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Revalorisation du RSA sans compensation de l'Etat : les Départements du Calvados, Manche, Orne, obtiennent gain de cause

Publié le 24/07/2020

REVALORISATION FORFAITAIRE DU RSA : LES DÉPARTEMENTS DU CALVADOS, DE LA MANCHE ET DE L’ORNE OBTIENNENT GAIN DE CAUSE AUPRÈS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

L’ÉTAT ENJOINT DE PRENDRE LES ARRÊTÉS DE COMPENSATION FINANCIÈRE DANS UN DÉLAI DE 6 MOIS




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