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Le Département de la Manche s’est engagé dès 1979 dans une politique ambitieuse de préservation d’espaces naturels sensibles aux côtés du conservatoire du littoral et du SyMEL. Cette longue expérience apporte au Département une expertise que l’assemblée départementale a décidé de partager avec les autres collectivités du territoire. C’est ainsi que, dans ses orientations stratégiques, votées le 29 février 2016, le conseil départemental a inscrit l’objectif de constituer un réseau d’espaces naturels cohérent et identifiable participant à renforcer l’identité du territoire Manche.
Dans le prolongement de l’appel à projets initié en 2017 et poursuivi en 2018 et 2019 qui a vu valider les candidatures des communes de Saint-Nicolas de Pierrepont, d’Anneville en Saire, d’Avranches, de Saint-Martin des Champs, d’Agon-Coutainville, de Pirou, de Condé-sur-Vire et du Syndicat de la Vire, le Département a décidé de reconduire l’appel à projets « Biodiversité Manche » en 2020.
La biodiversité représente l’extraordinaire variété du vivant sur notre planète. Elle joue un rôle fondamental dans le fonctionnement des systèmes naturels. La lutte contre son érosion accélérée, constitue un véritable défi que chaque acteur se doit de relever aujourd’hui. C’est parce que le Département a conscience de l’importance de ce défi qu’il a souhaité reconduire son appel à projets.
Le Département souhaite compléter le réseau d’aires protégées et mises en valeur. Ainsi par le biais, notamment, de l’outil des Espaces Naturels Sensibles, il soutient techniquement et financièrement la mise en œuvre de projets durables de protection et de valorisation de la biodiversité sur le territoire départemental (aussi bien "remarquable" que "ordinaire"), de proximité, portés par les collectivités locales.
Les porteurs de projets éligibles sont les collectivités et leurs groupements, syndicats mixtes ou établissements publics du département de la Manche développant un partenariat avec le tissu associatif ou institutionnel local (associations d’éducation à la nature, structures d’insertion, écoles, entreprises, habitants, etc.).
Les collectivités dont la candidature est retenue bénéficient de la part du Département :
Une fois le projet mis en œuvre, les collectivités bénéficient d’une animation au sein d’un réseau départemental et de la communication associée (charte signalétique commune avec le Département, intégration des animations dans le calendrier de visite des espaces naturels, réseau de gestionnaires…).
Les projets retenus seront financés pour une durée de 2 à 5 ans (en fonction du type de contrat signé avec la collectivité candidate) avec un plafonnement des dépenses éligibles et un taux de subvention variables en fonction du type de projet (cf. tableau).
Type d’action | Plafond de subvention par projet sur 5 ans maximum | Taux de subvention maximum du conseil départemental |
---|---|---|
Étude (inventaire scientifique ou prestation d’appui technique à la gestion) | 15 000 € | 80% du montant HT des dépenses |
Participation aux travaux | En fonction de la catégorie de maître d’ouvrage s’engageant dans le cadre de la politique contractuelle du Département et pour les travaux spécifiquement liés aux espaces naturels | 10 à 40% du montant HT des dépenses éligibles dans le cadre de la politique contractuelle |
Les actions éligibles à cet appel à projets doivent s’inscrire dans la durée (financement de 3 ans d’opération et engagement pour 10 ans sur la gestion). Elles doivent être constituées d'opérations cohérentes concourant toutes au même double objectif :
Les actions éligibles devront comprendre :
Les opérations doivent être mises en place sur une assiette foncière très majoritairement publique.
Les sites éligibles à cet appel à projets sont ceux associant, dans une double priorité, biodiversité et proximité des zones habitées permettant un accès aisé aux habitants. 6 dossiers maximum seront retenus annuellement par un comité de sélection dédié à cet appel à projet.
Ce projet bénéficie d’un appui financier de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie
Retrait du dossier
ou bien à l’adresse suivante : | Dépôt du dossier Seuls les dossiers de candidature constitués selon le modèle fourni seront recevables. |
Blaise MICARD
Chef du service patrimoine et gestion des milieux naturels
Tél : 02 33 05 97 89 - Courriel : blaise.micard@manche.fr
Crédits photos: CPIE du Cotentin, Association AVRIL, CD50, Photo aérienne : agence Yo