Écoles de musique, danse, théâtre, art du cirque et arts visuels

Bénéficiaires

• Communes
• EPCI à fiscalité propre
• Associations

Nature de l'aide

L'aide est à la fois:

• Une aide au fonctionnement, égalitaire, prenant en compte à la fois le nombre d'élèves (tous les élèves, enfants et adultes confondus, suivant un cursus ou des ateliers en musique, danse, théâtre, arts du cirque et/ou arts visuels), la masse salariale, l'accessibilité des tarifs et le niveau de formation des enseignants. Cette aide est par ailleurs modulée en fonction de la richesse des territoires (cf. politique contractuelle du département) ;
• Une aide au(x) projet(s) mis en place au cours de l'année scolaire, inscrits dans l'une des 5 thématiques prédéfinies et répondant aux critères de recevabilité ;
• Une aide à l'investissement

Comment bénéficier de l'aide

Le soutien du Conseil départemental est conditionné au respect des critères du Schéma départemental de l'enseignement, des pratiques et de l'éducation artistiques :

• Présence d’un directeur ou d’un professeur coordinateur clairement identifié et rémunéré;
• Existence d'un projet d’établissement pluriannuel vivant et concerté, évalué à échéance régulière ;
• Enseignement au minimum de 5 disciplines cohérentes entre elles et permettant les pratiques d’ensemble ;
• Enseignants formés (niveau DE souhaité, DEM requis ou en cours de formation) ;
• Soutien affiché des collectivités locales, assurant le bon fonctionnement de l’école ;
• Minimum de 50 enfants

Nature des projets éligibles

Aide au(x) projet(s) :
Le Conseil départemental apporte un soutien aux projets répondant à l’une des 5 thématiques suivantes :

• La diversification des disciplines et des esthétiques;
• La diversification des parcours et des approches pédagogiques;
• Le travail avec le milieu scolaire et l'action culturelle sur le territoire;
• Le travail avec des artistes (ou des équipes artistiques) professionnels extérieurs, en lien avec les lieux de diffusion et/ou d'autres structures du territoire;
• La résidence d’artiste(s) dans les établissements d’enseignement artistique

Conditions d'éligibilité

Chaque école peut déposer chaque année 3 projets maximum (6 pour les territoires fusionnant leurs établissements à l’occasion de regroupements intercommunaux), qu’il s’agisse de projets d’école ou de projets de réseau (rassemblant plusieurs écoles), inscrits dans l'une et/ou l'autre des 5 thématiques prédéfinies et répondant aux critères de recevabilité

Modalités financières

Aide au fonctionnement : prise en compte de différents critères :
- Nombre d'élèves (enfants, adultes, en cursus et hors cursus)
- Masse salariale
- Accessibilité des tarifs
- Formation des enseignants
Aide modulée en fonction du potentiel fiscal des territoires, avec application d’un bonus/malus actualisé chaque année

• Aide aux projets :
  Les projets sont aidés financièrement en fonction de critères de recevabilité, selon 3 seuils différents :
  - Projets répondant à l’ensemble des critères : financement à 50% du coût global, plafonné à 2.500€ pour les projets de réseau, et 2.000€ pour les projets d’école ;
  - Projets répondant à certains critères, mais devant être retravaillés sur d’autres points : financement à hauteur de 40% du coût global, plafonné à 2.000€ pour les projets de réseau, et 1.500€ pour les projets d’école ;
  - Projets inscrits dans l’une des 4 thématiques, mais demandant à être approfondis : financement à 30% du coût global, plafonné à 1000€.
  
  Par ailleurs, les projets identiques déposés plusieurs années de suite sont aidés de façon dégressive : 75 % du plafond la 2ème année et 50 % la 3ème année, sauf pour certaines priorités identifiées : les publics empêchés (et notamment les projets en direction des personnes en situation de handicap), et les orchestres à l’école (financement sur 3 ans sans dégressivité).
  
  Concernant les résidences d’artistes, l’intervention du conseil départemental ne peut excéder 50 % du coût global du projet, et est plafonnée à 5 000 € par résidence.

Pièces à fournir

Les écoles reçoivent chaque année un formulaire à remplir, à la fois pour l’aide au fonctionnement et pour l’aide au(x) projet(s).

• Formulaire d’aide au fonctionnement à retourner en novembre pour l’année scolaire en cours
• Formulaire d’aide au(x) projet(s) à retourner fin juin pour l’année scolaire suivante.
• Formulaire d'aide à l'investissement : la demande peut être déposée à tout moment de l'année