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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MANCHE
Assemblée plénière
12 décembre 2025
_ Nous sommes largement au-delà du délai de rigueur. Je vous propose d’ouvrir la séance, de
commencer nos travaux. Avant de commencer nos travaux, il nous faut un ou une secrétaire de séance.
C’est Marie-Pierre Fauvel, me semble-t-il, qui serait secrétaire aujourd’hui dans l’ordre habituel. Je vais
maintenant laisser le directeur général des services faire l’appel.
_ Merci, Président. Monsieur Hervé Agnès. Madame Emmanuelle Bellée. Madame Brigitte Boisgerault.
Madame Frédérique Boury. Monsieur Jacky Bouvet. Madame Isabelle Bouyer-Maupas. M. Jean-Paul
Braud. Monsieur Éric Briens. Madame Lydie Brionne. Madame Catherine Brunaud-Rhyn. Madame
Christèle Castelein. Madame Hedwige Colette. Monsieur Jacques Coquelin. Madame Stéphanie Coupé.
Madame Valérie Coupel-Beaufils. Monsieur Michel de Beaucoudrey. Monsieur Antoine Delaunay.
Monsieur Daniel Denis. Monsieur André Denot. Monsieur Hervé Desserouer, excusé, procuration
donnée à Madame Lydie Brionne. Madame Karine Duval. Monsieur Franck Esnouf, excusé. Madame
Marie-Pierre Fauvel. Monsieur Benoît Fidelin. Madame Isabelle Fontaine. Monsieur Axel FortinLarivière. Monsieur Jean-Marc Frigout. Monsieur Grégory Galbadon, excusé, procuration à Madame
Sonia Larbi. Madame Sylvie Gâté. Madame Nicole Godard. Monsieur Philippe Gosselin. Madame
Carine Grasset. Monsieur Dominique Hebert. Madame Adèle Hommet. Madame Sonia Larbi. Madame
Maryse Le Goff. Monsieur Jean-Marie Lebéhot. Madame Dany Ledoux. Madame Odile Lefaix-Veron.
Madame Brigitte Léger-Lepaysant. Monsieur Pierre-François Lejeune. Monsieur Gilles Lelong. Madame
Martine Lemoine. Monsieur Thierry Letouzé… C’est noté. Madame Nathalie Madec, excusée,
procuration à Monsieur Jean-Marc Frigout. Monsieur Hervé Mariton. Madame Véronique Martin
Morvan. Monsieur Jean Morin. Monsieur Alain Navarret. Madame Valérie Nouvel. Madame Jessie
Orvain, excusée, procuration à Madame Sylvie Gâté. Monsieur Damien Pillon. Monsieur Yvan
Taillebois. Monsieur Charly Varin. Voici, Président.
_ Merci, Monsieur le Directeur, pour cet appel. La séance est déclarée ouverte. Je voudrais dire que le
quorum est atteint. Et je vous souhaite tous la bienvenue. Je vous salue tous, j’ai salué une partie
d’entre vous. Vous vous êtes déplacés sur cette réunion de séance plénière qui nous met au cœur de
cet hémicycle aujourd’hui, et au cours duquel de l’exercice il va y avoir quelques échanges que je
souhaite sereins, apaisés, mais sur des sujets majeurs. C’est une séance, d’une part… certaines séances
sont plus marquantes que d’autres. Aujourd’hui, il y a 2 rapports qui sont là pour rappeler que nous
sommes au cœur des infrastructures et que, finalement, les départements sont appelés à leur rôle
régalien, cette fois. On parle beaucoup de ce que pourraient faire ou ne pas faire les départements,
hormis l’action sociale qui représente 60 % du budget. Mais nous avons aussi une fonction régalienne
qui consiste à gérer les routes départementales. C’est pourquoi nous nous réunissons aujourd’hui
autour de 2 projets pour réunir un certain nombre de solutions, de tracés. Moi, j’ai plaisir à vous dire
que je suis heureux d’être avec vous tous aujourd’hui pour une journée où je suis persuadé qu’il n’y
aura pas d’endormissement. C’est rassurant. De toute manière, vous ne dormez jamais ! Quelque part,
c’est une séance qui va être, je pense… qui va marquer, et c’est bien, parce que c’est un moment
historique dans l’histoire du Conseil départemental. 2 projets qui sont en souffrance depuis 20 ou 30
ans vont émerger, revenir en surface et nous orienter vers quelque chose d’assuré. Je fais un simple
retour vers le Congrès des maires où le Premier ministre est intervenu, en traduisant quelque part une
certaine prise de conscience, me semble-t-il. Pourquoi les départements sont là ? Ils sont
indispensables parce qu’ils sont dans un périmètre pertinent pour un équilibre du pays. Et ils
répondent à l’acquisition des territoires, ils sont le chef de file de la cohésion des territoires. Et par là
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même, à la vie quotidienne des Français. Je fais référence à l’initiative engagée de Françoise Gatel qui
fait partie des ministres très proactives que nous avons, qui connaît bien les territoires, et qui évoquait
l’autre jour la tenue du Roquelaure de la simplification, pour aboutir à une simplification des
procédures. On a tous envie de le dire et de voter cela, si ce n’est que généralement, ça ne se traduit
pas par des choses généralement plus simples. Mais nous pouvons espérer cette énième tentative,
peut-être va-t-elle aboutir. Et puis chacun le sait, mais c’est dans les actes que se mesure la réalité du
soutien de l’État. Peut-on encore dire que l’intention vaut l’action, comme le disait le philosophe ? Si
les annonces vont dans le bon sens, si la mise en œuvre nous met en confiance, c’est ce que nous
souhaiterions. Un Premier ministre qui a été président d’un conseil départemental, de surcroît
Normand, doit connaître nos réalités du terrain, en parler facilement et concrètement. Dans ce
contexte, ce qui éclaire la responsabilité qui nous revient aujourd’hui, c’est de faire vivre dans la
Manche une action publique, lisible, efficace et utile. Les décisions que nous prendrons aujourd’hui ne
sont pas de simples délibérations administratives, elles orientent, elles donnent une direction et elles
organisent l’avenir que nous souhaitons et non celui que l’on subit. Elles structurent le territoire, elles
ont chacune une réponse aux besoins des Manchoises et des Manchois. Parfois une réponse exigeante,
mais toujours une réponse durable et inscrite dans le temps. Nous avons au cours de cette séance des
rapports qui demandent de la clarté, de la cohérence et parfois du courage. Certains sujets sont
attendus, d’autres sont sensibles, d’autres encore ne manqueront pas de susciter des débats
légitimement. Tous ont un point commun : ils doivent servir la Manche, son développement, son
attractivité, ses équilibres. Certes, les tempêtes passent, mais le cap territorial demeure. Lors de cette
tempête, l’écume occupe parfois tout notre regard, mais notre responsabilité de ne jamais confondre
l’agitation du moment avec notre objectif. Cette responsabilité n’est pas l’apanage d’un campus que
d’un autre, elle s’exerce collectivement parce que chacun sait ici qu’il porte une part du territoire
construite dans un travail partagé. Nous sommes une assemblée qui assume, qui explique, qui va au
bout des choix nécessaires. Une assemblée qui fait de la politique au sens noble. Non pas pour flatter,
mais pour construire. Non pas poursuivre les oscillations du moment, mais pour nous préparer et nous
projeter dans le temps. C’est précisément l’objet de cette séance du futur et de l’avenir. Nous parlerons
bien en venue transition écologique, le chemin à parcourir reste important, mais l’essentiel est là. Nous
avons commencé. Nous structurons, nous avançons. Ce rapport nous donne un référentiel, mais aussi
des objectifs. Et une capacité à mesurer, à évaluer les projets. La stratégie présentée aujourd’hui n’est
pas un aboutissement, c’est une fondation, une première pierre claire, assumée, qui démontre notre
volonté des jours. Le sujet de l’Espace René Le Bas, enjeu local sensible et éminemment politique, nous
tourne vers l’avenir. La politique, c’est l’avenir. L’avenir de Cherbourg, et particulièrement de ses
étudiants. La décision de développement du site sous forme de campus est prise avec lucidité et
cohérence pour nos territoires de Cherbourg-en-Cotentin, à l’agglomération en passant par le
département de la Manche. Les contrats de territoire sont un outil indispensable pour accompagner
nos communes, nos intercommunalités, nos projets structurants. Nous arrivons au terme d’une
politique contractuelle que nous avons développée. Finalement, cette politique, nous l’avons
développée avec constance. Elle prépare déjà à la suivante. Plus adaptée que jamais aux besoins. Nous
devrons mener une politique de dépenses utiles. Le contournement sud-ouest de Cherbourg-enCotentin, chacun connaît l’importance de ce projet. Les engagements pris, les attentes fortes des
communes concernées, les enjeux du développement industriel à venir. Les propositions alternatives
ont été étudiées, mais elles ne répondent pas techniquement au besoin du territoire et ne sont pas si
sobres parce que plus consommatrices d’espaces naturels que la variante proposée au vote. La vérité,
c’est que nous devons assumer un choix clair, celui qui permet au Cotentin de se développer et de
répondre naturellement en termes de déplacement, tout simplement. L’axe Granville-Avranches est
un sujet sensible, parfois instrumentalisé, mais indispensable pour la sécurité et la mobilité.
L’attractivité de tout un secteur. Vous remarquerez la mise en parallèle des 2 projets où la recherche
est bien sécurité, fluidité, attractivité puisque cela fait partie des gènes dont nous aurons besoin pour
faire évoluer nos territoires. Là encore, nous devrons expliquer, assumer, décider parce que la réalité
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du terrain ne disparaît pas parce qu’on la contourne. 11 mois après ma première visite sur place, nous
soumettons votre une version enrichie par les échanges et les concertations. Je reviendrai en début
d’année à la rencontre des riverains. Toutes ces précisions sont importantes. Toutes ces décisions sont
importantes. Elles demandent de la précision, parfois de la fermeté. Pour éclairer ce moment, je
voulais me tourner vers Tocqueville. Détrompez-vous, on pourrait citer encore une fois la formule que
nous avons tant de fois répétée pour les Manchois, vous devinez laquelle. Mais ce serait reprendre un
chemin que nous avons déjà emprunté. Alors, j’ai évoqué simplement une autre citation, plus
exigeante et plus en accord avec ce que nous voulons dire aujourd’hui, celle d’Aristote : « Dans les
grandes affaires, on ne doit pas tant chercher à plaire qu’à être utile ». Elle rappelle simplement, cette
citation, ce que doit être notre manière d’agir. Être utile, ce n’est pas seulement répondre aux besoins
immédiats, c’est aussi accepter la part d’exigences que cela implique parfois en choisissant la voie la
moins confortable. Pour cela, il faut cette volonté, celle de prendre des décisions qui ne cherchent pas
la facilité du moment, mais qui donnent de la solidité à notre territoire dans un futur viable pour tous
et pour nos descendants. Cette force est d’assumer les choix exigeants, qui privilégient l’intérêt général
plutôt que le confort de l’instant d’une génération qui ne prépare pas son futur. Il y a des moments où
le courage ne se dit pas, il se décide. Nous entrons dans une période où les enjeux municipaux
occuperont naturellement les esprits, c’est normal, c’est légitime. N’oublions jamais que dans cet
hémicycle, notre responsabilité dépasse les calendriers. Elle s’inscrit sur un temps long, dans une
cohérence au-delà même de nos mandats. Alors, nous pouvons aborder les débats avec cette énergie,
discrète, mais déterminée. Celle de servir la Manche avec discernement, résolument et durablement.
Je vous remercie de votre attention.
Karine Duval a la parole.
_ Je n’ai même plus besoin de la demander, Président. Je vous remercie. Merci pour vos propos. En
préparant cette prise de parole, je pensais faire court, mais je me suis rendu compte que j’avais
quelques sujets importants à partager avec vous au nom du groupe en ce début de séance plénière,
comme vous avez pu le faire, Monsieur le Président. Sans attendre, je le commence avec un premier
point. En préambule de nos débats, nous avons envoyé une lettre concernant le rapport sur le
contournement sud-ouest de Cherbourg-en-Cotentin. Je voulais prendre quelques minutes pour vous
expliquer notre démarche. Le sujet fait couler beaucoup d’encre, tellement l’incompréhension de la
position du département et de son manque d’ouverture à la discussion avec les élus du territoire
semble en totale incohérence avec ce qui est pratiqué ailleurs dans la Manche et ce que nous pouvons
pratiquer ça agissant de la politique contractuelle qui est très appréciée, vous l’avez d’ailleurs souligné.
Nous aurons un exemple flagrant de cette différence de traitement cet après-midi en comparant la
proposition d’aménagement de l’axe Granville-Avranches et celle concernant le contournement sudouest. Cette lettre est une démarche originale. Nous avons pensé utiliser ce moyen, peut-être désuet,
pour vous faire part de manière posée du fond de notre pensée. Il y a dans le débat autour de ce
dossier une approche de politique locale et d’aménagement du territoire qui font notre réflexion. Ce
que nous voulons vous faire comprendre, ce que nous défendons vient du fait que nous connaissons
notre territoire, son développement, les habitudes et les attentes des habitants qui y travaillent et qui
y entreprennent. Et nous ne sommes pas les seuls. Plusieurs élus du Cotentin se sont exprimés dans
ce sens, et il n’y a aucune honte à faire comme l’Ille-et-Vilaine, la Mayenne, Rouen et admettre que
nous faisons fausse route. Un projet de route coûteux, insoutenable d’un point de vue financier,
environnemental, réglementaire et urbanistique. À travers cette lettre, nous voulons vous faire
comprendre que le Conseil départemental peut et doit agir sans perdre de temps. Si vous saviez
l’énergie que les acteurs locaux sont prêts à donner pour la construction d’un grand projet de mobilité,
d’accueil des populations, d’aménagements adapté, moderne, sobre et audacieux. On a tout pour faire
du Cotentin un territoire exemplaire. Oui, nous voulons vraiment que vous ayez conscience que nous
avons rendez-vous avec l’histoire. Ce sont bien, comme vous l’avez dit, les 30 à 40 prochaines années
que nous décidons aujourd’hui. Et le Conseil départemental, par ses décisions, est l’acteur moteur de
cet élan. Avec cette lettre, nous vous demandons à la fois d’être cohérents et de nous faire confiance.
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Je sais, venant de la cheffe de l’opposition, ça peut paraître étrange. Pourtant, vous le savez, dès le
début du mandat, nous vous avons affirmé que nous partagions une valeur fondamentale : celle d’agir
avec conviction au service du territoire, au service des Manchois et des Manchoises. C’est un esprit
constructif et une dynamique collective que nous voulons porter dans le débat et les propositions
autour de ce projet de contournement. Sans transition, en commençant mon propos par la lettre, je
savais que j’allais directement parler avec passion, la passion de l’action publique en omettant,
Monsieur le Président, de vous féliciter pour votre nomination au grade de chevalier dans l’ordre de
la Légion d’honneur. Cette reconnaissance salue à la fois un parcours au service des autres et de
l’action collective. Elle apporte aussi peut-être une forme de sagesse à qui la porte en boutonnière. Ça,
c’est à vous de nous le dire. Plus sérieusement, pour revenir à notre session, nous n’aurons pas de
rapport budgétaire cette fois, puisque nous attendrons le début d’année pour les orientations
budgétaires le vote du budget. Nous avons maintenant pris l’habitude de ce calendrier décalé, dans la
dépendance au financement de l’État nous commande d’attendre l’adoption des lois de finances pour
bâtir au plus juste un budget conforme aux recettes attendues et aux efforts demandés par l’État.
L’autonomie des collectivités locales est aujourd’hui un concept bien lointain, à la nuance près qu’il est
question de libre administration. Oui, nous avons la liberté de nous administrer, mais le cadre est
tellement contraint, les recettes sont tellement décorrélées de la réalité que nous avons un système
qui marche sur la tête. Nous devons faire face à des dépenses de fonctionnement contraintes. D’un
autre, nous devons les financer avec des recettes non pérennes. Nous reviendrons tout à l’heure sur
ces thématiques emportant les 2 résolutions adoptées lors des Assises des départements de France
sur la protection de l’enfance, qui nous tient particulièrement à cœur. Vous savez combien nous avons
de cesse de demander une prise en charge de ce secteur à la hauteur des besoins. Reconnaissons de
la responsabilité du département. Il y a un tel délassement de l’action de l’État sur les actions qui le
concernent en particulier la pédopsychiatrie que la compensation financière s’impose. Pour autant, ce
n’est pas la solution puisque ce n’est pas cela qui aidera les jeunes, les enfants et les familles. Ce sont
des professionnels dont nous avons besoin. Ce sont des places en structure. C’est une reconnaissance
des métiers de l’accompagnement comme des AESH. L’État doit prendre sa part, nous l’évoquerons en
partie sur le PRIAC tout à l’heure. L’État fait la sourde oreille. Vous nous proposerez de signer une
convention tripartite, mais pour quel résultat ? Protéger les enfants, les accompagner, soigner leurs
troubles ? Le manque d’investissement et de moyens est un scandale national. C’est terrible d’en
arriver là, mais c’est nécessaire pour créer un véritable électrochoc. Pour notre part, nous ne pouvons
pas nous contenter des compensations financières. Il nous faut des moyens humains en particulier.
Enfin, nous souhaitions aborder les données du rapport social 2024 qui mettent en lumière plusieurs
facteurs qui fragilisent la santé mentale de nos agents. D’abord, l’absentéisme. Les situations nouvelles
de maladie, d’inaptitude, de reclassement se multiplient. Cela traduit une fatigue importante, un
véritable épuisement professionnel, particulièrement dans les filières sociales et médico-sociales. Cet
épuisement s’explique en partie par un phénomène structurel, la dépendance croissante au
financement par appel à projets. Des mécanismes très présents dans le champ social qui place les
équipes dans une incertitude constante. Les missions doivent sans cesse être renégociées. Cette
instabilité empêche les professionnels de se projeter. Cela contribue également à un turnover élevé,
particulièrement chez les jeunes agents, qui choisissent plus volontiers un CDD qu’un CDI. Cela
entraîne des rotations importantes, des pertes de compétences et une surcharge pour les personnes
qui restent. Dans ce contexte déjà très exigeant, la qualité du dialogue social est un levier
indispensable. Un dialogue social nourri, régulier, transparent, véritablement partagé qui permet
d’anticiper les tensions, d’identifier les besoins et de construire des solutions réalistes. Nous savons
que la collectivité ne pourra pas compenser l’ensemble des difficultés. Le climat de travail réellement
serein dépendra aussi des choix de l’État, notamment en matière de financement pérenne des
missions sociales, de stabilisation des dispositifs et de reconnaissance durable des métiers, du lien et
de l’accompagnement. Sans visibilité budgétaire, les équipes restent sous pression. Avec un
financement stabilisé, elles peuvent se projeter, se former, s’engager dans la durée et offrir un service
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public de qualité. Il s’agit pour nous de continuer à nous mobiliser localement et nationalement pour
défendre cette exigence de pérennité. C’est une condition essentielle pour préserver la santé de nos
agents, stabiliser les parcours professionnels et garantir la continuité des missions fondamentales de
notre collectivité. Je vous remercie pour votre écoute attentive.
_ Merci. La parole maintenant est au président du groupe majorité à qui je donne la parole.
_ À Montebourg de vous dire quelques mots qui marqueront une semaine consacrée de part et d’autre
aux collectivités locales et aux élus. L’Assemblée nationale a voté sur l’élu. Ce n’est pas un gadget qui
serait fait pour protéger les élus, ce sont des droits, des devoirs, des obligations qui sont aussi
reconnues, une possibilité d’exercer son mandat, une possibilité d’avoir la validation d’acquis
d’expérience, de consacrer du temps à ce mandat. Et c’est aussi important de rappeler la disponibilité
qui est celle des élus, notamment à la veille des élections municipales du mois de mars prochain. On
n’a jamais eu en France, je parle sous contrôle du président de l’Association des maires de la Manche,
on n’a jamais eu autant de démissions de maires, autant d’interrogations chez les élus municipaux.
Nous sommes bien placés dans ce département pour savoir que les élus départementaux au-delà des
étiquettes politiques se posent un certain nombre de questions sur leur capacité d’agir et sur la
capacité d’agir de la collectivité que nous représentons. Mardi, c’était le Roquelaure de la simplification
initiée par Françoise Gatel qu’on a vue à quelques reprises dans ce département. Une voisine bretonne
qui souhaite libérer les énergies, simplifier les procédures pour les collectivités locales. Tout cela va
dans le sens que nous souhaitons collectivement. Là aussi, au-delà de nos étiquettes et de nos
sensibilités. On va lui souhaiter de pouvoir poursuivre ce travail important, qui est un travail en cours,
qui est un travail qui peut occuper pour de nombreuses années. Et tout cela nous amène à un 3e
poteau, c’est la nécessité sans aucun doute de poursuivre la décentralisation. Je l’ai déjà évoquée
précédemment, mais j’y reviens encore plus que jamais dans la continuité des besoins qui ont été
exprimés, y compris par Karine Duval tout à l’heure. Rassurez le financement de nos compétences, que
l’État ne se décharge pas. L’autonomie financière des collectivités passe par une reconnaissance des
compétences, sans aucun doute, mais aussi des moyens qui doivent aller de pair. Libre administration
des collectivités locales, autonomie sont des éléments importants que nous appelons de nos vœux. Et
derrière cette décentralisation, il est indispensable d’avoir une déconcentration pour le service de
l’État pour restaurer ce lien de confiance. Dans la Manche, il est plutôt correct, il faut le dire. Je trouve
qu’on peut s’appuyer sur les services de l’État qui sont à la fois compétents et à l’écoute, ce n’est pas
partout la même chose, et sur certains sujets que nous aborderons cet après-midi. Ce matin, je n’ose
pas dire que c’est une mise en jambes, mais on voit bien que la présidente nous a mis en alerte dès
7h45 par les courriers que nous avons reçus dans nos boîtes mail et que nous avons évidemment lus.
Nous en reparlerons. Derrière tout cela, c’est aussi rebondir sur une des motions ou deux de
l’Association des départements de France. Derrière nos compétences à assurer, c’est aussi, et je sais
que nous y sommes attachés, défendre, promouvoir le modèle social à la française. Ce n’est pas rien.
C’est d’ailleurs pour ça aussi que je fais partie de ceux qui ont voté le budget de la sécurité sociale.
Même s’il n’est pas parfait, il faut pouvoir assurer ce financement et éviter que les plus faibles se
trouvent en difficulté. Et sans aucune arrière-pensée sur ce point, je ne voudrais pas faire de procès
d’intention, mais il est bon de rappeler que ce modèle social, si on nous l’envie, il doit aussi s’adapter,
bien évidemment, il doit avoir une rénovation des relations de financement des politiques sociales des
départements en lien avec un État qui pourrait être un peu plus agile, et parfois un peu plus généreux.
Dans les nouvelles, aussi, je continue, c’était hier soir et cette nuit, c’est l’abandon de la DILICO. Le
dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités, pour ce que c’est que
l’acronyme. La DILICO, c’est ce qui est présenté comme de l’épargne un peu forcée, mais pour
contraindre les collectivités locales. C’était l’an dernier, plus de 2 milliards. Le Sénat semblerait
stabiliser tout ça à 890 millions d’euros. Ce n’est pas la part de département. La part des départements,
c’est 280, un peu moins que prévu. Mais ça veut dire que cette année encore, malgré tout, on le verra
au moment des orientations budgétaires, nous aurons aussi à faire très attention parce que nous
pourrions aller dans le mur. Après ces propos introductifs pour dire que les collectivités, les
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départements, les compétences, la décentralisation, financement sont vraiment aujourd’hui au cœur
des préoccupations des collectivités, quelques petits points plus concrets sur ce qui va être abordé
aujourd’hui et 1 ou 2 focus. Évidemment, je ne vais pas m’attarder sur les routes, ce sera fait cet aprèsmidi, mais nous avons aujourd’hui des dossiers routiers de contournement qui sont importants où,
sans doute, il y a des points de vue différents. Mais je crois qu’au-delà des points de vue, vous préparez
le département de demain. Ça sent ici, c’est vrai, avec les politiques sociales que je viens d’évoquer,
mais ça vaut tout autant avec les investissements en dur, les investissements routiers. Le cas échéant,
c’est aussi notre patrimoine. Et au-delà des investissements en dur, c’est aussi le bien-être de nos
concitoyens, les croissances à venir. On est un département qui a plutôt des années riches à venir,
contrairement peut-être à d’autres, de grands projets, Orano, l’éolien, l’hydrolien, toute cette soustraitance qui sera amenée à se développer et les emplois qu’il faudra accueillir. La presse en fait encore
l’écho ce matin assez largement. Nous devons être à la hauteur, proactifs, et bâtir pour demain. Mais
laissons le débat se faire cet après-midi. Je ne faisais que l’esquisser après avoir lu ce matin avec intérêt
les 5 pages, eh oui, Mme Duval, que j’ai lues du début jusqu’à la fin, haletant, avec beaucoup d’intérêt.
Notre vice-présidente Catherine en parlera mieux que moi, je voudrais mettre un focus sur un projet
assez exceptionnel de Musée de la Captivité, quelque chose d’exceptionnel. Ce n’est pas un Musée de
la Libération ou du Débarquement supplémentaire, je dirais qu’on a la chance d’avoir une diversité de
musées dans la Manche qui ont chacun leur public, chacun leur raison d’être. Là, ce n’est pas un Musée
du Département en tant que tel, c’est un Musée de la Captivité. Il faut avoir en tête que dans la
Manche, il y a eu suite aux débarquements des dizaines de milliers d’Allemands prisonniers qu’il a fallu
bien sûr les gérer, que des camps de fortune ont été créés très rapidement et qui, peu à peu, ce sont
humanisés. C’est l’exemple Foucarville et à Ravenoville entre Sainte-Marie-Dumont et Sainte-MèreÉglise, pas loin de Carentan, le fameux triangle du département. Cela nous a montré que la
dénazification était possible. Quand vous avez eu plus de 250 généraux et amiraux qui sont passés
dans ces lieux, environ 100 000 personnes faisant de ce camp de prisonniers le plus grand d’Europe, à
un moment donné, c’est aussi une autre facette du département que vous redécouvrir. Un camp qui
fait 100 ha et qui disparaît en 46 parce qu’il n’a plus de raison d’être, ça laisse des traces, eh bien non,
il faut attendre ces dernières années pour que des historiens, des élus, et je parle aussi sous le contrôle
de Maryse s’y intéressent. Il y a quelque chose d’assez exceptionnel. Il y a un regard d’historiens, de
spécialistes, bien évidemment. Mais quelque chose de réjouissant, et je termine en insistant sur ce
point parce que dans ce monde, beaucoup de choses vont mal. On aurait parfois tendance à
désespérer de la nature humaine et de la politique peut-être aussi. Là, 80 ans après le département,
80 ans après les prisonniers, quand les pays vainqueurs s’intéressent au sort des prisonniers d’alors,
c’est qu’il s’est passé quelque chose. C’est un des éléments forts de la réconciliation franco-allemande,
ça se passe chez nous, en Normandie. Je vais m’accrocher vaille que vaille et c’est tout l’honneur du
département d’aider au financement de ce dossier, de ce projet qui avance vraiment maintenant
rapidement. C’est tout l’honneur de mettre en avant cette part d’humanité, cette part d’humanisme
qui nous permet, à chacun d’entre nous finalement, de se dire que quoi qu’il arrive malgré la morosité
ambiante, que nous puissions tourner sans aucune naïveté, nous ne sommes pas au pays des
Bisounours, mais tourner nos déclarations vers l’espoir avec beaucoup d’humanité et d’humanisme. Je
vous remercie.
_ Merci, Président. Merci, Présidente, pour ces mots. J’ai pris connaissance du courrier ce matin. C’est
pour ça que j’ai parlé d’une séance sereine. Le ton est raisonnable, tout à fait convenable. Je m’en
réjouis. Je ne vais pas reparler de la personne dont je parlais tout à l’heure. Mais clairement, ce sera
comme d’habitude. Cette séance est importante, elle est capitale, elle est historique. Il y a des
décisions importantes à prendre. Mais l’esprit qui nous réunit autour de cette table est là. Je le sais et
je vous en remercie. Par ailleurs, quelques petits retours sur les mots de la présidente du groupe de
l’opposition. J’ai pris note des difficultés qui seraient sur nos agents de l’action sociale. Ce n’est pas un
métier évidemment facile, ça, tout le monde le sait. Surtout qu’aujourd’hui, les dérapages, les
situations familiales sont difficiles. Je conçois effectivement que nombre d’entre eux, quand ils
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rentrent chez eux le soir, sont fatigués. Évidemment. Et moralement touchés. La charge mentale est
importante. Nous avons tout notre degré de charge mentale. Mais je conçois tout à fait. Cependant,
dans la traduction, en termes d’arrêts de travail, je voudrais quelque part vous rassurer à travers les
statistiques dont nous disposons. En ce qui concerne l’absentéisme départemental sur les 3 dernières
années, 22, 23 et 24, ça n’a pas bougé. Nous sommes à 7,5 %. Donc, il n’y a pas plus d’arrêts de travail
que les années précédentes. Pour ce qui concerne les longues maladies, les maladies graves, les arrêts
épisodiques ont légèrement diminué en passant de 5,5 à 5,2 %. Je voudrais vous rassurer sur le fait
qu’il faut être vigilant, bien entendu. Ne serait-ce qu’en termes de gestion de l’enfance, l’action
demandée aux travailleurs sociaux, on sait que les enfants qui nous sont confiés sont de plus en plus
nombreux, en termes d’autonomie et de vieillissement aussi, nous avons des défis à relever, et nos
équipes sont là. Ce que je souhaite, cela a été évoqué, autour du mode de financement des collectivités
locales, particulièrement des départements, puisque la question de l’impôt est difficile à résoudre pour
les départements, nous serons quelque part protégés par cette décision que pour apprendre le
Premier ministre ou pas… J’entends que le DILICO s’est évaporé. Il disparaît tel qu’il est. Il sera revu et
corrigé sous une forme moins importante. Mais que sera notre cotisation ? Nous faisons partie des 25
départements cotisants, assez étrangement. Notre épargne brute l’année dernière sur la capacité de
financement était mince un moment critique de l’année, au mois de janvier de cette année, quand j’ai
évoqué les chiffres de décembre 2024, et effectivement, on peut s’inquiéter sur pourquoi nous
cotisons ? Il semblerait que dans les équilibres, certains revenus des collectivités soient pris en compte.
Toujours est-il que le département, si sa gestion peut tenir encore face à certains… Parallèlement, 25
départements sont en phase de clôture. On met la clé sous la porte, si je peux parler comme ça.
Certains ont été cités comme la Gironde qui est vraiment dans l’œil du cyclone avec toutes les
difficultés que l’on peut avoir. Vous avez entendu parler du Loiret, de la Charente. Ce sont des
départements en grande difficulté. Tout n’est pas simple ici. Nous nous préparons, au travers des mots
du président du groupe majorité, à un nouvel effort qui nous sera demandé. La chose que je voudrais
vous dire, Karine Duval a évoqué le fait d’être porteur d’une médaille, cela aspire à la sagesse, est-ce
que j’ai été sage avant la médaille et que je le serai plus encore ? Vous serez là pour le dire, mais
néanmoins, l’intention est toujours là. Et la sagesse, c’est tout simplement de pouvoir instaurer au sein
de cette assemblée un climat qui soit propice aux échanges, c’est le cœur de la démocratie ici. Une
bonne partie du mandat s’est écoulée. Je le souhaitais en 2021, mais je crois que je réponds assez
favorablement à cette aspiration que j’avais évoquée, et je continuerai en ce sens. En ce qui concerne
le dialogue social. Bien évidemment, il a lieu. Le dialogue social est présent. Il est bien là. Il y a des
échanges réguliers, peut-être avec des soubresauts, mais le dialogue est là. Cela s’est traduit par
l’actualisation du RIFSEEP aussi. Nous faisons partie des départements qui ont donné rendez-vous et
qui ont tenu parole. Encore une fois, nous sommes là. Nous sommes bien présents. En cela, j’espère
maintenant à une chose, concernant nos dépenses sociales, c’est que tout ce que l’on demandera et
qui sera exigé des départements puisse être compensé. C’est simplement ce vœu. Je ne demande pas
à gagner et avoir de l’argent pour avoir un résultat excédentaire. Bien évidemment. On sait que ce
n’est pas possible. Mais au moins, que nous soyons là, les uns et les autres, au travers du RSA, de
l’autonomie, on s’attend à ce que l’autonomie nous coûte plus, on s’attend à ce que le saisissement
coûte plus, mais que l’État soit bien présent. Plutôt que de demander des efforts et d’aller toujours en
avant, c’est bien, mais sans finances derrière, c’est beaucoup plus difficile, à savoir quand toutes les
demandes progressent inexorablement et de façon importante. Voilà ce que je souhaitais vous dire en
réponse. Foucarville était un exemple. Catherine présentera cela au vote et pourra revenir en détail
sur l’esprit de ce projet qui se place bien au-delà d’un musée. C’est vraiment un outil à part entière qui
va sur quelque chose qui était très peu connu, voire dissimulé. Ce sera un moyen de faire connaître
aux Manchois et à ceux qui viendront visiter le département l’esprit de « dénazification » comme le dit
Philippe. On entend un peu parler à l’est d’ici, mais c’est au cœur de la géopolitique actuelle, et j’ai
peur que nous soyons en face de « renazification », donc elle a encore toute son importance. Cela étant
dit, je propose de rentrer dans le vif du sujet avec l’approbation du procès-verbal de séance du dernier
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 9
conseil qui va nous est présentée par Jacky Bouvet. Je propose de mettre les deux motions, avant
même d’arriver au rapport 01, atténuation d’adaptation. Je laisse la parole à Jacky Bouvet.
_ Merci, Monsieur le Président. Bonjour à toutes et à tous. Comme l’indiquait notre président, je
propose l’approbation du procès-verbal de la séance du conseil départemental qui s’est tenue
vendredi 3 octobre 2025. S’il n’y a pas de commentaires, d’intervention, je considère qu’il est
approuvé. C’est le cas. Je vous en remercie. La première promotion concerne le financement de l’aide
sociale à l’enfance. Chers collègues, attendu que les départements doivent faire face à une
complexification des situations des enfants et des jeunes pris en charge, il s’agit notamment d’adopter
ces dernières, des problématiques nouvelles rencontrées par les enfants et les jeunes à l’instar de la
prostitution des mineurs ou les risques liés aux addictions, mais aussi de faire face à la place de plus
en plus prépondérante des problématiques de santé mentale, de traitement des psychotraumatismes,
des féminicides, inceste, etc. Doivent pallier les carences du droit commun en matière de santé, de
handicap, de scolarité, de politique familiale et de parentalité, de logement, d’insertion à l’emploi, ou
encore d’accès aux loisirs. Subissent le désert de la psychiatrie infante juvénile en laissant les services
de l’aide sociale à l’enfance seule face aux problématiques liées aux enfants et aux jeunes. Pallie le
déficit de l’offre médico-sociale pour les enfants en situation de handicap. Les enfants en situation de
handicap représentent environ 22 % des enfants confiés, contre 17 % en 2015. Ce chiffre varie de 10 à
35 % selon les départements. 75 % des départements répondant en écart aux besoins des enfants
confiés en attendant une place en institut médicoéducatif. 59 % des enfants ont une prise en charge
conforme à la décision de la commission des droits et de l’autonomie pour les personnes handicapées.
21 % des enfants ont une prise en charge partielle, 20 % des enfants sont sans solution ou en attente.
Subissent les manques structurels de place des établissements pour les enfants en situation de
handicap qui provoque à la fois des situations individuelles dramatiques pour les familles, des prises
en charge très complexes dans les établissements ASE, ou les familles d’accueil, et un épuisement des
professionnels en cause. Sont en difficulté pour identifier du foncier pour augmenter les places
d’accueil en établissements qui sont encore plus nécessaires dans la perspective de l’objectif fixé par
la loi de l’hébergement et autonomie pour les jeunes confiés à l’ASE. Assurer la mise à l’abri durant le
temps de l’évaluation des personnes se présentant comme mineurs non accompagnés. L’État faisant
ainsi peser sur les départements le poids de sa compétence régalienne en matière d’hébergement
d’urgence. Les jeunes devraient relever de la compétence des services judiciaires de la jeunesse pour
ceux en situation de délinquance. 10,96 milliards d’euros pour la protection de l’enfance, en constante
augmentation. Ce sont plus de 45 % en 10 ans. Alors que les ressources départementales suivent une
trajectoire inverse. Attendu que l’État ne contribue financièrement à cette politique publique de la
France à hauteur de 3 %, peuvent assurer ses obligations en matière de droit commun, santé,
notamment la pédopsychiatrie ou la médecine scolaire, pour la réinsertion, le logement, scolarité,
handicap, etc. Ainsi que ses compétences régaliennes relatives à la protection judiciaire de la jeunesse,
à l’hébergement d’urgence des personnes se présentant comme mineur accompagné. On ne dispose
pas d’une offre médico-sociale suffisante. Lorsqu’elle existe, elle s’avère inadaptée aux besoins. 365
jours par an, déportant vers l’ASE l’accueil à temps complet, et pendant les week-ends et les vacances
scolaires, les enfants concernés par une double pénibilité. Cela contraint le département à multiplier
les places d’accueil, et cela pour répondre aux besoins des enfants, ce qui augmente considérablement
la charge financière sur le budget. Les départements de France demandent l’inscription dans la loi de
la compensation financière par l’État auprès des départements pour les jeunes se présentant en tant
que mineurs non accompagnés. De la prise en charge par l’État des enfants et des jeunes en double
mesure, ASE/PJJ ou entièrement PJJ confiés à l’ASE. Dans l’attente, et afin d’objectiver la réalité des
dépenses engagées pour pallier les carences de l’État en matière de santé et de pédopsychiatrie, de
protection judiciaire de la jeunesse et du handicap, les départements s’engagent à singulariser, à
compter du 1er janvier 2026, leurs dépenses via un document annexe au budget principal, à adresser
à nouveau le montant des dépenses qu’ils engagent, ainsi pour le compte de l’État pour que ce soit
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 10
prise en compte dans le cadre de discussions de la loi de finances. Au regard de ces éléments, je vous
invite à délibérer sur cette motion de financement de l’aide sociale à l’enfance.
_ Merci, chers collègues. Pierre-François Lejeune a la parole.
_ Merci. Je veux tout d’abord saluer l’esprit transpartisan qui nous rassemble aujourd’hui. Quand tous
les départements, quelle que soit leur sensibilité, portent la même alerte avec la même force, c’est
que nous avons franchi un point de rupture. Nous devons mettre en lumière dans cette résolution un
constat simple. L’aide sociale à la France absorbe aujourd’hui seule les carences du droit commun.
Nous l’avons évoqué. Santé, handicap, scolarité, protection judiciaire. Je ne vais pas refaire la litanie.
Les chiffres nationaux qui ont été rappelés par notre collègue Jacky Bouvet sont implacables. Ce n’est
pas acceptable pour les enfants, les familles ou nos équipes. Nous avons parlé du rapport social tout à
l’heure. Nos services sont en première ligne face à des situations d’une violence inédite. Prostitution
de mineurs, psychotraumatisme, addictions, troubles graves de santé mentale… Les reportages
récents comme celui de « Envoyé spécial » ont révélé ce que nous dénonçons depuis longtemps, nous,
l’ensemble des conseillers départementaux, l’exploitation sexuelle des mineurs qui est une réalité
insupportable. Et le rapport de la commission d’enquête rédigé par la députée socialiste l’a démontré.
De la justice à la santé mentale, de l’Éducation nationale au handicap, l’État porte une responsabilité
majeure dans les défaillances actuelles. Les constats, nous les retrouvons pleinement dans la Manche.
Hier encore, l’observatoire départemental de la protection de l’enfance le rappeler. Augmentation de
plus de 13 % d’informations préoccupantes en un an. 4 % des enfants manchois sont accompagnés ou
accueillis à l’aide sociale à l’enfance. Il y a davantage d’alertes, alors même que la natalité baisse. Cette
progression des vulnérabilités sans progression de moyens est exactement ce que vive l’ensemble des
départements. Soyons clairs, nous ne pourrons pas continuer seuls. On nous annonce une nouvelle loi.
Très bien. Mais parfois, les précédentes ne sont pas pleinement appliquées faute de moyens. Ce qui
manque, ce n’est pas un texte réglementaire supplémentaire, ce sont des financements à la hauteur
d’une compétence régalienne. La protection de l’enfance est l’affaire de tous. Nous sommes fiers que
notre assemblée le dise d’une seule voix. À l’État maintenant d’entendre cette unanimité.
_ Je vous remercie pour cette parole. Est-ce que cette motion appelle d’autres interventions ? Je pense
que nous sommes tous d’accord sur le principe évident que l’État doit répondre et être présent plus
que jamais face à ces dérapages. Comme vous l’avez souligné tous les deux, ces évolutions vont de
plus en plus dans des situations de plus en plus difficiles et invivables. Les enfants eux-mêmes
deviennent… Ils sont en danger. Et ils peuvent mettre en danger. Nous arrivons à une absurdité du
système. Sous couvert de mots sur les maux, le système est en parfait dysfonctionnement. La
croissance exponentielle. Mais les finances ne sont pas exponentielles. Pour répondre, avec une part
de l’État qui ne varie pas ou qui régresse, non, ce n’est pas tenable. Je vous remercie d’avoir, les uns
et les autres, indiquer cela. Les voix sont à l’unisson pour cette motion. Nous allons la mettre aux voix.
Merci. C’est un vote à l’unanimité. Je vous propose d’aller sur le second rapport. Sur la seconde motion,
pardon. Sur la sauvegarde du modèle social français pour la rénovation des relations des politiques
sociales du département. C’est un rapport supplémentaire qui a été envoyé au 10 décembre. C’est
Jacky Bouvet qui le présente.
_ Chers collègues, considérant que les départements sont en pilier essentiel du modèle social français
et qu’ils contribuent à faire fonctionner bien souvent au-delà de leurs compétences face à des besoins
sociaux croissants et les désengagements successifs de l’État, notamment sur les questions des
solidarités humaines, considérant que les montants et les bénéficiaires des allocations individuelles de
solidarité, les revenus de solidarité active, les allocations personnalisées d’autonomie, les
présentations de compensation du handicap sont fixées par l’État, s’agissant du dispositif de solidarité
nationale, sans que leur hausse ne soit suffisamment compensée par l’État, depuis 2022, ces derniers
ont subi une augmentation de 6 milliards d’euros dans les dépenses obligatoires sans aucune
négociation ni compensation, la plupart du temps. Considérant que dans le même temps les recettes
des départements ont chuté de 8,5 milliards, ce qui fragilise grandement leur structure budgétaire,
ainsi que leur capacité à assumer leurs compétences, en particulier en temps de crise, considérant que
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l’article 7-2 de la constitution prévoit que tout transfert entre l’État et les collectivités territoriales
s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur
exercice et que ce principe a conduit l’État à fixer non seulement la somme totale de la compensation,
mais également ce que la constitution ne prévoit pas, à en figer la répartition. Considérant que les
difficultés financières actuelles viennent s’ajouter à un dysfonctionnement structurel de l’organisation
décentralisée de notre pays, avec le temps, ces choix ont conduit à attribuer le niveau de compensation
en lien avec les dépenses réelles. Les recettes sont incompatibles avec leur libre administration, les
départements sont dans l’impossibilité de faire face à toute nouvelle augmentation des dépenses qui
ne seraient pas au préalable compensées intégralement par un financement national. Ils sont enfin
toujours dans l’attente d’une discussion conclusive au sein d’un groupe de travail départemental sur
le financement robuste, pérenne des politiques des solidarités. En conséquence, les départements de
France demandent que le prochain grand acte de décentralisation voulu par le gouvernement se
concentre sur la refonte du financement des collectivités départementales pour assurer à chacune les
moyens correspondants au déploiement de la compétence en lien avec les réalités démographiques,
sociales et économiques locales, permettant de corriger les conséquences d’un système de
compensation financière de l’État figée depuis 40 ans. Que les départements soient confortés dans le
rôle de bouclier social et que l’État s’engage à leur côté pour remettre à niveau ce qui relève de son
champ de compétence en matière de protection de l’enfance, des prises en charge du handicap, de
préparation au vieillissement de la population, et de politique d’accès à l’emploi. Que soit instaurée
une véritable instance de dialogue financier et stratégique entre l’État et les départements, en l’attente
d’une évaluation régulière des compensations des charges transférées, afin d’adapter en continu les
moyens des collectivités territoriales et des évolutions économiques et sociales du pays. Que soit
rétablie l’autonomie financière conformément aux dispositions de la constitution et de la charte
européenne de l’autonomie locale. Au-delà de nos attentes concernant ces mesures structurelles, cinq
mesures d’urgence soient prises dans le projet de loi de finances 2026. L’annulation du DILICO au 2,
dispositif du lissage conjoncturel auquel les départements ne peuvent plus contribuer. En soutien aux
départements en difficulté. L’effort de l’évolution de compensation des allocations individuelles de
solidarité pour atteindre 50 % du reste à charge supportée par les départements. La suppression de
tout écartement des recettes de taxe sur la valeur ajoutée. Sans décision rapide en ce sens, les
départements refuseront d’engager toute dépense nouvelle ou supplémentaire décidée
unilatéralement par le gouvernement, et non compensée intégralement par lui. Et sous réserve de
droit de contester en justice tout mandatement d’office. Le gouvernement doit assumer ses décisions
en vertu du principe du décideur payeur. Au regard de ces éléments, je vous invite à délibérer sur cette
motion, la sauvegarde du modèle social français par la rénovation des relations et des financements
des politiques sociales des départements.
_ Merci, cher collègue. Je vais laisser la parole à Karine Duval qui la demande. Ce sont des mots forts
qui sont en fin de lecture de cette motion. C’est aussi un engagement de tous les départements de
répondre… Et ça fait longtemps que je vois que Philippe demandera la parole après, il y aura lieu de
répondre à tout cela, c’est plus qu’une nécessité. Aujourd’hui, c’est un ras-le-bol, c’est un stop. Nous
devions être compensés par une TVA dite dynamique dont nous n’avons jamais perçu la dynamique.
Est-ce que cela va changer au travers du climat que nous vivons aujourd’hui au niveau politique ? Le
climat tendu de la géopolitique et des finances de la France ? Je n’ai peut-être pas trop d’espoir.
Néanmoins, ce ras-le-bol a le mérite d’être dit et de laisser des traces. Quelque part, c’est ce qu’il faut
faire. Nous ne serons pas restés insensibles à ces évolutions catastrophiques. J’arrête. Je vais trop
prendre la parole. Je laisse la parole à Karine Duval qui sera suivie par une prise de parole du président
du groupe majorité.
_ Merci. Nous avons bien vu les assises des départements de France qui ont mis en évidence une réalité
que nous connaissons bien. Les départements, en particulier notre territoire de la Manche sont,
comme vous l’avez dit à plusieurs reprises, pris dans un effet ciseau qui fragilise les capacités d’action.
C’est une évidence. Les dépenses sociales augmentent fortement, plus que les recettes. L’État nous
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 12
impose de continuer à combler un déficit pour lequel nous ne pouvons rien. Ce constat est désormais
partagé par tous. Je vais reconnaître les points positifs tenus collectivement par le fonds de
sauvegarde, le mental des critères d’éligibilité. Et l’abandon du DILICO 2. Ce sont des décisions
concrètes et utiles pour nos budgets. Mais il y a des manques importants. La résolution ne reprend pas
la proposition d’affecter une part de CSG pour financer durablement l’APA et la PCH. Pour nous, c’est
un outil simple et stable pour sécuriser l’accompagnement de nos aînés et des personnes en situation
de handicap. L’idée qui a été portée par le groupe de gauches a été reprise dans un amendement dit
de compromis. Il a été introduit dans le projet de loi de finances de la sécurité sociale sous l’article 6
bis. Affectation de la hausse de la CSG sur les produits d’épargne financière à la branche autonomie
via une contribution financière pour l’autonomie. Le compromis a porté ses fruits et nous nous en
félicitons, tout comme l’unanimité des votes favorables des députés manchois. Je veux aussi rappeler
un point essentiel. Dans un département rural comme la Manche, nous avons besoin de reconstruire
un pacte social républicain clair, l’État, le département et les habitants. Chaque territoire a ses
particularités. Chez nous, les distants sont parfois plus grands, les services sont moindres, et il y a des
situations d’isolement que nous connaissons tous. Pour que la solidarité fonctionne, il faut que l’État
et la collectivité assument leur responsabilité. Pour finir, je vais citer plusieurs sujets importants qui
n’ont pas été traités dans la résolution. La réforme des ARS, le rôle du département dans la santé,
l’éventuelle allocation unique sociale ou encore les futurs transferts de compétences. Pour résumer,
je dirais qu’on progresse, mais qu’il reste encore du travail pour garantir aux départements un
financement adapté, stable et juste. Merci, Monsieur le Président.
_ La parole est à Philippe Gosselin.
_ Ce sera très bref. C’est pour rebondir sur cette délibération des Départements de France qui se
réunissait dans ces assises à la mi-novembre, juste un peu avant l’association des maires de France qui
a réuni ses membres à Paris. Tout cela va dans le même sens. C’est une meilleure prise en compte des
collectivités locales. Je voulais d’ailleurs aussi signaler ce qui avait été fait avec les quatre autres
collègues de Normandie. Vous vous réunissez régulièrement. Cette dernière réunion, c’était le 1er
décembre, et vous avez rappelé aussi ces éléments. Si je le signale, c’est parce qu’il y a un decrescendo
et une complémentarité. Il y a bien une alerte nationale, et dont on se fait l’écho unanimement, et je
me réjouis que ce soit unanime sur ce point aujourd’hui. Mais c’est aussi une préoccupation des
présidents de département de chez nous, les cinq. C’est important. Et j’ai envie de dire qu’on va mettre
le Premier ministre un peu au défi, parce que si vous preniez acte de la volonté du Premier ministre,
vous réaffirmiez un certain nombre de choses. Le courrier du 24 novembre, il dit s’engager à dégager
les moyens de l’État nécessaires « pour permettre de continuer à assumer les missions du
département ». J’ai envie de dire, Monsieur le Premier ministre : Chiche ! Nous sommes prêts. Votre
courrier du 24 novembre n’a pas besoin d’interprétation. Je pense qu’à l’unanimité, ici, nous voulons
dire chiche. C’était pour donner cet éclairage. Si l’État se dit prêt, prenons non pas toute parole pour
vérité, mais essayons d’aller dans le même sens pour ne pas réclamer des moyens indus, mais les
moyens qui permettent d’assumer nos politiques sociales qui sont au service des habitants de ce
département.
_ Merci. Est-ce qu’il y a d’autres demandes de prise de parole ? Je n’en vois pas. Je propose de mettre
cette motion aux voix. La motion est adoptée à l’unanimité, semble-t-il. Merci. Nous passons, non pas
sans transition, justement, mais avec atténuation et adaptation vers le rapport suivant qui nous est
présenté par Jacky Bouvet qui est le rapport sur la stratégie départementale en faveur de la transition
écologique. Il a la parole.
_Effectivement. Le sujet de la transition écologique nous concerne tous. L’avenir de notre territoire et
la manière dont nous agissons collectivement pour le préserver. La Manche, ce sont des paysages
uniques, une biodiversité fragile et des femmes et des hommes attachés à leur terre. C’est aussi un
département qui a choisi d’être acteur de la transition écologique avec détermination et pragmatisme.
Le rapport qui vous est présenté ce matin revêt plusieurs objectifs. Le premier est réglementaire. En
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 13
application du code de l’environnement, nos établissements nos ambitions de réduction de gaz à effet
de serre du département. Le précédent rapport analysait les données de 2021, celui-ci, les données de
2024. Ce bilan permet de dresser nos priorités et notre plan d’action pour réduire les émissions de gaz
à effet de serre dans une perspective d’évolution de 50 % à l’horizon 2030. Enfin, le dernier objectif
vise à agir sur les conséquences inéluctables du dérèglement climatique et préparer la Manche pour
demain. Ces enjeux correspondent aux deux moyens d’action à notre disposition face au changement
climatique. D’une part, l’atténuation. D’autre part, l’adaptation. L’atténuation correspond aux actions
sur les causes du changement climatique. Le GIEC l’a démontré. Les émissions de gaz à effet de serre
liées aux activités humaines vont continuer à influencer très fortement le climat. C’est pourquoi le
premier moyen pour lutter contre le réchauffement climatique consiste à réduire fortement les
émissions de gaz à effet de serre. L’adaptation quant à elle est une démarche qui vient justement du
climat actuel ou attendu ainsi que ses conséquences déjà visibles. Érosion côtière, canicule,
inondations, sécheresses, notamment. Cela consiste à réduire les risques en rendant les populations,
les infrastructures et les entreprises plus résidentes et être en capacité de résister aux crises et à les
surmonter. Cette approche globale a été déterminée par notre comité de pilotage dédié à la transition
écologique et sociale pour agir en faveur des territoires, des femmes et des hommes qui y vivent. Leur
vulnérabilité face aux dérèglements climatiques est au cœur de nos travaux. Sans vous présenter
l’intégralité du présent rapport, je tiens à revenir sur le bilan sur les gaz à effet de serre et les
atténuations qui en découlent. J’évoquerai les sujets fondamentaux que nous souhaitons traiter dans
notre plan d’adaptation. Concernant le Bilan des émissions de gaz à effet de serre, en 2024, les
émissions totales des gaz à effet de serre de la collectivité s’élèvent à 76 100 t, soit une réduction de
4800 t correspondant à une baisse de 6 % par rapport au bilan de 2021. Ce bilan s’explique par des
facteurs endogènes liés aux actions concrètes de décarbonation mise en œuvre par la collectivité, la
rénovation énergétique du patrimoine bâti, adoption de pratiques plus sobres en énergie ressource
pour l’entretien de la voirie, développement du télétravail, ou encore optimisation des déplacements
professionnels. D’autres facteurs exogènes. La mise à jour des facteurs d’émissions nationaux en 2021
et 2024. Achat de véhicules électriques pour les agents et diminution de l’intensité carbone de
l’énergie consommée. Les résultats varient. Il y a certaines baisses significatives grâce aux actions
engagées, et il y a une hausse qui est liée aux ajustements et aux causes structurelles. À la lecture de
ce bilan, les commissions ont proposé des actions concrètes pour diminuer significativement encore
les émissions de gaz à effet de serre. 80 actions ont été identifiées et elles sont présentées dans ce
rapport. Les commissions visent les réductions significatives principalement via l’optimisation
énergétique des bâtiments, des équipements et des usages, les mobilités décarbonées avec des
véhicules électriques, le covoiturage, la réduction du gaspillage alimentaire avec des selfs participatifs
et un travail sur les sensibilisations. La sensibilisation et l’accompagnement de l’ensemble des acteurs.
Les actions proposées par les commissions et les actions déjà mises en œuvre permettraient ainsi de
réduire les émissions de gaz à effet de serre d’environ 25 % par rapport à 2021 en passant de 80 900 t
à 60 000 t en 2030. Cette réduction est significative, mais encore insuffisante, pour atteindre l’objectif
fixé. Il sera nécessaire de rechercher et de mettre en œuvre de nouvelles actions dans plusieurs
domaines. Tous les types de déplacements, élus, agents, visiteurs, élèves, l’impact carbone de la
restauration dans les collèges avec le contenu carbone, la réduction du gaspillage que j’ai évoqué tout
à l’heure, l’empreinte environnementale des dotations financières attribuées aux partenaires dans le
cadre des politiques territoriales notamment, les bilans carbone du SYMEL* et de Latitude Manche
entre autres. Outre l’atténuation, plusieurs actions sont à considérer au titre du changement
climatique. Plusieurs actions qui vont dans ce sens ont été évoquées par les commissions. Isolation du
bâtiment scolaire qui permet de limiter les consommations énergétiques et de moins exposer les
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 14
collégiens aux fortes chaleurs. La politique de végétalisation des cours de collège permet de stocker
du carbone et de créer des îlots de fraîcheur. Et la préservation et la préservation de zones humides
permettent de conserver les ressources en eau et de rafraîchir le climat local. Il convient de structurer
une stratégie globale d’adaptation de la collectivité face aux aléas climatiques repose sur plusieurs
thématiques à prioriser. L’action et la sensibilisation face au risque du littoral sont déjà traitées depuis
le début du mandat. Des travaux remarquables sont à poursuivre et sont souvent source d’inspiration.
Le bocage, les zones humides, l’alimentation, les déplacements, les bâtiments, la protection des
personnes vulnérables qui sont exposées aux dérèglements climatiques. Comme nous le constatons,
la démarche est bien engagée, les objectifs sont définis. Il convient de poursuivre ce travail de manière
collective dont chaque commission. L’implication de chacune et de chacun d’entre vous est
indispensable pour l’atteinte des objectifs. Au regard de ces éléments, je vous invite à délibérer et à
prendre acte des résultats du bilan d’émission de gaz à effet de serre, d’approuver le plan d’atténuation
telle qu’il a été présenté dans l’annexe du rapport, et d’appeler l’élaboration de notre premier plan
d’adaptation. Je vous remercie.
_ Je vous remercie pour cette présentation. Est-ce que cela appelle des prises de parole à la lecture de
ce rapport d’atténuation ? Non ? Pas spécialement ? Je vais me permettre une petite remarque par
rapport à cette délibération qui nous est présentée aujourd’hui. L’objectif pourrait ne pas être atteint
en 2030. Néanmoins, ce rapport, de par son atténuation préfigure quelque part un éviter-réduirecompenser et de travailler par d’autres modes, mais aussi de donner un référentiel, et de donner des
éléments de mesure. Parce que c’est bien ce dont nous avons besoin aujourd’hui. Nous avons besoin
d’un référentiel qui permette d’évaluer notre progression. Autour de ce rapport, je voulais donner une
note positive, propre à la Manche, encore une fois, mais non négligeable, qui sera le fait que nous
agissons tous les jours, avec nos ENS qui se multiplient, qui sont repérés comme étant des havres de
biodiversité et de décarbonation, ils vont être renchéris par un projet énorme par le projet de la
tourbière. On sait que quand elle sera parfaitement submergée par l’eau qui lui manque et avancera à
nouveau un piège à carbone. Elle jouera en faveur de notre objectif. La Manche est là. Elle est au
rendez-vous. Non seulement, il y a un parc naturel régional démarré dont je suis le vice-président
aujourd’hui qui fonctionne, et qui fonctionne aussi autour de cette tourbière, sur lequel on a une
certaine maîtrise d’œuvre. Il est évident que c’est un fait rare, actuellement, mais c’est un fait qui va
nous permettre d’accélérer quelque part notre phase de décarbonation. Je m’en félicite aujourd’hui.
Je propose de mettre aux voix s’il n’y a pas d’autres demandes de parole. Délibération acceptée par 52
voix pour et 1 abstention. Je vous remercie de cette unanimité. Nous passons désormais au rapport
d’action sociale sur lequel le premier est le conventionnement tripartite de caisse nationale de
solidarité pour l’autonomie, connue comme CNSA, et l’Agence régionale de santé Normandie. Et le
troisième cosignataire est le département de la Manche.
_ Merci. La caisse nationale de solidarité pour l’autonomie s’est vu confier la gestion de la branche
autonomie de la sécurité sociale, et dans ce cadre, elle a signé avec l’État une Convention d’objectifs
et de gestion qui l’enjoint à respecter un certain nombre d’engagements identiques à tous les
territoires, y compris celui de renforcer et de cadrer son animation territoriale. C’est ce qui conduit la
caisse à conventionner avec l’ensemble des départements et des Agences régionales de santé.
Permettre d’avoir des objectifs communs, et agir ensemble. Ce conventionnement doit être
opérationnel d’ici le premier trimestre 2026 et reprend l’ensemble des engagements partagés par les
trois acteurs concernés. Le département, l’ARS et la CNSA sur la période 2025-2028 et concerne trois
enjeux clés qui sont : le Service public départemental de l’autonomie qui vient d’être lancé, l’offre
médico-sociale et l’efficience de la branche autonomie. Tous déclinés en objectifs opérationnels et en
actions principales dans le projet de convention qui est joint au rapport. Nous sommes à un moment
clé pour notre département, et le projet de convention présentée aujourd’hui n’est pas un simple
document administratif. Cela doit être un choix fort pour l’avenir de notre territoire et pour
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l’autonomie de nos habitants. Cette convention est valable de 2025 à 2028 et s’inscrit dans la
dynamique nationale impulsée par la loi du 7 août 2020 et la création de la branche autonomie de la
sécurité sociale. Elle engage trois parties prenantes : la CNSA, notre département et l’ARS avec
l’ambition claire de garantir à chaque personne âgée ou en situation de handicap une réponse adaptée,
coordonnée et digne. Elle s’articule autour de trois enjeux. Déployer les missions du Service public
départemental de l’autonomie, et ce pour offrir un accompagnement lisible et accessible, et surtout
aussi pour assurer une qualité de service. C’est aussi transformer et diversifier l’offre afin de répondre
aux besoins actuels et anticiper ceux de demain. Que ce soit par exemple l’offre alternative de soutien
à domicile, l’attractivité de métier, mais aussi des solutions aux personnes en situation complexe, ou
éviter également des ruptures de parcours. C’est également améliorer l’efficience de la branche
autonomie pour optimiser chaque euro investi. Parmi les actions qui sont prévues, il y a 116 personnes
concernées par l’amendement… Nous devons agir rapidement et proposer des solutions innovantes
comme l’habitat inclusif avec l’aide à la vie partagée. C’est aussi renforcé l’articulation des dispositifs
qui sont portés par le département et l’ARS, notamment entre Communautés 360 et réponse
accompagnée pour tous. C’est aussi poursuivre la mutation de l’offre avec la création de centres de
ressources territoriaux, et le développement de l’approche domiciliaire. Nous le savons, les objectifs
sont nombreux. Vous pouvez tous les retrouver dans cette convention qui répond ainsi aux besoins
identifiés et surtout les actions et les moyens modélisés par les trois partenaires. Ce projet est le fruit
d’un travail collectif déconcerté qui est mené avec nos partenaires et naturellement, en s’appuyant
sur notre schéma départemental de l’autonomie qui vient d’être révisé et qui, je le rappelle, a été
construit avec les établissements, les utilisateurs, les agents, les élus, à partir d’un diagnostic partagé
répondant aux réalités de notre territoire. C’est la preuve que nous savons unir nos forces pour l’intérêt
général. Cette feuille de route partagée fera donc l’objet d’un suivi, a minima entre les cosignataires
et permettra d’optimiser l’impact des actions engagées. C’est pourquoi le président vous invite à
délibérer et à approuver la démarche de convention tripartite entre le Département de la Manche,
l’Agence régionale de santé Normandie, et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, mais
aussi le projet de convention qui est jointe en annexe, et d’autoriser le président à la signer. C’est un
avis favorable de la commission action sociale avec trois abstentions. Et un avis favorable de la
commission Affaires générales avec une abstention.
_ Merci pour cette présentation. Est-ce qu’elle appelle des réactions ?
_ Merci. Nous sommes réunis aujourd’hui autour d’une convention qui marque une étape importante
pour notre territoire et pour la branche autonomie de la sécurité sociale. Cette convention 2025-2028
entre la CNSA, l’ARS Normandie et le Département de la Manche traduit la volonté claire de renforcer
la coopération, de dépasser les logiques en silo et de bâtir un véritable Service public départemental
de l’autonomie. Elle est à mettre en parallèle avec le nouveau schéma départemental de l’autonomie
qui a fait l’objet d’un débat lors de la dernière séance plénière. De ce document titré « Ensemble,
relevons les défis de l’autonomie », nous répondions « pas sans moyen, pas sans les premiers concernés
et pas sans les conventions sociales ». Deux visions se sont confrontées. Une proposition d’optimisation
de l’offre alors que nous voulions œuvrer pour transformer la société à travers l’émancipation,
l’innovation sociale et l’ambition collective. C’est pourquoi nous avions voté contre ce schéma. Ceci
dit, pour revenir à la convention, il y a des points positifs à saluer qui affirment que l’autonomie n’est
plus une faveur, mais un droit universel garanti par la solidarité nationale, qu’un diagnostic territorial
établi avec les données du vieillissement, les atypies liées au handicap montrent une connaissance fine
de nos réalités locales, le rôle des aidants est enfin pleinement pris en compte avec la volonté de
développer des solutions de répit et de soutien, et que les personnes concernées sont associées à la
réflexion des politiques publiques. La convention est une base solide, mais ce ne doit pas être une fin
en soi. Il doit y avoir des leviers et des actions concrètes mesurables et financées. La convention est un
outil de cadrage stratégique, Plus d’un plan opérationnel. Cela fixe des principes et des intentions
louables, mais elle reste en partie déconnectée des réalités du terrain. Les données démographiques
et sociales du département montrent des fragilités majeures. Isolement, pauvreté, santé mentale,
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 16
déficit médical, cela nécessite des mesures rapides. Notre responsabilité politique, c’est aussi de dire
ce qu’il manque, ce qu’il reste à faire ce qui doit être amélioré. Cette convention est trop normative.
Elle accumule les références légales et réglementaires au risque de perdre en lisibilité pour les acteurs
de terrain. Elle peut générer des chevauchements et des lenteurs si les rôles ne sont pas clarifiés. La
communication doit être renforcée et diversifiée. Les enquêtes montrent également que beaucoup
d’usagers ne connaissent pas les missions de la MDA ni leurs droits. Ni les associations qui les
accompagnent. Nous l’avons encore vu hier avec Sylvie en CDAPH. Le décalage entre l’ambition et la
réalité existe. Notamment le déficit des médecins traitants, la surmortalité par suicide et alcool,
l’isolement et la pauvreté des seniors. Les financements sont évoqués, mais la déclinaison budgétaire
locale reste floue. Sans moyens clairs et chiffrés, les ambitions risquent de rester théoriques. Les
fragilités appellent des réponses rapides et ciblées, au-delà des grands principes. Notre devoir est de
transformer ces engagements en résultats tangibles pour les habitants de la Manche. Nous devons
donc collectivement exiger plus de clarté, plus de moyens et plus de réactivité. Derrière les textes et
les chiffres, il y a des vies, des familles, des parcours qui ne peuvent plus attendre. Nous nous
obtiendrons, car nous saluons les avancées portées par cette convention tout en y voyant les mêmes
limites d’approche que celle du schéma autonomie. Merci pour votre attention.
_ Merci. Est-ce que cette réaction appelle des interventions ? Rien de particulier. Il y a quand même à
l’intérieur de ce texte des faits qui sont positifs, entre autres sur les 69 places ouvertes dans les 16
nouveaux dispositifs pour les jeunes adultes handicapés. Quand même, c’était fortement attendu.
Aujourd’hui, bien entendu, il y a une situation où nous n’attendons pas de miracle, sachant que tout
cela est ponctué de bonne volonté que nous avons, et que c’est ponctué par des difficultés successives
dans les financements. Nous sommes coutumiers du fait sur ces espoirs qui nous sont laissés et qui
s’évaporent aussi vite qu’ils sont venus. Le report budgétaire d’année en année, c’est notre paysage
quotidien. Néanmoins, ce texte a le mérite de faire bouger les choses. Peut-être pas autant que nous
le souhaitions, mais c’est à ce titre… J’entends bien que les avis puissent diverger sur la façon dont cela
est perçu. Mais on va rester positif. Dans ce texte, il y a quand même des avancées non négligeables.
Je propose de le mettre aux voix.
_ Juste, puisque notre collègue a parlé de communication, je voulais vous informer aussi, vous avez
dans vos quasi un document, le Guide des seniors. Pour répondre aux besoins des seniors, le
département agit. On le sait, il y a une méconnaissance sur les dispositifs et les aides apportées. Il y a
le guide des seniors. Il pourra répondre aux besoins des habitants qui le souhaitent.
_ Merci pour cette communication. Très bien. Je le mets aux voix. Délibération adoptée par 44 voix
pour et 9 abstentions. Je vous remercie. Nous passons au rapport suivant qui concerne le programme
interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie appelé plus
communément PRIAC. Nous en entendons parler régulièrement. Il y a un sujet autour de ce PRIAC,
comme un peu tous les ans. Compte tenu de ce qui nous est présenté, devons-nous voter ce PRIAC ?
Une remarque, la lettre d’accompagnement de cette proposition de l’ARS sur le PRIAC, c’est
simplement qu’elle ne demande un avis de la commission départementale CDCA, mais pas du conseil
départemental. Ce qui fait que cette année, après avoir connu des années où, en alternance, nous
avions un avis favorable avec réserves, une autre fois, un avis défavorable avec réserves, là, nous
ferons un dont acte, ce que je propose aujourd’hui, pour dire que ce texte, il y a des avancées positives,
mais dans la lettre d’accompagnement, il est précisé que le conseil départemental, s’il n’émet pas
d’avis, est quand même interrogé sur les souhaits ou les propositions qu’il pourrait faire sur le dossier.
C’est ce que va nous dire Sylvie Gâté dans un instant. Je l’en remercie.
_ Merci. Chaque année, l’Agence régionale de santé de Normandie sollicite l’avis du Conseil
départemental de la citoyenneté et de l’autonomie et les observations du département sur le
Programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie, PRIAC,
qui, je le rappelle, est un document de programmation en matière de création, d’extension et de
transformation des établissements et services médico-sociaux pour les personnes âgées dépendantes
et les personnes en situation de handicap. Le projet d’actualisation 2025-2029 qui nous est soumis
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 17
aujourd’hui vise à recueillir nos observations sur les orientations et les propositions de l’Agence
régionale de santé pour le département de la Manche. Si ce programme apporte des avancées, il
traduit néanmoins un manque de visibilité face aux enjeux démographiques et sociaux auxquels notre
département doit faire face. Pour précision, la réforme des services autonomie à domicile qui fusionne
permettra une meilleure coordination de soins et de l’aide à domicile. Une enveloppe régionale est
