Signature du protocole d’accord relatif à la fin de la délégation de service public au Cotentin

PORT DIÉLETTE

SIGNATURE DU PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE LE DÉPARTEMENT ET LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU COTENTIN CONCERNANT LA FIN DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC



Le port départemental de Diélette, qui dispose de 420 places à flot, est sous gestion de la Communauté d’agglomération du Cotentin depuis 2017, à la suite de la fusion de plusieurs communautés de communes, dont celle des Pieux, titulaire de la concession de service public du port depuis sa création en 1993. Dans un souci de cohérence, la Communauté d’agglomération du Cotentin a souhaité mettre fin à cette situation. Elle a ainsi convenu, avec les communes de Flamanville et Tréauville restituer la gestion du port au Département pour que celui-ci rejoigne la SPL des ports de la Manche, qui assure déjà la gestion de 8 de ses 14 ports départementaux. Un protocole d’accord a donc été rédigé pour définir le rôle des différentes parties concernées dans les actions à mener, préalablement à la résiliation de la concession en cours, permettant d’aller vers une gestion et une exploitation optimisées dans le giron de la SPL des ports de la Manche. Le Département s’est engagé, par le vote en séance plénière du 27 septembre 2024, à mettre fin à la concession à l’issue des travaux et à confier la gestion et l’exploitation du port de Diélette à la SPL des Ports de la Manche.