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Programme départemental pour l’insertion, l’emploi et l’entreprenariat (PDIEE) 2019-2022

Cette action est cofinancée par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national « Emploi et Inclusion » 2014-2020"

Appels à projets 2019-2022

Dans son programme départemental pour l’insertion, l’emploi et l’entreprenariat, le Département renforce ses actions autour du retour à l’activité des allocataires du RSA. L’objectif est de dynamiser les parcours d’insertion en mobilisant des actions d’insertion départementales. Pour autant, la Manche accompagne également les publics plus éloignés de l’emploi en raison de freins périphériques qu’il convient de résoudre de manière concomitante ou en amont d’un retour à l’emploi. Le Conseil départemental accompagne les personnes en situation de précarité.

Afin d’offrir aux allocataires du RSA un parcours d’insertion répondant aux priorités fixées par l’assemblée départementale, certains appels à projets sont lancés dès à présent afin qu’ils puissent être effectifs en 2019.

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PDIEE

Le Programme Départemental pour l'insertion, l'emploi et l'entreprenariat 2019-2022

Procédure de réponse aux appels à projets PDIEE :

Un opérateur souhaitant déposer un dossier pour plusieurs appels à projets doit impérativement compléter un dossier complet par projet.

La procédure d’appel à projets est dématérialisée via le site internet d’Etat « demarches-simplifiees.fr ».

Ainsi vous êtes invités à répondre en ligne aux appels à projets à l’adresse suivante https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appels-a-projets-pdiee-2019-2022-cd-manche (hors ateliers chantiers d’insertion).

Si votre projet est retenu, un financement du Fonds social européen (FSE) est susceptible d’être mobilisé. Dans ce cas, un dossier de demande de subvention FSE spécifique devra être renseigné ultérieurement.

Pour tous renseignements complémentaires, le service de l’insertion active est à votre disposition :

► par courriel : insertion@manche.fr

► ou par téléphone : 02.33.77.78.27 et 02.33.77.79.29.

ThématiquesAppel à projetDate de début de retrait des dossiersDate de limite de réception des projets
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accompagnement spécifique des artistes22/06/201827/07/2018
location de deux roues22/06/201827/07/2018
location de voitures22/06/201827/07/2018
formation spécifique au permis B22/06/201827/07/2018
remobiliser les bénéficiaires du RSA sur un projet personnel22/06/201827/07/2018
favoriser la prévention et accompagner les personnes dans leur parcours de santé vers l'insertion sociale et/ou professionnelle22/06/201827/07/2018

Fonds social européen

Union européenneUnion européenne

Ce projet est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national « Emploi et Inclusion » 2014-2020

Programme Opérationnel National FSE 2014-2020 pour l’emploi et l’inclusion en Métropole

Axe prioritaire 3 : Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion.
Objectif thématique 9 : Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination.

Procédure de réponse aux appels à projets FSE :

Le dépôt et la gestion du dossier sont entièrement dématérialisés sur le site ma-demarche-fse.fr

L’intégralité des items présents dans la demande numérique doit être saisie pour valider la demande (comprenant également les pièces à joindre), à savoir :
- l’identification de l’organisme,
- la description de l’opération,
- le plan de financement,
- l’outil de suivi des participants.

Il est utile de préciser que leur renseignement peut être débuté, repris et modifié à tout moment, tant que la demande n’est pas validée par le porteur de projet.

Pour ce faire, sur ce site est mis à disposition des organismes candidats un manuel d’utilisation indiquant la procédure de connexion à la plate-forme ainsi que les différentes fonctionnalités pour le dépôt en ligne des demandes de subvention.

Le suivi des participants est essentiel. A ce titre sur ma-demarche-fse.fr, vous trouverez le questionnaire de recueil des données des participants à compléter et à faire signer par chaque participant, ainsi que le tableau excel permettant la récolte des indicateurs. Ces données sont obligatoires et conditionnent la validité du participant.

Mise en concurrence : de manière générale, la mise en concurrence sera vérifiée pour les achats de biens, fournitures et services directement liés à l’opération, dès le 1er euro (justification de 3 devis).

Critères de sélection des projets : Les opérations sélectionnées doivent intégrer la prise en compte des priorités transversales : développement durable, égalité entre les femmes et les hommes, égalité des chances, lutte contre les discriminations et le vieillissement actif. 

Toutes les étapes de la vie du dossier (dépôt, recevabilité, instruction, programmation, etc) prendront obligatoirement une forme dématérialisée.

Le financement au titre du Fonds Social Européen interviendra à hauteur maximale de 60 % du coût total éligible de l’opération.

Tout organisme mobilisant par ailleurs un financement européen sur l’action faisant l’objet d’une réponse à l’appel à projets devra en informer le conseil départemental de la Manche.

Un organisme souhaitant répondre à plusieurs appels à projets devra effectuer autant de demandes de subventions, sur le site internet ma-demarche-fse.fr

Pour tous renseignements complémentaires, contactez l’assistante fonds européen insertion FSE, de la mission Europe : courriel

ThématiquesAppel à projetDate de publicationDate limite de dépôts des projets
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Formation spécifique permis B27/12/201728/02/2018
Accompagnement social spécifique des non-salariés agricoles bénéficiaires du RSA27/12/201728/02/2018
Accompagnement spécifique des artistes27/12/201728/02/2018
Accompagnement adapté aux personnes issues de la communauté des gens du voyage27/12/201728/02/2018
Location de voitures27/12/201728/02/2018
Remobiliser les personnes fragilisées sur un projet personnel27/12/201728/02/2018



Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex - 02 33 055 550