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Assistantes maternelles indépendantes

Les parents sont employeurs directs de l'assistante maternelle.Les parents sont employeurs directs de l'assistante maternelle. Ils doivent donc appliquer la réglementation du travail en vigueur qui définit les conditions minimales de rémunération, les cas d'absence, les congés...

Un contrat de travail écrit et un contrat d'accueil doivent être passés entre les parents et l'assistante maternelle. Le contrat d'accueil précise les conditions d'accueil de l'enfant au quotidien : principes éducatifs, éveil, alimentation, sommeil, propreté, déplacements...

Depuis le 1er janvier 2005, la Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur est applicable.

Pratique

Pour toutes formalités liées à l'emploi d'une assistante maternelle (déclaration, allocations, déductions fiscales...),
adressez-vous à
l'Inspection du travail,
l'URSSAF,
le Relais Assistantes Maternelles de votre territoire,
à la
CAF ou à la MSA

Le saviez-vous ?

Les parents peuvent percevoir une allocation de la CAF et déduire de leurs impôts une partie des salaires versés
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