prévue pour créer 204 places supplémentaires et renforcer les équipes, notamment par l’intégration
de psychologue. Mais sans garantie d’un maillage suffisant pour le département de la Manche. Le
déploiement des centres de ressources territoriaux dont le premier a été autorisé dans la Manche
constitue une réponse innovante pour soutenir l’expertise à domicile. Les deux projets
supplémentaires qui ont été en cours d’instruction viennent d’être autorisés. Au regard de l’indice de
vieillissement dans la Manche, un nombre plus important de CRT permettrait néanmoins un maillage
territorial plus adapté. Des efforts sont engagés pour améliorer le taux d’encadrement en EHPAD, la
médicalisation et la qualité des soins, avec la création de pôles d’activités et de soins adaptés, dans
plusieurs établissements de notre département. Les moyens annoncés seront-ils suffisants face à la
hausse des besoins ? Nous ne connaissons pas les conditions d’attribution pour la Manche. Même si
l’on se réjouit de l’attribution de la nouvelle enveloppe qui sera dédiée aux pôles nous avons un réel
besoin d’en développer davantage. Il est bien annoncé qu’un appel à candidatures régional sera publié
pour la création de 15 nouvelles de journée et 11 de soirée. Je tiens à préciser, puisque cela n’est pas
mentionné, qu’en général, seuls des EHPAD ayant une capacité d’au moins 80 places d’hébergement
permanent peuvent antidater. Cela exclut la majorité de nos structures qui sont de taille plus modeste.
Nous ne pouvons que regretter que la Manche ne puisse bénéficier plus largement de ces dispositifs,
alors même que les besoins sont là. Concernant la stratégie nationale Agir pour les aidants, cette
dernière prévoit le renforcement des plates-formes de répit et le développement de solutions
d’hébergement temporaires indispensable pour les familles. L’enveloppe dédiée est de 480 000 € pour
la Normandie. Le département de la Manche n’a pas d’informations concernant le montant affecté à
son territoire et craint qu’il soit insuffisant pour le couvrir entièrement. Enfin, dans le champ du
handicap, des places supplémentaires ont été créées pour les enfants et pour les adultes , et des
dispositifs favorisant l’inclusion scolaire se déploient comme les pôles d’appui à la scolarité ainsi qu’une
unité d’enseignement maternel autisme dans le Sud Manche. Aucune réponse n’est apportée à la
problématique des personnes en situation de handicap vieillissantes. Le manque de place en maison
d’accueil spécialisé et en établissement d’accueil médicalisé continu à emboliser l’offre sur le secteur
adulte. Malgré les avancées que nous reconnaissons, nous avons relayé à l’agence régionale de santé
toutes les réserves qui demeurent préoccupantes, à savoir les financements annoncés manque de
visibilité pour la Manche. Trop souvent, les enveloppes sont régionales, sans garantie pour notre
territoire. Les moyens restent insuffisants face aux enjeux démographiques. Les PRIAC ne proposent
aucune réponse nouvelle pour les personnes handicapées vieillissantes alors que cette problématique
est connue et urgente. Les dispositifs de répit et d’hébergement temporaires peinent à se développer,
les appels à candidatures restent infructueux. Et surtout, la question des amendements Creton reste
sans solution satisfaisante. Si le PRIAC reconnaît ces besoins, il n’apporte pas de plan ambitieux pour
y remédier. Enfin, nous constatons une inégalité de traitement entre le département et l’agence
régionale de santé ou la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie, CNSA. Nous assumons des
missions essentielles sans compensation suffisante, notamment concernant l’allocation personnalisée
d’autonomie et la prestation de compensation du handicap. Face à ces constats, nous demandons une
réforme structurelle de la tarification des EHPAD, une stratégie durable pour les aidants avec un
financement pérenne, une augmentation de compensation par la CNSA pour des budgets consacrés à
l’autonomie, un plan d’urgence pour les amendements Creton afin de garantir une solution adaptée à
chaque jeune adulte en situation de handicap. En l’état, le PRIAC 2025-2029 ne répond pas
entièrement aux besoins de notre territoire. Chaque année, nous sommes toujours très réservés dans
la mesure où nous considérons que les moyens alloués au département de la Manche restent en deçà
des besoins identifier. Compte tenu des éléments d’information fournie et de l’avis des commissions,
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 18
Conseil départemental fait le choix, cette année, de s’en tenir à un dont acte du programme
interdépartemental d’accompagnement des handicapés de la perte d’autonomie, ce qui signifie que
nous saluons les avancées de la programmation, mais appelons l’État et la CNSA à prendre en compte
les fortes réserves de la présente délibération. Ce rapport a reçu un avis favorable avec 3 voix contre
de la commission Action sociale, et un avis favorable avec 1 voix contre de la commission Affaires
générales. Je vous remercie.
_ Est-ce que la lecture de ce rapport appelle à des réactions ? Frédérique Boury a la parole.
_ Comme chaque année, nous donnons notre avis sur ce PRIAC. Ce document important qui définit les
priorités régionales dans le financement des services et des établissements du service médico-social.
Il impacte directement ceux qui, dans la Manche, ont besoin d’une prise en charge adaptée du fait de
leur handicap ou de leur perte d’autonomie. Ce PRIAC se positionne au cœur de nos compétences en
matière d’action sociale, c’est pourquoi notre avis est important, en particulier dans notre relation
avec l’État. Comme chaque année, quelques effets d’annonce, quelques places par-ci par-là, sans réelle
ambition, dans un territoire vieillissant ou les files d’attente rallongées ou les solutions pour les
personnes en situation de handicap vieillissantes restent insuffisantes. Les annulations de progrès sont
un mauvais signal envoyé aux familles. Il y a des vraies questions de fond qu’il faudra bien traiter au
niveau national. Elles doivent permettre à la fois le financement à hauteur du besoin de nos
compétences d’action sociale, mais aussi de donner un sens à notre action sociale. Dans les mesures
qui avancent, quelques places en EHPAD sont planifiées sur les 4 ans à venir, tellement peu au regard
du vieillissement de la population. Création de tellement peu de places pour l’accueil d’enfants, et
encore moins pour l’accueil des adultes. Certes, l’État nous dit que nous sommes au-dessus du calcul
de place par habitant, alors la méthode de calcul est à revoir. Pour rappel, 116 jeunes adultes dans la
Manche sont en amendement Creton par manque de places. Je voulais vous rappeler ce qu’est
l’amendement Creton. Ce sont les hommes adultes en situation de handicap accueilli dans un IME pour
enfants et qui ne peuvent pas être admis immédiatement dans une structure pour adultes. Ils doivent
être maintenus dans leur établissement au-delà de leurs 20 ans. Disposition temporaire pour les 116
jeunes aujourd’hui. Le PRIAC dans la Manche montre 2 dynamiques distinctes entre 2024 et 2025. En
2024, nous étions dans une phase d’expansion. 2025 change de nature. Certes, les investissements se
poursuivent, mais de nombreux reports et abandons signent que les capacités immobilières, humaines
et financières sont sous tension. Comment garantir une véritable égalité d’accès à l’autonomie et au
droit quand les moyens ne suivent pas le rythme des besoins ? Comment protéger les plus vulnérables
sans renforcer massivement les services publics, les équipes soignantes et les acteurs du médico-social
? Finalement, ce PRIAC 2025-2029 montre qu’il y a des objectifs louables. Mais sans renforcement des
métiers, du soin et de l’accompagnement, la société inclusive restera un objectif plutôt qu’une réalité.
Dans ce contexte, l’avis sur le PRIAC relevant de notre relation avec l’État revêt une importance
particulière encore plus cette année. Pour nous, la position reste malheureusement constante,
défavorable. C’est à regret, d’ailleurs, d’autant plus que les manquements restent les mêmes années
après année, comme si tout était figé. C’est bien dommage. Mais de manière générale, les actions
projetées et les financements prévus ne sont pas du tout à la hauteur des besoins, notamment pour
les enfants en situation de handicap. La prise en charge en pédopsychiatrie est insuffisante, avec un
manque de structures et de moyens dédiés. Le vieillissement de la population et les besoins des
personnes âgées et handicapées vieillissantes ne sont pas suffisamment pris en compte. Les créations
de places de MAS sont limitées. Nous aurions vraiment souhaité unir nos forces et montrer par un avis
défavorable que le département de la Manche est bien plus ambitieux que ce qui est proposé, que les
attentes et les besoins du territoire sont bien plus importants. De notre côté, nous pensons qu’il est
nécessaire d’agir plus concrètement, de façon plus adaptée à la situation actuelle, de mieux anticiper
l’avenir et de porter une politique profondément rénovée pour s’attaquer aux défis que nous avons
devant nous : enfance, vieillissement, prise en charge du handicap. En ce sens, le PRIAC nécessite
vraiment d’être largement révisé. C’est pourquoi notre groupe se positionne sur un avis défavorable.
Merci de votre attention.
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 19
_ Merci. Je ne sais pas s’il y a d’autres prises de parole. Simplement pour revenir sur le sujet, bien
évidemment, il nous faut basculer d’un côté ou de l’autre. De l’autre, même si le constat est clair, il y
a un dont acte et des souhaits de la part du département qui convergent vers les vôtres. Il y a un point
positif quand même sur ce PRIAC en termes de création de places pour les dispositifs Creton. Sur la
Manche, 116 personnes sont concernées. Là, le dispositif répond à hauteur de 69 places pour 70
besoins de places du département. Il y a quand même une avancée. Il y a un bémol, et ce qui nous
vient à l’esprit, c’est un peu cette crainte quand même… on se projette toujours dans le futur, mais
nos besoins sont tels aujourd’hui et les propositions de financement sont telles aussi parce qu’elles
sont a minima que si nous faisons un constat aujourd’hui, nous n’avons pas commencé à rembourser
la dette. Le budget qui se dessine à l’horizon, finalement, aujourd’hui, il laisse paraître un déficit encore
et toujours de 5 points, voire plus. Celui de l’année suivante, je ne sais pas ce qu’il sera, mais nous
creusons encore le trou. Comment mettre en place, parce qu’il y a de tels besoins, comment pourronsnous répondre à des besoins qui vont aller croissant à tous les niveaux ? On a évoqué l’autonomie, le
vieillissement, l’enfance et j’en passe. C’est le sujet de mon inquiétude. Je me dis que nous travaillons
tous pour cette amélioration. De quels moyens allons-nous disposer à l’horizon 2027-2028, sachant
que nous allons quand même vers une volonté de réduire la dette ? Alors que tout de suite, elle se
creuse. C’est quand même une question essentielle qui nous anime. La demande de l’ARS, finalement,
est de produire un certain nombre de remarques que nous faisons, avec toujours en arrière-plan cette
énorme difficulté qu’il y a derrière. Nos besoins sont à tous les niveaux. On nous demande de réagir
en termes de besoins, en termes de géopolitique, on parle de nous réarmer puisque la France est
menacée dorénavant. Voilà ce qui dessine l’horizon. Quelque part, il y aura quelques années à faire
basculer tout un pan de notre vision. Nous sommes là au contraire pour demander mieux, toujours
faire mieux. Effectivement, nous le faisons, mais avec cette difficulté croissante d’imaginer quelque
part un monde des finances qui puissent répondre à ces besoins. Voilà. C’était un constat. Vous
appellerez ça un mouvement d’humeur. Ce n’est pas un mouvement d’humeur, c’est
malheureusement un constat.
_ Juste pour préciser, on aimerait tous que le PRIAC soit adapté aux réalités de nos territoires. On le
demande tous. Dans toutes les réunions qu’on a avec l’ARS ou autre, on voudrait qu’il soit adapté au
territoire de la Manche, de l’Eure, de l’Orne, mais on voit bien que ce n’est pas possible. Sylvie répond
à quelques avancées sur la situation des personnes en situation de handicap et les personnes âgées. Il
ne faudra pas non plus oublier de se pencher sur les personnes vulnérables. On parle tout le temps
des personnes handicapées vieillissantes, mais les personnes vulnérables, on n’en parle pas et on les
voit apparaître quelque peu dans nos territoires. On a encore beaucoup de travail à faire, mais
aujourd’hui, on prend acte des avancées. Pour moi, c’est un départ. Il faut toujours avoir ses relations
avec nos commissions et nos réunions de travail. Il y en a beaucoup niveau de l’action sociale. Et
toujours avoir en ligne de mire les réalités du territoire qui sont communes aux autres territoires que
sont la Basse-Normandie, l’Eure ou l’Orne. C’est important qu’on puisse continuer à faire ce travail
participatif avec nos collègues, tous les colloques que l’on peut avoir pour apprendre à répondre
autrement aux besoins des personnes handicapées ou vieillissantes. Le chemin est encore long, mais
il faut avoir la foi.
_ Bien. S’il n’y a pas de demande d’intervention, je vais mettre aux voix. En étant bien clair, ce qui vous
est demandé aujourd’hui, c’est ce que nous proposons de faire. Ce n’est pas un avis favorable ou
défavorable, c’est un dont acte puisque ce texte nous est présenté tel quel. L’ARS nous demande de
prendre… de produire quelques souhaits, remarques ou observations. C’est ce que nous avons fait
aujourd’hui. C’est à ce titre qu’il vous est demandé de prendre position pour ou contre ce dont acte.
Voilà.
La délibération est adoptée par 40 voix favorables contre 13 voix. Je vous remercie. Dans le droit fil de
ces rapports, un dernier rapport concernant l’action sociale qui est l’actualisation du RDAS de
l’autonomie. Nous sommes dans le réglementaire. Cette délibération va être présentée par Maryse, à
qui je donne la parole.
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_ Comme chaque année, je vous présente le Règlement départemental d’aide sociale. C’est un rapport
très technique et obligatoire, est très important. Il sert à intégrer de nouvelles lois et de répondre aux
besoins locaux. Il convient de mettre à jour ce RDAS qui, je vous le rappelle, est un élément essentiel
qui constitue la base juridique de nos décisions en matière de solidarité. Ce règlement n’est pas qu’un
cadre administratif, il est le garant de l’équité et de la lisibilité des droits pour nos citoyens les plus
fragiles. Il sert de référence pour définir les conditions d’attribution des prestations sociales, légales
ou facultatives. Le RDAS est à la fois un cadre légal pour l’aide départementale et un outil pratique
pour guider les professionnels dans leur mission, tout en informant les bénéficiaires des aides sociales.
L’actualisation que nous proposons répond à 3 objectifs majeurs. Simplifier les démarches pour les des
bénéficiaires et les professionnels, renforcer la sécurité juridique de nos pratiques, adapter nos
dispositifs aux évolutions législatives et aux réalités sociales du territoire. Concrètement, je vais vous
donner des exemples. Sur la clarification des absences pour convenances personnelles. Nous précisons
la définition de la convenance personnelle afin de sécuriser l’organisation des absences et éviter les
interprétations divergentes. Par ailleurs, nous clarifiant que les résidents peuvent s’absenter sans
limite de durée tout en garantissant la continuité de la prise en charge. Également, sur la sécurisation
des admissions en établissement, une provision devra être demandée pour couvrir les frais de séjour
en attendant la décision définitive afin d’éviter des difficultés de recouvrement, que ce soit pour
l’établissement en cas de rejet de l’aide sociale ou pour l’établissement ou pour le département. En
cas d’admission… je vais trop vite… mais également l’équité tarifaire en EHPAD. Nous limitons l’écart
entre les tarifs appliqués aux bénéficiaires de l’aide sociale et aux autres résidents à 20 % contre 35 %
au niveau national. L’avantage financier pour les demandeurs de l’aide sociale, pour apprécier les
ressources des demandeurs de l’aide sociale à l’hébergement à domicile, un montant forfaitaire de
3000 € est déduit du compte courant avant l’application de la règle des 3 % prévus par la loi.
L’extension de la complémentaire santé solidaire. Dès juillet 2025, les bénéficiaires de l’AAH vivant
seuls pourront en bénéficier avec une cotisation inférieure à un euro par jour. Également sur l’équité
et la transparence pour les couples avec ou sans enfants à charge pour les bénéficiaires de l’aide sociale
dans les ESMS et personnes handicapées. Clarification des situations de non-activité du conjoint pour
éviter les disparités de traitement et la notion des enfants à charge. Mais aussi sur la précision, sur la
facturation des anciens travailleurs ESAT hébergés à partir de la retraite. Seul le tarif hébergement
peut être facturé au département. Précisions sur les amendements Creton. Le département ne perçoit
qu’une participation financière des jeunes concernés lorsqu’ils sont en semi-internat. En revanche,
l’établissement reste habilité à percevoir leur participation au titre des repas. Le mécanisme de
compensation via le département. Si un établissement PH subit une perte financière en cas d’accueil
temporaire d’un de ses résidents dans un autre établissement, le département pourra compléter la
dotation versée à celui-ci soit par la CDAPH, soit par l’enveloppe des situations complexes. Il y a le
nouveau dispositif pour l’autonomie. Le dispositif de soutien à l’inclusion portée par l’ADAPT
accompagnera les personnes handicapées vers un logement autonome, sans reste à charge pour elles.
Le renforcement de l’offre médico-sociale. Création des services d’alternative à l’hébergement
permettant à des personnes handicapées de vivre indépendamment, tout en bénéficiant d’un soutien
éducatif et social. Toutes ces évolutions traduisent notre volonté politique, c’est-à-dire garantir l’accès
au droit, préserver l’équité tarifaire et soutenir l’autonomie des personnes sur l’ensemble du
département. Je vous l’avais dit, c’est une délibération très technique. Donc, le Président vous invite à
approuver cette mise à jour du RDAS qui réaffirme le rôle du département comme chef de file de la
solidarité au service des habitants et des établissements. Ce rapport a été voté avec 3 abstentions en
commission Action sociale.
_ Merci beaucoup pour cette présentation. Y a-t-il une remarque ? Pierre-François Lejeune a la parole.
_ Merci, Monsieur le Président. Effectivement, ce Règlement départemental d’aide sociale est
finalement la pierre angulaire de nos politiques en matière d’autonomie, de handicap, de
vieillissement, d’hébergement et aussi d’accompagnement des parcours. Base juridique de nos
décisions individuelles, elle engage des milliers de Manchois et Manchoises, des familles ainsi que
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 21
l’ensemble des acteurs médico-sociaux. Notre groupe a étudié ce projet d’actualisation avec la plus
grande attention. Nous reconnaissons bien sûr la nécessité d’actualiser ce règlement notamment pour
intégrer les évolutions législatives récentes et harmoniser les pratiques. C’est une clarification qui va
dans le bon sens. Je pense à la définition des absences, au traitement des ACTP en établissement ou
encore à la limitation du tarif différencié en EHPAD. Ces ajustements contribuent à rendre l’action
publique plus juste et plus cohérente. Mais nous devons aussi dire clairement que ce document
demeure extrêmement technique et qu’il reste difficilement lisible pour nombre d’élus et pour les
habitants. Une telle complexité nuit à l’appropriation politique et démocratique de nos choix, même
si je félicite notre collègue Maryse Le Goff pour la pédagogie de son intervention de ce matin. À cet
égard, nous regrettons que le Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie, la CDCA,
n’ait pas été mandaté pour donner son avis sur le document. Sa contribution aurait enrichi la réflexion
et renforcé sa légitimité. Nous souhaitons également alerter sur plusieurs dispositions qui risquent
d’alourdir les obligations pesant sur les familles les plus fragiles, je pense à la généralisation des
provisions avant une mission, les précisions sur les reversements d’allocation ou encore les critères de
participation financière dans les services alternatifs à l’hébergement. Pour toutes ces raisons, notre
groupe fera le choix de l’abstention. Je vous remercie.
_ Bien. Je vous remercie, cher collègue. Est-ce que cela appelle d’autres remarques ou observations ?
Non. Je vous propose de mettre aux voix. Délibération adoptée par 44 voix favorables, 1 contre et 8
abstentions. Je vous remercie pour ce rapport difficile à présenter. Merci à Maryse.
Avec transition, nous passons au rapport suivant qui concerne l’attractivité et le numérique. Et je vais
demander à Catherine Brunaud-Rhyn de s’emparer du rapport phare évoqué aujourd’hui qui est donc
le Musée de la Captivité, création du musée, c’est plus un outil mémoriel souhaité, mais elle va nous
en dire beaucoup plus sur ce sujet et nous sommes prêts à l’écouter. Elle a la parole.
_ Merci, Monsieur le Président. C’est un rapport qui a déjà été en partie introduit par le Président et
par Philippe Gosselin. Effectivement, un véritable outil mémoriel qui vient en parfaite
complémentarité du traitement des différents musées sur cette période historique. Dès le 16 juin 44,
ce sont 100 ha qui ont été réquisitionnés pour constituer un des principaux camps de prisonniers de
guerre. C’est d’abord un camp de transit fait de briques et de broc. Ces faits avec la récupération des
débris sur la plage d’Utah Beach, ça aménage des installations de fortune avec des conditions de
détentions qui sont déplorables. C’est le terme qui est dans le rapport. Mais très rapidement, le Génie
américain va le transformer en camp de prisonniers de grande dimension. Ce sont les prisonniers qui
sont déjà présents dans le camp qui vont travailler à ce projet. Ça deviendra le plus grand camp de
prisonniers allemands sous commandement américain. D’abord, il doit permettre de gérer des
contingents très importants puisqu’on compte 200 000 prisonniers allemands à l’issue du
débarquement et que le transfert par bateau vers l’Angleterre ou les USA, prévu avant la bataille de
Normandie, ne peut pas absorber de tels effectifs. En décembre 44, le camp devient définitif. Ce sont
près de 10 000 officiers, 17 000 soldats des jeunesses hitlériennes, et quand on parle de jeunesses,
c’était des enfants de 12 à 17 ans, qui seront rassemblés et environ 100 000 prisonniers qui auront
séjourné jusqu’à son démantèlement au début de 1947. Le camp est transformé en véritable ville avec
les installations qui vont avec. Il y a des rues, il y a des installations sanitaires, électriques, des
équipements sportifs, on a même une boulangerie, une forge, une chapelle, 2 églises et un théâtre. Et
un train qui circule. Aujourd’hui, il ne reste pratiquement plus rien. Il faut vraiment chercher les traces.
Il y a encore un peu de morceaux de chemins et une stèle avec des drapeaux français, allemand,
européen et une plaque de présentation. Ce projet s’inscrit en complémentarité de l’écosystème du
tourisme de mémoire. Ce camp fut le plus grand camp de prisonniers allemands en Europe, de par sa
taille. Il est unique parce que les valeurs d’humanisme, les valeurs de réconciliation portées par le
commandant, le colonel Warren J. Kennedy, qui souhaitait contribuer à la construction de la paix en
temps de guerre. Comme le disait Philippe Gosselin, ça résonne encore aujourd’hui. Sa fille a fait don
des archives de son père. On a les interrogatoires, la correspondance, les photographies, les dessins,
les peintures, les partitions de musique, les objets puisque ça passait par le travail, mais aussi par la
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 22
pratique artistique. En 2021, c’est l’association Marmion Kennedy qui a été constituée pour lever les
fonds. Ce musée va couvrir une surface de 1370 m² sur un site de 1,3 ha entre le bourg de Ravenoville
et l’ancien camp de Foucarville. Il est un peu décalé, de l’autre côté de la route. Il y aura un jardin
mémoriel avec un belvédère qui permettra d’avoir une vue sur plan sur le site de l’ancien camp.
L’objectif est de délivrer un discours humanise en sur la captivité, sur la rééducation et son impact sur
les prisonniers, et de partir du plan de Foucarville pour aller comparer avec d’autres camps européens,
élargir au-delà de Foucarville, les camps de la même époque au Royaume-Uni, dans l’Allemagne
occupée ou en Pologne pour contextualiser les problématiser autour de la notion de la captivité. C’est
un outil de médiation, c’est un sujet historique tout à fait inédit qui va rendre à la captivité son
épaisseur historique tout entier sans les liens avec le présent. Et donc, une nouvelle perception
historique de notre territoire qui est très marqué par cette période de la libération. Le musée en luimême, bien sûr, traditionnellement, l’accueil billetterie, boutique, des expositions permanentes et
temporaires, une salle de médiation et des espaces de réserve pour les collections. Des partenariats
ont été menés avec différents centres d’archives, notamment celui de la Croix-Rouge en Suisse. Et c’est
un conseiller scientifique Fabien Théofilakis, historien, spécialiste de la captivité de guerre et des
rapports franco-allemands au XIXe siècle, lui-même maître de conférences à Paris Panthéon-Sorbonne.
C’est un projet de 11 millions d’euros, 50 % de financement propre, à la fois 1 million de mécénats
acquis, 2 millions de mécénats qui sont en cours de confirmation et un financement par emprunt à
hauteur de 2 millions. Pour les subventions, nous sommes à un total de 53,6 % avec principalement
5,4 millions de fonds FEDER européen, 200 000 € de la région Normandie et, si vous l’acceptez
aujourd’hui, 200 000 € proposés au titre de notre collectivité. Kantara est une agence de
programmation et d’accompagnement de projets, et Tracks, une agence d’architectes avec des
scénographies et de graphiste, géreront le projet. Il y aura une phase de travaux sur 2 ans avec un
projet d’ouverture au public au printemps 2028. On vous demande aujourd’hui de bien vouloir valider
cette participation de 200 000 € pour la création de ce musée qui s’appellera le MUCAP, Musée de la
Captivité. Et je dois préciser parce que certains de mes collègues vont vouloir compléter mon propos,
en particulier les locaux, que c’est un avis favorable des 2 commissions.
_ Merci beaucoup pour cette présentation. Maryse, élue locale, demande la parole.
_ Je voulais préciser que ce n’est pas un énième musée, mais est un musée différent. Il y a quand même
le soutien du musée Airborne. Vous pouvez lire ce livre, « Les Prisonniers allemands en Normandie », ça
parle de ce camp de Foucarville. Je l’ai amené justement pour que tu puisses le lire, Catherine. Il est
préfacé par le maire de Sainte-Mère-Église et président du département. Pour vous dire à quel point
ce projet est soutenu au niveau local. À Carentan-les-Marais, nous avons le musée d’Utah Beach. Les
musées sont complémentaires. Chaque musée a sa propre identité et parle d’une époque, de quelque
chose qui s’est passé. Ils ne se font pas concurrence. On parle de la mémoire. Ce musée est très
important pour les jeunes générations pour voir comment ces jeunes allemands, des enfants,
comment ils ont été enrôlés et comment ce colonel américain a tout fait dans ce camp pour qu’ils
puissent suivre une scolarité, avoir des études en sortant, qu’ils puissent avoir de la culture. Il y avait
un cinéma, un théâtre, il y avait vraiment tout. Je vous invite vivement à lire ce livre. Je vais te le prêter,
Catherine !
_ Comme l’a dit Maryse, c’est vraiment tourné vers les jeunes générations. Ça résonne aussi avec
l’histoire que nous vivons actuellement à l’échelle internationale. Mais ça va être aussi, vous l’avez
bien vu, un élargissement vers les camps en Europe, la comparaison. Je pense que c’est aussi important
pour les habitants. Nombre de mes collègues, et moi la première quand on est venu me présenter le
projet, je n’avais pas la connaissance de ce camp, de son importance et de sa particularité. C’est une
exception. Cette humanité en période de guerre avec des prisonniers allemands, il y a une dimension
vraiment historique patrimoniale. C’est quelque chose d’incroyable. Bon nombre de mes collègues ont
découvert aussi avec ce rapport cette tranche de l’histoire de notre département.
_ Ce qui est sidérant, c’est la vitesse à laquelle tout a été effacé, gommé, sur 100 ha, il n’y a plus rien.
Personne ne savait ou tout le monde a oublié. J’imagine que les habitants du lieu ou avoisinant le lieu
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 23
savaient, mais ça ne s’est pas transmis, comme si c’était quelque chose qu’il fallait dissimuler alors qu’il
y avait un bien-fondé derrière. Warren J. Kennedy a agi avec humanité pour tirer cette enfance de
l’embrigadement, de ce côté violent au niveau du mental des jeunes enfants. Mais ça nous rapproche
aussi un peu de ce qui s’est passé avec Daesh aujourd’hui. Pour dire que du côté Daesh, je ne sais pas
si l’ouvrage est bien achevé. Il y a véritablement quelque chose de fort qui a contribué à donner à
l’Allemagne une autre population qui a pu reprendre des forces, contrairement à ce qui s’était passé à
la fin du premier conflit mondial, où l’Allemagne a été tellement épuisée qu’elle a produit ce qu’il ne
fallait pas. Tout ça a été dans un sens positif de reconstruction au sens propre du terme. Ce Warren J.
Kennedy mérite notre admiration d’avoir fait ça à l’époque parce que j’imagine que ça ne devait pas
se pratiquer de façon systématique.
_ Juste pour vous informer qu’on trouve très rapidement une petite vidéo de 4 minutes qui expliquent
le concept sur YouTube, si vous n’avez pas encore le livre. Il va falloir qu’on se le passe, quand même !
Je trouve que l’initiative est excellente. Chaque année, on commémore un débarquement qui a surtout
apporté la paix dans notre territoire. En Europe, il a fallu faire la guerre pour obtenir cette paix, mais
ce sont des lieux comme ça qui permettent d’équilibrer. Tout ça a été vécu par des personnes
humaines, des hommes et des femmes, qui ont eu à vivre une période dont on n’imagine même pas
ce qu’elle a dû être. Je pense que ce genre de témoignage est une très bonne chose.
_ Merci pour ces témoignages. Maryse se prépare à ce que le livre fasse autour de tout le monde. Tu
le retrouveras peut-être dans 3 ans ! Ah bon, tu nous rassures ! D’accord. Cette communication étant
faite, je vous propose de passer, sauf intervention… Valérie ?
_ On pourrait s’interroger sur la complémentarité avec les autres sites, dont un site très proche qui est
Azeville et qui est notre site départemental. Simplement pour dire que Azeville se trouve dans une
sorte de même veine. Elle retrace aussi la vie des occupants, de l’occupant allemand pendant la guerre.
Nous avons le témoignage de la vie de l’occupant pendant l’occupation. C’est une complémentarité
totale avec ce musée qui va venir apporter un éclairage sur l’occupant une fois devenu prisonnier. Et
complémentarité avec le musée allemand, le plus grand musée allemand qui se trouve côté… au
cimetière… qu’est-ce que je vous raconte ? Le cimetière allemand… voilà. On est dans une
complémentarité totale et un nouvel éclairage sur cet aspect méconnu de la guerre et de ses suites.
_ Merci pour ces paroles. S’il n’y a pas d’autres demandes de prise de parole… Jean-Marie ?
_ Juste une petite question pratique, je visualise Foucarville et physiquement, le musée, il va se situer
où ?
_ Il sera à côté.
_ Il n’y a pas eu de problème d’implantation, PLUi, etc. ? Tout est bon ?
_ Voilà un côté bien pratique ! Le site sera décalé par rapport… enfin, le musée, le mémorial sera à
côté du site même. Du lieu du musée, on pourra avoir une vue sur ce qu’était le camp avant. Je pense
qu’il y aura un jeu de toutes sortes de techniques qui permettront de voir ça au figuré, grâce aux
moyens dont on dispose aujourd’hui, des outils numériques en tout cas. Philippe ?
_ Juste un dernier petit mot. Il y a tout l’enthousiasme d’une équipe qui est passionnée par cette
découverte, par cette redécouverte. Des liens profonds aussi qui se sont noués entre la famille de
Kennedy, le lieutenant-colonel qui était directeur du camp, et les auteurs du livre. Il y a vraiment cette
dynamique qui est assez exceptionnelle. Encore une fois, quand on était à la fin de cette guerre avec
des prisonniers, pour les gens du coin, c’était les Boches. Les prisonniers, on avait envie de tourner la
page. C’est vrai que ça a commencé à changer quand, il y a une quinzaine d’années, des prisonniers
ont osé revenir sur les lieux où ils avaient été détenus en racontant des belles choses. Les anciens se
sont un peu décrispés. Il y en a même un que je connais et qui m’a dit : « Vous ne m’avez jamais posé
la question, donc je n’ai rien dit ». Il y avait une espèce de voile. Quand les vainqueurs d’hier
s’intéressent non pas simplement aux vaincus, mais au sort des prisonniers des vaincus, c’est que
vraiment, on a passé une étape. C’est ce que je voulais mettre en avant tout à l’heure, parce que c’est
ce qui donne, encore une fois, un peu d’espoir, et ça fait du bien.
_ C’est pleins d’espoir que nous allons voter pour ce projet !
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 24
Unanimité autour de ce projet. Voté par 53 voix pour. Je vous remercie. Nous passons au rapport
suivant. Toujours Catherine qui le présente. Il est relatif à la politique du département en faveur du
patrimoine architectural. Dieu sait s’il est actif et fort ! On se réjouit de sa contribution sur de
nombreux édifices, des édifices religieux, qui sont classés, inscrits et non-inscrits, protégés ou non
protégés. Le département est bien présent et apprécié dans ses démarches par les communes ellesmêmes qui ont parfois aussi certaines difficultés. On peut se réjouir de l’action du département vers
la Fondation du patrimoine, mais aussi du retour de la Fondation du patrimoine sur certains édifices.
Catherine va tout dire à ce sujet.
_ Ce sont 10 ans de politique en faveur du patrimoine. C’était le moment de se poser un peu et de
regarder tout ce qui a été fait. C’est un rapport en deux temps. On va passer un peu de temps sur le
bilan. En deuxième partie, on aura aussi les perspectives et les ajustements dans la continuité de cette
politique. Je rappelle que le département accompagne l’État pour la conservation, la restauration du
patrimoine protégé au titre des monuments historiques. En 2015, la politique a été élargie en intégrant
les églises non protégées. C’est 85 % des églises dans la Manche. Propriété des communes de moins
de 5000 habitants. Depuis cette date, il y a un règlement financier qui prend en compte les
monuments, les objets protégés, et les bateaux traditionnels. Avec le recul d’une décennie, on propose
de partager le bilan de ce soutien en faveur des patrimoines manchois. Depuis 2015, un budget a été
évalué selon un phasage annuel de 430 000 € par an. Ce calendrier budgétaire est conditionné dans le
volume financier et la programmation de la DRAC pour les édifices et les objets protégés. 10 % du
dispositif est mobilisé pour les communes de moins de 5000 habitants pour les bâtiments communaux.
Sur la décennie 2015 à 2025, ce sont 4 429 495 euros de subventions qui ont été affectées au
patrimoine protégé au titre des monuments historiques de plus de 5000 habitants ainsi qu’aux
patrimoines privés. Le dispositif a permis d’utiliser plus de 7 millions d’euros pour la restauration du
patrimoine des communes inférieures à 5000 habitants. Sur 10 ans, au total, si on regarde les
différentes lignes, ce sont 11 529 385 € qui ont été fléchés vers l’aide à la restauration du patrimoine.
Sur la sauvegarde durable du patrimoine, des indicateurs et la synthèse de départ sont très
intéressants pour se remettre en tête les différentes actions et indicateurs. Plus précisément, 107
diagnostics ont été réalisés par les architectes du patrimoine. 575 opérations qui concernent 225
églises. 525 églises ont été totalement restaurées. Les subventions qui ont été fléchées sur les églises,
c’est la partie la plus importante de toute cette politique. Plus de 7 millions pour les communes de
moins de 5000 habitants, par le FDTADE. 4 692 004 € pour les églises protégées. Plus de 4 millions pour
les autres. Il y a une parité entre les deux catégories. Le département soutient fortement la politique
de l’État pour protéger, mais aussi pour les églises non protégées. C’est aussi 70 artisans manchois qui
interviennent régulièrement, des charpentiers, etc. On note un accroissement conséquent du nombre
de diagnostics d’architecte du patrimoine. Et il a été multiplié par trois, cela génère une activité
importante pour les entreprises spécialisées. Nous n’avons pas cité les tailleurs de pierre. On pourrait
en citer d’autres. En ce qui concerne les communes nouvelles, il y a aussi une évolution avec un
diagnostic du patrimoine communal. On a actuellement en cours d’études 7 communes qui sont
concernées, puisqu’elles ont plusieurs églises. Cela permet d’établir un programme pluriannuel de
travaux priorisés. Je le disais, ce sont les églises qui présentent la majorité des édifices patrimoniaux.
On compte 672 églises. 85 % sont non protégées situées dans des petites communes. Il y a une
attention particulière pour les églises de la reconstruction. Cela concerne 55 édifices qui ont un besoin
de restauration. On va en reparler. Nos politiques départementales ont porté leurs efforts sur les
édifices des petites communes. 7 millions d’aides. Les montants entre les deux catégories sont répartis.
Il nous reste un effort ciblé pour les églises de la reconstruction. Vous avez une carte. Je ne sais pas si
vous l’avez regardé. Elle montre que c’est vraiment l’ensemble des territoires qui est consacré par cette
politique d’aide à la restauration du patrimoine. Sur 10 ans, 51 églises ont été restaurées. Au total de
571 opérations au total. En moyenne, il faut cinq phases d’opération pour restaurer une église. C’est à
peu près un peu plus de 100 000 € de subventions sur la totalité de la restauration. On s’aperçoit qu’il
y a un temps long nécessaire pour restaurer un édifice patrimonial. Entre 5 et 10 ans. Notre règlement
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 25
financier était un peu trop restrictif, puisque l’on parlait de deux tranches, et en fait, c’était plutôt un
frein, depuis quelques années. Donc, on proposera que cette inadéquation à deux tranches par rapport
au temps long soit de glisser vers une programmation pluriannuelle. Cela fera partie des améliorations
qui vous seront proposées. Sur l’enjeu du devenir des églises, des associations de sauvegardes se sont
créées. Nous les avons forcément encouragées. Il y a 150 associations qui ont été créées sur 10 ans. La
part du mécénat dans le projet atteint 10 % en moyenne. Depuis 2015, 8 100 000 € ont été collectés
pour la restauration des églises, des bateaux, des orgues, etc. Il y a eu un partenariat avec la Fondation
du patrimoine. Une fois que la restauration est faite, il est très important d’aller jusqu’au bout de
l’accompagnement pour encadrer la valorisation, la signalétique, les vitrines, les éclairages, etc. Il y en
a 10 qui sont en cours. Peut-être dire que quand il y a un euro de subvention du département, cela se
multiplie et on aboutit à trois euros investis sur le territoire. Comme je le disais, l’implication des
associations de sauvegardes est de plus en plus importante. C’est aussi la participation au festival
normand Pierres en lumière. La recherche du mécénat avec un bonus de 5 %. Nous accompagnons les
projets de revalorisation. Les dispositifs scénographiques. Comme je le disais, il y a du travail à faire.
Cela représente peu d’opérations. On peut peut-être citer des exemples réalisés ou en cours d’étude.
L’église de Sainte-Marie-du-Mont qui a été portée par l’association des Amis de l’église de la commune.
Et en haute saison, cette église accueille une centaine de visiteurs en moyenne par jour. Un grand
nombre d’églises sont mises à profit pour des usages qui sont aussi culturels. On s’est produit pour des
concerts. Il y a des visites guidées. Il y a des festivals qui sont d’ailleurs accompagnés par le
département. Bien sûr, Les Traversées Tatihou dans les églises de Montfarville, Barfleur, Saint-PierreÉglise, entre autres, les concerts en Valognais, notamment. Et peut-être un exemple un peu à part,
l’église de Saint-Paul-de-Granville qui est désaffectée. Elle est en cours de reconversion dans le cadre
de la politique territoriale. Elle proposera des actions dans le domaine culturel, spectacle vivant
artistique, touristique, gastronomique, etc. Ce patrimoine est un enjeu d’attractivité. 69 édifices privés
ont été restaurés. Des châteaux, des manoirs, des moulins. 1 480 667 € alloués aux patrimoines privés.
210 œuvres d’art restauré, des statuts, des tableaux, etc. 915 688 € de subventions allouées pour la
restauration des œuvres d’art. Là encore, il y a une trentaine d’artisans d’art, des restaurateurs de
peinture, de sculptures, des orfèvres qui travaillent au quotidien dans le cadre de ces restaurations.
C’est un soutien à l’économie du patrimoine et du tourisme. Vous avez aussi des gîtes qui mobilisent
des artisans. C’est l’animation des villages, et là aussi, un euro investi, et trois euros qui se retrouvent
investis sur le territoire. Depuis 2023, les édifices privés protégés au titre des MH, de justifier d’un
principe d’ouverture ou d’intention de mécénat notamment Pierres en lumière ou journées du
patrimoine. C’est le cas du château de Carneville qui a bénéficié du mécénat de programmes d’activité
qui participa Pierres en lumière. Il y a aussi des projets très divers de restauration que l’on peut citer
pour les châteaux de Vauville, de Tocqueville, de Cerisy-la-Salle, de Saint-Pierre-Église, le manoir à
Saint-Germain-le-Gaillard et la Maison de la Sirène à Avranches. Concernant les édifices civils, il y a ces
édifices qui ont bénéficié de restauration. On peut citer les châteaux de Tours Réville Surville, SaintSauveur-Le-Vicomte ou la halle-beffroi de Saint-Lô. Le patrimoine maritime est aussi pris en compte.
Huit bateaux historiques témoignent de la vie maritime et ont été restaurés pour un montant de 180
862 €. On peut citer la goélette, la Granvillaise, notamment, ou la barquette chalutière, etc. Quelques
édifices patrimoniaux ont ainsi été concernés. Le moulin à eau d’Égreville avec un savoir-faire qui est
maintenu et un projet de développement économique, écologique, pédagogique. Le moulin est ouvert
à la visite. La restauration des œuvres d’art des églises qui sont autant de musées qui participent à la
dynamique de l’attractivité et de la valorisation. Vous avez dans les églises des artisans d’art comme
les orfèvres ou ceux qui font de la polychromie dorure en plus de 30 artisans qui interviennent
régulièrement dans la Manche. Le mécénat est très mobilisé. Ces 10 dernières années, 210 œuvres ont
été restaurées. Des tables classées du 17e et du 18e également. La restauration devra valoriser dans
de grandes expositions. On se souvient de la très belle exposition Merveilles d’or et d’argent au MontSaint-Michel 2021 et 2022 qui a rassemblé de nombreux visiteurs en cinq mois. Cela a été fait à
l’occasion du millénaire du Mont-Saint-Michel, avec des œuvres qui ont été restaurées spécifiquement
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pour l’occasion, la statue de Saint-Michel, notamment. Les opérateurs avec qui nous travaillons, le
président a évoqué la Fondation du patrimoine. C’est le principal. Nous le soutenons depuis 2015. Ce
sont 286 000 € qui ont été versés à la structure. Mais aussi la collecte de dons. Comme je le disais, à
hauteur de 800 000 € par des souscriptions populaires. Le label de la fondation des patrimoines qui
reconnaît l’intérêt patrimonial d’un immeuble d’un site non protégé et propriété privée. Pour 2024, 31
labels ont été octroyés pour 36 000 € de subventions. La mission de patrimoine est coordonnée par
Stéphane Bern et la Fondation du patrimoine avec le Loto du patrimoine qui a permis de mobiliser des
fonds depuis 2018 fléchés vers le château de Carneville, vers l’église Saint-Paul de Granville, etc. Le
mécénat AirBnb, nous en parlons peu. C’est un patrimoine tourisme local qui a contribué à la
sauvegarde du Château de Cerisy-la-Salle pour 20 000 €.Depuis 2015, 57 projets de restauration
d’objets mobiliers pour 235 000 € d’aide ont été soutenus par une quinzaine d’entreprises manchoises.
Les alliers du musée de Tatihou, par exemple. Les fauteuils de la construction à la préfecture, etc. Au
tour de toutes ces actions, vous avez des animations qui sont proposées. Toujours avec la fondation,
l’animation du festival Pierres en lumière. Près de 9000 personnes ont participé à l’édition 2025. C’était
un vrai succès. Au sein de la DRAC, nous travaillons avec le service régional de l’archéologie. Nous
n’avons pas de service d’archéologie en interne. Depuis 2015, 176 1400 € ont été mobilisés par le
département pour cofinancer 67 opérations de chantier de fouilles très diversifiées. Le paléolithique
avec 11 opérations sur le site de Neandertal, 8 actions pour les premiers peuplements en Normandie,
l’âge de bronze, l’Antiquité, 3 opérations au port de Nacqueville. Deux actions phares, le programme
collectif de recherche sur les vestiges de la Seconde Guerre mondiale initiée en 2015. 54 000 € de
subventions pour la Manche plus de 500 sites pour les 3300 ouvrages ont été recensés. Des postes de
commandement, des stations de radio électrique, etc. C’est un véritable enjeu patrimonial est un
véritable outil de connaissance et de gestion, notamment pour l’urbanisme et le tourisme. Deuxième
exemple, le chantier de fouilles de Neandertal. C’est un site majeur sur le plan international.
Mobilisation 282 000 €. C’est un site unique en Europe par l’état de conservation des vestiges et par la
présence de plusieurs milliers d’empreintes humaines, donc des niveaux d’occupation vieux d’environ
80 000 ans. Un exemple à part, l’association les Amis de l’île du large de Saint-Marcouf qui restaure le
fort construit sous Napoléon Ier depuis 2003 et qui bénéficie depuis 2015 d’une aide annuelle de 15
000 €, soit pour neuf années de subventions, un montant de 135 000 € à ce jour. Dans le cadre de nos
politiques de dispositifs de mise à disposition au petit patrimoine a permis de mettre à disposition de
tout ce patrimoine des recensements qui sont ciblés par thèmes ou zones géographiques. Ils offrent
une vision précise des richesses patrimoniales. Ce sont des inventaires. Vous avez des cartes qui vous
permettent de les repérer. Cela vient aussi nourrir les documents d’urbanisme, cela alimente les
chemins de randonnée. Cette carte patrimoniale est en ligne. Vous avez le lien dans le rapport. Cela,
c’était pour la partie bilan. En ce qui concerne les perspectives, rapidement, supprimer la limite à deux
phases de travaux pour permettre un étalement des opérations plus favorables à la préservation des
églises. Soutenir les églises de la reconstruction. Elles ont été reconstruites de manière significative
dans la période 44-64. Elles sont également en état de péril. Elles souffrent d’une image négative,
parce qu’elles sont en lien avec cette période. Elles ne sont pas perçues forcément comme des
éléments de patrimoine. Pourtant, ce sont des marqueurs forts du paysage et ce patrimoine bâti aussi
des techniques qui étaient utilisées à l’époque. On utilisait du béton armé, des toitures plates et des
dalles de verre. Cela n’est pas favorable au maintien dans le temps. Il est donc proposé une aide
supplémentaire aux communes pour les travaux de restauration des églises de la reconstruction avec
un bonus de 10 %. Si on prend l’exemple de l’église Baie Crevon qui bénéficie de 20 % d’aide au titre
des travaux, pourrait s’ajouter 10 % supplémentaires. Un taux incitatif. Pour la revalorisation du
patrimoine restauré, le montant de l’aide est plafonné. Un taux de 30 % pourrait s’appliquer dans le
cadre des crédits votés. La simplification d’ouverture des édifices depuis 2023, il faut justifier
l’obtention d’un mécénat ou d’un principe d’ouverture. Dans un principe de cohérence, il est proposé
d’étendre le bonus de 5 % aux projets qui remplissent une des conditions suivantes : pour toutes les
communes, sur l’existence d’une association qui lève les fonds, sur un financement participatif, un
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 27
appel au mécénat, des journées thématiques… Pour les propriétaires privés, soit un principe
d’ouverture, soit des Journées européennes du patrimoine Pierres en lumière, etc. J’en ai fini. C’est un
rapport qui est très dense. Très riche. Je pensais que c’était important de pouvoir vous donner tous
ces détails. Et je vous informe que c’était un avis favorable des deux commissions. J’en profite pour
remercier l’ensemble des agents de la direction du patrimoine qui œuvrent à l’octroi de ces aides. Ils
instruisent les dossiers. Ce sont des dossiers longs et techniques. Et nous avons des agents qui sont
pris en accompagnement auprès des petites communes qui ne bénéficient pas d’ingénierie. Et nous
avons des professionnels qui ont une expertise très importante pour les communes et pour l’ensemble
des propriétaires de patrimoine qu’il soit classé ou non classé. En majeur j’en profite pour souligner
l’efficacité de la direction des agences patrimoniales au cours de ces 10 ans de travail acharné.
_ Comme quoi, nous disposons d’un patrimoine riche en variétés, et en nombres aussi. Les édifices
protégés et non protégés sont nombreux. Que ce soient les églises, les manoirs, les châteaux, etc.,
mais aussi tout le patrimoine vernaculaire qui a été cité. Véritablement, je crois que ce sont 2300
éléments repérés. Toutes les associations du patrimoine agissent sur cela. Au passage, je remercie…
J’ai rencontré le club des mécènes de la Fondation du patrimoine. Ils agissaient, non pas pendant leur
séance, mais en dehors, mais j’ai pu prendre connaissance de la dimension de ce club et du nombre
de personnes qui y adhèrent. Ils soient remercient aussi pour tout ce qu’ils font pour le patrimoine. Je
dois dire que la Manche a, quelque part, souffert, dans les grandes villes des bombardements, mais
dans nos campagnes, heureusement, tout ce patrimoine a pu être relativement bien conservé, sauf
peut-être sur le Saint-Lois, et certains coins du nord de la Manche, mais quelque part, il reste un grand
nombre d’édifices. Et puis, certains ont été reconstitués à partir de quasiment rien. Certains édifices
ont été remarquablement restaurés. C’est ce qui fait aujourd’hui toute la richesse de ce département.
C’est attractivité en général du département. Mais c’est aussi l’aspect touristique aussi. Merci pour
cette présentation. Je ne sais pas si elle appelle des remarques particulières ? Je n’en vois pas. Je mets
aux voix. Je vous remercie. Nous passons rapidement sur… Pardon ?
_ Catherine a évoqué le patrimoine. Il y a la première édition de Monts et merveilles du Mont-SaintMichel en ce moment. Juste dire que ce matin, j’étais très content de prendre mon train et de voir de
gros panneaux dans le métro sur Le Mont-Saint-Michel. Nous en sommes très fiers. C’est un clin d’œil
à nos voisins et néanmoins cousins germains bretons.
_ Je crois que de plus en plus, cela prend racine. On l’entend et c’est souvent répété sur les émissions,
et les reportages télévisés, etc. On parle du Mont en Normandie.
_ Pour rebondir sur ce qui vient d’être dit, c’est la première édition. Effectivement. C’est
l’établissement public du Mont-Saint-Michel qui porte la première édition Mont émerveille. Sur la
période de Noël. Le Mont-Saint-Michel et sa baie. Ce n’est pas que Le Mont-Saint-Michel. Donc c’est
une première. On connaît comment travaille l’établissement public. L’objectif est que cela puisse
rayonner au-delà du Mont en lui-même. Cela va remettre en lumière le Mont pendant cette période
de Noël. Au niveau de l’attractivité, ce sera très intéressant.
_ Parfait ! Nous passons maintenant dans le droit fil de ces deux premiers rapports sur le bilan des
dons d’œuvres patrimoniales. C’est Valérie Coupel-Beaufils qui est à l’exercice. Je lui laisse la parole.
_ Merci. Comme chaque année, nous allons vous présenter la liste des objets qui ont été l’objet d’une
donation au département de la Manche par des personnes privées ou des associations non. Chaque
année, on fait le bilan de ces donations. Pour préciser, ces donations sont faites au profit des musées
départementaux et de la conservation des antiquités et des objets d’art de la Manche. Ces dons sont
acceptés. Toutes les propositions ne sont pas acceptées. Parce que sans cela, si on ne faisait pas un
travail de filtrage et de tri, nos réserves seraient bien trop importantes. Les objets sont acceptés s’ils
sont en cohérence avec nos politiques d’acquisition définie pour chaque musée est ils présentent une
particularité ou une rareté spécifique. Bien sûr, un réel intérêt patrimonial pour le département. Ici, il
ne s’agit pas de vous lister les centaines d’artistes qui ont fait l’objet de la donation, mais juste d’en
citer quelques-uns. Trois pour exemple. Par exemple, pour le nôtre musée à Regnéville-sur-Mer, un
musée qui est axé sur le patrimoine maritime, une donatrice nous a offert un coffre de la fin du XIXe
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 28
siècle ayant appartenu à son grand-père. Son grand-père a fait deux campagnes de pêche à la morue
Terre Neuvas en partant du port de Granville. Il y a le nom du marin gravé sur le coffre. Il servait à
ranger ses effets personnels pendant la grande pêche. C’est un objet devenu rare, devenu aussi un
élément ethnographique symbolique de la vie des hommes embarqués pour la grande pêche.
Deuxième exemple, il s’agit cette fois-ci de l’écomusée de la baie du Mont-Saint-Michel qui a fait l’objet
d’un don d’un ensemble de documents et d’archives de la famille Jugan, célèbre famille qui était
spécialisée dans la pratique professionnelle de la pêche à pied, au grand filet et du saumon de la baie
du Mont-Saint-Michel. Les derniers représentants de cette famille, Guy et Bernard ont cessé leur
activité dans les années 1990. Tout ce fond de famille va venir compléter les collections de l’écomusée.
Nous avons donc deux livrets maritimes, une lettre de renouvellement administratif de label Pêche à
pied, d’autorisation, de modèle d’acte de vente de bateaux, des documents qui viennent documenter
d’un point de vue ethnographique ces activités aujourd’hui disparues. En grande partie disparue. Et
enfin, pour le musée Jacques Prévert, nous avons retenu une série de 43 photographies de Jacques
Prévert, 11 disques vinyle, et 17 négatifs de photographies de Jacques Prévert dans les années 1920-
1930. Cet ensemble exceptionnel provient d’un fonds privé de la famille Prévert. Il vient illustrer le
travail collaboratif entre Jacques et son frère Pierre. Il témoigne de tous les liens artistiques riches et
variés de Jacques Prévert dans ces années d’entre-deux-guerres. Tous ces éléments viennent enrichir
d’un point de vue historique, patrimonial, ethnographique nos musées. Pour indication, la valeur
cumulée de l’ensemble de ces objets est estimée à 12 300 €. Donc, nous vous demandons de bien
vouloir accepter l’ensemble de ces donations au titre de l’année 2025.
_ Merci pour cette présentation. On se félicite de recevoir de telles œuvres. Je pense que le tri sur
l’acceptation ayant été fait, on peut s’engager sans difficulté sur les conclusions du rapport. Catherine
Brunaud-Rhyn demande la parole.
_ De petites précisions. D’abord, c’est un avis favorable des deux commissions. En ce qui concerne
Jacques Prévert, souligné l’importance de ce don au-delà de ce qu’il représente en tant que tel, la
richesse patrimoniale. C’est la branche côté frère de Jacques Prévert. Nous avions longtemps été en
relation avec la petite fille. Des relations à laquelle elle a souhaité mettre fin. Il y a une activité
particulière en ce moment. La cité où habitait Jacques Prévert à Paris, qui se trouve sur la terrasse du
Moulin-Rouge, vous aviez trois appartements. D’un côté, il y avait Prévert et Boris Vian de l’autre côté.
Dans l’appartement, c’est resté tel quel, avec les objets de Jacques Prévert, la façon dont ils vivaient.
Il y a une volonté du propriétaire du bâtiment de reprendre les appartements. C’est donc une remise
en question de lieux patrimoniaux. D’où l’importance, pour que de notre côté, nous puissions
continuer à nourrir les fonds, les réserves concernant la maison Prévert de notre département.
_ On peut s’en réjouir. Le fond Prévert existait déjà, mais là, c’est un large complément qui vient
embellir la chose. C’est vrai que d’être porteur de l’image de Prévert en Manche, ce n’est pas anodin.
Un des plus grands poètes du XXe siècle. Savoir que la Manche est terre d’accueil de ces personnes de
haut niveau culturel, c’est toujours un plaisir. Pour en revenir à ce coffre, je glisse tout doucement vers
le Marité. C’est une opportunité de vous dire où nous en sommes. Nous avançons ! Il y a eu un rebond
significatif au cours de cette fin novembre et de ce début décembre. Il y a eu la campagne autour du
Marité qui continue. Des fonds ont été obtenus du côté de Monaco. Nous avons eu aussi d’autres
promesses. Par ailleurs, à une échéance proche, un généreux donateur dont je vais taire le nom pour
le moment viendrait compléter tout cela. Nous nous dirigeons vers une évolution significative. Par
ailleurs, la réparation du bateau pourrait se faire avec une technique à la faculté d’être beaucoup
moins cher et de faire un bateau plus solide, puisque ces fameux champignons ne s’attaquent pas ou
laminé collé. Trop dur pour leurs petits dons, sans doute. C’est rassurant. Le cœur du problème est le
fond de cale. Ce fond est protégé de la lumière ne suit pas de ventilation et souvent, en milieu un peu
plus chaud qu’ailleurs, tout cela est propice à la propagation du champignon. Avec cela, cela pourrait
être la solution. Reste à trouver l’entreprise qui pourrait faire ça. On se dirige tout doucement vers une
solution à la baisse espérée du devis que nous avions antérieurement. Nous n’en sommes pas sûrs, ce
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 29
serait trop simple, mais cela avance. Ceci étant dit, si je suis aussi satisfait que ça, vous l’êtes peut-être
aussi, de ce rapport, je vous invite à voter.
Délibération adoptée. Je vous en remercie, à l’unisson. Maintenant, je propose, avant de déjeuner, de
nous pencher sur l’Espace René Le Bas. Madame la Présidente de la Communauté d’agglomération du
Cotentin. Je propose en apéritif, nous puissions travailler sur ce projet emblématique de Cherbourg
est très encourageant pour les futurs étudiants. La présentation est faite par Alain Navarret. Je lui laisse
volontiers la parole pour nous présenter ce bon rapport.
_ Nous sommes dans le patrimoine. Cet ancien hôpital militaire de Cherbourg-en-Cotentin était un
beau roman et ça va être la fin d’une belle histoire qui s’annonce. Le départ du Conseil départemental
de ce site sera encadré dans la conciliation et la construction nouvelle avenir pour ce site qui va passer
à une autre étape. C’est un rapport qui fait suite à un rapport du mois de juillet où nous avions consenti
la vente de la SHEMA, une concession depuis 25 ans sur ce site. Depuis l’année 2023 et qui ira jusqu’en
2028. Ils restent encore quelques mois qui seront bien nécessaires à la transaction et aux modalités de
cession de ce bien. Tout cela pour dire que le Conseil départemental va quitter ces lieux, non sans y
avoir imaginé un temps son point d’action sociale en complément de celui des provinces Cherbourg
Hague. Finalement, c’est une opportunité, peut-être même foncière sur ce même site qui oriente le
conseil départemental vers le fait de conforter le site de Cherbourg Hague pour y garder ce qui était
son CMS et qui va devenir un Pôle d’action sociale. En tout cas, cela satisfait léser plus locaux de
Cherbourg pour l’implantation qui était nécessaire sur la partie ouest de leur territoire. Le Conseil
départemental s’en va. Il peut être fier, je pense. Je le dis souvent, à propos du Conseil départemental.
J’assume. Il peut être fier d’avoir rendu ce site attractif. Le dernier rapport passé en commission
permanente faisait état d’un remplissage très correct de toutes les surfaces et les locaux disponibles.
Il y a investi plus de 10 millions d’euros. L’histoire est belle. Il s’apprête à en récupérer 15 en retour,
Madame la Présidente de l’agglomération du Cotentin, c’est le chiffre sur lequel en appui avec
l’estimation des domaines, le Conseil départemental et la Communauté d’agglomération du Cotentin
se sont entendus pour cette transaction future. 15 millions d’euros pour que le bien passe dans le
patrimoine de l’agglomération. L’agglomération, vous le savez, elle a certes des moyens. Je ne vais pas
vous l’apprendre, mais elle n’est pas non plus sans idées. Elle imagine déjà et travaille désormais un
nouveau campus universitaire. Les bases en sont déjà posées. Louis de Broglie, on occupe déjà une
partie sur un mode un peu provisoire. Il sera conforté dès 2028. Il y a un investissement sur la friche
d’environ 14 millions d’euros qui est déjà en perspective. En tout cas, bravo pour cette évolution. Ce
sera un nouveau campus universitaire. Donc, quand j’ai dit que le conseil départemental allait partir,
il va partir parce qu’il ne devrait pas, a priori, s’inscrire dans ce qui pourrait être un mode d’exploitation,
Madame la Présidente nous le dira peut-être plus tard, un syndicat mixte pour assumer et assurer le
fonctionnement de ce site cherbourgeois avec les partenaires naturels, quand on parle d’université,
évidemment, la région qui est dans sa compétence. La région Normandie serait évidemment sur les
rangs et présente pour ce fonctionnement. Ainsi que, je le suppose, la Ville de Cherbourg-en-Cotentin.
C’est annoncé, c’est a priori la décision du conseil départemental de ne pas faire partie du syndicat
mixte, pour autant, cela pourrait être en annexe de ce rapport, mais le Conseil départemental sera
bien, comme il la fait sur le campus de Saint-Lô et pour Intechmer à Cherbourg, présent pour une partie
de l’investissement sur ce campus universitaire. On peut a priori déjà statuer autour de 2,5 millions
d’euros. Voilà. Je crois avoir terminé avec ce rapport. En fait, le rapport est un petit peu plus technique.
Je m’en suis un peu évadé. La conclusion, il s’agit de valider le principe d’une vente de l’Espace René
Le Bas par la SHEMA à la Communauté d’agglomération du Cotentin pour un montant de 15 millions
d’euros et d’autoriser la SHEMA à réaliser les études nécessaires pour faciliter le démarrage de projet
de campus d’enseignement supérieur. Avis favorable unanime, comme souvent, quand je présente des
rapports, des deux commissions.
_ Tout cela est bien dit. Ça fait plaisir. Cette pointe d’accent qui nous ravit. Je pense que la Présidente
de la communauté d’agglomération désirerait prendre la parole, elle dira plus tard ce qu’il en est. Dans
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 30
cette salle, il y a peut-être d’autres demandes de parole sur ce rapport ? Pas spécialement. Donc…
Dominique Hébert.
_ Je pensais que notre collègue… D’accord. Je n’avais pas compris ! Désolé. De toute façon, c’est juste
pour confirmer qu’effectivement, comme vient de le dire à notre collègue Alain, les choses se passent
très bien dans la commission Appui aux territoires. Nous trouvons souvent des terrains d’entente dans
les projets qui sont mis en œuvre pour conforter, défendre, appuyer et accompagner les collectivités
de la Manche qui sont suivies par cette commission. C’est à nouveau le cas sur ce dossier, même s’il a
par le passé pu laisser certaines crispations entre la Ville de Cherbourg-en-Cotentin et le Département
de la Manche. Je le dis avec une pointe d’humour, à l’époque, le dossier avait été porté de plein gré
par le département par Cherbourg-Octeville à l’époque. Aujourd’hui, c’était une pleine satisfaction. Ce
site aura une vraie ambition autour du développement d’un site universitaire pour les jeunes. Pour les
jeunes du territoire pour qu’ils puissent se former. On espère aussi que le cursus de formation sera
cohérent tout au long de la formation. Aujourd’hui, il y a des ruptures dans la formation des jeunes
entre ce qu’ils peuvent préparer au lycée, ils doivent quitter Cherbourg pour aller suivre certaines
formations pour ensuite revenir à Cherbourg. Il y a donc un travail à faire avec l’Éducation nationale
pour travailler à la cohérence éducative des jeunes si on veut pouvoir les garder sur notre territoire.
C’est important, au vu du développement industriel et économique du territoire. Il faut pouvoir avoir
des formations adaptées aux tissus. Je crois que là-dessus, nous sommes tous d’accord. Il y a
unanimité. On l’a encore vu au conseil d’agglomération cette semaine. Je voulais aussi dire que c’est
une vraie satisfaction par rapport aux PAS. En toute intelligence, cette fois, on peut le signaler, on ne
sera peut-être pas sur la même longueur d’onde en début d’après-midi, mais cette fois, le dossier a
été intelligemment travaillé avec la Ville de Cherbourg-en-Cotentin qui a accompagné le département,
y compris dans la négociation des tarifs d’achat des locaux de la MGEN. On peut dire que l’on atterrit
sur un projet qui permettra de maintenir le PAS. Et tous les acteurs sociaux sur le territoire de la partie
de province là où il y a les plus grandes difficultés du territoire. Je crois que c’est mieux d’avoir nos
assistants sociaux sur le terrain en proximité plutôt que délocaliser. Et au passage, ça permettra de
faire une économie département de plusieurs millions d’euros. Tout le monde s’y retrouve. Nous
voterons évidemment cette délibération avec une belle satisfaction, que ce soit pour défendre les
projets futurs sur l’Espace René Le Bas, mais aussi le maintien de l’implantation du PAS.
_ C’est vrai que tout a une histoire. Au fur et à mesure des propositions et des suggestions, nous
avançons. Ce qui est important, c’est qu’il y a eu quelques aléas entre le positionnement du CMS à
l’époque, devenu PAS, je précise, qui pouvait paraître un peu surprenant. Tout constat fait, la présence
d’un CMS à l’intérieur d’un campus n’était pas souhaitée. L’argument au début était aussi de dire que
nous n’étions pas si loin des provinces, site sur lequel nous maintenons une antenne. Tout compte fait,
la raison parle. Dominique Hebert a parlé d’un coût des travaux dont on n’a pas encore, mais c’est
beaucoup plus confortable et ça permet de maintenir dans sa totalité le PAS sur ce quartier des
provinces. C’est 12 000 personnes qui sont présentes et qui pourront accéder facilement sur ce site.
Comme quoi, cette délibération est le fruit d’un échange, d’un échange de bon sens et je m’en félicite
aujourd’hui. Tant mieux pour Cherbourg-en-Cotentin, tant mieux pour la communauté d’Agglo.
Comme vous le soulignez, ça permet d’ancrer certains étudiants qui sont obligés de quitter
provisoirement et de risquer de ne pas revenir sur tout ça. Il y a un ancrage sur Cherbourg fort pour
de jeunes étudiants, en plus sur des formations en ligne avec toutes nos industries qui sont sur la place,
nucléaires, navales ou autres. C’est l’ingénierie qui est appelée et je m’en félicite aujourd’hui.
Maintenant, s’il n’y a pas d’autres demandes de prise de parole, je vous propose de mettre aux voix.
Délibération adoptée par 51 voix pour 2 ne prenant pas part au vote, ce qui est en parfaite logique
avec l’aspect réglementaire. Et maintenant, je peux sans tarder donner la parole à Christèle Castelein
qui va nous dire tout le bien qu’elle pense de ce projet.
_ Je suis contente de votre délibération. Le conseil communautaire, naturellement, mercredi dernier,
a délibéré favorablement pour faire l’acquisition du site René Le Bas à hauteur de 15 millions d’euros
et créer un syndicat mixte. Si on veut créer un syndicat mixte, c’est tout simplement que nous n’avons
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 31
pas la compétence enseignement supérieure puisqu’elle est à la région. En créant ce Syndicat Mixte,
nous pourrons travailler sur le bâtimentaire, mais également sur l’enseignement supérieur et travailler
avec les écoles. On pourra travailler avec des écoles publiques ou privées pour permettre à nos
étudiants du Cotentin de pouvoir exercer leurs études supérieures en leur proposant un logement,
une école et une alternance, je pense que c’est important. Et dans le bâtimentaire, avant de construire
sur les fonciers qu’on a encore, on va rénover l’ancien. On va engager des travaux importants de
rénovation énergétique sur les résidences étudiantes qui sont déjà à l’arrière. Et sur le bâtiment
principal, le bâtiment A, on a l’ambition de recréer 168 logements étudiants à l’intérieur en réhabiliter
temps. Et on pourra accueillir d’autres écoles. C’est un grand projet. Et en même temps, faire un
véritable campus et réseau universitaire avec l’UIT, avec Tocqueville, avec le lycée agricole de
Montebourg. C’est une belle étape. Merci à vous.
_ Merci. Tout cela a contribué à affûter notre appétit. Je vous suggère une pause de 1h environ pour
nous retrouver pour travailler sur le rapport suivant relatif au PESL. Adèle Hommet nous le présentera,
après le dessert ! Merci pour la séance est suspendue.
[PAUSE]
_ Bien. Chacun a repris sa place. Je vous en remercie. Nous accueillons en visiteurs les représentants
des associations et maires. Je vois qu’ici, nous sommes du côté contournement sud-ouest. Là, nous
sommes sur une délibération qui concerne Granville-Avranches. Je les remercie d’être avec nous
aujourd’hui et d’être présents pour assister à nos travaux. Avant de laisser la parole pour le rapport
qui va suivre, présenté par Madame Hommet, je voulais évoquer avec vous le dossier des jeunes
collégiens de la Manche. Un jeune est décédé dans un accident alors qu’il était à vélo. Les auteurs ont
pris la fuite. Je me désole de son décès est tout autant triste, que ces personnes n’aient pas eu le
courage d’affronter leur responsabilité. Nous sommes de tout cœur avec la famille de Sohan. Une autre
personne est décédée hier soir. Je rappelle la règle de base d’adapter la vitesse et de rouler en fonction
de l’état de la route. Chercher à tout prix la responsabilité du département, d’une agglomération ou
de l’État ne sert à rien dans la mesure où ces personnes sont souvent hors limites. Il n’y a plus de
limites. Quelque part, il faut que cela s’arrête. Nous aurons une démarche relative à la prévention avec
Monsieur le Préfet, que ce soit en milieu scolaire, ou autre, mais c’est un besoin avéré. De façon à ce
que le respect de chacun se fasse et vers l’autre. Il faut que les automobilistes respectent les
automobilistes, et inversement. C’est un vaste sujet et un triste sujet qui nous anime. Maintenant,
Damien Pillon a demandé à prendre la parole.
_ Merci. Effectivement, c’est avec une certaine émotion que je parle de ce collégien que je connaissais
très bien. Je suis très proche de la famille. Un enfant ne doit pas être tué sur la route. C’est vrai.
Néanmoins, je voudrais m’adresser à la vice-présidente des collèges pour voir si on ne pourrait pas
constituer un groupe pour apporter un peu de pédagogie dans les collèges sur le sujet de la sécurité.
Je pense que c’est important, parce que c’est trop grave. Je me tourne aussi vers le parlementaire,
notre ami Philippe. Peut-être qu’il y aurait lieu de revoir la législation. En voiture, on est obligé de
mettre la ceinture. À vélo ou en trottinette, on devrait être obligé à porter le casque, le gilet et la
lumière qu’il n’y aurait pas sur le vélo. Je voudrais m’associer aux propos du président pour être proche
de la famille, Isabelle qui est au canton avec moi, il est impensable que les auteurs des faits ne sachent
pas se présenter. Peut-être que sur le coup, le responsable n’a pas osé s’arrêter, mais je crois qu’avec
le recul, il devrait avoir le courage de revenir vers la famille. Je salue les services de sécurité, la
gendarmerie nationale, qui a été mobilisée depuis une semaine maintenant H24. Je vis encore d’avoir
le chef de brigade au téléphone. Il me demande des lits pour héberger les gendarmes. Ce soir, il va y
avoir une opération particulière. Je n’en sais pas plus pour l’instant, mais on peut aussi saluer
l’engagement de nos militaires et de nos forces de l’ordre. Merci, Président.
_ En parallèle, je pense qu’au travers de ces actes de prévention que nous pourrions organiser les uns
et les autres, il y a un flot important, on ne va pas lancer le débat, nous allons débattre sur le sujet,
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 32
mais sur les passages dits protégés. Ils sont tout sauf protégés, parce que cela laisse libre cours à la
priorité. Je suis sur un passage piéton, je passe. Comme le dit souvent notre vice-président aux
infrastructures et aux déplacements entre autres, c’est un passage protégé, mais il n’y a pas un mur
