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Scolarisation en établissement médico-social

Les établissements médico-sociaux accueillent les enfants nécessitant une prise en charge éducative et thérapeutique. Une équipe spécialisée assure en pluridisciplinarité les soins, l’enseignement, les actions éducatives, la formation, et l’apprentissage à l’autonomie, au plus près des besoins des élèves. Les modalités de la scolarisation et les aides nécessaires à la réussite de l’élève sont définies dans un plan personnalisé de scolarisation, et de compensation.

La scolarisation peut être assurée à l’intérieur de l’établissement, au sein d’une unité d’enseignement par des professeurs des écoles spécialisés, ou dans une unité d’enseignement délocalisée au sein de l’établissement scolaire, ou dans une ULIS (Unité locale d’inclusion scolaire).

L’orientation en établissement médico-social est décidée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDA PH), au regard du projet de vie exprimé par la famille et la situation de l’enfant.

Selon la déficience principale de l’enfant, l’enfant peut être orienté vers :

  • Un IME (Institut médico-éducatif) pour les jeunes de 6 à 18 ans présentant atteints d’une déficience intellectuelle. Ces troubles peuvent s’accompagner de troubles de la personnalité, de troubles moteurs et sensoriels, de troubles graves de la communication ou de maladies chroniques
  • Un IDS (Institut pour Déficients sensoriels) pour les jeunes en situation de handicap visuel ou auditif 
  • Un IEM (Institut d’éducation motrice) pour les jeunes en situation de handicap moteur grave
  • Un ITEP (Institut thérapeutique éducatif et pédagogique) pour les jeunes de 6 à 18 ans qui présentent des difficultés psychologiques et dont l’expression, notamment l’intensité des troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages.
  • Un IMPRO (Institut Médico-Professionnel) assure un enseignement général et pré-professionnel à des adolescents déficients intellectuels

Les modalités de l’accueil sont variées (internat, externat…). Un projet individualisé d’accompagnement est mis en œuvre en cohérence avec la situation individuelle du jeune.

Ces établissements relèvent de l’Agence régionale de santé (ARS), et sont financés par la Caisse primaire d’assurance maladie.

À partir de 20 ans, si le jeune adulte est orienté vers un établissement médico-social pour adultes, il peut, dans l’attente d’une place disponible, être maintenu dans son établissement en application de l’amendement Creton, avec une aide financière du conseil départemental.

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