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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MANCHE
Assemblée plénière
12 décembre 2025
_ Nous sommes largement au-delà du délai de rigueur. Je vous propose d’ouvrir la séance, de
commencer nos travaux. Avant de commencer nos travaux, il nous faut un ou une secrétaire de séance.
C’est Marie-Pierre Fauvel, me semble-t-il, qui serait secrétaire aujourd’hui dans l’ordre habituel. Je vais
maintenant laisser le directeur général des services faire l’appel.
_ Merci, Président. Monsieur Hervé Agnès. Madame Emmanuelle Bellée. Madame Brigitte Boisgerault.
Madame Frédérique Boury. Monsieur Jacky Bouvet. Madame Isabelle Bouyer-Maupas. M. Jean-Paul
Braud. Monsieur Éric Briens. Madame Lydie Brionne. Madame Catherine Brunaud-Rhyn. Madame
Christèle Castelein. Madame Hedwige Colette. Monsieur Jacques Coquelin. Madame Stéphanie Coupé.
Madame Valérie Coupel-Beaufils. Monsieur Michel de Beaucoudrey. Monsieur Antoine Delaunay.
Monsieur Daniel Denis. Monsieur André Denot. Monsieur Hervé Desserouer, excusé, procuration
donnée à Madame Lydie Brionne. Madame Karine Duval. Monsieur Franck Esnouf, excusé. Madame
Marie-Pierre Fauvel. Monsieur Benoît Fidelin. Madame Isabelle Fontaine. Monsieur Axel FortinLarivière. Monsieur Jean-Marc Frigout. Monsieur Grégory Galbadon, excusé, procuration à Madame
Sonia Larbi. Madame Sylvie Gâté. Madame Nicole Godard. Monsieur Philippe Gosselin. Madame
Carine Grasset. Monsieur Dominique Hebert. Madame Adèle Hommet. Madame Sonia Larbi. Madame
Maryse Le Goff. Monsieur Jean-Marie Lebéhot. Madame Dany Ledoux. Madame Odile Lefaix-Veron.
Madame Brigitte Léger-Lepaysant. Monsieur Pierre-François Lejeune. Monsieur Gilles Lelong. Madame
Martine Lemoine. Monsieur Thierry Letouzé… C’est noté. Madame Nathalie Madec, excusée,
procuration à Monsieur Jean-Marc Frigout. Monsieur Hervé Mariton. Madame Véronique Martin
Morvan. Monsieur Jean Morin. Monsieur Alain Navarret. Madame Valérie Nouvel. Madame Jessie
Orvain, excusée, procuration à Madame Sylvie Gâté. Monsieur Damien Pillon. Monsieur Yvan
Taillebois. Monsieur Charly Varin. Voici, Président.
_ Merci, Monsieur le Directeur, pour cet appel. La séance est déclarée ouverte. Je voudrais dire que le
quorum est atteint. Et je vous souhaite tous la bienvenue. Je vous salue tous, j’ai salué une partie
d’entre vous. Vous vous êtes déplacés sur cette réunion de séance plénière qui nous met au cœur de
cet hémicycle aujourd’hui, et au cours duquel de l’exercice il va y avoir quelques échanges que je
souhaite sereins, apaisés, mais sur des sujets majeurs. C’est une séance, d’une part… certaines séances
sont plus marquantes que d’autres. Aujourd’hui, il y a 2 rapports qui sont là pour rappeler que nous
sommes au cœur des infrastructures et que, finalement, les départements sont appelés à leur rôle
régalien, cette fois. On parle beaucoup de ce que pourraient faire ou ne pas faire les départements,
hormis l’action sociale qui représente 60 % du budget. Mais nous avons aussi une fonction régalienne
qui consiste à gérer les routes départementales. C’est pourquoi nous nous réunissons aujourd’hui
autour de 2 projets pour réunir un certain nombre de solutions, de tracés. Moi, j’ai plaisir à vous dire
que je suis heureux d’être avec vous tous aujourd’hui pour une journée où je suis persuadé qu’il n’y
aura pas d’endormissement. C’est rassurant. De toute manière, vous ne dormez jamais ! Quelque part,
c’est une séance qui va être, je pense… qui va marquer, et c’est bien, parce que c’est un moment
historique dans l’histoire du Conseil départemental. 2 projets qui sont en souffrance depuis 20 ou 30
ans vont émerger, revenir en surface et nous orienter vers quelque chose d’assuré. Je fais un simple
retour vers le Congrès des maires où le Premier ministre est intervenu, en traduisant quelque part une
certaine prise de conscience, me semble-t-il. Pourquoi les départements sont là ? Ils sont
indispensables parce qu’ils sont dans un périmètre pertinent pour un équilibre du pays. Et ils
répondent à l’acquisition des territoires, ils sont le chef de file de la cohésion des territoires. Et par là
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même, à la vie quotidienne des Français. Je fais référence à l’initiative engagée de Françoise Gatel qui
fait partie des ministres très proactives que nous avons, qui connaît bien les territoires, et qui évoquait
l’autre jour la tenue du Roquelaure de la simplification, pour aboutir à une simplification des
procédures. On a tous envie de le dire et de voter cela, si ce n’est que généralement, ça ne se traduit
pas par des choses généralement plus simples. Mais nous pouvons espérer cette énième tentative,
peut-être va-t-elle aboutir. Et puis chacun le sait, mais c’est dans les actes que se mesure la réalité du
soutien de l’État. Peut-on encore dire que l’intention vaut l’action, comme le disait le philosophe ? Si
les annonces vont dans le bon sens, si la mise en œuvre nous met en confiance, c’est ce que nous
souhaiterions. Un Premier ministre qui a été président d’un conseil départemental, de surcroît
Normand, doit connaître nos réalités du terrain, en parler facilement et concrètement. Dans ce
contexte, ce qui éclaire la responsabilité qui nous revient aujourd’hui, c’est de faire vivre dans la
Manche une action publique, lisible, efficace et utile. Les décisions que nous prendrons aujourd’hui ne
sont pas de simples délibérations administratives, elles orientent, elles donnent une direction et elles
organisent l’avenir que nous souhaitons et non celui que l’on subit. Elles structurent le territoire, elles
ont chacune une réponse aux besoins des Manchoises et des Manchois. Parfois une réponse exigeante,
mais toujours une réponse durable et inscrite dans le temps. Nous avons au cours de cette séance des
rapports qui demandent de la clarté, de la cohérence et parfois du courage. Certains sujets sont
attendus, d’autres sont sensibles, d’autres encore ne manqueront pas de susciter des débats
légitimement. Tous ont un point commun : ils doivent servir la Manche, son développement, son
attractivité, ses équilibres. Certes, les tempêtes passent, mais le cap territorial demeure. Lors de cette
tempête, l’écume occupe parfois tout notre regard, mais notre responsabilité de ne jamais confondre
l’agitation du moment avec notre objectif. Cette responsabilité n’est pas l’apanage d’un campus que
d’un autre, elle s’exerce collectivement parce que chacun sait ici qu’il porte une part du territoire
construite dans un travail partagé. Nous sommes une assemblée qui assume, qui explique, qui va au
bout des choix nécessaires. Une assemblée qui fait de la politique au sens noble. Non pas pour flatter,
mais pour construire. Non pas poursuivre les oscillations du moment, mais pour nous préparer et nous
projeter dans le temps. C’est précisément l’objet de cette séance du futur et de l’avenir. Nous parlerons
bien en venue transition écologique, le chemin à parcourir reste important, mais l’essentiel est là. Nous
avons commencé. Nous structurons, nous avançons. Ce rapport nous donne un référentiel, mais aussi
des objectifs. Et une capacité à mesurer, à évaluer les projets. La stratégie présentée aujourd’hui n’est
pas un aboutissement, c’est une fondation, une première pierre claire, assumée, qui démontre notre
volonté des jours. Le sujet de l’Espace René Le Bas, enjeu local sensible et éminemment politique, nous
tourne vers l’avenir. La politique, c’est l’avenir. L’avenir de Cherbourg, et particulièrement de ses
étudiants. La décision de développement du site sous forme de campus est prise avec lucidité et
cohérence pour nos territoires de Cherbourg-en-Cotentin, à l’agglomération en passant par le
département de la Manche. Les contrats de territoire sont un outil indispensable pour accompagner
nos communes, nos intercommunalités, nos projets structurants. Nous arrivons au terme d’une
politique contractuelle que nous avons développée. Finalement, cette politique, nous l’avons
développée avec constance. Elle prépare déjà à la suivante. Plus adaptée que jamais aux besoins. Nous
devrons mener une politique de dépenses utiles. Le contournement sud-ouest de Cherbourg-enCotentin, chacun connaît l’importance de ce projet. Les engagements pris, les attentes fortes des
communes concernées, les enjeux du développement industriel à venir. Les propositions alternatives
ont été étudiées, mais elles ne répondent pas techniquement au besoin du territoire et ne sont pas si
sobres parce que plus consommatrices d’espaces naturels que la variante proposée au vote. La vérité,
c’est que nous devons assumer un choix clair, celui qui permet au Cotentin de se développer et de
répondre naturellement en termes de déplacement, tout simplement. L’axe Granville-Avranches est
un sujet sensible, parfois instrumentalisé, mais indispensable pour la sécurité et la mobilité.
L’attractivité de tout un secteur. Vous remarquerez la mise en parallèle des 2 projets où la recherche
est bien sécurité, fluidité, attractivité puisque cela fait partie des gènes dont nous aurons besoin pour
faire évoluer nos territoires. Là encore, nous devrons expliquer, assumer, décider parce que la réalité
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du terrain ne disparaît pas parce qu’on la contourne. 11 mois après ma première visite sur place, nous
soumettons votre une version enrichie par les échanges et les concertations. Je reviendrai en début
d’année à la rencontre des riverains. Toutes ces précisions sont importantes. Toutes ces décisions sont
importantes. Elles demandent de la précision, parfois de la fermeté. Pour éclairer ce moment, je
voulais me tourner vers Tocqueville. Détrompez-vous, on pourrait citer encore une fois la formule que
nous avons tant de fois répétée pour les Manchois, vous devinez laquelle. Mais ce serait reprendre un
chemin que nous avons déjà emprunté. Alors, j’ai évoqué simplement une autre citation, plus
exigeante et plus en accord avec ce que nous voulons dire aujourd’hui, celle d’Aristote : « Dans les
grandes affaires, on ne doit pas tant chercher à plaire qu’à être utile ». Elle rappelle simplement, cette
citation, ce que doit être notre manière d’agir. Être utile, ce n’est pas seulement répondre aux besoins
immédiats, c’est aussi accepter la part d’exigences que cela implique parfois en choisissant la voie la
moins confortable. Pour cela, il faut cette volonté, celle de prendre des décisions qui ne cherchent pas
la facilité du moment, mais qui donnent de la solidité à notre territoire dans un futur viable pour tous
et pour nos descendants. Cette force est d’assumer les choix exigeants, qui privilégient l’intérêt général
plutôt que le confort de l’instant d’une génération qui ne prépare pas son futur. Il y a des moments où
le courage ne se dit pas, il se décide. Nous entrons dans une période où les enjeux municipaux
occuperont naturellement les esprits, c’est normal, c’est légitime. N’oublions jamais que dans cet
hémicycle, notre responsabilité dépasse les calendriers. Elle s’inscrit sur un temps long, dans une
cohérence au-delà même de nos mandats. Alors, nous pouvons aborder les débats avec cette énergie,
discrète, mais déterminée. Celle de servir la Manche avec discernement, résolument et durablement.
Je vous remercie de votre attention.
Karine Duval a la parole.
_ Je n’ai même plus besoin de la demander, Président. Je vous remercie. Merci pour vos propos. En
préparant cette prise de parole, je pensais faire court, mais je me suis rendu compte que j’avais
quelques sujets importants à partager avec vous au nom du groupe en ce début de séance plénière,
comme vous avez pu le faire, Monsieur le Président. Sans attendre, je le commence avec un premier
point. En préambule de nos débats, nous avons envoyé une lettre concernant le rapport sur le
contournement sud-ouest de Cherbourg-en-Cotentin. Je voulais prendre quelques minutes pour vous
expliquer notre démarche. Le sujet fait couler beaucoup d’encre, tellement l’incompréhension de la
position du département et de son manque d’ouverture à la discussion avec les élus du territoire
semble en totale incohérence avec ce qui est pratiqué ailleurs dans la Manche et ce que nous pouvons
pratiquer ça agissant de la politique contractuelle qui est très appréciée, vous l’avez d’ailleurs souligné.
Nous aurons un exemple flagrant de cette différence de traitement cet après-midi en comparant la
proposition d’aménagement de l’axe Granville-Avranches et celle concernant le contournement sudouest. Cette lettre est une démarche originale. Nous avons pensé utiliser ce moyen, peut-être désuet,
pour vous faire part de manière posée du fond de notre pensée. Il y a dans le débat autour de ce
dossier une approche de politique locale et d’aménagement du territoire qui font notre réflexion. Ce
que nous voulons vous faire comprendre, ce que nous défendons vient du fait que nous connaissons
notre territoire, son développement, les habitudes et les attentes des habitants qui y travaillent et qui
y entreprennent. Et nous ne sommes pas les seuls. Plusieurs élus du Cotentin se sont exprimés dans
ce sens, et il n’y a aucune honte à faire comme l’Ille-et-Vilaine, la Mayenne, Rouen et admettre que
nous faisons fausse route. Un projet de route coûteux, insoutenable d’un point de vue financier,
environnemental, réglementaire et urbanistique. À travers cette lettre, nous voulons vous faire
comprendre que le Conseil départemental peut et doit agir sans perdre de temps. Si vous saviez
l’énergie que les acteurs locaux sont prêts à donner pour la construction d’un grand projet de mobilité,
d’accueil des populations, d’aménagements adapté, moderne, sobre et audacieux. On a tout pour faire
du Cotentin un territoire exemplaire. Oui, nous voulons vraiment que vous ayez conscience que nous
avons rendez-vous avec l’histoire. Ce sont bien, comme vous l’avez dit, les 30 à 40 prochaines années
que nous décidons aujourd’hui. Et le Conseil départemental, par ses décisions, est l’acteur moteur de
cet élan. Avec cette lettre, nous vous demandons à la fois d’être cohérents et de nous faire confiance.
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Je sais, venant de la cheffe de l’opposition, ça peut paraître étrange. Pourtant, vous le savez, dès le
début du mandat, nous vous avons affirmé que nous partagions une valeur fondamentale : celle d’agir
avec conviction au service du territoire, au service des Manchois et des Manchoises. C’est un esprit
constructif et une dynamique collective que nous voulons porter dans le débat et les propositions
autour de ce projet de contournement. Sans transition, en commençant mon propos par la lettre, je
savais que j’allais directement parler avec passion, la passion de l’action publique en omettant,
Monsieur le Président, de vous féliciter pour votre nomination au grade de chevalier dans l’ordre de
la Légion d’honneur. Cette reconnaissance salue à la fois un parcours au service des autres et de
l’action collective. Elle apporte aussi peut-être une forme de sagesse à qui la porte en boutonnière. Ça,
c’est à vous de nous le dire. Plus sérieusement, pour revenir à notre session, nous n’aurons pas de
rapport budgétaire cette fois, puisque nous attendrons le début d’année pour les orientations
budgétaires le vote du budget. Nous avons maintenant pris l’habitude de ce calendrier décalé, dans la
dépendance au financement de l’État nous commande d’attendre l’adoption des lois de finances pour
bâtir au plus juste un budget conforme aux recettes attendues et aux efforts demandés par l’État.
L’autonomie des collectivités locales est aujourd’hui un concept bien lointain, à la nuance près qu’il est
question de libre administration. Oui, nous avons la liberté de nous administrer, mais le cadre est
tellement contraint, les recettes sont tellement décorrélées de la réalité que nous avons un système
qui marche sur la tête. Nous devons faire face à des dépenses de fonctionnement contraintes. D’un
autre, nous devons les financer avec des recettes non pérennes. Nous reviendrons tout à l’heure sur
ces thématiques emportant les 2 résolutions adoptées lors des Assises des départements de France
sur la protection de l’enfance, qui nous tient particulièrement à cœur. Vous savez combien nous avons
de cesse de demander une prise en charge de ce secteur à la hauteur des besoins. Reconnaissons de
la responsabilité du département. Il y a un tel délassement de l’action de l’État sur les actions qui le
concernent en particulier la pédopsychiatrie que la compensation financière s’impose. Pour autant, ce
n’est pas la solution puisque ce n’est pas cela qui aidera les jeunes, les enfants et les familles. Ce sont
des professionnels dont nous avons besoin. Ce sont des places en structure. C’est une reconnaissance
des métiers de l’accompagnement comme des AESH. L’État doit prendre sa part, nous l’évoquerons en
partie sur le PRIAC tout à l’heure. L’État fait la sourde oreille. Vous nous proposerez de signer une
convention tripartite, mais pour quel résultat ? Protéger les enfants, les accompagner, soigner leurs
troubles ? Le manque d’investissement et de moyens est un scandale national. C’est terrible d’en
arriver là, mais c’est nécessaire pour créer un véritable électrochoc. Pour notre part, nous ne pouvons
pas nous contenter des compensations financières. Il nous faut des moyens humains en particulier.
Enfin, nous souhaitions aborder les données du rapport social 2024 qui mettent en lumière plusieurs
facteurs qui fragilisent la santé mentale de nos agents. D’abord, l’absentéisme. Les situations nouvelles
de maladie, d’inaptitude, de reclassement se multiplient. Cela traduit une fatigue importante, un
véritable épuisement professionnel, particulièrement dans les filières sociales et médico-sociales. Cet
épuisement s’explique en partie par un phénomène structurel, la dépendance croissante au
financement par appel à projets. Des mécanismes très présents dans le champ social qui place les
équipes dans une incertitude constante. Les missions doivent sans cesse être renégociées. Cette
instabilité empêche les professionnels de se projeter. Cela contribue également à un turnover élevé,
particulièrement chez les jeunes agents, qui choisissent plus volontiers un CDD qu’un CDI. Cela
entraîne des rotations importantes, des pertes de compétences et une surcharge pour les personnes
qui restent. Dans ce contexte déjà très exigeant, la qualité du dialogue social est un levier
indispensable. Un dialogue social nourri, régulier, transparent, véritablement partagé qui permet
d’anticiper les tensions, d’identifier les besoins et de construire des solutions réalistes. Nous savons
que la collectivité ne pourra pas compenser l’ensemble des difficultés. Le climat de travail réellement
serein dépendra aussi des choix de l’État, notamment en matière de financement pérenne des
missions sociales, de stabilisation des dispositifs et de reconnaissance durable des métiers, du lien et
de l’accompagnement. Sans visibilité budgétaire, les équipes restent sous pression. Avec un
financement stabilisé, elles peuvent se projeter, se former, s’engager dans la durée et offrir un service
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public de qualité. Il s’agit pour nous de continuer à nous mobiliser localement et nationalement pour
défendre cette exigence de pérennité. C’est une condition essentielle pour préserver la santé de nos
agents, stabiliser les parcours professionnels et garantir la continuité des missions fondamentales de
notre collectivité. Je vous remercie pour votre écoute attentive.
_ Merci. La parole maintenant est au président du groupe majorité à qui je donne la parole.
_ À Montebourg de vous dire quelques mots qui marqueront une semaine consacrée de part et d’autre
aux collectivités locales et aux élus. L’Assemblée nationale a voté sur l’élu. Ce n’est pas un gadget qui
serait fait pour protéger les élus, ce sont des droits, des devoirs, des obligations qui sont aussi
reconnues, une possibilité d’exercer son mandat, une possibilité d’avoir la validation d’acquis
d’expérience, de consacrer du temps à ce mandat. Et c’est aussi important de rappeler la disponibilité
qui est celle des élus, notamment à la veille des élections municipales du mois de mars prochain. On
n’a jamais eu en France, je parle sous contrôle du président de l’Association des maires de la Manche,
on n’a jamais eu autant de démissions de maires, autant d’interrogations chez les élus municipaux.
Nous sommes bien placés dans ce département pour savoir que les élus départementaux au-delà des
étiquettes politiques se posent un certain nombre de questions sur leur capacité d’agir et sur la
capacité d’agir de la collectivité que nous représentons. Mardi, c’était le Roquelaure de la simplification
initiée par Françoise Gatel qu’on a vue à quelques reprises dans ce département. Une voisine bretonne
qui souhaite libérer les énergies, simplifier les procédures pour les collectivités locales. Tout cela va
dans le sens que nous souhaitons collectivement. Là aussi, au-delà de nos étiquettes et de nos
sensibilités. On va lui souhaiter de pouvoir poursuivre ce travail important, qui est un travail en cours,
qui est un travail qui peut occuper pour de nombreuses années. Et tout cela nous amène à un 3e
poteau, c’est la nécessité sans aucun doute de poursuivre la décentralisation. Je l’ai déjà évoquée
précédemment, mais j’y reviens encore plus que jamais dans la continuité des besoins qui ont été
exprimés, y compris par Karine Duval tout à l’heure. Rassurez le financement de nos compétences, que
l’État ne se décharge pas. L’autonomie financière des collectivités passe par une reconnaissance des
compétences, sans aucun doute, mais aussi des moyens qui doivent aller de pair. Libre administration
des collectivités locales, autonomie sont des éléments importants que nous appelons de nos vœux. Et
derrière cette décentralisation, il est indispensable d’avoir une déconcentration pour le service de
l’État pour restaurer ce lien de confiance. Dans la Manche, il est plutôt correct, il faut le dire. Je trouve
qu’on peut s’appuyer sur les services de l’État qui sont à la fois compétents et à l’écoute, ce n’est pas
partout la même chose, et sur certains sujets que nous aborderons cet après-midi. Ce matin, je n’ose
pas dire que c’est une mise en jambes, mais on voit bien que la présidente nous a mis en alerte dès
7h45 par les courriers que nous avons reçus dans nos boîtes mail et que nous avons évidemment lus.
Nous en reparlerons. Derrière tout cela, c’est aussi rebondir sur une des motions ou deux de
l’Association des départements de France. Derrière nos compétences à assurer, c’est aussi, et je sais
que nous y sommes attachés, défendre, promouvoir le modèle social à la française. Ce n’est pas rien.
C’est d’ailleurs pour ça aussi que je fais partie de ceux qui ont voté le budget de la sécurité sociale.
Même s’il n’est pas parfait, il faut pouvoir assurer ce financement et éviter que les plus faibles se
trouvent en difficulté. Et sans aucune arrière-pensée sur ce point, je ne voudrais pas faire de procès
d’intention, mais il est bon de rappeler que ce modèle social, si on nous l’envie, il doit aussi s’adapter,
bien évidemment, il doit avoir une rénovation des relations de financement des politiques sociales des
départements en lien avec un État qui pourrait être un peu plus agile, et parfois un peu plus généreux.
Dans les nouvelles, aussi, je continue, c’était hier soir et cette nuit, c’est l’abandon de la DILICO. Le
dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités, pour ce que c’est que
l’acronyme. La DILICO, c’est ce qui est présenté comme de l’épargne un peu forcée, mais pour
contraindre les collectivités locales. C’était l’an dernier, plus de 2 milliards. Le Sénat semblerait
stabiliser tout ça à 890 millions d’euros. Ce n’est pas la part de département. La part des départements,
c’est 280, un peu moins que prévu. Mais ça veut dire que cette année encore, malgré tout, on le verra
au moment des orientations budgétaires, nous aurons aussi à faire très attention parce que nous
pourrions aller dans le mur. Après ces propos introductifs pour dire que les collectivités, les
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départements, les compétences, la décentralisation, financement sont vraiment aujourd’hui au cœur
des préoccupations des collectivités, quelques petits points plus concrets sur ce qui va être abordé
aujourd’hui et 1 ou 2 focus. Évidemment, je ne vais pas m’attarder sur les routes, ce sera fait cet aprèsmidi, mais nous avons aujourd’hui des dossiers routiers de contournement qui sont importants où,
sans doute, il y a des points de vue différents. Mais je crois qu’au-delà des points de vue, vous préparez
le département de demain. Ça sent ici, c’est vrai, avec les politiques sociales que je viens d’évoquer,
mais ça vaut tout autant avec les investissements en dur, les investissements routiers. Le cas échéant,
c’est aussi notre patrimoine. Et au-delà des investissements en dur, c’est aussi le bien-être de nos
concitoyens, les croissances à venir. On est un département qui a plutôt des années riches à venir,
contrairement peut-être à d’autres, de grands projets, Orano, l’éolien, l’hydrolien, toute cette soustraitance qui sera amenée à se développer et les emplois qu’il faudra accueillir. La presse en fait encore
l’écho ce matin assez largement. Nous devons être à la hauteur, proactifs, et bâtir pour demain. Mais
laissons le débat se faire cet après-midi. Je ne faisais que l’esquisser après avoir lu ce matin avec intérêt
les 5 pages, eh oui, Mme Duval, que j’ai lues du début jusqu’à la fin, haletant, avec beaucoup d’intérêt.
Notre vice-présidente Catherine en parlera mieux que moi, je voudrais mettre un focus sur un projet
assez exceptionnel de Musée de la Captivité, quelque chose d’exceptionnel. Ce n’est pas un Musée de
la Libération ou du Débarquement supplémentaire, je dirais qu’on a la chance d’avoir une diversité de
musées dans la Manche qui ont chacun leur public, chacun leur raison d’être. Là, ce n’est pas un Musée
du Département en tant que tel, c’est un Musée de la Captivité. Il faut avoir en tête que dans la
Manche, il y a eu suite aux débarquements des dizaines de milliers d’Allemands prisonniers qu’il a fallu
bien sûr les gérer, que des camps de fortune ont été créés très rapidement et qui, peu à peu, ce sont
humanisés. C’est l’exemple Foucarville et à Ravenoville entre Sainte-Marie-Dumont et Sainte-MèreÉglise, pas loin de Carentan, le fameux triangle du département. Cela nous a montré que la
dénazification était possible. Quand vous avez eu plus de 250 généraux et amiraux qui sont passés
dans ces lieux, environ 100 000 personnes faisant de ce camp de prisonniers le plus grand d’Europe, à
un moment donné, c’est aussi une autre facette du département que vous redécouvrir. Un camp qui
fait 100 ha et qui disparaît en 46 parce qu’il n’a plus de raison d’être, ça laisse des traces, eh bien non,
il faut attendre ces dernières années pour que des historiens, des élus, et je parle aussi sous le contrôle
de Maryse s’y intéressent. Il y a quelque chose d’assez exceptionnel. Il y a un regard d’historiens, de
spécialistes, bien évidemment. Mais quelque chose de réjouissant, et je termine en insistant sur ce
point parce que dans ce monde, beaucoup de choses vont mal. On aurait parfois tendance à
désespérer de la nature humaine et de la politique peut-être aussi. Là, 80 ans après le département,
80 ans après les prisonniers, quand les pays vainqueurs s’intéressent au sort des prisonniers d’alors,
c’est qu’il s’est passé quelque chose. C’est un des éléments forts de la réconciliation franco-allemande,
ça se passe chez nous, en Normandie. Je vais m’accrocher vaille que vaille et c’est tout l’honneur du
département d’aider au financement de ce dossier, de ce projet qui avance vraiment maintenant
rapidement. C’est tout l’honneur de mettre en avant cette part d’humanité, cette part d’humanisme
qui nous permet, à chacun d’entre nous finalement, de se dire que quoi qu’il arrive malgré la morosité
ambiante, que nous puissions tourner sans aucune naïveté, nous ne sommes pas au pays des
Bisounours, mais tourner nos déclarations vers l’espoir avec beaucoup d’humanité et d’humanisme. Je
vous remercie.
_ Merci, Président. Merci, Présidente, pour ces mots. J’ai pris connaissance du courrier ce matin. C’est
pour ça que j’ai parlé d’une séance sereine. Le ton est raisonnable, tout à fait convenable. Je m’en
réjouis. Je ne vais pas reparler de la personne dont je parlais tout à l’heure. Mais clairement, ce sera
comme d’habitude. Cette séance est importante, elle est capitale, elle est historique. Il y a des
décisions importantes à prendre. Mais l’esprit qui nous réunit autour de cette table est là. Je le sais et
je vous en remercie. Par ailleurs, quelques petits retours sur les mots de la présidente du groupe de
l’opposition. J’ai pris note des difficultés qui seraient sur nos agents de l’action sociale. Ce n’est pas un
métier évidemment facile, ça, tout le monde le sait. Surtout qu’aujourd’hui, les dérapages, les
situations familiales sont difficiles. Je conçois effectivement que nombre d’entre eux, quand ils
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rentrent chez eux le soir, sont fatigués. Évidemment. Et moralement touchés. La charge mentale est
importante. Nous avons tout notre degré de charge mentale. Mais je conçois tout à fait. Cependant,
dans la traduction, en termes d’arrêts de travail, je voudrais quelque part vous rassurer à travers les
statistiques dont nous disposons. En ce qui concerne l’absentéisme départemental sur les 3 dernières
années, 22, 23 et 24, ça n’a pas bougé. Nous sommes à 7,5 %. Donc, il n’y a pas plus d’arrêts de travail
que les années précédentes. Pour ce qui concerne les longues maladies, les maladies graves, les arrêts
épisodiques ont légèrement diminué en passant de 5,5 à 5,2 %. Je voudrais vous rassurer sur le fait
qu’il faut être vigilant, bien entendu. Ne serait-ce qu’en termes de gestion de l’enfance, l’action
demandée aux travailleurs sociaux, on sait que les enfants qui nous sont confiés sont de plus en plus
nombreux, en termes d’autonomie et de vieillissement aussi, nous avons des défis à relever, et nos
équipes sont là. Ce que je souhaite, cela a été évoqué, autour du mode de financement des collectivités
locales, particulièrement des départements, puisque la question de l’impôt est difficile à résoudre pour
les départements, nous serons quelque part protégés par cette décision que pour apprendre le
Premier ministre ou pas… J’entends que le DILICO s’est évaporé. Il disparaît tel qu’il est. Il sera revu et
corrigé sous une forme moins importante. Mais que sera notre cotisation ? Nous faisons partie des 25
départements cotisants, assez étrangement. Notre épargne brute l’année dernière sur la capacité de
financement était mince un moment critique de l’année, au mois de janvier de cette année, quand j’ai
évoqué les chiffres de décembre 2024, et effectivement, on peut s’inquiéter sur pourquoi nous
cotisons ? Il semblerait que dans les équilibres, certains revenus des collectivités soient pris en compte.
Toujours est-il que le département, si sa gestion peut tenir encore face à certains… Parallèlement, 25
départements sont en phase de clôture. On met la clé sous la porte, si je peux parler comme ça.
Certains ont été cités comme la Gironde qui est vraiment dans l’œil du cyclone avec toutes les
difficultés que l’on peut avoir. Vous avez entendu parler du Loiret, de la Charente. Ce sont des
départements en grande difficulté. Tout n’est pas simple ici. Nous nous préparons, au travers des mots
du président du groupe majorité, à un nouvel effort qui nous sera demandé. La chose que je voudrais
vous dire, Karine Duval a évoqué le fait d’être porteur d’une médaille, cela aspire à la sagesse, est-ce
que j’ai été sage avant la médaille et que je le serai plus encore ? Vous serez là pour le dire, mais
néanmoins, l’intention est toujours là. Et la sagesse, c’est tout simplement de pouvoir instaurer au sein
de cette assemblée un climat qui soit propice aux échanges, c’est le cœur de la démocratie ici. Une
bonne partie du mandat s’est écoulée. Je le souhaitais en 2021, mais je crois que je réponds assez
favorablement à cette aspiration que j’avais évoquée, et je continuerai en ce sens. En ce qui concerne
le dialogue social. Bien évidemment, il a lieu. Le dialogue social est présent. Il est bien là. Il y a des
échanges réguliers, peut-être avec des soubresauts, mais le dialogue est là. Cela s’est traduit par
l’actualisation du RIFSEEP aussi. Nous faisons partie des départements qui ont donné rendez-vous et
qui ont tenu parole. Encore une fois, nous sommes là. Nous sommes bien présents. En cela, j’espère
maintenant à une chose, concernant nos dépenses sociales, c’est que tout ce que l’on demandera et
qui sera exigé des départements puisse être compensé. C’est simplement ce vœu. Je ne demande pas
à gagner et avoir de l’argent pour avoir un résultat excédentaire. Bien évidemment. On sait que ce
n’est pas possible. Mais au moins, que nous soyons là, les uns et les autres, au travers du RSA, de
l’autonomie, on s’attend à ce que l’autonomie nous coûte plus, on s’attend à ce que le saisissement
coûte plus, mais que l’État soit bien présent. Plutôt que de demander des efforts et d’aller toujours en
avant, c’est bien, mais sans finances derrière, c’est beaucoup plus difficile, à savoir quand toutes les
demandes progressent inexorablement et de façon importante. Voilà ce que je souhaitais vous dire en
réponse. Foucarville était un exemple. Catherine présentera cela au vote et pourra revenir en détail
sur l’esprit de ce projet qui se place bien au-delà d’un musée. C’est vraiment un outil à part entière qui
va sur quelque chose qui était très peu connu, voire dissimulé. Ce sera un moyen de faire connaître
aux Manchois et à ceux qui viendront visiter le département l’esprit de « dénazification » comme le dit
Philippe. On entend un peu parler à l’est d’ici, mais c’est au cœur de la géopolitique actuelle, et j’ai
peur que nous soyons en face de « renazification », donc elle a encore toute son importance. Cela étant
dit, je propose de rentrer dans le vif du sujet avec l’approbation du procès-verbal de séance du dernier
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 9
conseil qui va nous est présentée par Jacky Bouvet. Je propose de mettre les deux motions, avant
même d’arriver au rapport 01, atténuation d’adaptation. Je laisse la parole à Jacky Bouvet.
_ Merci, Monsieur le Président. Bonjour à toutes et à tous. Comme l’indiquait notre président, je
propose l’approbation du procès-verbal de la séance du conseil départemental qui s’est tenue
vendredi 3 octobre 2025. S’il n’y a pas de commentaires, d’intervention, je considère qu’il est
approuvé. C’est le cas. Je vous en remercie. La première promotion concerne le financement de l’aide
sociale à l’enfance. Chers collègues, attendu que les départements doivent faire face à une
complexification des situations des enfants et des jeunes pris en charge, il s’agit notamment d’adopter
ces dernières, des problématiques nouvelles rencontrées par les enfants et les jeunes à l’instar de la
prostitution des mineurs ou les risques liés aux addictions, mais aussi de faire face à la place de plus
en plus prépondérante des problématiques de santé mentale, de traitement des psychotraumatismes,
des féminicides, inceste, etc. Doivent pallier les carences du droit commun en matière de santé, de
handicap, de scolarité, de politique familiale et de parentalité, de logement, d’insertion à l’emploi, ou
encore d’accès aux loisirs. Subissent le désert de la psychiatrie infante juvénile en laissant les services
de l’aide sociale à l’enfance seule face aux problématiques liées aux enfants et aux jeunes. Pallie le
déficit de l’offre médico-sociale pour les enfants en situation de handicap. Les enfants en situation de
handicap représentent environ 22 % des enfants confiés, contre 17 % en 2015. Ce chiffre varie de 10 à
35 % selon les départements. 75 % des départements répondant en écart aux besoins des enfants
confiés en attendant une place en institut médicoéducatif. 59 % des enfants ont une prise en charge
conforme à la décision de la commission des droits et de l’autonomie pour les personnes handicapées.
21 % des enfants ont une prise en charge partielle, 20 % des enfants sont sans solution ou en attente.
