Les actes
Le Département de la Manche met à disposition de ses habitants l’ensemble des délibérations votées par l’assemblée départementale.
Retrouvez sur ces pages comment accéder aux délibérations, arrêtés et décisions.
-
Les délibérations du conseil départemental
Consultez les actes pris par le conseil départemental en séance plénière et en commission permanente....En savoir plus -
Les arrêtés et les avis
Le recueil des actes réglementaires contient l’ensemble des arrêtés et des avis pris par le...En savoir plus -
L'accès aux documents administratifs
La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 consacre le principe de la liberté d’accès...En savoir plus