de part et d’autre. Il est clair que certains se considèrent prioritaires sur tout et certains roulent sans
bien voir sur la route, dans des conditions météo parfois défavorables, et tout cela génère un nombre
d’accidents malheureusement irréparables. C’est bien de cela qu’il s’agit aujourd’hui. Je le dis, nos
engagements seront de faire une campagne de prévention à ce sujet. Merci à toutes et à tous. Nous
rejoignons maintenant le cœur du réacteur de cette séance plénière parmi les délibérations à l’ordre
du jour. Il en est une qui nous est présentée par Adèle Hommet et qui concerne le renouvellement de
la convention départementale de partenariat du projet éducatif social local appelé par un acronyme
PESL que vous connaissez certainement tout ce point Adèle Hommet.
_ Merci. Je commencerai le propos par ma société à la douleur de la famille de Sohan, à celle de son
collège, et l’équipe éducative qui a été, je crois, extrêmement réactive et vendredi matin pour
accompagner les camarades de Sohan. Dès vendredi matin, on va commencer à travailler sur le sujet
de cette éducation au partage de la route. Je crois que nous sommes tous conducteurs de véhicules.
Certains d’entre nous sont cyclistes, d’autres se déplacent en trottinette. N’oublions pas que nous
partageons la route tous et qu’il faille se rappeler, je ne sais pas ce qui ressortira de l’enquête, l’erreur
reste humaine, mais on doit l’assumer. Je pense que pour le bien-être de tous, il faut que chacun
assume ses responsabilités. Les responsabilités concernent aussi l’éducation. C’est ce que nous ferons
dans le collège pour que nos jeunes circulent en toute sécurité. Peu importe les moyens de
déplacement que ce soit. C’est très bien de parler de cette éducation avant de vous présenter la
nouvelle étape du PESL. C’est un projet éducatif social local qui vient d’être défini par le président. Cela
fait un peu plus de 10 ans qu’il est en place. Il fait suite à nos traditionnels PEL, Projets éducatifs locaux.
Aujourd’hui, grâce à une véritable mobilisation des élus départementaux, dans les communes, on a un
véritable team PESL qui s’est développé et qui implique une très partie de la jeunesse de notre
département. Ce PESL, certains demandent parfois ce que c’est. C’est la volonté de pouvoir apporter
une réponse à des questions pour la part de la population de 0 à 25 ans, qu’elle soit directement
concernée, que ce soit ses parents et grands-parents, l’objet est d’apporter une réponse à cette
démarche d’éducation à notre vie en société. En 2013, on a eu une convention qui s’appelait OPESL.
C’était une tentative parfois un peu lente, technocratique, de faire évoluer le dispositif. Une deuxième
convention a été signée en 2016 pour passer de l’expérimentation à son développement. Déjà là, une
première matérialisation sur le territoire du PESL. En 2021, il a eu un des titres les plus parlants qui
étaient du développement des effets pour les territoires qui sont réels maintenant. Nous avons une
politique jeunesse départementale qui se décline en territoire grâce à ce PESL sur lequel s’appuient les
communes. C’est une véritable dynamique qui s’instaure sur les temps scolaires, périscolaires et
extrascolaires, ainsi que familiaux. Nos jeunes sont tous uniques. On doit les accompagner sur chaque
temps de leur vie. Le rapport qui est présenté propose de passer à l’étape encore suivante qui est de
consolider, de valoriser et d’enrichir ce PESL. Il est à l’image de ce que l’on fait depuis de nombreuses
années. C’est-à-dire se mettre autour de la table pour être efficace. Il regroupe les cinq institutions qui
vous sont évoquées en début de rapport. La Direction départementale de la cohésion sociale qui est
devenue aujourd’hui le fameux SDEJ. le service départemental de la jeunesse à l’engagement et au
sport. Nous y retrouvons notre partenaire territorial la Mutualité sociale agricole, et la caisse
d’allocations familiales et le département, tous les cinq étant à l’origine de belle dynamique. L’objectif
de cette nouvelle convention est de continuer la bonne dynamique en place avec une ouverture du
PESL à de nouvelles thématiques. Une poursuite de l’extension de la couverture territoriale.
Aujourd’hui, la grande majorité de nos jeunes sont concernés par un PESL, mais 323 000 habitants,
c’est un peu plus dans la réalité des faits, mais sous contractualisation, nous sommes à 323 000.
L’objectif est d’arriver à la couverture totale du département. J’ai bon espoir que nous y parvenions
sous peu. Très sincèrement, on a eu affaire à une démarche assez opaque, assez difficile à
appréhender, mais aujourd’hui, on est sur un système qui fonctionne, une dynamique qui est en place,
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 33
qui a vraiment trouvé sa raison d’être en territoire. Je crois que sa pertinence est démontrée très
régulièrement par les initiatives qui naissent dans chacun des territoires. Pour l’organisation, on reste
sur le même principe. Un vrai suivi technique et par les élus, à une logique de matérialisation réelle
sur le territoire. Je peux répondre à l’ensemble des questions qui pourraient naître de cette
présentation un peu rapide, mais je crois qu’on a chacun, dans nos territoires, des exemples de ce que
procure le PESL. Si vous souhaitez en partager, je pense que ce sera la meilleure illustration de ce
rapport qui a obtenu un avis favorable dans les deux commissions. Appui aux territoires et Affaires
générales.
_ Merci pour cette présentation. Est-ce qu’elle appelle des remarques en particulier ? Je ne vois pas
de demande de prise de parole. S’il n’y en a pas, je mets ce rapport aux voix. Délibération adoptée par
53 voix pour. Je vous remercie. Unanimité. Merci de ce rendez-vous autour du PESL qui ne va pas
tarder, sans mettre la pression sur Dany qui n’a pas du tout ressenti de pression, d’ailleurs.
Maintenant, nous passons aux rapports suivants. Le premier est présenté par Michel de Beaucoudrey.
Les deux suivants. La validation du contrat de territoire de la communauté de communes du Cotentin.
Il pourra donc enchaîner ensuite sur un autre contrat de territoire qui est celui de la communauté
d’agglomération Mont-Saint-Michel Normandie. Un beau travail qui l’attend. Je lui laisse la parole pour
cette présentation.
_ Merci. De fait, ce sont les deux derniers rapports contrat de territoire Manche pour les huit EPCI que
compte notre département. S’il y a bien des rapports consensuels, ce sont bien ceux-là. Ils sont encore
plus consensuels que ceux d’Alain en général. C’est tout à fait apprécié. Pour cause, il y a un appui
financier du département auprès des EPCI et des collectivités et communes. Il y a aussi un bel appui
technique et qualitatif grâce à la bonification. Cette bonification permet d’avoir des projets de grande
qualité. C’est l’occasion de remercier une fois de plus les services qui travaillent pour améliorer ces
différents projets portés par les EPCI et les communes. Pour ce contrat ou niveau de la communauté
de communes Baie en Cotentin, la commission de travail s’est réunie le 7 octobre 2025 et a validé ce
projet. Le conseil communautaire de la Baie du Cotentin s’est réuni le 10 décembre pour valider ce
projet. À nous aujourd’hui de le valider. Avant cela, je vais vous présenter rapidement cette
communauté de commune qui s’est créée en 2014. C’est la fusion de deux anciennes communautés
de communes. La communauté de communes de Carentan et Sainte-Mère-Église, mais trois
communes se sont rajoutées. Tout ça autour de la commune centre Carentan-les-Marais, mais aussi
de communes à forte centralité que sont Picauville et Sainte-Mère-Église. Cette communauté de
communes a presque 23 000 habitants avec une activité économique florissante, mais une population
vieillissante. Une fois de plus, on retrouve l’image du département. Il y a des forces et des faiblesses
au niveau de cette communauté de communes. Elle ressemble une fois de plus beaucoup à ce que l’on
retrouve au niveau du département. Au niveau des forces, des axes routiers structurants, un
dynamisme économique et une présence du parc naturel les Marais du Cotentin et du Bessin. On a
parlé ce matin. Et avec des faiblesses dont les logements énergivores, et puis des vacances
commerciales essentiellement dans les centres-bourgs. Les objectifs et les ambitions stratégiques de
cette communauté de communes sont accès sur un territoire qui s’adapte aux défis de demain, un
territoire solidaire qui s’engage dans une démarche d’exemplarité, un développement économique
durable au service de l’attractivité du territoire. Et je ne peux pas passer à côté des actions de cette
communauté de communes qui sont faites au niveau de la tradition écologique et inclusive. Je vais
vous en citer les grands titres. L’aménagement du territoire, c’est le littoral avec ce trait de côté tout
autour de la Manche. Au niveau de ressources naturelles, il y a la qualité de l’eau. Il y a la préservation
du milieu naturel, la décarbonation avec l’acquisition de camions-bennes au GNV. Il y a une station
GNV à Carentan qui fonctionne bien. Pour cela, il faut des camions et des camionnettes. Une mobilité
avec un développement du vélo, et un habitat avec une rénovation énergétique. Pour ce qui est de la
transition inclusive, garantir l’accessibilité physique des locaux, développer l’accueil et
l’accompagnement humain des usagers en situation de handicap. Coopérer avec des acteurs locaux du
handicap, et intégrer systématiquement des clauses sociales d’insertion dans les marchés publics de
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 34
cette communauté de communes. Quand on a dit tout cela, le département s’engage sur une
enveloppe de 1 700 000 €, un peu plus, dans ce contrat qui englobe neuf projets que je ne vais pas
vous développer, mais c’est important de les connaître quand même. Premier projet, la rénovation
énergétique de deux logements destinés à des médecins juniors à Carentan-les-Marais, pour un
investissement de 700 000 €. Un autre projet qui est un projet de rénovation énergétique de la maison
des jeunes à Carentan-les-Marais pour un investissement de 1 300 000, avec une bonification sollicitée.
Troisième projet, la création d’un équipement multifonction à Carentan-les-Marais pour un
investissement d’un peu plus de 2 millions d’euros, avec une bonification sollicitée. Le quatrième
projet, c’est un projet d’opération collective de présentation de commerce pour un investissement de
123 000 €. Et enfin, du cinquième au neuvième projet, ce sont des projets d’assainissement collectif
répartis sur un certain nombre de communes, dont la commune de Picauville, Sainte-Mère-Église,
Terres-et-Marais, en l’occurrence. Tout ceci pour un investissement de presque 8 millions d’euros pour
la communauté de communes. Pour le département, plusieurs millions d’euros. Une enveloppe totale
presque deux ans, 9 millions pour le département. Je pense qu’on va regrouper les deux votes. Non ?
Je continue quand même mon rapport ? D’accord.
_ Tu pourras reprendre le fil sans que j’intervienne une fois que le vote sera fait.
Délibération adoptée à l’unanimité. Sans transition, Michel de Beaucoudrey peut repartir sur le
suivant.
_ Agglomération Saint-Michel Normandie. Le groupe de travail s’est réuni le 29 août 2025. Le conseil
communautaire s’est réuni le 6 novembre 2025. Même punition, je vous décris un petit peu l’EPCI du
Mont-Saint-Michel Normandie qui a été créé en 2017. Fusion de 100 communautés de communes. En
2025, le territoire comptait plus de 87 000 habitants. Un constat : il y a beaucoup de logements qui
ont été créés depuis, mais ce n’est pas suffisant. On constate des passoires thermiques importantes
au niveau de ces logements. Ce n’est pas un scoop. C’est un peu pareil partout dans la Manche. La
mobilité est un enjeu important pour ce territoire essentiellement rural. Enfin, le niveau d’équipement
est important sur l’ensemble du territoire intercommunal. Nous avons des forces et des faiblesses au
niveau de ce territoire. Il y a un dynamisme économique avec un taux de chômage très faible. Un
territoire touristique très attractif avec Le Mont-Saint-Michel entre autres. Un environnement naturel
préservé et un maillage de services à la population fin avec les équipements de qualité, mais quelques
faiblesses. Démographie en baisse, une offre de mobilité limitée sur le territoire qui est à réfléchir. Une
offre culturelle à développer. Un trait de côte menacé. Une fragilité de l’offre de santé. C’est un peu
partout. C’est de mieux en mieux. Des difficultés en centre-bourg au niveau économique. Et un parc
de logements à améliorer pour les objectifs et les ambitions stratégiques doivent être d’offrir des lieux
modernes, confortables et fonctionnels qui valorisent l’image du territoire, de mettre en œuvre des
politiques d’économie des ressources énergétiques, des ressources en eau et d’économie circulaire,
de soutenir la qualité de vie des habitants et d’assurer une égalité d’accès aux services essentiels. Et
enfin, au niveau écologique, transition écologique et inclusive, il y a le lancement du PAT, Projet
alimentaire de territoire, l’adoption du plan climat air énergie territorial, il y a la prévention contre les
risques d’inondation. En 2022, nous avons été lauréats de l’appel à projets d’action des collectivités
territoriales pour l’efficacité énergétique. À partir de 2021, il y a un engagement de verdissement du
parc automobile avec des véhicules électriques. Pour la transition inclusive, il y a notamment des
branches France Services sur l’ensemble du territoire, la gestion de deux centres sociaux, l’élaboration
d’un contrôle local de santé en 2022. La validation dans l’agenda d’accessibilité programmée avec une
mise en place de nombreuses actions en faveur des jeunes de 0 à 25 ans, tout spécifiquement. Cela
nous amène à ce contrat de territoire Manche avec une enveloppe financière de 6,8 millions euros
avec des projets que je vous nomme. Premier projet, rénovation et extension du complexe sportif à
Saint-James pour 6 500 000 € avec une bonification sollicitée. Deuxième projet, la construction d’une
salle de sport et d’une salle de gymnastique à Sourdeval pour plus de 3 millions d’euros. Avec une
bonification sollicitée. Le troisième projet, rénovation de la piscine de Mortain-Bocage pour un
investissement de 3 800 000 €. Et une bonification sollicitée. Le quatrième projet, rénovation des
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 35
vestiaires de la salle omnisports de Brécey pour un projet à plus de 500 000 €. Le cinquième projet,
rénovation du centre culturel d’Avranches pour un investissement de plus de 4 millions d’euros et une
bonification sollicitée. Le sixième projet, l’étude stratégique de mobilité avec un montant d’études de
76 000 €. Et une participation du département à 15 000 €. C’est plafonné à 15 000 €. Septième projet,
la rénovation des aires d’accueil d’Avranches et de Saint-Hilaire-du-Harcouët pour un investissement
de près de 121 millions d’euros. Un investissement à Ducey-les-Chéris pour plus de 2 millions d’euros
avec une bonification sollicitée. Rénovation du centre de loisirs du Nautilus Avranches pour plus de 2,2
millions d’euros, avec une bonification sollicitée. Et enfin, 10e projet, création d’une micro-crèche à
Barenton pour un Investissement de près de 190 000 € avec une bonification sollicitée. Cela nous fait
un investissement global pour la communauté de communes de plus de 23 millions d’euros.
Participation financière potentielle du département de 5,5 millions d’euros. Donc, la consommation
n’est pas totalement faite, mais il y a la possibilité de revoyure à mi-mandat qui sera faite, je pense. Et
une bonification potentielle de plus de 2 millions d’euros. Cela fait que l’enveloppe aujourd’hui est de
plus de 6 500 000 proposés pour la communauté de communes du Mont-Saint-Michel Normandie par
le département de la Manche. Voilà ce que l’on peut dire sur ces projets.
_ Merci. Vous avez pu remarquer la diversité des projets qui tendent les uns et les autres vers la
rénovation des bâtiments et les contrats de territoire. On retrouve souvent en parallèle des ouvrages
qui sont réalisés par les communes au sein des contrats, pôles de services, pour permettre une
réduction de nos dépenses. On sait que c’est un des faits les plus probants de nos actions et source
d’économie immédiate face à l’augmentation du coût de l’énergie. S’il n’y a pas de demande… JeanMarc demande la parole.
_ J’ai juste une question. J’ai cru entendre la construction d’un pôle de santé libérale obligatoire. Sauf
que ce n’est pas du foncier, c’est une organisation. Dans le terme construction d’un pôle de santé
libérale, je pense qu’il y a une erreur. C’est une organisation qui regroupe les projets pôle de santé.
Sinon, c’est un pôle de santé tout court. Comme tu l’as énoncé, ce n’est pas une construction.
_ Bien. Catherine ?
_ En tant que vice-présidente, je vais me déporter sur cette délibération.
_ Ça paraît prudent. Bien. S’il n’y a pas d’autres remarques… vote unanime des 2 commissions, nous
dit le président de la commission Appui aux territoires. Je mets aux voix. C’est bon. 52 voix pour, je
vous remercie. Délibération adoptée à l’unanimité. Après cet épisode Appui aux territoires, nous allons
passer à la commission Nature et infrastructures où nous allons passer au rapport 3-2, relatif au
contournement sud-ouest de Cherbourg-en-Cotentin, sur le choix d’une solution d’aménagement. Il
ne sera pas décorrélé d’une délibération sur la modernisation de l’itinéraire. Cette présentation aura
une certaine dynamique autour de tout ça. Finalement, les 2 projets ne sont pas si lointains que ça,
avec des aspects tout à fait différents, néanmoins dans l’esprit, il y a une volonté, c’est un vote qui va
se faire aujourd’hui autour du contournement sud-ouest de Cherbourg sur des choix de tracés,
effectivement, sachant que le projet en lui-même est décidé. Mais nous allons nous décider sur les
choix du tracé. Ce choix n’est pas simple. Évidemment, nous sommes en réflexion. Nous avons, à
l’initiative de l’opposition, engagé de nombreux échanges, mais aussi différé ce vote pour prendre
connaissance du projet sobriété. Nous avons le sentiment que la vision n’est plus la même. Néanmoins,
autour des 2 projets, il y a 3 points particuliers, améliorer la fluidité du trafic, améliorer la sécurité du
trafic et la qualité de vie des riverains et des usagers. La qualité de vie des usagers est prépondérante
dans la mesure où nous ne devons pas dans le cadre des travaux oublier que s’il y a des usagers, il y a
des riverains qui subissent parfois des flux de véhicules. Il y a une prise en compte de l’humain dans le
sujet, c’est ce qui a finalement attiré mon attention. On ne construit plus aujourd’hui des
contournements comme hier. Les 2 tracés, que ce soit l’axe Granville-Avranches qui a été recalé en
2021 parce qu’il se présentait sous forme d’une 2X2 voies, et la 2X2 voies aujourd’hui n’est plus admise,
clairement, que ce soit culturellement dans les faits par les autorités préfectorales et
environnementales, mais nous avons sur le contournement sud-ouest une 2X1 qui vise à soulager les
riverains. Quand le projet est sorti, il était là déjà pour faciliter la circulation, sécuriser, mais d’autant
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 36
plus aujourd’hui que nous aurons un aval du futur qui se présente sous des formes diverses et variées,
on n’a pas de certitude encore sur le nombre d’emplois créés, mais ce qui est sûr, c’est que la
circulation s’en trouvera affectée d’une façon ou d’une autre. S’il y a une fréquentation importante
maximale sur les transports en communs qui seront mis à disposition des salariés, entre autres, les
salariés d’Orano. Mais ce projet, comme celui de Granville-Avranches, garde tout son sens aujourd’hui
et c’est pour ça que je voudrais bien maintenir le désir et ce qui incite le département et les conseillers
à aller dans cette direction. Peut-être que nous n’en ferons pas d’autres après, mais j’estime qu’il y a
des choix qu’il faut faire. Il y a des moments où il faut les faire. Les 2 projets remontent à il y a plus de
30 ans. Arrivé à un certain point, il faut bien prendre une décision et avoir le courage de prendre des
décisions, même si ça peut paraître un peu désuet aux yeux de certains aujourd’hui. La nécessité est
là, la sécurité doit aller, la fluidité doit aller, et notre rôle est décisif. Le courage, il le faut. Je le prends
aujourd’hui. Nous le prendrons, je l’espère, tous ensemble, ou du moins à une majorité. Je vous appelle
à des débats sereins et qui reprennent l’essentiel. Voilà. Je vais laisser la parole maintenant à Axel
Fortin-Larivière qui va nous présenter ce projet de contournement sud-ouest de Cherbourg.
_ Je vais compléter quand même vos propos, Monsieur le Président, en parlant de l’autre projet qui
est le Saint-Lô-Coutances, en très bonne loi de réalisation. Le projet de contournement de Cherbourgen-Cotentin s’inscrit dans la continuité des réflexions engagées par le département d’améliorer les
conditions de circulation et la sécurité sur les axes structurants du Nord Cotentin tout en préservant
la qualité de vie et l’environnement des territoires traversés. Lors de la séance plénière de décembre
2024, nous avons rappelé la pertinence du contournement, d’autant plus dans le contexte actuel du
développement économique du Nord Cotentin, l’absence de solution alternative, et nous avons retenu
les fuseaux sud-est et sud-ouest n°3 ainsi que le fuseau sud-est plus sud-ouest n°5. Pour la poursuite
des études de faisabilité sur la base des premiers enseignements et des études préalables, ainsi que
des contributions issues de la concertation. Les études menées tout au long de l’année 2025,
complétées par une concertation continue approfondie, notamment à travers la réalisation d’ateliers
thématiques consacrés à l’agriculture, aux mobilités et à l’environnement ont permis d’identifier
plusieurs variantes d’aménagement au sein du fuseau sélectionné dont je viens de parler. Leur
pertinence a été évaluée au sein des objectifs fixés par le projet. Les résultats des travaux ont été
présentés à l’ensemble des partenaires locaux lors du comité de pilotage 5 qui s’est tenu le 3 novembre
2025 dans cet hémicycle. Ainsi, 3 principales variantes ont été étudiées. Une variante n°1 sur le fuseau
SO3, une variante n°2 sur le fuseau SO3 est une variante n°3 sur le fuseau SO5. Les variantes ont été
conçues de manière à présenter les caractéristiques techniques et géométriques équivalentes,
garantissant une comparaison objective vis-à-vis des évolutions du trafic et des exigences du confort
de sécurité routière. L’analyse des objectifs ciblés du projet et l’évaluation des différentes variantes a
permis de mettre en évidence les atouts respectifs de chacune d’entre elles, en particulier au regard
de la fonctionnalité et de la lisibilité de l’itinéraire, de la sécurité et de la qualité géométrique du tracé,
de la limitation des impacts environnementaux et agricoles, ainsi que de la maîtrise des coûts et des
délais de réalisation. Les variantes n°1 et 2 sur le tracé SO3 présentent globalement une meilleure
performance technique et fonctionnelle tout en limitant les impacts environnementaux. La variante
n°3 sur le SO5, s’appuyant partie sur des axes existants, engendre des impacts environnementaux et
agricoles importants sans pour autant répondre aux objectifs du programme. Elle ne permet
notamment aucune desserte efficace des zones situées à l’ouest de Cherbourg-en-Cotentin pour un
coût des travaux équivalents à ceux de la variante SO3. L’analyse comparative approfondie de variante
n°1 et 2 révèle des disparités significatives dans leur effet sur le milieu agricole, naturel et humain
selon les zones concernées. Cette étude a permis d’élaborer une solution optimisée sous le nom d’une
variante 1-2 qui combine les atouts respectifs des 2 propositions au sein des fuseaux sud-ouest+SO3.
Cette variante distingue une performance globale supérieure, et constitue une réponse équilibrée. La
variante optimisée se distingue comme la solution la plus adaptée pour la poursuite des études. Elle
répond en effet aux exigences déterminantes que sont la sécurité des usagers, la fluidité de trafic ainsi
que la préservation des milieux naturels et agricoles. S’agissant de l’aspect budgétaire, à l’issue des
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 37
études préliminaires, le montant des travaux évalués sur la base des prix en vigueur en janvier 2023
de 85 millions d’euros et de 95 millions d’euros. Cette option d’aménagement retenu pour sa
pertinence fera l’objet d’une étude technique approfondie en vue de son examen dans le cadre des
autorisations réglementaires nécessaires, à la réalisation effective de ce projet. Celle-ci intégrera
notamment les éléments suivants. La précision du tracé, son passage en phase projet permettra de
définir les emprises exactes au mètre carré près afin d’en garantir la faisabilité opérationnelle et
déterminer les parcelles à acquérir. L’évaluation des impacts, l’analyse exhaustive des conséquences
sur les milieux naturels, agricoles et humains, sera menée de la mise en œuvre systématique de la
séquence Éviter, réduire et compenser. La concertation continue. La poursuite des échanges avec
l’ensemble des parties prenantes visera à identifier les chemins ruraux et les sentiers de randonnée à
rétablir, et à concevoir les nouvelles liaisons cyclables nécessaires aux territoires en cohérence avec
les usages locaux. La coordination avec les autorités organisatrices de mobilité, le travail collaboratif
déjà engagé sera poursuivi pour définir le besoin en aires de covoiturage innovantes, multimodales,
pour offrir des espaces variés, stationnements de garage sécurisés pour les vélos, bornes de recharge,
etc. l’optimisation foncière en partenariat avec les acteurs agricoles, Chambre d’agriculture et SAFER.
Des outils d’aménagement foncier seront mobilisés pour réduire les incidences sur les exploitations
agricoles impactées par le contournement dans une démarche de dialogue et d’équilibre.
Conformément au calendrier établi, la version définitive du projet sera présentée en 2027, avec pour
objectif l’obtention de la déclaration d’utilité publique en 2028. Parallèlement, un dialogue sera initié
dès 2026 avec les services de l’État afin de garantir la cohérence et la conformité du dossier aux
exigences réglementaires. Cette étape déterminante pour la suite du projet permettra d’anticiper les
ajustements nécessaires en amont des procédures officielles. Au regard des éléments, je vous invite à
délibérer et je vous propose d’approuver le choix de la variante d’aménagement 1-2 issue de la
combinaison de l’optimisation des variantes 1-2. D’optimiser la finalisation des études techniques et
environnementales sur cette base en vue de la préparation de l’enquête publique préalable à la
déclaration d’utilité publique. Je rajouterais que je remercie les personnes présentes en vos titres et
qualités, venues assister dans le public à la présentation de nos rapports et de nos débats. Je salue
aussi les personnes qui nous suivent en direct sur Internet. Je souhaite conclure cette présentation en
précisant que le vote d’aujourd’hui porte uniquement sur un premier projet de tracé. C’est une
nouvelle étape du projet qui montre que le département avance selon sa feuille de route et le planning
présenté à chaque COPIL depuis 4 ans. Il ne s’agit pas de voter pour ou contre le projet lui-même. Ces
éléments ont déjà été validés lors des précédents votes. Dans ce cadre, je ne reviendrai pas sur les
résultats positifs des précédents votes ni sur les nombreuses interventions réalisées depuis de
nombreuses années pour appeler à la réalisation de ce contournement par tous. Les services du
département travaillent en cohérence avec les votes successifs à la majorité du conseil départemental
et j’en profite pour les féliciter pour le pilotage du projet. Je vous remercie.
_ Merci pour cette présentation. Monsieur Letouzé demande à s’exprimer. Et je lui laisse bien
volontiers la parole.
_ Merci, Monsieur le Président. Je tiens également à m’associer aux remerciements d’Axel FortinLarivière de la présence d’un certain nombre d’élus fort intéressés et non élus. C’est toujours bien de
venir assister au débat démocratique que vous appelez de vos vœux et auquel nous allons tâcher de
faire honneur. Monsieur le Président, dans vos propos liminaires, vous avez mis le doigt, je pense, sur
l’une des contradictions qui existent entre nous tous, à savoir la sécurité, le bien-être des riverains et
des usagers de la route. Non pas qu’il y ait un camp qui s’en préoccupait l’autre qui ne s’en préoccupe
pas, ce n’est pas le sujet. Le sujet, c’est simplement qu’on a pensé la sécurité réglée par l’installation
de cette route. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Les choses évoluent, les réflexions évoluent. C’est
aujourd’hui ce qui fait une différence entre vos positions et les nôtres. Plus par amusement, vous avez
parlé de ce projet qui date de 30 ou 40 ans, je ne crois pas que ce soit un argument pour construire
une route. On ne construit pas une route à l’ancienneté. Je vous disais ça avec le sourire. Je ne pense
pas que ce soit un argument convaincant.
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 38
_ J’ai évoqué le besoin.
_ Tout à fait. Pour commencer mes propos, et ce n’est pas toujours facile de trouver de nouvelles
accroches sur des sujets aussi récurrents que celui-ci, mais malgré mon absence de ce matin, je vous
ai écouté et je crois vous avoir entendu parler d’un moment historique. Je vous rejoins, c’est un vote
historique qui met fin à un cycle de décisions qui va nous conduire à retenir ou pas le dernier des 6
fuseaux qui nous ont été présentés au début de cette mandature. Notre groupe a fait un pas de côté
par rapport au projet porté par la majorité. Pour tout vous dire, le groupe qui défendait de remettre
ce contournement au-dessus des priorités routières ne s’attendait pas à ce que le projet ancien soit
repris quasi en l’état. C’est pourquoi nous avons fait le choix de défendre une autre vision de
l’aménagement de la desserte ouest du Cotentin, et plus largement des mobilités de ce territoire.
Notre analyse a été confortée par l’urgence de travailler la question de la sécurité routière, nous en
parlions tout à l’heure, par des perspectives de développement du Cotentin, par la question des
mobilités devenue le centre des enjeux. Les choix ont été argumentés soient ici, soit à des sessions
précédentes. Permettez-moi d’en faire un bref rappel. Je ne vais pas m’étendre dessus, nous en avons
suffisamment discuté. Parmi les arguments, nous avons parlé d’un délai de mise en œuvre trop long
au regard des désagréments identifiés dans l’ouest du Cotentin. Je fais référence à la D122, la D56,
c’est la route pour aller à La Hague. Non seulement, nous allons devoir attendre une décennie, peutêtre deux, mais pour pas grand-chose. Car l’impact est mineur, voire inexistant. Juste quelques chiffres
issus de votre propre prospective. La D122 voit passer aujourd’hui plus de 6000 véhicules avec des pics
à 8000 véhicules. Demain, avec le contournement, ce chiffre sera divisé par 2. C’est appréciable, il ne
faut pas le négliger, mais nous restons bien loin des 1000 véhicules par jour pour laquelle cette route
est calibrée. Autre argument. Dans le centre de Cherbourg, la D901 au niveau de la gare, la route la
plus fréquentée du département, si je me souviens bien, 45 véhicules par jour, avec le CSO, + ou -8 %.
En statistique, c’est toujours ce qu’on fait. C’est négligeable. Nous avons évoqué lors de nos prises de
parole l’impact majeur sur la biodiversité, autre argument, j’aurais peut-être dû commencer par celuici tant il me tient à cœur. Biodiversité extrêmement fragilisée aujourd’hui, et encore plus demain, avec
un réchauffement climatique. Et que dire également de la consommation du foncier pour l’installation
de cette route ? L’impact est tout simplement insoutenable pour l’environnement. Nous pouvons aussi
parler de l’artificialisation des terres agricoles. Et là aussi, dans un avenir, nous nous rendrons compte
que nos terres agricoles qui nous nourrissent sont si précieuses. Consommation de ressources en
matières premières également, je l’avais évoqué au niveau de la construction du viaduc. Je m’arrête
un instant sur cet élément, le viaduc pour lequel nous n’avons jamais abordé le coût d’un tel édifice.
Quand on doit construire ce genre de choses, c’est peut-être pour 80 ou 120 ans et il faut le remettre
en perspective. Par contre, il y a un coût qui m’interpelle sur ce genre d’édifices, c’est le coût de
fonctionnement. Vous savez très bien qu’un édifice comme celui-ci a un fonctionnement d’environ 1
% du prix de l’installation. On n’a pas les prix, mais ça sera un viaduc qui sera entre 25, 30, 35 peutêtre 40 millions. C’est à peu près le prix des équipements équivalents en France. Enfin, je terminerai
avec le projet industriel de Laval du futur porté par Orano. Je tiens à rappeler quand même que nos
positions sont antérieures à l’annonce de ce projet. Avec ou sans, notre argumentaire reste viable,
d’autant plus que ce n’est pas le seul projet industriel qui va nécessiter l’arrivée de milliers de salariés
dans le Cotentin. Il y a l’installation de nouvelles activités à venir. Quoiqu’il en soit, notons tout de
même que les arguments énoncés par le directeur du programme Laval du futur confortent nos
positions. Ces arguments, nous avons voulu les partager avec les élus du territoire afin d’exposer notre
positionnement, écouter et entendre le leur. Ils se sont exprimés avec nous cette semaine. Si pour les
élus de l’opposition, il est parfois difficile de faire le poids dans cette assemblée dont nous sommes
éloignés du centre de gravité, sachez que nous sommes loin d’être isolés et que nos analyses sont le
fruit d’un travail approfondi sur des dossiers, d’une connaissance du terrain et des échanges avec ceux
qui y vivent. Nous avons rédigé un premier document centré sur la desserte ouest du Cotentin. Nous
n’avons jamais eu la prétention de présenter un projet technique, mais simplement dans l’idée de vous
démontrer que cette desserte peut être abordée d’une autre manière. Le dossier sobriété, puisque j’ai
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 39
fait allusion à celui-ci qui m’a valu quelques quolibets, vous vous en souvenez : « Vous n’êtes pas ouvert
! » J’aurais préféré qu’on oppose un argumentaire afin d’alimenter nos débats sains et démocratiques.
Ce projet se voulait être une main tendue, mais pas seulement. Également celle des élus nombreux du
nord de la Manche. Ils sont venus mercredi matin à Valognes. Nous, les élus du Cotentin, de La Hague
à Saint-Pierre à Port-bail-sur-Mer, nous souhaitons reprendre avec vous le travail et la réflexion sur les
conditions d’aménagement nécessaires au Cotentin pour faire face aux défis majeurs du déplacement
de demain. Nous ne pensons pas que la position que vous faites avec ce fuseau est à la hauteur des
enjeux. Chers collègues, je vais terminer mon intervention en m’adressant directement à vous, car par
notre vote, nous avons la possibilité de répondre à l’interpellation des élus et d’accepter ainsi cette
main tendue. Pourquoi est-il urgent de la faire ? Parce que tout simplement, le projet en l’état est
insoutenable et probablement irréalisable. Nous avons besoin de 120 ha de foncier pour mener à bien
ce projet. Nous en disposons éventuellement une vingtaine avec l’agglomération du Cotentin et la
région dans le cadre de la création d’une route d’intérêt régional. Mais aujourd’hui, on nous dit qu’elle
se désengage. Pas 1 m² ni pour les routes ni pour les pistes cyclables. Je peux le regretter. Ce n’est pas
moi qui l’invente, c’est ce qu’a annoncé le président de région. La partie foncière est donc aujourd’hui
dans un flou total. Sur le financement, l’accord prévoit 3 co-financeurs : le département, la région et
l’agglomération du Cotentin, nonobstant le fait que l’agglomération devra passer par un vote. Quel est
l’intérêt régional de cette route ? Ajoutons à cela les forts probables recours du monde agricole,
individuellement ou collectivement, qui ne feront que retarder davantage un projet déjà trop au long
cours. Et quand bien même les écueils seront franchis, il en restera un et non des moindres, une DUP.
Je ne sais pas si vous avez eu accès aux documents présentés lors du dernier COPIL début novembre,
mais sachez que l’analyse multicritères que nous avons réalisée et qui sera regardée lors de
l’instruction place les 3/4 des indicateurs dans le rouge ou dans l’orange. Je ne vois pas dans ces
conditions comment l’État pourrait autoriser la réalisation de ce projet. Pas de foncier, pas d’argent,
des zones humides à compenser d’où l’urgence ce matin de dire stop et d’engager une nouvelle
réflexion rapidement pour gagner des années sur les aménagements de sécurité sur les secteurs
concernés. Ce sont les routes qui forment déjà le contournement sud-ouest. Et pour parfaire un
aménagement construit pour un territoire moderne, nous devons étendre notre réflexion vers l’est,
vers le Val-de-Saire. Et vers l’intégration de l’ensemble des moyens de déplacement : le transport en
commun routier avec la richesse d’un service public de l’agglomération, le transport en commun
ferroviaire dont les appels se multiplient aujourd’hui dans la presse et je pense qu’il serait bon
d’auditer les différentes associations qui promeuvent le rail, et je n’oublie naturellement pas le vélo
qui n’est pas un problème, mais bien la solution. Jean-Claude a prononcé cette punchline la semaine
dernière en commission… je vous entends souffler alors je mets fin à mes propos. Je viens de vous
faire la démonstration que ce projet ne peut pas se faire et qu’il est donc urgent de cesser d’engager
de l’argent public dans des études coûteuses, mais vaines. En exprimant un vote non favorable à ce
rapport aujourd’hui, je vous propose de choisir de gagner du temps pour la population et pour les
usagers de la route, de préserver l’argent public et d’accepter enfin la main tendue des élus du
territoire. Je vous remercie.
_ Cher collègue, merci pour cette prise de position qui, je vous l’avoue, au fil de son avancée, ne
manque pas de me surprendre. Je ne vois plus très bien ce que vous voulez. C’est ce qu’on appelle le
mouvement oscillatoire, peut-être. Aujourd’hui est un grand jour, on vote quelque chose d’historique,
donc il faut se faire plaisir. Vous étiez sur cette version qui est présentée aujourd’hui. Ce n’est pas dans
les années 70, c’était en 2021. Chacun votre retour, à chaque séance, et donc avant que je ne prenne
la présidence de Marc Lefèvre, vous nous rappeliez à l’envie « Qu’est devenu ce contournement sudouest ? ». Nous n’étions pas assez pressés de le faire. Il fallait à tout prix le faire. Anna Pic disait que
nous n’étions pas au rendez-vous de ce projet. Il y a des enregistrements, bien sûr. 2022-2023, je vois
que ce souhait est passé sur un autre modèle, tout aussi incertain et tout aussi peu construit que celui
qui est là aujourd’hui. Le projet sobriété n’évoque de ma part aucune moquerie, que ce soit clair.
Chacun le droit de présenter. Vous avez voulu nous dire que ce n’était pas un projet technique. Je ne
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 40
l’ai pas pris comme tel, évidemment, parce qu’il l’est tellement. Le SO3, les tracés 1 et 2 fusionnés
consomment 13,1 km contre sobriété, 13,5 km. Nous ne prenons pas plus en termes de surface. Je
m’étonne un peu aujourd’hui, et après des débats puisque ce n’est pas le premier débat que nous
avons autour de cela… c’est la démocratie. J’entends aujourd’hui que finalement, on pourrait peutêtre passer du côté opposé, du côté Val-de-Saire. J’entends qu’on pourrait mettre un train, un tramtrain. Le tram-train, c’est 400 millions. Sur le financement du projet, je vous rassure, il est prévu et
finançable, d’autant que ce projet a donné lieu à une signature entre le département, la région, la
communauté d’agglomération. Cette convention court toujours. Comme je suis un peu prudent, je me
suis rapproché hier de notre président de région pour lui dire que le bruit court que la région ne serait
plus avec nous. Il me l’a confirmé hier soir. Il me l’a confirmé. J’ai pris cette précaution d’usage, je
voulais que vous soyez pleinement rassurés. N’ayez crainte, la région sera là à hauteur de 30 %,
l’agglomération à hauteur de 30 % et le département à hauteur de 40 %. La nouveauté dans ce projet
qui vient vers nous aujourd’hui, bien évidemment, ça va faciliter les déplacements. Bien évidemment,
il y aura un surcroît. J’en ai échangé avec vous. Le tout transport en commun, imaginons que ce soit le
cas, ce sont 100 bus à l’heure sur certains arrêts. Vous ne mettez pas sur des voies petites des bus qui
vont se croiser. Ce n’est pas raisonnable. Il faut se doter des moyens pour faciliter le transport et
sécuriser ce transport. Et quelque part, arriver à une circulation plus fluide. C’est en cela aujourd’hui
que nous défendons ce projet parce qu’il permet d’avancer. Ce sont des besoins. Je n’ai pas dit que
nous réalisions aujourd’hui un projet d’il y a 30 ans. Ce projet, vous le savez vous-même, en quelques
heures, vous venez de le changer. Vous imaginez au bout de 30 ans, il change évidemment parce que
les contraintes ne sont pas les mêmes. À l’appui du dépôt pour l’obtention de la DUP, évidemment,
mais ce dépôt n’a pas valeur d’obtention. Nous serons de toute façon suspendus à la bonne volonté
des services qui acceptent ou non. Tout projet supporte le risque d’arriver à une non-obtention, même
si cette DUP a été obtenue sur l’axe Granville-Avranches en janvier 21. À force de ne rien faire, on va
reporter. Déjà que j’ai accepté de consulter ce projet que vous aviez mis sur la table de sobriété, nous
avons pris 6 mois. Ça me semblait acceptable. Mais on ne va pas aller comme ça de fil en aiguille.
Prendre le temps, les difficultés seront pressantes, bien évidemment. La jurisprudence, les recours, ils
seront tout à fait possibles. Le viaduc vous inquiète, ce n’est pas la première fois. Un viaduc, c’est beau.
Moi, je trouve que c’est beau quand c’est bien fait. Ça a de l’allure. À tel point que 100 ans après la
mort de Eiffel, on célèbre tous ces ouvrages d’art aujourd’hui. C’est formidable. Un viaduc, ça peut
éviter de contourner une vallée, une rivière et d’aller chercher plus loin. Mais en termes d’emprise sur
le foncier et sur les terres agricoles et sur les zones humides, je peux vous dire que c’est conservateur.
Un bon viaduc vous épargne quand même plusieurs dizaines de kilomètres de voirie. Voilà où nous en
sommes aujourd’hui. Contrairement aux inquiétudes, je vous remercie d’y penser parce que ce serait
non seulement un argument fort, mais son prix oscillerait entre 20 et 25 millions. Il fait gagner une
longueur considérable en allant chercher un passage. Au-delà de ça, les réductions de véhicules, vous
évoquez le quartier de la gare. Ce contournement n’est pas fait pour diminuer intégralement les 100
% des besoins de Cherbourg. Bien évidemment, tout le monde ne passe pas par le centre de Cherbourg
pour aller sur La Hague. Il y a naturellement un trafic sur le quartier de la gare. L’ordre de grandeur est
de 4000 véhicules. Ce tracé qui vous est proposé aujourd’hui est d’amener les usagers sur des voies
plus fiables, plus rapides à l’occasion, mais certainement pas de solutionner l’intégralité des problèmes
de Cherbourg, évidemment. Nous le savons. Les chiffres que vous relevez sont communiqués dans les
études. Il y a une transparence totale. Personnellement, je vais laisser maintenant les uns et les autres
s’exprimer à ce sujet. Je n’ai pas la prétention de faire le meilleur des projets. Mais aujourd’hui, si nous
pouvons réagir et trouver une solution au problème des riverains, en termes de besoins humains il
faut calculer la chose. La proportion de véhicules qui utilisent la Longue chasse est trop importante
aujourd’hui. Et il faut se projeter dans le futur aussi. En imaginant même qu’il y ait une montée très
légère du nombre de véhicules, que ce soient des véhicules électriques ou pas, ce sont des véhicules
qui circulent. Mais dans un avenir proche, nous aurons à supporter un nombre croissant de véhicules
et des comportements routiers. Ce trajet tel qu’il est aujourd’hui, sans échanger quoi que ce soit, c’est
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 41
mettre en danger dans un futur… puisqu’on le voit avec le comportement routier de certains qui
conduise sous l’emprise de choses illicites sans se soucier du respect de l’autre. C’est de cela dont il
faut parler aussi. Cette notion de se comporter en fonction d’adapter la vitesse du véhicule. Il y a des
résultats catastrophiques de l’accidentologie. N’attendons pas. C’est une prise de décision. Le moment
est venu. Il ne faut pas attendre plus. Voilà ce que je souhaitais vous dire maintenant. Si d’aucuns
veulent prendre la parole, je leur laisse. Christèle Castelein.
_ Monsieur le Président. Le cœur du problème, c’est l’engorgement des axes principaux et par ricochet,
les axes secondaires où la densité d’habitat est importante. C’est la réalité du quotidien. Le
contournement, c’est redonner de la fluidité dans les zones dans les communes limitrophes de
Cherbourg-Cotentin en améliorant la qualité de vie des habitants. On opterait par exemple une baisse
substantielle du trafic sur La longue chasse allant de 30 à 50 % et une réduction notable des trafics
pour éviter les bouchons sur le réseau local. Les habitants, les riverains souffrent chaque jour de la
pollution, du stress lié aux embouteillages, du retard pouvant même impacter les entreprises locales.
Le contournement, c’est faciliter les départs des pompiers des forces de sécurité. Les accès au centre
hospitalier public du Cotentin pour les habitants de La Hague, aux zones industrielles économiques
pour rejoindre La Hague tout en sécurisant la RD 22 et la RD 56. Le contournement ne ferme pas la
porte au transport multimodal qui doit apporter une réponse aux besoins de mobilité rurale. Loin est
l’idée d’exclure des solutions de transport en commun ou de pistes cyclables en parallèle de
l’amélioration des infrastructures routières. L’un n’empêchant pas l’autre. Le contournement ne
constitue donc qu’une partie de l’amélioration des infrastructures de transport. Néanmoins, le
problème de la congestion est déjà bien présent avec des embouteillages fréquents. Les solutions
alternatives ne suffisent pas à répondre aux problèmes de mobilité. La consultation publique a été
transparente et ouverte du 26 février au 15 avril 2024. Un sondage IFOP montrait un avis favorable de
plus des 3/4 des sondés, dont 80 % de Cherbourg-en-Cotentin. Le contournement est une solution
parmi d’autres, capable d’apporter une réponse de mobilité vis-à-vis des besoins des habitants et des
industriels. Nos citoyens et nos entreprises attendent des élus des actions concrètes, notamment en
faveur de la sécurité routière, de la fluidité, et si on veut être un territoire attractif qui recrute et c’est
ce que disait le Président ce matin.
_ Merci. Dominique Hebert demande la parole.
_ Merci, Monsieur le Président. Juste quelques remarques par rapport à vos propos. Effectivement,
vous reprenez nos prises de position depuis 2021, et même auparavant depuis 2015, en les dénaturant.
On demandait juste de relancer le dossier en rappelant qu’il y avait une nécessité de sécuriser les voies
et les trajets des habitants du Cotentin. Et donc, on n’était pas à réclamer le CSO, le tracé qui avait été
arrêté au moment de 2012. Nous n’étions pas sur ce type de propos. On est là pour débattre
sereinement, pas en se caricaturant les uns et les autres. Quand vous avez évoqué le projet de tramtrain, ce projet existe ailleurs. Sur les voies ferrées déjà existantes, il y a des trains de la SNCF qui passe
à intervalles de minimum une heure. Entre les 2, il y a la possibilité de faire passer des petits trains qui
permettront de transporter les salariés de Valognes à Cherbourg, en s’arrêtant dans des petites gares
pour désengorger les routes et relier ce réseau à des transports urbains et interurbains. Il ne s’agit pas
de caricaturer les choses. Quand vous dîtes 100 bus qui vont se croiser sur les petites routes, vous
croyez que ces bus qui viendront de partout dans le Cotentin passeront tous par le contournement
sud-ouest ? Je ne crois pas, non. Et donc, ce qu’on vous réclame aussi, c’est qu’il y ait un dialogue
sincère avec les élus locaux, ce que vous avez fait d’ailleurs sur d’autres chantiers. C’est d’ailleurs pour
ça que le prochain dossier, la prochaine délibération, nous allons y apporter un vote favorable. Mais
sur ce dossier, Monsieur le Président, au dernier COPIL, quand on est arrivé avec le maire de
Cherbourg-en-Cotentin, avant même de rentrer dans cette salle, on a pris le café ensemble dans le hall
et vous avez dit : « De toute façon, tout est décidé, on ne va rien bouger ». Si vous croyez que c’est un
dialogue serein avec les élus du territoire, ce n’est pas comme ça qu’on voit les choses. Le projet du
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 42
contournement sud-ouest, à aucun moment dans la délibération, on nous annonce une sécurisation
de la RD 22 ou de la RD 56. Il ne s’agit pas non plus d’apporter de fausses promesses aux habitants.
C’est pour ça qu’il y a un hiatus entre vous et nous, et pas seulement, mais aussi entre un certain
nombre d’élus. Vous l’aurez certainement remarqué, un certain nombre d’élus de toutes tendances
politiques, représentatifs des différents pôles du territoire du Cotentin. Mercredi 10 décembre, tous
les élus ont participé à une conférence de presse que nous avons organisée. Ces élus, représentant la
diversité du territoire du Cotentin, vous pouvez rappeler que l’amélioration de la desserte ouest du
Cotentin est une attente, mais qu’elle est devenue aujourd’hui une urgence. Pour autant, ils ne
pouvaient rester sans rien dire alors qu’ils ont la conviction que le projet du conseil départemental est
irréalisable en l’état et qu’il ne correspond pas aux besoins de leur territoire. Ils ne veulent pas
manquer ce rendez-vous avec l’histoire de notre territoire. Ils ont interpellé le département et les élus.
Ils ont tenu à exprimer devant nous la certitude de poursuivre une démarche coûteuse qui n’aboutira
pas, occasionnera des retards supplémentaires devant la nécessité d’agir, devant l’urgence d’anticiper
et de construire un projet d’avenir solide, réaliste, adapté, finançable. Ils ont solennellement demandé
au conseil départemental d’écouter les élus du territoire qui veulent un projet réaliste et réalisable. Ils
demandent de ne pas recommencer l’erreur du contournement précédent. Aujourd’hui, à travers
notre vote, le Conseil départemental a une responsabilité essentielle et doit se demandait à l’image
de la démarche partenariale de sa politique contractuelle avec les collectivités locales comment il peut
agir au mieux en écoutant les élus locaux, pour servir le développement et l’aménagement territorial
du Cotentin. J’imagine que vous avez lu les journaux. Mais pour que vous ayez bien conscience et
connaissance de leur position vis-à-vis du projet proposé cet après-midi, je vais vous donner les
arguments des maires du Cotentin de manière synthétique. La mère de la demande une prise de
hauteur, d’avoir une vision globale, de réaliser un réel travail en commun. La société change, les
mobilités changent, le projet doit lui aussi changer. Elle demande des aménagements adaptés et
respectueux du territoire. Sur La Hague, 4 exploitations agricoles sont impactées, fragilisées et coupées
en 2. Elle relate les inquiétudes des riverains de la route, la dévalorisation de leur maison. Elle réclame
un projet qui doit être compris, partagé et utile. Le maire de Gouville, celui qui met des coups de
couteau dans le dos. Le contournement existe déjà en sortant de la nationale 13 via les D 56, 22 et
901. Elles ont besoin d’être reprises et sécurisées sans dépenser 100 millions d’euros. Il ne veut pas
voir ses commerçants mourir. Le maire de Port-bail-sur-mer se dit en accord avec le maire de Gouville
et vu un aménagement harmonieux qui bénéficie à toutes les communes du Cotentin. La maire de
Varouville précise que les salariés du Val-de-Saire qui travaillent à l’ouest passent par la D24 qui est
dangereuse. Elle estime que le département n’est pas assez prospectif en quête d’aménagement du
territoire. Elle assure qu’aucun argument en faveur du CSO ne résiste à une analyse approfondie. Le
maire de Cherbourg-en-Cotentin. Dans un premier temps, il annonce que la ville de Cherbourg-enCotentin a lancé ses études déjà bien avancées pour connecter l’ouest de la ville à la RD 64. Il est invité
à notre COPIL pour partager les objectifs communs à nos 2 communes. Le projet sera connecté à un
parking relais et à des lignes de buses urbaines à très court terme pour sécuriser le secteur routier
pour les usagers. Il évoque le fort développement économique sur l’ensemble du Cotentin et au-delà
qui nécessite un maillage routier sur tout le territoire et non sur une seule route. Il rappelle les besoins
avec les milliers d’emplois créés dès 2026 sur l’ensemble du Cotentin avec un calendrier totalement
déconnecté de celui du contournement sud-ouest. Il expose la cohérence de toutes les politiques
publiques mises en œuvre dans sa commune et dans le Cotentin, cohérence que met à mal le CSO. Il
rappelle tout le travail pour la décarbonation du territoire en mettant en avant le mix énergétique
autour de la production d’énergie propre, l’hydrolien, le nucléaire, l’électrification du port pour les
paquebots, l’extension du réseau de chaleur, des milliers de logements sociaux, les investissements
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 43
lourds sur le patrimoine pour remplacer les chaudières polluantes et isoler les équipements publics.
Au passage, Monsieur le Président, je m’interroge sur le comment les ambitions des plans
d’atténuation et d’adaptation de nos bilans carbone que vous venez de nous présenter ce matin seront
impactées par ce contournement sud-ouest. Le département n’est propriétaire d’aucun des 120 ha
nécessaires. Les expropriations seront longues et douloureuses pour les habitants et les propriétaires
concernés. Ils demandent à connaître les politiques publiques départementales qui seront supprimées
pour financer ce dossier. Nicolas Ferrand indique que le contournement sud-ouest n’est pas son sujet,
qu’il n’en a pas besoin pour mener à bien son projet industriel d’ampleur. Au contraire, il évoque même
de construire un port au pied de l’usine d’Orano, de mettre un vaste plan de déplacements d’entreprise
basée sur le déploiement de transports en commun. Lorsqu’il interroge les entreprises de transport
nucléaire, elles indiquent qu’elles ne passeront pas par le CSO pour livrer La Hague et qu’elles
continueront de passer sur la nationale 13. Certains commentaires politiques manquent de cohérence
et de hauteur de vue. Lorsque des élus critiquent le manque de dynamisme du centre-ville et que
l’enjeu du prochain mandat sera de le revitaliser, et que les mêmes élus veulent contourner ce centreville. On rappelle les chiffres du département qui confirme que le contournement sud-ouest ne va pas
désengorger le carrefour de la gare moins de 4000 véhicules par jour face aux 45 000 véhicules qui
passent chaque jour, ce que vous avez confirmé à l’instant. Et je remercie la presse de confirmer nos
propos. En effet, le contournement sud-ouest n’est pas fait pour les habitants de Cherbourg. Il souhaite
que l’on poursuive le déploiement et le renforcement du réseau de mobilité de Cap Cotentin et porté
par l’agglomération. L’étude menée par l’agglomération du Cotentin afin de réactiver… ah non, c’est
la grande enquête qui est lancée au nom du comité de pilotage. Le maire évoque l’étude menée par
l’agglomération du Cotentin afin de réactiver le réseau ferré avec un tram-train et la réactivation de
petites gares en lien avec des parkings relais et des liaisons de bus interurbains vers des sites
industriels. Il évoque la nécessité d’améliorer et de sécuriser le réseau existant afin de mailler
l’ensemble du Cotentin. Et que nous construisions un projet d’avenir pour le Cotentin de 2050. Le maire
de Saint-Pierre-Église, il est présent, il s’exprimera s’il le souhaite. « En dépensant moins, on peut faire
mieux ». Et les maires souhaitent le désenclavement du Val de Saire vers Montebourg. Je n’ai pas cité
toutes les interventions et les échanges en réaction à cette conférence de presse. Très nombreux sont
les avis qui convergent. Écoutez les élus du territoire. Ils ont le sentiment que ce n’est pas le cas
actuellement sur ce dossier. Thierry Letouzé nous a fait la démonstration que ce dossier n’est pas
réalisable. Sur le plan financier, à cause des engagements de la région, tel que vous en aviez
connaissance depuis quelques semaines et qui a été confirmé hier dans les médias par le président de
la région qui a annoncé qu’il n’y aura plus aucun projet routier financé… il vous a peut-être dit le
contraire au téléphone, mais je regarde aussi ce qu’il dit…
_ Il parle des nouveaux projets. Celui-ci n’est pas nouveau.
_ Ce n’est pas ce qui transpire dans les médias. Je vois ce qui est écrit dans les médias. De toute façon,
sur le plan réglementaire, puisque lors de la conférence régionale sur la zéro artificialisation nette, et
le compte rendu de cette réunion nous apprend que le président de région, encore lui, a exclu des
quotas régionaux tous les projets routiers et cyclables. Au regard de ces éléments, pouvez-vous nous
expliquer comment le département va pouvoir financer ce contournement sud-ouest si le
désengagement de la région venait à être avéré ? Comment pouvez-vous apporter une garantie totale
? Comment sera-t-il réalisé lorsqu’il sera réalisé ? Ou alors, comment vous expliquerez le moment venu
que finalement, ce projet est abandonné ? Pouvez-vous confirmer que le CSO ne sera pas intégré dans
les enveloppes mutualisées de la région, sauf à être réalisé avant 2030 ? Calendrier irréaliste. Et pour
conclure, je veux m’adresser à vous tous, chers collègues. Vous avez raison d’être attaché à la ruralité
du monde agricole. Je vous invite à regarder les personnes du public qui n’ont pas le droit de s’exprimer
aujourd’hui. Ainsi, je vais me faire leur porte-parole. Monsieur Ferron est agriculteur. Il exploite la
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ferme avec sa famille depuis des décennies. Sa fille présente à ses côtés veut prendre sa succession.
Et voyez-vous, le tracé que vous proposez au vote aujourd’hui traverse dans toute sa longueur leur
exploitation. Ce tracé sacrifie toute possibilité d’exploiter. Ce projet, selon ses propres mots, tue sa
ferme et notre collègue Monsieur Fortin Larivière peut le confirmer puisqu’il a été se rendre compte
sur place. Alors devant ce qui est vécu comme un drame par Monsieur Ferron et sa fille, une simple
expropriation ne compensera jamais le fruit d’années de labeur, de sueur, mais aussi de bonheur, ainsi
que la destruction de l’avenir professionnel auquel s’est préparée la fille de Monsieur Ferron. Mais
chers collègues, vous avez le choix. Faites-le en tant que responsables politiques, en liberté et en
conscience. Ne le faites pas seulement par suivi d’une consigne de vote. Tournez-vous vers l’espoir,
l’espoir d’accompagner un territoire vers un développement économique florissant, histoire
d’aménager et de sécuriser le réseau routier du Cotentin au service de tous ses habitants et pas
seulement de quelques-uns. Bref, libérez-vous d’un cercle qui vous ferait tourner en rond pour un
dossier qui ne verra jamais le jour et qui gaspillera l’argent public qui se raréfie et qui n’apportera pas
les réponses aux besoins du territoire que nous partageons tous.
_ Avant de laisser la parole à Jean-Marc qui me la demande, je vais simplement répondre sur certains
points que vous avez évoqués. Le débat, par nécessité, exclut des contrevérités. Et quand vous me
dîtes que lors du dernier COPIL, j’ai dit que tout était inscrit, je répondais à un de vos collègues qui
étaient présents et qui me sommait de retirer le projet et de faire autre chose. Je veux bien tout
entendre, mais quand nous avons entendu que sur ce projet, ça ne marcherait pas, il y aurait des
recours et des pressions importantes à tous niveaux, je demande à revoir quand même la question.
Quant aux avis que vous avez recueillis de part et d’autre, quand on veut tuer son chien, on dit qu’il a
la rage. C’est exactement cela aujourd’hui. Nous en sommes… Il y a eu une concertation poussée
comme jamais sur Cherbourg, tellement poussée que nous avons même déposé des kits de façon à ce
que les entreprises s’expriment, à ce que les salariés des entreprises qui font ces mouvements tous les
jours de l’entreprise à leur domicile s’expriment sur les besoins et les inconvénients. Monsieur Hébert,
combien de fois avons-nous débattu du sujet ? Si on dit une dizaine de fois, ce sera peu. Je voudrais
vous rappeler une chose. Un sondage a été réalisé, quand même, au cours des concertations. Ce
sondage révèle que 80 % des Cherbourgeois sont favorables à ce projet. 76 % des personnes qui vivent
sur ce territoire sont favorables. Ce n’est pas peu dire. Vous allez me dire aujourd’hui qu’au gré de vos
recherches, de témoignages, vous allez me dire que c’est de bonne guerre, enfin combien de fois
allons-nous changer de fusil d’épaule ? Que va-t-il en sortir si, tous les 6 mois ou tous les ans, nous
changeons de registre ? Quand nous savons qu’un projet routier effet sur le long terme, sur la durée
longue qui dépasse les mandats, comment faire pour construire un projet ? Quant à la faisabilité
financière, une convention a été signée. Elle est là. Il y a eu au travers de tout projet d’investissement,
nous sommes bien sûrs de l’investissement, un investissement qui ne va pas se faire sur une année. Le
coût estimé à 35 millions sera étalé sur plusieurs années, les années d’études et de travaux confondus.
Évidemment, ce sera le cas sur cela. Après Marcey, il n’y a pas de continuité dans le contournement
que nous avons fait. C’est sur là où je pose la question. Quand vous citez les GPS et autres, l’itinéraire
recommandé est Villedieu. Par contre, en venant du Sud, il faut prendre le contournement de Marcey
qui prendra toute sa dimension quand les 2 contournements seront raccordés. C’est bien ce que nous
voulons faire. Maintenant, tout projet, on peut tout dire. Mais ce projet, nous ne le faisons pas par
plaisir. Nous n’allons pas mettre sur la table 95 millions d’euros par plaisir. Nous savons que c’est un
besoin structurel du département. Nous nous battons autour d’un des secteurs les plus dynamiques
de la Manche, plus dynamiques, même, et dotés de moyens de fonctionnement très importants. Voilà
ce que je souhaitais vous dire. Ce projet a le mérite d’exister. Il a le mérite d’être proposé aujourd’hui.
Il a le mérite de nous engager comme nous le ferons sur l’axe Granville-Avranches, mais dans des délais
suffisamment courts. C’est bien ce que nous voulons : désengorger les routes départementales, les
communes qui sont en surcharge de flux de véhicules et qui n’en peuvent plus. Là, c’est faire preuve
finalement d’améliorer la société. Je reprends ce que vous disiez à propos du carbone. Tout de suite,
les encombrements et les ralentissements produisent 10 fois plus de carbone qu’il n’en sera produit
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 45
après. Il ne faut pas oublier qu’une circulation fluide est moins génératrice de carbone que des
embouteillages. On le voit tous les jours. Une fois pour toutes, il faut un peu d’honnêteté là-dedans.
Ce projet a le mérite d’exister. Rien n’est parfait, évidemment. Mais il a le mérite d’exister en fonction
des contraintes qui nous sont posées aujourd’hui en termes de réglementation. Nous tâchons de
répondre à ce besoin. Maintenant, je laisse la parole à Jean-Marc.
_ Merci, Monsieur le Président. J’écoute le débat d’en haut. Je n’étais pas là en 2021. J’ai toujours
exprimé mon scepticisme pour la voie de contournement pour plusieurs raisons qui ont été évoquées
les unes après les autres. L’emprise foncière, certes. L’emprise agricole, surtout. Je reste persuadé que
ce n’est pas une voie qui servira exclusivement aux véhicules, pas assez, en tout cas. Ça désengorgera
un peu la D22, la D56. Au vu du projet Aval du futur qui reste un projet avec une enveloppe de 10 à 15
000 salariés en plus, on ne peut pas imaginer qu’il y aura 10 à 15 000 voitures en plus. Il n’y a pas les
parkings pour les mettre. Effectivement, il y aura des voitures, mais aussi beaucoup de bus. Le
transporteur, ça a été dit, quasi aucun emprunteur à la voie de contournement. Ils continueront à
prendre l’axe D 56-D 22. Les habitants de La Hague, personne n’ira chercher cette voie de
contournement ni pour partir de chez lui, ni pour rentrer chez lui. Je ne suis pas persuadé qu’il y ait un
gain de temps pour Cherbourg. L’accidentologie, oui, on a échangé là-dessus ce midi. Effectivement,
la D 22, quelques aménagements sont en cours. Je reste persuadé que le travail aurait dû se faire sur
des axes existants qui sont des voies de contournement prises d’assaut par les travailleurs en soi. On
aurait pu essayer d’aménager avec une enveloppe de 100 millions d’euros. Cela aurait été possible.
Après, ce qui sera dépensé ne sera plus dépensé. À titre personnel, je me suis exprimé depuis le début
sur aucun fuseau, mais un travail des axes existants. Je reste persuadé, mais peut-être à tort, parce
que quand j’écoute les propos des autres, tout est entendable, mais à chacun de se faire son opinion.
J’ai une demande à faire, mais je ne sais pas si elle est légale. Au vu de ce qui s’est passé cette semaine
sur les réseaux sociaux après les annonces du vote de la voie de contournement et le déchaînement
des citoyens envers les élus, avec des mots parfois très haineux, j’aurais aimé qu’on puisse voter à
bulletin secret. Moi, personnellement, je vote contre. Les gens le savent déjà. Mais de façon à faire
taire un peu toutes les rumeurs que l’on voit et que ça ne dure pas trop longtemps. Moi, j’arrive à
passer par-dessus, mais ce n’est pas le cas de tout le monde. Et ça prend des proportions. Depuis le
début de la semaine, ce n’est pas très agréable ni pour les uns ni pour les autres. Je ne sais pas si cette
demande peut être exaucée. Voilà. Je la fais officiellement. Merci de m’avoir écouté.
_ La parole a été demandée par Axel Fortin-Larivière. Et Charly Varin ensuite. Et Jacques Coquelin.
_ Je vais juste revenir sur quelques points. Il y a tellement d’informations qu’on aurait tendance à être
plutôt dans la sidération, alors qu’on est sur un sujet qui est éminemment important pour le territoire.
La première chose, c’est qu’il ne faudrait pas opposer un projet au reste des infrastructures routières,
à d’autres besoins sur le territoire. La première chose, c’est que le département, comme à la
précédente mandature, avait voté un rapport concernant les grands axes. Ça a toujours été le cas
depuis au moins 2 ou 3 mandatures. Il me paraît effectivement honnête par rapport à tout ce qui s’est
succédé avant de finaliser les projets avant d’en envisager d’autres. C’est difficile de dire à quelqu’un :
« Je suis désolé, on ne va pas faire votre projet qui est moins important que le nôtre ». Je crois qu’il était
normal qu’on aille jusqu’au bout des études pour savoir véritablement ce qu’il en est. On l’a dit, on
rentre dans une étude au mètre carré près. On arrive dans un projet qui devient une réalité. On est de
plus en plus en train de dire que ça ne va pas répondre à l’ensemble des besoins. Je vous rappelle
qu’avant la concertation pour pouvoir faire avancer les services, on a évoqué les besoins très détaillés.
Le projet de contournement sud-ouest devait répondre aux besoins. Là, aujourd’hui, vous êtes en train
de dire qu’il faudrait répondre à tous les besoins. Le contournement sud-ouest de Cherbourg répond
à un certain nombre de besoins, mais pas à tous les besoins qui sont arrivés en plus par la suite. Je
voulais aussi vous faire une annonce quand même, parce que le département ne reste pas en
regardant par la fenêtre ce qui se passe. Depuis l’Aval du futur, déjà, les équipes qui travaillent sur la
sécurisation de tous les axes dont nous avons parlé… Quand on parle de covoiturage… On fait des
choses, on a refait totalement la D 22. On a tous les projets en cours jusqu’à La Hague. On a fait des
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 46
études de sécurité sur la D 56. Il y a la D 64 où il va falloir faire des choses. On a prévu aussi peut-être
dans le cadre des besoins l’agrandissement des routes. Tout ça est en cours. Je ne pense pas que ce
soit utile d’opposer les projets. Et surtout, je rappelle aussi que nous sommes tout à fait conscients des
autres besoins qu’il y a dans les territoires. Je me suis exprimé auprès d’un certain nombre de maires,
oui, il y a des choses à faire au niveau du Val-de-Saire. Mais on peut peut-être terminer de manière
sérieuse ce qu’on a commencé à faire. Pourquoi je vous dis tout ça ? Comme vous l’avez dit aujourd’hui,
nous voulons que l’État nous dise : « Très bien, faites les travaux ». On ne saura jamais finalement si on
peut ou non du point de vue gouvernemental faire ce projet. On ne pourra le faire que si on est allé
jusqu’au bout des études. Et je terminerai avec Monsieur Ferron. On est déjà en train de regarder, j’ai
bien fait de le rencontrer et je le remercie pour son accueil, le fait de déplacer le tracé dans le fuseau
parce que c’est tout à fait réalisable. Le rapport dit bien que nous avons discuté. Il faut bien qu’on
propose quelque chose pour que les services puissent regarder globalement les études, si on doit
déplacer la route de 20 m, de 50 m, on le fera, bien évidemment.
_ Charly Varin a demandé la parole. Après, Christèle Castelein, Jacques et Philippe.
_ Merci, Président, chers collègues. Notre collègue Dominique Hebert m’a interpellé sur la partie zéro
artificialisation nette, j’y reviendrai. C’est moi qui ai rédigé le compte rendu pour la Manche puisque
j’y siège aux côtés d’Alain Navarro et d’Hervé Bourgoin. Juste revenir sur ce dossier et sur les propos
qui ont été dits. Il y a eu la conférence de presse de Valognes, capitale politique du Cotentin plus que
jamais cette fois-ci, mais il y a aussi eu d’autres articles dans la presse. Ce n’est pas facile pour nous de
jauger. Combien il y en a d’un côté, combien il y en a de l’autre ? Je voulais revenir sur ce sujet évoqué
par notre collègue que vous avez cité qui, dans la presse, dit : « En fin de compte, c’est les élus du centre
et du sud qui vont décider pour Cherbourg ». Pour moi, cette approche-là est une ligne rouge. Ici, on
est conseillers départementaux. Je me sens aussi bien légitime de décider quelque chose pour servir
que pour Mortain. De grâce, comme le dit la première vice-présidente de l’association que je préside
à ses côtés, prenons de la hauteur. L’institution départementale mérite d’être respectée. Si on
commence à faire un truc où on empile les cantons et où c’est chacun pour son canton, ça me gêne.
Ça m’a apporté. Tout le monde ici est légitime. Ensuite, on cherche de nouvelles accroches. Très bien,
vous n’êtes pas obligé de le faire. Si vous n’avez plus d’arguments, il faut aussi se rendre à l’évidence.
Ensuite, on nous parle de Nicolas Ferrand. On fait parler Nicolas Ferrand. J’aime beaucoup ce garçon,
mais ce n’est pas lui qui va décider de la politique du département ni de la politique de la ville de
Cherbourg ni d’ailleurs. Il faut qu’on soit aussi clair même sur le principe de souveraineté. Les
conseillers départementaux décident des projets structurants qui relèvent de leurs compétences, pas
un industriel, pas l’État. L’État donnera son aval après avoir étudié le dossier. C’est comme ça que ça
fonctionne avec les différentes autorités. L’industriel, OK. S’il dit des choses, moi, il ne m’a rien dit. S’il
pense ce que vous avez répété, j’aimerais qu’ils nous écrivent. Ce sont quand même les élus qui
décident, peu importe le poids du projet. Pour l’Aval du futur, nous aurons des discussions sur ce
projet. Il a un impact économique important. Mais le rôle des élus n’est pas non plus de se coucher
devant les industriels et d’avaler des choses qu’on n’a pas envie d’avaler. On est là aussi pour
représenter l’ensemble des concitoyens de la Manche. Le projet Aval du futur est important, mais ce
n’est pas l’alpha et l’oméga. En plus, ce n’est pas demain, c’est après-demain. On peut en tenir compte
dans l’investissement sur lequel nous débattons, mais ce n’est pas Orano et son directeur de projet qui
décident des politiques publiques locales et départementales. Je voulais aussi le rappeler. Ensuite, il y
a eu des exemples passés dans le département d’investissement routier. Je ne siégeais pas dans ce
fauteuil, j’étais un peu plus haut à l’époque. Le département a financé l’A 84 en partie, l’A 174 pour
désenclaver le port de Cherbourg, parce que ce n’était pas pour le plaisir d’avoir une 4 voies. Ça a été
possible. Il ne faut pas qu’on parte non plus dans une liste des peurs de tout ce qu’on ne pourra pas
faire. Si vous partez du principe que vous n’allez pas y arriver, il ne faut pas être élu. Parce que sinon,
