Bocage et espaces naturels agricoles

Le projet « Marché local du carbone » ou la valorisation du stockage de carbone par les haies

L’un des points du plan bocage consiste à réaffirmer la politique de soutien du Département à l’entretien et au maintien des haies bocagères dans les exploitations agricoles. C’est dans ce cadre qu’un projet a été mis en place. Il s’agit du « marché local du carbone », un projet expérimental consistant à valoriser le stockage de carbone par les haies, conduit par un groupement d’agriculteurs. Ce projet concerne 7 exploitations agricoles des communautés de communes Côte Ouest Centre Manche et Coutances Mer et Bocage, constituées en un GIEE (Groupement d’Intérêt Économique et Environnemental) « Développer des exploitations agricoles à énergie positive » depuis 2018.

Ce projet engage les exploitants à entretenir et préserver leurs haies en échange d’une compensation financière définie en fonction du potentiel de carbone stocké dans le linéaire de haies. Ils s’engagent ainsi à réaliser un plan de gestion des haies, à maintenir et entretenir le linéaire des haies et à suivre la planification des travaux d’entretien.

Les haies stockant le plus de carbone sont des haies multi strates adultes, pouvant offrir un potentiel de 3T CO₂/km/an. Les agriculteurs s’engagent dans un projet de 10 ans et un maximum de 10 km de haies par exploitation sera conventionné.

Ce projet est mené en partenariat par le Département qui permet la mise en place de cette nouvelle action favorable au bocage et la Chambre d’agriculture pour la mise en œuvre technique de ce projet.

Un plan bocage qui implique les acteurs majeurs du territoire

Le plan bocage implique les 2 acteurs majeurs du territoire, c’est-à-dire les agriculteurs et les collectivités. Ces acteurs sont à la fois complémentaires et indissociables.

Les impliquer signifie :

• Accompagner les exploitants agricoles dans une gestion dynamique et durable de leurs haies.
• Soutenir les territoires, par une animation territoriale en faveur du bocage. Cela passe par une subvention du Département afin de favoriser l’embauche d’un technicien bocage. La subvention couvre 50 % du salaire et les charges. Le tout étant plafonné à 40 000 euros.

Le plan bocage représente, pour le Département, un effort financier de 4 millions d’euros sur 5 ans.

Des aides départementales à destination des exploitants agricoles

Dans un contexte où les exploitants sont contraints d’optimiser leurs charges au maximum, ils agrandissent leurs parcelles pour diminuer le coût d’entretien des haies et de main-d’œuvre. Cependant, ils sont aussi de plus en plus sensibilisés à la fonction multiple des haies et souhaitent s’inscrire dans une logique de gestion dynamique des haies.

Pour ce faire, le Département propose des aides aux agriculteurs. Elles prennent diverses formes.

Proposer aux agriculteurs un conseil global « bocage » gratuit

Ce dispositif se fait avec l’appui technique des partenaires locaux coordonnés par les services de la Chambre d’Agriculture. Ces conseils couvrent les domaines suivants : état des lieux des haies existantes, évaluation des besoins et contraintes, identification des opportunités et définition d’un plan pluriannuel de gestion des haies. Les exploitants doivent s’engager à gérer, évaluer, entretenir et maintenir le bocage.

Développer la plantation des haies

Afin de massifier la plantation de haies, l’enveloppe budgétaire de la politique d’aide départementale à la plantation est passée de 80 000 à 500 000 euros par an.

De plus, le Département soutient certains projets en appliquant une bonification de 10 % lorsque ces projets sont portés par des agriculteurs exerçant à titre principal et, lorsque ces projets visent à créer des haies sur un territoire engagé en faveur de la biodiversité (programme d’action trame verte-trame bleue). 

D’autre part, le Département subventionne la création de haies de la façon suivante :

• Création de haies à plat : subvention forfaitaire de 2.80 € le mètre linéaire, soit 50 % du coût moyen constaté pour ce type de travaux.
• Création de haies sur talus : subvention forfaitaire de 10 € le mètre linéaire, soit 80 % du coût moyen constaté pour ce type de travaux.

À noter

Près de 400 km de haies ont été replantés grâce à la politique d’aide départementale.

Optimiser l’entretien des haies

La gestion d’une haie représente une charge de travail importante pour un exploitant agricole. Le Département souhaite, via l’aide aux petits investissements, soutenir l’acquisition par les exploitants agricoles, de matériel facilitant l’entretien des haies (épareuse, broyeur d’accotement).

