Politique territoriale, informations pour les collectivités
un contrat adapté à chaque collectivité
Parce que chaque collectivité du territoire a ses propres spécificités, 4 types de contrats ont été mis en place par le Département pour répondre au mieux aux besoins de chacune :
Le contrat de territoire Manche (CTM)
Il est réservé aux 8 EPCI du territoire : communauté d’agglomération Le Cotentin, communauté de communes de la Baie du Cotentin, communauté de communes Côte Ouest Centre Manche, Saint-Lô Agglo, Coutances mer et bocage, Granville Terre & Mer, Villedieu Intercom et communauté d’agglomération Mont Saint-Michel Normandie.
Grâce au Contrat de Territoire Manche, désormais signé indépendamment de la Région, les EPCI pourront, sur une période de cinq ans, solliciter une aide financière pour leurs projets structurants issus d’un travail de définition d’un projet de territoire.
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NOUVEAU : le contrat de pôle urbain (CPU)
Ce nouveau contrat s’adresse aux 5 communes urbaines du département : Cherbourg-en-Cotentin, Saint-Lô, Coutances, Granville et Avranches. Le contrat de pôle urbain permet de créer un partenariat direct avec ces collectivités, construit autour des enjeux spécifiques aux territoires urbains.
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Le contrat de pôle de service (CPS)
Il est destiné aux 67 communes qui disposent d’au moins 1 équipement dans chacune des 11 catégories suivantes : petites et grandes surfaces alimentaires, commerces de bouches (boulangerie et boucherie), école, médecins généralistes et/ou infirmiers, pharmacie, services postaux, artisans du bâtiment, services de soin de la personne, équipements sportifs de plein-air, équipements sportifs couverts, terrains de plein air dédiés à la pratique de sports collectifs. La durée du contrat est de 4 ans.
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le fond d’investissement rural (FIR)
Le FIR est réservé aux 373 communes rurales du territoire. Il est conclu pour une durée de 2 ans, Deux Fonds d’investissement ruraux maximum pourront être signés au titre de la politique territoriale 2022-2028.
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nouveauté : La bonification pour l’exemplarité
Dans une logique incitative, le Département a mis en place une bonification de 20 % du montant de la subvention allouée à un projet. Les collectivités pourront y prétendre à partir du moment où elles montreront une double ambition en matière de transitions écologique et inclusive. Une liste d’éléments à prendre en compte sera communiquée pour chaque projet.
Contact
Mission ingénierie et appui aux territoires
Téléphone : +33 2 33 05 97 76
