Environnement et milieux naturels

> Élaboration du Programme d’Actions de Prévention des Inondations Divette
Suite aux inondations catastrophiques qui ont touché l’agglomération cherbourgeoise en décembre 2010 et ce afin d’initier une démarche partenariale qui transcende les limites administratives des EPCI et communes concernées par le bassin versant de la Divette, le Conseil départemental a décidé, lors de la session du 4 juin 2012, de prendre la maîtrise d’ouvrage d’une étude de préfiguration d’un Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) d’intentions sur ce territoire.

Cette étude qui s’appuie sur un certain nombre de prescriptions techniques édictées par l’Etat s’articulera en 3 phases :
1- Diagnostic approfondi du territoire et définition d'une stratégie adaptée aux problématiques locales,
2- Définition d’un programme d’actions
3- Proposition d’une structure dédiée à la gouvernance de la gestion des risques d’inondation et de l’entretien des cours d’eau du bassin versant de la Divette, qui ne peut être le Département.

> Participation au budget du syndicat pour le rétablissement maritime du Mont Saint Michel. 

> Participation au budget d'AIRCOM, Association agréée régionale de surveillance de la qualité de l’air AIR C.O.M. (Calvados, Orne et Manche) 

> Participation au budget de l’association Inter-SAGE de la Baie du Mont-Saint-Michel

> Qualité des eaux littorales : poursuite en 2013 de la mission de connaissance et suivi de la qualité des eaux de baignades, de loisirs et des eaux littorales ainsi que la diffusion de l'information initiée à l’amorce de la saison estivale.

Il s’agit d’assurer la définition et la mise en oeuvre de politiques départementales renouvelées en matière d’espaces naturels sensibles, de gestion des milieux (gérer durablement le territoire) pour un développement harmonieux du territoire.

L’année 2011 sera mise à profit pour réaliser des aménagements d'équipements structurants ur deux sites : l’abbaye d’Hambye (canton de Gavray) et la tourbière de la Lande Mouton (canton de Mortain). Parallèlement à ces deux projets d’envergure, la gestion des terrains sur les autres sites continuera évidemment à être exercée de manière active dans le respect des plans de gestion validés par les collectivités concernées.

La réalisation d’un plan de gestion sur le site des dunes d’Anneville et de Gouville-sur-mer est envisagée en partenariat avec le SYMEL, gestionnaire des terrains. L’acquisition de terrains sera privilégiée sur les secteurs suivants : abords de la tourbière du Pré Maudit, Fosse Arthour, lande tourbeuse des cent vergées, Carrières et fours à chaux de Cavigny, marais d’Auxais et dunes et marais de la côte Est du Cotentin. La création d'une zone de préemption est projetée à Vesly (vallée de l'ay) et Jullouville (Tourbière des cents vergées).

Le conseil départemental sera associé de façon étroite au lancement ou à la rédaction des Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau par grands bassins versants. A l’heure actuelle, seuls les bassins versants de la Sélune et de la Mayenne sont dotés d’un SAGE approuvé. Toutefois, cette démarche a été lancée sur les bassins versants de La Douve et de la Taute, de la Vire, du Couesnon dotés d’une Commission Locale de l’Eau. Des démarches équivalentes devraient se lancer sur les bassins versants de la Sée et des côtiers granvillais d’une part et de la Sienne et de la Soulles avec une extension possible aux côtiers de l’Ouest jusqu’au Cap de Carteret. La part de surface couverte par des SAGE en cours d’élaboration dépend de la motivation des acteurs locaux et de l’Etat à travailler de façon cohérente sur les questions qualitatives, quantitatives et des usages liés à l’eau à l’échelle d’un bassin versant.

Le Conseil départemental soutient financièrement ces démarches par une aide aux postes d’animateur aux structures s’étant engagées dans le pilotage de ces programmes concertés. Plus la couverture du département sera importante, plus nombreux seront les maîtres d’ouvrage de programmes pluriannuels de restauration et d’entretien de cours d’eau.

Dans le prolongement aussi bien des orientations définies dans le PDGMA que celles issues du Grenelle de l’environnement, la priorité retenue pour 2011 est le déploiement d'un appui technique et de conseils aux collectivités pour une gestion optimisée des déchets. Parallèlement, sera lancée en 2011 la réalisation du bilan du schéma départemental de gestion des déchets des chantiers du bâtiment et de travaux publics, approuvé par arrêté préfectoral en date du 21 janvier 2004. Au besoin, la préparation d'une actualisation de ce schéma sera initiée.

Au travers les bilans techniques et financiers, ainsi que de rendez-vous ciblés, il s’agit d’accompagner les collectivités territoriales dans la mise en place de solutions adaptées pour optimiser la gestion des déchets : collecte, collectes sélectives, déchetteries, recherche de filière et traitement. Il est noté toutes les collectivités dont le taux de valorisation globale (cf. déduction faite des divers refus) est supérieur à 45 % qui constitue un des objectifs 2012 du Grenelle 2 de l’environnement. Le taux de valorisation des déchets correspond au ratio entre le tonnage de déchets traités ou valorisés (déduits des refus qui rejoignent les filières d’enfouissement ou d’incinération) et celui des déchets produits dans le département. En 2009, ce taux départemental est de 45,20 %.