Aide à l’organisation d’une manifestation équestre (Plan Cheval 2023-2027)

Bénéficiaires

• Associations

Nature de l'aide

Dans le cadre du Plan Cheval Manche, Le Département soutient les manifestations équestres organisées sur le territoire. Le montant d'aide est fonction du type de manifestation et de son ampleur. En outre, des lots peuvent être offerts aux premiers classés si l'organisateur programme une épreuve estampillée "Département de la Manche".

Comment bénéficier de l'aide

L'association transmet un dossier complet au moins trois mois avant la date de la manifestation. Ce dernier est instruit par la direction des nouvelles ruralités et la direction de la communication puis est examiné par la commission permanente. Une notification de décision mentionnant le montant d'aide accordé est envoyée par courrier.

Nature des projets éligibles

• Compétitions sportives organisées sous l'égide de la fédération d'un niveau régional minimum
• Courses hippiques organisées par des hippodromes de catégorie 1 et 2
• Concours d'élevage organisés sous l'égide des sociétés mères (Société Hippique Française (SHF) et La Société Française des Équidés de Travail (SFET))

Modalités financières

L'aide est de nature forfaitaire et ne peut dépasser 20% du montant du budget prévisionnel de la manifestation. Les demandes sont prises en compte dans le respect de l’enveloppe globale votée annuellement et des critères fixés par la politique sportive et équine.

Pièces à fournir

• Pour demander l'examen de la demande :
  - Le dossier de demande complété et signé par le (la) représentant(e) légal(e) (comprenant le descriptif de la structure demandeur, descriptif de la manifestation, budget prévisionnel de la manifestation et une attestation sur l'honneur mentionnant le montant sollicité au Département) - le formulaire 2024 sera publié prochainement, en attendant le formulaire 2023 peut être utilisé.
  - Une attestation d'assurance responsabilité civile couvrant l'organisateur
  - Un relevé d'identité bancaire
  - Le budget prévisionnel de l'association pour l'année en cours
  - Un état de trésorerie
  - Le contrat d'engagement républicain signé du (de la) représentant(e) légal(e)
  - Le compte rendu de la dernière assemblée générale et les rapports (d’activités, moral et financier) qui y ont été présentés
  - Le dernier bilan et compte de résultat de l'association approuvés (et rapport éventuel du commissaire aux comptes)
• Pour demander le versement de l'aide :
  - le compte-rendu technique de la manifestation
  - le compte-rendu financier de la manifestation signé du (de la) représentant(e) légal(e)
  - Un récapitulatif de communication prouvant le respect de la charte de visibilité