Le bilan de la concertation préalable au contournement sud-est d’Avranches
La concertation préalable au contournement sud-est d’Avranches à eu lieu du 3 au 31 mars 2025, voici le bilan de la Commission nationale du débat public.
La Commission nationale du débat public est l’autorité indépendante chargée de garantir le respect du droit individuel à l’information et à la participation sur les projets ou les politiques qui ont un impact sur l’environnement. Il s’agit d’un droit constitutionnel, qui est conféré à chacune et à chacun. Afin de veiller au respect de ces droits, la CNDP nomme des tiers garant.e.s neutres, qui ont pour rôle de garantir au nom de l’institution la qualité des démarches de concertation mises en œuvre par les porteurs de projet.
Par décision lors de la séance plénière du 2 octobre 2024 et en application de l’article L121-17, la CNDP a décidé de répondre favorablement à la demande de désignation d’un garant présentée par le Conseil Départemental de la Manche et a désigné Monsieur Bruno BOUSSION comme garant de la concertation.
Bilan de la commission nationale du débat public (cndp)
À l’issue de la concertation préalable, le garant Monsieur Boussion, a bénéficié d’un délai d’un mois pour réaliser son bilan et le transmettre au Département de la Manche ainsi qu’à la Commission nationale du débat public.
Télécharger le bilan de la CNDP
rÉponse DU DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
En tant que maître d’ouvrage, le Département de la Manche a désormais deux mois pour tirer des enseignements de cette concertation et répondre aux interrogations et recommandations relatives au projet de contournement sud-est d’Avranches. Ces enseignements seront votés en session plénière du 4 juillet 2025.