Poursuivre la sensibilisation des exploitants agricoles en faveur du bocage

Depuis plusieurs années, le Département soutient les actions visant à sensibiliser les agriculteurs à la sauvegarde du bocage, en structurant notamment une filière bois-énergie dans la Manche. Le développement de cette filière bois-énergie se fait en partenariat avec la Fédération Régionale des CUMA (Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole) qui s’occupe de l’animation, de la veille technique et de la structuration de la filière. Quant à l’association Haiecobois, créée en 2006, elle gère la commercialisation du bois déchiqueté et l’approvisionnement des chaufferies bois du département.   

Une aide départementale mise en place pour les territoires favorables au bocage

Depuis le 1^er janvier 2018, la loi GEMAPI sur la GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations est une compétence obligatoire des communes. La préservation des paysages ainsi que le rôle hydraulique des haies en font partie.

Le conseil départemental a alors proposé aux territoires favorables au bocage de devenir des territoires pilotes. Ils s’engagent à conduire des études et des travaux d’aménagement bocager. Ils doivent respecter un cahier des charges très précis :

• Engagement sur 3 ans, pour un territoire d’au moins 8 km de rayon (soit 200 km²)
• Mobilisation d’un technicien bocage pour 3 ans minimum
• Réalisation d’un diagnostic de l’existant du système bocager du territoire
• Élaboration d’un programme d’actions concerté avec les propriétaires concernés
• Mise en œuvre et suivi du programme d’actions (plantations de haies, chaufferies biomasse…)
• Mise en place d’une commission de suivi du bocage animée par le technicien
• Concertation permanente avec la Chambre d’Agriculture et autres partenaires de la filière bocage

Les frais relatifs à l’embauche du technicien bocage sont pris en charge par le Département. De plus, ces collectivités pilotes peuvent, par le biais de l’aide départementale à la plantation, soutenir des projets de plantation de haies. Le montant des subventions est le même que pour celles allouées aux agriculteurs (2.80 ou 10 € le mètre linéaire pour des haies à plat ou sur talus)

Le bocage manchois : un gisement important d’énergie renouvelable qui permet le développement des chaufferies bois

Avec son important linéaire de haies, la Manche est un important gisement d’énergie renouvelable. Le potentiel de production annuelle est de 750 000 m³ (soit 60 000 TEP).Dès 2006, le Département a initié la création du groupement de producteurs Haiecobois et la construction d’une vingtaine de chaufferies bois dans les collèges.

Le Département accompagne financièrement les investissements des collectivités locales en matière de bois-énergie (plates-formes de stockage, chaufferies, réseaux de chaleur…). Cependant, ces aides sont peu mobilisées compte-tenu de la complexité du montage technique et financier de tels projets.

C’est pourquoi, les crédits ont été réaffectés directement vers le Syndicat Départemental d’Énergies de la Manche (SDEM 50). En effet, le SDEM 50 a intégré une compétence de production et distribution publique de chaleur et a engagé 10 études de faisabilité « bois-énergie » pour le compte de ses communes membres. Le SDEM 50 s’engage à assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux, l’exploitation et la maintenance des installations.

Ce partenariat avec le SDEM 50 pour une maîtrise d’ouvrage déléguée permet aux petites communes de bénéficier d’un cofinancement de l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) pour leurs études et travaux d’installation de chaufferies biomasse.

Un exemple de chaufferie biomasse à Saint-Ébremond-de-Bonfossé :

Cette chaufferie biomasse a été mise en service en octobre 2017. Avec un réseau de chaleur enterré de 100 mètres linéaires, la chaufferie dessert l’école, la garderie, le restaurant scolaire, la bibliothèque et deux logements communaux. Alimentée par le bois déchiqueté issu de la plantation de saules de la station d’épuration communale, elle s’inscrit dans la continuité de la filière locale de bois-énergie et constitue un exemple environnemental pour les habitants du territoire.

Son coût est de 199 238 € HT : 27 991 € d’aides départementales (contrat de territoire avec Saint-Lô Agglo), 80 600 € de l’ADEME et du LEADER du Pays Saint-Lois, 42 600 € de l’État (dotation aux équipements des territoires ruraux) et un autofinancement de la commune de 47 900 €.

Dans les prochaines années, plusieurs projets de chaufferie bois doivent voir le jour dans plusieurs communes de la Manche : Buais-les-Monts, Tessy-Bocage, Lessay, Saint-Germain-sur-Ay et Hambye.

À Buais-les-Monts, le projet est d’installer une chaufferie équipée d’une chaudière à bois déchiqueté avec un réseau de chaleur alimentant la salle des fêtes et les 4 bâtiments de l’ancienne école réhabilités en logements.