Aides européennes

Le Département de la Manche s’appuie sur des fonds européens pour soutenir le développement de son territoire dans différents domaines : social, emploi, tourisme, culture, environnement…

LES FONDS EUROPÉENS AU SERVICE DES PROJETS DE LA MANCHE

Le Département sollicite le soutien financier de l’Union Européenne pour mettre en œuvre ses projets dans des domaines variés. Le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMPA), les programmes de coopération territoriale Interreg ou encore des programmes gérés directement par la Commission Européenne ont été mobilisés entre 2014 et 2020.

Les projets suivants, premiers projets de la nouvelle période de programmation de 2021-2027, bénéficient de cette même dynamique :

  • Réaménagement des cours de trois collèges manchois
    Il s’agit de travaux de désimperméabilisation, de réaménagement et de revégétalisation des cours de récréation des collèges de Torigny-les-villes, Ducey-les-Chéris et Montmartin-sur-Mer.

  • Projet départemental de sensibilisation des manchois aux changements côtiers
    Au travers de démarches originales et innovantes de sensibilisation, le projet consiste à inviter les populations à s’interroger sur leurs connaissances, leur conscience, leur exposition aux risques et à les accompagner vers plus de résilience face à ses enjeux.

  • Transition écologique, traçabilité et amélioration des conditions de travail et de sécurité à la criée de Granville (SPL des Ports de la Manche)
    Le projet vise l’économie d’énergie, la traçabilité et la sécurisation de l’environnement de travail de la criée.
  • Travaux destinés à la préservation des populations de chauves-souris au sein des fours à chaux de Cavigny
    Afin d’éviter l’intrusion du public dans les fours et tout dérangement des chiroptères, des grilles métalliques et des murs en bauge ont été installés sur le site.
Les fours à chaux de Cavigny

L’accueil de jeunes volontaires européens

Le Département de la Manche est accrédité pour accueillir de jeunes volontaires européens dans le cadre du Corps Européen de Solidarité (CES) d’Erasmus.
Ainsi, pour la période 2025-2026, 2 étudiantes sont accueillies au sein des services départementaux :

  • Une étudiante allemande est accueillie au Lieu-Dix pour contribuer à l’animation du tiers-lieu.

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Fichier à télécharger Plaquette Corps Européen de Solidarité

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LE FONDS SOCIAL EUROPÉEN PLUS (FSE+) : un levier pour renforcer la politique sociale du département

En tant que chef de file de l’action sociale, le Département de la Manche pilote et met en œuvre, par délégation de l’État, une enveloppe de crédits du Fonds Social Européen Plus (FSE+), attribuée par la Commission européenne.

Cette aide européenne s’inscrit dans la stratégie départementale visant à mobiliser davantage de moyens pour :

  • favoriser la réinsertion socio-professionnelle des personnes rencontrant des difficultés freinant leur accès à un emploi durable,
  • promouvoir l’inclusion sociale des publics exposés à la pauvreté ou à l’exclusion, en particulier les enfants.

Le FSE+ représente ainsi une opportunité pour les porteurs de projets souhaitant améliorer les perspectives d’insertion des personnes éloignées du marché du travail ou renforcer l’accompagnement des personnes vulnérables.

Sur la programmation 2021-2027, l’enveloppe du FSE+ permet de soutenir de nombreux projets portés par des acteurs de l’insertion, au bénéfice des publics les plus fragiles. Plus de 7 millions d’euros sont mobilisés pour accompagner les personnes vulnérables dans leur parcours vers l’emploi et l’autonomie..

Télécharger la liste des structures bénéficiaires – Programmation 2021-2027

Les appels à projets publiés

Les appels à projets en cours :

Les appels à projets clôturés :

Qui est concerné ?

Toute structure œuvrant auprès du public cible du FSE+ à savoir :

  • les publics les plus éloignés de l’emploi (BRSA, migrants, chômeurs de longue durée, …)
  • les publics fragilisés et précaires (familles monoparentales, enfance vulnérables, victimes de violence, …)

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier d’un cofinancement du FSE+, il faut répondre aux appels à projets FSE+ lancés chaque année. Ces appels à projets sont visibles sur le site fse.gouv.fr
Il est possible de filtrer les appels à projets publiés par le Département de la Manche en sélectionnant la zone géographique « Normandie » puis en cochant « FSE+ – Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus ».

