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VERBATIM

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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MANCHE

Assemblée plénière

Vendredi 3 avril 2026

_ Je vais vous demander de rejoindre vos places, s’il vous plaît. Merci à toutes et à tous d’être présents pour cette séance plénière tellement importante puisque nous allons aujourd’hui voter le budget.  Merci, donc, de nous avoir rejoints. Nous allons donc déclarer la séance ouverte et désigner un secrétaire, plus précisément une secrétaire de séance. Ce sera aujourd’hui Isabelle Fontaine qui sera à l’exercice. Je la remercie d’avoir accepté de s’être quasiment portée candidate à ce poste. Tout cela est géré par l’ordre alphabétique, il n’y a pas de prévalence ni quoi que ce soit. Ensuite, elle n’aura qu’à signer le PV de séance qui sera approuvé lors d’une prochaine séance, bien sûr. Et je vais laisser la parole à Laurent Schléret qui va faire le traditionnel appel.

_ Monsieur Hervé Agnès. Madame Emmanuelle Bonnet. Madame Brigitte Boisgerault. Madame Frédérique Boury, excusée, procuration à Monsieur Dominique Hebert. Monsieur Jacky Bouvet. Madame Isabelle Bouyer-Maupas. Monsieur Jean-Claude Braud. Monsieur Éric Briens se. Madame Lydie Brionne. Madame Catherine Brunaud-Rhyn. Madame Christèle Castelein. Madame Hedwige Collette. Monsieur Jacques Coquelin. Madame Stéphanie Coupé. Madame Valérie Coupel-Beaufils. Monsieur Michel de Beaucoudrey. Monsieur Antoine Delaunay. Monsieur Daniel Denis. Monsieur André Denot. Monsieur Hervé Desserouer. Madame Karine Duval. Monsieur Franck Esnouf, excusé, procuration à Madame Jessie Orvain. Madame Marie-Pierre Fauvel. Monsieur Benoît Fidelin. Madame Isabelle Fontaine. Monsieur Axel Fortin-Larivière. Monsieur Jean-Marc Frigout. Monsieur Grégory Galbadon. Madame Sylvie Gâté. Madame Nicole Godard. Monsieur Philippe Gosselin. Madame Carine Grasset. Monsieur Dominique Hebert. Madame Adèle Hommet. Madame Sonia Larbi. Madame Maryse Le Goff. Monsieur Jean-Marie Lebéhot. Madame Dany Ledoux. Madame Odile Lefaix-Veron. Madame Brigitte Léger-Lepaysant, excusée, procuration à Monsieur Daniel Denis. Monsieur Pierre-François Lejeune. Monsieur Gilles Lelong. Madame Martine Lemoine. Monsieur Thierry Letouzé, excusé, procuration à Madame Karine Duval. Madame Nathalie Madec, excusée, procuration à Jean-Marc Frigout. Monsieur Hervé Marie. Madame Véronique Martin-Morvan. Monsieur Jean Morin. Monsieur Alain Navarret. Madame Valérie Nouvel. Madame Jessie Orvain. Monsieur Damien Pillon. Monsieur Yvan Taillebois. Monsieur Charly Varin. Voici, Président.

_ Merci. L’appel étant fait, nous allons passer aux prises de parole. Et je souhaitais, aujourd’hui, vous remercier déjà d’être pour la plupart tous présents dans cet hémicycle, à quelques rares exceptions. Et vous remercier d’être présents autour du bébé qu’est le budget. Nous avons travaillé sur ce dossier depuis maintenant de longs mois. Aujourd’hui, nous allons permettre ce budget 2026, et lui donner tout son potentiel pour dérouler des politiques autour d’un budget qui, aujourd’hui, nous donne une embolie, clairement, par le jeu des droits de mutation qui sont au rendez-vous. Les droits de mutation ont l’avantage de nous réserver parfois de bonnes surprises, d’autres fois de moins bonnes. On peut augurer aujourd’hui que les jours venant avec Aval du futur, les DMTO seront un peu dopés avec les besoins en logements qui vont se faire. On sera aussi attentif à la taxe sur les conventions d’assurance qui nous réserve des surprises. Autant, il y a progression dans les cotisations d’assurance et tout le monde s’en désole, autant on se console avec la part de TSCA reversée. Hormis cela, il va falloir s’attendre en parallèle à des hausses assez fortes en ce qui concerne l’autonomie, l’ASE, le handicap, et là encore, il y a des enjeux à relever. Des enjeux démographiques qui font que la démographie va vers le vieillissement en Manche et que nous sommes à l’heure où il faut relever un certain nombre de défis. Aujourd’hui, je salue les maires qui ont été élus. Je salue aussi les maires qui n’ont pas pu franchir l’étape ou ceux qui n’ont pas été élus entre les 2 tours qui se sont déroulés au mois de mars. Je recevrai les maires prochainement. Ce sera le 20 mai prochain pour les universités de la Maison du département. Nouvellement élus ou pas, de façon à ce que nous fassions connaissance les uns et les autres. Je voulais féliciter aujourd’hui les élus municipaux, maires ou pas, élus municipaux, vous êtes aussi la démocratie au quotidien. Je vous adresse mes félicitations sincères à toutes les équipes municipales élues ou réélues. Pour nous, les maires sont les artisans du lien. Ce sont finalement des jeux d’interface qui se font entre les citoyens et le département. C’est pour ça que nous sommes attentionnés à ce lien qui a été créé il y a déjà un certain temps entre le département et les mairies, et dire que nous allons continuer. Parce que la force de la France, c’est la force de ses territoires. C’est en cela aujourd’hui que je suis porteur d’espoir pour les territoires qui doivent vivre les élections qui viennent de se passer. Les territoires vont continuer à vivre d’une façon différente, et bien évidemment, comme toute élection, des surprises, mais le jeu de la démocratie est là. Je pense que si la France est politiquement fragmentée, les équilibres au sein du département se recomposent et font que les maires restent les artisans du lien. Pour ça, je vous en remercie. C’est très important pour ce département. L’engagement des maires est exigeant, ingrat, parfois difficile, très difficile, mais toujours essentiel. Cette année encore, il a fallu du courage pour une campagne où se sont manifestées pressions, intimidations, insultes ou agressions. Ici comme ailleurs, il y a un durcissement, de la difficulté dans le jeu démocratique où on ne reconnaît pas tel ou tel candidat, le droit qu’il a de se présenter, le droit qu’il a d’être élu, le droit qu’il a de soutenir telle ou telle pensée politique, et que cela se traduise aussi difficilement par des heurts ou des coups, des menaces, nous ne pouvons pas tolérer cela. Ils ont tenu bon. Ils sont restés debout. Tout cela a pu mesurer combien l’exercice du mandat local est devenu difficile, combien il nécessite une protection renforcée et un soutien sans faille. Très souvent, les élus se retrouvent seuls. C’est pour cela que je condamne ces attitudes et ces dérapages. Et voilà. Quoi qu’il en soit, personne n’a le droit de s’en prendre à un élu, qu’il soit conseiller municipal, maire, adjoint, toute autre élection, titre, fonction. C’est une règle, c’est une loi. Dans quelques jours, les intercommunalités renouvelleront à leur tour leur exécutif. Le département sera partenaire facilitateur, un appui en ingénierie. C’est ce que je souhaitais vous passer comme message aujourd’hui. Cette université des maires qui se tiendra le 20 mai aura pour objectif de faire qu’ils se connaissent mieux à l’intérieur même d’un canton. Ils pourront échanger entre maires et faire connaissance avec le département, l’offre de services et d’ingénierie du département. Et partager un moment convivial pour ceux qui le pourront, bien entendu. Maintenant, Aval du futur. Une responsabilité nationale d’ordre international, mais c’est une exigence locale. Mardi, vous l’avez sans doute vu, nous avons participé avec Catherine Brunaud-Rhyn et Christèle Castelein, à l’institut qui se tenait dans les locaux du Cercle interalliés. Ce sont des locaux somptueux, s’il en est. Au-delà de ça, il y a eu un échange assez extraordinaire. J’ai trouvé que c’était la première fois que je me plie à cet exercice, Catherine aussi, je pense. Quelque part, nous avons été séduits par le mode opératoire et le nombre de personnes présentes sur ce plateau. La salle était pleine. L’attention doit aller croissant. C’était très important. Au fur et à mesure que le temps s’écoulait, les notes se prenaient aussi. Nous avons une attention soutenue d’Orano, mais aussi du PDG, il a bien fait valoir ce qu’était un ETI, comment il fonctionnait, il avait toute sa place ici. C’est déjà un ETI de bonne taille, les entreprises de taille intermédiaire sont déjà de bonne taille. Il a pris toute sa place dans l’échange dans cette table ronde. Ce projet, Aval du futur, c’est un projet stratégique, structurant pour la souveraineté énergétique du pays, bien entendu. Dans cet hémicycle, le 12 janvier dernier, le ministre de l’Industrie présentait devant les élus, certains étaient un peu dubitatifs, tout au moins vigilants, avec expérience, nous avons appris à être vigilants. Quand on nous annonce une nouvelle, on regarde sous tous les angles ce qui se présente. Il nous a annoncé la nomination prochaine du coordinateur, coordonateur, on peut dire les 2. Il s’est écoulé 3 mois. Sébastien Martin va revenir nous voir pour inaugurer une chaîne de production, je pense que c’est Cargil, que vais-je pouvoir lui dire ? Au bout de 3 mois, nous en sommes au même stade. Je le regrette profondément. Je sais que derrière, ça bouge. Bien entendu Orano est là et déroule, programme, il y a aussi quelques hésitations bien légitimes ceci dit sur ce que sera Aval du futur. Nous voulons qu’Aval du futur soit doté de tous les moyens de développement, faire appel à l’attractivité pour nous avons une magnifique agence de l’attractivité dont je salue la présidente ici. Elle agit comme il faut ces dernières années. Elle est connue et reconnue, ne serait-ce que par le nombre d’adhérents, 450 adhèrent à Attitude Manche et se posent en recherche d’emploi. Le recrutement a toute son importance ici. Il y a 750 postes, des personnes sont venues nous rejoindre. Aval du futur, c’est peut-être le double et le triple auquel on va devoir répondre. Devant cet objectif, on doit espérer. Par contre, si nous ne sommes pas dotés de moyens forts en ce qui concerne les voies de communication, j’insiste bien là-dessus. J’ai insisté mardi fortement. C’est l’enjeu fort, le train, la 13, si nous ne sommes pas dotés de ces 2 voies de communication remise à jour. On a appris que Paris Granville tout récemment a fait des siennes. Au lieu de demander 3 heures, le trajet c’est 6 heures, plus même. Il faut que nous soyons dotés de moyens de déplacement efficaces, modernes et que tout soit mis en place pour que ces voies, la 13 entre autres que nous attendons depuis 30 ans qui ne bougent particulièrement pas. Nous assistons à des copies, on voit que ça ne bouge pas. La nation compte sur la Manche. Nous l’assumons. Dont Acte, mais nous allons porter une ligne politique claire, oui