c’est sûr qu’on ne va pas y arriver. Là, le projet est raisonnable, il est discuté. J’entends les nuances. Il
y a des approches différentes, c’est la démocratie et c’est plutôt bon signe que nous ne soyons pas
d’accord. C’est pour la vitalité démocratique. Après, la question que je me pose, c’est qu’il y a des
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 47
collègues maires que j’entends d’un côté, j’entends de l’autre. J’entends le président qui nous dit qu’il
y a eu un sondage de fait avec 76 % auprès de 1000 habitants, ce qui est quand même très
représentatif, même si ça n’est qu’un sondage du bassin de population qui a été sondée. Ensuite,
Dominique Hebert à raison. En l’état actuel des choses, on essaie de se concerter en amont pour aller
défendre les projets de la Manche. Aujourd’hui, la région dans la conférence du ZAN nous dit qu’il n’y
a pas de délibération qui arrête les choses. On ne peut pas figer un nombre d’hectares tant qu’on n’a
pas une copie un peu plus affinée, d’où l’intérêt de décider. Enfin, où est-ce qu’on aimerait aller pour
continuer à avancer ? Dans le pire des cas, si la conférence régionale du ZAN ne répond pas aux 3
projets routiers sur lesquels nous débattons, on ne pourra rien faire. Cette enveloppe est nationale. Il
y a une enveloppe régionale sur laquelle on se bat pour faire rentrer les projets qu’on estime dépasser
les limites de nos intercommunalités. Et ensuite, il y a des enveloppes par intercommunalités. Dans le
pire des cas, les acteurs seraient décomptés sur les agglomérations de Mont-Saint-Michel et de
Granville et sur l’Agglo du Cotentin. Mais dans les discussions, c’est ce projet qui justifierait le mieux
dans l’enveloppe régionale du ZAN. Les 2 autres sont plus discutables. Mais Dominique a raison, à
l’heure où je vous parle, il manque des éléments pour savoir ce que le département veut faire. C’est la
question qu’on oppose à chaque fois. On se bagarre avec Alain pour nous dire qu’il y a ça, et on est
toujours en train de concerter. Il est donc urgent, je pense, d’avancer. Ensuite, vous avez parlé de
Marcey. L’agglomération d’Avranches, c’est 15 000 habitants. Vous connaissez plus le secteur que moi
pour le coup. Il faut comparer ce qui est comparable. Jean l’a rappelé, c’est quand même un
contournement qui débouche sur une voie en entonnoir. Mais on peut faire des choses sérieuses sans
trop se prendre au sérieux. Je note la référence au cercle. Les quadrilatères croisés, ce n’est pas
forcément mieux. Je considère que les projets départementaux routiers sont en gestation depuis un
peu trop longtemps. Et pour ma part, je me suis fait un avis sur la question sur la base de toutes les
études qui ont été faites des réunions et je le voterai à 2 mains.
_ Jacques Coquelin avait demandé la parole.
_ Merci, Monsieur le Président. Je voulais aborder cette délibération sous un autre angle parce que je
pense que dans cet hémicycle, nous devons avoir un traitement équitable de l’ensemble des dossiers
qui nous sont présentés, des dossiers qui nous sont soumis. Victor Hugo disait qu’à défaut de justice
de cœur, on pouvait avoir une justice de raison. Et j’aimerais qu’on ait cette justice de raison. Je
rappelle ici que nous avons adopté un principe qui consiste à ne pas aller à l’encontre des positions qui
sont prises par les collectivités locales, par les maires, par les conseils municipaux. J’en veux pour
preuve que le désenclavement du Val-de-Saire et le contournement de Montebourg en passant par
l’est a été totalement abandonné parce que les élus de Montebourg se sont positionnés contre. Il a
été plus qu’abandonné parce que je le crois tout à fait enterré. J’entends bien qu’il y a des choses à
faire, mais je ne vois pas beaucoup les actes. Je me demande pourquoi la position du département
serait différente avec Cherbourg-en-Cotentin. On est exactement dans la même situation. On fait une
proposition, les élus cherbourgeois disent : « Niet, nous n’en voulons pas ». Si nous étions dans une
position de force financière, mais nous ne le sommes plus. Nous avons des finances qui sont quand
même plutôt fragilisées. Nous devons quand même faire attention. Quand on a moins de moyens,
peut-être faut-il avoir un peu plus d’imagination. Et en plus, je finirai par-là, je crois qu’il y a
véritablement, et je suis même sûr, un enjeu politique qui sera, je crois, au cœur des débats des
prochaines élections municipales. Nous en sommes à 3 mois. Est-ce qu’il y a urgence à faire des choix
aujourd’hui ? J’ai entendu, Monsieur le Président, vous avez décidé des sondages. Je pense qu’on
pourrait tout à fait attendre le mois de mars et les élections pour pouvoir prendre des décisions
ultérieures. Et je dirais, en ce qui me concerne et ça me regarde personnellement, qu’aller à l’encontre
de la position des élus cherbourgeois qui est claire, pour moi, ce serait un déni de démocratie. Et donc,
je voterai contre ce projet.
_ L’exercice devient difficile. Nous allons voir si le vice-président en charge des finances estime que
nous n’avons pas suffisamment de fonds. Bien entendu, nous sommes entourés de précautions.
Évidemment. Ce projet ne va pas se faire en 4 ans ni en 5. Il y a déjà eu des sommes investies, il y en
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 48
aura d’autres. Je vous rappelle, chers collègues, que nous sommes investisseurs et cofinanceurs à
hauteur de 40 %. Quand vous dîtes qu’il faut écouter les élus de Cherbourg-en-Cotentin, je vois qu’il
faut aussi écouter les élus des communes qui sont concernées par les ravages que font les voies de
circulation actuellement, avec une densité de circulation telle. Ce n’est pas ma vision de la démocratie.
Chacun voit à sa porte. Maintenant, je laisse la parole à Christèle Castelein et à Gilles.
_ Je n’avais pas prévu de prendre la parole. Je vous remercie de nous autoriser à débattre comme ça.
Je sais que ce n’est pas toujours le cas dans toutes les instances régionales ou départementales. Je
vous remercie de nous laisser nous exprimer de cette manière. Vous avez évoqué les années où j’ai
été élu, moi aussi, dans cette enceinte, et les déclarations que nous avons vues avec Anna Pic. À ce
petit jeu, on pourrait aussi vous ressortir les motifs qui ont fait que vous avez refusé. Vous aviez aussi
des éléments de langage, à l’époque, qui ont conduit à ne pas faire les travaux. À ce petit jeu, on
pourrait aussi amener les arguments des uns et des autres. Je ne pense pas que ça puisse faire avancer
beaucoup le débat. Vous vous préoccupez à juste titre de la sécurité des riverains, je l’entends bien
comme ça. Je vais dévier un peu du débat, si vous le permettez. Dans le cadre de la sécurité et de la
sécurisation de nos routes, on avait un élément, un service qui fonctionnait très bien, c’était les
opérations ponctuelles et les aménagements limités qui ont vu leur budget se dégrader d’année en
année. L’année prochaine, il n’y en aura plus. C’était cette année, le dernier budget. Je trouve ça
dommage. En termes de rapports et de proximité des élus sur le terrain et qui connaissent bien les
éléments qui posent problème sur le territoire, c’était aussi un moyen d’engager le débat et d’avoir un
relationnel important avec les services. C’est une relation qui s’est quand même dégradée. Parfois, j’ai
l’impression plus d’avoir affaire d’interpeller plutôt la région… vous connaissez le relationnel entre les
élus et la région et ce n’est pas du tout à la hauteur de ce que les élus locaux peuvent attendre. J’ai un
exemple. Sur le carrefour entre la D120 et la D920. Il se trouve que c’est à côté de chez moi. À la suite
de travaux de voirie légers, il y a un passage protégé qui a été supprimé. J’ai demandé à ce que ce
passage protégé soit réhabilité. Malheureusement, ça a été refusé au motif qu’un passage protégé,
quand il y en a, les piétons ne font plus attention à ce qu’il se passe sur la route et se mettent en
danger. Le relationnel n’est plus à la hauteur de ce qui pouvait être fait entre les services et les
communautés. Je m’interroge quand vous vous engagez sur la sécurisation des fois, je peux le
comprendre, mais est-ce que ces grands travaux qui vont avoir lieu, ne vont-ils pas continuer à mettre
à mal les financements sur les services de proximité telle qu’on les connaissait avant et tel que c’était
pratiqué lorsque Jean-Claude s’occupait des OPAL ? Voilà.
_ Je vois que vous sortez les armes de secours. Cela nous éloigne beaucoup du débat. Je reviens… Je
ne vais pas être long. Le fond du débat n’est pas là. Il y a la particularité que cela a été fait à une époque
où il y avait des files d’attente sur les travaux de petites ou moyennes interventions pour la sécurisation
entre des carrefours, des virages. D’une part, la file d’attente s’est amenuisée et les travaux ont été
traités de plus en plus au fil de l’eau. Il n’y avait plus de raison de programmer des OPAL dans la mesure
où l’attente était moindre. J’en ai connu avec des attentes de trois ou quatre ans, voire plus. De fait, il
n’y en a plus, mais vous pouvez en traiter directement avec les agences. Toujours est-il que les passages
protégés ne sont pas mis en place si la vitesse est supérieure à 50 km/h. C’est un des motifs qui a pu
justifier cela. Maintenant, je voudrais en revenir au fond du problème. Ce qui nous anime aujourd’hui,
c’est ce que nous vivons, il faut avoir des arguments. J’entends parler de reports incessants. À chaque
prise de parole contre, j’entends le mot report. Je l’ai entendu à plusieurs reprises, il n’y a toujours pas
le contournement et il y a toujours un besoin avéré. Si le maire de Cherbourg et son conseil municipal
s’opposent à ce projet, je le redis, il y a des communes qui souffrent de ce passage avec une telle
densité que cela devient une nuisance, nous devons agir. Il en est de notre responsabilité, mais quelque
part, se réfugier derrière un vote à bulletin secret… Chacun doit assumer sur ce projet. Il faut assumer.
Franchement, je ne comprends pas comment on peut aujourd’hui demander de se réfugier derrière
un vote à bulletin secret. Ce projet est trop important. Chacun doit y participer. Je laisse la parole à
Christèle.
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 49
_ Deux mots. Je voulais répondre. Si je cite la sécurisation de la RD22, c’est que j’ai vérifié mes sources.
Au COPIL de sécurisation, c’était vendredi matin dernier et j’y étais. Toi, tu cites une étude dont je n’ai
pas connaissance. Elle n’est pas financée par l’agglomération. Il y aura une étude et une agence
d’urbanisme a été créée. Il faudra effectivement une étude sur le désenclavement complet du
Cotentin, mais je pense que notre agence d’urbanisme pourrait nous fournir l’étude. Voilà ce que
j’avais à dire.
_ Daniel Denis.
_ Merci. J’étais invité à la réunion de Valognes mercredi dernier. J’ai donc participé. Il est vrai que j’ai
parlé d’essayer, comme beaucoup d’investissements que l’on fait, de faire mieux en dépensant moins.
Nous avons tous envie de ça, bien évidemment. Ce tracé, déjà, je le trouve trop près de Cherbourg.
Plus au sud, je crois que ce serait vraiment mieux. Ce que j’ai comme inquiétude également, c’est que
quand on a un projet coûteux, il ne faut pas que cela se fasse aux dépens des aménagements qui
doivent se faire sur les voies déjà existantes qui sont trop fréquenter. Le Val de Saire, par exemple. On
doit se diriger vers les Pieux ou la Hague. On ne passe pas par Cherbourg. On utilise la D24 qui est
dangereuse. Il n’y a même pas de ligne médiane. C’est vraiment un gros souci. Elle est très étroite. Il
faudrait vraiment… Et il y en a d’autres qui sont utilisées fréquenter qui sont dangereuses. Le relief
permet une faible vitesse. Il ne faudrait vraiment pas qu’il y ait trop de voitures. Ce n’est pas le cas.
C’est vraiment utilisé. Je voulais surtout que les projets coûteux n’aberrent pas les aménagements à
venir sur ces routes qui sont utilisés. Voilà, Monsieur le Président. Vous l’avez confirmé. Cela rassure
quand même, au nom de la région. Je me rappelle bien des années 85 ou 90, pour le Val de Saire, il y
avait deux solutions. Élargir les voies existantes, les fameuses routes communales, on élargissait. Et ça
a été la deuxième solution qui a été prise en créant des voies qui traversaient des parcelles de terre et
autres. Il y a une solution plus coûteuse qui n’a pas été prise, les projets et les plans sont restés dans
les tiroirs depuis 40 ans. C’est un exemple. J’ai fini mon intervention. Sujet difficile. J’espère…
_ Je suis ravi que tu aies fait le constat que certains plans restent très longtemps dans les cartons,
faisons en sorte que celui-ci ne retourne pas. Merci de ton témoignage. Antoine a la parole.
_ Merci. Remarque d’ordre général. J’écoutais la ravissante intervention. Si on en a parlé des passages
protégés, peut-être pourrait-on aborder la couleur du bitume ou la végétation sur le bas-côté. Cela
contribuerait à prolonger le débat. J’aurais plein de choses à dire sur la présence de Jacques Coquelin…
Une remarque sur ce vote à bulletin secret qui a été demandé. Je ne suis pas solidaire. Si nous n’avons
pas le courage d’évoquer à main levée notre vote et notre choix personnel sur un sujet structurant
comme celui-ci, nous n’avons pas forcément notre place dans cette assemblée. Il faut avoir le courage
de nos opinions.
_ Merci. Karine Duval avait demandé la parole.
_ Il me semble que, dans le règlement intérieur, il y a un article 50 qui stipule que si un sixième des
gens demande le vote à bulletin secret, c’est possible. Je pense que c’est peut-être une bonne idée de
le demander et de le soumettre au vote.
_ Personnellement, j’estime que, pour en débattre depuis suffisamment longtemps, chacun ici doit…
J’entends Jean-Marc et d’autres parmi vous qui nous disent que, tous les jours, par les réseaux sociaux,
ils reçoivent aussi des insultes et des menaces. Je m’en désole. Je ne suis pas un farouche partisan des
réseaux sociaux. C’est clair. Quelque part, il y a une certaine recherche de paix et de quiétude que l’on
cherche quand on s’endort le soir. Il n’y a rien de plus dangereux que de lire les réseaux sociaux avant
de s’endormir, évidemment ! Donc, c’est pour cela que je voulais vous dire que bon… Dominique
Hébert, et après, Philippe.
_ Merci. Je vais essayer d’être clair avec toutes les notes que j’ai prises par rapport à ce qui a été dit.
Je vais essayer d’apporter un certain nombre de réponses par rapport à nos positions. Sauf à une, celle
de notre dernier collègue. Nous avons tous désiré que ce débat soit respectueux les uns des autres. Je
ne vais pas répondre aux propos méprisants qui viennent d’être tenus par le collègue à ma gauche. Par
rapport à ce que vient de dire notre collègue Charly Varin. Je suis d’accord avec lui. Je suis d’accord
quand il dit que j’ai raison. Déjà, je te remercie. Plaisanterie à part, je suis d’accord quand il dit que
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 50
Nicolas Ferrand, l’industriel n’a pas dicté la politique du conseil départemental de la région. Peu
importe la collectivité ni l’État. Nous sommes la libre administration. Encore heureux. C’est aussi la
démocratie. Pour l’instant, je n’ai jamais entendu ou lu les propos de Nicolas Ferrand où il dit qu’il veut
dicter la politique du conseil départemental. Il suffit de lire les articles. J’ai encore en tête un grand
article qui a été fait par La Presse de la Manche. Il indique que, pour lui, la voie de contournement de
sud-ouest n’est pas un enjeu pour la réalisation de son projet industriel. Il ne dit pas de le faire ou de
ne pas le faire. Il dit que ce n’est pas un enjeu. Il parle de plan de déplacement de l’entreprise. Il ne l’a
pas dit dans les médias, mais pour tous les transports de matériaux, et tout cela, il évoque qu’ils
envisagent de faire un port, un quai de déchargement en tout cas. Donc, ils ne sont pas sur la nécessité
d’une nouvelle route. Ce n’est pas leur sujet. Je suis d’accord aussi avec Charlie. Je vais essayer de
rester clair. Il dit que tous conseillers sont légitimes d’apporter leur avis et de voter sur le dossier en
toute légitimité. Il n’y a aucun sujet. Tous les maires du Cotentin sont légitimes d’apporter et de
prendre une prise de position sur ce dossier qui concerne l’aménagement du territoire du Cotentin,
contrairement à ce que leur autorise un certain nombre d’élus dans mon dos ce matin qui on dit dans
la presse qu’ils ne comprennent pas pourquoi le maire de Rocheville ou n’importe quelle autre maire
non concernés par ce tracé… Oui, ce sont des maires du Cotentin. Ils sont concernés par un projet
d’aménagement du territoire du Cotentin ! Ils sont eux aussi tout à fait légitimes à porter leur avis.
D’autant plus que Le Cotentin a prévu d’apporter son financement à hauteur de 30 %. Il faut donc
arrêter avec les délits de légitimité des uns et les autres. Je crois que c’est un jeu dangereux. Je suis
donc tout à fait d’accord avec notre collègue Charly Varin sur ce point. Concernant le Côté carbone.
J’ai l’impression d’entendre tout et son contraire. Que les bouchons vont en créer 10 fois plus, etc. Cela
ne désengorgera pas la gare. Il y aura toujours autant de bouchons. Mais depuis 2021, les besoins ont
changé sur le territoire. Même si la route n’est pas un besoin pour l’industriel, néanmoins, le projet de
la Hague du futur va impacter tout le Cotentin. Il y aura des implantations dans tout le Cotentin. Pour
exemple, aux Pieux, il y a Framatome qui va s’installer avec 500 emplois. Il y aura des zones artisanales
à prévoir à Montebourg. Il faut donc développer toutes ces zones activités. Ce sera donc tout Le
Cotentin. Ce n’est pas cette voie qui apportera la réponse. Elle sera construite dans le meilleur des cas
dans 10 ans. Ne vous agitez pas. On discute tranquillement. Sur ce dossier, on fait d’abord les dossiers
les uns après les autres. On a, disons pour faire le vote du contournement sud-ouest. Dans 10 ans, on
s’appliquera la sécurisation des autres routes. On a beau dire que tout est fait, aujourd’hui, le COPIL
pour la D22, je suis d’accord, il y a des réflexions en cours à hauteur de 700 000 € pour des
aménagements, mais c’est pour la commune de La Hague, on l’encore dit hier soir. Vous y regardez ça.
C’est la réalité des choses. Le département, aujourd’hui, on le sait, le financement des collectivités est
tenu. On ne va pas pouvoir être tous azimuts de tous les côtés. Par rapport à Marcey-les-Grèves. Il y a
un problème de continuité. On nous évoque aussi des choses, il faut comparer ce qui est comparable.
Cherbourg, 80 000 habitants. Avranches, 15 000. Marcey-les-Grèves, ce n’est pas tout à fait un
contournement d’Avranches. C’est aussi un bout de tronçon. On peut donc le comparer au carrefour
de la gare. Marcey-les-Grèves a peut-être plus des enjeux importants que 15 000 habitants à
Avranches. Mais on peut envoyer des comparaisons comme ça les uns et les autres. Rouen, 500 000
habitants. Ils avaient un projet de contournement. Je crois que ce n’est pas utile d’aller sur ces terrains.
Jean-Marc le disait, c’est très beau de se dire qu’on va faire un vote sur le contournement sud-ouest,
mais au bout de la route, il y a quoi, il y a un feu rouge, un carrefour non adapté. Le projet
d’aménagement n’était pas prévu. On m’a dit que ce n’était pas intégré dans les études dans le comité
de pilotage. Je connais le quartier qui est à 300 m de chez moi. C’est le bazar. Ce feu rouge, il faudra
donc retraverser une zone urbaine pour aller à La Hague. À La Hague, il n’y a pas de parking. On parle
d’un dossier à 100 millions d’euros où les études annoncent 8000 voitures par jour sur cette portion
routière. 8000 par jour pour 100 millions d’euros. Il faut quand même essayer d’être raisonnable par
rapport à nos difficultés financières et aux enjeux et aux impacts de ce projet. 8000 voitures par jour.
Si elles vont dans La Hague, il n’y a pas de parking. Il y a plus de 100 à 300 voitures qui font du
stationnement sauvage aujourd’hui tout autour de l’usine de La Hague qui n’a pas de stationnement
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 51
parce qu’il se fait à l’extérieur. Il n’y a aucun parking. Il n’y a plus aucune possibilité de créer du parking,
d’artificialiser une nouvelle terre agricole. Vous allez donc envoyer 8000 voitures dans un secteur où
les gens ne vont pas pour se garer. Ce n’est pas sérieux. C’est pour cela que Manuela Mahier demande
à ce que l’on prenne de la hauteur et de regarder le dossier dans sa globalité. Il ne faut pas regarder
par le petit bout de la lorgnette. Attendez !
_ Écoutez, je suis obligé de donner un temps limite à la parole. Vous avez largement dépassé. C’est
surtout pour énoncer un certain nombre de choses qui sont des questions de détails. 10 secondes.
_ On nous renvoie à un sondage qui donne 80 % de Cherbourgeois pour prendre les sondages, on peut
leur faire dire que lors ce que l’on veut. La dernière question du sondage, c’était de savoir quelle était
l’image du président de la région. La concertation fait part des services de l’État indépendant a amené
à une concertation 50 pour et 50 contre.
_ Ce sont de vieux chiffres. Concernant La Hague, je vais répondre point par point. Il faut juste être
clair et vrai dans les propos. La Hague il y a une particularité, comme dans d’autres communes, c’est
que c’est en partie aggloméré. Les aménagements agglomérés sont faits par la ville. C’est pas parce
que le département abandonne qu’il faut… Il faut tout dire. Quand on dit une partie de la vérité, il faut
tout dire. C’est contre cela que je m’érige aujourd’hui. Concernant la gare, je vais revenir dessus. 4000
véhicules environ. Il faut rappeler que l’objectif de ce contournement sud-ouest est d’amener les
personnes le plus à l’est et au nord-ouest de Cherbourg vers La Hague centre et la difficulté est de
sécuriser les communes environnantes et les habitants. Je laisse la parole maintenant à Philippe
Gosselin qui la demande. Après, nous voterons.
_ Merci. Président du groupe de la majorité. J’ai l’impression qu’un membre de la majorité vient de se
retirer de lui-même de cette majorité. C’est un après-midi assez riche. Je déplore peut-être la perte
d’un membre de la majorité. Il va falloir tirer ça au clair. Il y a un vrai sujet. Il s’étale devant vous cher
public et chers amis. Je reviens sur le projet routier qui est le sujet de l’après-midi. Nous sommes sur
un principe de fuseau. Nous ne sommes pas dans le détail. Quand on nous parle d’un feu rouge ici,
d’un parking là est de passage piéton, etc., je ne renvoie pas cela d’un revers de main, c’est très
important pour ceux qui attendent ce feu rouge, cet aménagement est dégagement, mais nous n’en
sommes pas là aujourd’hui. Ce n’est pas le sujet. Sinon, on ne serait pas en train de délibérer sur de
grands principes. Nous sommes sur de grands principes. Je rappelle que si on a le temps, cela fait 30
ans, pas loin, qu’on se donne le temps. À un moment, il va peut-être falloir conclure ou considérer
qu’on ne fait rien. Je vois bien que certains préféreraient qu’on ne fasse rien ou que l’on fasse très
différemment. Cela n’a pas échappé non plus que nous étions dans une période très politique. Il y a
des élections municipales qui approchent. Ça joue sans doute. On ne peut pas dire que ça ne joue pas.
Je n’en fais pas un aspect politicien, mais, dans chacune des communes concernées, les citoyens
s’expriment et les élus en charge des affaires aujourd’hui vont dans un sens et dans l’autre. C’est un
sujet dans l’air du temps. Après mars, je pense que ce sera nécessairement plus clair. Il faudra
reconstituer les intercommunalités, soyons clairs. On décalerait d’un an. A minima. Il y a d’élection
présidentielle après. On pourrait dire qu’il y a de grands enjeux. Il y a des élections. Heureusement, on
appelle cela une démocratie. Elles sont régulières chez nous. À un moment, il faut faire des choix.
Aujourd’hui, il n’y a pas de tracé définitif. Ce sont des perspectives qui permettront de travailler et qui
permettent de poser un certain nombre de choses. Quant à la façon de l’exprimer, je ne veux pas faire
de transposition, chaque assemblée a son propre mode de fonctionnement, mais je rappelle que les
citoyens aiment bien quand les députés, les sénateurs s’expriment en leur nom. Nous sommes leurs
représentants. Les conseillers départementaux sont les représentants des Manchois et des
Manchoises. Ils aiment bien savoir qui fait quoi. On a donc des scrutins publics et solennels où chacun
s’exprime, vote et, effectivement, au moment d’une réélection ou dans la presse, etc., doit rendre des
comptes et expliquer son vote. On vote contre, on s’abstient, on vote pour. Les raisons sont parfois un
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 52
peu compliquées et cruelles. Il faut être solide. Je reconnais que ce n’est pas toujours simple. Quelles
que soient nos étiquettes. On en prend plein la gueule par moment. Vous le savez tous comme moi.
Les collègues dans les tribunes le savent aussi. Ce n’est pas une question d’étiquette. Les gens ne sont
pas très patients. Parfois, plutôt que de venir à la mairie expliquait qu’il y a un problème, ils vont vous
mettre sur les raisons pour nous coincer. Je reviens à nos moutons. Il est donc préférable que chacun
s’exprime, publiquement. Après, s’il doit y avoir application de l’article 50, il y aura l’application de
l’article. Mais je pense qu’il faut pouvoir assumer les choses. Les délibérations des communes et des
collectivités, oui. Nous avons été un certain nombre à être maires, membres des conseils municipaux,
des conseils communautaires, etc. On sait très bien que, sur certains sujets, il y a des votes pour, des
votes contre à chaque conseil municipal. Quand on additionne à l’échelle de l’agglomération
l’ensemble des votes, on n’a pas toujours la même chose. Il y a bien un moment où il faut prendre de
la hauteur, ce schéma routier, l’aménagement des routes départementales, c’est bien de la
compétence du conseil départemental ! De temps en temps, nos collègues de l’opposition disent que
nos compétences de base, ce n’est pas ça ou ça, OK, nous ne sommes pas toujours d’accord, mais pour
le coup, là, on est bien dans les compétences obligatoires ! On est au cœur même. Sur la partie
investissement, on est au cœur du processus. Bien sûr, nous ne sommes plus en 2005. Il y a des
contraintes environnementales. Elles sont évidemment importantes. Je crois que personne ne les nie.
Du reste, aujourd’hui, ce contournement n’est absolument pas exclusif du transport multimodal. Cela
ne remet pas en cause des séquences train, ni le vélo, ni les transports en commun. Les transports en
commun, il faudra bien des voies un peu dédiées et aménagées. Dans tous les cas, il faudra y aller !
Aujourd’hui, le sujet ZAN qui a été évoqué. Je ne conteste pas. Je rappelle quand même que le projet
Orano que nous avons tous en tête, ce n’est pas le seul, il y a l’hydrolien, il y a 1000 emplois, des tonnes
de choses à faire avec les quais, 1000 emplois demain. Ce n’est pas après-demain. On sait que le
Cotentin se développe. C’est tant mieux. Ce qui est bon pour le Cotentin est bon pour le reste. Je m’en
réjouis. Les questions de logements et d’équipements ne sont pas aussi simples, la scolarisation, le
transport… Excusez-moi, mais c’est plutôt des questions de gosses de riches. Il y a des départements
aujourd’hui qui se demandent comment ils vont faire pour se développer, pour travailler et attirer de
la population. Je préfère me poser des questions et de me faire mal au cerveau en se disant qu’on a
cette chance. Si en travaillant ensemble, en chassant en meute, si on n’est pas capable de défendre un
projet comme celui d’Orano, qui n’est pas le seul, je ne suis pas sous la férule d’Orano, mais ce sera un
projet, le plus grand projet industriel qui se fera en Europe, pendant un certain temps. 44 milliards. Si
on s’y prend mal, vous ne pensez pas… Si on s’y prend bien, vous ne pensez pas qu’on pourrait
justement flécher du ZAN dans un ensemble comme celui-ci ? Si on n’y arrive pas pour un projet à 44
milliards, il faut arrêter de faire dérouter pratiquement tout faire. Nous n’arriverons à rien. Sur le
financement, même chose. La région s’est engagée. C’est clair. Aujourd’hui, ce n’est pas remis en
cause. Le président a à nouveau eu un courrier qui confirme les engagements. Je ne veux pas faire de
plans sur la comète. Quand on a un développement aussi important que celui du Cotentin qu’on espère
voir aussi en termes d’aménagement du territoire, venir sur le sud, sur le Coutançais et irriguer le
département, avec de la sous-traitance, des emplois pérennes pour une part, là aussi, si on n’est pas
capable de mobiliser un certain nombre de financements, c’est qu’il y a problème. Je ne suis pas au
pays des Bisounours. Je ne dis pas que ce sera facile. Mais aujourd’hui, nous avons l’ensemble des
éléments communs. On sait qu’il y a une congestion importante. Il y a des éléments de sécurité.
Certains maires sont partants et d’autres moins. On le voit bien. J’ai aussi noté l’intervention de JeanPierre Mauger ce matin. J’avais l’impression qu’on le faisait un peu parler. Il a remis les choses un peu
au clair. Je le cite en passant. On ne va pas faire les pointages des gens ou des autres. Il y a des points
de vue différents. Maintenant, je pense qu’il nous appartient à nous de trancher. Sachant que nous en
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 53
sommes en réalité au début du processus. Il y aura toute l’enquête d’utilité publique, il y aura aussi à
concilier les attentes de nos concitoyens et celle des entreprises. Après, je n’ai pas l’œil rivé sur les
élections, mais je rappelle qu’en 2028, nous sommes éligibles. J’entends certains dire : « Est-ce que
c’est bien sérieux de prendre une décision à trois ou quatre mois des élections départementales ? »
Bien sûr. Un moment, il faut y aller. On est tous éclairés. Assumons nos divergences. Le projet
continuera à avancer. Je crois que Cherbourg sera un fer de lance pour Le Cotentin. Il n’y a pas de
volonté de mettre à jour qui que ce soit. Il y a la volonté d’avancer dans l’intérêt de la Manche. Nous
représentons ici la Manche et, bien sûr, ça dépasse le cadre du canton. C’est l’exemple thymique d’un
aménagement d’intérêt collectif et général. Merci.
_ Merci. Isabelle a demandé la parole, je crois. Après, le vice-président en charge des infrastructures
et des déplacements la demande. Je crois que nous allons ensuite conclure et mettre voix.
_ Merci. Je n’avais pas l’intention de prendre la parole, mais au vu de tout ce que j’ai entendu, j’ai
trouvé le débat assez affligeant et consternant. Je pense que nous devons prendre de la hauteur et
nos responsabilités. Cela a été répété plusieurs fois. Nous devons le faire. En tant qu’élue du territoire
de Cherbourg-en-Cotentin et particulièrement du territoire de Douve et Divette, les communes de
Douve et Divette subissent tous les jours les flux qui contournent Cherbourg. Les flux ne cessent de
s’accroître. Ils sont importants et volumineux, sur des axes qui sont des voies départementales ou
communales qui ne sont pas faites pour accueillir autant de circulation. Je pense qu’il est de notre
devoir de responsabilité de continuer à avancer dans ce projet pour étudier et faire avancer les choses
pour que nous soyons en mesure de proposer aux utilisateurs des axes structurants, sécurisés qui
permettent de développer aussi l’économie de notre Cotentin. Je trouve que nous devons avancer et
ne pas perdre de temps. J’ai bien compris que vous aviez quand même des arguments politiques et
qu’il y a une campagne électorale, mais il n’est pas judicieux d’attendre. Il faut mener à bien ce projet
tout de suite.
_ Axel Fortin-Larivière. Je suis allé chercher de l’eau tout à l’heure. Je me suis absenté. Je voudrais juste
rappeler qu’en matière de politique routière, quand les communes nous interpellent sur des
problématiques de sécurité, on applique les politiques du département qui sont en cours et qui nous
permettent de conventionner sur des modalités de réalisation d’un certain nombre d’infrastructures
qui ne sont pas forcément communes à des routes départementales, mais qui permettent de répondre
aux besoins de la commune. Il est normal d’y avoir une participation des uns et les autres. On
conventionne sur ce genre de sujets. Les communes sont relativement contentes. Merci pour ce débat.
C’est toujours compliqué d’entendre tout et son contraire par contre. On était écouté aussi bien par
les gens qui sont présents, mais aussi ceux qui nous écoutent ou nous écouterons par voie de presse.
Je les remercie aussi. Il est important que nous soyons très pragmatiques par les temps qui courent.
Ce pragmatisme nous permet de mettre en place des solutions que, si elles n’aboutissent pas, on ne
les aura pas. Il faut aussi se positionner dans ce genre de choses. On ne manquera pas de continuer à
les expliquer à toutes et à tous. Merci pour ces moments d’échange.
_ Je vois qu’il y a des retardataires qui me demandent désespérément des secondes de parole. Mais
très vite, avant, nous avons encore de l’ouvrage après.
_ Vous savez que j’ai des prises de parole courtes. Je ne serai pas long. J’étais venu avec l’idée d’un
vote d’abstention sur un sujet que je ne connaissais pas forcément de trop. Je tiens à saluer la qualité
des débats. Depuis que nous sommes dans cette assemblée, c’est la première fois que je vois des
débats aussi intéressants et riches. Avec des arguments contre et des arguments pour. C’est vraiment
intéressant. J’ai cru entendre depuis quelques mois que, pour que le pays avance, il fallait être dans la
culture du compromis face aux extrêmes. Je suis plutôt pour le compromis. C’est très bien.
Effectivement, notre pays, pour avancer, devra être dans le compromis. Ce compromis avec nos élus
nationaux, on prenait pour exemple les assemblées départementales et municipales. On disait qu’il y
avait du compromis. Aujourd’hui, je vois qu’il n’y a pas tant le compromis que ça dans les assemblées.
Il faut le chercher. Comme cela a été dit par Philippe, il faut estimer nos divergences. Ma prise de
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 54
parole est bien en soutien de Jacques suite à sa prise de parole. J’aurais un vote plutôt contre cette
délibération. Je préfère la liberté de parole à la parole contrainte. Merci à vous.
_ S’il n’y a pas d’autres demandes, je vais mettre aux voix. L’article 50, c’est un sixième. Neuf élus. Si
neuf élus le demandent… C’est électronique, de toute façon. On vote électroniquement. Je n’ai pas
regardé les voix. Vous votez en vote électronique. Ce n’est pas à main levée. On formule la bonne
question. Ça a son importance. Le questionnement est là pour ceux qui souhaitent manifester leur
désir de voter à bulletin secret. Ceux qui votent contre sont ceux qui votent pour le bulletin secret.
Ceux qui sont pour que le bulletin soit secret. On serait sur presque… 13 ? Pas d’autre vote. Je ne vais
pas demander de voter deux fois. On valide. 13 voix. Donc on met à bulletin secret.
_ Les gens qui ont des pouvoirs vont…
_ Le vote est lancé. Isabelle. Jacky Bouvet. Isabelle, c’est fait. Délibération adoptée par 37 voix pour et
15 contre. 1 abstention. Je vous remercie pour ce débat long et riche, où chacun a pu s’exprimer.
Maintenant, je vous propose sans tarder de nous orienter vers un autre débat autour de l’axe GranvilleAvranches. Nous allons avoir Axel Fortin-Larivière qui nous présentera le rapport. J’en ai dit deux mots
tout à l’heure à propos de la corrélation. C’est un effet du hasard que les deux se retrouvent, mais ma
foi, ce n’est pas si mal. Nous apprenons beaucoup sur les routes aujourd’hui.
_ Mesdames Messieurs, chers collègues. Le présent rapport… Je vais changer de… Merci. Le présent
rapport a pour objet de vous présenter le bilan de la concertation préalable sur la modernisation de
l’axe routier Granville-Avranches, d’en tirer les principaux enseignements et de proposer les
orientations pour la suite du projet. Rappel du contexte. À la suite du rejet en 2021 de la demande
d’autorisation environnementale du projet de mise en 2 × 2, nous avons souhaité repenser en
profondeur la stratégie d’aménagement de cet acte structurant du Sud Manche. En 2023, le
département a aussi unanimement adopté en assemblée plénière une nouvelle approche plus
progressive, pragmatique et adaptée au contexte réglementaire et budgétaire. Elle repose sur deux
étapes complémentaires. Une première phase d’aménagement rapide et concret, création de
giratoires, mise en place de bornes multifonctions, sécurisation de certaines traversées et je rajouterai
que le département à toute autonomie. Une seconde phase sur l’évolution plus structurelle avec des
contournements ponctuels qui nécessitent des études et des procédures plus approfondies. Cette
démarche vise à répondre prioritairement aux problèmes de sécurité identifiés sur le réseau. Tout en
préparant les aménagements durables et compatibles avec les exigences environnementales actuelles.
Afin d’associer les habitants et les acteurs du territoire à cette réflexion, nous avons organisé une
réflexion préalable sous l’égide de la Commission nationale du débat public, la CMPP. Je salue le garant
ici présent. Ils ont été désignés pour la transparence de cette procédure. Le déroulement de la
concertation s’est tenu du 3 juin au 22 septembre 2025. Elle a été précédée d’une phase d’information
dès la mi-juin. Le dispositif mis en place a permis une participation large et diversifiée avec quatre
réunions publiques, six ateliers participatifs, trois géographiques et trois thématiques, plusieurs
permanences locales, un site Internet dédié qui regroupait l’ensemble des documents et du contenu.
Une campagne de communication soutenue a permis de toucher un public très large. Au total, plus de
1200 contributions ont été recueillies traduisant l’intérêt marqué de la population pour l’avenir de cet
axe. Les garants ont salué la qualité du dispositif, la clarté des informations et la diversité du mode de
participation proposée. Enseignements de la concertation. Le bilan des garants se fait selon plusieurs
points essentiels. Le droit à l’information et la participation ont été pleinement respectés. Le public a
exprimé des attentes fortes en matière de sécurité, de fluidité et de qualité de vie. Les positions
demeurent contrastées. Certaines appellent un retour au projet de foi : d’autres saluent une approche
plus sobre, respectueuse de l’environnement et plus adaptée au contexte actuel. De nombreuses
propositions ont été formulées pour renforcer la prise en compte des avis. Les réponses qui ont été
proposées et que le département porte figurent dans le présent rapport. Il sera bien évidemment
diffusé en même temps que le rapport sur le site de la manche.fr à la suite de la cession. Les
orientations proposées. À la lumière de cette concertation, le département propose de poursuivre la
stratégie. Options de retour à une voie expresse de 2 × 2 restes exclue, car elle aurait pour
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conséquence un décalage de calendrier de plusieurs années qui seraient préjudiciables aux usagers,
un risque majeur pour des raisons actuelles. Il convient de rappeler que cette option mériterait de
nouvelles études et acquisitions foncières sur un tracé certainement différent de celui qui a été
envisagé. La modernisation de l’axe s’inscrira ainsi dans une logique d’action progressive et concrète.
La mise en œuvre d’aménagements de sécurisation dans le hameau, le tout à compter de l’automne
2026 sous réserve du vote des crédits par notre assemblée. À moyen terme, nous avons soumis à
autorisation administrative cela. Les orientations proposées : les observations des élus, des habitants
et des associations, ainsi que les études techniques menées par les services départementaux.
Variantes proposées et engagements complémentaires. Je vous demande de vous référer à la carte.
Je vais avoir des propos techniques. S’agissant des aménagements qui vont nécessiter un peu plus
d’études, les variantes présentées ci-dessous traduisent un équilibre entre les attentes du territoire,
les contraintes techniques et environnementales à la recherche d’une amélioration progressive de la
sécurité et des conditions de circulation. Au niveau du secteur du croissant, nous retiendrons la
variante A d’un contournement plus fluide malgré un tracé plus long et limitant les nuisances pour les
habitants. Les impacts résiduels sur les habitations et les espaces agricoles ont été soumis lors des
ateliers des contributions. Ils ont fait l’objet d’une étude approfondie pour proposer le cas échéant des
mesures d’atténuations et de compensation adaptée au fur et à mesure de l’avancement des
investigations techniques. Proposition de réaliser des travaux de dépassement intégrant la
sécurisation de l’intersection avec la RD 143. Secteur de Sartilly-Baie-Bocage. Proposition de retenir la
variante C qui est un compromis équilibré entre fluidités, respect de l’environnement, qui s’appuie sur
le tracé existant, et cela sécurise les accès. Il y a notamment l’ouvrage de franchissement de la RD 241.
Notamment. Sur ces bases, le coût global du projet est évalué à 67,3 milliards d’euros. Conscients des
difficultés rencontrées par les habitants des hameaux attenants, le département et son président
proposent entre autres qu’un contournement soit réalisé de près de 5 km entre la RD 309 et la RD 109.
Nous engagerons un travail partenarial avec les communes concernées, la communauté
d’agglomération du Mont-Saint-Michel Normandie et la communauté de communes Granville pour
développer le covoiturage, le transport collectif et les mobilités actives. Enfin, nous poursuivrons avec
les acteurs locaux et la population, tout au long des prochaines étapes du projet, pour ajuster le projet
aux attentes exprimées. Au regard de ces éléments, il est proposé à l’assemblée départementale de
prendre acte du bilan établi par les garants. D’approuver la maîtrise d’ouvrage en annexe 3, de
confirmer les orientations prises depuis 2021, dans le cadre du projet 2006, de valider les orientations
proposées des présents rapports pour la poursuite des études et d’autoriser la publication suivant la
diffusion du bilan, conformément à l’article R.121-23 du code de l’environnement. Je vous remercie.
_ Merci. Vous avez pu suivre sur l’axe. Peut-être que vous ne voyez pas. C’est assez loin. Pour certains.
On se rend compte que l’axe Granville-Avranches est une belle ligne droite. Elle est ponctuée des
ouvrages que nous avons évoqués tout à l’heure entre le contournement de Marcey et Sartilly. Ce sont
des ouvrages qui restent à réaliser. Vous aurez entendu que les travaux de La Vaudière ne sont pas
abandonnés. Cela tient compte des spécificités et des difficultés que peuvent rencontrer les habitants.
Et puis, après, nous rencontrerons les bornes multifonctions dans un premier temps qui pourront se
dérouler dans des délais très brefs. Nous pourrions commencer les travaux des 2026. C’est ce qui est
important. Il faut répondre et montrer que nous sommes là et que nous engageons des travaux.
Pendant les deux années d’élargissement, le reste des études se fera pour les contournements en
question. Donc, le chantier peut commencer bientôt, en fonction du devenir que vous voudrez bien lui
donner. Je suis maintenant… Nous sommes à votre écoute, si certains d’entre vous désirent intervenir
sur ce projet, tel qui vous a été présenté. Thierry Letouzé demande la parole.
_ Merci. L’intervention sera brève et rapide. Elle n’a rien à voir avec le désintérêt éventuel que l’on
pourrait avoir sur ce sujet. Je m’associe à tout ce qui a été dit tout à l’heure. Nous sommes conseillers
départementaux. Tous les sujets sont pris avec le même sérieux et la même envie de travailler dessus.
Ce sera bref parce que je me réjouis de voir que le département s’est travaillé aussi sur des itinéraires
plus modestes, en travaillant sur de l’existant. Et le vote que nous allons faire avec vous aujourd’hui
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montre aussi que nous ne sommes pas contre les routes comme j’ai pu souvent l’entendre. Donc nous
avons réussi à discuter. C’est toujours plus difficile quand c’est loin de son territoire, mais nous avons
pu discuter avec du monde. Vous avez tenu bon par rapport à la recrudescence importante de la
concertation de demande de revenir à une 2 × 2 voies qui étaient le projet initial. Tout cela va dans le
bon sens. Nous allons donc voter favorablement à ce rapport. Ce qui ne fait pas de nous rentrer dans
la majorité pour autant.
_ J’entends tout, aujourd’hui. Y compris les ralliements ! C’est bien de le dire. Clairement, dire que vous
n’aimez pas les routes, je ne l’ai pas dit et je ne le pense pas du tout. Ce que je remarque ici, c’est que
ce projet est d’autant plus remis sur une nouvelle ligne qui est celle de 2020 et 2021. Il fallait se décider
sur une reprise de l’axe avec des améliorations. Somme toute peut-être insuffisante aux yeux de
certains, mais aujourd’hui, nous sommes sur une 2 × 2 voies, la A69 aura encore des recours. Il y a des
possibilités de recours après. Lorsqu’une guerre est déclarée sur un projet, elle peut aboutir. Là, il y a
des tensions très fortes, ce qui n’est pas le cas ici. Ici, sur cet axe, il y a des besoins. Des besoins
humains. Je vous remercie tous d’aller dans ce sens. Vous soulignez qu’on va tout le temps vers une
amélioration, les créneaux de dépassements qui seront créés et allongés par rapport aux créneaux
actuels qui sont trop justes et qui peuvent être dangereux, et en faisant cela, nous répondons à un
besoin de fluidité et de sécurisation de l’axe. C’est important. Je trouve que, si nous pouvions ensemble
aller sur ce projet qui nous nourrit déjà depuis deux ans, fin 2021, ce serait une bonne fin pour cette
séance quasiment entièrement consacrée au projet routier. Je ne sais pas s’il y a d’autres demandes
de parole ? Antoine Delaunay.
_ Merci. Très rapide. Il s’adresse à vous, notamment à votre collègue vice-président pour remercier
d’avoir porté le projet. La liaison Granville-Avranches, c’est un très vieux projet qui est en passe
d’aboutir, de continuer à avancer. Bien évidemment, si on interrogeait chacun des élus, on aurait tout
un amendement à y apporter, une vision différente, un souhait qui n’est pas forcément exaucé, mais
ce projet fait la synthèse des besoins du territoire dans un cadre contraint, légal, réglementaire,
environnemental. Dans un cadre budgétaire qui n’est pas simple non plus. Il a fait l’objet d’une
concertation très large sur le territoire. Il a été travaillé avec les services de manière très soigneuse. Il
a été validé par la majorité qui appartient à votre collègue vice-président. C’est bien volontiers que je
voterai cette délibération. J’y associe ma collègue Catherine Brunaud-Rhyn. Nous sommes élus sur le
même canton. C’est un vrai soulagement de voir que ce projet continue d’avancer malgré les obstacles.
De la manière la plus efficiente possible. On s’inscrit résolument dans l’avenir. Merci beaucoup.
_ Merci, chers collègues. Yvan Taillebois demande la parole.
_ Merci. La concertation qu’il y avait a permis d’établir des constats. Elle a mis en évidence des attentes
de l’ensemble des usagers, des salariés, des chefs d’entreprise. Bien sûr, des riverains de l’axe
Granville-Avranches. Il y a des représentants qui sont derrière moi. Il y avait pour moi et pour Sylvie
une nécessité d’amender le projet, cette délibération initiale, pour marquer l’ambition forte de notre
collectivité pour réaliser un contournement complet, un tracé neuf des hameaux de la maréchalerie,
notamment. Ils étaient tant attendus par les habitants. Enfin, un aménagement plus global, comme on
n’aura pu le rappeler de la route pour obtenir une voix continue, sécurisante et avec le moins de
ralentissement possible. Elle est nécessaire pour les activités économiques aussi. Cette ambition, nous
la défendons depuis de nombreuses années maintenant avec Sylvie. Mais j’ai des questions concernant
le contournement proposé de la maréchalerie notamment. La première est de savoir si une nouvelle
concertation préalable est nécessaire pour l’étude de ce nouveau tronçon ? Combien de temps faut-il
à nos services pour établir un tracé du contournement ? Et dans combien de temps peut-on espérer
voir ce contournement aboutir ?
_ Une question qui n’est pas simple. Pour autant, la Manche peut donner des éléments de réponse.
Sur la première question, qui concernait… Attendez.
_ L’étude de ce nouveau tronçon de contournement.
_ Une concertation, j’ai entendu. Elle a été lancée. Nous sommes dans le cadre d’une concertation
continue. Il faut dire que ce sujet de la maréchalerie a été porté parmi les sujets sur lesquels les
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personnes pouvaient s’exprimer. Il y a eu des expressions. Et, étant donné que nous sommes aussi
dans le cadre d’une concertation continue et qu’elle se poursuit, il n’y aura pas besoin de concertation
spécifique, sauf… Après, je mets les points d’interrogation, législation nouvelle, contraintes nouvelles
d’ici là, mais tout cela reste… Nous sommes sur le projet dans sa globalité. Il s’avère que le
contournement pour des raisons techniques se fera après les autres contournements. Il ne faut pas
que ce soit séparé pour autant. Il faut que ce soit pris dans sa globalité. À ce titre, si la concertation qui
a été faite sur une globalité de projet se fait, il faudra que le projet se fasse aussi sur une globalité.
Sachant que nous sommes sur un phasage ultérieur où nous aurons des travaux de DUP à faire aussi.
Quant au temps, il y a les recours, après. C’est toujours la question. On m’a demandé cela ce matin au
niveau du contournement sud-ouest de Cherbourg. Partout il y a des recours. On pourrait
normalement se trouver un horizon 2035 pour pouvoir agir efficacement. Le début des travaux, on sait
que la DUP pourrait être demandée à l’horizon 2029. Avec les glissements qui vont avec. On peut
estimer qu’à l’horizon 2037, on aura bien avancé. Mais tout projet routier est du temps long. Ce n’est
pas nouveau ! Vous reprendrez le contournement de Marcey et ce que nous avions fait, pareil, nous
sommes toujours sur du temps long.
_ Puisque nos collègues locaux se sont exprimés, j’entends bien que nous sommes des élus
départementaux, mais pour autant, le canton de Braine concerné par deux communes sur l’impact des
nuisances de cette route adhère. Vous le savez, je ne suis pas… J’ai été aussi dans le débat et la
contradiction constructive pour arriver à me mettre au point avec cette proposition. Il me semble
qu’elle allie malgré tout une sagesse dont je pense qu’il faut oublier l’outrance. Le terme est peut-être
fort, mais il faut oublier l’outrance de la 2 × 2 voies qui n’a désormais aucune chance d’aboutir. Ce
serait un mirage que l’on offrirait pour un projet qui ne pourrait pas se faire avant une quinzaine
d’années minimums. Et ce n’est pas très décent de laisser la situation en l’état. Nous l’avons entendu
sur le contournement de Cherbourg. L’urgence est quotidienne. Les nuisances sont tangibles. C’est
bien sur ce point qu’il faut être absolument indéfectibles. Il faut que l’amélioration de cette traversée
de bourgs soit faite dans des délais les plus rapides. C’est bien ce qui est annoncé dans ce nouveau
projet. On peut toujours rêver, être optimiste, et si on arrive à faire un jour cette déviation des 5 km,
la patate rose que l’on voyait sur la carte et qui représente la maréchalerie, couplée au contournement
du croissant, certes moins ambitieux que quand il enjambait la vallée et qu’il avait pour le coup une
dégradation environnementale considérable et elle a été fortement retouchée par l’État, nous en
sommes persuadés, les gens un peu responsables et observateurs s’étaient heurtés à une sanction de
l’État qui n’a pas manqué. Si on fait le bilan du raccordement et du croissant, on a rapidement une
déviation totale depuis le giratoire jusqu’à la jonction de la rocade. Ce serait évidemment très
oxygénateur. On ne peut donc plus attendre. Nous serons très attentifs à entendre que le viceprésident n’a pas la langue dans sa poche, mais reste d’une fidélité cordiale. Je vous assure que je serai
très attentif et que je ne lâcherai pas l’effort sur l’amélioration du segment Nord de l’aménagement.
_ J’ai été ravi d’entendre au début de la présentation de la délibération que vous êtes engagés à
travailler dans une concertation avec l’ensemble des collectivités. Nous sommes plutôt sur une forme
de consensus sur ce dossier. Même s’il peut y avoir des petits amendements, mais on voit un consensus
nettement plus fort que sur le dossier précédent. Pourtant, ça m’interroge. Dans le calendrier que vous
annoncez, alors qu’il y a consensus, le calendrier plus long. Y compris sur les études. Cela annonce les
débuts de travaux Plutarque sur le contournement sud-ouest. En général, quand il y a des oppositions,
des recours, et je connais déjà des gens qui ont prévu d’en faire, ça ne me semble pas être dans la voie
d’accélérer les calendriers. Annoncer un calendrier plus rapide sur le contournement sud-ouest de
Cherbourg que sur celui du dossier qui nous est présenté Avranches-Granville, ça me surprend.
_ Il n’est pas plus long. Je répète. La pédagogie, c’est de répéter. Il y a une partie qui peut se faire en
premier, c’est l’élargissement des bandes multifonctions qui peuvent être faites des 2026 sur une
durée de deux ans. Pendant ce temps, il va nous falloir déposer tout le projet de DUP qui concernera
les créneaux de dépassement. Ils vont être installés, doublés, augmentés pour des raisons de sécurité.
Refaire une DUP, on se met sur un temps de toute façon… C’était déjà le cas dans les années 85 et 90.
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Il fallait déjà longtemps. Il fallait cinq à six ans. Nous allons vers une augmentation, petit à petit, compte
tenu des réglementations environnementales qui vont en grandissant. Nous sommes donc soumis à
l’appréciation de la DREAL, qui ne manque pas de le faire. Nous sommes aussi soumis pour tout ce qui
concerne la biodiversité, entre autres. Nous avons à nous positionner en tant que logeurs d’hirondelles
parce que ça génère des attentes. Le temps d’une DUP est de huit à neuf ans. Pour Cherbourg, le début
des travaux, pour la ligne sud-ouest, c’était aux environs de 2029-2030. Je dis toujours qu’il y a un
glissement d’un an. Ce n’est pas une horloge. Ça dépend de tellement de facteurs, quand vous voulez
une route, c’est tout sauf un temps précis, mesuré, sur lequel je peux vous donner des dates en
tangible. Voilà en quelques mots les choses. Il y a une DUP qu’il faudra demander aussi sur la zone
Avranches-Granville et sur le contournement sud-ouest de Cherbourg. Nous ne sommes pas sur l’axe,
nous sommes aussi sur une création d’axes.
_ Merci. L’axe Granville-Avranches est un sujet majeur. Il y a des enjeux d’activité, de fluidité et de
sécurité. Il fera encore l’objet de nombreux débats. Il y a encore quelques jours, je ne pouvais affirmer
mon vote. Je regrette qu’un projet sur l’ancien tracé ne puisse être étudié en raison de toutes les
contraintes que nous connaissons. Toutefois, je me réjouis de l’ambition affirmée du département de
réaliser un contournement complet, un tracé neuf entre la RD 309 et 109, contournant plusieurs
hameaux. Souhaitons que la région soit au rendez-vous aux côtés du département, comme elle a
confirmé l’être sur le futur contournement sud-ouest de Cherbourg. Merci, Christèle, pour les propos
prononcés concernant cela. Avec Yvan, nous les partageons. Ils sont transposables Granville. Il en va
de la sécurité des usagers, qualité de vie et confort des riverains, sécurités de chacun, attractivité
économique sur un territoire très vieillissant. Accès rapide aux soins. Centre hospitalier de
rééducation. Notre collègue Charly Varin a rappelé que la Manche a su relever certains défis. Pour les
enjeux et les raisons évoquées, relevons celui de la « patate rose » comme le disait Alain Navarret.
_ Il y a une unité pour la couleur. C’est rassurant. Il n’y a pas d’autres demandes de parole, je vais
mettre le rapport aux voix.
Délibération adoptée. 52 pour et 1 abstention. Je vous remercie tous pour cette belle unanimité autour
de ce projet. C’est un projet sage aussi. Merci. Nous passons sans tarder sur la commission suivante,
commission Affaires générales. C’est Jacky Bouvet qui va évoquer la taxe d’aménagement 2026. Il a la
parole.
_ Merci. Comme l’a indiqué le rapport de l’urbanisme est en cessation de paiement depuis le 23
octobre 2025, la situation est la conséquence de l’effondrement du produit de la taxe d’aménagement
depuis 2024 qui s’est opéré sous les effets conjugués d’une conjoncture du secteur de la construction
qui était en repli et d’une évolution législative modifiée avec les modalités de perception de la taxe
d’aménagement. De plus, les dysfonctionnements du système de gestion observée à l’occasion du
transfert à la direction générale des finances publiques ont été un élément complémentaire. Mais, eu
égard à la situation financière fragilisée du CAUE, nous avons décidé le 16 juillet 2025 d’accompagner
la structure en procédant au reversement anticipé sous forme d’acomptes, de la part du produit
d’aménagement pour l’exercice 2025. Nous avons ainsi procédé au reversement anticipé de cette taxe
pour un montant de 273 000 €. Par souci de régularité, il vous est proposé d’affecter cela sur le produit
de la taxe d’aménagement perçu au titre de 2026. Ainsi, à compter de 2026, l’intégralité sera affectée
à la politique de protection des gestions des Espaces naturels sensibles à l’exception du solde de
l’avance de 2025. Voilà l’objet de ce rapport synthétisé, Monsieur le Président.
_ Karine Duval.
_ Je tenais à vous dire combien nous regrettons profondément la fermeture du CAUE. Au-delà de la
structure, c’est l’outil de proximité et d’accompagnement technique et humain qui disparaît pour les
communes, en particulier les plus petites. Pour ne pas laisser les petites communes sans appui, nous
reconnaissons que le département fait un effort important en créant trois postes. Je salue
l’engagement. L’internalisation pose question. Elle ne pourra jamais remplacer vraiment la richesse et
l’indépendance dans CAUE, et surtout, si nous en sommes là aujourd’hui, c’est parce que l’État n’a pas
assumé son rôle. Comme le rappelait notre sénateur Sébastien Fagnen, la réforme de la taxe
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d’aménagement a créé une crise budgétaire malheur et a mis en péril un service public essentiel sans
que l’État ne prenne la mesure de ses responsabilités. Nous partageons l’avis. C’est le résultat d’un
désengagement national dont les collectivités locales doivent assumer seules les effets. Nous espérons
que le département continuera à défendre du côté des communes le retour d’un financement pérenne
et sécurisé pour l’ingénierie publique territoriale. Merci.
_ Merci de vous en inquiéter. Ce qui est constaté aujourd’hui et l’affaire prennent de l’ampleur.
Puisque Bercy a jugé utile de reprendre la gestion de cette taxe qui était gérée par le ministère de
l’Écologie précédemment. Il faut voir qu’en effectif, c’était 600 personnes qui géraient cette taxe. Le
fait de la collecter avant travaux et après travaux a généré l’intervention d’une personne qui s’est dit
qu’elle pouvait déjà faire des économies en ne déclenchant qu’un seul paiement à la fin des travaux.
Je ne vais pas revenir sur cela. Je l’ai déjà dit. Mais, quel ne fut pas notre étonnement d’apprendre que,
si ça ne fonctionnait pas, peut-être était-il question d’un logiciel, mais surtout, le retard était pris parce
qu’ils n’étaient plus que cent au ministère, à Bercy, pour collecter cette taxe. Et qu’est-ce que cela vous
aujourd’hui ? En comparaison avec les départements voisins ou moins voisins, nous nous plaignons de
n’avoir perçu que 20 % de la somme qui aurait dû nous être versée dans d’autres départements n’ont
perçu que 15, parfois. Nous espérons donc que, tôt ou tard, une certaine somme nous reviendra, mais
le mal est fait. Donc oui, j’ai pris cette décision formelle de créer trois postes, mais d’autres postes vont
se créer vont se créer et sur lesquels les agents du CAUE peuvent candidater, mais ils ont un régime
social qui peut parfois les amener jusqu’à la retraite avec un atterrissage en fonction des indemnités
de licenciement et du chômage qui vont percevoir. Néanmoins, beaucoup se retrouvent dans des
difficultés. Comme cela a été souligné par Karine Duval, ces communes en milieu rural qui se
retrouvent dans la difficulté et qui avaient pour habitude de faire appel au CAUE, parce qu’aucun des
bureaux d’études privées ne répondait à leurs demandes à ce sujet. Il y a donc à recommencer.
Néanmoins, cette équipe de trois personnes sera là pour répondre aux communes de petite taille ou
profondément rurales pour des consultations. Je m’en réjouis. Je salue la prise de parole de Sébastien
Fagnen qui a été très clair. Quelle ne fut pas ma surprise quand il m’a dit qu’il faisait face à beaucoup
d’incrédulité là-bas. Beaucoup croient que tout est comme avant et qu’il n’y a aucune raison que nous
percevions les choses. Mais la réalité est là. Les départements voisins, ils bénéficient les uns les autres
plus ou moins de la réserve statutaire. Ce qui fait que, sur le CAUE de la Manche, la réserve statutaire
était épuisée. Mais d’autres en disposent pour un an encore, mais si rien n’est fait, ce phénomène va
continuer. C’est dramatique. Je regrette comme vous aujourd’hui cela. Néanmoins, nous espérons que
cette première équipe au sein de notre politique contractuelle et de notre politique d’ingénierie aux
maires pourra répondre des communes rurales. S’il n’y a pas d’autres demandes, je propose de mettre
aux voix. Délibération adoptée par 53 voix. Merci. Nous passons au rapport suivant 5-3 avec Carine
Grasset qui va présenter cette gestion des ressources humaines et l’évolution déportée de
l’urbanisation, comme nous le faisons traditionnellement à cette période.
_ Merci, président. Comme on le fait chaque session, mais lors de la dernière, nous avions dû retirer
le rapport de l’ordre du jour. Les premiers postes que je vais passer concernent la DPEEF et auraient
dû passer en session au mois d’octobre. Nous avons donc pris quelques semaines de retard. Le premier
concerne le recrutement des référents ASE. Actuellement, les postes sont ouverts aux assistants de
service social et aux éducateurs spécialisés qui relèvent du cadre d’emplois des assistants socioéducatifs pour renforcer l’adéquation entre les compétences des professionnels et les besoins
spécifiques des jeunes enfants qui sont confiés à l’ASE, il vous est proposé d’élargir l’accès à ces postes
à deux autres catégories qui sont les éducateurs de jeunes enfants et les puériculteurs spécialisés dans
la petite enfance. Cette ouverture s’effectuerait dans la limite d’un poste par limites pour garantir les
compétences au sein de chaque entité. Au sein de l’équipe de protection maternelle et infantile de
Saint-Hilaire-du-Harcouët, dans un contexte marqué par la vacance de poste du médecin depuis avril
2024 et, compte tenu du besoin sur ce territoire, il vous est proposé de renforcer l’équipe en créant
un poste de conseillère conjugale et familiale à temps non complet, 80 %, et de modifier le temps plein
du médecin à un mi-temps. Ensuite, nous proposons la création d’un poste en contrat projet de chargé
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de mission de Développement dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de protection
de l’enfance. Le département est amené à développer les mesures de protection dans le milieu familial
de l’enfant. Le coût de ce poste est intégralement fait par l’État pour la durée du contrat de projet dans
le cadre du contrat départemental de prévention et de protection de l’enfance 2025-2027 nous
proposons également la création d’un poste de chef de projet sécurisation d’un chef de projet des
enfants confiés sous la forme d’un contrat de projet financé par l’État aussi. Ceci dans le cadre de la
généralisation du dispositif Santé protégée et du programme qui vise à garantir un meilleur accès aux
soins et une prise en charge globale de la santé des enfants protégés. Vous avez ensuite sur le rapport
la création d’un poste de gestionnaire administratif en charge de la mise en conformité du progiciel
IODAS et appui aux données dans le cadre d’un contrat de projet également. Ceci afin d’être en
conformité avec la loi de 2022 relatives à la protection des enfants et instaurer le dispositif national
OLINPE. Ce poste est également financé par l’État. Enfin, pour cette direction, nous proposons la
création d’un poste permanent d’assistante en coordination administrative au sein du service de
l’évaluation et du suivi des situations individuelles qui connaît une augmentation significative de sa
charge administrative. Au sein de la DSIM, le département est confronté à des documents qui ne sont
pas utilisés au quotidien, mais qui doivent être encore conservés. L’accumulation conduit des
difficultés d’accès aux documents pour les services. Pour répondre à ces difficultés, il est proposé la
création d’un poste en contrat de projet d’une durée d’un an. Depuis 2018, la Manche assure la gestion
complète des réseaux pédagogiques de collèges. Nous entamons la reprise progressive de la gestion
du réseau administratif du collège avec une finalisation qui est prévue à la mi-2027, pour garantir la
qualité du service rendu, il est proposé de supprimer un poste l’agent technique après le départ en
retraite de son titulaire au 31 décembre prochain. En parallèle, il est proposé de créer un troisième
poste de technicien collège pour intervenir sur des environnements complexes. Au sein de la direction
des finances et de la commande publique, en 2021, nous avions approuvé la création d’un poste de
chargé de projet dans le cadre d’un contrat de projet d’une durée de trois ans au sein du service de la
commande publique. Il avait alors été précisé qu’une étude serait réalisée pour évaluer le besoin et le
devenir de ce poste. Pour l’ingénierie et la pureté d’histoire. En raison de la liquidation judiciaire du
CAUE de la Manche pour maintenir un appui permettant aux collectivités de mettre en œuvre leurs
différents projets de développement, il est proposé un renforcement des effectifs de la mission
ingénierie et appui au territoire du département avec la création de trois postes permanents,
architecte conseiller, paysagiste urbaniste conseiller et architecte urbaniste conseiller. Ces postes sont
financées par la taxe d’aménagement. Pour constituer une direction unique dédiée au développement
et à l’attractivité des territoires, il est proposé la fusion de la direction du développement et des
affaires européennes avec la mission ingénierie Appui aux territoires. Cette entité nommée direction
du développement et de l’appui au territoire sera mise en place à compter du 1er septembre 2026.
Cette réorganisation est issue d’une fusion qui ne justifie plus les deux postes d’encadrement
supérieur. Il est proposé de supprimer le poste de responsable de la mission ingénierie et appui aux
territoires. La direction de développement et des affaires européennes. Pour sécuriser les appels à
projets ouvrant droit à des financements européens, il est proposé la requalification d’un poste de
référent social européen en un poste de chargé de projet fond social européen qui aura pour mission
de veiller au respect du cadre de gestion auprès des services et des partenaires pour garantir le
versement du financement. Ensuite, la direction de la communication de la nécessité de poser un
regard sur le futur de la Manche et amène la collectivité à mener une étude prospective. Il est proposé
la création d’un chef de projet prospective territoriale dans le cadre d’un contrat de projet d’une durée
de deux ans. Au sein de la direction des ressources humaines, la recherche d’une meilleure efficience
du processus de recrutement représente un enjeu important pour la collectivité pour limiter le taux
de vacances des postes. Le nombre de procédures de recrutement engagé chaque année à nécessiter
le recrutement d’un apprenti Master ressources humaines. Un nouveau logiciel a été intégré pour
automatiser les tâches liées au recrutement. Cela permet d’engager une meilleure qualification des
emplois en supprimant deux postes de gestionnaire de recrutement de catégorie C en créant deux
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postes de catégorie B qui sont mieux adaptés aux recrutements. Ensuite, mise à disposition d’agents
auprès de l’établissement public du Mont-Saint-Michel. Plusieurs postes ont été créés pour permettre
à l’établissement public du Mont-Saint-Michel de reprendre en gestion par le biais des mises à
disposition les effectifs du Syndicat mixte Baie du Mont-Saint-Michel. Pour poursuivre le soutien à cet
établissement, il vous est proposé de créer trois postes permanents pour recruter des agents
fonctionnaires qui seraient mis à la disposition de l’établissement public. Le coût global de ces postes
est neutre financièrement pour le département. C’est intégralement compensé par l’établissement
public. Vous avez ensuite le tableau des emplois supprimés. Je ne vais pas vous en faire lecture. Je
pense que j’ai fait le tour du rapport. C’est bon.
_ Bien. Est-ce que la lecture de ce rapport… Cela génère une intervention de Karine Duval.
_ Je pense qu’il n’y a pas d’heure pour s’exprimer, surtout sur un rapport qui confirme à quel point
notre département doit encore et toujours adapter en urgence les ressources humaines pour faire face
à l’augmentation des besoins sociaux, à commencer par l’aide sociale à l’enfance. Nous approuvons
évidemment tout ce qui permet de mieux accompagner les enfants, les familles et les agents. Mais je
rappelle ici la raison pour laquelle notre groupe s’était abstenu en CST. La fermeture soudaine nous a
obligés à absorber en interne les compétences d’un organisme spécialisé. J’avais envie d’évoquer le
témoignage d’un maire, ce qui, dans la presse… C’est dangereux de citer les gens, maintenant. C’est
public. C’est dans la presse. C’était le soutien…
_ La Presse est en bon journal qu’il faut lire.
_ Il reste la presse ? Je pense que c’est la presse. Le témoignage d’un maire à l’occasion d’une
inauguration d’un projet sur lequel il tenait à saluer la qualité de l’accompagnement du CAUE. Le
rapport met également en lumière un problème désormais structurel. J’en ai déjà parlé. Le manque
d’attractivité, la difficulté à recruter des personnels qualifiés. Faute de candidats, on élargit les profils.
C’est pragmatique, mais c’est révélateur d’une fonction publique territoriale sous tension, alors que
les exigences et les attentes s’alourdissent chaque année. Le rapport social alloué et que j’ai évoqué
au début de la session le souligne avec un recours de plus en plus régulier aux contrats de projet. Enfin,
nous devons constater que, pour nombre de ses missions, l’État ne finance quasiment rien. À peine 3
%. On nous renvoie vers des appels à projets chronophages, complexes et non pérennes. Ce système
épuise des services. Il est profondément injuste pour un département qui fait sa part, est souvent bien
plus. Nous en revenons à ce que nous pouvions dire au début de la session, en particulier à la lecture
des résolutions dans un contexte où l’urgence sociale, en particulier l’aide sociale à l’enfance, est plus
présente chaque jour. Nous aurions surtout besoin que les équipes se concentrent sur leur métier de
base déjà suffisamment complexe et difficile. Je vous remercie.
_ Merci pour ces précisions. Alain Navarret demande la parole.
_ Je voulais saluer, en tant que présidente de la commission appui au territoire, la dimension et la
direction que l’on a su prendre avec le recrutement de trois ingénieurs dans les domaines du
paysagisme, de l’architecture et de l’urbanisme, tout cela est plus ou moins intriqué et lié. Le
redimensionnement de cette ingénierie au service de nos communes et intercommunalités. La
politique est ambitieuse et nous souhaitons la faire perdurer. Merci.
_ Merci. S’il n’y a plus de demande de prise de parole, je mets aux voix. La délibération est adoptée
par 45 voix pour et 8 abstentions. Je vous remercie. Carine Grasset n’a pas fini. Nous sommes pressés
de découvrir les astreintes. Si c’est pour les élus ou pas.
_ Je vais en parler brièvement. Vous avez tous lu le rapport. Plusieurs astreintes sont mises en place
au sein du département pour garantir la continuité des services ou faire face à des impératifs de
sécurité qui s’impose dans des secteurs d’intervention de la collectivité. Après avis du CST le 10 octobre
2025, il est proposé d’abroger les différentes délibérations précédentes sur les régimes d’astreinte
pour n’en faire qu’une qui permet ainsi de les regrouper au sein d’un même règlement clarifiant les
règles de gestion RH commun à tous les dispositifs. La nouvelle délibération qui vous est proposée
supprime l’astreinte d’aide sociale à l’enfance à la Direction de la petite enfance qui est devenue sans
objet. Elle crée une astreinte de décision à la DSIM. Elle confirme le déploiement de 12 régimes
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 62
d’astreinte actuellement en rigueur, astreintes jointes en annexe. Le règlement est joint en annexe. Je
pars du principe que vous en avez tous pris connaissance.
[FIN DE LA PRESTATION DE SOUS-TITRAGE]

