Sécurité routière
Bénéficiaires
Associations réalisant des activités liées à la sécurité routière.
Nature de l'aide
Deux types d'aide : le 1er concerne les aides du département dans le cadre d'actions conjointes avec l'Etat et listées dans le plan départemental d'actions sécurité routière (PDASR). Ce plan découle du document général d'orientation (DGO) qui définit des actions ciblées de sécurité routière en fonction des problèmes rencontrés dans la Manche. Le DGO a été signé par le président du conseil départemental le 3 juillet 2013 en partenariat avec l'Etat, l'association des maires de la Manche, la caisse primaire d'assurance maladie, la mutualité sociale agricole et le centre de gestion départemental de la fonction publique territoriale de la Manche. Le 2e concerne les demandes d'aides individuelles pour des actions de sécurité routière à l'échelon local.
Comment bénéficier de l'aide
Conditions d'attribution :
- examen par l'assemblée départementale
- délibération du conseil départemental et notification des subventions.
Coordonnées du service instructeur
Conseil départemental de la Manche DGA "Nature et Infrastructures" Mission d'Appui à la Transition Ecologique et au Développement Durable 50050 SAINT-LÔ CEDEX Tél : 02 33 05 97 21