à la ligne nationale, la relance industrielle, oui à une équité territoriale, mais non à l’obsolescence de nos axes de communication. Donc, non à la stagnation. À l’heure actuelle, on ne peut pas nous faire attendre comme on a pu nous faire attendre pendant ces 10 ou 15 dernières années. L’urgence est là. Il faut que l’État soit avec nous, au rendez-vous. Alors, ces réalités quotidiennes qui nous animent, c’est bien entendu un littoral de presque 700 km de côtes. Une transition écologique. La pression naturelle sur le logement. Des mobilités saturées. Sans solution immédiate. Le vide progressif des services publics. Heureusement, il y a Manche Services et France Services, mais ce vide continue. Nous demandons un calendrier opposable, des règles claires. Nous demandons à l’État impact opérationnel fondé sur un engagement ferme en la matière, des infrastructures routières et ferroviaires, un ZAN adapté, on ne pourra pas faire sans adaptation du Zéro Artificialisation Nette. Et que nous puissions bénéficier, nous, département, de financement pluriannuel sur la globalité des projets. Et non pas de façon épisodique, partielle, incertaine. Nous n’attendons pas de promesses, nous demandons des actions. Aval du futur doit devenir un projet de résidence, de cohésion territoriale. Le département est chef de file. Un projet de transition qui bénéficie à toute la Manche du Cotentin au Sud Manche en passant par le centre. Tout cela au nom de l’équilibre des territoires. On nous demande d’accueillir l’un des plus grands projets industriels du monde occidental, je cite la désignation qui en est faite. Mais on continue de traiter la Manche comme un territoire périphérique. On exige que la Manche porte l’avenir énergétique du pays, mais on ne donne pas les moyens de circuler correctement. Ce n’est plus de l’incohérence, c’est de l’irresponsabilité publique. Est-ce que les ouvrages vont se réaliser ? Sans doute, je ne sais pas. Je pose la question. La Manche ne quémande pas les infrastructures, le pays en a besoin. Notre département les mérites. Ce désenclavement n’est pas un luxe, c’est une condition minimale d’égalité républicaine qui a été respectée jusqu’alors et de réussite de ce projet, le plus grand projet industriel du 21e siècle. On ne peut pas demander à un territoire de porter l’avenir du pays et de continuer à le traiter comme un bout de carte, un bout du monde. Vous savez que c’est ce qu’il faut opposer contre, nous avons fait le tour, et que nous allons continuer avec Catherine pour encourager les entreprises à nous suivre sur cette nouvelle démarche d’attractivité, les réactions des chefs d’entreprise que nous visitons, c’est de dire : quand un candidat se présente, quand il regarde sur la carte, sa réaction première c’est « C’est le bout du monde ». Comment fait-on pour arriver au bout du monde ? C’est un problème. Il faut être en capacité de réussir. Les chefs d’entreprises sont très vigilants sur le sort réservé à ces voies de communication. Si elles ne sont pas là, il n’y aura pas d’Aval du futur. Il ne pourra pas se faire convenablement. Nous ne trouverons pas les ressources humaines que nous serions en capacité de faire venir si nous avions par exemple un train en dessous du seuil fatidique des 3 heures. Il faut absolument en arriver là. Nous avons cette capacité. J’ai su par des personnes bienfaisantes qui exercent un certain nombre de responsabilités au sein de la SNCF que les motrices dont nous disposons pour l’axe Cherbourg-Paris, Paris- Cherbourg, peuvent aller à la vitesse de 200 km/h et plus. Mais le réseau lui-même, la voie ferrée doit être efficace pour travailler la prolifération d’arbres qu’il y a eu. Il y a 30 ou 40 ans, il y avait moins d’arbres en bordure de voie. C’était entretenu. Posons-nous les bonnes questions. Ce désenclavement n’est pas un luxe. Le département le mérite. C’est une condition minimale d’égalité républicaine qui a été respectée jusqu’alors. On ne peut pas demander à un territoire de porter l’avenir d’un pays et de le traiter comme il est traité actuellement. La Manche ne demande pas de privilège, mais demande simplement que géographie et économie finissent par se rencontrer. Après, il y a les freins de l’État à un certain nombre de projets, le projet Saint-Lô-Coutances. Nous sommes devant un cas de figure ubuesque, c’est 38 maisons qui font parfois l’objet d’un article dans la presse et qui ne reçoivent aucune autorisation de déconstruction après moult relances. Quand je vois que dans cet article l’administration répond qu’elle n’a reçu aucune demande de notre part, je suis au bord de l’agacement. Ce n’est pas peu dire. On va aussi parler d’Avranches-Granville qui est sur cette inégalité de traitement. Et sur les voies ferrées que nous évoquions tout à l’heure. La Manche est un des territoires qui permet les unités de production bas carbone, avec les centrales nucléaires Flamanville 1 et 2, EPR, ou les futures énergies marines renouvelables avec l’hydrolien ou l’éolien. Tout cela est des industries stratégiques. On nous demande d’accueillir ce grand projet. Nous n’avons ni les routes ni les trains à hauteur. Ce que je demande en premier lieu, au niveau de la Ligne nouvelle Paris-Normandie, je vous avais dit qu’on nous la refaisait à l’envers, on repart sur le nord. On va remettre tous les moyens sur le nord de la Normandie. L’axe Basse-Normandie est totalement mis de côté. La LNPN ne doit pas devenir un symbole d’une France à 2 vitesses. Vous savez, les liaisons qui se font entre métropoles, quelque part, les métropoles sont là et aspirent tout le potentiel de cette ligne en oubliant qu’entre 2 il y a des territoires médians. Il y a des villes moyennes qui sont là, des petites villes, des petits bourgs qui ont aussi le droit à une partie de ce transport. Tout pour la vallée de Seine et rien pour l’Ouest normand, on devrait sortir de cette carte nationale des priorités ferroviaires. Si vous ne voulez pas nous aider, on ne pourrait pas s’y prendre autrement. La vérité, la Manche ne laissera jamais enterrer la LNPN côté ouest. Nous refusons, je pèse mes mots, d’être les oubliés d’une refondation technocratique faite de lois du territoire est loin du réel. Une demi-heure de trop pour aller à Paris, pour en revenir et on nous demande d’accueillir des milliers de salariés supplémentaires, des enjeux de souveraineté nationale. Rien ne tient. Sur la LNPN, j’attends, nous attendons un électrochoc politique. Véritablement. J’ai parlé du Paris-Granville qui n’avance pas, la déconstruction de l’axe Saint-Lô. Je parle aussi des demandes de dérogation qui ont été faites pour déconstruire ces 38 maisons qui font que nous sommes à la peine, puisque ça reste sans réponse. Est-ce qu’il est normal que des élus qui, réglementairement, demandent des autorisations obtiennent en tout et pour tout même pas un refus, mais aucune réponse ? Est-ce que c’est respectueux pour le département, pour vous, pour nous ? Je ne pense pas. Je m’oppose à cela, Monsieur le Préfet a pris un dossier en charge. Comme moi, il a toutes les peines du monde à le faire aboutir. Est-ce bien normal ? Faudra-t-il que les élus manifestent d’une façon ou d’une autre leur mécontentement ? Je pose cette question clairement. Vous serez à même d’intervenir si vous le souhaitez sur le sujet. On ne peut plus laisser faire ça. Ce n’est pas respectueux. Jamais nous n’avons été traités de la sorte. J’ai le sentiment que ce territoire est pris en otage par une lecture caricaturale du droit environnemental. Même l’espoir d’un rescrit n’en vient pas à bout alors que les 2 dossiers complets ont été déposés le 15 janvier. Ils sont à ce jour sans réponse. Ensuite, sécuriser cet axe Coutances-Saint-Lô où les mobilités sont nombreuses. Il faut le prouver pour déconstruire les maisons. Voilà où nous en sommes aujourd’hui. Certains vont s’étonner du fait que le département ne fait rien. Mais le département fait tout ce qu’il peut. Il se démène. Je peux vous dire que nos services techniques sont dessus en permanence. Voyez le temps perdu pour une non-réponse ! Nous vivons dans un pays où il devient plus simple d’annoncer des milliards d’investissements dans le nucléaire que de démolir une maison en ruine parce que nous avons décelé des traces de chiroptères, d’autres espèces qui trouveront d’autres moyens de refaire leur nid ou leur abri ailleurs. Ces animaux sont tout sauf bêtes. Nous n’acceptons plus que le droit devienne un outil de mutisme et d’immobilisme. Il faut régler ce problème, les Manchois méritent ces routes. Ils doivent savoir l’origine de l’attente insoutenable désormais. Il en est de même pour le transfert des ports. Je vais parler de Granville. 10 ans après cette loi NOTRe qui a redonné des ports au département, le port de Granville n’est toujours pas délimité. Là encore, courrier, avec enjeux, douanes, tout cela est transversal, mais ça dysfonctionne totalement. Zéro réponse. Le port de Granville dans lequel nous allons nous engager, nous avons commencé sur la digue maîtresse à investir 7 millions de confortement, quand nous allons engager ces travaux, nous sommes sur un port qui ne nous appartient pas. 10 ans après, aucune réponse. 2 courriers fermes sans réponse. Tout cela est juridiquement bancal, administrativement impossible et politiquement inacceptable. Nous exigeons le transfert immédiat de la délimitation précise du port de Granville. Ensuite, vous avez peut-être vu ça ces jours-ci, il y a un certain Clément Beaune qui revient à la surface avec un Haut-Commissariat. Il a une idée géniale, personne n’y avait pensé avant, le pacte, on le remet en surface. Face aux difficultés, on se tourne vers les départements qui, dit-on, Clément Beaune lui-même ledit, ont des marges de manœuvre. Bonne nouvelle ! Les 30 % de départements qui sont dans le plus grand désarroi apprécieront. Face à cela, idée géniale, on va refaire comme nous avons fait il y a quelques années, donner une certaine limite, finalement aux dépenses des départements. Et les départements qui franchiront cette limite seront pénalisés. Alors que ces dépenses sont, pour la plupart du temps, formulées par l’État à notre encontre. L’État nous demande de revaloriser le RSA, l’APA, ou d’autres charges, le handicap, entre autres, et puis l’explosion naturelle de l’ASE. Tout ça fait qu’on va se retrouver devant une nouvelle décision qui repose sur des affirmations qui sont fausses. C’est très dangereux pour le fondement de ces collectivités. La réalité est que 70 % du budget des départements est constitué de dépenses sociales imposées par l’État, 70 % sur le budget de fonctionnement, j’entends bien. Ces dépenses, on ne les choisit pas. Que ce soit le RSA, l’ASE, PCH, APA, avec les 30 % qu’il reste il faut entretenir les routes, les ouvrages d’art, les collèges, financer les pompiers, soutenir les communes, la culture, le sport, l’attractivité. Où seraient donc les marges financières non négligeables ? Elles n’existent pas. Je ne vois pas de marge dans ce domaine. On peut interroger tous les départements. Donc voilà, je suis un peu effaré de voir que de telles décisions sont prises vis-à-vis des finances publiques des départements. Le pacte de Cahors est à la finance publique ce que la chimie est à la science, une illusion. En Manche, nous ne gouvernerons jamais sur des illusions, mais avec du concret, du réel, de la responsabilité. Ça a été relevé par un journaliste lors de notre rencontre, la Manche, c’est du concret, du réel. Les problèmes sont posés comme cela. Je ne connais pas d’autres solutions que les exprimer. Pour l’instant, nous prenons des initiatives. Les chiffres clés de ce budget, 573 millions en fonctionnement, 133 millions en investissement sur les postes que je formule tout à l’heure. Dont 406 millions pour l’action sociale. Les 70 % du budget que j’évoquais. La solidarité, au-delà de tout cela, ce n’est pas une charge, mais une colonne vertébrale pour le département, nous entendons la conserver. Nous sommes chefs de file de la cohésion sociale. Quant à notre épargne elle s’améliore, 8,2 %, un grand pas rapport aux exercices précédents. Une capacité de désendettement qui retrouve une moyenne positive de 6 ans, un objectif d’une CAF en 2030 à 20 millions d’euros. Dans beaucoup de territoires français les services publics vacillent, fermeture de classe, de lits d’hôpitaux. Le département est aux côtés des communes et des citoyens. Il devient le dernier garant de la présence républicaine. Ici, dans la Manche, notre ligne est simple, des habitants au plus près des services essentiels, des territoires qui se sentent soutenus, présence publique en appui aux maires. Nous investissons pour maintenir le pôle d’action sociale, nos collègues, maison de santé, nos routes et le transport scolaire. Nos services de secours, notre politique culturelle et sportive, notre offre numérique rendue possible grâce à nos investissements en matière de fibre. Et notre politique habitat. La Manche avance. Elle prépare autre chose que ces 10 ou 15 années à venir, mais toute une génération. Au-delà du budget, d’Aval du futur, il faut regarder très loin, jusqu’à l’horizon 2050. C’est ce que nous décidons aujourd’hui qui structurera le territoire de demain. C’est pour ça que nous construirons finalement un plan autour de ce que sera 2050 en termes de gestion départementale et d’œuvre départementale. Les 3 grands défis qui nous attendent sur le défi climatique, un littoral protégé, des mobilités décarbonées, une énergie propre, la gestion durable de l’eau et des sols, une meilleure résilience aux tempêtes, le défi démographique et social. Le défi de l’innovation territoriale, une économie qui tire parti des filières nouvelles, numériques, de la transition énergétique, des grands chantiers industriels, de l’agriculture durable et des compétences locales. La Manche 2050 ce sera une Manche qui aura su conjuguer identité, modernité, patrimoine et audace, pluralité et innovation. Gouverner une année, ce n’est pas gérer une année, mais préparer toute une génération. En conclusion, chers collègues, nous entrons dans cette séquence décisive d’une démocratie locale renouvelée, un projet industriel national majeur à maîtriser, un budget protecteur et ambitieux, une exigence de la cohésion territoriale, une vision claire de ce que pourrait être la Manche à l’horizon 2050. Ce que nous faisons ici dépasser l’exercice budgétaire, bien sûr. Nous allons construire un cap, une responsabilité, une communauté de destin au sein de ce budget. La Manche n’est pas le bout du monde, elle est au début de l’avenir. Cet avenant, c’est à nous de le construire. Merci de votre attention. La parole est à Karine Duval qui l’a demandée.