/v

S

VERBATIM

Ce document est issu du travail de mise en accessibilité en direct d’un événement par un interprète de l’écrit. Son contenu peut comporter des approximations : il ne constitue pas un compte-rendu officiel et ne peut être diffusé en tant que tel.

Assemblée plénière du Conseil départemental de la Manche

Vendredi 03 octobre 2025

Matinée :

_ Bon, eh bien, chers collègues, merci d’être à ce rendez-vous. Je sais que certains d’entre vous sont excusés, certains pour maladie. Je crois. On prendra de leurs nouvelles. Merci d’être à ce rendez-vous en ce 3 octobre pluvieux. L’intervention de Monsieur le Préfet s’est dessinée assez tardivement finalement, mais efficacement par rapport à d’autres événements. Je suis ravi qu’il ait pu venir aujourd’hui s’exprimer devant vous. C’était une opportunité effectivement assez, non pas exceptionnelle, c’était une opportunité. Voilà. Je lui ai dit qu’on l’accueillerait avec plaisir, il pourra le faire à d’autres reprises, pour faire connaissance avec les élus départementaux. La séance est donc ouverte à partir de maintenant. Je désigne comme secrétaire de séance Karine Duval, elle signera le PV de séance en cours qui sera approuvé lors de la prochaine assemblée, c’est le 12 décembre, la prochaine, je crois. Le directeur général des services va maintenant procéder à l’appel. Nous pourrons confirmer ainsi que le quorum est atteint. Pour le moment, il est largement, d’après ce que je vois.

_ Merci, Président, Monsieur Hervé Agnès Duguet Madame Emmanuelle, Madame Brigitte Boisgerault, Madame Frédérique Boury, Monsieur Jacky Bouvet, Madame Isabelle Bouyer-Maupas, Monsieur Jean-Claude Braud, Monsieur Éric Briens, Madame Lydie Brionne, Madame Catherine Brunaud-Rhyn, Madame Christèle Castelein, Madame Colette, Monsieur Jacques Coquelin, Madame Stéphanie Coupé, Madame Valérie procuration, Monsieur Michel de Beaucoudrey, Monsieur Antoine Delaunay, excusé, procuration, Monsieur Daniel Denis excusé procuration à Madame Brigitte Léger-Lepaysant, Monsieur André Denot, procuration à Madame Lydie Brionne, Karine Duval, Monsieur Franck Esnouf, Madame Marie-Pierre Fauvel, Monsieur Benoît Fidelin, Madame Isabelle Fontaine, Monsieur Axel Fortin-Larivière, Monsieur Jean-Marc Frigout, Monsieur Grégory Galbadon, Madame Nicole Godard, Monsieur Philippe Gosselin, Madame Carine Grasset, Monsieur Dominique Hébert, Madame Adèle Hommet, Madame Sonia Larbi, Madame Maryse Le Goff, Monsieur Jean-Marie, Madame Dany Ledoux, Madame Odile Lefaix-Véron, Madame Brigitte Léger-Lepaysant, Monsieur Pierre-François Lejeune, Monsieur Gilles Lelong, Madame Martine Lemoine, Monsieur Thierry Letouzé, Madame Nathalie Madec excusé, procuration à Jean-Marc Frigout, Monsieur Hervé Marie, Madame Véronique Martin-Morvan, Monsieur Jean Morin, Monsieur Alain Navarret, Madame Valérie Nouvel, Monsieur Damien Pillon. Monsieur Yvan Taillebois, Monsieur Charly Varin.

_ Merci, donc, le quorum est atteint. Je vais vous présenter quelques points à travers les propos d’aujourd’hui sur le département sur ce qui nous anime dans une période particulièrement tourmentée qui s’annonce encore plus difficile dans les mois et années à venir, bien évidemment. Au travers de ses propos, je souhaitais rappeler un certain nombre d’éléments qui ponctuent notre vie de tous les jours. C’est ce lien constant que nous devons avoir avec l’État, l’exemple de ce matin en est un. Il y a une différence, on le constate tous les jours, entre l’État central et l’État local. Il faut bien faire la différence entre les 2. Certes, en préfecture il y a des services qui œuvrent qui travaillent abondamment en réel partenariat avec le service comme il y a d’autres services de l’État central la MRAE et la DREAL qui sont un peu plus difficiles, à travers les difficultés que j’ai évoquées tout à l’heure, elle annonce une 3e décentralisation. Que sera-t-elle ? On nous l’annonce. Nous en parlons beaucoup depuis un certain nombre de semaines et de mois. Que sera-t-elle ? Aujourd’hui, le débat national, on se pose des questions pour tous. Je ne vous donnerai certainement pas de réponse aujourd’hui. Simplement, si ce grand acte de décentralisation est en préparation, quand sera-t-il amené à être publié et applicable ? Nous sommes appelés à y contribuer avec une date butoir du 31 octobre. J’ai peur que l’exercice soit divers et varié et n’engendre autant de propositions que d’une diversité de réponses qui ne nous mènent pas nécessairement à la solution escomptée. Détenons-nous la solution ? Je ne la détiens pas, pas plus que quiconque. Le rôle qui est joué par les collectivités locales en proximité est toujours essentiel. Nous le savons. Donc, nous nous retrouvons aujourd’hui dans cet hémicycle au moment où les départements, en particulier la Manche, sont confrontés non seulement à de réelles difficultés budgétaires, mais également à une forme d’abandon institutionnel de la part de l’État central. Abandon institutionnel, peut-on dire organisé ? Je ne sais pas. Toujours est-il qu’il revient régulièrement à nous, si ce n’est pas 1 mois, 2 mois après, nous allons débattre dans les sujets présentés aujourd’hui. Les défis territoriaux s’intensifient. Le vieillissement de la population, les fractures sociales, l’accès aux soins, la mobilité, nous constatons que les moyens ne suivent pas. Les injonctions contradictoires se multiplient. L’État central nous délègue des missions sans nous en donner les leviers et encore moins les moyens. Il nous demande de faire plus, beaucoup plus, avec moins. La tribune de notre collègue Président du conseil départemental de l’Essonne a été cosignée par de nombreux élus de terrain. Il nous rappelle qu’il est temps de revenir aux réalités du terrain, de clarifier les compétences, de moderniser les financements locaux, de simplifier les normes. Les rapports consacrés à la décentralisation ne doivent pas rester lettre morte. Ils doivent être le socle d’une réforme ambitieuse menée par les territoires. Dans la Manche, nous sommes fiers de notre capacité à agir, innover, répondre aux besoins concrets de nos habitants. Nous ne pouvons plus continuer à être les amortisseurs silencieux de politiques nationales. J’ai déjà dit que nous ne sommes pas des sous-traitants de l’État corvéables à merci. Nous sommes des élus de proximité. Nous sommes responsables, engagés, nous devons être reconnus comme tels. Le département est une collectivité de la proximité, de la solidarité de l’équilibre territorial. Il est le trait d’union entre les citoyens et la République, les zones rurales et les centres urbains, les besoins sociaux et les réponses concrètes. Il est le garant d’une cohésion que l’État ne peut assurer seul. Je rappelais cela à Monsieur le Préfet tout à l’heure. Il nous faut construire cela à 2. Le département est également garant de l’équilibre entre les métropoles et les zones rurales, entre les centres et les périphéries. Pourtant il est trop souvent ignoré dans les décisions, contourné dans les financements. Il est urgent de redonner aux élus locaux les moyens d’agir, de décider, d’investir. C’est une question de confiance, de lisibilité et de justice territoriale. Nous devons faire entendre notre voix. La Manche ne quémande pas, elle revendique le droit d’agir, d’investir, de décider pour ses habitants. Dans le cadre du chantier de décentralisation annoncée par le gouvernement, nous serons force de proposition, mais aussi force de rappel. Sans le département, il n’y a pas de République des territoires. Si ce qui est réalisé au cours des 2 dernières années continue à se produire, ce département comme d’autres ne pourra plus tenir. 37 départements sont en passe de déposer les armes face à un État qui les oublie. Voilà ce que je voulais dire par rapport à la réforme territoriale et la place que doivent conserver les départements qui sont un socle commun avec les communes. C’est cette proximité département-communes qui doit être rappelée. L’assemblée générale des maires de la Manche se tiendra vendredi prochain, le 10. J’y serai, bien entendu. D’une part, parce que ce sera pour certains le dernier passage à cette assemblée, pour d’autres, ce sera le moyen d’échanger et d’évoquer finalement ce que sont les départements et ce qu’ils peuvent être, ce que nous souhaitons qu’ils soient, ensemble. Voilà ce que je souhaitais vous dire aujourd’hui autour de ce qui nous anime et de ce que nous essayons tous de suite de sauver. J’ai le sentiment parfois que cet oubli dont nous sommes victimes compte tenu de la réplique très rapide des événements qui font que nous avons droit à un abandon en ligne de la part de l’État central, au milieu de cela, il nous faut tenir. Bien entendu, être très clairs sur ce que nous souhaitons. La Manche est autrement dit un cas spécifique pour autre chose. Au travers des problèmes budgétaires dans lesquels nous nous débattons depuis pas mal de mois et maintenant d’années, il y a un cas spécifique de la Manche avec une des DGF les plus basses de France. Il faut remonter à la création des centrales 1 et 2 de Flamanville. La Manche était dotée quelque part d’une manne qui était là qui faisait que sa DGF était corrigée compte tenu de tout cela. Depuis, le département de la Manche n’a pas vu aboutir cette manne de façon si favorable. En cela, cette DGF devra à mon avis être revue. On ne la revoit pas comme ça, d’un claquement de doigts. Il faudra qu’il y ait quelque part une compensation. Nous ne pouvons être tenus avec une DGF très basse, même si le département est dynamique et certaines portions du territoire ont des recettes qui sont là. Il faut tenir compte des difficultés de ce département, nous avons parlé de ses atouts et des défis qu’il y avait à relever avec Monsieur le Préfet. On va rapidement parler de la visite des collèges que j’ai faite traditionnellement, le nord, le centre, suite. C’est l’occasion de revenir sur l’égalité de traitement entre collèges privés et collèges publics, bien entendu. Pour le CAUE je vais aller droit au but, il vit des moments très difficiles, vous le savez tous. Je remercie la présidente qui est parmi nous aujourd’hui d’agir dans la difficulté. Il faut savoir que cette dotation dont elle bénéficie au travers de la TA, dont nous bénéficions avec une rétribution fixée à 0,48 %, ça devient l’équation impossible. Clairement. Maintenant, sur l’exercice en question 2025, nous n’avons en tout et pour tout perçu que 1/5 du montant théorique. La présidente du CAE, Valérie Nouvel, s’est rapprochée du directeur des finances publiques pour pouvoir espérer un versement avant la fin de l’année, un versement du solde. Finalement, nous ne l’aurons pas. Quant à la difficulté qui nous a été avouée de dire que c’était lié aux dysfonctionnements d’un logiciel, ce n’est pas le cas. Ce logiciel fonctionne. Nous avons eu affaire à un génial inventeur, Bercy, peut-être, qui a décrété que 2 versements c’était beaucoup, finalement, il faut refaire le calcul pour que cette taxe d’aménagement soit versée au terme des travaux. Ça a créé un déphasage dans le temps. Aujourd’hui, nous nous trouvons avec ces portions congrues de ce que fut la dotation taxe d’aménagement. Des portions tellement congrues que c’est 20 % alors que la moyenne nationale est à 50 %. Je me pose des questions. Que se passe-t-il ? Pourquoi les différences de traitement d’un département à l’autre alors que notre dynamique en matière de permis de construire est toujours bonne ? Elle s’est légèrement affaissée, mais pas dans de telles proportions. Je me pose la question. Ça nous a menés à nous retrouver, vous l’aviez voté d’ailleurs en commission permanente, une demande d’avance de 300 000 € sur les salaires de juillet août en passant par septembre, bien entendu. Nous avons fait cela. Mais nous n’avons plus d’espoir d’avoir une autre somme avant la fin de l’année. Côté CAUE, nous nous retrouverons avec une cessation de paiement. Il va falloir procéder à cela dans le cadre d’un Conseil d’administration qui aura lieu le 18 octobre prochain. Voilà la difficulté. Je pars du principe que là encore, nous avons à faire à un écart de traitement, il s’agit d’une spoliation par rapport à ce qui nous était annoncé, c’est une spoliation pure et dure. Les relances ont été multiples de partout, que ce soient des CAUE de France et de Navarre, des départements, tout le monde est confronté à cela. Encore une preuve de plus d’un abandon en ligne. Voilà. Maintenant, pour parler très vite des zones de pêche, Monsieur le Préfet vous a dit qu’il était en réunion avec les pêcheurs hier soir. Effectivement. Le problème reste entier côté français ou côté Jersey, le sommet annuel des iles Anglo-Normandes s’est tenu il y a 8 jours, ça révèle que les pêcheurs français font corps avec les pêcheurs de Jersey. C’est sûr. Je les ai défendus en disant que ce Marine Special Plan mis en place par Jersey gomme littéralement de la carte 20 à 25 % de zones sur lesquels il y aurait une interdiction. Les pêcheurs manchois et les pêcheurs normands ont bien réagi à la pêche de la coquille Saint-Jacques en d’autres temps. Ils se sont emparés du sujet pour gérer cette ressource, maintenant la coquille est abondante. Il y a le réchauffement qui peut remettre ça en question. Il y a l’absence du bulot qui est là pour rappeler qu’il y a réchauffement climatique. Que doivent être les zones marines protégées ? Ça peut être des zones d’exclusion, mais des hommes de bonne gestion de la pêche. Il y a un accord plein et entier entre les pêcheurs manchois et les pêcheurs de Jersey à ce sujet. Tout le monde est d’accord pour gérer avec précaution, comme ils ont su le faire sur la coquille Saint-Jacques. Au cours de nos échanges, j’ai rappelé que les Français avaient géré ce genre de situation et que ça pouvait se gérer en France et à Jersey. J’ai reçu un petit message, nous avons reçu un courrier de Madame la Ministre qui nous dit clairement que c’est elle qui détient les clés, après nous avoir dit que ce n’était pas à sa main, mais du ressort de l’Europe et du BREXIT, j’ai tout entendu là-dessus. Aujourd’hui, elle nous dit qu’elle a la solution, elle nous dit que si nous faisons abstraction du paiement des taxes de la redevance pour les licences de pêche aux Français, elle pourrait produire quelque part pour autoriser le SIVEP, mais ce n’est pas ce qui anime les pêcheurs. Une redevance à payer une fois l’année, ce n’est pas ce qui aggrave les budgets de façon certaine. Par contre des zones où ils ne pourront plus pêcher que ce sont des zones d’interdiction et en plus ce sont des zones de pêche dense. Je pense que nous pouvons réguler. Côté SIVEP c’est toujours attendu, nos homologues nous ont fait comprendre que la solution pourrait être. J’ai assisté à une réunion de l’UNESCO concernant le classement des places du département. Un scientifique hollandais est chargé de faire le diagnostic autour de ce classement. Décision à venir courant ou mi 2026, au plus tard septembre 2026 nous a-t-on dit. Concernant la saison touristique et culturelle, l’attractivité de la Manche est bien présente. Nous le savons. Il y a une fréquentation accrue, il y a eu le plein qui a quasiment été fait, si le bateau avait 100 places de plus, elles seraient comblées sans problème. Une satisfaction. Côté Jersey, le ressenti d’une moindre fréquentation. L’opérateur agit en ce moment sur des créneaux différents de Britianie qui relie Saint-Malo à Guernesey. En termes de visites Guernesey a progressé de 74 %, quand Jersey n’a progressé que de 4 ou 5 %. Il y a une question posée autour des opérateurs, Britanie semble être très réactif. Nos amis de Jersey sont en train de gérer cela. Point suivant avec la sécurité routière, Monsieur le Préfet l’a évoquée tout à l’heure, concernant une nouvelle typologie d’accidents de plus en plus lourds violents qui trouvent leur origine dans une vitesse rarissime. Des voitures qui font un trajet chaotique qui passe d’un mur à une haie, d’une haie à un arbre, lorsque les sapeurs-pompiers arrivent, ils ne reconnaissent plus la voiture ni les passagers. Les passagers qui repartent alors qu’il avait été proposé de les héberger. Les drames familiaux se multiplient. Cette typologie d’accident, il va falloir agir pour les véhicules à très grande vitesse qui sont meurtriers, effectivement. Nous travaillons en accord avec Monsieur le Préfet en prévention. Ce qu’il a évoqué à propos des 2 roues c’est le système gonflable utilisé par les motards qui est un airbag dorsal qui évite les ruptures dorsales lors d’un accident. Peut-être un certain nombre de morts pourrait être évité. Pour 2 % d’effectifs de 2 roues qui provoquent 50 % des accidents, c’est beaucoup trop. Avec le Zéro Artificialisation Nette, les logements en grande quantité qu’il nous faudrait, que nous avons du mal à trouver, sur lesquels nous avons du mal aussi à trouver le foncier constructible. La RN 13, la LNPM, le contournement sud-ouest de Cherbourg, tout cela rentre dans ce projet aval du futur, Cherbourg devra être considéré comme une destination et non pas comme un relais après un arrêt à Caen. Pour la Tourbière de Baupte, nous avançons bien, je remercie le Président du parc d’agir efficacement en termes de maître d’ouvrage de cette tourbière. Ça en fera un site remarquable européen en termes de tourbière. Le département se charge de créer cette réserve foncière. Elle est quasiment réalisée. Il faut que nous trouvions encore quelques terres. Il faut aussi se séparer de bâtiments. Le foncier qui peut être trouvé bâti n’intéresse pas tous les exploitants agricoles qui disposent de ce qu’il faut sur leurs terres, les bâtiments sont parfois obsolètes avec de l’amiante, il faut gérer les cessions dans les meilleures conditions. La construction budgétaire, pour le moment, Monsieur Préfet lui-même ne peut pas s’engager. Nous n’avons aucune visibilité. Nous avons pris la décision de reporter le vote comme cela a été fait l’année dernière. Ça permet d’éviter des DM trop abondants et sensibles et d’être au plus près de ce qui nous sera préconisé ou autorisé par l’État des dotations dont nous bénéficions pour construire un budget aussi proche possible de la réalité. Évidemment, on se base pour le moment sur un effort similaire à celui qui a été demandé l’année dernière. On nous demandait un effort, nous sommes certains qu’il y aura un effort supplémentaire cette année. Nous l’avons estimé. Nous partons sur une épure. Nous partons quand même avec cette vision. Voilà, j’en ai terminé avec ce sujet d’actualité. Je vous propose de prendre maintenant la parole, je vais donner la parole à Karine Duval avant qu’elle ne soit donnée à Philippe Gosselin.

