Connaître les droits et obligations de la famille

L’obligation alimentaire est une aide matérielle due par la famille à un proche ne disposant pas des ressources suffisantes pour subvenir à ses besoins (nourriture - hébergement - entretien …). Le conjoint, les descendants ou ascendants sont soumis à l’obligation alimentaire au bénéfice de leur époux (se), ascendants ou descendants.

Sont également soumis à cette obligation les gendres et belles-filles au profit de leur belle-mère/ beau-père et l’inverse, mais cette obligation s’éteint au décès de l’époux à l’origine du lien, également en cas de décès des enfants du couple, ou du divorce du couple. Elle ne concerne pas les frères et sœurs.

Le juge aux affaires familiales peut décharger de cette obligation dès lors que le demandeur a lui-même gravement manqué à ses obligations envers son obligé.

Les personnes soumises à l’obligation alimentaire sont invitées à indiquer l’aide qu’elles peuvent allouer et apporter, le cas échéant, la preuve de leur impossibilité à couvrir la totalité des frais.

► La proportion de l’aide consentie par la collectivité est fixée en tenant compte de la participation éventuelle des proches tenus à l’obligation alimentaire.

La pension alimentaire versée au titre de l’obligation alimentaire peut être déductible des impôts sur le revenu.

Pour en savoir plus :

► Un enfant est-il obligé d'aider ses parents dans le besoin ?

► Impots.gouv.fr : Vous versez une pension à vos parents, grands-parents ou beaux-parents ? Vous pouvez sous certaines conditions déduire les dépenses engagées à ce titre.