Les sessions

VERBATIM

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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MANCHE

Assemblée plénière

Vendredi 4 avril 2025

_ Si vous voulez bien rejoindre vos places, s’il vous plaît. Je vois que tout le monde m’a rejoint. Parfait. Nous allons non pas déclarer la séance ouverte, parce qu’elle est ouverte à partir de 9h30 compte tenu des convocations. Nous allons palabrer un peu, comme nous y autorisent les règlements. C’est-à-dire que nous allons avoir des prises de parole. On peut faire l’appel ? Je crois que c’est après. Nous sommes dans les discours introductifs, les prises de parole de part et d’autre. À partir de 9h30, la séance peut être déclarée ouverte pour en arriver à l’approbation du PV de la dernière séance et l’élection d’un membre à l’élection permanente. C’est pour ça que nous avons cette articulation un peu particulière aujourd’hui. Merci à tous d’être présents aujourd’hui pour cette séance principalement articulée sur l’aspect budgétaire. Nous avons le plaisir de recevoir les élèves d’un collège de Saint-Lô pour cette matinée. Ce sont des élèves de 4e et de 3e qui ont travaillé l’an passé dans le cadre du 80e anniversaire de débarquement sur l’exposition consacrée aux femmes qui ont joué un rôle important pendant la guerre. Il y a une exposition pendant toute la séance. Ils pourront vous la présenter tout à l’heure pendant la période d’interruption, bien évidemment. Et je signale aussi la présence de Philippe Bas qui revient. Il a constaté qu’il y avait certains sièges libres, dans l’espoir secret de récupérer un. Ce serait avec plaisir qu’on l’accueillerait. Je le remercie. Il est avec nous aujourd’hui. Est-ce qu’on va pouvoir dire plus sérieusement oui, oui… je ne vais pas commenter l’actualité internationale. À la fin, ça devient lassant. Depuis qu’il est arrivé là, ça bouge beaucoup entre 2 séances. Là, effectivement, on fait fi des commentaires, des tableaux magiques sortis par le président Trump. On assiste à des choses surréalistes. Laissons les États-Unis dans leur surréalisme et parlons un peu de la France, et principalement de la Manche ! Signaler tout d’abord que nous avons un nouveau président du groupe de la majorité départementale. Je l’ai indiqué à tous. À l’opposition, je leur ai fait part de cette désignation. Si le président du département peut être considéré de facto comme étant celui de l’ensemble des conseillers départementaux, un président délégué est désigné pour porter la parole du président au sein du groupe de la majorité, et auprès des élus du groupe. Mon choix s’est porté sur Philippe Gosselin, en remplacement de Philippe Bas. C’est quelqu’un que je connais et que j’apprécie depuis longtemps. C’est un homme de débat, d’échange, ouvert, toujours favorable au dialogue, puis avec des capacités d’écoute et de travail que chacun a pu constater au cours des séances écoulées. Que ce soit à l’Assemblée nationale où il fait preuve d’une assiduité, mais aussi dans cette assemblée départementale où il est bien présent aussi, et je sais que ce n’est pas aussi simple que cela. Il est aussi député de la première circonscription de la Manche. Il faut le signaler, mais tout le monde le sait. Je peux d’ores et déjà lui laisser la parole. Je vais reprendre le fil après, mais pour éviter de reprendre la parole après, s’il le veut bien.

_ Merci, Président, tout d’abord de ta confiance. Confiance à l’égard des collègues de la majorité, mais bien évidemment, c’est une confiance qui s’adresse à l’ensemble de l’hémicycle. On apprendra à se connaître sans doute davantage les uns et les autres. Je veux redire ici que le président du groupe majoritaire est forcément quelqu’un qui prolonge le bras du Président. Nous sommes une majorité, mais vous savez bien comment on fonctionne dans ce département. C’est une majorité qui est plurielle. Je sais qu’en interne, chez nous, cette majorité est diverse et ça ne me pose aucune difficulté. Je serai à l’écoute de cette diversité. Je sais que dans la minorité, il y a aussi de la diversité. Je ne prétends pas tout régler. Je ne prétends pas avoir réponse à tout. Mais le président l’a salué et je l’en remercie. Au-delà de nos différences, je pense être à l’écoute, plutôt quelqu’un de pondéré. Et pour vous rassurer aussi, je n’ai pas l’intention d’importer des débats nationaux ici. Nous sommes dans la Manche, département violemment modéré. Si parfois ici ou là quelques rappels au national seront faits, c’est parce qu’ils sont en lien avec nos propres sujets. Difficile de ne pas parler du national quand on parle du budget de la collectivité. Difficile de ne pas rappeler le social quand il y a une loi de finances de la sécurité sociale. On ne peut pas faire abstraction de ce qui se passe national. Je n’ai pas l’intention, bien évidemment, d’apporter de difficultés supplémentaires ici. Et encore une fois, être le président bien modeste, ce n’est que président de groupe, ce n’est pas autre chose. N’allez pas faire des plans sur la comète. C’est l’occasion après ces remerciements appuyés du président de l’assemblée de saluer Philippe Bas qu’on ne remplace pas. Je voulais saluer son engagement comme élu, ancien président du conseil départemental, ancien président de cette majorité, et qui était un homme pondéré. Je crois que le terme de « violemment modéré » correspond bien à Philippe qui est capable de vous décocher quelques flèches sans que vous n’ayez pu vous en rendre compte. Je ne sais pas si j’aurais sa pondération absolue, je n’en suis pas sûr et vous voudrez bien m’en excuser par avance, mais je le prendrais en modèle sur sa façon de réagir. Lui qui a toujours été un grand serviteur de l’État, de l’intérêt collectif, de l’intérêt général, d’une certaine façon, la boucle est bouclée. Après le Conseil d’État, le gouvernement. Après cette assemblée, le Sénat. Le voilà donc au Conseil constitutionnel, et donc un sage de la République. Il y en a au moins un dans cette salle, même s’il est de l’autre côté de la barrière. La barrière départementale, il ne l’a pas quittée. Je sais Philippe que tu resteras très attentif à nos travaux. Il y a quelques semaines, il y avait des portraits dans la presse où les uns et les autres faisaient part de l’arrivée, etc. Aujourd’hui, il n’est plus question d’arriver. La greffe a pris sans aucun traitement anti-rejet. Je crois que Philippe Bas est définitivement un Normand de la Manche. Je le remercie sincèrement. C’est sur cette note d’humour que vous retrouverez parfois chez le président que je suis désormais de la majorité départementale que je voudrais conclure à nouveau en disant que nous partagerons ce sens de l’intérêt collectif. Notre parti, ici, et c’est une conviction sincère, c’est la Manche et les Manchois. C’est ce qui nous anime au-delà de nos différences qui peuvent aussi nous enrichir. Je vous remercie.

_ Merci, Philippe. À propos de ces silences que j’avais évoqués, je me suis dit que j’allais peut-être m’essayer aussi. Mais on m’a convaincu qu’il ne fallait pas le faire, que ça pourrait créer un vide abyssal qui nuirait aux débats. Je te laisse ce choix et cette chance de pouvoir ne rien dire ! Parmi les places vacantes dans les fauteuils de cette noble assemblée, il y a en remplacement de Philippe Bas, un remplacement à prévoir au sein de la commission permanente. Et le choix s’est tourné vers Martine Lemoine qui est sur file d’attente depuis un certain nombre… si ce n’est pas de mois, d’années. Ce serait une juste récompense pour sa patience, d’une part, mais aussi pour le travail au sein de sa charge de la démographie, et Dieu sait que c’est un dossier complexe. Il faut être femme de dossier, de persuasion et d’échange. Je tenais à te dire que si la réussite est au bout du chemin, elle est en cours, je le pense sérieusement, mais nous approchons d’une zone pour dire où il y a des frémissements et peut-être non pas l’aboutissement zéro désert médical, quoiqu’il n’y a pas de désert médical en Manche, mais tout ce travail réalisé sur la démographie médicale porte ses fruits. Le numerus clausus, les médecins juniors, l’école de kiné qui va voir le jour à Saint-Lô. Tout est réalisé pour repeupler nos pôles de santé, nos maisons médicales. Et je remercie Martine d’avoir œuvré en ce sens. Je voulais vous en faire part. Nous allons tout à l’heure avoir un rapport spécifique à cette désignation, à cette élection. Et donc nous allons interrompre la séance pendant 60 minutes. Les 60 minutes seront mises à profit en ce qui me concerne pour rencontrer la presse, et faire la traditionnelle conférence de presse de cette séance plénière. Dans un 3e temps, on avait salué la présence de Charly Varin dans cette salle. Et il y a une désignation plus particulière dans sa charge de conseiller départemental. En plein accord avec lui, étant donné qu’il s’intéresse largement à la chose, l’aménagement du territoire et l’urbanisme en particulier, où il a agi en tant que président de SCoT et de PETR. Sans qu’il y ait de passion au début, elle est venue petit à petit. Son attrait pour la chose, il me l’a confié. Je n’ai pas pu m’empêcher de dire oui, surtout que nous sommes à un virage particulièrement brusque. D’une part parce que nous avons la chance d’avoir une Manche qui progresse du nord au sud,  parce qu’il y a moult entreprises de bonne dimension et de dimension internationale et nucléaire, mais aussi toute la Manche qui est très active et qui sort du lot parmi tous les départements de France et de Navarre et qui nous met en termes de chômage à la 5e ou à la 6e position de tous les départements français. Nous allons avoir besoin de logements. Nous allons devoir retravailler un certain nombre de choses, comme le Zéro Artificialisation Nette, qui aura besoin d’être amendé avec un Aval du futur qui pointe le bon de son nez, dont la dimension est incontournable. Il faudra donc être présent dans cette démarche. Monsieur Varin a bien choisi sa charge et je lui confie les dossiers en toute confiance. Je le remercie d’avoir choisi cette charge. Nous passons sans transition sur l’Agence d’urbanisme qui, elle aussi, est naissante et présente aujourd’hui, par rapport à tout ce que je vous disais auparavant, toutes les qualités de ce que doit être une agence d’urbanisme. Le mot a fait douter certains d’entre vous. Je pense que le choix serait mieux si on parlait d’aménagement et d’urbanisme du Cotentin et de la Manche. Le nom de cette agence est naissant, jusqu’à ce qu’il soit adopté et ce que ses statuts soient adoptés. Mais d’ores et déjà, nous savons qu’il faudra répondre présent parce que cette agence a des qualités entre autres pour traiter tous les sujets de bonne dimension, mais aussi préparer l’avenir, mais aussi être présent aujourd’hui dans le cadre de ce qui nous préoccupe et pouvoir répondre à des besoins avérés. Quand on sait que les besoins en logements sont telles… 14 000 demandes de logements auprès des bailleurs sociaux. Tous ceux qui n’ont pas l’accès à ce droit, le besoin est conséquent. Il nous faut répondre aujourd’hui à cette dimension tout à fait particulière. Évoquer aussi le fait que le rapport de désignation, Michel de Beaucoudray ayant accepté de laisser la place qu’il devait avoir au sein de l’agence Charly Varin qui prendra cette fonction dans la droite file de ce qu’on disait tout à l’heure. Nous saluons notre collègue Christèle Castelein, nouvellement élue à la présidence d’une des premières communautés d’agglomération de France. Nous la félicitons tous. Je note au passage qu’il y a un rapport très important pour elle, le rapport 2-3, qui demande au conseil départemental un avis relatif au changement de nom de la commune de Saint-Cyr qui va officiellement porter le nom de Saint-Cyr-Bocage. Je ne pense pas qu’il y aura de difficultés ni de débats pour ce rapport. En termes d’actualité générale locale, un petit retour de Litto’Morphose. Valérie a travaillé abondamment sur ce travail assez fastidieux, avec un nombre d’invités qui sont venus nombreux de tous les coins de France. Une très belle première journée. Le vendredi a été animé autour des élus, avec une ingénierie bien présente qui a passionné tout le monde. C’était à Granville pour le premier jour. Et le retour d’expérience des EPCI ou des communes a été très riche. Ces journées ont rencontré un vif succès. Il y a eu des fresques réalisées sur Granville. Je remercie la ville de Granville et son maire qui ont accepté de nous recevoir pendant ces 3 jours. Un témoignage de Louis Duc qui a raconté son parcours au Vendée Globe, ce qui a passionné tout le monde. Et un show scientifique abondamment arrosé. Ceux au premier rang avaient de temps en temps des petits jets d’eau qui passaient tout ça pour parler du littoral. Je me réjouis activement d’avoir participé à ce débat. Néanmoins, ce show scientifique était teinté d’humour, et aussi de sérieux, et aussi d’espoir. Je signale qu’en fin de spectacle, l’espoir était au rendez-vous, c’est ce qui a frappé tout le monde. Nous n’étions pas dans une journée de lamentations, nous étions dans 3 jours d’action où il est possible de traiter le trait de côte. Quand ce n’est pas possible, il y a un retrait du littoral qui peut se faire, une recomposition spéciale. Mais dans beaucoup de cas, nous pouvions aller dans ce sens. Une fin de printemps et d’été tournée vers le vélo parce que nous aurons droit aux Tours de France qui passera dans la Manche le jeudi 10 juillet. Il vous est proposé de participer aux virées normandes du Tour, sur un parcours de 205 km. Je trouve que c’est beaucoup, mais voilà ! C’est personnel ! 2 d’entre nous sont particulièrement concernés, la Daniel Mangeas et Paul Lapeira. Je n’oublie pas l’inauguration du partage de la voirie et du mieux vivre ensemble pour le véloduc qui est un franc succès, comme la passerelle de La Haye qui sera prochainement inaugurée pour ce tronçon autour du 1er juillet qui est l’inauguration du tronçon Pontaubault-Mont-Saint-Michel, avec la patience de certains élus pour essayer de faire bouger les choses. Ce tronçon permettra de boucler la Véloscénie. C’est l’itinéraire cyclable qui rejoint Paris au Mont-Saint-Michel. Nous allons organiser un bel événement sur place ce jour-là. Vous y serez tous conviés. Orano, j’en ai dit 2 mots tout à l’heure. Le département est présent au sein du comité stratégique et du CODIR, avec 5 groupes de travail qui sont constitués. Le 19 mai prochain, à 10h, j’ai souhaité inviter Nicolas Ferrand, le directeur de ce projet Aval du futur dans le cadre du conseil départemental qui se tiendra en présentiel, dans cette salle, et il vous présentera le projet Aval du futur. Ce sera le moyen d’échanger avec lui à ce sujet. On va parler maintenant très brièvement concertation routière. Le rapport sur la concertation Avranches-Granville. Regret qu’il n’y ait pas eu de maires nombreux. Les directement concernés étaient là. Je vous le remercie à ce sujet Valérie Nouvel et Axel Fortin-Larivière qui étaient présents et qui vont mener les 4 réunions publiques de concertation, du 23 juin au 22 septembre. Nous avons avancé la date de la première concertation. Il faut gagner du temps sur ce sujet d’importance. Au retour sur la concertation du contournement Sud Manche. Ceux qui le souhaitaient ont pu s’exprimer à Mortain ou Avranches. Le garant était particulièrement heureux de la façon dont cela s’est déroulé. Maintenant, dans les départs, départ de Thierry Collin à la fin du mois de juin. Je le compare souvent à Jacques Lecoq qui était à la direction des routes. Jacques était quelqu’un qui connaissait les routes de la Manche sur le bout des doigts. On peut donc que qualifier Thierry Collin de connaître l’ensemble bâtimentaire du département jusque dans ses tréfonds. Je salue son passage. Je le remercie pour tout ce qu’il a pu effectuer parce que sa remplaçante vient du Calvados. Ils vont pouvoir comparer leurs expériences, et elle va pouvoir prendre connaissance du dossier jusqu’à la fin juin. Voilà ce que je souhaitais vous dire dans un premier temps. Je laisse la parole à qui le voudra. Je pense que Karine Duval va la demander et je lui donne bien volontiers.

_ Aujourd’hui, étape importante pour notre collectivité, le vote du budget primitif. Il intervient tardivement cette année. Nous ne reviendrons pas là-dessus. Si nous dénonçons la campagne de dénigrement actuel envers les collectivités locales en charge des services publics, du quotidien, nous débattons plus spécifiquement des choix budgétaires. Je ne serai pas trop longue sur le sujet de ce matin puisque nous aurons l’occasion d’en débattre sur le budget au cours de cette séance plénière. Néanmoins, cela peut paraître paradoxal alors que nous n’avons jamais été autant informés dans le processus de préparation budgétaire, il nous manque cependant des informations essentielles. S’il est annoncé un plan de maîtrise des dépenses permettant de trouver 24 millions de marges, ce plan reste bien mystérieux. Vous insistez volontiers sur les politiques vous maintenez, voire sur les nouvelles actions, mais bien peu sur ce qui va permettre de réduire les dépenses. Nous entrevoyons parfois des mesures à travers vos délibérations, comme les places financées non occupées dans l’enfance, à travers des articles de presse, à travers des courriers envoyés directement aux bénéficiaires avant même le vote du budget comme les coupes budgétaires auprès des associations. La parfaite transparence voudrait que l’on ait connu ce plan de maîtrise pour débattre des choix. Vos déclarations de septembre étaient presque alarmistes. Aujourd’hui, alors que solution près de 24 millions de réductions de dépenses, vous semblez serein. Nous voudrions mieux comprendre vos choix. Nous en débattons tout à l’heure. Dans un tout autre domaine, celui des infrastructures, et vous l’avez évoqué en évoquant globalement un projet qui nous incombera avec l’Aval du futur, nous souhaitons ce matin informer nos collègues à ce que nous nous étions engagés. Nous avions soumis notre avis concernant le contournement sud-ouest. Si nous pensons que le coûteux projet mis à l’étude n’est pas un projet d’avenir, nous avons mené un travail de consultation afin d’élaborer une proposition alternative. Notre souhait, c’est un projet plus sobre, financièrement et en matière d’environnement, plus rapide à mettre en œuvre et répondant aux besoins à venir. La réflexion sur les mobilités doit se faire à tous les niveaux en fonction des compétences de chaque collectivité. Les industriels doivent prendre leur part. Nous souhaitons que le conseil départemental… j’ai un problème de lunettes, excusez-moi. Nous souhaitons garantir une vision commune et un développement harmonieux, pour garantir un service rendu à la hauteur des enjeux. Récemment, la presse relayait l’ampleur du projet Aval du futur et la façon dont les autres territoires s’approchent de mobilité. Nous pourrons, avec une vision moderne, faire de cet aménagement un modèle audacieux. Soyons sobres, audacieux, ambitieux. Reprenons la main sur ce dossier. Voilà l’objet du dossier que nous vous avons remis et que nous vous demandons de mettre à l’étude afin que notre assemblée puisse rapidement trancher. Enfin, un autre sujet qui concerne directement les politiques départementales. Fin 2022, au cours d’un énième débat, nous déclarions être énormément interpellés par les parents sur le nombre d’AESH. Les AESH sont mutualisées. Plus d’élèves même quand ils ont des notifications individuelles. Autant de situations inacceptables pour les enfants en situation de handicap et leurs familles. La semaine dernière, un parent est venu exprimer son désarroi par une action symbolique devant nos locaux, dénonçant le manque de place dans les structures spécialisées, les délais d’attente de plusieurs années, les aides largement insuffisantes. Comme lui, de nombreux parents se retrouvent seuls et désemparés face à ce manque criant de réponses institutionnelles. Comme lui, de nombreux parents se retrouvent bien souvent seuls. Ce matin, impossible de ne pas faire le parallèle avec un événement marquant, les 20 ans de la loi du 11 février 2005, loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap. Force est de constater que nous sommes loin de l’objectif. Entendre encore qu’en 2025, nous allons augmenter le maintien des jeunes un donut dans les institutions pour enfants, dans les instituts médicaux éducatifs, allongeant les listes d’attente pour ces derniers. Les 2 décennies n’ont pas beaucoup changé la donne. Que dire de l’intégration scolaire, de l’insertion professionnelle ? De l’accessibilité, de l’accès au droit et je ne parle pas de la prise en compte des parcours de vie, du vieillissement avec des personnes handicapées arrivant à l’âge de la retraite sans autre solution que l’EHPAD ? L’un des fondements de cette loi était de garantir aux personnes handicapées le libre choix de leur projet de vie garantissant leur autonomie. Le bilan en dominant est partagé par le Défenseur des droits. La loi du 11 février 2005 sera évaluée. Notre système doit être revu en profondeur. Notre modèle français n’a pas encore intégré l’approche du handicap fondée sur les droits de l’homme. Nous avons un modèle médical du handicap qualifié par les instances internationales comme discriminatoire. Les réponses sont extrêmement spécialisées et cloisonnées. Nous devrions défendre l’accès égal au droit et la nécessité de faire société en s’appuyant sur les concepts d’autodétermination. La logique actuelle est axée sur la prise en charge de l’incapacité. Nous devrions mettre tous nos efforts vers une transformation totale de la société et du cadre de vie pour que tous les habitants, sans exception, puissent jouir de leurs droits avec un soutien de proximité. 20 ans que la loi nous y invite. 20 ans que la société freine. On aurait pu espérer que cette date d’anniversaire sonne autrement. Force est de constater que si des initiatives sont prises, nous sommes rendus compte que le désarroi des personnes en situation de handicap, des familles, comme certains drames récents l’ont illustré, reste entier. Au moment de débattre ce matin sur nos choix budgétaires, nous voulions mettre en lumière une nouvelle fois cette situation. Je vous remercie.

_ Merci, chère collègue. Avant de répondre, je passe la parole à qui voudra. Je pense que Philippe Gosselin… je lui donne.

_ Merci, Monsieur le Président. Quelques mots à mon tour au nom de la majorité départementale pour dire que nous partageons quelques constats, ça ne vous surprendra pas. Puisque cette session budgétaire qui nous réunit aujourd’hui. Rappeler qu’il y a eu beaucoup de pédagogie. Je crois qu’on a pris beaucoup de temps en commun. Il n’y avait pas d’un côté les uns, et de l’autre, d’autres catégories de conseillers départementaux. On a eu une session off. On a eu des pré-orientations budgétaires. Jamais un budget n’a été autant décortiqué. Les mauvaises nouvelles sont malheureusement intégrées parce que la volonté était d’avoir un budget un peu plus conquérant. Mais les finances publiques, je crois que leur état nécessite aussi que chaque collectivité, et je parle sous le contrôle du président de l’Association des maires qui disaient qu’il n’y avait pas de raison que les collectivités soient sacrifiées, mais que chacun accepte et assume quelques contraintes. C’est ce que nous faisons ici. Heureusement dans un cadre un peu plus souple que celui que nous craignons, mais qui reste un cadre très contraint. Je rappellerai qu’un nombre conséquent de départements sont aujourd’hui en difficulté. Nous sommes dans un budget très contraint. Je ne peux pas dire le contraire. Mais le département n’est pas en difficulté. Nous avons encore quelques marges de manœuvre. On peut craindre aussi que le budget 2026 soit particulièrement délicat à maintenir, mais nous maintenons un niveau d’investissement qui est assez conséquent, avec une voilure un peu revue. Il y aura peut-être des conséquences dans les années à venir sur les choix qui ont été décidés. Nous avons besoin de mobilité dans notre département qui est un département rural. On ne peut pas envisager les projets routiers comme dans d’autres territoires où il y a parfois de grandes agglomérations, donc des transports publics qui sont adaptés pratiquement partout et qui maillent l’ensemble du territoire. On a des collectivités ici et là, je pense dans le Cotentin, à Cherbourg et à l’Agglo, mais aussi à Saint-Lô où nous avons aussi du transport à la demande, des transports collectifs et chacun essaie de faire au mieux. Mais il y a quand même une question de mobilité et un besoin de route, de sécurisation de temps de trajet et de sécurité routière. Tout ça ne contredit pas vos propos. Ça ne met pas en avant un tout bétonnage. Je crois que cette période est révolue. Mais il faut défendre non pas le statu quo, mais une avancée constructive dans l’intérêt du département. Si je résume ces points, on a un budget de fonctionnement contraint, des recettes qui pourront peut-être un peu augmenter, mais notre ministre des Finances en parlera bien mieux que moi sur le DMTO qui pourront être légèrement augmentées cette année. Qui ne toucheront pas les primo-accédants qui souhaitent acquérir leur logement. Il ne faut pas s’imaginer que les recettes supplémentaires dues à ces DMTO soient exponentielles. Ça donnera une mini marge de manœuvre. Sans aller au-delà. Et un budget d’investissement qui reste conséquent. Un mot aussi sur la loi de 2005. Et Philippe Bas qui est avec nous peut aussi témoigner de la façon dont elle a été construite, voulue quand il était à l’Élysée et au ministère dans la foulée. C’est une grande loi, cette loi de 2005. Elle a apporté de nombreuses avancées. Maintenant, on ne peut que partager l’ambition parfois inachevée. Le département joue un rôle de proximité, un rôle essentiel. Quand parfois il manque des places, et c’est le cas de ce père de famille que nous avons reçu la semaine dernière, que j’ai eu pendant plus d’une heure en rendez-vous dès jeudi, ce n’est pas pour nous dédouaner, mais ce n’est pas nécessairement le conseil départemental qui est en cause. C’était l’ARS qui devait attribuer la place. En disant ça, je salue aussi la réactivité chez nous des services et des élus, et la réactivité de l’ARS. Il faut le dire. Le directeur départemental a pris le dossier à bras le corps. J’ai bien aussi relayé les difficultés. Bien sûr, elle est imparfaite, cette loi, dans son application. On peut voir le verre à moitié vide ou à moitié plein selon qu’on est plus ou moins optimiste. Mais cela reste un combat du quotidien. La maladie et le handicap restent un combat du quotidien pour ceux qui en souffrent et ceux qui accompagnent. Les parents qui ont un enfant malade, je pense que ça résonne chez un certain nombre d’entre nous ici. Au-delà des différences politiques, de budgets et d’approches, il y a des choses qu’on peut comprendre. Ce monsieur est un homme qui, comme son épouse, veut se bagarrer parce qu’il veut le meilleur pour sa fille. Et je pense que chacun d’entre nous aurait la même réaction. C’est aussi ce qui donne du sens à notre engagement. Ce ne sont pas simplement des engagements financiers comme nous allons le faire aujourd’hui. Nous votons un budget, c’est évident, qui n’est pas parfait. Il essaie de préserver le présent et l’avenir. Et en réalité, il se traduit concrètement sur le quotidien de nos concitoyens et c’est ce qui doit nous animer, c’est le quotidien et donc l’intérêt très physique de chacun de nos compatriotes, de nos concitoyens de la Manche parce que nous sommes là pour donner le meilleur possible avec les contraintes qui sont les nôtres avec les contraintes.

_ Merci, cher collègue. J’ai écouté ce que la présidente du groupe de l’opposition a fait valoir. Nous sommes d’accord sur un certain nombre de points et sur les responsabilités qui sont trop souvent celles de l’État et auxquelles on nous demande de répondre, nous, département, par défaut. Et je pense à cette personne qui a fait valoir quelque part qu’il y avait un malaise pour son enfant qui ne trouvait aucune terre d’accueil, aucun établissement. Nous en avons échangé tous les 3. Nous disions que trop souvent, cela revenait. Une bonne fois pour toutes, il faut prendre ses responsabilités. Nous les prenons sur la loi plein-emploi et sur la réinsertion. Nous prenons nos responsabilités en ce qui concerne loi Bien vieillir, même si les budgets sont difficiles. Des établissements sont dans la plus grande difficulté parce que nous traversons une période d’économie trouble et de gestion budgétaire nationale trouble qui va durer encore. Tout cela fait que nous devons aussi agir au niveau des jeunes majeurs, des MNA pour la récupération des recettes s’est faite sur l’ensemble des champs sociaux, mais pas que. Dans la recherche que nous avons faite, tous les conseillers ont été associés et ont pris part, et ont jugé utile de prendre part sur ces choses. Tout en soulignant, je prends l’Appui aux territoires, où nous avons réussi à tenir les engagements annoncés. Nous avons travaillé dans plusieurs domaines sur Nature et infrastructures. Bien sûr, il y a des choix à faire. Quant à l’embellie qui apparaîtrait aujourd’hui, nous avons pris connaissance du dernier projet de loi de finances, la version 3, en février de cette année alors que nous n’avions pas encore eu de réunion d’orientation. Si je me suis fait à l’armistice, c’est à juste raison parce que nous traversions une période compliquée. Aujourd’hui, j’ai un meilleur souffle qu’aux sessions précédentes. Niveau de maîtrise des risques, oui. D’une part parce qu’il y a une maîtrise des dépenses engagées en 2024 qui commencent à porter ses fruits. Nous sommes autour de 2,3 millions d’euros de plus grâce à cette gestion anticipée. On peut ajouter 7,7 millions de recettes en plus qui sont les DMTO, avec 2,2 millions de plus de prévu, la taxe sur les conventions d’assurance qui est plus importante que prévu de 2,3 millions d’euros, une attribution de CVAE de 1,9 million et une dotation de compensation inattendue de 1 million. Tout ça fait 10 millions. Ça nous permet de dire qu’on va devoir moins serrer la ceinture. Néanmoins, l’exercice 2026 qui nous attend va être rude, on le sait déjà. 27, ce sera aussi du sang et des larmes. 28, je n’en parle pas. Cette embellie est là, elle ne nous permet pas de faire n’importe quoi. Simplement, elle adoucit le traitement. Voilà ce que je voulais dire. 3 ou 4 recettes positives sont là. Est-ce que je dois le dire ? La DGF a été augmentée. Ça tient essentiellement la population de la Manche, semble-t-il. De 130 000 €. Sans commentaire. Quant au projet de contournement sud-ouest, la présidente du groupe m’a remis la semaine dernière un document qui s’appelle « So’briété ». J’ai pris ce document qui va être analysé politiquement et techniquement. Au cours d’un COPIL qui avait lieu concernant le contournement sud-ouest, j’avais accepté qu’ils puissent produire ce document avant la fin juin. Ils sont largement en avance. Ce qui nous laisse le temps d’en parler entre nous. Nous aurons des échanges, bien entendu. Je le remercie de cette contribution que j’ai bien volontiers acceptée. Le Priac, nous en parlons depuis longtemps. Est-ce qu’on accepte ? Généralement, il y a une alternance d’une année sur 2. On se désespère quand même, et ce n’est pas aujourd’hui que l’État va augmenter… mais soyons optimistes, ça viendra peut-être. Et tout ce que vous déclarez, chère collègue, autour du handicap. Je sais que le handicap est non seulement lié aux parents, mais aussi aux enseignants qui doivent tenir bon. Je sais que certains et certaines d’entre vous, Carine Grasset n’est pas là ce matin suite à un décès, mais elle dirait comme l’autre Karine Duval. S’il y a véritablement carence grave au sein des établissements scolaires, je ne sais pas comment trouver une solution, mais ce qui est sûr, c’est qu’il y a une progression exponentielle du handicap et qu’un jour ou l’autre, il faudra bien y répondre. La question se pose à l’évidence. C’est aussi un système à revoir en profondeur. Je trouve que nous avons déjà bien échangé. J’avais réservé la part budgétaire avant le vote du budget. En attendant, je vous propose de procéder à l’appel pour pouvoir ouvrir officiellement cette séance que nous allons, après la lecture de 2 rapports, immédiatement suspendre pour ce délai légal de 60 minutes. Je laisse Laurent Schléret faire l’appel.

_ Merci, Monsieur le Président. Monsieur Hervé Agnès, excusé. Madame Emmanuelle Bellée. Madame Brigitte Boisgerault. Madame Frédérique Boury. Monsieur Jacky Bouvet. Madame Isabelle Bouyer-Maupas. Monsieur Jean-Claude Braud. Monsieur Éric Briens. Madame Lydie Brionne. Madame Catherine Brunaud-Rhyn. Madame Christèle Castelein. Madame Hedwige Collette. Monsieur Jacques Coquelin. Madame Stéphanie Coupé. Madame Valérie Coupel-Beaufils. Monsieur Michel de Beaucoudray. Monsieur Antoine Delaunay. Monsieur Daniel Denis. Monsieur André Denot. Monsieur Hervé Desserouer. Madame Karine Duval. Monsieur Franck Esnouf. Madame Marie-Pierre Fauvel. Monsieur Benoît Fidelin. Madame Isabelle Fontaine. Monsieur Axel Fortin-Larivière. Monsieur Jean-Marc Frigout. Monsieur Grégory Galbadon. Madame Sylvie Gâté. Madame Nicole Godard. Monsieur Philippe Gosselin. Madame Carine Grasset, procuration à Monsieur Jacky Bouvet. Monsieur Dominique Hebert, procuration à Madame Odile Lefaix-Veron. Madame Adèle Hommet. Madame Sonia Larbi. Madame Maryse Le Goff. Monsieur Jean-Marie Lebéhot. Madame Dany Ledoux. Madame Odile Lefaix-Veron. Madame Brigitte Léger-Lepaysant. Monsieur Pierre-François Lejeune. Monsieur Gilles Lelong. Madame Martine Lemoine. Monsieur Thierry Letouzé. Madame Nathalie Madec, excusée. Madame Véronique Martin-Morvan Monsieur Hervé Marie. Monsieur Jean Morin, Monsieur Alain Navarret, Madame Valérie Nouvel, Madame Jessie Orvain, procuration à Monsieur Franck Esnouf. Monsieur Damien Pillon. Monsieur Yvan Taillebois, Monsieur Charly Varin.

_ L’ordre du jour appelle la désignation d’un secrétaire, c’est fait ? Non, pas encore. C’est Antoine Delaunay. On le remercie au passage. Ensuite, l’étude des rapports qui appelle tout d’abord celui de l’approbation du PV… Dany Ledoux a voulu prendre la parole ? Je n’ai pas vu.

_ Je pensais avoir la procuration de Hervé Agnès.

_ D’accord.

_ Il l’a envoyée au service cette semaine.

_ C’est bon ? Est-ce qu’il y a eu d’autres procurations qui ont été déposées compte tenu des absences de ce matin ? Non. Merci. Nous commençons par le rapport 5-1 qui concerne l’approbation du PV de la séance du conseil départemental de cette marche. Jacky Bouvet.

_ Mes chers collègues, il vous est proposé d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil départemental du 7 mars 2025. S’il n’y a pas de remarques sur ce sujet, je considère qu’il est adopté. Voilà, Monsieur le Président.

_ Merci, cher collègue. Le rapport suivant, 5-9, relatif à la commission permanente sur l’élection d’un membre à la commission permanente. Je vais vous lire ce rapport. Le départ de Philippe Bas, suite à sa nomination au Conseil constitutionnel, entraîne la vacance d’un siège à la commission permanente. Il vous est proposé de pourvoir à son remplacement. Le Code général des collectivités territoriales dispose : « En cas de vacance de siège de membre de la commission permanente autre que le président, le conseil départemental peut décider de compléter la commission permanente. La ou les vacances sont alors pourvues selon la procédure prévue aux deuxième et troisième alinéas de l’article L. 3122-5. À défaut d’accord sur une liste unique, il est procédé au   renouvellement intégral des membres de la commission permanente autres que le président   dans les conditions prévues aux quatrième et avant-dernier alinéas du même article L. 3122-5. Les membres de la commission permanente autres que le président sont élus au scrutin de liste. Chaque conseiller départemental peut présenter une liste de candidats, qui doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Les   listes   sont   déposées   auprès   du   président   dans   l’heure   qui   suit   la   décision   du conseil   départemental   relative   à   la   composition   de   la   commission   permanente.   Si,   à l’expiration de ce délai, une seule liste a été déposée, les différents sièges de la commission permanente sont alors pourvus immédiatement dans l’ordre de la liste et il en est donné lecture par le président. Dans le cas contraire, le conseil départemental procède d’abord à l’élection de la commission permanente, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage   ni   vote   préférentiel.   Les   sièges   sont   attribués   aux   candidats   dans   l’ordre   de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus. Si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent, le ou les sièges non pourvus sont attribués à la ou aux plus fortes moyennes suivantes. Les  membres de  la commission permanente autres que  le président  sont  nommés pour la même durée que le président ». Je vous invite de fait à procéder à cette élection. Et je vais donc suspendre cette séance. Il est 10h16. Pour 60 minutes pendant lesquelles vous allez pouvoir échanger le cas échéant. Je vous ai parlé de l’expo, vous avez tout le temps pour lire les bannières.

_ Président, je ne l’ai pas fait au moment de l’appel, j’ai raté le coche pour appuyer sur le bouton, mais j’aurais voulu qu’on ait une petite pensée pour Nathalie Madec qui est dans une grande difficulté pour des raisons de santé. Merci.

_ Merci de le rappeler. Nous en avons parlé ce matin. Les nouvelles sont un peu hésitantes entre un mieux relatif et un état quand même assez sérieux. Je sais que son binôme suit attentivement. Jean-Marc nous disait quand même… on lui souhaite en tout cas de tout cœur un prompt rétablissement. Merci à toutes et à tous.

_ Bien, il est 11h17, l’heure est pleinement écoulée. Je pense que chacun va pouvoir reprendre sa place. La cloche a retenti. Y en a-t-il qui aurait profité de l’occasion pour s’absenter un peu plus longtemps ? Non. Philippe Gosselin, Adèle est là. Parfait. Bien, écoutez, voilà. 2 nouveaux conseillers. Écoutez, l’heure étant pleinement écoulée. Cette suspension de séance n’a donné lieu qu’à une candidature, celle de Martine Lemoine qui est devant moi. Je la remercie d’avoir candidaté. De fait, la lecture de listes consiste à son simple nom et nous n’avons pas besoin de procéder à une élection. Elle est acceptée de fait au sein de la commission permanente. Voilà. Je vous remercie. Je lui laisse la parole.

_ Je vous remercie pour votre confiance et pour les quelques mots que vous avez eus en préambule. Vous dire quand même que vos mots étaient fort sympathiques, mais l’action que je porte au sein du Conseil départemental est une action collective. Nous la portons avec les agents, avec l’agence d’attractivité et avec les collègues. Nous n’avançons jamais seuls, nous avançons tous ensemble. Comme l’a dit  Philippe Gosselin, on ne remplace pas Philippe Bas mais je le remercie de me permettre d’intégrer cette commission permanente et poursuivre la représentation dans ce canton au service de l’intérêt collectif et de la Manche et des Manchois.

_ Si nous analysons, vous êtes 3 à remplacer Philippe dans cette assemblée, quel personnage il est ! Je ne compte pas les autres assemblées ! Merci en tout cas pour ce choix de la part de vous tous. Nous allons commencer les rapports par le hors-série qui est en lien direct avec l’Agence de développement et d’urbanisme du Cotentin  et de la Manche, dans un premier temps, ça changera peut-être, c’est comme ça qu’elle s’appelle pour le moment. Elle s’est construite autour d’un projet majeur que j’évoquais, mais avant aussi autour d’un besoin. Nous savons très bien, quel que soit le contournement sud-ouest de Cherbourg, qu’elle que soit sa facture, il y aura grand besoin d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Il nous faut cette hauteur pour voir quels seront les besoins d’irrigation de toutes nos politiques publiques de mobilité, par exemple,  mais aussi de vie économique au travers des zones d’activité et des zones d’habitat tout autour de Cherbourg. Véritablement, cette agence a toutes les raisons d’être. Je me suis associé à certains qui se posaient la question : est-ce que c’est un machin de plus ? Non. Nous avons parlé tous ensemble. Quelque part, c’est une réalisation qui se fait d’abord dans des régions ou des départements dynamiques. Clairement. Vous savez que la dynamique manchoise est là. Le besoin est là. Nous avons les mêmes carences, ce besoin fort d’habitat est un peu partout. Cette agence a toute sa raison d’être. Elle peut reprendre des dossiers déjà préparés, revenir sur des dossiers sans que nous ayons à prendre un opérateur extérieur qui reprendrait l’étude à son début, un diagnostic, entre autres, pour vous dire : « Je vous facture tant de plus ». Nous allons avoir en perspective des sources d’économie et des sources de facilité. Nous allons avoir quand même un certain nombre de membres de cette agence d’aménagement ou de développement qui vont être véritablement des sachants, des spécialistes. Je crois que le moment est venu de nous engager dans cette démarche, La Manche le vaut bien, elle a besoin de cette structure. Il vous est proposé d’adhérer aujourd’hui. Nous avons un mouvement, Charly Varin a déjà commencé au sein de l’association des maires de la Manche à travailler avec les EPCI du Sud Manche qui souhaite eux aussi sont engagés dans cette direction. Il peut à tout moment intervenir pour vous donner un peu plus d’éléments. Il en a déjà donné devant vous. Néanmoins, il me semble que le moment est venu, c’est une opportunité dont nous devons nous saisir pleinement. Voilà ce que je souhaitais vous dire aujourd’hui. J’ai vu que l’agence portait provisoirement le nom d’AUDACE, ça me rappelle quelque chose d’autre aussi. Je pense que nous pourrons tous raisonnablement travailler d’un même élan grâce à cette association, cette préfiguration qui est là. L’adhésion demandée au département est de 50 000 €, 3 places en AG et une place en CA. Le département sera présent au même titre que l’ensemble des EPCI, d’une façon ou d’une autre, j’insiste bien sur cet élan départemental que nous devons avoir envers cette agence. Je ne sais pas s’il y a des demandes de paroles à ce sujet. Oui, Pierre-François.

_ Merci, Monsieur le Président, nous souscrivons pleinement à ce que vous avez indiqué. Lors d’autres instances, notamment au niveau de l’agglomération du Cotentin et du conseil municipal de Cherbourg en Cotentin, nous avons voté la création de cette agence de développement et d’urbanisme du Cotentin. C’est vraiment un outil d’aide à la décision. Ce n’est pas une strate supplémentaire qui viendrait décider à la place des élus. C’est un outil stratégique essentiel pour avoir des données chiffrées. Cette agence est présente dans beaucoup de territoires qui sont dynamiques. Aujourd’hui, le département de la Manche est pleinement dynamique, notamment cette perspective de développement économique sur notre territoire. Il faut être bien outillé. Cette agence nous aidera. À une grande majorité à l’agglomération du Cotentin, nous avons voté pour, à l’unanimité au niveau du conseil municipal de Cherbourg en Cotentin. J’invite l’ensemble des collègues, malgré ce qui a pu être dit sur cette agence, ce n’est pas une agence supplémentaire, une couche supplémentaire de millefeuille, c’est pour pouvoir nous aider. J’invite tous les collègues à pouvoir voter à l’unanimité sur cette délibération importante.

_ La parole est à Christèle Castelein.

_ Merci, cher François, lors du conseil communautaire de l’agglomération la délibération a été adoptée. De même que Baie du Cotentin, l’agglomération du Cotentin et la communauté Côte Ouest Centre Manche qui font le socle de l’Agence d’urbanisme qui est plutôt une agence prospective pour avoir des données chiffrées sur l’évolution de notre territoire. Comme tu l’as dit avec l’Aval du futur et avoir des données sur le logement, service public et toutes les autres données que nous pouvons avoir pour développer notre territoire. Je voulais vous donner le point de situation aujourd’hui.

_ Merci. Je vois Jean-Marie qui demande la parole.

_ Contrairement à ce que j’entends, la première perception que j’ai eue, c’était quand même une agence supplémentaire qui venait ajouter une couche au millefeuille. Après, nous interprétons comme nous voulons. Par rapport à ce que tu viens d’évoquer, Christelle, les bureaux d’études font très bien les études sur les territoires. Il y a des agglos qui l’ont fait faire pour le PLUi. J’entends qu’il faut prendre de la hauteur et avoir une réflexion plus large, probablement à l’échelle du département. J’avais 2 questions à ce sujet : qu’en est-il du centre et sud Manche pour les OPCI ? Je sais que Saint-Lô agglomération a voté favorablement pour adhérer à cette structure. Il reste la région de Coutances et tout le sud Manche. Ma 2e question concerne la participation financière. C’est quand même un budget de 1,5 M€ avec des montants par habitant qui sont 5 €…

_ 50 000, pas 1,5 M€.

_ Pour le département, oui, mais la structure c’est 1,5 M€ qui va falloir financer. Si j’ai bien compris, j’ai perçu que la participation ramenée par habitant dans le nord serait de 5 € et au niveau de l’agglo, 0,65 €, comment expliquer les différences ? Comment ça va se passer dans la gestion de l’agence ? Est-ce qu’on va avoir un fonctionnement à plusieurs vitesses ? Est-ce que les territoires qui n’ont pas encore leur PLUi vont être gros consommateurs de l’agence ou non ? C’est pour essayer de bien comprendre le fonctionnement de cette agence qui sera le top du top pour l’aménagement de la Manche de demain.

