Je souhaite adopter

ADOPTION

Adopter c'est donner une famille à un enfant qui n’en a pas ou plus

Pour adopter un enfant, il faut au préalable obtenir un agrément délivré par les services départementaux à l'issue d'une procédure administrative.
L'instruction de cette procédure est placée sous l'autorité du Président du conseil départemental.
Toute personne souhaitant obtenir l'agrément doit nécessairement participer à 2 réunions d'information organisées par la cellule adoption et rencontrer les professionnels (assistant social et psychologue) désignés.

En bref, la procédure d'adoption :

contacter le service de l'adoption au conseil départemental (envoyer un courrier au Président du conseil départemental exprimant votre souhait d'adopter) à

Cellule Adoption
Conseil départemental de la Manche
586 rue de l'Exode
50050 Saint-Lô Cedex
déposer une demande d'agrément. Le doosier à remplir est donné le jour de sa participation à une réunion d'informations obligatoire
une évaluation des conditions de vie de la famille et des conditions d'accueil sera effectuée par des travailleurs sociaux (assistants sociaux et psychologues)
le dossier sera présenté à une commisssion d'agrément. L'instruction du dossier doit être réalisée dans un délai de 9 mois
l'obtention de l'agrément donne la possibilité d'engager les démarches auprès de l'ASE ou des Organismes Autorisés pour l'Adoption et de l'Agence Française de l'Adoption (démarches individuelles)

Les deux formes d'adoption sont :

L'adoption plénière :

rompt la filiation d’origine et est irrévocable,
obtention de la nationalité française d’office.

L'adoption simple :

ne rompt pas la filiation d’origine mais en ajoute une autre. La loi du 14 mars 2016 a réformé l’adoption simple en la rendant irrévocable durant la minorité de l’adopté, sauf sur demande du ministère public pour motifs graves et, est révocable uniquement désormais à la majorité de l’adopté pour motifs graves et par un autre jugement,
pour l’obtention de la nationalité française, obligation pour les parents de faire, au nom de l’enfant durant sa minorité, une déclaration de nationalité française auprès du juge des tutelles.

Retrouvez plus d'informations sur l'ascpect juridique, les droits des candidats et les frais liés à l'adoption en téléchargeant la note d'information sur l'adoption.

Vous n'avez pas obtenu l'agrément ?

L’acceptation ou le refus de l’agrément dans le cadre d’une procédure d’adoption est un acte administratif. Il peut donc faire l’objet d’un recours gracieux avant la saisine du juge. Vous avez, pour cela, 2 mois à compter de la date du refus. Vous faites alors appel au Président du Département via un courrier.