_ Nous sommes réunis avec un ordre du jour assez réduit en nombre de rapports, mais notre séance sera particulièrement dense. Il s’agit d’adopter le budget pour l’année 2026. Nous sommes déjà le 3 avril. Il est regrettable que les aléas de la politique nationale aient un tel impact sur les collectivités locales nous empêchant de disposer d’un budget plus tôt, d’un budget consolidé et intégrant l’ensemble des mesures nous concernant. Cela ne remet pas en cause la continuité de notre service public. Nous les assurons auprès de notre population. Mais cela peut ralentir certains projets, notamment en matière d’investissement alors même que ces derniers sont essentiels pour préparer l’avenir de notre territoire. Retarder l’investissement, c’est toujours prendre le risque de retarder la réponse aux besoins des habitants. Nous commençons notre plénière par l’adoption d’une motion sur la culture, nous nous y associerons à cette notion qui reprend l’appel de Granville qui reprend celui de Bègles l’an dernier, même en période de crise la culture est un aspect fondamental de la vie en société. Ce n’est ni un luxe ni un élément superflu, elle participe au lien social, à la compréhension du monde, au recul nécessaire sur les événements et au simple fait de partager des moments communs. La culture, ce n’est pas une variable d’ajustement. Elle est une nécessité. Les acteurs culturels ont, à juste titre, besoin de visibilité sur leur financement. Si on élargit cette question à d’autres domaines, celui de l’action sociale qui est au cœur de nos compétences, la problématique est comparable. Comment garantir dans une société en constante évolution un financement à la hauteur des besoins ? Je me posais encore cette question lundi dernier en participant à une commission consacrée à un appel à projets en direction des aidants de personnes en situation de handicap. Si ces dispositifs permettent de faire émerger des initiatives utiles, nous constatons aussi leurs limites. Les dossiers sont nombreux, ça témoigne de l’importance des besoins. Ils sont aussi souvent complexes à instruire et à construire. Cela demande du temps, de l’énergie, des compétences administratives importantes. Pour beaucoup d’acteurs, notamment associatifs, cela devient chronophage et cela pose une question plus large : celle d’un modèle de financement sous l’impulsion notamment de la CNSA qui repose de plus en plus sur des appels à projets ou à manifestation d’intérêt. L’engagement associatif, nous le savons, dans le domaine social, c’est indispensable. Il ne peut pas devenir par défaut le socle sur lequel repose une réponse publique. Nous voyons bien que la multiplication de ces dispositifs, même lorsqu’ils partent d’une intention positive peuvent fragiliser les acteurs du terrain plutôt que de les sécuriser. Pourtant, nous le savons, leur engagement est essentiel. Dans ce contexte, nous ne pouvons que redire combien la question du financement des solidarités est centrale. Elle est centrale pour notre collectivité, mais surtout pour les habitants qui attendent des réponses concrètes. C’est aussi dans ce cadre que nous devons continuer à porter une attention particulière à certains enjeux essentiels de la vie quotidienne. L’accès aux soins reste inégal selon les territoires et constitue une préoccupation majeure pour de nombreux habitants. La question du logement et la nécessité de garantir à chacun et chacune des commissions d’habitat digne et à l’adaptation de notre société au vieillissement, notamment à travers l’accompagnement des personnes âgées et le soutien aux aidants. Se soigner, se loger dignement, bien vieillir, ce ne sont pas des options, ce sont des droits fondamentaux. De plus en plus, notre collectivité est appelée à faire preuve d’agilité et de souplesse pour s’adapter à un contexte en évolution permanente et répondre aux attentes du territoire. J’évoquais lors des orientations budgétaires la notion de cohésion sociale et territoriale. Nous sommes au cœur de notre rôle. L’échelle départementale constitue un équilibre pertinent, suffisamment proche pour agir concrètement et suffisamment large pour porter les solidarités. Dans un contexte où notre territoire connaît des dynamiques de développement et d’attractivité, il est essentiel de veiller à ce que ces évolutions bénéficient à tous. Cette dynamique, si elle n’est pas accompagnée, peut accentuer les fractures. Quand un territoire avance, personne ne doit être laissé de côté. C’est pourquoi notre rôle de protection et d’accompagnement doit rester pleinement au cœur de notre action. Le Conseil départemental n’est pas seulement un acteur du développement, il est avant tout le garant des solidarités. Le renouvellement des conseils municipaux constitue à ce titre une opportunité de renforcer encore la co-construction avec les territoires. Nous en profitons pour avoir une pensée pour les équipes municipales qui viennent d’être renouvelées. Féliciter celles et ceux qui s’engagent aujourd’hui au service de leur commune et saluer le travail de celles et ceux qui ont exercé leur mandat dans des conditions particulièrement éprouvantes. La crise sanitaire, la crise énergétique, la pression sur les finances locales, la baisse des dotations de l’État, autant de défis qui ont mis à l’épreuve l’engagement des élus locaux. Dans ces moments, ils ont été en première ligne, plus près des habitants et des habitantes. Leur engagement mérite d’être reconnu et nous rappelle combien le lien entre les départements et les communes est essentiel. Pour revenir à notre sujet, les enjeux liés à l’attractivité, l’emploi, l’accueil des nouveaux habitants nous interrogent collectivement. Infrastructures, logements, services, petite enfance, le département a un rôle à jouer en veillant à l’équilibre et à la cohésion de notre territoire. Notre département se transforme et la collectivité a une place essentielle dans ces évolutions. Nous devons accompagner ces dynamiques, valoriser les atouts de notre territoire tout en restant attentifs à celles et ceux qui peuvent en être éloignés ou fragilisés. Développer, mais aussi protéger. Être ambitieux en restant attentif aux plus fragiles, c’est dans cet équilibre que se joue la justesse de notre action publique. C’est tout le sens de l’action du Conseil départemental engagé dans ses missions de solidarité. Ce sont les quelques messages que nous souhaitions partager ce matin avec les collègues afin d’exprimer notre état d’esprit à l’approche du débat budgétaire et au regard du contexte actuel. Je vous remercie.

_ Merci, chère collègue. Est-ce que cela appelle d’autres interventions ? Philippe Gosselin.

