Le Programme Social Thématique

Pourquoi ? 
Aider les propriétaires privés à réhabiliter leur patrimoine vacant afin de le louer à des personnes cumulant des difficultés sociales et financières.

Quelle aide ? 
Le Département apporte une subvention complémentaire à celle de l’Agence Nationale pour l’Habitat (ANAH), pouvant atteindre 30% H.T. de la dépense subventionnable, plafonnée à 3 050 € par logement afin d’assurer l’équilibre financier de l’opération et d'aboutir à l’établissement d’un loyer abordable pour le public concerné.
Les conditions de réalisation et de financement de ce programme sont fixées par une convention passée entre l’Etat, le Département et l’ANAH. 

Documents nécessaires :
Après avoir reçu la notification d’aide de l’ANAH, transmettre au service instructeur :
- un courrier de demande de subvention
- une copie de l’attestation de propriété de l’immeuble concerné
- une description du projet
- le plan de financement
- une copie de la notification l'ANAH
- un RIB 

Le C.D.H.A.T. (Centre de Développement pour l'Habitat et l'Aménagement des Territoires, tél : 02.33.75.62.40.; contact@cdhat.fr)
ou l'A.R.I.M. (Association de Restauration Immobilière; tél : 0800.77.22.44)
peuvent, entre autres opérateurs, vous aider à constituer votre dossier dans le cadre de la réhabilitation en logement PST.

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