Subissent les manques structurels de place des établissements pour les enfants en situation de
handicap qui provoque à la fois des situations individuelles dramatiques pour les familles, des prises
en charge très complexes dans les établissements ASE, ou les familles d’accueil, et un épuisement des
professionnels en cause. Sont en difficulté pour identifier du foncier pour augmenter les places
d’accueil en établissements qui sont encore plus nécessaires dans la perspective de l’objectif fixé par
la loi de l’hébergement et autonomie pour les jeunes confiés à l’ASE. Assurer la mise à l’abri durant le
temps de l’évaluation des personnes se présentant comme mineurs non accompagnés. L’État faisant
ainsi peser sur les départements le poids de sa compétence régalienne en matière d’hébergement
d’urgence. Les jeunes devraient relever de la compétence des services judiciaires de la jeunesse pour
ceux en situation de délinquance. 10,96 milliards d’euros pour la protection de l’enfance, en constante
augmentation. Ce sont plus de 45 % en 10 ans. Alors que les ressources départementales suivent une
trajectoire inverse. Attendu que l’État ne contribue financièrement à cette politique publique de la
France à hauteur de 3 %, peuvent assurer ses obligations en matière de droit commun, santé,
notamment la pédopsychiatrie ou la médecine scolaire, pour la réinsertion, le logement, scolarité,
handicap, etc. Ainsi que ses compétences régaliennes relatives à la protection judiciaire de la jeunesse,
à l’hébergement d’urgence des personnes se présentant comme mineur accompagné. On ne dispose
pas d’une offre médico-sociale suffisante. Lorsqu’elle existe, elle s’avère inadaptée aux besoins. 365
jours par an, déportant vers l’ASE l’accueil à temps complet, et pendant les week-ends et les vacances
scolaires, les enfants concernés par une double pénibilité. Cela contraint le département à multiplier
les places d’accueil, et cela pour répondre aux besoins des enfants, ce qui augmente considérablement
la charge financière sur le budget. Les départements de France demandent l’inscription dans la loi de
la compensation financière par l’État auprès des départements pour les jeunes se présentant en tant
que mineurs non accompagnés. De la prise en charge par l’État des enfants et des jeunes en double
mesure, ASE/PJJ ou entièrement PJJ confiés à l’ASE. Dans l’attente, et afin d’objectiver la réalité des
dépenses engagées pour pallier les carences de l’État en matière de santé et de pédopsychiatrie, de
protection judiciaire de la jeunesse et du handicap, les départements s’engagent à singulariser, à
compter du 1er janvier 2026, leurs dépenses via un document annexe au budget principal, à adresser
à nouveau le montant des dépenses qu’ils engagent, ainsi pour le compte de l’État pour que ce soit
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 10
prise en compte dans le cadre de discussions de la loi de finances. Au regard de ces éléments, je vous
invite à délibérer sur cette motion de financement de l’aide sociale à l’enfance.
_ Merci, chers collègues. Pierre-François Lejeune a la parole.
_ Merci. Je veux tout d’abord saluer l’esprit transpartisan qui nous rassemble aujourd’hui. Quand tous
les départements, quelle que soit leur sensibilité, portent la même alerte avec la même force, c’est
que nous avons franchi un point de rupture. Nous devons mettre en lumière dans cette résolution un
constat simple. L’aide sociale à la France absorbe aujourd’hui seule les carences du droit commun.
Nous l’avons évoqué. Santé, handicap, scolarité, protection judiciaire. Je ne vais pas refaire la litanie.
Les chiffres nationaux qui ont été rappelés par notre collègue Jacky Bouvet sont implacables. Ce n’est
pas acceptable pour les enfants, les familles ou nos équipes. Nous avons parlé du rapport social tout à
l’heure. Nos services sont en première ligne face à des situations d’une violence inédite. Prostitution
de mineurs, psychotraumatisme, addictions, troubles graves de santé mentale… Les reportages
récents comme celui de « Envoyé spécial » ont révélé ce que nous dénonçons depuis longtemps, nous,
l’ensemble des conseillers départementaux, l’exploitation sexuelle des mineurs qui est une réalité
insupportable. Et le rapport de la commission d’enquête rédigé par la députée socialiste l’a démontré.
De la justice à la santé mentale, de l’Éducation nationale au handicap, l’État porte une responsabilité
majeure dans les défaillances actuelles. Les constats, nous les retrouvons pleinement dans la Manche.
Hier encore, l’observatoire départemental de la protection de l’enfance le rappeler. Augmentation de
plus de 13 % d’informations préoccupantes en un an. 4 % des enfants manchois sont accompagnés ou
accueillis à l’aide sociale à l’enfance. Il y a davantage d’alertes, alors même que la natalité baisse. Cette
progression des vulnérabilités sans progression de moyens est exactement ce que vive l’ensemble des
départements. Soyons clairs, nous ne pourrons pas continuer seuls. On nous annonce une nouvelle loi.
Très bien. Mais parfois, les précédentes ne sont pas pleinement appliquées faute de moyens. Ce qui
manque, ce n’est pas un texte réglementaire supplémentaire, ce sont des financements à la hauteur
d’une compétence régalienne. La protection de l’enfance est l’affaire de tous. Nous sommes fiers que
notre assemblée le dise d’une seule voix. À l’État maintenant d’entendre cette unanimité.
_ Je vous remercie pour cette parole. Est-ce que cette motion appelle d’autres interventions ? Je pense
que nous sommes tous d’accord sur le principe évident que l’État doit répondre et être présent plus
que jamais face à ces dérapages. Comme vous l’avez souligné tous les deux, ces évolutions vont de
plus en plus dans des situations de plus en plus difficiles et invivables. Les enfants eux-mêmes
deviennent… Ils sont en danger. Et ils peuvent mettre en danger. Nous arrivons à une absurdité du
système. Sous couvert de mots sur les maux, le système est en parfait dysfonctionnement. La
croissance exponentielle. Mais les finances ne sont pas exponentielles. Pour répondre, avec une part
de l’État qui ne varie pas ou qui régresse, non, ce n’est pas tenable. Je vous remercie d’avoir, les uns
et les autres, indiquer cela. Les voix sont à l’unisson pour cette motion. Nous allons la mettre aux voix.
Merci. C’est un vote à l’unanimité. Je vous propose d’aller sur le second rapport. Sur la seconde motion,
pardon. Sur la sauvegarde du modèle social français pour la rénovation des relations des politiques
sociales du département. C’est un rapport supplémentaire qui a été envoyé au 10 décembre. C’est
Jacky Bouvet qui le présente.
_ Chers collègues, considérant que les départements sont en pilier essentiel du modèle social français
et qu’ils contribuent à faire fonctionner bien souvent au-delà de leurs compétences face à des besoins
sociaux croissants et les désengagements successifs de l’État, notamment sur les questions des
solidarités humaines, considérant que les montants et les bénéficiaires des allocations individuelles de
solidarité, les revenus de solidarité active, les allocations personnalisées d’autonomie, les
présentations de compensation du handicap sont fixées par l’État, s’agissant du dispositif de solidarité
nationale, sans que leur hausse ne soit suffisamment compensée par l’État, depuis 2022, ces derniers
ont subi une augmentation de 6 milliards d’euros dans les dépenses obligatoires sans aucune
négociation ni compensation, la plupart du temps. Considérant que dans le même temps les recettes
des départements ont chuté de 8,5 milliards, ce qui fragilise grandement leur structure budgétaire,
ainsi que leur capacité à assumer leurs compétences, en particulier en temps de crise, considérant que
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l’article 7-2 de la constitution prévoit que tout transfert entre l’État et les collectivités territoriales
s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur
exercice et que ce principe a conduit l’État à fixer non seulement la somme totale de la compensation,
mais également ce que la constitution ne prévoit pas, à en figer la répartition. Considérant que les
difficultés financières actuelles viennent s’ajouter à un dysfonctionnement structurel de l’organisation
décentralisée de notre pays, avec le temps, ces choix ont conduit à attribuer le niveau de compensation
en lien avec les dépenses réelles. Les recettes sont incompatibles avec leur libre administration, les
départements sont dans l’impossibilité de faire face à toute nouvelle augmentation des dépenses qui
ne seraient pas au préalable compensées intégralement par un financement national. Ils sont enfin
toujours dans l’attente d’une discussion conclusive au sein d’un groupe de travail départemental sur
le financement robuste, pérenne des politiques des solidarités. En conséquence, les départements de
France demandent que le prochain grand acte de décentralisation voulu par le gouvernement se
concentre sur la refonte du financement des collectivités départementales pour assurer à chacune les
moyens correspondants au déploiement de la compétence en lien avec les réalités démographiques,
sociales et économiques locales, permettant de corriger les conséquences d’un système de
compensation financière de l’État figée depuis 40 ans. Que les départements soient confortés dans le
rôle de bouclier social et que l’État s’engage à leur côté pour remettre à niveau ce qui relève de son
champ de compétence en matière de protection de l’enfance, des prises en charge du handicap, de
préparation au vieillissement de la population, et de politique d’accès à l’emploi. Que soit instaurée
une véritable instance de dialogue financier et stratégique entre l’État et les départements, en l’attente
d’une évaluation régulière des compensations des charges transférées, afin d’adapter en continu les
moyens des collectivités territoriales et des évolutions économiques et sociales du pays. Que soit
rétablie l’autonomie financière conformément aux dispositions de la constitution et de la charte
européenne de l’autonomie locale. Au-delà de nos attentes concernant ces mesures structurelles, cinq
mesures d’urgence soient prises dans le projet de loi de finances 2026. L’annulation du DILICO au 2,
dispositif du lissage conjoncturel auquel les départements ne peuvent plus contribuer. En soutien aux
départements en difficulté. L’effort de l’évolution de compensation des allocations individuelles de
solidarité pour atteindre 50 % du reste à charge supportée par les départements. La suppression de
tout écartement des recettes de taxe sur la valeur ajoutée. Sans décision rapide en ce sens, les
départements refuseront d’engager toute dépense nouvelle ou supplémentaire décidée
unilatéralement par le gouvernement, et non compensée intégralement par lui. Et sous réserve de
droit de contester en justice tout mandatement d’office. Le gouvernement doit assumer ses décisions
en vertu du principe du décideur payeur. Au regard de ces éléments, je vous invite à délibérer sur cette
motion, la sauvegarde du modèle social français par la rénovation des relations et des financements
des politiques sociales des départements.
_ Merci, cher collègue. Je vais laisser la parole à Karine Duval qui la demande. Ce sont des mots forts
qui sont en fin de lecture de cette motion. C’est aussi un engagement de tous les départements de
répondre… Et ça fait longtemps que je vois que Philippe demandera la parole après, il y aura lieu de
répondre à tout cela, c’est plus qu’une nécessité. Aujourd’hui, c’est un ras-le-bol, c’est un stop. Nous
devions être compensés par une TVA dite dynamique dont nous n’avons jamais perçu la dynamique.
Est-ce que cela va changer au travers du climat que nous vivons aujourd’hui au niveau politique ? Le
climat tendu de la géopolitique et des finances de la France ? Je n’ai peut-être pas trop d’espoir.
Néanmoins, ce ras-le-bol a le mérite d’être dit et de laisser des traces. Quelque part, c’est ce qu’il faut
faire. Nous ne serons pas restés insensibles à ces évolutions catastrophiques. J’arrête. Je vais trop
prendre la parole. Je laisse la parole à Karine Duval qui sera suivie par une prise de parole du président
du groupe majorité.
_ Merci. Nous avons bien vu les assises des départements de France qui ont mis en évidence une réalité
que nous connaissons bien. Les départements, en particulier notre territoire de la Manche sont,
comme vous l’avez dit à plusieurs reprises, pris dans un effet ciseau qui fragilise les capacités d’action.
C’est une évidence. Les dépenses sociales augmentent fortement, plus que les recettes. L’État nous
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 12
impose de continuer à combler un déficit pour lequel nous ne pouvons rien. Ce constat est désormais
partagé par tous. Je vais reconnaître les points positifs tenus collectivement par le fonds de
sauvegarde, le mental des critères d’éligibilité. Et l’abandon du DILICO 2. Ce sont des décisions
concrètes et utiles pour nos budgets. Mais il y a des manques importants. La résolution ne reprend pas
la proposition d’affecter une part de CSG pour financer durablement l’APA et la PCH. Pour nous, c’est
un outil simple et stable pour sécuriser l’accompagnement de nos aînés et des personnes en situation
de handicap. L’idée qui a été portée par le groupe de gauches a été reprise dans un amendement dit
de compromis. Il a été introduit dans le projet de loi de finances de la sécurité sociale sous l’article 6
bis. Affectation de la hausse de la CSG sur les produits d’épargne financière à la branche autonomie
via une contribution financière pour l’autonomie. Le compromis a porté ses fruits et nous nous en
félicitons, tout comme l’unanimité des votes favorables des députés manchois. Je veux aussi rappeler
un point essentiel. Dans un département rural comme la Manche, nous avons besoin de reconstruire
un pacte social républicain clair, l’État, le département et les habitants. Chaque territoire a ses
particularités. Chez nous, les distants sont parfois plus grands, les services sont moindres, et il y a des
situations d’isolement que nous connaissons tous. Pour que la solidarité fonctionne, il faut que l’État
et la collectivité assument leur responsabilité. Pour finir, je vais citer plusieurs sujets importants qui
n’ont pas été traités dans la résolution. La réforme des ARS, le rôle du département dans la santé,
l’éventuelle allocation unique sociale ou encore les futurs transferts de compétences. Pour résumer,
je dirais qu’on progresse, mais qu’il reste encore du travail pour garantir aux départements un
financement adapté, stable et juste. Merci, Monsieur le Président.
_ La parole est à Philippe Gosselin.
_ Ce sera très bref. C’est pour rebondir sur cette délibération des Départements de France qui se
réunissait dans ces assises à la mi-novembre, juste un peu avant l’association des maires de France qui
a réuni ses membres à Paris. Tout cela va dans le même sens. C’est une meilleure prise en compte des
collectivités locales. Je voulais d’ailleurs aussi signaler ce qui avait été fait avec les quatre autres
collègues de Normandie. Vous vous réunissez régulièrement. Cette dernière réunion, c’était le 1er
décembre, et vous avez rappelé aussi ces éléments. Si je le signale, c’est parce qu’il y a un decrescendo
et une complémentarité. Il y a bien une alerte nationale, et dont on se fait l’écho unanimement, et je
me réjouis que ce soit unanime sur ce point aujourd’hui. Mais c’est aussi une préoccupation des
présidents de département de chez nous, les cinq. C’est important. Et j’ai envie de dire qu’on va mettre
le Premier ministre un peu au défi, parce que si vous preniez acte de la volonté du Premier ministre,
vous réaffirmiez un certain nombre de choses. Le courrier du 24 novembre, il dit s’engager à dégager
les moyens de l’État nécessaires « pour permettre de continuer à assumer les missions du
département ». J’ai envie de dire, Monsieur le Premier ministre : Chiche ! Nous sommes prêts. Votre
courrier du 24 novembre n’a pas besoin d’interprétation. Je pense qu’à l’unanimité, ici, nous voulons
dire chiche. C’était pour donner cet éclairage. Si l’État se dit prêt, prenons non pas toute parole pour
vérité, mais essayons d’aller dans le même sens pour ne pas réclamer des moyens indus, mais les
moyens qui permettent d’assumer nos politiques sociales qui sont au service des habitants de ce
département.
_ Merci. Est-ce qu’il y a d’autres demandes de prise de parole ? Je n’en vois pas. Je propose de mettre
cette motion aux voix. La motion est adoptée à l’unanimité, semble-t-il. Merci. Nous passons, non pas
sans transition, justement, mais avec atténuation et adaptation vers le rapport suivant qui nous est
présenté par Jacky Bouvet qui est le rapport sur la stratégie départementale en faveur de la transition
écologique. Il a la parole.
_Effectivement. Le sujet de la transition écologique nous concerne tous. L’avenir de notre territoire et
la manière dont nous agissons collectivement pour le préserver. La Manche, ce sont des paysages
uniques, une biodiversité fragile et des femmes et des hommes attachés à leur terre. C’est aussi un
département qui a choisi d’être acteur de la transition écologique avec détermination et pragmatisme.
Le rapport qui vous est présenté ce matin revêt plusieurs objectifs. Le premier est réglementaire. En
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 13
application du code de l’environnement, nos établissements nos ambitions de réduction de gaz à effet
de serre du département. Le précédent rapport analysait les données de 2021, celui-ci, les données de
2024. Ce bilan permet de dresser nos priorités et notre plan d’action pour réduire les émissions de gaz
à effet de serre dans une perspective d’évolution de 50 % à l’horizon 2030. Enfin, le dernier objectif
vise à agir sur les conséquences inéluctables du dérèglement climatique et préparer la Manche pour
demain. Ces enjeux correspondent aux deux moyens d’action à notre disposition face au changement
climatique. D’une part, l’atténuation. D’autre part, l’adaptation. L’atténuation correspond aux actions
sur les causes du changement climatique. Le GIEC l’a démontré. Les émissions de gaz à effet de serre
liées aux activités humaines vont continuer à influencer très fortement le climat. C’est pourquoi le
premier moyen pour lutter contre le réchauffement climatique consiste à réduire fortement les
émissions de gaz à effet de serre. L’adaptation quant à elle est une démarche qui vient justement du
climat actuel ou attendu ainsi que ses conséquences déjà visibles. Érosion côtière, canicule,
inondations, sécheresses, notamment. Cela consiste à réduire les risques en rendant les populations,
les infrastructures et les entreprises plus résidentes et être en capacité de résister aux crises et à les
surmonter. Cette approche globale a été déterminée par notre comité de pilotage dédié à la transition
écologique et sociale pour agir en faveur des territoires, des femmes et des hommes qui y vivent. Leur
vulnérabilité face aux dérèglements climatiques est au cœur de nos travaux. Sans vous présenter
l’intégralité du présent rapport, je tiens à revenir sur le bilan sur les gaz à effet de serre et les
atténuations qui en découlent. J’évoquerai les sujets fondamentaux que nous souhaitons traiter dans
notre plan d’adaptation. Concernant le Bilan des émissions de gaz à effet de serre, en 2024, les
émissions totales des gaz à effet de serre de la collectivité s’élèvent à 76 100 t, soit une réduction de
4800 t correspondant à une baisse de 6 % par rapport au bilan de 2021. Ce bilan s’explique par des
facteurs endogènes liés aux actions concrètes de décarbonation mise en œuvre par la collectivité, la
rénovation énergétique du patrimoine bâti, adoption de pratiques plus sobres en énergie ressource
pour l’entretien de la voirie, développement du télétravail, ou encore optimisation des déplacements
professionnels. D’autres facteurs exogènes. La mise à jour des facteurs d’émissions nationaux en 2021
et 2024. Achat de véhicules électriques pour les agents et diminution de l’intensité carbone de
l’énergie consommée. Les résultats varient. Il y a certaines baisses significatives grâce aux actions
engagées, et il y a une hausse qui est liée aux ajustements et aux causes structurelles. À la lecture de
ce bilan, les commissions ont proposé des actions concrètes pour diminuer significativement encore
les émissions de gaz à effet de serre. 80 actions ont été identifiées et elles sont présentées dans ce
rapport. Les commissions visent les réductions significatives principalement via l’optimisation
énergétique des bâtiments, des équipements et des usages, les mobilités décarbonées avec des
véhicules électriques, le covoiturage, la réduction du gaspillage alimentaire avec des selfs participatifs
et un travail sur les sensibilisations. La sensibilisation et l’accompagnement de l’ensemble des acteurs.
Les actions proposées par les commissions et les actions déjà mises en œuvre permettraient ainsi de
réduire les émissions de gaz à effet de serre d’environ 25 % par rapport à 2021 en passant de 80 900 t
à 60 000 t en 2030. Cette réduction est significative, mais encore insuffisante, pour atteindre l’objectif
fixé. Il sera nécessaire de rechercher et de mettre en œuvre de nouvelles actions dans plusieurs
domaines. Tous les types de déplacements, élus, agents, visiteurs, élèves, l’impact carbone de la
restauration dans les collèges avec le contenu carbone, la réduction du gaspillage que j’ai évoqué tout
à l’heure, l’empreinte environnementale des dotations financières attribuées aux partenaires dans le
cadre des politiques territoriales notamment, les bilans carbone du SYMEL* et de Latitude Manche
entre autres. Outre l’atténuation, plusieurs actions sont à considérer au titre du changement
climatique. Plusieurs actions qui vont dans ce sens ont été évoquées par les commissions. Isolation du
bâtiment scolaire qui permet de limiter les consommations énergétiques et de moins exposer les
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 14
collégiens aux fortes chaleurs. La politique de végétalisation des cours de collège permet de stocker
du carbone et de créer des îlots de fraîcheur. Et la préservation et la préservation de zones humides
permettent de conserver les ressources en eau et de rafraîchir le climat local. Il convient de structurer
une stratégie globale d’adaptation de la collectivité face aux aléas climatiques repose sur plusieurs
thématiques à prioriser. L’action et la sensibilisation face au risque du littoral sont déjà traitées depuis
le début du mandat. Des travaux remarquables sont à poursuivre et sont souvent source d’inspiration.
Le bocage, les zones humides, l’alimentation, les déplacements, les bâtiments, la protection des
personnes vulnérables qui sont exposées aux dérèglements climatiques. Comme nous le constatons,
la démarche est bien engagée, les objectifs sont définis. Il convient de poursuivre ce travail de manière
collective dont chaque commission. L’implication de chacune et de chacun d’entre vous est
indispensable pour l’atteinte des objectifs. Au regard de ces éléments, je vous invite à délibérer et à
prendre acte des résultats du bilan d’émission de gaz à effet de serre, d’approuver le plan d’atténuation
telle qu’il a été présenté dans l’annexe du rapport, et d’appeler l’élaboration de notre premier plan
d’adaptation. Je vous remercie.
_ Je vous remercie pour cette présentation. Est-ce que cela appelle des prises de parole à la lecture de
ce rapport d’atténuation ? Non ? Pas spécialement ? Je vais me permettre une petite remarque par
rapport à cette délibération qui nous est présentée aujourd’hui. L’objectif pourrait ne pas être atteint
en 2030. Néanmoins, ce rapport, de par son atténuation préfigure quelque part un éviter-réduirecompenser et de travailler par d’autres modes, mais aussi de donner un référentiel, et de donner des
éléments de mesure. Parce que c’est bien ce dont nous avons besoin aujourd’hui. Nous avons besoin
d’un référentiel qui permette d’évaluer notre progression. Autour de ce rapport, je voulais donner une
note positive, propre à la Manche, encore une fois, mais non négligeable, qui sera le fait que nous
agissons tous les jours, avec nos ENS qui se multiplient, qui sont repérés comme étant des havres de
biodiversité et de décarbonation, ils vont être renchéris par un projet énorme par le projet de la
tourbière. On sait que quand elle sera parfaitement submergée par l’eau qui lui manque et avancera à
nouveau un piège à carbone. Elle jouera en faveur de notre objectif. La Manche est là. Elle est au
rendez-vous. Non seulement, il y a un parc naturel régional démarré dont je suis le vice-président
aujourd’hui qui fonctionne, et qui fonctionne aussi autour de cette tourbière, sur lequel on a une
certaine maîtrise d’œuvre. Il est évident que c’est un fait rare, actuellement, mais c’est un fait qui va
nous permettre d’accélérer quelque part notre phase de décarbonation. Je m’en félicite aujourd’hui.
Je propose de mettre aux voix s’il n’y a pas d’autres demandes de parole. Délibération acceptée par 52
voix pour et 1 abstention. Je vous remercie de cette unanimité. Nous passons désormais au rapport
d’action sociale sur lequel le premier est le conventionnement tripartite de caisse nationale de
solidarité pour l’autonomie, connue comme CNSA, et l’Agence régionale de santé Normandie. Et le
troisième cosignataire est le département de la Manche.
_ Merci. La caisse nationale de solidarité pour l’autonomie s’est vu confier la gestion de la branche
autonomie de la sécurité sociale, et dans ce cadre, elle a signé avec l’État une Convention d’objectifs
et de gestion qui l’enjoint à respecter un certain nombre d’engagements identiques à tous les
territoires, y compris celui de renforcer et de cadrer son animation territoriale. C’est ce qui conduit la
caisse à conventionner avec l’ensemble des départements et des Agences régionales de santé.
Permettre d’avoir des objectifs communs, et agir ensemble. Ce conventionnement doit être
opérationnel d’ici le premier trimestre 2026 et reprend l’ensemble des engagements partagés par les
trois acteurs concernés. Le département, l’ARS et la CNSA sur la période 2025-2028 et concerne trois
enjeux clés qui sont : le Service public départemental de l’autonomie qui vient d’être lancé, l’offre
médico-sociale et l’efficience de la branche autonomie. Tous déclinés en objectifs opérationnels et en
actions principales dans le projet de convention qui est joint au rapport. Nous sommes à un moment
clé pour notre département, et le projet de convention présentée aujourd’hui n’est pas un simple
document administratif. Cela doit être un choix fort pour l’avenir de notre territoire et pour
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l’autonomie de nos habitants. Cette convention est valable de 2025 à 2028 et s’inscrit dans la
dynamique nationale impulsée par la loi du 7 août 2020 et la création de la branche autonomie de la
sécurité sociale. Elle engage trois parties prenantes : la CNSA, notre département et l’ARS avec
l’ambition claire de garantir à chaque personne âgée ou en situation de handicap une réponse adaptée,
coordonnée et digne. Elle s’articule autour de trois enjeux. Déployer les missions du Service public
départemental de l’autonomie, et ce pour offrir un accompagnement lisible et accessible, et surtout
aussi pour assurer une qualité de service. C’est aussi transformer et diversifier l’offre afin de répondre
aux besoins actuels et anticiper ceux de demain. Que ce soit par exemple l’offre alternative de soutien
à domicile, l’attractivité de métier, mais aussi des solutions aux personnes en situation complexe, ou
éviter également des ruptures de parcours. C’est également améliorer l’efficience de la branche
autonomie pour optimiser chaque euro investi. Parmi les actions qui sont prévues, il y a 116 personnes
concernées par l’amendement… Nous devons agir rapidement et proposer des solutions innovantes
comme l’habitat inclusif avec l’aide à la vie partagée. C’est aussi renforcé l’articulation des dispositifs
qui sont portés par le département et l’ARS, notamment entre Communautés 360 et réponse
accompagnée pour tous. C’est aussi poursuivre la mutation de l’offre avec la création de centres de
ressources territoriaux, et le développement de l’approche domiciliaire. Nous le savons, les objectifs
sont nombreux. Vous pouvez tous les retrouver dans cette convention qui répond ainsi aux besoins
identifiés et surtout les actions et les moyens modélisés par les trois partenaires. Ce projet est le fruit
d’un travail collectif déconcerté qui est mené avec nos partenaires et naturellement, en s’appuyant
sur notre schéma départemental de l’autonomie qui vient d’être révisé et qui, je le rappelle, a été
construit avec les établissements, les utilisateurs, les agents, les élus, à partir d’un diagnostic partagé
répondant aux réalités de notre territoire. C’est la preuve que nous savons unir nos forces pour l’intérêt
général. Cette feuille de route partagée fera donc l’objet d’un suivi, a minima entre les cosignataires
et permettra d’optimiser l’impact des actions engagées. C’est pourquoi le président vous invite à
délibérer et à approuver la démarche de convention tripartite entre le Département de la Manche,
l’Agence régionale de santé Normandie, et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, mais
aussi le projet de convention qui est jointe en annexe, et d’autoriser le président à la signer. C’est un
avis favorable de la commission action sociale avec trois abstentions. Et un avis favorable de la
commission Affaires générales avec une abstention.
_ Merci pour cette présentation. Est-ce qu’elle appelle des réactions ?
_ Merci. Nous sommes réunis aujourd’hui autour d’une convention qui marque une étape importante
pour notre territoire et pour la branche autonomie de la sécurité sociale. Cette convention 2025-2028
entre la CNSA, l’ARS Normandie et le Département de la Manche traduit la volonté claire de renforcer
la coopération, de dépasser les logiques en silo et de bâtir un véritable Service public départemental
de l’autonomie. Elle est à mettre en parallèle avec le nouveau schéma départemental de l’autonomie
qui a fait l’objet d’un débat lors de la dernière séance plénière. De ce document titré « Ensemble,
relevons les défis de l’autonomie », nous répondions « pas sans moyen, pas sans les premiers concernés
et pas sans les conventions sociales ». Deux visions se sont confrontées. Une proposition d’optimisation
de l’offre alors que nous voulions œuvrer pour transformer la société à travers l’émancipation,
l’innovation sociale et l’ambition collective. C’est pourquoi nous avions voté contre ce schéma. Ceci
dit, pour revenir à la convention, il y a des points positifs à saluer qui affirment que l’autonomie n’est
plus une faveur, mais un droit universel garanti par la solidarité nationale, qu’un diagnostic territorial
établi avec les données du vieillissement, les atypies liées au handicap montrent une connaissance fine
de nos réalités locales, le rôle des aidants est enfin pleinement pris en compte avec la volonté de
développer des solutions de répit et de soutien, et que les personnes concernées sont associées à la
réflexion des politiques publiques. La convention est une base solide, mais ce ne doit pas être une fin
en soi. Il doit y avoir des leviers et des actions concrètes mesurables et financées. La convention est un
outil de cadrage stratégique, Plus d’un plan opérationnel. Cela fixe des principes et des intentions
louables, mais elle reste en partie déconnectée des réalités du terrain. Les données démographiques
et sociales du département montrent des fragilités majeures. Isolement, pauvreté, santé mentale,
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 16
déficit médical, cela nécessite des mesures rapides. Notre responsabilité politique, c’est aussi de dire
ce qu’il manque, ce qu’il reste à faire ce qui doit être amélioré. Cette convention est trop normative.
Elle accumule les références légales et réglementaires au risque de perdre en lisibilité pour les acteurs
de terrain. Elle peut générer des chevauchements et des lenteurs si les rôles ne sont pas clarifiés. La
communication doit être renforcée et diversifiée. Les enquêtes montrent également que beaucoup
d’usagers ne connaissent pas les missions de la MDA ni leurs droits. Ni les associations qui les
accompagnent. Nous l’avons encore vu hier avec Sylvie en CDAPH. Le décalage entre l’ambition et la
réalité existe. Notamment le déficit des médecins traitants, la surmortalité par suicide et alcool,
l’isolement et la pauvreté des seniors. Les financements sont évoqués, mais la déclinaison budgétaire
locale reste floue. Sans moyens clairs et chiffrés, les ambitions risquent de rester théoriques. Les
fragilités appellent des réponses rapides et ciblées, au-delà des grands principes. Notre devoir est de
transformer ces engagements en résultats tangibles pour les habitants de la Manche. Nous devons
donc collectivement exiger plus de clarté, plus de moyens et plus de réactivité. Derrière les textes et
les chiffres, il y a des vies, des familles, des parcours qui ne peuvent plus attendre. Nous nous
obtiendrons, car nous saluons les avancées portées par cette convention tout en y voyant les mêmes
limites d’approche que celle du schéma autonomie. Merci pour votre attention.
_ Merci. Est-ce que cette réaction appelle des interventions ? Rien de particulier. Il y a quand même à
l’intérieur de ce texte des faits qui sont positifs, entre autres sur les 69 places ouvertes dans les 16
nouveaux dispositifs pour les jeunes adultes handicapés. Quand même, c’était fortement attendu.
Aujourd’hui, bien entendu, il y a une situation où nous n’attendons pas de miracle, sachant que tout
cela est ponctué de bonne volonté que nous avons, et que c’est ponctué par des difficultés successives
dans les financements. Nous sommes coutumiers du fait sur ces espoirs qui nous sont laissés et qui
s’évaporent aussi vite qu’ils sont venus. Le report budgétaire d’année en année, c’est notre paysage
quotidien. Néanmoins, ce texte a le mérite de faire bouger les choses. Peut-être pas autant que nous
le souhaitions, mais c’est à ce titre… J’entends bien que les avis puissent diverger sur la façon dont cela
est perçu. Mais on va rester positif. Dans ce texte, il y a quand même des avancées non négligeables.
Je propose de le mettre aux voix.
_ Juste, puisque notre collègue a parlé de communication, je voulais vous informer aussi, vous avez
dans vos quasi un document, le Guide des seniors. Pour répondre aux besoins des seniors, le
département agit. On le sait, il y a une méconnaissance sur les dispositifs et les aides apportées. Il y a
le guide des seniors. Il pourra répondre aux besoins des habitants qui le souhaitent.
_ Merci pour cette communication. Très bien. Je le mets aux voix. Délibération adoptée par 44 voix
pour et 9 abstentions. Je vous remercie. Nous passons au rapport suivant qui concerne le programme
interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie appelé plus
communément PRIAC. Nous en entendons parler régulièrement. Il y a un sujet autour de ce PRIAC,
comme un peu tous les ans. Compte tenu de ce qui nous est présenté, devons-nous voter ce PRIAC ?
Une remarque, la lettre d’accompagnement de cette proposition de l’ARS sur le PRIAC, c’est
simplement qu’elle ne demande un avis de la commission départementale CDCA, mais pas du conseil
départemental. Ce qui fait que cette année, après avoir connu des années où, en alternance, nous
avions un avis favorable avec réserves, une autre fois, un avis défavorable avec réserves, là, nous
ferons un dont acte, ce que je propose aujourd’hui, pour dire que ce texte, il y a des avancées positives,
mais dans la lettre d’accompagnement, il est précisé que le conseil départemental, s’il n’émet pas
d’avis, est quand même interrogé sur les souhaits ou les propositions qu’il pourrait faire sur le dossier.
C’est ce que va nous dire Sylvie Gâté dans un instant. Je l’en remercie.
_ Merci. Chaque année, l’Agence régionale de santé de Normandie sollicite l’avis du Conseil
départemental de la citoyenneté et de l’autonomie et les observations du département sur le
Programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie, PRIAC,
qui, je le rappelle, est un document de programmation en matière de création, d’extension et de
transformation des établissements et services médico-sociaux pour les personnes âgées dépendantes
et les personnes en situation de handicap. Le projet d’actualisation 2025-2029 qui nous est soumis
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 17
aujourd’hui vise à recueillir nos observations sur les orientations et les propositions de l’Agence
régionale de santé pour le département de la Manche. Si ce programme apporte des avancées, il
traduit néanmoins un manque de visibilité face aux enjeux démographiques et sociaux auxquels notre
département doit faire face. Pour précision, la réforme des services autonomie à domicile qui fusionne
permettra une meilleure coordination de soins et de l’aide à domicile. Une enveloppe régionale est
prévue pour créer 204 places supplémentaires et renforcer les équipes, notamment par l’intégration
de psychologue. Mais sans garantie d’un maillage suffisant pour le département de la Manche. Le
déploiement des centres de ressources territoriaux dont le premier a été autorisé dans la Manche
constitue une réponse innovante pour soutenir l’expertise à domicile. Les deux projets
supplémentaires qui ont été en cours d’instruction viennent d’être autorisés. Au regard de l’indice de
vieillissement dans la Manche, un nombre plus important de CRT permettrait néanmoins un maillage
territorial plus adapté. Des efforts sont engagés pour améliorer le taux d’encadrement en EHPAD, la
médicalisation et la qualité des soins, avec la création de pôles d’activités et de soins adaptés, dans
plusieurs établissements de notre département. Les moyens annoncés seront-ils suffisants face à la
hausse des besoins ? Nous ne connaissons pas les conditions d’attribution pour la Manche. Même si
l’on se réjouit de l’attribution de la nouvelle enveloppe qui sera dédiée aux pôles nous avons un réel
besoin d’en développer davantage. Il est bien annoncé qu’un appel à candidatures régional sera publié
pour la création de 15 nouvelles de journée et 11 de soirée. Je tiens à préciser, puisque cela n’est pas
mentionné, qu’en général, seuls des EHPAD ayant une capacité d’au moins 80 places d’hébergement
permanent peuvent antidater. Cela exclut la majorité de nos structures qui sont de taille plus modeste.
