Employer un ou une assistant(e) maternel(le)

La Convention collective nationale

En tant que particulier, vous êtes concerné par cette convention collective si vous employez une assistante maternelle pour garder votre enfant.
La Convention nationale des assistants maternels du particulier employeur s'applique depuis le 1er janvier 2005. Elle détermine à la fois les conditions d'emploi (période d'essai, rémunération, formation) de votre assistante maternelle ainsi que les modalités d'accueil de votre enfant.

Les conditions

Pour que la convention s'applique, votre assistante maternelle doit être agréée par le conseil départemental. Elle doit aussi exercer à son domicile et avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle.

Retrouvez la convention collective

Vos droits et démarches pour l'emploi d'une assistante maternelle dans la Manche

La Convention nationale des assistants maternels du particulier employeur s'applique depuis

Tous les documents pour l'emploi de votre assistante maternelle

Si vous employez une assistante maternelle, la signature d'un contrat écrit est obligatoire. Pour vous aider, le réseau départemental des Relais Assistantes Maternelles, soutenu par la PMi et la CAF, vous propose divers modèles à télécharger

Pour d'autres exemples de documents, vous pouvez consulter les adresses suivantes :

- http://www.pajemploi.urssaf.fr/pajeweb/docimpr.jsp

- http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/employe-e-de-maison-assistant-e,127/

Consultez également :

www.fepem.fr
www.pajemploi.urssaf.fr

Exemple de certificat de travail

25 ko - Dernières modifications : 14/03/2008