_ Top du top, je ne sais pas. On peut l’espérer. Pour vous dire, en ce qui concerne le centre Manche, Côte Ouest Centre Manche adhèrent, Baie du Cotention adhère aussi, Saint-Lô va dans cette direction. Pour les EPCI Sud Manche, Coutances était en attente plus ou moins hésitante, mais je suis sûr que Jacky va mettre ça dans sa réflexion et va nous donner une réponse tôt ou tard que je pourrais imaginer positive. Quant au Sud Manche, je sais que le président de l’association des maires travaille activement pour une adhésion des EPCI pour qu’ils aient au moins une place pour chaque EPCI au sein de l’agence. En toutes choses, une construction est toujours un petit peu hésitante et longue. Il faut le temps qu’il faudra. Je pense qu’il faut nous engager dans cette direction. Ce qui est fait actuellement, Cherbourg à ce cruel besoin, comme nous l’avons tous. Je vais être très clair. Cette vision qu’il faut avoir aujourd’hui, il nous faut l’avoir dans le centre Manche et le sud Manche de la même façon. Tout va évoluer tellement vite aujourd’hui qu’il faut s’y préparer. Véritablement, nous ne pouvons que l’encourager. Après, nous avons cette phase de construction qui est là, Jean-Marie. Je ne peux pas trop en dire plus actuellement que ce que nous savons quant à l’adhésion. Si le département n’y va pas, je ne suis pas persuadé qu’il y ait beaucoup d’EPCI qui suivent, notre rôle doit être moteur dans ce qui va se produire au niveau de cette agence d’aménagement et d’urbanisme.

_ C’est bien au nord du Cotentin qu’est née cette agence. La vision du département est un peu plus manchoise. Pour autant, ça ne reste pas anecdotique que les 3 EPCI du Sud prennent part à cette disposition. Ce qui est regrettable, c’est qu’une agence qui est en train de se bâtir n’ait pas été bâtie sur le territoire manchois d’emblée. Ça reste une disposition que plusieurs EPCI regardent avec le regard qu’a pu avoir notre collègue tout à l’heure. Je me suis aussi interrogé sur la démarche que notre collègue Charly pense approcher par l’association des maires. Je suis un peu embarrassé pour voter favorablement à cette disposition. Ma vice-présidence au conseil départemental va faire que je vais produire un vote positif. Mais je me suis déjà abstenu sur le sujet lors des échanges en bureau communautaire.

_ Je vous demande simplement de vous rappeler comment se sont construites les communes nouvelles. Il y a eu les mêmes hésitations au départ pour des structures. Là, véritablement, les enjeux étaient encore plus territoriaux. Néanmoins, là aussi, c’est une construction. Dans toute construction, il y a des premiers, des deuxièmes, des troisièmes, des quatrièmes et cinquièmes. S’il n’y a pas une courroie de transmission d’être moteur pour entraîner avec nous… il y a certainement une chose qui fait hésiter certains, et je comprends très bien dans le Sud Manche, c’est le non-aboutissement des PLU qui peut les freiner à ce stade. Ça peut être une raison ou tout simplement une défiance qui est là vis-à-vis de cette agence. Ce que je constate, c’est que parmi les départements qui ont choisi d’adhérer ailleurs, il n’y a pas de regrets. Le plus inconcevable serait que d’adhérer à cette agence mette le département dans la difficulté. Au contraire, il faut que ce soit facilitateur. L’objet de cette agence est d’avoir cette vision, cette perspective de ce que pourrait être le département dans son ancienne ou certaines parties du département très particulièrement face à certains enjeux économiques à venir. Et je le rappelle, il n’y a pas que l’enjeu économique, mais aussi l’habitat, aux nouvelles façons d’habiter. Tout cela mérite une analyse, bien évidemment. Je vois facilement un lien aussi entre Attitude Manche qui pourrait avoir son mot à dire à l’intérieur de cette agence d’aménagement ou de développement économique. Charly Varin a la parole.

_ Merci, Président. Une petite précision sur le rôle de chacun dans sa création d’agence. Déjà, saluer la dynamique qui émane des 3 EPCI du Cotentin. Il y a des problématiques particulières d’accueil d’entreprises, et par effet domino, de population à loger et de population en attente de service public et autre. On ne peut pas tous attendre indéfiniment, je parle pour le Sud Manche. La première fois que j’en ai entendu parler, j’avais un peu la même réaction que Jean-Marie Lebéhot. Il faut que ça infuse. C’est un petit nouveau. Ce que je vois comme intérêt, c’est la maîtrise de la donnée. Dans toutes nos constructions de SCoT et de PLUi, nous faisons appel à des cabinets qui nous font des diagnostics, qui reprennent des données anciennes. Mon PLUi rentre en application aujourd’hui pourtant a des données qui datent de 2012. Vous voyez bien qu’on est en 2025. Il y a eu le Covid, il y a de nouvelles populations. L’outil est intéressant. Après, il faut qu’on essaie de le travailler à l’échelle de la Manche. Pourquoi ? Dans notre SCoT est dans notre PLUi, on a travaillé avec l’agence de Caen. On était un peu la 5e roue du carrosse. L’idée que je pousse, c’est de jouer collectivement à l’échelle de la Manche, mais chacun à notre rythme. Le Cotentin et les 3 EPCI du Nord ont une problématique particulière, on salue leur initiative et on les encourage. Et celles et ceux qui voudront rejoindre le train peuvent le faire. Si, sur le prochain mandat, il y a une volonté de franchir un pas supplémentaire, qu’ils puissent le faire. J’insiste pour assister aux réunions à Rouen, avec la région sur le SRADDET et le Zéro Artificialisation Nette. Si nous ne jouons pas collectif à l’échelle du département, nous n’existons pas ou peu par rapport à Rouen ou au Havre. Voilà ce que j’ai poussé à l’association des maires. On n’a pas construit le Mont-Saint-Michel en une journée. On ne construira pas l’agence de l’urbanisme et de développement en une journée non plus.

_ Oui ? Pierre-François. Benoît après.

_ Merci, Monsieur le Président. Pour rassurer mes collègues Jean-Marie et Alain, on a bien compris l’analyse qui était la leur pour dire qu’il était évoqué les cabinets privés extérieurs. On n’a rien contre les cabinets privés extérieurs. Mais la vocation de l’agence est bien de substituer les différentes agences extérieures qui coûtent un certain montant pour les collectivités, notamment pour des documents stratégiques. Et je regarde Jacques Coquelin qui avait fait cette comparaison à l’agglomération du Cotentin en évoquant la regrettée DATAR. C’est vraiment ce modèle-là sur lequel on s’appuie, et d’aide à la décision des élus. Ce n’est pas se substituer aux élus, je le répète. C’est vraiment donné de la donnée objective. Et après, chacun à son rythme. C’est plutôt une bonne initiative. On attend bien évidemment le département de la Manche comme assemblier des politiques publiques pour intégrer cette agence. Je pense que c’est stratégique. Bien évidemment, ça ne nie pas d’autres décisions qui seront prises par d’autres instances et d’autres EPCI.

_ Juste pour dire à titre personnel que je soutiens et que j’ai soutenu  dès le départ la création de cette agence qui peut apparaître comme une feuille de plus dans le millefeuille territorial, mais qui n’est pas du tout ça. Ce n’est pas une agence de l’urbanisme, pour moi, c’est une agence de développement. Ce que j’ai dit à l’époque, nous étions un État stratège. L’idée est d’abord d’avoir une stratégie, une connaissance fine du territoire et une mémoire que n’ont pas les agences extérieures et les bureaux d’études qui coûtent très cher, qui balancent leurs études comme un coup d’épée dans l’eau et qui ne sont pas redevables de l’appréciation de leur travail et qui sont hors sol par rapport aux territoires. Mieux vaut faire travailler des gens locaux, qui sont enracinés, qui connaissent l’histoire, la profondeur historique de territoire pour aboutir à des projets cohérents. Ça nous fera moins dépenser d’argent, et peut-être en gagner. En gagner dans la pertinence des projets. Je suis tout à fait d’accord pour savoir que dans bon nombre de collectivités, quand ce n’est pas pour parler de l’État, il y a parfois de la mauvaise graisse. Là, c’est vraiment quelque chose qui sera utile. Il y a du bon cholestérol et du mauvais cholestérol. Ça, c’est du bon cholestérol pour notre collectivité.

_ Je voulais rebondir sur l’intérêt certain qu’il y aura à ce que cette agence travaille en étroite collaboration avec l’agence attractivité. D’ailleurs, j’ai relevé les mots attractivité, démographie, social. C’est au-delà d’une agence d’urbanisme, c’est une agence de développement. Charly évoquait les données un peu vieilles. Attitude Manche vient de faire une étude sur les conséquences économiques de la baisse démographique. Ces données-là, il faudra qu’on les partage et qu’il puisse y avoir un partenariat étroit entre les 2 agences. À partir du moment où l’on est sur le développement, on est sur la structuration. Il faudra qu’il ait un travail vraiment en commun. Ce serait dommage que chacun soit dans son créneau alors que c’est à l’échelle départementale qui me paraît être une bonne échelle.

_ Bien, merci. Y a-t-il d’autres demandes ? Oui. Damien ?

_ Simplement par rapport aux membres de droit. Les EPCI, d’accord. Mais quelle est la notion de ville structurante ? Je vois qu’il n’y en a que 4. Je pense que dans le département de la Manche, il y a d’autres villes qui ont peut-être une stature un peu plus importante. C’est là que je ne comprends pas. Est-ce qu’il y a une explication ?

_ C’est une construction. Comme toute construction, chacun peut adhérer. Sur la définition ville structurante, est-ce que ça correspond à ce que nous relevons pour nos CPU qui sont les 5 plus grandes villes de la Manche ? Est-ce qu’on peut considérer que les villes pourraient adhérer en tant que telles ? Peut-être. Mais nous sommes dans une construction. Il y a le nord et le centre qui, pour le moment, adhèrent très nettement. Il y a une raison, c’est que ce qui a été évoqué à propos du projet Aval du futur et du projet économique du Nord Cotentin, bien évidemment il y a nécessité de travailler parce qu’il va y avoir quelque part… on peut appeler ça ruissellement, mais on revient sur ce terme que j’emploie néanmoins ici sur des territoires comme celui de la baie de Cotentin et de Carentan. Finalement, ce ruissellement, en termes d’habitat, ne serait-ce que ça, il va déjà se loger dans le Coutançais. Et sur des bourgs qui ont des logements comme Périers, La Haye, Percy… des gens qui travaillent chez Orano. Vous voyez que l’impact est au-delà de tout ça. Il y a certes le nord Cotentin, mais il y a toute l’économie manchoise qui est performante aujourd’hui. On a nombre d’entreprises performantes. Dans le Sud Manche aussi. Ici à Saint-Lô. Des entreprises qui sont véritablement des piliers de la construction économique. Là aussi, il y aura besoin. Si cela se fait progressivement, il faut que ça se fasse le plus naturellement du monde. On ne force personne. Il faut rester sur cela. Viendra qui voudra. Mais on s’aperçoit que finalement, ceux qui arrivent ci-après sont tout à fait satisfaits d’avoir adhéré. Mais il faut bien dire qu’il y a un conseil d’administration et une vigilance qui est là. Je pense que toutes les choses sont mises bout à bout. Par contre, il faudra appeler à travailler ensemble avec les entités qui sont au sein du département. Travailler aussi bien avec Attitude Manche que d’autres associations ou éléments constitutifs du département. Voilà. Jacques Coquelin a la parole.

_ Très rapidement, Monsieur le Président. Pour pouvoir répondre à Damien, notre collègue. Lui dire qu’à l’instar des élus de Cherbourg qui ont adhéré, nous avons adhéré à l’unanimité à cette agence parce que nous pensons que c’est bon pour notre territoire, pour nos communes. Ce n’est pas une agence d’urbanisme, mais une agence de développement, comme ça a été rappelé tout à l’heure, et d’aménagement du territoire. Je crois qu’on ne peut pas être en dehors de cet aménagement du territoire.

_ Oui ? Jean-Marc a la parole.

_ Je vais dire la même chose que Jacques. La commune de La Hague qui n’était pas dans le process au départ à demander à y être. On a voté au conseil municipal et on est rentré dans cette Agence de développement et d’urbanisme à l’unanimité, bien qu’il y a eu débat. Il y a plusieurs communes en plus des communes phares.

_ Jean-Marie ?

_ Pour que je comprenne bien l’adhésion à l’agence, ce n’est pas lié à un domaine de compétence puisque la compétence urbanisme est plutôt dans les EPCI.

_ Ce n’est pas de l’urbanisme. Ce n’est pas que de l’urbanisme. Mais je pense que le nom est trompeur. On avait pensé à aménagement et développement. Développement me semble être le terme le plus approprié quelque part.

_ À ma connaissance, la ville de Saint-Lô n’a pas été sollicitée. Comme Jean-Marie, je pensais qu’on faisait partie via l’EPCI.

_ C’est sur la base du volontariat. Mais il faut le faire. Comme nous le faisons là. Le débat a eu lieu, me semble-t-il. On peut passer au vote ? Il n’y a plus de piles. Mais que fait la technique ? Il ne se passe rien. On peut considérer que c’est favorable. D’accord, OK. Merci. Délibération adoptée par 51 voix pour et 2 abstentions. Oui. 2 abstentions… il y a quelqu’un qui n’a pas voté. Même en comptant Thierry en non-votant, il y a quelque part un vote qui n’a pas été repris. Ah, voilà. L’explication est là. C’est Nathalie. Adoptée, c’est l’essentiel ! Merci pour cette large adhésion. Maintenant, je vous propose de passer au rapport suivant qui est relatif à la motion « Les départements, remparts de la démocratie culturelle en danger ». Catherine Brunaud-Rhyn va nous présenter cette motion. Elle a la parole.

_ Merci, Président. Je vais vous faire la lecture et je ferai des petits commentaires ensuite. Chers collègues, les départements métropolitains et ultramarins font face à une crise sans précédent. La hausse inégalée des charges et l’effondrement des recettes menacent leur capacité à maintenir des politiques culturelles à la cohésion des territoires. Les chiffres sont alarmants. Les départements voient le budget culture divisé par 3 en 2 ans. Si rien ne change, 80 départements seront dans l’impossibilité de voter un budget en équilibre d’ici 2027. Derrière les chiffres, c’est tout un modèle de société qui vacille. Ne nous y trompons pas, c’est la promesse républicaine qui est bafouée. Dans les quartiers prioritaires, dans les villes moyennes, les départements sont souvent les derniers remparts contre la désertification culturelle. Ce sont eux qui maintiennent vivant le tissu associatif et culturel, encouragent et accompagnent l’accès est livré à la culture, participent à la sauvegarde du patrimoine, soutiennent les artistes, les compagnies. Ils permettent à des milliers de collégiens de découvrir le spectacle vivant, le cinéma, les arts plastiques, la danse. Ce modèle est menacé de disparition. Les départements sont contraints de supprimer des dispositifs historiques. Des agences culturelles départementales, outils essentiels, voient leur existence remise en question. Une idéologie du désengagement commence à poindre prétendant que la culture serait de la seule responsabilité des familles. La culture est une mission de service public. Elle reste un secteur marqué par de profondes inégalités sociales et territoriales. 40 ans après les lois de décentralisation, les droits et les libertés sont vidés de leur substance. Privées de leurs leviers fiscaux, avec une explosion des dépenses insuffisamment compensées par l’État. Face à cette situation, Culture Co a lancé un appel à solidarité à l’ensemble des les élus locaux et des citoyens pour défendre ce bien commun qu’est la culture. Nous appelons à une réforme profonde de la décentralisation. Nous demandons l’ouverture d’une négociation nationale sur le financement des politiques culturelles territoriales. L’heure n’est plus aux demi-mesures. Si nous laissons disparaître la politique culturelle départementale et territoriale, c’est notre modèle qui disparaîtra. Les territoires entiers se verront privés d’accès à l’art et à la culture. Les associations culturelles devront licencier massivement leurs salariés. Les artistes, les compagnies, les élus locaux, les citoyens, soyons solidaires pour défendre les politiques culturelles départementales. Faites entendre votre voix auprès des départements. C’est de cela dont il s’agit, préserver notre capacité à faire société, à créer du lien, à faire du sens commun. Le département de la Manche se réjouit de ce qui a été signé par la ministre de la Culture Rachida Dati et François Sauvadet, nous nous engageons à maintenir l’accès et la participation de tous les habitants à la vie artistique via la préservation et la valorisation des patrimoines, la lecture, etc. Le soutien à la création artistique à travers l’itinérance des œuvres et des publics. La culture n’est pas une variable d’ajustement budgétaire, elle donne du sens à nos vies individuelles et collectives. Elle est le cœur battant de nos territoires et l’âme de notre République. Je voudrais juste contextualiser un peu cette proposition et vous dire que l’appel de Bègles a eu lieu en fin 2024 au moment de la première loi de finances, avec la réaction de certaines collectivités qui ont fait des coupes franches dans leur budget. Vous dire aussi qu’aujourd’hui, on a trouvé que c’était important de pouvoir voter cette motion au moment où nous votons notre budget. Que les choses ont évolué avec les allers-retours et les différents projets de loi de finances. Et vous dire aussi que notre collectivité peut être fière de la manière dont le budget a été discuté et préparé. Dans notre département, la culture n’est pas la variable d’ajustement. Vous dire que derrière tout cela, c’est aussi le moment de réaffirmer la position des départements, cette compétence culturelle est une compétence partagée. Chacun à son niveau peut porter des politiques culturelles. C’est important. Tout le travail qui a été fait par nos prédécesseurs avec le départ du président sur le patrimoine, sur la culture, sur cette infusion de la culture en territoire au plus proche des habitants, c’est notre héritage, c’est notre patrimoine que nous avons aujourd’hui à conforter. Et nous sommes en discussion, moi, en ce qui me concerne, c’est le 3e directeur du DRAC que je rencontre. Nous sommes en discussion pour faire un partenariat conventionné entre le département de la Manche et le DRAC. Nous nous en approchons. Nous avons aussi inclus l’actualité récente entre l’association des départements de France, le ministère de la Culture qui nous donne un tremplin pour que ce conventionnement devienne enfin une concrétisation. On a rendez-vous avec le DRAC dans peu de temps. Je voulais remettre tout ça dans le contexte et vous dire que ce moment, celui du vote du budget, est symboliquement important pour proposer cette motion à votre vote.

_ Merci, Catherine, pour cette présentation. Est-ce que cette motion appelle à des prises de parole ? Je donne la parole à Pierre-François Lejeune.

_ Je vous remercie, Monsieur le Président, chers collègues. Le vote à l’unanimité de cette motion aurait dû être une formalité, une évidence. Qui ici pourrait contester l’urgence de préserver les politiques culturelles départementales face à la crise budgétaire actuelle ? Qui pourrait nier que la culture est en danger, que les artistes, enseignants, créateurs voient leurs conditions de travail se dégrader, leur financement s’effondrait et leurs perspectives disparaître ? Ce combat nous concerne tous, touche à notre identité collective, notre capacité à rêver, à réfléchir, à nous émouvoir ensemble. La culture n’est pas un luxe réservé à quelques zéniths. Elle est ce qui nous élève et nous permet de nous confronter à la réalité du monde. Aujourd’hui, les collectivités locales à qui on impose des restrictions budgétaires toujours plus drastiques se voient contraintes de couper ce que certains considèrent comme non prioritaire. Parce que les aides à la création disparaissent, des compagnies ferment, des théâtres ferment le rideau, la réforme de l’assurance chômage menace encore les intermittents du spectacle qui préparent des spectacles pendant des mois sans rémunération et dont le système de protection sociale est aujourd’hui remis en cause. Face à cette situation dramatique, que fait le gouvernement ? Rien. Il se tait, il laisse faire. Il organise par son inaction la lente agonie d’un secteur essentiel. Par la loi de finances 2025, le gouvernement a porté un coup dur au Pass Culture en amputant sa part collective de 22 millions d’euros. Cette décision entraîne le report, voire l’annulation de nombreux projets artistiques en milieu scolaire. Pourtant, cette part est essentielle. Elle permet aux enseignants de proposer aux élèves des rencontres concrètes avec la création artistique, favorisant la créativité. En supprimant cela, on fragilise le lien précieux entre artistes et élèves et on met à mal un vecteur de cohésion sociale. Dans un contexte budgétaire tendu, il est plus que jamais urgent de défendre les dispositifs qui irriguent notre territoire et qui nourrissent l’éducation artistique et culturelle. C’est un investissement pour demain. C’est là que nous remarquons notre profond désaccord avec cette motion, car elle n’a pas su s’en tenir à l’appel de Bègles. Il y a un passage qui se réjouit du protocole signé entre la ministre de la Culture Rachida Dati et François Sauvadet. Comment pourrions-nous nous en réjouir ? Comment pourrions-nous prétendre qu’un tel accord suffit à la crise que traverse le monde culturel ? C’est une tentative de diversion face à une politique nationale qui supprime méthodiquement les financements culturels. Nous refusons d’accepter cette façade. Cela ne compense pas les coupes budgétaires massives. Cela ne protège pas les techniciens, les artistes. Au contraire, cela masque la non-action du gouvernement. Certains diront qu’il y a d’autres priorités, la culture peut attendre. Mais un pays qui délaisse sa culture s’appauvrit. Il devient un désert intellectuel et sensible. Il se prive de ce qui fait de lui une nation pensante, réfléchie et audacieuse. Ce n’est pas un hasard si chaque fois qu’un régime devient autoritaire, la première chose qu’il attaque, c’est la culture. Parce qu’elle est dangereuse, parce qu’elle nous rend libres. Aujourd’hui, nous demandons simplement de nous permettre de continuer à créer, diffuser, transmettre. Qu’on ne les force pas à choisir entre précarité et disparition. Si vous souhaitez, Monsieur le Président, que cette motion soit votée à l’unanimité, alors il faudra en retirer les ajouts qui l’éloignent de l’esprit initial de l’appel de Bègles. Parce qu’un monde sans culture, c’est un monde où l’on ne pense plus, on ne rêve plus, c’est un monde qui s’éteint. Je vous remercie.

_ Merci pour cette prise de parole. Nous avons échangé sur la rédaction de cette motion. Il me semble rappeler quelque part qu’il y a eu un échange entre François Sauvadet, Madame Dati ou Madame la Ministre de la Culture s’il ne faut pas la nommer et le président des départements de France. Je tiens à le souligner, on ne peut pas se soustraire à l’heure actuelle. Vous le savez, nous en avons échangé, au gré des recherches qui ont été faites, les recherches d’économies budgétaires, nous avons été particulièrement constructifs dans cette recherche que ce soit au niveau de l’activité sport ou de l’activité culturelle. Et nous ne sommes pas rentrés dans le jeu du – 50 %, comme on a pu le constater dans des départements divers et variés. D’ailleurs, des départements ont tranché à 50 % à droite comme à gauche, clairement. Il faut le savoir aussi. Il nous semble important, à l’occasion de cet accord, de rappeler le rôle des départements au niveau de la culture. Et je suis le premier à vous le dire, vous m’avez peut-être déjà entendu le dire, quelque part, la culture pour nous tous est importante. Elle transparaît même dans le cadre de notre politique contractuelle. Alain Navarret le sait bien. Quand nous nous déplaçons pour des signatures de contrat de pôle de services ou de fonds d’investissements ruraux, la contribution de toutes les entités, collectivités est là. Tous ressentent l’importance que peut avoir le sport et l’action culturelle pour tenir. Quand on parle de démographie médicale, comment tient-on un médecin et sa famille ? Comment tient-on des soignants et leurs familles ? Parce qu’il y a une vie, une vie culturelle. D’où l’importance du département en tant que pivot de cette vie culturelle que ce soit dans les faits à travers cette motion et dans les faits réels, avec le soutien financier que nous mettons à disposition des communes et des collectivités. Il y a aussi « Villes en Scène » qui fonctionne bien. Nous sommes avec des lignes budgétaires, mais nous n’avons pas baissé la garde pour autant. L’objectif que nous avons tous, je ne parle pas de moi seulement ici dans cette assemblée, c’est de tenir notre rôle de département en soutien à cette action culturelle si importante dans un département rural. Je le dis aussi. On sait que « Villes en Scène », c’est la qualité dans la proximité. C’est une recette gagnante. Là encore, je tiens encore à réitérer. Je vais laisser la parole à Catherine qui s’impatiente. J’en ai assez dit.

_ Non, pas d’impatience. Oui. Tu as dit une partie des choses que je voulais mettre en avant. Dans l’appel de Bègles, on a effectivement la réponse. On est tous d’accord par rapport au constat qui a été fait par notre collègue. Là, on n’est pas en train de valider l’action de l’État, au contraire. On est là pour dire que les départements doivent être le rempart. Pour la partie qui concerne l’association des départements de France et le ministère de la Culture, je vois plutôt ça comme un progrès est quelque chose que nous construisons de positif. Jusqu’à présent, la culture occupait une place très minime. Ce n’est peut-être pas parfait, mais au moins, je trouve que ce partenariat qui vient d’être signé avec le ministère de la Culture remet à un certain niveau de la culture au sein de l’association. Et j’espère que ça va continuer à grandir et à se structurer. Je voyais plutôt ça comme un signe positif que comme un signe négatif. L’objectif est vraiment de souligner la relation… la position de la culture au sein de l’association des départements. Ce n’est pas du tout de valider la politique de l’État. Mais après, vous en faites la lecture que vous voulez et dont acte. Je déplore simplement. On va voter tout à l’heure le budget. Et donc, la part consacrée à la culture et au patrimoine. Sans anticiper le sens de votre vote, je ne suis pas persuadée que vous allez adopter notre budget. C’était l’occasion pour vous de vous positionner sur la partie culturelle. Mais je respecte votre lecture et votre choix. Mais pour moi, vous prenez le contre-pied de ce qu’on veut faire.

_ Merci. Philippe a la parole.

_ Merci, Monsieur le Président. Quelques mots pour rebondir sur les propos de notre collègue. Je trouve que le propos est assez violent, les régimes autoritaires qui suppriment en premier la culture… ne laissons pas penser que nous serions, nous, ici, je ne parle pas de la Manche, mais de la France dans une démocratie illibérale. Je crois que les positionnements par rapport à certaines politiques dans cette enceinte sont particulièrement clairs pour chacun d’entre nous. L’État de droit et la démocratie sont indéniables pour chacun d’entre nous. Je comprends qu’on puisse avoir des approches différentes. Toute politique implique des choix politiques. Ça, c’est vrai. Je crois qu’on est dans un département où justement, la culture a toute sa part. Nous avons la chance d’avoir une grande diversité de festivals. Nous en avons vraiment pour tous les goûts. Ça va de la musique classique à la contemporaine en passant par les Traversées Tatihou qui font une part plus grande à la diversité. Je crois que le département répond présent. Dans la difficulté budgétaire que nous connaissons, il y a eu des ajustements, je ne dis pas le contraire, mais il n’y a pas eu de coupes sombres. Je renvoie à des collectivités. Je pense à une région en particulier qui a vraiment passé les choses à la hache, pour ne pas dire à la tronçonneuse, pour emprunter l’expression à d’autres. Et on renvoie à l’image de l’Argentine, par exemple. Ce n’est pas le cas ici. Le département reste un acteur majeur. Si cette motion cherche à rassembler largement, c’est que la culture doit nous rassembler. C’est le cas là aussi. Je ne cherche pas à faire de la politique nationale ici. Constatons quand même qu’il y a eu malgré tout un protocole signé avec la culture et l’association des départements de France. Pour le reste, au-delà des abstentions, peut-être même des votes contre que vous ferez, et c’est le libre choix, c’est tout à fait respectable, ayons l’intérêt de la culture plus encore dans les territoires ruraux comme les autres. Sans les interventions des collectivités, nous aurions un département moins dynamique. C’est l’occasion de saluer l’investissement d’artistes, d’enseignants, d’écoles, d’intermittents du spectacle et d’autres qui, au quotidien, apportent beaucoup au-delà de toutes les sensibilités. C’est l’occasion de le rappeler.

_ Merci. Oui. Après, nous passons au vote.

_ Philippe Gosselin évoquait une ambiguïté sur la question du régime autoritaire. Mon propos n’était pas de dire que la France est dans un régime autoritaire. Mais vous l’avez vous-même évoqué, l’Argentine. On voit bien que cette réflexion globale et cette constatation à l’échelle internationale que lorsqu’un régime devient autoritaire, il s’attaque en premier à la culture. Voilà pour lever cette ambiguïté que vous aviez l’air de soulever. J’entends que Monsieur le Président, votre positionnement n’est pas de modifier cette motion. Notre position n’est pas à corréler avec la politique départementale en place. C’est l’appel de Bègles et c’est un positionnement par rapport à un positionnement national. Même si Philippe Gosselin a dit qu’il ne fallait pas parler de politique nationale ici, pour autant, cette motion appelle à évoquer un regard national. C’est par rapport à ce regard national que nous nous positionnons. Effectivement, ce qui a été rajouté par rapport à cette motion, en tout cas cette tribune de l’appel de Bègles ne nous convient pas. Tant que ça ne sera pas retiré, nous ne pourrons pas voter. Il y a beaucoup de choses qui nous rejoignent, mais nous nous abstiendrons.

_ J’ai le sentiment que c’est plutôt attirer l’attention sur le rôle des départements dans ses politiques culturelles et rappeler à l’État le rôle que nous avons et qu’il n’a pas à baisser la garde, au contraire, mais que nous ne la baissons pas et que nous nous engageons toujours dans des engagements culturels que nous avons tenus précédemment, et que peut-être le département est le rempart. Je n’ai pas le sentiment pour autant… si c’est l’interdiction de citer le nom de Madame Dati, bien entendu, non. Retirer le paragraphe l’amputerait de l’engagement réciproque et de l’attention qui a été demandée au gouvernement actuel pour les départements qui agissent quotidiennement dans le sens de sa culture. Je ne perçois pas ça comme étant dommageable au département. Je crois que c’est plus rappeler l’État à sa responsabilité. Nous sommes ce lien nécessaire dans le domaine des actions culturelles.

_ De nouveau pour lever une ambiguïté, nous ne demandons pas à ce que soit biffée la mention de Rachida Dati dans cette motion. Nous vous demandons à reprendre l’appel de Bègles et qu’on le rajoute en lien avec cette tribune.

_ Je n’ai pas dit le nom de Rachida Dati, j’ai dit le paragraphe. Je le précise quand même. Je le mets aux voix. Délibération adoptée par 45 pour et 8 abstentions. Je vous remercie. Nous pouvons d’ores et déjà passer à la commission Appui aux territoires pour un rapport concernant l’approbation de la charte 2025-2040 du parc naturel régional des marais du Cotentin et du Bessin. C’est une charte à mi-parcours sur laquelle tout le monde a travaillé depuis 2021, si ma mémoire est bonne. Alain Navarret va nous présenter cette délibération. Il a la parole.

_ Merci, Président. Chers collègues, il y a quelques semaines, nous avons donné notre avis sur un autre parc régional. Nous voici aujourd’hui dans une grosse ceinture qui barde notre Cotentin d’ouest au Bessin du Calvados avec ce parc naturel régional des marais. C’est à mi-parcours qu’il faut réécrire cette charte. Les chiffres sont un peu inquiétants malgré tout. 4 ans de travail pour une charte qui va durer 15 ans, le ratio est hallucinant concernant l’investissement nécessaire de tous les acteurs pour cette rédaction, mais qui est rendue nécessaire. Nous avons donné notre avis sur cette charte réécrite pour la période 2025-2040. Elle a été conçue en concertation avec les acteurs locaux, les élus, les habitants, les associations. 114 communes, 6 intercommunalités et 2 départements, la Manche et le Calvados, sont concernés par cette demande d’avis. Cette charte a été réécrite avec 3 ambitions, 7 orientations et 23 mesures. Et le département, en approuvant cette charte, s’engage à respecter les orientations et à donner les moyens nécessaires d’animation via notre participation statutaire qui sera maintenue si vous l’acceptez, chers collègues. J’ajoute par ailleurs, ce n’est pas dans le rapport, mais ponctuellement notre département contribue à d’autres accords en finançant un technicien bocage et des actions sur la tourbière pour 80 000 € ainsi que 80 000 € à l’aménagement des Espaces naturels sensibles. La Manche conserverait également sa place au sein du comité syndical. Je ne vais pas rentrer dans les détails. Peut-être que tout à l’heure, son président pourra prendre la parole après le vote pour évoquer des choses plus concrètes s’il le souhaite. Le périmètre d’étude, vous l’avez entendu, c’est cette grande région faite d’eau par ses marées et ses bocages, de la côte est jusqu’au Bessin dans le Calvados. Les ambitions sont multiples. Bâtir collectivement une nouvelle vision, accroître la résilience des paysages. Les statuts ont été modifiés. Ils apparaissent dans l’annexe présente à côté de ce rapport. C’est un comité syndical administré par 58 délégués élus et nous, concernant le département, 8 délégués sont titulaires avec une voix délibérative chacun. Je précise… lors des commissions et en écoutant, parce que nous avons eu la chance en commission Appui aux territoires d’avoir une présentation par une animatrice, le directeur du parc ainsi que son président. Je me suis amusé à écrire des mots-clés concernant cette charte. Convaincre, c’est le verbe qui est ressorti le plus. Convaincre des actions qui doivent être menées dans cet environnement. Climat, c’est une vraie préoccupation. Et j’ai écrit carbone pour l’aspect piège à carbone opéré par les haies. Des notions concernant également l’habitat. Et enfin, des préoccupations pour les zones humides. J’ai écrit l’accompagnement, c’est l’ADN de ce que propose la charte. J’ai écrit agriculture, vous comprenez pourquoi. Et vous savez qu’il y a une maison et qu’il y a beaucoup de relationnel et d’enseignement, et de passage de savoirs opéré. J’ai écrit la recherche. J’ai écrit la rédaction parce qu’elle participe à beaucoup de documents. En particulier, sachez que cette charte prévaut et s’impose à la rédaction des SCoT locaux. J’ai écrit tourbe, territoire et tourisme. Parce que vous savez que désormais, il y a un tourisme attaché à cet aspect sauvage, l’ornithologie, les beaux paysages, etc. Et pour terminer, l’expertise, c’est aussi l’ADN de la charte. Et les énergies qui sont des préoccupations. Voilà en résumé ce qui nous est demandé d’examiner, Président. Je voulais vous dire aussi, Président, que votre ouverture, je suis assez bien placé pour le savoir, a ouvert la porte à la candidature de notre collègue Benoît Fidelin à sa présidence. Il a été facilement élu. Et très sincèrement, Président, bien vous en a pris. Désormais, le PNR a maintenant un président, mais c’est aussi son meilleur ambassadeur. Nous allons l’écouter tout à l’heure. Il vous est donc proposé d’approuver sans réserve la charte du parc naturel régional des marais du Cotentin et du Bessin 2025-2040 et ses annexes, de confirmer l’adhésion du département au Syndicat Mixte et de gestion du parc naturel. Je vous rappelle la somme statutaire, 433 000 €. Voilà, Président.

_ Merci, cher collègue, pour cette présentation détaillée sous forme d’abécédaire avec des mots qui reviennent à nos oreilles. Dieu sait si la tourbière est importante en ce moment. Et d’avoir souligné aussi par ceci le temps qu’il a fallu pour traiter cette charte à mi-parcours. À mon avis, la demande en termes d’énergie administrative est beaucoup trop lourde, elle devrait être allégée. J’étais encore président du parc à l’époque lorsque nous avons lancé cette étude à mi-parcours. L’aboutissement est aujourd’hui. Pour 15 ans, c’est beaucoup. Je vais quand même laisser sur ce point le président du parc s’exprimer sur tout ce travail réalisé et sur ce qu’est le parc actuellement. Il a quelque part inscrit toutes ses lettres de noblesse puisqu’il est celui qui assure la maîtrise d’ouvrage autour de cet énorme projet de la Tourbière de Baupte. Et il le fait bien, semble-t-il.

_ Il ne vaut pas mieux que je parle après ? Bon, j’y vais. Merci, Monsieur le Président. Merci, chers collègues. Je voulais dire ces quelques mots pour vous remercier à l’avance de votre approbation de la charte du parc naturel et résumer très rapidement la pertinence des actions qui sont menées et les projeter pour demain via la charte sur cet espace de près de 50 000 ha. Cet espace, Alain, c’est d’abord un paysage. Des prairies herbagères et fourragères, des marécages, bordés d’un littoral de rêve et survolés par des bécassines et des canards siffleurs. Le parc se situe sur le front de la transition. Avec des actions fortes, des projets décisifs qui sont autant de réponses à 4 défis majeurs et ses contemporains qui concernent au premier chef notre département de la Manche et sa population. Le premier, la décarbonation nécessaire et même urgente de nos territoires face à laquelle nous pilotons avec l’ensemble des acteurs locaux, agriculteurs, responsables de la SAFER, élus, chasseurs, pêcheurs, tout le monde, le délicat projet de la Tourbière de Baupte pour permettre à cet espace régénérer de ne plus émettre 6 t de carbone par an, mais d’en piéger 35 millions. Deuxièmement, le recul du trait de côte, étudié de manière passionnante à Granville il y a 2 semaines et qui concerne pour le parc un long ruban de sable. Nous déployons notre littoral demain pour nous embarquer face à cette évolution, les aider à prendre la mesure de ce grave enjeu et imaginer des réponses graduées et concertées, et d’autant moins radicales qu’elles seront anticipées. Troisièmement, la gestion de l’eau, ce trésor de vie qui court dans les veines des mairies. Une grande partie des eaux de la Manche sillonne le parc. D’où l’importance de les protéger, les stocker, les étudier face aux risques de la salinité. Quatrièmement, la biodiversité, cela menace notre alimentation via la pollinisation préalable à la fertilisation et à la reproduction des plantes. Nous encourageons de toutes nos forces nouvelles pratiques agricoles en référence à l’agroécologie, avec des performances écologiques et économiques des exploitations. Hier, se tenait à Paris l’assemblée générale de tous les parcs naturels régionaux de France qui couvrent 16 % de la surface du territoire français. Nous avons beaucoup parlé de cette ode à la simplification qu’est la Charte aujourd’hui. C’est un parcours du combattant dans ce que fait de mieux la France comme bureaucratie. Il y a la volonté de tous les acteurs de simplifier sans perdre en exigences. Au cours de cette AG, un observateur qui a parcouru de nombreux parcs a constaté que dans les parcs la culture est plus bio, plus diversifié avec plus de labels qu’au niveau national. La preuve dans les marais du Cotentin, le nombre de productions affichent des cycles de grande qualité ou la moyenne d’âge des agriculteurs est une des plus basses du département de la Manche et même de la Normandie. Dans ce domaine, on n’oublie pas les pratiques vertueuses qui sont la voie de l’avenir. Décarbonisation, montée des eaux, biodiversité, eau, face à ces défis le parc n’impose pas de règles, surtout pas de règles venues d’en haut. Au contraire, son rôle est de fédérer les acteurs, d’apporter un accompagnement technique et financier et de convaincre par l’exemple. Ce rôle, il le remplit grâce au soutien sans faille du département qui est de loin un de ses principaux soutiens financiers. En retour, l’équipe du parc est en mesure d’être à la hauteur de vos engagements, chers collègues. Avec une gestion rigoureuse des charges et une recherche tous azimuts de financement complémentaire auprès de la région, de l’Europe et d’entreprises comme EDF, de fonds innovants comme le loto de la biodiversité. Pour terminer, c’est bien la rigueur de ce fonctionnement qui nous donne les moyens de nos ambitions pour la nature intacte qui est inscrite dans notre charte. J’ai été très heureux de partager ce matin cette charte avec vous.

_ Merci pour cette belle présentation sur ce qu’est le parc. Alors, il n’y a pas de vote d’attribution de somme dans le rapport d’aujourd’hui. C’est pour cela que la prise de parole peut se faire surtout sur un tel éloge à la vie du parc. Ce n’est pas surfait. Quelque part, je le vois et je côtoie encore les équipes du parc épisodiquement. J’ai toujours plaisir à me retrouver là-bas pour voir qu’elle peut être l’ambiance. Nous avons un président de parc qui œuvre quotidiennement et une équipe qui œuvre tout aussi quotidiennement et en pleine osmose sur cette volonté de faire un bras armé du département en termes environnementaux et aussi en termes de captation de carbone. C’est un point essentiel, au-delà de la biodiversité et de la vie animale, aujourd’hui, nous avons tellement besoin d’éliminer ou de cacher ce carbone qui nous nuit. Tu as rappelé les 36 millions de tonnes qui sont captées. Lorsque la tourbière sera pleinement efficace, nous allons être un des tout premiers Départements de France. À un moment, le calcul était un peu large, cela représenterait 20 à 25 % du carbone produit en France. À vérifier. Mais même si c’était déjà 10 ou 15 %, ce serait une très belle chose. Quoi qu’il en soit, nous contribuons quelque part à gommer, cacher et capter ce carbone qui nous nuit. Au-delà de cela, il y a tout ce que vous avez pu entendre autour du parc. Je vous engage les un et les autres à y aller, vous rendre à la Maison du Parc. C’est la maison de tous. Ne pas hésiter à aller à la blanchie des marais. Je remercie les agents du parc pour tout le travail qu’ils font annuellement sur ce bel outil. Maryse, vous voulez la parole.

_ Oui, Président, je voudrais souligner le travail qui a été effectué par l’équipe d’élus du parc qui ont travaillé pendant 4 ans. Nous avons assisté avec les membres du bureau présent dans cette salle, nous avons passé quelques heures en échanges très constructifs. Je voudrais remercier… Nous avons commencé sous sa présidence, Jean, ensuite avec Françoise Rossignol, on termine avec Benoît. Je voudrais aussi souligner le travail du directeur. Son rôle à jouer non pas en imposant, mais en conseillant. Est-ce que nous, membres du bureau, nous participons au vote ? Oui, on peut participer ?

_ Oui, il n’y a pas de sujets budgétaires.

_ Tout le monde.

_ Si certains le veulent, j’ai amené un peu de documentation pour savoir sur quoi vous avez voté, mais en plus amples détails. Merci, Maryse, d’avoir rappelé tout cela. C’est un travail éminemment collectif.

_ S’il n’y a pas d’autres demandes de prise de parole, je vous propose de mettre aux voix ce beau travail. Bien, belle unanimité autour de ce rapport. Je vous en remercie. 53 voix pour. Nous passons au rapport suivant, toujours Alain Navarret qui officie. Autour de l’ajustement du règlement relatif  à la politique d’aide à l’investissement des exploitants agricoles de la filière équine. Un sujet manchois par excellence.

_ Je vais vous faire ça au galop, ce n’est pas très long ! Vous savez le succès de cette politique des petits investissements agricoles qui s’adressent à des investissements de matériel neuf de 1500 à 10 000 € hors-taxes qui sont éligibles avec des choses qui illustrent et colorent la politique le département souhaite insuffler dans son agriculture. La filière équine n’y échappe pas. L’amélioration de la santé des intervenants, mais aussi des animaux, les prairies, le bien-être du cheval. 2 petits amendements vous sont proposés dans ce rapport sur cette politique. Les petits investissements sont éligibles à un financement de 40 % plafonnés à 3000 € puisqu’on s’adresse à des investissements de moins de 10 000 €. On propose 20 points de plus, 60 % avec un plafond de 5000 € pour les jeunes agriculteurs installés depuis moins de 3 ans et pour les investissements consentis collectivement. Voilà le premier amendement qui vous est proposé dans cette politique. Le 2e, il s’adresse à une labellisation qui est en train de se mettre en place, elle est difficile à obtenir. Comme beaucoup de labels, elle est très exigeante. C’est un grand travail qui est nécessaire aux éleveurs, le Label EquuRES, Equs pour cheval et RES pour responsable. C’est un label qui récompense et notifie 2 grands domaines : le bien-être équin et le bien-être au travail avec une notion de qualité environnementale. Voilà l’autre chapitre qu’il vous est proposé d’honorer de 20 points supplémentaires et de passer également à 60 % pour les élevages qui seraient labellisés EquuRES. C’est tout ce qu’il y a dans ce rapport. Il a reçu l’unanimité de la commission Appui aux territoires et des Affaires générales.

_ Merci, cher collègue. Y a-t-il des demandes de prise de parole suite à cette présentation au galop ? Non. Je mets aux voix. Je regrette de ne pas présenter l’autre rapport, Président.

_ Il va pouvoir se faire au pas de charge aussi ! Délibération adoptée à l’unanimité. Maintenant, j’en ai longuement parlé ce matin, est-il besoin de reprendre un rapport pour dire ce qui est une évidence ? Changement de nom de la commune que nous appelions déjà Saint-Cyr-Bocage, mais qui ne l’était pas officiellement. Il le deviendrait si vous votiez favorablement.