_ Merci, Monsieur le Président, quelques mots à mon tour au nom du groupe de la majorité. Comme vous, je voudrais saluer tous celles et ceux qui se sont engagés dans les élections municipales avec parfois des bonheurs, parfois des déceptions. Je les partage et je les comprends. Quand on s’engage, quelle que soit sa sensibilité avec étiquette ou sans étiquette, on le fait au service de nos concitoyens. Quand on a passé du temps, si la sanction des urnes n’est pas celle que nous attendions, on peut partager les déceptions. Chacun et chacune d’entre nous peut le partager ici. Je voudrais souligner des éléments qui m’ont inquiété pendant cette campagne. J’ai noté, comme vous, des tensions que nous n’avions pas l’habitude de voir dans des départements comme les nôtres, on réservait ça plutôt à de grandes agglomérations, des départements très urbains. Chez nous aussi, il y a eu des menaces, des intimidations, un certain nombre d’actions anonymes. Je crois qu’il faut les dénoncer. J’apporte mon soutien. Je pense à l’ancien Maire de Cherbourg qui a été menacé. Ce n’est pas acceptable. Ce n’est pas la protection de l’entre soi entre élus. Quand l’élu est à portée d’engueulade, c’est un élu municipal, cette portée d’engueulades ne justifie en rien l’intimidation y compris parfois sur les familles. C’est bon de le rappeler ici dans cette enceinte. Je constate une forme de malaise démocratique, sans doute lié à un mode de scrutin dans les petites communes, la participation s’est largement effondrée avec une augmentation des bulletins blancs et nuls. C’est très significatif. Ça traduit, alors que les élections locales étaient très entraînantes en termes de démocratie et de participation, un malaise qui nous guette. Quand on avait l’habitude de voter et que le malaise nous atteint, c’est qu’il y a un sujet beaucoup plus grave. Ce n’est pas un simple malaise, c’est une maladie, il serait temps de s’en préoccuper. Je voudrais rappeler le lien privilégié entre le département et les politiques territoriales et les communes. Le département, la Manche en particulier, reste un acteur du quotidien pour façonner les bourgs, accompagner des projets. Le 20 mai, ce sera l’occasion pour les élus, en particulier les nouveaux maires, ce sera l’occasion de faire part des politiques départementales. Le département reste un acteur majeur de l’aménagement du territoire. C’est bon de le rappeler. Quelques mots après cet accueil sur la démocratie locale et les nouveaux élus sur l’avenir. Aval du futur, mais aussi les points budgétaires et une inquiétude sur un sujet quotidien qui ne concernent pas immédiatement en termes de compétences le Conseil départemental, mais l’ensemble des habitants de la Manche. L’avenir, c’est Aval du futur. Même si l’avenir du département de la Manche ne se résume pas uniquement à cela, heureusement, dans un département dynamique comme le nôtre. On voit bien que l’activité amène l’activité. C’est comme parfois la saleté qui amène la saleté. Quand vous avez une décharge dans un coin de la commune, il faut vite l’enlever avant que les gens prennent l’habitude de laisser des sacs à cet endroit. C’est le côté vertueux ici. Alors que ce n’était pas dans les cartons officiels et publics, je note l’annonce qui a été faite hier d’une nouvelle entreprise importante qui vient s’installer aux Pieux. Ce sont des petits réacteurs nucléaires, à terme, 600 emplois. Ils ne sont pas inclus dans ceux d’Aval du futur. Il va y avoir aussi une capacité d’agrégation de nouveaux projets qui peut aller avec les effets induits plus loin que ce qui est d’ores et déjà annoncé. D’où, effectivement, ça a été bien précisé par le Président il y a quelques minutes, un degré d’exigence de la part du département. Nous sommes là pour accompagner un projet d’envergure nationale ou internationale. Le plus grand projet industriel d’Europe de ces prochaines années. À minima d’Europe. Oui, nous l’accueillons, oui nous avons un intérêt à le faire, mais nous avons des exigences en termes de financement, de vision, d’accompagnement, de programmation. Le département, avec les intercommunalités, et au nom de l’ensemble du territoire, pour son aménagement, demande à être un partenaire, un partenaire pour être reconnu comme tel, ce n’est pas un pacte léninien avec un supérieur et un inférieur. C’est important que les entreprises l’aient en tête et que l’État aussi. À mon tour de pousser un coup de tête par rapport aux délais pour la dénomination d’un coordinateur. Nous avons des pages complètes de recrutement, plus de 350 cadres sont en cours de recrutement actuellement dans les secteurs professionnels pour le Nord Cotentin, c’est Orano qui, à Paris, renforce son pôle, c’est dans la Manche et, nous, on attend encore un coordonnateur, un interlocuteur de haut niveau, je ne ferai pas offense au titre de certains, ce n’est pas le sujet. Ce n’est pas le fait qu’il soit capé ou non, mais il faut quelqu’un qui a du poids et qui est capable d’une vision d’ensemble stratégique pas uniquement sur la Manche, mais ce qui rayonne autour et qui fera l’attractivité du département. Il y a urgence. Il y a des exigences locales. Ce n’est pas être mauvais joueur, c’est assumer et assurer nos responsabilités au nom de la Manche et de ses habitants. Ça veut dire aussi que, coup de gueule, toujours, sur la Ligne nouvelle Paris-Normandie, sans oublier le Montparnasse-Granville. Il y a eu cette motion que nous avons votée, encore une fois, merci, à l’unanimité. Ça a causé quand même, il y a eu des articles mêmes nationaux. Mais la réponse, je suis intervenu mardi dernier, j’avais une question au gouvernement sur la Ligne nouvelle Paris-Normandie, pour être très honnête la réponse a été flou. Quand c’est flou disait Martine Aubry, il y a un loup. Oui, il y a un loup. Il n’est pas question qu’on laisse le loup s’installer. On va rappeler nos exigences pour le respect des engagements initiaux. Oui, la SNCF a une dette à l’égard de la Manche, payez votre dette et on verra plus clair. Même chose pour la N13, il n’est pas question que les choses continuent à s’enliser comme elles le font. En tout cas, il y a une mobilisation pas simplement autour d’Aval du futur, mais pour demander à être un partenaire respecté et que chacun assume ses obligations. Je voudrais arriver à un point, ce sera l’avant-dernier, rapidement, sur le quotidien. Ce n’est pas directement dans les compétences du Conseil départemental, je vais évoquer l’Éducation nationale. Nous sommes, les uns et les autres, quelles que soient nos étiquettes et nos fonctions, en ce moment nous sommes sollicités de toutes parts par des parents d’élèves, par des maires, notamment des nouveaux dont le premier coup de fil, lundi dernier, ils venaient d’être élus samedi ou vendredi soir, c’était un coup de fil, je n’en veux pas aller Éducation nationale qui fais son travail, un premier coup de fil pour dire qu’ils allaient fermer une classe. Les nouveaux élus sont un peu traumatisés. Il va falloir le gérer. Nous ne sommes pas sur quelques fermetures, mais sur 53 à 56 fermetures. Certes, il y a 14 ou 13 ouvertures. 31 postes à rendre. Une école sur 5 de la Manche est touchée, du nord au sud, en milieu rural comme en milieu urbain. Je n’ai pas de difficulté à reconnaître la baisse démographique qui motive pour une très grande part cette diminution des moyens. Je ne la conteste pas. Il faut aussi être raisonnable. Ce que je conteste, c’est la corrélation entre cette chute qui est importante, mais qui n’est pas à ce point dramatique et la chute des moyens qui, elle, a des conséquences dramatiques, non seulement sur l’accès à l’éducation qui doit rester quelque chose d’important pour les enfants et les familles, pour la société, en réalité, et qui fragilise aussi notre ruralité. Qui fragilise aussi certains quartiers. C’est vrai à Saint-Lô, Cherbourg, dans de petites communes. On va avoir des RPI qui, à moyen terme, peuvent fermer. Oui, il y a ce coup de gueule. Je le demande, ce n’est pas la première fois, comme d’autres, une programmation pluriannuelle. Pour que nous puissions voir clair sur quelques années. Je crois qu’aucun élu ne refusera une fermeture si elle est fondée, si les diagnostics sont partagés. Il y a un moment, il y a aussi besoin de fermer. Mais nous avons vraiment l’impression que le couperet va partout. Je voulais le dire au nom des parents d’élèves qui nous ont sollicité les uns et les autres, de nos collègues qui nous ont alertés. Ici, nous avons cette caisse de résonance pour leur dire que nous sommes à leur côté, sans faire, je le dis tout de suite, ce ne serait pas sérieux de ma part, ce serait démagogique, sans faire le procès de l’Éducation nationale et des personnes qui sont chargées d’appliquer les orientations. Un dernier point, ce sera la transition pour le débat budgétaire, revenir évidemment sur la difficulté financière pour les départements. On ne l’invente pas. Ce ne sont pas les présidents de Conseils départementaux ou les conseillers départementaux eux-mêmes qui seraient de mauvais gestionnaires. Nous avons une mission qui a été discrètement menée par 3 hauts fonctionnaires, et 3 inspections ministérielles Finances, Inspection sociale, Intérieur, le décret a fini par sortir quand même. Quelques chiffres qui ne concernent pas que la Manche. Depuis 2022, les dépenses ont augmenté de 10,6 % dans les départements. Les recettes ont augmenté de 1 %. Vous voyez bien que le delta est là. Avec une part non négligeable des dépenses liées à ces fameux DMTO, les droits de mutation à titre onéreux, les frais de notaire. Ce ne sont pas les rémunérations des notaires. Dans les frais de notaire, il y a beaucoup de taxes pour l’État. Et rappeler aussi la rigidité des budgets des départements, c’est lié à l’action sociale, bien évidemment. C’est important de s’occuper de nos compatriotes et des habitants de notre département. Mais, aujourd’hui, les départements, nous sommes totalement dépendants des transferts opérés par l’État, c’est vrai aussi pour la Manche. Nous sommes totalement dépendants. Nous n’avons plus la main sur les recettes et les dépenses continuent d’augmenter. Pour vous donner une illustration, en 2012, les ressources sur lesquelles nous avions la main, la clé, ça représentait 40 %. Aujourd’hui, notre liberté de perception en quelque sorte, la part des finances sur laquelle nous avons la main, c’est 15 %. On constate et on doit ajuster. Inutile de dire, je mets mes pas dans ceux du Président, le pacte de Cahors laissant penser que le département jetterait l’argent par les fenêtres, c’est un non-sens. Beaucoup de départements sont en difficultés, ce n’est pas le cas d’une autre, il faut se serrer la ceinture, nous avons besoin d’investir dans les collectivités, les services publics de proximité, les politiques territoriales. C’est l’action sociale, 71 % du budget global. On doit pouvoir continuer à investir, notamment, mais pas que, pour des routes, un certain nombre de bâtiments comme les collèges. C’est aussi préparer l’avenir, comme nous l’avons évoqué tout à l’heure. Voilà, mes chers collègues, à la fois les points d’action, d’interrogation, les coups de gueule de la matinée. Le Président en a poussé plus d’un, effectivement. Ce n’est pas pour le plaisir d’être de mauvaise humeur. C’est pour appeler chacun à ses responsabilités et à ce moment-là, peut-être que nous y verrons plus clair. Tout le monde a bien en tête que les budgets sont contraints. Que la situation nationale comme internationale ne pousse pas à un optimisme délirant. Mais le département est là, il fera face. Je vous remercie.

_ Oui, merci Président. Je voulais simplement rebondir un petit peu sur tes propos concernant la mobilité. J’étais avec Monsieur le Maire des Pieux, mercredi dernier à la conférence de presse d’Hervé Morin pour l’annonce de la mise en place d’une nouvelle entreprise, elle va fournir des réacteurs beaucoup plus petits que l’EPR. Et sûrement de façon plus rapide, il pourrait être opérationnel en 2030. C’est quand même l’équivalent de 3 terrains de foot et une hauteur de 25 m. L’entreprise avait la possibilité de s’installer ailleurs que dans la Normandie, Le Cotentin et la Manche. Il y avait 3 sites retenus. Ils ont décidé de s’installer chez nous parce que nous avons du savoir-faire et du personnel formé. Nous sommes un territoire nucléaire du mix énergétique. On est attractif pour les entreprises. Je m’associe à ses propos. On ne peut pas être un territoire d’excellence comme on nous le dit et ne pas avoir d’exigences concernant le train, cadencement, la Ligne nouvelle Paris Normandie qui traîne à se développer. C’est normal d’avoir des exigences quand on est un territoire d’excellence. Je voulais le rappeler.

_ Merci pour cet appui. La parole est à Valérie Nouvel.

_ Merci, Président, je voudrais souligner la présence parmi nous ce matin du colonel Sébastien directeur du SDIS. Je ne peux m’empêcher de rebondir sur vos propos sur Aval du futur et de l’affirmer haut et fort avec cette casquette de présidente de finances du SDIS. Il n’y aura pas de service d’incendie ou de secours à la hauteur des risques des projets que nous avons évoqués sans financement par les industriels et sans évolution des règles de financement du SDIS par l’État. C’est un enjeu fort pour notre territoire, nous devons y prêter attention. Le 13 mai, SDIS de la Manche accueillera l’ensemble des maires de la Manche qui souhaite rencontrer les sapeurs-pompiers pour comprendre l’organisation des secours sur notre département, mesurer les enjeux opérationnels et financiers. Ce point est extrêmement important. Nos ressources ne sont pas extensibles. Pourtant, avec les EPCI, nous devons faire face au fil du temps à de plus en plus de désertification médicale, les problématiques des hôpitaux, vous qui dialoguez souvent avec les ARS, nous ne sommes pas au niveau. J’ajoute sur la table cette dimension d’incendie, de secours qui est notre préoccupation, la vôtre, je le sais. Je lance ici cet engagement pour se mobiliser pour trouver des financements ad hoc.

_ J’appelle de mes vœux une revue de programmes, si on peut dire, surtout ce qui est du domaine incontournable dans ce qu’il faudra aborder au niveau d’Aval du futur et de la bonne gestion qui devra en découler au niveau départemental et de ce qui sera demandé aux EPCI, collectivités pour venir en appui à ses besoins nouveaux qui seront là. L’État, dans ce cas, il ne s’adressera pas à quelqu’un d’autre que le SDIS, heureusement. Là où les EPCI sont déjà à parité avec le département, il faudra aussi que les entreprises de très grande dimension nous permettent de répondre, d’autres fonds pourront venir par le canal de l’État, si c’est le cas. Mais qu’on nous le dise. Clairement, les enjeux sont là et toujours plus grands. Je partage tout à fait le propos. On doit s’engager. Vous savez, au travers de ce que j’ai dit tout à l’heure, ce coup d’humeur, ce morceau d’humeur. Je vois une solution, que nous soyons tous sur ces programmes et ces problèmes d’ampleur à l’unisson. Il faut que nous soyons ensemble pour bien faire comprendre que oui à Aval du futur, oui aux programmes ambitieux et une France qui cherche une indépendance énergétique, on ne peut que rechercher cela et s’en féliciter. Mais pas à n’importe quel prix. Là où on nous taxe de dépenser plus, est-ce que nous serons taxés de dépenser trop pour Aval du futur par ce pacte de Cahors nouveau ? Voilà, les questions sont aussi apposées. Nous, département, nous ne pourrons pas tout faire. Il y a une partie qui sera demandée à l’État ou aux financeurs du programme Aval du futur. J’ai cru entendre qu’il y a un certain nombre de financeurs qui sont sur la table. De grands donneurs d’ordres seront là, bien évidemment. Ce qui découlera de la présence d’entreprises de grande taille, il faudra bien qu’au département nous ne soyons pas seuls dans cette action. Je vois Dominique Hébert qui demande la parole. Je lui donne.

