Recueils des arrêtés et des avis

Le "Journal officiel" du département

Le recueil des arrêtés et des avis contient l'ensemble des actes réglementaires pris par le président du conseil départemental.

Ce recueil est édité chaque mois et est disponible en consultation ou téléchargement :

Recherche des arrêtés et des avis

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Les archives

Les recueils des arrêtés et des avis avant 2010

Sommaire

Année 2020 - Table des matières
publié le 29/10/2020

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Année 2019 - Table des matières
publié le 24/12/2019

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Année 2018 - Table des matières
publié le 27/12/2018

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Année 2017 - Table des matières
publié le 28/12/2017

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Année 2016 - Table des matières
publié le 13/12/2016

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Année 2015 - Table des matières
publié le 25/11/2015

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Derniers avis publiés sur le panneau d’affichage officiel

Convention 2021-2024 relative aux relations entre la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, le GIP MDPH de la Manche et le Département de la Manche»
publié le 29/09/2020

Téléchargez le document: 732 ko

20201110_DGS_note_affichage-delegation-signature
publié le 10/11/2020

Téléchargez le document: 1074 ko

Pratique

L'ensemble des recueils déjà publiés sont consultables au Service Documentation du conseil départemental

Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô Cedex
Tél : 02 33 055 550 - Courriel

Horaires d'ouverture du lundi au vendredi : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h

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