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Espaces de télétravail (politique territoriale 17-21)

Communes EPCI à fiscalité propre Economie / agriculture / tourisme Contrat de territoire 2017-2021 Contrat de pôle de service génération 2017-2021

Bénéficiaires

  • Communes
  • EPCI à fiscalité propre

Nature des projets éligibles

Le télétravail est le fait de travailler à distance en ayant à sa disposition tous les outils modernes liés à la communication. L'espace public dédié au télétravail peut être :
- soit un espace très structuré et complet ; plutôt situé dans des pépinières, il offre une gamme de services complète pour les entreprises du territoire ou les travailleurs indépendants : salle de réunions, box de télétravail, équipement de visio-conférences,...
- soit un espace plus simple ; plutôt organisé sous forme d'espace de co-working (quelques tables, un coin détente). Il est cependant pertinent de le situer à proximité ou au sein d'autres équipements publics de type maison des entreprises, espaces publics numériques. Ces sites particulièrement en milieu rural peuvent participer à la création d'activités économiques : les télétravailleurs s'apportant mutuellement et parfois s'associant pour créer de l'activité.

Conditions d'éligibilité

Caractéristiques obligatoires de l’espace dédié :

1- Composition :
- un espace disposant d’une partie « travail » : une grande salle multi-usage, au moins un à deux box de télétravail isolés
- un espace « détente » propice aux échanges entre télétravailleurs
- un espace disposant d’un accès à Très Haut Débit.
- du mobilier fonctionnel et accueillant

2- Environnement :
- un espace bien identifié s’il est dans un site multi-pratique
- un espace calme
- un espace disposant d’une bonne couverture mobile

3- Vie de l’espace :
- une ouverture 24h/24h : certains télétravailleurs travaillant avec l’étranger (dans la mesure du possible)
- une animation : soit portée par la collectivité (via par exemple les animateurs des espaces publics numériques) ou par une association de télétravailleurs qui se sera constituée) pour créer du lien entre le télécentre et le territoire
- une intégration aux réseaux du télétravail pour informer de l’existence du site
Caractéristiques facultatives de l’espace dédié si les profils des télétravailleurs accueillis le nécessitent :
- salle de réunion dédiée
- matériel de visioconférence (Manche Numérique offrant un service permettant un lancement de la visio 24h/24 et à moindre coût)
- un vidéoprojecteur,
- un photocopieur

Dépenses éligibles

Sont définis comme dépenses éligibles :
- Les frais d’études et la maîtrise d’œuvre
- L’aménagement du bâtiment dédié ou des espaces dédiés au sein d’un équipement existant
- Le système de visio-conférence (facultatif)
- L’installation des réseaux IP intérieurs
- La signalétique
- Les études et contrôles spécifiques obligatoires (sol, techniques, SSI, OPC, SPS, CST, plomb et amiante…)
- L’équipement mobilier sous réserve d’une réelle prise en compte de la fonctionnalité de ce dernier : mobilier facilement déplaçable, prises de courant en hauteur dans les box de travail, prises VGA intégrées dans le mobilier, écran intégré au mobilier en complément des ordinateurs personnels

Sont exclus des dépenses éligibles :
- Les aménagements extérieurs et VRD
- Les frais de publicité liés à l’appel d’offre
- L’acquisition de terrain ou bâtiment

Modalités financières

Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d’un taux fixe de 10% à 40%.
Il sera fait déduction du montant des loyers appliqués à cet équipement. Il est considéré que le montant de ces loyers représente de façon forfaitaire 20% du montant HT des travaux éligibles.

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