_ Très rapidement. Effectivement, j’entends ce que vous venez de dire pour le fait que tout le monde puisse travailler dans le même sens pour la réussite du territoire avec ce grand projet d’Aval du futur. De notre côté, évidemment, on travaillera dans ce sens. Il est une évidence que les grands industriels, on pense à Orano, doivent aussi prendre leur part de responsabilité, et aussi de responsabilité sociale sur le terrain en amenant des financements pour la création d’un certain nombre de services publics ou leur maintien. Ce qui me surprend, vos colères, on les partage depuis longtemps. Ce qui me surprend, j’ai l’impression que vous découvrez parfois le truc. La dernière session, Monsieur Président, vous avez vous-même dit que les propos du ministre étaient des propos de politiciens et à ce qu’on pouvait porter du crédit ? C’est peut-être notre retard à l’allumage qui vient de cela. Sur un certain nombre de dossiers qui n’avancent pas, ce sont vos amis politiques à la région qui ne font pas avancer les choses non plus. Il faut peut-être aussi regarder un certain nombre de choses en face. J’entends des colères saines s’exprimer. Mais il faut regarder les causes des dossiers qui n’avancent pas depuis de trop nombreuses années, malheureusement.

_ Il y a une part de mauvaise politique lorsque tout cela est convenu, expliqué. L’aspect que je constate, la région, au niveau de la LNPN défend notre cause, évidemment. En trouvant qu’il y a un trop fort déséquilibre entre la partie périphérique de la région parisienne avec le reste. Il y a l’axe Seine, bien sûr, mais Hervé Morin a parfaitement défendu la LNPN à tous les niveaux, d’un bout à l’autre, au niveau de Cherbourg, Valognes, Carentan, nous avons des besoins. Il n’est pas question de dire que la région a failli. Elle essaie de retrouver par le biais d’un autre opérateur un cadencement satisfaisant. Il n’est pas là parce que par le jeu des marchés il ne sera réel qu’en 2027. Mais la région cherche par tous les moyens à améliorer. Je me bats aujourd’hui comme je me suis battu hier, je n’ai pas l’air de le découvrir. Ce qui me fait manifester ce profond désaccord aujourd’hui, c’est que plus nous avançons, moins on nous répond. C’est intolérable. C’est de l’irrespect pour cette assemblée, pour les Conseils municipaux, les EPCI. Lorsque nous posons des questions, lorsque l’administration est censée nous répondre comme c’est le cas sur les autorisations environnementales, pour toute réponse, le silence. L’éternel silence. Au bout d’un moment, je veux bien être patient, aujourd’hui, la coupe déborde. C’est irrespectueux. Nous pouvons adresser 1, 2, 3 courriers espacés de quelques mois, pas de réponse. Sur l’article qui est paru sur les maisons sur l’axe Coutances-Saint-Lô, la déconstruction, l’administration nous dit que nous n’avons jamais fait de demande ! J’hallucine ! Pardonnez-moi ! La coupe déborde véritablement. Trop, c’est trop. On nous fait patienter, je le veux bien. Monsieur le Préfet m’a demandé de patienter. Je veux bien. C’est une cause sur laquelle nous devons nous battre d’une façon ou d’une autre. Nous allons rentrer dans le dur de l’ordre du jour qui rappelle les Affaires générales en premier, avec l’approbation du procès-verbal de séance du Conseil départemental. Jacky Bouvet nous le présente rapidement.

_ Merci, Monsieur le Président. Chers collègues, il me revient l’honneur de vous faire adopter le procès-verbal de la séance du 13 février, essentiellement orienté sur le débat d’orientations budgétaires. S’il n’y a pas d’intervention séance, je considère qu’il est adopté. Il n’y a pas d’intervention ? Voilà, le rapport est adopté.

_ Merci. L’ordre du jour appelle maintenant le point 5-2, relatif à une délégation de compétence au président. Il s’agit du compte rendu de la délégation d’ester en justice. Jacky Bouvet nous présente ce rapport.

_ Par délibération du 1er juillet 2021, le Conseil départemental a donné délégation au président pour tenter ou défendre les actions en justice. Conformément au CGCT, le président doit rendre compte de l’exercice de cette délégation à l’assemblée. Le présent rapport a donc pour objet de détailler les actions en justice engagées ou défendues par le président dans le cadre de cette délégation. Le premier point concerne les contentieux engagés à l’initiative du département. Au total, 31 plaintes ont été déposées en 2025 contre 32 en 2024. On peut considérer qu’il y a une certaine stabilité en la matière. Il est à noter que plus de 50 %, soit 18 plaintes, concernent des dégradations sur le domaine public routier. Le 2e point concerne les contentieux défendus, 36 recours en 2025, ce qui est en augmentation par rapport à l’année 2024 où il y en avait eu 24. Dans différents domaines, vous en avez la précision dans le rapport. Je ne vais pas en faire une lecture exhaustive. Vous êtes invités à prendre acte des actions en justice engagées et défendues au nom du département de la Manche pour l’exercice 2025. Voilà, Monsieur le Président, l’objet de ce rapport.

_ Merci. S’il n’y a pas de demande de prise de parole, je propose de passer aux voix. Délibération adoptée à l’unanimité. Je vous remercie. Point suivant, 5-3, bilan des renouvellements d’adhésion sur l’année 2025.

_ C’est toujours pour la même délibération du 1er juillet 2021 que le président est autorisé à renouveler les adhésions aux associations dont le département est membre. Cela concerne 38 organismes dont le détail figure en annexe au présent rapport pour un montant total de 79 771 €. Vous êtes invités à délibérer et à prendre acte de ces éléments d’information portés à votre connaissance à travers ce bilan.

_ Je propose de mettre aux voix ce rapport. Délibération adoptée à l’unanimité, je vous remercie. 5-4, toujours Jacky Bouvet, concernant les décisions prises dans le cadre de la commande publique.

_ C’est une délibération classique permettant de rendre compte des décisions prises par le président dans le cadre de la commande publique et selon les délégations qui lui ont été accordées. Pour la période allant de décembre 2025 à février 2026, le président a signé 9 marchés représentant 816 757 € hors-taxes ainsi que divers avenants et actes de sous-traitance. Le détail est dans le corps du rapport et en annexe. Vous êtes invités à donner acte de cette communication. Voilà l’objet de cette délibération, Monsieur le Président.

_ Nous donnons acte de cette communication sur ce rapport 5-4. Délibération adoptée à l’unanimité. Je vous remercie. Rapport 5-5, maintenant, qui est relatif au budget principal et l’approbation du compte de gestion 2025.

_ Tout à fait, Monsieur le Président. Le Conseil départemental doit arrêter le compte de gestion du payeur départemental. Et ce, préalablement à l’examen du compte administratif. Nous avons transmis le compte de gestion du budget principal pour l’année 2025 dont les montants sont concordants avec ceux du compte administratif qui vont être soumis dans la délibération suivante. Vous trouverez en annexe 1, un extrait du compte de gestion récapitulant les résultats de l’exercice 2025. Au regard des éléments, je vous invite à délibérer et à approuver le compte de gestion du budget principal 2025. Voilà l’objet de ce rapport.

_ Merci. Est-ce que ce rapport appelle des prises de parole ? Non, pas spécialement. Je mets aux voix. Délibération adoptée à l’unanimité, je vous remercie. Nous passons au compte administratif 2025 du budget principal. Rapport 5-6, également présenté par Jacky Bouvet.

_ Oui, Monsieur le Président. Pour la 2e année consécutive, le compte administratif est soumis à votre approbation avant le vote du budget primitif de l’année suivante. Cela présente l’avantage de pouvoir reprendre les résultats de 2025 en 2026 dès le budget primitif pour avoir une vision budgétaire plus précise. Pour 2025, le budget total, investissement et fonctionnement réalisés, se porte à 621 millions d’euros de dépenses réelles contre 629 millions en 2024, soit une baisse de 8 millions d’euros. L’Action sociale représente 64 %, Nature et infrastructures, 16 %, Appui aux territoires, 11 %, Attractivité et numérique, 5 % et les Affaires générales, 4 %. En ajoutant le remboursement de l’emprunt, les dépenses d’ordre et les autres dépenses, c’est un budget total de 748 millions d’euros qui a été réalisé en dépenses. Quelques chiffres clés. 73 % de nos dépenses de fonctionnement sont consacrés à l’Action sociale.66 % de nos dépenses d’investissement sont pour Nature et infrastructures. Les recettes courantes ont augmenté de 4,84 % quand les dépenses n’ont augmenté que de 2,88 %. Confirmation de ce que nous avons pu voir lors des orientations budgétaires, c’est-à-dire que l’effet ciseau a été jugulé pour cette année 2025. Et enfin, les taux de réalisation satisfaisant à hauteur de 96 % en fonctionnement et 86 % en investissement. Concernant nos indicateurs financiers, envisagés à 1,1 million d’euros le budget primitif 2025, la capacité d’autofinancement net s’élève finalement à 16,1 millions d’euros. Ce niveau est plus satisfaisant qu’escompté, directement lié aux 15 millions d’euros supplémentaires du DMTO. Concernant l’endettement, nous avons mobilisé 56 millions d’euros d’emprunt pour financer nos investissements en 2025. L’encours de la dette évolue à nouveau tout en restant inférieur au niveau passé. La capacité de désendettement est préservée, mais elle reste à surveiller. En résumé et au regard de la situation 2025, l’amélioration de nos indicateurs financiers est réelle, relative, mais ne signifie pas que nous retrouvons pour autant des marges de manœuvre durable. Concernant l’équilibre global et le calcul des résultats 2025, la section d’investissement présente un déficit global de 9,2 millions d’euros et a besoin de financement, après une prise en compte des restes à réaliser à hauteur de 28 millions d’euros. La section de fonctionnement présente un excédent global de 61,1 millions d’euros. Après affectation d’une partie de ce résultat au besoin d’investissement, le résultat net de l’exercice 2025 se porte à 31,6 millions d’euros. Ce résultat permet au département de faire face aux aléas conjoncturels ou structurels dans l’attente de mettre en œuvre des solutions pérennes pour les financer. Le fonds de roulement a notamment la conséquence du niveau d’emprunt contracté en fin d’année, donc 22 millions d’euros sur les 31,6. Il est déterminé en fonction du volume d’investissement réalisé et de la stratégie financière de la collectivité. Par comparaison, les 31,6 millions d’euros représentent 15 jours de dépenses du département de la Manche. Je ne veux pas être beaucoup plus long sur la présentation en détail de ce compte administratif 2025, parce que d’abord nous avons déjà pu mesurer précisément cela lors des orientations budgétaires du 13 février où l’atterrissage 2025 était déjà connu, mais aussi peut-être pour consacrer un peu plus de temps aux rapports suivants, notamment le budget primitif 2026. Vous avez de toute façon, chers collègues, lu attentivement les pages 10 à 13 qui analysent le compte administratif par chapitre budgétaire et les pages 14 à 33 qui les analysent par commission. Voilà, Monsieur le Président, les éléments du compte administratif. Et avant que Jean ne quitte la salle pour que nous puissions procéder au vote, je profite de la présence du président encore quelque minute pour pouvoir répondre à vos questions.

_ Karine Duval a demandé la parole et je la lui donne.

