Recueils des arrêtés et des avis

Le "Journal officiel" du département

Le recueil des arrêtés et des avis contient l'ensemble des actes réglementaires pris par le président du conseil départemental.

Ce recueil est édité chaque mois et est disponible en consultation ou téléchargement :

Recherche des arrêtés et des avis

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Les archives

Les recueils des arrêtés et des avis avant 2010

Sommaire

Année 2021 - Table des matières
publié le 30/03/2021

Téléchargez le document: 96 ko

Année 2020 - Table des matières
publié le 31/12/2020

Téléchargez le document: 254 ko

Année 2019 - Table des matières
publié le 24/12/2019

Téléchargez le document: 96 ko

Année 2018 - Table des matières
publié le 27/12/2018

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Année 2017 - Table des matières
publié le 28/12/2017

Téléchargez le document: 269 ko

Année 2016 - Table des matières
publié le 13/12/2016

Téléchargez le document: 99 ko

Année 2015 - Table des matières
publié le 25/11/2015

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Derniers avis publiés sur le panneau d’affichage officiel

20210329_CT CHST_note_affichage
publié le 29/03/2021

Téléchargez le document: 262 ko

20210330_MDPH_note_affichage
publié le 30/03/2021

Téléchargez le document: 1118 ko

20210402_DGS_ASS_note_affichage-delegation-signature
publié le 06/04/2021

Téléchargez le document: 18354 ko

Pratique

L'ensemble des recueils déjà publiés sont consultables au Service Documentation du conseil départemental

Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô Cedex
Tél : 02 33 055 550 - Courriel

Horaires d'ouverture du lundi au vendredi : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h

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