_ En tant que Maire de Saint-Cyr, bientôt Bocage. L’ajout de ces termes est un sujet qui a été longtemps débattu au conseil municipal. Un de mes prédécesseurs avait fait une tentative en 1996, le conseil municipal actuel veut porter le dossier jusqu’au bout. C’est une lourde charge administrative, l’aventure de la place arrêtée ici. À terme, il faudra un décret du ministère de l’Intérieur pour obtenir la labellisation de Saint-Cyr-Bocage dire qu’on voudrait rendre la coutume légale, certains de nos habitants et d’autres personnes croient que Saint-Cyr s’appelle Saint-Cyr-Bocage, on retrouve le terme dans nos archives depuis 1910. Après la guerre, il y a beaucoup de délibérations et d’acte de naissance où c’est mis Saint-Cyr-Bocage, on voudrait légaliser ses écrits et aussi nos pancartes, l’ATD de Valognes, vient de changer les pancartes pour Saint-Cyr et va peut-être devoir les changer à nouveau pour Saint-Cyr-Bocage. C’est compliqué pour nous une petite commune. Mais nous sommes volontaires.

_ Ça nous amènera peut-être à 2 ou 3 ans pour en voir le bout si c’est bureaucratique. Tu évoquais les panneaux, cela me fait penser qu’avant-hier, 65 panneaux ont été tagués. La plaisanterie nous coûte la somme de 20 000 €. C’était un petit coup de gueule, simplement pour dire que pendant ce temps, pendant que d’autres agissent, certains détruisent, ça commence à bien faire. Point à la ligne. Philippe Gosselin à la parole.

_ Un point du mur qui va peut-être paraître déplacé, il y a encore un décret du ministre de l’Intérieur, tout cela devrait nous inciter à maintenir le gouvernement place pour qu’il puisse signer le décret !

_ Suivre le dossier d’un bout à l’autre, ce qui devient une gageure ! Ces remarques étant faites, je vous invite à vous prononcer pour ce choix cornélien. Délibération adoptée. C’est une surprise ! Par 52 voix pour, une fois ne prenant pas part au vote. Bravo, félicitations et bon courage pour la suite, chère collègue. Nous allons maintenant vers la commission Natures et infrastructures avec l’actualisation du schéma départemental des espaces naturels sensibles de la Manche. C’est Valérie Nouvel qui présente ce rapport avec, en ligne de mire, de nouveaux espaces naturels qui pourraient voir le jour prochainement. Valérie va nous présenter tout cela. Elle a la parole.

_ Je vous remercie, Président. Chers collègues, en 2024, nous avons fait passer la Manche à une IRM scientifique complète de la baie du Mont-Saint-Michel à la pointe de La Hague. Nous avons fait ce travail pour actualiser le schéma qui vous est présenté. Le schéma des espaces naturels sensibles adoptés en 2010. Nous pouvons saluer nos prédécesseurs qui ont eu cette bonne idée en 2010 d’actualiser le schéma. Et de décider qu’il y aurait 26 ENS dans la Manche, un ENS est un endroit remarquable par la biodiversité. On pense souvent à la faune et la flore, on ne pense pas tellement à l’habitat de cette flore et de cette faune. Pourtant un espace naturel sensible, c’est ça. Un habitat particulièrement important pour nous, êtres humains, il nous convient de le préserver. Nous en avons 26 aujourd’hui dont 19 sont ouverts au public. C’est un point extrêmement particulier des ENS, les départements ont la compétence de pouvoir exercer un droit de préemption sur des espaces naturels pour permettre de les préserver, mais aussi de les ouvrir au public. Pour expliquer au plus grand nombre l’intérêt de la préservation. Dans la Manche, nous avons une particularité, l’eau potable provient d’eaux superficielles, si nous n’avons plus de marais ou de marge de nous n’avons plus d’eau de potable. C’est une particularité par rapport à des territoires qui puisent l’eau dans des nappes souterraines. Dont l’enjeu pour nous est de préserver l’eau de surface. Quand je dis « ouvert au public », nous avons uniquement 19 sites ouverts au public sur 26. Les autres sont trop petits pour le moment pour pouvoir faire l’objet d’une ouverture au public. Vous pouvez aller vous y promener, le week-end, vous pouvez aussi assister à la centaine d’animations mises en place et gratuites sur l’ensemble des ENS toute l’année pour vous expliquer la faune, la flore présente et le rôle de ces ENS. Avec le beau temps ce week-end, je vous invite à aller visiter l’ENS le plus proche de chez vous. Il y a dans toute la Manche. Comment ça s’est passé en 2024 ? C’était un projet de notre mandature. On s’est dit que ce schéma, il était grand temps de l’actualiser. Il datait de 2010. Comment faire ? On regarde l’ensemble des milieux. On compile toutes les données scientifiques qui ont été générées depuis au-delà de 2001, il y a des données depuis plusieurs siècles. Nous avons aussi recoupé ces données avec les projections du GIEC Normand qui nous alerte aussi sur les pollutions des milieux face aux changements climatiques. L’enjeu pour nous était de choisir de préserver de nouveaux sites. Le choix qui a été fait par la Manche est unique en France, chers collègues, c’est de dire que nous allons choisir des espaces qui ne font aujourd’hui l’objet d’aucune protection. Il y a des zones Natura 2000, des zones de protection qui se superpose et crée un millefeuille difficile à comprendre pour les concitoyens. Nous avons voulu que les 9 nouveaux espaces que nous allons ajouter aux 26 existants soient des espaces qui ne sont pas protégés aujourd’hui, mais qui présentent des enjeux forts pour nous en termes de faune, de flore et de fonctionnement des écosystèmes. Si vous regardez le rapport très détaillé sur cette sorte d’I.R.M. scientifique de la Manche que vous avez dans vos documents, vous verrez que dans la Manche, nous avons des espèces animales qui passent par chez nous, les espèces migratrices. Il n’est pas rare que pour certaines espèces la Manche soit parmi les premières ou 2e zones de repos sur les populations mondiales. Ce sont des enjeux extrêmement importants. Sur cette révision, nous avons aussi travaillé en étroite collaboration avec les communes, les différents organismes de préservation de l’environnement avec lesquels nous agissons tous les jours. Je voudrais citer un exemple, celui de Deauville et Saint-Nicolas de Pierrepont. Ce sont 2 communes qui ont décidé de préserver une centaine d’hectares de leurs territoires communaux et de confier la préservation au département en créant un espace naturel sensible. C’est un travail qui a duré plusieurs années. Aujourd’hui, ça nous permet de proposer, parmi les sites à créer, le site du Mont de Doville. C’est un point remarquable, ça reconnaît l’expertise du département dans la gestion de la biodiversité et puis ça entraîne avec nous des territoires qui ont aujourd’hui, face à l’évolution des milieux, envie de préserver davantage ce qui fait la richesse de leur commune. Sur les sites qui ont été choisis, nous n’avons pas de sites littoraux. Il n’y a pas de forêts. Il n’y a pas de périmètres de dunes. Tout simplement parce que ces espaces sont déjà préservés via le Conservatoire du littoral et le SyMEL. C’est ce souhait d’être sur de nouveaux espaces, vous voyez 2 sites de falaise qui combine un intérêt géologique et un intérêt de biodiversité. Demain nous protégeons 3000 ha contre 2000 aujourd’hui. Après cette cession, le travail qui va être fait va être de rencontrer les communes de chacun des sites qui ont été identifiés et de dialoguer avec elles pour voir la zone de préemption que nous allons définir. Une fois que cette zone de préemption est définie, à la faveur de souhait de propriétaire de vendre leur terrain, le département sera prioritaire. Nous avons déjà préempté 750 ha sur les 2000 actuels. Un rythme d’environ 12 ha par an d’acquisition par le département. Demain la zone de préemption couvrira 3000 ha pour répondre à ces enjeux de préservation de la biodiversité. Ils viennent s’ajouter aux 10 000 ha protégés par le département, le SyMEL et le Conservatoire du littoral. Quand on me demande les ressources financières, nous allons voter le budget aujourd’hui, quelles ressources seront dévolues à ces espaces naturels sensibles ? Je souhaitais apporter une précision importante aujourd’hui. La gestion de ces espaces naturels sensibles, l’ouverture au public est faite grâce à la taxe d’aménagement. Ce que nous pouvons dire aujourd’hui à chaque Manchois qui va se promener et acquérir des connaissances sur les espaces naturels sensibles, c’est l’attaque qu’il paye quand il construit une maison, un garage, un abri de jardin, il paye la taxe d’aménagement, elle est utilisée pour gérer ces espaces. On parle beaucoup de contribution des habitants à la préservation de la biodiversité. Elle est aussi financière. Ce système de taxe d’aménagement permet de flécher de façon obligatoire le montant de la taxe d’aménagement vers la préservation de la biodiversité. Tous les ans, le département investira 1,6 M€ pour la préservation des espaces naturels sensibles. Il y a un plan sur 10 ans. Pourquoi nous avons voulu avoir ce plan ? C’est un peu comme notre politique littorale nous avons fait un programme sur une dizaine d’années qui permettent aussi d’aller rechercher, en fonction d’appel à projet européen ou nationaux des fonds complémentaires pour agir plus fortement sur nos espaces naturels sensibles. C’est un vrai engagement pour le département aujourd’hui, à hauteur de ces 1,6 M€ par an. Ils sont en dehors de l’aide que met par ailleurs le département pour le SyMEL, les parcs que nous venons d’évoquer. Un effort financier conséquent avec l’aide des Manchois via la taxe d’aménagement. Je suis très heureuse de vous présenter ce rapport. Je vous invite à tous aller visiter un espace naturel sensible. Tous les panneaux d’interprétation sur les espaces naturels sensibles du département sont aussi rédigés en facile à lire et à comprendre pour les rendre accessibles au plus grand nombre.

_ Merci pour cette présentation, sur les 9 sites supplémentaires dans le cadre de notre projet de mandature, certains sont plus d’ampleur que d’autres. Je note avec satisfaction que nous avons le Mont de Doville. C’est un aboutissement. Quand il y a une commune qui veut une voisine qui ne veut pas. Toutes les 2 sont en phase. Toutes les 2 construisent activement et participent. C’est un vrai bonheur que de mener ce projet. Au même titre que certains, Ollonde, un endroit magnifique. Et ses zones humides qui sont là, je vous engage à faire un petit tour là-bas, un château assez fantomatique qui fait un peu penser aux châteaux écossait. Toute une ambiance. C’est la Manche dans toute la diversité et ses splendeurs. Voilà des raisons de plus de se promener et de visiter de nouveaux sites. Merci pour cette présentation, qu’a-t-il des interventions ? Jean-Marie.

_ C’est une petite question pour bien comprendre. Quels liens faisons-nous avec le Parc des marais que nous venons d’évoquer il y a quelques instants et les quelques sites qui se situent dans le Parc des marais ? Est-ce qu’il y a une hiérarchie dans la protection ? J’ai compris que le Parc du Marais englobait un certain territoire, je pensais qu’on protège tous les sites avec ce parc. Je pose la question.

_ Le Parc des Marais… Je comprends pourquoi un Saint-Lois se pose la question, n’y aurait-il pas assez souvent sur le Parc des Marais ? Je t’engage à y aller vivement. Dire que le parc, s’il couvre une bonne partie du département, il ne couvre pas toutes les zones, mais il n’y a pas superposition pour autant. Les zones qui ont été citées aux abords du Mont de Doville ou sur le Mont de Doville font partie intégrante du parc, mais elles ont un traitement spécialisé par l’importance attachée par les communes qui se sont mises à œuvrer ensemble pour en faire un site un peu à part. Il y a aussi la réserve naturelle nationale de la Sensurière qui est jusqu’aux pieds. Il y a plusieurs zones traitées différemment selon l’importance. Tout comme le Parc gère une réserve naturelle nationale. Il y a une diversité de traitement. C’est le Parc dans toute sa vie. Vient se greffer dessus la gestion départementale des espaces naturels sensibles. Il y a une vocation à prendre un certain essor. Je laisse Valérie répondre plus précisément.

_ Quand nous avons un parc, on définit un périmètre qui correspond à des communes qui adhèrent pour avoir des objectifs communs. Nous sommes tous des dimensions environnementales, mais aussi sur de l’habitat, sur d’autres dimensions. Quand nous avons un espace naturel sensible, un parc ne crée pas une protection particulière. Un espace naturel sensible, c’est une zone de préemption. Un parc, ce n’est pas une zone de préemption. C’est très différent. Un espace naturel sensible, si le propriétaire vend un terrain dans la zone, le département est prioritaire pour l’acquisition. Il y a une priorité, ensuite ça fait partie du patrimoine départemental. C’est comme pour le Conservatoire du littoral, sur les terrains littoraux, quand il y a zone de préemption, le conservatoire est prioritaire. La seule différence entre le conservatoire et le département, le conservatoire, c’est irréversible. Pour le département, on pourrait voter pour dire qu’on supprime les espaces naturels sensibles. Je ne vous vois pas porter ce genre de vote. Je m’en réjouis. Sur le parc, c’est un énorme périmètre. Il y a les routes départementales qui traversent le parc. Elles traversent le parc, des gens habitent dans le parc. C’est très différent. Espaces naturels sensibles, il peut être dans un périmètre du parc ou pas. Il n’y a aucun lien. Un parc, ce n’est pas que la biodiversité.

_ Merci pour la précision.

_ Les routes nationales comme la 74 qui traversent le parc aussi.

_ Pour la visite que nous avons déjà demandée à Benoît !

_ Frédérique demande la parole. Si tu veux prendre l’autre micro, pour des raisons de nom pour l’enregistrement.

_ Merci, Président, je voulais juste dire que je m’abstiendrai sur ce vote. Non pas sur la démarche que je soutiens forcément, mais sur le fait qu’il y a un terrain sur la Commune de Port-Bail-sur-Mer dont je suis Maire, j’ai besoin d’avoir une concertation avec le SyMEL sur le périmètre de ces terrains. Nous avons des aménagements déjà en cours. Je voudrais être sûre que les aménagements ne sont pas mis en péril.

_ Précautions utiles. Bien. Ceci étant dit ?

_ Je souhaiterais rassurer Frédérique. Le schéma que nous votons c’est issu d’un travail scientifique. Demain, le dialogue va se mettre en place avec les communes et les sites pour définir le périmètre. L’enjeu est vraiment biodiversité, préservation des milieux. Sur le périmètre, ensuite, on le fixe ensemble. Il y a une délibération prise sur le périmètre de préemption. Comme les zones de préemption liées au conservatoire. Justement, c’est ce travail fin qui va être fait de savoir où est exactement le périmètre régulier des périmètres des 26 premiers ENS qui vont être étendus demain. Collectivement, on se remet autour de la table pour se dire que ça a bien fonctionné et que nous voudrions étendre le périmètre. Il y aura une discussion avec toi. Aujourd’hui, tu votes pour l’intérêt de la préservation d’un site, la reconnaissance du fait que nous devons le préserver et non pas sur la limite exacte qui sera un travail très fin fait ensemble. C’est toujours dans ce dialogue que nous travaillons. On ne va pas mobiliser les communes pour définir à la parcelle, la zone de préemption, si nous n’avons pas décidé ensemble ici si nous avions envie de poursuivre sur le schéma ENS, sur les enjeux financiers et de milieux.

_ Je ne vois pas d’autres demandes. Je mets aux voix. C’est Odile qui vote pour Dominique ? Problème de piles. C’est bon. Bien. Délibération adoptée à l’unanimité. Je vous remercie. -1 abstention. Au pas de charge, Damien, non, Axel qui est toujours au pas de charge.

_ Au pas de charge ! Je me réjouis effectivement du rapport précédent. C’est un beau projet. Je suis ravi d’être vice-président aux côtés de Valérie Nouvel dans la commission Natures et infrastructures. Je vais vous parler d’infrastructures routières. Je rappelle que nous avons, en début de mandature, voté nos projets routiers prioritaires. Si nous l’avons fait, c’est parce que sur les projets routiers spécifiques, nous n’avons pas forcément l’autonomie de les réaliser. Il va nous falloir, il nous faut faire des études pour demander l’autorisation à l’État en fonction des projets que nous lui présenterons. L’autorisation de réaliser les travaux après déclaration d’utilité publique. Il est question de vous parler de l’aménagement de l’axe Granville Avranches, je reviendrai sur le fait que le 15 décembre 2023 nous avions présenté, validé et voté un projet d’aménagement de cet axe. Il a été présenté à de très nombreux élus. Il a déjà fait l’objet d’un certain nombre de réunions de présentation sur les variantes et les options de cet aménagement. Lors de la session du 13 décembre 2024, nous avons validé ensemble le principe de mettre en place une concertation sous l’égide d’un garant de la commission nationale du débat public. Pourquoi ? Ce type de projet où nous nous apprêtons, nous allons peut-être réaliser un certain nombre d’aménagements sur un domaine public qui n’est pas le nôtre, ça nécessite que nous ayons les autorisations pour le faire. Comme nous l’avons dit en session de décembre 2024 que nous avons validés à l’unanimité la mise en œuvre d’une consultation préalable. Aujourd’hui, je vais vous présenter les conditions de réalisation de cette concertation. Le département a officiellement sollicité la CNDP le 17 décembre 2024. Cette dernière a répondu favorablement à notre requête en désignant non pas un garant, mais 2 garants. En la personne de Monsieur Bruno Boussion puis en complément de Madame Sophie Marie. Cette implication des 2 garants est souhaitable au regard de l’importance du projet et de la durée de la concertation. Les modalités de la concertation préalable sur l’aménagement de l’axe Granville Avranches sont les suivantes : au vu de l’importance du projet pour le territoire, une durée de concertation de 3 mois est prévue du lundi 23 juin au lundi 22 septembre 2025 inclus pour laisser assez de temps pour informer le public, recueillir les autres formations et propositions ainsi que celles des communes et des autres acteurs locaux. Au minimum 15 jours avant le début de la concertation, il y aura la publication d’un avis administratif préalable sur le site du département de la Manche, dans les journaux Ouest France, La Manche Libre et La Gazette de la Manche pour informer de manière large des habitants, les associations locales et les représentants de la profession agricole. Il y aura une mise à disposition d’un cahier de concertation en mairie au service de la documentation et au siège de la communauté de communes de Granville Terre et Mer et de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel en Normandie avec un registre permettant de recueillir les observations du public ainsi que les affiches d’information sur les réunions publiques et les permanences qui se tiendront. Il y aura aussi la mise à disposition du dossier de concertation pendant toute la durée de la concertation en ligne sur le site manche.fr avec un registre dématérialisé permettant de recueillir les observations du public. Il y aura la mise à disposition et/ou la distribution de plaquettes de flyers auprès du public dans les mairies des communes concernées ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer et de la communauté d’agglomération du Mont-Saint-Michel Normandie. Il y aura la communication avec la presse, la communication sur les réseaux du département, une communication avec la radio, la réalisation d’une conférence de presse, des mailings et des courriers aux entreprises locales. La mise en place de panneaux d’information au bord des différentes routes départementales, notamment la parcelle RD971 et RD973, il y aura l’organisation de plusieurs permanences à différents lieux, 4 réunions publiques. Il y aura aussi organisation de plusieurs ateliers à thématique spécifique et/ou de visiter un lieu. Les garants auront un délai maximum d’un mois à compter de la fin de la concertation pour réaliser leur bilan. Nous devons ensuite publier sans délai. Enfin, à partir de cette date, nous aurons doucement pour apporter des réponses à leurs remarques et préconisations et conclure sur les enseignements de la maîtrise d’ouvrage. Les documents seront établis et soumis à notre assemblée et le département les rendra publics sur son site Internet et les communiquera aux communes concernées. Au regard des éléments dont je viens de vous faire lecture, on vous demande effectivement approuver l’ensemble des modalités qui vous ont été présentées de concertation de l’aménagement de l’axe Granville-Avranches, je vous remercie.

_ Merci, cher collègue, pour cette présentation. Des questions, remarques, observations ? Pas à cette heure, je considère que je mets aux voix. Délibération adoptée, à l’unanimité, je vous remercie. Nous passons maintenant tout aussi rapidement sur le bilan des acquisitions et cessions foncières. C’est Damien Pillon à l’exercice. Je lui donne la parole.

_ Merci, Président. Effectivement, la présentation de ce rapport consiste à vous faire état des acquisitions ou échanges qui ont pu être faits au cours de l’exercice, 121 actes ont été signés. 80 acquisitions correspondant à 158 parcelles d’une surface totale de 25 ha qui entrent dans le partimoine départemental pour un total de 1,8 million d’euros, 7 échanges ont été faits, 35 actes de vente pour 86 parcelles qui ont fait l’objet de cession répartie dont neufs ont été cédés dans le cadre du transfert échangent de voirie avec les communes,  12 parcelles ont fait l’objet d’un échange, 65 ont été cédés à des communes pour un total de 190 000 € concernant les 158 pour le patrimoine qui augmente de 25 ha. Pour le compte du département, au titre de l’année 2024, la Safer de Normandie, il faut marquer que le projet de reconversion de la tourbière a nécessité des réserves foncières. Elles ont été acquises par la SAFER. En effet, le département s’est positionné comme maître d’ouvrage de la constitution de cette réserve destinée à la compensation des cotations agricoles qui seront touchées ou impactées par l’ennoiement futur à partir de l’arrêt des pompages à partir du premier volet de 26. Il y a 142 ha financés par le département pour un montant global de 784 196 €. Pour les autres réserves foncières, il est remarqué une certaine stabilité avec aucune mise en réserve ou aucun flux sortant. La SAFER gère pour le département un stock de 260 ha, dont 35 ha portés provisoirement par l’EPFN pour les réserves constituées depuis une quinzaine d’années. Ce sac foncier est disponible pour les grands projets routiers, les 3 grands projets routiers dont Axel a pu évoquer tout à l’heure en incluant la ferme du Bigard. Elle représente 98 ha comme une réserve foncière pour le contournement sud-ouest de Cherbourg. Voilà en ce qui concerne ce rapport. On vous invite à prendre acte du bilan de ces acquisitions et cessions réalisées depuis le 1er  janvier 2024.

_ Bien, merci. Est-ce que cette lecture appelle des commentaires ou interventions ? Toujours pas. Je mets aux voix. Délibération adoptée à l’unanimité. Je vous remercie. Point 3.4 avant d’aller déjeuner, délégation de compétence concernant la gestion du patrimoine. C’est toujours Damien. Je lui laisse la parole.

_ Merci, je vais essayer de ne pas vous couper l’appétit. Ce sont des actions qui ont été menées dans le cadre de la délégation que nous avons consentie au Président depuis le mois de juillet 2021. Ça concernait la décision de conclusions et la révision de louage d’une durée d’excédant pas 12 ans, 84 conventions, baux ou avenants ont pu être signés. 9 conventions d’usage pour le projet Saint-Lô/Coutances, 7 conventions dans le cadre des occupations des emprises du projet Longueville/Avanches, un bail pour un montant total de loyer de 10 246 €. 42 pour l’occupation du domaine départemental à titre gratuit pour des animations culturelles et touristiques de l’Abbaye d’Hambye, musée de la céramique, la batterie d’Azeville et l’écomusée de la baie du Mont-Saint-Michel. 22 conventions et avenants pour l’occupation des locaux du Lieu-dix à Saint-Lô et 4 conventions avec Manche Numérique pour l’occupation de parcelles. En particulier, 4 conventions pour les bornes de recharge électrique sur le site de la maison du département, un avenant pour la ferme du Bigard sur la commune de La Hague, une Autorisation d’Occupation Temporaire des locaux avec le groupement d’intérêt de la maison départementale pour les personnes handicapées, 2 conventions et un avenant concernant l’aérodrome de Bréville-sur-Mer, si conventions pour l’occupation du bâtiment Equinoxe à Saint-Lô, un renouvellement de bail pour la gendarmerie de Lessay, 11 conventions ont été conclues avec le département en tant qu’occupants consistant à une perception de loyer de 39 300 €. Dont 7 à titre gracieux avec les communes de Pont-Hébert, Condé-sur-Vire, Juvigny-les-Vallées, Saint-Pois, Ducey-les-Chéris et Pontorson. Avec l’université Caen Normandie pour les permanences médico-sociales du département, 3 pour les besoins de la direction de la petite enfance de la famille du patrimoine pour les musées et des permanences des centres sociaux départementaux, une convention avec la commune de Périers pour l’occupation d’une partie d’un bâtiment de stockage. Le département participait aux frais de fonctionnement. 50 720 € au titre des dommages aux biens et responsabilité civile, sachant que l’an prochain, vous aurez une indemnité beaucoup plus importante, notamment avec le sinistre suite à la tempête Sierra sur le collège Prévert de Coutances. L’assurance flotte automobile, nous avons reçu 94 331 €, c’est déplorable. Ce n’est pas le fait de percevoir l’indemnité, ce sont les conditions dans lesquelles les véhicules ont été incendiés. Ça génère une hausse de 25 % de la prime d’assurance sur la flotte de véhicules du département. Ce n’est certainement pas la seule cause. Ça contribue fortement à augmenter les cotisations. Enfin, pour exercer au nom du département les droits de préemption pour les titulaires ou délégataires en application du Code de l’Urbanisme, 4 déclarations d’intention d’aliéner nous sont parvenues. 2 ont fait l’objet d’un renoncement et 2 d’une acquisition. Pour procéder au dépôt des demandes d’urbanisme relatives à la démolition, 2 demandes de permis de construire ont été déposées pour les collèges, une fois l’extension du centre médico-social d’Avranches, si déclarations préalables de travaux ont été déposées dont 4 pour travaux divers sur les collèges, 2 pour des CMS, 12 autorisations de travaux ont été proposées. La décision de vendre de gré à gré divers biens immobiliers pour un maximum de 4600 €, je vous fais grâce du nombre d’armoires, de chaises et d’armoires pour une somme de 748 € que le trésorier va encaisser au cours de l’année 2024. Je profite de la lecture de ce rapport des ventes de biens. Je propose que nous consentions et que nous accordions au Président une nouvelle occasion d’organiser une visite des jardins de la maison du département. À ce titre, organiser également un vide grenier. Il y a certainement beaucoup de choses encore à vendre. C’était en aparté avec un peu d’ironie.

_ J’avais ça en tête depuis un moment ! Nous ne pouvons pas passer par ce système. Je suis sûr que cette remarque appelle beaucoup de questions. Avant de voter que les personnes qui veulent plus d’informations lèvent la main. Il n’y en a pas. Je mets aux voix. Si ! Valérie.

_ Oui, Président, en appui de Damien, il faut que cette année tu vendes beaucoup plus de chaises et de tables, nous avons besoin d’espace pour stocker des mas et des voiles.

_ Et récupérer 748 € par la même occasion ! Nous mettons aux voix. Bien, la délibération est adoptée. C’est une surprise ! Je vous en remercie. Je pense que les estomacs crient suffisamment pour que je vous entende et vous appelle à vous diriger vers la table. Bon appétit à toutes et à tous. Mathieu a une petite information à vous donner avant d’arriver dans la salle.

_ Merci aux personnes qui ont déjà signé un petit mot pour Philippe Bas, nous n’avons pas pu le faire pendant le café du matin parce qu’il est arrivé plus tôt que prévu. Le document se trouve dans le carré du Président au restaurant. C’est sur une table. Vous pourrez compléter si vous le souhaitez. Il y a une feuille complémentaire également. Merci pour lui.

_ Oui, je voulais aussi excuser mon absence. Je m’étais inscrit à la partie de pétanque entre 13 heures et 13h30 pensant que nous allions quitter plus vite. Mais la partie de pétanque avec le handicapé qui est dans le jardin de la maison du département en ce moment, j’ai l’impression qu’il va être seul. Nous sommes encore tous ici.

_ Notre partie de pétanque… Notre partie de pétanque pourrait reprendre à 14h30, 45. 14h45. Pour aborder l’autre partie.

[PAUSE]

_ Bien, je vous appelle à reprendre vos places, s’il vous plaît. Alors, nous reprenons l’ordre du jour dans le cadre de la commission Attractivité numérique. C’est le rapport 4.1, relatif à la subvention versée à l’agence d’attractivité. C’est Jacky Bouvet qui nous présente son rapport. Sylvie demande la parole. Je la lui donne.

_ Merci, Président, avant de laisser la parole à Jacques, je voulais revenir sur les propos de Carine en début de séance pour les élèves localisés en inclusion scolaire, les compétences ont été transférées à la région. Les régions sont devenues les autorités organisatrices de transport, certaines agglomérations également dans la Manche, nous avons Saint-Lô et la Communauté d’Agglomération du Cotentin. La décision qui a été prise par la collectivité ne sort pas du chapeau, elle est prise dans le cadre du contexte réglementaire et dans une logique d’inclusion des enfants concernés et pour respecter le principe de responsabilité parentale et pour garantir le juste droit d’accès aux aides et au regard des obligations réglementaires du département, il a été acté le 10 février 2023 avec une période de transition de 2 ans, nous y arrivons, d’un nouveau règlement intérieur pour le transport des élèves en situation de handicap dont la gravité ne permet pas usage des transports en commun et ayant une notification de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées. Cette décision a été communiquée à la suite de cette CP de 2023 aux familles, aux établissements, aux services de l’Éducation nationale et au service concerné. Nous savons que certains élèves en notification ne peuvent être scolarisés. Pour ces situations, il a été dit et acté que ces cas seraient étudiés au cas par cas. Ça fait 2 ans que nous y avons travaillés. Les informations sont passées. C’est effectif pour la rentrée 2025. Je voulais apporter cette précision, Monsieur Président.

_ Merci, chère collègue, de ce rappel utile. Nicole.

_ Les familles ont été appelées cette année et ont reçu un courrier pour les informer de la nouvelle réglementation. Les enfants qui ne sont plus pris en charge, mais tout parent peut, malgré tout, déposer un dossier. Son dossier sera étudié. Au cas par cas, s’il y a des difficultés pour le jeune, le transport sera assuré.

_ Merci pour ces précisions. Bien, je redonne la parole à Jacky Bouvet.

_ Merci, Monsieur le Président, mes chers collègues, en préambule, je voulais indiquer que ce rapport est important. L’agent attractivité  a un rôle de transversalité, c’est un maillon clé du développement de notre territoire. Nous pouvons faire le lien avec l’agence de développement et d’urbanisme qui a été votée ce matin. Le Conseil départemental reconnaît en son agence d’attractivité l’organisme chargé de définir et de mettre en œuvre avec ses partenaires une stratégie de marketing territorial ayant pour finalité d’améliorer l’attractivité et l’image de la Manche et des territoires tout comme des entreprises, produits et savoir-faire de notre département. Après 7 années d’existence de l’agence d’attractivité Attitude Manche, près de 500 adhérents 2024, la mission de l’agence reste inchangée, un cadre de vie exceptionnelle pour attirer les publics cibles pour un séjour de quelques jours ou travailler et vivre dans la Manche. Faire le lien avec les espaces naturels sensibles qui ont été évoqués. Pour répondre aux enjeux de la démographie, Attitude Manche s’est dotée d’une raison d’être des engagements forts qui ont été inscrits dans les statuts de l’association lors de l’assemblée générale du 13 juin 2024 : porter une démarche attractivité hospitalité singulière et ambitieuse impliquant tous les acteurs du département autour de valeurs et d’une attractivité commune pour favoriser l’équilibre économique et démographique durable est un bien vivre dans la Manche. Les 4 nouvelles orientations stratégiques sont les suivantes : favoriser le bien vivre dans la manche, préserver le cadre de vie face aux changements climatiques et sociaux. Le bilan touristique 2024 a été bon. Nous répondons aux nouvelles attentes des visiteurs séjournant et excursionnistes. La Manche a enregistré 19,2 millions de nuitées. Une stabilité par rapport à 2023. En France, d’une mission de 3 %. L’excellent bilan est dû en partie aux commémorations du 80e anniversaire du débarquement. Il y avait une visibilité internationale exceptionnelle pour le territoire. Pour 2025, des actions spécifiques liées au tourisme s’articulent principalement autour du déploiement de la démarche hospitalité touristique inédite Équinoxe qui vise à affirmer un modèle de développement touristique équilibré pour préserver ce qui fait de la Manche un territoire unique. Les différentes campagnes de promotion sensibilisent les visiteurs à la fragilité naturelle de la Manche et les orientent vers des sites de loisirs en zone rétrolittorale. La valorisation des grands itinéraires vélos, la Véloscénie, la Vélomaritime, la Vélo West Normandy, la Régalante, ce sont des enjeux forts pour cette année 2025. Un rappel sur la situation économique de la Manche. Elle est bonne. Le baromètre de confiance des entreprises indique que 23 000 embauches sont prévues en 2025 de notre département. Plus que jamais des entreprises ont besoin d’être accompagnées dans leur process de recrutement et de valorisation de la marque employeur. L’attractivité des nouveaux talents reste une question prégnante. L’agence continue de mener des actions envers le public dit « primos », jeunes diplômés, jeunes familles, salariés en reconversion et en direction des alternants. Tout ce qui est lié au médical est important. Une campagne de promotion pour l’alternance dans la Manche sera diffusée sur les réseaux sociaux début 2025. Il y a un écosystème digital d’envergure, une fréquentation du site de 1,5 million de visites. Les réseaux sociaux ont une communauté fidèle de 350 000 abonnés. La valorisation de l’exceptionnelle dynamique économique manchoise doit être valorisée auprès des expatriés manchois. Une campagne lui est dédiée : « Et toi, tu attends quoi pour revenir ? ». Une campagne pour l’attractivité pour les personnels de santé. 2025 constituera une année de référence sur la question de la marque employeur territoriale avec le lancement d’un label employeur territorial par Attitude Manche avec les acteurs économiques locaux. Ça vise à attirer de nouveaux talents dans notre département. Pour rappel, depuis 2019, ce sont 3000 personnes qui ont été accompagnées par Attitude Manche pour s’installer dans notre département. L’agence d’attractivité remplit pleinement ses missions, nous sommes tous et toutes ambassadeurs de notre département. Nous devons être des ambassadeurs de notre territoire. La stratégie d’influence sera poursuivie, notamment autour des disciplines identitaires comme le nautisme, l’équitation, la randonnée, les trails, la culture et l’art de vivre jouent un rôle majeur dans la qualité de vie au quotidien. L’agent d’attractivité continue de collaborer avec les événements culturels et sportifs à fort potentiel de rayonnement au niveau national, international. Un focus particulier sera porté sur l’affirmation de la Manche comme terre de cyclisme  et sur la vitalité et la diversité de l’offre culturelle, cela tout au long de l’année. La M fabrik atelier boutique situé à Saint-Lô fêtera ses 4 ans d’existence. C’est une excellente vitrine de l’excellence des produits et du savoir-faire manchois. Au printemps 2025 Attitude Manche restituera les résultats détaillés de 2 études réalisées fin 2024. Une étude sur l’évolution de l’image de la Manche auprès d’un panel de 6000 répondants, habitants, et une étude prospective de l’impact économique manchoise des perspectives démographiques à l’horizon 2050.un schéma stratégique sera présenté avec un pacte d’engagement à l’occasion d’Assises attractivité de la Manche qui se tiendrait fin 2025. À noter qu’un travail d’optimisation a été réalisé depuis 2020 avec une baisse des effectifs de 38 à 33 équivalents temps pleins. Sur la même période, des frais de fonctionnement ont baissé de 17 % passant de 376 000 € à 314 000 €. La subvention est stable par rapport à 2024. il y a une subvention à hauteur de 2,9 M€ pour les 2 financements avec un acompte de 885 000 € et de 40 000 € avec l’investissement et l’acompte de 26 000 € et d’autoriser le Président à signer la convention financière avec Attitude Manche pour l’année 2025. J’ai pris le temps de lire le rapport dans la quasi-intégralité. Il y a beaucoup de choses qui se passent au niveau d’Attitude Manche et je rapporte ce rapport en lieu et place de Catherine qui ne peut pas le faire. Elle préside Attitude Manche, je tiens à souligner l’excellent travail qui est fait. Il est important d’avoir la vision qu’ont les habitants et les entreprises sur notre territoire. Il y a un gros travail de fait en la matière. Je ne peux que vous invitez à voter la subvention telle que je l’ai décline enfin de ce rapport.

_ Merci pour cette présentation détaillée. Est-ce que celle-ci appelle des réactions de part et d’autre ? Tout le monde est convaincu. Je propose de passer aux voix. Donc, délibération adoptée par 51 voix, 2 personnes ne prenant pas part au vote pour les raisons évoquées. Maintenant que c’est voté, Catherine demande la parole.

_ Merci, Monsieur le Président, pour remercier mes collègues pour cette approbation massive. Leur dire que ça va nous donner les moyens  de poursuivre la mission avec les ambitions que nous connaissons et la marche que nous voudrions passer au niveau attractivité pour essayer d’influer sur la baisse démographique et ses conséquences. En tout cas à l’horizon 2050. Et en profiter pour remercier les équipes de l’agence qui font un travail formidable. Je pense que ça va être une reconnaissance pour eux du travail accompli. Merci à tous.

_ Merci, à Attitude, sa présidente et ses agents pour ce travail continu. On sait que ça va en simplifiant. L’impact est là. Les dernières statistiques nous avons eu sur la question et entre autres sur les nouveaux arrivants dans la Manche est très encourageant, sur le domaine médical, mais aussi que certaines personnes n’excluent pas non pas d’attendre la retraite avant de revenir, mais de revenir avant. Il y a moult emplois qui sont en attente d’être pourvus. Tout cela est fort encourageant pour revenir sur le département. Nous nous en réjouissons. La qualité de vie et l’attractivité de la Manche, de son climat exceptionnel, la diversité de ses paysages, je vous en passe et des meilleurs. Vous êtes tous convaincus. Attitude Manche et derrière cela depuis longtemps et réussi à convaincre les Manchois qu’ils sont dans un beau département. J’en arrête-là pour passer un sujet d’Affaires générales, entre autres l’approbation du compte de gestion 2024, Budget Principal. Ce rapport vous êtes présentés par Jacques Coquelin qui a la parole pour un certain temps.

_ Merci, Monsieur le Président, mes chers collègues, comme vient de le préciser Monsieur le Président, c’est approbation du compte de gestion 2024. Préalablement au vote du compte administratif, nous devons accepter ce Compte de Gestion qui a été dressé, bien évidemment, les résultats de clôture 2024 du Compte de Gestion sont conformes au centime près à ceux de notre Compte Administratif. Je voudrais profiter de l’occasion pour remercier Monsieur le payeur départemental pour son écoute attentive et son esprit coopératif ainsi que celle de ses équipes tout au long de l’année. Nous entretenons des relations très étroites entre les équipes. Voilà, Monsieur le Président, pour ce Compte de Gestion.

_ Merci pour cette présentation, est-ce que cela appelle des remarques, des observations de part et d’autre ? Y a-t-il des demandes ? Je n’en vois pas. Je propose que nous mettions aux voix ce Compte de Gestion. Compte de Gestion adopté à l’unanimité. Je vous remercie. Maintenant, nous passons au rapport 5.3 relatif au compte administratif 2024 du Budget Principal, toujours Jacques Coquelin à l’exercice.

_ Tardivement, nous avons mesure de vous présenter ce Compte Administratif. Vous avez tous reçu le document qui a été réalisé par les équipes sur le sujet.je voudrais rappeler que lors du Débat d’Orientations Budgétaires qui a eu lieu le 7 mars dernier, vous a été présentés la situation financière du département à la fin de l’année 2024, vous avez pu prendre connaissance de l’exécution budgétaire et de l’atterrissage en termes de capacité d’autofinancement et d’endettement. Les données du compte administratif 2024 sont identiques à celles qui ont été présentées lors du DOB, je vous adresse assez rapidement les grandes lignes. Tout d’abord, je voudrais vous préciser que le montant global du Compte Administratif s’élève à 629 millions d’euros, 525 millions d’euros pour le fonctionnement, 104 millions d’euros pour l’investissement, le Compte Administratif était de 610 M€ en 2023. Les dépenses de fonctionnement ont progressé de 32 M€, celles de l’investissement diminuent de 13 M€. Si on rajoute le remboursement de l’emprunt 2024, à hauteur de 35,3 millions 4 au titre du remboursement du capital et de 8,5 M€ pour les intérêts, les dépenses d’ordre et les autres dépenses, le budget réalisé 2024 atteint 771 M€ de dépenses. C’est assez conséquent. L’action sociale représente la part la plus conséquente de nos dépenses. En 2024, elle globalise 61 % des dépenses avec 385 M€ de dépenses pour l’action sociale. Autre chiffre significatif, nos recettes courantes progressent de 3,7 M€, 0,64% les dépenses de fonctionnement augmentent de plus 6,44 %, de 31,8 M€. Je voudrais également année après année ils affichent une grande constance. Elles peuvent être qualifiées de satisfaisantes. 96,15 % de taux de réalisation pour le fonctionnement, 93,22 % pour l’investissement. Ces taux traduisent à la fois la justesse des prévisions qui ont été faites ainsi que l’absence de marge financière pour notre département. L’évolution décrite de nos recettes et de nos dépenses nous oblige à avoir une attention toute particulière sur notre capacité d’autofinancement. Celle-ci se réduit considérablement et assez rapidement compte tenu des dépenses nouvelles significatives et pérennes qui nous sont imposées. En effet, comme nous l’avons évoqué à l’occasion des orientations budgétaires, celle-ci poursuit sa baisse depuis 2022 pour se porter à 11,7 M€ fin de 2024. Concernant l’endettement, nous avons eu recours  plus fortement à l’emprunt que les années écoulées. Nous avons mobilisé 75 M€ en 2024. Cette tranche est venue augmenter notre encourt global de dette. L’encours reste inférieur à celui que nous connaissions en 2017. Concernant le résultat de clôture de 2024, il se porte à 29,9 M€ pour être précis. Je m’empresse de préciser que ce résultat de clôture  ne représente pas une marge ou une capacité d’autofinancement qui ne serait pas employée, à la disposition du département. Il s’agit de notre fonds de roulement dont le niveau dépend du niveau d’emprunt contracté dans l’année. Ce dernier reste déterminé en fonction du volume d’investissement que nous réalisons et de la stratégie financière poursuivie par la collectivité en matière de CAF, la capacité d’autofinancement nette et d’endettement que nous considérons soutenable. Ayez toujours à l’esprit que ces 29,9 M€ représentent 16 jours de dépenses du département. Je voudrais faire un zoom sur nos recettes fiscales qui baissent encore en 2024. Le reversement de la fraction de TVA nationale. En début d’année 2024, vous avait été notifié un produit prévisionnel, nous avons construit sur cette base notre analyse financière et nous avons voté le budget. En fin d’année, l’État nous a informés que le dynamisme serait moindre. Il nous a dit que c’était +0,8% au lieu de 4,5 %, nous devons restituer 8 M€ qui nous ont été versés indûment. Nous avons un produit 2024 équivalent au niveau de 2023. Dans le Budget Primitif, vous observerez que le gène a été reconduit pour l’année 2025 par la loi de finances. Cette recette la plus importante du département avec 175 M€ est gelée 2 années de suite, pour participer à l’effort de redressement des comptes publics. Faisant fi de toute inflation, qui ne nous a pas plus épargnés que les autres acteurs. Vous en savez quelque chose. Le produit de la taxe d’aménagement se porte à – 3,9 M€ quand elle était de 6,6 M€, une diminution de 41 %. Concernant les DMTO, ce sont 7 millions de recettes en moins par rapport à 2023. Une baisse de 9,11 %. Nous l’avions évoqué au moment du DOB et lors de l’examen du Budget Primitif 2024, le compte administratif 2024 le confirme malheureusement cruellement. Voilà ce que je pouvais vous redire de manière synthétique  à propos de ce compte administratif 2024 que nous allons pouvoir approuver ou non à l’issue de cette présentation. Et en l’absence du Président.

_ Peut-être faut-il débattre avant. Je peux partir au moment du vote. Je peux assister aux échanges s’il y a lieu, sinon, je m’absente dès maintenant. Jacky.

_ N’ayant pas d’intervention, je vous rassure, je ne remplace que très provisoirement le Président pour une mission qui va être de très courte durée. Je vais vous inviter à vous positionner pour ce Compte Administratif qui vient d’être présenté par Jacques Coquelin. Je vous invite à voter. Je vais retourner à ma place parce que j’ai laissé ma télécommande. J’officialise la demande du vote. Évidemment le Président n’a pas pris part au vote. C’est logique. Vous pouvez le faire rentrer. Monsieur le Président, le Compte Administratif a été adopté avec 44 voix et 8 abstentions.

_ Nous passons maintenant à l’affectation des résultats de 2024au Budget Principal. Il s’agit du rapport 5.4. Toujours Jacques Coquelin.