Nous ne pouvons que regretter que la Manche ne puisse bénéficier plus largement de ces dispositifs,
alors même que les besoins sont là. Concernant la stratégie nationale Agir pour les aidants, cette
dernière prévoit le renforcement des plates-formes de répit et le développement de solutions
d’hébergement temporaires indispensable pour les familles. L’enveloppe dédiée est de 480 000 € pour
la Normandie. Le département de la Manche n’a pas d’informations concernant le montant affecté à
son territoire et craint qu’il soit insuffisant pour le couvrir entièrement. Enfin, dans le champ du
handicap, des places supplémentaires ont été créées pour les enfants et pour les adultes , et des
dispositifs favorisant l’inclusion scolaire se déploient comme les pôles d’appui à la scolarité ainsi qu’une
unité d’enseignement maternel autisme dans le Sud Manche. Aucune réponse n’est apportée à la
problématique des personnes en situation de handicap vieillissantes. Le manque de place en maison
d’accueil spécialisé et en établissement d’accueil médicalisé continu à emboliser l’offre sur le secteur
adulte. Malgré les avancées que nous reconnaissons, nous avons relayé à l’agence régionale de santé
toutes les réserves qui demeurent préoccupantes, à savoir les financements annoncés manque de
visibilité pour la Manche. Trop souvent, les enveloppes sont régionales, sans garantie pour notre
territoire. Les moyens restent insuffisants face aux enjeux démographiques. Les PRIAC ne proposent
aucune réponse nouvelle pour les personnes handicapées vieillissantes alors que cette problématique
est connue et urgente. Les dispositifs de répit et d’hébergement temporaires peinent à se développer,
les appels à candidatures restent infructueux. Et surtout, la question des amendements Creton reste
sans solution satisfaisante. Si le PRIAC reconnaît ces besoins, il n’apporte pas de plan ambitieux pour
y remédier. Enfin, nous constatons une inégalité de traitement entre le département et l’agence
régionale de santé ou la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie, CNSA. Nous assumons des
missions essentielles sans compensation suffisante, notamment concernant l’allocation personnalisée
d’autonomie et la prestation de compensation du handicap. Face à ces constats, nous demandons une
réforme structurelle de la tarification des EHPAD, une stratégie durable pour les aidants avec un
financement pérenne, une augmentation de compensation par la CNSA pour des budgets consacrés à
l’autonomie, un plan d’urgence pour les amendements Creton afin de garantir une solution adaptée à
chaque jeune adulte en situation de handicap. En l’état, le PRIAC 2025-2029 ne répond pas
entièrement aux besoins de notre territoire. Chaque année, nous sommes toujours très réservés dans
la mesure où nous considérons que les moyens alloués au département de la Manche restent en deçà
des besoins identifier. Compte tenu des éléments d’information fournie et de l’avis des commissions,
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 18
Conseil départemental fait le choix, cette année, de s’en tenir à un dont acte du programme
interdépartemental d’accompagnement des handicapés de la perte d’autonomie, ce qui signifie que
nous saluons les avancées de la programmation, mais appelons l’État et la CNSA à prendre en compte
les fortes réserves de la présente délibération. Ce rapport a reçu un avis favorable avec 3 voix contre
de la commission Action sociale, et un avis favorable avec 1 voix contre de la commission Affaires
générales. Je vous remercie.
_ Est-ce que la lecture de ce rapport appelle à des réactions ? Frédérique Boury a la parole.
_ Comme chaque année, nous donnons notre avis sur ce PRIAC. Ce document important qui définit les
priorités régionales dans le financement des services et des établissements du service médico-social.
Il impacte directement ceux qui, dans la Manche, ont besoin d’une prise en charge adaptée du fait de
leur handicap ou de leur perte d’autonomie. Ce PRIAC se positionne au cœur de nos compétences en
matière d’action sociale, c’est pourquoi notre avis est important, en particulier dans notre relation
avec l’État. Comme chaque année, quelques effets d’annonce, quelques places par-ci par-là, sans réelle
ambition, dans un territoire vieillissant ou les files d’attente rallongées ou les solutions pour les
personnes en situation de handicap vieillissantes restent insuffisantes. Les annulations de progrès sont
un mauvais signal envoyé aux familles. Il y a des vraies questions de fond qu’il faudra bien traiter au
niveau national. Elles doivent permettre à la fois le financement à hauteur du besoin de nos
compétences d’action sociale, mais aussi de donner un sens à notre action sociale. Dans les mesures
qui avancent, quelques places en EHPAD sont planifiées sur les 4 ans à venir, tellement peu au regard
du vieillissement de la population. Création de tellement peu de places pour l’accueil d’enfants, et
encore moins pour l’accueil des adultes. Certes, l’État nous dit que nous sommes au-dessus du calcul
de place par habitant, alors la méthode de calcul est à revoir. Pour rappel, 116 jeunes adultes dans la
Manche sont en amendement Creton par manque de places. Je voulais vous rappeler ce qu’est
l’amendement Creton. Ce sont les hommes adultes en situation de handicap accueilli dans un IME pour
enfants et qui ne peuvent pas être admis immédiatement dans une structure pour adultes. Ils doivent
être maintenus dans leur établissement au-delà de leurs 20 ans. Disposition temporaire pour les 116
jeunes aujourd’hui. Le PRIAC dans la Manche montre 2 dynamiques distinctes entre 2024 et 2025. En
2024, nous étions dans une phase d’expansion. 2025 change de nature. Certes, les investissements se
poursuivent, mais de nombreux reports et abandons signent que les capacités immobilières, humaines
et financières sont sous tension. Comment garantir une véritable égalité d’accès à l’autonomie et au
droit quand les moyens ne suivent pas le rythme des besoins ? Comment protéger les plus vulnérables
sans renforcer massivement les services publics, les équipes soignantes et les acteurs du médico-social
? Finalement, ce PRIAC 2025-2029 montre qu’il y a des objectifs louables. Mais sans renforcement des
métiers, du soin et de l’accompagnement, la société inclusive restera un objectif plutôt qu’une réalité.
Dans ce contexte, l’avis sur le PRIAC relevant de notre relation avec l’État revêt une importance
particulière encore plus cette année. Pour nous, la position reste malheureusement constante,
défavorable. C’est à regret, d’ailleurs, d’autant plus que les manquements restent les mêmes années
après année, comme si tout était figé. C’est bien dommage. Mais de manière générale, les actions
projetées et les financements prévus ne sont pas du tout à la hauteur des besoins, notamment pour
les enfants en situation de handicap. La prise en charge en pédopsychiatrie est insuffisante, avec un
manque de structures et de moyens dédiés. Le vieillissement de la population et les besoins des
personnes âgées et handicapées vieillissantes ne sont pas suffisamment pris en compte. Les créations
de places de MAS sont limitées. Nous aurions vraiment souhaité unir nos forces et montrer par un avis
défavorable que le département de la Manche est bien plus ambitieux que ce qui est proposé, que les
attentes et les besoins du territoire sont bien plus importants. De notre côté, nous pensons qu’il est
nécessaire d’agir plus concrètement, de façon plus adaptée à la situation actuelle, de mieux anticiper
l’avenir et de porter une politique profondément rénovée pour s’attaquer aux défis que nous avons
devant nous : enfance, vieillissement, prise en charge du handicap. En ce sens, le PRIAC nécessite
vraiment d’être largement révisé. C’est pourquoi notre groupe se positionne sur un avis défavorable.
Merci de votre attention.
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 19
_ Merci. Je ne sais pas s’il y a d’autres prises de parole. Simplement pour revenir sur le sujet, bien
évidemment, il nous faut basculer d’un côté ou de l’autre. De l’autre, même si le constat est clair, il y
a un dont acte et des souhaits de la part du département qui convergent vers les vôtres. Il y a un point
positif quand même sur ce PRIAC en termes de création de places pour les dispositifs Creton. Sur la
Manche, 116 personnes sont concernées. Là, le dispositif répond à hauteur de 69 places pour 70
besoins de places du département. Il y a quand même une avancée. Il y a un bémol, et ce qui nous
vient à l’esprit, c’est un peu cette crainte quand même… on se projette toujours dans le futur, mais
nos besoins sont tels aujourd’hui et les propositions de financement sont telles aussi parce qu’elles
sont a minima que si nous faisons un constat aujourd’hui, nous n’avons pas commencé à rembourser
la dette. Le budget qui se dessine à l’horizon, finalement, aujourd’hui, il laisse paraître un déficit encore
et toujours de 5 points, voire plus. Celui de l’année suivante, je ne sais pas ce qu’il sera, mais nous
creusons encore le trou. Comment mettre en place, parce qu’il y a de tels besoins, comment pourronsnous répondre à des besoins qui vont aller croissant à tous les niveaux ? On a évoqué l’autonomie, le
vieillissement, l’enfance et j’en passe. C’est le sujet de mon inquiétude. Je me dis que nous travaillons
tous pour cette amélioration. De quels moyens allons-nous disposer à l’horizon 2027-2028, sachant
que nous allons quand même vers une volonté de réduire la dette ? Alors que tout de suite, elle se
creuse. C’est quand même une question essentielle qui nous anime. La demande de l’ARS, finalement,
est de produire un certain nombre de remarques que nous faisons, avec toujours en arrière-plan cette
énorme difficulté qu’il y a derrière. Nos besoins sont à tous les niveaux. On nous demande de réagir
en termes de besoins, en termes de géopolitique, on parle de nous réarmer puisque la France est
menacée dorénavant. Voilà ce qui dessine l’horizon. Quelque part, il y aura quelques années à faire
basculer tout un pan de notre vision. Nous sommes là au contraire pour demander mieux, toujours
faire mieux. Effectivement, nous le faisons, mais avec cette difficulté croissante d’imaginer quelque
part un monde des finances qui puissent répondre à ces besoins. Voilà. C’était un constat. Vous
appellerez ça un mouvement d’humeur. Ce n’est pas un mouvement d’humeur, c’est
malheureusement un constat.
_ Juste pour préciser, on aimerait tous que le PRIAC soit adapté aux réalités de nos territoires. On le
demande tous. Dans toutes les réunions qu’on a avec l’ARS ou autre, on voudrait qu’il soit adapté au
territoire de la Manche, de l’Eure, de l’Orne, mais on voit bien que ce n’est pas possible. Sylvie répond
à quelques avancées sur la situation des personnes en situation de handicap et les personnes âgées. Il
ne faudra pas non plus oublier de se pencher sur les personnes vulnérables. On parle tout le temps
des personnes handicapées vieillissantes, mais les personnes vulnérables, on n’en parle pas et on les
voit apparaître quelque peu dans nos territoires. On a encore beaucoup de travail à faire, mais
aujourd’hui, on prend acte des avancées. Pour moi, c’est un départ. Il faut toujours avoir ses relations
avec nos commissions et nos réunions de travail. Il y en a beaucoup niveau de l’action sociale. Et
toujours avoir en ligne de mire les réalités du territoire qui sont communes aux autres territoires que
sont la Basse-Normandie, l’Eure ou l’Orne. C’est important qu’on puisse continuer à faire ce travail
participatif avec nos collègues, tous les colloques que l’on peut avoir pour apprendre à répondre
autrement aux besoins des personnes handicapées ou vieillissantes. Le chemin est encore long, mais
il faut avoir la foi.
_ Bien. S’il n’y a pas de demande d’intervention, je vais mettre aux voix. En étant bien clair, ce qui vous
est demandé aujourd’hui, c’est ce que nous proposons de faire. Ce n’est pas un avis favorable ou
défavorable, c’est un dont acte puisque ce texte nous est présenté tel quel. L’ARS nous demande de
prendre… de produire quelques souhaits, remarques ou observations. C’est ce que nous avons fait
aujourd’hui. C’est à ce titre qu’il vous est demandé de prendre position pour ou contre ce dont acte.
Voilà.
La délibération est adoptée par 40 voix favorables contre 13 voix. Je vous remercie. Dans le droit fil de
ces rapports, un dernier rapport concernant l’action sociale qui est l’actualisation du RDAS de
l’autonomie. Nous sommes dans le réglementaire. Cette délibération va être présentée par Maryse, à
qui je donne la parole.
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_ Comme chaque année, je vous présente le Règlement départemental d’aide sociale. C’est un rapport
très technique et obligatoire, est très important. Il sert à intégrer de nouvelles lois et de répondre aux
besoins locaux. Il convient de mettre à jour ce RDAS qui, je vous le rappelle, est un élément essentiel
qui constitue la base juridique de nos décisions en matière de solidarité. Ce règlement n’est pas qu’un
cadre administratif, il est le garant de l’équité et de la lisibilité des droits pour nos citoyens les plus
fragiles. Il sert de référence pour définir les conditions d’attribution des prestations sociales, légales
ou facultatives. Le RDAS est à la fois un cadre légal pour l’aide départementale et un outil pratique
pour guider les professionnels dans leur mission, tout en informant les bénéficiaires des aides sociales.
L’actualisation que nous proposons répond à 3 objectifs majeurs. Simplifier les démarches pour les des
bénéficiaires et les professionnels, renforcer la sécurité juridique de nos pratiques, adapter nos
dispositifs aux évolutions législatives et aux réalités sociales du territoire. Concrètement, je vais vous
donner des exemples. Sur la clarification des absences pour convenances personnelles. Nous précisons
la définition de la convenance personnelle afin de sécuriser l’organisation des absences et éviter les
interprétations divergentes. Par ailleurs, nous clarifiant que les résidents peuvent s’absenter sans
limite de durée tout en garantissant la continuité de la prise en charge. Également, sur la sécurisation
des admissions en établissement, une provision devra être demandée pour couvrir les frais de séjour
en attendant la décision définitive afin d’éviter des difficultés de recouvrement, que ce soit pour
l’établissement en cas de rejet de l’aide sociale ou pour l’établissement ou pour le département. En
cas d’admission… je vais trop vite… mais également l’équité tarifaire en EHPAD. Nous limitons l’écart
entre les tarifs appliqués aux bénéficiaires de l’aide sociale et aux autres résidents à 20 % contre 35 %
au niveau national. L’avantage financier pour les demandeurs de l’aide sociale, pour apprécier les
ressources des demandeurs de l’aide sociale à l’hébergement à domicile, un montant forfaitaire de
3000 € est déduit du compte courant avant l’application de la règle des 3 % prévus par la loi.
L’extension de la complémentaire santé solidaire. Dès juillet 2025, les bénéficiaires de l’AAH vivant
seuls pourront en bénéficier avec une cotisation inférieure à un euro par jour. Également sur l’équité
et la transparence pour les couples avec ou sans enfants à charge pour les bénéficiaires de l’aide sociale
dans les ESMS et personnes handicapées. Clarification des situations de non-activité du conjoint pour
éviter les disparités de traitement et la notion des enfants à charge. Mais aussi sur la précision, sur la
facturation des anciens travailleurs ESAT hébergés à partir de la retraite. Seul le tarif hébergement
peut être facturé au département. Précisions sur les amendements Creton. Le département ne perçoit
qu’une participation financière des jeunes concernés lorsqu’ils sont en semi-internat. En revanche,
l’établissement reste habilité à percevoir leur participation au titre des repas. Le mécanisme de
compensation via le département. Si un établissement PH subit une perte financière en cas d’accueil
temporaire d’un de ses résidents dans un autre établissement, le département pourra compléter la
dotation versée à celui-ci soit par la CDAPH, soit par l’enveloppe des situations complexes. Il y a le
nouveau dispositif pour l’autonomie. Le dispositif de soutien à l’inclusion portée par l’ADAPT
accompagnera les personnes handicapées vers un logement autonome, sans reste à charge pour elles.
Le renforcement de l’offre médico-sociale. Création des services d’alternative à l’hébergement
permettant à des personnes handicapées de vivre indépendamment, tout en bénéficiant d’un soutien
éducatif et social. Toutes ces évolutions traduisent notre volonté politique, c’est-à-dire garantir l’accès
au droit, préserver l’équité tarifaire et soutenir l’autonomie des personnes sur l’ensemble du
département. Je vous l’avais dit, c’est une délibération très technique. Donc, le Président vous invite à
approuver cette mise à jour du RDAS qui réaffirme le rôle du département comme chef de file de la
solidarité au service des habitants et des établissements. Ce rapport a été voté avec 3 abstentions en
commission Action sociale.
_ Merci beaucoup pour cette présentation. Y a-t-il une remarque ? Pierre-François Lejeune a la parole.
_ Merci, Monsieur le Président. Effectivement, ce Règlement départemental d’aide sociale est
finalement la pierre angulaire de nos politiques en matière d’autonomie, de handicap, de
vieillissement, d’hébergement et aussi d’accompagnement des parcours. Base juridique de nos
décisions individuelles, elle engage des milliers de Manchois et Manchoises, des familles ainsi que
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 21
l’ensemble des acteurs médico-sociaux. Notre groupe a étudié ce projet d’actualisation avec la plus
grande attention. Nous reconnaissons bien sûr la nécessité d’actualiser ce règlement notamment pour
intégrer les évolutions législatives récentes et harmoniser les pratiques. C’est une clarification qui va
dans le bon sens. Je pense à la définition des absences, au traitement des ACTP en établissement ou
encore à la limitation du tarif différencié en EHPAD. Ces ajustements contribuent à rendre l’action
publique plus juste et plus cohérente. Mais nous devons aussi dire clairement que ce document
demeure extrêmement technique et qu’il reste difficilement lisible pour nombre d’élus et pour les
habitants. Une telle complexité nuit à l’appropriation politique et démocratique de nos choix, même
si je félicite notre collègue Maryse Le Goff pour la pédagogie de son intervention de ce matin. À cet
égard, nous regrettons que le Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie, la CDCA,
n’ait pas été mandaté pour donner son avis sur le document. Sa contribution aurait enrichi la réflexion
et renforcé sa légitimité. Nous souhaitons également alerter sur plusieurs dispositions qui risquent
d’alourdir les obligations pesant sur les familles les plus fragiles, je pense à la généralisation des
provisions avant une mission, les précisions sur les reversements d’allocation ou encore les critères de
participation financière dans les services alternatifs à l’hébergement. Pour toutes ces raisons, notre
groupe fera le choix de l’abstention. Je vous remercie.
_ Bien. Je vous remercie, cher collègue. Est-ce que cela appelle d’autres remarques ou observations ?
Non. Je vous propose de mettre aux voix. Délibération adoptée par 44 voix favorables, 1 contre et 8
abstentions. Je vous remercie pour ce rapport difficile à présenter. Merci à Maryse.
Avec transition, nous passons au rapport suivant qui concerne l’attractivité et le numérique. Et je vais
demander à Catherine Brunaud-Rhyn de s’emparer du rapport phare évoqué aujourd’hui qui est donc
le Musée de la Captivité, création du musée, c’est plus un outil mémoriel souhaité, mais elle va nous
en dire beaucoup plus sur ce sujet et nous sommes prêts à l’écouter. Elle a la parole.
_ Merci, Monsieur le Président. C’est un rapport qui a déjà été en partie introduit par le Président et
par Philippe Gosselin. Effectivement, un véritable outil mémoriel qui vient en parfaite
complémentarité du traitement des différents musées sur cette période historique. Dès le 16 juin 44,
ce sont 100 ha qui ont été réquisitionnés pour constituer un des principaux camps de prisonniers de
guerre. C’est d’abord un camp de transit fait de briques et de broc. Ces faits avec la récupération des
débris sur la plage d’Utah Beach, ça aménage des installations de fortune avec des conditions de
détentions qui sont déplorables. C’est le terme qui est dans le rapport. Mais très rapidement, le Génie
américain va le transformer en camp de prisonniers de grande dimension. Ce sont les prisonniers qui
sont déjà présents dans le camp qui vont travailler à ce projet. Ça deviendra le plus grand camp de
prisonniers allemands sous commandement américain. D’abord, il doit permettre de gérer des
contingents très importants puisqu’on compte 200 000 prisonniers allemands à l’issue du
débarquement et que le transfert par bateau vers l’Angleterre ou les USA, prévu avant la bataille de
Normandie, ne peut pas absorber de tels effectifs. En décembre 44, le camp devient définitif. Ce sont
près de 10 000 officiers, 17 000 soldats des jeunesses hitlériennes, et quand on parle de jeunesses,
c’était des enfants de 12 à 17 ans, qui seront rassemblés et environ 100 000 prisonniers qui auront
séjourné jusqu’à son démantèlement au début de 1947. Le camp est transformé en véritable ville avec
les installations qui vont avec. Il y a des rues, il y a des installations sanitaires, électriques, des
équipements sportifs, on a même une boulangerie, une forge, une chapelle, 2 églises et un théâtre. Et
un train qui circule. Aujourd’hui, il ne reste pratiquement plus rien. Il faut vraiment chercher les traces.
Il y a encore un peu de morceaux de chemins et une stèle avec des drapeaux français, allemand,
européen et une plaque de présentation. Ce projet s’inscrit en complémentarité de l’écosystème du
tourisme de mémoire. Ce camp fut le plus grand camp de prisonniers allemands en Europe, de par sa
taille. Il est unique parce que les valeurs d’humanisme, les valeurs de réconciliation portées par le
commandant, le colonel Warren J. Kennedy, qui souhaitait contribuer à la construction de la paix en
temps de guerre. Comme le disait Philippe Gosselin, ça résonne encore aujourd’hui. Sa fille a fait don
des archives de son père. On a les interrogatoires, la correspondance, les photographies, les dessins,
les peintures, les partitions de musique, les objets puisque ça passait par le travail, mais aussi par la
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 22
pratique artistique. En 2021, c’est l’association Marmion Kennedy qui a été constituée pour lever les
fonds. Ce musée va couvrir une surface de 1370 m² sur un site de 1,3 ha entre le bourg de Ravenoville
et l’ancien camp de Foucarville. Il est un peu décalé, de l’autre côté de la route. Il y aura un jardin
mémoriel avec un belvédère qui permettra d’avoir une vue sur plan sur le site de l’ancien camp.
L’objectif est de délivrer un discours humanise en sur la captivité, sur la rééducation et son impact sur
les prisonniers, et de partir du plan de Foucarville pour aller comparer avec d’autres camps européens,
élargir au-delà de Foucarville, les camps de la même époque au Royaume-Uni, dans l’Allemagne
occupée ou en Pologne pour contextualiser les problématiser autour de la notion de la captivité. C’est
un outil de médiation, c’est un sujet historique tout à fait inédit qui va rendre à la captivité son
épaisseur historique tout entier sans les liens avec le présent. Et donc, une nouvelle perception
historique de notre territoire qui est très marqué par cette période de la libération. Le musée en luimême, bien sûr, traditionnellement, l’accueil billetterie, boutique, des expositions permanentes et
temporaires, une salle de médiation et des espaces de réserve pour les collections. Des partenariats
ont été menés avec différents centres d’archives, notamment celui de la Croix-Rouge en Suisse. Et c’est
un conseiller scientifique Fabien Théofilakis, historien, spécialiste de la captivité de guerre et des
rapports franco-allemands au XIXe siècle, lui-même maître de conférences à Paris Panthéon-Sorbonne.
C’est un projet de 11 millions d’euros, 50 % de financement propre, à la fois 1 million de mécénats
acquis, 2 millions de mécénats qui sont en cours de confirmation et un financement par emprunt à
hauteur de 2 millions. Pour les subventions, nous sommes à un total de 53,6 % avec principalement
5,4 millions de fonds FEDER européen, 200 000 € de la région Normandie et, si vous l’acceptez
aujourd’hui, 200 000 € proposés au titre de notre collectivité. Kantara est une agence de
programmation et d’accompagnement de projets, et Tracks, une agence d’architectes avec des
scénographies et de graphiste, géreront le projet. Il y aura une phase de travaux sur 2 ans avec un
projet d’ouverture au public au printemps 2028. On vous demande aujourd’hui de bien vouloir valider
cette participation de 200 000 € pour la création de ce musée qui s’appellera le MUCAP, Musée de la
Captivité. Et je dois préciser parce que certains de mes collègues vont vouloir compléter mon propos,
en particulier les locaux, que c’est un avis favorable des 2 commissions.
_ Merci beaucoup pour cette présentation. Maryse, élue locale, demande la parole.
_ Je voulais préciser que ce n’est pas un énième musée, mais est un musée différent. Il y a quand même
le soutien du musée Airborne. Vous pouvez lire ce livre, « Les Prisonniers allemands en Normandie », ça
parle de ce camp de Foucarville. Je l’ai amené justement pour que tu puisses le lire, Catherine. Il est
préfacé par le maire de Sainte-Mère-Église et président du département. Pour vous dire à quel point
ce projet est soutenu au niveau local. À Carentan-les-Marais, nous avons le musée d’Utah Beach. Les
musées sont complémentaires. Chaque musée a sa propre identité et parle d’une époque, de quelque
chose qui s’est passé. Ils ne se font pas concurrence. On parle de la mémoire. Ce musée est très
important pour les jeunes générations pour voir comment ces jeunes allemands, des enfants,
comment ils ont été enrôlés et comment ce colonel américain a tout fait dans ce camp pour qu’ils
puissent suivre une scolarité, avoir des études en sortant, qu’ils puissent avoir de la culture. Il y avait
un cinéma, un théâtre, il y avait vraiment tout. Je vous invite vivement à lire ce livre. Je vais te le prêter,
Catherine !
_ Comme l’a dit Maryse, c’est vraiment tourné vers les jeunes générations. Ça résonne aussi avec
l’histoire que nous vivons actuellement à l’échelle internationale. Mais ça va être aussi, vous l’avez
bien vu, un élargissement vers les camps en Europe, la comparaison. Je pense que c’est aussi important
pour les habitants. Nombre de mes collègues, et moi la première quand on est venu me présenter le
projet, je n’avais pas la connaissance de ce camp, de son importance et de sa particularité. C’est une
exception. Cette humanité en période de guerre avec des prisonniers allemands, il y a une dimension
vraiment historique patrimoniale. C’est quelque chose d’incroyable. Bon nombre de mes collègues ont
découvert aussi avec ce rapport cette tranche de l’histoire de notre département.
_ Ce qui est sidérant, c’est la vitesse à laquelle tout a été effacé, gommé, sur 100 ha, il n’y a plus rien.
Personne ne savait ou tout le monde a oublié. J’imagine que les habitants du lieu ou avoisinant le lieu
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 23
savaient, mais ça ne s’est pas transmis, comme si c’était quelque chose qu’il fallait dissimuler alors qu’il
y avait un bien-fondé derrière. Warren J. Kennedy a agi avec humanité pour tirer cette enfance de
l’embrigadement, de ce côté violent au niveau du mental des jeunes enfants. Mais ça nous rapproche
aussi un peu de ce qui s’est passé avec Daesh aujourd’hui. Pour dire que du côté Daesh, je ne sais pas
si l’ouvrage est bien achevé. Il y a véritablement quelque chose de fort qui a contribué à donner à
l’Allemagne une autre population qui a pu reprendre des forces, contrairement à ce qui s’était passé à
la fin du premier conflit mondial, où l’Allemagne a été tellement épuisée qu’elle a produit ce qu’il ne
fallait pas. Tout ça a été dans un sens positif de reconstruction au sens propre du terme. Ce Warren J.
Kennedy mérite notre admiration d’avoir fait ça à l’époque parce que j’imagine que ça ne devait pas
se pratiquer de façon systématique.
_ Juste pour vous informer qu’on trouve très rapidement une petite vidéo de 4 minutes qui expliquent
le concept sur YouTube, si vous n’avez pas encore le livre. Il va falloir qu’on se le passe, quand même !
Je trouve que l’initiative est excellente. Chaque année, on commémore un débarquement qui a surtout
apporté la paix dans notre territoire. En Europe, il a fallu faire la guerre pour obtenir cette paix, mais
ce sont des lieux comme ça qui permettent d’équilibrer. Tout ça a été vécu par des personnes
humaines, des hommes et des femmes, qui ont eu à vivre une période dont on n’imagine même pas
ce qu’elle a dû être. Je pense que ce genre de témoignage est une très bonne chose.
_ Merci pour ces témoignages. Maryse se prépare à ce que le livre fasse autour de tout le monde. Tu
le retrouveras peut-être dans 3 ans ! Ah bon, tu nous rassures ! D’accord. Cette communication étant
faite, je vous propose de passer, sauf intervention… Valérie ?
_ On pourrait s’interroger sur la complémentarité avec les autres sites, dont un site très proche qui est
Azeville et qui est notre site départemental. Simplement pour dire que Azeville se trouve dans une
sorte de même veine. Elle retrace aussi la vie des occupants, de l’occupant allemand pendant la guerre.
Nous avons le témoignage de la vie de l’occupant pendant l’occupation. C’est une complémentarité
totale avec ce musée qui va venir apporter un éclairage sur l’occupant une fois devenu prisonnier. Et
complémentarité avec le musée allemand, le plus grand musée allemand qui se trouve côté… au
cimetière… qu’est-ce que je vous raconte ? Le cimetière allemand… voilà. On est dans une
complémentarité totale et un nouvel éclairage sur cet aspect méconnu de la guerre et de ses suites.
_ Merci pour ces paroles. S’il n’y a pas d’autres demandes de prise de parole… Jean-Marie ?
_ Juste une petite question pratique, je visualise Foucarville et physiquement, le musée, il va se situer
où ?
_ Il sera à côté.
_ Il n’y a pas eu de problème d’implantation, PLUi, etc. ? Tout est bon ?
_ Voilà un côté bien pratique ! Le site sera décalé par rapport… enfin, le musée, le mémorial sera à
côté du site même. Du lieu du musée, on pourra avoir une vue sur ce qu’était le camp avant. Je pense
qu’il y aura un jeu de toutes sortes de techniques qui permettront de voir ça au figuré, grâce aux
moyens dont on dispose aujourd’hui, des outils numériques en tout cas. Philippe ?
_ Juste un dernier petit mot. Il y a tout l’enthousiasme d’une équipe qui est passionnée par cette
découverte, par cette redécouverte. Des liens profonds aussi qui se sont noués entre la famille de
Kennedy, le lieutenant-colonel qui était directeur du camp, et les auteurs du livre. Il y a vraiment cette
dynamique qui est assez exceptionnelle. Encore une fois, quand on était à la fin de cette guerre avec
des prisonniers, pour les gens du coin, c’était les Boches. Les prisonniers, on avait envie de tourner la
page. C’est vrai que ça a commencé à changer quand, il y a une quinzaine d’années, des prisonniers
ont osé revenir sur les lieux où ils avaient été détenus en racontant des belles choses. Les anciens se
sont un peu décrispés. Il y en a même un que je connais et qui m’a dit : « Vous ne m’avez jamais posé
la question, donc je n’ai rien dit ». Il y avait une espèce de voile. Quand les vainqueurs d’hier
s’intéressent non pas simplement aux vaincus, mais au sort des prisonniers des vaincus, c’est que
vraiment, on a passé une étape. C’est ce que je voulais mettre en avant tout à l’heure, parce que c’est
ce qui donne, encore une fois, un peu d’espoir, et ça fait du bien.
_ C’est pleins d’espoir que nous allons voter pour ce projet !
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 24
Unanimité autour de ce projet. Voté par 53 voix pour. Je vous remercie. Nous passons au rapport
suivant. Toujours Catherine qui le présente. Il est relatif à la politique du département en faveur du
patrimoine architectural. Dieu sait s’il est actif et fort ! On se réjouit de sa contribution sur de
nombreux édifices, des édifices religieux, qui sont classés, inscrits et non-inscrits, protégés ou non
protégés. Le département est bien présent et apprécié dans ses démarches par les communes ellesmêmes qui ont parfois aussi certaines difficultés. On peut se réjouir de l’action du département vers
la Fondation du patrimoine, mais aussi du retour de la Fondation du patrimoine sur certains édifices.
Catherine va tout dire à ce sujet.
_ Ce sont 10 ans de politique en faveur du patrimoine. C’était le moment de se poser un peu et de
regarder tout ce qui a été fait. C’est un rapport en deux temps. On va passer un peu de temps sur le
bilan. En deuxième partie, on aura aussi les perspectives et les ajustements dans la continuité de cette
politique. Je rappelle que le département accompagne l’État pour la conservation, la restauration du
patrimoine protégé au titre des monuments historiques. En 2015, la politique a été élargie en intégrant
les églises non protégées. C’est 85 % des églises dans la Manche. Propriété des communes de moins
de 5000 habitants. Depuis cette date, il y a un règlement financier qui prend en compte les
monuments, les objets protégés, et les bateaux traditionnels. Avec le recul d’une décennie, on propose
de partager le bilan de ce soutien en faveur des patrimoines manchois. Depuis 2015, un budget a été
évalué selon un phasage annuel de 430 000 € par an. Ce calendrier budgétaire est conditionné dans le
volume financier et la programmation de la DRAC pour les édifices et les objets protégés. 10 % du
dispositif est mobilisé pour les communes de moins de 5000 habitants pour les bâtiments communaux.
Sur la décennie 2015 à 2025, ce sont 4 429 495 euros de subventions qui ont été affectées au
patrimoine protégé au titre des monuments historiques de plus de 5000 habitants ainsi qu’aux
patrimoines privés. Le dispositif a permis d’utiliser plus de 7 millions d’euros pour la restauration du
patrimoine des communes inférieures à 5000 habitants. Sur 10 ans, au total, si on regarde les
différentes lignes, ce sont 11 529 385 € qui ont été fléchés vers l’aide à la restauration du patrimoine.
Sur la sauvegarde durable du patrimoine, des indicateurs et la synthèse de départ sont très
intéressants pour se remettre en tête les différentes actions et indicateurs. Plus précisément, 107
diagnostics ont été réalisés par les architectes du patrimoine. 575 opérations qui concernent 225
églises. 525 églises ont été totalement restaurées. Les subventions qui ont été fléchées sur les églises,
c’est la partie la plus importante de toute cette politique. Plus de 7 millions pour les communes de
moins de 5000 habitants, par le FDTADE. 4 692 004 € pour les églises protégées. Plus de 4 millions pour
les autres. Il y a une parité entre les deux catégories. Le département soutient fortement la politique
de l’État pour protéger, mais aussi pour les églises non protégées. C’est aussi 70 artisans manchois qui
interviennent régulièrement, des charpentiers, etc. On note un accroissement conséquent du nombre
de diagnostics d’architecte du patrimoine. Et il a été multiplié par trois, cela génère une activité
importante pour les entreprises spécialisées. Nous n’avons pas cité les tailleurs de pierre. On pourrait
en citer d’autres. En ce qui concerne les communes nouvelles, il y a aussi une évolution avec un
diagnostic du patrimoine communal. On a actuellement en cours d’études 7 communes qui sont
concernées, puisqu’elles ont plusieurs églises. Cela permet d’établir un programme pluriannuel de
travaux priorisés. Je le disais, ce sont les églises qui présentent la majorité des édifices patrimoniaux.
On compte 672 églises. 85 % sont non protégées situées dans des petites communes. Il y a une
attention particulière pour les églises de la reconstruction. Cela concerne 55 édifices qui ont un besoin
de restauration. On va en reparler. Nos politiques départementales ont porté leurs efforts sur les
édifices des petites communes. 7 millions d’aides. Les montants entre les deux catégories sont répartis.