_ Merci, Monsieur le Président. Pour commencer mon propos, je voudrais lever une ambiguïté ou une incompréhension qui revient à chaque fois que nous sommes invités à nous prononcer sur le compte administratif. Encore vendredi dernier en commission Affaires générales, la remarque est revenue. Notre ancien vice-président aux finances, Jacques Coquelin, va tout de suite comprendre à quoi je fais allusion, lui qui a présenté si souvent avec engagement, panache et conviction le budget de notre collectivité. À l’issue de ce débat, nous allons nous abstenir. Mais que cette abstention soit bien comprise, oui, le compte administratif est l’état de l’exécution du budget. D’un point de vue technique, c’est bien pour cela que nous approuvons le compte de gestion. Le payeur départemental nous présente l’exécution de ce budget d’un point de vue comptable. Si le compte administratif était la même chose, pourquoi y aurait-il 2 documents et pourquoi l’un, le compte administratif, serait bien plus détaillé ? Parce qu’il s’agit de l’exécution politique du budget. C’est la manière dont le président exécute le budget qui lui a été confié et que nous n’avons pas voté. À aucun moment, notre abstention ne dénonce une mauvaise exécution du président, simplement nous ne nous associons pas à un compte rendu politique d’un budget que nous n’avons pas voté. C’est juste une question de cohérence. Ne pas voter contre, c’est reconnaître que nous ne mettons pas en doute l’exécution du budget voté par la majorité, c’est notre manière de ne pas nous associer à un budget qui ne correspond pas à nos priorités, nos orientations et à ce que nous défendons pour la Manche. Avant, quelques mots sur le document présenté. D’abord, je dirais presque miracle, nous avons contré l’effet ciseau. Cela est dû aux recettes non anticipées entre le vote du budget primitif et le compte administratif, ce sont + 17 millions de recettes fiscales et 11 millions rien que pour les droits de mutation. Oui, l’attractivité et le dynamisme du département ne se démentent pas. Quant aux dépenses de fonctionnement, elles ont été maîtrisées dans leur ordre de grandeur prévue initialement, ce qui permet de passer d’une capacité d’autofinancement quasiment nul à une approche plus rapide que prévu des 20 millions d’objectifs. Une année plutôt bonne, d’un point de vue financier. Là où nous ne pouvons pas vous rejoindre, c’est que la structure financière reste des plus incertaines. Notre budget livre de bonnes et de mauvaises surprises en fonction de la conjoncture, ce qui est une vraie difficulté lorsqu’il faut assurer le financement d’action sociale et des solidarités d’une manière générale dont le socle ne cesse d’augmenter. Néanmoins, voyons à quel rythme ces dernières années le budget a progressé. Comme nous sommes arrivés, le compte administratif révélait un montant global de dépenses réelles de 563 millions. Aujourd’hui, 4 ans plus tard, nous parlons de 621 millions, soit + 10 %. Nous n’allons pas revenir commission par commission sur l’exécution du budget, cela correspond au débat que nous avons pu avoir tout au long de l’année. Je souhaiterais néanmoins poursuivre sur un sujet que j’ai abordé lors des orientations budgétaires et qui est essentiel à notre sens. En effet, le compte administratif 2025 montre que le département consacre une grande partie de son budget aux dépenses sociales, ce qui permet d’aider les populations les plus fragiles, mais cela pèse fortement sur les finances. En effet, la capacité d’autofinancement reste assez faible, 16 millions, et le département doit emprunter pour financer les projets. Dans ce contexte, investir dans la prévention peut être une solution intéressante. L’idée est d’agir en amont pour éviter que les situations se dégradent. Par exemple, accompagner les familles peut éviter les placements d’enfants. Aider les personnes âgées à rester chez elle peut retarder l’entrée en établissement. Et améliorer l’insertion peut réduire le nombre de bénéficiaires du RSA. Cela permet de faire des économies à long terme. Cependant, cela demande un investissement au départ. Cette dette pour le social ne serait que temporaire. Progressivement, les effets de la prévention apparaissant, les dépenses sociales diminuant les économies augmentant. À partir de la 4e la 5e année, les économies peuvent devenir supérieures tout en participant à une meilleure qualité de vie pour les bénéficiaires. Nous aidons mieux les habitants tout en confortant les dépenses publiques qui sont plus solides sur le long terme. Je prends un exemple. Protection de l’enfance ASE. Mes chiffres ne sont peut-être pas au centime près exacts, c’est un ordre de grandeur. Si je pars du principe que nous investissons 5 millions pour éviter 100 placements, c’est à terme 3 à 6 millions d’euros d’économies par an et une bien meilleure prise en charge pour les enfants. Je laisse la réflexion ouverte. Au moment où nous cherchons à conforter la solidité de notre budget, nous sommes convaincus qu’il y a de meilleures pistes à étudier dans une approche différente de la dépense publique. Pour l’heure, concernant le compte administratif, nous allons nous abstenir. Merci pour votre écoute.

_ Merci pour vos remarques. Je vois que Jacques Coquelin voudrait intervenir comme il le fait par habitude, s’était souligné par Karine Duval, avec dextérité et maîtrise sur le budget. Je lui laisse la parole.

_ Très rapidement, Monsieur le Président, j’ai souri tout à l’heure lors des propos de Karine Duval pour la simple et bonne raison que je considère que le compte administratif n’est pas une délibération politique, mais une délibération technique. C’est-à-dire qu’on prend acte que le budget a bien été réalisé. Vous avez parlé de la phrase de Martine Aubry, je crois qu’il y a du flou, qu’il y a un loup, mais là, il n’y a pas de loup.

_ Merci pour cette intervention. Effectivement, il n’y a pas de loup. Mais nous retrouvons comme tous les ans les travers de la gestion d’un exercice comptable. Au travers, pardonnez. Les incessantes consommations, les incessantes augmentations que nous sommes contraints de faire, on nous les reproche mieux après. Oui. Il faut gérer tout cela avec un budget. Il y a une embellie, je le dis, parce qu’on a eu une bonne surprise des DMTO. On peut augurer que l’année qui va venir, on sera toujours dans le jeu Aval du futur sur d’autres considérations et on pourra peut-être profiter de cette embellie, mais rien n’est certain. En ce qui concerne la CAF, l’objectif était de 20 millions à horizon 2030. Il a progressé. On a une marge de progression dont on se réjouit aujourd’hui. 16 millions. Bon. Ce qui fait que nous avons toujours recours à l’emprunt, mais d’une façon moindre. L’objectif contenu de cette embellie, parce qu’on est sur le budget primitif 2026, la décision est qu’il faut au moins recourir à l’emprunt pour ne pas alourdir notre dette, et améliorer par la même occasion notre épargne. Donc, c’est un jeu. Il va falloir jauger avec dextérité de l’amplitude des mouvements financiers. L’effet recherché, vous aviez constaté que le point de faiblesse était justement la CAF et cette capacité d’autofinancement qui n’est que le reflet de l’épargne, c’est encore être attaché sur cet exercice qui se présente à nous. Et comme nous l’avons fait en 2025, de gérer autant que faire se peut le budget. Sur l’impact social, oui, il est là, il est permanent, il est dans nos esprits sans cesse. Nous le gérons tous les ans avec la plus grande dextérité possible. Je salue ce qui a été réalisé dans le cadre des recherches d’économies ou de moindres dépenses ou de meilleures dépenses, et parmi cela, il y a l’approche domiciliaire qui est une approche, mais il y en a un tas d’autres comme la gestion de l’enfance. Les familles d’accueil qui sont là pour accueillir les enfants, et qui augmentent, on peut se féliciter aujourd’hui que la décision qui a été prise de confier ses enfants moins à des structures, mais plus à ces familles d’accueil, aujourd’hui, on a encore une progression ressentie et les familles d’accueil répondent de plus en plus nombreuses au besoin. Voilà. Maintenant, je vais laisser la parole le cas échéant, je ne sais pas si certains d’entre vous la demandent au sujet de ce vote du CA. Je n’en vois pas. S’il n’y en a pas, je vais vous laisser voter en paix. J’espère que vous viendrez me rechercher tout à l’heure pour continuer l’ordre du jour. Merci.

_ Bien. Le Président s’est extrait de la salle de session. Je vous invite à délibérer et à approuver les résultats du compte administratif 2025 du budget principal tel que présenté dans le rapport, tout en vous assurant que les résultats sont en accord avec ceux du compte de gestion dressé par le payeur départemental. Maintenant, nous pouvons procéder au vote. On peut faire rentrer Monsieur le Président. Le Président est parti à la chasse au loup ! Les œufs, il faut attendre un peu. Ça approche ! Voilà, Monsieur le Président, le compte administratif est adopté.

_ Si vous êtes d’accord, nous allons continuer l’ordre du jour qui consiste, après ce rapport 5-6, en l’affectation des résultats 2025 au budget principal. Je vous laisse la parole.

_ Le compte administratif et le compte de gestion qui viennent d’être votés constituent l’arrêté des comptes du département pour l’année 2025. Au titre de l’exercice clos ressort un résultat de la section de fonctionnement et le solde de l’exécution de la section d’investissement corrigé des restes à réaliser. Lorsque la section d’investissement fait apparaître un besoin de financement, résultat de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture de ce besoin. Et le sol, selon la décision de l’assemblée délibérante, est inscrit en excédent de fonctionnement reporté pour les dotations complémentaires de réserves. Le solde de la section de fonctionnement fait apparaître un résultat excédentaire sur 2025 de 61 149 555,12 €. La section d’investissement fait apparaître un déficit cumulé de 9 262 482,95 €. Le déficit doit être corrigé du solde des restes à réaliser en dépenses et en recettes, soit – 18 732 906,11 €. Le besoin de financement de la section d’investissement du budget principal pour l’exercice 2025 est donc de 27 995 389,06 €. Il est proposé d’inscrire la totalité du solde de résultat de fonctionnement en excédent après inscription au compte 1068 de la couverture du besoin de financement de la section d’investissement à hauteur de 33 154 166 €. Voilà, Monsieur le Président, l’objet de cette délibération concernant l’affectation du résultat.

_ Merci. Est-ce que cette présentation appelle des remarques ou des observations ? Je n’en vois pas. Je vous remercie. Nous pouvons passer au vote. Délibération à l’unanimité. Je vous remercie. Nous passons maintenant au rapport 5-8 qui concerne le budget primitif 2026, donc le budget principal va nous être présenté par Jacky Bouvet une nouvelle fois et je lui donne la parole.