_ Il nous faut maintenant affecter les résultats. La section de fonctionnement nous fait apparaître un résultat cumulé excédentaire sur 2024, la section d’investissement fait apparaître un déficit cumulé de 243 000 €. Ce déficit doit être corrigé du solde des retraites à réaliser soit 11 millions d’euros. Le besoin de financement de la section d’investissement se stabilise à 13,4 M€. Il est proposé d’affecter une partie du résultat de fonctionnement aux besoins de financement à hauteur de ces 13,4M€ et de reporter le solde, les inscriptions de crédit à prévoir en conséquence sont présentées dans l’annexe 1 que vous avez dans les documents transmis. Voilà, mes chers collègues, pour cette affectation des résultats.

_ Merci. Suite à cette présentation, est-ce qu’il y a des demandes de prise de parole ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. Délibération adoptée par 52 voix pour et une abstention. Je vous remercie. Point suivant, qui concerne le rapport 5.5, il s’agit du Budget Principal, du Budget Primitif 2025. Toujours Jacques à l’exercice.

_ Merci, Monsieur le Président, Budget Primitif 2025, avant d’en venir au détail de ce budget, nous l’avons construit dans un contexte totalement inédit. Ce travail d’élaboration budgétaire a été engagé à peine le budget 2024 voté. Depuis les séances de travail n’ont fait que se succéder. Nous l’avons évoqué lors du Débat d’Orientations Budgétaires, l’effet-ciseau n’est plus seulement une ombre ou une crainte, il est bel et bien présent. En 2025 aussi, fruit de recettes stables ou en baisse. Et de dépenses qui sont en forte hausse depuis plusieurs années, sans parler des lois de finances successives qui sont venues plomber le moral et siphonner les finances des départements. Nous ne sommes pas les seuls bien sûr dans ce cas. L’élaboration de ce budget a été tout sauf simple. Avant même la loi de finances, nous devions déjà dégager une quinzaine de millions d’euros pour faire face à la dynamique de nos charges. Depuis, s’y sont ajoutés 8,3 M€. C’est pourquoi nous avons anticipé et fait porter notre effort sur le principal poste de dépenses du département. Nous avons travaillé à un plan de maîtrise des dépenses sociales. Ce travail devra produire ses effets dans le temps, progressivement. Il constitue néanmoins la condition indispensable pour ne pas avoir à décider d’arrêter certaines politiques publiques ou de réduire violemment l’action du département dans certains domaines, comme d’autres départements doivent s’y résoudre aujourd’hui. Nous l’avons dit ce matin. Les effets du plan de maîtrise et la rationalisation renforcée de dépenses nous permettent aujourd’hui de présenter un budget à l’équilibre, sincère. Un budget qui permet de préserver l’essentiel de nos politiques envers les Manchoises et les Manchois. Ce budget 2025, dont vous avez pu prendre connaissance dans le détail au travers des documents communiqués, je vais vous en présenter les grandes lignes à présent. Un budget qui répond aux besoins des Manchois et des Manchoises  en matière de solidarité, d’éducation, de culture. Un budget qui peut s’appuyer sur une gestion passée saine et sérieuse, sur des choix mesurés et cohérents. Le budget 2025 se porte à 557 millions de fonctionnements et 129 millions d’investissements. Il me paraît intéressant de regarder la répartition du budget selon les compétences exercées par le département. D’abord, l’action sociale représente 60 %, 414 millions d’euros du budget global quand la nature et les infrastructures représentent 18 %, devant l’appui aux territoires avec 13 %. L’attractivité et le numérique mobilisent 5 % du budget global, devant les affaires générales avec 4 % de ce budget. Comparé au budget voté en 2024, le montant des dépenses totales évolue de 8 millions d’euros. On peut d’ores et déjà en conclure que nous arrivons à contenir l’évolution nette des dépenses de fonctionnement à + 3 millions d’euros, la prévision de dépenses d’investissement s’inscrit à 129 millions d’euros contre 140 millions d’euros en 2024. J’en viens à présent sur l’évolution des recettes et des dépenses de fonctionnement. Lors du vote du budget primitif 2024, nous avions été contraints de voter un budget avec des dépenses qui évoluaient plus que les recettes. + 6 % d’évolution des dépenses entre 4 % d’évolution des recettes. Le budget 2025 qui vous est soumis, + 2,44 % des dépenses et + 2,69 % des recettes. Les premiers effets du plan de maîtrise sociale doivent permettre de stopper dans un premier temps et d’endiguer par la suite les effets ciseaux à compter de 2025. Pour les années 2026 et suivantes, l’enjeu consistera avant tout à maîtriser nos charges et à retrouver une dynamique suffisante grâce à laquelle l’évolution des recettes sera supérieure à celle des dépenses, permettant la reconstruction d’une capacité d’autofinancement. La conséquence de cette dynamique négative passée, avec les effets néfastes de la loi de finances, est que notre capacité d’autofinancement poursuit sa baisse pour atteindre un niveau tout juste positif avec seulement 1 million d’euros. C’est indéniablement un creux qui appelle un rebond. Rebonds auquel nous prenons notre part, mais qui dépend en très grande partie de l’État et du législateur. Sur les bases présentées lors des orientations budgétaires, les choix faits intégrés à l’analyse financière prospective, l’atteinte d’un niveau de capacité d’autofinancement nette avoisinerait un nouvel objectif. Voilà ce que je voulais partager entre les grandes tendances de ce budget primitif 2025. à partir de la page 13 de votre document, vous trouverez en totale transparence la répartition des dépenses de fonctionnement, commission par commission, et par service. On peut ainsi y voir la part importante de l’action sociale dans nos dépenses de fonctionnement. Ensuite, après la page 13, sont présentés par service les éléments constitutifs du budget 2025 comparés au budget voté en 2024, en rappelant à chaque fois les objectifs et les orientations de la politique concernée, le contexte et quelques chiffres clés. À la lecture des pages, vous pouvez mesurer les moyens budgétaires alloués et les actions à mener en 2025 pour chacune de nos politiques publiques. Je laisserai le soin à mes collègues vice-présidents de présenter les grandes lignes après mon intervention. Mais avant d’en arriver à l’équilibre global du budget, quelques mots sur nos recettes, en particulier nos recettes fiscales. Nous avons vu le 7 mars dernier, le budget prend en compte le gel de la fraction de TVA qui prive le département d’une recette pérenne et le produit supplémentaire de DMTO lié à notre décision de relever le taux hors primo-accédants. C’est à hauteur de 2,7 millions en 2025. À noter une recette prévisionnelle supplémentaire qui concerne l’EPR qui devrait générer une recette de l’IFER qui avoisinerait les 2,7 millions d’euros. J’en viens pour terminer à l’équilibre. Pour rappel et pour la première fois, le compte administratif est adopté avant le vote du budget. Nous reprenons les résultats 2024 tels que nous les avons votés dans la délibération précédente. Il n’y aura pas le budget supplémentaire cette année. Une fois ces résultats repris et les propositions de budget 2025 consolidées, l’équilibre du budget est assuré par un virement de la section d’investissement et un emprunt prévisionnel de 68 millions d’euros. Le budget soumis à votre vote se porte donc à 636 millions d’euros en section de fonctionnement et 288 millions d’euros en section d’investissement. Voilà, Monsieur le Président et mes chers collègues, le budget que nous vous proposons pour cet exercice 2025.

_ Merci pour cette présentation. Est-ce que certains d’entre vous veulent prendre la parole ? Si des vice-présidents veulent s’exprimer, ils ont tout le loisir. Karine Duval.

_ Nous pouvons déjà constater que la nécessité d’économie vous oblige à présenter un budget un peu plus en phase avec la réalité de son exécution prévisionnelle. Combien de fois avons-nous dénoncé par le passé une sous-estimation des recettes et un gonflement du budget d’investissement facilement équilibré par des emprunts qui n’étaient pas réalisés ? Nous avons constitué ce que nous pouvons appeler un bas de laine, et nous avons certainement gardé quelques habitudes de département riche que nous étions depuis plus de 40 ans. La structure socio-économique de la Manche et notre géographie font que nous sommes parmi les départements qui résistent le mieux à l’attaque financière du gouvernement. On peut en revenir à la présentation faite. Les droits de mutation semblent évalués avec justesse, et les investissements se rapprochent du taux réel de réalisation. C’est une bonne chose. Pour autant, il y a un certain nombre de fragilités. Où est notre autonomie dans la constitution ? Comment imaginer qu’une collectivité locale ou territoriale ne puisse puiser ses ressources en lien avec les territoires ? N’est-ce pas aux électeurs de choisir ? Les institutions politiques de proximité ne sont-elles pas le meilleur allié pour défendre notre modèle démocratique ? Au-delà de cette mise en tutelle financière, c’est une véritable remise en question et des fondements de la décentralisation qui est amorcée. Alors oui, comme vous, il est possible d’être désabusé. Je me réfère à votre colère de septembre, de se demander à quoi on sert s’il nous reste juste à gérer l’argent que l’on veut bien nous donner, pire encore si nous ne sommes que des distributeurs de prestations. De cette dépendance décisionnelle de l’État, nous venons d’en avoir une démonstration à la présentation du compte administratif. Dans la présentation budgétaire, on annonce un résultat de fin d’exercice à hauteur de 1,6 million. En réalité, ce sont 10 millions de recettes supplémentaires sur lesquelles nous pourrons compter. Vous l’avez souligné dès ce matin, quelles seront les conséquences sur le budget ? Comment nous pourrons flécher les nouvelles ressources ? Il ne faut pas se résigner. Il reste des marges de manœuvre et des combats nationaux qu’il va bien falloir mener pour défendre la centralisation et renforcer les pouvoirs locaux. Les marges doivent permettre de prendre des décisions en fonction de ce que l’on place en priorité. C’est tout l’objet de ce vote. À vous entendre, les marches sont effondrées au cours de l’année 2024 après des exercices excédentaires. Ce qui nous pose question, je vous l’avoue. S’il est possible d’évoquer à juste titre le contexte économique, il ne faut pas omettre les sujets internes à notre collectivité, une manière de penser la bonne gestion. Il faut regarder les choses en face. On n’aime pas se réinterroger. La modération, me direz-vous. Je crois que nous faisons une grave erreur. Vous regardez les choses de plus près. Oui, nous devons nous réinterroger à tous les niveaux d’exécution de nos compétences. Si dans les années 80-90, nous étions l’un des départements les plus riches de France, nous avons subi depuis des déconvenues financières et nous ne pouvons continuer d’envisager nos politiques avec le même faste. Voyons ce qui est essentiel en particulier sur notre patrimoine. Voyons surtout comment faire mieux à budget constant. Nous avons vraiment le sentiment d’un manque d’anticipation à l’échelle de la transformation des enjeux sociétaux en ce premier quart du XXIe siècle. Il nous faut être visionnaires dans tous les domaines, en particulier dans celui de l’action sociale, de l’éducation, de la préparation aux bouleversements climatiques, à l’adaptation à une société du risque permanent. Nous devons intégrer tous ces changements. Oui, le mur du vieillissement de la population est un défi. Oui, la prise en charge, l’éducation des enfants dans notre société sont des défis. Oui, la tentation de l’extrémisme et d’un changement de modèle politique sont des défis. C’est notre regret le plus profond à la lecture de ce budget de constater ce manque d’anticipation, ce manque d’innovation et un manque de souffle. N’ayons pas peur de l’évaluation de nos politiques, de nos pratiques, de changer de braquer, des idées qui viennent des autres. Soyons à l’écoute. Acceptons les changements culturels. Faisons de la Manche un département modèle. Nous qui avons encore la chance d’avoir une marge de manœuvre financière. Au moment de débuter ce mandat, nous avions lancé un appel pour que la collectivité s’adapte. Je vous remercie.

_ Merci pour ces commentaires. Nous avons quelques points communs dans l’analyse qui est faite. Cette analyse budgétaire que nous nous esquintons à faire depuis des mois. Nous avons été balancés en train PLF1, PLF2, PLF3 qui faisaient vaciller les chiffres. La capacité d’autofinancement. À l’appui de ce que je vous ai expliqué ce matin, j’avoue que l’exercice devient difficile. C’est clair. Et je vous suis pleinement sur le fait que si l’objet est de nous rendre aussi dépendants financièrement qu’on veut bien l’entendre aujourd’hui, je ne vois plus quelle est l’utilité de nous réunir dans cet hémicycle régulièrement pour débattre de nos politiques. Cela nous ramène quelques années en arrière, avant la première décentralisation, quand les conseils généraux à l’époque étaient des chambres d’enregistrement de ce qui était proposé par l’État. Je crois que parmi nous ici, personne n’a envie de se retrouver dans cette situation. Évidemment. Si nous sommes élus par des citoyens manchois sur un programme que nous avons présenté avec des ambitions peut-être communes, mais une vision globale qui est d’agir pour la Manche, c’est bien le souhait d’aller dans cette direction, d’agir pour les Manchois et les Manchoises. Si d’un seul élan, nous n’avons plus aucune autonomie financière, que faire ? Là où j’alerte, comme je l’ai déjà fait, c’est que finalement, le rapport d’orientation budgétaire que vous avez reçue au mois de mars dernier faisait état d’un nouveau fonds, le Dilico. On est habitué à ces désignations, cette succession de fonds. Mais voilà que le Dilico, vous dîtes qu’on n’est pas en si mauvaise santé, heureusement, ça nous permet de boucler aujourd’hui alors que tant de départements vont avoir du mal. Néanmoins, peut-être pas tant que ça. Parce que la première vague que nous devions verser à l’État, ce Dilico conclut à – 1 million. Le calcul qui a été refait dans un 3e temps ferait qu’il ne nous serait pas si favorable. Enfin, il nous serait favorable indirectement puisque c’est 10 millions de moins, mais il y a des raisons quelque part qui veulent dire qu’on est en état d’appauvrissement. Je crains finalement dans les années à venir l’effet ciseau qui s’amplifie tout bonnement. Les recettes, on sait qu’elles ne sont plus là. Là, nous sommes sauvés par le gong, si je puis dire, à l’issue de ce parcours budgétaire. Mais est-ce que cela va durer ? Qu’est-ce qu’on nous réserve pour les mois à venir ? Je peux dire d’ores et déjà que j’ai pris la décision de reprendre un fac-similé du parcours que nous avons construit tout au long de l’année 2024. Je l’ai rappelé et j’en ai rappelé les étapes ce matin. Je m’en félicite, je m’en réjouis aujourd’hui. Et je vois que tout le monde a touché à tous niveaux qu’il fallait agir ensemble. Ce que j’ai souhaité faire au travers des rencontres qu’il y a eues, que ce soit avec le groupe des indépendants ou le groupe de l’opposition me semble essentiel. Je le maintiendrai tout au long de l’année 2024. Est-ce que l’on devra reporter le vote des OB de janvier à mars ? Est-ce que nous devrons reporter le vote du budget de janvier à avril comme cette année ? Je ne sais pas. Toujours est-il que je vois que vous avez tous été bien conscients des difficultés que nous avions. Nous pouvons aujourd’hui clôturer ce budget dans des conditions inespérées par rapport à ce que nous en pensions au mois de décembre et de janvier, évidemment. Aurons-nous droit à un nouveau PLF aussi favorable en 2025, pour le budget 2026 ? Je n’en suis pas sûr. On voit pointer à l’horizon des difficultés. L’impact des taxes douanières… il y aura un reflet sur la gestion des fonds par l’État, bien évidemment, et de ce qui nous sera octroyé. Cependant, je pense qu’il nous faut préparer sur 2025 un combat, sans se lasser, sans baisser la garde autour de cette autonomie financière. C’est important. C’est ce droit de libre exercice des collectivités locales. Je vous avais parlé de la QPC, bien entendu. Tout ça est envisagé s’il y a une faisabilité. Au-delà de tout ça,  croyez bien que les départements de France, tous bords confondus, que ce soient les présidents de droite ou de gauche, tout le monde est fermement décidé à défendre encore en 2025 sur le budget 2026 ses prés carrés qui sont des prés carrés de survie, quelque part. Je me réjouis que vous ayez bien compris les enjeux, tous. Et je me dis qu’on n’en sera que plus fort pour l’année prochaine. Si nous pouvons agir ensemble comme nous l’avons fait. La tâche ne sera certainement pas facile, mais néanmoins, je me dis que nous avons fait sur ces longs mois du bon travail ensemble. C’est pour ça que je me réjouis aujourd’hui de terminer dans ces conditions. Et je prends note de votre prise de position sur cette construction budgétaire qui fut tout sauf facile. Maintenant, si Jacques veut la parole, il peut la reprendre.

_ Juste une toute petite précision, Monsieur le Président. Nous avions la chance d’avoir ce matin avec nous dans le public Philippe Bas, nouveau membre du Conseil constitutionnel. Je crois qu’on pourrait l’appeler à faire respecter la constitution et l’article 72-2 de la constitution qui porte sur l’autonomie financière des collectivités territoriales. C’est bien inscrit dans la constitution. Notre autonomie doit être respectée. Elle ne l’est pas. Je pense que c’est anticonstitutionnel. À bon entendeur…

_ Vous pensez bien que je lui en ai parlé. Il sait qu’il a cette mission aujourd’hui. Il faut un certain temps parce qu’il travaille beaucoup au Constitutionnel. Philippe Gosselin a la parole.

_ Quelques mots pour saluer le travail collectif qui a été fait autour de ce budget. On le disait les uns et les autres en introduction ce matin. Je crois que c’est la réalité. Il y a eu du collaboratif et du participatif dans chaque commission, mais aussi en associant très largement les différentes sensibilités du conseil départemental. C’est heureux que chacun ait pu s’exprimer et exprimer ses doutes et ses désaccords. Même si en réalité, sur l’essentiel, nous sommes à peu près sur la même longueur d’onde, même s’il peut y avoir des nuances et des différends sur telle ou telle politique. Est légitime. Ça correspond à des projets d’élection, des projets de développement du territoire. Se réjouir de ce compte administratif. Mine de rien, il aurait pu être dans une situation plus délicate. C’est le passé. Le passé n’éclaire pas toujours l’avenir, mais c’est quand même mieux quand le passé peut permettre d’avoir quelques marges de manœuvre. Des recettes qui ont été un peu supérieures, des dépenses maîtrisées, ce qui fait qu’on a une base assez solide. Un budget primitif qu’on vote assez tardivement. Je crois que c’est la première fois qu’on le voit assez tardivement, pour des raisons pratiques, pragmatiques et sans doute aussi un peu politiques au sens noble du terme.  Il était difficile de pouvoir faire plus rapidement et mieux éclairé. Avec quand même quelques petits coups en cascade. Quand on vous annonce 15 millions d’économies et dans un second temps, à nouveau 15 millions, ça commence à généraux en tournures. Le résultat est un peu en dessous. Mais les grandes masses du budget et les grandes politiques départementales sont maintenues. L’action sociale est toujours le budget majeur. 60 % du budget de fonctionnement. Mais c’est aussi la compétence de proximité du territoire. Je pense que le département est un bon échelon. J’ai quelques chiffres qui, pour autant, m’interpellent. Je pense notamment au budget de l’ASE qui, en quelques années, a vraiment explosé. Bien sûr, il y a eu quelques embauches. Oui, il y a un travail très important, remarquable fait par les agents du conseil départemental. Mais derrière tout ça, il y a aussi une augmentation du nombre de jeunes qui relèvent de l’ASE. Ce qui veut dire aussi que notre département, notre société est assez fragilisée. En tout cas, il faut être vigilants. Je suis sûr qu’on partage ce point avec les collègues de la minorité parce que c’est un vrai sujet. Ça rejoint d’ailleurs l’intervention faite ce matin sur le handicap par Pierre-François, avec ce monsieur qui, la semaine dernière, nous interpellait collectivement. Le département, mais en réalité la société sur la difficulté de prise en compte de certaines difficultés. Les infrastructures, on a encore un budget conséquent. 18 % d’un budget, ce n’est pas rien. L’appui aux territoires, le débat a eu lieu. On a souhaité collectivement maintenir cet appui aux territoires. C’est heureux à un moment où l’État flotte un peu sur les dotations des équipements des territoires ruraux, la DETR, où la DGF est annoncée comme étant constante, mais ce n’est pas la réalité. + 130 000 €, c’est-à-dire que ça ne prend pas en compte en réalité l’inflation. En réalité, c’est moins de DGF, ce que nous regrettons les uns et les autres. L’appui aux territoires est toujours là. L’appui aux associations, même s’il a été un peu modulé, est toujours là. C’est bien le sujet de l’autonomie des collectivités. Les collectivités locales s’administrent librement par des conseils élus. On peut se poser la question du libre quand il n’y a plus d’autonomie. Le lien fiscal s’est peu à peu détruit. Tous les gouvernements peuvent être mis en cause. C’est la suppression de la taxe d’habitation. Évidemment, une manne intéressante pour les communes qui affaissent disparu. Pas totalement, soyons honnêtes, puisqu’il y a eu une compensation par la dette de l’État. En réalité, sur le plan national, cette compensation entre 15 et 20 milliards n’a pas été réellement financée. C’est aussi CVAE, une perte importante pour les départements qui, en réalité de quelques petits îlots comme les DMTO, n’ont plus de maîtrise budgétaire. Il ne peut pas y avoir de vraie décentralisation, il ne peut pas y avoir de vraie proximité s’il n’y a pas les moyens. Il faut continuer à porter ces combats qui peuvent nous réunir. Je pense aussi à la participation de l’État au budget du RSA. C’est indigent. Je parle sous le contrôle de notre Président, vice-président chargé des finances. J’ai retenu le chiffre de Jacques, je crois que c’est compensé à hauteur de 3,7 %. Autrement dit, les départements financent la totalité de ce budget. Tout cela nous amène à un budget que nous voterons avec un enthousiasme assez modéré. On fait au mieux. Mais une vigilance. Et je rejoins les collègues, et Karine en particulier, une vigilance sur les années à venir, et en particulier sur le prochain budget qui est quasiment demain parce qu’on est déjà en avril. Ce qui veut dire que les lettres de cadrage ministérielles, avec l’effet cascade pour nous, seront finalement dans un temps assez proche. Dans une période où il y a quand même des inquiétudes pas seulement financières, pas simplement sur le manque de visibilité des politiques nationales au-delà de nos divergences, mais avec surtout un 3e étage de la fusée qui se fait sentir depuis quelques semaines, ce sont les réactions en cascade aux droits de douane qui augmentent de toutes parts, à une guerre commerciale des exportations qui semblent s’ancrer et qui pourra, vraisemblablement, j’aimerais mettre le conditionnel, mettre à mal des entreprises des grands groupes nationaux, mais aussi des entreprises de chez nous, notamment de la Manche, notamment des entreprises agroalimentaires qui sont la force de notre territoire. On a aussi en Normandie des entreprises qui travaillent dans le domaine de l’aéronautique et les conséquences pourraient se faire sentir chez nous. Quand certains commencent à s’enrhumer, les voisins ont intérêt à s’en méfier. C’est sur un bilan à la fois positif et réaliste de ce budget, mais aussi des petits signaux d’alerte, que je voulais conclure. Je vous remercie de votre attention.

_ Merci pour les précisions. Je reprends sur l’augmentation de DGF de 132 000 € qui est due essentiellement à la démographie du département. 132 000 € qui représentent 0,02 % de nos budgets. Ça méritait d’être signalé quand même. Je donne la parole à Sylvie Gâté.

_ Merci, Président. Pour apporter une précision à ce que vient de dire Philippe. Le tout couverture pour le RSA avoisine les 50 %.

_ 41, précisément. Les MNA, c’est 3 %. Mais de toute façon, 41 %, le compte n’y est pas. Clairement. Pierre-François ?

_ Monsieur le Président, chers collègues, je pensais à réagir à la présentation d’une des vice-présidentes en charge de l’action sociale sur les propositions de ce budget. Mais vu que ça ne se fait pas, je vais quand même faire cette intervention sur le budget de l’action sociale. Déjà, permettez-moi d’exprimer un étonnement qui hélas devient une habitude. Chaque année, alors du budget primitif, nous espérons des chiffres clairs, des engagements fermes, une trajectoire budgétaire cohérente. Chaque année, c’est une mer de textes qui se déploie sous nos yeux. On nous parle d’un plan de maîtrise du budget social, fort bien. Mais où est-il ? comment s’articule-t-il ? Quels en sont les leviers concrets ? Nous cherchons des réponses dans ce document, mais nous ne trouvons qu’un écran de fumée masquant des réalités qui devraient être explicites. La transparence budgétaire est une exigence démocratique. Sans elle, comment remplir notre mission avec sérieux ? La confiance ne se décrète pas, elle se construit pierre après pierre par la clarté. Or, encore une fois, ce budget entretient l’opacité. Il réitère les généralités du débat d’orientations budgétaires sans répondre aux urgences sociales les plus criantes, les réalités vécues par nos concitoyens. Prenons l’exemple de l’ASE qui a été mentionnée tout à l’heure, un secteur en crise. Vous le reconnaissez, les enfants restent sans soutien à domicile. 23 d’entre nous à ce jour aucune solution d’accueil. 23 enfants laissés en suspens, 23 destins en attente d’une décision qui tarde. Pendant ce temps, les signalements explosent, les informations préoccupantes. Le nombre d’enfants confiés au département ne cesse de croître. Oui le plan d’urgence indispensable ? Où est l’engagement du département pour protéger ceux qui incarnent l’avenir de notre territoire ? Et nos aînés, ceux qui ont tant donné, qui ont bâti notre société et que nous laissons aujourd’hui dans des EHPAD en détresse. 85 % des établissements sont en déficit. Ce sont aussi vos chiffres. Les personnels sont à bout, les familles désemparées. Et toujours la même litanie, il n’y a pas d’argent. Mais allouer les ressources là où elles sont nécessaires est un choix politique, un choix que vous ne faites pas. Cette absence de choix résonne avec la colère des acteurs du médico-social. Le premier avril dernier, aide-soignant, infirmiers, éducateurs spécialisés sont descendus dans la rue. Le message était sans équivoque, ils n’en peuvent plus. Conditions de travail indigne, sous-effectif chronique, absence totale de reconnaissance budgétaire. Leur cri d’alarme est resté lettre morte. Pire encore, la remise en cause des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens qui se profilerait plonge les associations dans une incertitude financière insoutenable. Elles demandent des garanties, vous leur imposez le silence. L’insertion sociale et professionnelle, logement insuffisant, précarité croissante, autant de défis qui mériteraient une politique volontariste. Comme un symbole, vous refusez d’appliquer la revalorisation des 1,7 % du RSA suivant l’exemple de 71 autres départements dirigés par la droite. Dans un contexte où la question de l’État de droit est au cœur des débats, le refus d’une collectivité territoriale d’appliquer une décision réglementaire interroge. La revalorisation du RSA en adéquation avec ce que vivent les familles est une mesure nécessaire au vu de l’inflation. Vous faites partie, Monsieur le Président, de ceux qui mènent cette nouvelle fronde contre l’État. Si nous pouvons comprendre le ras-le-bol des départements dans leur ensemble face à l’augmentation constante de leurs charges en les recettes nécessaires, si nous pouvons comprendre la colère d’être systématiquement pointés du doigt pour expliquer le déficit budgétaire de l’État, nous nous opposons à de telles postures. Cela ne va pas sans rappeler l’application, plutôt la non-application de la prime Ségur l’année dernière. Au bout du compte, ce sont les bénéficiaires et les allocataires, les plus pauvres dans notre société, qui sont au cœur du bras de fer entre les départements et le gouvernement. Cela n’est pas acceptable. La revalorisation du RSA, revenu de solidarité active, est un droit légitime. Ce revenu est à peine suffisant pour survivre à la précarité. Ne devrait-il pas non plus être grignoté chaque année par l’inflation ? Non, bien sûr. Alors oui, il y a un combat de fond à mener sur le financement de notre protection sociale de manière générale. Il y a un combat à mener sur la création de recettes pérennes et dynamiques pour les départements qui portent les politiques d’action sociale. Mais les combats ne doivent pas se faire sur le dos des allocataires. Et que dire de la désertification médicale ? Nous en avons parlé ce matin. Alors que nous traversons une crise sanitaire et territoriale majeure. Le président du Loir-et-Cher a rappelé que les départements pouvaient être des acteurs majeurs de la lutte contre cette pénurie. Mais dans la Manche, aucune initiative ambitieuse ne se dessine. Je pense notamment au Centre départemental de santé. S’agissant de l’appel à projets consacré aux violences intrafamiliales, comment ne pas exprimer notre profonde déception face au non-respect de l’engagement pris d’augmenter l’enveloppe à 100 000 € à partir de 2023 ? C’est un engagement que vous aviez pris et qui n’est pas réalisé. Alors même que ce fléau exige des réponses fortes, vous renoncez à renforcer les actions de prévention. Ce recul est d’autant plus incompréhensible que le sujet sensible demeure au cœur des préoccupations sociales. Quant à la protection maternelle et infantile, elle semble aussi être reléguée au second plan. Aucun projet structurant à la hauteur de son rôle fondamental. Pourtant, chacun sait que la PMI constitue un pilier de la prévention précoce, un pilier irremplaçable pour accompagner les familles et protéger les plus jeunes. Cette inertie nous interroge. Ce budget social de la commission de l’action sociale n’a pour nous ni cap ni souffle. Il illustre une gestion à court terme, déconnectée des réalités de terrain et dépourvue de toute vision pour notre département. Un budget départemental, ce ne sont pas que des chiffres, c’est un projet politique, une déclaration d’intention sur l’avenir que nous voulons bâtir. Or, aujourd’hui, cette ambition manque cruellement. Les élus du groupe de la gauche sociale et écologiste, nous portons la voie de la justice sociale, d’un budget qui n’est pas un simple exercice comptable, mais un véritable projet de société. Je vous remercie.

_ Merci pour ces précisions. Il semble que nous n’ayons pas du tout la même vision de la gravité de la situation. Je croyais que dans les propos de Karine Duval, tout à l’heure, c’est ce qui ressortait. En tout cas, nous avions une approche similaire sur la gravité avec laquelle nous subissions les effets. Gravité budgétaire qui nous était imposée par l’État et les gouvernements successifs. Et que vous aviez conscience de cela. Je veux bien tout entendre. Mais les 23 enfants en question qui sont en attente de placement sur plus de 2200 enfants. Nous savons qu’à l’heure actuelle, je vais reparler des murs, ils sont nombreux. Ces murs qu’on nous annonce sans nous donner quoi que ce soit pour aller contre. Ces murs sont là. Il nous faut les gérer. Vous avez vous-même mis en alerte que finalement, les exigences budgétaires de l’État étaient telles que des départements de gauche et de droite disent que notre survie est en danger. Si notre survie est menacée, il nous faut prendre des mesures budgétaires, à l’évidence. Si je vous écoute et si j’avais réalisé tout ce que vous pouvez imaginer ou citer dans le cas présent, je pourrais vous dire que nous serions dans une clôture budgétaire tout autre. Puisque déjà, la maîtrise qui était recherchée a produit ses effets puisqu’elle nous permet de nous doter sur l’exercice 2024 de 2,3 millions d’euros. Ajoutés à cela les 7,7 millions qui vont faire 10 millions au total sur les DMTO, production un peu inattendue puisque nous étions sur une vision à fin décembre et que nous sommes passés sur une autre vision à fin février. Mais quelque part, nous avons eu des choix à faire. Vous savez bien que ces choix n’étaient pas si faciles que ça à prendre. Nous n’avons pas du tout baissé la garde sur l’action sociale, bien évidemment. Le Ségur, nous l’appliquons en 2025. Nous ne voulions pas appliquer l’extension Ségur en 2024 puisqu’on nous débarque ça royalement en cours d’exercice. À quoi cela sert-il de faire un budget comme nous le faisons pour 2025 si l’État vient nous dire : « Tout compte fait, vous allez devoir payer tant ». À quoi cela sert-il ? C’est ce contre quoi nous nous levons, quelque part. C’est comme demander à un département d’agir toujours plus au niveau de l’enfance, je reprends vos termes, du vieillissement… la démographie médicale, nous allons en parler tout à l’heure. Mais on engage un bras de fer. Pourquoi devons-nous nous laisser faire si on nous demande en cours d’exercice des efforts qui s’ajoutent à ceux que nous avons produits pour construire le même budget sur lequel nous exerçons ? J’ai beau tout entendre, vous n’avez pas le monopole de l’action sociale. J’entends par là que l’action sociale, nous la menons à notre rythme avec une vision. Cette vision a été choisie délibérément. C’est d’agir sur l’investissement pour moins dépenser. L’investissement pour diminuer notre fonctionnement. C’est un des enjeux forts. Par ailleurs, on a aussi découvert qu’il y avait un certain nombre d’actions confiées à des prestataires qui ne les exerçaient pas. On peut tout entendre. On sait que quelque part, le département est comptable des services qu’ils déploient. Ces services doivent être pesés, mesurés tout autant que la construction budgétaire. Ce que vous nous reprochez aujourd’hui, nous ne l’aurions pas fait, nous serions aujourd’hui en difficulté. Je veux bien tout entendre, mais je ne comprends pas vraiment. En ce qui concerne le désert médical, il y a un changement contrairement à ce que vous dîtes. On le voit partout. Je ne sais pas où vous avez les yeux. Sur la Manche elle-même, je l’ai dit à plusieurs reprises, il y a un frémissement. Nous commençons à percevoir les effets de la suppression du numerus clausus. Ça fait 6 ans. Nous commençons à percevoir que sur 2026, nous allons avoir des médecins juniors tout comme nous allons avoir un peu plus de kinés et disposer d’un peu plus de médecins globalement. Nous sommes dans un tunnel avec une lumière au bout. Vous prêchez depuis longtemps sur les centres de santé quelque chose qui n’est pas une solution absolue. Ce n’est pas à un département de faire ça. Si une collectivité, une agglomération ou tout autre établissement coopératif EPCI veut le faire, il est libre de le faire, bien entendu. Mais j’estime que pour un département, ce n’est pas de son ressort. Voilà ce que je peux vous dire aujourd’hui. Il y a eu une évolution par rapport à ce qui était demandé. Nous avons en objectif les 100 000 € à terme. Mais bien entendu, cela a été revalorisé. Et encore, c’est revalorisé régulièrement. Là, je m’inscris en faux. Voilà ce que je peux vous dire sur ces constats malheureux. On peut être taxé de tous les maux. L’art aujourd’hui est de trouver un équilibre entre finances et effectivité des moyens. Aujourd’hui, nous nous trouvons dans cet exercice. Nous le réalisons. Tout est perfectible, bien évidemment. On peut être sujet à toutes les critiques. Mais personnellement, je ne sais pas ce que pensent les conseillers et les vice-présidents dans leur ensemble, mais je trouve qu’on n’a pas fait si mal. C’est pour ça que je propose de reprendre un modèle de construction budgétaire assez similaire est de pouvoir échanger sur les moyens. Nous n’avons pas la même vision sur l’action sociale, peut-être. Mais ce n’est pas pour ça que nous devons subir des attaques assez acerbes et violentes de votre part. Voilà ce que je souhaitais vous dire.

_ Monsieur le Président, chers collègues, comme cela est rappelé depuis le début de cette session, l’élaboration du budget s’est faite dans un contexte de fortes contraintes dont nous avons bien conscience. Je vais maintenant avoir quelques remarques concernant le budget Appui aux territoires. Nous avons bien noté de fortes baisses dans les dépenses de fonctionnement, sauf pour les collèges, et un effort très important sur la réduction des dépenses d’investissement. Sur ce dernier point, il s’agit principalement d’une prévision certainement plus juste des besoins de financement des contrats de territoire. L’expérience montre qu’il y a chaque année une sous-consommation des crédits demandés par les communes qui décalent leur projet en fonction des moyens financiers. Le renouvellement des conseils municipaux qui interviendra l’année prochaine ralentira également l’exécution des contrats de territoire. Vous êtes contraints pour le bouclage du budget à donner une vision plus proche de la réalité des investissements. C’est une bonne chose. Pour autant, si cette baisse semble pour cette année sans conséquence pour les contrats en cours, qu’en sera-t-il des années suivantes si le gel des crédits est confirmé ? Là est notre inquiétude. Pour ce qui est des choix réalisés, même si nous notons que le budget des collèges et de l’action éducative reste constant, il est certainement temps de mener une réflexion sur le bâtimentaire et l’optimisation des locaux. Cette réflexion ne devrait pas se limiter à une simple réponse comptable dans un ratio nombre d’élèves/surface des établissements, mais bien s’appuyer sur une analyse des besoins réels et une vision prospective de l’évolution des pratiques pédagogiques. Profitons de cette situation pour moderniser nos collèges et en faire de nouveaux modèles d’enseignement en lien avec les équipes pédagogiques. La mise en place d’un plan pluriannuel de travaux pourra apporter une meilleure visibilité et éclairer les choix budgétaires futurs dans son domaine. Je vous renvoie au plan que nous avions proposé en début d’année 2024. La diminution de 10,4 % des crédits d’investissement pour les collèges nous interpelle également et nécessitera une action particulière pour son impact sur la qualité de l’environnement scolaire. Nous constatons comme dans d’autres secteurs une baisse prévue pour les associations sportives. Il nous est difficile de déterminer précisément quelles associations seront moins subventionnées et quelles manifestations spécifiques subiront cette réduction. Quand on regarde la maquette budgétaire, la baisse des subventions dans le sport est plus proche de 13 %. Il serait important de clarifier les critères de décision qui amèneront à faire des choix dans la répartition de cette baisse afin d’assurer une équité et une transparence nécessaire dans l’attribution des fonds publics. Nous notons également la question du fonds d’intervention départementale évoqué dans la note sur l’appui au territoire. Ce fonds représente un outil de souplesse important pour soutenir ponctuellement des projets locaux. Sa baisse mérite également notre attention. En conclusion, Monsieur le Président, si ce budget 2025 témoigne d’une prise en compte des contraintes financières,  il soulève néanmoins des interrogations sur les marges de manœuvre pour soutenir de nouvelles initiatives et répondre aux défis futurs de nos territoires. Nous restons convaincus que nous pouvons faire mieux avec les contraintes. Nous devons prendre garde de ne pas démunir le tissu associatif qui est la force de notre territoire. Plutôt que de faire porter sur les associations et les projets pédagogiques le coût des restrictions budgétaires, regardons en priorité comment nous pouvons agir et optimiser nos propres dépenses. Je vous remercie.

_ Merci. C’est ce que nous faisons tous les jours.

_ Je ne sais pas si Adèle dira un mot sur le sport éventuellement. Il n’y a vraiment rien à dire sur la politique territoriale. Je suis obligé d’en parler. Stéphanie, que dirais-tu si on avait sabré dans le vif 15 % ? Que dirais-tu ? Je trouve que c’est notre dignité. C’est aussi notre orgueil, notre fierté d’avoir donné une parole aux collectivités, de nous engager à la respecter. Ce n’est pas une aubaine tombée du ciel, c’est un calendrier politique annoncé, des élections municipales prochaines pour mettre une phase relativement silencieuse où il ne me paraît pas décent d’accepter une contractualisation avec une collectivité qui va changer 3 mois après. Certains sont confrontés à des changements radicaux dans la vision des municipalités qui s’installent. Et de même, elles ne seront pas prêtes pour contracter de nouvelles politiques territoriales. Sachez donc que ni les CPU ni les CTM n’auront été impactés le moins du monde par notre effort budgétaire. Il ne faut pas aller chercher une explication un peu alambiquée là où les choses sont claires comme l’eau de source. Il n’y a absolument aucune manœuvre dans ce maintien de la parole donnée. Et vous pouvez, Monsieur le Président, être satisfait et avoir mes remerciements d’avoir suivi mon point de vue initialement et très tôt annoncé sur ce sujet.

_ Merci. Adèle Hommet a la parole.

_ Concernant le sport, comme j’ai pu le présenter en commission, les baisses sont très claires. 103 000 € en fonctionnement sur les comités qui ont de la trésorerie. On a pu l’expliquer. Ils ont été contactés et prévenus en amont de ce vote que c’était ce qui serait soumis à votre approbation aujourd’hui. On a des comités qui ont été mieux gérés que d’autres, qui ont quelques réserves de trésorerie qui leur permettent de supporter une baisse de subventions. C’est le cas notamment du football qui a vraiment fait un très bel effort de gestion avec la nouvelle équipe et qui nous accompagne en tant que partenaire. Le partenariat est dans les 2 sens. Qui nous accompagne dans cette démarche. On a réussi justement à ne pas faire subir à tout le monde ce contexte particulier que nous subissons sans aucune concertation. Et très clairement, pour avoir rencontré au moins 3 fois tous les comités depuis le début de l’année, je pense qu’ils sont tout à fait au fait des baisses possibles et qu’ils entendent. Je peux revenir dans le détail exact, si vous le souhaitez. Mais je pense que ça a déjà été fait en commission. Je peux. C’est vous qui me dites, chère collègue. Je peux.

_ Oui, effectivement, on a eu quelques informations en commission. Mais plus globalement, tu parles de comités qui sont en meilleure situation que d’autres, mais il y a aussi les associations. Il n’y a pas que les comités. Il y a des associations qui n’avaient pas préparé cette baisse.

_ Dans le cadre des manifestations sportives, on s’appuie sur une grille partagée, publique et connue. Certains ont pu bénéficier d’accompagnements parallèles au titre de la communication. Mais ils étaient bien au courant que la grille à laquelle ils pouvaient prétendre et dont ils vantent toutes les vertus, parce que dans la Manche, on sait comment c’est calculé, et c’est affiché en toute transparence, oui, il y a des baisses au titre de la communication. On a aussi fait profiter toutes les associations de la très bonne gestion pendant de longues années. Je l’ai dit au début de mon mandat, quand on présente des demandes de subventions à hauteur de 50 000 € et que 3 ans de suite, le réalisé est à 28 ou 30 000 €, à un moment, on est plus dans la transparence dans la réalité des faits. Certains ont joué. Maintenant, on arrête de jouer et on regarde la précision. Et surtout, on est dans cette communication et dans cet échange. Vraiment, la grille est publique. On est plutôt félicité de cette transparence. D’autant plus qu’avant d’être présentées en commission, les aides sont travaillées en groupes de travail auxquels vous participez, chère collègue. Non, on ne peut pas que soutenir les associations de Cherbourg-en-Cotentin, j’en suis désolée. Nous sommes dans une instance départementale. Les quelques marges de manœuvre ne peuvent pas toutes aller à Cherbourg. On essaie de les répartir sur tout le territoire. Voilà.

_ Bien évidemment, les conseillers départementaux, on n’est pas que pour Cherbourg-en-Cotentin. Pour revenir à ce que tu évoquais, les associations sur les manifestations, j’évoquais aussi pour les clubs soutenus au titre de niveau national, et pas forcément sur les manifestations. Pour revenir sur les manifestations, je crois que les budgets présentés qui sont souvent importants, c’est parce que le mode de calcul prévoit par exemple 10 % de subventions pour une manifestation de niveau national. C’est peut-être ça aussi qui les a amenés à avoir des budgets un peu plus conséquents et moins réalistes, pour avoir une subvention qui corresponde à ce qu’ils demandaient.

_ Oui, mais justement. Si c’est 10 % maximum, ce n’est pas 10 % du réalisé pour certains et 10 % du prévisionnel pour d’autres.

_ C’est ce que tu évoquais notamment hier en groupe de travail. On a une manifestation par exemple qui présente un budget qui est le double de ce qui est réel. La subvention demandée correspond à 10 % du budget prévisionnel.

_ Non, justement. C’est la réforme qu’on applique. Cette bienveillance un peu aveugle, on ne peut plus se la permettre.

_ Oui, bien sûr. C’est une évolution.

_ On peut parler d’application plus rigoureuse des critères. Mais les critères étaient affichés dès le début. Il n’y a pas de changement dans les critères.

_ Damien Pillon a demandé la parole.

_ Merci, Président. Pas forcément pour répondre uniquement à Stéphanie, mais rappeler, que ce soit dans le cadre du décret tertiaire ou du contrat de performance, il y a quand même des travaux envisagés que ce soit dans les collèges ou dans les CMS. On a, sous les yeux aujourd’hui, notamment le CMS du Val de Saire où les travaux vont se terminer vers la fin 2026, septembre 2026, je crois. Il y a aussi les CMS de Granville, Avranches, Saint-Lô, Valognes, Carentan et Val de Saire qui sont actuellement dans les dossiers de mise en œuvre. C’est quand même… Ce ne sont pas des enveloppes négligeables, pour les collèges, pareil, il y a des travaux de prévus dans de nombreux collèges du département. Ça va nécessiter une enveloppe relativement conséquente que nous votons au budget.