Il nous reste un effort ciblé pour les églises de la reconstruction. Vous avez une carte. Je ne sais pas si
vous l’avez regardé. Elle montre que c’est vraiment l’ensemble des territoires qui est consacré par cette
politique d’aide à la restauration du patrimoine. Sur 10 ans, 51 églises ont été restaurées. Au total de
571 opérations au total. En moyenne, il faut cinq phases d’opération pour restaurer une église. C’est à
peu près un peu plus de 100 000 € de subventions sur la totalité de la restauration. On s’aperçoit qu’il
y a un temps long nécessaire pour restaurer un édifice patrimonial. Entre 5 et 10 ans. Notre règlement
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 25
financier était un peu trop restrictif, puisque l’on parlait de deux tranches, et en fait, c’était plutôt un
frein, depuis quelques années. Donc, on proposera que cette inadéquation à deux tranches par rapport
au temps long soit de glisser vers une programmation pluriannuelle. Cela fera partie des améliorations
qui vous seront proposées. Sur l’enjeu du devenir des églises, des associations de sauvegardes se sont
créées. Nous les avons forcément encouragées. Il y a 150 associations qui ont été créées sur 10 ans. La
part du mécénat dans le projet atteint 10 % en moyenne. Depuis 2015, 8 100 000 € ont été collectés
pour la restauration des églises, des bateaux, des orgues, etc. Il y a eu un partenariat avec la Fondation
du patrimoine. Une fois que la restauration est faite, il est très important d’aller jusqu’au bout de
l’accompagnement pour encadrer la valorisation, la signalétique, les vitrines, les éclairages, etc. Il y en
a 10 qui sont en cours. Peut-être dire que quand il y a un euro de subvention du département, cela se
multiplie et on aboutit à trois euros investis sur le territoire. Comme je le disais, l’implication des
associations de sauvegardes est de plus en plus importante. C’est aussi la participation au festival
normand Pierres en lumière. La recherche du mécénat avec un bonus de 5 %. Nous accompagnons les
projets de revalorisation. Les dispositifs scénographiques. Comme je le disais, il y a du travail à faire.
Cela représente peu d’opérations. On peut peut-être citer des exemples réalisés ou en cours d’étude.
L’église de Sainte-Marie-du-Mont qui a été portée par l’association des Amis de l’église de la commune.
Et en haute saison, cette église accueille une centaine de visiteurs en moyenne par jour. Un grand
nombre d’églises sont mises à profit pour des usages qui sont aussi culturels. On s’est produit pour des
concerts. Il y a des visites guidées. Il y a des festivals qui sont d’ailleurs accompagnés par le
département. Bien sûr, Les Traversées Tatihou dans les églises de Montfarville, Barfleur, Saint-PierreÉglise, entre autres, les concerts en Valognais, notamment. Et peut-être un exemple un peu à part,
l’église de Saint-Paul-de-Granville qui est désaffectée. Elle est en cours de reconversion dans le cadre
de la politique territoriale. Elle proposera des actions dans le domaine culturel, spectacle vivant
artistique, touristique, gastronomique, etc. Ce patrimoine est un enjeu d’attractivité. 69 édifices privés
ont été restaurés. Des châteaux, des manoirs, des moulins. 1 480 667 € alloués aux patrimoines privés.
210 œuvres d’art restauré, des statuts, des tableaux, etc. 915 688 € de subventions allouées pour la
restauration des œuvres d’art. Là encore, il y a une trentaine d’artisans d’art, des restaurateurs de
peinture, de sculptures, des orfèvres qui travaillent au quotidien dans le cadre de ces restaurations.
C’est un soutien à l’économie du patrimoine et du tourisme. Vous avez aussi des gîtes qui mobilisent
des artisans. C’est l’animation des villages, et là aussi, un euro investi, et trois euros qui se retrouvent
investis sur le territoire. Depuis 2023, les édifices privés protégés au titre des MH, de justifier d’un
principe d’ouverture ou d’intention de mécénat notamment Pierres en lumière ou journées du
patrimoine. C’est le cas du château de Carneville qui a bénéficié du mécénat de programmes d’activité
qui participa Pierres en lumière. Il y a aussi des projets très divers de restauration que l’on peut citer
pour les châteaux de Vauville, de Tocqueville, de Cerisy-la-Salle, de Saint-Pierre-Église, le manoir à
Saint-Germain-le-Gaillard et la Maison de la Sirène à Avranches. Concernant les édifices civils, il y a ces
édifices qui ont bénéficié de restauration. On peut citer les châteaux de Tours Réville Surville, SaintSauveur-Le-Vicomte ou la halle-beffroi de Saint-Lô. Le patrimoine maritime est aussi pris en compte.
Huit bateaux historiques témoignent de la vie maritime et ont été restaurés pour un montant de 180
862 €. On peut citer la goélette, la Granvillaise, notamment, ou la barquette chalutière, etc. Quelques
édifices patrimoniaux ont ainsi été concernés. Le moulin à eau d’Égreville avec un savoir-faire qui est
maintenu et un projet de développement économique, écologique, pédagogique. Le moulin est ouvert
à la visite. La restauration des œuvres d’art des églises qui sont autant de musées qui participent à la
dynamique de l’attractivité et de la valorisation. Vous avez dans les églises des artisans d’art comme
les orfèvres ou ceux qui font de la polychromie dorure en plus de 30 artisans qui interviennent
régulièrement dans la Manche. Le mécénat est très mobilisé. Ces 10 dernières années, 210 œuvres ont
été restaurées. Des tables classées du 17e et du 18e également. La restauration devra valoriser dans
de grandes expositions. On se souvient de la très belle exposition Merveilles d’or et d’argent au MontSaint-Michel 2021 et 2022 qui a rassemblé de nombreux visiteurs en cinq mois. Cela a été fait à
l’occasion du millénaire du Mont-Saint-Michel, avec des œuvres qui ont été restaurées spécifiquement
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pour l’occasion, la statue de Saint-Michel, notamment. Les opérateurs avec qui nous travaillons, le
président a évoqué la Fondation du patrimoine. C’est le principal. Nous le soutenons depuis 2015. Ce
sont 286 000 € qui ont été versés à la structure. Mais aussi la collecte de dons. Comme je le disais, à
hauteur de 800 000 € par des souscriptions populaires. Le label de la fondation des patrimoines qui
reconnaît l’intérêt patrimonial d’un immeuble d’un site non protégé et propriété privée. Pour 2024, 31
labels ont été octroyés pour 36 000 € de subventions. La mission de patrimoine est coordonnée par
Stéphane Bern et la Fondation du patrimoine avec le Loto du patrimoine qui a permis de mobiliser des
fonds depuis 2018 fléchés vers le château de Carneville, vers l’église Saint-Paul de Granville, etc. Le
mécénat AirBnb, nous en parlons peu. C’est un patrimoine tourisme local qui a contribué à la
sauvegarde du Château de Cerisy-la-Salle pour 20 000 €.Depuis 2015, 57 projets de restauration
d’objets mobiliers pour 235 000 € d’aide ont été soutenus par une quinzaine d’entreprises manchoises.
Les alliers du musée de Tatihou, par exemple. Les fauteuils de la construction à la préfecture, etc. Au
tour de toutes ces actions, vous avez des animations qui sont proposées. Toujours avec la fondation,
l’animation du festival Pierres en lumière. Près de 9000 personnes ont participé à l’édition 2025. C’était
un vrai succès. Au sein de la DRAC, nous travaillons avec le service régional de l’archéologie. Nous
n’avons pas de service d’archéologie en interne. Depuis 2015, 176 1400 € ont été mobilisés par le
département pour cofinancer 67 opérations de chantier de fouilles très diversifiées. Le paléolithique
avec 11 opérations sur le site de Neandertal, 8 actions pour les premiers peuplements en Normandie,
l’âge de bronze, l’Antiquité, 3 opérations au port de Nacqueville. Deux actions phares, le programme
collectif de recherche sur les vestiges de la Seconde Guerre mondiale initiée en 2015. 54 000 € de
subventions pour la Manche plus de 500 sites pour les 3300 ouvrages ont été recensés. Des postes de
commandement, des stations de radio électrique, etc. C’est un véritable enjeu patrimonial est un
véritable outil de connaissance et de gestion, notamment pour l’urbanisme et le tourisme. Deuxième
exemple, le chantier de fouilles de Neandertal. C’est un site majeur sur le plan international.
Mobilisation 282 000 €. C’est un site unique en Europe par l’état de conservation des vestiges et par la
présence de plusieurs milliers d’empreintes humaines, donc des niveaux d’occupation vieux d’environ
80 000 ans. Un exemple à part, l’association les Amis de l’île du large de Saint-Marcouf qui restaure le
fort construit sous Napoléon Ier depuis 2003 et qui bénéficie depuis 2015 d’une aide annuelle de 15
000 €, soit pour neuf années de subventions, un montant de 135 000 € à ce jour. Dans le cadre de nos
politiques de dispositifs de mise à disposition au petit patrimoine a permis de mettre à disposition de
tout ce patrimoine des recensements qui sont ciblés par thèmes ou zones géographiques. Ils offrent
une vision précise des richesses patrimoniales. Ce sont des inventaires. Vous avez des cartes qui vous
permettent de les repérer. Cela vient aussi nourrir les documents d’urbanisme, cela alimente les
chemins de randonnée. Cette carte patrimoniale est en ligne. Vous avez le lien dans le rapport. Cela,
c’était pour la partie bilan. En ce qui concerne les perspectives, rapidement, supprimer la limite à deux
phases de travaux pour permettre un étalement des opérations plus favorables à la préservation des
églises. Soutenir les églises de la reconstruction. Elles ont été reconstruites de manière significative
dans la période 44-64. Elles sont également en état de péril. Elles souffrent d’une image négative,
parce qu’elles sont en lien avec cette période. Elles ne sont pas perçues forcément comme des
éléments de patrimoine. Pourtant, ce sont des marqueurs forts du paysage et ce patrimoine bâti aussi
des techniques qui étaient utilisées à l’époque. On utilisait du béton armé, des toitures plates et des
dalles de verre. Cela n’est pas favorable au maintien dans le temps. Il est donc proposé une aide
supplémentaire aux communes pour les travaux de restauration des églises de la reconstruction avec
un bonus de 10 %. Si on prend l’exemple de l’église Baie Crevon qui bénéficie de 20 % d’aide au titre
des travaux, pourrait s’ajouter 10 % supplémentaires. Un taux incitatif. Pour la revalorisation du
patrimoine restauré, le montant de l’aide est plafonné. Un taux de 30 % pourrait s’appliquer dans le
cadre des crédits votés. La simplification d’ouverture des édifices depuis 2023, il faut justifier
l’obtention d’un mécénat ou d’un principe d’ouverture. Dans un principe de cohérence, il est proposé
d’étendre le bonus de 5 % aux projets qui remplissent une des conditions suivantes : pour toutes les
communes, sur l’existence d’une association qui lève les fonds, sur un financement participatif, un
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 27
appel au mécénat, des journées thématiques… Pour les propriétaires privés, soit un principe
d’ouverture, soit des Journées européennes du patrimoine Pierres en lumière, etc. J’en ai fini. C’est un
rapport qui est très dense. Très riche. Je pensais que c’était important de pouvoir vous donner tous
ces détails. Et je vous informe que c’était un avis favorable des deux commissions. J’en profite pour
remercier l’ensemble des agents de la direction du patrimoine qui œuvrent à l’octroi de ces aides. Ils
instruisent les dossiers. Ce sont des dossiers longs et techniques. Et nous avons des agents qui sont
pris en accompagnement auprès des petites communes qui ne bénéficient pas d’ingénierie. Et nous
avons des professionnels qui ont une expertise très importante pour les communes et pour l’ensemble
des propriétaires de patrimoine qu’il soit classé ou non classé. En majeur j’en profite pour souligner
l’efficacité de la direction des agences patrimoniales au cours de ces 10 ans de travail acharné.
_ Comme quoi, nous disposons d’un patrimoine riche en variétés, et en nombres aussi. Les édifices
protégés et non protégés sont nombreux. Que ce soient les églises, les manoirs, les châteaux, etc.,
mais aussi tout le patrimoine vernaculaire qui a été cité. Véritablement, je crois que ce sont 2300
éléments repérés. Toutes les associations du patrimoine agissent sur cela. Au passage, je remercie…
J’ai rencontré le club des mécènes de la Fondation du patrimoine. Ils agissaient, non pas pendant leur
séance, mais en dehors, mais j’ai pu prendre connaissance de la dimension de ce club et du nombre
de personnes qui y adhèrent. Ils soient remercient aussi pour tout ce qu’ils font pour le patrimoine. Je
dois dire que la Manche a, quelque part, souffert, dans les grandes villes des bombardements, mais
dans nos campagnes, heureusement, tout ce patrimoine a pu être relativement bien conservé, sauf
peut-être sur le Saint-Lois, et certains coins du nord de la Manche, mais quelque part, il reste un grand
nombre d’édifices. Et puis, certains ont été reconstitués à partir de quasiment rien. Certains édifices
ont été remarquablement restaurés. C’est ce qui fait aujourd’hui toute la richesse de ce département.
C’est attractivité en général du département. Mais c’est aussi l’aspect touristique aussi. Merci pour
cette présentation. Je ne sais pas si elle appelle des remarques particulières ? Je n’en vois pas. Je mets
aux voix. Je vous remercie. Nous passons rapidement sur… Pardon ?
_ Catherine a évoqué le patrimoine. Il y a la première édition de Monts et merveilles du Mont-SaintMichel en ce moment. Juste dire que ce matin, j’étais très content de prendre mon train et de voir de
gros panneaux dans le métro sur Le Mont-Saint-Michel. Nous en sommes très fiers. C’est un clin d’œil
à nos voisins et néanmoins cousins germains bretons.
_ Je crois que de plus en plus, cela prend racine. On l’entend et c’est souvent répété sur les émissions,
et les reportages télévisés, etc. On parle du Mont en Normandie.
_ Pour rebondir sur ce qui vient d’être dit, c’est la première édition. Effectivement. C’est
l’établissement public du Mont-Saint-Michel qui porte la première édition Mont émerveille. Sur la
période de Noël. Le Mont-Saint-Michel et sa baie. Ce n’est pas que Le Mont-Saint-Michel. Donc c’est
une première. On connaît comment travaille l’établissement public. L’objectif est que cela puisse
rayonner au-delà du Mont en lui-même. Cela va remettre en lumière le Mont pendant cette période
de Noël. Au niveau de l’attractivité, ce sera très intéressant.
_ Parfait ! Nous passons maintenant dans le droit fil de ces deux premiers rapports sur le bilan des
dons d’œuvres patrimoniales. C’est Valérie Coupel-Beaufils qui est à l’exercice. Je lui laisse la parole.
_ Merci. Comme chaque année, nous allons vous présenter la liste des objets qui ont été l’objet d’une
donation au département de la Manche par des personnes privées ou des associations non. Chaque
année, on fait le bilan de ces donations. Pour préciser, ces donations sont faites au profit des musées
départementaux et de la conservation des antiquités et des objets d’art de la Manche. Ces dons sont
acceptés. Toutes les propositions ne sont pas acceptées. Parce que sans cela, si on ne faisait pas un
travail de filtrage et de tri, nos réserves seraient bien trop importantes. Les objets sont acceptés s’ils
sont en cohérence avec nos politiques d’acquisition définie pour chaque musée est ils présentent une
particularité ou une rareté spécifique. Bien sûr, un réel intérêt patrimonial pour le département. Ici, il
ne s’agit pas de vous lister les centaines d’artistes qui ont fait l’objet de la donation, mais juste d’en
citer quelques-uns. Trois pour exemple. Par exemple, pour le nôtre musée à Regnéville-sur-Mer, un
musée qui est axé sur le patrimoine maritime, une donatrice nous a offert un coffre de la fin du XIXe
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 28
siècle ayant appartenu à son grand-père. Son grand-père a fait deux campagnes de pêche à la morue
Terre Neuvas en partant du port de Granville. Il y a le nom du marin gravé sur le coffre. Il servait à
ranger ses effets personnels pendant la grande pêche. C’est un objet devenu rare, devenu aussi un
élément ethnographique symbolique de la vie des hommes embarqués pour la grande pêche.
Deuxième exemple, il s’agit cette fois-ci de l’écomusée de la baie du Mont-Saint-Michel qui a fait l’objet
d’un don d’un ensemble de documents et d’archives de la famille Jugan, célèbre famille qui était
spécialisée dans la pratique professionnelle de la pêche à pied, au grand filet et du saumon de la baie
du Mont-Saint-Michel. Les derniers représentants de cette famille, Guy et Bernard ont cessé leur
activité dans les années 1990. Tout ce fond de famille va venir compléter les collections de l’écomusée.
Nous avons donc deux livrets maritimes, une lettre de renouvellement administratif de label Pêche à
pied, d’autorisation, de modèle d’acte de vente de bateaux, des documents qui viennent documenter
d’un point de vue ethnographique ces activités aujourd’hui disparues. En grande partie disparue. Et
enfin, pour le musée Jacques Prévert, nous avons retenu une série de 43 photographies de Jacques
Prévert, 11 disques vinyle, et 17 négatifs de photographies de Jacques Prévert dans les années 1920-
1930. Cet ensemble exceptionnel provient d’un fonds privé de la famille Prévert. Il vient illustrer le
travail collaboratif entre Jacques et son frère Pierre. Il témoigne de tous les liens artistiques riches et
variés de Jacques Prévert dans ces années d’entre-deux-guerres. Tous ces éléments viennent enrichir
d’un point de vue historique, patrimonial, ethnographique nos musées. Pour indication, la valeur
cumulée de l’ensemble de ces objets est estimée à 12 300 €. Donc, nous vous demandons de bien
vouloir accepter l’ensemble de ces donations au titre de l’année 2025.
_ Merci pour cette présentation. On se félicite de recevoir de telles œuvres. Je pense que le tri sur
l’acceptation ayant été fait, on peut s’engager sans difficulté sur les conclusions du rapport. Catherine
Brunaud-Rhyn demande la parole.
_ De petites précisions. D’abord, c’est un avis favorable des deux commissions. En ce qui concerne
Jacques Prévert, souligné l’importance de ce don au-delà de ce qu’il représente en tant que tel, la
richesse patrimoniale. C’est la branche côté frère de Jacques Prévert. Nous avions longtemps été en
relation avec la petite fille. Des relations à laquelle elle a souhaité mettre fin. Il y a une activité
particulière en ce moment. La cité où habitait Jacques Prévert à Paris, qui se trouve sur la terrasse du
Moulin-Rouge, vous aviez trois appartements. D’un côté, il y avait Prévert et Boris Vian de l’autre côté.
Dans l’appartement, c’est resté tel quel, avec les objets de Jacques Prévert, la façon dont ils vivaient.
Il y a une volonté du propriétaire du bâtiment de reprendre les appartements. C’est donc une remise
en question de lieux patrimoniaux. D’où l’importance, pour que de notre côté, nous puissions
continuer à nourrir les fonds, les réserves concernant la maison Prévert de notre département.
_ On peut s’en réjouir. Le fond Prévert existait déjà, mais là, c’est un large complément qui vient
embellir la chose. C’est vrai que d’être porteur de l’image de Prévert en Manche, ce n’est pas anodin.
Un des plus grands poètes du XXe siècle. Savoir que la Manche est terre d’accueil de ces personnes de
haut niveau culturel, c’est toujours un plaisir. Pour en revenir à ce coffre, je glisse tout doucement vers
le Marité. C’est une opportunité de vous dire où nous en sommes. Nous avançons ! Il y a eu un rebond
significatif au cours de cette fin novembre et de ce début décembre. Il y a eu la campagne autour du
Marité qui continue. Des fonds ont été obtenus du côté de Monaco. Nous avons eu aussi d’autres
promesses. Par ailleurs, à une échéance proche, un généreux donateur dont je vais taire le nom pour
le moment viendrait compléter tout cela. Nous nous dirigeons vers une évolution significative. Par
ailleurs, la réparation du bateau pourrait se faire avec une technique à la faculté d’être beaucoup
moins cher et de faire un bateau plus solide, puisque ces fameux champignons ne s’attaquent pas ou
laminé collé. Trop dur pour leurs petits dons, sans doute. C’est rassurant. Le cœur du problème est le
fond de cale. Ce fond est protégé de la lumière ne suit pas de ventilation et souvent, en milieu un peu
plus chaud qu’ailleurs, tout cela est propice à la propagation du champignon. Avec cela, cela pourrait
être la solution. Reste à trouver l’entreprise qui pourrait faire ça. On se dirige tout doucement vers une
solution à la baisse espérée du devis que nous avions antérieurement. Nous n’en sommes pas sûrs, ce
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 29
serait trop simple, mais cela avance. Ceci étant dit, si je suis aussi satisfait que ça, vous l’êtes peut-être
aussi, de ce rapport, je vous invite à voter.
Délibération adoptée. Je vous en remercie, à l’unisson. Maintenant, je propose, avant de déjeuner, de
nous pencher sur l’Espace René Le Bas. Madame la Présidente de la Communauté d’agglomération du
Cotentin. Je propose en apéritif, nous puissions travailler sur ce projet emblématique de Cherbourg
est très encourageant pour les futurs étudiants. La présentation est faite par Alain Navarret. Je lui laisse
volontiers la parole pour nous présenter ce bon rapport.
_ Nous sommes dans le patrimoine. Cet ancien hôpital militaire de Cherbourg-en-Cotentin était un
beau roman et ça va être la fin d’une belle histoire qui s’annonce. Le départ du Conseil départemental
de ce site sera encadré dans la conciliation et la construction nouvelle avenir pour ce site qui va passer
à une autre étape. C’est un rapport qui fait suite à un rapport du mois de juillet où nous avions consenti
la vente de la SHEMA, une concession depuis 25 ans sur ce site. Depuis l’année 2023 et qui ira jusqu’en
2028. Ils restent encore quelques mois qui seront bien nécessaires à la transaction et aux modalités de
cession de ce bien. Tout cela pour dire que le Conseil départemental va quitter ces lieux, non sans y
avoir imaginé un temps son point d’action sociale en complément de celui des provinces Cherbourg
Hague. Finalement, c’est une opportunité, peut-être même foncière sur ce même site qui oriente le
conseil départemental vers le fait de conforter le site de Cherbourg Hague pour y garder ce qui était
son CMS et qui va devenir un Pôle d’action sociale. En tout cas, cela satisfait léser plus locaux de
Cherbourg pour l’implantation qui était nécessaire sur la partie ouest de leur territoire. Le Conseil
départemental s’en va. Il peut être fier, je pense. Je le dis souvent, à propos du Conseil départemental.
J’assume. Il peut être fier d’avoir rendu ce site attractif. Le dernier rapport passé en commission
permanente faisait état d’un remplissage très correct de toutes les surfaces et les locaux disponibles.
Il y a investi plus de 10 millions d’euros. L’histoire est belle. Il s’apprête à en récupérer 15 en retour,
Madame la Présidente de l’agglomération du Cotentin, c’est le chiffre sur lequel en appui avec
l’estimation des domaines, le Conseil départemental et la Communauté d’agglomération du Cotentin
se sont entendus pour cette transaction future. 15 millions d’euros pour que le bien passe dans le
patrimoine de l’agglomération. L’agglomération, vous le savez, elle a certes des moyens. Je ne vais pas
vous l’apprendre, mais elle n’est pas non plus sans idées. Elle imagine déjà et travaille désormais un
nouveau campus universitaire. Les bases en sont déjà posées. Louis de Broglie, on occupe déjà une
partie sur un mode un peu provisoire. Il sera conforté dès 2028. Il y a un investissement sur la friche
d’environ 14 millions d’euros qui est déjà en perspective. En tout cas, bravo pour cette évolution. Ce
sera un nouveau campus universitaire. Donc, quand j’ai dit que le conseil départemental allait partir,
il va partir parce qu’il ne devrait pas, a priori, s’inscrire dans ce qui pourrait être un mode d’exploitation,
Madame la Présidente nous le dira peut-être plus tard, un syndicat mixte pour assumer et assurer le
fonctionnement de ce site cherbourgeois avec les partenaires naturels, quand on parle d’université,
évidemment, la région qui est dans sa compétence. La région Normandie serait évidemment sur les
rangs et présente pour ce fonctionnement. Ainsi que, je le suppose, la Ville de Cherbourg-en-Cotentin.
C’est annoncé, c’est a priori la décision du conseil départemental de ne pas faire partie du syndicat
mixte, pour autant, cela pourrait être en annexe de ce rapport, mais le Conseil départemental sera
bien, comme il la fait sur le campus de Saint-Lô et pour Intechmer à Cherbourg, présent pour une partie
de l’investissement sur ce campus universitaire. On peut a priori déjà statuer autour de 2,5 millions
d’euros. Voilà. Je crois avoir terminé avec ce rapport. En fait, le rapport est un petit peu plus technique.
Je m’en suis un peu évadé. La conclusion, il s’agit de valider le principe d’une vente de l’Espace René
Le Bas par la SHEMA à la Communauté d’agglomération du Cotentin pour un montant de 15 millions
d’euros et d’autoriser la SHEMA à réaliser les études nécessaires pour faciliter le démarrage de projet
de campus d’enseignement supérieur. Avis favorable unanime, comme souvent, quand je présente des
rapports, des deux commissions.
_ Tout cela est bien dit. Ça fait plaisir. Cette pointe d’accent qui nous ravit. Je pense que la Présidente
de la communauté d’agglomération désirerait prendre la parole, elle dira plus tard ce qu’il en est. Dans
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 30
cette salle, il y a peut-être d’autres demandes de parole sur ce rapport ? Pas spécialement. Donc…
Dominique Hébert.
_ Je pensais que notre collègue… D’accord. Je n’avais pas compris ! Désolé. De toute façon, c’est juste
pour confirmer qu’effectivement, comme vient de le dire à notre collègue Alain, les choses se passent
très bien dans la commission Appui aux territoires. Nous trouvons souvent des terrains d’entente dans
les projets qui sont mis en œuvre pour conforter, défendre, appuyer et accompagner les collectivités
de la Manche qui sont suivies par cette commission. C’est à nouveau le cas sur ce dossier, même s’il a
par le passé pu laisser certaines crispations entre la Ville de Cherbourg-en-Cotentin et le Département
de la Manche. Je le dis avec une pointe d’humour, à l’époque, le dossier avait été porté de plein gré
par le département par Cherbourg-Octeville à l’époque. Aujourd’hui, c’était une pleine satisfaction. Ce
site aura une vraie ambition autour du développement d’un site universitaire pour les jeunes. Pour les
jeunes du territoire pour qu’ils puissent se former. On espère aussi que le cursus de formation sera
cohérent tout au long de la formation. Aujourd’hui, il y a des ruptures dans la formation des jeunes
entre ce qu’ils peuvent préparer au lycée, ils doivent quitter Cherbourg pour aller suivre certaines
formations pour ensuite revenir à Cherbourg. Il y a donc un travail à faire avec l’Éducation nationale
pour travailler à la cohérence éducative des jeunes si on veut pouvoir les garder sur notre territoire.
C’est important, au vu du développement industriel et économique du territoire. Il faut pouvoir avoir
des formations adaptées aux tissus. Je crois que là-dessus, nous sommes tous d’accord. Il y a
unanimité. On l’a encore vu au conseil d’agglomération cette semaine. Je voulais aussi dire que c’est
une vraie satisfaction par rapport aux PAS. En toute intelligence, cette fois, on peut le signaler, on ne
sera peut-être pas sur la même longueur d’onde en début d’après-midi, mais cette fois, le dossier a
été intelligemment travaillé avec la Ville de Cherbourg-en-Cotentin qui a accompagné le département,
y compris dans la négociation des tarifs d’achat des locaux de la MGEN. On peut dire que l’on atterrit
sur un projet qui permettra de maintenir le PAS. Et tous les acteurs sociaux sur le territoire de la partie
de province là où il y a les plus grandes difficultés du territoire. Je crois que c’est mieux d’avoir nos
assistants sociaux sur le terrain en proximité plutôt que délocaliser. Et au passage, ça permettra de
faire une économie département de plusieurs millions d’euros. Tout le monde s’y retrouve. Nous
voterons évidemment cette délibération avec une belle satisfaction, que ce soit pour défendre les
projets futurs sur l’Espace René Le Bas, mais aussi le maintien de l’implantation du PAS.
_ C’est vrai que tout a une histoire. Au fur et à mesure des propositions et des suggestions, nous
avançons. Ce qui est important, c’est qu’il y a eu quelques aléas entre le positionnement du CMS à
l’époque, devenu PAS, je précise, qui pouvait paraître un peu surprenant. Tout constat fait, la présence
d’un CMS à l’intérieur d’un campus n’était pas souhaitée. L’argument au début était aussi de dire que
nous n’étions pas si loin des provinces, site sur lequel nous maintenons une antenne. Tout compte fait,
la raison parle. Dominique Hebert a parlé d’un coût des travaux dont on n’a pas encore, mais c’est
beaucoup plus confortable et ça permet de maintenir dans sa totalité le PAS sur ce quartier des
provinces. C’est 12 000 personnes qui sont présentes et qui pourront accéder facilement sur ce site.
Comme quoi, cette délibération est le fruit d’un échange, d’un échange de bon sens et je m’en félicite
aujourd’hui. Tant mieux pour Cherbourg-en-Cotentin, tant mieux pour la communauté d’Agglo.
Comme vous le soulignez, ça permet d’ancrer certains étudiants qui sont obligés de quitter
provisoirement et de risquer de ne pas revenir sur tout ça. Il y a un ancrage sur Cherbourg fort pour
de jeunes étudiants, en plus sur des formations en ligne avec toutes nos industries qui sont sur la place,
nucléaires, navales ou autres. C’est l’ingénierie qui est appelée et je m’en félicite aujourd’hui.
Maintenant, s’il n’y a pas d’autres demandes de prise de parole, je vous propose de mettre aux voix.
Délibération adoptée par 51 voix pour 2 ne prenant pas part au vote, ce qui est en parfaite logique
avec l’aspect réglementaire. Et maintenant, je peux sans tarder donner la parole à Christèle Castelein
qui va nous dire tout le bien qu’elle pense de ce projet.
_ Je suis contente de votre délibération. Le conseil communautaire, naturellement, mercredi dernier,
a délibéré favorablement pour faire l’acquisition du site René Le Bas à hauteur de 15 millions d’euros
et créer un syndicat mixte. Si on veut créer un syndicat mixte, c’est tout simplement que nous n’avons
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 31
pas la compétence enseignement supérieure puisqu’elle est à la région. En créant ce Syndicat Mixte,
nous pourrons travailler sur le bâtimentaire, mais également sur l’enseignement supérieur et travailler
avec les écoles. On pourra travailler avec des écoles publiques ou privées pour permettre à nos
étudiants du Cotentin de pouvoir exercer leurs études supérieures en leur proposant un logement,
une école et une alternance, je pense que c’est important. Et dans le bâtimentaire, avant de construire
sur les fonciers qu’on a encore, on va rénover l’ancien. On va engager des travaux importants de
rénovation énergétique sur les résidences étudiantes qui sont déjà à l’arrière. Et sur le bâtiment
principal, le bâtiment A, on a l’ambition de recréer 168 logements étudiants à l’intérieur en réhabiliter
temps. Et on pourra accueillir d’autres écoles. C’est un grand projet. Et en même temps, faire un
véritable campus et réseau universitaire avec l’UIT, avec Tocqueville, avec le lycée agricole de
Montebourg. C’est une belle étape. Merci à vous.
_ Merci. Tout cela a contribué à affûter notre appétit. Je vous suggère une pause de 1h environ pour
nous retrouver pour travailler sur le rapport suivant relatif au PESL. Adèle Hommet nous le présentera,
après le dessert ! Merci pour la séance est suspendue.
[PAUSE]
_ Bien. Chacun a repris sa place. Je vous en remercie. Nous accueillons en visiteurs les représentants
des associations et maires. Je vois qu’ici, nous sommes du côté contournement sud-ouest. Là, nous
sommes sur une délibération qui concerne Granville-Avranches. Je les remercie d’être avec nous
aujourd’hui et d’être présents pour assister à nos travaux. Avant de laisser la parole pour le rapport
qui va suivre, présenté par Madame Hommet, je voulais évoquer avec vous le dossier des jeunes
collégiens de la Manche. Un jeune est décédé dans un accident alors qu’il était à vélo. Les auteurs ont
pris la fuite. Je me désole de son décès est tout autant triste, que ces personnes n’aient pas eu le
courage d’affronter leur responsabilité. Nous sommes de tout cœur avec la famille de Sohan. Une autre
personne est décédée hier soir. Je rappelle la règle de base d’adapter la vitesse et de rouler en fonction
de l’état de la route. Chercher à tout prix la responsabilité du département, d’une agglomération ou
de l’État ne sert à rien dans la mesure où ces personnes sont souvent hors limites. Il n’y a plus de
limites. Quelque part, il faut que cela s’arrête. Nous aurons une démarche relative à la prévention avec
Monsieur le Préfet, que ce soit en milieu scolaire, ou autre, mais c’est un besoin avéré. De façon à ce
que le respect de chacun se fasse et vers l’autre. Il faut que les automobilistes respectent les
automobilistes, et inversement. C’est un vaste sujet et un triste sujet qui nous anime. Maintenant,
Damien Pillon a demandé à prendre la parole.
_ Merci. Effectivement, c’est avec une certaine émotion que je parle de ce collégien que je connaissais
très bien. Je suis très proche de la famille. Un enfant ne doit pas être tué sur la route. C’est vrai.
Néanmoins, je voudrais m’adresser à la vice-présidente des collèges pour voir si on ne pourrait pas
constituer un groupe pour apporter un peu de pédagogie dans les collèges sur le sujet de la sécurité.
Je pense que c’est important, parce que c’est trop grave. Je me tourne aussi vers le parlementaire,
notre ami Philippe. Peut-être qu’il y aurait lieu de revoir la législation. En voiture, on est obligé de
mettre la ceinture. À vélo ou en trottinette, on devrait être obligé à porter le casque, le gilet et la
lumière qu’il n’y aurait pas sur le vélo. Je voudrais m’associer aux propos du président pour être proche
de la famille, Isabelle qui est au canton avec moi, il est impensable que les auteurs des faits ne sachent
pas se présenter. Peut-être que sur le coup, le responsable n’a pas osé s’arrêter, mais je crois qu’avec
le recul, il devrait avoir le courage de revenir vers la famille. Je salue les services de sécurité, la
gendarmerie nationale, qui a été mobilisée depuis une semaine maintenant H24. Je vis encore d’avoir
le chef de brigade au téléphone. Il me demande des lits pour héberger les gendarmes. Ce soir, il va y
avoir une opération particulière. Je n’en sais pas plus pour l’instant, mais on peut aussi saluer
l’engagement de nos militaires et de nos forces de l’ordre. Merci, Président.
_ En parallèle, je pense qu’au travers de ces actes de prévention que nous pourrions organiser les uns
et les autres, il y a un flot important, on ne va pas lancer le débat, nous allons débattre sur le sujet,
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 32
mais sur les passages dits protégés. Ils sont tout sauf protégés, parce que cela laisse libre cours à la
priorité. Je suis sur un passage piéton, je passe. Comme le dit souvent notre vice-président aux
infrastructures et aux déplacements entre autres, c’est un passage protégé, mais il n’y a pas un mur
de part et d’autre. Il est clair que certains se considèrent prioritaires sur tout et certains roulent sans
bien voir sur la route, dans des conditions météo parfois défavorables, et tout cela génère un nombre
d’accidents malheureusement irréparables. C’est bien de cela qu’il s’agit aujourd’hui. Je le dis, nos
engagements seront de faire une campagne de prévention à ce sujet. Merci à toutes et à tous. Nous
rejoignons maintenant le cœur du réacteur de cette séance plénière parmi les délibérations à l’ordre
du jour. Il en est une qui nous est présentée par Adèle Hommet et qui concerne le renouvellement de
la convention départementale de partenariat du projet éducatif social local appelé par un acronyme
PESL que vous connaissez certainement tout ce point Adèle Hommet.
_ Merci. Je commencerai le propos par ma société à la douleur de la famille de Sohan, à celle de son
collège, et l’équipe éducative qui a été, je crois, extrêmement réactive et vendredi matin pour
accompagner les camarades de Sohan. Dès vendredi matin, on va commencer à travailler sur le sujet
de cette éducation au partage de la route. Je crois que nous sommes tous conducteurs de véhicules.