_ Mes chers collègues, en quelque sorte, nous allons, si vous me le permettez, rentrer au cœur du réacteur de cette session puisque nous sommes réunis aujourd’hui pour débattre du budget primitif 2026. Je tiens tout d’abord à remercier Christophe et Sébastien pour leur disponibilité et leur technicité puisque nous avons collaboré étroitement depuis quelque temps sur ce sujet. Ce budget du département de la Manche s’inscrit dans un contexte financier complexe, ça a été rappelé par le Président tout à l’heure, marqué par des contraintes financières accrues. Malgré cela, la collectivité maintient ses engagements en faveur des Manchois et des Manchoises, en préservant des missions essentielles tout en recherchant des marges de manœuvre pour assurer la pérennité des actions. Je vais vous en présenter les grandes lignes, les équilibres, les défis et les perspectives. Ce budget constitue l’acte majeur de notre assemblée. Il est à la fois un outil de prévision, un acte d’autorisation et le reflet de nos priorités politiques pour l’année à venir. Les priorités, nous avons pu en débattre le 13 février dernier, lors de la présentation du rapport d’orientation budgétaire. Nous avions alors conclu que notre trajectoire était en amélioration fin 2025, mais qu’elle nécessitait une vigilance de chaque instant et qu’elle restait à consolider. En effet, même si la situation est anticipée, nos indicateurs financiers n’en restent pas moins fragiles, exposés aux moindres soubresauts et aux éléments exogènes défavorables comme cela pourrait être le cas avec le contexte international actuellement chahuté. Nous faisons donc face à un contexte financier exigeant, marqué par la menace de l’effet ciseau. Depuis plusieurs années, notre collectivité fait face à ce que l’on nomme désormais communément le fameux effet ciseau. Ça se traduit de la manière suivante et vous en connaissez les modalités. Des dépenses sociales en hausse continue représentant 70 % du budget de fonctionnement. Et en parallèle, des recettes peu dynamiques et très dépendantes des décisions nationales. Cette tension structurelle ne nous est pas propre, elle touche l’ensemble des départements. Nous avons su, année après année, y répondre avec rigueur et pragmatisme pour préserver nos marges et notre capacité d’intervention. Notamment en poursuivant nos grands projets structurants d’investissement et en les adaptant à nos capacités financières. Quelles sont les priorités pour ce budget 2026 ? Au-delà des chiffres, ce budget exprime 3 grandes orientations. La première, préserver l’essentiel, la solidarité. C’est notre premier devoir, le socle de notre action publique. Qu’il s’agisse des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, des familles, des jeunes ou des bénéficiaires du RSA, nous maintenons un accompagnement à la fois exigeant et équitable. La seconde, investir utile, et seulement utile. Nous privilégions les projets qui renforcent l’attractivité, améliorent la sécurité et répondent à des besoins identifiés. La 3e, anticiper les défis de demain, vieillissement, transition écologique, innovation numérique, démographie scolaire, nous devons préparer aujourd’hui des solutions qui permettront à la Manche de rester un territoire résiliant et attractif. Le budget 2026 proposé aujourd’hui répond à ces orientations. Il s’agit d’un budget réaliste, responsable, soutenable qui tient compte des contraintes financières actuelles, des besoins toujours plus importants des Manchois et des Manchoises et dans notre volonté de continuer à investir dans l’avenir avec discernement. Mais avant de vous le présenter plus en détail, un mot sur le rapport de présentation que vous avez reçu. Nous l’avions évoqué lors de notre dernière assemblée, nous disposons depuis le 1er janvier d’un nouveau système d’information financier. Ce changement d’architecture budgétaire, plus lisible et plus politique, permet d’améliorer la présentation et la compréhension de ce budget. Basée sur les politiques publiques et les compétences, c’est architecture budgétaire répond à un besoin essentiel, mesurer l’impact de réel de nos actions en incluant les coûts directs, mais aussi les moyens transversaux. Ainsi répartis dans 5 groupes politiques, 27 secteurs correspondent à nos compétences et font l’objet d’une fiche détaillée dans le rapport, chacune d’entre elles présentant le budget par sous-secteur et par programme, soit une finesse de 4 niveaux contre un seul auparavant. Seule contrainte cette année, puisque c’est l’année 0 de cette nouvelle architecture, il est impossible de comparer le budget 2026 au budget 2025 avec ce nouveau degré de finesse. Il est seulement possible de le faire au niveau des chapitres budgétaires. Bien évidemment, dès le budget 2027, la comparaison objet précédent sera possible et donnera une lecture comparative avec l’année N-1. Quels sont les chiffres clés de ce budget 2026 ? Le budget 2026 prévoit près de 706 millions d’euros, ce qui est une hausse par rapport à 2025 qui était à 686 millions d’euros, ce qui représente 573 millions d’euros pour le fonctionnement et 133 pour l’investissement. Permettez-moi de revenir sur les grandes lignes politiques de ce budget. L’Action sociale, le cœur de nos missions, avec une enveloppe de 407 millions d’euros, premier poste de dépenses, il représente près de 58 % du budget total et 70 % des seules dépenses de fonctionnement. Rappelons le poids relatif de nos politiques sociales. L’insertion représente 64 millions d’euros, suivie de l’enfance avec 116 millions d’euros et l’autonomie, 204 millions d’euros. Nous allons maintenir nos efforts en faveur de l’insertion, de l’enfance, des personnes âgées et du handicap. C’est une obligation légale et morale face au vieillissement de la population, à l’augmentation des demandes d’autonomie et aux besoins croissants dans l’enfance, le handicap, insertion, la santé et la solidarité de proximité. La solidarité est le socle de notre engagement. Concernant la cohésion du territoire, avec une enveloppe de 104 millions d’euros, nous allons soutenir les filières économiques locales, nous serons un appui des territoires, nous allons soutenir la culture, préserver les espaces naturels sensibles, nous adapter aux risques littoraux et agir pour la jeunesse. Nous allons confirmer notre rôle d’acteur péréquateur au service de tous les territoires. Les infrastructures avec une enveloppe de 86 millions d’euros. Les routes, les ports, les réseaux et les mobilités constituent un investissement continu pour la qualité de vie, la sécurité et l’attractivité du département. Nous allons maintenir, améliorer et adapter notre réseau routier tout en favorisant les mobilités durables. L’éducation avec une enveloppe de 50 millions d’euros, avec un parc de 51 collèges, la Manche améliore ses équipements, modernise les outils numériques et investit fortement dans la qualité de vie des élèves et dans la restauration scolaire pour leur offrir les meilleures conditions de formation et d’épanouissement possibles. Les ressources et les moyens internes, avec une enveloppe de 59 millions d’euros. Une collectivité ne peut agir sans outil performant ni service efficient. Les crédits couvrent notamment la modernisation numérique, les bâtiments, la communication et les ressources humaines. Concernant le fonctionnement. Des dépenses contenues et des recettes en légère progression. En 2026, nos recettes réelles de fonctionnement devraient progresser de 2,27 % pour atteindre 618,9 millions d’euros, avec des dépenses de fonctionnement n’augmentant que de 1,57 % pour atteindre une enveloppe de 572,7 millions d’euros. C’est une donnée importante, alors que ce n’était plus le cas les années précédentes, les recettes ont évolué plus vite que les dépenses en 2025 et cela devrait à nouveau être le cas en 2026 au regard des prévisions budgétaires. Ceci est le résultat d’une politique active de maîtrise des coûts, d’une part, et d’un encadrement strict de l’évolution des services, d’autre part. Restons lucides, puisque l’amélioration est réelle, mais reste néanmoins fragile, car sensible aux aléas économiques et aux décisions nationales, et notamment le contexte international que vous connaissez. À propos de notre capacité d’autofinancement, elle reste toujours insuffisante. Notre CAF s’établit à 12,5 millions d’euros pour 2026, soit un niveau éloigné de la cible de 20 millions d’euros jugée nécessaire pour maintenir durablement nos capacités d’investissement. Le taux d’épargne brute atteint 8,2 %, soit le seuil minimal de vigilance. L’objectif consiste à retrouver un niveau supérieur dans les prochaines années, idéalement autour de 10 %. Cela nous invite à persévérer dans nos efforts, à maîtriser les dépenses et à éviter tout engagement qui mettrait en péril l’équilibre futur. Autre point important, adopter une stratégie d’investissement responsable. Le département inscrit 99,7 millions d’euros de dépenses d’équipement, un montant qui témoigne d’un volontarisme assumé tout en restant compatible avec nos moyens. Les investissements seront financés à 73 % par des subventions autofinancement ou autres ressources, et à hauteur de 27 % par le recours à l’emprunt. Cette part raisonnable d’endettement permet de préserver notre capacité de désendettement qui se maintient à 6,1 années, encore en dessous du seuil d’alerte. Comme je le disais tout à l’heure, vous retrouverez le total des propositions du budget 2026 politique par politique, secteur par secteur, de la page 19 à la page 98. Chaque fiche est construite de la même façon. Rappel des objectifs, du contexte et des orientations, avec les éléments budgétaires au niveau le plus fin. Concernant l’équilibre budgétaire et les perspectives financières, concernant la section de fonctionnement, les recettes réelles se portent à 618,9 millions d’euros, soit une augmentation de 2,27 % par rapport à l’année 2025. Les recettes fiscales sont de 458 millions d’euros, dont les principales sont la TVA à hauteur de 76,5 millions d’euros, la taxe sur les conventions d’assurance à hauteur de 108,5 millions d’euros et les DMTO à 92 millions d’euros. Les dépenses réelles se portent à 572 millions d’euros, soit une hausse de 1,5 % par rapport à l’année 2025. Les charges de personnel s’élèvent à 150,6 millions d’euros, soit 26 % des dépenses de fonctionnement. L’équilibre de la section de fonctionnement est assuré par un virement à la section d’investissement, c’est l’autofinancement prévisionnel à hauteur de 42,2 millions d’euros. Maintenant, je vais vous parler de la section d’investissement. Les dépenses totales d’équipements se portent à 132,6 millions d’euros, soit une hausse de 0,29 % par rapport à 2025. Les recettes réelles d’investissement évoluent sensiblement, + 2,6 %, pour atteindre 62,8 millions d’euros. Enfin, l’équilibre de la section d’investissement est assuré par l’inscription d’un emprunt prévisionnel à hauteur de 53,9 millions d’euros. Mesdames et Messieurs, ce budget primitif n’est pas seulement un ensemble de chiffres. Il reflète une gestion responsable et pragmatique, et apporte une vision, celle d’un département acteur, engagé et inventif au service des habitants et des territoires. Il traduit la lucidité face aux contraintes, la confiance dans notre trajectoire et la détermination à poursuivre notre action au plus près du terrain. Nous savons les défis immenses qui sont devant nous, vieillissement, précarité, transition énergétique, changement climatique, transformation numérique, mais nous savons aussi que la Manche dispose d’atouts majeurs, un territoire solidaire, des services publics mobilisés, des élus engagés, une économie diversifiée et un patrimoine naturel remarquable. Le budget primitif 2026 est un budget de responsabilité, de continuité, mais aussi d’ambition raisonnée. Il nous permet d’agir, de protéger, de soutenir et de protéger l’avenir sans compromettre notre équilibre financier. Je sais que vous l’avez examiné avec attention et je vous invite maintenant à l’adopter afin que nous puissions collectivement poursuivre notre mission au service des Manchoises et des Manchois partout dans notre beau département. Voilà, Monsieur le Président, en quelques diapositives, ce budget 2026.

_ Merci pour cette présentation. Nous avons noté la nouvelle présentation qui est dynamique, plus colorée et lisible que précédemment. Elle présente cet inconvénient, ça a été relevé, qu’elle deviendra elle-même une référence par rapport à des éléments de comparaison que nous aurons sur le budget 2027 ultérieurement. Néanmoins, ça a le mérite d’avoir été lancé. Ce ne fut pas une mince affaire. Je remercie encore le service des directeurs qui ont œuvré sur le sujet. Vous aurez remarqué à sa lecture, puisque j’ai vu certains d’entre vous qui se posaient la question du périmètre des commissions, le périmètre des commissions n’est en aucun cas modifié. Certains avaient vu les collèges de façon isolée, non. Vous n’allez pas vous retrouver les uns les autres avec des commissions amputées ou diminuées. Elles conservent leur espace, leur espace d’action. Autrement, vous remarquerez qu’il a été dit que le budget était chargé de confiance, lucidité, détermination et ambition raisonnée. Oui. Cette ambition, nous la maintenons. Nous avons quelque part de par la bonne gestion qui a été réalisée les années précédentes, les parcelles que nous allons continuer à faire, nous faisons partie du lot des départements… vous remarquerez que c’est tendu. Je vous ai parlé tout de suite de réduire les sommes empruntées, la dette, quelque part. Vous remarquerez là encore que sur 2026, il y a une légère remontée. Ce n’est pas acquis en totalité, mais je pense que nous ferons tout, et l’objectif est là pour arriver à cette CAF à 20 millions à l’horizon 2030, c’est l’objectif choisi, même s’il y a un endettement. Dès lors qu’on a moins recours à l’emprunt dans l’équilibre de nos résultats, mieux notre épargne se porte d’une façon ou d’une autre. Et puis notre note elle-même qui s’était dégradée l’année dernière se retrouve dans une meilleure position, mais il faut être vigilant, nous pouvons basculer d’un moment à l’autre. De la décision d’un haut-commissaire, puisqu’on parlait de ça tout à l’heure, peut dépendre le résultat de l’exercice. Clairement, il faut le savoir. Ces acteurs, ces ministres ou autres qui prennent des décisions feraient bien de réfléchir et d’avoir toute raison gardée pour prendre les décisions en connaissance de cause et ne pas fragiliser plus encore les départements. Cette année, nous échappons donc à l’effet ciseau. Là aussi, on a une amélioration, évidemment. Mais vous voyez que nous naviguons quand même avec un tableau de bord, heureusement, ça s’entend. Et il s’améliore puisque les fonctions qui lui sont données aujourd’hui sont claires, précises et permettent un suivi régulier. C’est en cela que ce BP 2026 est soumis à votre vote aujourd’hui. C’est sur une politique que nous continuerons a fortiori maintenant, et que les efforts que nous avons déjà réalisés sont là aujourd’hui, mais il faut toujours tenir la rigueur, le cap pour que les résultats 2027… il faut savoir que 2027 et 2028 seront 2 années décisives puisque ce sont les années qui sont repérées pour réduire très nettement le déficit de l’exercice national, c’est-à-dire que la France devra revenir à des taux de déficit moindres. L’objectif est de 3. Cet objectif était fixé à l’horizon 2027-2028. Pour en arriver là, je peux vous dire qu’il faudra encore des efforts partagés par tous. Inévitablement, nous sommes dans la ligne de mire, les départements, tout comme d’autres et parfois un peu trop pour gérer l’équilibre. Voilà. Maintenant, je laisse la parole aux uns et aux autres pour faire tout commentaire que vous souhaiteriez apporter sur ce budget.

