Fonds d’Investissement Rural : le Département signe un partenariat avec Carneville

Lundi 24 février, le Département de la Manche a signé avec la commune de Carneville un partenariat « Fonds d’Investissement Rural » à la Maison du Département à Saint-Lô. Il a été paraphé par Francis LE DANOIS maire de Carneville, Jacky BOUVET, 1er vice-président du conseil départemental, Michel de BEAUCOUDREY, conseiller départemental en charge de la politique contractuelle, de l’appui aux projets et aménagements, Daniel DENIS et Brigitte LÉGER-LEPAYSANT, conseillers départementaux du canton du Val-de-Saire, en présence de Olivier PATRICE, adjoint au maire de la commune de Carneville et d’Alain NAVARRET, président de la commission Appui aux territoires au conseil départemental.



Premier partenaire historique des collectivités locales, le Département de la Manche, dans le cadre de sa politique territoriale 2022-2028, impulse une dynamique pour les accompagner dans la réalisation de leurs projets. Cette politique territoriale, socle du projet de mandature, ambitionne de poursuivre l’accompagnement des collectivités à l’aide de 4 outils qui prennent en compte les spécificités de chaque territoire : le Contrat de territoire Manche (CTM), le Contrat de pôle urbain (CPU), le Contrat de pôle de services (CPS), le Fonds d’investissement rural (FIR).



Il s’agit ici de renforcer l’accompagnement financier au titre des transitions écologique et inclusive. Grâce au Fonds d’investissement rural, les 373 communes éligibles peuvent, sur une période de 2 ans, solliciter une aide financière pour des projets autour de 6 thématiques (les détails dans le document en pièce jointe).



Pour chaque commune éligible au FIR, le Département a déterminé une enveloppe globale valable pour les 2 années du dispositif, calculée sur la base de 100 € par habitant (population DGF connue au moment de la sollicitation), et comprise entre 50 000 € et 100 000 €. Le taux d’intervention applicable au coût éligible de l’opération sera modulable et défini par le maître d’ouvrage, dans une fourchette comprise entre 10 et 40 % dans la limite de l’enveloppe financière. Une bonification de 20% de l’aide financière est possible, pour les projets les plus vertueux, c’est-à-dire si la commune affiche une ambition supplémentaire en faveur de la transition écologique ET inclusive.



Le projet de la commune de Carneville, concernant la rénovation d’un logement communal a été retenu. Pour le mener à bien, la commune dispose d’une enveloppe mobilisable de 50 000 € de la part du Département.