_ Monsieur le Président, chers collègues, merci de me donner la parole pour ces échanges à caractères généraux avant de commencer l’examen de nos délibérations. Avec mes collègues du groupe, nous voulions partager avec vous notre étonnement de nous retrouver encore une fois avec une situation de blocage avec nos agents de l’action sociale. Une incompréhension d’autant plus forte que nous avons budgétairement nous pouvons nous appuyer sur des recettes bien plus solides que ce qui nous avait été annoncé en début d’année. Une incompréhension née du fait que depuis longtemps, ce travail de réforme des trésors de l’action sociale est une nécessité, tant sur les périmètres que sur l’émission, que sur les moyens, l’organisation du travail. Cela aurait pu être engagé dès le début du mandat si l’audit que vous aviez commandité avait été suivi d’effets. Avec plus de concertation et des coûts des professionnels de terrain, on aurait pu trouver un consensus, les personnels qui se sont exprimés hier et ce matin ne formulent pas de demandes extravagantes. Ils voient simplement là où quelques postent seraient nécessaires, des suppressions au contraire. Il y a un vrai problème sur le nouveau périmètre. Tout le monde est dérouté par les propositions faites. Pourquoi ne pas avoir respecté les bassins de vie ? Exemple, les élèves pour partie de Douve Divette vont aux collèges des provinces, les bus qui desservent les trajets s’arrêtent devant le CMS, ce secteur sera plus impacté en termes d’afflux de population avec le projet aval du futur, faut-il anticiper ? Autre exemple, le rattachement du territoire du Brécey à Saint-Hilaire du Harcouët alors qu’il y a une forte activité pour l’Aide Sociale à l’Enfance et que les habitants du Brécey vont naturellement faire Avranches et non à l’opposé vers Saint-Hilaire. Nous avons retrouvé de la détresse chez le personnel comme nous ne pensons plus en voir puisque vous aviez placé, Monsieur Président, c’était à votre honneur, l’action sociale au cœur des priorités du mandat. Nous y avons cru avec les créations de postes en début de mandature. Dois-je vous rappeler qu’il ne s’agissait que d’un rattrapage et que jamais il ne couvrirait les besoins futurs ? Nous le verrons plus tard notre plein air, notre département va devoir affronter le mur démographique du vieillissement. Une situation sans précédent qu’il va falloir anticiper pour permettre à chacun de vieillir dans la dignité et dans le respect du choix de son parcours de vie. Nous allons devoir aussi nous préparer à accueillir un nombre important de personnes dépendantes. Il va falloir que la société, les territoires, les structures s’y préparent. Les territoires sont notre point d’ancrage de proximité. Nos agents des pôles d’action sociale sont au plus près des bénéficiaires. Nous allons devoir nous appuyer sur eux pour relever le défi du vieillissement de la population, mettre en place des mesures en faveur des enfants à protéger, pour accompagner la situation de handicap. Comme nous le verrons aussi, le parcours d’insertion reste fragile. Nous devons accompagner au plus près ceux qui sont loin de l’emploi. Vous prévoyez 310 allocataires de plus, alors que le département à un taux de chômage le plus bas de France, rien ne laissait présager une telle évolution. C’est complémentaire et indispensable du schéma autonomie que nous allons étudier tout à l’heure. Notre collectivité a des ressources et des obligations. Cela doit nous pousser à prioriser l’action sociale dans les choix politiques et budgétaires. Comme nous l’avons souvent dit, personne d’autre ne le fera à notre place. Ce que nous verrons aussi et surtout en DMA, ce plan d’économie ne se justifiait pas. Le budget du département a continué d’augmenter, comme nous l’avions souligné en avril. Surtout que les 8 millions de pertes de recettes du fait des décisions de l’État sont aujourd’hui largement compensés par une augmentation complémentaire significative des recettes. Encore une fois, nous nous retrouvons avec une cagnotte qui ne va pas servir à revenir en arrière sur les mesures d’économie, non, non, c’est bien dommage. Nous demandons de remettre à plat cette réforme, la rediscuter, la rendre plus cohérente, d’étudier finement les besoins étudiés par nos agents, tenir compte de l’évolution des demandes d’accompagnement, d’anticiper les enjeux futurs, de refaire, Monsieur Président, de votre slogan du début de mandat une réalité. Toujours dans le secteur du social, vous avez accepté avec le groupe majoritaire, nous vous en remercions sincèrement, de porter une motion commune au sujet du manque de moyens pour l’accompagnement des enfants en situation de handicap. C’est un sujet récurrent. Malheureusement, pas seulement à chaque rentrée, tout au long de l’année, nous avons des exemples criants du manque criant de moyens dans l’inclusion scolaire, dans de nombreuses situations, la souffrance est terrible pour tous. Les enfants ne trouvent pas de place, les enseignants et accompagnateurs sont pris au dépourvu. Un groupe classe qui souffre de cette situation. Nous sommes, c’est le sens de la motion, mis complètement en porte-à-faux. C’est nous, précisément, vous, Monsieur le Président qui signait des notifications pour ouvrir des droits à ses enfants et à leurs familles. Pour autant, l’État, de son côté, n’est pas à la hauteur. C’est une terrible désillusion pour les bénéficiaires. C’est vrai, la motion reprend les paroles d’un responsable associatif membre de la commission des droits de l’autonomie, CDAPH, son désarroi illustre parfaitement la situation actuelle. Encore merci pour cette démarche commune, pour cette motion que nous étudierons dans un instant. C’est vrai, au Conseil départemental, nous avons des responsabilités importantes. En matière de solidarité humaine, nous sommes aussi garants des solidarités territoriales, nous avons en charge de nombreuses infrastructures, nous finançons les collèges, nous participons à ce que notre territoire soit un lieu de vie agréable et attractif. Pour autant, nous sommes enfermés dans une décentralisation qui n’en a plus que le nom. La libre administration de nos collectivités est aujourd’hui clairement encadrée que nous avons perdu une bonne partie de la philosophie portée par le gouvernement début de l’année 80. La décentralisation est devenue un serpent de mer que nous ressortons régulièrement. Pourtant, au cours de cette année en année, c’est bien une recentralisation à bon train qui a été menée. Comment être libre quand nous sommes contraints financièrement sur la recette et une grande partie de nos dépenses ? Comment être libre quand nous avons l’impression de nous transformer en simple cliché de l’État ? Oui, la gauche que nous représentons ici est par nature décentralisatrice. Nous pensons qu’il faut faire confiance aux élus locaux et au citoyen, il y a un lien avec la proximité, elle a un sens. Nous pensons que nous pouvons être beaucoup plus efficaces dans la clarification des compétences, la suppression des doublons avec l’État en particulier. Nous pensons que l’avenir demandera des réformes sociétales profondes dans un XXIe siècle aux immenses défis, nous pensons qu’une approche démocratique différente doit être envisagée. Il faut donner de la liberté et aussi l’équité entre les territoires doit être garantie. C’est aussi entre les départements et les collectivités. La décentralisation ne doit pas devenir un chacun pour soi, ne doit pas être l’occasion de mettre les collectivités en concurrence, il ne doit pas y avoir une décentralisation à 2 vitesses. Une chose est certaine, les Conseils départementaux ont et auront un rôle essentiel qu’il faut préserver. C’est le maillon des solidarités. Oui, prenons toute notre place, soyons à la croisée des chemins pour aider les personnels et territoires, n’ayons pas peur, je le répète régulièrement, d’être un sanglier-chef de file, de repenser une démocratie continue pour faire de notre avenir une construction partagée. À nous, chers collègues, de faire du Conseil départemental la force motrice au service de tous pour relever les nombreux défis qui pointent à l’horizon. Je vous remercie pour votre écoute.

_ Merci, chère collègue, la parole est à Philippe Gosselin.

_ Quelques mots en complément, je voudrais saluer « octobre rose » et faire preuve de solidarité à l’égard des femmes qui vivent douloureusement un cancer du sein. C’est aussi la prévention, c’est ce qui justifie notre petit ruban rose aujourd’hui. L’association Ruban rose au niveau national, et depuis de longues années, 2014, fait du mois d’octobre un point de sensibilisation. Aujourd’hui, c’est l’occasion de l’expliquer aux personnes qui nous écoutent, le département s’affiche solidaire. Cette solidarité s’affiche aussi au travers des différentes politiques qui sont menées par ce département avec une ambition, vous le savez bien, par la proximité. Vers l’assistance de l’encadrement, la proposition de cheminer ensemble pour les personnes qui en ont le plus besoin. Ça justifie que l’essentiel de notre budget de fonctionnement, plus de 70 %, est tourné vers l’action sociale, besoin direct de la population. J’entends bien ce qui a été dit par notre collègue, Karine, j’ai bien vu un mouvement de personnel hier et des agents et ce matin à l’accueil. Ça ne me choque pas. Chacun est libre de pouvoir exprimer ses désaccords, ses difficultés, de sensibiliser les élus que nous sommes au budget. Ce n’est pas aujourd’hui le vote du budget. Nous aurons des orientations budgétaires un peu plus tard. Nous avons quand même quelques contraintes qui nous sont données. Elles ne dépendent pas uniquement du département, vous le savez. Nous avons quelques recettes supplémentaires qui sont venues. Rien ne permet d’assurer, dans la durée, la satisfaction et la continuité de ces recettes. J’entends bien qu’il peut y avoir des besoins aujourd’hui. J’entends bien qu’il y a d’autres besoins à anticiper pour l’avenir. La Présidente Duval a évoqué le mur démographique, le préfet en a fait un de ses enjeux, vous avez vu dans la presse qu’il en a dit. Il l’a redit ici il y a quelques instants. C’est la démographie scolaire, celle des collèges, la démographie tout court, le vieillissement de la population. C’est les aspects plus problématiques. Plus positifs, peut-être, c’est un enjeu économique. Nous avons des milliers d’emplois qui vont se créer dans les prochaines années dans la Manche. La question va être de savoir comment nous allons pouvoir dépendre à ces besoins de personnel. Catherine travaille sur l’attractivité du territoire. Ne pas laisser penser que nos départements ne se préoccupent pas de l’avenir, qu’ils ne se préoccupent pas de mener à bien ces compétences sociales que la loi lui a confiées. C’est un point de réponse que je voulais apporter à l’interpellation qui a été fait, ça ne me choque pas, c’est la libre représentation syndicale. Nous sommes très attachés à ces débats républicains. Il y a eu des prises en compte salarial ces dernières années qui ont été assez conséquentes. On ne peut pas dire que les agents sont dédaignés et négligés. Je crois que ce ne serait pas juste et surtout pas exact et conforme à la réalité. Ça m’amène aussi, en mettant mes pas dans ceux du Président et dans ce qu’évoquait aussi Karine, sur la décentralisation. Le Premier ministre veut faire un grand axe de la décentralisation. Il n’est toujours pas de gouvernement, peut-être ce soir ou demain. En attendant, on devrait avoir une réponse assez rapidement. Il y a quelques orientations qui sont données par le Premier ministre. Celle qui veut faire d’une nouvelle page la décentralisation un enjeu important. Je dis chiche ! Chiche à une nouvelle décentralisation, depuis 1982, nous en avons eu quelques-unes. La loi NOTRe n’a pas été celle qui a nécessairement clarifié les choses. Une nouvelle clarification des responsabilités, une nouvelle clarification avec l’État, Monsieur le Préfet en a parlé il y a quelques instants. Il a parlé de la dimension contractuelle. Je pense que ça peut être intéressant pour les collectivités de pouvoir contractualiser avec l’État, mais, je n’ignore pas, pas plus que vous, qu’un contrat, par définition, a des modalités d’exécution, des contrôles, des modalités d’évaluation, c’est ce que nous attendons une politique publique. Une échéance. Il n’y a rien qui garantit que le contrat soit validé à l’échéance. Pas de difficultés de principe pour aborder politique contractuelle avec l’État, mais je préfère des compétences s’inscrive dans la durée et qui ne soit pas soumise à l’aléa du contrat qui lui-même peut être contrat à l’aléa politique. Nous avons besoin de compétences dans la durée, de clarification, dans le cadre de ce que nous appelons la libre administration des collectivités locales. Qu’est-ce que la liberté locale ? Remplir des missions conformément à la loi, bien sûr. Mais aussi avoir les moyens de mener ces politiques. Aujourd’hui, la libre administration est entravée par un certain nombre de procédures et de normes qui sont parfois très lourdes. Et aussi par des budgets qui sont contraints, c’est aussi l’équation des finances publiques, pour une part, nous devons le prendre en main, mais aussi par des modes de financement qui datent d’un autre âge, de l’époque où l’État accordait quelques oboles. En réalité, on vit essentiellement de dotations qui, tous les ans, sont remises en cause par la loi de financement, c’est du yoyo. Aucune difficulté que le département soit à l’unisson des finances publiques nationales. On ne peut pas vivre seul sur notre petit nuage alors que la dette est conséquente et que nous avons des concitoyens en difficulté. Aujourd’hui, les budgets des collectivités, du département sont sujets de dotations pour l’essentiel. Nous n’avons pas la possibilité de nous exprimer réellement sur nos recettes. C’est un vrai sujet. Cette décentralisation doit nous ramener à la subsidiarité nécessaire aux échelons territoriaux. Ce qui peut faire proximité, c’est une question d’efficacité. On nous pose régulièrement la question : « Où va l’argent ? ». Beaucoup de nos concitoyens nous interpellent, il y a des milliards et des milliards et nous avons l’impression que les services publics fichent le camp, qu’il y a une désertification. Je crois que cette réforme de la décentralisation doit viser à l’efficacité, l’efficience de nos services publics. Nous avons besoin de services publics, peut-être les faire fonctionner différemment. Nous avons toujours besoin de proximité. Il faut le rappeler. Il y a des éléments matériels de subsidiarité, d’efficacité, il y a un élément psychologique important. L’État rompt la confiance avec les collectivités. Combien de maires disent : « Nous avons l’impression d’être un peu suspects »? Même dans la Manche, pourtant nous sommes respectueux des relations avec la préfecture et de l’État, ça se passe bien globalement, parfois, nous avons l’impression que la confiance est érodée. On infantilise. Il faut renouer un pacte de confiance entre l’État et les collectivités. Ça me paraît quelque chose d’important. Nous avons quelques directions. Le Président a évoqué un rapport important, il faut alléger les normes, les mesures administratives, la commande publique à assouplir. Les rapports pourraient caler plein de meubles ici sans difficulté. Il faut faire autrement que de caler des meubles avec tous ces rapports. Il y a aussi le Premier ministre qui a désigné 2 fonctionnaires pour examiner le fonctionnement de l’État, ces agences qui sont parfois redondantes, les missions interministérielles aux 36 000 couches. Sans faire de la politique nationale ici, c’est une orientation du premier membre du gouvernement, il y a vraisemblablement une rationalisation administrative qui est à effectuer. Ce n’est pas nouveau, dans les années 60, on parlait de la RCB, la rationalisation des choix budgétaires. Rocard parlait du renouveau du service public. Ça revient régulièrement. Un concept ne fait pas la réforme. Tout ça pour insister sur un 2e point aux côtés de la décentralisation. Tout cela ne vaut que si l’État lui-même modifie sa façon de fonctionner. Ça veut dire qu’en parallèle, il doit y avoir une déconcentration pour que les décisions des administrations centrales qui sont ici incarnées par la DDTM, par les différentes directions, la sous-préfecture soit plus proches des besoins des collectivités et de nos besoins. Et pour terminer, un dernier point, je pense que l’intelligence artificielle peut être aussi un sujet de préoccupation, peut-être en partie en lien avec les besoins financiers. Je vois certains nous dire : « On va nous intégrer l’IA pour économiser ». Il va falloir se poser la question politiquement. Nos services ont déjà commencé à travailler sur l’IA. Je crois que nous-mêmes, chers collègues, nous devrions avoir une position sur l’IA. C’est inventer les usages d’aujourd’hui, mais c’est aussi dissiper les usages de demain. Qu’est-ce que nous faisons pour les habitants du territoire sur le fonctionnement de nos services ? Il faut anticiper un certain nombre d’enjeux, peu importe nos responsabilités politiques, pour éclairer nos décisions futures. C’est un point important. Je le relie à la décentralisation et à l’autonomie de fonctionnement des collectivités de nos territoires. Vous m’avez compris, c’est un enthousiasme certain pour prendre mots de ces premières orientations qui correspondent, et nous sommes d’accord, chère Karine, sur ce point. Nous avons peut-être quelques divergences sur la décentralisation. Et enfin, pour terminer sur une note positive pour dire que nous nous retrouvons avec le président de la République et le cabinet où nous avions envisagé la motion qui va vous être présentée tout à l’heure. J’en remercie publiquement Karine, la décision de différer la diffusion à la rentrée. C’est une motion qui alerte sur l’inclusion. Et je suis heureux de pouvoir constater que c’est une motion qui montre que les différences… on est capable dans la Manche de s’entendre. C’est dans l’intérêt de nos habitants. Merci beaucoup.

_ Merci, chers collègues, pour ces mots détaillés sur l’IA qui évolue sans que même nous nous en apercevions. J’en veux pour preuve, j’ai appris cela il y a 2 jours, que l’IA s’empare des commerces. C’est-à-dire que lorsque vous allez chercher sur ChatGPT ou d’autres sites un objet à acheter, avant, c’était Google qui était là, maintenant c’est ChatGPT qui prend la main. Et quand vous commanderez cet objet, ce sera l’intelligence artificielle qui vous le vendra et qui prendra sa marge au passage. C’est l’un des aspects dont il nous faut prendre conscience. Philippe Gosselin, à juste titre, a alerté là-dessus sur le mode opératoire. Il faut nous emparer d’un certain nombre de sécurités à développer face à cela pour des raisons essentielles de confidentialité, et puis la RGPD qui est là qui nous le rappelle couramment. Concernant la réponse de Madame la Présidente du groupe de l’opposition, je reprends sur le mouvement social évoqué tout à l’heure. J’ai bien entendu tout cela, j’écoute. Mais aujourd’hui plus que jamais, c’était quand même très difficile de répondre favorablement. Mais je recevrai les délégués la semaine prochaine, le 9 octobre, bien évidemment. Tout en sachant que concernant la masse salariale, il faut voir qu’elle a évolué d’une façon considérable au cours des 2 dernières années. Certes, vous avez souligné qu’il y a par le biais d’un meilleur effet côté DMTO, nous avons une DME qui se présente avec un équilibre relatif et qui va nous permettre d’avoir moins recours à l’emprunt. Mais ça ne veut pas dire diminution du coefficient de désendettement pour autant. C’est une diminution qui va être toute relative. Puisque nous aurons quand même des dépenses contraintes qui seront là, qui viendront se greffer. Et la masse salariale qui était de 102 millions en 2023 est passée à 111 millions en 2024. 100 postes ont été créées dans un premier temps sur l’Action sociale, c’était l’une des priorités en début de mandat et ça l’est toujours à la quasi-fin de ce mandat. 111 millions par rapport à 102 000, c’est 6 % de plus. En 2025, nous sommes à 118 millions. C’est-à-dire 7 % de plus. Ou 6,5 %. La masse salariale n’a pas diminué, tout au contraire. C’est le jeu des 6.2 d’indice. Il y a de multiples raisons. Ils y affaissent la CNRACL aussi qui est là. Mais aussi parce que j’ai jugé nécessaire de continuer ce que nous avions décidé et d’aller dans la mesure du possible sur un mieux et quelque chose de plus épais que précédemment. Il y a l’effet des mutuelles, la mutuelle de prévoyance, la mutuelle santé qui prend une partie de ceux qui désirent souscrire à la mutuelle par ce biais. Toujours est-il que la masse salariale d’aujourd’hui est considérable. Quand j’entends que nous baissons la garde et que nous avons, sur l’action sociale, baissé la garde dans la mesure où, aujourd’hui, l’action sociale représente 60 % du budget du département. C’est considérable. On n’a pas molli là-dessus. Effectivement, l’actualité nous rattrape. Nous déplorons tous les jours les enfants qui nous sont confiés, toujours de plus en plus nombreux. Mais nous ne sommes pas à la remorque d’autres départements. Un enfant confié dans le département de la Manche a un coût de 53 000 € par an. C’est un peu au-dessus des 4 autres départements de la Normandie. Quelque part, là aussi, nous sommes présents. Voilà. C’est ce que je souhaitais vous dire en complément. Quand je souhaitais aborder aussi, au-delà de cela, un autre élément. L’évocation de la loi NOTRe, effectivement. Elle est là. Il y a toujours possibilité de retirer quelques effets, mais qu’est-ce que ça va produire précisément ? Les sommes qui sont consacrées à la loi NOTRe sont souvent peu importantes, je le répète. Mais par contre, si elles sont retirées des budgets, elles vont produire un effet désastreux en termes de satisfaction du citoyen qui, lui, va considérer que c’est beaucoup plus important pour lui. Ce n’est pas toujours une question de moyens, c’est aussi l’impact que cela peut avoir socialement sur nos concitoyens. Là encore, il faut être très prudents dans les mesures que nous serions amenés à prendre. Voilà ce que je souhaitais vous dire aujourd’hui. Je prends acte de l’action syndicale qui a été faite. Je les écouterai. Mais évidemment, quand nous sommes dans une phase toujours très difficile au niveau budgétaire, nous ne savons pas ce qui nous attend à l’horizon de la fin octobre ou de la fin novembre. Ce que nous savons, c’est que cela va certainement encore une fois être difficile. De plus en plus, on entend cette petite musique : « Les collectivités, oui, vous n’êtes peut-être pas assez responsables ». Ça revient toujours. Je pense que nous devrons passer quelque part par-dessous les fourches caudines et d’autres mesures. La prudence s’impose. Là où l’on parle redéploiement, là où l’on parle de recaler barrages, ça n’exclut pas de travailler pour le futur. Évidemment. Et nous y travaillerons. Tout ça, nous pouvons en parler en CST. Il y a des cas particuliers sur lesquels il faut agir, effectivement. Je ne suis absolument fermé à rien. Mais sur le fait de dire soudainement il faut 8 créations de postes, c’est une version à laquelle je suis très réticente tout de suite parce qu’il faut répondre oui, mais je pense qu’il y a d’autres priorités tout de suite auxquelles il nous faut répondre. Voilà ce que je souhaitais vous dire en réponse, cher collègue. L’ordre du jour appelle maintenant…

_ Merci, Monsieur le Président. Très rapidement, pour répondre à notre collègue Philippe, je ne vais pas répondre point par point à son discours de politique générale, mais ça doit être compliqué d’être dans la tête de la majorité départementale qui critique ouvertement et fortement l’action gouvernementale, mais le soutien au niveau national. Je comprends et je compatis par rapport à cette difficulté. Je voulais quand même dire à notre collègue que même s’il respecte le dialogue social et liberté d’expression des organisations syndicales et des salariés, il les a vus d’un peu loin aujourd’hui parce qu’il y avait peu d’élus à les écouter dans l’entrée. Je salue Yvan et Christèle qui ont été là. Leurs revendications n’ont rien à voir avec des revendications salariales. Ce sont uniquement des revendications pour maintenir à juste niveau le service public dans l’intérêt des habitants du département de la Manche. Quand on est là à les écouter, sans vouloir intervenir et sans vouloir être dans la démagogie, on entend quand même une émotion, une sincérité dans leurs propos, un mal-être et une perte de sens dans leur travail. Je crois qu’il faut vraiment les écouter de manière attentive, pas simplement pour faire de l’affichage. Il faut aller au-delà des simples expressions que l’on peut avoir d’habitude. Je voudrais le redire à tous. Les demandes qu’ils font ne sont pas déraisonnables. Il s’agit quand même de les écouter. On aura l’occasion d’en débattre tout à l’heure avec plusieurs délibérations. C’est aussi de la souffrance pour des habitants de la Manche qui vivent dans la difficulté, notamment les enfants. Je voudrais quand même vous affirmer que les agents qui manifestaient tout à l’heure ne le font pas par plaisir. Certaines, c’est même pour la première fois de leur vie qu’elles manifestent en arrivant à une cinquantaine d’années. C’est donc qu’il se passe quelque chose. Je voulais juste vous alerter. Les collègues comme Christèle et Yvan ont dû percevoir la même chose que moi.

_ Chers collègues, nous tous ici, nous ne sommes pas là pour l’affichage. Ce n’est pas un manque de courage.

_ Je n’ai rien préparé. Je parle comme d’habitude avec ce que je pense et ce que j’ai envie de dire. Je ne veux pas entendre laisser penser qu’on se fiche du quotidien. On est là pour accompagner les agents, les habitants. On est des élus de terrain. Je réagis à chaud aux propos que je déplore. Je ne veux pas dire que je les condamne, mais je suis très blessée parce que je viens d’entendre.

_ Bien. Y a-t-il d’autres interventions ? Nous allons attaquer l’ordre du jour pour le déroulé de la séance et l’étude des rapports, plus précisément. En disant que les rapports 0-1, la motion, et le 5-12 qui est l’Action publique suite à la diffusion des vidéos d’images à caractère diffamatoire pour un dépôt de plainte ont été envoyés tardivement. Je vous annonce le retrait du rapport 5-9 qui concerne la gestion des ressources humaines. Ensuite, concernant l’ordre du jour, nous allons suspendre la séance relative au rapport 5-11 pour l’élection d’un membre à la commission permanente au moment du déjeuner. Ça vous obligera à manger un peu vite, mais je pense que ça devrait aller. Voilà ce que je voulais vous proposer avant de rentrer dans le rapport 5-1 sur les affaires générales, celui que j’évoquais tout à l’heure, concernant le PV de la séance du conseil départemental du vendredi 4 juillet. Jacky Bouvet nous le présente. Enfin, nous en donne l’issue.

_ Merci, Monsieur le Président. Bonjour, mes chers collègues. Il vous est proposé d’approuver le procès-verbal de la session du 4 juillet 2025. S’il n’y a pas d’intervention particulière, je considère qu’il est adopté.

_ Il est adopté, je vous remercie. Maintenant, dans les rapports hors-série, le rapport 0-1 pour interpeller l’État sur les moyens consacrés à l’accompagnement des enfants en situation de handicap, Karine Duval nous le présente. C’est une émotion commune. On a pris la décision sachant que ce serait présenté à tour de rôle. C’est le fruit d’une réflexion commune et d’échanges Conférence des présidents. Ce sera ainsi, désormais. Karine Duval a la parole.

_ Merci, Monsieur le Président, chers collègues, cette motion avait pour titre « Interpellation de l’État sur les moyens consacrés à l’accompagnement des enfants en situation de handicap ». Le 22 mai dernier, les membres de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées ont entendu avec attention la déclaration du président de l’association Trisomie 21 Manche. Son constat est lucide, le conseil départemental de la Manche préside de droit la CDAPH et souhaite relayer cette parole auprès du représentant de l’État sous la forme d’une motion. Parmi les décisions que nous rendons, certaines concernent l’orientation et l’attribution d’un accompagnement par un AESH, accompagnant d’élèves en situation de handicap. Or, nous savons pertinemment que les droits ne peuvent être appliqués que plusieurs mois, voire plusieurs années plus tard, faute de moyens humains et budgétaires alloués par l’État. Notre nomination à la CDAPH nous donne des pouvoirs, mais aussi des devoirs. Personnellement, j’ai peur d’être un peu malhonnête vis-à-vis des personnes que nous représentons. Mais cela va bien au-delà. Se pose la question de notre complicité dans la validation des décisions inapplicables. Cette tension s’accentue avec la pénurie de places dans les établissements sociaux et médico-sociaux, ce qui renforce la pression pour que l’école soit le principal lieu d’accueil et que le recours aux AESH devienne systématique. Mais comment garantir un parcours de vie cohérent et adapté pour chaque enfant ? Le rôle de la CDAPH est d’être à l’écoute de chaque situation individuelle avec bienveillance et responsabilité. Dans une société qui se veut inclusive, ce fossé entre les décisions et l’application est source d’incompréhension, d’injustice et de colère. Les familles vivent douloureusement cette contradiction. Ce décalage engendre frustration, épuisement, voire désespoir, y compris chez les aidants. Alors que la rentrée scolaire se profile, est faite, nous demandons solennellement à l’État de faire de l’inclusion scolaire une priorité réelle et visible dans les moyens alloués, de garantir la mobilisation effective d’AESH en nombre suffisant, et de renforcer l’offre médico-sociale pour mieux répondre aux besoins des enfants et des jeunes concernés. 938 notifications AESH ont été prononcées depuis le début de cette année dans notre département. Il est impératif que les droits ne restent pas lettre morte.

_ Merci, chère collègue, pour cette motion. Est-ce que cela appelle des prises de parole par ailleurs ? Non. Je vous propose que nous mettions cette motion aux voix. Unanimité, je vous remercie. C’est hélas un problème sur lequel on revient trop souvent. Au même titre que nous développions la pédopsychiatrie, je l’ai évoqué avec Monsieur le Préfet, il y a des besoins urgents par rapport à des promesses faites en d’autres temps. Nous passons du rapport 0-1 à l’Action sociale avec le rapport 1-1 présenté par un Nicole Godard, relatif à relever des défis de l’autonomie pour la Manche, sujet qui va de pair avec le vieillissement évoqué tout à l’heure et le problème démographique, entre autres.

_ Chers collègues, le schéma qui vous est présenté aujourd’hui a pour vocation de penser une stratégie autonomie globale ambitieuse à la recherche d’une société solidaire inclusive du bien vieillir, respectant une logique de parcours tout en tenant compte des besoins de chacun. C’est agir en tenant compte des réalités et des caractéristiques de notre département de la Manche. Son élaboration s’inscrit dans un cadre législatif et réglementaire. C’est un document stratégique de planification qui reflète les engagements du département pour l’engagement en faveur des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, et n’oublions pas non plus les aidants. Depuis octobre 2024, la collectivité s’est engagée dans la révision de son schéma autonomie qui succédera au précédent schéma intitulé « Pour une Manche fraternelle ». Nous savons fort bien qu’une société inclusive se construit pas à pas avec l’ensemble des acteurs du territoire. Leur participation aux décisions et à la définition des politiques publiques permet de construire des réponses plus justes, inclusives et adaptées aux réalités de chacun. Mobiliser les expertises et les expériences de ceux qui font vivre le territoire au quotidien, c’est essentiel, car rien ne peut se faire, rien ne doit se faire sans les contributions actives des personnes concernées. Le département s’engage à soutenir les initiatives qui créent du lien et à encourager une société plus inclusive. Ce choix de la co-construction est un acte fort porteur de sens qui traduit bien une volonté collective. Pour construire ce schéma, 3 phases ont été engagées avec la réalisation d’un diagnostic, l’identification des orientations stratégiques, la construction du schéma à travers la concertation, l’écriture et la formalisation du document final. Ce schéma a pu se formaliser grâce à un travail collaboratif et à l’implication des agents, des partenaires, des membres du Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie, du comité des utilisateurs et des élus. Dans une logique de parcours, ce schéma 2025-2029 de la collectivité est structuré autour de 5 axes qui vous sont présentés, 21 objectifs opérationnels, 70 actions identifiées. C’est faire société ensemble, créer un environnement favorable à l’autonomie tout au long de la vie, renforcer l’accompagnement dans les moments clé de la vie, proposer une offre souple et adaptée, et enfin communiquer sur l’évolution du département qui se donne les objectifs suivants. À savoir, pour le secteur du handicap, le département se fixe comme objectif de tendre si possible vers le zéro jeune en situation d’amendement Creton d’ici 2029. Les actions ciblant ce public constituent l’un des enjeux phares du schéma. En fonction des leviers de financement mobilisables, le département se fixe l’objectif de déployer progressivement 183 solutions nouvelles, 17 places alternatives au domicile, 30 places du service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés, 54 accompagnements, 40 places de service d’accompagnement à la vie sociale pour 100 accompagnements, 3 projets d’habitats inclusifs pour les personnes présentant des troubles autistiques.  Pour les personnes âgées, ce sont 40 places d’hébergement temporaire, financement grâce à la réforme de l’allocation personnalisée autonomie, 40 places d’accueil de jour, disposer de 4 centres territoriaux a minima dans la Manche. C’est aussi la poursuite de déploiement de pôles d’activités et de soins adaptés, 18 logements en habitat inclusif avec l’aide à la vie partagée pour des personnes souffrant de troubles cognitifs. Mieux se connaître, communiquer pour améliorer la réponse nécessaire à l’usager. Enfin, le département de la Manche avait engagé 12 millions d’aides à l’investissement sur le secteur des établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes, et 3 millions sur le secteur du handicap jusqu’à la fin de la mandature. À ce jour, le solde des enveloppes s’établit à 11,4 millions d’euros. En raison de retards et afin de pouvoir accompagner les gestionnaires sur les enjeux ciblés, il est proposé de répartir cette aide de la manière suivante. 4,3 millions pour les projets de restructuration des EHPAD, 4 millions pour des travaux de performance énergétique et d’approches domiciliaires sur le secteur des EHPAD et du handicap, 1 million à l’investissement sur le secteur du handicap pour soutenir l’acquisition de logements, 2 millions d’euros pour l’appui aux nouvelles technologies, communication adaptée, IA au bénéfice de l’autonomie des personnes, de leur sécurité et de leur qualité de vie au travail, et 195 000 € d’aide à l’investissement pour soutenir des projets d’habitat partagé. Le livrable final reprenant l’ensemble des objectifs opérationnels et des actions prévues figure dans l’annexe de votre rapport. Aujourd’hui, on vous demande de délibérer et d’approuver ce nouveau schéma autonomie de la Manche 2025-2029 et le redéploiement de l’aide à l’investissement comme proposé dans le présent rapport.

_ Merci pour cette présentation. Je vois que Pierre-François Lejeune demande la parole.

_ Je vous remercie, Monsieur le Président. À la lecture de ce schéma autonomie 2025-2029, nous aurions pu y consacrer toute la journée tant il touche à l’essentiel. La dignité de nos aînés, le droit de vivre chez soi, la reconnaissance des aidants, l’accompagnement des personnes en situation de handicap et l’avenir des familles. On le rappelle, notre département fait face à des défis majeurs de vieillissement accéléré, l’isolement, l’explosion des troubles cognitifs et 126 adultes en situation de handicap qui restent provisoirement dans des structures pour enfants faute de solutions adaptées, c’est ce qu’on appelle amendement Creton. Pourtant, l’écart entre le constat et les moyens engagés est vertigineux. 70 actions, mais pas d’investissement significatif. 11,5 millions, dont une large partie de crédits non consommés. Seulement 98 solutions nouvelles pour personnes âgées d’ici 2029, alors que dans ce diagnostic, on dit que 30 000 Manchois supplémentaires auront plus de 75 ans. Et pas une solution de création de places permanentes supplémentaires en EHPAD également, la non-consommation de l’enveloppe pour les EHPAD. 12 millions d’euros sur 6 ans pour rénover ou construire des établissements vieillissants. Presque rien n’est consommé. On est très interrogatif. Alors que nous connaissons les besoins des établissements dépassés, vieillissants, des normes pas toujours respectées et les attentes des familles non satisfaites. Ce schéma agite la montagne des besoins, mais ne propose qu’une souris budgétaire. Derrière les bonnes intentions, il y a un risque réel de dispositifs fragmentés renvoyant la charge sur les familles et les aidants plutôt que de construire une vraie politique de société. Le schéma parle d’inclusion, de parcours de vie. Il ressemble davantage à un plan de gestion et de transformation financière qui a une politique sociale ambitieuse, notamment pour le handicap et le vieillissement. Où sont les créations de places pour les jeunes et les adultes en situation de handicap ? Les foyers spécialisés ? Les services innovants ? Plus grave encore, la charge est parfois renvoyée sur les familles les aidants déjà épuisés, ce qui accentue les difficultés et invisibilise les personnes concernées. Cette liste de professionnels qui tiennent notre société debout. Et pourtant, leur quotidien reste fait de sous-effectif, de salaires trop bas et de souffrance éthique. Ces métiers devraient être le cœur d’un nouveau contrat social et non des variables d’ajustement budgétaires. Le grand âge et le handicap restent des angles morts des politiques publiques. Pourtant, la diversité des situations exige des solutions variées, les services de proximité de l’habitat inclusif plus important, l’accompagnement scolaire, on a évoqué tout à l’heure l’accompagnement scolaire des aides techniques et numériques. Nous devons passer d’une vision du handicap et du vieillissement comme limitation une société de l’autonomie. Le vieillissement et le handicap ne sont pas des fatalités, ce sont aussi des transitions que nous voulons transformer en opportunité, repenser nos solidarités, créer des métiers valorisés, bâtir une société juste et inclusive, mais cela ne demande pas forcément des rustines budgétaires. Vous avez intitulé ce débat « Ensemble, relevons les défis de l’autonomie », mais pas sans moyens, pas sans les premiers concernés, pas sans ambition sociale. Si 2 visions s’affrontent, la vôtre, centrée sur la gestion, et la nôtre, sur l’anticipation. Ce vote est une exigence de cohérence avec nos valeurs, notre vision d’une politique sociale ambitieuse et humaine. Le temps presse. Nous ne comptons pas d’administrés présents. Préparons un avenir où chacun, peu importe son âge ou son handicap, puisse vivre pleinement dans la Manche.

_ Merci. Je vais laisser la parole à Nicole qui souhaite s’exprimer. Et simplement vous dire que par respect pour les services qui travaillent et qui ont créé ce schéma avec les élus, tout le monde y a travaillé, nos services ne sont pas des débutants. J’ai l’impression, au travers de ce qui ressort de vos propos, que vous n’avez pas conscience de ce qu’ils font pour les 12 millions qui viennent en appui, ce sont des leviers. C’est le principe. Parce qu’un établissement qui veut effectuer un certain nombre de travaux de rénovation, de construction, d’extension, d’amélioration de l’habitat en termes de consommation énergétique et autre, il a recours à l’emprunt. Tout n’est pas du payé cash. Les départements n’ont aucun moyen à ce sujet.  C’est pour ça que les 12 millions proposés par le département en appui aux 12 millions de l’ARS sont là pour lancer des travaux. C’est un levier fort. Je vois à quel point l’ARS y est attachée. Quand je vais assister à des inaugurations d’établissement, c’est totalement nouveau par rapport à une époque. Je pense que Christèle Castelein va pouvoir s’en expliquer aussi, il y a aussi le recours à la tarification qui est essentielle. C’est une pierre angulaire de la création des établissements. Finalement, dans ce qui est proposé dans ce schéma, c’est un schéma qui a été travaillé et je demande à ce qu’on respecte le travail des élus et des services. Ils ne font pas n’importe quoi. Si j’écoute ce que vous dîtes, j’ai l’impression qu’on fait ou mal, qu’on ne sait rien faire et qu’on n’y arrivera jamais. Heureusement, les résultats sont là pour dire, entre autres sur le Creton, que nous faisons preuve d’efficacité et que les 16 places que nous ouvrirons à des adultes permettront de laisser des places à des mineurs. Il y a tout un système qui se met en construction. Ce n’est pas un schéma qui s’est fait au hasard des suggestions et des pensées des uns et des autres. Je laisse la parole à Nicole.

_ Merci, Monsieur le Président. Moi aussi, je voulais saluer le travail fait autour de l’élaboration de ce schéma. Nous avons de nombreux partenaires. Nous avons eu 6 ateliers pour travailler sur le sujet. On a eu des représentants des membres de la CDAPH, les comités des utilisateurs. Et franchement, le travail s’est construit avec tous les partenaires. Les services en ont tenu compte. Ça a été la part du CDCA. Ça été un avis aussi favorable avec uniquement des points de vigilance et notamment sur les financements et la pérennité des financements d’État pour continuer notre politique autonomie. Il faut savoir aujourd’hui aussi, le Préfet l’a rappelé, nous sommes devant un mur de vieillissement. L’augmentation importante des personnes de plus de 75 ans d’ici 2030 va être très importante. Et la volonté aussi des seniors est de pouvoir vivre à domicile. 9/10 personnes, leur volonté est de vivre à domicile. Créer des places en EHPAD, ce n’est pas du ressort du département, mais de l’ARS. Travailler pour le maintien à domicile, avoir de l’hébergement alternatif, c’est ce que nous sommes en train de travailler et ce schéma répond bien à cette volonté. La tarification est aussi un élément important pour nos établissements.

_ Oui, bonjour. Merci. Monsieur le Président. Je partage l’avis de Pierre-François Lejeune. Je trouve que ce projet ne nous permettra pas de passer la marche qu’on a besoin de passer. Il aurait fallu a minima faire un point d’étapes dans 2 ans, c’est-à-dire initier quelque chose et faire un point d’étapes dans 2 ans. Il va falloir réagir vite, ça va monter très vite. On n’aura pas les moyens de ne pas attendre jusqu’en 2029 pour remettre les choses à plat. Je voulais aussi relever une petite chose qui me gêne souvent dans ces documents, c’est de l’ordre du vocabulaire. Les mots utilisés pour parler des adultes qui sont dans les établissements pour les enfants, les adultes handicapés qui sont dans les établissements pour les enfants. On les appelle « les jeunes ». 5 % ont entre 18 et 19 ans, 45 % ont 20 ans et après, ils ont jusqu’à 27 ou 28 ans. Je trouve ça vraiment gênant. Juste, dire que ce sont des adultes handicapés. « Jeunes », c’est un peu un mot-valise. Comme si on parlait des personnes âgées en disant « les vieux ». Ce serait bien, un peu de précision sur le vocabulaire.

_ Nous ne partageons pas la même sémantique, mais bon, enfin.

_ On ne parle plus de handicapés, mais de personnes en situation de handicap.

_ Christèle Castelein a la parole.

_ Naturellement, le schéma reflète les maux de la société et il tente d’y apporter une réponse. Concernant l’enveloppe que tu as précisée pour la rénovation des EHPAD, il y a quand même une différence entre la programmation et la consommation. Construire un EHPAD demande beaucoup de temps. On peut en juger pour le Val-de-Saire qui sort de terre. On est pratiquement 5 ou 6 ans à sortir les plans et à se mettre d’accord entre les partenaires. Entre 5 à 6 ans, on peut passer de 11 à 15 millions. La différence, il faut bien la trouver. Il y a donc de nouveau des réunions entre les partenaires pour savoir comment pouvoir financer. On a permis, pendant l’année 2023, d’augmenter le tarif des EHPAD de 6 %. En 2024, 4 %. En 2025, 3 %. On a mis en place ce plafond différencié avec un plafond de 15 %. On sait aussi que les états qui seront rénovés, elle dépassera le plafond des 70 à 72 par jour. Ce n’est pas possible. Il y a des normes énormes qu’on nous force à mettre en œuvre. Ce n’est pas forcément le personnel qui reste plus cher puisqu’il est resté le même. On est entre 0,4 et 0,5 % de personnes au lit. On a des contraintes administratives énormes qui nous obligent à exploser les coûts. On aura des coûts par jour à plus de 80 € par jour avec des EHPAD neufs, il faut le savoir. C’est à cause des discussions que l’on a en cours. Concernant les personnes en situation de handicap, ces jeunes ou ces moins jeunes demandent pour la plupart à ne plus vivre en établissement. Ils nous demandent des SAMSAH, des SAVS, de pouvoir vivre seuls dans des établissements inclusifs. Nous y travaillons déjà, mais il faut certainement compléter les dispositifs hors les murs. C’est dans cet objectif-là que le schéma travaille. Je voulais sincèrement remercier Camille, Anne-Laure, Hugo… on a tous participé à des ateliers. On a eu aussi une commission ARS. L’ARS a émis un avis favorable à notre schéma. La CDCA, lundi dernier, avis favorable. On ne va pas pouvoir résoudre tous les maux de la société, mais on permet d’en résoudre certains.

_ Merci, Monsieur le Président. Chers collègues. Très bien. Je l’évoquais en intervention, nous avons 2 visions différentes. Ma réaction est plus liée à ce qui a été envoyé par Monsieur le Président sur le respect des services. Bien évidemment, nous respectons les services. À longueur de discours, nous évoquons l’implication de l’ensemble des agents, notamment les agents des territoires de solidarité. Bien évidemment, tous les personnels qui sont ici sur Saint-Lô et qui travaillent sur la stratégie. Je ne vais pas manquer de respect alors que moi-même, j’ai été un agent du département et que je connais cette réalité que vivent l’ensemble des agents. Il n’y a pas de question de ne pas les respecter. En tout cas, c’est une proposition qui est faite de manière politique. Nous y répondons. Et nous avons une autre vision politique. C’est ça, le débat démocratique. Je ne me serais pas permis de dire que ce sont des débutants. Non. Mais je pense qu’il faut peut-être souffrir d’avoir un peu de contradiction. Mais c’est ça, la démocratie, c’est l’opposition qui constate et qui peut aussi faire des propositions alternatives. Ça a été l’objet de cette délibération. Mais très bien, faisons vivre la démocratie. Merci.

_ L’alternative et le dialogue existent, bien évidemment. Mais quelque part, ça ressemble un peu à des contrevérités ou à une inconscience. Construire un schéma tel que celui-là demande du travail. Tout le monde œuvrait dans ce sens. J’ai le sentiment que votre vision est un ouvrage qui est totalement dissonance et qui ne répond en aucun cas aux besoins auxquels nous nous confrontons. Je pense qu’il faudra le retenir. Il y a des défis à relever, des murs à relever, il va falloir le faire ensemble. Mais le faire ensemble comme ça, c’est mal parti. Mais c’est un constat que je regrette. Bon. Est-ce qu’il y a d’autres demandes de prise de parole ? Je n’en vois pas. Je propose de mettre aux voix. Délibération adoptée par 44 voix pour, 45. Oui. Ça y est. Ce n’est pas passé. Il faut changer les piles ! C’est de l’humour. Je le dis. Je vois à vos têtes pour peu que vous preniez ça au sérieux… Bon. 45 voix pour, 9 contre. 1 personne ne prenant pas part au vote. Qui est celle qui a voté pour. Voilà. J’ai résumé cette délibération qui est adoptée. Merci. La charte d’engagement partenarial relative au déploiement du camion médicalisé Manche dont il est toujours question, c’est Martine Lemoine qui nous présente le rapport. Je lui laisse la parole.

_ Merci. Cette charte vient conforter et compléter le schéma dont on vient de parler tout à l’heure. Puisque dans nos propos préliminaires, le président a évoqué la volonté du département de répondre aux besoins concrets des habitants. Nous savons tous que la santé est l’une des priorités et que, bien évidemment, comme rappelé tout à l’heure, nous sommes dans un contexte de vieillissement d’une population bien souvent rurale et qui plus est avec eux quelques tensions sur la démographie médicale puisqu’il nous manque environ 75 médecins dans la Manche. On voit bien que la démarche du aller-vers proposée ici prend tout son sens. Depuis mars 2023, plusieurs acteurs, CHU de Caen, université de Caen, la région et le département de la Manche collabore pour concevoir une offre de soins mobile, le C2M, un camion médicalisé pour la Manche dépassant bien évidemment la médecine générale et intégrant l’accès aux spécialistes et à l’information. Cela prend tout son sens en Octobre Rose. Tout le monde aura en mémoire le passage du camion mobile qui a connu un succès exemplaire dans la Manche à chaque fois qu’il est passé. En 2024, ce projet de camion médicalisé a fait l’objet d’une étude de faisabilité financée par la région. Il devrait voir les conditions de réalisation et les enjeux auxquels il doit répondre. Le territoire de la Manche apparaît bien évidemment comme un territoire favorable pour mener ce projet, dans la mesure où, au-delà de la densité médicale encore fragile, vous connaissez tous et vous avez tous en mémoire la politique volontariste portée par le département de la Manche qui est engagée dans le meilleur accès aux soins dans une politique d’attractivité médicale. Je voulais saluer le travail des agents du département et des agents d’Attitude Manche qui œuvrent au quotidien pour favoriser l’accès des professionnels de santé sur le territoire, et ce en lien avec les collectivités, les EPCI, l’ARS, la CPAM, la MSA et tout ceci dans le contexte de vieillissement qui a été longuement débattu tout à l’heure et la volonté de maintien des personnes à domicile. Je crois que ça rejoint vraiment ce schéma qui a été voté tout à l’heure. Il est à noter aussi qu’il existe dans la Manche une forte tension dans les établissements de santé publique. On a quand même réussi à structurer un certain nombre de projets avec un partenariat étroit ville et hôpital. Une importante partie du territoire de la Manche est couverte, c’est une chance et ce sera une force pour porter ce projet, par des communautés professionnelles territoriales de santé, par un maillage fort en matière de pôles de santé ou de maisons médicales, un service d’accès aux soins qui régulent la demande de soins. Tout ceci fait que ce dispositif innovant de santé mobile vise à renforcer l’accès aux soins pour des populations qui sont isolées ou éloignées de l’offre existante aujourd’hui, tout en soutenant l’attractivité médicale du territoire dans un contexte de forte tension démographique, notamment pour les spécialités. Ce projet est un camion médicalisé mis à disposition des professionnels de santé, plus particulièrement les cardiologues, les dermatologues, les médecins généralistes à l’occasion, mais ça ne fera jamais doublon avec l’existant. C’est-à-dire que c’est vraiment vouloir faire avec et jamais faire à la place de. Je pense au Medicobus qui sera présent dans le Cotentin. L’idée n’est pas d’aller là où il y a une offre, mais là où il y a des manques. Tout ceci complété par des sages-femmes, des infirmiers en pratique avancée, la liste n’est pas exhaustive. Il y a des problèmes en santé mentale, notamment. L’idée est un véhicule composé de 3 cabinets de consultation, équipé de mobiliers. Il proposerait aux habitants un espace de soins du lundi au vendredi, prévention et dépistage. Pourquoi ce projet ? Il s’agit tout d’abord d’aller vers une population en rupture de soins potentiels, isolée, vieillissante, améliorer l’accès aux soins, réduire les délais de prise en charge en cardiologie, dermatologie, gynécologie, potentiellement pourquoi pas neurologie et pneumologie. Le professeur Sabatier, cardiologue au CHU de Caen, nous dit que très souvent les patients de la Manche arrivent trop tard. Le C2M serait développé en complémentarité de l’offre disponible. En s’appuyant aussi sur des ressources existantes, complétées avec celles mobilisables à partir du CHU de Caen. Il optimise la coordination avec les professionnels de santé locaux, favorise le suivi de soins en lien avec les établissements locaux comme les établissements d’hébergement pour les personnes âgées. On pense à la difficulté de déplacer des personnes déjà fragiles qui sont en EHPAD, par exemple, la coopération entre les différents niveaux de soins est indispensable. Le C2M s’inscrit d’ores et déjà dans une dynamique de formation et de recherche en santé en ambulatoire. À ce jour, il n’y a aucun projet de recherche en soins primaires qui a émergé sur cette dimension du aller-vers et ce dispositif contribuerait lamentablement à nourrir la science avec le recours pour certaines spécialités à l’IA, par exemple, ou à la télémédecine. La recherche est un sujet attractif supplémentaire pour nos jeunes professionnels de santé. Et surtout, le dispositif devra être soutenable et lisible financièrement, et s’appuyer sur un portage juridique durable et stable, ce qui n’est pas acté aujourd’hui puisqu’on est toujours dans une démarche de projet. Il ne faut pas perdre de vue, en termes d’opportunités supplémentaires, vous n’avez pas été sans entendre parler des Docteurs juniors. À partir de 2026, 40 Docteurs juniors s’ajoutent aux 50 internes que les praticiens accueillent déjà sur le territoire de la Manche. Il va peut-être manquer de locaux disponibles pour absorber ce flux des nouveaux professionnels sur le territoire. Quelques communes pourront être dépourvues de maître de stage universitaire et ont des cabinets disponibles. Les cabinets disponibles pourront être investis pour une première phase du projet avant la livraison dudit camion. Certains professionnels nous ont fait remarquer que dans certains endroits, il y avait des cabinets disponibles et que ce n’était peut-être pas la peine de faire venir ledit camion. On pourra en ces lieux-là investir les cabinets disponibles. Donc, des ressources complémentaires seront bien évidemment mobilisées avec les nouveaux métiers de type infirmiers en pratique avancée ou des sages-femmes. Quels sont les différents engagements formalisés dans la charte que vous avez détaillée en annexe et qui vous est présentée ? Concernant les principaux partenaires, le CHU s’engagerait pour la mise à disposition des spécialistes et Docteurs juniors en cardiologie, dermatologie et santé de la femme. Nous avons un rendez-vous en cours de programmation avec le directeur général du CHU pour en fixer les modalités. L’université, pour le déploiement d’internes et de Docteurs juniors avec le déploiement de projets en recherche. L’université et le CHU sont OK pour une convention pour faire en sorte que le maître de stage ne soit pas obligatoirement à proximité du docteur junior qui pourrait être à bord du véhicule. L’engagement de l’Union régionale des médecins libéraux pour soutenir l’écriture du projet via un recrutement d’un chef de projet chargé de préfigurer et évaluer le dispositif du C2M. La région Normandie a déjà financé l’étude d’opportunité et de faisabilité à hauteur de 30 000 € pour le financement du camion via le programme opérationnel FEDER. Le coût estimé d’un camion équipé, 1 million d’euros. L’ARS Normandie pour faciliter l’émergence du projet contribue aux travaux en cours et envisager les modalités de son soutien technique. La CPAM de la Manche pour sa contribution financière dans le cas de désaccord conventionnel existant. La MSA pour le développement d’un acte de prévention santé au travail. Et bien évidemment, CPTS, les pôles de santé, les maisons de santé, les centres de santé, tous les partenaires identifiés qui pourraient contribuer à former une structure pour le portage juridique. Ce sera le rôle du chargé de projet de trouver le modèle et de définir le modèle qui va bien. Je dirais quand même que la force de notre département, c’est tout ce travail en réseau avec tous les partenaires que j’ai cités. La Manche a été identifiée comme un département porteur de ce projet. Sera annexée à la charte la validation du projet par le comité opérationnel départemental.

Les engagements départementaux seraient de plusieurs niveaux, on va répondre à l’appel d’offres relatif aux équipements pour améliorer l’accès aux soins pour un financement intégral du camion et des équipements qui deviendraient ainsi la propriété du département. Mise à disposition d’un bureau pour le chef de projet. L’entretien, la maintenance, le coût du carburant du camion, son assurance et la mise à disposition d’un chauffeur. Voilà, chers collègues, au regard de notre politique de démographie médicale de prévention, de prévention de la santé et des éléments exposés dans le rapport, il vous est invité à délibérer et d’autoriser le Président a signé la charte de gouvernance et d’engagement partenarial du projet de développement du camion médicalisé dans le département de la Manche. Projet qui a reçu un avis favorable de la commission Affaires sociales.

_ Il est bien évident que nous attendons ce camion depuis déjà pas mal de mois. L’ébauche de la création de ce service s’est faite il y a déjà 2 ou 3 ans, presque. Je me réjouis que nous y arrivions. C’est essentiel pour la réussite du projet que les spécialistes rejoignent le camion. J’ajoute à cela, les médecins juniors, mais les médecins et stagiaires doivent savoir ils disposent d’un bus, c’est très important, c’est pour tenir les médecins sur le territoire. Nous savons tous que nous peinons pour trouver certains spécialistes, les dermatologues, cardiologues ou autres. C’est un moyen de remédier d’une certaine façon à ces vides. Voilà, je ne sais pas si vous voulez rajouter quelque chose.

_ Oui, juste pour compléter, le rendez-vous avec le CHU devait avoir lieu avant l’été. Il n’a pas pu se faire. Il devait avoir lieu la semaine prochaine, les partenaires ne sont pas tous disponibles. Donc nous espérons courant octobre, début novembre, avoir ce rendez-vous et effectivement l’engagement du CHU, sans lequel rien n’est possible, bien évidemment.

_ Je voulais saluer la création de cet outil. Je voulais aussi insister sur les soins qui seront apportés dans ce camion. Vous avez évoqué la santé mentale, un peu comme ça, en arrière-plan. Nous avons en charge les violences intrafamiliales, les personnes âgées qui souffrent d’Alzheimer et qui n’ont pas que des troubles cognitifs, mais des troubles de l’humeur et du comportement. Dans ce partenariat État-département, il ne faut pas que tout aille du côté de l’État, mais que ce soit aussi un outil pour aider les habitants.

_ Oui, vous voyez bien que nous sommes dans une charte d’intention. Effectivement. C’est un premier début. On ne s’interdit rien. Le dispositif se veut suffisamment souple et non pas un dispositif avec un modèle. Il y aura autant de modèles, c’est la volonté, d’avoir autant de modèles déployés sur le territoire de besoins différents. Les besoins du Cotentin ne sont pas forcément les mêmes que les besoins du sud Manche par exemple. Les professionnels qui monteront à bord ne seront pas forcément toujours les mêmes, c’est lié aux besoins et à l’offre présente sur le territoire. Ce n’est pas quelque chose qui vient en concurrence, c’est quelque chose qui vient compléter et apporter une offre supplémentaire. C’est vraiment l’esprit.

_ Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes de prise de parole, je n’en vois pas, nous allons mettre au vote. Celui qui a pris les piles à son petit camarade doit se dénoncer ! Ça y est, c’est passé. Les piles sont revenues. C’est bon. 53. Il n’apparaît pas dans l’hémicycle. On considère que la délibération est adoptée à l’unanimité. Nous passons à un dernier rapport avant de passer l’heure d’interruption, Jessie Orvain nous présente le contrat départemental de protection de l’enfance.

_ Ce rapport vient présenter de manière succincte le contrat départemental de prévention et de protection de l’enfance 2025-2027, c’est en complément de la stratégie nationale que nous avons mise en place et signée en 2020, et modifiée en 2023 et 2024. Il ne couvre pas l’ensemble des champs de la protection de l’enfance. Il vient cibler 3 axes principaux : le premier autour de la prévention avec des mesures qui s’articulent autour des interventions précoces, pré et post natal, et qui sont centrées sur la théorie de l’attachement et les compétences psychosociales. Le renforcement de la prévention en matière de santé chez les jeunes enfants et le suivi coordonné des enfants placés. La qualité d’accueil, 2e axe stratégique, ce contrat vient soutenir, il y a 55 places supplémentaires en matière d’accompagnement intensif à domicile. Ce contrat vient accompagner les nouveaux dispositifs. Dernier axe de travail, l’accompagnement des enfants en situation de handicap. Le coût de ce nouveau contrat est d’un peu plus de 2 millions d’euros financés de la manière suivante : 1,7 million d’euros financés sur le programme de l’État, 288 000 financés par le FIR, le fonds interventions régional, 641 000 euros via les dépenses de l’assurance-maladie. Il faudra une adaptation de l’Observatoire départemental de protection de l’enfance ainsi que la mobilisation des partenaires au niveau des réponses innovantes et coordonnées pour les terminer avec ce rapport, Monsieur le Président.

