Le Département reconduit l’appel à projets « Biodiversité Manche »

Le Département de la Manche s’est engagé dès 1979 dans une politique ambitieuse de préservation d’espaces naturels sensibles aux côtés du conservatoire du littoral et du SyMEL. Cette longue expérience apporte au Département une expertise que l’assemblée départementale a décidé de partager avec les autres collectivités du territoire. C’est ainsi que, dans ses orientations stratégiques, votées le 29 février 2016, le conseil départemental a inscrit l’objectif de constituer un réseau d’espaces naturels cohérent et identifiables participant à renforcer l’identité du territoire Manche.

Dans le prolongement de l’appel à projets initié en 2017 et poursuivi en 2018 qui a vu valider les candidatures des communes de Saint-Nicolas de Pierrepont, d’Anneville en Saire, d’Avranches, de Saint-Martin des Champs, d’Agon-Coutainville, de Pirou et de Condé-sur-Vire, le Département a décidé de reconduire l’appel à projets « Biodiversité Manche » en 2019.

La biodiversité représente l’extraordinaire variété du vivant sur notre planète. Elle joue un rôle fondamental dans le fonctionnement des systèmes naturels. La lutte contre son érosion accélérée, constitue un véritable défi que chaque acteur se doit de relever aujourd’hui. C’est parce que le Département a conscience de l’importance de ce défi qu’il a souhaité reconduire son appel à projets.

Le Département soutient techniquement et financièrement des projets de protection et de valorisation de la biodiversité

Le Département souhaite compléter le réseau d’aires protégées et mises en valeur. Ainsi par le biais, notamment, de l’outil des Espaces Naturels Sensibles il soutient techniquement et financièrement la mise en œuvre de projets durables de protection et de valorisation de la biodiversité sur le territoire départemental (aussi bien "remarquable" que "ordinaire"), de proximité, portés par les collectivités locales.

Qui peut répondre à l’appel à projets ?

Les porteurs de projets éligibles sont les collectivités et leurs groupements, syndicats mixtes ou établissements publics du département de la Manche développant un partenariat avec le tissu associatif ou institutionnel local (associations d’éducation à la nature, structures d’insertion, écoles, entreprises, habitants, etc.).

Les engagements du conseil départemental

Les collectivités dont la candidature est retenue bénéficient de la part du Département :

d’une aide financière à l’élaboration du projet, à l’acquisition des éventuelles surfaces manquantes et à l’aménagement de sites* (rédaction d’un plan de gestion, mise en œuvre des opérations d’aménagement…) et appui à la recherche d’autres cofinancements,
* Les travaux ne seront financés que s’ils prennent en compte des critères d’insertion.
d’une aide technique à l’aménagement et à la gestion par les services du Département** (proposition d’outils techniques, retour d’expériences, participation aux comités de gestion, modèles de DCE..),
** Limitée à 5 j de travail technicien/ingénieur /projet et pour une durée de 3 ans.
de la mise en place de zone de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles si nécessaire (seul le Département ayant la compétence d’en créer et de déléguer ce droit aux collectivités),

Une fois le projet mis en œuvre les collectivités bénéficient d’une animation au sein d’un réseau départemental et de la communication associée (charte signalétique commune avec le Département, intégration des animations dans le calendrier de visite des espaces naturels, réseau de gestionnaires…).

Les projets retenus seront financés pour une durée de 2 à 5 ans (en fonction du type de contrat signé avec la collectivité candidate) avec un plafonnement des dépenses éligibles et un taux de subvention variables en fonction du type de projet (cf. tableau).

Type d’action	Plafond de subvention par projet sur 5 ans maximum	Taux de subvention maximum du conseil départemental
Étude (inventaire scientifique ou prestation d’appui technique à la gestion)	15 000 €	80% du montant HT des dépenses
Participation aux travaux	En fonction de la catégorie de maître d’ouvrage s’engageant dans le cadre de la politique contractuelle du Département et pour les travaux spécifiquement liés aux espaces naturels	10 à 40% du montant HT des dépenses éligibles dans le cadre de la politique contractuelle

Eligibilité et sélection des projets

Les actions éligibles à cet appel à projets doivent s’inscrire dans la durée (financement de 3 ans d’opération et engagement pour 10 ans sur la gestion). Elles doivent être constituées d'opérations cohérentes concourant toutes au même double objectif :

celui de la préservation des richesses naturelles manchoises
et à leur valorisation par l’ouverture au public

Les actions éligibles devront comprendre :

Un volet pédagogique de valorisation du projet (avec une association et/ou partenariat scolaire)
Un volet social (lieu de rencontre, recours à du personnel en insertion pour une large part des travaux à réaliser : partenariat avec association, recours à entreprise d’insertion, personnel en insertion en régie ou clauses d’insertion lors des consultations d’entreprises).

Les opérations doivent être mises en place sur une assiette foncière très majoritairement publique.
Les sites éligibles à cet appel à projets sont ceux associant, dans une double priorité, biodiversité et proximité des zones habitées permettant un accès aisé aux habitants. 6 dossiers maximum seront retenus annuellement par un comité de sélection dédié à cet appel à projet.

Ce projet bénéficie d’un appui financier de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie

Retrait et dépôt des dossiers

Retrait du dossier

Le règlement complet de l'appel à projets: 927 ko - Dernières modifications : 13/02/2019

Le dossier de candidature: 303 ko - Dernières modifications : 13/02/2019

ou bien à l’adresse suivante :
conseil départemental de la Manche
Direction de Gestion de l’Espace et Ressources Naturelles
Service patrimoine et gestion des milieux naturels
50050 SAINT-LÔ Cedex

Dépôt du dossier

Seuls les dossiers de candidature constitués selon le modèle fourni seront recevables.
LA DATE LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES EST FIXÉE AU 29 mars 2019 à 12 H
Les dossiers dûment complétés en un exemplaire seront à déposer selon les modalités définies dans le dossier de candidature.