Foire aux questions

La concertation préalable est un dispositif participatif règlementaire dont l’objectif est de permettre au public et à l’ensemble des parties prenantes de s’informer sur un projet, de le questionner et d’exprimer un avis, ce avant que la décision de poursuivre le projet ne soit prise. Elle vise à associer le public le plus en amont possible dans l’élaboration des projets et documents de planification qui le concernent et qui sont notamment susceptibles d’avoir des impacts sur l’environnement.La concertation préalable est menée en application de l’article L. 121-17 du code de l’Environnement.

La concertation préalable est une étape fondamentale dans la vie d’un projet. Elle permet de débattre de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet, des enjeux socio-économiques qui s’y attachent ainsi que leurs impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire.
Au-delà de son aspect réglementaire, la concertation préalable est la première étape d’information et de dialogue sur le projet.
La concertation préalable sur le projet du contournement Sud-Ouest de Cherbourg-en-Cotentin comprend un dispositif qui répond à plusieurs objectifs :
> Informer de manière transparente le public sur les enjeux et impacts du projet : ses objectifs, son contenu, son état d’avancement, les décisions prises, ses impacts socio-économiques, environnementaux, …
> Être à l’écoute de tous les avis et interrogations, et y répondre : la concertation préalable permet d’engager un processus permettant d’entendre les parties prenantes, les différentes prises de position tant sur le plan socio-économique qu’environnemental.
> Recueillir les observations du public et y répondre : afin d’établir un bilan des enseignements qui alimentera les phases d’études ultérieures.

En raison de la nature du projet, le Département a saisi, en août 2023, la Commission nationale du débat public (CNDP) au titre de la procédure de saisine facultative des projets relevant de l’article L121-17 du code de l’environnement où le Maître d’Ouvrage prend l’initiative d’organiser une concertation préalable. Le Contournement Sud-Ouest de Cherbourg-en-Cotentin n’est pas concerné par les rubriques de l’article R121-2 du même code car il s’agit d’une création de route à 2 voies ou à 3 voies dont le montant d’investissement est inférieur à 230 millions d’euros et présente une longueur inférieure à 20 km. Compte-tenu de l’importance de cette opération pour le développement du territoire, le Département de la Manche a fait le choix de saisir directement la CNDP afin de déterminer les modalités de participation préalable du public les plus adaptées. Par une décision du 12 septembre 2023, la CNDP a nommé un garant indépendant : Monsieur Boussion

Le garant de la CNDP a la mission de :
> Défendre le droit de chacun à être informé et à participer
> Prescrire, après étude du projet et analyse du contexte territorial, les modalités de la concertation à mettre en œuvre par le maître d’ouvrage ;
> Observer et analyser le déroulement de la concertation pour vérifier que les modalités de la procédure soient respectées par tous ;
> Favoriser l’expression des participants à la concertation ;
> Assurer un rôle de recours éventuel afin de répondre aux demandes formulées par les participants ;
> Veiller au respect des engagements pris par les porteurs du projet.
Le garant est à la disposition du public pour toute question relative à l’organisation et au déroulement de la concertation préalable.

Lors des réunions publiques ou des permanences.

En consultant le dossier de concertation mis à disposition dans les mairies, au siège de l’agglomération du Cotentin et au service des ressources documentaires à la Maison du Département.

En consultant le site internet manche.fr

Lors des réunions publiques ou des permanences.

Sur les registres mis à disposition dans les mairies, au siège de l’agglomération du Cotentin et au service des ressources documentaires à la Maison du Département.

Sur le registre dématérialisé sur le site internet manche.fr.

Pour les personnes morales qui estimeront être concernées par cette concertation préalable, plusieurs moyens sont mis à disposition afin de transmettre les avis.

Les parties prenantes pourront adressés leur avis :

• Soit sur manche.fr via un formulaire,
• soit envoyer par courrier postal au Département de la Manche
• soit venir déposer les avis au service de documentation du Département de la Manche

Quel que soit le moyen de transmission de l’avis, ce dernier sera publié sur le site manche.fr.

