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Aide à la rénovation énergétique pour les co-propriétaires

Pour encourager les copropriétaires à effectuer des travaux de rénovation énergétique dans leur immeuble, le conseil départemental de la Manche a mis en place une aide pour mettre en œuvre des solutions de rénovation. Des projets sont éligibles à la perception de cette aide par la copropriété à la condition que les devis ne doivent pas être signés. De même les travaux ne doivent pas avoir été engagés avant le dépôt du dossier de demande d’aide auprès du Département.

Quels sont les projets éligibles ?

Les projets doivent notamment mettre en œuvre toute ou partie des solutions suivantes :

  • Lutte contre les déperditions thermiques de l’enveloppe (renforcement de l’isolation, changement des menuiseries, optimisation des systèmes de ventilation, étanchéité à l’air…)
  • Installation de systèmes de chauffage plus performants (chaudière à condensation…)
  • Intégration d’équipements utilisant une source d’énergies renouvelables (bois, panneaux photovoltaïques, capteurs thermiques solaires…)
  • Prise en compte du bioclimatisme qui consiste à tirer parti des apports solaires (configuration des ouvertures, de l’agencement des pièces de vie…)
  • Développement de la domotique visant à employer les nouvelles technologies  de l’information et de la communication au service d’une gestion intelligente de la consommation électrique dans l’habitat.

Le plancher des dépenses éligibles est fixé à 70 euros/m² de surface habitable. Tout projet présentant un ratio inférieur ne pouvant être qualifié de rénovation globale sera exclu du dispositif d’aide départementale. Les travaux de mise en performance énergétique devront être réalisés par des professionnels certifiés « Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) » pour être pris en compte dans les dépenses éligibles.

Le site du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie recense les professionnels RGE proches de chez vous : http://www.faire.fr

Un passage obligé par le conseil, gratuit, du CAUE de la Manche

L’attribution de l’aide départementale est conditionnée à l’accompagnement et à l’avis du projet par le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de la Manche (CAUE 50) dans le cadre d’une mission de service public de conseil architectural et énergétique aux particuliers (gratuit).

L’objectif est d’apporter un regard d’expert extérieur, indépendant et neutre pour prioriser et optimiser les travaux de rénovation. Le service d’instruction du Département s’appuiera sur cet avis pour attribuer le montant définitif de l’aide.

Un service gratuit sur rendez-vous, avec différents lieux de permanences dans les villes de la Manche, au 02.33.77.20.77

Quel est le montant de l’aide du Département ?

L’aide est en fonction du potentiel des certificats d’économie d’énergie induits par les travaux de rénovation. Le conseil préalable du CAUE 50 permettra, à partir des devis présentés, de définir la quantité d’énergie primaire économisée après travaux (exprimée en kWH cumac) et le montant forfaitaire théorique de la valorisation des CEE de chaque projet de rénovation (à partir du prix moyen du marché des CEE de l’année n-1).

Sur ces bases, l’aide départementale s’élève à trois fois le montant forfaitaire théorique de la valorisation des CEE sur le projet de rénovation. Le plancher d’émission d’une aide du Département est fixé à 1500 €.

Au regard des critères d’appréciation du CAUE de la Manche, pour les projets de rénovation respectant la qualité architecturale du bâti et particulièrement innovants en matière de nouvelles technologies (domotique, gestion intelligente de l’énergie…) mais qui génèrent peu de CEE, une bonification pourra être apportée. Elle permettra de porter le soutien du département à 25 % de l’assiette des dépenses éligibles TTC, telles que précisées ci-après. En ce cas, l’assiette de dépenses éligibles est plafonnée à 300 000 euros TTC, soit une aide maximale de 75 000 euros par copropriété.

A noter

Attention, l’assemblée générale du syndic doit avoir validé le principe des travaux. Les devis ne doivent pas avoir été signés avant le vote en commission permanente du Département.

Ressources externes

Sur Internet

Voir aussi