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La Convention collective nationaleEn tant que particulier, vous êtes concerné par cette convention collective si vous employez une assistante maternelle pour garder votre enfant. Les conditionsPour que la convention s'applique, votre assistante maternelle doit être agréée par le conseil départemental. Elle doit aussi exercer à son domicile et avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle. Retrouvez la convention collective Vos droits et démarches pour l'emploi d'une assistante maternelle dans la Manche |
Si vous employez une assistante maternelle, la signature d'un contrat écrit est obligatoire. Pour vous aider, le réseau départemental des Relais Assistantes Maternelles, soutenu par la PMi et la CAF, vous propose divers modèles à télécharger
Colonne 1Pour d'autres exemples de documents, vous pouvez consulter les adresses suivantes : Consultez également : |
