Recueils des arrêtés et des avis

Le "Journal officiel" du département

Le recueil des arrêtés et des avis contient l'ensemble des actes réglementaires pris par le président du conseil départemental.

Ce recueil est édité chaque mois et est disponible en consultation ou téléchargement :

Recherche des arrêtés et des avis

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Les archives

Les recueils des arrêtés et des avis avant 2010

Sommaire

Année 2019 - Table des matières
publié le 27/06/2019

Téléchargez le document: 160 ko

Année 2018 - Table des matières
publié le 27/12/2018

Téléchargez le document: 214 ko

Année 2017 - Table des matières
publié le 28/12/2017

Téléchargez le document: 269 ko

Année 2016 - Table des matières
publié le 13/12/2016

Téléchargez le document: 99 ko

Année 2015 - Table des matières
publié le 25/11/2015

Téléchargez le document: 102 ko

Derniers avis publiés sur le panneau d’affichage officiel

20190701_SA_note_affichage-delegation-signature
publié le 02/07/2019

Téléchargez le document: 2488 ko

20190704_SA_note_affichage-delegation-signature
publié le 04/07/2019

Téléchargez le document: 814 ko

Pratique

L'ensemble des recueils déjà publiés sont consultables au Service Documentation du conseil départemental

Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô Cedex
Tél : 02 33 055 550 - Courriel

Horaires d'ouverture du lundi au vendredi : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h

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