_ Oui, merci, Monsieur le Président, je voudrais intervenir sur le financement du SDIS, le 24 septembre dernier notre collègue Jacky Bouvet nous a présenté un nouveau document de portée stratégique déclinaison technique qui est conçue comme un outil de pilotage du SDIS pour les années 2024-2028, il aborde la problématique des capacités opérationnelles des centres, les enjeux des secours nautiques, mais aussi les risques nouveaux liés au développement des activités portuaires. Avant tout, c’est bien le cœur de métier qui doit être préservé, le secours d’urgence sur l’ensemble du département, pour être opérante le SDACR demande des financements récurrents. Depuis, l’organisation d’un comité des financeurs a augmenté la participation de 3,5 %. Au regard d’une inflation annoncée à 1,2 % et des difficultés, bien que réelles, cela représente un effort substantiel. Malgré cet effort, la situation financière reste délicate. L’état-major a été contraint à une révision de la programmation pluriannuelle d’investissement provoquant des décalages dans la construction ou rénovation de certaines casernes. Pour les mêmes raisons, il a été décidé un allongement du taux de renouvellement des véhicules. Ça aura pour conséquence à moyen terme un accroissement des frais de maintenance et le risque de voir des véhicules devenir inopérants. Les dépenses budgétaires au financement des SDIS constituent une dépense obligatoire des départements qui reçoivent une fraction de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance, la TSCA en vertu du principe du coût du saut, l’argent économisé par les compagnies d’assurances grâce à l’intervention des pompiers. Un financement à part égal entre les EPCI et le département ne permet pas au SDIS de bénéficier de la dynamique de la TSCA, elle s’élevait en 2015 à environ 9 M€. Aujourd’hui elle est annoncée à 14 millions au budget 2025. Dans le même temps, la participation propre du Conseil départemental a stagné en dessous des 8 M€. Enfin de répondre aux enjeux mis en évidence que nous appelons, Monsieur le Président, à revoir les clés de répartition du financement du SDIS, cela permettra au SDIS de bénéficier de ressources supplémentaires émanant de la dynamique de la TSCA, dont les recettes sont attendues en augmentation de 800 000 € en 2025. Les personnels du SDIS chaque jour sur le terrain font preuve d’un dévouement sans limites, il faut leur apporter un budget qui n’est pas sans limites, mais à la hauteur de l’accomplissement de leur mission est conforme aux préconisations du SDACR. Je vous remercie.

_ Ça fait 3 prises de parole coup sur coup et je compte en même temps. Vous arrivez à dépenser des sommes assez importantes. Si j’additionne, je ne sais pas si vous le savez, mais nous sommes dans une recherche d’équilibre, entre ce que peut nous réclamer l’État, les surcoûts que nous avons. Si nous ajoutons de-ci, de-là, entre le SDIS, ça a été l’objet d’un échange en Conférence des financeurs, ce n’est pas facile, certes. Pourquoi, je vous pose la question, pourquoi, d’après vous, est-ce toujours au département de mettre la main à la poche ? C’est la solution magique. Dès lors qu’il est quelque chose qui ne va pas, il faut que nous payions. Si j’additionne toutes les bonnes volontés qu’il peut y avoir au niveau de l’action sociale, j’en conviens, quand on est dans une recherche d’équilibre budgétaire à ce point, pouvez-vous me trouver une solution si on ne fait pas d’efforts ? Ces efforts, il faut bien les réaliser un jour ou l’autre. Si nous voulons dépenser moins ou avoir plus de recettes, c’est aux dépens, le moins possible, tout ce que les vice-présidents et intervenants ont pu vous dire aujourd’hui, nous avons tous ensemble à tour de rôle travaillé dans ce but. Je n’ai pas de solution magique qui consiste à dire : « Je dépense plus et je gagne plus ». En l’état actuel, je ne sais pas faire. Parlez-en à l’État s’il veut jouer autrement. Je n’ai pas de ressources fiscales derrière. Comment puis-je vous emmener dans un bateau qui va couler dans les 2 ans ? Je ne vois pas. D’où tenez-vous ces solutions ? C’est miraculeux. Ça a l’air simple. Effectivement, il faut demander au département. On verse déjà 14 millions sur la TSCA. 14 millions sur une TSCA qui n’est pas complètement reportée sur les départements. Il faut le savoir. Compte tenu des augmentations des coûts de cotisations d’assurance, ça devrait être bien plus que nous avons perçu. J’en arrive dans un point, aujourd’hui, à l’impossible, nul n’est tenu. Comment voulez-vous que nous fassions tous que nous sommes au sein de cette auguste assemblée ? Nous nous réunissons en commission. Nous réfléchissons. Nous essayons de trouver les meilleures solutions pour les bénéficiaires. Les solutions les plus humaines. C’est ce que j’ai à cœur de faire depuis le début, vous le savez. Comment faire autrement ? Je n’ai pas de solution magique. Désolé, ce sont des prises de parole qui nous occupent tous, mais qui ne donne pas de solution. Voilà ce que je voulais dire, franchement, clairement, face à l’ampleur du problème. Voilà. Si tu en as d’autres qui veulent la parole, qu’ils la prennent autant qu’ils le veulent.

_ Il faut peut-être profiter de la nouvelle présence de 2 présidents d’EPCI pour leur demander ce qu’ils en pensent.

_ Je faisais partie du comité des financeurs. Je représentais l’agglomération avant. J’ai participé à tous les travaux avec tous mes collègues, Charly était là aussi. On voulait tous être solidaires les uns des autres. Nous avons proposé cette revalorisation de 3,5 supérieure à l’inflation. Si pour certains EPCI ça a été moins compliqué que d’autres, pour certains, même 3,5, c’était compliqué. L’effort a été conséquent. Nous avons toujours dit que nous étions solidaires les uns les autres, quelles que soient les richesses. Voilà, c’était la façon dont nous avons travaillé.

_ Pardon. Simplement, avant de laisser parler Franck, je vais parler du SDIS, Franck, toute vérification faite, nous avons versé 20 millions et perçu 14 de cotisations sur les taxes d’assurance. Nous mettons 6 millions de nos poches, déjà, si on continue, on va dans le mur. Tu as la parole.

_ Je réagis au propos de notre collègue, Gilles Lelong. Le débat est au-delà du département. Tous les SDIS de France sont en difficulté financière. Dans le département, nous avons la chance d’avoir un comité des financeurs.  On peut se mettre autour de la table et discuter pour se mettre en accord sur les financements. Néanmoins, j’attends beaucoup de la sécurité, il y a des pistes travaillées auprès de l’Assemblée nationale, du Sénat. J’espère qu’on va réussir enfin à avoir des financements autres que nos collectivités qui souffrent déjà énormément par des contributions qui sont demandées ou des charges transmises par l’État. Je ne voudrais pas que dans l’hémicycle il revienne à chaque fois le problème du financement du SDIS, je ne cesse que d’expliquer sur le terrain avec notre conseil d’administration comment est financé le SDIS, je ne voudrais pas que ce soit un débat politique. C’est la politique, on doit tous être autour des sapeurs-pompiers, dans le même état d’esprit, EPCI, département, SDIS de la Manche, en attendant un peu plus de l’État et un peu moins de charges pour les collectivités locales.

_ Bien, alors, y a-t-il d’autres demandes ? Je n’en vois pas. Nous reprenons le vote. Nous nous étions interrompus. Délibération adoptée par 44 voix pour, 9 contre. Je vous remercie. Maintenant, rapport suivant, il s’agit du vote du budget principal de l’État des autorisations de programme et crédits de paiement appelé plus communément AP/CP, Jacques Coquelin a la parole.

_ Merci, Monsieur le Président, je sais que notre temps est compté. Je vais aller au plus rapide. Donc cette délibération a pour objet de fixer les crédits de paiements qui seront exécutés sur l’exercice 2025. Vous avez la liste sur cette délibération. Vous avez également sur les exercices ultérieurs les mêmes crédits de paiement à suivre. Je peux faire la version longue et vous le faire ligne par ligne. Je pense que vous serez d’accord pour que j’aille vraiment à l’essentiel. Merci.

_ Des questions sur les AP/CP ? Donc nous les votons. Bien. Délibération adoptée par 53 voix pour. Je vous remercie. Le rapport suivant, il s’agit de la délégation de compétence du Président du compte rendu de la délégation pour ester en justice.

_ Je vais faire rapidement. Il s’agit de donner le compte rendu de cette délégation pour ester en justice de la part du Président. Il y a des contentieux qui sont engagés à l’initiative du département, il y a la liste. Il y a des plaintes pour dégradations du domaine public, pour vol d’accessoires, incendie d’une caravane, départ d’incendie dans un bâtiment, etc. D’autres contentieux qui sont en défense. Il y a 5 recours indemnitaires et vous avez la liste sur d’autres domaines, des domaines divers et variés, sur le revenu de solidarité, les ressources humaines, les marchés publics, les assistants maternels et familiaux. 5 recours devant le tribunal administratif, la voirie, les personnes en situation de handicap. Vous avez la liste sur la délibération pour faire vite, je vous évite le détail.

_ Merci, cher collègue. Si ce rapport n’appelle pas de prise de parole. Je le mets aux voix. Délibération par 53 favorables. Je vous remercie. Le 5. 8 relatif aux décisions prises dans le cadre de la commande publique. Jacques Coquelin.

_ Mes chers collègues, vous avez l’habitude de cette délibération. Le Président était amené à signer des marchés, 24 marchés au cours de la période considérée pour un montant de 1,6 million d’euros des investissements qui ont été injectés dans l’économie locale de notre département. Je vous passe les détails. Vous avez sur la délibération l’ensemble des marchés.

_ Merci bien. S’il n’y a pas de demande de parole, je mets aux voix. Délibération adoptée à l’unanimité. Je vous remercie. Maintenant, le rapport 5.10 relatif à la désignation au sein des commissions intérieures. C’est Jacky Bouvet qui nous le présente, s’il le veut bien.

_ Ce sera assez rapide, à la suite de la nomination de Monsieur Philippe Bas titis sont supers Monsieur Charly Varin qui lui succèdent. Il convient d’actualiser les représentations au sein des commissions intérieures. Par conséquent, il vous est proposé que Monsieur Charly Varin soit membre de la commission Affaires générales.

_ Je mets aux voix. Délibération adoptée par 52 voix, 1 ne prenant pas part. Je vous remercie. Rapport suivant 5.11, toujours désignation de représentants de l’assemblée départementale au sein des organismes. Je laisse la parole à Jacky Bouvet, toujours.

_ Suite à l’approbation d’adhésion du département à l’agence de développement et d’urbanisme du Cotentin, il convient de désigner 3 représentants à l’assemblée générale et de préciser qui siégera au conseil d’administration parmi les 3 élus. Il vous est proposé de désigner Monsieur Adèle Hommet Larivière Charly Varin et Jean Morin à l’assemblée générale est également Jean Morin qui serait au conseil d’administration. Pour le collège privé, Monsieur Charly Varin, pour le collège de Percy, suppléant pour le collège privé, titulaire pour le collège public. Voici les modifications proposées pour les commissions. J’ai fait le tour de cette délibération 5.11.

_ Merci. Nous votons. Oui ?

_ Merci beaucoup. Rapidement, je ne reviens pas sur le débat de ce matin. Je partage les opinions qui ont été dites sur cette agence. Elle gagnerait à avoir une dimension départementale. Je suis convaincu que ça viendra à terme. Je regrette simplement que l’opposition ne puisse pas participer à cette agence. Je reviens sur les propos d’Adèle tout à l’heure. Nous ne sommes pas des élus de Cherbourg en Cotentin. Nous sommes des élus du département, élus sur des cantons de Cherbourg en Cotentin. Ça fait des différences. Même si les propos de Stéphanie ne suscitaient pas ce commentaire, j’aime à le reprendre quand même. Nous représentons en plus de cela une population manchoise qui a fait d’autres choix au moment des élections. Et vous représentez des électeurs de nos cantons qui n’ont pas voté pour nous. Je pense que le choix d’écarter l’opposition de ces 3 postes est un choix regrettable pour porter une vision diverse au sein de cette agence. Pour cela, nous nous abstiendrons sur ce vote.

_ Je vous l’ai dit puisque nous en avons échangé ensemble, les Cherbourgeois sont déjà représentés au sein de cet organisme, mais nous aussi, nous devons penser, si nous agissons pour le département dans son ensemble, il nous faut aussi avoir des élus de toutes origines géographiques. C’est pour ça que nous tenons tellement… Vous êtes bien conscient que nous avons 3 représentants au sein de l’AG est un seul au niveau du CA, ce choix s’est orienté au CA. Si vous souhaitez faire cette remarque, je souhaiterais que la même chose soit faite pour des collectivités cherbourgeoises où l’opposition n’est pas toujours représentée non plus au sein des organismes. Partant de ce principe, on peut jouer une petite guerre qui ne sera pas productive, quelque part, si je peux dire. Nous mettons aux voix. Je ne prends pas part au vote. Je précise, je ne prends pas part au vote. La délibération est adoptée, avec 10 abstentions et 40 voix pour. Je vous remercie. Sachant que je ne prends pas au vote.

_ Il s’agit du bilan 2024, vous êtes invités à prendre acte au renouvellement, vous avez le détail dans le rapport avec l’ensemble du tableau. Je vais vous éviter de vous faire une lecture ligne à ligne.

_ Je mets aux voix. Le vote était parti. On reprend, alors dépêchez-vous, faites-le suffisamment à temps.

_ Monsieur le Président, chers collègues, déjà pour vous dire que la demande de parole a été faite pendant l’intervention de Jacky, je ne sais pas où est-ce que vous le voyez sur votre écran, mais la demande avait été faite. À l’heure où le Parlement envisage la suppression de plusieurs comités et organismes jugés obsolètes ou redondants, il est utile de nous interroger sur la pertinence de notre propre adhésion. Nous avons une commission d’enquête à laquelle participe notre sénateur. Le renouvellement de ses adhésions pour un montant global de plus de 90 000 € en 2024 mérite une analyse approfondie afin de s’assurer que chaque affiliation apporte une valeur ajoutée à nos concitoyens et s’inscrit dans une gestion responsable donnée publique. Quelle méthode est actuellement utilisée pour apprécier l’utilité et l’impact concret de chacun de ces organismes pour notre département ? Je vous remercie.

_ Dans le droit fil de ce que j’évoquais ce matin et du cadre de la préparation budgétaire, vous avez vu qu’il y a eu plusieurs étapes dont une dernière qui a dû être ligne par ligne. Tout a été posé et mesuré. Pas toujours en accord avec… (L’interprète n’a plus de son).

_ nous avons demandé à ce que les votes soient scindés, un vote sur la création et la suppression des postes et un vote distinct sur les autres éléments tels que les orientations stratégiques de formation, les conventions de mise à disposition, plan triennal. Il nous semble que cette clarification est essentielle. Si nous sommes favorables, nous ne pouvons soutenir des suppressions de postes aussi impactantes que celles évoquées. J’aurais dû attendre certainement la lecture totale du rapport. Je m’en excuse.

_ Parfois, je me pose des questions. C’est toujours bon de se poser des questions. Surtout à la fin d’une séance plénière de vote budgétaire. Avons-nous eu les uns les autres les mêmes informations en juin dernier quand la dissolution est intervenue ? Un été sans gouvernement, une pagaille sans fin, avec un déficit abyssal, 900 milliards de plus. Nous sommes aujourd’hui, et nous réservons à nos enfants et nos petits-enfants 3305 milliards de dettes. Je me demande si nous avons la même perception des problèmes qui en découlent. D’ores et déjà, vous savez que l’État, les gouvernements successifs ont demandé des efforts aux collectivités publiques et entre autres un effort en termes de ratio, de pourcentage de suppression de poste. Ce n’est pas moi qui ai mis… Ce n’est pas parce que je prends un ton de gravité que les lumières s’éteignent, voilà. Quelque part, nous disposons des mêmes informations. Nous savons qu’il y a pour cela bien des contraintes et obligations, si ce n’est pas des remèdes, ce sont peut-être des efforts. Alors que l’État nous demande 5 % de réduction d’effectifs, suppression de poste. Ça a été repris, je remercie d’avoir repris des 0,18 % que nous avions évoqués ensemble auxquels s’oblige l’État. Néanmoins, les postes que nous supprimons, nous en créant d’autres,  nous en supprimant qui ne sont pas pourvus, déjà. Les contrats de projet, c’est exclusivement pour des missions temporaires. Ça va de soi. Parmi les postes supprimés, il y a un poste supprimé d’un demi-ETP qui n’a jamais été pourvu. Maintenant, nous avons abordé une chose, la masse salariale. Ça représente, vous le savez, sur notre budget, une part incompressible. Totalement incompressible. Si nous avons des efforts à fournir, c’est sur les 30 % restants. La masse globale représente grosso modo 70 %, nous devons agir sur 30 %. Nous avons un taux qui est décrit comme un taux d’incompressibilité. Nous agissons sur les 70 % d’une façon très mesurée. Nous avons agi sur un nombre de postes tout à fait légers par rapport à ce qui nous est demandé. Nous n’avons supprimé aucun emploi dans la mesure où les postes n’étaient pas pourvues. Il faut bien remettre les choses à leur place. Que voulez-vous que je fasse autrement fasse à ses demandes récurrentes et répétées de l’État ? Que puis-je faire d’autre ? Que pouvons-nous faire ensemble d’autre ? C’est là que je pose ces questions. Nous sommes devant un cas qui fait de la France un des pays les plus en difficulté du monde. Notre état budgétaire est même en dessous de celui du Portugal qui se porte bien mieux et de la Grèce alors qu’on nous décrivait en avant-dernier, nous sommes bons derniers, clairement. Il faudrait clamer haut et fort qu’il faut faire des efforts et dès que nous faisons un effort, se dire qu’il ne faut pas le faire? Si nous retenons ce que vous proposez, chers collègues, en insistant, je ne trouve pas de solution. De même ce qui a été évoqué pour la commission Appui aux territoires ou les comités d’associations sportives et culturelles. Je n’ai même plus à lancer d’alerte. J’ai lancé une alerte, elle n’est pas moindre. C’est que finalement, ce pays va mal. Il est en quasi-faillite. On se console en disant qu’on va encore tenir, mais le déficit se creuse qu’on le veuille ou non. Tous les ans, il faut aller rechercher de l’argent qui nous coûte fort cher en taux d’intérêt. Rien que les taux d’intérêt correspondent au fonctionnement d’un ministère, et un des plus importants. C’est dire. Quadrature du cercle, oui. Je vous écoute avec intérêt, mais en me disant que je ne peux pas y arriver. Je suis désolé. Je vous écoute. Le rapport, nous le ferons en 2 votes. Il va être scindé. C’est votre droit le plus strict. Je le respecte. Mais je regrette qu’il n’y ait pas plus d’adhésion ou de compréhension autour de mesures qui sont bien évidentes au travers de ce qui nous attend dans un avenir proche ou lointain. Voilà ce que je souhaitais vous dire. On met aux voix ? Il n’y a plus d’affichage. Décidément ! Là, on vote pour la création/suppression de postes. Et dans un 2e temps, la formation qui est le second volet de ce rapport. On appelle au premier sujet qui est relatif aux créations de suppressions d’emplois. Je vous promets qu’on n’a pas fait d’essai avec l’intelligence artificielle qui ferme les postes à partir d’une certaine heure ! Sinon, on fait un vote à main levée. Le bon vieux système. 45 pour, 8 abstentions. Est-ce que ça vous semble cohérent ? Très bien. 2e sujet, la formation. Là, on devrait arriver à un avis favorable de toutes parts, soit 53 voix. L’unanimité pour. Ça semble cohérent aussi dans ce sens-là. Merci. Merci d’être restés jusqu’au bout de cette séance même si les écrans fatiguent. Prochaine séance, le 4 juillet. Ça fait loin. Mais c’est vrai qu’on avait fait assez rapproché. 4 juillet prochain, dans 3 mois, donc.

Ce document est issu du travail de mise en accessibilité en direct d’un événement par un interprète de l’écrit. Son contenu peut comporter des approximations : il ne constitue pas un compte-rendu officiel et ne peut être diffusé en tant que tel.

Conseil départemental de la Manche

Vendredi 7 mars 2025

_ Bien. Si vous voulez rejoindre vos places, nous allons commencer puisque nous avons un après-midi laborieux. Séance plénière ce matin, CP l’après-midi. C’est une première. Nous allons tout d’abord, après que j’ai déclaré cette séance ouverte, désigner un secrétaire de séance. Il serait possible que ce soit Michel de Beaucoudray, s’il le veut bien. Il est désigné dans cette lourde tâche. Merci, Michel. Il signera le PV de séance à l’issue de cette assemblée. Je vais demander à Monsieur le Directeur général des services de procéder à l’appel.

_ Merci, Président. Monsieur Hervé Agnès. Madame Emmanuelle Bellée, procuration à Madame Karine Duval. Madame Brigitte Boisgerault. Madame Frédérique Boury, procuration à Monsieur Thierry Letouzé. Monsieur Jacky Bouvet. Madame Isabelle Bouyer-Maupas. Monsieur Jean-Claude Braud. Monsieur Éric Briens. Madame Lydie Brionne. Madame Catherine Brunaud-Rhyn. Madame Christèle Castelein. Madame Hedwige Collette. Monsieur Jacques Coquelin. Madame Stéphanie Coupé. Madame Valérie Coupel-Beaufils. Monsieur Michel de Beaucoudray. Monsieur Antoine Delaunay, procuration à Madame Brunaud-Rhyn. Monsieur Daniel Denis. Monsieur André Denot. Monsieur Hervé Desserouer. Madame Karine Duval. Monsieur Franck Esnouf. Madame Marie-Pierre Fauvel. Monsieur Benoît Fidelin. Madame Isabelle Fontaine. Monsieur Axel Fortin-Larivière. Monsieur Jean-Marc Frigout. Monsieur Grégory Galbadon. Madame Sylvie Gâté. Madame Nicole Godard. Monsieur Philippe Gosselin. Madame Carine Grasset. Monsieur Dominique Hebert. Madame Adèle Hommet. Madame Sonia Larbi. Madame Maryse Le Goff. Monsieur Jean-Marie Lebéhot. Madame Dany Ledoux. Madame Odile Lefaix-Veron. Madame Brigitte Léger-Lepaysant. Monsieur Pierre-François Lejeune. Monsieur Gilles Lelong. Madame Martine Lemoine. Monsieur Thierry Letouzé. Madame Nathalie Madec. Monsieur Hervé Mariton. Madame Véronique Martin-Morvan, procuration à Éric Briens. Monsieur Jean Morin. Monsieur Alain Navarret. Madame Valérie Nouvel, procuration à André Denot. Madame Jessie Orvain. Monsieur Damien Pillon. Monsieur Yvan Taillebois. Monsieur Charly Varin.

_ Merci, Monsieur le Directeur général des services. Bien. Bonjour à toutes et à tous, pour ceux que je n’aurais pas salués. Cette séance plénière est, vous l’aurez compris, articulée autour de quelques rapports dont un relatif aux documents d’orientation budgétaire, le DOB, le ROB… C’est un ROB de DOB sur lequel nous allons échanger pendant un certain temps. C’est pour ça que je souhaitais commencer dans des délais relativement courts. Il y a CP cet après-midi. C’est une journée concentrée. Tout d’abord en introduction, signaler le départ de Philippe Bas, le remercier pour la présidence du groupe majorité qu’il a exercée durant ces 3 années et demi, pour le remercier du travail accompli. Nous nous dirons au revoir. Il y aura un petit moment lors de la journée du 4 avril puisque nous nous réunirons pour la séance plénière du 4 avril dédiée au vote du budget. Féliciter David Marguerite pour son entrée au Sénat, le siège de Philippe Bas. Et saluer l’arrivée de Charly Varin parmi nous. Charly que nous connaissons en tant que mère de Percy en Normandie. Président de Villedieu Intercom sur lequel il agit avec efficacité. Il est aussi et surtout président de l’Association des maires et des présidents d’EPCI de la Manche. Je lui laisserai la parole tout à l’heure pour qu’il se présente largement. Je suis heureux de l’accueillir parmi nous. C’est quelqu’un, je le connais depuis un certain temps et nous siégeons ensemble au M9, avec qui nous pouvons travailler avec efficacité et rapidité. Je le salue et je suis ravi de l’accueillir aujourd’hui. Je saluerai la mémoire d’un ancien conseiller général et maire de Carentan, André Gillot, qui était élu au conseil général de 1973 à 1979, décédé il y a quelques semaines. Et je salue sa mémoire. Nous avons une pensée pour lui. Il est de coutume de parler actualité générale. Je crois que je vais être assez brève. Aujourd’hui, c’est une actualité qui nous préoccupe très certainement, ce sont nos contrastes budgétaires, je dirais. Parler de l’Ukraine, des relations Europe-USA, parler de la Chine… Un seul constat, un monde en folie, des pays qui sont dans une course à l’empire, le choc des empires. Et au milieu de tout ça, une Europe qui essaye d’émerger timidement. Je souhaite qu’elle y arrive, mais il est grand temps d’agir et nous ne pouvons qu’encourager la démarche pour réagir face aux menaces qui pèsent lourdement sur nous. Un rappel pour le Marité, vous avez sur vos pupitres un document qui permet de le rappeler. Vous pourrez le poser sur vos bureaux respectifs et encourager vivement les dons, sachant que nous sommes passés en 2 jours de 52 à 57 000. Il y a eu un don plus important. On est loin des 3 millions, bien évidemment. Et on est loin du million même. Une fois que nous aurons ce million, nous pourrons commencer les travaux. C’est là-dessus que je m’étais engagé. Nous continuons. Cette course sera embellie par d’autres moments. Nous cherchons activement toujours des mécènes forts. Nous y arriverons, il le faut. Ne nous découragerons pas. Il y a derrière des généreux donateurs qui alimentent régulièrement, tout comme la Fondation du patrimoine qui nous a remis ce chèque de 10 000 € pour abonder aussi dans cette direction. La dégradation de la note de l’État Standard & Poor’s, AA- avec perspective négative. C’est une note de conjoncture. Toujours est-il que nul ne peut dépasser l’État. Notre note est meilleure que celle de l’État, cependant nous sommes handicapés parce que nous ne pouvons pas présenter une note supérieure à celle de l’État. Cela va avoir un effet sur le taux négocié de nos emprunts. Bercy met en place un comité d’alerte et un plan d’action. Je pensais qu’il y en avait déjà. 900 milliards qui surgissent d’un seul coup, du jour au lendemain. Il n’y avait effectivement pas de tableaux de bord ni d’alarme. Maintenant, il va y en avoir une. Tout le monde sera dans le tour de table, État, sécurité sociale, opérateurs, collectivités locales, représentants d’associations, élus et premier président de la Cour des comptes. J’ai vu qu’il était en parfaite ligne avec ce que disait l’ancien ministre Bruno Le Maire. Je ne suis pas persuadé que ce soit vraiment… on est habitué à des contradictions à la Cour des comptes… les Chambres régionales ont réagi en mettant en évidence le danger dans lequel se trouvaient les départements  du fait des dépenses contraintes non compensées. Mais le premier président de la Cour des comptes dit toujours que ce sont les collectivités qui sont à l’origine de cela. Vous me permettrez de douter un peu de cela, mais bon. Quand on veut tuer son chien, on dit qu’il a la rage. On n’en est pas loin. Il y aura également un meilleur suivi des recettes fiscales avec pour objectif de prévoir les évolutions de TVA. Sachant que nous devions percevoir une TVA dynamique et que la dynamique a disparu. Et je comprends que quelque part, l’État se munisse d’outils pour prévoir les évolutions de TVA qu’il s’appropria.

Orientation budgétaire, un contexte budgétaire global inchangé. La France est en grave crise de finances publiques. Toujours cette mécanique qui est en place pour nous asphyxier. Impossibilité de prélever l’impôt avec des charges contraintes présentes, allant jusqu’à remettre en question les charges sur lesquelles nous sommes contraints. Voilà. Quand on entend de la part d’anciens ministres du premier président de la Cour des comptes qu’on serait responsable d’un creusement du déficit auquel nous aurions contribué de manière significative. On entend parler d’un emballement de nos dépenses. J’entends aussi emballement sur DETR, Fonds vert, qui ont animé ces derniers mois. On ne peut pas nous accuser d’avoir fait un hold-up. Ce sont des dotations qui ont été faites sur des projets qui ont été posés, mesurés, sur lesquels le département s’est engagé. Voilà. Beaucoup de questions. Des coups de rabot aveugles qui sont voulus par l’État, qui ne sont rien de moins qu’une volonté affichée et assumée de masquer les propres turpitudes et de son incapacité à réduire les dépenses de fonctionnement en nous les transférant, tout simplement. Ensuite, le financement de la solidarité en France reste inadapté. C’est un point important. Nous ne connaissons plus le financement de la solidarité que par les portions de TVA qui nous sont attribuées. Et les défis dont nous mesurons la difficulté aujourd’hui, c’est le défi qui concerne la dépendance, le vieillissement, le handicap, le chômage, le RSA, la protection de l’enfance qui volent en éclats. Tout cela nécessite un financement qui soit juste et durable. De façon à combiner, comme ce fut le cas il n’y a pas si longtemps, les impôts, les cotisations sociales, les contributions de l’État et des collectivités locales. Actuellement, les départements consacrent 10 milliards par an sur leurs propres ressources pour le financement des allocations individuelles de solidarité. Cela fait longtemps que nous parlons de ce fameux effet ciseau. On l’a vu qu’il était là aujourd’hui. Nul ne peut le nier. L’État a répondu en contrepartie des difficultés constatées par une mesure qui s’appelle DMTO. Nous passons de 4,50 à 5. La quasi des départements s’en sont emparés, bien sûr, à ceci près pour le département de la Manche, on constate quand même une évolution depuis mai de l’année dernière. Il y a dans le volume traité et le nombre de transactions une accélération. Les taux bancaires vont chuter un peu. Tout cela peut encourager certains acquéreurs. Toujours est-il que la recette espérée sur ce demi-point de DMTO pour le département de la Manche est de l’ordre de 3,5 millions. Normalement, il devrait être de l’ordre de 7 millions, mais que les 7 millions sont amputés par l’exonération des primo-accédants. Je ne porte pas de jugement. On peut considérer que ça peut paraître tout à fait légitime pour les jeunes primo-accédants. Nous pensions en retirer 7 millions, mais ce nombre est divisé par 2. Les comparaisons par rapport au niveau national, les DMTO en Manche progressent bien. On est en moyenne sur une situation supérieure sur toutes les lignes par rapport au département. En session off, il y a un mois, on a planté le décor de ces perspectives, des projections budgétaires pour la Manche en 2025 et pour les années à venir. Cette situation actuelle, qui n’était plus supportable, je rappelle qu’on a une marge brute qui a chuté soudainement de 37 millions. De ce qui nous était proposé par le premier projet de loi de finances, puis la V2 et la V3 qui est la version Bayrou laisse des engagements importants. La dernière version du plan de projet de loi de finances, c’est 8 millions de plus à notre charge par rapport aux 15 millions déjà travaillés, donc 23 millions d’euros à trouver au lieu des 40 qui nous étaient demandés en début d’année. Ces efforts sont conséquents, mais on a fait en sorte qu’ils soient, par le document d’orientation budgétaire, justes et équilibrés. De même, aucune politique n’est supprimée. Nous préservons ce qui nous semble essentiel. J’ai voulu dans cette approche ne pas couper brutalement et soudainement ce qui était. Les charges croissantes font que nous allons aussi réduire la voilure en investissement. Nous étions sur 191 € par habitant, nous allons descendre à 170 €. Sachant que la moyenne concernant l’investissement des départements est de 130 € par habitant. Je vous ai alertés lors des cérémonies de vœux sur une CAF en chute libre. Puisqu’à la fin de l’année, nous étions sur 1,6 million par rapport aux 44 millions un an auparavant. Certains conseils départementaux suppriment des postes. 500 en Haute-Garonne sur 7500. C’est 7 % de l’effectif. Dans l’Hérault, les subventions aux associations sportives et culturelles ont diminué de moitié, comme en région Pays de Loire. Un emprunt de 158 millions d’euros nécessaires pour boucler le budget et le taux d’endettement de l’Hérault dépasse 50 %. Nous sommes tous face aux difficultés cruelles. Beaucoup ont cherché à optimiser les recettes, à s’adapter aux dépenses et trouver de par le jeu de contre effet ciseau, quelque part, un moindre déficit. Et je veux aujourd’hui saluer le travail de tous dans cette préparation budgétaire. Vous savez qu’on a commencé l’exercice il y a un an maintenant avec le vice-président, les présidents de commissions, les membres du bureau. Cela s’est terminé entre nous au sein de cet hémicycle pour travailler sur les orientations, y apporter des commentaires, faire part de vos réflexions. C’est vous tous qui avez été responsables pour qu’on développe les politiques dans un contexte difficile. Ce contexte, il me guide pour élaborer le budget 2025. 2025, c’est une étape, mais c’est pouvoir assurer demain et après-demain le cœur de service que nous devons aux Manchois. C’est le souci que j’ai en permanence. Il y a encore des jours qui seront difficiles à construire, mais c’est aujourd’hui qu’ils se préparent. C’est ce travail que nous avons réalisé aujourd’hui qui sera déterminant. Parmi les autres rapports, il y en a un qui a été retiré, c’est celui qui concerne l’Agence d’urbanisme du Cotentin. Pourquoi ? J’ai appris il y a 2 jours que, finalement, le Sud Manche était en réflexion pour une adhésion ou pas sur cette Agence de l’urbanisme. Certains sont convaincus qu’il faut faire quelque chose de façon à ce qu’il y ait une carte départementale qui soit là pour montrer la volonté des uns et des autres. Sachant que nous ne sommes pas dans l’urgence, nous pouvons reporter ce vote au 4 avril prochain. J’ai décidé de nous mettre en réflexion là-dessus. Puisque certains territoires Sud Manche, après avoir été dans un choix plutôt opposé, sont en train d’inverser la chose et réfléchissent entre eux. Il faudra réfléchir entre nous aussi, de façon à ce que nous examinions ce qu’il est possible de faire. C’est pourquoi j’ai préféré retirer ce rapport. L’Agence d’urbanisme, ça pose question. Le mot urbanisme est un peu piégeant. Je pense qu’elle pourrait s’appeler Agence d’aménagement. Elle est à prendre au sens large. Avec ce que va vivre le Cotentin, le centre mange, avec ce que nous allons tous vivre, nous savons que la Manche est un département d’exception où il y a toujours un taux de chômage très inférieur à ce qui se fait en France. On est toujours en 16e position. Il y a véritablement un essor au nord, au sud. Ce département montre quelque part sa force aujourd’hui. Il nous faut nous doter d’outil qui nous permet de répondre aux besoins d’aménagement. Il faut aussi gérer l’habitat. L’habitat est une dimension qui reste tout à fait insuffisante. On peut parler de l’habitat social. 14 000 demandes sur la Manche non pourvues. Mais aussi l’habitat en général. Ce nombre d’ingénieurs qui vont arriver sur le Cotentin, ces entreprises en plein essor sur le Sud Manche, nous devons pouvoir répondre à ce besoin. Et il faut savoir qu’une agence, par rapport à des bureaux d’études, lorsqu’on lui demande de retravailler un sujet, ne va pas reprendre les études qui ont été réalisées précédemment et nous les facturer, bien évidemment. Il y a aussi des sources d’économie relatives. Il faut se donner le temps de voir tout cela. Les rapports vont contenir aussi les contrats de territoire, l’un qui concerne Saint-Lô Agglo et l’autre, GTM. Les rapports vous sont présentés par Michel de Beaucoudray et Alain Navarret. Une évolution de la politique d’ingénierie départementale puisque nous avons réalisé dans le brassage que nous avons exercé dans le cadre de ces OB, et nous avons réalisé que certaines lignes étaient peu sollicitées. On a refait tout un cercle d’opportunités de présentation de structures, de structures contractantes pour répondre à vos besoins, mais en moins grand nombre. Puisqu’une partie d’entre elles était peu utilisée. Évolution des conventions, c’est « Villes en Scène » qui repart sur 2025-2028. Je salue la dynamique de « Villes en Scène », je remercie Catherine particulièrement pour cette dynamique, qui permet le jeu de la qualité des spectacles et le jeu de la proximité. Dieu sait que c’est apprécié sur nos territoires et nos bourgs-centres dans le cadre de ce dispositif. Voilà ce que je souhaitais évoquer avec vous. Je ne vais pas être plus long. Je pense que Karine Duval va demander la parole et je la lui donne.

_ Monsieur le Président, chers collègues. Tout d’abord, avec mes collègues du groupe, nous voudrions également adresser des félicitations en premier lieu à notre désormais ancien collègue Philippe Bas. Sa nomination au Conseil constitutionnel est un événement majeur dans son parcours personnel, tel que nous le connaissons, sans nul doute qu’il a toutes les qualités d’un sage. Avec ses nominations, l’ensemble de ses mandats ont pris fin. Nous lui souhaitons de vivre pleinement cette éminente mission qui lui est maintenant confiée. De ce fait, nous accueillons dans notre assemblée départementale un nouveau conseiller en la personne de Charly Varin. Bienvenue, cher collègue. Vous connaissez déjà bien l’institution départementale. Et aujourd’hui, dans vos fonctions électives et à la tête de l’association des Maires de la Manche, vous prendrez rapidement vos marques. Vous découvrirez de l’intérieur les défis nombreux des conseils départementaux. Vous verrez notre groupe d’opposition. Et vous verrez comment il s’inscrit dans une démarche constructive. Nous débattons pour enrichir la réflexion et proposer un autre regard, toujours au service des Manchois et des Manchoises. Enfin, toujours en lien avec la nomination de Philippe Bas, David Marguerite est devenu à l’insu de son plein gré, dit-on parfois, au cours du week-end dernier, sénateur de la Manche. Félicitations à lui. Nous entrons maintenant dans le vif du sujet de cette séance plénière, car nous arrivons enfin dans le concret de la procédure budgétaire avec ce débat qui précède de quelques semaines le vote du budget primitif 2025. Ce vote va arriver très tardivement cette année, ce qui sera une première pour notre collectivité. Mais à contexte inédit, procédure inédite. Même si cela peut poser des difficultés dans la mise en œuvre des politiques et provoquer quelques retards, nous pensions comme vous qu’il était nécessaire d’attendre la stabilité du vote de la loi de finances afin de construire un budget au regard des choix définitivement arrêtés par l’État. Toutefois, nous devons le dire, nous sommes pris en étau. C’est une réalité que nous regrettons. Nous sommes dépendants financièrement des dotations de l’État, encore plus depuis que nous avons perdu tout pouvoir sur la fiscalité locale. Les différentes versions de la loi de finances ont confirmé une forte contribution des départements à l’effort de rétablissement des comptes publics. Une contribution bien trop élevée. En aucun cas nous ne sommes responsables de cette dégradation soigneusement cachée par le gouvernement lui-même. L’obligation de voter des budgets à l’équilibre, l’obligation d’assumer des charges transférées sans financement, notre recours à l’endettement encadré sont autant de facteurs qui montrent bien le côté vertueux de la gestion locale. C’est pour cela qu’il est inacceptable de ne plus avoir de pouvoir de fiscalité directe et que les règles de compensation, en particulier sur la fraction de TVA, ne soient pas respectées par le gouvernement. Nos finances sont grignotées par les décisions nationales et l’augmentation contrainte de nos dépenses du fait même des compétences transférées par l’État. C’est dans ce contexte que vous nous présenterez tout à l’heure vos orientations budgétaires. Face à l’augmentation des dépenses plus rapide que les recettes, vous aviez déjà demandé au service un rabotage financier au cours de l’année 2024. Puis sont arrivées les contraintes financières de l’État, avec en version définitive la nécessité de dégager 8,3 millions de marges supplémentaires. Vous l’avez rappelé. Les contraintes ont obligé notre collectivité à beaucoup réinterroger sur l’efficience des dépenses engagées. C’est avec une certaine stupeur que nous avions découvert lors de la dernière commission permanente une association à laquelle nous déléguions la prise en charge d’enfants qui ne mettaient pas en place toutes les mesures qui étaient financées. Pour autant, les mesures d’accompagnement des enfants sont nécessaires il conviendra de les confier à un autre opérateur. À travers cet exemple, nous illustrons parfaitement ce que nous disons depuis plusieurs années. Nos politiques publiques ne s’évaluent pas du fait de l’argent que nous y mettons, mais par la qualité et l’adéquation du service rendu. Nous avons certainement beaucoup à faire en la matière. C’est d’ailleurs regrettable que l’audit sur l’action sociale, commandé en début de mandat et qui relève des problèmes criants d’organisation et d’efficience, ait fini dans un placard sans que cela n’ait fait bouger les lignes. Les documents que vous nous donnez à étudier pour ce débat montrent néanmoins la solidité de notre budget. Nous serons plutôt dans les derniers à tomber, s’il fallait reprendre cette image. Pour autant, nous devons progresser dans notre bonne gestion de l’argent public. Avec les moyens que nous avons, nous pouvons faire plus, faire mieux pour relever les défis qui sont les nôtres en action sociale, bien sûr. Choc démographique, santé, prise en charge des situations de handicap, insertion, accompagnement social, protection des enfants et des jeunes, mais pas seulement. Nous devons accompagner les changements de société. Les évolutions liées à la crise climatique, les mobilités, la baisse du nombre d’élèves, les services dans la ruralité. La prudence qui est souvent votre maître mot n’est pas toujours bonne conseillère. Il y a des dépenses de fonctionnements qui sont un investissement pour l’avenir. Vous commencez à le comprendre, par exemple sur l’insertion. C’est un chemin que nous sommes heureux de pouvoir prendre. Mais cela s’applique à beaucoup d’autres champs d’action. La prévention est essentielle. Nous ne pouvons pas toujours construire sur le temps court. Il faut savoir donner des moyens, écouter, donner des conditions de réussite aujourd’hui pour économiser demain. On peut ainsi parler de la santé, de l’enfance, l’éducation, le logement. Gouverner, ce n’est pas simplement prévoir, mais c’est aussi avoir le pas d’avant. C’est ça, aussi, le projet politique qui doit être la colonne vertébrale de la réflexion, encore plus à une époque aussi incertaine que la nôtre, à une époque où les droits de mutation ne seront plus forcément la variable d’ajustement de notre budget, permettant de passer les crises. Je vais arrêter là mes réflexions générales puisque nous aurons l’occasion d’y revenir lors du débat de tout à l’heure. Mais nous trouvions important avec nos collègues de vous rappeler en ce début de séance plénière notre manière de voir les choses, notre manière de concevoir la bonne gestion de notre collectivité départementale. Je vous remercie pour votre écoute.

_ Merci, chère collègue pour ce commentaire sur l’état de nos finances. Comme vous l’avez souligné, nous sommes un département qui a été bien géré dans les années précédentes. Il y a eu ce souci de toujours avoir une longueur d’avance. Vous avez appelé ça le pas d’avant. C’est peut-être cette avance qui nous a fait en sorte d’être toujours prêt. Vous avez rappelé l’audit qui a été réalisé sur les ressources humaines, sur les territoires de solidarité. Aujourd’hui, nous menons depuis un an, depuis l’arrivée de Laurent Schléret, une revue en règle de l’état de nos finances, de nos fonctionnements et des fonctionnements de nos commissions et de nos agents. Nous avons pour souci de nous adapter le plus possible à ce fonctionnement qui doit être posé, mesuré. Il est contraint. C’est en cela que le travail qui a été réalisé depuis janvier 2024 a pour but, dans le cadre de cette revue, de déceler toutes les pistes d’amélioration que nous pouvons trouver. C’est l’essentiel de nos travaux. Il y a non seulement la construction du budget 2025, mais il y a aussi le fait de travailler sur un budget qui soit clair, simple, consolidé, efficace. Quand je parlais de s’adapter à la dépense et d’optimiser les recettes, c’est tout ce travail qui est mené par la Direction générale des services aujourd’hui. Je voulais saluer les effets puisque déjà, cette longueur d’avance a permis d’absorber la gestion difficile de ce budget 2025 dans des conditions moins drastiques qu’ont pu vivre d’autres départements. Clairement. Je ne peux que me féliciter de ce qui a été réalisé et qui nous permet aujourd’hui d’aborder cette année qui n’est pas simple, mais de savoir aussi que l’exercice 2026 nous amènera progressivement avec 2027 vers les 3 points. Avec les incertitudes qui pèsent et les contraintes budgétaires, celle d’un renforcement de notre capacité à nous défendre. Nous savons que des efforts nous attendent sur 2027-2028. Nous nous y préparons dès aujourd’hui. Nous allons reprendre le travail dès ce mois sur le budget 2026. Les budgets doivent être travaillés en permanence pour avoir une vision et des corrections au fur et à mesure. C’est la règle que nous devons avoir sans quoi nous n’y arriverons pas. C’est la règle que je me suis imposé. C’est pourquoi vous avez assisté les uns et les autres à cette série de réunions, que ce soit en groupes de majorités, en off, en réunion de bureau ou de présidents de commission. Ces 12 mois que nous avons vécus, 11 mois puisque c’était le mois d’avril dernier, ont été consacrés pratiquement toutes les semaines à ce travail. Et je peux vous dire que ce qui se fera en 2025 sera du même acabit. Nous irons dans cette direction. C’est la seule solution pour gérer au plus près… c’est de la navigation, ni plus ni moins. Mais nous gérons et nous naviguons au près. Voilà ce que je souhaitais vous dire aujourd’hui suite à votre intervention. Maintenant, je donne la parole à Charly Varin qui meurt d’impatience de se présenter à vos yeux sous le meilleur angle. Il a la parole.