Tout dossier de demande doit être déposé sur l’interface créée à cet effet : ma-démarche-fse-plus.fr

Chronologie d’un dossier :

Obligations des porteurs dans le cadre de leur conventions et leurs droits

Droit et obligations du porteur de projet FSE+

Dans le cadre de sa convention, le porteur de projet FSE+ (bénéficiaire) s’engage à respecter un ensemble d’obligations administratives, financières et réglementaires destinées à garantir une utilisation rigoureuse, transparente et conforme des fonds européens.

  • 1 – Gestion et comptabilité

Le porteur de projet doit tenir une comptabilité analytique permettant d’identifier précisément les dépenses liées à l’opération financée. En cas d’erreur, de non-conformité ou de résiliation, il est tenu de rembourser les sommes indûment perçues. Toutes les pièces justificatives (factures, fiches de paie, relevés de temps, etc.) doivent être conservées pendant 5 ans après le dernier paiement FSE+, afin de permettre les contrôles éventuels.

  • 2 – Saisie et protection des données

Le bénéficiaire doit saisir dans le système d’information Ma Démarche FSE+ les données relatives aux participants et aux entités impliquées dans le projet, et ce tout au long de sa mise en œuvre. Il garantit la qualité, la sécurité et la confidentialité de ces données, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).Les participants doivent être informés de leurs droits d’accès, de rectification et d’opposition concernant les informations personnelles collectées.

  • 3 – Achats et mise en concurrence

Le porteur de projet est tenu d’appliquer les règles de mise en concurrence lors de l’achat de biens, services ou fournitures. Les absences de consultation doivent rester exceptionnelles et dûment justifiées. Tout manquement à ces règles peut entraîner une correction financière pouvant aller jusqu’à 25 % du montant des dépenses concernées

  • 4 – Responsabilité et conformité

Le bénéficiaire est pleinement responsable du respect des obligations légales, réglementaires et conventionnelles liées à l’opération. Il doit veiller à ce que les actions financées intègrent :

  • la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes,
  • l’accessibilité des personnes en situation de handicap,
  • tout en s’assurant qu’aucune forme de discrimination, fondée sur le sexe, l’origine, la religion, les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle, ne soit induite par le projet.
  • 5 – Communication et visibilité

Le porteur de projet doit mentionner le soutien financier du FSE+ sur tous les supports de communication, documents et actions réalisés dans le cadre du projet.

En savoir plus :

  • 6 – Contrôles et évaluation

Le bénéficiaire accepte de se soumettre à tout contrôle administratif, financier ou européen, pendant la durée du projet et durant la période de conservation des pièces. Il doit également fournir toutes les données nécessaires à l’évaluation du programme et de l’impact du projet, y compris après la fin de sa réalisation.

  • 7 – Recours possibles

En cas de désaccord avec une décision du service gestionnaire (par exemple : rejet de dépenses, correction financière ou résiliation), le porteur de projet peut exercer un recours administratif auprès de ce dernier. S’il n’obtient pas satisfaction, il dispose de la possibilité d’introduire un recours contentieux devant la juridiction administrative compétente, dans les délais légaux en vigueur.

    Contact

    Il est fortement recommandé de s’adresser au service Europe (voir formulaire de contact ci-dessous), avant tout dépôt d’une demande de subvention. Un accompagnement et des conseils pourront ainsi être fournis. Voir bloc contact en fin de page

    Ressources externes

    Sur Internet

    Contact

    Conseil départemental de la Manche

    Service Europe

    Adresse : 98 Rte de Candol
    50000 Saint-Lô

    Horaires : Du lundi au vendredi
    De 8h30 à 18h00

    Formulaire de contact

    Téléphone : +33 233055550

    Voir aussi

    Commission des financeurs
    Le Conseil départemental des jeunes