Faire garder mon enfant
Les parents souhaitant faire garder leurs enfants ont le choix entre plusieurs possibilités. L’enfant peut être accueilli à domicile, chez un.e assistant.e maternel.le ; dans une structure rassemblant plusieurs assistant.e.s maternel.le.s ou dans un lieu de garde collectif.
Sommaire
Faire garder mon enfant par un.e assitant.e maternel.le
Un enfant peut être gardé par un.e assistant.e maternel.le, que ce soit au domicile de celle-ci ou dans une structure appelée Maison d’Assistants Maternels (MAM).
En chiffres
L’assistant maternel
Un assistant maternel ou une assistante maternelle est un.e professionnel.le de la petite enfance pouvant accueillir des enfants à son domicile ou dans une maison d’assistants maternels (MAM). Il/elle bénéficie d’une formation organisée et financée par le Département. Un agrément lui est délivré par le service de Protection Maternelle Infantile (PMI) du conseil départemental de la Manche à l’issue de la formation obligatoire avant accueil. Cet agrément précise le nombre d’enfants pouvant être accueillis.
En tant qu’employeur particulier, sachez que vous êtes soumis à la convention nationale des assistants maternels du particulier employeur. Elle détermine à la fois les conditions d’emploi de votre assistant maternel (période d’essai, rémunération, formation) et les modalités d’accueil de votre enfant.
Pour que cette convention s’applique, l’assistant maternel doit être agréé, exercer à son domicile et être assurée en responsabilité civile professionnelle.
Sachez également qu’en employant un assistant maternel, vous pouvez percevoir une allocation de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou déduire de vos impôts une partie des salaires qui lui sont versés.
Ressources externes
Les maisons d’assistants maternels (MAM)
Les assistants maternels ont la possibilité d’exercer leur activité professionnelle dans une“ maison d’assistants maternels ”, distincte de son domicile. Le nombre d’assistants maternels pouvant exercer dans une même maison d’assistants maternels est d’un à six professionnels, dont au maximum quatre simultanément. Chacun peut y accueillir simultanément 4 enfants au maximum, en fonction de l’autorisation individuelle d’accueil donnée à chaque assistant maternel.
Le nombre d’enfants simultanément accueillis dans une maison d’assistants maternels ne peut excéder vingt.
Les assistants maternels accueillant des enfants dans une MAM bénéficient des mêmes droits et avantages et ont les mêmes obligations que les assistants maternels gardant des enfants à domicile. Cela vaut aussi pour les parents qui, restent les employeurs directs de l’assistante maternelle même si celle-ci travaille dans une MAM. Les 2 parties doivent là aussi respecter la convention nationale des assistants maternels du particulier employeur.
La MAM est un lieu réservé à la pratique professionnelle. L’accueil de l’entourage familial et relationnel des assistants maternels est interdit.
Bon à savoir :
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à vous rendre dans un des Relais petite enfance (RPE). Ce sont des lieux d’écoute, d’information et d’animation pour tous. Les parents, les assistantes maternelles, les candidates à l’agrément, les gardes d’enfants au domicile des parents ou encore les acteurs de la petite enfance peuvent s’y rendre.
Ces lieux participent au recensement de l’offre et de la demande d’accueil et à la diffusion des informations. Chacun peut y trouver des informations sur les prestations, les droits, les démarches. Ces RPE favorisent la rencontre et l’échange entre les professionnels de l’accueil à domicile et les parents par des permanences d’accueil, des réunions à thèmes, des animations…
Ils renseignent également sur la disponibilité des assistantes maternelles dans son secteur, tout comme la mairie ou le service PMI de son pôle d’action sociale.
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Faire garder mon enfant dans un établissement d’accueil collectif
Si le choix d’une assistante maternelle n’est pas évident pour vous, il est toujours possible de faire garder son enfant dans un établissement d’accueil collectif. Tous ces établissements peuvent accueillir des enfants jusqu’à la scolarisation en école maternelle et, jusqu’à l’âge de 6 ans pour les enfants porteurs d’un handicap. Il faut distinguer 3 catégories :
- Les crèches collectives : établissement accueillant des enfants dans leurs locaux de manière régulière ou occasionnelle y compris les établissements proposant des accueils de courte durée dits « halte-garderie ». Un même établissement dit « multi-accueil » peut associer l’accueil régulier et occasionnel.
- Les jardins d’enfant : établissements d’accueil collectif qui reçoivent exclusivement des enfants âgés de 18 mois ou plus.
- La crèche familiale : il s’agit d’une formule intermédiaire entre l’accueil collectif et l’accueil chez un assistant maternel agréé à domicile. Ces assistants maternels sont salariés de la crèche, les parents sont donc déchargés de toute formalité administrative liée à leur emploi. Les assistants maternels sont encadrés par des professionnels qualifiés et participent à des temps collectifs organisés dans les locaux de la crèche pour favoriser l’éveil et la socialisation des enfants accueillis.
L’ensemble de ces établissements peuvent être à gestion parentale ; en effet une association de parents peut ponctuellement participer à l’accueil des enfants en appui aux professionnels de la petite enfance.
Ressources externes
Faire garder son enfant en situation de handicap
Si le niveau de handicap de votre enfant lui permet d’être accueilli dans une structure ordinaire, il est possible de l’inscrire dans un établissement d’accueil collectif. La plupart des établissements proposent un accueil des enfants en situation de handicap jusqu’à leurs 6 ans.
En revanche, s’il ne peut pas être accueilli en milieu ordinaire, sachez que des établissements spécialisés existent.
