Sites publics de loisirs, de sport ou de visite (politique territoriale 17-21)
Bénéficiaires
- Communes
- EPCI à fiscalité propre
Nature des projets éligibles
On entend par base d’activité de sports et de loisir un site ou des équipements adaptés à la pratique d’une activité physique de pleine nature qui permettent à la fois la pratique sportive mais également de loisirs.
On entend par base d’activité de sports et de loisir un site ou équipements adaptés à la pratique d’une activité physique de pleine nature qui permettent à la fois la pratique sportive mais également de loisirs.
On entend par lieu de visite : les sites patrimoniaux, lieux de mémoire, les musées thématiques et centres d'interprétation dans le cadre d'une valorisation des savoir-faire de Normandie, les parcs à thème et de loisirs, d'intérêt régional ou départemental, ainsi qu’au cas par cas, les parcs animaliers (bâtiment d'accueil, salle pédagogique, voiries et réseaux etc... ; à l'exclusion des offres de restauration notamment), les transports touristiques liés à la découverte du territoire avec visite commentée obligatoire, les parcs et jardins.
Conditions d'éligibilité
Pour les bases de loisirs, le respect des normes et de la réglementation en vigueur est demandé, tout comme l’inscription à un label national, une fédération nationale ou l’obtention de la marque Qualité Tourisme. De même une étude devra être réalisée au regard du contexte local sur les enjeux écologiques liés à l’aménagement de l’équipement.
Dépenses éligibles
Sont définis comme dépenses éligibles :
- Les frais d’études et de maîtrise d’œuvre
- Les acquisitions de bâtiment (si moins de 5 ans)
- Les travaux de création, d’extension, de développement et de modernisation des équipements et des services (hors travaux d'entretien courant et aménagements temporaires)
- Les supports numériques de découverte (Réalité augmentée, parcours de visite, visualisation des parcours…).
- Les équipements spécifiques liés à la pratique des activités et des loisirs : vestiaires, stockages de matériels, zones d’entretien…
- Les études et contrôles spécifiques obligatoires (sol, techniques, SSI, OPC, SPS, CST, plomb et amiante…)
Sont exclus des dépenses éligibles :
- Les aménagements extérieurs non inhérents à la pratique ou à la découverte du site de visite : parkings de stationnement, VRD, …
- Les frais de publicité liés à l’appel d’offre
- L’acquisition de terrain
Modalités financières
Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d’un taux fixe de 10% à 40%.
Le montant de l’acquisition pris en compte sera plafonné au montant HT des travaux éligibles.