Certains d’entre nous sont cyclistes, d’autres se déplacent en trottinette. N’oublions pas que nous
partageons la route tous et qu’il faille se rappeler, je ne sais pas ce qui ressortira de l’enquête, l’erreur
reste humaine, mais on doit l’assumer. Je pense que pour le bien-être de tous, il faut que chacun
assume ses responsabilités. Les responsabilités concernent aussi l’éducation. C’est ce que nous ferons
dans le collège pour que nos jeunes circulent en toute sécurité. Peu importe les moyens de
déplacement que ce soit. C’est très bien de parler de cette éducation avant de vous présenter la
nouvelle étape du PESL. C’est un projet éducatif social local qui vient d’être défini par le président. Cela
fait un peu plus de 10 ans qu’il est en place. Il fait suite à nos traditionnels PEL, Projets éducatifs locaux.
Aujourd’hui, grâce à une véritable mobilisation des élus départementaux, dans les communes, on a un
véritable team PESL qui s’est développé et qui implique une très partie de la jeunesse de notre
département. Ce PESL, certains demandent parfois ce que c’est. C’est la volonté de pouvoir apporter
une réponse à des questions pour la part de la population de 0 à 25 ans, qu’elle soit directement
concernée, que ce soit ses parents et grands-parents, l’objet est d’apporter une réponse à cette
démarche d’éducation à notre vie en société. En 2013, on a eu une convention qui s’appelait OPESL.
C’était une tentative parfois un peu lente, technocratique, de faire évoluer le dispositif. Une deuxième
convention a été signée en 2016 pour passer de l’expérimentation à son développement. Déjà là, une
première matérialisation sur le territoire du PESL. En 2021, il a eu un des titres les plus parlants qui
étaient du développement des effets pour les territoires qui sont réels maintenant. Nous avons une
politique jeunesse départementale qui se décline en territoire grâce à ce PESL sur lequel s’appuient les
communes. C’est une véritable dynamique qui s’instaure sur les temps scolaires, périscolaires et
extrascolaires, ainsi que familiaux. Nos jeunes sont tous uniques. On doit les accompagner sur chaque
temps de leur vie. Le rapport qui est présenté propose de passer à l’étape encore suivante qui est de
consolider, de valoriser et d’enrichir ce PESL. Il est à l’image de ce que l’on fait depuis de nombreuses
années. C’est-à-dire se mettre autour de la table pour être efficace. Il regroupe les cinq institutions qui
vous sont évoquées en début de rapport. La Direction départementale de la cohésion sociale qui est
devenue aujourd’hui le fameux SDEJ. le service départemental de la jeunesse à l’engagement et au
sport. Nous y retrouvons notre partenaire territorial la Mutualité sociale agricole, et la caisse
d’allocations familiales et le département, tous les cinq étant à l’origine de belle dynamique. L’objectif
de cette nouvelle convention est de continuer la bonne dynamique en place avec une ouverture du
PESL à de nouvelles thématiques. Une poursuite de l’extension de la couverture territoriale.
Aujourd’hui, la grande majorité de nos jeunes sont concernés par un PESL, mais 323 000 habitants,
c’est un peu plus dans la réalité des faits, mais sous contractualisation, nous sommes à 323 000.
L’objectif est d’arriver à la couverture totale du département. J’ai bon espoir que nous y parvenions
sous peu. Très sincèrement, on a eu affaire à une démarche assez opaque, assez difficile à
appréhender, mais aujourd’hui, on est sur un système qui fonctionne, une dynamique qui est en place,
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 33
qui a vraiment trouvé sa raison d’être en territoire. Je crois que sa pertinence est démontrée très
régulièrement par les initiatives qui naissent dans chacun des territoires. Pour l’organisation, on reste
sur le même principe. Un vrai suivi technique et par les élus, à une logique de matérialisation réelle
sur le territoire. Je peux répondre à l’ensemble des questions qui pourraient naître de cette
présentation un peu rapide, mais je crois qu’on a chacun, dans nos territoires, des exemples de ce que
procure le PESL. Si vous souhaitez en partager, je pense que ce sera la meilleure illustration de ce
rapport qui a obtenu un avis favorable dans les deux commissions. Appui aux territoires et Affaires
générales.
_ Merci pour cette présentation. Est-ce qu’elle appelle des remarques en particulier ? Je ne vois pas
de demande de prise de parole. S’il n’y en a pas, je mets ce rapport aux voix. Délibération adoptée par
53 voix pour. Je vous remercie. Unanimité. Merci de ce rendez-vous autour du PESL qui ne va pas
tarder, sans mettre la pression sur Dany qui n’a pas du tout ressenti de pression, d’ailleurs.
Maintenant, nous passons aux rapports suivants. Le premier est présenté par Michel de Beaucoudrey.
Les deux suivants. La validation du contrat de territoire de la communauté de communes du Cotentin.
Il pourra donc enchaîner ensuite sur un autre contrat de territoire qui est celui de la communauté
d’agglomération Mont-Saint-Michel Normandie. Un beau travail qui l’attend. Je lui laisse la parole pour
cette présentation.
_ Merci. De fait, ce sont les deux derniers rapports contrat de territoire Manche pour les huit EPCI que
compte notre département. S’il y a bien des rapports consensuels, ce sont bien ceux-là. Ils sont encore
plus consensuels que ceux d’Alain en général. C’est tout à fait apprécié. Pour cause, il y a un appui
financier du département auprès des EPCI et des collectivités et communes. Il y a aussi un bel appui
technique et qualitatif grâce à la bonification. Cette bonification permet d’avoir des projets de grande
qualité. C’est l’occasion de remercier une fois de plus les services qui travaillent pour améliorer ces
différents projets portés par les EPCI et les communes. Pour ce contrat ou niveau de la communauté
de communes Baie en Cotentin, la commission de travail s’est réunie le 7 octobre 2025 et a validé ce
projet. Le conseil communautaire de la Baie du Cotentin s’est réuni le 10 décembre pour valider ce
projet. À nous aujourd’hui de le valider. Avant cela, je vais vous présenter rapidement cette
communauté de commune qui s’est créée en 2014. C’est la fusion de deux anciennes communautés
de communes. La communauté de communes de Carentan et Sainte-Mère-Église, mais trois
communes se sont rajoutées. Tout ça autour de la commune centre Carentan-les-Marais, mais aussi
de communes à forte centralité que sont Picauville et Sainte-Mère-Église. Cette communauté de
communes a presque 23 000 habitants avec une activité économique florissante, mais une population
vieillissante. Une fois de plus, on retrouve l’image du département. Il y a des forces et des faiblesses
au niveau de cette communauté de communes. Elle ressemble une fois de plus beaucoup à ce que l’on
retrouve au niveau du département. Au niveau des forces, des axes routiers structurants, un
dynamisme économique et une présence du parc naturel les Marais du Cotentin et du Bessin. On a
parlé ce matin. Et avec des faiblesses dont les logements énergivores, et puis des vacances
commerciales essentiellement dans les centres-bourgs. Les objectifs et les ambitions stratégiques de
cette communauté de communes sont accès sur un territoire qui s’adapte aux défis de demain, un
territoire solidaire qui s’engage dans une démarche d’exemplarité, un développement économique
durable au service de l’attractivité du territoire. Et je ne peux pas passer à côté des actions de cette
communauté de communes qui sont faites au niveau de la tradition écologique et inclusive. Je vais
vous en citer les grands titres. L’aménagement du territoire, c’est le littoral avec ce trait de côté tout
autour de la Manche. Au niveau de ressources naturelles, il y a la qualité de l’eau. Il y a la préservation
du milieu naturel, la décarbonation avec l’acquisition de camions-bennes au GNV. Il y a une station
GNV à Carentan qui fonctionne bien. Pour cela, il faut des camions et des camionnettes. Une mobilité
avec un développement du vélo, et un habitat avec une rénovation énergétique. Pour ce qui est de la
transition inclusive, garantir l’accessibilité physique des locaux, développer l’accueil et
l’accompagnement humain des usagers en situation de handicap. Coopérer avec des acteurs locaux du
handicap, et intégrer systématiquement des clauses sociales d’insertion dans les marchés publics de
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 34
cette communauté de communes. Quand on a dit tout cela, le département s’engage sur une
enveloppe de 1 700 000 €, un peu plus, dans ce contrat qui englobe neuf projets que je ne vais pas
vous développer, mais c’est important de les connaître quand même. Premier projet, la rénovation
énergétique de deux logements destinés à des médecins juniors à Carentan-les-Marais, pour un
investissement de 700 000 €. Un autre projet qui est un projet de rénovation énergétique de la maison
des jeunes à Carentan-les-Marais pour un investissement de 1 300 000, avec une bonification sollicitée.
Troisième projet, la création d’un équipement multifonction à Carentan-les-Marais pour un
investissement d’un peu plus de 2 millions d’euros, avec une bonification sollicitée. Le quatrième
projet, c’est un projet d’opération collective de présentation de commerce pour un investissement de
123 000 €. Et enfin, du cinquième au neuvième projet, ce sont des projets d’assainissement collectif
répartis sur un certain nombre de communes, dont la commune de Picauville, Sainte-Mère-Église,
Terres-et-Marais, en l’occurrence. Tout ceci pour un investissement de presque 8 millions d’euros pour
la communauté de communes. Pour le département, plusieurs millions d’euros. Une enveloppe totale
presque deux ans, 9 millions pour le département. Je pense qu’on va regrouper les deux votes. Non ?
Je continue quand même mon rapport ? D’accord.
_ Tu pourras reprendre le fil sans que j’intervienne une fois que le vote sera fait.
Délibération adoptée à l’unanimité. Sans transition, Michel de Beaucoudrey peut repartir sur le
suivant.
_ Agglomération Saint-Michel Normandie. Le groupe de travail s’est réuni le 29 août 2025. Le conseil
communautaire s’est réuni le 6 novembre 2025. Même punition, je vous décris un petit peu l’EPCI du
Mont-Saint-Michel Normandie qui a été créé en 2017. Fusion de 100 communautés de communes. En
2025, le territoire comptait plus de 87 000 habitants. Un constat : il y a beaucoup de logements qui
ont été créés depuis, mais ce n’est pas suffisant. On constate des passoires thermiques importantes
au niveau de ces logements. Ce n’est pas un scoop. C’est un peu pareil partout dans la Manche. La
mobilité est un enjeu important pour ce territoire essentiellement rural. Enfin, le niveau d’équipement
est important sur l’ensemble du territoire intercommunal. Nous avons des forces et des faiblesses au
niveau de ce territoire. Il y a un dynamisme économique avec un taux de chômage très faible. Un
territoire touristique très attractif avec Le Mont-Saint-Michel entre autres. Un environnement naturel
préservé et un maillage de services à la population fin avec les équipements de qualité, mais quelques
faiblesses. Démographie en baisse, une offre de mobilité limitée sur le territoire qui est à réfléchir. Une
offre culturelle à développer. Un trait de côte menacé. Une fragilité de l’offre de santé. C’est un peu
partout. C’est de mieux en mieux. Des difficultés en centre-bourg au niveau économique. Et un parc
de logements à améliorer pour les objectifs et les ambitions stratégiques doivent être d’offrir des lieux
modernes, confortables et fonctionnels qui valorisent l’image du territoire, de mettre en œuvre des
politiques d’économie des ressources énergétiques, des ressources en eau et d’économie circulaire,
de soutenir la qualité de vie des habitants et d’assurer une égalité d’accès aux services essentiels. Et
enfin, au niveau écologique, transition écologique et inclusive, il y a le lancement du PAT, Projet
alimentaire de territoire, l’adoption du plan climat air énergie territorial, il y a la prévention contre les
risques d’inondation. En 2022, nous avons été lauréats de l’appel à projets d’action des collectivités
territoriales pour l’efficacité énergétique. À partir de 2021, il y a un engagement de verdissement du
parc automobile avec des véhicules électriques. Pour la transition inclusive, il y a notamment des
branches France Services sur l’ensemble du territoire, la gestion de deux centres sociaux, l’élaboration
d’un contrôle local de santé en 2022. La validation dans l’agenda d’accessibilité programmée avec une
mise en place de nombreuses actions en faveur des jeunes de 0 à 25 ans, tout spécifiquement. Cela
nous amène à ce contrat de territoire Manche avec une enveloppe financière de 6,8 millions euros
avec des projets que je vous nomme. Premier projet, rénovation et extension du complexe sportif à
Saint-James pour 6 500 000 € avec une bonification sollicitée. Deuxième projet, la construction d’une
salle de sport et d’une salle de gymnastique à Sourdeval pour plus de 3 millions d’euros. Avec une
bonification sollicitée. Le troisième projet, rénovation de la piscine de Mortain-Bocage pour un
investissement de 3 800 000 €. Et une bonification sollicitée. Le quatrième projet, rénovation des
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 35
vestiaires de la salle omnisports de Brécey pour un projet à plus de 500 000 €. Le cinquième projet,
rénovation du centre culturel d’Avranches pour un investissement de plus de 4 millions d’euros et une
bonification sollicitée. Le sixième projet, l’étude stratégique de mobilité avec un montant d’études de
76 000 €. Et une participation du département à 15 000 €. C’est plafonné à 15 000 €. Septième projet,
la rénovation des aires d’accueil d’Avranches et de Saint-Hilaire-du-Harcouët pour un investissement
de près de 121 millions d’euros. Un investissement à Ducey-les-Chéris pour plus de 2 millions d’euros
avec une bonification sollicitée. Rénovation du centre de loisirs du Nautilus Avranches pour plus de 2,2
millions d’euros, avec une bonification sollicitée. Et enfin, 10e projet, création d’une micro-crèche à
Barenton pour un Investissement de près de 190 000 € avec une bonification sollicitée. Cela nous fait
un investissement global pour la communauté de communes de plus de 23 millions d’euros.
Participation financière potentielle du département de 5,5 millions d’euros. Donc, la consommation
n’est pas totalement faite, mais il y a la possibilité de revoyure à mi-mandat qui sera faite, je pense. Et
une bonification potentielle de plus de 2 millions d’euros. Cela fait que l’enveloppe aujourd’hui est de
plus de 6 500 000 proposés pour la communauté de communes du Mont-Saint-Michel Normandie par
le département de la Manche. Voilà ce que l’on peut dire sur ces projets.
_ Merci. Vous avez pu remarquer la diversité des projets qui tendent les uns et les autres vers la
rénovation des bâtiments et les contrats de territoire. On retrouve souvent en parallèle des ouvrages
qui sont réalisés par les communes au sein des contrats, pôles de services, pour permettre une
réduction de nos dépenses. On sait que c’est un des faits les plus probants de nos actions et source
d’économie immédiate face à l’augmentation du coût de l’énergie. S’il n’y a pas de demande… JeanMarc demande la parole.
_ J’ai juste une question. J’ai cru entendre la construction d’un pôle de santé libérale obligatoire. Sauf
que ce n’est pas du foncier, c’est une organisation. Dans le terme construction d’un pôle de santé
libérale, je pense qu’il y a une erreur. C’est une organisation qui regroupe les projets pôle de santé.
Sinon, c’est un pôle de santé tout court. Comme tu l’as énoncé, ce n’est pas une construction.
_ Bien. Catherine ?
_ En tant que vice-présidente, je vais me déporter sur cette délibération.
_ Ça paraît prudent. Bien. S’il n’y a pas d’autres remarques… vote unanime des 2 commissions, nous
dit le président de la commission Appui aux territoires. Je mets aux voix. C’est bon. 52 voix pour, je
vous remercie. Délibération adoptée à l’unanimité. Après cet épisode Appui aux territoires, nous allons
passer à la commission Nature et infrastructures où nous allons passer au rapport 3-2, relatif au
contournement sud-ouest de Cherbourg-en-Cotentin, sur le choix d’une solution d’aménagement. Il
ne sera pas décorrélé d’une délibération sur la modernisation de l’itinéraire. Cette présentation aura
une certaine dynamique autour de tout ça. Finalement, les 2 projets ne sont pas si lointains que ça,
avec des aspects tout à fait différents, néanmoins dans l’esprit, il y a une volonté, c’est un vote qui va
se faire aujourd’hui autour du contournement sud-ouest de Cherbourg sur des choix de tracés,
effectivement, sachant que le projet en lui-même est décidé. Mais nous allons nous décider sur les
choix du tracé. Ce choix n’est pas simple. Évidemment, nous sommes en réflexion. Nous avons, à
l’initiative de l’opposition, engagé de nombreux échanges, mais aussi différé ce vote pour prendre
connaissance du projet sobriété. Nous avons le sentiment que la vision n’est plus la même. Néanmoins,
autour des 2 projets, il y a 3 points particuliers, améliorer la fluidité du trafic, améliorer la sécurité du
trafic et la qualité de vie des riverains et des usagers. La qualité de vie des usagers est prépondérante
dans la mesure où nous ne devons pas dans le cadre des travaux oublier que s’il y a des usagers, il y a
des riverains qui subissent parfois des flux de véhicules. Il y a une prise en compte de l’humain dans le
sujet, c’est ce qui a finalement attiré mon attention. On ne construit plus aujourd’hui des
contournements comme hier. Les 2 tracés, que ce soit l’axe Granville-Avranches qui a été recalé en
2021 parce qu’il se présentait sous forme d’une 2X2 voies, et la 2X2 voies aujourd’hui n’est plus admise,
clairement, que ce soit culturellement dans les faits par les autorités préfectorales et
environnementales, mais nous avons sur le contournement sud-ouest une 2X1 qui vise à soulager les
riverains. Quand le projet est sorti, il était là déjà pour faciliter la circulation, sécuriser, mais d’autant
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 36
plus aujourd’hui que nous aurons un aval du futur qui se présente sous des formes diverses et variées,
on n’a pas de certitude encore sur le nombre d’emplois créés, mais ce qui est sûr, c’est que la
circulation s’en trouvera affectée d’une façon ou d’une autre. S’il y a une fréquentation importante
maximale sur les transports en communs qui seront mis à disposition des salariés, entre autres, les
salariés d’Orano. Mais ce projet, comme celui de Granville-Avranches, garde tout son sens aujourd’hui
et c’est pour ça que je voudrais bien maintenir le désir et ce qui incite le département et les conseillers
à aller dans cette direction. Peut-être que nous n’en ferons pas d’autres après, mais j’estime qu’il y a
des choix qu’il faut faire. Il y a des moments où il faut les faire. Les 2 projets remontent à il y a plus de
30 ans. Arrivé à un certain point, il faut bien prendre une décision et avoir le courage de prendre des
décisions, même si ça peut paraître un peu désuet aux yeux de certains aujourd’hui. La nécessité est
là, la sécurité doit aller, la fluidité doit aller, et notre rôle est décisif. Le courage, il le faut. Je le prends
aujourd’hui. Nous le prendrons, je l’espère, tous ensemble, ou du moins à une majorité. Je vous appelle
à des débats sereins et qui reprennent l’essentiel. Voilà. Je vais laisser la parole maintenant à Axel
Fortin-Larivière qui va nous présenter ce projet de contournement sud-ouest de Cherbourg.
_ Je vais compléter quand même vos propos, Monsieur le Président, en parlant de l’autre projet qui
est le Saint-Lô-Coutances, en très bonne loi de réalisation. Le projet de contournement de Cherbourgen-Cotentin s’inscrit dans la continuité des réflexions engagées par le département d’améliorer les
conditions de circulation et la sécurité sur les axes structurants du Nord Cotentin tout en préservant
la qualité de vie et l’environnement des territoires traversés. Lors de la séance plénière de décembre
2024, nous avons rappelé la pertinence du contournement, d’autant plus dans le contexte actuel du
développement économique du Nord Cotentin, l’absence de solution alternative, et nous avons retenu
les fuseaux sud-est et sud-ouest n°3 ainsi que le fuseau sud-est plus sud-ouest n°5. Pour la poursuite
des études de faisabilité sur la base des premiers enseignements et des études préalables, ainsi que
des contributions issues de la concertation. Les études menées tout au long de l’année 2025,
complétées par une concertation continue approfondie, notamment à travers la réalisation d’ateliers
thématiques consacrés à l’agriculture, aux mobilités et à l’environnement ont permis d’identifier
plusieurs variantes d’aménagement au sein du fuseau sélectionné dont je viens de parler. Leur
pertinence a été évaluée au sein des objectifs fixés par le projet. Les résultats des travaux ont été
présentés à l’ensemble des partenaires locaux lors du comité de pilotage 5 qui s’est tenu le 3 novembre
2025 dans cet hémicycle. Ainsi, 3 principales variantes ont été étudiées. Une variante n°1 sur le fuseau
SO3, une variante n°2 sur le fuseau SO3 est une variante n°3 sur le fuseau SO5. Les variantes ont été
conçues de manière à présenter les caractéristiques techniques et géométriques équivalentes,
garantissant une comparaison objective vis-à-vis des évolutions du trafic et des exigences du confort
de sécurité routière. L’analyse des objectifs ciblés du projet et l’évaluation des différentes variantes a
permis de mettre en évidence les atouts respectifs de chacune d’entre elles, en particulier au regard
de la fonctionnalité et de la lisibilité de l’itinéraire, de la sécurité et de la qualité géométrique du tracé,
de la limitation des impacts environnementaux et agricoles, ainsi que de la maîtrise des coûts et des
délais de réalisation. Les variantes n°1 et 2 sur le tracé SO3 présentent globalement une meilleure
performance technique et fonctionnelle tout en limitant les impacts environnementaux. La variante
n°3 sur le SO5, s’appuyant partie sur des axes existants, engendre des impacts environnementaux et
agricoles importants sans pour autant répondre aux objectifs du programme. Elle ne permet
notamment aucune desserte efficace des zones situées à l’ouest de Cherbourg-en-Cotentin pour un
coût des travaux équivalents à ceux de la variante SO3. L’analyse comparative approfondie de variante
n°1 et 2 révèle des disparités significatives dans leur effet sur le milieu agricole, naturel et humain
selon les zones concernées. Cette étude a permis d’élaborer une solution optimisée sous le nom d’une
variante 1-2 qui combine les atouts respectifs des 2 propositions au sein des fuseaux sud-ouest+SO3.
Cette variante distingue une performance globale supérieure, et constitue une réponse équilibrée. La
variante optimisée se distingue comme la solution la plus adaptée pour la poursuite des études. Elle
répond en effet aux exigences déterminantes que sont la sécurité des usagers, la fluidité de trafic ainsi
que la préservation des milieux naturels et agricoles. S’agissant de l’aspect budgétaire, à l’issue des
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 37
études préliminaires, le montant des travaux évalués sur la base des prix en vigueur en janvier 2023
de 85 millions d’euros et de 95 millions d’euros. Cette option d’aménagement retenu pour sa
pertinence fera l’objet d’une étude technique approfondie en vue de son examen dans le cadre des
autorisations réglementaires nécessaires, à la réalisation effective de ce projet. Celle-ci intégrera
notamment les éléments suivants. La précision du tracé, son passage en phase projet permettra de
définir les emprises exactes au mètre carré près afin d’en garantir la faisabilité opérationnelle et
déterminer les parcelles à acquérir. L’évaluation des impacts, l’analyse exhaustive des conséquences
sur les milieux naturels, agricoles et humains, sera menée de la mise en œuvre systématique de la
séquence Éviter, réduire et compenser. La concertation continue. La poursuite des échanges avec
l’ensemble des parties prenantes visera à identifier les chemins ruraux et les sentiers de randonnée à
rétablir, et à concevoir les nouvelles liaisons cyclables nécessaires aux territoires en cohérence avec
les usages locaux. La coordination avec les autorités organisatrices de mobilité, le travail collaboratif
déjà engagé sera poursuivi pour définir le besoin en aires de covoiturage innovantes, multimodales,
pour offrir des espaces variés, stationnements de garage sécurisés pour les vélos, bornes de recharge,
etc. l’optimisation foncière en partenariat avec les acteurs agricoles, Chambre d’agriculture et SAFER.
Des outils d’aménagement foncier seront mobilisés pour réduire les incidences sur les exploitations
agricoles impactées par le contournement dans une démarche de dialogue et d’équilibre.
Conformément au calendrier établi, la version définitive du projet sera présentée en 2027, avec pour
objectif l’obtention de la déclaration d’utilité publique en 2028. Parallèlement, un dialogue sera initié
dès 2026 avec les services de l’État afin de garantir la cohérence et la conformité du dossier aux
exigences réglementaires. Cette étape déterminante pour la suite du projet permettra d’anticiper les
ajustements nécessaires en amont des procédures officielles. Au regard des éléments, je vous invite à
délibérer et je vous propose d’approuver le choix de la variante d’aménagement 1-2 issue de la
combinaison de l’optimisation des variantes 1-2. D’optimiser la finalisation des études techniques et
environnementales sur cette base en vue de la préparation de l’enquête publique préalable à la
déclaration d’utilité publique. Je rajouterais que je remercie les personnes présentes en vos titres et
qualités, venues assister dans le public à la présentation de nos rapports et de nos débats. Je salue
aussi les personnes qui nous suivent en direct sur Internet. Je souhaite conclure cette présentation en
précisant que le vote d’aujourd’hui porte uniquement sur un premier projet de tracé. C’est une
nouvelle étape du projet qui montre que le département avance selon sa feuille de route et le planning
présenté à chaque COPIL depuis 4 ans. Il ne s’agit pas de voter pour ou contre le projet lui-même. Ces
éléments ont déjà été validés lors des précédents votes. Dans ce cadre, je ne reviendrai pas sur les
résultats positifs des précédents votes ni sur les nombreuses interventions réalisées depuis de
nombreuses années pour appeler à la réalisation de ce contournement par tous. Les services du
département travaillent en cohérence avec les votes successifs à la majorité du conseil départemental
et j’en profite pour les féliciter pour le pilotage du projet. Je vous remercie.
_ Merci pour cette présentation. Monsieur Letouzé demande à s’exprimer. Et je lui laisse bien
volontiers la parole.
_ Merci, Monsieur le Président. Je tiens également à m’associer aux remerciements d’Axel FortinLarivière de la présence d’un certain nombre d’élus fort intéressés et non élus. C’est toujours bien de
venir assister au débat démocratique que vous appelez de vos vœux et auquel nous allons tâcher de
faire honneur. Monsieur le Président, dans vos propos liminaires, vous avez mis le doigt, je pense, sur
l’une des contradictions qui existent entre nous tous, à savoir la sécurité, le bien-être des riverains et
des usagers de la route. Non pas qu’il y ait un camp qui s’en préoccupait l’autre qui ne s’en préoccupe
pas, ce n’est pas le sujet. Le sujet, c’est simplement qu’on a pensé la sécurité réglée par l’installation
de cette route. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Les choses évoluent, les réflexions évoluent. C’est
aujourd’hui ce qui fait une différence entre vos positions et les nôtres. Plus par amusement, vous avez
parlé de ce projet qui date de 30 ou 40 ans, je ne crois pas que ce soit un argument pour construire
une route. On ne construit pas une route à l’ancienneté. Je vous disais ça avec le sourire. Je ne pense
pas que ce soit un argument convaincant.
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 38
_ J’ai évoqué le besoin.
_ Tout à fait. Pour commencer mes propos, et ce n’est pas toujours facile de trouver de nouvelles
accroches sur des sujets aussi récurrents que celui-ci, mais malgré mon absence de ce matin, je vous
ai écouté et je crois vous avoir entendu parler d’un moment historique. Je vous rejoins, c’est un vote
historique qui met fin à un cycle de décisions qui va nous conduire à retenir ou pas le dernier des 6
fuseaux qui nous ont été présentés au début de cette mandature. Notre groupe a fait un pas de côté
par rapport au projet porté par la majorité. Pour tout vous dire, le groupe qui défendait de remettre
ce contournement au-dessus des priorités routières ne s’attendait pas à ce que le projet ancien soit
repris quasi en l’état. C’est pourquoi nous avons fait le choix de défendre une autre vision de
l’aménagement de la desserte ouest du Cotentin, et plus largement des mobilités de ce territoire.
Notre analyse a été confortée par l’urgence de travailler la question de la sécurité routière, nous en
parlions tout à l’heure, par des perspectives de développement du Cotentin, par la question des
mobilités devenue le centre des enjeux. Les choix ont été argumentés soient ici, soit à des sessions
précédentes. Permettez-moi d’en faire un bref rappel. Je ne vais pas m’étendre dessus, nous en avons
suffisamment discuté. Parmi les arguments, nous avons parlé d’un délai de mise en œuvre trop long
au regard des désagréments identifiés dans l’ouest du Cotentin. Je fais référence à la D122, la D56,
c’est la route pour aller à La Hague. Non seulement, nous allons devoir attendre une décennie, peutêtre deux, mais pour pas grand-chose. Car l’impact est mineur, voire inexistant. Juste quelques chiffres
issus de votre propre prospective. La D122 voit passer aujourd’hui plus de 6000 véhicules avec des pics
à 8000 véhicules. Demain, avec le contournement, ce chiffre sera divisé par 2. C’est appréciable, il ne
faut pas le négliger, mais nous restons bien loin des 1000 véhicules par jour pour laquelle cette route
est calibrée. Autre argument. Dans le centre de Cherbourg, la D901 au niveau de la gare, la route la
plus fréquentée du département, si je me souviens bien, 45 véhicules par jour, avec le CSO, + ou -8 %.
En statistique, c’est toujours ce qu’on fait. C’est négligeable. Nous avons évoqué lors de nos prises de
parole l’impact majeur sur la biodiversité, autre argument, j’aurais peut-être dû commencer par celuici tant il me tient à cœur. Biodiversité extrêmement fragilisée aujourd’hui, et encore plus demain, avec
un réchauffement climatique. Et que dire également de la consommation du foncier pour l’installation
de cette route ? L’impact est tout simplement insoutenable pour l’environnement. Nous pouvons aussi
parler de l’artificialisation des terres agricoles. Et là aussi, dans un avenir, nous nous rendrons compte
que nos terres agricoles qui nous nourrissent sont si précieuses. Consommation de ressources en
matières premières également, je l’avais évoqué au niveau de la construction du viaduc. Je m’arrête
un instant sur cet élément, le viaduc pour lequel nous n’avons jamais abordé le coût d’un tel édifice.
Quand on doit construire ce genre de choses, c’est peut-être pour 80 ou 120 ans et il faut le remettre
en perspective. Par contre, il y a un coût qui m’interpelle sur ce genre d’édifices, c’est le coût de
fonctionnement. Vous savez très bien qu’un édifice comme celui-ci a un fonctionnement d’environ 1
% du prix de l’installation. On n’a pas les prix, mais ça sera un viaduc qui sera entre 25, 30, 35 peutêtre 40 millions. C’est à peu près le prix des équipements équivalents en France. Enfin, je terminerai
avec le projet industriel de Laval du futur porté par Orano. Je tiens à rappeler quand même que nos
positions sont antérieures à l’annonce de ce projet. Avec ou sans, notre argumentaire reste viable,
d’autant plus que ce n’est pas le seul projet industriel qui va nécessiter l’arrivée de milliers de salariés
dans le Cotentin. Il y a l’installation de nouvelles activités à venir. Quoiqu’il en soit, notons tout de
même que les arguments énoncés par le directeur du programme Laval du futur confortent nos
positions. Ces arguments, nous avons voulu les partager avec les élus du territoire afin d’exposer notre
positionnement, écouter et entendre le leur. Ils se sont exprimés avec nous cette semaine. Si pour les
élus de l’opposition, il est parfois difficile de faire le poids dans cette assemblée dont nous sommes
éloignés du centre de gravité, sachez que nous sommes loin d’être isolés et que nos analyses sont le
fruit d’un travail approfondi sur des dossiers, d’une connaissance du terrain et des échanges avec ceux
qui y vivent. Nous avons rédigé un premier document centré sur la desserte ouest du Cotentin. Nous
n’avons jamais eu la prétention de présenter un projet technique, mais simplement dans l’idée de vous
démontrer que cette desserte peut être abordée d’une autre manière. Le dossier sobriété, puisque j’ai
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 39
fait allusion à celui-ci qui m’a valu quelques quolibets, vous vous en souvenez : « Vous n’êtes pas ouvert
! » J’aurais préféré qu’on oppose un argumentaire afin d’alimenter nos débats sains et démocratiques.
Ce projet se voulait être une main tendue, mais pas seulement. Également celle des élus nombreux du
nord de la Manche. Ils sont venus mercredi matin à Valognes. Nous, les élus du Cotentin, de La Hague
à Saint-Pierre à Port-bail-sur-Mer, nous souhaitons reprendre avec vous le travail et la réflexion sur les
conditions d’aménagement nécessaires au Cotentin pour faire face aux défis majeurs du déplacement
de demain. Nous ne pensons pas que la position que vous faites avec ce fuseau est à la hauteur des
enjeux. Chers collègues, je vais terminer mon intervention en m’adressant directement à vous, car par
notre vote, nous avons la possibilité de répondre à l’interpellation des élus et d’accepter ainsi cette
main tendue. Pourquoi est-il urgent de la faire ? Parce que tout simplement, le projet en l’état est
insoutenable et probablement irréalisable. Nous avons besoin de 120 ha de foncier pour mener à bien
ce projet. Nous en disposons éventuellement une vingtaine avec l’agglomération du Cotentin et la
région dans le cadre de la création d’une route d’intérêt régional. Mais aujourd’hui, on nous dit qu’elle
se désengage. Pas 1 m² ni pour les routes ni pour les pistes cyclables. Je peux le regretter. Ce n’est pas
moi qui l’invente, c’est ce qu’a annoncé le président de région. La partie foncière est donc aujourd’hui
dans un flou total. Sur le financement, l’accord prévoit 3 co-financeurs : le département, la région et
l’agglomération du Cotentin, nonobstant le fait que l’agglomération devra passer par un vote. Quel est
l’intérêt régional de cette route ? Ajoutons à cela les forts probables recours du monde agricole,
individuellement ou collectivement, qui ne feront que retarder davantage un projet déjà trop au long
cours. Et quand bien même les écueils seront franchis, il en restera un et non des moindres, une DUP.
Je ne sais pas si vous avez eu accès aux documents présentés lors du dernier COPIL début novembre,
mais sachez que l’analyse multicritères que nous avons réalisée et qui sera regardée lors de
l’instruction place les 3/4 des indicateurs dans le rouge ou dans l’orange. Je ne vois pas dans ces
conditions comment l’État pourrait autoriser la réalisation de ce projet. Pas de foncier, pas d’argent,
des zones humides à compenser d’où l’urgence ce matin de dire stop et d’engager une nouvelle
réflexion rapidement pour gagner des années sur les aménagements de sécurité sur les secteurs
concernés. Ce sont les routes qui forment déjà le contournement sud-ouest. Et pour parfaire un
aménagement construit pour un territoire moderne, nous devons étendre notre réflexion vers l’est,
vers le Val-de-Saire. Et vers l’intégration de l’ensemble des moyens de déplacement : le transport en
commun routier avec la richesse d’un service public de l’agglomération, le transport en commun
ferroviaire dont les appels se multiplient aujourd’hui dans la presse et je pense qu’il serait bon
d’auditer les différentes associations qui promeuvent le rail, et je n’oublie naturellement pas le vélo
qui n’est pas un problème, mais bien la solution. Jean-Claude a prononcé cette punchline la semaine
dernière en commission… je vous entends souffler alors je mets fin à mes propos. Je viens de vous
faire la démonstration que ce projet ne peut pas se faire et qu’il est donc urgent de cesser d’engager
de l’argent public dans des études coûteuses, mais vaines. En exprimant un vote non favorable à ce
rapport aujourd’hui, je vous propose de choisir de gagner du temps pour la population et pour les
usagers de la route, de préserver l’argent public et d’accepter enfin la main tendue des élus du
territoire. Je vous remercie.
