Sport : équipements sportifs spécifiques (politique territoriale 17-21)
Bénéficiaires
- Communes
- EPCI à fiscalité propre
Nature des projets éligibles
Les grands équipements sportifs d'intérêt départemental :
Ils peuvent être : un centre nautique (comprenant 6 couloirs minimum de 25 m ou 50 m, ainsi que des vestiaires, sanitaires, douches, local maître-nageur sauveteur), une patinoire, un vélodrome, un centre régional ou départemental lié à une discipline, un pôle sportif (regroupement sur un site unique d’équipements sportifs de plein air et couverts permettant la pratique d’au moins 4 disciplines).
Les équipements sportifs spécifiques de proximité :
Les opérations éligibles sont celles concernant des équipements reconnus comme étant à usage communal ou communautaire, permettant la pratique d’une discipline sportive principale de plein air ou couverte.
À titre d’exemples, les projets d’ores et déjà reconnus comme éligibles sont :
- Les aires de jeux engazonnées ou synthétiques dédiées aux sports collectifs (football, rugby, baseball...) : terrain principal et terrain secondaire (attention pour ce dernier l'utilisation par les collégiens devra être démontrée)
- Les boulodromes
- Les salles d’arts martiaux
- Les salles de tennis de table
- Les salles de gymnastiques
- Les pistes d’athlétisme (équipement extérieur non couvert)
- Les vestiaires et sanitaires dédiés à ces différentes discipline
- Les installations ou les travaux de mise aux normes d'éclairage uniquement pour les terrains principaux à usage de compétitions
Le projet consiste en la création, la rénovation (si le montant des travaux est supérieur à 100 000 € HT sauf pour l'éclairage) ou l’extension de l’équipement.
Conditions d'éligibilité
- Avis préalable d’opportunité du comité départemental concerné sur le projet et mobilisation des financements de la fédération d’affiliation le cas échéant
- Nécessité de la présence sur le territoire de projet d’une structure affiliée à une fédération, organisant des compétitions en lien avec la ou les disciplines pratiquées sur l’équipement
- Nécessité de respecter les normes fédérales en vigueur dans la ou les disciplines pratiquées sur l’équipement
- Nécessité de la justification de l’équipement en question au regard des autres équipements existants sur le secteur et de leur planning d’utilisation
- Mise à disposition des collégiens à titre gratuit (une convention d’utilisation de l’équipement sera signée entre les partenaires après accord de subvention) et des associations sportives (potentiel de licenciés) + école primaires dans le cadre des rythmes scolaires
- Nécessité de l’avis préalable de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Dépenses éligibles
Sont définis comme dépenses éligibles :
- Les frais d’études et de maîtrise d’œuvre
- L'acquisition du bâtiment si elle a été réalisée il y a moins de 5 ans et s'il y a création de l'équipement sportif à l'intérieur (changement d'usage du bâtiment initial)
- Les travaux
- Les études et contrôles spécifiques obligatoires (sol, techniques, SSI, OPC, SPS, CST, plomb et amiante…)
Sont exclus des dépenses éligibles :
- Les aménagements extérieurs et VRD
- Les frais de publicité liés à l’appel d’offre
- L’acquisition de terrain
- Les dépenses liées à de l’entretien courant des équipements.
Modalités financières
Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d’un taux fixe de 10% à 40%.
Le montant d'acquisition pris en compte sera plafonné au montant des travaux éligibles HT