_ Merci, Monsieur le Président. Mesdames et Messieurs, chers collègues. Quelques mots tout d’abord pour vous remercier de votre accueil ce matin au sein de l’assemblée départementale. À mon tour, je voulais saluer Philippe Bas pour son action depuis 2008 au sein de cette collectivité à laquelle il est profondément attaché. Saluer sa nomination au Conseil constitutionnel qui m’amène à intégrer aujourd’hui le conseil départemental de la Manche. C’est un honneur pour la Manche et une reconnaissance de voir l’un de nos collègues élus siéger au Conseil constitutionnel. Il le dira probablement le 4 avril, même s’il ne pourra plus s’exprimer sur l’action de nos collectivités, il reste pleinement disponible, pour nous-mêmes élus, pour les habitants de notre canton de Villedieu-les-Poêles et pour l’ensemble des acteurs et des habitants de la Manche. Bonne route à lui. En 2021, il m’avait proposé d’être son suppléant à l’élection départementale en me disant : « Ne vous inquiétez pas, j’ai l’intention de me représenter aussi longtemps que possible parce que j’adore ce que je fais ». Nous pouvons dire aujourd’hui qu’à travers le choix des suppléants et des équipes électorales, il aura su encourager une nouvelle génération d’élus locaux en leur mettant le pied à l’étrier. Je pense à David Marguerite qui a été cité tout à l’heure, notre nouveau sénateur, et un peu à moi, évidemment. Je suis très heureux de partager mon mandat départemental avec Martine Lemoine que je connais bien puisque nous travaillons déjà main dans la main au sein de Villedieu Intercom. Et nous sommes sur beaucoup de sujets dans le partage d’une vision commune. Intégrer le conseil départemental de la Manche est pour moi un honneur. En mars 2002, j’entrai dans la cour d’honneur de cette maison pour y intégrer les équipes administratives en tant qu’agent comptable au service communication. 23 ans plus tard jour pour jour, me voilà de retour sur les bancs de cette assemblée, dans un rang un peu plus bas. Je connais donc bien l’institution départementale pour y avoir travaillé à divers postes pendant 18 ans aux côtés de directeurs et d’agents dont l’engagement est remarquable et auprès desquels j’ai beaucoup appris. Je reviens fort de mes 11 années de mandats locaux exercées en tant que maire. J’ai beaucoup appris dans cette assemblée. J’ai même tout appris ici. La culture de la délibération, le consensus transpartisan lorsqu’il s’agit de décider collectivement de l’avenir de la Manche et sur les projets structurants déterminants pour répondre aux enjeux de demain. 3 élus d’ici m’ont particulièrement marqué, ce qui caractérise la façon dont j’exerce mes mandats locaux et dont j’ai l’intention d’exercer mon mandat départemental. Tout d’abord, Gilles Beaufils, conseiller départemental et qui fut surtout maire pendant des années de ma commune de naissance. Bernard Tréhet, maire de Brécey et Jean-François Legrand. Ces 3 personnalités vous donnent en quelques mots un aperçu de la mienne et de la façon dont j’exerce mes mandats.  Je suis engagé politiquement auprès de David Lisnard. Une vision plutôt libérale. Je considère pour ma part que l’État doit cesser de nous dire matin, midi et soir de manger 5 fruits et légumes par jour et se concentre sur ses fonctions régaliennes, et qu’il laisse tout le reste aux collectivités locales qui savent bien mieux mener que lui les politiques locales. Je possède donc de solides convictions que je confronte toujours au réel. Car un projet qui ne se confond pas au réel se termine toujours en dogme. Et j’évite d’être dogmatique. C’est l’expérience que je retiens aussi de mes fonctions à l’Association des Maires de la Manche, qui a redonné une nouvelle dynamique et un cap clair qui est d’apporter un soutien et de l’aide aux maires des communes de la Manche, que j’aurais à cœur de défendre ici à vos côtés. Mais la période que traverse le pays est complexe à plus d’un titre. J’en suis convaincu pour ma part et je constate tous les jours sur le terrain dans ma commune ou intercommunalités. Les habitants de notre territoire veulent des élus impliqués avec un cap clair, des convictions solides et des choix assumés, quitte à supporter parfois une impopularité passagère. Vous l’aurez compris, l’eau tiède n’est donc pas ma tasse de thé. Je crois à la nécessité aujourd’hui d’affronter les défis en leur faisant face et non en les contournant. En disant cela, je pense que certains d’entre vous auront souvenir d’un courrier que je vous avais transmis au sujet de la démographie scolaire, et plus particulièrement sur l’avenir du réseau des collèges. Ma position n’a pas changé d’un iota. Mais charité bien ordonnée commence par soi-même. Nous travaillons activement avec Martine sur notre canton pour proposer une réforme globale de la carte scolaire et qui verra le jour à l’automne 2026, qui concernera à la fois les écoles maternelles, élémentaires, les collèges publics et privés, car nous devons relever le défi de l’éducation tous ensemble. Je crois profondément à l’action départementale. Toutefois, depuis la loi NOTRe qui n’était pas la nôtre, le paysage institutionnel de la Manche a beaucoup évolué. Le département est passé de 47 intercommunalités à 8 ans moins de 4 ans. Et aujourd’hui, avec 8 intercommunalités, 435 communes au lieu de 602, cela ne peut plus fonctionner comme avant. Le département doit selon moi reprendre un leadership et travailler plus étroitement avec les EPCI, sans considérer les intercommunalités comme une force d’appoint des politiques publiques départementales, mais comme des partenaires à part entière.

La situation financière est l’occasion de moderniser la politique publique sans trop se disperser dans des actions pour lesquelles les dépenses sont floues et non prioritaires pour nos administrés. Comme l’a dit très justement le Président de la République dans une phrase que je fais mienne : « Les solutions de demain ne peuvent être les habitudes d’hier ». Voilà les quelques mots que je pouvais vous dire ce matin. Vous pouvez compter sur mon soutien, Monsieur Président, mais aussi avec les élus des autres groupes, Madame Duval, toutes les idées et les projets sont à étudier et affiner tous ensemble dès qu’ils permettent à la Manche de se moderniser et de préparer son avenir. J’utilise souvent la citation d’un maire : « L’innovation est une désobéissance qui a réussi », soyons ambitieux pour la Manche. Merci à toutes et tous pour votre accueil ce matin.

_ Merci, cher collègue pour cette présentation large. Je suis heureux d’entendre que nous pourrons travailler efficacement sur le département qui est la dimension pertinente au même titre que la commune. Ce sont les 2 structurations de la République qui sont les plus pertinentes. Je tiens à le dire. Je partage tout à fait vos propos. Les échanges que nous devons avoir , bien entendu avec les EPCI, qui sont d’autres structures, par tradition, ce n’est pas une collectivité, mais un ensemble de services proposés aux citoyens. C’est à ce titre que nous devons travailler  sur ces 3 échelles. Dans la manche, nous avons les 8 EPCI qui sont là avec lesquels ce M9 peut travailler efficacement en partenariat, bien entendu. Je voulais reprendre un mot utilisé à tort et à travers, quant aux difficultés des départements et des régions, dans une moindre mesure, mais quand même, le mot « mur », qui revient souvent, était hier au conseil d’administration du Mont-Saint-Michel, et Madame la Présidente des monuments nationaux, elle a trouvé bon de nous signaler que nous allons vivre un nouveau mur, parmi tant d’autres également du vieillissement, du handicap, de la démographie scolaire, quantité de murs se présentent à nous. On nous annonce un nouveau mur. Les lourds investissements que nous allons devoir réaliser au Mont-Saint-Michel. Il y a eu un vent de contestation de la part d’Hervé Morin, bien entendu, et de nous tous, nous avons pris la parole en disant que, quelque part, n’était pas concevable qu’on nous alerte sur la présence de murs en nous laissant les bras ballants sans le moindre moyen financier de lutter et de gérer les situations difficiles. Halte au mur. Voilà des choses dont on nous rebat les oreilles sans arrêt. On nous alerte. Mais il n’est rien derrière. Une fois pour toutes, vous savez quel est le problème au niveau des monuments nationaux qui perçoivent, sur le nombre de recettes, une toute petite partie seulement, contrairement à ce qui avait été évoqué par le préfet dans la construction même de l’édifice de l’EPIC, la Cour des comptes a récemment alerté l’État sur le fait que les financements devraient passer en premier. Les entrées de l’abbaye alimentent l’EPIC, qui pourraient redonner une certaine somme à l’État. Ce serait, finalement, un sens de la marche qui pourrait remettre un certain nombre de choses en ligne. Je voulais vous faire part de cela. Mais aussi de cet agacement que nous pouvons avoir à entendre constamment parler de ces murs qui s’offrent à nous sans que nous ayons la moindre intention, la moindre aide pour lutter contre ce qui est une fatalité. On doit s’adapter aussi. On ne peut pas s’adapter sans finances, sans budget conséquent pour gérer tout cela. Voilà, c’était pour dire ça. Maintenant, nous allons rentrer dans le vif du sujet, l’étude des rapports. Nous commençons cette séance par un rapport Affaires générales qui concerne l’approbation du procès-verbal de la dernière séance. C’est Jacky Bouvet qui s’exerce. Je lui donne la parole.

_ Merci, Monsieur le Président, mes chers collègues, s’il n’y a pas de remarques  sur le procès-verbal du 13 décembre 2024, s’il n’y a pas abstention ou avis contraire, je considère qu’il est adopté. Visiblement, c’est le cas. Ce rapport est approuvé.

_ Merci, cher collègue. Le rapport suivant, l’action sociale, Sylvie Gâté nous le présente, il concerne l’accompagnement des jeunes majeurs sortant de l’aide sociale. C’est un sujet très important, et pour vous montrer combien nous nous adaptons, encore une dans le cas présent, aux difficultés. Ça fait partie de nos gènes. Ça sera de plus en plus fréquent. Il faudra nous adapter constamment. Tu as la parole, Sylvie.

_ Merci, Président, chers collègues. Avec l’ambition de sécuriser le passage à la majorité des jeunes majeurs sortants de l’Aide Sociale à l’Enfance, le département s’engage dans la création de parcours dynamiques et sécurisés pour faciliter et améliorer leur autonomie et leur insertion professionnelle et sociale. Le département propose un accompagnement sécurisé et personnalisé à tous les jeunes de 18 à 20 ans qui étaient auparavant pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance. C’est une nouvelle démarche qui vient ajouter une brique à la structuration de la protection de l’enfance dans le département de la Manche, tant en direction métier, que territoire et dans une logique transversale et multipartenariale. Les jeunes de l’Aide Sociale à l’Enfance sont des citoyens à part entière. Ils doivent pouvoir bénéficier du droit commun pendant leur minorité ainsi qu’à leur majorité. Leur situation familiale et sociale nécessite un étayage plus soutenu pour sécuriser l’entrée dans la vie d’adulte. Ce projet Parcours insertion jeunes majeurs s’inscrit pleinement dans les évolutions législatives et réglementaires. Il y a une mission dédiée créée à l’accompagnement autonome des jeunes majeurs à la direction insertion et emploi piloté avec la Direction de la petite enfance, de l’enfance et de la famille et en collaboration active avec la direction des projets, des territoires et des solidarités et la maison départementale de l’autonomie. La mission sera composée d’une responsable de mission, de 4 référents insertion, de 2 référents administratifs. Elle sera dotée d’un numéro de téléphone unique à destination des jeunes et des professionnels.  La mise en place d’un système d’information partagée permettra de piloter la mission, de la sécuriser et de sécuriser les accompagnements et de renforcer le « Dites-le-nous une fois ». On va renforcer avec les jeunes majeurs de 16 ans un parcours plus fluide avec 5 étapes repérées : entretien de diagnostic, identification du besoin, des envies, des motivations, la définition également du plan d’accompagnement et la mobilisation des différents acteurs. Toutes ces étapes doivent amener le jeune progressivement, mais sûrement, dans le droit commun. Toute demande d’accompagnement de jeunes majeurs sera étudiée en comité d’instruction mensuelle. Les bénéficiaires sont les jeunes ayant été confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance pendant leur minorité. Les jeunes ayant bénéficié d’une mesure ou d’une prestation. Les conditions de l’accompagnement seront les suivantes : impossibilité des parents à subvenir aux besoins du jeune et à l’accompagner dans son projet et des ressources insuffisantes pour le jeune. Le jeune pourra mettre un terme à l’accompagnement s’il le souhaite. Il pourra bénéficier d’un droit au retour jusqu’à ses 20 ans révolus. Il percevra une allocation, le montant de cette allocation sera calculé en fonction de sa situation, ressources et charges et le reste à vivre sera de 250 € par mois avec un accompagnement autour du budget. Pour mener à bien ce projet, et les parcours et les accompagnements, il est nécessaire de travailler avec les différents acteurs et partenaires bien identifiés pour le parcours résidentiel, la CPAM et la CAF pour l’accès aux droits, la maison des adolescents pour le volet santé mentale, les partenaires dans le cadre du réseau pour l’emploi, la région Normandie et les organismes de formation pour le volet formation et le volet professionnel. Comme nous pouvons le voir, ce nouveau dispositif s’inscrit pleinement dans une logique de parcours faisant de l’anticipation un axe fort en matière d’insertion des jeunes sortant de l’Aide Sociale à l’Enfance. Ce projet doit permettre également de retrouver de la fluidité dans la capacité du département à accueillir des enfants confiés, particulièrement chez les assistants familiaux. Il s’agit là d’une étape importante dans la structuration et le pilotage de la protection de l’enfance. Je vous invite, au regard de ces éléments, pour valider la transformation du Dispositif Jeunes Insertion Manche en contrat jeune majeur, à valider les conditions d’attribution et les étapes d’accompagnement, les contours de la location jeune majeure avec un reste à vivre de 250 € et d’autoriser le Président à signer les conventions correspondantes. Ce rapport a reçu un avis unanime de la commission Action sociale et un avis favorable à l’unanimité de la commission Affaires générales.

_ merci, chère collègue, Pierre-François Lejeune a la parole.

_ Nous sommes appelés à nous prononcer sur une réforme départementale majeure pour l’accompagnement des jeunes sortants de l’Aide Sociale à l’Enfance, une délibération importante compte tenu des enjeux. Nous savons tous ici que ces jeunes, souvent marqués par des parcours de vie difficile, se retrouvent à leur majorité à la croisée des chemins. Nous avons laissé trop longtemps cette transfusion se faire dans la précipitation avec des conséquences humaines et sociales que nous ne pouvons plus ignorer, même si dans la Manche, il faut le dire, le Dispositif Jeunes Insertion Manche, DJIM, créé en 2015, marque une belle avancée. Il y a un progrès significatif. Il prend en compte l’un des enjeux centraux du débat national. Il répond aux recommandations formulées par la Cour des comptes et le conseil économique, social et environnemental. Il s’inscrit dans la logique de la loi Taquet de 2022 qui impose un accompagnement jusqu’à 21 ans sortis de l’aide sociale à l’enfance. Nous saluons plusieurs mesures de ce dispositif. Ensuite, la diversification des parcours permet d’adapter aux besoins réels des jeunes. Enfin, la reconnaissance d’un droit au retour, jusqu’à 20 ans. Il sécurise les jeunes en difficulté et leur évite de se retrouver dans des situations de grande précarité. Nous notons un effort sur la coordination des acteurs en lien avec les missions locales, les bailleurs sociaux, la Caisse d’Allocations Familiales, la caisse primaire d’assurance maladie et les structures de santé mentale. Nous l’avons vu dans d’autres départements, c’est la clé pour un accompagnement efficace et durable. Quelques questions demeurent, notamment sur les moyens humains et financiers déployés, 6 référents pour un département, est-ce suffisant ? Comment s’assurer que les jeunes ne tombent pas dans l’oubli au-delà de 20 ans ? Il faudra s’assurer que cette réforme tienne pleinement ses promesses. Au-delà des clivages partisans, nous avons l’opportunité d’envoyer un signal fort, celui d’une République qui protège les plus vulnérables, qui refuse de laisser les jeunes majeurs seuls face à leur destin. Nous voterons pour cette réforme avec notre groupe. Si l’opposition doit être critique, elle a le devoir de soutenir ce qui va dans le bon sens. Nous faisons ce choix avec engagement. Je vous remercie.

_ Merci, cher collègue pour votre soutien à cette délibération. Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Non, je n’en vois pas. Je mets aux voix.

Délibération adoptée par 54 voix pour. Je vous remercie de ce soutien à cette démarche concernant les jeunes majeurs. Le rapport suivant le 1-2, le Plan départemental d’action pour l’hébergement et le logement des personnes défavorisées. Je ne vais pas lire l’acronyme, il est long. C’est Brigitte Boisgerault qui va nous présenter son rapport. Elle a la parole.

_ Chers collègues, le plan départemental d’action pour l’hébergement et le logement des personnes défavorisées, le PDALHPD, c’est un petit effort, c’est un plan co-pilotes et par l’État et le département pour définir de manière partenariale des réponses à apporter aux personnes fragilisées, sans-abri ou mal-logées. C’est établi pour une durée de 6 ans, les principales thématiques d’intervention sont le repérage et l’orientation des publics fragiles, l’offre de logements et d’hébergement, la prévention des expulsions, la lutte contre l’habitat dégradé et la précarité énergétique. Les services de l’État et du département ont consulté ensemble les acteurs du territoire au travers des différents temps forts de concertation sur 2024 pour évaluer le précédent plan et définir les actions a mené pour répondre au plus près des besoins. L’ambition partagée de l’État et du département est de faire de la Manche un territoire où chacun, grâce à un accompagnement adapté, peut vivre décemment et dignement dans un logement en se projetant dans l’avenir. Contrairement au plan précédent, il a pour enjeu de fluidifier les parcours de l’hébergement au logement en renforçant la coordination et le décloisonnement, la priorisation des actions pour les publics particulièrement exposés et en attente de soutien, quels que soient les dispositifs et les financeurs. Il porte l’ambition de rééquilibrer les places d’hébergement et de créer des solutions de logement adapté. Le travail réalisé a permis de faire émerger 3 axes stratégiques et 5 fiches actions déclinées en 18 sous-actions concrètes réalisables qui sont jointes au rapport.  Avant d’évoquer quelques exemples d’actions, il faut souligner l’ambition pour rayonner sur le territoire. Une newsletter semestrielle, une journée logement annuelle, une dynamique de travail multipartenariale autour des enjeux du plan. Une dynamique bien nouvelle par rapport aux années précédentes. Brièvement, un des premiers grands objectifs et celui de la mise en commun des dispositifs État- département et de repositionner les publics prioritaires au cœur de ces derniers par une cartographie de l’offre pour les cibler en fonction des besoins des familles. Cela permettra de considérer davantage les publics prioritaires sur notre département. Un travail qui n’a pas été mené jusqu’à présent et qui participera pleinement à la construction des parcours logement, hébergement. Comment favoriser l’accès à un logement des plus fragiles ? Ce nouveau plan affirme clairement les souhaits de fluidité et d’accompagnement des familles avec notamment la poursuite et la consolidation des accompagnements au titre du FSL, la consolidation du rôle du SIAO en tant qu’observatoire social, mais aussi dans les structures d’hébergement, la réflexion sur l’activation des logements réservataires du département, le développement d’un réseau logements santé ou la consolidation de la mission de prévention des expulsions locatives avec l’arrivée au conseil départemental d’un chargé de mission qui a déjà fait ses preuves, je puis le dire. Enfin, malgré le déploiement de la plate-forme pour signaler des situations d’habitat dégradé, on doit mieux repérer et agir par la sensibilisation des divers acteurs. Construire ensemble des solutions adaptées pour répondre aux situations d’incurie, accompagner juridiquement les locataires, poursuivre la poursuite des accompagnements FSL auprès des familles pour plus d’autonomie dans le maintien du logement. Ce nouveau plan se veut réalisable, concret et partenarial pour agir collectivement dans la lutte contre le non-logement et le mal-logement. Au regard de ces éléments, je vous invite à délibérer et à valider ce plan 2025-2033, il y a eu un avis favorable avec 3 abstentions, étant donné que Madame Christèle Castelein n’a pas participé au vote.

_ Merci pour cette présentation. Pierre-François Lejeune a la parole.

_ Nous sommes aujourd’hui appelés à examiner et à valider un document important, voire essentiel, le plan départemental d’action pour l’hébergement des personnes défavorisées pour la période 2025-2030, ça se veut un outil de lutte contre la précarité et l’accès à un logement digne pour tous. Il est forcé de constater que l’État ne répond ni aux attentes des habitants ni aux défis qui nous attendent. Plus de 350 personnes sont privées d’un toit en France. En constante augmentation. Les expulsions locatives s’accélèrent. Des milliers de familles sont contraintes à des choix impossibles entre se chauffer et se nourrir. L’accès au logement social devient un parcours semé d’embûches. Notre département l’analyse faite montre que la situation est tout aussi préoccupante. Les listes d’attente pour un logement s’allongent. Les structures d’hébergement sont saturées. La précarité énergétique fragilise toujours plus de foyers. Face à cette crise du logement, nous aurions espéré un plan ambitieux à la hauteur des enjeux. Nous devons assumer nos responsabilités et mettre en place une politique volontariste à la fois audacieuse et efficace. Certes, le bilan du précédent plan montre quelques avancées. Une meilleure coordination entre les acteurs du logement et du social, ainsi qu’un effort en matière de prévention des expulsions. Ces progrès restent largement insuffisants. Trop de familles peinent encore à accéder à un logement stable. Le parcours résidentiel est bloqué et cela renferme de nombreuses personnes dans la précarité. La rénovation énergétique avance trop lentement, condamnant des ménages entiers à vivre dans des logements insalubres, inefficaces sur le plan thermique. Le plan 2025-2030 aurait dû être une réponse structurée aux défis devant nous. Il reste bien en deçà des attentes. La question de la vacance des logements, pourtant cruciale, elle est à peine effleurée. Nous devons faire du logement un droit réel, cela passe par un engagement massif en faveur de la construction et de la rénovation de logement accessible. Il faut une véritable stratégie pour fluidifier les parcours entre hébergement d’urgence et hébergement autonome, et des aides financières adaptées aux réalités sociales. La lutte contre l’habitat indigne, la priorité énergétique, ça va devenir une priorité absolue avec des moyens concrets et pérennes. Nous devons répondre aux besoins spécifiques de public trop souvent oublié, les jeunes, les travailleurs précaires, et les personnes âgées. Un plan de cette envergure devrait être un véritable levier de transformation sociale, une réponse à la hauteur des défis de notre époque. En l’état, ce n’est qu’un cadre sans portée réelle, un document qui manque de souffle et d’ambition. Nous ne pouvons pas l’accepter tel qu’il est. C’est pourquoi nous avons décidé de nous obtenir pour marquer notre exigence et notre détermination. Nous continuerons à nous mobiliser pour que ce plan soit renforcé et pour que des ajustements concrets soient apportés et pour que la question du logement soit enfin traitée avec l’urgence et la volonté qu’elle mérite. Nous vous remercions.

_ Merci, cher collègue pour cette réponse construite. Oui.

_ Je vais répondre assez rapidement. Je m’attendais à cette non-participation. Cependant, le CORES PHPD, où il y avait tous les acteurs départementaux, des acteurs cherbourgeois, je ne t’ai pas vu, mais je pense que tu n’étais peut-être pas invité. Tout le monde associatif en charge de l’hébergement et du logement a applaudi ce nouveau plan. Je suis assez surpris de cette position.

_ Pour répondre, je ne suis pas là en tant qu’élu cherbourgeois, notre vision doit être départementale. Nous voyons que ce plan n’est pas assez ambitieux sur la construction du logement. Que certains acteurs se posent la question et qu’il y ait des avancées, OK. Mais il est clair qu’il y a un vrai pan sur les politiques publiques, les faits sont là, l’analyse est assez claire. Quand on voit l’analyse du territoire et les réponses faites dans le plan, on voit qu’il y a une inadéquation. C’est pour ça que nous prenons nos responsabilités. Nous nous abstenons. Nous sommes pleinement libres de notre vote, ici au Conseil départemental, c’est dans une vision départementale que nous choisissons ce vote.

_ Merci, cher collègue, vous êtes bien évidemment libres de voter pour, ou contre, et de vous abstenir. La seule chose concernant ce rapport, c’est une coordination de nos services avec ceux de l’État, voilà un mur qui surgit. De construction. On ne peut pas impunément exiger de notre part de répondre à des diagnostics d’évaluation d’isolation thermique qui, sous l’effet d’une réglementation pas si ancienne, il y a 2 ans, ont obligé tous les propriétaires, les bailleurs sociaux ou les bailleurs privés, à revisiter le diagnostic thermique précédemment établi. On se met en guerre dans ce diagnostic contre le chauffage électrique qui constitue l’un des modes d’énergie les plus répandues. Il peut paraître coûteux, mais cela correspond au niveau de l’environnement à une nécessité, utiliser de l’énergie décarbonée. C’est une chose. Les diagnostics ont rebattu les cartes, avec toutes les incertitudes qui vont avec. C’est une décision de l’État qui a revisité cela. Qu’est-ce qu’il ressort ? Ces diagnostics établis dans un second temps sont proprement différents de ceux qui ont été réalisés, je vois Philippe Gosselin qui connaît le sujet, c’est un de ses sujets de prédilection, dans la réglementation évoquée tout à l’heure, que l’on nous fiche la paix au bout d’un moment et que nous nous laissons faire sur la base du diagnostic et de résultats. Je pense aux bailleurs sociaux, je connais Manche Habitat, ils ont refait le diagnostic sur les 17 500 logements, 2 ans pour arriver à des résultats qui sont plus ou moins dégradés selon le cabinet qui est missionné. Les conclusions d’un cabinet par rapport à un autre peuvent être totalement différentes et opposées. C’est une des choses qui pourrait, si on réglementait moins, ou d’une façon intelligente, ça pourrait nous permettre d’avancer. Isoler, construire, traiter l’isolation thermique par l’intérieur c’est coûteux. C’est un mur. Nous n’avons pas de moyens. Vous dire que maintenant, répondre à ce besoin, c’est un véritable besoin que la prévention que vous avez soulignée, c’est un des points capitaux de ce rapport, il faut travailler en avant pour exercer la prévention qui évite l’expulsion. Cela, c’est aussi dedans. On fait avec les moyens que nous avons. Effectivement. Ce n’est pas satisfaisant. Je souligne que vous n’avez pas voté contre. C’est une bonne chose. Votre vote, vous avez pris une décision d’abstention, elle est là. Au contraire, nous avons tous besoin d’un soutien en la matière, il nous faut répondre à cela dans des délais importants. Une chose que je tenais à souligner, je ne suis pas toujours agréable avec le gouvernement en place, il faut souligner une chose : dans les dernières années, en matière de construction de nouveaux projets pour les bailleurs sociaux, de projets d’habitation, il faut souligner que dans les 2 dernières années nous n’avons jamais eu autant de logements autorisés sur la programmation des logements sociaux. C’est un point capital. Il est vrai que les départements gèrent aussi l’aide à la pierre. C’est au niveau du CRH, c’est le préfet de région qui décide des attributions de construction dans la programmation pour les bailleurs sociaux. Je souhaiterais faire mieux. Comment ? Encore une fois, la tâche est immense. Vous devinez que sur les 17 000 logements que j’évoquais tout à l’heure, nous avons travaillé d’arrache-pied. Nous ne sommes pas en retard sur ce qu’était le plan pluriannuel initialement prévu. Nous sommes dans les temps. Pour cela, il faut des moyens, comment, au niveau d’un bailleur privé, on peut aussi en parler, pour certaines personnes qui sont vieillissantes et qui n’ont plus la volonté de pratiquer et de travailler cette isolation thermique ou qui n’ont plus les moyens… Avec de tels dispositifs, il faut souligner que dans les 2 dernières années, les 3 dernières années, nous n’avons pas été épargnés par le coût des travaux. Nous avons constaté de partout que le coût des travaux est délirant faute peut-être de main-d’œuvre ou du fait du nombre de travaux demandés. Toujours est-il que ce n’est pas chose simple que de répondre. Ce rapport a le mérite d’exister et de faire évoluer les choses. Je tiens à le signaler aujourd’hui. Je le défends avec vigueur. On peut mieux faire, certes. Mais on ne peut pas faire mieux tout seul. Il faut que nous soyons épaulés à ce niveau parler.

_ Il faut mettre en avant le Conseil départemental et de l’action sociale, c’est notre mission première. Toutes les actions que le département mène par rapport aux personnes, ce sont les missions du conseil départemental. Le travail que les équipes ont fait en partenariat avec l’État, le mot extraordinaire est exagéré, mais il y a une volonté de mettre en place de nombreux dispositifs. Nous avons changé les règlements intérieurs du FSL, nous avons abondé le fonds, nous devons être fiers de ce que nous faisons pour les Manchois, via l’action sociale et le logement.

_ Merci, chère collègue pour ce constat optimiste.

_ Loin de moi l’idée de juger la position de chacun, je voudrais profiter, quand on discutera, on fera le Débat d’Orientations Budgétaires, on reviendra là-dessus, je reviendrai sur mes propres responsabilités. Le temps n’est plus à faire d’immenses projets avec beaucoup d’argent. On le regrette, bien sûr. Il va être de plus en plus compliqué d’envisager de régler totalement des problèmes en une seule fois. Je pense que ces initiatives qui sont des choses peut-être plus petites par rapport à nos ambitions, si nous en faisons plusieurs, les unes derrière les autres, on arrivera progressivement à avancer. Je pense que c’est aussi comme ça qu’il faut organiser dans les prochaines années. Comme vous le disiez, Monsieur le Président, avec les moyens que nous avons. C’est comme ça que nous allons réussir à relever les défis. Nous aimerions faire beaucoup plus, mais aujourd’hui la situation nous impose à avoir des démarches très positives, peut-être moins ambitieuses sur l’ambition globale de chacun. Mais qui ont… Qui sont mises en œuvre et qui, les unes derrière les autres, je l’espère, vont améliorer la situation pour nos concitoyens.

_ Merci. Oui. Pierre-François Lejeune.

_ Oui, juste pour terminer. Bien évidemment, nous avons conscience à la fois des moyens du Conseil départemental, nous avons toujours voté, notamment par rapport au règlement du Fonds de Solidarité Logement, en lien avec la majorité, les différentes délibérations qui allaient dans le bon sens. Nous l’avions dit à l’époque. Notamment sur le fait de revoir les barèmes qui étaient sous le seuil de pauvreté. On voit qu’il y a un vrai effort sur ce sujet. Lorsque, Monsieur le Président, vous évoquiez que le Conseil départemental ne peut pas faire les choses seules, bien évidemment. Ce plan est porté à la fois par le Conseil départemental et par l’État. Notre position, effectivement, mettre face à ses responsabilités l’État sur les questions de logement. Pour nous, je pense que le département prend pleinement sa part, mais l’État est en deçà, le diagnostic est implacable. Quand on voit la réponse apportée par l’État et le département, pour nous, ça ne répond pas aux enjeux. J’entends la position de mon collègue Monsieur Fortin-Laverière, mais il faut avoir de l’ambition quand les diagnostics sont assez précis, il faut que l’État se saisisse de ce sujet pour que tous les habitants puissent avoir un logement digne. Ce sont des choses assez importantes. Lorsque je vois notamment la question de l’habitat indigne et de la question prégnante des marchands de sommeil sur notre territoire.

_ Oui. C’est un constat, effectivement. Bon, il faut souligner aussi qu’au sein de ce dispositif, nous travaillons aussi sur le reste à charge. Éviter que trop de locataires se trouvent en impayés sur des restes à charge. Ça fait partie des mesures de prévention qui évite d’arriver à l’expulsion sans que nous ayons pu rien faire ni voir monter la dimension de la dette. Tout cela est un travail qui est réalisé par nos services en lien avec les bailleurs sociaux. Il faut le souligner. C’est un travail coordonné. Ce n’est plus de l’État. Philippe Gosselin souhaite la parole.

_ Merci, Monsieur le Président, il y a un vrai sujet au-delà du plan départemental que nous évoquons. Nous avons une carence très forte ces dernières années, avant d’arriver sur le point précis, rappeler que nous avons 100 000 logements en moins par an qui ont été construits depuis 8 ans. Il y a un déficit criant. À côté de ça, il y a aussi plusieurs centaines… Dans plusieurs départements, plusieurs centaines de logements dans les interco qui sont aussi vacants. Il y en a sur le Cotentin, dans l’agglomération de Saint-Lô, par exemple. C’est l’accumulation de locaux vide qu’il faut requalifier. Ça se heurte parfois à la solvabilité des propriétaires, y compris quand ils sont bailleurs. Dans une société comme la nôtre dans la Manche qui est vieillissante, l’investissement pour des propriétaires qui ont 75 ou 80 ans devient plus compliqué sur le plan financier, psychique, psychologique. Se projeter, c’est des ennuis, c’est compliqué, des dossiers à gérer. Ce n’est pas si simple. Je rejoins parfaitement ce qui vient d’être dit, il faut une vraie politique de logement. On le voit aussi dans notre département. On ne peut pas espérer, dans les années qui viennent, des milliers d’emplois, dans le Nord Cotentin, c’est aussi vrai dans le reste du département, compte tenu de la dynamique économique à venir sur le nucléaire, la défense. Compte tenu de l’actualité, on peut être sûr qu’il va y avoir de l’activité sur le Nord Cotentin, avec Naval Group et d’autres, le nucléaire. Il faut pouvoir accueillir. Il y a des besoins sur la politique de logement, il faut être beaucoup plus ambitieux. Ce n’est pas simplement loger des gens, c’est aussi bien les loger. Ça nous amène au plan départemental pour le logement des personnes défavorisées, en soulignant aussi, ce n’est pas le cas dans tous les départements, il faut l’avoir en tête et les collègues administrateurs de Manche Habitat ou d’autres organismes HLM le savent, dans notre département, les organismes d’HLM sont plutôt exemplaires. Ils font de la novation à bon escient en investissant des sommes importantes. C’est bon pour l’économie sociale, ça revient souvent à des entreprises de proximité, très souvent, pas toujours. Il faut souligner que le parc social dans la Manche est globalement de meilleure qualité que dans bien d’autres localités. On parle toujours des trains qui arrivent en retard, mais il faut parler aussi de ceux qui sont à l’heure. Pour terminer, il y a cette difficulté, je l’avais soulevé il y a quelques mois au plan plus national, de ces diagnostics dont on a changé les règles en cours de partie, avec aussi des entreprises qui ne jouent pas toujours le jeu et donc les DPE qui sont très aléatoires, parfois. Cela perturbe. Comme ça les perturbe, les investissements sont un peu en yo-yo. C’est compliqué. Je crois que ce qui est fait là, je conclus, c’est plutôt exemplaire par rapport à d’autres départements. Je ne dis pas que ce soit parfait. On peut toujours faire plus et mieux. Compte tenu à la fois du parc social dans la Manche, l’accessibilité, etc., nous avons plutôt un plan assez correct. Ce n’est peut-être jamais suffisant. On peut toujours faire mieux. Il ne faudrait pas laisser penser que c’est un plan au rabais. Nous avons un vrai plan départemental qui a quand même de l’ambition. Je voulais le rappeler.

_ Merci, cher collègue. S’il n’y a pas d’autres demandes, Axel, mais après on vote.

_ Je laisserai les gens reprendre l’enregistrement pour dire que je n’ai pas dit qu’il fallait manquer d’ambition sur le sujet. Mais j’étais plutôt en soutien des démarches du département qui a de l’ambition, mais qui adapte aussi son ambition à l’environnement dans lequel il essaye de faire le mieux possible pour les citoyens de la Manche.

_ Adapter son ambition aux possibles. Voilà. Sur ce constat et sur cette maxime, je vous propose de mettre aux voix. Délibération adoptée par 45 voix pour et 9 abstentions. Je vous remercie. Nous passons au rapport suivant, le rapport 1.3, relatif à l’égalité entre femmes et hommes, c’est Isabelle Bouyer-Maupas qui a la parole.

_ C’est bon. Le présent rapport a pour objet de vous exposer la situation du Département de la Manche en matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2024. Mis en ligne sur le site du Département de la Manche et accessible à tous, je vous rappelle que ce rapport est une obligation pour toutes les collectivités de plus de 20 000 habitants. Le présenter pour moi à la veille du 8 mars, journée internationale des droits des femmes permet de rappeler que l’égalité femmes-hommes ne doit pas être uniquement un sujet du 8 mars, mais un engagement au quotidien pour un avenir plus juste et plus équitable. L’égalité ne se décrète pas, elle se construit chaque jour dans nos politiques, nos engagements et nos actions. L’agenda de cette semaine qui vous apparaît à l’écran en est une illustration. Conformément à l’article 61 de la loi du 4 août 2014, notre collectivité doit présenter un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes préalablement au débat sur les orientations budgétaires. Ce rapport est composé de 2 parties. La politique des ressources humaines du département en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les politiques menées par le département sur son territoire en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques. En tant qu’employeur de plus de 2700 personnes, notre collectivité a investi depuis de nombreuses années la problématique de l’égalité originelle sous différents angles. L’égalité va bien au-delà de nos obligations légales. Nous avons la volonté politique d’afficher une véritable culture de l’égalité dans nos différentes politiques publiques. C’est pourquoi nous l’avons rappelé dès le début de notre mandature. En termes d’égalité professionnelle, sous l’impulsion d’un cadre juridique qui se renforce, un protocole d’accord a été signé le 15 juin 2023 par tous les syndicats posant un plan de 14 actions réunies en 4 orientations. Garantir l’accès égal des femmes et des hommes aux cadres d’emploi, grades, emploi de la fonction publique. Évaluer, prévenir et traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, favoriser l’articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale, diffuser une culture de l’égalité entre les femmes et les hommes en interne. Ce protocole intègre également le dispositif de signalement des atteintes volontaires à l’intégrité physique, actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d’agissements sexistes et de menaces ou tout autre acte d’intimidation entre les agents de la collectivité. Ce dispositif a pour but de recueillir les signalements, de les orienter vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traiter les faits signalés. En tant que pouvoir public, et conformément à l’esprit de la loi du 4 août 2014, l’égalité entre les femmes et les hommes est progressivement intégrée à l’ensemble de nos politiques publiques. À l’aube du 8 mars, je voudrais rappeler cette situation avant de soumettre son rapport au vote. Une citation de Simone de Beauvoir : « N’oubliez jamais qu’il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis. Vous devrez rester vigilantes toute votre vie. » Au regard de ces éléments, je vous invite à délibérer et à approuver le rapport de 1024 sur la situation du département en matière d’égalité entre les femmes et les hommes préalablement au débat sur les orientations budgétaires. Ce rapport a reçu un avis favorable de la commission Affaires générales.

_ Merci, chère collègue, pour cette présentation, y a-t-il des demandes d’interventions ?

Je mets aux voix. Délibération adoptée par 54 voix pour. Je vous remercie pour cette belle unanimité. Nous passons sans tarder au rapport Appui au territoire que le rapport 2.1 relatif à la validation du contrat de territoire Manche de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer. C’est Michel de Beaucoudrey à l’exercice.

_ Pour rappel, vous rappelez qu’il y a 8 EPCI qui profitent de ce contrat de territoire Manche, 67 villes qui profitent du CTM, et d’autres communes qui profitent d’un fonds d’investissement rural dans cette politique très appréciée au sein de nos collectivités. Pour ce qui est du contrat de territoire, je vous rappelle rapidement, vous commencez à connaître maintenant, le contrat dur 5 ans et il y a 6 thèmes, les taux de participation sont de 10 à 40 %, si les projets sont très vertueux au sens écologique et inclusifs, il y a 5 % en plus, il y a une possibilité de revoyure en cours de mandat. Après plusieurs mois de travail suite à l’audition de la Communauté de Communes de Granville Terre et Mer en date du 8 novembre 2024, devant le groupe de travail en charge de la politique territoriale et à la validation du contrat par le Conseil municipal le 6 février 2025, il vous est proposé de prendre connaissance et de valider le contrat de territoire Manche de Granville Terre et Mer. Granville Terre et Mer, 32 communes, presque 45 000 habitants, un territoire qui gravite autour de Granville, mais aussi autour de 7 communes, qui maillent le territoire : Saint-Pair sur mer, Donville-les-Bains, Jullouville, Bréal, Saint-Jean Deschamps et Cérences. Avec des forces et des faiblesses. Un territoire dynamique économiquement, une qualité de vie qui n’est plus à faire et aussi des faiblesses une démographie marquée par une population vieillissante, une vigilance au niveau de l’offre de santé et puis des difficultés, nous venons de parler, au niveau de l’accès au logement. Comme on vient de le dire, ce n’est pas qu’autour de Granville, mais partout dans la Manche. Les objectifs de cette Communauté de Communes, il y a 4 enjeux transversaux : l’attention à la jeunesse, l’installation des familles sur le territoire avec des logements à trouver, le renforcement de la cohésion du territoire entre littoral et bocage, centres urbains et communes rurales, un cadre de vie appréciée et reconnue, la population est très attachée à cette qualité de vie. Une valorisation de l’authenticité et de la singularité du territoire avec une richesse et une diversification du patrimoine et des produits locaux de qualité. Enfin, 4e point, un engagement dans la transition écologique qui est un enjeu transversal qui doit irriguer l’ensemble des projets. Pour cette notion de modification, vous rappelez rapidement qu’il faut un certain nombre d’actions sur la transition écologique et inclusive. J’en donne quelques-unes pour les 2 critères, la liste n’est pas exhaustive et ce serait trop long de tout nommer, la Communauté de Communes Granville Terre et Mer met en œuvre un plan de climat air énergie, il y a un budget vert, la réalisation d’un Plan de mobilité simplifié et un développement de l’économie circulaire. Au niveau de l’inclusion, la Communauté de Communes Granville Terre et Mer a pour ambition de concevoir ses projets dans un objectif d’accessibilité à tous et à toutes et pour tous en créant des conditions favorables à l’accès des publics empêchés, que ce soit pour des raisons physiques ou sociales, à l’ensemble  des services et aux espaces publics. Il y a la proposition de la gratuité des transports collectifs. L’accès équitable aux services sur le territoire. Il y a aussi une action vis-à-vis des personnes âgées et par rapport au maintien au domicile. Après, il y a toutes les actions en rapport avec la culture, sport, nautisme et j’en passe. Pour revenir aux différents projets de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, le département se propose de proposer une enveloppe de 1,2 million d’euros, il y a une demande de modification pour les 7 projets dont je vais d’énumérer les actions : le projet 1, l’aménagement du nerf pour les gens de voyage, le second projet, l’aménagement de l’aire multimodale du Taillais pour un investissement d’un peu plus d’1 M€, le 3e projet, l’accompagnement pour l’élaboration d’un plan culturel pour 43 000 €, la rénovation du logement pour les étudiants en santé pour un peu plus de 650 000 €, le projet suivant, la rénovation thermique et l’extension du site nautique de Bréal pour un budget de 900 000 €, l’avant-dernier projet, la rénovation thermique de 2 gymnases Jean Galfione à Granville et de la Sienne pour un peu moins de 43 000 €, et l’extension d’un gymnase pour un projet d’un peu plus de 3 M€. Toutes ces actions vont permettre un investissement et une activité économique autour des artisans du territoire, un investissement de 7 M€ et donc une participation proposée du département d’1,2 M€ est une bonification potentielle de 240 000 € si toutes actions se voient bonifier. Voilà ce qu’on peut dire.

_ Je ne prendrai pas part au vote, je suis vice-présidente de Granville Terre et Mer, aux finances.

