AccueilEspace presseCommuniqué de presse – Canton de Bricquebec-en-Cotentin : le Conseil d’Etat invalide l’élection des conseillers départementaux Françoise Lerossignol et Damien Férey

Communiqué de presse – Canton de Bricquebec-en-Cotentin : le Conseil d’Etat invalide l’élection des conseillers départementaux Françoise Lerossignol et Damien Férey

Communiqué de presse

CANTON DE BRICQUEBEC-EN-COTENTIN

LE CONSEIL D’ÉTAT INVALIDE L’ÉLECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX FRANÇOISE LEROSSIGNOL ET DAMIEN FÉREY



Le vendredi 3 mars 2023, le Conseil d’État a invalidé l’élection du binôme composé des conseillers départementaux du canton de Bricquebec-en-Cotentin, Françoise Lerossignol et Damien Férey, à la suite du non-dépôt dans les délais impartis d’un compte de campagne. Le binôme, élu aux élections départementales de juin 2021, fait également face à une inéligibilité d’une durée de 12 mois.