En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. En savoir plus
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. En savoir plus
Les projets :
► un évènementiel de type conférence, atelier pédagogique, spectacle, journée citoyenne, exposition, forum, etc. L'objectif doit être de sensibiliser au Zéro Phyto et/ou à la nécessaire tolérance vis-à-vis des herbes indésirables,
► l'évènement doit avoir lieu en 2018, sur une journée ou plusieurs journées étalées dans l'année,
► le budget global du projet ne doit pas dépasser 3 200€*,
► l'évèvement doit être organisé à destination des hébitants ou des citoyens de votre collectivité ou, plus globalement, de la Manche.
*si le budget du projet dépasse 3 200 €, la collectivité porteuse du projet est invitée à demander une
subvention, qui peut s’élever à 70 % de l’ensemble du projet, à l’Agence de l’Eau Seine Normandie
Qui peut répondre à l'appel à projets ?
► Les collectivités térritoriales (communes, communautés de communes, syndicats d'eau...)
Les documents à télécharger
176 ko - Dernières modifications : 15/03/2018
566 ko - Dernières modifications : 15/03/2018
Cette démarche est devenue inévitable pour des raisons écologiques et réglementaires. En effet, afin de respecter l’environnement, la santé de l’applicateur et celle des usagers, l’utilisation des pesticides est de plus en plus encadrée. Des précautions particulières doivent être prises et chaque ordonnateur et applicateur de produits phytosanitaires doit détenir à présent un certiphyto. Par ailleurs la loi du 17/08/2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte modifie, par son article 68, la loi Labbé du 6/02/2014. L’interdiction d’utilisation des produits phytosanitaires initialement prévue au 1er janvier 2020, est avancée à janvier 2017 excepté pour les produits de bio-contrôle, les produits homologués en agriculture biologique et les produits à faible risque. Attention, cependant ces produits restent des produits phytopharmaceutiques, leur utilisation nécessite la détention d’un certiphyto et le respect du port des équipements de protection individuelle, des arrêtés …
Cliquez sur la carte pour accéder à l'ensemble des collectivités engagées
La notion d’espaces verts est par ailleurs élargie aux voiries (excepté les zones étroites ou difficiles d’accès).
Les cimetières ne sont concernés par l’interdiction que s’ils font l’objet d’un usage de promenade. Pour les terrains de sport, la différence se fait sur leur accessibilité. Un terrain de sport totalement clos ne sera pas concerné par l’interdiction alors qu’un terrain de sport ouvert à tous en continu, sera concerné par l’interdiction.
Le zéro phyto permet d’anticiper la réglementation tout en protégeant la nature et la santé humaine.
Pour conjuguer nos expériences et organiser la diffusion des bonnes pratiques expérimentées par les uns et les autres, le Conseil départemental propose la création d’un réseau.
Les collectivités n’utilisant déjà plus de produits phytosanitaires dans la gestion de leurs espaces et celles qui souhaitent s’engager à atteindre le niveau 3 de la charte dans les 2 ans maximum.
Entrer dans le réseau zéro phyto du département c’est :
Les collectivités intégrées dans ce réseau deviennent référentes en matière de désherbage sans produit phytosanitaire.
