Organisation d’une manifestation équestre

Association Collectivité ou établissement public Filière équine

Bénéficiaires

Organisateurs de manifestations équestres sur le territoire :
- compétitions sportives et courses hippiques inscrites au calendrier fédéral concerné (ampleur régionale minimum)
- concours d'élevage inscrits au calendrier de la société mère concernée (ampleur locale, régionale ou nationale)

Nature de l'aide

L'aide est de nature forfaitaire. Le montant est fonction de la discipline, de l'ampleur et du niveau de la manifestation.
Des lots peuvent être alloués si l'organisateur programme une épreuve estampillée Département de la Manche. Les demandes sont prises en compte dans le respect de l’enveloppe globale votée annuellement et des critères fixés par la politique sportive et équine.

Comment bénéficier de l'aide

L'association transmet un dossier complet au moins trois mois avant la date de la manifestation.
Ce dernier est instruit par la direction des nouvelles ruralités et la direction de la communication puis est examiné par la commission permanente. Une notification de décision mentionnant le montant d'aide accordé est envoyée par courrier.

Pièces à fournir

Pour demander l'examen de la demande :
- Le dossier de demande 2023 complété et signé par le (la) représentant(e) légal(e) (comprenant le descriptif de la structure demandeur, descriptif de la manifestation, budget prévisionnel de la manifestation et une attestation sur l'honneur mentionnant le montant sollicité au Département )
- Une attestation d'assurance responsabilité civile couvrant l'organisateur
- Un relevé d'identité bancaire
- Le budget prévisionnel de l'association pour l'année en cours
- Un état de trésorerie
- Le contrat d'engagement républicain signé du (de la) représentant(e) légal(e)
- Le compte rendu de la dernière assemblée générale et les rapports (d’activités, moral et financier) qui y ont été présentés
- Le dernier bilan et compte de résultat de l'association approuvés (et rapport éventuel du commissaire aux comptes)

Pour demander le versement de l'aide :
- le compte-rendu technique de la manifestation
- le compte-rendu financier de la manifestation signé du (de la) représentant(e) légal(e)
- Un récapitulatif de communication prouvant le respect de la charte de visibilité