_ Il n’y a pas d’autres impossibilités de prendre part au vote j’imagine, est-ce qu’il y a des questions ? Non. Je mets aux voix. Je vous remercie. Délibération adoptée par 52 voix pour et 2 ne prenant pas part au vote. Nous passons sans tarder à la délibération 2-2 qui est la validation du contrat de territoire de la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo. Alain Navarret nous la présente.

_ Merci, Président. On va faire un échange de bons procédés avec Michel de Beaucoudray qui a assez bien parlé de notre territoire. Juste rappeler sur questionnement de ma charmante voisine qu’ici en session passent les contrats de territoire qui concerne les communautés de communes et les Communautés d’agglomération. Et les contrats des pôles urbains sont examinés en commission permanente. Le conseil départemental peut s’enorgueillir d’avoir maintenu le cap sur cette politique territoriale malgré les difficultés financières. Ce qui est acté jusqu’aux prochaines élections municipales qui changeront évidemment les exécutifs des communes et des communautés de communes et des Communautés d’agglomération, il n’y aura pas d’inflexion financière dans la politique proposée. Nous verrons par la suite quelles décisions nous prenons sur une inflexion ou pas. Rien n’est encore acté en ce sens. Si vous contractez jusqu’à fin 2025, on pense qu’il ne sera pas très sage d’avoir une contractualisation sur les 3 premiers mois de 2026 ainsi que sur les 2 trimestres qui suivront les prochaines élections locales. Vous serez honorés de l’engagement du département dans les termes financiers que vous connaissez tous, à savoir 100 € et 200 €… et également ce qui est conclu d’avance pour les CPU, 1 million, 1,5 million et 2,5 millions pour les grandes villes, les communautés de communes et les Communautés d’agglomération respectives. Du coup, j’en arrive à Saint-Lô Agglo. On peut commencer par la conclusion. On va parler d’un investissement global sur le territoire de 7,6. Le soutien du conseil départemental est quasiment à 7,5 millions. Il n’y a pas la possibilité d’obtenir 200 000 € de bonification. La communauté d’Agglo de Saint-Lô a fait le choix indélicat d’aller vers la rénovation, en particulier des centres aquatiques et des piscines, qui sont des projets difficilement bonifiables dans la politique que nous avons définie. Je reviendrai sur quelques notions quand on aura passé en revue les moyens d’action qu’elle se donne. Je le fais en commission permanente pour présenter les projets, nous allons nous attarder sur ce que fait chaque collectivité en matière de transition écologique et de transition inclusive. Pour Saint-Lô Agglo, la communauté d’Agglo à une approche durable : réduire l’impact carbone, mettre en œuvre les transitions, travailler la sobriété énergétique, préserver les ressources, favoriser le développement de comportements vertueux. Un territoire 100 % énergies renouvelables en 2040. Voilà déjà des ambitions qui statuent un peu sur ce qu’elle propose dans le respect des orientations du SCoT. Il y a un plan climat air énergie territorial qui a été contracté, un plan local de l’habitat, un plan de déplacements urbains et une concrétisation de la transition écologique et énergétique sur le territoire, avec un schéma directeur des énergies, un schéma directeur cyclable et un programme alimentaire territorial. Voilà des actions qui sont à mettre au crédit de toute son action sur l’écologie. En matière inclusive, la communauté a fait de la jeunesse un des piliers de ses politiques publiques. Elle a également une politique de la ville très active, une politique de l’habitat très conséquente, une autorité organisatrice de mobilité durable a vu le jour. Et enfin, un Conseil de développement qui fait appel à une démocratie participative. Tout ça est pour répondre à plusieurs enjeux. Le premier enjeu était d’assurer un développement du territoire équilibré et solidaire, avec des actions à mettre en place. Je vais assez vite. Pour assurer un équilibre service sur tout le territoire. Renforcer les villes centres, les centres-bourgs en complémentarité des grandes villes. Des actions à mettre en place, ce serait d’accompagner le dynamisme des entreprises et des porteurs de projets, la formation comme vecteur d’attractivité et un cadre de vie et d’habitat amélioré. L’enjeu n°3, des actions à mettre en place dans le cadre de construire un territoire durable, pensez durablement l’aménagement du territoire, en préserver les ressources locales et inciter à la réduction et au recyclage des déchets. Cela répond à une situation géographique très favorable et centrale dans notre département, structuration du territoire hiérarchisée avec des zones d’activités influentes, de nombreux événements culturels, de nombreux licenciés sportifs et des énergies renouvelables très présentes. Tout ça participe aux forces du territoire et répond aussi à quelques faiblesses. Un vieillissement de la population, une sous-représentation de certains publics, des offres de logements assez peu diversifiées, une place prépondérante de la voiture, et un certain manque d’infrastructures cyclables. Voilà rapidement le profil de l’Agglo de Saint-Lô. Du coup, je vous énumère, ça ne va pas être très long, les projets dans ce contrat de territoire. L’axe 1, assurer le développement du territoire équilibré et solidaire, le premier projet sera la reconversion de l’école de la maison de l’enfance pour un montant de 2,6 millions de travaux hors-taxes, et un taux de demande d’intervention de 35 % avec une bonification sollicitée. Construire un territoire durable, aménagement de l’itinéraire cyclable entre Condé et Torrigny, rénovation du centre aquatique de Saint-Lô et rénovation des bassins d’apprentissage. Une certaine difficulté dans nos analyses du groupe de travail à bonifier les projets concernant les piscines. Une certaine présence des équipements sur la ville même de Saint-Lô, ce qui démystifie un peu le fait que les contrats de territoire allaient beaucoup favoriser les intercommunalités. Quand les équipements communautaires ont une pertinence et une centrale T dans la ville, elles sont volontiers installées par les communautés de communes. Voilà ce que je pouvais vous dire, chers collègues, sur ce contrat de territoire de Saint-Lô Agglo qui n’est malheureusement pas le premier dans l’ordre du jour de notre conseil, mais qui est le premier finalisé chronologiquement dans l’ordre d’arrivée auprès de nos services.

_ Merci pour cette présentation. Est-ce que ça appelle des remarques et des observations ? Je n’en vois pas. Je vous invite à voter ce rapport. Marie-Pierre voulait nous dire un petit mot.

_ Juste préciser que je ne prendrai pas part au vote étant vice-présidente à Saint-Lô Agglo.

_ Rapport adopté. Je vous remercie pour ce vote. Projet de mandature, toujours. Concernant la politique d’ingénierie départementale que j’évoquais tout à l’heure. Alain Navarret nous présente le rapport.

_ Ça va être relativement rapide, chers collègues. L’IDM c’est un acronyme qui n’a jamais bien accroché. On propose de le remplacer par Manche ingénierie. C’est le soutien du département collectivités pour encourager l’investissement local, scinder les démarches pour les élus locaux au travers d’une porte d’entrée unique et créer des synergies dans le cadre d’une approche globale grâce à la mise en réseau et à la synergie de différents experts. Ce qui n’a pas marché, ne soyons pas non plus totalement négatifs, c’est un certain manque de mobilisation d’une partie des équipes du département. Avec un manque de moyens humains et surtout, le passage de la crise sanitaire qui a été synchrone avec le début de la mise en place de ce réseau. Concernant les partenaires, une absence totale ou partielle. Vous vous souvenez que vous en aviez affiché plusieurs. Certains ont été uniquement spectateurs et jamais acteurs dans ce dispositif. Une faible remontée d’information également. Nous vous proposons de réaffirmer notre volonté au département de maintenir cette offre d’ingénierie, de recentrer le dispositif, de retravailler et de resserrer l’offre d’accompagnement sur ce qui fait le cœur de nos politiques départementales, l’aménagement du territoire, la transition écologique et les solidarités. Il s’agit avant tout de maintenir un accompagnement de premier niveau gratuit. Et puis concernant les partenaires actuels d’IDM et de Manche ingénierie pour demain de soutenir l’intervention pour l’intervention sur laquelle il vous est demandé de vous prononcer serait un niveau 1, niveau 2 et niveau 3, avec une phase soumise à rémunération, assistance en phase opérationnelle dans le cadre de l’assistance technique aux collectivités. Voilà un peu l’évolution et l’orientation que l’on vous propose. 2 questionnements que doivent se poser les collectivités, essentiels dans la collaboration avec notre ingénierie. Est-ce que le projet que nous souhaitons mener est réaliste et réalisable ? Quelle est la démarche et quelles sont les procédures dans la mise en œuvre de notre projet ? On fera également appel au service communication pour avoir une communication sur ce plan et en produire les outils. Voilà l’évolution que je vous propose, qui n’a pas reçu l’unanimité puisque nous avons eu 2 abstentions qui vont peut-être évoluer lorsqu’elles auront revu le rapport. Ils vont nous dire. Voilà, Président.

_ Merci pour cette présentation, cher collègue. Nous avons hâte de connaître les intentions du groupe d’opposition pour voir si leur position a évolué. Je leur donne la parole.

_ Merci, Monsieur le Président. Ce n’est pas qu’on a passé nos nuits à relire et relire le rapport. Mais effectivement, avant de pouvoir en échanger entre nous, on avait fait le choix de s’abstenir parce qu’on s’interrogeait sur un certain nombre de choses. Effectivement, le plan d’action proposée là en termes d’accompagnement des collectivités est intéressant. Mais il y avait aussi des retraits sur un certain nombre de points, notamment avec des partenaires. Et on avait des interrogations. Puisque le secteur au niveau des ressources humaines qui portent ces politiques-là, il y avait des postes vacants. Des recherches de pistes d’économies avec des suppressions de postes. Entre-temps, nous en avons débattu et discuté. Le projet est quand même intéressant pour les collectivités en termes d’accompagnement de l’ingénierie. On a changé notre position et nous allons voter pour cette délibération.

_ Merci pour cette évolution de prise de position, sage, pesée et mesurée. Et constructive. Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes de prise de parole, je n’en vois pas, je mets aux voix. Bien. Rapport adopté par 54 voix pour. Je vous remercie pour cette belle unanimité autour de Manche ingénierie. Ce sera peut-être plus parlant. On avait certaines lignes d’action peu utilisées, entre autres concernant l’approche au niveau des bailleurs sociaux de la part de communes et de collectivités pour l’encaissement des loyers, toutes les procédures liées au recouvrement même. On a constaté que certaines lignes étaient vraiment peu utilisées. C’est un nettoyage très léger. Et peut-être ce regain d’intérêt qu’on pourrait avoir autour de ce qui reste une belle initiative, je le souligne. Merci. Nous passons sans tarder au rapport 4-1 qui concerne l’action culturelle. Il s’agit de l’évolution du dispositif « Villes en Scène » 2025-2028, avec Catherine Brunaud-Rhyn.

_ Je vous rappelle qu’au titre de notre projet de mandature 2022-2028, nous avons souhaité diversifier et renforcer l’offre culturelle tout public et familiale, et élargir l’évaluation des actions culturelles avec la méthode des droits culturels et des priorités en termes de décarbonation. C’est donc dans ce cadre que s’est déroulée l’évaluation du dispositif partenarial « Villes en Scène ». C’est une saison culturelle co-organisée par le département et 19 partenaires locaux. Elle a été initiée en 1997. Les objectifs sont la  proximité, le lien social, l’épanouissement personnel et l’attractivité du territoire. Cette saison décentralisée se déroule d’octobre à mai, avec 20 spectacles pour 80 représentations et quasiment 10 000 spectateurs par an. Les esthétiques sont variées, du théâtre, de la musique, de la danse, du cirque. Le budget alloué en 2024 s’élevait à 234 500 €. Cette évaluation a été faite de manière participative en interne, d’octobre 2023 novembre 2024. Elle associe l’ensemble des acteurs et des parties prenantes, les partenaires, les élus, les techniciens, les compagnies artistiques, les services transversaux départementaux du social, de l’éducation, etc. Cette co-construction a été faite au regard des nouveaux enjeux du territoire. Les objectifs étaient de partager la construction des programmations avec les habitants, de pouvoir développer des tournées, des lieux de proximité, de mieux articuler l’offre avec celle des structures professionnelles et d’identifier les points d’amélioration. Cela a permis de faire ressortir 4 grands enjeux qui sont en phase avec le projet développement des droits culturels de la Manche. Il s’agit d’améliorer les liens avec les publics pour les finaliser, de renforcer la communication du réseau, de conforter le bénévolat et de favoriser l’interconnaissance entre les partenaires et les acteurs culturels et associatifs. Tout ceci, dans une convention-cadre telle que ça pouvait exister auparavant, mais avec une évolution dans la convention puisque les nouvelles conventions seront en 2 parties, avec un tronc commun. Vous avez le modèle de convention en annexe 3 qui reprend les engagements des différents partenaires. Ça, c’est ce que nous avions l’habitude d’avoir. Mais avec une seconde partie qui précise des objectifs individualisés. C’est tout un travail qui a été fait avec les territoires, avec les partenaires pour les aider à conforter ce partenariat. C’est une adoption par territoire qui correspond aux réalités locales. Il s’agit, entre autres, sans rentrer trop dans les détails, de déterminer une charte graphique utilisable par tous, de porter une réflexion autour de la mise en place de résidences d’artistes et d’actions de médiation avec des artistes locaux en amont des représentations. Et puis c’est une évolution tarifaire. C’était une demande des partenaires depuis un moment. Les tarifs évoluent de 9 € à 10 €, et de 4 € à 5 €. Et nous avons la création d’un tarif intermédiaire à 7 € pour les groupes les comités d’entreprise. La mise en place de formation, de temps d’échanges de pratiques au sein du réseau. Ces objectifs seront suivis annuellement avec des indicateurs définis par objectifs. Dans le cadre de notre contexte budgétaire contraint, c’est une reconduction à l’identique de l’inscription 2024. Vous êtes appelés à approuver les modalités d’action de partenariat au regard des conclusions de l’évaluation du dispositif « Villes en Scène » et d’autoriser la signature des conventions triennales 2025-2028 avec les partenaires du réseau pour la mise en œuvre de la saison culturelle. C’est un avis favorable des commissions.

_ Merci pour cette présentation. Est-ce qu’elle appelle des remarques ou des observations ? Je n’en vois pas. Je vous propose de mettre aux voix. Rapport… délibération adoptée par 54 voix à l’unanimité. Je vous remercie. Nous passons maintenant à la rubrique Affaires générales, sachant qu’un rapport concernant les modifications des représentants de l’assemblée départementale au sein d’organismes est retiré . Nous passons donc au rapport 5-3, l’évolution des postes et état annuel des indemnités des conseillers départementaux. Carine Grasset nous le présente.

_ Merci, Président. Ce rapport concerne les créations et suppressions de postes permettant le bon fonctionnement des services au sein de la DGA nature et infrastructure, d’abord. Qui a pour mission d’animer les différents domaines relevant de la transition écologique. Le contexte budgétaire et les 2 vacances de poste au sein de ce service amènent la collectivité à interroger l’exercice des missions des tâches d’évoluer à ces postes. Après plusieurs années de mise en œuvre d’actions de sensibilisation, il s’avère que les enjeux de transition écologique sont désormais intégrés dans les différentes politiques conduites par le département. La présentation du plan de transition de la collectivité du 13 décembre dernier souligne d’ailleurs l’appropriation par chacune des directions des enjeux. Le maintien n’est donc plus nécessaire. Il vous est donc proposé la suppression du poste permanent du responsable de la mission du MATEDD. Les missions visant à soutenir les projets éducatifs sur le développement durable les initiatives citoyennes sont transférées à la direction des nouvelles ruralités qui détient déjà une expérience et une expertise sur les appels à projets en lien avec cette thématique. Il les proposait également la suppression du poste vacant de chargé de projet éducation au développement durable et sensibilisation interne à la transition écologique. Au sein de la DGA action sociale, le département autorise 73 EHPAD, 43 établissements et services du secteur du handicap et 28 services autonomie. Actuellement, la grande majorité des établissements est déficitaire à cause de l’inflation, des difficultés multiples du secteur et des évolutions réglementaires. Dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint, le département a un rôle crucial pour analyser les étapes et réaliser des recettes, déployer des indicateurs d’analyse performant afin d’interroger les moyens alloués et accompagner les directeurs dans la gestion de leurs dépenses et recettes. Il vous est proposé la création d’un poste de contrôleur de gestion dédiée aux établissements de services sociaux et médico-sociaux. Au sein de la DPEEF, la région faite face à une situation de fragilité en matière de démographie médicale. Plusieurs problématiques demeurent, notamment le manque de médecins généralistes, de sage-femme et de spécialistes. 40 % des patientes du territoire qui sont enceintes sont suivis par la sage-femme du CMS. Il vous est donc proposé le passage à temps complet du poste permanent de sage-femme qui est actuellement à hauteur de 80 %. La 2e partie de ce rapport concerne l’état annuel, les indemnités des conseillers départementaux, qui doit être présenté chaque année par le département. Vous avez cet état en annexe du rapport. Je ne vais pas en faire le détail, sachant que nous ne votons pas cet état de frais. Voilà, Président.

_ Merci. Je laisse la parole à Karine Duval qui a fait une demande de séparation de vote entre MATEDD et hors MATEDD.

_ Exactement. Nous souhaitons demander la séparation des votes après l’intervention.

_ Si vous me permettez une petite intervention avant les votes. Un petit point sur ce rapport ou sur une partie de ce rapport. Depuis 2010 et le Grenelle de l’environnement, chaque collectivité de plus de 50 000 habitants doit produire annuellement un rapport sur la situation en matière de développement durable en amont du débat d’orientations budgétaires. Cette loi oblige le politique à décliner des objectifs et à les rendre opérationnels. Déjà, des interrogations se sont posées sur la forme, la manière de rédiger ce rapport et les objectifs retenus ou non discutés. Nous avons été surpris que ce ne soit pas comme habituellement la vice-présidente en charge de la transition et de l’adaptation au changement climatique qui présente ce rapport alors même qu’il traitait principalement du bilan carbone et de la stratégie de décarbonation de notre collectivité. Nous nous interrogions sur le signal envoyé, d’autant que nous apprenions de façon concomitante la suppression de notre service d’appui à la transition écologique, cela en toute discrétion. Je suis d’ailleurs intervenu sur le sujet à l’époque et je reprends la parole aujourd’hui pour développer les arguments. Aujourd’hui, il nous est demandé d’acter cette suppression. Vous l’aurez compris, je veux donc parler de la MATEDD pour une mission d’appui à la transition écologique et au développement durable. Si l’aspect développement durable ne représente plus vraiment l’enjeu du moment, nous en avons déjà discuté, en revanche, l’appui à la transition écologique, quel programme ! Quel programme ambitieux, pour reprendre les mots de l’intervention de tout à l’heure sur d’autres sujets. Et quel avenir pour qui souhaite mener cette mission d’appui jusqu’au bout. L’évolution naturelle pour un tel service serait d’accéder à une vice-présidence, peut-être même la première d’entre elles, transversale comme les finances. Les enjeux sont du même ordre. Le facteur limitant ne sera plus l’euro demain, mais l’énergie. Réfléchir à cette mutation, c’est déjà apporté des solutions. L’idée que la transition écologique puisse être une sorte de chef d’orchestre sur le reste des politiques publiques n’est pas propre à notre collectivité et pourrait bien convenir aux communes, aux intercommunalités et aux agglomérations. Ce service disparaît donc dans sa 16e année. Nous souhaitons que cela ne se fasse pas en toute discrétion. Nous serons d’accord pour dire que ni la compétence ni l’engagement des agents qui le composent ne peuvent être remis en question. Alors quoi d’autre ? Une mission terminée ? Que dites-vous ? L’appui à la transition écologique est terminé ? C’est un scoop ! Devons-nous conclure que le trait de côte est stabilisé ? Plus de risque à prévoir ? D’information à partager ? Les missions de la MATEDD sont encore plus nombreuses et plus diverses. Autre exemple pour la décarbonation de notre collectivité est en bonne voie. Nous allons devoir encore et pour longtemps chercher et trouver les sources d’économie en matière de consommation d’énergie fossile. Et vous connaissez la théorie des œufs de Pâques. Au début, c’est facile. On trouve les plus gros et les moins bien cachés. Et plus la chasse avance, plus ils sont difficiles à trouver et plus ils sont petits. Ce sera aussi le cas pour nos sources d’économie. La transversalité d’un service dédié était une force pour mener cette quête efficacement. Qui demain pour reprendre la mission ? Qui demain pour assurer les compétences cruciales ? Seront-elles seulement reprises ? Et si oui, au détriment de quelles autres ? Bien évidemment, vous me direz qu’on reclasse. Mais ne nous y trompons pas, cela ne remplacera pas cette équipe dédiée qui pouvait apporter un appui transversal. Il aura donc suffi de 2 vacances de poste pour qu’au nom de la recherche d’économies, nous et fassions d’un trait la MATEDD. Reste à prévenir et à expliquer aux partenaires que la MATEDD n’est plus. Comment le conseil départemental compte-t-il garder un minimum d’opérationnalité sur la question de la transition écologique, adaptation au changement climatique et à la nécessaire décarbonation de nos activités ? Vous l’aurez compris, nous sommes contre cette suppression. Afin de rendre ce vote plus clair, nous demandons à diviser le vote en application de notre règlement intérieur. Merci de votre écoute.

_ Merci, cher collègue. Concernant la division du vote, nous ne nous y opposons pas. Concernant ce qui a été dit en préambule, pas du tout. La MATEDD est une entité qui devenait un peu étroite par rapport à l’ampleur de la tâche. Sa tâche n’est pas achevée. Sa tâche est intégrée aux directions opérationnelles parce qu’elles méritent d’être traitées au plus haut niveau. C’est l’objet même. Bien entendu, je vous l’ai dit tout à l’heure, ça fait plusieurs mois et semaines que nous revisitons nos dispositifs. Nous les revisitons et nous nous adaptons aux difficultés présentes. Il faut prendre des décisions. Là, ce sont 2 postes qui sont en jeu. Ce ne sont pas des postes qui sont supprimés avec eux les personnes qui travaillaient. Les personnes qui travaillaient à la MATEDD vont intégrer des équipes. Mais il y a une suppression de poste parce que nous pouvons travailler autrement. Et si nous n’avons pas de mesures drastiques, si nous n’avons pas de coupes sombres, si nous n’avons pas de suppression pure et dure, c’est parce que nous nous sommes lancés dans cette recherche. Et cette recherche est finalement en mode soft, effectivement, mais quelque part, elle répond à un besoin où nous devrons nous adapter si nous voulons optimiser nos recettes et réduire nos dépenses. C’est à ce prix et ce seul prix que nous le ferons. C’est un choix que j’assume. Mais nous travaillerons autrement et nous travaillerons aussi bien. Cette vision transversale, vous le savez, correspond tout à fait à l’ampleur du sujet. Parce que la tâche de la MATEDD n’est pas achevée. Elle est intégrée, elle reprend force dans le cadre de cette intégration qui se fera pour mieux opérer. Et nous tous, en vision transversale. Voilà ce que je souhaitais vous dire. Je conçois que ça ait pu vous alerter ou vous inquiéter. Mais le but même est de mieux travailler ensemble. Voilà ce que je souhaitais vous dire.

_ Je voulais juste revenir et m’associer aussi… voilà. D’un point de vue vocabulaire, c’est vrai que dans une mandature qui a pour fronton sobre et audacieux, une commission qui s’appelle Nature et infrastructures alors qu’elle s’appelait Infrastructures et environnement précédemment, on peut s’interroger sur la décision que je soutiens aussi. Je vais juste expliquer pourquoi. Parce que mon implication et la validation du poste qui m’a été donné n’était pas au début forcément ce que j’aurais voulu faire. Mais le fait que ce soit raccroché à une commission qui s’appelle Nature et infrastructures, ça avait beaucoup de sens. Je vois depuis 3 ans, même 4… on va dire plutôt 3, dans les services de la commission Nature et infrastructures, à quel point les sujets d’environnement, de transition, de décarbonations ont été prises en compte par les gens qui font partie des services. Vraiment. À ce point, je voudrais dire effectivement que je n’ai pas d’inquiétude au vu des projets qui se mettent en place, de la prise en compte de ces sujets importants. Et je voulais aussi en profiter pour penser d’abord aux personnes et au responsable qui est parti, qui a fait un très grand et très bon travail de responsabilisation. Je pense à tous les ateliers qui ont été faits auprès des agents. Je sais que ceux qui ont été reclassés dans les différents services vont faire aussi beaucoup de travail. Je voulais mettre un peu un bémol sur ce sujet-là. Je n’ai pas à m’initier sur l’organisation des services du département, mais en ce qui concerne les responsabilités et les sujets en matière de transition écologique, je suis confiant au vu des projets et de l’attitude des agents qu’il y a dans ces services-là de la prise en compte très clairement des politiques et des objectifs. Merci.

_ Merci, cher collègue. Pour parler d’efficacité et de succès, l’événement qui va se tenir à Granville du 21 au 23 mars est un succès parce que nous avons déjà 100 inscriptions. C’est une preuve d’efficacité. Et je rappelle que lors de la dernière séance, j’avais évoqué la création d’un groupe de travail de façon à avoir une vision transversale pour préparer le prochain rapport de transition écologique. Je préciserai ce groupe de travail. Cela prendra toute la dimension de la chose. Nous élargissons l’éventail de nos possibilités. Je laisse la parole à Carine Grasset.

_ Merci, Président. Une petite précision. En session, je ne présente que les ouvertures et fermetures de postes. On ne parle pas des transformations de postes. Effectivement, je n’ai parlé que des 2 suppressions des postes vacants. On voit en CST toutes les transformations de postes. On a bien créé un poste de coordonnateurs du plan de transition écologique. C’est la personne qui avait été chargée de projet développement et aménagement durable qui va prendre ce poste-là. Les autres postes ont été déployés dans les autres directions en fonction de leur mission. Mais on avait besoin d’un coordinateur pour cette thématique-là. Il n’y a pas de disparition complète de la thématique liée à la transition écologique. Mais chaque entité, chaque direction s’est emparée de la problématique. Il nous semble nécessaire de réorganiser les services. La DRH suit les agents. Elle a contacté tous les agents qui ont été réaffectés sur d’autres directions la semaine dernière pour voir comment c’était passé leur prise de poste. Ils ont tous été très bien intégrés dans les services. Et ils continuent à exercer les missions qu’ils exerçaient au sein de la MATEDD.

_ Charly Varin a demandé la parole. Je lui donne.

_ Merci, Président. Juste élargir la focale au-delà de la création de la suppression de poste et rassurer notre collègue que ce domaine de la transition a énormément évolué depuis la loi NOTRe, je reviens. Les EPCI montent en puissance sur ces questions-là. On l’a vu tout à l’heure avec le plan terre et mer et Saint-Malo Agglo. Le département vient désormais en appui des initiatives prises par les territoires qui sont largement accompagnés par l’État. Il y a également la compétence GEMAPI qui n’existait pas il y a quelques années. Il ne faut pas qu’on donne l’impression aux habitants de la Manche qu’il y a un désengagement des départements et que ça va être laissé de côté. Ce n’est pas du tout le cas. Il y a une montée en puissance pour l’avoir vécu dans mon EPCI, on travaille étroitement avec l’Agence routière. Les services sont impliqués.

_ Et entre autres, sur le plan partenarial d’aménagement, le département est bien présent. Catherine ?

_ Je voulais juste témoigner en dehors de la question de l’organisation de la structuration des services de la qualité des actions qui ont été menées, en particulier en transversalité avec la culture. Je pense entre autres aux différents événements « Quand la Mer monte » qui ont rencontré un grand succès. On est vraiment dans le cadre de la sensibilisation à la population. On est en plein dans l’une des missions du département. Les actions continuent. Non seulement elles étaient de grande qualité, mais elles continuent sous une nouvelle forme. Mais avec les mêmes interlocuteurs en ce qui concerne la culture. Tu évoquais l’événement qui va être voté tout à l’heure en CP. Il y a tout le travail qui est fait en ce moment sur les campings littoraux. En transversalité avec la culture. Ce sont des actions qui perdurent et qui ont le même niveau de qualité que ce qui a été porté jusqu’à présent. Je voulais juste témoigner que pour les actions transversales sur la transition écologique, tout ça continue avec le même enthousiasme et la même qualité.

_ Merci de ces précisions. Thierry Letouzé a la parole.

_ La réponse du président m’a rassuré. J’avais cru lire autre chose dans la presse ces dernières semaines. La mission de la MATEDD n’est pas terminée, on entend bien. Je serais pleinement rassuré à la lecture de cette nouvelle organisation que vous nous proposerez. À la date du jour, je maintiens ma position de vouloir manifester cette suppression sans autres explications, avec un vote contre. Je rappelle aussi que le groupe social et écologique participe efficacement à la chasse aux œufs pour faire des économies. N’hésitez pas à nous solliciter sur le sujet.

_ Entendu.

_ Je peux répondre à notre collègue sur la réorganisation. Je le document avec moi. Je ne vais pas reparler du poste de coordonnateur, mais par exemple, le chargé de la politique vélo et des mobilités durables qui est à la MATEDD ainsi que le chargé de projet mobilités actives et quotidiennes ont été affectés au service de la maîtrise d’ouvrage et de la direction des routes. Le renfort centre de gestion qui venait en appui sur la mise en œuvre du Plan vélo est également rattaché au service de la maîtrise d’ouvrage la direction des routes. Le poste permanent d’ingénieur risques naturels a été affecté à la direction de la gestion des espaces des ressources naturelles. Ça semblait logique. Le poste de chargé de mission sensibilisation aux changements côtiers a été affecté à la direction de la communication. Cette personne en charge de conduire en appui du directeur une stratégie départementale de sensibilisation des Manchois. Et enfin, l’assistante administrative a été affectée à la direction du patrimoine et des musées. Son poste a été transformé en poste d’assistante de direction. Ce service ne disposait pas d’un tel poste contrairement aux autres directions de la collectivité. Voilà pour les postes qui ont été réaffectés.

_ Très bien. Merci pour ces précisions. Dominique Hébert demande la parole.

_ Oui. J’ai eu une expérience aussi dans la commission avec Alain et les services de Monsieur Dujardin, d’un travail avec la MATEDD. Accompagné par un cabinet pour travailler en appui, mettre une méthodologie en place et des fonctions d’ingénierie. J’avais trouvé ce travail-là extrêmement intéressant. On avait eu quelques débats ensemble. J’avais même souhaité qu’on puisse avoir ce type de méthodologie étendu à l’ensemble des services. Je vois que là, les agents de cette direction ou de ce service sont un peu ventilés façon puzzle. Je pense qu’on va perdre en puissance de frappe puisqu’ils vont être dilués dans les différentes directions. Ils ont beau être compétents et pouvoir instiller leur travail au sein des directions, sur cet enjeu qui est extrêmement important et transversal, d’avoir une cellule… si on veut en faire un enjeu stratégique, c’est même une cellule qui doit être rattachée au DGS et avoir une vision et une légitimité pour intervenir auprès de tous les services en termes d’accompagnement, de mise en place de méthodologie et d’ingénierie. Ce serait beaucoup plus pertinent que de diluer les agents qui portent ces compétences-là un peu partout dans chaque direction.

_ Bien. Oui, mais ces personnes… la méthodo va rester de toute façon. Quand elles sont rattachées aux divers services avec les mêmes missions. Ce sera sous une autorité. C’est un choix qui est fait. Nous avons une vision différente. Je demande à essayer. Et je pense que nous aurons satisfaction. D’ores et déjà, ce qui est évident et important, c’est que les personnes qui ont pris les postes ne se trouvent pas en difficulté. C’est important. Et maintenant, elles ne perdent pas de leur efficacité. C’est la seconde volonté. Je ne pense pas qu’elles perdent dans l’avenir. Ça fait partie des choses que nous devons travailler. Nous les menons de cette façon. Voilà. S’il n’y a pas d’autres demandes de prise de parole, je vais mettre aux voix. 2 délibs. Une première liée au poste MATEDD. Non, c’est l’inverse ? Sans la MATEDD. Hors MATEDD en premier. Et le second vote sur la MATEDD spécifiquement. On peut le changer, peut-on faire un retour arrière ? Sinon, on le prend en considération. C’est corrigé ? C’est bon ? 44 voix pour et 10 abstentions. Maintenant, la délib propre à la MATEDD. Délibération adoptée par 43 voix pour, 11 contre. Je vous remercie.

Point suivant, le rapport relatif à la commande publique concernant les décisions prises. Rapport 5-4. Jacques Coquelin nous le présente. Il a la parole.

_ Merci, Monsieur le Président, mes chers collègues, c’est un rapport habituel puisqu’on vous donne dans ce rapport la liste des marchés qui ont été signés par le Président en fin d’année 2024, en novembre et en décembre 2024. Le président a signé 9 marchés pour 1,6 million d’euros. Il a également… vous avez d’ailleurs la liste en annexe de ce rapport… la liste des avenants qu’il a dû signer. Et vous avez également l’ensemble des agréments de sous-traitants puisqu’il n’y a eu aucune objection ni par la Direction des Finances de la commande publique. Le président a donné des agréments de sous-traitance. Il n’y a pas eu d’objection. Voilà, Monsieur le Président, pour ce rapport rapide.

_ Merci. S’il n’y a pas d’intervention concernant ce rapport, je le mets aux voix. Délibération adoptée à l’unanimité. Je vous remercie.

Maintenant, nous passons au rapport 5-6, le débat d’orientation budgétaire… Ah, pardon. Majoration, j’oublie !

_ Il y a un autre rapport.

_ Oui, je vais trouver. Il ne faut pas l’éviter. Le 5-5, la majoration du taux appliqué aux droits de mutation à titre onéreux, DMTO. Jacques Coquelin nous le présente.

_ Vous en avez d’ailleurs dit quelques mots dans vos propos liminaires ce matin. La loi de finances 2025 ouvre au département la possibilité d’une majoration entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2028, dans un délai relativement court, d’augmenter le taux appliqué sur les DMTO et de les passer de 4,5 % à 5 %, excepté pour les primo-accédants, vous l’avez également précisé tout à l’heure. De fait, si on avait pu prévoir une rentrée des ressources fiscales de 7 millions, on va réduire vraisemblablement de moitié étant donné qu’on ne l’applique pas sur les primo-accédants. Permettez-moi à titre personnel de rappeler que c’est quand même une décision du gouvernement. J’ai peur que ce soient les départements qui subissent l’impopularité de cette mesure alors que c’est bien une mesure gouvernementale. Je voulais appuyer sur le sujet qui va nous permettre un peu d’amoindrir le choc dont on va parler tout à l’heure dans le débat d’orientation budgétaire sur les difficultés et les restrictions que nous allons avoir dans nos dotations. Voilà ce que je peux dire sur ce rapport. Et je vous engage, bien évidemment, à accepter de passer de 4,5 % à 5 % sauf pour les primo-accédants cette DMTO.

_ Merci pour les explications. Concernant la confusion, je m’en suis exprimé dans un article qui est paru dans un journal local qui a repris mes propos concernant la nécessité d’avoir recours à cette nouvelle tranche. Bien évidemment, ce n’est pas de gaîté de cœur. Ne pas le prendre signifie un effort de la part de l’État pour compenser nos charges contraintes. Les charges contraintes nous contraignent, nous aussi, avoir recours à ce dispositif. Je souligne néanmoins que sur une acquisition de 200 000 €, l’impact sera de 1000 €. Néanmoins, c’est une évolution à la taxation. C’est la seule solution que nous ayons aujourd’hui pour pouvoir tenir face aux difficultés. Pierre-François Lejeune a la parole.

_ Merci, Monsieur le Président, chers collègues, c’était pour appuyer les propos de Jacques Coquelin et de Monsieur le Président. Bien évidemment, nous ne prenons pas cette décision de gaîté de cœur. Ce sont des dépenses supplémentaires pour les habitants et les ménages, mais c’est la seule possibilité que nous avons aujourd’hui laissée par l’État de pouvoir augmenter nos recettes, nous allons en parler tout à l’heure lors du DOB. C’est en responsabilité que nous la prenons pour permettre d’avoir un gain supplémentaire et des marges de manœuvre supplémentaire. C’est bien contraint. C’est important de rappeler que l’Assemblée des départements de France, droite comme gauche, on fait des propositions au gouvernement. Je pense notamment à une partie de la CSG qui serait versée au département pour couvrir un certain nombre de dépenses sociales, de protections sociales. Mais cela n’a pas abouti. Cette démarche-là est transpartisane. On ne fait pas les choses de gaîté de cœur. Mais c’est une responsabilité que nous prenons tous autour de cet hémicycle. Mais nous attendons plus de la part du gouvernement et de l’État par rapport à cette question de la compensation des dépenses contraintes que nous font l’État et le gouvernement. Merci.

_ Merci, cher collègue, de ce soutien. Philippe Gosselin a la parole.

_ C’est bien de rappeler qu’on le fait un peu sous la contrainte. On est tous d’accord pour regretter cette augmentation d’une charge qui va peser sur les ménages, en précisant bien qu’elle ne portera pas sur les primo-accédants, ce qui est très important. Ça permet de ne pas mettre dans la boucle plutôt des jeunes foyers, plutôt des jeunes qui accéderaient au premier logement pour en devenir propriétaire. C’est une satisfaction. Maintenant, ça va au-delà. Et ça pose la question du principe de la libre administration des collectivités locales. Quelle libre administration des collectivités locales quand on a plus la maîtrise d’une part importante de ses ressources ? Ce n’est pas évidemment totalement nouveau qu’il y ait des dotations d’État, et je ne les récuse pas, mais le système s’est amplifié. Il n’y a plus de lien fiscal pour les communes. La taxe d’habitation a été supprimée, c’est l’État qui compense. Il n’y a plus de lien fiscal. C’est une vraie difficulté pour les communes. Pour les départements, c’est la même chose. Pour les régions aussi. Aujourd’hui, on est suspendu au bon vouloir du budget de l’État, de la situation économique. En réalité, la TVA qui pouvait être une part assez dynamique aujourd’hui se trouve coupée. Il y a des propositions qui ont été faites, qui étaient unanimes, je rejoins tout à fait le collègue Lejeune sur ce sujet-là. C’est l’occasion aussi de rappeler qu’il y a une urgence à écouter les collectivités, les départements et à engager une réforme sans doute de décentralisation pour clarifier les choses. La clarification des compétences, l’exercice des compétences ne pourra se faire qu’avec des ressources pérennes au maximum stables, même si on peut comprendre la nécessité de participer à l’effort budgétaire national. Moi, je n’ai pas de problème là-dessus. Le président de l’association des Maires, Charly Varin, l’a dit à propos des communes et des intercommunalités, chacun doit prendre sa part. Mais l’État ne peut pas continuer à se décharger sur le département, lui demander d’être le mouton à 5 pattes sans avoir les moyens financiers conséquents. C’est l’occasion de le rappeler. Et on peut se réjouir que sur le plan des grands principes, nous soyons d’accord les uns et les autres sur cette approche.

_ Merci. S’il n’y a pas de demande de prise de parole… Si. Franck a la parole.

_ Merci, Président. Je suis complet en accord avec les propos de mes collègues, sauf un point sur le fait du délai de mise en application. Nous allons vers une application au 1er mai prochain. Je suis Monsieur X, j’ai signé un compromis d’achat au 1er mars, ça veut dire que j’ai une augmentation de 1000 € sans avoir eu cette présentation. Ça veut dire que la personne qui a signé au 1er mars un compromis d’achat, on viendra vers lui prochainement pour lui dire : « Vous avez 1000 € complémentaires ». Or, si on avait attendu le 1er juin, ça laisse un délai d’information auprès des acquéreurs pour la mise en application de cette augmentation. C’est le seul point que j’ai trouvé et que je regrette dans cette application. Je tiens à aller jusqu’au bout de mes propos.

_ Les notaires sont habitués à gérer ce genre d’évolution. Bien évidemment. Lorsque le compromis est signé… le compromis mentionne ou pas les frais de DMTO. Évidemment. C’est un peu le risque. Effectivement. C’est une évolution. Je pense que certains notaires qui ont appris ça ont peut-être accéléré les sessions. Mais dans la mesure où le compromis est signé plusieurs mois à l’avance, peut-être y a-t-il moyen d’avancer. Je sais que certains notaires se trouvent devant le problème. Il y aura des ventes de dernier instant qui seront touchées par le dispositif.

_ Lorsque je parlais tout à l’heure de 7 millions ramenés à 3,5 millions, c’est bien en année pleine. En 2025, on perd déjà une partie de cette ressource.

_ Vous considérez les 2/3 de la somme  théorique récupérée pour l’exercice 2025. Voilà. Sachant que nous avons déjà l’amputation de 50 % du fait de l’exonération. Ce qui était présenté comme un moyen de nous apporter une aide, un appui ne le sera que très partiellement sur 2025. Bien. Écoutez, je mets aux voix.

Bien. Merci pour cette unanimité autour de cette difficile délibération. Je le redis, nous ne la votons pas de bon cœur. L’État ne nous laisse pas le choix. J’espère que ce ne sera pas une habitude qui restera. Parce que, bon… C’est un ballon d’essai, mais il pourrait être repris à d’autres titres, voilà. Vivons d’espoir. Sans transition, le rapport suivant qui est bien le rapport concernant les orientations budgétaires.

_ Merci, Monsieur le Président.

_ C’est le même intervenant qui nous le présente.

