Appel à projets Éducation au Développement Durable 2024 « Renforcer la résilience du territoire »

Bénéficiaires

• Associations

Nature de l'aide

L'appel à projets d'éducation au développement durable 2024 "Renforcer la résilience du territoire" vise à soutenir des actions d’intérêt général sur le territoire, invitant à un changement de comportement du plus grand nombre et permettant ainsi à chacun d’agir sur des thématiques relevant de la résilience. Il s’agit donc, grâce à cet appel à projets, de soutenir les structures qui accompagnent, diversifient et enrichissent l’action publique dans le domaine du développement durable et de la transition écologique.

En effet, le Département affirme sa volonté de favoriser l'éducation au développement durable sur son territoire auprès de différents publics. A ce titre, le Département souhaite accompagner techniquement et financièrement les acteurs associatifs de l'éducation au développement durable, et sous réserve que les projets soient pertinents par rapport aux politiques et objectifs du Département en matière de développement durable.

Comment bénéficier de l'aide

Les demandes doivent être renseignées sur le formulaire de demande de subvention(s) du Département concernant l’appel à projet « Renforcer la résilience du territoire ». Lorsque plusieurs actions sont envisagées par la même structures, les formulaires devront être regroupés pour l’envoi au Département.


Le dossier complet est à retourner sous format électronique à l’adresse mail indiquée sur le formulaire de demande avant le 4 mars 2024 au plus tard (délai de rigueur).

Nature des projets éligibles

Dans le cadre de l'appel à projets "Renforcer la résilience du territoire", le Département de la Manche soutiendra prioritairement les actions accessibles à tous les publics, à impact collectif et qui contribuent à une évolution des comportements, les actions opérationnelles menées de façon multi-partenariale et enfin, les actions innovantes que ce soit par leur forme, leur contenu, les partenariats générés et les effets de synergie qu'elle requièrent.
Les autres critères de sélection sont classés, sans hiérarchisation, en trois catégories : critères de cohérence, de réalisation et d'évaluation et de retour.
Une attention particulière sera apportée aux projets d’éducation au développement durable contribuant à la résilience du territoire sur les thématiques suivantes :

• Alimentation : nutrition et santé, cuisine et préparation, circuits-courts, lutte contre le gaspillage alimentaire ... ;
  
• Climat, énergies renouvelables et cycle de l'eau : lutte contre le réchauffement climatique, adaptation au changement climatique, sensibilisation aux énergies renouvelables, réduction des consommations d’énergie, diminution des gaz à effet de serre, préservation de l'eau en qualité et en quantité ... ;
  
• Littoral, bocage et biodiversité : pédagogie autour des écosystèmes littoraux, du bocager du territoire, de l'érosion du trait de côte et adaptation à l’élévation du niveau de la mer… ;
• Réemploi : lutte contre l’obsolescence programmée et la production et l’utilisation de plastiques, recycler/réparer ;
  
• Mobilité : favoriser la mobilité durable sur le territoire.

Conditions d'éligibilité

Peuvent bénéficier d’une aide financière du Département de la Manche, les structures de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) définies selon la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 et en particulier les associations de type Loi 1901 à but non lucratif, agréées ou non, enregistrées au Registre National des Associations (RNA) exerçant des activités sur le territoire de la Manche. L’appel à projet « Renforcer la résilience du territoire » concerne prioritairement les structures à compétences environnementales et éducatives, porteuses d’un programme ou d’un projet lié à la résilience dont l’action proposée se développe sur le territoire départemental.

Dépenses éligibles

Sont admissibles les dépenses d'investissement et les dépenses de fonctionnement circonscrites exclusivement au(x) projet(s) présenté(s).

Nota, sont exclus de l’appel à projets :

• Les publications ou rencontres techniques destinées à un public trop restreint ou spécialisé ;
• Les demandes d’aides au fonctionnement courant des structures ;
• Les projets ne portant pas sur une part significative du territoire et/ou ne dépassant pas un impact ponctuel ;
• Les projet incomplets, non datés et signés ou transmis hors délai.

Modalités financières

Le versement d'un acompte forfaitaire de 70% du montant de l'aide octroyée sera effectué dans les plus brefs délais dès notification. Pour prétendre au 30% restant, l’association doit transmettre un bilan technique et financier pour le 31 janvier 2025, délai de rigueur. Le versement du solde sera réalisé au prorata des dépenses effectivement réalisées sur présentation d'un bilan récapitulatif des dépenses avec justificatifs.

Pièces à fournir

Les pièces à fournir sont :

• Un courrier de demande officiel du représentant légal de la structure
  
• Le formulaire concernant l’appel à projet « Renforcer la résilience du territoire » dûment complété (l’attestation sur l’honneur annexée en fin du dossier de candidature devra être dûment remplie, datée et signée par le représentant légal de la structure) ;
  
• L’annexe 1 concernant le budget prévisionnel de la structure ;
  
• Le rapport d’activité et le rapport financier approuvé par la dernière assemblée générale ;
  
• Un RIB de la structure : l’intitulé y figurant doit être le même que celui figurant sur le dossier de candidature ;
  
• Une copie des statuts de la structure.