_ Cher collègue, merci pour cette prise de position qui, je vous l’avoue, au fil de son avancée, ne
manque pas de me surprendre. Je ne vois plus très bien ce que vous voulez. C’est ce qu’on appelle le
mouvement oscillatoire, peut-être. Aujourd’hui est un grand jour, on vote quelque chose d’historique,
donc il faut se faire plaisir. Vous étiez sur cette version qui est présentée aujourd’hui. Ce n’est pas dans
les années 70, c’était en 2021. Chacun votre retour, à chaque séance, et donc avant que je ne prenne
la présidence de Marc Lefèvre, vous nous rappeliez à l’envie « Qu’est devenu ce contournement sudouest ? ». Nous n’étions pas assez pressés de le faire. Il fallait à tout prix le faire. Anna Pic disait que
nous n’étions pas au rendez-vous de ce projet. Il y a des enregistrements, bien sûr. 2022-2023, je vois
que ce souhait est passé sur un autre modèle, tout aussi incertain et tout aussi peu construit que celui
qui est là aujourd’hui. Le projet sobriété n’évoque de ma part aucune moquerie, que ce soit clair.
Chacun le droit de présenter. Vous avez voulu nous dire que ce n’était pas un projet technique. Je ne
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 40
l’ai pas pris comme tel, évidemment, parce qu’il l’est tellement. Le SO3, les tracés 1 et 2 fusionnés
consomment 13,1 km contre sobriété, 13,5 km. Nous ne prenons pas plus en termes de surface. Je
m’étonne un peu aujourd’hui, et après des débats puisque ce n’est pas le premier débat que nous
avons autour de cela… c’est la démocratie. J’entends aujourd’hui que finalement, on pourrait peutêtre passer du côté opposé, du côté Val-de-Saire. J’entends qu’on pourrait mettre un train, un tramtrain. Le tram-train, c’est 400 millions. Sur le financement du projet, je vous rassure, il est prévu et
finançable, d’autant que ce projet a donné lieu à une signature entre le département, la région, la
communauté d’agglomération. Cette convention court toujours. Comme je suis un peu prudent, je me
suis rapproché hier de notre président de région pour lui dire que le bruit court que la région ne serait
plus avec nous. Il me l’a confirmé hier soir. Il me l’a confirmé. J’ai pris cette précaution d’usage, je
voulais que vous soyez pleinement rassurés. N’ayez crainte, la région sera là à hauteur de 30 %,
l’agglomération à hauteur de 30 % et le département à hauteur de 40 %. La nouveauté dans ce projet
qui vient vers nous aujourd’hui, bien évidemment, ça va faciliter les déplacements. Bien évidemment,
il y aura un surcroît. J’en ai échangé avec vous. Le tout transport en commun, imaginons que ce soit le
cas, ce sont 100 bus à l’heure sur certains arrêts. Vous ne mettez pas sur des voies petites des bus qui
vont se croiser. Ce n’est pas raisonnable. Il faut se doter des moyens pour faciliter le transport et
sécuriser ce transport. Et quelque part, arriver à une circulation plus fluide. C’est en cela aujourd’hui
que nous défendons ce projet parce qu’il permet d’avancer. Ce sont des besoins. Je n’ai pas dit que
nous réalisions aujourd’hui un projet d’il y a 30 ans. Ce projet, vous le savez vous-même, en quelques
heures, vous venez de le changer. Vous imaginez au bout de 30 ans, il change évidemment parce que
les contraintes ne sont pas les mêmes. À l’appui du dépôt pour l’obtention de la DUP, évidemment,
mais ce dépôt n’a pas valeur d’obtention. Nous serons de toute façon suspendus à la bonne volonté
des services qui acceptent ou non. Tout projet supporte le risque d’arriver à une non-obtention, même
si cette DUP a été obtenue sur l’axe Granville-Avranches en janvier 21. À force de ne rien faire, on va
reporter. Déjà que j’ai accepté de consulter ce projet que vous aviez mis sur la table de sobriété, nous
avons pris 6 mois. Ça me semblait acceptable. Mais on ne va pas aller comme ça de fil en aiguille.
Prendre le temps, les difficultés seront pressantes, bien évidemment. La jurisprudence, les recours, ils
seront tout à fait possibles. Le viaduc vous inquiète, ce n’est pas la première fois. Un viaduc, c’est beau.
Moi, je trouve que c’est beau quand c’est bien fait. Ça a de l’allure. À tel point que 100 ans après la
mort de Eiffel, on célèbre tous ces ouvrages d’art aujourd’hui. C’est formidable. Un viaduc, ça peut
éviter de contourner une vallée, une rivière et d’aller chercher plus loin. Mais en termes d’emprise sur
le foncier et sur les terres agricoles et sur les zones humides, je peux vous dire que c’est conservateur.
Un bon viaduc vous épargne quand même plusieurs dizaines de kilomètres de voirie. Voilà où nous en
sommes aujourd’hui. Contrairement aux inquiétudes, je vous remercie d’y penser parce que ce serait
non seulement un argument fort, mais son prix oscillerait entre 20 et 25 millions. Il fait gagner une
longueur considérable en allant chercher un passage. Au-delà de ça, les réductions de véhicules, vous
évoquez le quartier de la gare. Ce contournement n’est pas fait pour diminuer intégralement les 100
% des besoins de Cherbourg. Bien évidemment, tout le monde ne passe pas par le centre de Cherbourg
pour aller sur La Hague. Il y a naturellement un trafic sur le quartier de la gare. L’ordre de grandeur est
de 4000 véhicules. Ce tracé qui vous est proposé aujourd’hui est d’amener les usagers sur des voies
plus fiables, plus rapides à l’occasion, mais certainement pas de solutionner l’intégralité des problèmes
de Cherbourg, évidemment. Nous le savons. Les chiffres que vous relevez sont communiqués dans les
études. Il y a une transparence totale. Personnellement, je vais laisser maintenant les uns et les autres
s’exprimer à ce sujet. Je n’ai pas la prétention de faire le meilleur des projets. Mais aujourd’hui, si nous
pouvons réagir et trouver une solution au problème des riverains, en termes de besoins humains il
faut calculer la chose. La proportion de véhicules qui utilisent la Longue chasse est trop importante
aujourd’hui. Et il faut se projeter dans le futur aussi. En imaginant même qu’il y ait une montée très
légère du nombre de véhicules, que ce soient des véhicules électriques ou pas, ce sont des véhicules
qui circulent. Mais dans un avenir proche, nous aurons à supporter un nombre croissant de véhicules
et des comportements routiers. Ce trajet tel qu’il est aujourd’hui, sans échanger quoi que ce soit, c’est
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 41
mettre en danger dans un futur… puisqu’on le voit avec le comportement routier de certains qui
conduise sous l’emprise de choses illicites sans se soucier du respect de l’autre. C’est de cela dont il
faut parler aussi. Cette notion de se comporter en fonction d’adapter la vitesse du véhicule. Il y a des
résultats catastrophiques de l’accidentologie. N’attendons pas. C’est une prise de décision. Le moment
est venu. Il ne faut pas attendre plus. Voilà ce que je souhaitais vous dire maintenant. Si d’aucuns
veulent prendre la parole, je leur laisse. Christèle Castelein.
_ Monsieur le Président. Le cœur du problème, c’est l’engorgement des axes principaux et par ricochet,
les axes secondaires où la densité d’habitat est importante. C’est la réalité du quotidien. Le
contournement, c’est redonner de la fluidité dans les zones dans les communes limitrophes de
Cherbourg-Cotentin en améliorant la qualité de vie des habitants. On opterait par exemple une baisse
substantielle du trafic sur La longue chasse allant de 30 à 50 % et une réduction notable des trafics
pour éviter les bouchons sur le réseau local. Les habitants, les riverains souffrent chaque jour de la
pollution, du stress lié aux embouteillages, du retard pouvant même impacter les entreprises locales.
Le contournement, c’est faciliter les départs des pompiers des forces de sécurité. Les accès au centre
hospitalier public du Cotentin pour les habitants de La Hague, aux zones industrielles économiques
pour rejoindre La Hague tout en sécurisant la RD 22 et la RD 56. Le contournement ne ferme pas la
porte au transport multimodal qui doit apporter une réponse aux besoins de mobilité rurale. Loin est
l’idée d’exclure des solutions de transport en commun ou de pistes cyclables en parallèle de
l’amélioration des infrastructures routières. L’un n’empêchant pas l’autre. Le contournement ne
constitue donc qu’une partie de l’amélioration des infrastructures de transport. Néanmoins, le
problème de la congestion est déjà bien présent avec des embouteillages fréquents. Les solutions
alternatives ne suffisent pas à répondre aux problèmes de mobilité. La consultation publique a été
transparente et ouverte du 26 février au 15 avril 2024. Un sondage IFOP montrait un avis favorable de
plus des 3/4 des sondés, dont 80 % de Cherbourg-en-Cotentin. Le contournement est une solution
parmi d’autres, capable d’apporter une réponse de mobilité vis-à-vis des besoins des habitants et des
industriels. Nos citoyens et nos entreprises attendent des élus des actions concrètes, notamment en
faveur de la sécurité routière, de la fluidité, et si on veut être un territoire attractif qui recrute et c’est
ce que disait le Président ce matin.
_ Merci. Dominique Hebert demande la parole.
_ Merci, Monsieur le Président. Juste quelques remarques par rapport à vos propos. Effectivement,
vous reprenez nos prises de position depuis 2021, et même auparavant depuis 2015, en les dénaturant.
On demandait juste de relancer le dossier en rappelant qu’il y avait une nécessité de sécuriser les voies
et les trajets des habitants du Cotentin. Et donc, on n’était pas à réclamer le CSO, le tracé qui avait été
arrêté au moment de 2012. Nous n’étions pas sur ce type de propos. On est là pour débattre
sereinement, pas en se caricaturant les uns et les autres. Quand vous avez évoqué le projet de tramtrain, ce projet existe ailleurs. Sur les voies ferrées déjà existantes, il y a des trains de la SNCF qui passe
à intervalles de minimum une heure. Entre les 2, il y a la possibilité de faire passer des petits trains qui
permettront de transporter les salariés de Valognes à Cherbourg, en s’arrêtant dans des petites gares
pour désengorger les routes et relier ce réseau à des transports urbains et interurbains. Il ne s’agit pas
de caricaturer les choses. Quand vous dîtes 100 bus qui vont se croiser sur les petites routes, vous
croyez que ces bus qui viendront de partout dans le Cotentin passeront tous par le contournement
sud-ouest ? Je ne crois pas, non. Et donc, ce qu’on vous réclame aussi, c’est qu’il y ait un dialogue
sincère avec les élus locaux, ce que vous avez fait d’ailleurs sur d’autres chantiers. C’est d’ailleurs pour
ça que le prochain dossier, la prochaine délibération, nous allons y apporter un vote favorable. Mais
sur ce dossier, Monsieur le Président, au dernier COPIL, quand on est arrivé avec le maire de
Cherbourg-en-Cotentin, avant même de rentrer dans cette salle, on a pris le café ensemble dans le hall
et vous avez dit : « De toute façon, tout est décidé, on ne va rien bouger ». Si vous croyez que c’est un
dialogue serein avec les élus du territoire, ce n’est pas comme ça qu’on voit les choses. Le projet du
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 42
contournement sud-ouest, à aucun moment dans la délibération, on nous annonce une sécurisation
de la RD 22 ou de la RD 56. Il ne s’agit pas non plus d’apporter de fausses promesses aux habitants.
C’est pour ça qu’il y a un hiatus entre vous et nous, et pas seulement, mais aussi entre un certain
nombre d’élus. Vous l’aurez certainement remarqué, un certain nombre d’élus de toutes tendances
politiques, représentatifs des différents pôles du territoire du Cotentin. Mercredi 10 décembre, tous
les élus ont participé à une conférence de presse que nous avons organisée. Ces élus, représentant la
diversité du territoire du Cotentin, vous pouvez rappeler que l’amélioration de la desserte ouest du
Cotentin est une attente, mais qu’elle est devenue aujourd’hui une urgence. Pour autant, ils ne
pouvaient rester sans rien dire alors qu’ils ont la conviction que le projet du conseil départemental est
irréalisable en l’état et qu’il ne correspond pas aux besoins de leur territoire. Ils ne veulent pas
manquer ce rendez-vous avec l’histoire de notre territoire. Ils ont interpellé le département et les élus.
Ils ont tenu à exprimer devant nous la certitude de poursuivre une démarche coûteuse qui n’aboutira
pas, occasionnera des retards supplémentaires devant la nécessité d’agir, devant l’urgence d’anticiper
et de construire un projet d’avenir solide, réaliste, adapté, finançable. Ils ont solennellement demandé
au conseil départemental d’écouter les élus du territoire qui veulent un projet réaliste et réalisable. Ils
demandent de ne pas recommencer l’erreur du contournement précédent. Aujourd’hui, à travers
notre vote, le Conseil départemental a une responsabilité essentielle et doit se demandait à l’image
de la démarche partenariale de sa politique contractuelle avec les collectivités locales comment il peut
agir au mieux en écoutant les élus locaux, pour servir le développement et l’aménagement territorial
du Cotentin. J’imagine que vous avez lu les journaux. Mais pour que vous ayez bien conscience et
connaissance de leur position vis-à-vis du projet proposé cet après-midi, je vais vous donner les
arguments des maires du Cotentin de manière synthétique. La mère de la demande une prise de
hauteur, d’avoir une vision globale, de réaliser un réel travail en commun. La société change, les
mobilités changent, le projet doit lui aussi changer. Elle demande des aménagements adaptés et
respectueux du territoire. Sur La Hague, 4 exploitations agricoles sont impactées, fragilisées et coupées
en 2. Elle relate les inquiétudes des riverains de la route, la dévalorisation de leur maison. Elle réclame
un projet qui doit être compris, partagé et utile. Le maire de Gouville, celui qui met des coups de
couteau dans le dos. Le contournement existe déjà en sortant de la nationale 13 via les D 56, 22 et
901. Elles ont besoin d’être reprises et sécurisées sans dépenser 100 millions d’euros. Il ne veut pas
voir ses commerçants mourir. Le maire de Port-bail-sur-mer se dit en accord avec le maire de Gouville
et vu un aménagement harmonieux qui bénéficie à toutes les communes du Cotentin. La maire de
Varouville précise que les salariés du Val-de-Saire qui travaillent à l’ouest passent par la D24 qui est
dangereuse. Elle estime que le département n’est pas assez prospectif en quête d’aménagement du
territoire. Elle assure qu’aucun argument en faveur du CSO ne résiste à une analyse approfondie. Le
maire de Cherbourg-en-Cotentin. Dans un premier temps, il annonce que la ville de Cherbourg-enCotentin a lancé ses études déjà bien avancées pour connecter l’ouest de la ville à la RD 64. Il est invité
à notre COPIL pour partager les objectifs communs à nos 2 communes. Le projet sera connecté à un
parking relais et à des lignes de buses urbaines à très court terme pour sécuriser le secteur routier
pour les usagers. Il évoque le fort développement économique sur l’ensemble du Cotentin et au-delà
qui nécessite un maillage routier sur tout le territoire et non sur une seule route. Il rappelle les besoins
avec les milliers d’emplois créés dès 2026 sur l’ensemble du Cotentin avec un calendrier totalement
déconnecté de celui du contournement sud-ouest. Il expose la cohérence de toutes les politiques
publiques mises en œuvre dans sa commune et dans le Cotentin, cohérence que met à mal le CSO. Il
rappelle tout le travail pour la décarbonation du territoire en mettant en avant le mix énergétique
autour de la production d’énergie propre, l’hydrolien, le nucléaire, l’électrification du port pour les
paquebots, l’extension du réseau de chaleur, des milliers de logements sociaux, les investissements
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 43
lourds sur le patrimoine pour remplacer les chaudières polluantes et isoler les équipements publics.
Au passage, Monsieur le Président, je m’interroge sur le comment les ambitions des plans
d’atténuation et d’adaptation de nos bilans carbone que vous venez de nous présenter ce matin seront
impactées par ce contournement sud-ouest. Le département n’est propriétaire d’aucun des 120 ha
nécessaires. Les expropriations seront longues et douloureuses pour les habitants et les propriétaires
concernés. Ils demandent à connaître les politiques publiques départementales qui seront supprimées
pour financer ce dossier. Nicolas Ferrand indique que le contournement sud-ouest n’est pas son sujet,
qu’il n’en a pas besoin pour mener à bien son projet industriel d’ampleur. Au contraire, il évoque même
de construire un port au pied de l’usine d’Orano, de mettre un vaste plan de déplacements d’entreprise
basée sur le déploiement de transports en commun. Lorsqu’il interroge les entreprises de transport
nucléaire, elles indiquent qu’elles ne passeront pas par le CSO pour livrer La Hague et qu’elles
continueront de passer sur la nationale 13. Certains commentaires politiques manquent de cohérence
et de hauteur de vue. Lorsque des élus critiquent le manque de dynamisme du centre-ville et que
l’enjeu du prochain mandat sera de le revitaliser, et que les mêmes élus veulent contourner ce centreville. On rappelle les chiffres du département qui confirme que le contournement sud-ouest ne va pas
désengorger le carrefour de la gare moins de 4000 véhicules par jour face aux 45 000 véhicules qui
passent chaque jour, ce que vous avez confirmé à l’instant. Et je remercie la presse de confirmer nos
propos. En effet, le contournement sud-ouest n’est pas fait pour les habitants de Cherbourg. Il souhaite
que l’on poursuive le déploiement et le renforcement du réseau de mobilité de Cap Cotentin et porté
par l’agglomération. L’étude menée par l’agglomération du Cotentin afin de réactiver… ah non, c’est
la grande enquête qui est lancée au nom du comité de pilotage. Le maire évoque l’étude menée par
l’agglomération du Cotentin afin de réactiver le réseau ferré avec un tram-train et la réactivation de
petites gares en lien avec des parkings relais et des liaisons de bus interurbains vers des sites
industriels. Il évoque la nécessité d’améliorer et de sécuriser le réseau existant afin de mailler
l’ensemble du Cotentin. Et que nous construisions un projet d’avenir pour le Cotentin de 2050. Le maire
de Saint-Pierre-Église, il est présent, il s’exprimera s’il le souhaite. « En dépensant moins, on peut faire
mieux ». Et les maires souhaitent le désenclavement du Val de Saire vers Montebourg. Je n’ai pas cité
toutes les interventions et les échanges en réaction à cette conférence de presse. Très nombreux sont
les avis qui convergent. Écoutez les élus du territoire. Ils ont le sentiment que ce n’est pas le cas
actuellement sur ce dossier. Thierry Letouzé nous a fait la démonstration que ce dossier n’est pas
réalisable. Sur le plan financier, à cause des engagements de la région, tel que vous en aviez
connaissance depuis quelques semaines et qui a été confirmé hier dans les médias par le président de
la région qui a annoncé qu’il n’y aura plus aucun projet routier financé… il vous a peut-être dit le
contraire au téléphone, mais je regarde aussi ce qu’il dit…
_ Il parle des nouveaux projets. Celui-ci n’est pas nouveau.
_ Ce n’est pas ce qui transpire dans les médias. Je vois ce qui est écrit dans les médias. De toute façon,
sur le plan réglementaire, puisque lors de la conférence régionale sur la zéro artificialisation nette, et
le compte rendu de cette réunion nous apprend que le président de région, encore lui, a exclu des
quotas régionaux tous les projets routiers et cyclables. Au regard de ces éléments, pouvez-vous nous
expliquer comment le département va pouvoir financer ce contournement sud-ouest si le
désengagement de la région venait à être avéré ? Comment pouvez-vous apporter une garantie totale
? Comment sera-t-il réalisé lorsqu’il sera réalisé ? Ou alors, comment vous expliquerez le moment venu
que finalement, ce projet est abandonné ? Pouvez-vous confirmer que le CSO ne sera pas intégré dans
les enveloppes mutualisées de la région, sauf à être réalisé avant 2030 ? Calendrier irréaliste. Et pour
conclure, je veux m’adresser à vous tous, chers collègues. Vous avez raison d’être attaché à la ruralité
du monde agricole. Je vous invite à regarder les personnes du public qui n’ont pas le droit de s’exprimer
aujourd’hui. Ainsi, je vais me faire leur porte-parole. Monsieur Ferron est agriculteur. Il exploite la
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ferme avec sa famille depuis des décennies. Sa fille présente à ses côtés veut prendre sa succession.
Et voyez-vous, le tracé que vous proposez au vote aujourd’hui traverse dans toute sa longueur leur
exploitation. Ce tracé sacrifie toute possibilité d’exploiter. Ce projet, selon ses propres mots, tue sa
ferme et notre collègue Monsieur Fortin Larivière peut le confirmer puisqu’il a été se rendre compte
sur place. Alors devant ce qui est vécu comme un drame par Monsieur Ferron et sa fille, une simple
expropriation ne compensera jamais le fruit d’années de labeur, de sueur, mais aussi de bonheur, ainsi
que la destruction de l’avenir professionnel auquel s’est préparée la fille de Monsieur Ferron. Mais
chers collègues, vous avez le choix. Faites-le en tant que responsables politiques, en liberté et en
conscience. Ne le faites pas seulement par suivi d’une consigne de vote. Tournez-vous vers l’espoir,
l’espoir d’accompagner un territoire vers un développement économique florissant, histoire
d’aménager et de sécuriser le réseau routier du Cotentin au service de tous ses habitants et pas
seulement de quelques-uns. Bref, libérez-vous d’un cercle qui vous ferait tourner en rond pour un
dossier qui ne verra jamais le jour et qui gaspillera l’argent public qui se raréfie et qui n’apportera pas
les réponses aux besoins du territoire que nous partageons tous.
_ Avant de laisser la parole à Jean-Marc qui me la demande, je vais simplement répondre sur certains
points que vous avez évoqués. Le débat, par nécessité, exclut des contrevérités. Et quand vous me
dîtes que lors du dernier COPIL, j’ai dit que tout était inscrit, je répondais à un de vos collègues qui
étaient présents et qui me sommait de retirer le projet et de faire autre chose. Je veux bien tout
entendre, mais quand nous avons entendu que sur ce projet, ça ne marcherait pas, il y aurait des
recours et des pressions importantes à tous niveaux, je demande à revoir quand même la question.
Quant aux avis que vous avez recueillis de part et d’autre, quand on veut tuer son chien, on dit qu’il a
la rage. C’est exactement cela aujourd’hui. Nous en sommes… Il y a eu une concertation poussée
comme jamais sur Cherbourg, tellement poussée que nous avons même déposé des kits de façon à ce
que les entreprises s’expriment, à ce que les salariés des entreprises qui font ces mouvements tous les
jours de l’entreprise à leur domicile s’expriment sur les besoins et les inconvénients. Monsieur Hébert,
combien de fois avons-nous débattu du sujet ? Si on dit une dizaine de fois, ce sera peu. Je voudrais
vous rappeler une chose. Un sondage a été réalisé, quand même, au cours des concertations. Ce
sondage révèle que 80 % des Cherbourgeois sont favorables à ce projet. 76 % des personnes qui vivent
sur ce territoire sont favorables. Ce n’est pas peu dire. Vous allez me dire aujourd’hui qu’au gré de vos
recherches, de témoignages, vous allez me dire que c’est de bonne guerre, enfin combien de fois
allons-nous changer de fusil d’épaule ? Que va-t-il en sortir si, tous les 6 mois ou tous les ans, nous
changeons de registre ? Quand nous savons qu’un projet routier effet sur le long terme, sur la durée
longue qui dépasse les mandats, comment faire pour construire un projet ? Quant à la faisabilité
financière, une convention a été signée. Elle est là. Il y a eu au travers de tout projet d’investissement,
nous sommes bien sûrs de l’investissement, un investissement qui ne va pas se faire sur une année. Le
coût estimé à 35 millions sera étalé sur plusieurs années, les années d’études et de travaux confondus.
Évidemment, ce sera le cas sur cela. Après Marcey, il n’y a pas de continuité dans le contournement
que nous avons fait. C’est sur là où je pose la question. Quand vous citez les GPS et autres, l’itinéraire
recommandé est Villedieu. Par contre, en venant du Sud, il faut prendre le contournement de Marcey
qui prendra toute sa dimension quand les 2 contournements seront raccordés. C’est bien ce que nous
voulons faire. Maintenant, tout projet, on peut tout dire. Mais ce projet, nous ne le faisons pas par
plaisir. Nous n’allons pas mettre sur la table 95 millions d’euros par plaisir. Nous savons que c’est un
besoin structurel du département. Nous nous battons autour d’un des secteurs les plus dynamiques
de la Manche, plus dynamiques, même, et dotés de moyens de fonctionnement très importants. Voilà
ce que je souhaitais vous dire. Ce projet a le mérite d’exister. Il a le mérite d’être proposé aujourd’hui.
Il a le mérite de nous engager comme nous le ferons sur l’axe Granville-Avranches, mais dans des délais
suffisamment courts. C’est bien ce que nous voulons : désengorger les routes départementales, les
communes qui sont en surcharge de flux de véhicules et qui n’en peuvent plus. Là, c’est faire preuve
finalement d’améliorer la société. Je reprends ce que vous disiez à propos du carbone. Tout de suite,
les encombrements et les ralentissements produisent 10 fois plus de carbone qu’il n’en sera produit
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 45
après. Il ne faut pas oublier qu’une circulation fluide est moins génératrice de carbone que des
embouteillages. On le voit tous les jours. Une fois pour toutes, il faut un peu d’honnêteté là-dedans.
Ce projet a le mérite d’exister. Rien n’est parfait, évidemment. Mais il a le mérite d’exister en fonction
des contraintes qui nous sont posées aujourd’hui en termes de réglementation. Nous tâchons de
répondre à ce besoin. Maintenant, je laisse la parole à Jean-Marc.
_ Merci, Monsieur le Président. J’écoute le débat d’en haut. Je n’étais pas là en 2021. J’ai toujours
exprimé mon scepticisme pour la voie de contournement pour plusieurs raisons qui ont été évoquées
les unes après les autres. L’emprise foncière, certes. L’emprise agricole, surtout. Je reste persuadé que
ce n’est pas une voie qui servira exclusivement aux véhicules, pas assez, en tout cas. Ça désengorgera
un peu la D22, la D56. Au vu du projet Aval du futur qui reste un projet avec une enveloppe de 10 à 15
000 salariés en plus, on ne peut pas imaginer qu’il y aura 10 à 15 000 voitures en plus. Il n’y a pas les
parkings pour les mettre. Effectivement, il y aura des voitures, mais aussi beaucoup de bus. Le
transporteur, ça a été dit, quasi aucun emprunteur à la voie de contournement. Ils continueront à
prendre l’axe D 56-D 22. Les habitants de La Hague, personne n’ira chercher cette voie de
contournement ni pour partir de chez lui, ni pour rentrer chez lui. Je ne suis pas persuadé qu’il y ait un
gain de temps pour Cherbourg. L’accidentologie, oui, on a échangé là-dessus ce midi. Effectivement,
la D 22, quelques aménagements sont en cours. Je reste persuadé que le travail aurait dû se faire sur
des axes existants qui sont des voies de contournement prises d’assaut par les travailleurs en soi. On
aurait pu essayer d’aménager avec une enveloppe de 100 millions d’euros. Cela aurait été possible.
Après, ce qui sera dépensé ne sera plus dépensé. À titre personnel, je me suis exprimé depuis le début
sur aucun fuseau, mais un travail des axes existants. Je reste persuadé, mais peut-être à tort, parce
que quand j’écoute les propos des autres, tout est entendable, mais à chacun de se faire son opinion.
J’ai une demande à faire, mais je ne sais pas si elle est légale. Au vu de ce qui s’est passé cette semaine
sur les réseaux sociaux après les annonces du vote de la voie de contournement et le déchaînement
des citoyens envers les élus, avec des mots parfois très haineux, j’aurais aimé qu’on puisse voter à
bulletin secret. Moi, personnellement, je vote contre. Les gens le savent déjà. Mais de façon à faire
taire un peu toutes les rumeurs que l’on voit et que ça ne dure pas trop longtemps. Moi, j’arrive à
passer par-dessus, mais ce n’est pas le cas de tout le monde. Et ça prend des proportions. Depuis le
début de la semaine, ce n’est pas très agréable ni pour les uns ni pour les autres. Je ne sais pas si cette
demande peut être exaucée. Voilà. Je la fais officiellement. Merci de m’avoir écouté.
_ La parole a été demandée par Axel Fortin-Larivière. Et Charly Varin ensuite. Et Jacques Coquelin.
_ Je vais juste revenir sur quelques points. Il y a tellement d’informations qu’on aurait tendance à être
plutôt dans la sidération, alors qu’on est sur un sujet qui est éminemment important pour le territoire.
La première chose, c’est qu’il ne faudrait pas opposer un projet au reste des infrastructures routières,
à d’autres besoins sur le territoire. La première chose, c’est que le département, comme à la
précédente mandature, avait voté un rapport concernant les grands axes. Ça a toujours été le cas
depuis au moins 2 ou 3 mandatures. Il me paraît effectivement honnête par rapport à tout ce qui s’est
succédé avant de finaliser les projets avant d’en envisager d’autres. C’est difficile de dire à quelqu’un :
« Je suis désolé, on ne va pas faire votre projet qui est moins important que le nôtre ». Je crois qu’il était
normal qu’on aille jusqu’au bout des études pour savoir véritablement ce qu’il en est. On l’a dit, on
rentre dans une étude au mètre carré près. On arrive dans un projet qui devient une réalité. On est de
plus en plus en train de dire que ça ne va pas répondre à l’ensemble des besoins. Je vous rappelle
qu’avant la concertation pour pouvoir faire avancer les services, on a évoqué les besoins très détaillés.
Le projet de contournement sud-ouest devait répondre aux besoins. Là, aujourd’hui, vous êtes en train
de dire qu’il faudrait répondre à tous les besoins. Le contournement sud-ouest de Cherbourg répond
à un certain nombre de besoins, mais pas à tous les besoins qui sont arrivés en plus par la suite. Je
voulais aussi vous faire une annonce quand même, parce que le département ne reste pas en
regardant par la fenêtre ce qui se passe. Depuis l’Aval du futur, déjà, les équipes qui travaillent sur la
sécurisation de tous les axes dont nous avons parlé… Quand on parle de covoiturage… On fait des
choses, on a refait totalement la D 22. On a tous les projets en cours jusqu’à La Hague. On a fait des
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 46
études de sécurité sur la D 56. Il y a la D 64 où il va falloir faire des choses. On a prévu aussi peut-être
dans le cadre des besoins l’agrandissement des routes. Tout ça est en cours. Je ne pense pas que ce
soit utile d’opposer les projets. Et surtout, je rappelle aussi que nous sommes tout à fait conscients des
autres besoins qu’il y a dans les territoires. Je me suis exprimé auprès d’un certain nombre de maires,
oui, il y a des choses à faire au niveau du Val-de-Saire. Mais on peut peut-être terminer de manière
sérieuse ce qu’on a commencé à faire. Pourquoi je vous dis tout ça ? Comme vous l’avez dit aujourd’hui,
nous voulons que l’État nous dise : « Très bien, faites les travaux ». On ne saura jamais finalement si on
peut ou non du point de vue gouvernemental faire ce projet. On ne pourra le faire que si on est allé
jusqu’au bout des études. Et je terminerai avec Monsieur Ferron. On est déjà en train de regarder, j’ai
bien fait de le rencontrer et je le remercie pour son accueil, le fait de déplacer le tracé dans le fuseau
parce que c’est tout à fait réalisable. Le rapport dit bien que nous avons discuté. Il faut bien qu’on
propose quelque chose pour que les services puissent regarder globalement les études, si on doit
déplacer la route de 20 m, de 50 m, on le fera, bien évidemment.
_ Charly Varin a demandé la parole. Après, Christèle Castelein, Jacques et Philippe.
_ Merci, Président, chers collègues. Notre collègue Dominique Hebert m’a interpellé sur la partie zéro
artificialisation nette, j’y reviendrai. C’est moi qui ai rédigé le compte rendu pour la Manche puisque
j’y siège aux côtés d’Alain Navarro et d’Hervé Bourgoin. Juste revenir sur ce dossier et sur les propos
qui ont été dits. Il y a eu la conférence de presse de Valognes, capitale politique du Cotentin plus que
jamais cette fois-ci, mais il y a aussi eu d’autres articles dans la presse. Ce n’est pas facile pour nous de
jauger. Combien il y en a d’un côté, combien il y en a de l’autre ? Je voulais revenir sur ce sujet évoqué
par notre collègue que vous avez cité qui, dans la presse, dit : « En fin de compte, c’est les élus du centre
et du sud qui vont décider pour Cherbourg ». Pour moi, cette approche-là est une ligne rouge. Ici, on
est conseillers départementaux. Je me sens aussi bien légitime de décider quelque chose pour servir
que pour Mortain. De grâce, comme le dit la première vice-présidente de l’association que je préside
à ses côtés, prenons de la hauteur. L’institution départementale mérite d’être respectée. Si on
commence à faire un truc où on empile les cantons et où c’est chacun pour son canton, ça me gêne.
Ça m’a apporté. Tout le monde ici est légitime. Ensuite, on cherche de nouvelles accroches. Très bien,
vous n’êtes pas obligé de le faire. Si vous n’avez plus d’arguments, il faut aussi se rendre à l’évidence.
Ensuite, on nous parle de Nicolas Ferrand. On fait parler Nicolas Ferrand. J’aime beaucoup ce garçon,
mais ce n’est pas lui qui va décider de la politique du département ni de la politique de la ville de
Cherbourg ni d’ailleurs. Il faut qu’on soit aussi clair même sur le principe de souveraineté. Les
conseillers départementaux décident des projets structurants qui relèvent de leurs compétences, pas
un industriel, pas l’État. L’État donnera son aval après avoir étudié le dossier. C’est comme ça que ça
fonctionne avec les différentes autorités. L’industriel, OK. S’il dit des choses, moi, il ne m’a rien dit. S’il
pense ce que vous avez répété, j’aimerais qu’ils nous écrivent. Ce sont quand même les élus qui
décident, peu importe le poids du projet. Pour l’Aval du futur, nous aurons des discussions sur ce
projet. Il a un impact économique important. Mais le rôle des élus n’est pas non plus de se coucher
devant les industriels et d’avaler des choses qu’on n’a pas envie d’avaler. On est là aussi pour
représenter l’ensemble des concitoyens de la Manche. Le projet Aval du futur est important, mais ce
n’est pas l’alpha et l’oméga. En plus, ce n’est pas demain, c’est après-demain. On peut en tenir compte
dans l’investissement sur lequel nous débattons, mais ce n’est pas Orano et son directeur de projet qui
décident des politiques publiques locales et départementales. Je voulais aussi le rappeler. Ensuite, il y
a eu des exemples passés dans le département d’investissement routier. Je ne siégeais pas dans ce
fauteuil, j’étais un peu plus haut à l’époque. Le département a financé l’A 84 en partie, l’A 174 pour
désenclaver le port de Cherbourg, parce que ce n’était pas pour le plaisir d’avoir une 4 voies. Ça a été
possible. Il ne faut pas qu’on parte non plus dans une liste des peurs de tout ce qu’on ne pourra pas
faire. Si vous partez du principe que vous n’allez pas y arriver, il ne faut pas être élu. Parce que sinon,
c’est sûr qu’on ne va pas y arriver. Là, le projet est raisonnable, il est discuté. J’entends les nuances. Il
y a des approches différentes, c’est la démocratie et c’est plutôt bon signe que nous ne soyons pas
d’accord. C’est pour la vitalité démocratique. Après, la question que je me pose, c’est qu’il y a des
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 47
collègues maires que j’entends d’un côté, j’entends de l’autre. J’entends le président qui nous dit qu’il
y a eu un sondage de fait avec 76 % auprès de 1000 habitants, ce qui est quand même très
représentatif, même si ça n’est qu’un sondage du bassin de population qui a été sondée. Ensuite,
Dominique Hebert à raison. En l’état actuel des choses, on essaie de se concerter en amont pour aller
défendre les projets de la Manche. Aujourd’hui, la région dans la conférence du ZAN nous dit qu’il n’y
a pas de délibération qui arrête les choses. On ne peut pas figer un nombre d’hectares tant qu’on n’a
pas une copie un peu plus affinée, d’où l’intérêt de décider. Enfin, où est-ce qu’on aimerait aller pour
continuer à avancer ? Dans le pire des cas, si la conférence régionale du ZAN ne répond pas aux 3
projets routiers sur lesquels nous débattons, on ne pourra rien faire. Cette enveloppe est nationale. Il
y a une enveloppe régionale sur laquelle on se bat pour faire rentrer les projets qu’on estime dépasser
les limites de nos intercommunalités. Et ensuite, il y a des enveloppes par intercommunalités. Dans le
pire des cas, les acteurs seraient décomptés sur les agglomérations de Mont-Saint-Michel et de
Granville et sur l’Agglo du Cotentin. Mais dans les discussions, c’est ce projet qui justifierait le mieux
dans l’enveloppe régionale du ZAN. Les 2 autres sont plus discutables. Mais Dominique a raison, à
l’heure où je vous parle, il manque des éléments pour savoir ce que le département veut faire. C’est la
question qu’on oppose à chaque fois. On se bagarre avec Alain pour nous dire qu’il y a ça, et on est
toujours en train de concerter. Il est donc urgent, je pense, d’avancer. Ensuite, vous avez parlé de
Marcey. L’agglomération d’Avranches, c’est 15 000 habitants. Vous connaissez plus le secteur que moi
pour le coup. Il faut comparer ce qui est comparable. Jean l’a rappelé, c’est quand même un
contournement qui débouche sur une voie en entonnoir. Mais on peut faire des choses sérieuses sans
trop se prendre au sérieux. Je note la référence au cercle. Les quadrilatères croisés, ce n’est pas
forcément mieux. Je considère que les projets départementaux routiers sont en gestation depuis un
peu trop longtemps. Et pour ma part, je me suis fait un avis sur la question sur la base de toutes les
études qui ont été faites des réunions et je le voterai à 2 mains.
