Sites publics de loisirs, de sport ou de visite
Bénéficiaires
EPCI, commune, établissement public (SEM, SPL)
Nature de l'aide
On entend par base d’activité de sports et de loisir un site ou des équipements adaptés à la pratique d’une activité physique de pleine nature qui permettent à la fois la pratique sportive mais également de loisirs.
On entend par base d’activité de sports et de loisir un site ou équipements adaptés à la pratique d’une activité physique de pleine nature qui permettent à la fois la pratique sportive mais également de loisirs.
On entend par lieu de visite : les sites patrimoniaux, lieux de mémoire, les musées thématiques et centres d'interprétation dans le cadre d'une valorisation des savoir-faire de Normandie, les parcs à thème et de loisirs, d'intérêt régional ou départemental, ainsi qu’au cas par cas, les parcs animaliers (bâtiment d'accueil, salle pédagogique, voiries et réseaux etc... ; à l'exclusion des offres de restauration notamment), les transports touristiques liés à la découverte du territoire avec visite commentée obligatoire, les parcs et jardins.
Comment bénéficier de l'aide
Sont
définis comme dépenses éligibles :
- Les frais d’études
et de maîtrise d’œuvre
- Les acquisitions
de bâtiment (si moins de 5 ans)
- Les travaux
de création, d’extension, de développement et de modernisation des équipements
et des services (hors travaux d'entretien courant et aménagements temporaires)
- Les
supports numériques de découverte (Réalité augmentée, parcours de visite,
visualisation des parcours…).
-
Les équipements spécifiques liés à la pratique des activités et des loisirs :
vestiaires, stockages de matériels, zones d’entretien…
-
Les études et contrôles spécifiques obligatoires (sol, techniques, SSI, OPC,
SPS, CST, plomb et amiante…)
Sont exclus des
dépenses éligibles :
- Les aménagements
extérieurs non inhérents à la pratique ou à la découverte du site de visite : parkings
de stationnement, VRD, …
- Les frais de
publicité liés à l’appel d’offre
- L’acquisition de
terrain
Participation du
conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application
d’un taux fixe de 10% à 40%.
Le montant de
l’acquisition pris en compte sera plafonné au montant HT des travaux éligibles.
Pour les bases de
loisirs, le respect des normes et de la réglementation en vigueur est demandé, tout
comme l’inscription à un label national, une fédération nationale ou
l’obtention de la marque Qualité Tourisme. De même une étude devra être
réalisée au regard du contexte local sur les enjeux écologiques liés à
l’aménagement de l’équipement.
Compléter le dossier de demande de subvention en ligne via le lien ci-dessous.