_ Je vais me contenter pour ma part de vous donner quelques éléments pour alimenter ce Débat d’Orientations Budgétaires. Vous avez tous vos missels. Et puis, on vous a préparé un PowerPoint qui va vous permettre de suivre les éléments que je vais vous donner à présent pour alimenter ce débat. Mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd’hui pour ce que j’appelle la première étape formelle du cycle budgétaire, le Débat d’Orientations Budgétaires. Préalablement à la présentation du budget 2025, à la session du 4 avril prochain, aujourd’hui, c’est le moment propice  pour échanger entre nous sur les priorités et les évolutions de la situation financière de notre collectivité. Nous allons pouvoir appréhender le contexte dans lequel doivent s’opérer des choix politiques et financiers qui s’offrent à nous pour avoir une perspective financière viable et un budget de 25 équilibrés, sincère, cohérent et à même d’assurer le service du à la population manchoise. J’ai parlé du contexte. Je reviens dessus. Ce contexte est cette année encore inédit. Il est non seulement inédit, mais aussi exigeant. D’abord par rapport aux grands indicateurs nationaux, nous sommes dans une croissance extrêmement limitée. Une perspective de réduction de l’inflation. Un déficit public qui se dégrade encore un peu plus, 6 % prévus pour 2024 contre 5,5 % en 2023. Une aggravation imputée très largement à tort au bloc local, d’ailleurs, les collectivités locales représentent en fait 18 % de la dépense publique. Dans le même temps, il faut que nous le sachions, nous représentons 47 %, presque 50 % de l’investissement public, dans les collectivités. Un autre point. Un endettement national record qui a augmenté, 175 milliards en 2024, il atteint plus de 3300 milliards aujourd’hui. Il faut regarder une fin d’année législative extrêmement complexe et inédite. Ça n’avait jamais été vécu jusqu’alors. Je vous rappelle rapidement, un projet de loi de finances dans une première version dévastatrice pour les collectivités locales et les départements en particulier. Un projet de loi de finances qui a été revu par le gouvernement et le Sénat qui prenait en partie en compte la situation particulière des départements. Mais c’était toujours contraignant. Ensuite, la censure du gouvernement, l’abandon du projet de loi de finances, des projets, avec celui de la sécurité sociale. Et enfin un PLF 2025 qui a finalement été promulgué le 14 février dernier, seulement. D’où les délais, notre collègue Karine Duval a reparlé ce matin des délais qui nous ont été malheureusement imposés, quasiment imposés. Je dirais que bien que moins violente que la version initiale, la loi de finances 2025 reste fortement impactante pour les collectivités en général et les départements particuliers. Vous avez les éléments ici sur ce slide, une fraction de TVA qui devait évoluer en 2024, plus 4,5 % qui avaient été notifiés par l’État. Elle n’a évolué finalement que de 0,8 %, une perte de 6,5 millions d’euros de recettes pour le Département de la Manche. Un gel annoncé pour 2025, l’État, au passage a décidé de garder pour lui le dynamisme de 2,9 % anticipés en 2025. C’est des recettes en moins. Des cotisations patronales à la caisse de retraite de la CNRACL, c’est 1,5 million d’euros chaque année, 6 millions au bout de 4 années. L’instauration d’un mécanisme pour faire participer les collectivités au redressement des comptes publics à hauteur d’un million d’euros des 2025, le fameux Dilico, il va falloir qu’on s’habitue à entendre ce nom du dispositif de lissage des recettes fiscales des collectivités territoriales. Près de 2100 collectivités seront sollicitées à hauteur de 280 millions d’euros pour les régions, 220 millions pour les départements et 500 millions d’euros pour les communes et les EPCI. Dans la version initiale, cela aurait représenté 11 millions d’euros pour le Département de la Manche, rendez-vous compte, les simulations actuelles réduisent ce montant à 1 million d’euros, ça reste conséquent en ce qui nous concerne. Pour leur donner un coup de pouce financier, nous venons de prendre la décision de cette possibilité que nous avons eue d’augmenter les DMTO, je ne reviens pas dessus. Simplement pour dire que nous allons, avec cette mesure pour les primo-accédants, nous allons réduire l’opportunité de certaines recettes. Mais je pense que c’était nécessaire de le faire. Malgré cette relative bonne nouvelle conjoncturelle, concernant les DMTO, les départements seront tout de même dans une grande fragilité structurelle. L’épargne brute des départements s’est réduite des 2/3 en 3 ans. On le voit sur les graphiques présentés à la page 17 du rapport. C’est la strate de collectivités dont l’épargne brute baisse le plus en 2024 et dont le niveau est le plus faible, d’ailleurs. Depuis quelques années, nous subissons régulièrement ce que nous pouvons appeler une crise de la dépense, ça résulte majoritairement de décisions et de mesures exogènes et aussi, bien évidemment, de l’inflation. La plupart de nos dépenses de fonctionnement sont rigides. Elles nous sont imposées, près de 82 % en 2024. En 2024 encore, des dépenses qui ont augmenté plus que les recettes. C’est plus 31 millions d’euros de dépenses contre plus 3,7 millions d’euros pour les recettes. Mes chers collègues, c’est un constat qui se répète. Les dépenses sociales des départements ont très fortement progressé depuis 10 ans. Elles sont passées de 53 à 70 % de nos budgets. C’est quand même considérable. Les départements ont une faible prise sur le nombre de bénéficiaires et sur le montant des prestations qui sont versées. Comment, dans ces conditions, pouvons-nous être à la hauteur de nos autres missions de proximité et répondre aux enjeux majeurs que sont le vieillissement de la population, la transition climatique, l’équilibre territorial ? Les finances départementales ont été mises en danger lorsqu’elles ont perdu leur dernier levier fiscal, comme l’expliquait tout à l’heure notre collègue Philippe Gosselin. Le foncier bâti a été remplacé par une fraction de la TVA. Nous le voyons ces 2 dernières années, ça n’a pas été dynamique du tout. En plus de déconnecter les collectivités publiques départementales des contribuables locaux, sans parler bien sûr d’une DGF qui est gelée depuis plus de 7 ans maintenant. Il faut prendre conscience que les départements ont des dépenses d’un caractère éminemment contracyclique, lorsqu’il y a crise les dépenses sociales sont à la hausse et les recettes sont liées à l’activité économique, la TVA, les droits de mutation. Sans possibilité de décider de les faire évoluer. Dans ce cas, évidemment, l’effet-ciseau est inévitable. Les départements sont les acteurs majeurs de la protection sociale. Nous le savons tous. Et de la proximité. Le financement de pans entiers de la solidarité nationale, les personnes porteuses de handicap, insertion, la protection de l’enfance, tout ça ne peut dépendre de recettes volatiles liées à la conjoncture et qui sont peu dynamiques. L’État ne peut pas demander aux départements d’assumer toujours plus alors qu’il ne fait pas face aux charges transférées unilatéralement. Les départements doivent retrouver la capacité à assurer le financement de l’ensemble des compétences sur un socle robuste et non volatile, cohérent avec des politiques publiques assurées. C’est dans ce contexte que le Département de la Manche s’est donné du temps pour construire son budget 2025, un budget le plus réaliste possible. Permettez-moi de souligner quelques éléments  de cette réparation. D’abord, un budget qui implique des efforts de tous et à tous les niveaux. Outre les mesures du plan de maîtrise des dépenses sociales visant à limiter les effets financiers de la dynamique naturelle de celle-ci, ce sont 15 millions d’euros de crédits de fonctionnement qu’il faut économiser par rapport à l’année passée. 15 millions d’euros. Un budget qui est sous fortes contraintes, mais qui est équilibré et qui gâche le moins possible l’avenir. C’est ce que nous avons voulu préserver dans ce budget. Un budget qui finance les dépenses de solidarité envers les Manchoises et les Manchois, budget qui s’efforce autant que possible de limiter les effets pour le quotidien des habitants. Un budget qui s’emploie à préparer le choc démographique qui se profile. Un budget d’investissement en repli, certes, -20 %, environ, mais à un niveau encore soutenu pour favoriser l’attractivité, pour soutenir les collectivités locales et les acteurs économiques du territoire. Un budget, enfin, qui évalue systématiquement l’exercice actuel de ses compétences et les engagements passés pour déterminer le niveau le plus juste du financement. Vous avez retrouvé dans ce Rapport d’Orientations Budgétaires chacune de nos politiques publiques, les objectifs, le contexte et les orientations budgétaires retenues. Je laisserai évidemment mes collègues expliquer, chacun dans sa délégation, s’il le souhaite, pour évoquer les éléments qui sont les leurs. Avant de passer la parole à mes collègues, pour exposer cette manière dont ils envisagent la déclinaison dans leur périmètre de ces orientations, permettez-moi d’évoquer en dernier lieu les projections 2025 telles qu’elles se dessinent, les dépenses augmentent sensiblement. Les recettes n’augmentent que de très peu. Une épargne qui va diminuer. Elle va diminuer très nettement. Elle deviendra problématique si nous ne réagissons pas. Une épargne honnête presque nulle et une capacité de désendettement à peine en dessous du premier seuil de surveillance en 2025. Sur ce point, je me félicite les décisions que nous avons prises ces dernières années de réduire la dette du Département de la Manche. Ça nous permet d’envisager l’avenir un peu plus sereinement. Les choix opérés, les actions de maîtrise des dépenses et la poursuite de l’amélioration de notre gestion nous permettent d’envisager à ce stade, et avec toutes les précautions requises dans ce genre d’exercice, une amélioration de notre capacité d’autofinancement nette dans les années à venir pour un retour aux alentours de 17 millions d’euros aux alentours de 2028, alors que nous avions toujours pour cible, rappelez-vous, je le précisais chaque année dans ma présentation du budget, nous nous donnions une cible à 25 millions d’euros de CAF nette en début de mandat. En conclusion, je dirais que nous sommes à l’heure des économies, nous ne sommes pas au renoncement. Renoncer à l’omission n’est pas notre conception de l’engagement auprès des Manchoises et des Manchoises, le département en tant que collectivité de proximité reste déterminé à donner son soutien au plus grand nombre tout en restant attentif à la bonne gestion des finances de la collectivité. Je conclurai en disant : « Rassurez-vous, tout de même, dans la Manche, oui à la prudence, mais ça ne deviendra jamais, en ce qui nous concerne, la timidité et encore moins un manque de courage ». Voilà les éléments que je voulais partager avec vous pour débattre de ces orientations budgétaires. Merci de votre écoute.

_ merci, Jacques, pour cette présentation. Je ne sais pas si avant de céder la parole aux faisans ou aux autres certains vice-présidents veulent intervenir plus précisément sur certains éléments de ce rapport d’orientation budgétaire. Je vois Nicole qui demande la parole. Je lui donne.

_ Merci, Président, notre collègue Jacques Coquelin l’a bien dit, en période de crise, malheureusement, les besoins en sociales augmentent de façon conséquente. Nous voulons faire face au niveau du département pour intervenir près des habitants. Nous voulons continuer nos actions et même nous les intensifions déjà dans le domaine de la protection de l’enfance. Il faut savoir que notre budget sur 3 ans a malgré tout augmenté de 30 millions au niveau du budget de l’enfance, pour 2024, ce sont 100 enfants qui ont été pris en charge en plus pour le département avec des coûts importants. Nous avons aussi cette mission de prendre en charge les MNA, en 2024, ils sont 350, c’est un coup pour le département de près de 13 millions alors que l’État ne finance que 4,78 % du montant alloué par le département. Le département veut toujours aller dans la prévention. La prévention est importante. Elle est importante avec la PMI. Il faut savoir que nous intervenons auprès des futures mamans, mais aussi des nourrissons. Nos bilans santé augmentent de façon conséquente. Nous arrivons à 80 % de bilan effectué dans les écoles. Ça permet de dépister. Pour les collègues, je pense à Maryse qui voit les situations, les dossiers au niveau de la MDPH pour les enfants ont augmenté de 15 % en 2024. C’est aussi créer des places à domicile. C’est important de maintenir les liens parents-enfants. Quand les enfants peuvent rester à domicile, c’est mieux pour eux. C’est aussi éviter les placements dans nos structures et les assistants familiaux. Nos actions de prévention, nous allons passer cet après-midi un rapport au niveau de la commission permanente pour lutter contre les violences intrafamiliales et protéger les enfants. C’est transformer l’offre puisque nous avons pour les MNA, nous les avons confiés à des services, notamment les PEP, pour les accompagner au mieux, nous accompagnons moins de MNA de l’âge de 16 à 17 ans. Ça va être une transformation de l’offre avec des places qui vont être attribuées pour les enfants propres au Département de la Manche. C’est aussi mettre en œuvre le projet Contrat Jeune Insertion Majeur, il va être mis en œuvre pour le dernier semestre de l’année. Aussi, augmenter des situations de places en urgence.  En fin de semaine il nous arrive des fratries qui nous sont confiées, il faut trouver rapidement des places. Il faut recruter davantage d’assistants familiaux. Déployer le projet pour l’enfant. Dans le domaine des recettes, accentuer nos récupérations sur les actes médicaux dans le cadre de la PMI. Je voudrais aussi remercier tous nos services pour l’investissement donné, pour la prise en charge de ses enfants. Ce n’est pas simple. Nous connaissons leur investissement pour être au plus proche de ces familles et de ces enfants qui en ont tant besoin. Voilà, notre volonté est toujours de poursuivre et d’intensifier nos actions. C’est ce que nous allons faire en 2025.

_ Merci, Nicole, pour ce rappel. Avant de laisser la parole à Alain Navarret. Sylvie, aussi. Oui. Simplement vous avez entendu dénoncer de toutes les difficultés qui se profilent à l’horizon. Ce que je disais tout à l’heure à propos des murs. Ce sont plus que des murs. C’est géant. Quelles collectivités pourraient résister à de tels assauts ? En simple réponse que nous n’avons même pas une augmentation de nos recettes, mais une diminution. Quelle collectivité peut résister ? Le débat est lancé, je le force peut-être un peu. Ça m’insupporte. Ça fait des mois que nous disons que les départements ne vont plus tenir. À la fin de l’année, il y avait 30 % des départements en difficulté. À la fin de cet exercice 2025, ce sera peut-être 60 ou 70 %. Nous n’en pouvons plus. Clairement. Je reviens sur ce choix difficile d’aller vers la DMTO, comment pouvons-nous procéder autrement ? Sachant que sur les MNA, vous avez entendu Nicole voulez dire, 5 % de contribution de l’État. 5 %. Comment résister alors que nos recettes sont diminuées ? L’État sur lequel nous devions nous appuyer sur des recettes dynamiques de TVA que nous n’avons plus. Tout est figé, les dotations, nous n’en parlons pas de la dotation globale est figé depuis 8 ans. C’est un point d’alerte. Je ne sais pas si dans d’autres départements ces Débat d’Orientations Budgétaires vont revenir dessus. J’estime que c’est plus que nécessaire. Ce n’est pas le gouvernement en place qui en est l’auteur, à l’origine, bien évidemment, de nos difficultés. Quelque part, l’effort qui nous est demandé est quand même conséquent et déraisonnable. Il ne nous permettra pas de tenir bien des années, bien des mois, peut-être, dans de telles conditions. Maintenant, je laisse la parole aux personnes qui l’ont demandée, Sylvie, alors qu’il reprendra dans la foulée. Sylvie.

_ En ce qui concerne l’autonomie, on va continuer les actions déjà bien commencées. On connaît, dans la Manche, un vieillissement de la population qui est une réalité. Nous faisons face, en 2024, à une augmentation des bénéficiaires de l’aide personnalisée à l’autonomie, un budget en augmentation. Une augmentation de la PCH sur le handicap psy, qui est une très bonne chose, ça a fait augmenter le montant dédié. Nous avons connu une évolution de 10 à 15 % de dossier de demande sur la PCH et une augmentation de 11 % d’allocataires de cette prestation. Les montants dépenses sont subies alors que le montant attribué par la Caisse nationale de solidarité l’autonomie n’évolue pas. Ce n’est pas sans compter sur les Départements de France qui demandent un rééquilibrage de la part de la CNSA. J’en profite pour alerter sur l’augmentation du nombre de dossiers enfants qui ont été reçus et étudiés par les équipes. Cette augmentation inquiète et interroge. Il est plus qu’urgent que les pouvoirs publics s’emparent réellement de ce sujet. Cette inquiétude est partagée également avec l’Éducation nationale. Le département, malgré ce contexte très tendu des dépenses APA et PCH qui augmentent, va continuer d’accompagner les établissements médico-sociaux et sociaux.  Nous avons l’augmentation du tarif plancher, nous avons aussi des mesures pour le personnel administratif et des établissements, 100 € de compensation. Nous allons voter cet après-midi 2 délibérations dans ce sens. Il y a aussi l’avenant 43 pour les services d’aide à domicile. Nous allons connaître un renforcement des contrôles d’effectivité de l’APA et de la PC, de même pour le recouvrement de l’aide sociale. Nous allons continuer à soutenir l’habitat inclusif. Nous allons continuer aussi à soutenir les EHPAD, depuis 3 ans le conseil départemental a permis une augmentation du tarif des hébergements et puis il y a la mise en place du tarif différencié en 2025. Il y a un diagnostic territorial de l’autonomie presque finalisée, nous avons eu 2 ateliers hier, toute la journée, ils ont réuni une bonne cinquantaine de personnes. Nous allons préparer la mise en place du service du SPDA, et de la nouvelle feuille de route, nous allons avoir une nouvelle feuille de route pour la MDPH avec la CNSA. Voilà. Nous allons continuer les rénovations d’EHPAD et continuer les projets d’investissement dans le secteur du handicap. Nous allons participer à ce beau projet d’insertion jeunes majeurs que nous venons de voter et d’acter.

_ Merci, la parole est à Alain Navarret.

_ Oui, je ne sais pas s’il y avait des réponses concernant l’action sociale. Je vous dis rapidement quelques mots concernant la politique d’appui aux territoires. Lors du rapport sur Saint-Lô agglomération, j’ai évoqué le maintien de notre cap financier sur l’année prochaine concernant la politique territoriale auprès des collectivités. Nous réaffirmons notre soutien aux grandes filières départementales avec certains choix un peu dans la réduction, mais un maintien réaffirmé à celles qui sont dans l’excellence sanitaire. Nous avons par exemple GDSE et son président devant moi, elles ont des actions au service de la santé humaine et animale qui sont reconduites dans leur dimensionnement actuel. Ce qui ressort de notre commission, c’est dans l’adaptabilité que nous allons chercher les économies. Il n’y a rien de fondamentalement remis en cause. C’est le cas également pour l’habitat, l’effort est maintenu dans la délégation de l’aide à la pierre et les moyens qui sont alloués par l’ANAH, nous avons constaté le retrait de la délégation à l’immobilier d’entreprise, notre désengagement de 2 structures en recherche et développement pour nous concentrer sur nos missions régaliennes et premières qui excluent un petit peu ces champs dans lesquels nous allons volontiers, mais dont la rigueur nous oblige à nous démarquer quelque peu. Je peux dire quelques mots sur le collège ou le sport, mais je peux laisser la parole.

_ À votre libre choix, cher Président, côté sport, nous avons fait du cas par cas avec des structures qui avaient une trésorerie qui leur permettait de supporter une baisse du soutien. Je rappelle quand même que ces structures n’ont pas vocation à thésauriser de l’argent public. Il y en a trop peu, en effet. Nous avons fait du cas par cas et pour les baisses les plus significatives, nous avons rencontré en amont nos interlocuteurs habituels qui ont tout à fait entendu le message. Côté jeunesse que nous avons fait une analyse très ciblée et non pas du mathématique. Voilà. Nous avons la chance d’être sur des partenariats construits et constructifs qui s’inscrivent dans le temps et qui permettent un dialogue très libre, que ce soient les comités sportifs, les structures jeunesse, ils entendent nos difficultés. Le discours qui a été le mien au cours d’une réunion avec le comité sportif, c’était de dire que certes il y avait des contraintes que nous connaissons tous, mais que nous avons aussi cette capacité, notamment dans la Manche, à réinventer des ambitions partagées, à réécrire un avenir pas aussi noir qu’on veut bien nous le vendre. Nous avons eu la chance de vivre des JO magnifiques en 2024. Je crois que nous devons vraiment nous inspirer des valeurs de l’olympisme pour se projeter vers l’avenir. Nous l’avons évoqué à plusieurs reprises. Le terme de mur est souvent difficile à entendre. Nous avons encore des choses à écrire et des ambitions à porter, notamment pour notre jeunesse. Un budget compliqué, mais que nous avons quand même réussi à boucler avec, ma foi, des ambitions qui restent réelles et partagées, surtout.

_ Merci.

_ Concernant les collèges, nous avons regardé les investissements prioritaires. Vous savez ma position sur la nature de notre réseau. Nous avions jusqu’à maintenant le choix de le maintenir tel qu’il est ou d’en envisager une réforme. À l’heure actuelle, pour 2025-2026, rassurez-vous il ne s’agit pas de laisser le bâtimentaire se déliter et partir à vau-l’eau. Nous avons la possibilité d’entretenir notre parc, pour le moment.

_ Merci pour ces précisions. Oui.

_ Une précision, quand tu évoques le cas par cas pour le sport, au niveau… Tu parles en termes de manifestations ou de soutien aux associations qui me semble être resté identique en termes de niveau national sur le soutien au club national ?

_ C’est soumis au vote de la commission permanente d’après-midi pour les équipes nationales. Nous proposons la même chose. À l’heure actuelle, nous avons plutôt ciblé le haut niveau. Nous sommes sur un accompagnement exceptionnel sur le club qui était prévenu dès le départ qu’il y avait ce coup de pouce sur plusieurs années. Au niveau du foot, nous avons eu une excellente gestion par la nouvelle équipe. Il y a beaucoup de transparence dans leur approche, ça nous a permis de voir que non seulement ils avaient réussi à établir des comptes très sains, mais également, ils sont en mesure d’entendre une baisse du soutien cette année. Concernant le reste, oui, il y a des petites baisses ici ou là, forcément. Nous n’avons pas augmenté les subventions. Ce n’est pas ce que j’ai dit, non plus. Nous sommes sur des baisses qui sont liées au nombre de licenciés, soit à une évolution des propositions qui nécessitent moins de budgets, aussi.

_ Merci. Doublement merci. Je vous le dis à tous, vice-présidents, qui avez agi dans la recherche de ces économies, c’est parfois très difficile à choisir. Il y a des choix, évidemment. Ce sont des choix un peu plus mesurés. Nous avons des baisses relativement peu importantes de l’ordre de 5 à 10 %, grand maximum, je crois. Comparativement à d’autres départements ou régions où les coupes sont carrément franches et difficiles, nous avons réussi, toujours par le biais de cette politique mesurée et de progressivité de ne pas vouloir couper la branche, parce que tout le monde travaille à son niveau, dans chacune des commissions, pour essayer de faire des efforts qui sont là, nous le savons. Il faut que nous nous préparions, les années suivantes, à d’autres efforts, il faut le dire clairement, ils viendront, à moins d’avoir un changement radical de politique. Je n’y crois pas trop compte tenu de l’état de nos finances actuellement. Merci encore. Je voulais remercier les vice-présidents et les vice-présidentes qui ont agi dans ce sens. L’exercice n’est pas simple. Oui.

_ Je me permets de compléter ton propos, Président, je vais avoir un propos un peu plus global que ce que j’ai pu tenir tout de suite. Nous avons cette chance, dans la Manche, de pouvoir maîtriser le virage auquel le contexte budgétaire nous oblige. Certains départements doivent le faire de façon très brutale. Ce qui a été fait depuis de nombreuses années, et la chance que nous avons être ici, nous avons un département qui le vaut bien, ça nous permet d’aborder ce virage sereinement, ça ne veut pas dire qu’il ne faut pas le prendre. Par rapport à ce que j’ai pu dire par rapport aux comités sportifs, nous nous sommes mis d’accord sur le fait qu’il fallait faire évoluer nos manifestations, politique sportive, mais que nous allions le faire ensemble en nous donnant le temps de gestion et de co-écriture pour pouvoir avancer. Nous nous devons de souligner la chance que nous avons de pouvoir aborder 2025 à peu près sereinement. On dit souvent que lorsqu’on se regarde, on se fait peur, lorsqu’on se compare, on se rassure. Nous pouvons arriver à prendre ce virage sereinement tous ensemble.

_ Ce résultat, aujourd’hui, c’est le fruit de politiques budgétaires réalistes dans les années passées. Je pense à mes prédécesseurs, aussi, la Manche a toujours eu cette prudence légitime, non seulement elle a la réputation d’être un pays où il fait bon vivre, mais où nous sommes aussi prudents. La prudence budgétaire qui est de mise tous les ans, aujourd’hui, nous sommes dans la difficulté, certes, mais nous avons recours dans une moindre mesure à des mesures drastiques et difficiles à prendre comme ça peut l’être dans d’autres instances départementales ou régionales en France. Je m’en félicite aujourd’hui. Néanmoins, il faut maintenir le cap prudemment, toujours prudemment. C’est la règle aujourd’hui qui doit nous animer. Je ne sais pas s’il y a d’autres… Oui. Axel.

_ Je pourrais répondre à des questions au cas par cas. Pour expliquer la démarche qui a été la nôtre avec Valérie dans le cadre de la construction du budget 2025, c’est une démarche qui a déjà commencé dès l’année dernière et avant, sur la base du projet de mandature sobre et audacieux, on va le dire en même temps. L’idée était de se poser la question de bien recenser l’ensemble des choses que nous réalisons et qui nécessite de l’argent pour le soutenir. Et de pouvoir se dire que dans une période où nous n’avons pas de difficultés financières à réaliser tout ce que nous réalisons, c’est un peu plus compliqué quand cette tension financière se fait sentir. Nous avons recensé l’ensemble de nos activités. Nous avons commencé à identifier toutes les activités qui étaient… À mettre des points sur les activités en vue de les prioriser à un moment donné au regard de ce qui est important aujourd’hui et demain. Ne serait-ce que sur nos infrastructures routières, nous avons un bon passé. Jusqu’à présent, effectivement, notre environnement et nos infrastructures sont plutôt en bon état. Le constat est que cette situation est un petit peu au sommet d’une préoccupation qui fait qu’il est nécessaire que nos entretiens, aujourd’hui, ne nous génèrent pas des coûts beaucoup plus importants demain. Par conséquent, pour un euro investi aujourd’hui, c’est quand même 12 € qui n’est pas dépensé dans les années à venir. Cette logique de priorité va être la nôtre cette année. Elle sera encore plus la nôtre l’année prochaine avec une approche très analytique des sujets. Mon objectif, partagé avec Valérie, c’est qu’aujourd’hui nous n’arbitrions plus de sommes d’argent, mais plutôt identifier de manière détaillée les choses que nous avons à réaliser, les obligations du département sur ses propres infrastructures, ce qui nous est demandé en assistance des collectivités, à partir de ce moment, on regarde la somme globale de ce que ça représente et comment on peut l’assumer. J’appelle, ça a été le cas cette année, encore plus dans les années à venir, je remercie d’ores et déjà les services qui, en très peu de temps, se sont organisés. Pour la petite anecdote, ça va mettre la pression aux autres ATD, les réunions OPAL nouveau format prennent en compte l’ensemble des sujets route. Ça a été très bien été perçu sur les 2 premières fêtes cette semaine. Très détaillé. À la fois sur ce qui est à faire, mais aussi, financièrement, sur le coût de chaque travaux. Bravo. C’était quelque chose sur lesquels je n’ai pas été très sympathique par rapport à mes attentes, mais la réponse des services, Monsieur le Directeur des services, elle est à la hauteur et va nous permettre d’être beaucoup plus précis dans nos élaborations budgétaires futures et donc de nous adapter le mieux possible aux contraintes que nous allons avoir à relever. Merci.

_ Je profite d’avoir avec nous l’ensemble des directeurs généraux adjoints pour les remercier de vive voix pour le travail réalisé. C’est un long travail, beaucoup plus long que les années précédentes. Le travail efficace a été fait avec les élus, les vice-présidents et les vice-présidentes de commissions. Je vous remercie pour ce travail au même titre que le directeur général des services qui a animé toute la construction budgétaire. Dieu sait si ce n’était pas simple. Est-ce qu’il y a d’autres demandes ? Catherine. Elle a la parole.

_ Voilà, je voulais dire un mot sur la commission Attractivité numérique. Je laisserai Marie-Pierre évoquer le numérique si elle le souhaite. Simplement vous dire qu’effectivement ce travail en transversalité et cet effort collectif a permis que nos départements, comme certains territoires le font, ne soient pas dans un choix drastique et que la culture ou le patrimoine soit une variable d’ajustement. Nous avons tous travaillé sur cet effort collectif. En ce qui concerne l’action culturelle, l’objectif est de poursuivre le travail qui est fait depuis plusieurs mandats sur et dans le cadre de notre projet de mandature à nous. Je vous ai évoqué la question des évaluations. Nous sommes en fin d’évaluation des schémas de lecteurs publics et des enseignements artistiques. Vous aurez à voter les nouveaux schémas en juin pour l’un et en septembre pour l’autre, de mémoire. Nous poursuivons toujours cette politique pour être au plus près des habitants, avec une culture de qualité et avec l’artiste au cœur de nos politiques. En ce qui concerne Tatihou, festival des traversées, on revient après l’anniversaire de l’année passée, au niveau de l’année 2023, en cherchant du mécénat privé. Nous avons fait le choix, avec un travail en transversalité, dans une cohérence avec notre schéma des enseignements artistiques, de récupérer les orchestres à l’école et les classes à horaires aménagés. Nous sommes en train de revoir les modalités d’accompagnement. Et une petite alerte sur le niveau de baisse d’investissement à la bibliothèque du renouvellement des collections à la bibliothèque départementale. Cela ne pourra pas être poursuivi parce que nous sommes à un niveau un peu limite. Sur le patrimoine, nous poursuivons la politique d’aide au patrimoine, à la restauration du patrimoine, auprès des collectivités, des privés. En ce qui concerne les églises, les petits patrimoines, qu’ils soient protégés ou non protégés. Sur le réseau des cités musées, nous avons les projets de réhabilitation de certains sites pour favoriser l’accueil, la circulation des flux et répondre aux besoins, en particulier à tout ce qui est accessibilité, avec en priorité l’abbaye d’Hambye, et d’écomusée de la Baie du Mont-Saint-Michel. La poursuite des travaux sur l’île Tatihou, on fera un point cet après-midi en commission permanente sur l’évolution des AP/CP. Voilà. Je vous ai dit le principal. Pour la dimension attractivité, nous allons devoir répondre aux grands défis de l’évolution démographique, une baisse de la démographie, un vieillissement de la population, avec toutes les conséquences que ça a dans le domaine social et l’accompagnement de nos aînés, mais aussi sur la jeunesse avec la dimension des collèges et la dimension économique, alors que nous sommes déjà à un niveau de chômage très bas, un peu plus de 5 %. Et donc un besoin d’aller chercher de nouveaux talents et donc de jeunes actifs. Nous poursuivons le soutien du travail de l’agence. Nous entrons dans une phase de co-construction et de consultation par rapport à tous ces grands défis. Avec l’objectif, en fin d’année, je ne sais pas comment on les appellera, les Assises de l’attractivité ou autre, pour provoquer le choc d’attractivité et permettre d’influer autant que possible les courbes pour ne pas avoir simplement à les subir. Voilà les principales orientations et réflexions que nous avons menées. Je te laisse, Marie-Pierre, pour évoquer le numérique.

_ Oui, merci, Catherine. Tout d’abord, je voudrais remercier l’ensemble des équipes du service d’information et de modernisation qui a travaillé en se fixant des objectifs pour notre département et nos Manchois, de faire en sorte qu’ils soient bien connectés en développant de nouveaux services en ligne et des sites Internet d’information, limiter la fracture numérique pour l’ensemble des habitants de notre département avec des actions de médiation numérique. Moderniser l’administration à travers la montée en compétences numériques des agents et introduire de nouveaux services en améliorant le service rendu ou la performance de service auprès de notre population. Un petit contexte, des besoins de pilotage, la collectivité doit se renforcer, développer les moyens numériques des services. Ils sont très anciens. Il faut préciser que notre système d’information  financier aura d’ici quelques mois 30 ans. Il est indispensable de le renouveler pour conforter une fiabilité indispensable. En ce qui concerne les politiques tarifaires de nos éditeurs de nos solutions numériques, il y a une hausse très importante, il faut que nous fassions l’acquisition des licences avec un transfert de dépenses d’investissement à la section de fonctionnement. Bien entendu, comme nous le savons toutes et tous, avec ce qu’il s’est passé dans d’autres collectivités, il est nécessaire de renforcer les moyens consacrés à la cybersécurité en prenant en compte les objectifs de la directive européenne NIS 2 en faveur d’un niveau élevé de protection dans l’union. Il y a effectivement un renouvellement du système informatique financier, il faut également bien sûr élaborer une feuille de route stratégique avec diverses expérimentations pour la valorisation des données et l’intelligence artificielle. Voilà, Président, ce que je peux dire.

_ Oui, Karine Duval.

_ Merci, Président, Monsieur le Président, chers collègues, comme l’a dit Jacques Coquelin, nous arrivons à l’avant-dernière étape d’un processus budgétaire atypique.  Si nous n’avons pas toutes les cartes en main pour participer à la construction budgétaire qui reste le volet financier des priorités politiques de la majorité, il est riche pour l’exercice démocratique de pouvoir être informé des contraintes, des difficultés rencontrées et des réflexions menées pour parvenir à un équilibre budgétaire satisfaisant. Pour pouvoir disposer des éléments d’analyse, la compréhension de la trajectoire des dépenses et des recettes, pouvoir se projeter dans les années à venir en fonction du choix budgétaire, tout cela est important pour l’ensemble des élus, sans distinction de groupe. Au début de mon intervention, je souhaitais le rappeler. Souvenez-vous, à l’installation de notre assemblée, nous avons prôné pour une évolution profonde de notre pratique démocratique au sein de cette assemblée. Nous pourrions aller plus loin que le schéma assez classique de votre manière de diriger le conseil départemental, mais nous n’avons pas gagné. La séquence que nous venons de vivre dans l’élaboration du budget va dans le bon sens. Ceci dit, ce que nous avons un peu de mal à comprendre, c’est que nous sommes partis d’une situation financière particulièrement saine, enviable, en cours d’année 2024, toutes nos marges manœuvres avaient disparu. Avant les annonces gouvernementales, vous demandiez aux services de dégager 15 millions d’euros en moins. Nous pourrions estimer à 15+8 = 23 millions de dépenses à rogner. Nous avons un peu de mal  à comprendre ce qu’il en est et où les marges de manœuvre ont été trouvées, si ce n’est dans une meilleure gestion de nos dépenses puisque vous ne semblez vouloir n’abandonner aucune politique pour le moment. La perfection et la lourdeur des projets rapport de performance vous ont fait abandonner la présentation. La démarche de performance avait été introduite et enclenchée il y a de nombreuses années de notre collectivité. À une époque où l’on parlait semble-t-il déjà d’effet-ciseau et où la structure financière du conseil départemental était complètement transformée. L’idée de l’efficience de nos politiques, des budgets alloués à ces politiques, partant d’un constat toujours d’actualité. Je prenais un exemple criant en début de prêt linéaire qui prouve que nous devons entrer dans un processus d’évaluation sous une autre forme pour l’évaluation continue de nos politiques, leur impact, le rapport entre le coût et le service rendu. Il est certainement, je suis désolée, il faut certainement, par moments, transformer nos organisations et s’ouvrir à d’autres opérateurs, comme vous avez commencé à le faire et comme l’a souligné Nicole, pour simplifier la procédure. Pour cela, il faut se baser sur un projet politique qui soit un socle solide. Dans la répartition des compétences entre collectivités, il faut voir là où nous avons un rôle premier et là nous avons un rôle d’ensemblier. Ce Débat d’Orientations Budgétaires permet d’affiner notre vision de la Manche dans le contexte national et la santé du département vis-à-vis des 103 autres. Finalement, notre légendaire prudence ne nous a pas préservé d’être sur le point de basculer dans le rouge. La prudence n’a pas amené à des choix budgétaires en lien avec notre compétence sociale première des solidarités. Elle ne nous a pas amenés à investir aujourd’hui en fonctionnement pour faire des économies internes. La prévention, dans tous les champs de l’action sociale, aurait dû être notre mantra. Il faudrait, par exemple, repenser l’action de la PMI en identifiant les leviers pour une prévention précoce dans un cadre d’approche globale de la prévention. Nous appelons de nos vœux ce département ensemblier qui définit avec les acteurs du territoire un maillage de prévention. Je dis bien un maillage. L’ADF avait demandé à cet égard aux départements en 2022 de procéder au recensement des mesures non effectuées pour effectuer une approche par besoins et calibrer nos services et donner aux acteurs le temps de la prévention en développant la pair-aidance. De même sur les solidarités territoriales qui vous sont chères, certes, le département soutient une grande part de l’investissement local. C’est vrai. Pendant ce temps, nous avons laissé filer des sujets majeurs d’équité sur le territoire. Par exemple, concernant l’accès aux soins, dans le cadre de nos compétences sociales, pour la prévention, pour le maintien à domicile, accompagnement des familles, l’offre de soins de proximité est essentielle. Nous aurions pu flécher notre action en créant un GIP départemental sans attendre les initiatives individuelles. Par le passé nous avons eu cette ambition pour ne pas être les laissés-pour-compte du numérique, nous avons réuni toutes les collectivités dans Manche Numérique. Un canton par collège, ça montre l’impérativité de changer de point de vue, notre patrimoine pèse sur le budget des investissements. Le montant des investissements  annoncé est important, mais qui peut citer un projet phare d’investissement ces dernières années ? Nous allons vous donner notre vision et nos priorités. Dans une période financière plus difficile, il nous semble essentiel de repenser en profondeur nos choix en s’appuyant sur les priorités politiques et sur une autre approche de la dépense publique. Nous pensons plus que jamais que l’évaluation des actions menées doit permettre de rendre plus efficient chaque euro dépensé. Loin d’être des cigales, notre vision est celle de la gestion et de la bonne gestion innovante, peut-être de la transgression, celle de l’investissement pour mieux dépenser, celle de la construction d’une feuille de route autour de nos compétences premières en réinterrogeant le service rendu, l’organisation, les moyens alloués. Comme je l’ai dit en ouverture, nous devons continuer collectivement au niveau des 103 départements à porter une vision tout autre de la libre administration des collectivités locales que celle que nous impose cet État recentralisation. Après cette introduction assez générique, le débat va se poursuivre par commission. Je laisse la parole à qui voudra la prendre.

_ Avant de laisser la parole à d’autres intervenants, je voulais simplement répondre à la question posée sur la soudaineté de l’alerte  que j’ai lancée tout au long de l’année 2024. Il n’y a pas que l’alerte qui a été lancée lors de la parution du projet de loi de finances dans sa version 1, dans sa version 2 et dans sa version 3. Il y a eu entre 2 des hausses et des baisses. Toujours est-il que dès le début de l’année 2024, avant toute alerte, avant la dissolution et avant cet été si particulier que nous avons vécu sans gouvernement aucun, il a fallu d’ores et déjà agir puisque nous savions que cet effet ciseau, Jacques Coquelin est là pour nous le rappeler, mais il nous le rappelait avant chaque séance. Nous le voyions pointer, augmentant ses effets tous les 2 ou 3 mois. Il faut savoir que dans le cadre d’une gouvernance, tout n’arrive pas en même temps. Vous le savez tous et toutes. Mois par mois, nous avons des nouvelles de l’État qui nous rappelle à son bon souvenir en exigeant que nous lancions tel ou tel dispositif ou que nous nous engagions sur telle ou telle dépense sans même nous dire si cela va être compensé. C’est après que cela se pose. Et nous apprenons que cela va être compensé tout à fait partiellement de façon très limitée. Le RSA est compensé à hauteur de quasiment moitié. Mais après combien de réclamations et de demande ? Les assauts insistant que nous vivons au sein de la gouvernance, mois par mois, et c’est au travers de cela qu’il nous faut gérer. Franchement, l’exercice ne devient pas simple. Après le premier projet de loi de finances, qui était véritablement désastre, assassin qui a été revu par un plan Barnier bis ou V2 qui nous a laissé un peu d’espoir, le V3 nous a obligés à aller encore un peu plus loin. De 5,4 millions dans la version 2, nous sommes passés à 8,6 millions dans la version 3. Vous voyez un chef d’entreprise gérer son entreprise avec de telles variations totalement imprévisibles ? Ce n’est plus possible. Bon nombre de chefs d’entreprise déposeraient les clés. Ça devient ingérable. C’est un exercice dément. Là où j’en appelle quelque part à la raison, et vous nous demandez des explications et des comptes sur cette constatation d’une épargne nette qui s’est littéralement effondrée en décembre, elle est remontée un peu maintenant. Mais ça, c’est le jeu des évolutions entre les recettes et dépenses qui nous parviennent. Il est clair que nous ne pouvons pas décemment vivre avec cette épée de Damoclès au-dessus de la tête, nous demandant si nous allons arriver à boucler un exercice. D’ores et déjà, les 15 millions affichés en 2023, il fallait les rééditer en 2024, auxquels s’ajoutait ce qui vous a été annoncé tout à l’heure. Nous avions au total 41 millions à trouver dans la première version de loi de finances. Nous arrivons tout de suite à 23. Néanmoins, il faut trouver les efforts. Les efforts ont été faits de façon méthodique. C’est pour ça que nous sommes inscrits dans la durée. C’était la seule solution pour arriver à quelque chose de fiable. Nous appuyer sur des comptes certifiés. Nous avions, je le rappelle, engagé un certain nombre de dépenses. J’en avais échangé  avec un certain nombre d’entre vous en disant que nous allions investir pour diminuer le budget de fonctionnement. C’est ce qui est prévu, c’est ce qui est fait depuis le début 2024. Nous nous engageons sur cette voie. Cette recherche permanente de performance pour optimiser nos recettes, diminuer nos dépenses, tout en conservant, et c’est le jeu… c’est la quadrature du cercle… pour le président que je suis, même pour les vice-présidents et les conseillers départementaux, bien sûr. Qui est finalement de chercher des pistes d’économies en offrant aux citoyens un service de la même dimension, de la même qualité. C’est ce vers quoi je veux me tourner. Ce qui me guide, c’est cela. Bien évidemment, si nous continuons avec de telles sautes d’humeur de la part du gouvernement en nous forçant à nous orienter sur des dépenses contraintes non compensées comme ça a déjà été le cas, nous aurons un mur de difficultés encore devant nous. Mais la politique menée actuellement depuis le début 2024, et elle a commencé avant puisque l’effet ciseau se faisait déjà ressentir, nous avons déjà commencé à nous orienter vers une politique mesurée. Mais vous l’aurez noté, exempt de toute violence ou d’une telle force qu’elle pourrait heurter certains d’entre vous ou heurter certains Manchois. On le voyait tout à l’heure dans les budgets  aux sports. Maintenant, je vais laisser la parole à qui le voudra, Alain Navarret, par exemple.

_ Je vais demander à Karine Duval d’être très prudente dans les termes qu’elle emploie. Elle a parlé de politique d’ensemblier. Sur notre prompteur, c’est devenu une politique des sangliers. Je pense que ça pourrait être utile pour s’attaquer à tous nos murs, Président !

_ Ça pourrait être aussi la politique de l’éléphant. Si on les voit sur la route, il est trop tard ! Bien. Hormis la révision de notre politique animalière, y a-t-il d’autres interventions ?

_ Oui, merci, Monsieur le Président, chers collègues. Une intervention avec gravité pour aller aussi dans le sens de ce débat d’orientation budgétaire. Chaque année, nous débattons de nos orientations budgétaires. Et chaque année, le constat est le même. L’État et le gouvernement abandonnent les départements face à leurs responsabilités croissantes. Ayant assisté comme vous et Karine Duval au congrès de l’assemblée de l’association des départements de France à Angers, j’ai pu constater que ce point de vue est partagé par tous les départements, de droite ou de gauche. Nous en parlions déjà lors de la motion du 10 décembre 2021 présentée par Karine Duval et votée à l’unanimité sur l’avenir et les enjeux du secteur social et médico-social. Depuis, la situation n’a fait qu’empirer. Nous sommes devenus les guichets de la solidarité nationale, mais sans la clé du coffre. Nous devons financer l’aide personnalisée à l’autonomie, la prestation de compensation du handicap, le revenu de solidarité active, assurer la protection de l’enfance, accompagner la perte d’autonomie, mais avec quels moyens l’État impose, transfère, exige, mais ne compense pas ? Les EHPAD sont en crise, les établissements médico-sociaux sont en déficit, l’aide à domicile est en souffrance. Nous en avions débattu ensemble lors de la dernière session sur la délibération concernant l’évolution des dépenses pour les établissements et services médico-sociaux. Nous en avons eu un exemple concret lors du mouvement social des salariés de la fondation Bon Sauveur il y a quelques semaines. Le gouvernement tergiverse : où est la réforme de l’autonomie, où est la solidarité nationale lorsque les départements doivent assumer seuls des dépenses qu’ils ne maîtrisent pas ? Le handicap ne se chiffre pas, l’action sociale n’est pas une variable d’ajustement budgétaire. Pourtant, le gouvernement regarde ailleurs quand les EHPAD n’ont plus les moyens d’accueillir dignement nos aînés, quand les familles en détresse cherchent désespérément de l’aide, quand les enfants placés sont ballottés, faute de places. L’État doit compenser. Justice pour les personnes âgées qui attendent une place en établissement. Justice pour les personnes en situation de handicap qui espère un accompagnement digne. Justice pour les familles précaires, pour les enfants protégés, pour les travailleurs sociaux à bout de souffle. L’action sociale est au cœur de notre mission. Elle doit aussi être au cœur des priorités du gouvernement.

_ Merci. Ce constat, nous l’avions mesuré lors des Assises des départements de France, où nous avions vu un mouvement d’ensemble, tous bords confondus. Et ce mouvement d’humeur face à des ministres qui étaient présents. Cette politique sociale, il faut tenir face aux contraintes. Mais là où je l’ai dit en introduction, il faut qu’on revienne sur quelque chose en matière de financement des politiques de juste et durable. Le juste et le durable, c’est une addition de cofinancement, que ce soit l’État, le département lui-même, la prévention, des financements comme le recours à l’emprunt et à l’impôt, et à la possibilité pour un département à qui on demande tout de pouvoir au moins répondre un peu. C’est toute cette construction qui avait plusieurs origines, finalement, dans le paysage politique et institutionnel qui, maintenant, se consacre vers un 0 versement de la part de l’État et un 100% pour les collectivités. Une politique annoncée, par quoi est-elle compensée ?  Pouvons-nous équilibrer nos comptes par un recours à l’impôt, tout simplement ? C’est tout ce que nous demandons. C’est le libre exercice de l’administration qui est inscrit pour les collectivités. C’est cette libre administration des collectivités à laquelle nous n’avons plus droit aujourd’hui. C’est un point essentiel. Je sais que les parlementaires présents lors de la séance plénière avaient relevé. Mais je ne sais pas dans quelle mesure nous pourrions  intervenir là-dessus au Conseil constitutionnel. Peut-on considérer plus longtemps que l’on va laisser des départements sans pouvoir gérer librement, administrer les comptes de leurs collectivités en ayant recours au moins à un impôt que nous puissions lever ? Jusqu’à présent, c’était un droit et nous n’y avons plus le droit. Hormis ce dernier recours à la DMTO aujourd’hui qui est importante quand même, à laquelle nous adhérons bien entendu, nous l’avons tous voté et je vous en remercie, mais avec difficulté quand même. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Non… Bon. Peut-on considérer que nous avons débattu autour des orientations ? Si c’est le cas, je vais mettre au vote puisque nous devons nous prononcer. C’est un dont acte sur le débat qu’il y a eu. C’est à ce titre que je vous demande maintenant de voter. Bien. Merci à toutes et à tous pour cette contribution au débat et aux échanges que nous avons eus aujourd’hui. Ce qui fait que je vous donne rendez-vous après la clôture de cette séance le 4 avril prochain pour le vote du budget. Retour à 14h30… 15h ? 14h15 ? Ah bon ! 15h, c’est un peu long. Donc, 1h. Voilà. Merci !