_ Jacques Coquelin avait demandé la parole.
_ Merci, Monsieur le Président. Je voulais aborder cette délibération sous un autre angle parce que je
pense que dans cet hémicycle, nous devons avoir un traitement équitable de l’ensemble des dossiers
qui nous sont présentés, des dossiers qui nous sont soumis. Victor Hugo disait qu’à défaut de justice
de cœur, on pouvait avoir une justice de raison. Et j’aimerais qu’on ait cette justice de raison. Je
rappelle ici que nous avons adopté un principe qui consiste à ne pas aller à l’encontre des positions qui
sont prises par les collectivités locales, par les maires, par les conseils municipaux. J’en veux pour
preuve que le désenclavement du Val-de-Saire et le contournement de Montebourg en passant par
l’est a été totalement abandonné parce que les élus de Montebourg se sont positionnés contre. Il a
été plus qu’abandonné parce que je le crois tout à fait enterré. J’entends bien qu’il y a des choses à
faire, mais je ne vois pas beaucoup les actes. Je me demande pourquoi la position du département
serait différente avec Cherbourg-en-Cotentin. On est exactement dans la même situation. On fait une
proposition, les élus cherbourgeois disent : « Niet, nous n’en voulons pas ». Si nous étions dans une
position de force financière, mais nous ne le sommes plus. Nous avons des finances qui sont quand
même plutôt fragilisées. Nous devons quand même faire attention. Quand on a moins de moyens,
peut-être faut-il avoir un peu plus d’imagination. Et en plus, je finirai par-là, je crois qu’il y a
véritablement, et je suis même sûr, un enjeu politique qui sera, je crois, au cœur des débats des
prochaines élections municipales. Nous en sommes à 3 mois. Est-ce qu’il y a urgence à faire des choix
aujourd’hui ? J’ai entendu, Monsieur le Président, vous avez décidé des sondages. Je pense qu’on
pourrait tout à fait attendre le mois de mars et les élections pour pouvoir prendre des décisions
ultérieures. Et je dirais, en ce qui me concerne et ça me regarde personnellement, qu’aller à l’encontre
de la position des élus cherbourgeois qui est claire, pour moi, ce serait un déni de démocratie. Et donc,
je voterai contre ce projet.
_ L’exercice devient difficile. Nous allons voir si le vice-président en charge des finances estime que
nous n’avons pas suffisamment de fonds. Bien entendu, nous sommes entourés de précautions.
Évidemment. Ce projet ne va pas se faire en 4 ans ni en 5. Il y a déjà eu des sommes investies, il y en
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 48
aura d’autres. Je vous rappelle, chers collègues, que nous sommes investisseurs et cofinanceurs à
hauteur de 40 %. Quand vous dîtes qu’il faut écouter les élus de Cherbourg-en-Cotentin, je vois qu’il
faut aussi écouter les élus des communes qui sont concernées par les ravages que font les voies de
circulation actuellement, avec une densité de circulation telle. Ce n’est pas ma vision de la démocratie.
Chacun voit à sa porte. Maintenant, je laisse la parole à Christèle Castelein et à Gilles.
_ Je n’avais pas prévu de prendre la parole. Je vous remercie de nous autoriser à débattre comme ça.
Je sais que ce n’est pas toujours le cas dans toutes les instances régionales ou départementales. Je
vous remercie de nous laisser nous exprimer de cette manière. Vous avez évoqué les années où j’ai
été élu, moi aussi, dans cette enceinte, et les déclarations que nous avons vues avec Anna Pic. À ce
petit jeu, on pourrait aussi vous ressortir les motifs qui ont fait que vous avez refusé. Vous aviez aussi
des éléments de langage, à l’époque, qui ont conduit à ne pas faire les travaux. À ce petit jeu, on
pourrait aussi amener les arguments des uns et des autres. Je ne pense pas que ça puisse faire avancer
beaucoup le débat. Vous vous préoccupez à juste titre de la sécurité des riverains, je l’entends bien
comme ça. Je vais dévier un peu du débat, si vous le permettez. Dans le cadre de la sécurité et de la
sécurisation de nos routes, on avait un élément, un service qui fonctionnait très bien, c’était les
opérations ponctuelles et les aménagements limités qui ont vu leur budget se dégrader d’année en
année. L’année prochaine, il n’y en aura plus. C’était cette année, le dernier budget. Je trouve ça
dommage. En termes de rapports et de proximité des élus sur le terrain et qui connaissent bien les
éléments qui posent problème sur le territoire, c’était aussi un moyen d’engager le débat et d’avoir un
relationnel important avec les services. C’est une relation qui s’est quand même dégradée. Parfois, j’ai
l’impression plus d’avoir affaire d’interpeller plutôt la région… vous connaissez le relationnel entre les
élus et la région et ce n’est pas du tout à la hauteur de ce que les élus locaux peuvent attendre. J’ai un
exemple. Sur le carrefour entre la D120 et la D920. Il se trouve que c’est à côté de chez moi. À la suite
de travaux de voirie légers, il y a un passage protégé qui a été supprimé. J’ai demandé à ce que ce
passage protégé soit réhabilité. Malheureusement, ça a été refusé au motif qu’un passage protégé,
quand il y en a, les piétons ne font plus attention à ce qu’il se passe sur la route et se mettent en
danger. Le relationnel n’est plus à la hauteur de ce qui pouvait être fait entre les services et les
communautés. Je m’interroge quand vous vous engagez sur la sécurisation des fois, je peux le
comprendre, mais est-ce que ces grands travaux qui vont avoir lieu, ne vont-ils pas continuer à mettre
à mal les financements sur les services de proximité telle qu’on les connaissait avant et tel que c’était
pratiqué lorsque Jean-Claude s’occupait des OPAL ? Voilà.
_ Je vois que vous sortez les armes de secours. Cela nous éloigne beaucoup du débat. Je reviens… Je
ne vais pas être long. Le fond du débat n’est pas là. Il y a la particularité que cela a été fait à une époque
où il y avait des files d’attente sur les travaux de petites ou moyennes interventions pour la sécurisation
entre des carrefours, des virages. D’une part, la file d’attente s’est amenuisée et les travaux ont été
traités de plus en plus au fil de l’eau. Il n’y avait plus de raison de programmer des OPAL dans la mesure
où l’attente était moindre. J’en ai connu avec des attentes de trois ou quatre ans, voire plus. De fait, il
n’y en a plus, mais vous pouvez en traiter directement avec les agences. Toujours est-il que les passages
protégés ne sont pas mis en place si la vitesse est supérieure à 50 km/h. C’est un des motifs qui a pu
justifier cela. Maintenant, je voudrais en revenir au fond du problème. Ce qui nous anime aujourd’hui,
c’est ce que nous vivons, il faut avoir des arguments. J’entends parler de reports incessants. À chaque
prise de parole contre, j’entends le mot report. Je l’ai entendu à plusieurs reprises, il n’y a toujours pas
le contournement et il y a toujours un besoin avéré. Si le maire de Cherbourg et son conseil municipal
s’opposent à ce projet, je le redis, il y a des communes qui souffrent de ce passage avec une telle
densité que cela devient une nuisance, nous devons agir. Il en est de notre responsabilité, mais quelque
part, se réfugier derrière un vote à bulletin secret… Chacun doit assumer sur ce projet. Il faut assumer.
Franchement, je ne comprends pas comment on peut aujourd’hui demander de se réfugier derrière
un vote à bulletin secret. Ce projet est trop important. Chacun doit y participer. Je laisse la parole à
Christèle.
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 49
_ Deux mots. Je voulais répondre. Si je cite la sécurisation de la RD22, c’est que j’ai vérifié mes sources.
Au COPIL de sécurisation, c’était vendredi matin dernier et j’y étais. Toi, tu cites une étude dont je n’ai
pas connaissance. Elle n’est pas financée par l’agglomération. Il y aura une étude et une agence
d’urbanisme a été créée. Il faudra effectivement une étude sur le désenclavement complet du
Cotentin, mais je pense que notre agence d’urbanisme pourrait nous fournir l’étude. Voilà ce que
j’avais à dire.
_ Daniel Denis.
_ Merci. J’étais invité à la réunion de Valognes mercredi dernier. J’ai donc participé. Il est vrai que j’ai
parlé d’essayer, comme beaucoup d’investissements que l’on fait, de faire mieux en dépensant moins.
Nous avons tous envie de ça, bien évidemment. Ce tracé, déjà, je le trouve trop près de Cherbourg.
Plus au sud, je crois que ce serait vraiment mieux. Ce que j’ai comme inquiétude également, c’est que
quand on a un projet coûteux, il ne faut pas que cela se fasse aux dépens des aménagements qui
doivent se faire sur les voies déjà existantes qui sont trop fréquenter. Le Val de Saire, par exemple. On
doit se diriger vers les Pieux ou la Hague. On ne passe pas par Cherbourg. On utilise la D24 qui est
dangereuse. Il n’y a même pas de ligne médiane. C’est vraiment un gros souci. Elle est très étroite. Il
faudrait vraiment… Et il y en a d’autres qui sont utilisées fréquenter qui sont dangereuses. Le relief
permet une faible vitesse. Il ne faudrait vraiment pas qu’il y ait trop de voitures. Ce n’est pas le cas.
C’est vraiment utilisé. Je voulais surtout que les projets coûteux n’aberrent pas les aménagements à
venir sur ces routes qui sont utilisés. Voilà, Monsieur le Président. Vous l’avez confirmé. Cela rassure
quand même, au nom de la région. Je me rappelle bien des années 85 ou 90, pour le Val de Saire, il y
avait deux solutions. Élargir les voies existantes, les fameuses routes communales, on élargissait. Et ça
a été la deuxième solution qui a été prise en créant des voies qui traversaient des parcelles de terre et
autres. Il y a une solution plus coûteuse qui n’a pas été prise, les projets et les plans sont restés dans
les tiroirs depuis 40 ans. C’est un exemple. J’ai fini mon intervention. Sujet difficile. J’espère…
_ Je suis ravi que tu aies fait le constat que certains plans restent très longtemps dans les cartons,
faisons en sorte que celui-ci ne retourne pas. Merci de ton témoignage. Antoine a la parole.
_ Merci. Remarque d’ordre général. J’écoutais la ravissante intervention. Si on en a parlé des passages
protégés, peut-être pourrait-on aborder la couleur du bitume ou la végétation sur le bas-côté. Cela
contribuerait à prolonger le débat. J’aurais plein de choses à dire sur la présence de Jacques Coquelin…
Une remarque sur ce vote à bulletin secret qui a été demandé. Je ne suis pas solidaire. Si nous n’avons
pas le courage d’évoquer à main levée notre vote et notre choix personnel sur un sujet structurant
comme celui-ci, nous n’avons pas forcément notre place dans cette assemblée. Il faut avoir le courage
de nos opinions.
_ Merci. Karine Duval avait demandé la parole.
_ Il me semble que, dans le règlement intérieur, il y a un article 50 qui stipule que si un sixième des
gens demande le vote à bulletin secret, c’est possible. Je pense que c’est peut-être une bonne idée de
le demander et de le soumettre au vote.
_ Personnellement, j’estime que, pour en débattre depuis suffisamment longtemps, chacun ici doit…
J’entends Jean-Marc et d’autres parmi vous qui nous disent que, tous les jours, par les réseaux sociaux,
ils reçoivent aussi des insultes et des menaces. Je m’en désole. Je ne suis pas un farouche partisan des
réseaux sociaux. C’est clair. Quelque part, il y a une certaine recherche de paix et de quiétude que l’on
cherche quand on s’endort le soir. Il n’y a rien de plus dangereux que de lire les réseaux sociaux avant
de s’endormir, évidemment ! Donc, c’est pour cela que je voulais vous dire que bon… Dominique
Hébert, et après, Philippe.
_ Merci. Je vais essayer d’être clair avec toutes les notes que j’ai prises par rapport à ce qui a été dit.
Je vais essayer d’apporter un certain nombre de réponses par rapport à nos positions. Sauf à une, celle
de notre dernier collègue. Nous avons tous désiré que ce débat soit respectueux les uns des autres. Je
ne vais pas répondre aux propos méprisants qui viennent d’être tenus par le collègue à ma gauche. Par
rapport à ce que vient de dire notre collègue Charly Varin. Je suis d’accord avec lui. Je suis d’accord
quand il dit que j’ai raison. Déjà, je te remercie. Plaisanterie à part, je suis d’accord quand il dit que
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 50
Nicolas Ferrand, l’industriel n’a pas dicté la politique du conseil départemental de la région. Peu
importe la collectivité ni l’État. Nous sommes la libre administration. Encore heureux. C’est aussi la
démocratie. Pour l’instant, je n’ai jamais entendu ou lu les propos de Nicolas Ferrand où il dit qu’il veut
dicter la politique du conseil départemental. Il suffit de lire les articles. J’ai encore en tête un grand
article qui a été fait par La Presse de la Manche. Il indique que, pour lui, la voie de contournement de
sud-ouest n’est pas un enjeu pour la réalisation de son projet industriel. Il ne dit pas de le faire ou de
ne pas le faire. Il dit que ce n’est pas un enjeu. Il parle de plan de déplacement de l’entreprise. Il ne l’a
pas dit dans les médias, mais pour tous les transports de matériaux, et tout cela, il évoque qu’ils
envisagent de faire un port, un quai de déchargement en tout cas. Donc, ils ne sont pas sur la nécessité
d’une nouvelle route. Ce n’est pas leur sujet. Je suis d’accord aussi avec Charlie. Je vais essayer de
rester clair. Il dit que tous conseillers sont légitimes d’apporter leur avis et de voter sur le dossier en
toute légitimité. Il n’y a aucun sujet. Tous les maires du Cotentin sont légitimes d’apporter et de
prendre une prise de position sur ce dossier qui concerne l’aménagement du territoire du Cotentin,
contrairement à ce que leur autorise un certain nombre d’élus dans mon dos ce matin qui on dit dans
la presse qu’ils ne comprennent pas pourquoi le maire de Rocheville ou n’importe quelle autre maire
non concernés par ce tracé… Oui, ce sont des maires du Cotentin. Ils sont concernés par un projet
d’aménagement du territoire du Cotentin ! Ils sont eux aussi tout à fait légitimes à porter leur avis.
D’autant plus que Le Cotentin a prévu d’apporter son financement à hauteur de 30 %. Il faut donc
arrêter avec les délits de légitimité des uns et les autres. Je crois que c’est un jeu dangereux. Je suis
donc tout à fait d’accord avec notre collègue Charly Varin sur ce point. Concernant le Côté carbone.
J’ai l’impression d’entendre tout et son contraire. Que les bouchons vont en créer 10 fois plus, etc. Cela
ne désengorgera pas la gare. Il y aura toujours autant de bouchons. Mais depuis 2021, les besoins ont
changé sur le territoire. Même si la route n’est pas un besoin pour l’industriel, néanmoins, le projet de
la Hague du futur va impacter tout le Cotentin. Il y aura des implantations dans tout le Cotentin. Pour
exemple, aux Pieux, il y a Framatome qui va s’installer avec 500 emplois. Il y aura des zones artisanales
à prévoir à Montebourg. Il faut donc développer toutes ces zones activités. Ce sera donc tout Le
Cotentin. Ce n’est pas cette voie qui apportera la réponse. Elle sera construite dans le meilleur des cas
dans 10 ans. Ne vous agitez pas. On discute tranquillement. Sur ce dossier, on fait d’abord les dossiers
les uns après les autres. On a, disons pour faire le vote du contournement sud-ouest. Dans 10 ans, on
s’appliquera la sécurisation des autres routes. On a beau dire que tout est fait, aujourd’hui, le COPIL
pour la D22, je suis d’accord, il y a des réflexions en cours à hauteur de 700 000 € pour des
aménagements, mais c’est pour la commune de La Hague, on l’encore dit hier soir. Vous y regardez ça.
C’est la réalité des choses. Le département, aujourd’hui, on le sait, le financement des collectivités est
tenu. On ne va pas pouvoir être tous azimuts de tous les côtés. Par rapport à Marcey-les-Grèves. Il y a
un problème de continuité. On nous évoque aussi des choses, il faut comparer ce qui est comparable.
Cherbourg, 80 000 habitants. Avranches, 15 000. Marcey-les-Grèves, ce n’est pas tout à fait un
contournement d’Avranches. C’est aussi un bout de tronçon. On peut donc le comparer au carrefour
de la gare. Marcey-les-Grèves a peut-être plus des enjeux importants que 15 000 habitants à
Avranches. Mais on peut envoyer des comparaisons comme ça les uns et les autres. Rouen, 500 000
habitants. Ils avaient un projet de contournement. Je crois que ce n’est pas utile d’aller sur ces terrains.
Jean-Marc le disait, c’est très beau de se dire qu’on va faire un vote sur le contournement sud-ouest,
mais au bout de la route, il y a quoi, il y a un feu rouge, un carrefour non adapté. Le projet
d’aménagement n’était pas prévu. On m’a dit que ce n’était pas intégré dans les études dans le comité
de pilotage. Je connais le quartier qui est à 300 m de chez moi. C’est le bazar. Ce feu rouge, il faudra
donc retraverser une zone urbaine pour aller à La Hague. À La Hague, il n’y a pas de parking. On parle
d’un dossier à 100 millions d’euros où les études annoncent 8000 voitures par jour sur cette portion
routière. 8000 par jour pour 100 millions d’euros. Il faut quand même essayer d’être raisonnable par
rapport à nos difficultés financières et aux enjeux et aux impacts de ce projet. 8000 voitures par jour.
Si elles vont dans La Hague, il n’y a pas de parking. Il y a plus de 100 à 300 voitures qui font du
stationnement sauvage aujourd’hui tout autour de l’usine de La Hague qui n’a pas de stationnement
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 51
parce qu’il se fait à l’extérieur. Il n’y a aucun parking. Il n’y a plus aucune possibilité de créer du parking,
d’artificialiser une nouvelle terre agricole. Vous allez donc envoyer 8000 voitures dans un secteur où
les gens ne vont pas pour se garer. Ce n’est pas sérieux. C’est pour cela que Manuela Mahier demande
à ce que l’on prenne de la hauteur et de regarder le dossier dans sa globalité. Il ne faut pas regarder
par le petit bout de la lorgnette. Attendez !
_ Écoutez, je suis obligé de donner un temps limite à la parole. Vous avez largement dépassé. C’est
surtout pour énoncer un certain nombre de choses qui sont des questions de détails. 10 secondes.
_ On nous renvoie à un sondage qui donne 80 % de Cherbourgeois pour prendre les sondages, on peut
leur faire dire que lors ce que l’on veut. La dernière question du sondage, c’était de savoir quelle était
l’image du président de la région. La concertation fait part des services de l’État indépendant a amené
à une concertation 50 pour et 50 contre.
_ Ce sont de vieux chiffres. Concernant La Hague, je vais répondre point par point. Il faut juste être
clair et vrai dans les propos. La Hague il y a une particularité, comme dans d’autres communes, c’est
que c’est en partie aggloméré. Les aménagements agglomérés sont faits par la ville. C’est pas parce
que le département abandonne qu’il faut… Il faut tout dire. Quand on dit une partie de la vérité, il faut
tout dire. C’est contre cela que je m’érige aujourd’hui. Concernant la gare, je vais revenir dessus. 4000
véhicules environ. Il faut rappeler que l’objectif de ce contournement sud-ouest est d’amener les
personnes le plus à l’est et au nord-ouest de Cherbourg vers La Hague centre et la difficulté est de
sécuriser les communes environnantes et les habitants. Je laisse la parole maintenant à Philippe
Gosselin qui la demande. Après, nous voterons.
_ Merci. Président du groupe de la majorité. J’ai l’impression qu’un membre de la majorité vient de se
retirer de lui-même de cette majorité. C’est un après-midi assez riche. Je déplore peut-être la perte
d’un membre de la majorité. Il va falloir tirer ça au clair. Il y a un vrai sujet. Il s’étale devant vous cher
public et chers amis. Je reviens sur le projet routier qui est le sujet de l’après-midi. Nous sommes sur
un principe de fuseau. Nous ne sommes pas dans le détail. Quand on nous parle d’un feu rouge ici,
d’un parking là est de passage piéton, etc., je ne renvoie pas cela d’un revers de main, c’est très
important pour ceux qui attendent ce feu rouge, cet aménagement est dégagement, mais nous n’en
sommes pas là aujourd’hui. Ce n’est pas le sujet. Sinon, on ne serait pas en train de délibérer sur de
grands principes. Nous sommes sur de grands principes. Je rappelle que si on a le temps, cela fait 30
ans, pas loin, qu’on se donne le temps. À un moment, il va peut-être falloir conclure ou considérer
qu’on ne fait rien. Je vois bien que certains préféreraient qu’on ne fasse rien ou que l’on fasse très
différemment. Cela n’a pas échappé non plus que nous étions dans une période très politique. Il y a
des élections municipales qui approchent. Ça joue sans doute. On ne peut pas dire que ça ne joue pas.
Je n’en fais pas un aspect politicien, mais, dans chacune des communes concernées, les citoyens
s’expriment et les élus en charge des affaires aujourd’hui vont dans un sens et dans l’autre. C’est un
sujet dans l’air du temps. Après mars, je pense que ce sera nécessairement plus clair. Il faudra
reconstituer les intercommunalités, soyons clairs. On décalerait d’un an. A minima. Il y a d’élection
présidentielle après. On pourrait dire qu’il y a de grands enjeux. Il y a des élections. Heureusement, on
appelle cela une démocratie. Elles sont régulières chez nous. À un moment, il faut faire des choix.
Aujourd’hui, il n’y a pas de tracé définitif. Ce sont des perspectives qui permettront de travailler et qui
permettent de poser un certain nombre de choses. Quant à la façon de l’exprimer, je ne veux pas faire
de transposition, chaque assemblée a son propre mode de fonctionnement, mais je rappelle que les
citoyens aiment bien quand les députés, les sénateurs s’expriment en leur nom. Nous sommes leurs
représentants. Les conseillers départementaux sont les représentants des Manchois et des
Manchoises. Ils aiment bien savoir qui fait quoi. On a donc des scrutins publics et solennels où chacun
s’exprime, vote et, effectivement, au moment d’une réélection ou dans la presse, etc., doit rendre des
comptes et expliquer son vote. On vote contre, on s’abstient, on vote pour. Les raisons sont parfois un
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 52
peu compliquées et cruelles. Il faut être solide. Je reconnais que ce n’est pas toujours simple. Quelles
que soient nos étiquettes. On en prend plein la gueule par moment. Vous le savez tous comme moi.
Les collègues dans les tribunes le savent aussi. Ce n’est pas une question d’étiquette. Les gens ne sont
pas très patients. Parfois, plutôt que de venir à la mairie expliquait qu’il y a un problème, ils vont vous
mettre sur les raisons pour nous coincer. Je reviens à nos moutons. Il est donc préférable que chacun
s’exprime, publiquement. Après, s’il doit y avoir application de l’article 50, il y aura l’application de
l’article. Mais je pense qu’il faut pouvoir assumer les choses. Les délibérations des communes et des
collectivités, oui. Nous avons été un certain nombre à être maires, membres des conseils municipaux,
des conseils communautaires, etc. On sait très bien que, sur certains sujets, il y a des votes pour, des
votes contre à chaque conseil municipal. Quand on additionne à l’échelle de l’agglomération
l’ensemble des votes, on n’a pas toujours la même chose. Il y a bien un moment où il faut prendre de
la hauteur, ce schéma routier, l’aménagement des routes départementales, c’est bien de la
compétence du conseil départemental ! De temps en temps, nos collègues de l’opposition disent que
nos compétences de base, ce n’est pas ça ou ça, OK, nous ne sommes pas toujours d’accord, mais pour
le coup, là, on est bien dans les compétences obligatoires ! On est au cœur même. Sur la partie
investissement, on est au cœur du processus. Bien sûr, nous ne sommes plus en 2005. Il y a des
contraintes environnementales. Elles sont évidemment importantes. Je crois que personne ne les nie.
Du reste, aujourd’hui, ce contournement n’est absolument pas exclusif du transport multimodal. Cela
ne remet pas en cause des séquences train, ni le vélo, ni les transports en commun. Les transports en
commun, il faudra bien des voies un peu dédiées et aménagées. Dans tous les cas, il faudra y aller !
Aujourd’hui, le sujet ZAN qui a été évoqué. Je ne conteste pas. Je rappelle quand même que le projet
Orano que nous avons tous en tête, ce n’est pas le seul, il y a l’hydrolien, il y a 1000 emplois, des tonnes
de choses à faire avec les quais, 1000 emplois demain. Ce n’est pas après-demain. On sait que le
Cotentin se développe. C’est tant mieux. Ce qui est bon pour le Cotentin est bon pour le reste. Je m’en
réjouis. Les questions de logements et d’équipements ne sont pas aussi simples, la scolarisation, le
transport… Excusez-moi, mais c’est plutôt des questions de gosses de riches. Il y a des départements
aujourd’hui qui se demandent comment ils vont faire pour se développer, pour travailler et attirer de
la population. Je préfère me poser des questions et de me faire mal au cerveau en se disant qu’on a
cette chance. Si en travaillant ensemble, en chassant en meute, si on n’est pas capable de défendre un
projet comme celui d’Orano, qui n’est pas le seul, je ne suis pas sous la férule d’Orano, mais ce sera un
projet, le plus grand projet industriel qui se fera en Europe, pendant un certain temps. 44 milliards. Si
on s’y prend mal, vous ne pensez pas… Si on s’y prend bien, vous ne pensez pas qu’on pourrait
justement flécher du ZAN dans un ensemble comme celui-ci ? Si on n’y arrive pas pour un projet à 44
milliards, il faut arrêter de faire dérouter pratiquement tout faire. Nous n’arriverons à rien. Sur le
financement, même chose. La région s’est engagée. C’est clair. Aujourd’hui, ce n’est pas remis en
cause. Le président a à nouveau eu un courrier qui confirme les engagements. Je ne veux pas faire de
plans sur la comète. Quand on a un développement aussi important que celui du Cotentin qu’on espère
voir aussi en termes d’aménagement du territoire, venir sur le sud, sur le Coutançais et irriguer le
département, avec de la sous-traitance, des emplois pérennes pour une part, là aussi, si on n’est pas
capable de mobiliser un certain nombre de financements, c’est qu’il y a problème. Je ne suis pas au
pays des Bisounours. Je ne dis pas que ce sera facile. Mais aujourd’hui, nous avons l’ensemble des
éléments communs. On sait qu’il y a une congestion importante. Il y a des éléments de sécurité.
Certains maires sont partants et d’autres moins. On le voit bien. J’ai aussi noté l’intervention de JeanPierre Mauger ce matin. J’avais l’impression qu’on le faisait un peu parler. Il a remis les choses un peu
au clair. Je le cite en passant. On ne va pas faire les pointages des gens ou des autres. Il y a des points
de vue différents. Maintenant, je pense qu’il nous appartient à nous de trancher. Sachant que nous en
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 53
sommes en réalité au début du processus. Il y aura toute l’enquête d’utilité publique, il y aura aussi à
concilier les attentes de nos concitoyens et celle des entreprises. Après, je n’ai pas l’œil rivé sur les
élections, mais je rappelle qu’en 2028, nous sommes éligibles. J’entends certains dire : « Est-ce que
c’est bien sérieux de prendre une décision à trois ou quatre mois des élections départementales ? »
Bien sûr. Un moment, il faut y aller. On est tous éclairés. Assumons nos divergences. Le projet
continuera à avancer. Je crois que Cherbourg sera un fer de lance pour Le Cotentin. Il n’y a pas de
volonté de mettre à jour qui que ce soit. Il y a la volonté d’avancer dans l’intérêt de la Manche. Nous
représentons ici la Manche et, bien sûr, ça dépasse le cadre du canton. C’est l’exemple thymique d’un
aménagement d’intérêt collectif et général. Merci.
_ Merci. Isabelle a demandé la parole, je crois. Après, le vice-président en charge des infrastructures
et des déplacements la demande. Je crois que nous allons ensuite conclure et mettre voix.
_ Merci. Je n’avais pas l’intention de prendre la parole, mais au vu de tout ce que j’ai entendu, j’ai
trouvé le débat assez affligeant et consternant. Je pense que nous devons prendre de la hauteur et
nos responsabilités. Cela a été répété plusieurs fois. Nous devons le faire. En tant qu’élue du territoire
de Cherbourg-en-Cotentin et particulièrement du territoire de Douve et Divette, les communes de
Douve et Divette subissent tous les jours les flux qui contournent Cherbourg. Les flux ne cessent de
s’accroître. Ils sont importants et volumineux, sur des axes qui sont des voies départementales ou
communales qui ne sont pas faites pour accueillir autant de circulation. Je pense qu’il est de notre
devoir de responsabilité de continuer à avancer dans ce projet pour étudier et faire avancer les choses
pour que nous soyons en mesure de proposer aux utilisateurs des axes structurants, sécurisés qui
permettent de développer aussi l’économie de notre Cotentin. Je trouve que nous devons avancer et
ne pas perdre de temps. J’ai bien compris que vous aviez quand même des arguments politiques et
qu’il y a une campagne électorale, mais il n’est pas judicieux d’attendre. Il faut mener à bien ce projet
tout de suite.
_ Axel Fortin-Larivière. Je suis allé chercher de l’eau tout à l’heure. Je me suis absenté. Je voudrais juste
rappeler qu’en matière de politique routière, quand les communes nous interpellent sur des
problématiques de sécurité, on applique les politiques du département qui sont en cours et qui nous
permettent de conventionner sur des modalités de réalisation d’un certain nombre d’infrastructures
qui ne sont pas forcément communes à des routes départementales, mais qui permettent de répondre
aux besoins de la commune. Il est normal d’y avoir une participation des uns et les autres. On
conventionne sur ce genre de sujets. Les communes sont relativement contentes. Merci pour ce débat.
C’est toujours compliqué d’entendre tout et son contraire par contre. On était écouté aussi bien par
les gens qui sont présents, mais aussi ceux qui nous écoutent ou nous écouterons par voie de presse.
Je les remercie aussi. Il est important que nous soyons très pragmatiques par les temps qui courent.
Ce pragmatisme nous permet de mettre en place des solutions que, si elles n’aboutissent pas, on ne
les aura pas. Il faut aussi se positionner dans ce genre de choses. On ne manquera pas de continuer à
les expliquer à toutes et à tous. Merci pour ces moments d’échange.
_ Je vois qu’il y a des retardataires qui me demandent désespérément des secondes de parole. Mais
très vite, avant, nous avons encore de l’ouvrage après.
_ Vous savez que j’ai des prises de parole courtes. Je ne serai pas long. J’étais venu avec l’idée d’un
vote d’abstention sur un sujet que je ne connaissais pas forcément de trop. Je tiens à saluer la qualité
des débats. Depuis que nous sommes dans cette assemblée, c’est la première fois que je vois des
débats aussi intéressants et riches. Avec des arguments contre et des arguments pour. C’est vraiment
intéressant. J’ai cru entendre depuis quelques mois que, pour que le pays avance, il fallait être dans la
culture du compromis face aux extrêmes. Je suis plutôt pour le compromis. C’est très bien.
Effectivement, notre pays, pour avancer, devra être dans le compromis. Ce compromis avec nos élus
nationaux, on prenait pour exemple les assemblées départementales et municipales. On disait qu’il y
avait du compromis. Aujourd’hui, je vois qu’il n’y a pas tant le compromis que ça dans les assemblées.
Il faut le chercher. Comme cela a été dit par Philippe, il faut estimer nos divergences. Ma prise de
Verbatim issu d’un sous-titrage en temps réel réalisé par un·e interprète de l’écrit du Messageur · Page 54
parole est bien en soutien de Jacques suite à sa prise de parole. J’aurais un vote plutôt contre cette
délibération. Je préfère la liberté de parole à la parole contrainte. Merci à vous.
_ S’il n’y a pas d’autres demandes, je vais mettre aux voix. L’article 50, c’est un sixième. Neuf élus. Si
neuf élus le demandent… C’est électronique, de toute façon. On vote électroniquement. Je n’ai pas
regardé les voix. Vous votez en vote électronique. Ce n’est pas à main levée. On formule la bonne
question. Ça a son importance. Le questionnement est là pour ceux qui souhaitent manifester leur
désir de voter à bulletin secret. Ceux qui votent contre sont ceux qui votent pour le bulletin secret.
Ceux qui sont pour que le bulletin soit secret. On serait sur presque… 13 ? Pas d’autre vote. Je ne vais
pas demander de voter deux fois. On valide. 13 voix. Donc on met à bulletin secret.
_ Les gens qui ont des pouvoirs vont…
_ Le vote est lancé. Isabelle. Jacky Bouvet. Isabelle, c’est fait. Délibération adoptée par 37 voix pour et
15 contre. 1 abstention. Je vous remercie pour ce débat long et riche, où chacun a pu s’exprimer.
Maintenant, je vous propose sans tarder de nous orienter vers un autre débat autour de l’axe GranvilleAvranches. Nous allons avoir Axel Fortin-Larivière qui nous présentera le rapport. J’en ai dit deux mots
tout à l’heure à propos de la corrélation. C’est un effet du hasard que les deux se retrouvent, mais ma
foi, ce n’est pas si mal. Nous apprenons beaucoup sur les routes aujourd’hui.
