ecouter et prévenir la maltraitance envers les personnes âgées et/ou handicapées : www.alma-france.org

Droits et dépendance

Le contrat de séjour, signé à l’entrée de l’établissement par le futur résident ou son représentant légal, doit être lu avec attention. Il liste les droits et des devoirs déclinés dans le règlement intérieur. Ces règles de vie sont susceptibles d’être modifiées par le conseil de la vie sociale, lieu d‘expression des résidents et de leurs proches.

Charte des droits et libertés de la personne accueillie – Arrêté du 8 septembre 2003 - Légifrance : www.legifrance.gouv.fr

Connaître ses droits

Ouvrages pratiques et chartes du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes : www.social-sante.gouv.fr

FNAPAEF : Fédération Nationale des Associations de Personnes Agées en Etablissements et de leurs familles : www.fnapaef.com

Comment saisir le défenseur des droits ?