Scolarisation en établissement médico-social

Les établissements médico-sociaux accueillent les enfants nécessitant une prise en charge éducative et thérapeutique. Une équipe spécialisée assure en pluridisciplinarité les soins, l’enseignement, les actions éducatives, la formation, et l’apprentissage à l’autonomie, au plus près des besoins des élèves. Les modalités de la scolarisation et les aides nécessaires à la réussite de l’élève sont définies dans un plan personnalisé de scolarisation, et de compensation.

La scolarisation peut être assurée à l’intérieur de l’établissement, au sein d’une unité d’enseignement par des professeurs des écoles spécialisés, ou dans une unité d’enseignement délocalisée au sein de l’établissement scolaire, ou dans une ULIS (Unité locale d’inclusion scolaire).

L’orientation en établissement médico-social est décidée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDA PH), au regard du projet de vie exprimé par la famille et la situation de l’enfant.

Les modalités de l’accueil sont variées (internat, externat…). Un projet individualisé d’accompagnement est mis en œuvre en cohérence avec la situation individuelle du jeune.

Ces établissements relèvent de l’Agence régionale de santé (ARS), et sont financés par la Caisse primaire d’assurance maladie.

À partir de 20 ans, si le jeune adulte est orienté vers un établissement médico-social pour adultes, il peut, dans l’attente d’une place disponible, être maintenu dans son établissement en application de l’amendement Creton, avec une aide financière du Conseil départemental.