Le bilan de la concertation préalable

La Commission nationale du débat public est l’autorité indépendante chargée de garantir le respect du droit individuel à l’information et à la participation sur les projets ou les politiques qui ont un impact sur l’environnement. Il s’agit d’un droit constitutionnel, qui est conféré à chacune et à chacun. Afin de veiller au respect de ces droits, la CNDP nomme des tiers garant.e.s neutres, qui ont pour rôle de garantir au nom de l’institution la qualité des démarches de concertation mises en œuvre par les porteurs de projet.

Par décision lors de la séance plénière du 6 septembre 2023 et en application de l’article L121-17, la CNDP a décidé de répondre favorablement à la demande de désignation d’un garant présentée par le Conseil Départemental de la Manche et a désigné Monsieur Bruno BOUSSION comme garant de la concertation.

Bilan de la commission nationale du débat public (cndp)

À l’issue de la concertation préalable, le garant Monsieur Boussion, a bénéficié d’un délai d’un mois pour réaliser son bilan et le transmettre au Département de la Manche ainsi qu’à la Commission nationale du débat public.

rÉponse DU DÉPARTEMENT DE LA MANCHE

En réponse au bilan de la CNDP, le Conseil départemental réuni en session plénière le 24 juin 2024, à délibéré sur les points suivants :

– prendre acte du bilan de la concertation préalable tel que rédigé par le garant ;
– approuver la poursuite de l’opération du contournement Sud-Ouest de Cherbourg-en-Cotentin ;
– reporter le choix d’un ou plusieurs fuseaux à une future réunion de l’assemblée départementale ;
– approuver le document « Enseignements de la Maîtrise d’ouvrage » apportant les réponses aux interrogations et recommandations du garant.