_ Merci chère collègue pour cette synthèse. Pierre-François Lejeune.

_ S’il y a bien un sujet où il faut dépasser les conflits partisans, c’est bien le sujet de la protection de l’enfance, c’est un sujet qui n’est ni de droite, ni de gauche, c’est la responsabilité de la République, c’est pour ça que notre groupe votera cette délibération. Mais ça ne doit pas nous conduire au silence, derrière les mots, les plans d’action, les chiffres, il y a une réalité brute et dure. Au 31 décembre dernier dans la Manche, 293 enfants attendaient une aide éducative à domicile, 82 une action éducative en milieu ouvert renforcé, 193 en accompagnement intensif. Pendant qu’ils attendent, leur situation se dégrade. Ce sont nos enfants souvent dangers qui patientent des semaines ou des mois alors que les mesures décidées par un juge des enfants, par l’Aide Sociale à l’Enfance ne deviennent réalité. L’Inspection Générale des Affaires Sociales a parfaitement décrit ce phénomène dans un rapport. Ça brise la dynamique enclenchée avec les familles, ça décrédibilise la parole des juges de travailleurs sociaux. Parfois ça oriente les décisions elles-mêmes. Quand il n’y a plus de places en établissement, on maintient à domicile. Voilà la réalité crue, l’offre disponible, et non pas l’intérêt supérieur de l’enfant, n’est que trop souvent ce qui guide la décision. Cette réalité se double d’un constat budgétaire préoccupant, selon les chiffres de la DREES, relayés récemment par Ouest France, le département de la Manche a une moyenne de 31 193 € par enfant placé, 38 000 dans le Calvados, un écart de 23 %. C’est le risque d’avoir moins de places, moins de moyens humains, plus de fragilité, comment justifier que notre département nous ayons une attente telle ? Elle concerne autant d’enfants que ceux qui bénéficient réellement une mesure. Nous voterons ce contrat, oui. Nous ne pouvons pas nous contenter d’un simple ajustement, tout cela est vital. Si les dispositifs existent sans être accessibles, nous continuons à fabriquer de l’injustice et parfois du danger. La responsabilité collective est d’aller plus loin ensemble pour que plus aucun enfant ne soit laissé sur le bord du chemin, que les mesures décidées soient appliquées sans délai et que la protection de l’enfance reste une priorité absolue au-dessus de toute autre considération. Merci.

_ Merci, chers collègues, pour cette décision de voter favorablement ce texte. Je vous en remercie. Par contre, nous sommes en dichotomie sur la lecture des données DREES par rapport à ce dont nous disposons. Je vous l’ai dit tout à l’heure, si on réalise un rapport aux enfants confiés le budget par enfant, nous sommes sur 53 000 € et en tête des départements normands. Je l’ai dit tout à l’heure. Je ne sais pas d’où ces chiffres viennent. Visiblement le mode de calcul n’est pas le même. Tout à fait d’accord pour rechercher ça activement. Il va y avoir une excuse quelque part. Je vous donne les chiffres du Calvados, 46 000 € par enfant, l’Eure, 48 000, l’Orne 45 000, la Seine-Maritime a 51 000 par enfant et la Manche a 53 000 par enfant. Ce sont les chiffres qui parlent. De même sur les enfants en attente, il y a une vingtaine d’enfants à ce jour. L’objectif est d’arriver à pouvoir répondre à toutes les mesures. C’est pour ça que nous avons fait un travail sur un appel à projets à ce sujet. La volonté est bien là. Ça vous conforte quelque part dans votre décision de voter ce projet. Il faut voter d’autant plus sans hésiter qu’il va vous rassurer. Je pense qu’il faut se pencher sur ces chiffres et ces données.

_ Si je peux me permettre, Monsieur le Président, vous parlez des enfants confiés, les enfants placés à l’Aide Sociale à l’Enfance, en effet, c’est un chiffre, mais moi je parlais des mesures d’accompagnement de manière globale et celles qui sont notamment en milieu ouvert. Ces chiffres-là sont dans le document. Je ne les ai pas inventés. Sur les chiffres de la DREES, c’est un article d’Ouest France qui les reprend. J’ai repris finalement ces chiffres-là. Effectivement, je pense que le chiffre de la DREES parle de l’enfant accompagne, vous parlez d’enfants confiés. C’est peut-être une première lecture sur la différence que nous avons. Ça ne change rien sur le fait qu’il y a des mesures d’accompagnement en attente. Merci pour votre réponse.

_ S’il n’y a pas d’autres réponses, je vous propose de mettre… Oui.

_ Je voudrais répondre sur les besoins en attente. Nous en avons conscience. Le département va lancer un appel à projets pour pouvoir prendre en charge et répondre à cela. Voilà la réponse. Nous sommes très attentifs à tout cela pour accompagner au mieux les enfants du département de la Manche qui nous sont confiés.

_ Très bien. S’il n’y a pas d’autres demandes de prises de parole, je vous propose de voter ce projet. À l’unisson. Délibération adoptée à l’unisson. Je vous en remercie. Nous passons sans tarder au rapport suivant. Nous approchons de 13h, le rapport sur l’élection à la commission permanente. À la suite de la démission de Nathalie Madec qui va un peu mieux, il y a encore beaucoup de travail à faire, on lui souhaite tous un bon rétablissement. Je sais que ça s’inscrit dans le temps, cette remontée, d’une façon assez inattendue, les médecins sont eux-mêmes un peu surpris. Elle va mieux, beaucoup mieux. Il reste encore du travail. On lui souhaite par la même occasion de bien se rétablir. Pour remplacer Nathalie à la commission permanente, il vous est proposé de pourvoir à son remplacement. Vous savez comment ça fonctionne, je ne vous lis pas le texte de à A à Z. Je considère que vous avez tous pris connaissance de cet article L3122-6 du Code Général des Collectivités Territoriales et que ce texte nous dit que nous disposons d’1h très précisément avant de nous retrouver en ce lieu pour recevoir la ou les candidatures à ce remplacement. Je mets aux voix ce rapport de façon à ce qu’il soit acté que vous en avez tous pris connaissance. C’est une formalité. Après, nous irons déjeuner… On ne vote pas ? Je ne sais pas. Mais pour le rapport comme quoi chacun a pris connaissance ? Je ne voudrais pas qu’il y ait une opposition après. Donc, nous disposons d’1h, de 60 minutes, nous reviendrons à 13h51 précisément pour voter et désigner le ou les candidats qui se présenteront au scrutin. Voilà. Merci.

[SUSPENSION DE SÉANCE]

Après-midi :

_ Maintenant que les estomacs sont remplis, nous reprenons l’ordre du jour avec l’élection de la commission permanente. J’ai recueilli avant l’heure requise une candidature de Jean-Marc Frigout qui se propose de remplacer Nathalie à la commission permanente. Je n’ai pas d’autres candidatures, donc je me suis inquiété du fait s’il fallait voter puisque je constate qu’il y a beaucoup de rapports. Il semblerait que Jean-Marc, compte tenu de son unique candidature, soit de facto désigné élu même s’il ne l’est pas en réalité, mais comme étant accepté au sein de cette classe particulière qu’est la CP. Bravo.

_ Merci pour un vote unanime qui n’a pas eu lieu ! Un grand merci pour ma voisine. Je vous remercie de votre confiance. Je renouvelle mon admiration pour Nathalie devant son courage, sa résilience, son obstination à aller mieux. Pour la voir de temps en temps, je vous jure qu’elle est incroyable. Voilà. J’aurais préféré ne pas me présenter et qu’elle soit encore là, mais ravi de rentrer parmi vous en CP. Merci.

_ Bien. Nous reprenons le fil avec Sylvie Gâté qui va nous présenter le rapport 4, contrat local des solidarités, contrat insertion emploi, CLS-CIE. Elle va nous livrer tous les secrets de ces acronymes. Tu as la parole.

_ Chers collègues, le département, acteur majeur de l’insertion sociale et professionnelle, est engagé aux côtés de l’État autour du contrat local de solidarité et du réseau pour l’emploi 2024-2027 pour renforcer sa capacité à agir auprès des plus fragiles autour de 4 axes prioritaires : la promotion de la pauvreté dès l’enfance, la lutte contre la grande exclusion grâce à l’accès au droit, la construction d’une transition écologique solidaire la préparation de la mise en place de la loi plein-emploi pour les bénéficiaires du RSA. Le département compte bien poursuivre son engagement pour accompagner les personnes en difficulté à travers le contrat local de solidarité qui a pour objectif de renforcer l’action sociale autour des 3 premiers axes cités, et le 2e dispositif est le contrat insertion emploi qui a pour objectif d’accompagner les bénéficiaires du RSA vers l’emploi par un accompagnement intensif et personnalisé, des actions innovantes, coaching, parcours santé, appui psychologique, une coordination renforcée avec France Travail et les acteurs locaux. La gouvernance est partagée entre le département et France Travail qui œuvrent ensemble pour poursuivre ensemble les actions, évaluer les résultats et adapter les dispositifs aux besoins du territoire. En 2024, l’ensemble des actions ont vu le jour, et le bilan est satisfaisant. Sur l’aspect solidarité, nous avions des actions pour faciliter l’entrée dans le logement des jeunes Manchois, plus spécifiquement les jeunes sortant de l’ASE. Nous avions également des actions pour déployer les crèches à vocation d’insertion professionnelle ou bien encore l’accompagnement à la maîtrise de l’énergie. Le coût des actions était estimé à 935 000 euros avec un financement de l’État à hauteur de 467 740. Une évaluation quantitative et qualitative sur 2 ans doit être réalisée à mi-parcours. Elle le sera donc pour le mois d’avril 2026.Sur la partie emploi insertion, les actions dont le coût est estimé à 741 926 €, avec un financement de l’État à hauteur de 363 000 € ont été réalisées. De l’accompagnement psychologique pour les bénéficiaires du RSA, des parcours de soins, une offre d’insertion locale et de l’accompagnement socioprofessionnel. Parmi d’autres actions. Excusez-moi… ceci vient ajouter les actions renforcées et innovantes mises en place par le département dans le cas de l’expérimentation de l’accompagnement rénové des bénéficiaires du RSA, expérimentation débutée il y a maintenant un an. 411 000 € pour 2024, avec un financement de l’État à 100 %, avec une date prévisionnelle au 31 décembre 2025. Le bilan est très satisfaisant avec une hausse des contrats d’engagement réciproques, une hausse des dynamiques de parcours et une évaluation positive sur l’intensité des parcours, les sorties et l’accès au droit. L’objectif de ce rapport est de valider la continuité des financements avec l’État sur les 3 années à venir. Et pour 2025, l’État propose de poursuivre son engagement à hauteur de 460 740 € pour la solidarité, 873 934 € pour l’axe emploi insertion, dont 564 000 qui correspondent uniquement à l’expérimentation du Sud Manche. Au regard du travail engagé en 2024, la majorité des actions seront reconduites. Seules 2 actions ne le seront pas sur la partie solidarité, à savoir le financement de places en centres parentales et de soutien à l’achat, puisque ces actions le sont par d’autres biais. Pour l’axe emploi insertion, l’ensemble des actions perdure. Au regard de ces éléments, je vous invite à délibérer, à autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant numéro 2 au contrat unique de solidarité signée en 2024, l’avenant 3 au contrat unique de solidarité signée en 2024, le contrat insertion emploi 2025-2027. Ce rapport a reçu un avis favorable avec 2 abstentions de la commission Action sociale, et un avis favorable avec une abstention de la commission Affaires générales.

_ Merci pour cette présentation qui appelle peut-être une prise de parole que je donne à Pierre-François Lejeune.

_ Merci, Monsieur le Président, chers collègues, nous n’avons pas la même vision sur la politique départementale, c’est bien le cœur de la démocratie, les points de vue se confrontaient c’est dans ce débat que se construit l’intérêt général. Le département, en tant que chef de file des relations sociales, joue un rôle majeur dans l’insertion sociale et professionnelle des Manchois et des Manchoises. Nous saluons l’engagement des professionnels et des initiatives innovantes mises en place ces dernières années. Cependant, nous sommes confrontés à une série de décisions de votre majorité départementale qui présentent de grandes contradictions, nous en avions parlé lors de la dernière session. D’un côté, vous renforcez votre volonté de renforcer le parcours d’insertion, de soutenir le retour à l’emploi et de mettre en œuvre la loi plein-emploi. De l’autre, vos décisions vont directement à l’encontre de ces objectifs. Vous réduisez les aides au chantier d’insertion est dispositif associatif essentiel qui accompagne quotidiennement les personnes les plus éloignées de l’emploi. Lors de la commission permanente, vous supprimez des initiatives innovantes, comme l’atelier d’adaptation à la vie active qui permet de réinsérer des personnes loin de l’emploi. Vous décidez de faire disparaître le lieu d’écoute Au fil de l’eau, un dispositif clé pour la santé mentale. S’ajoute à cela un manque d’anticipation préoccupant, selon le rapport que nous allons voir, et dont Karine Duval a fait mention. À la décision modificative, vous ajoutez le financement de 300 des allocataires supplémentaires du raisin pour cette année. Et dans un département où le taux de chômage parmi les plus bas en France, cela témoigne d’une lecture peut être décalée de la réalité et d’une insuffisante anticipation des besoins. Cela accentue encore l’instabilité des parcours. Les choix ne sont pas neutres. L’instabilité se traduit par des parcours parfois chaotiques pour les allocataires du RSA. Lorsque les dispositifs d’accompagnement sont fragilisés, les personnes font souvent des allers-retours dans le dispositif, revenant dans le RSA à plusieurs reprises. Avec 3 conséquences majeures. Cela fragilise les parcours d’insertion et rend plus difficile la réintégration durable dans l’emploi, accroît le risque de découragement et l’exclusion, et alourdit les coûts sociaux et humains, car un parcours instable nécessite plus accompagnement, plus de suivi et mobilise davantage de ressources humaines. Dans l’expérience dans le Sud Manche, on voit clairement ce qui fonctionne. Ce qui fonctionne, c’est l’humain. Des référents professionnels avec un certain nombre de bénéficiaires à accompagner. Ce sont aussi les structures associatives locales qui créent du lien, innovent et s’adaptent aux besoins des publics vulnérables. Et enfin, la santé mentale dont on parle depuis ce matin doit être un pilier de l’accompagnement. Vos décisions fragilisent cela en supprimant notamment des lieux d’écoute et de soutien. Il ne s’agit pas de critiquer l’ambition, mais de déplorer le manque de moyens mis derrière. Une politique d’insertion ambitieuse sans investissement réel dans l’accompagnement humain, les associations et les professionnels est condamnée à l’échec : cela signifie moins de postes et moins de moyens, et moins d’accompagnement individualisé. Pour les associations, c’est une fragilisation financière qui peut conduire à la fermeture ou à la réduction drastique des activités. Et pour les allocataires, ce sont des parcours plus longs, des risques de retour dans le RSA, un soutien psychologique illimité et un risque accru d’exclusion sociale. Nous vous demandons avec force la protection des structures d’insertion et les associations indispensables pour l’accompagnement des publics vulnérables, et aussi la révision des réductions budgétaires afin d’aligner les moyens avec les ambitions affichées. Nous soutenons partie les objectifs du contrat insertion emploi et du contrat unique de solidarité, mais nous refusons de cautionner une politique qui sape l’action sociale sur le terrain et menace les plus fragiles. Notre groupe votera contre cette délibération dans l’attente d’un engagement clair de protection et de soutien aux structures, aux professionnels et aux allocataires afin que l’allocation sociale du département reste humaine et efficace. Je vous remercie.

_ Merci pour cette réaction. C’est la démocratie. Nous ne sommes pas d’accord sur tout, évidemment. Et sur les moyens, entre autres. Je prends note que les moyens que nous déployons actuellement ne sont pas suffisants à vos yeux, et signifient une insuffisance d’utilisation budgétaire. Je prends note de tout cela. Il s’avère que les moyens qui ont été choisis au fil des années, en partant d’un dispositif qui a évolué qui se déploie d’une autre façon sur le Sud Manche, nous ne prétendons surtout pas détenir la vérité et l’efficacité à 100 %. Cependant, les 310 RSA évoqués sont là. C’est acté. Pourquoi sont-ils là ? Parce que nous sommes entrés dans une période de crise qui se traduit immédiatement par un retour de demandes de RSA. Évidemment. C’est la conjoncture. Quant à ceux qui ont bénéficié des premiers dispositifs, l’efficacité n’est pas à 100 %. On se dit que déjà si 70 % de ces personnes réagissent et s’insèrent dans le dispositif, c’est déjà une réussite. Et rien n’est acquis, évidemment. Il faut se donner toutes les chances. Ce dispositif est comme tout dispositif contestable. Évidemment. On a choisi cette voie qui fonctionne. Il y a un moyen d’agir sur le Sud Manche dans le cadre du retour à l’emploi. Franchement, il faut se donner les moyens, mais se donner la chance aussi d’y arriver plutôt que de ne rien faire, je trouve que les dispositifs qui sont mis en place performent. Ils ne sont pas parfaits à 100 %, mais ils ont le mérite d’exister. Après, chacun évolue en fonction du périmètre qu’il veut donner, périmètre budgétaire avant tout. Personnellement, je trouve qu’on se donne les moyens humains pour l’accompagnement des personnes. Le socioprofessionnel qui passe de 35 à 40 % de taux de succès, c’est déjà quelque chose. Le sociopro, ce n’est pas si simple, effectivement. Nous arrivons quand même à des résultats. Maintenant, je vous laisse arbitrer et choisir ou qualifier les mesures comme n’étant pas suffisantes ou mal dotées. Ce qui compte, c’est sous le résultat. Nous le verrons à l’avenir. Mais pour le moment, nous avons de bonnes raisons d’être satisfaits. Je terminerai par une note positive en disant que j’entends tout à fait votre vote contraire, mais je vais vous dire à quel point vous pourriez le regretter après. Sylvie.

_ Pour répondre à l’atelier d’adaptation à la vie active tel quel sur Cherbourg, ça n’a pas été renouvelé parce qu’en 2025, il y a eu zéro participation et zéro orientation. On ne va pas renouveler un atelier s’il n’y a pas de participants. L’accompagnement rénové PRSA sur l’expérimentation, l’expérimentation va être élargie. On ne peut pas dire qu’on n’a pas une politique forte en matière d’insertion. En ce qui concerne les sorties RSA, autant de leviers pour favoriser les sorties, mais on ne peut pas maîtriser les entrées.

_ Monsieur le Président, bien évidemment, nous n’allons pas regretter notre vote contre. Qu’on soit bien clair, il est en lien entre ce que vous mettez, l’ambition que vous affichez et les décisions de suppression d’un certain nombre de dispositifs qui fonctionnent. Puisque contrairement à ce qui a été évoqué, notamment les places qu’il y a sur le tel quel, en tout cas les places niveau État 100 % d’occupation, les places niveau du département, 0 %, c’est ce que vous dîtes, on voit bien que ça fonctionne sur la partie État. Pourquoi il n’y a pas sur la partie allocataires du RSA, c’est lié notamment aux orientations de référent RSA. C’était ce travail-là qu’il fallait mener plus que la suppression de ce dispositif, en tout cas côté département, sachant que ce secteur de la restauration est clé dans le département de la Manche et que c’est véritablement une question de tension. Non, nous n’allons pas regretter cette décision. Nous ne sommes pas d’accord… nous sommes d’accord sur ce qui a été créé. Là-dessus, nous ne sommes pas en désaccord. Le point de désaccord, ce sont les décisions qui réduisent l’accompagnement, les ateliers et chantiers d’insertion, dispositif au niveau de l’association Femmes et aussi la suppression du lieu d’écoute Au fil de l’eau qui est un moyen essentiel sur la santé mentale des allocataires du RSA. Merci.

_ Je vais réaffirmer la décision de principe que je porte depuis plusieurs sessions quand on aborde ce sujet. En l’occurrence, j’étais tout à fait favorable au CLS. Comme c’est dans la même délibération, je suis un peu coincée. Par contre, je ne peux pas cautionner la mise en œuvre d’une loi qui sous-entend que si les citoyens ne participent pas à certains ateliers, à une forme d’activité professionnelle, ils sont privés complètement de revenus. Et donc, ils retrouvent à la rue. Je considère que c’est un manque de solidarité. Et sans solidarité, il n’y a plus de société. Donc, je voterai contre. Merci.

_ Ce sont des moyens qui répondent à la contractualisation qui a été passée. Si les personnes ne suivent pas, voilà. Nous restons sur ces positions. Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Sylvie.

_ Les bénéficiaires du RSA sont soumis à des droits et des devoirs. 15 heures d’activité, ce ne sont pas 15 heures de travail. Ce sont aussi des horizons consacrés à la recherche d’emploi, la participation d’ateliers, des ateliers d’estime de soi, toutes sortes d’ateliers.

_ C’est juste le fait de conditionner la subsistance d’une personne à quelque chose. C’est là-dessus que porte la solidarité. Je suis certaine que tous bénéficiaires du RSA aspirent à sortir du RSA vers un emploi.

_ Je suis contente de l’entendre. Je suis même convaincue que les gens qui sont au RSA n’ont absolument pas envie d’être au RSA. Ils aimeraient mieux avoir une vie sympathique et agréable, être reconnus socialement, avoir un salaire digne. Pourquoi est-on obligé de les menacer de leur supprimer la possibilité de manger, de dormir et d’avoir un toit sur la tête ? Dans les menaces de ça alors qu’ils sont déjà en difficulté. C’est ce que veut dire cette loi. Des gens qui n’ont aucun intérêt à rester au RSA, au lieu de les encourager à en sortir, on leur dit : « Si vous ne faites pas d’effort, on vous met carrément à la rue ».

_ (Mauvaise réception sonore). Ce sont des citoyens tout à fait ordinaires.

_ Le département met tout en œuvre pour sortir les bénéficiaires du RSA de ce dispositif. Tout est mis en œuvre. On voit bien le nombre de sorties positives. Il faut en tenir compte. À partir du moment où le département s’engage, le bénéficiaire a aussi des contraintes qu’il doit respecter. Ce qui est normal, quand même.

_ L’effort demandé n’est quand même pas à ce point énorme. Il faut bien inciter à une reprise du travail, quoi qu’il en soit. Je sais bien que le RSA tel qu’il est construit, c’est aussi tout un dispositif qui va avec. Or, entre le dispositif précédent et ce qui est fait maintenant, c’est massif ce que nous faisons tout de suite. C’est une chance pour eux de sortir du seuil de pauvreté dans lequel ils évoluent. L’objet du RSA est de sortir les gens du dessous de ce seuil de pauvreté qu’ils subissent.

_ Oui. J’avais soutenu les initiatives du GIP Tandem parce que c’était une bonne façon de faire. Ce qui me pose problème, c’est juste la menace de cette loi travail.

_ Merci pour les prises de position. Je vous propose de mettre aux voix. C’est bon ? Bien. Délibération adoptée par 45 voix pour, 9 contre. Je vous remercie. Nous passons sans tarder au sujet suivant, le rapport 1-5 relatif à la télé-assistance. Maryse va nous présenter ce rapport.

_ Nous en parlons depuis ce matin, le territoire de la Manche doit faire face au vieillissement de sa population. La part des plus de 85 ans devrait doubler d’ici 2068. 2070, pardon. C’est bien, mon voisin suit ! Parallèlement, 9 Français sur 10 souhaitent vieillir à domicile. Les seniors manchois n’échappent pas à cette règle. Pour que le maintien à domicile soit sécurisant, il se doit au-delà de l’aide humaine, d’être complété par la mise en place le renforcement d’autres outils. Dans la Manche, où le taux de chute mortelle des seniors à leur domicile est 2 fois plus élevé que la moyenne nationale, un des leviers identifiables est le recours à la télé-assistance. La télé-assistance fonctionne le plus souvent sur la base d’un abonnement mensuel. En cas de difficultés, la personne est mise en relation avec un opérateur par téléphone qui redirige ensuite, selon le degré de gravité de la situation, vers un membre de son entourage voire vers les pompiers. D’autres dispositifs et services peuvent venir compléter cette offre. Une boîte à clé ou du soutien psychologique. Dans le cadre de ce projet, et c’est cette acceptation relativement large de la notion de télé-assistance qui sera retenue. Pour plusieurs raisons, notamment du nombre de chutes mortelles à domicile qui interpelle la possibilité d’apporter un service de qualité à un coût optimisé. Suite à la révision de leur politique de prise en charge de télé-assistance, les départements ont obtenu un tarif négocié avec le délégataire retenu divisé par 2 ou par 3 selon les départements par rapport au montant applicable auparavant en termes de prise en charge pour une offre tout aussi complète, voire plus qualitative qu’avant. La collectivité a engagé fin 2024 une réflexion quant à la refonte de la prise en charge de la télé-assistance. Avec 3 possibilités. Gérer un service public départemental en régie, mettre en place un marché ou bien créer une concession. Le format adéquat pour engager la refonte serait la création d’une concession pour une durée de 5 ans renouvelables, avec un début d’exécution envisagé au 2e trimestre 2026. Une concession d’un contrat par lequel l’administration confie l’exécution de travaux ou la gestion d’un service à une ou plusieurs entreprises. Dans ce cas, l’entreprise supporte le risque de l’exploitation des services. En contrepartie, l’entreprise pourra exploiter le service et sera rémunérée directement auprès des usagers. La mise en place d’une concession présupposerait de créer un service dédié à la télé-assistance et de le déléguer à un opérateur retenu dans le cadre d’une procédure avec publicité et mise en concurrence. Ce format permettrait de maintenir la forme de rémunération appliquée par la collectivité actuellement, à savoir près du bénéficiaire, près de l’opérateur directement. La mise en place d’une concession devrait également permettre de massifier le recours à la télé-assistance via une information de grande ampleur et la mobilisation des professionnels de terrain, et donc de diminuer le taux de chutes mortelles à domicile. Le mode de concession favorise une maîtrise accrue de nos dépenses via la négociation avec le délégataire d’un tarif préférentiel. Conformément au Code de la commande publique, il conviendra de procéder à une mise en concurrence afin de sélectionner les candidats qui seront amenés à présenter une offre. Le choix définitif du concessionnaire sera soumis à l’approbation de la commission permanente après avis de la commission de délégation de service public. Il vous est donc proposé, chers collègues, de créer un service public départemental lié à la télé-assistance, d’approuver le principe d’une délégation de service public via la gestion d’une concession de service public, d’approuver les principales caractéristiques du contrat de concession comme présentées dans le rapport et d’autoriser le lancement de la procédure de consultation afférente à cette concession. Et d’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces.

_ Merci pour cette présentation qui appelle peut-être des remarques. Je n’en vois pas. Non ? Des questions ? Bien. Je mets aux voix.

Je vous remercie. Cette délibération est adoptée. Le suivant, le 1-6 qui concerne le résultat d’appels à projets violences intrafamiliales 2025. C’est Isabelle Bouyer-Maupas qui est à l’exercice. Je lui donne la parole.

_ Merci, chers collègues, les chiffres sont là, les violences intrafamiliales traversent les générations, les milieux sociaux et les territoires. C’est une triste réalité, un véritable fléau qui détruit des vies, qui fragilisent notre société. Des chiffres qui ne peuvent pas nous laisser indifférents. Le département de la Manche n’est pas épargné. Monsieur le Préfet en a parlé ce matin. Ce sont 2013 faits de violences intrafamiliales qui sont constatés en 2024. Ces violences sont perverses, destructrices et omniprésentes au quotidien. Nous ne pouvons pas fermer les yeux. Agir est une urgence. Protéger est un devoir. Prévenir est de notre responsabilité. Dans son projet de mandature 2022-2028, l’assemblée départementale est venue réaffirmer l’engagement du département contre les violences intrafamiliales, toutes les violences physiques, sexuelles, psychologiques ou autres, dès lors qu’elles sont commises entre membres d’une même famille, au sein d’un même foyer. Pour relever ce défi, l’assemblée départementale a fait le choix d’accentuer et de diversifier son soutien aux acteurs locaux. Le département lance chaque année un appel à projets visant à encourager les nouvelles initiatives de prévention et de sensibilisation qui concourent à garantir aux personnes victimes de violence et à leurs proches un accès à l’aide, au soutien, quel que soit leur lieu d’habitation. Le montant à l’appel à projets est en augmentation constante, 20 000 en 2021, 80 000 €, l’objectif est d’atteindre 100 000 € à la fin de la mandature. Je soutenir les réseaux locaux. Si le département met 80 000 € cette année sur cet appel à projets, il a également soutenu en 2025 les réseaux VIF dans les territoires auxquels s’ajoutent toutes les actions au quotidien dans les pôles d’action sociale. Je profite de cette prise de parole pour remercier tous les professionnels sociaux et médico-sociaux pour leur dévouement, leur écoute, leur expertise et leur proximité au quotidien auprès des victimes. Ils sont les sentinelles de notre lutte contre les violences. Le présent rapport a pour objet de vous restituer la liste des porteurs de projets qui ont été retenus par la commission d’instruction qui s’est réunie le 3 juillet 2025 pour l’appel à projets 2025 dont les axes d’action et les critères d’instruction ont été validés en commission permanente du 7 mars 2025. Ce sont 14 projets qui ont été sélectionnés pour recevoir un soutien financier du département. Vous trouverez la liste des porteurs, ainsi que les actions qui vont être financées. Ces financements permettront de soutenir la prévention des violences, la protection des victimes, la réduction des impacts et des risques sur les enfants, des actions de prévention allant de l’école primaire, jusqu’au secondaire. La promotion de la santé auprès des victimes, des auteurs et de la famille pour leur permettre d’établir un processus de réparation. La prévention de la réitération de comportements violents et des formations-actions, je tiens à remercier les membres de la commission pour la richesse des échanges que nous avons pu avoir et les porteurs de projets pour la qualité de leurs propositions qui répondent aux critères fondamentaux de l’appel à projets : la prévention, l’accompagnement et l’orientation des victimes. Au regard de ces éléments, chers collègues, je vous invite à délibérer et à approuver les propositions émises par la commission d’instruction de l’appel à projets 2025 concernant la répartition de l’enveloppe financière de 80 000 € et d’autoriser le Président à signer les conventions correspondantes. Chaque voix unanime aujourd’hui est une main tendue à une victime. Merci.

_ Merci, chère collègue pour ce rapport autour des violences intrafamiliales qui sévissent lourdement et de plus en plus gravement. Est-ce que cette délibération appelle des remarques ? Je mets aux voix. Je vous remercie.

Délibération adoptée à l’unanimité, je vous remercie. Un rapport suivant délégation de compétence au président pour le Fonds de solidarité pour le logement, FSL, après le bilan 2024, un appel à projets accompagnement social avenant conventions de partenariat bail glissant et dotation financière du département. Je laisse Brigitte Boisgerault s’exprimer sur le sujet. Elle a la parole.

_ Merci, Président, mon ton va être différent. Il y a quelques chiffres et le sujet est très important.  Nous avons pour objet principal de permettre à des personnes d’accéder, d’installer ou de manière durable dans un logement par l’octroi d’aides financières, il y a une convention tous les ans entre le département et la CAF, la première partie de ce rapport aura pour objectif de vous présenter le bilan d’objectifs d’activité comptable. Le bilan d’activité fait émerger les constats suivants : augmentation des recettes de 16 %, augmentation des dépenses de 4,4 %. Les recettes atteignent 2,4 millions principalement par les contributions du département, une augmentation de 15,7 % et les collectivités locales. 186 communes ont répondu en 2024, 168 en 2023 nos partenaires historiques répond toujours présent. Concernant les dépenses, j’ai sorti quelques chiffres 857 personnes ont sollicité le FSL soit une augmentation de 7,7 %. 77,7 % des aides (Mauvaise réception sonore) ** je tenais également à vous donner une autre information dans le cadre de la prévention des expulsions, les diagnostics sociaux et financiers sont portés par le département. Je pense que c’est quelque chose que tout le monde ne connaît pas. Ils ont été au nombre de 76 cette année. Ils permettent de favoriser les décisions amiables dans les ménages dans le cadre des CCAPEX. Ces mesures s’adressent à tous les Manchois, les dépenses ont augmenté de 125 000 €. 88,8 % des crédits engagés sont consacrés aux mesures d’accompagnement. Le reste du budget accompagnement se répartit entre le bail glissant, l’accompagnement à l’entretien du logement appelé ASEL, l’accompagnement personnalisé à la maîtrise d’énergie (Mauvaise réception sonore) ** en 2023 il était de 687 000 €. C’est un bon signe. Le département de la Manche propose une dotation spécifique pour 2025 de 145 000 €. L’autre sujet de la délibération et le lancement des appels à projets des dispositifs d’accompagnement, ils sont au nombre de… le bail glissant avec la fondation du bon Sauveur pour augmenter le nombre de mesures, l’ASEL, l’APME pour une durée de 3 ans. Au regard de ces éléments, je vous invite à délibérer, à valider auprès de la CAF les comptes 2024, le lancement des appels à projets 2026-2029 pour le bail glissant et le lancement des appels à projets 2026-2028 pour l’ASEL et l’APME.

_ Merci pour cette présentation qui n’appelle pas de questions. Je mets aux voix. À l’unanimité, je vous remercie. Nous passons sans tarder à la commission Appui aux Territoires avec un rapport 2-1 relatif au conventionnement entre le département et les établissements publics locaux d’enseignement et la répartition des compétences. Adèle Hommet va nous présenter son rapport. Elle a la parole.

_ Merci, Président, c’est un rapport important pour chacun de nous, vous serez amenés à le voter lors de l’ensemble de nos conseils d’administration de collège, c’est la convention qui va nous lier, si vous en êtes d’accord, à chacun des 52 établissements du secteur public de l’enseignement. Cette convention est un ancien document existant qui datait de 2007 et qui s’est fait dans la précipitation de l’acte II de la décentralisation, elle permet d’appliquer la Loi 3DS (Mauvaise réception sonore) ** Autorité fonctionnelle, qu’est-ce que c’est ? La capacité pour notre Président du département de la Manche de donner des consignes aux secrétaires généraux de chacun des collèges publics, des consignes, des objectifs, des méthodes de travail pour qu’ils appliquent en son nom alors qu’ils dépendent d’une autorité hiérarchique très différente. C’est la capacité très française de mettre 2 chefs sur la même personne. Cette loi a pu faire grincer quelques personnes avec un impact qu’on peut comprendre. Dans la Manche, visiblement, nous avons trouvé la solution pour pallier ce choix un peu particulier. Aujourd’hui, ça fonctionne bien, la convention que je vais vous présenter aujourd’hui, je ne vais pas en faire la lecture, rassurez-vous, elle s’appuie sur l’existant, notre méthode de fonctionnement actuel. Elle conforte la relation extrêmement efficace que notre collectivité dans son ensemble, en particulier la direction des collèges, peut avoir avec les établissements. Elle s’appuie sur un cadre légal qui est résumé en une vingtaine de pages que vous trouvez dans le rapport, à force de parler de la convention, je vis au rythme de la convention depuis quelques mois. Ces 20 pages assurent le cadre légal. Elles sont surtout complétées par des annexes thématiques qui ont été élaborées en concertation avec un groupe de travail composé de 4 chefs d’établissement, 4 secrétaires généraux, d’un représentant de la direction académique et de l’ensemble de nos services en lien avec les collèges, la direction des collèges, jeunesses et sports, la direction du patrimoine, la direction des services de l’information et de la modernisation, et… Forcément, il en manque ! Sinon, ce n’est pas drôle et le 4e est dans le rapport. Voilà. Ce groupe de travail s’est réuni à 6 reprises et a travaillé sur chacune des annexes que sont la gestion de nos agents, au nombre de 447 dans les 52 collèges, la restauration scolaire, l’entretien et la maintenance des équipements mobiles et (Mauvaise réception sonore) ** les actions éducatives et le fonctionnement budgétaires. Ce groupe de travail a vraiment porté ses fruits. Il a permis à chacun des intervenants de partager son quotidien. Quand on est dans un collège, on peut recevoir 2, 3, 4 circulaires différentes dans la semaine qui donne des informations appliquées de suite. De notre côté, on reçoit des injonctions de faire avec ou sans concertation. Cette meilleure connaissance des contraintes de chacun a vraiment permis de balayer l’ensemble des missions qui incombent au quotidien du collège et de répertorier les missions dans un tableau du qui fait quoi et de répartir entre le département, l’établissement, tableau dans lequel vous trouvez un logo AF, autorité fonctionnelle, quand il s’agit de l’application de l’autorité fonctionnelle du président sur le secrétaire général. Établir annuellement un plan d’entretien de l’ensemble de nos collègues, c’est la mission du département. Solliciter une subvention pour obtenir un soutien d’achat de matières d’œuvre, c’est la mission de secrétaire général de l’établissement sur ordre du principal. Établir au sein du collège un calendrier d’entretien et de rénovation des salles pour l’agent de maintenance, c’est la mission du secrétaire général dans le cadre de cette autorité fonctionnelle. J’espère que l’exemple est parlant pour vous. Il y a un point d’achoppement très clair : la surveillance des locaux. Le Code de l’éducation sur lequel doit s’appuyer notre convention stipule qu’elle incombe au principal, mais la direction ne met pas de surveillance réelle, mais il y a eu un partage des coordonnées de chacun. Côté département, en permanence, il y a 365 jours par an un numéro de téléphone qui répond à toute heure du jour et de la nuit, on demande les coordonnées des personnes du collège pour qu’elles puissent être jointes. Nous avons pu le voir au moment de la tempête, notre collectivité à réinstaller un collège en 24 heures parce que nous avons pu mobiliser les intervenants et mettre tout le monde autour de la table. Cette formule a trouvé l’approbation du groupe de travail. J’espère qu’elle trouvera également la vôtre. Dernier point à préciser sur cette convention, pour vous en montrer l’esprit, la loi autorise notre président à participer à l’entretien d’évaluation des secrétaires généraux qui dépendent d’une autorité hiérarchique différente. Le choix a été fait de ne pas participer à cet entretien. On considère que le binôme principal/secrétaire général doit fonctionner, sauf sur sollicitation du ou de la principale pour apporter des éléments qu’ils soient positifs ou négatifs, des éléments factuels concernant la qualité de nos relations, les réponses aux questions que nous pouvons poser, réponse adaptée ou non. Il y a énormément de choses sur cette convention tant elle est complète et demande de formaliser l’existant. Je ne voudrais pas être beaucoup plus longue. Simplement vous dire que nous sommes en train d’établir avec sa chaque établissement un dialogue de gestion qui a vocation à être un temps sans doute tous les 2 ou 3 ans. Je ne sais pas encore. Ce sera un temps où il sera forcément question de ce qui ne fonctionne pas. On sait bien que ça n’est pas toujours… ** Il y a parfois des points de discorde. Ce qui ne fonctionne pas, ce qui fonctionne bien, il y a beaucoup de choses qui fonctionnent bien. Au fur et à mesure de la présentation de la convention, on va aussi échanger sur ce qui va tellement bien que ça devrait être échangé partout. Nous avons un bon sens manchois qui s’appliquent dans la gestion de nos collèges qui a vocation à être partagés à l’ensemble des 52 établissements par la mutualisation de matériel, l’entraide entre établissements, nous avons un réseau tellement dense que vous n’êtes en général qu’à 10 ou 15 minutes du collège le plus proche, la mutualisation peut vraiment se faire de façon très efficace. Nous avons pu le voir **. Ces idées ont vraiment vocation à être partagées. Nous avons aussi l’intention, nous avons commencé à le faire, de créer de nouveaux temps d’échange, ne serait-ce qu’un temps d’accueil des nouveaux principaux, principaux adjoints et secrétaires généraux. Les personnes qui sont mutées dans la Manche et qui découvrent la relation avec notre collectivité seront accueillies 15 jours ou 3 semaines après leur entrée pour mettre un visage sur les adresses mail qui leur expédient des informations. Ce temps d’échange a eu lieu le 22 septembre. Nous avons vu qu’il était pertinent et visiblement très apprécié. Il y a d’autres chantiers, il n’a pas aujourd’hui de règlement départemental de logement de fonction. Nous avons plusieurs chantiers qui mobiliseront le groupe de travail qui a été instauré. Ce dialogue avec les professionnels du terrain, chers collègues de la minorité, vous nous le reprochez parfois, mais nous l’avons eu, nous l’avons construit dans le temps. La première réunion a été le 3 octobre 2023, c’est l’anniversaire du début du travail sur cette convention. Si pour les 2 ans de la convention, vous acceptez de la voter, j’en serais très heureuse. Nos 52 établissements également. La commission Appui aux Territoires a donné un avis favorable tout comme la commission Affaires générales.

_ Merci pour cette présentation très étayée sur un sujet qui pouvait soulever pas mal de questions. Finalement, ça existait déjà implicitement, ça s’est fait un peu naturellement, comme il se doit dans la Manche, il reste à espérer que cela restaura et que ce sera toujours bien compris des uns et des autres. Chacun s’adaptera sans aucun doute. Y a-t-il des questions ou remarques ? Observations ? Qui demande la parole ? Si !

_ Merci, Monsieur le Président, chers collègues, nous sommes aujourd’hui (Mauvaise réception sonore) ** Chacun est conscient que le collège est un lieu essentiel de l’éducation publique, il est légitime que le département s’engage dans le développement. Cette convention traduit une volonté claire, il y a une clarification bienvenue en matière de responsabilités. Elle vise à renforcer le contrôle de gestion. Je tiens à saluer les travaux accomplis par le service du département et de la concertation avec les établissements. Nous partageons cette ambition. Cette démarche est la bonne et nous devons la poursuivre. Cependant, nous souhaitons formuler (Mauvaise réception sonore) ** c’est la place nouvelle du département décidée par l’État qui soulève cela, ils se retrouvent désormais dans une position ** nous devons être attentifs à fin d’éviter toute confusion. Nous devons veiller à ce que cette articulation ne crée pas de tension au sein des équipes éducatives. Si la convention est équilibrée dans sa rédaction, elle entretient des objectifs un peu trop financiers. Certes c’est logique que le département qui apporte un soutien financier puisse demander un suivi budgétaire, il conviendrait de veiller à ce que le suivi budgétaire ne devienne pas une contrainte excessivement lourde. Cela a été évoqué lors de la présentation de la convention. La transparence est nécessaire, mais elle doit toujours rester au service de ** (Mauvaise réception sonore). Quel que soit le lieu de vie de l’élève, il doit bénéficier de bonnes conditions d’étude d’accompagnement. Le service public porte la mission universelle. C’est aussi pourquoi la question de la mixité sociale scolaire et centrale. Le département a une responsabilité particulière, cette question doit rester au cœur de nos préoccupations (Mauvaise réception sonore) ** Il y a des fractures qu’il s’installe. Il faut favoriser l’attractivité des collèges publics. Elle garantit la mixité et la collectivité en est la garante. Les familles qui font le choix de l’école privée sous contrat doivent le faire, mais c’est à l’école publique, parce qu’elle s’adresse à toutes et tous que nous devons donner la priorité dans notre attention. En votant, nous affirmons notre confiance tout en gardant une vigilance (Mauvaise réception sonore) **. C’est pourquoi, convaincus de l’importance de cette mission, nous voterons tout en restant attentifs à la traduction concrète. Je vous remercie.

_ Merci, chère collègue, bien entendu, il n’y a pas de contrôle en tant que tel. C’est pour veiller à l’objectif que nous nous sommes fixé. Les échanges qui se font sont essentiellement là pour ça. Il faut garder ça à l’esprit. C’est une bonne et saine collaboration qui doit avoir lieu, c’est l’objectif qui compte. C’est cet état d’esprit que nous souhaitons fonctionner, bien évidemment, sur cette délicate autorité fonctionnelle avec les limites que ça peut avoir, ça peut être difficile, ça peut être facile quand on n’est pas très rigoureux sur l’application. Ce sont des choses naturelles qui s’installent. Merci pour cette prise de position. Est-ce qu’il y a d’autres personnes qui demandent la parole ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. Délibération adoptée, 54 voix, l’unanimité. Je vous remercie. Nous passons sur le rapport suivant, les rapports suivants, je vais, Michel de Beaucoudrey va être à l’exercice concernant une validation de Contrat de Territoire Manche, Coutances mer et bocage une validation de contrat de pôle urbain sur Avranches, une autre validation du contrat de territoire Manche celui de la commune de Villedieu Intercom. Michel a la parole.

_ Merci, Président, je ne vais pas prendre le risque de faire comme Adèle, une prestation sans appui écrit ou numérique, d’autant plus que nous parlons de sous, je préfère me soutenir par cet appui écrit. J’en profite pour remercier les services pour leur travail et leur travail de synthèse. S’il fallait tout lire, il y en aurait pour un bon petit moment. Je me permets de noter la remarque de notre préfet qui nous félicite sur cet appui aux territoires et cette politique contractuelle qui permet un bon aménagement du territoire. Je pense que cette politique est difficilement relégable. Mais c’est en mon nom propre. Le premier rapport, le contrat de territoire Coutances mer et bocage. Nous avons rencontré le groupe de travail le 22 avril 2025 avec la communauté de communes et son président, nous avons statué par rapport aux différents projets et aux différentes demandes de modification. Je présente rapidement cette communauté de communes qui regroupe 48 communes pour environ 47 000 habitants avec une démographie légèrement en baisse, une économie de territoire qui s’organise autour des petites et moyennes entreprises, de l’agriculture, de la mer et du tourisme avec quelques points de difficultés et quelques points de force. Les difficultés : la proportion de personnes âgées le long de la côte, ce n’est pas étonnant. Un problème de service au niveau de la santé. Ce n’est pas que dans ce territoire. Des entreprises qui ont des difficultés pour le recrutement. Pareil, ce n’est pas que chez eux, c’est un constat. Une agriculture avec des difficultés de transmission. À côté de ça, des forces : un cadre de vie attractif, un secteur agricole diversifié, un tissu industriel bien ancré, du tourisme, on le connaît bien autour de Coutances, une économie sociale et solidaire bien ancrée dans le territoire. Les objectifs sont un territoire entreprenant, accueillant, solidaire, équilibré et durable. Nous avons cette notion de bonification, nous poussons les collectivités à être vertueux au niveau écologique et inclusif. Au niveau de cette communauté de communes sont mis en avant les contrats de transition écologique, une étude sur la reconquête de la qualité des zones territoriales, des actions de prévention des inondations, une stratégie de mobilité avec une amélioration de la mobilité des habitants, une stratégie de développement économique avec une économie circulaire comme orientation. Au niveau inclusif, des projets éducatifs sociaux et locaux, des actions d’inclusivité en lien entre différentes directions. Voilà ce que je peux vous dire au niveau des projets d’inclusion. Chaque projet bien évidemment porte des notions écologiques et inclusives. 13 projets dans ce contrat de territoire Manche. Ce n’est pas rien pour une enveloppe financière potentielle de 1,8 million d’euros. Je nomme les projets, le premier projet, le projet de reconversion d’une friche pour une conserverie solidaire avec une demande de bonification. Un 2e projet, un projet d’orientation de soutien au commerce et à l’artisanat. Le 3e, le projet de rénovation du centre de tourisme éducatif et social Les Sables d’Or à Gouville-sur-Mer. Le 4e projet, l’extension et la rénovation de l’école de Cerisy-la-Salle. Le 5e, le projet de reconversion de l’ancienne patinoire complexe Saint-Pierre avec une bonification sollicitée. Le 6e projet, la rénovation et l’amélioration de la performance énergétique de la piscine de Coutances avec une bonification sollicitée. Et enfin, 6 projets, 7 projets qui concernent l’assainissement collectif tout autour du territoire, je ne les nomme pas, ça va être un peu long. Une amélioration de l’eau autour de ce territoire. Ça représente un investissement global de 12 millions d’euros pour la commune, la participation potentielle du département et de 1,8 million d’euros et une bonification potentielle de 241 000 € si les projets dits vertueux sont validés. Voilà, Président, sur ce premier rapport à mettre aux voix.

_ Merci pour cette présentation qui appelle peut-être des commentaires. Visiblement, je ne vois pas de questions. C’est limpide pour tout le monde. Je remercie la commission Appui aux territoires pour ses nombreux contrats de toutes sortes, que ce soient les FIR, les contrats de pôle de services, les contrats de territoires pour la qualité, je souligne les services qui sont très appréciés des communes, il faut le dire. Il y a une réactivité, une simplification dans le dépôt des dossiers, des choses qui sont vivement appréciées. Merci. Je mets aux voix ce rapport. Délibération adoptée à l’unanimité. Je vous remercie. Nous passons à la présentation de Michel au rapport poursuivant, contrat de pôle urbain de la ville d’Avranches.

_ On contractualise en direct avec eux, en l’occurrence, la ville d’Avranches qui a fusionné avec la ville de Saint-Martin-des-Champs qui représente une population d’un peu plus de 10 000 habitants avec quelques difficultés et quelques points positifs. Les difficultés d’accès au logement, une partie des équipements publics à rénover, une offre médicale à soutenir. Ce sont vraiment des problèmes récurrents. Par contre un cadre de vie attractif, une offre d’équipements et de services culturels, sportifs nombreux et variés. Un tissu associatif très développé. Un tissu commercial dynamique. Les objectifs et les axes stratégiques pour la commune d’Avranches sont de mener une politique d’attractivité fondée sur son patrimoine, d’adapter les services publics locaux à tous les publics, de proposer une nouvelle offre de logements. Tout ceci se passe sur une réflexion sur la transition écologique et inclusive. Au niveau écologique, il y a des opérations de densification du centre-ville. L’existence d’un réseau de chaleur bois. Une action de récupération des eaux de pluie. Une labellisation du territoire engagé pour la nature. Une végétalisation du cimetière d’Avranches qui est en cours. Pour ce qui est de l’inclusion, la réalisation de nombreuses actions par le centre social et le centre communal d’action sociale pour inclure les personnes isolées, les personnes en situation de handicap et à faire se rencontrer les habitants, un très fort dynamisme concernant le sport adapté. La mise en œuvre d’un budget participatif pour réaliser les projets proposés et choisis par les habitants, enfin, j’en ai oublié beaucoup, sinon, on ne s’en sortirait pas, l’intégration de clauses sociales dans les marchés publics. La ville d’Avranches à un potentiel d’aide du département d’un million d’euros, il y a 3 projets qui sont ressortis des contrats de territoire. Le premier, le réaménagement du site de l’ancienne usine à gaz, l’amphithéâtre de la baie, avec une demande de modification pour ce projet. Le second, la rénovation de la ferme de la Turfaudière en centre social et culturel avec une bonification sollicitée. Le 3e projet, le projet de végétalisation de la cour de l’école. C’est une expérimentation avec un petit investissement, mais pour, à terme, développer la totalité de l’école. Donc, ça représente un investissement d’un peu plus de 2,6 millions. La participation financière serait d’un peu plus de 600 000 € avec une bonification possible de 118 000 €. Toute l’enveloppe n’est pas consommée. C’est un contrat de 5 ans. Il y a une possibilité de revoyure au milieu du contrat. Dans le projet de la commune, il y a le réaménagement de 2 places au niveau de la commune d’Avranches. Voilà, Président, ce que je peux dire.

_ Merci pour cette présentation. Appelle-t-elle des questions ou remarques ? Je ne vois personne qui demande la parole. Je mets aux voix. Délibération adoptée à l’unanimité, merci. Le rapport suivant, la communauté de communes Villedieu Intercom.

_ Merci, Président, le groupe de travail s’est réuni le 16 juin 2025 avec le président de la communauté de communes de Villedieu Intercom qui n’est pas bien loin de nous. Nous avons pu discuter des différents projets. Si je dis des bêtises, il a le droit de m’arrêter. C’est une communauté de communes qui a été créée en 2014 avec 27 communes. Il y a environ 16 000 habitants. Cas particulier, c’est une communauté de communes où la population augmente doucement, mais sûrement, ça mérite de le faire remarquer, ce n’est pas comme ça dans beaucoup de territoires. Un dynamisme démographique contrasté quand même avec une population vieillissante, une vacance persistante et vieillissante du parc de logements, des difficultés accrues de recrutement des entreprises, un épuisement du foncier économique disponible. Il y a une desserte interrégionale routière et ferroviaire tout à fait favorable. Une attractivité du foncier et de l’immobilier lié au positionnement rétro littoral, le coût est inférieur au foncier littoral. Un pôle d’excellence de l’artisanat et une densité bocagère exceptionnelle. Les objectifs et les ambitions stratégiques : il faut axer sur la santé et le développement économique, les services publics et sur les mobilités de transition avec des démarches écologiques et inclusives. Pour ce qui est de l’écologie, un contrat de transition écologique, un Plan Climat-Air-Energie territorial, une labellisation territoire engagé pour la nature, un plan bocage avec 4 actions engagées. Pour la transition inclusive, il y a des France Services qui associent les différents partenaires, il y a un CLIC, une politique volontariste en direction des familles, un accès gratuit aux médiathèques, il y a des créneaux de piscine dédiée aux associations de handicaps. Le maintien des offres de santé quand c’est possible. Cette communauté de communes, qui pourrait profiter d’une aide de 1,2 million d’euros, propose 5 projets, la création d’un pôle de santé libérale et ambulatoire à Percy-en-Normandie avec une bonification sollicitée, 2e projet, le réaménagement du pôle de santé libérale et ambulatoire de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, le 3e projet, poursuite du dispositif d’aide aux commerçants et artisans de 4e projet, le projet de restructurer de l’hippodrome de Villedieu-Rouffigny, et le 5e projet, un projet de rénovation du schéma directeur cyclable. C’est un investissement d’un peu plus de 4,5 millions avec une mobilisation potentielle pour le département de 1,1 million d’euros pour l’instant, une bonification potentielle de 144 000 €. La communauté de communes n’aurait pas consommé la totalité de l’enveloppe promise ou potentielle, l’EPCI envisage, lors d’un contrat de revoyure, un projette rénovation d’une école de musique et de danse. Voilà ce que je peux dire sur ce projet de Villedieu Intercom.

_ Merci pour cette présentation. Appelle-t-elle d’autres interventions ou questions ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. Délibération adoptée à la majorité, 2 voix ne prenant pas part, c’est normal, tout est clair et limpide. C’est parfait. Merci. Nous passons maintenant à la commission Nature et infrastructures, sur un sujet d’ampleur, la Tourbière de Baupte dite de Sèves, constitution d’une réserve foncière agricole, comme je vous le disais tout à l’heure. Et la situation de gestion de communes qui ont été ajoutées, il y avait Appeville, je ne sais pas trop où nous en sommes dans l’objectif qui était pris par le préfet Brunetière, c’était de les faire entrer dans ce périmètre, me semble-t-il. La parole est à Valérie Nouvel qui va nous dire tout sur ce projet de tourbière.

_ Merci, Président, quel que soit le nom des communes, nous avons un regard global. La préservation de la biodiversité, la gestion de ressources en eau dans un contexte de changement climatique sont des chantiers qui mobilisent fortement le département, ils sont essentiels pour les Manchois, les marais du Cotentin et du bassin sont identifiés dans l’un des 18 lieux d’importance majeure en France. Nous pouvons être fiers, leur biodiversité est une richesse pour la Manche. Aux personnes qui seraient dans l’incompréhension, nous rappelons que l’enjeu n’est pas celui de la préservation de la biodiversité. (Mauvaise réception sonore) ** vers la création d’une zone naturelle additionnelle. La tourbière de Sèves est située en zone côtière de faible altitude, c’est un des premiers exemples de ce que nous devrons anticiper et gérer dans nos espaces littoraux et rétro littoraux, nous avons déjà les traces de la salinisation des eaux des nappes phréatiques. Des conventions qui fixent les partenariats techniques et financiers entre le département, État, le parc naturel régional du Bessin et du Cotentin, l’agence de l’eau Seine Normandie, où j’ai le plaisir de siéger, la Chambre d’Agriculture territoriale de la Manche, et la SAFER dont nous saluons le nouveau président que nous connaissons bien, il était président précédemment de la chambre. Nous l’appelons tous ici le grand Pascal. 18 mois après notre délibération fondatrice du 5 avril 2024, destinée à la compensation des exploitations touchées par la montée en eau progressive de 850 ha de terre. Dans un certain temps, cela sera peut-être de l’eau saumâtre. Ce projet, c’est un projet territorial unique en son genre en France. Nous allons le porter ensemble à travers les partenariats et un dialogue avec les Manchois. Ce projet nous invite à réinventer le développement de notre territoire en considérant la préservation de la biodiversité, les usages de chasse et de pêche et la préservation d’une économie agricole durable. Nous savons déjà bien le faire dans la Manche à travers nos espaces naturels sensibles, notre gestion des propriétés du Conservatoire du littoral, grâce à cette expertise déclinée ici au sein du parc, déjà 150 ha ont fait l’objet d’une mise en réserve foncière et en partenariat avec la SAFER à des rétrocessions équivalentes qui ont permis à des agriculteurs de retrouver des parcelles nécessaires à l’activité professionnelle. Nous leur accordons toute notre attention. Le département a reçu 1,7 million au titre du fonds vert qui permet de préserver les opérations mises en œuvre par la SAFER. Notre soutien à l’agriculture est total. Il vous est proposé de valider plusieurs opérations foncières avec l’accord de l’État et l’acquisition par la SAFER d’une cotation de 66 ha qui va donner du souffle à l’ensemble des jeux fonciers sur la tourbière. Ces actions foncières font conduire globalement à 150 ha supplémentaires. C’est ce qui figure dans le rapport. C’est une avancée majeure dans la création de la réserve naturelle régionale de la tourbière de Sèves, je vous remercie d’avoir cité ce projet en ouverture de session. Il est indispensable à la Manche. Nous pouvons en être très fiers.

_ Merci pour cette présentation d’évolution autour de la tourbière. Je dois dire que par rapport au sujet, il a mis un certain temps à atterrir, ne serait-ce qu’au parc, dont nous avons reçu la visite de la mission interministérielle nous annonçant qu’il y avait des valises pour mettre en œuvre ce projet, ça pourrait être à l’horizon 2026, j’avais un doute, mais ça avance sérieusement, bien comme il faut. Toujours avec quelques questions sur ce que nous allons faire des habitations, des logements ou des bâtiments qui resteraient tout en sachant, je le rappelle, l’État nous a promis que nous ne resterions pas sans fonds pour équilibrer cette constitution de réserve foncière. Y’a-t-il des questions ?

_ Un petit mot en complément de ce qu’a dit Valérie qui était vraiment complet. Elle a insisté sur le caractère unique en France de cette initiative. Le Préfet nous a dit qu’il fallait travailler ensemble, c’est ce que nous essayons de faire, tout le monde marche main dans la main malgré les opinions, ses différences, l’État, d’abord, les chasseurs, ça compte, les pêcheurs, les randonneurs, le Conservatoire du littoral, la région, le département. Je voudrais vraiment vous remercier toutes et tous, et le Président en particulier et Valérie en tant que vice-présidente pour l’allant que vous donnez à cette initiative. Ce ne sont pas que des engagements qui sont que des mots, c’est de la monnaie sonnante et trébuchante, vous donnez un soutien au parc. Je voudrais citer là quelque chose d’important, depuis le 23 septembre nous sommes candidats au programme LIFE européen, un grand programme environnemental à travers un projet de plus de 11 millions d’euros justement pour aider à la reconversion de cette tourbière. Tout cela a été possible en grande partie grâce au département, à l’apport de quelqu’un qui a permis de présenter le projet à la Commission européenne à Bruxelles. Je voulais vraiment remercier le département qui nous aide à être maîtres d’œuvre de cela, on ne le serait pas sans votre concours, grâce à vous l’aventure écologique continue. Merci.

_ Merci, Président du Parc naturel régional des marais du Bessin et du Cotentin. Quel beau parc, aussi, le tout additionné, ça fera quelque chose de magnifique. S’il n’y a pas d’autres interventions, je vous propose de mettre aux voix. Merci pour ce bel élan sur ce beau projet. Toujours dans la commission Nature et infrastructures, la parole est à Axel Fortin-Larivière sur le rapport 3-2, 3-3, 3-4, il a la parole sur le 3-2.