Le dossier de concertation sera consultable du lundi 26 février au lundi 15 avril inclus dans les mairies de :

> Cherbourg-en-Cotentin et les mairies déléguées suivantes : Tourlaville, Cherbourg-Octeville, La Glacerie, Equeurdreville-Hainneville et Querqueville.

> La Hague et les mairies déléguées suivantes : Tonneville, Sainte-Croix-Hague et Flottemanville-Hague

> Acqueville, Martinvast, Tollevast, Hardinvast, Sideville, Nouainville, Teurthéville-Hague, Virandeville, Couville, Saint-Martin-Le-Gréard, Brix

À l’issue de la concertation, le garant rédigera un bilan portant sur l’évaluation du déroulement de la concertation. Il rapportera les principaux arguments exprimés et les réponses apportées par le porteur de projet sur les questions mises en discussion. Ce bilan sera rendu public sur le site de la concertation, ainsi que sur celui de la CNDP. Le Maître d’ouvrage transmettra à la CNDP dans les deux mois qui suivent, sa réponse aux observations et aux demandes de précisions formulées par le garant, ainsi que les enseignements qu’il tire de la concertation préalable pour la suite de la conduite du projet.

Si le Département de la Manche décide de poursuivre le projet, les études de faisabilité approfondies continueront pour mieux définir le projet, identifier les marges de manœuvres pour appliquer la séquence Éviter, Réduire, Compenser (ERC) des impacts. Cette période sera également l’opportunité de poursuivre le dialogue et la concertation (concertation dite « continue »).
Le Département de la Manche présentera ensuite en 2026, lors d’une enquête publique, un projet détaillé. Une fois celui-ci déclaré d’utilité publique (DUP), les études continueront de s’affiner, du stade « avant-projet » au stade « projet », qui traitera en détail les contraintes techniques, les méthodes constructives, l’organisation des travaux, …
Les travaux démarreront en 2028 jusqu’à la mise en service prévisionnelle, en 2033.

Plusieurs solutions sont possibles :

> Dans une des 21 mairies listées dans la question « Dans quelles mairies peut-on consulter le dossier de concertation et déposer un avis ? »

> Sur manche.fr

> Au siège de la communauté d’Agglomération du Cotentin ou au service documentation à la maison du Département à Saint-Lô

Le cahier des acteurs permet aux parties prenantes (associations, conseils municipaux, mouvements politiques, etc …) d’émettre leur avis argumenté sur manche.fr.
Leur avis est ainsi rendu public pour toutes personnes se renseignant sur l’opération du contournement sud-ouest de Cherbourg-en-Cotentin.
Les parties prenantes pourront poster leur avis directement sur le site manche.fr à la page dédiée à cet effet.
L’avis ne doit dépasser 4 pages (soit deux feuilles A4 recto-verso).
Potentiellement, ces avis pourront être envoyés au Département afin de les retranscrire sur le site manche.fr

Il y a une dizaine d’années, un consensus sur un tracé avait été trouvé entre tous les acteurs locaux. Plusieurs communes souhaitent repartir de ce tracé de 2012 et en étudier les nouvelles contraintes environnementales tronçon par tronçon.
Toutefois, la réglementation actuelle impose aux maîtres d’ouvrage d’étudier toutes les solutions possibles d’aménagement avant de conclure à un choix de tracé.
De plus, l’évolution législative (procédures réglementaires, études environnementales, …) ne permettait pas de reprendre en totalité les études antérieures.
Le Département, ayant la maîtrise d’ouvrage, a ainsi procédé à de nouvelles études d’opportunité.
Le tracé validé en 2012 constitue toujours une option d’aménagement nommée « Option SE+SO2012 » parmi les 6 propositions qui sont soumises à l’avis du public.

Aujourd’hui, ce nouveau projet de contournement sud-ouest de Cherbourg-en-Cotentin doit être désormais confronté à la participation du public.