AccueilLe Guide des aidesAppels à projets 2023 Conférence des financeurs SENIORS À DOMICILE ET PROCHES AIDANTS

Appels à projets 2023 Conférence des financeurs SENIORS À DOMICILE ET PROCHES AIDANTS

Association Entreprise Collectivité ou établissement public

Nature de l'aide

Les axes de financement :
- AAP seniors à domicile et proches aidants : accès aux aides techniques, aide aux aidants, autres actions collectives de prévention

Pièces à fournir

Les pièces complémentaires :
- AAP seniors à domicile et proches aidants :
- Pour tous les porteurs : attestation sur l’honneur, RIB, budget prévisionnel de l’action, devis
- Pour les associations : statuts, dernier rapport d’activité, derniers documents financiers (bilan et compte de résultat), déclaration au Journal Officiel ou récépissé de déclaration en préfecture, attestation de cotisations sociales datant de moins de 3 mois pour les associations employeuses, statuts, budget prévisionnel de l’association pour l’année n, composition du CA, contrat d’engagement républicain
- Pour les collectivités : dernier rapport d’activité, analyse des besoins sociaux le cas échéant, rapport d’orientation budgétaire
- Pour les sociétés : extrait du Kbis, dernier bilan financier et dernier compte de résultat
- Pour les porteurs de projets non basés dans la Manche : une attestation de partenariat avec un acteur du département signée par le représentant légal de la structure du département

Téléprocédure