_ Mesdames Messieurs, chers collègues. Le présent rapport… Je vais changer de… Merci. Le présent
rapport a pour objet de vous présenter le bilan de la concertation préalable sur la modernisation de
l’axe routier Granville-Avranches, d’en tirer les principaux enseignements et de proposer les
orientations pour la suite du projet. Rappel du contexte. À la suite du rejet en 2021 de la demande
d’autorisation environnementale du projet de mise en 2 × 2, nous avons souhaité repenser en
profondeur la stratégie d’aménagement de cet acte structurant du Sud Manche. En 2023, le
département a aussi unanimement adopté en assemblée plénière une nouvelle approche plus
progressive, pragmatique et adaptée au contexte réglementaire et budgétaire. Elle repose sur deux
étapes complémentaires. Une première phase d’aménagement rapide et concret, création de
giratoires, mise en place de bornes multifonctions, sécurisation de certaines traversées et je rajouterai
que le département à toute autonomie. Une seconde phase sur l’évolution plus structurelle avec des
contournements ponctuels qui nécessitent des études et des procédures plus approfondies. Cette
démarche vise à répondre prioritairement aux problèmes de sécurité identifiés sur le réseau. Tout en
préparant les aménagements durables et compatibles avec les exigences environnementales actuelles.
Afin d’associer les habitants et les acteurs du territoire à cette réflexion, nous avons organisé une
réflexion préalable sous l’égide de la Commission nationale du débat public, la CMPP. Je salue le garant
ici présent. Ils ont été désignés pour la transparence de cette procédure. Le déroulement de la
concertation s’est tenu du 3 juin au 22 septembre 2025. Elle a été précédée d’une phase d’information
dès la mi-juin. Le dispositif mis en place a permis une participation large et diversifiée avec quatre
réunions publiques, six ateliers participatifs, trois géographiques et trois thématiques, plusieurs
permanences locales, un site Internet dédié qui regroupait l’ensemble des documents et du contenu.
Une campagne de communication soutenue a permis de toucher un public très large. Au total, plus de
1200 contributions ont été recueillies traduisant l’intérêt marqué de la population pour l’avenir de cet
axe. Les garants ont salué la qualité du dispositif, la clarté des informations et la diversité du mode de
participation proposée. Enseignements de la concertation. Le bilan des garants se fait selon plusieurs
points essentiels. Le droit à l’information et la participation ont été pleinement respectés. Le public a
exprimé des attentes fortes en matière de sécurité, de fluidité et de qualité de vie. Les positions
demeurent contrastées. Certaines appellent un retour au projet de foi : d’autres saluent une approche
plus sobre, respectueuse de l’environnement et plus adaptée au contexte actuel. De nombreuses
propositions ont été formulées pour renforcer la prise en compte des avis. Les réponses qui ont été
proposées et que le département porte figurent dans le présent rapport. Il sera bien évidemment
diffusé en même temps que le rapport sur le site de la manche.fr à la suite de la cession. Les
orientations proposées. À la lumière de cette concertation, le département propose de poursuivre la
stratégie. Options de retour à une voie expresse de 2 × 2 restes exclue, car elle aurait pour
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conséquence un décalage de calendrier de plusieurs années qui seraient préjudiciables aux usagers,
un risque majeur pour des raisons actuelles. Il convient de rappeler que cette option mériterait de
nouvelles études et acquisitions foncières sur un tracé certainement différent de celui qui a été
envisagé. La modernisation de l’axe s’inscrira ainsi dans une logique d’action progressive et concrète.
La mise en œuvre d’aménagements de sécurisation dans le hameau, le tout à compter de l’automne
2026 sous réserve du vote des crédits par notre assemblée. À moyen terme, nous avons soumis à
autorisation administrative cela. Les orientations proposées : les observations des élus, des habitants
et des associations, ainsi que les études techniques menées par les services départementaux.
Variantes proposées et engagements complémentaires. Je vous demande de vous référer à la carte.
Je vais avoir des propos techniques. S’agissant des aménagements qui vont nécessiter un peu plus
d’études, les variantes présentées ci-dessous traduisent un équilibre entre les attentes du territoire,
les contraintes techniques et environnementales à la recherche d’une amélioration progressive de la
sécurité et des conditions de circulation. Au niveau du secteur du croissant, nous retiendrons la
variante A d’un contournement plus fluide malgré un tracé plus long et limitant les nuisances pour les
habitants. Les impacts résiduels sur les habitations et les espaces agricoles ont été soumis lors des
ateliers des contributions. Ils ont fait l’objet d’une étude approfondie pour proposer le cas échéant des
mesures d’atténuations et de compensation adaptée au fur et à mesure de l’avancement des
investigations techniques. Proposition de réaliser des travaux de dépassement intégrant la
sécurisation de l’intersection avec la RD 143. Secteur de Sartilly-Baie-Bocage. Proposition de retenir la
variante C qui est un compromis équilibré entre fluidités, respect de l’environnement, qui s’appuie sur
le tracé existant, et cela sécurise les accès. Il y a notamment l’ouvrage de franchissement de la RD 241.
Notamment. Sur ces bases, le coût global du projet est évalué à 67,3 milliards d’euros. Conscients des
difficultés rencontrées par les habitants des hameaux attenants, le département et son président
proposent entre autres qu’un contournement soit réalisé de près de 5 km entre la RD 309 et la RD 109.
Nous engagerons un travail partenarial avec les communes concernées, la communauté
d’agglomération du Mont-Saint-Michel Normandie et la communauté de communes Granville pour
développer le covoiturage, le transport collectif et les mobilités actives. Enfin, nous poursuivrons avec
les acteurs locaux et la population, tout au long des prochaines étapes du projet, pour ajuster le projet
aux attentes exprimées. Au regard de ces éléments, il est proposé à l’assemblée départementale de
prendre acte du bilan établi par les garants. D’approuver la maîtrise d’ouvrage en annexe 3, de
confirmer les orientations prises depuis 2021, dans le cadre du projet 2006, de valider les orientations
proposées des présents rapports pour la poursuite des études et d’autoriser la publication suivant la
diffusion du bilan, conformément à l’article R.121-23 du code de l’environnement. Je vous remercie.
_ Merci. Vous avez pu suivre sur l’axe. Peut-être que vous ne voyez pas. C’est assez loin. Pour certains.
On se rend compte que l’axe Granville-Avranches est une belle ligne droite. Elle est ponctuée des
ouvrages que nous avons évoqués tout à l’heure entre le contournement de Marcey et Sartilly. Ce sont
des ouvrages qui restent à réaliser. Vous aurez entendu que les travaux de La Vaudière ne sont pas
abandonnés. Cela tient compte des spécificités et des difficultés que peuvent rencontrer les habitants.
Et puis, après, nous rencontrerons les bornes multifonctions dans un premier temps qui pourront se
dérouler dans des délais très brefs. Nous pourrions commencer les travaux des 2026. C’est ce qui est
important. Il faut répondre et montrer que nous sommes là et que nous engageons des travaux.
Pendant les deux années d’élargissement, le reste des études se fera pour les contournements en
question. Donc, le chantier peut commencer bientôt, en fonction du devenir que vous voudrez bien lui
donner. Je suis maintenant… Nous sommes à votre écoute, si certains d’entre vous désirent intervenir
sur ce projet, tel qui vous a été présenté. Thierry Letouzé demande la parole.
_ Merci. L’intervention sera brève et rapide. Elle n’a rien à voir avec le désintérêt éventuel que l’on
pourrait avoir sur ce sujet. Je m’associe à tout ce qui a été dit tout à l’heure. Nous sommes conseillers
départementaux. Tous les sujets sont pris avec le même sérieux et la même envie de travailler dessus.
Ce sera bref parce que je me réjouis de voir que le département s’est travaillé aussi sur des itinéraires
plus modestes, en travaillant sur de l’existant. Et le vote que nous allons faire avec vous aujourd’hui
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montre aussi que nous ne sommes pas contre les routes comme j’ai pu souvent l’entendre. Donc nous
avons réussi à discuter. C’est toujours plus difficile quand c’est loin de son territoire, mais nous avons
pu discuter avec du monde. Vous avez tenu bon par rapport à la recrudescence importante de la
concertation de demande de revenir à une 2 × 2 voies qui étaient le projet initial. Tout cela va dans le
bon sens. Nous allons donc voter favorablement à ce rapport. Ce qui ne fait pas de nous rentrer dans
la majorité pour autant.
_ J’entends tout, aujourd’hui. Y compris les ralliements ! C’est bien de le dire. Clairement, dire que vous
n’aimez pas les routes, je ne l’ai pas dit et je ne le pense pas du tout. Ce que je remarque ici, c’est que
ce projet est d’autant plus remis sur une nouvelle ligne qui est celle de 2020 et 2021. Il fallait se décider
sur une reprise de l’axe avec des améliorations. Somme toute peut-être insuffisante aux yeux de
certains, mais aujourd’hui, nous sommes sur une 2 × 2 voies, la A69 aura encore des recours. Il y a des
possibilités de recours après. Lorsqu’une guerre est déclarée sur un projet, elle peut aboutir. Là, il y a
des tensions très fortes, ce qui n’est pas le cas ici. Ici, sur cet axe, il y a des besoins. Des besoins
humains. Je vous remercie tous d’aller dans ce sens. Vous soulignez qu’on va tout le temps vers une
amélioration, les créneaux de dépassements qui seront créés et allongés par rapport aux créneaux
actuels qui sont trop justes et qui peuvent être dangereux, et en faisant cela, nous répondons à un
besoin de fluidité et de sécurisation de l’axe. C’est important. Je trouve que, si nous pouvions ensemble
aller sur ce projet qui nous nourrit déjà depuis deux ans, fin 2021, ce serait une bonne fin pour cette
séance quasiment entièrement consacrée au projet routier. Je ne sais pas s’il y a d’autres demandes
de parole ? Antoine Delaunay.
_ Merci. Très rapide. Il s’adresse à vous, notamment à votre collègue vice-président pour remercier
d’avoir porté le projet. La liaison Granville-Avranches, c’est un très vieux projet qui est en passe
d’aboutir, de continuer à avancer. Bien évidemment, si on interrogeait chacun des élus, on aurait tout
un amendement à y apporter, une vision différente, un souhait qui n’est pas forcément exaucé, mais
ce projet fait la synthèse des besoins du territoire dans un cadre contraint, légal, réglementaire,
environnemental. Dans un cadre budgétaire qui n’est pas simple non plus. Il a fait l’objet d’une
concertation très large sur le territoire. Il a été travaillé avec les services de manière très soigneuse. Il
a été validé par la majorité qui appartient à votre collègue vice-président. C’est bien volontiers que je
voterai cette délibération. J’y associe ma collègue Catherine Brunaud-Rhyn. Nous sommes élus sur le
même canton. C’est un vrai soulagement de voir que ce projet continue d’avancer malgré les obstacles.
De la manière la plus efficiente possible. On s’inscrit résolument dans l’avenir. Merci beaucoup.
_ Merci, chers collègues. Yvan Taillebois demande la parole.
_ Merci. La concertation qu’il y avait a permis d’établir des constats. Elle a mis en évidence des attentes
de l’ensemble des usagers, des salariés, des chefs d’entreprise. Bien sûr, des riverains de l’axe
Granville-Avranches. Il y a des représentants qui sont derrière moi. Il y avait pour moi et pour Sylvie
une nécessité d’amender le projet, cette délibération initiale, pour marquer l’ambition forte de notre
collectivité pour réaliser un contournement complet, un tracé neuf des hameaux de la maréchalerie,
notamment. Ils étaient tant attendus par les habitants. Enfin, un aménagement plus global, comme on
n’aura pu le rappeler de la route pour obtenir une voix continue, sécurisante et avec le moins de
ralentissement possible. Elle est nécessaire pour les activités économiques aussi. Cette ambition, nous
la défendons depuis de nombreuses années maintenant avec Sylvie. Mais j’ai des questions concernant
le contournement proposé de la maréchalerie notamment. La première est de savoir si une nouvelle
concertation préalable est nécessaire pour l’étude de ce nouveau tronçon ? Combien de temps faut-il
à nos services pour établir un tracé du contournement ? Et dans combien de temps peut-on espérer
voir ce contournement aboutir ?
_ Une question qui n’est pas simple. Pour autant, la Manche peut donner des éléments de réponse.
Sur la première question, qui concernait… Attendez.
_ L’étude de ce nouveau tronçon de contournement.
_ Une concertation, j’ai entendu. Elle a été lancée. Nous sommes dans le cadre d’une concertation
continue. Il faut dire que ce sujet de la maréchalerie a été porté parmi les sujets sur lesquels les
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personnes pouvaient s’exprimer. Il y a eu des expressions. Et, étant donné que nous sommes aussi
dans le cadre d’une concertation continue et qu’elle se poursuit, il n’y aura pas besoin de concertation
spécifique, sauf… Après, je mets les points d’interrogation, législation nouvelle, contraintes nouvelles
d’ici là, mais tout cela reste… Nous sommes sur le projet dans sa globalité. Il s’avère que le
contournement pour des raisons techniques se fera après les autres contournements. Il ne faut pas
que ce soit séparé pour autant. Il faut que ce soit pris dans sa globalité. À ce titre, si la concertation qui
a été faite sur une globalité de projet se fait, il faudra que le projet se fasse aussi sur une globalité.
Sachant que nous sommes sur un phasage ultérieur où nous aurons des travaux de DUP à faire aussi.
Quant au temps, il y a les recours, après. C’est toujours la question. On m’a demandé cela ce matin au
niveau du contournement sud-ouest de Cherbourg. Partout il y a des recours. On pourrait
normalement se trouver un horizon 2035 pour pouvoir agir efficacement. Le début des travaux, on sait
que la DUP pourrait être demandée à l’horizon 2029. Avec les glissements qui vont avec. On peut
estimer qu’à l’horizon 2037, on aura bien avancé. Mais tout projet routier est du temps long. Ce n’est
pas nouveau ! Vous reprendrez le contournement de Marcey et ce que nous avions fait, pareil, nous
sommes toujours sur du temps long.
_ Puisque nos collègues locaux se sont exprimés, j’entends bien que nous sommes des élus
départementaux, mais pour autant, le canton de Braine concerné par deux communes sur l’impact des
nuisances de cette route adhère. Vous le savez, je ne suis pas… J’ai été aussi dans le débat et la
contradiction constructive pour arriver à me mettre au point avec cette proposition. Il me semble
qu’elle allie malgré tout une sagesse dont je pense qu’il faut oublier l’outrance. Le terme est peut-être
fort, mais il faut oublier l’outrance de la 2 × 2 voies qui n’a désormais aucune chance d’aboutir. Ce
serait un mirage que l’on offrirait pour un projet qui ne pourrait pas se faire avant une quinzaine
d’années minimums. Et ce n’est pas très décent de laisser la situation en l’état. Nous l’avons entendu
sur le contournement de Cherbourg. L’urgence est quotidienne. Les nuisances sont tangibles. C’est
bien sur ce point qu’il faut être absolument indéfectibles. Il faut que l’amélioration de cette traversée
de bourgs soit faite dans des délais les plus rapides. C’est bien ce qui est annoncé dans ce nouveau
projet. On peut toujours rêver, être optimiste, et si on arrive à faire un jour cette déviation des 5 km,
la patate rose que l’on voyait sur la carte et qui représente la maréchalerie, couplée au contournement
du croissant, certes moins ambitieux que quand il enjambait la vallée et qu’il avait pour le coup une
dégradation environnementale considérable et elle a été fortement retouchée par l’État, nous en
sommes persuadés, les gens un peu responsables et observateurs s’étaient heurtés à une sanction de
l’État qui n’a pas manqué. Si on fait le bilan du raccordement et du croissant, on a rapidement une
déviation totale depuis le giratoire jusqu’à la jonction de la rocade. Ce serait évidemment très
oxygénateur. On ne peut donc plus attendre. Nous serons très attentifs à entendre que le viceprésident n’a pas la langue dans sa poche, mais reste d’une fidélité cordiale. Je vous assure que je serai
très attentif et que je ne lâcherai pas l’effort sur l’amélioration du segment Nord de l’aménagement.
_ J’ai été ravi d’entendre au début de la présentation de la délibération que vous êtes engagés à
travailler dans une concertation avec l’ensemble des collectivités. Nous sommes plutôt sur une forme
de consensus sur ce dossier. Même s’il peut y avoir des petits amendements, mais on voit un consensus
nettement plus fort que sur le dossier précédent. Pourtant, ça m’interroge. Dans le calendrier que vous
annoncez, alors qu’il y a consensus, le calendrier plus long. Y compris sur les études. Cela annonce les
débuts de travaux Plutarque sur le contournement sud-ouest. En général, quand il y a des oppositions,
des recours, et je connais déjà des gens qui ont prévu d’en faire, ça ne me semble pas être dans la voie
d’accélérer les calendriers. Annoncer un calendrier plus rapide sur le contournement sud-ouest de
Cherbourg que sur celui du dossier qui nous est présenté Avranches-Granville, ça me surprend.
_ Il n’est pas plus long. Je répète. La pédagogie, c’est de répéter. Il y a une partie qui peut se faire en
premier, c’est l’élargissement des bandes multifonctions qui peuvent être faites des 2026 sur une
durée de deux ans. Pendant ce temps, il va nous falloir déposer tout le projet de DUP qui concernera
les créneaux de dépassement. Ils vont être installés, doublés, augmentés pour des raisons de sécurité.
Refaire une DUP, on se met sur un temps de toute façon… C’était déjà le cas dans les années 85 et 90.
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Il fallait déjà longtemps. Il fallait cinq à six ans. Nous allons vers une augmentation, petit à petit, compte
tenu des réglementations environnementales qui vont en grandissant. Nous sommes donc soumis à
l’appréciation de la DREAL, qui ne manque pas de le faire. Nous sommes aussi soumis pour tout ce qui
concerne la biodiversité, entre autres. Nous avons à nous positionner en tant que logeurs d’hirondelles
parce que ça génère des attentes. Le temps d’une DUP est de huit à neuf ans. Pour Cherbourg, le début
des travaux, pour la ligne sud-ouest, c’était aux environs de 2029-2030. Je dis toujours qu’il y a un
glissement d’un an. Ce n’est pas une horloge. Ça dépend de tellement de facteurs, quand vous voulez
une route, c’est tout sauf un temps précis, mesuré, sur lequel je peux vous donner des dates en
tangible. Voilà en quelques mots les choses. Il y a une DUP qu’il faudra demander aussi sur la zone
Avranches-Granville et sur le contournement sud-ouest de Cherbourg. Nous ne sommes pas sur l’axe,
nous sommes aussi sur une création d’axes.
_ Merci. L’axe Granville-Avranches est un sujet majeur. Il y a des enjeux d’activité, de fluidité et de
sécurité. Il fera encore l’objet de nombreux débats. Il y a encore quelques jours, je ne pouvais affirmer
mon vote. Je regrette qu’un projet sur l’ancien tracé ne puisse être étudié en raison de toutes les
contraintes que nous connaissons. Toutefois, je me réjouis de l’ambition affirmée du département de
réaliser un contournement complet, un tracé neuf entre la RD 309 et 109, contournant plusieurs
hameaux. Souhaitons que la région soit au rendez-vous aux côtés du département, comme elle a
confirmé l’être sur le futur contournement sud-ouest de Cherbourg. Merci, Christèle, pour les propos
prononcés concernant cela. Avec Yvan, nous les partageons. Ils sont transposables Granville. Il en va
de la sécurité des usagers, qualité de vie et confort des riverains, sécurités de chacun, attractivité
économique sur un territoire très vieillissant. Accès rapide aux soins. Centre hospitalier de
rééducation. Notre collègue Charly Varin a rappelé que la Manche a su relever certains défis. Pour les
enjeux et les raisons évoquées, relevons celui de la « patate rose » comme le disait Alain Navarret.
_ Il y a une unité pour la couleur. C’est rassurant. Il n’y a pas d’autres demandes de parole, je vais
mettre le rapport aux voix.
Délibération adoptée. 52 pour et 1 abstention. Je vous remercie tous pour cette belle unanimité autour
de ce projet. C’est un projet sage aussi. Merci. Nous passons sans tarder sur la commission suivante,
commission Affaires générales. C’est Jacky Bouvet qui va évoquer la taxe d’aménagement 2026. Il a la
parole.
_ Merci. Comme l’a indiqué le rapport de l’urbanisme est en cessation de paiement depuis le 23
octobre 2025, la situation est la conséquence de l’effondrement du produit de la taxe d’aménagement
depuis 2024 qui s’est opéré sous les effets conjugués d’une conjoncture du secteur de la construction
qui était en repli et d’une évolution législative modifiée avec les modalités de perception de la taxe
d’aménagement. De plus, les dysfonctionnements du système de gestion observée à l’occasion du
transfert à la direction générale des finances publiques ont été un élément complémentaire. Mais, eu
égard à la situation financière fragilisée du CAUE, nous avons décidé le 16 juillet 2025 d’accompagner
la structure en procédant au reversement anticipé sous forme d’acomptes, de la part du produit
d’aménagement pour l’exercice 2025. Nous avons ainsi procédé au reversement anticipé de cette taxe
pour un montant de 273 000 €. Par souci de régularité, il vous est proposé d’affecter cela sur le produit
de la taxe d’aménagement perçu au titre de 2026. Ainsi, à compter de 2026, l’intégralité sera affectée
à la politique de protection des gestions des Espaces naturels sensibles à l’exception du solde de
l’avance de 2025. Voilà l’objet de ce rapport synthétisé, Monsieur le Président.
_ Karine Duval.
_ Je tenais à vous dire combien nous regrettons profondément la fermeture du CAUE. Au-delà de la
structure, c’est l’outil de proximité et d’accompagnement technique et humain qui disparaît pour les
communes, en particulier les plus petites. Pour ne pas laisser les petites communes sans appui, nous
reconnaissons que le département fait un effort important en créant trois postes. Je salue
l’engagement. L’internalisation pose question. Elle ne pourra jamais remplacer vraiment la richesse et
l’indépendance dans CAUE, et surtout, si nous en sommes là aujourd’hui, c’est parce que l’État n’a pas
assumé son rôle. Comme le rappelait notre sénateur Sébastien Fagnen, la réforme de la taxe
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d’aménagement a créé une crise budgétaire malheur et a mis en péril un service public essentiel sans
que l’État ne prenne la mesure de ses responsabilités. Nous partageons l’avis. C’est le résultat d’un
désengagement national dont les collectivités locales doivent assumer seules les effets. Nous espérons
que le département continuera à défendre du côté des communes le retour d’un financement pérenne
et sécurisé pour l’ingénierie publique territoriale. Merci.
_ Merci de vous en inquiéter. Ce qui est constaté aujourd’hui et l’affaire prennent de l’ampleur.
Puisque Bercy a jugé utile de reprendre la gestion de cette taxe qui était gérée par le ministère de
l’Écologie précédemment. Il faut voir qu’en effectif, c’était 600 personnes qui géraient cette taxe. Le
fait de la collecter avant travaux et après travaux a généré l’intervention d’une personne qui s’est dit
qu’elle pouvait déjà faire des économies en ne déclenchant qu’un seul paiement à la fin des travaux.
Je ne vais pas revenir sur cela. Je l’ai déjà dit. Mais, quel ne fut pas notre étonnement d’apprendre que,
si ça ne fonctionnait pas, peut-être était-il question d’un logiciel, mais surtout, le retard était pris parce
qu’ils n’étaient plus que cent au ministère, à Bercy, pour collecter cette taxe. Et qu’est-ce que cela vous
aujourd’hui ? En comparaison avec les départements voisins ou moins voisins, nous nous plaignons de
n’avoir perçu que 20 % de la somme qui aurait dû nous être versée dans d’autres départements n’ont
perçu que 15, parfois. Nous espérons donc que, tôt ou tard, une certaine somme nous reviendra, mais
le mal est fait. Donc oui, j’ai pris cette décision formelle de créer trois postes, mais d’autres postes vont
se créer vont se créer et sur lesquels les agents du CAUE peuvent candidater, mais ils ont un régime
social qui peut parfois les amener jusqu’à la retraite avec un atterrissage en fonction des indemnités
de licenciement et du chômage qui vont percevoir. Néanmoins, beaucoup se retrouvent dans des
difficultés. Comme cela a été souligné par Karine Duval, ces communes en milieu rural qui se
retrouvent dans la difficulté et qui avaient pour habitude de faire appel au CAUE, parce qu’aucun des
bureaux d’études privées ne répondait à leurs demandes à ce sujet. Il y a donc à recommencer.
Néanmoins, cette équipe de trois personnes sera là pour répondre aux communes de petite taille ou
profondément rurales pour des consultations. Je m’en réjouis. Je salue la prise de parole de Sébastien
Fagnen qui a été très clair. Quelle ne fut pas ma surprise quand il m’a dit qu’il faisait face à beaucoup
d’incrédulité là-bas. Beaucoup croient que tout est comme avant et qu’il n’y a aucune raison que nous
percevions les choses. Mais la réalité est là. Les départements voisins, ils bénéficient les uns les autres
plus ou moins de la réserve statutaire. Ce qui fait que, sur le CAUE de la Manche, la réserve statutaire
était épuisée. Mais d’autres en disposent pour un an encore, mais si rien n’est fait, ce phénomène va
continuer. C’est dramatique. Je regrette comme vous aujourd’hui cela. Néanmoins, nous espérons que
cette première équipe au sein de notre politique contractuelle et de notre politique d’ingénierie aux
maires pourra répondre des communes rurales. S’il n’y a pas d’autres demandes, je propose de mettre
aux voix. Délibération adoptée par 53 voix. Merci. Nous passons au rapport suivant 5-3 avec Carine
Grasset qui va présenter cette gestion des ressources humaines et l’évolution déportée de
l’urbanisation, comme nous le faisons traditionnellement à cette période.
_ Merci, président. Comme on le fait chaque session, mais lors de la dernière, nous avions dû retirer
le rapport de l’ordre du jour. Les premiers postes que je vais passer concernent la DPEEF et auraient
dû passer en session au mois d’octobre. Nous avons donc pris quelques semaines de retard. Le premier
concerne le recrutement des référents ASE. Actuellement, les postes sont ouverts aux assistants de
service social et aux éducateurs spécialisés qui relèvent du cadre d’emplois des assistants socioéducatifs pour renforcer l’adéquation entre les compétences des professionnels et les besoins
spécifiques des jeunes enfants qui sont confiés à l’ASE, il vous est proposé d’élargir l’accès à ces postes
à deux autres catégories qui sont les éducateurs de jeunes enfants et les puériculteurs spécialisés dans
la petite enfance. Cette ouverture s’effectuerait dans la limite d’un poste par limites pour garantir les
compétences au sein de chaque entité. Au sein de l’équipe de protection maternelle et infantile de
Saint-Hilaire-du-Harcouët, dans un contexte marqué par la vacance de poste du médecin depuis avril
2024 et, compte tenu du besoin sur ce territoire, il vous est proposé de renforcer l’équipe en créant
un poste de conseillère conjugale et familiale à temps non complet, 80 %, et de modifier le temps plein
du médecin à un mi-temps. Ensuite, nous proposons la création d’un poste en contrat projet de chargé
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de mission de Développement dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de protection
de l’enfance. Le département est amené à développer les mesures de protection dans le milieu familial
de l’enfant. Le coût de ce poste est intégralement fait par l’État pour la durée du contrat de projet dans
le cadre du contrat départemental de prévention et de protection de l’enfance 2025-2027 nous
proposons également la création d’un poste de chef de projet sécurisation d’un chef de projet des
enfants confiés sous la forme d’un contrat de projet financé par l’État aussi. Ceci dans le cadre de la
généralisation du dispositif Santé protégée et du programme qui vise à garantir un meilleur accès aux
soins et une prise en charge globale de la santé des enfants protégés. Vous avez ensuite sur le rapport
la création d’un poste de gestionnaire administratif en charge de la mise en conformité du progiciel
IODAS et appui aux données dans le cadre d’un contrat de projet également. Ceci afin d’être en
conformité avec la loi de 2022 relatives à la protection des enfants et instaurer le dispositif national
OLINPE. Ce poste est également financé par l’État. Enfin, pour cette direction, nous proposons la
création d’un poste permanent d’assistante en coordination administrative au sein du service de
l’évaluation et du suivi des situations individuelles qui connaît une augmentation significative de sa
charge administrative. Au sein de la DSIM, le département est confronté à des documents qui ne sont
pas utilisés au quotidien, mais qui doivent être encore conservés. L’accumulation conduit des
difficultés d’accès aux documents pour les services. Pour répondre à ces difficultés, il est proposé la
création d’un poste en contrat de projet d’une durée d’un an. Depuis 2018, la Manche assure la gestion
complète des réseaux pédagogiques de collèges. Nous entamons la reprise progressive de la gestion
du réseau administratif du collège avec une finalisation qui est prévue à la mi-2027, pour garantir la
qualité du service rendu, il est proposé de supprimer un poste l’agent technique après le départ en
retraite de son titulaire au 31 décembre prochain. En parallèle, il est proposé de créer un troisième
poste de technicien collège pour intervenir sur des environnements complexes. Au sein de la direction
des finances et de la commande publique, en 2021, nous avions approuvé la création d’un poste de
chargé de projet dans le cadre d’un contrat de projet d’une durée de trois ans au sein du service de la
commande publique. Il avait alors été précisé qu’une étude serait réalisée pour évaluer le besoin et le
devenir de ce poste. Pour l’ingénierie et la pureté d’histoire. En raison de la liquidation judiciaire du
CAUE de la Manche pour maintenir un appui permettant aux collectivités de mettre en œuvre leurs
différents projets de développement, il est proposé un renforcement des effectifs de la mission
ingénierie et appui au territoire du département avec la création de trois postes permanents,
architecte conseiller, paysagiste urbaniste conseiller et architecte urbaniste conseiller. Ces postes sont
financées par la taxe d’aménagement. Pour constituer une direction unique dédiée au développement
et à l’attractivité des territoires, il est proposé la fusion de la direction du développement et des
affaires européennes avec la mission ingénierie Appui aux territoires. Cette entité nommée direction
du développement et de l’appui au territoire sera mise en place à compter du 1er septembre 2026.
Cette réorganisation est issue d’une fusion qui ne justifie plus les deux postes d’encadrement
supérieur. Il est proposé de supprimer le poste de responsable de la mission ingénierie et appui aux
territoires. La direction de développement et des affaires européennes. Pour sécuriser les appels à
projets ouvrant droit à des financements européens, il est proposé la requalification d’un poste de
référent social européen en un poste de chargé de projet fond social européen qui aura pour mission
de veiller au respect du cadre de gestion auprès des services et des partenaires pour garantir le
versement du financement. Ensuite, la direction de la communication de la nécessité de poser un
regard sur le futur de la Manche et amène la collectivité à mener une étude prospective. Il est proposé
la création d’un chef de projet prospective territoriale dans le cadre d’un contrat de projet d’une durée
de deux ans. Au sein de la direction des ressources humaines, la recherche d’une meilleure efficience
du processus de recrutement représente un enjeu important pour la collectivité pour limiter le taux
de vacances des postes. Le nombre de procédures de recrutement engagé chaque année à nécessiter
le recrutement d’un apprenti Master ressources humaines. Un nouveau logiciel a été intégré pour
automatiser les tâches liées au recrutement. Cela permet d’engager une meilleure qualification des
emplois en supprimant deux postes de gestionnaire de recrutement de catégorie C en créant deux
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postes de catégorie B qui sont mieux adaptés aux recrutements. Ensuite, mise à disposition d’agents
auprès de l’établissement public du Mont-Saint-Michel. Plusieurs postes ont été créés pour permettre
à l’établissement public du Mont-Saint-Michel de reprendre en gestion par le biais des mises à
disposition les effectifs du Syndicat mixte Baie du Mont-Saint-Michel. Pour poursuivre le soutien à cet
établissement, il vous est proposé de créer trois postes permanents pour recruter des agents
fonctionnaires qui seraient mis à la disposition de l’établissement public. Le coût global de ces postes
est neutre financièrement pour le département. C’est intégralement compensé par l’établissement
public. Vous avez ensuite le tableau des emplois supprimés. Je ne vais pas vous en faire lecture. Je
pense que j’ai fait le tour du rapport. C’est bon.
_ Bien. Est-ce que la lecture de ce rapport… Cela génère une intervention de Karine Duval.
_ Je pense qu’il n’y a pas d’heure pour s’exprimer, surtout sur un rapport qui confirme à quel point
notre département doit encore et toujours adapter en urgence les ressources humaines pour faire face
à l’augmentation des besoins sociaux, à commencer par l’aide sociale à l’enfance. Nous approuvons
évidemment tout ce qui permet de mieux accompagner les enfants, les familles et les agents. Mais je
rappelle ici la raison pour laquelle notre groupe s’était abstenu en CST. La fermeture soudaine nous a
obligés à absorber en interne les compétences d’un organisme spécialisé. J’avais envie d’évoquer le
témoignage d’un maire, ce qui, dans la presse… C’est dangereux de citer les gens, maintenant. C’est
public. C’est dans la presse. C’était le soutien…
_ La Presse est en bon journal qu’il faut lire.
_ Il reste la presse ? Je pense que c’est la presse. Le témoignage d’un maire à l’occasion d’une
inauguration d’un projet sur lequel il tenait à saluer la qualité de l’accompagnement du CAUE. Le
rapport met également en lumière un problème désormais structurel. J’en ai déjà parlé. Le manque
d’attractivité, la difficulté à recruter des personnels qualifiés. Faute de candidats, on élargit les profils.
C’est pragmatique, mais c’est révélateur d’une fonction publique territoriale sous tension, alors que
les exigences et les attentes s’alourdissent chaque année. Le rapport social alloué et que j’ai évoqué
au début de la session le souligne avec un recours de plus en plus régulier aux contrats de projet. Enfin,
nous devons constater que, pour nombre de ses missions, l’État ne finance quasiment rien. À peine 3
%. On nous renvoie vers des appels à projets chronophages, complexes et non pérennes. Ce système
épuise des services. Il est profondément injuste pour un département qui fait sa part, est souvent bien
plus. Nous en revenons à ce que nous pouvions dire au début de la session, en particulier à la lecture
des résolutions dans un contexte où l’urgence sociale, en particulier l’aide sociale à l’enfance, est plus
présente chaque jour. Nous aurions surtout besoin que les équipes se concentrent sur leur métier de
base déjà suffisamment complexe et difficile. Je vous remercie.
_ Merci pour ces précisions. Alain Navarret demande la parole.
_ Je voulais saluer, en tant que présidente de la commission appui au territoire, la dimension et la
direction que l’on a su prendre avec le recrutement de trois ingénieurs dans les domaines du
paysagisme, de l’architecture et de l’urbanisme, tout cela est plus ou moins intriqué et lié. Le
redimensionnement de cette ingénierie au service de nos communes et intercommunalités. La
politique est ambitieuse et nous souhaitons la faire perdurer. Merci.
_ Merci. S’il n’y a plus de demande de prise de parole, je mets aux voix. La délibération est adoptée
par 45 voix pour et 8 abstentions. Je vous remercie. Carine Grasset n’a pas fini. Nous sommes pressés
de découvrir les astreintes. Si c’est pour les élus ou pas.
_ Je vais en parler brièvement. Vous avez tous lu le rapport. Plusieurs astreintes sont mises en place
au sein du département pour garantir la continuité des services ou faire face à des impératifs de
sécurité qui s’impose dans des secteurs d’intervention de la collectivité. Après avis du CST le 10 octobre
2025, il est proposé d’abroger les différentes délibérations précédentes sur les régimes d’astreinte
pour n’en faire qu’une qui permet ainsi de les regrouper au sein d’un même règlement clarifiant les
règles de gestion RH commun à tous les dispositifs. La nouvelle délibération qui vous est proposée
supprime l’astreinte d’aide sociale à l’enfance à la Direction de la petite enfance qui est devenue sans
objet. Elle crée une astreinte de décision à la DSIM. Elle confirme le déploiement de 12 régimes
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d’astreinte actuellement en rigueur, astreintes jointes en annexe. Le règlement est joint en annexe. Je
pars du principe que vous en avez tous pris connaissance./