Recueils des arrêtés et des avis

Le "Journal officiel" du département

Le recueil des arrêtés et des avis contient l'ensemble des actes réglementaires pris par le président du conseil départemental.

Ce recueil est édité chaque mois et est disponible en consultation ou téléchargement :

Recherche des arrêtés et des avis

Attention : les annexes contenant des données nominatives
ou à caractère confidentiel ne sont pas mises en ligne sur ce site.

Les archives

Les recueils des arrêtés et des avis avant 2010

Sommaire

Année 2020 - Table des matières sommaire
publié le 29/06/2020

Téléchargez le document: 136 ko

Année 2019 - Table des matières
publié le 24/12/2019

Téléchargez le document: 96 ko

Année 2018 - Table des matières
publié le 27/12/2018

Téléchargez le document: 214 ko

Année 2017 - Table des matières
publié le 28/12/2017

Téléchargez le document: 269 ko

Année 2016 - Table des matières
publié le 13/12/2016

Téléchargez le document: 99 ko

Année 2015 - Table des matières
publié le 25/11/2015

Téléchargez le document: 102 ko

Derniers avis publiés sur le panneau d’affichage officiel

Arrêté sous-régie maison Jacques Prévert
publié le 25/06/2020

Téléchargez le document: 549 ko

Arrêté sous-régie écomusée de la baie du mont Saint-Michel
publié le 25/06/2020

Téléchargez le document: 550 ko

Arrêté sous-régie batterie d'Azeville
publié le 25/06/2020

Téléchargez le document: 552 ko

Arrêté sous-régie musée de la céramique de Ger
publié le 25/06/2020

Téléchargez le document: 556 ko

Arrêté sous-régie ferme-musée du Cotentin Sainte-Mère-Eglise
publié le 25/06/2020

Téléchargez le document: 555 ko

Arrêté sous-régie abbaye d'Hambye
publié le 25/06/2020

Téléchargez le document: 559 ko

Affiche arrêtés modificatifs
publié le 25/06/2020

Téléchargez le document: 44 ko

Pratique

L'ensemble des recueils déjà publiés sont consultables au Service Documentation du conseil départemental

Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô Cedex
Tél : 02 33 055 550 - Courriel

Horaires d'ouverture du lundi au vendredi : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h

Accès aux documents administratifs