_ Nous allons parler d’aires de covoiturage. En juin 2022 nous avons voté un certain nombre de fiches actions dans le cadre de notre projet de mandature. Le sujet dont je vais vous parler faisait partie de l’action 3.10 qui prévoyait de développer ou d’ouvrir une douzaine d’aires de covoiturage. Le rapport va nous permettre de comprendre ce que nous envisageons de continuer à mettre en œuvre. Il vous prépare à la lecture d’un rapport qui est en annexe, un rapport d’étude qui a été réalisé et dont on peut se féliciter de la qualité des informations qui sont à l’intérieur. Je vous invite à lire en détail si vous ne l’avez pas encore fait. Ça nous permettra de découvrir tout ce que nous pouvons avoir un niveau des aires de covoiturage, des infrastructures, du patrimoine que nous avons. Le paysage de la mobilité dans la Manche a fortement évolué. La prise de compétence d’autorité organisatrice de la mobilité par les intercommunalités a entraîné l’émergence de nouveaux projets et partenariats auxquels le département est étroitement associé. Il reste un acteur central de la mise en œuvre du covoiturage en tant que gestionnaire de voirie. En effet, face à l’augmentation constante du trafic routier, les gestionnaires de voirie que nous sommes doivent identifier les solutions efficaces et durables. Je sais que certains sont venus en faisant de l’autosolisme parce que ce n’est pas toujours facile de s’organiser, d’autres sont courbaturés. Si nous avions covoituré au moins à 2, le nombre de voitures aurait été divisé par 2. On peut facilement imaginer qu’on peut diviser par 2, 3 ou 4 le nombre de voitures sur la route. Les aires de covoiturage sont un outil pertinent pour la gestion du réseau. Déjà, c’est un moyen de réduire la congestion routière. Mais c’est aussi un aménagement sécurisé à l’arrêt ou stationnement proche qui évite tout comportement à risque comme les arrêts sur les accotements. Dès 2010, pionnière sur le sujet, la Manche s’est dotée d’un premier schéma d’aires de covoiturage. Les aires de covoiturage département représentent 80 % des aires actuelles. Actuellement, nous en avons 54. Si vous avez fait le calcul, nous en avons 66 en tout. L’élaboration d’un nouveau schéma a donné l’occasion de dresser le bilan sur le réseau actuel. Un état de 54 aires pour le département. On a aussi identifié des zones blanches. Il y a certains territoires qui sont situés à plus de 7 km d’une aire existante et qui ne bénéficient pas d’une aire de covoiturage. Nous avons aussi réalisé le repérage de sites dits informels, et l’inventaire de projets existants a permis de définir l’avenir à court et moyen terme du développement des aires de covoiturage. La conclusion de ce bilan est très positive. Le réseau actuel offre un véritable service aux Manchois et apporte le fait qu’on peut se féliciter d’avoir été avant-gardiste sur le sujet et d’avoir une volonté politique forte et concrète sur le sujet. Le schéma des aires de covoiturage a plusieurs objectifs. Le premier est d’adapter le réseau existant aux pratiques de mobilité actuelles. C’est aussi d’optimiser l’action publique en hiérarchisant les projets. Nous ne sommes pas des acteurs de la mobilité, nous nous devons de nous coordonner du mieux possible pour faire avancer les solutions. Cela peut nous permettre d’ouvrir les aires au mode actif partagé. Ça peut être l’occasion d’aménager les aires différemment. Certaines études montrent qu’un certain nombre de freins à l’intermodalité n’est pas le temps de parcours, mais le temps nécessaire pour changer de type de mobilité. Ça nous permet aussi en termes d’objectifs de renforcer la cohérence territoriale. Les autorités organisatrices des mobilités sont les intercommunalités et la région normande. Le schéma constitue un socle commun de référence destinée à structurer les échanges avec les interlocuteurs des intercommunalités et avec l’ensemble des partenaires du département comme certaines industries que je ne citerai pas, mais je pense que vous avez tous en tête permettra de prioriser les investissements, de définir le service attendu et de clarifier les partenariats possibles avec les collectivités locales. On a appliqué la même politique et les mêmes méthodes que dans le cadre du Plan vélo pour bien hiérarchiser les sujets et être opérationnel sur le terrain. On a défini 3 types de catégories. Les aires structurantes, les aires intermédiaires et les aires de proximité. Chaque aire est catégorisée et pourra faire l’objet d’évolution afin de correspondre à sa vocation sur le territoire. Certaines aires pourront être fortement agrandies en fonction des différentes positions par rapport aux différentes communes et aux différents besoins. Vous avez un tableau à la page suivante qui vous montre un peu le type d’organisation et le type d’infrastructures qu’on devrait trouver sur les aires en matière d’aménagement, de services de signalétique et d’entretien. Cette structuration vise à adapter le réseau existant et en faire un support pour le développement des nouvelles mobilités. En parallèle des évolutions, certaines zones du département demeurent dépourvues d’aires départementales à proximité. Un suivi attentif de la pratique du covoiturage afin d’évaluer nos besoins et d’apporter une réponse adaptée sera fait. Le département incitera les communes à la mise en place de haltes de covoiturage dans leurs bourgs ou de parking existant. Si la pratique régulière du covoiturage est constatée, la création du nerf intégré au réseau départemental pourra être envisagée. En ce qui concerne la gouvernance et la mise en œuvre de ce schéma, un certain nombre de tests ont déjà été réalisés sur une aire de covoiturage, où on a installé des box sécurisés qui ne sont pas attachés, ce qui peut permettre de les déplacer sur une autre aire si besoin. Pour garantir une approche partenariale, les travaux appuieront sur des rencontres annuelles avec les autorités organisatrices des mobilités et les représentants du département que nous avons déjà à l’heure actuelle dans le cadre du Plan vélo. Nous allons rajouter donc que des aires de covoiturage pour un peu plus organiser et approcher de la partie Plan vélo des aires de covoiturage. Ça s’approche aussi en lien avec la requalification des petites routes départementales. Encore une fois, cette politique a beaucoup de cohérence. Ce dispositif s’inscrit pleinement dans la continuité de l’exercice de nos responsabilités de gestionnaire de voirie comme exercé depuis une quinzaine d’années, porté depuis 2022. Ce nouveau schéma représente une étape stratégique pour adapter le réseau départemental des aires de covoiturage aux enjeux contemporains de nos mobilités. En cohérence avec les modèles de gouvernance mise en place pour le Plan vélo, ce document a vocation à devenir un outil de coordination et de mutualisation de l’information. Il permettra de hiérarchiser les actions engagées et surtout, d’en faire le plus possible. Au regard de ces éléments, je vous invite à prendre acte du bilan et approuver la nouvelle structuration du réseau des aires de covoiturage.

_ Merci. C’est une étape, un aboutissement, un virage stratégique que nous attendions. Le premier tempo était de créer les aires parce que les usagers avaient pris l’habitude de stationner. C’est finalement une succession d’évolutions. On appelait de tous de nos vœux la structuration qui va donner lieu à la création d’un référentiel pour nous dire vers quoi peut tendre telle ou telle aire, avec cet aspect multimodal qui se dessine à certains endroits avec les EPCI, les communes, les entreprises. C’est véritablement un élan très important.

_ Le rapport en annexe commence déjà à orienter un certain nombre de pistes. On a déjà identifié bien évidemment des aires de covoiturage, on a même commencé à faire des plans de réaménagement des aires pour agrandir leur taille et aussi pour pouvoir plus facilement permettre des entrées et des sorties pour accélérer la prise de passagers. Et aussi, envisager des préaux pour que les gens n’attendent pas forcément dans leur voiture à l’autre bout du parking. Rendre ça simple. On a vraiment de beaux projets à faire.

_ Parfait, merci. Y a-t-il des interventions ? Je n’en vois pas. Je vais mettre aux voix. Délibération adoptée à l’unanimité. Je vous remercie. Point vraiment essentiel. C’est un rapport auquel nous tenons tous. Et merci pour le travail réalisé par les services et les élus qui en gravitaient autour de ce projet vélo. Le vélo qui est spécifiquement manchois et qui prend son décollage petit à petit. En dehors des stationnements eux-mêmes, il y a cette évolution qui mérite d’être soulignée. Le rapport suivant, il s’agit du projet routier du contournement sud-est d’Avranches et la réalisation du giratoire entre la RD 247 et la RD 5.

_ Généralement, ce type de rapport est plutôt présenté en commission permanente parce que nous présentons un certain nombre de projets en lien avec l’évolution et l’amélioration de notre réseau routier. Si ce n’est que là, on est dans le cadre des concertations qui ont été faites en ce qui concerne le projet de contournement sud-est d’Avranches. Dans le cadre des consultations, il y avait un certain nombre d’options de base sur lesquelles le département s’était engagé à les réaliser si d’autres options n’avaient pas été préparées. À l’intérieur des différentes concertations, il est apparu évident qu’au-delà des options d’aménagement futur à la suite de cette concertation, en ce qui concerne le carrefour de la RD 247 et de la RD 5, il était vraisemblablement nécessaire le plus rapidement possible d’aménager un rond-point pour améliorer les conditions de circulation, et bien évidemment de sécurité. Ce rapport nous présente l’avant-projet. Très technique, quelque part, puisqu’il va jusqu’à présenter le nombre de tonnes de matériaux drainants, de matériaux de couche de forme. Pour ceux qui sont en commission permanente, vous avez l’habitude de voir ce genre de choses. C’est aussi pour montrer que le réseau routier départemental n’est pas figé, il est prompt à vivre une certaine évolution. À chaque fois qu’il y a des évolutions, les conditions de réalisation sont quand même importantes, aussi bien en termes de moyens, mais aussi en termes financiers, car le montant des travaux concernant ce rond-point est estimé à 627 000 €. Sous réserve du vote de cette opération au budget 2026, parce que bien évidemment il y a des contraintes budgétaires à prendre en compte, les travaux pourront débuter à partir du mois de février 2026. Non seulement on vous présente le projet, mais on vous parle aussi du mode de consultation habituel toujours présenté systématiquement lors des rapports en commission permanente. Au regard de ces éléments relatifs à la construction d’un carrefour giratoire sur la RD 247 et de la RD 5 dans la commune de Saint-Senier-sous-Avranches, nous vous invitons à délibérer sur les dispositions techniques et financières, à approuver les dispositions du projet de consultation et à autoriser le Président à lancer la consultation selon la procédure adaptée.

_ Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Je n’en vois pas, je mets aux voix. Grégory ? Et Benoît ? Bien. Merci pour cette belle unanimité autour du rond-point. Point suivant, la signalisation touristique dans le département de la Manche.

_ Avant de commencer, je vais me permettre d’associer notre collègue vice-présidente en charge de l’attractivité du numérique qui a conduit à ce titre un certain nombre de réunions en ce qui concerne le sujet. C’est moi qui le présente, mais elle aurait pu très bien le faire en ce qui concerne ce sujet-là. Le département de la Manche mène une politique dynamique niveau de la signalisation touristique, que ce soit sur les grands axes routiers, comme la A84, la RN 13, la RN 174, et aussi bien sûr sur la route départementale avec le schéma directeur de signalisation qui a été voté et mis en œuvre en 2017. Fin 2021, la direction interdépartementale des routes nord-ouest a envoyé un courrier au département pour nous demander que les panneaux de signalisation d’animation touristique et culturelle soient renouvelés, déposés parce qu’un certain nombre d’entre eux étaient dans un très mauvais état, voire endommagés, la plupart ayant été posés il y a plus de 20 ans. Un comité de pilotage a été mis en place pour porter ce sujet, composé d’élus du département, de techniciens des services de département et d’Attitude Manche. L’intérêt de cette signalisation étend avéré par des enquêtes nationales menées récemment auprès des usagers. L’agence d’attractivité Attitude Manche et le service de gestion de la sécurité de la voirie pilotent ce dossier. Le budget renouvellement propose la dépose et la pose de 32 panneaux. Des frais estimés à 350 000 €. Des frais de création graphique estimée à 80 000 €. Le principe d’une prise en charge par le département à hauteur de 50 % des panneaux de la totalité des frais de création graphique est proposé par le COPIL. Le coût total pour le département serait alors de 175 000 € + les 80 000 € de création graphique, répartis sur 2 ou 3 exercices budgétaires de 2026 à 2028. L’année 2025 supportera uniquement les frais de fournitures et de la pose de 2 panneaux, soit un montant d’environ 10 000 €. Les EPCI concernés ont été sollicités pour participer au financement du renouvellement des panneaux à hauteur de 50 % des coûts des panneaux situés sur leur territoire. En ce qui concerne le schéma directeur de signalisation touristique, ce schéma est un outil de pilotage voté mis en œuvre en 2017. Il s’appuie pour rappel sur les cités les lieux touristiques sur 3 niveaux. On a les 3 cœurs au-delà de 50 000 visiteurs par an, les sites à 2 cœurs entre 15 000 et 50 000 et les sites à 1 cœur. On a aussi les villes emblématiques. En ce qui concerne le financement, seuls les sites et les lieux de visite bénéficient d’une participation du département à hauteur de 50 %. Le COPIL veille donc à une juste actualisation des panneaux signalés. Et par conséquent, considérant que les sites suivants satisfont les critères définis dans le SDST il y a donc intégration au schéma directeur des sites suivants qui vous sont proposés dans le cadre de cette session. Le parc animalier de Montaigu-la-Brisette, le château de Chanteloup, le château de Franquetot et le classement de la ferme Cara-Meuh dans les activités de production locale. Au regard des éléments et afin de poursuivre cette politique volontariste efficace, nous vous invitons à délibérer pour la mise en place d’un financement dédié de remplacement des panneaux de signalisation touristique sur la A 84, la RN 13 à hauteur de 50 %, la prise en charge des frais et de la conception graphique de 10 panneaux et l’élargissement du schéma directeur aux différents sites qui vous ont été présentés.

_ Merci.

_ Merci, Axel, de la présentation. Je voulais saluer la bonne collaboration qu’il y a eue entre les agents de la direction des routes et l’agence d’attractivité Attitude Manche. Brigitte Léger-Lepaysant a été très présente au comité de pilotage. Et puis peut-être repréciser qu’effectivement, il y a un vrai enjeu touristique des panneaux. On ne peut se poser la question. On arrive à mesurer l’impact des panneaux sur les gens qui sortent, qui viennent visiter ou qui reviennent parce qu’ils ont été interpellés par la thématique du panneau. Dire aussi que c’est très encadré. On ne peut pas y mettre n’importe quoi. À la fin, c’est la DIRNO qui décide si ça rentre dans le cadre ou pas. Tout ce travail est fait en amont. Ce sont eux qui auront en charge l’entretien des panneaux après. Et évoquer cette nouveauté. Jusqu’à présent, les panneaux n’interpellaient pas les territoires concernant leur pertinence. Un vrai travail de fond a été fait avec les services. On a eu un très bon accueil des collectivités. Bien sûr, on commence par les EPCI, mais les communes aussi sont dans la boucle. C’est un travail tout territoire sur la pertinence des panneaux qui seront proposés. Et on se réjouit de ce renouvellement. Si on ne renouvelle pas, les panneaux seront démontés et il n’y en aura plus. Il faut trouver le bon équilibre.

_ Très bien. On verra si certains EPCI se prononcent pour le renouvellement des panneaux. Il semble y avoir quelques hésitations. Nous verrons à l’usage. Mais il est vrai que certains ont besoin d’être remplacés. Les études qui ont été faites révèlent que c’est une source de tourisme forte pour les monuments, les édifices ou les lieux signalés. À reproduire. Je le mets aux voix cette signalisation touristique. Jean-Marie ?

_ Je partage tout à fait la pertinence des panneaux. Par contre, je suis surpris que le département demande au DPCI de participer.

_ Avant, l’État prenait en charge.

_ On a des sollicitations de certaines collectivités sur le choix des panneaux. À partir du moment où on fait le choix, il y a la partie financement. Avant, c’était le département qui choisissait. Là, c’est une demande du territoire. Il y a des panneaux qui sont obsolètes, ce n’est pas très valorisant. C’est le territoire qui est venu vers nous pour nous demander. Il faut que le territoire soit traité de la même façon. Après, libre à chacun de faire des choix. Je suis assez confiante sur l’accueil qui a été fait par les collectivités. Mais c’est vrai qu’on s’adresse d’abord aux EPCI. Il y a des communes qui ont sollicité aussi. On arrivera à trouver un terrain d’entente sur l’ensemble du territoire.

_ Il y a toujours une part qui nous reste. Au final, c’est toujours au département qu’on demande de payer. Je peux vous dire que ce matin, en conférence de presse, j’ai énuméré les dossiers qui se succèdent les uns après les autres. À la fin, ils trouvaient que ça commençait à faire beaucoup pour les départements. Je ne leur demandais pas de pleurer pour nous, mais c’est vrai que c’est une habitude qui revient de plus en plus souvent.

_ Je voulais remercier le comité de pilotage. Pour être tout à fait honnête avec vous, dans le cadre de mes responsabilités de vice-président, on a d’autres panneaux à remplacer que ceux-là. Lorsqu’on m’a sollicité au début, j’ai demandé à des gens qui avaient plus d’arguments que moi pour apporter la valeur ajoutée des panneaux parce que ma première réaction a été de dire : « Vous les enlevez et on n’en parle plus ». Par contre, je tiens vraiment à souligner que le travail apporté par le comité de pilotage a permis de présenter les choses totalement différemment. Il est intéressant d’équilibrer les choses à la fois dans les actions qu’on mène, mais aussi dans les financements qu’on apporte.

_ Merci pour cette remarque, c’est vrai. Je ne vois pas d’autres demandes. Très bien.

_ Merci, Président. Par rapport à ça, quelle sera la limite des panneaux ? Ça peut fleurir de partout. Si toutes les communes demandent un panneau, on peut se retrouver avec plein de panneaux.

_ Non, il y a des règles très précises. Et entre autres, la distance par rapport à la situation du site. Je laisse Catherine vous en dire plus.

_ Il y a un cadre, et surtout un nombre de panneaux imposés. On ne peut pas en mettre plus. On peut en mettre moins, mais pas plus.

_ Maintenant que tout le monde est rassuré sur les panneaux, je mets aux voix. Vous avez raison, ça va plus vite. Valérie. Délibération adoptée à l’unanimité. Je vous remercie. Après Axel, c’est Yvan Taillebois qui va évoquer avec nous une convention-cadre relative à la programmation pluriannuelle de la SNSM. Ça se fait de temps en temps. Le programme est là, il est toujours présent avec la région à hauteur de 25 %. C’est 25 % chacun.

_ Le présent rapport a pour objet de présenter la convention relative à la programmation pluriannuelle 2025-2029 de la SNSM et de fixer le niveau d’intervention des 3 départements littoraux normands et de la Normandie. La SNSM s’attache à mettre en œuvre un important plan glissant de renouvellement ou de remise à niveau de sa flotte soutenu par les départements littoraux et la région Normandie. La SNSM est une association régie par la loi de 1901, reconnue d’utilité publique depuis 1970. Elle a pour vocation de secourir gratuitement et bénévolement les vies humaines en danger et sur les côtes et en mer.  Elle intervient dans 4 domaines d’activité. D’abord, pour l’intervention au large des côtes jusqu’à 20 milles nautiques. Ensuite, intervenir dans la formation des nageurs sauveteurs mis à disposition des mairies afin d’assurer la sécurité du littoral pendant la saison estivale. Elle intervient aussi dans la prévention par une sensibilisation à la sécurité nautique du grand public, pratiquant les loisirs nautiques et des praticiens des métiers de la mer. Et enfin, dans l’intervention dans le cadre de dispositifs prévisionnels de secours pour assurer la sécurité lors de manifestations publiques, notamment lors du carnaval de Granville ou lors d’événements sportifs qui peuvent avoir lieu sur notre territoire. La SNSM s’appuie sur 500 bénévoles, dont 300 sauveteurs embarqués sur les canaux de sauvetage répartis dans les installations du département. Ils ont effectué en 2024 2496 missions de sauvetage en mer. Il faut féliciter leur engagement et leur dévouement dans l’exécution des missions périlleuses face aux conditions difficiles de la mère de la Manche. Il est donc nécessaire de soutenir l’engagement bénévole de nos sauveteurs en facilitant le renouvellement de leur navire d’intervention. Nous en arrivons donc à ce programme pour la période 2025 à 2029, la participation du département de la Manche représente 794 250 €. Dans ce programme prévisionnel d’investissement de la SNSM et comme pour la convention précédente, le niveau d’intervention du département reste fixé à 25 %. La région Normandie intervient également à hauteur de 25 %. Les 50 % restants sont financés par la SNSM sur ses fonds propres. En parallèle de ses efforts sur l’investissement de la flotte, le département soutient tous les ans la SNSM en votant une subvention de 40 000 €. Ce rapport a obtenu un avis favorable de la commission Nature et infrastructures et de la commission Affaires générales. Merci.

_ S’il n’y a pas de demande d’information, je le mets aux voix. Merci pour cette belle unanimité autour de la SNSM. Il a été dit qu’ils sortent à toute heure du jour et de la nuit, mais aussi quel que soit le temps. Ils risquent leur vie eux aussi pour secourir un ou une imprudente. Ça mérite d’être souligné. Je salue leur courage et leur don d’eux-mêmes pour venir au secours du naufragé. Le rapport suivant, au regard du contrat public-privé de partenariat de performance énergétique. Damien Pillon va nous le présenter. Il a la parole.

_ Un rapport très succinct. Je voudrais tout d’abord m’excuser de mon absence en milieu de cession en fin de matinée, parce que je devais me rendre à l’inauguration de « Toute la mer sur un plateau », ce qui crée un conflit d’agenda. Je n’ai pas oublié non plus d’excuser les 2 conseillers départementaux du canton de Granville, Sylvie et Yvan, ainsi que les conseillers départementaux administrateurs de la SPL qui devaient rester ici. Si le conflit d’agenda devait se renouveler les prochaines années, je vous suggère de déplacer la session à Granville, on mangerait au lycée hôtelier et vous pourriez goûter le Carpaccio de coquilles Saint-Jacques, etc. !

_ Je comprends pourquoi tu n’étais pas là.

_ Maintenant, je vais vous présenter le rapport très succinctement. L’objectif est de présenter le compte rendu annuel 2024 du contrat de partenariat de performance énergétique qui a été signée en 2011 entre le département de la Manche et EDDAL EcoManche, société anonyme par actions simplifiées de EDF-Dalkia. Le contrat de performance énergétique a été structuré en 2 phases, les travaux et une phase d’exploitation. Il visait à réduire la consommation d’énergie primaire et les émissions de CO2. Globalement, le département de la Manche est un bon élève, malgré que nous ne sommes pas encore tout à fait dans les objectifs. Nous atteignons sur la baisse de consommation d’énergie primaire 27 % pour un objectif de 32,96. Et dans la consommation de CO2, nous sommes à 54,09 pour un objectif de 60,66. Ce qui nous pénalise parce que le département va devoir verser une pénalité de 68 000 € compte tenu de nos objectifs non atteints. Malgré tout, nous sommes dans une bonne voie. Sur les 20 collèges ciblés et les 3 musées de la maison du département, déjà un certain nombre de travaux ont été effectués. Et globalement, ça se passe plutôt bien.

_ Parfait. Enfin, parfait… mieux.

_ Ce rapport a reçu un avis favorable de la commission Affaires générales et de la commission Nature et infrastructures.

_ S’il n’y a pas de demande de prise de parole, je propose de mettre aux voix. Je vous remercie. Le rapport suivant, un rapport dense, épais, de longues heures de travail, des mois et une direction de la culture qui arrive. Je sais que le moment est important. Je laisse Catherine Brunaud-Rhyn nous présenter ce mastodonte.

_ Oui, un rapport important à plusieurs titres. D’abord, parce que ce schéma s’inscrit dans les compétences obligatoires pour les départements. De même que le schéma pour la lecture publique que nous avons adoptée au mois de juin dernier. Ensuite, c’est parce que c’est un schéma sur 5 ans qui va développer des actions jusqu’en 2030. Et puis parce que c’est un schéma qui est le fruit d’un travail d’une année, tu l’as dit. Une année de participation collaborative, près de 300 participants qui sont restés très présents, y compris vers la fin de cette opération, et puis parce que nous avons été accompagnés par le LUCAS, le Laboratoire d’usages Culture(s) Arts Société, qui est une référence dans le monde de la culture et qui a accompagné une trentaine de départements dans ce genre de démarche. Il a vraiment un niveau d’expertise et de comparaison intéressant. Le conseil départemental s’est engagé dans cette politique depuis 2008, avec une première charte qui a été signée, et des schémas qui se sont succédé tous les 5 ans. Il y avait un vrai engagement de notre collectivité au fil des années, avec une ouverture progressive sur des esthétiques au-delà de celles qui sont réglementaires. La musique, la danse et le théâtre sont réglementaires. Nous avons élargi notre schéma 2015 aux arts du cirque, en 2020, aux arts visuels, c’est-à-dire les arts plastiques, la photographie, la vidéo, etc. Nous portons au travers de cette politique une attention particulière aux pratiques artistiques en amateur. Et ce schéma est créé dans le projet de développement des droits culturels que nous avons adopté en 2018. Il y a un élargissement de la réflexion. Au-delà des enseignements artistiques, nous travaillons beaucoup et nous nous appuyons beaucoup sur l’éducation artistique et culturelle, ce que je nommerai l’EAC dans la suite du rapport, c’est-à-dire que nous traitons la question de l’accès aux pratiques artistiques en direction de tous les publics, avec une attention particulière pour nos collégiens. Cette volonté est réaffirmée par le projet de mandature 2022-2028, avec une dimension PEAC, c’est-à-dire les parcours d’éducation artistique et culturelle, et en lien avec les acteurs culturels locaux dans une logique de circuit court. Comme je vous le disais, nous avons été accompagnés par le LUCAS. Ça a permis de réaffirmer la place centrale et transversale de l’éducation artistique et culturelle, de l’élargir à tous les âges et tous les temps de vie, de la petite enfance jusqu’aux personnes âgées avec le souci d’ouvrir la future politique intersectorialité, notamment les liens entre la culture sociale et médico-sociale. Le schéma en cours, incontestablement, a apporté une nouvelle dynamique aux pratiques artistiques sur le territoire avec des avancées significatives. Le renforcement du maillage territorial des établissements d’enseignement artistique. Aujourd’hui, nous avons un réseau de 17 établissements, 28 sites et près de 10 000 élèves, enfants et adultes. Il s’est enrichi aussi avec les structures d’éducation populaire. Un vrai développement des innovations pédagogiques avec des parcours adaptés, avec l’accent mis sur la créativité et sur la pratique collective. Une ouverture vers l’interdisciplinarité et les nouvelles esthétiques, les arts du cirque et les arts visuels. Cette place s’est renforcée depuis l’adhésion du département en novembre 2024 au contrat de filière des arts visuels. Mais aussi un déploiement de l’éducation artistique et culturelle dans les collèges, avec une forte montée en puissance puisque nous avons aujourd’hui 60 établissements sur 70 qui sont engagés soit dans un parcours, soit dans un projet culturel. La valorisation des pratiques artistiques avec 2 événements départementaux biennaux. Une attention croissante au public à besoins spécifiques. Des actions qui ont été portées en réunion des établissements, avec des partenariats avec des structures sociales et médico-sociales. Et un ancrage des coopérations. Nous nous appuyons beaucoup sur des dispositifs comme le CTEJ, le TRTC, dispositifs de la DRAC qui ont permis des passerelles entre les champs culturels, éducatifs et sociaux. Malgré les points positifs, il nous reste des défis à poursuivre en termes de disparités territoriales, de fragilité des structures associatives, de diversification des esthétiques. Il y a une surreprésentation de la musique. Mais aussi en termes d’attractivité des postes de recrutement. Et la nécessité de renforcer les coopérations intersectorielles. Comme je vous le disais, il faut souligner dans la Manche la dynamique participative collaborative remarquable qui a mobilisé les 300 participants sur toute la longueur. Cette démarche a permis de dresser un diagnostic partagé, de mettre en avant les acquis du schéma, de confirmer la pertinence de l’ambition départementale d’une culture inclusive et émancipatrice, l’importance de l’intersectorialité. Ce schéma présente les orientations et les ambitions suivantes. Tout d’abord, il s’inscrit dans la continuité de la précédente politique qui se veut un outil de coopération transversale au service de tous les habitants, peu importe leur âge, leur situation sociale. Un outil de l’aller-vers. On dialogue avec les compétences sociales du département. Il repose sur une ambition transversale, l’EAC pour tous, tout au long de la vie. Il vise un accès équitable à l’éducation artistique et culturelle, au public dit prioritaire, la petite enfance, les adolescents, les personnes en situation de handicap, en insertion ou les personnes âgées. Sont envisagés comme des leviers stratégiques pour construire un territoire résiliant, solidaire, durable et le département encourage les pratiques écoresponsables, la sobriété énergétique, la mobilité douce et l’écoconception des projets artistiques. Nous avons aussi une mission de l’attractivité des postes. C’est la mission de recrutement dans les établissements, avec Attitude Manche, mais aussi avec les centres de formation professionnelle concernés. Une dynamique de coopération pour favoriser les synergies, les champs culturels, éducatifs, sociaux et médico-sociaux avec un écosystème collaboratif pour que les établissements d’enseignement artistique deviennent des pratiques artistiques, des lieux de ressources, favoriser la rencontre et la pratique artistique dans tous les types de lieux, les collèges, les médiathèques, les tiers-lieux, mais aussi les contrats culture, territoires, enfant, jeunesse les dispositifs intersectoriels. Des leviers pour structurer cette coopération. On réaffirme la place centrale des artistes. On fait le lien avec l’ensemble des opérations qui sont portées dans le cadre de la politique culturelle. Une branche participative avec une gouvernance à 2 niveaux, un comité stratégique départemental garant de la cohérence des actions et des instances locales avec des relais territoriaux qui sont identifiés. C’est une volonté de co-construire la politique avec les acteurs du territoire, de renforcer l’ancrage des actions, de pérenniser la communauté d’acteurs engagés avec 3 principes fondamentaux, la progressivité, l’efficience et l’ancrage local. L’EAC devient un vecteur de démocratie culturelle où chaque citoyen est reconnu comme acteur de la vie artistique du territoire. En ce qui concerne les modalités de soutien, de suivi et d’évaluation, il y aura un maintien de la subvention aux établissements d’enseignement artistique qui sera calculée avec une part forfaitaire et une part variable. On reconduit 2 appels à projets pour les enseignements artistiques et pour la création artistique en amateur. Avec une attention particulière pour des projets qui vont permettre des liens entre la culture sociale et médico-sociale. Avec la priorité qui sera donnée au matériel d’occasion et à la réparation. Le soutien à la construction, à la réhabilitation des locaux, avec des bonus pour les projets intégrant la transition écologique. Et comme je vous le disais, un comité de pilotage stratégique resserré chaque année se réunira pour évaluer les actions menées. Et des indicateurs qualitatifs et quantitatifs seront co-construits. L’autoévaluation sera encouragée. Une réussite du schéma qui repose sur un partage politique fort, une situation professionnelle adaptée et un engagement territorial durable. Voilà le résumé de cet énorme travail qui a été mené et qui nous dresse le chemin pour les 5 ans à venir. Et c’est un avis favorable de la commission Attractivité et numérique, et de la commission Affaires générales.

_ Merci pour cette présentation synthétique au regard de l’ouvrage, mais qui résume très bien l’esprit autour de ce schéma. Oui, Emmanuelle demande la parole.

_ Je voulais souligner la qualité de la démarche qui a été mise en œuvre dans ce schéma. Une qualité qui a pu exister parce que depuis des années et des années, les agents sont sur le terrain dans une relation de confiance avec les acteurs locaux. Quand ils sont invités à des ateliers de réflexion sur le schéma du conseil départemental, ils viennent. Merci beaucoup à l’équipe, merci à Catherine qui encadre ça avec beaucoup de confiance dans les acteurs. Et juste rappeler qu’en effet, maintenant, il y a un soutien aux pratiques artistiques en arts visuels. Si vous avez autour de vous des associations qui travaillent davantage dans ce secteur, parlez-leur-en.

_ Gilles a la parole.

_ Chers collègues, nous avons à nous prononcer aujourd’hui sur le Schéma départemental des pratiques artistiques et culturelles pour les années 2025 à 2030. À la lecture de ce rapport, nous constatons que ce schéma est ambitieux parce qu’il est conduit par une direction de personnels qui font montre de motivation. Nous voulons leur exprimer notre reconnaissance du travail accompli. La culture est un vecteur de lutte contre les inégalités sociales, économiques, territoriales. Face à ces fractures, la culture apparaît comme un levier essentiel de démocratisation et d’émancipation. Bien plus qu’un simple divertissement, joue un rôle déterminant dans la construction d’égalité des chances, dans la valorisation des identités et dans le renforcement du lien social. C’est aussi pour cette raison qu’elle est attaquée et mise à mal tant par les partis populistes que les régimes totalitaires. Pourtant, chacun le sait, la culture est le parent pauvre des politiques publiques et la Manche ne fait pas exception. Au-delà de ce schéma départemental, les acteurs culturels de la Manche sont inquiets de la pérennité de leur activité, de leur capacité à maintenir une offre culturelle de qualité sur le territoire. Cette inquiétude émane des restrictions budgétaires souvent tardives. Des situations d’autant plus dommageables que les programmations culturelles doivent être largement anticipées pour voir le jour. Rappelons que les baisses départementales au monde associatif s’ajoutent aux baisses nationales. Le budget du ministère de la Culture a été réduit de 114 millions d’euros en 2025 après une première coupe de 100 millions d’euros fins 2024. Si vous pouvez faire plus pour la culture, nous sommes nombreux à penser qu’il n’est plus possible de faire moins. Sans vouloir décrocher la lune, ayons toujours à l’esprit qu’un petit pas pour la culture sera toujours un grand pas pour l’humanité. Malgré cela, nous voterons cette délibération.

_ Merci. Simplement une précision concernant les associations. Je savais que la question avait couru au cours des commissions et avant, suite à des interventions des uns et des autres. J’ai vérifié ce qu’il en est pour le département de la Manche au niveau associatif. La baisse constatée sur l’ensemble des associations est de 5 points, 4,7 % exactement sur la Manche. Quand d’autres départements qui sont plus de votre tendance, je parlais de la Gironde ou d’autres dans le sud-ouest, présentent des réductions de 25 à 30 % pour les associations culturelles et sportives. Nous ne sommes pas le parent pauvre, au contraire. Nous avons veillé dans les exigences que nous avions au niveau de la construction budgétaire à faire le moins difficile possible. C’est ce que nous avons fait dans la Manche. Mais nous ne sommes pas le parent pauvre par rapport à certains où il y a eu des réductions drastiques. J’ai les chiffres, je pourrais vous les communiquer. Je ne vais pas tout vous énumérer. Catherine.

_ Je voulais aussi partager quelques petites réflexions sur la question des budgets culturels. Le département est membre de la Fédération Culture Co qui rassemble 60 départements au niveau national. En son sein, il y a à la fois des élus et des agents. C’est vraiment un lieu de discussion et d’échange important et constructif, peu importe les tendances politiques des uns et des autres. On est là pour échanger, pour œuvrer par rapport aux perspectives culturelles au niveau national. Il y a des coupes vraiment franches. Si on regarde nos voisins bretons parce qu’on échange beaucoup avec eux, l’Ille-et-Vilaine, je crois que c’est 50 %, les Côtes-d’Armor ont supprimé une soixantaine de postes. Ils sont vraiment difficultés financières. Ce que je voulais dire concernant la Manche, parce que l’idée n’est pas de se comparer à ceux qui sont dans la difficulté, c’est comment on essaye de maintenir nos actions et nos soutiens aux acteurs culturels du territoire. On a amené une petite baisse de 5 % à certains acteurs. Tous les acteurs n’ont pas été traités. Ceux en difficulté. Puisqu’on parle d’enseignement artistique, on n’a pas du tout touché à nos subventions établissements artistiques, y compris les associatifs. Ceux qui ont eu des difficultés ou une baisse de subventions l’année précédente pour des raisons dont je ne vais pas détailler, ils n’ont pas subi à nouveau cette baisse cette année. On a vraiment regardé au cas par cas pour que ce ne soit pas plus important que 5 % maximum, et pour certains, zéro. Et que ça ne vienne pas compromettre leurs activités. Et en amont, j’ai rencontré les acteurs. Je pense tous. Je les ai rencontrés, je les avais informés de la démarche dans laquelle nous étions avec une petite baisse prévisible. Je dois dire qu’ils ont tous été reconnaissants pour le département, ils nous ont remerciés de la démarche, ils nous ont remerciés de continuer à les soutenir et que cette baisse soit minime. Je sais qu’il y a une inquiétude parce qu’il n’y a pas que le département, les intercommunalités, la région, l’État, dans l’ensemble, dans la Manche, les acteurs culturels sont plutôt confiants, s’il y en a certains auxquels tu penses qu’ils sont inquiets, nous les rencontrerons rapidement. Le travail est fait bien en amont, s’ils répondent aussi bien quand on les sollicite pour co-construire et pour débattre, c’est parce qu’il y a ce climat de confiance établie depuis de longues années. Pour ne pas les citer, j’ai encore eu des remerciements, nous savons qu’il y a des difficultés financières, nous n’avons pas du tout touché, malgré les difficultés du département. Ils sont conscients des efforts qui sont faits et que dans la Manche la culture n’est pas l’ajustement budgétaire comme dans certains autres territoires.

_ Juste pour préciser, la démarche n’a pas été mise en cause, évidemment. Nous sommes reconnaissants du travail qui est fait. Notre rôle ici est bien d’alerter quand il y a certaines difficultés qui peuvent apparaître dans le monde associatif. Nous sommes aussi là pour relayer les difficultés.

_ Très bien. Catherine a été très attentive à ces associations. Nous la remercions. Bien, s’il n’y a pas d’autres demandes… Si ! Tu as la parole.

_ Merci, Président. À l’occasion de cette délibération, je voulais faire rapidement un zoom sur « Villes en scène », je voulais remercier Catherine et les équipes des élus de la culture et l’équipe de Laurence et de Laurent pour la soirée d’ouvertures qui nous ont proposés pour « Villes en scène ». Ce réseau va bientôt fêter ses 30 ans, c’était une soirée de qualité, comme d’habitude. Ce réseau nous permet d’avoir des spectacles à des coûts moindres. Je voulais simplement attirer votre attention, en discutant avec quelques maires, ce réseau a été mis en place pour mettre la culture dans les petites salles. On se rend compte aujourd’hui que les exigences des artistes sont de plus en plus importantes et que nos petites salles ne peuvent plus les accueillir. Nous avons moins de choix de spectacle. Cette contrainte pourrait nous obliger à quitter le réseau parce qu’on ne peut plus accueillir de façon convenable des artistes. Voilà, c’était juste la petite vigilance que je voulais attirer en discutant avec les maires de certaines petites communes. Merci.

_ Merci pour cette alerte, Catherine.

_ Très rapidement, c’est tout le travail qui est fait par l’équipe de la direction de la culture à la fois pour aller choisir des spectacles qui répondent techniquement aux petites salles que ce soit le nombre d’artistes sur scène, la scénographie. Je ne sais pas s’il y a moins de choix, j’ai l’impression que non, le travail fait à Avignon est vraiment… On pourra en parler. Ils sont très attentifs. En particulier, nous avons un régisseur qui est très attentif à la fiche technique. On pourra en reparler, Frédérique, si tu as des échos. Nous sommes tout à fait ouverts.

_ Pour les personnes qui étaient au lancement de « Villes en scène » cette semaine, nous avons eu droit à un spectacle extraordinaire. C’était vraiment de grande qualité. Je ne résiste pas à vous dire le nom Ou papa opus 2, mais en tout point excellent. Allez-y sans crainte. Ceci étant dit donc… (L’interprète n’a plus de son) C’est adopté à l’unanimité. Je vous remercie. Nous passons aux rapports Affaires générales, le rapport 5-2 sur la représentation de représentants de l’assemblée départementale au sein d’organismes. Jacky Bouvet.

_ Il convient de dessiner un titulaire et un suppléant pour siéger à l’assemblée générale de l’Adil Orne-Manche. Voilà l’objet de ce rapport.

_ Merci. Ce rapport appelle-t-il des interventions ? Je n’en vois pas. Pardon, André.

_ Merci. Je ne participerai pas au vote parce que je suis désigné. Première chose. 2e chose, les ADIL, ce sont les agences départementales d’information sur le logement. Elles ont pour rôle des services proposés au public très large, de nombreuses thématiques autour du logement, l’habitat, la prévention et l’accompagnement des litiges entre bailleurs et locataires, les informations juridiques des locataires et des propriétaires, l’accompagnement financier autour des aides au logement, au financement de l’accession à la propriété et des conseils techniques. C’est très large et très vaste. Ça répondra à ce que nous demandions. Nous avions validé cela lors d’une session. C’est l’aboutissement de 2 ans de travail. Je voudrais associer à ce travail Brigitte Boisgerault qui m’a beaucoup aidé sur ce dossier. Elle sera ma suppléante. Et terminer sur le fait que l’ensemble des EPCI co-financent cette ADIL.

_ Jusqu’à présent nous fonctionnons avec l’ADIL Ille-et-Vilaine et maintenant nous fonctionnons avec L’Orne au niveau administratif. Je mets aux voix.

_ Petite précision, ce n’est pas encore le cas pour Granville territoire.

_ Précision utile, merci. Jean-Claude. C’est bon. Délibération adoptée par 53 voix. Il y a « ne prend pas part » et « non-votant ». On traduira. C’est bon. Parfait. Merci pour ce vote. Avant de passer à la décision modificative, nous passons le rapport 5-10, état des lieux du schéma promotionnel des achats écologiquement et socialement responsables tout simplement parce que celui qui doit nous présenter son rapport doit partir urgemment. C’est très, très urgent. On va le mettre en tête. Il a la parole.

_ Merci, Président. Cette délibération et l’état des lieux de 2024 du schéma promotionnel des achats écologiquement et socialement responsables, le SPASER, c’est une obligation de l’établir. Elle est soumise aux collectivités territoriales lorsque le montant total des achats est supplémentaire à 50 millions d’euros hors-taxes. Il s’agit de présenter les principaux indicateurs 2024. Pour mémoire, nous avons adopté la nouvelle nomenclature achats du département le 4 juillet. Elle sera opérationnelle au 1er janvier 2026. Son but est de sécuriser le classement et d’avoir une vision du volume d’achat pour être dans la légalité. Afin de développer d’autres pratiques de consommation, d’intégrer des ressources écologiquement et socialement responsables, valoriser les entreprises qui s’engagent volontairement sur le plan environnemental et social et développer une économie circulaire, sociale et solidaire. Quelques points dans le cadre de l’état des lieux 2024 sur les 5 axes.  Le premier acte, une commande publique sociale et solidaire, l’objectif est d’atteindre 30 % de considération sociale. 24 que nous sommes à 12 %. 2023, nous étions à 9. Accroître les heures d’insertion, 2024 nous sommes à 17 223 heures, 4100 en 2023. 420 parcours d’insertion en 2024 140 sorties positives vers l’emploi. Axe numéro 2 une commande publique et coresponsable, fin 2025 le but est d’atteindre 100 % de considérations environnementales, 2024, nous sommes à 37 %, 24 % en 2023. Une commande publique non discriminée, nous avons entamé des démarches pour être labélisés. C’est en cours. Encourager les acteurs économiques à la promotion de la non-discrimination, c’est en cours de développement. Une commande publique excessive, 70 % des achats au bénéfice des TPE PME, nous avons 84 %, nous étions à 74 % en 2023. Les marchés attribués à un opérateur économique normand, 77 % en 2024 114 % en 2023. Marchés attribués à un opérateur économique manchois, nous étions à 64 %. Maintenir un délai de paiement à 30 jours, nous sommes à 30 jours aujourd’hui. Enfin le dernier axe, une commande publique performante et innovante, on sait mettre en œuvre davantage de marchés innovants, en 2024 nous n’avons pas eu de marchés identifiés. En 2023,4 marchés avaient été identifiés. C’est suivi annuellement par 59 indicateurs dans le but de favoriser nos achats. Vous êtes amenés à délibérer sur ce sujet sachant que cette délibération a reçu un avis favorable de la commission Affaires générales.

_ Je ne vois pas de questions. Je mets aux voix.

_ Normalement, j’ai voté.

_ Délibération adoptée par 53 voix. Je vous remercie. Point suivant, nous reprenons sur le rapport 5-3, la DM qui va nous être présentée par Jacques Coquelin à qui je donne la parole.

_ Merci Monsieur le Président, alors que nous entrons dans le dernier trimestre du budget de l’exercice 2025, je vous propose cette première décision modificative du budget au mois d’octobre afin d’ajuster les crédits des différentes commissions et intégrer des éléments dont nous n’avions pas connaissance lors du vote du budget primitif. Une décision modificative qui est conséquente, notamment en fonctionnement, je vous propose de l’expliquer pour être concis et clair en 10 points. Le premier point, il y a eu 310 allocataires du RSA de plus que la prévision initiale en début d’exercice, c’est plus 4 millions d’euros en fonctionnement au titre de l’insertion. 2e point, une augmentation du nombre d’enfants placés auprès d’assistants familiaux, 600 000 € de plus en fonctionnement pour l’Aide Sociale à l’Enfance. 3e point, une augmentation des dépenses de fonctionnement en autonomie pour 1,6 million d’euros qui est compensée par des ajustements à la baisse entraînant un impact budgétaire nul sur l’autonomie. Le 4e point, une baisse de la compensation allouée par la CNSA au titre de la compensation PCH, compensation du handicap. C’est une recette en diminution de 2,8 millions d’euros. Le 5e point, le phasage modifié en termes d’investissement qui réduit les besoins du département de 6,8 millions d’euros, ce ne sont pas des programmes qui sont annulés, ils sont différés au titre des programmes Natures et infrastructures. Le 6e point, des recettes supplémentaires relatives à des dotations et à une fiscalité supérieure pour 1,6 million d’euros. Les DMTO retrouvent une certaine dynamique sur l’exercice 2025. Certainement du fait de l’augmentation du taux que nous avons voté plus 0,5 % et du fait de la progression des transactions qui nous permettent d’envisager un atterrissage à 80 millions. Initialement, nous avions prévu 76 millions. Donc plus 4 millions de recettes supplémentaires. Le 8e point, l’augmentation très sensible de la taxe sur les conventions d’assurance, plus 3,3 millions d’euros. Le 9e point, recette exceptionnelle de 1,2 million d’euros relative aux indemnités d’assurance perçue pour la tempête, enfin, le 10e et dernier point, pour bien cerner cette DM, quelques ajustements financiers et des coupes supplémentaires qui permettent d’inscrire une capacité de financement supplémentaire de 9,6 millions d’euros. Tout ceci donne la possibilité de couvrir les ajustements de crédit des différentes directions dont le montant est de 6,3 millions € et le solde, soit 3,3 millions d’euros et la réduction dont j’ai fait état du besoin de financement des investissements de 6,9 millions d’euros cela permet de réduire le recours à l’emprunt de 9,4 millions d’euros. Pour terminer mon propos, je voudrais reprendre, j’ai cru comprendre sous-entendu sur une éventuelle cagnotte que nous pourrions avoir. C’est comme la cagnotte d’Harpagon dans l’avare de Molière. Je voudrais vous répondre, je vais essayer, du grand Molière je n’ai point le destin, si j’ose aujourd’hui demander votre vote, sachez-le, chers collègues, je n’ai point de cagnotte. J’en ai fini.

_ Je n’ai pas aperçu le début du texte, bien sûr. Mais c’est en tout point satisfaisant. C’est un appel à voter massivement pour cette DM1. Merci pour cette présentation qui soulève une demande de parole de Karine Duval.

_ Si j’osais, je te dirais : « Au diable l’avarice ! », cela illustre bien la situation paradoxale de notre département, d’un côté plus 7 millions, de l’autre côté une pression sociale qui explose notamment avec le RSA, 4 millions, l’Aide Sociale à l’Enfance. Ils nécessitent presque 5 millions supplémentaires. Nous avons déjà évoqué ce matin la situation de l’insertion. Nous voyons bien que le nombre de bénéficiaires du RSA n’est pas que le fruit de la conjoncture. Il y a un vrai besoin d’accompagnement renforcé des bénéficiaires éloignés de l’emploi. Pour l’enfance, les chiffres sont alarmants. Je pense que c’est incontestable. Vous l’avez évoqué ce matin en évoquant à venir les 1000 places que vous budgèterez. Le département a accordé des moyens supplémentaires face à l’explosion des besoins. Ce qui me dérange, vous présentez cette décision modificative comme une décision budgétaire prudente, réactive, mais comptable. On peut toutefois s’inquiéter de notre modèle budgétaire, ce n’est pas de votre fait, il existe de plus en plus un décalage dangereux entre les recettes conjoncturelles dépendantes du marché immobilier, par exemple, les dépenses sociales structurelles qui ne cessent pas de croître. Si on ajoute l’absence de fiscalité directe et la dépendance à la loi de finances et au choix du gouvernement, ça revient à construire l’équilibre budgétaire sur des sables mouvants. Ce que nous apprenons surtout avec cette DM1, c’est le retour de la cagnotte, les 8 millions que vous annoncez perdre avec les mesures imposées par l’État. C’est totalement compensé par les recettes supplémentaires, pourtant vous avez renié sur les dépenses sociales. Nous pensions que cette cagnotte serait une bonne nouvelle, on espérait que vous reviendriez sur cette décision puisque nous retrouverions nos marges de manœuvre. Eh bien non, c’est la baisse du recours à l’emprunt, 9,4 millions qui est affichée comme une victoire comptable. Notre département mérite mieux qu’un budget d’opportunité. Il faut une révision politique qui remette les priorités au bon endroit. Investir dans le logement, les mobilités, les collèges, sécuriser durablement le financement des politiques sociales et orienter les investissements vers la transition écologique, la réduction des inégalités et l’équité territoriale. La réussite de la transmission de notre territoire de solidarité se joue à quelques postes. Espérons que la rencontre du 9 portera ses fruits. L’intérêt du nouveau schéma départemental de l’autonomie se joue aussi aux moyens qui lui seront donnés. Le bien vieillir dans la Manche se joue aux investissements portés auprès des différents types de structures. Je cite quelques exemples, on ne peut se satisfaire du choix proposé en DM1, en ne revenant pas sur les coupes budgétaires, en utilisant la cagnotte pour se désendetter, vous faites porter le désendettement sur les plus précaires des concitoyens et sur les personnes qui auraient besoin d’un engagement plus fort notre Conseil départemental. Du fait de ce choix est dans la continuité de notre positionnement vis-à-vis du budget, votre contre cette décision modificative. Merci.

_ Jacques Coquelin a la parole.

_ Je croyais avoir été clair, je n’ai pas été, je vous prie de bien vouloir m’en excuser. Je pensais qu’en 10 points on pouvait comprendre bien comme il faut cette délibération modificative. J’insiste sur un point, j’ai rappelé dans mon 5e point, le phasage de nos investissements est reporté pour 6,5 millions, si nous avions eu cette dépense, nous n’en serions pas à la possibilité de réduire notre emprunt. Je dois ajouter que lorsque nous avons des recettes supplémentaires, comme les DMTO, nous avons toujours fait en sorte de réduire notre endettement. Bien nous en a pris, ça nous a permis encore en 2025 de pouvoir avoir une capacité d’autofinancement relativement importante, même si elle l’est beaucoup moins que précédemment. Si nous n’avions pas réduit notre recours à l’emprunt et notre dette, nous n’aurions pas pu avoir cette capacité d’autofinancement. Ne croyez surtout pas que nous avons une aisance via la cagnotte comme j’entends souvent. Il y a simplement des reports. Oui, il y a des rentrées supplémentaires, je vous rappelle quand même que 310 allocataires du RSA supplémentaires, c’est plus 4 millions. Je ne vais pas refaire ma présentation. Je crois qu’il faut être très prudent sur le sujet, ne pas croire que nous avons une aisance. Nous n’avons pas d’aisance.

_ Merci pour ces précisions.

Effectivement c’est ce phasage reporté qui fait que c’est une dépense que nous aurons, si ce n’est en 2026, ce sera plus tard pour les DMTO, oui, pour combien de temps, on ne sait pas. Vous voyez l’utilité que nous en faisons. On réduit notre recours à l’emprunt. Réduire notre recours à l’emprunt, ça a été dit par Jacques Coquelin, c’est quelque part réduire notre capacité de désendettement qui a fait un bon du double en 2025 par rapport à 2024. Nous étions sur une capacité de désendettement inférieur à 4 milliards, 3,7 si ma mémoire est bonne qui est passée à un peu plus de 8. Ce que nous allons en faire, ça compte que ça va nous alléger. Au-delà de tout ça, il y a la marge brute qui est descendue à 7 points cette année. C’est cette fragilité à laquelle il nous faut payer. Qu’est-ce qui nous attend encore ? Nous devions percevoir 40 % de compensation pour la PCH, nous percevons 30 %. L’APA, ça devait être 40, ce sera 30 en réalité. Tous les mois, nous avons une surprise de ce genre. Il nous faut être plus que vigilants a fortiori dans des temps aussi tourmentés qu’aujourd’hui où nous n’avons aucune vision nulle part. C’est ce qui est proposé dans cette DM1, je sais que nous avons du mal à vous convaincre de notre côté. Il n’y a véritablement pas de cagnotte. Il y a une recette Quesnel qui est due à une DMTO inattendue, à quelques reports de dépenses, mais finalement, ça nous ne laisse aucun présage sur l’avenir qui nous attend. Quelles seront les exigences du prochain gouvernement ? Je ne sais pas, comme vous. Si je vous ai dit que nous travaillions avec les mêmes contraintes que l’année dernière, je pense qu’on ne se trompe pas beaucoup.

_ Il faut relativiser les choses sur ce point. Oui, il y a plus 4 millions d’euros que nous prévoyons pour les DMTO. Je rappelle quand même que le RSA, c’est plus 4 millions, équilibre, 0.

_ Et 310 RSA qui sont bien présents, ce n’est pas dans le futur lointain. Je sais que nous aurons du mal à vous convaincre. Les AP/CP peut-être. Voilà. Je mets aux voix. Délibération adoptée par 46 voix pour, 8 contre. Je vous remercie. Le rapport suivant, c’est aussi Jacques Coquelin. Il rapporte pour le 5-4.

_ C’est une délibération habituelle après le vote d’une décision modificative. Vous êtes appelés à modifier le tableau des autorisations de programme et crédits de paiement. J’ai la version courte, j’ai la version longue, avec tous les chiffres. Compte tenu de l’heure, il est préférable de s’en tenir à la version courte. Il y a l’ensemble des crédits de paiement qui sont en 2025 et ce qui restera comme crédits de paiement après l’exercice 2025. Voilà, mes chers collègues.

_ Y a-t-il des demandes d’intervention ? Je n’en vois pas. Nous mettons aux voix. Je savais que les AP/CP allaient être votés à l’unanimité ! Merci.

_ Je dois être plus convaincant pour les crédits de paiement ! La délibération suivante, 5-5, c’est habituel aussi, la répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle au titre de l’exercice 2025. Vous savez que la dotation se fait en 2 exemplaires, une première concerne les groupements défavorisés, une seconde pour les communes défavorisées. Les chiffres, 1,5 million d’euros pour les groupements défavorisés, 4,9 millions d’euros pour les communes défavorisées. Vous avez évidemment dans la délibération les critères d’éligibilité. Je ne reviens pas dessus. Nous le votons tous les ans. Enfin de délibération, vous avez la liste des communes et des groupements qui sont concernés par cette dotation.

_ Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Pas plus. Je mets aux voix. Délibération adoptée à l’unanimité. Je vous en remercie. Nous passons maintenant au rapport 5-6.

_ La répartition du fonds départemental de la péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement, exercice 2025. Depuis 2014, nous avons prévu dans notre règlement départemental une répartition fixe qui est fixée à 10 % maximum du montant de l’enveloppe qui est consacrée aux projets communaux de restauration et de valorisation des églises pour les communes de moins de 5000 habitants, le solde est ensuite réparti, 10 % en fonction de dépenses d’équipement des communes, 50 % en fonction de la population communale au 1er janvier de l’année N-1, et 40 % en fonction de l’effort fiscal pondéré par le produit fiscal brut des taxes ménages. Le montant de la somme à répartir sur l’exercice 2025 s’élève à 11,4 millions d’euros, elle diminue de près de 8 %, 7,95 % par rapport à l’année précédente, -992 000 €. Vous avez en annexe la liste des communes concernées par la dotation de cette répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle.

_ Pas d’intervention, on met aux voix. Délibération adoptée à l’unanimité, merci. Rapport 5-7.

_ C’est pour donner à nos collègues le rapport concernant la délégation de compétence que vous avez sur les décisions prises dans le cadre de la commande publique. Notre Président a signé 21 marchés entre le mois de mai et le mois de juillet 2025 qui représentent 1,9 million d’euros. Cette somme est injectée dans l’économie locale. Voilà, mes chers collègues. Je voulais juste vous en donner connaissance.

_ S’il n’y a pas de demandes particulières de paroles, pour un contrôle efficace le cas échéant, je vous invite à voter. Délibération adoptée à l’unanimité. Je vous en remercie, rapport 5-8, toujours Jacques Coquelin.

_ Il s’agit de la délégation de compétence au Président, cette fois-ci pour le bilan des régies de notre collectivité. Il y a dans cette délibération plusieurs points. D’abord, les décisions à la création de régies. Vous avez le détail de la régie de recettes et d’avance des Sites et musées, vous avez les décisions modificatives qui concernent la régie de recettes et d’avance de SPOT50, la régie d’avance chèque d’accompagnement personnalisé avec de nouvelles dépenses qui sont couvertes, des régies d’avance et de recettes de Tatihou, de Sites et musées, la délégation à la culture et dénomination de régisseur sur cette délibération. Vous avez la possibilité de la lecture. Je ne vous donne pas l’ensemble de ces informations. Vous les avez. Vous dire également qu’il y a eu des audits inopinés qui ont été réalisés sur plusieurs sites, sur les régies d’avance d’insertion à Saint-Lô, la délégation à la culture, du ferme musée afin de régler, la sous régie de recettes d’avance de l’Abbaye d’Hambye. Tout s’est bien passé.

_ Dans ce cas, je vous invite à voter. Délibération à l’unanimité. Je vous remercie. Pour terminer, le rapport 5-12 relatif à une diffusion sur Internet de plusieurs publications qui comportent des images et des vidéos diffamatoires à l’encontre du département de la Manche. Donc de ses agents et prestataires, ce sont des agents et prestataires qui ont été filmés clandestinement, ils ne savaient pas qu’ils étaient filmés et enregistrés. Le coupable a été retrouvé, il diffusa tout cela sur les réseaux sociaux. Il y a eu un dépôt de plainte le 26 septembre dernier. Il faut étayer ce dépôt de plainte d’une délibération si nous voulons poursuivre. Je pense qu’il est souhaitable de le faire. C’est quand même assez inadmissible que nos agents soient filmés sans le savoir et de façon aussi clandestine pour de si mauvaise utilisation, évidemment. Voilà ce qui vous est proposé aujourd’hui de mettre en mouvement l’action publique au moyen de cette délibération, le dépôt de plainte a été déposé. Voilà. Oui.

_ Merci, Monsieur le Président, c’était pour nous associer au soutien des agents qui sont concernés. Les travailleurs sociaux sont en première ligne parfois et se retrouvent dans des situations invraisemblables, nous voudrions apporter pleinement notre soutien au nom de notre groupe. On votera favorablement cette mesure. Ça montre aussi la pénibilité, l’engagement de ces professionnels qui se retrouvent parfois en difficulté. Merci en tout cas pour le soutien que vous avez, que la collectivité s’engage pleinement pour le défendre. Merci.

_ Je crains, hélas, que ce ne soit pas le dernier. Ce sont des habitudes qui se font maintenant de plus en plus couramment que d’utiliser des enregistrements à l’insu de la personne qui est filmée ou enregistrée. Enfin, bon, je vous remercie de vous associer à cela, tous. Nous nous lançons dans l’action pour demander et nous porter partie civile le cas échéant. Je mets aux voix. Merci. À l’unanimité, je vous remercie. C’était le dernier rapport de cette journée, je vous remercie d’être restés aussi longtemps et je vous rappelle la prochaine séance qui aura lieu le 12 décembre prochain, peut-être aurons-nous eu des nouvelles un peu plus précises sur ce que sera le budget. On pourra vous en dire un peu plus. Ce qui est sûr, on ne fera pas les OB ce 12 décembre, ce sera décalé à un peu après. Merci à tous et à toutes, vous passez signer, s’il vous plaît. Non, je pensais ? Non. Vous ne signez plus rien à cette heure-là !