Accueilagit au quotidienPour les infrastructuresLes routes départementalesRèglement de voirie départementale

Règlement de voirie départementale

Avec 7 780 km de routes, la Manche possède le plus long réseau routier départemental de France. Ce patrimoine public, affecté aux besoins de la circulation, doit être valorisé et protégé. Des règles rigoureuses sont alors établies.

En quoi consiste le règlement de voirie départementale ?

Le règlement de voirie départementale précise les droits et obligations des gestionnaires et occupants du domaine public en tenant compte du code de la voirie routière et du code général des collectivités territoriales. L’objectif est de concilier les différents enjeux de services publics tout en intégrant les particularités locales du territoire.

Le règlement de voirie aborde plusieurs thématiques :

  • Les principes de la domanialité publique
  • Les droits et obligations du département
  • Les droits et obligations des riverains
  • L’occupation du domaine public par des tiers
  • Les polices de conservation et de circulation du domaine public routier

Il garde les bases de celui qui a été adopté en 2015. Un groupe de travail du conseil départemental a apporté ses compétences dans le domaine administratif, technique et juridique pour la rédaction de ce présent règlement. Réexaminer le texte a permis de relever certains manques et d’élaborer un document plus en phase avec les textes réglementaires en vigueur.

Ce règlement approuvé le 3 décembre 2015 et modifié le 6 décembre 2019, s’impose comme un cadre clair et précis, opposable à tous.   

À qui s’adresse le règlement de voirie départementale ?

Il est destiné à toutes les personnes qui interviennent sur le domaine routier départemental. Il s’adresse donc aux usagers de la route, aux riverains, aux entreprises de travaux publics, aux collectivités… ainsi qu’aux bénéficiaires d’autorisation individuelle et aux agents du département en charge du domaine public départemental.

Pour avoir plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le règlement de voirie.

Voir aussi