_ Merci, Monsieur le Président. Quand j’ai découvert ce document, quand j’ai lu les propos introductifs, je me suis surprise à penser que nous aurions pu écrire la même chose ou presque. Le discours mis en avant donne le ton d’un budget très social. C’est donc avec encore plus de curiosité que j’ai poursuivi l’étude de ce document particulièrement dense, mais pour autant très clair. En ce qui concerne… je ne parle pas assez fort, pardon. Je n’aime pas les micros. En ce qui concerne la question de la nouvelle présentation, c’est la 3e depuis le début du mandat. Elle ne permet pas une comparaison fiable dans le détail de l’évolution d’une année sur l’autre, mais reconnaissons que c’était un mal nécessaire. Il était vraiment urgent de changer de logiciel financier et de pouvoir enfin travailler nativement sur une comptabilité analytique qui permet une bien meilleure évaluation financière de nos politiques publiques. Aujourd’hui, dans cette présentation soignée, claire, détaillée, fonctionnelle, nous ne voyons que le résultat. Or, il y a eu un travail de fond exigeant, réalisé par la Direction des Finances et par l’ensemble des agents de notre collectivité. Ils ont dû s’adapter. Nous souhaitons les en remercier. Cet outil est indispensable dans une collectivité qui est vaste et avec de nombreuses compétences. Cela dit, regardons si le fond correspond vraiment à l’affichage. Évoqué lors du compte administratif, nous parvenons cette année à conjurer l’effet ciseau, ce qui nous ouvre des marges de manœuvre, même s’il faut les conforter. Dans un contexte économique favorable aux territoires, nous entrons dans une nouvelle phase de développement. L’attractivité du département est devenue presque un étendard, mais il y a aussi des besoins et des exigences qui nous imposent d’aborder d’une manière différente nos politiques publiques départementales. Au fond, une question à travers ce budget, comment allons-nous prioriser les marges de manœuvre ? Que faisons-nous aujourd’hui pour préparer la Manche de demain ? On parle de cohésion sociale, de cohésion territoriale, on parle des grands enjeux comme le dérèglement climatique qui s’accélère, on parle de choc démographique, vieillissement d’un côté, baisse de la natalité de l’autre, on parle de santé, de service public, de mobilité dans un contexte de crise énergétique, on parle de logements. Les sujets sont nombreux et les enjeux sont considérables. Et pourtant, il faut bien le dire, le budget, conçu dans une logique de gestion, paraît austère et très en deçà de ce que la situation exige. On peut alors se poser une question, est-ce que nous cherchons à optimiser les politiques publiques ou les dépenses ? Car dans les faits, l’optimisation est nécessaire, mais elle ne doit pas devenir une politique publique en soi. Sinon, ce sont les pauvres qui en subissent les conséquences, et c’est un choix politique. Oui, 57,6 % du budget total consacré à l’action sociale, c’est logique, c’est notre compétence première. Mais lorsque l’on regarde plus en détail, on constate qu’il s’agit de l’action sociale subie, c’est-à-dire que finalement, la quasi-totalité de ce que nous dépensons, ce n’est pas par choix ou priorité, il s’agit simplement d’appliquer la loi. Nous n’avons jamais vraiment porté de politique volontariste en matière de solidarité. Je ne vais pas revenir sur ma démonstration lors du compte administratif, mais, oui, les marges de manœuvre qui sont les nôtres, vous faites le choix du désendettement, vous l’assumez, du rétablissement de la CAF nette, plutôt que de miser massivement sur la prévention. Quand je parle de prévention, c’est une transformation politique profonde, un choix structurant sans commune mesure avec les quelques politiques actuelles. L’aide pour le social, l’investissement sur l’humain est pour nous la clé de l’avenir, surtout dans le cadre de contraintes budgétaires certaines. Nous avons évoqué lors d’une précédente plénière à l’occasion d’un mouvement des personnels de l’action sociale ce que l’on appelle maladroitement le calibrage des nouveaux pôles d’action sociale. Si on ajoute à cela la mise en œuvre de la loi Plein-emploi en misant sur l’accompagnement des RSA Emplois-Tremplin, on voit sur le terrain que nous faisons fausse route que nous prenons les enjeux à l’envers. Déjà, la situation catastrophique de la prévention concernant l’enfance en danger, les mois d’attente pour la mise en place des mesures éducatives, la dégradation des situations, l’explosion des informations préoccupantes nécessitent plus que jamais des moyens polyvalents au niveau de nos travailleurs sociaux. Dans un département proche du plein emploi avec des perspectives fortes de développement économique, nous sommes 3e département de France avec le plus petit taux de chômage, le public des RSA Tremplin représente quoi ? 10 % des bénéficiaires. Nous faisons fausse route. Par-dessus tout, nos moyens devraient permettre d’accompagner les plus éloignés de l’emploi, qui reste sur le bord de la route de ce développement. À ce sujet, nous avons reçu en février un courrier très éclairant des professionnels du pôle d’action sociale Cherbourg Val-de-Saire. Je vous invite à le relire. Ce sujet viendra dans les prochains mois et nous allons en reparler certainement à l’occasion de la plénière de juin. Qu’est-ce que cela montre ? À côté de l’affichage, il y a la réalité de l’action, il y a des choix qui sont faits, il y a la logique politique budgétaire. Ce que nous voulons dire et je sais que nous serons minoritaires à aller dans mon sens, c’est que nous pouvons, avec les mêmes données financières, choisir d’agir autrement, non pas dans la gestion, mais dans l’ambition, bouger les lignes, sortir des conservatismes et répondre aux enjeux et aux évolutions profondes de notre siècle. Ce que j’ai décliné sur l’Action sociale, nous pourrions le faire sur l’éducation. Et à propos, je reviens sur ce qui a été dit tout à l’heure sur les fermetures de classes dont on s’émeut, on peut aussi considérer qu’une baisse démographique, ce n’est pas une raison suffisante pour fermer des classes. On peut aussi considérer que l’éducation demande plus de moyens. Et j’en appelle à nos élus qui ont des responsabilités au niveau de l’État de bien entendre la chose. S’émouvoir, c’est bien, donner des budgets, c’est mieux. Nous avons débattu de nos visions divergentes à ce sujet. Nous pourrions le faire sur les infrastructures, les mobilités. On a eu de nombreux débats à ce sujet. Nous pourrions parler de la santé. Vous connaissez nos positions. 0,08 % du budget. C’est insuffisant par rapport aux enjeux du vieillissement, de la santé mentale. Des sujets comme d’autres qui marquent une vraie différence de perspective et de perception. Ce budget, nous n’allons pas le voter, mais nous n’avons pas la même approche globale. Néanmoins, nous allons continuer de soutenir les projets et les initiatives qui vont dans le bon sens. Mais aujourd’hui, nous parlons d’une vision d’ensemble, d’un cap et nous ne pouvons pas nous contenter de ce qui est proposé. Je vous remercie.

_ Bien. Merci pour cette présentation. Je le dis souvent, il faut que quelque chose nous sépare, à l’évidence. Nous sommes sur une épaisseur de trait qui n’est pas immense, vous le savez. Mais je tiens à rappeler un certain nombre d’éléments. Par rapport à ce que vous évoquiez tout à l’heure, il n’y a pas de suppression de postes. Et ensuite, ce sont les indicateurs d’activités qui sont le reflet de cette recherche d’équité entre les pôles. Nous allons passer par là. Je suis vigilant sur la chose et je ne souhaite pas que nous retombions, comme ça a été le cas lorsque je suis arrivé sur un certain nombre de pôles, où il y avait véritablement un déficit trop important. Les postes créées sur le social depuis le début de mandat, 140. Quand j’avais dit que j’allais remettre l’enfance au cœur du débat aussi en agissant pour cela, ça a été fait. Il s’avère que depuis que nous avons pris cette décision, avec une centaine de postes, ça a été suivi de créations, bien évidemment. Mais l’histoire est là, elle nous rattrape, et sur l’enfance en particulier. Sur le fait de ne pas laisser quelqu’un sur le bord de la route, évidemment. Vous noterez qu’au cœur du débat, c’est l’insertion qui a été particulièrement un point d’attention. Telle qu’elle est travaillée aujourd’hui, au travers des multiples évolutions, et le parcours RSA tel qu’il a été fait, l’expérience qui est menée actuellement dans le sud Manche autour du RSA aussi, l’objectif est de s’attaquer à des RSA qui sont très loin de l’emploi. On pouvait s’attendre à ce que ce soit un public difficile. Nous travaillons avec ce public et nous travaillons bien. Nous avons un taux d’échecs relativement peu important. Sur les personnes qui sont ramenées vers l’emploi, il y en a 7/10 qui tiennent. Avec d’autres points d’échecs parce que ça s’inscrit dans le temps, mais ils reviennent. Les engagements que nous avons pris au travers de l’insertion, nous les tenons. C’est l’un des éléments de prévention. Il faut aller chercher loin ces gens avant qu’ils ne s’enfoncent un peu plus dans le marasme et le désespoir. Ça fonctionne comme il faut. Au niveau de la prévention, je pense aux mesures éducatives qui font l’objet d’un appel à projets pour 2027, c’est 1000 places qui sont visées avec un budget de 8 millions sur 3 ans. Nous sommes encore bien présents. Cette prévention, cette volonté d’agir, elle est là à tout niveau. J’ai entendu dans cet hémicycle quelques exemples frappants sur d’autres départements qui agissent différemment de nous. Mieux, paraît-il, je me rappelle la Gironde, en voyant ou en est la Gironde aujourd’hui, je préfère avoir agi jusqu’alors avec mesure, précaution, discernement et que nous soyons encore en capacité de réagir quand la Gironde actuellement se bat après un déficit énorme. Il est supérieur à 100 millions d’euros. C’est là toute la différence. C’est le point, non pas de rupture, mais de différence que nous avons, je travaille pour le long terme, le moyen terme, certainement, mais aussi le long terme de façon à ce que nous soyons toujours là quand nos citoyens auront besoin de nos services. Nous serons en capacité de répondre plutôt que d’être contraints à l’urgence et à une mauvaise réponse. Oui, c’est un constat. Le cœur du BPA. Nous sommes quand même à 70 % par rapport à l’activité de l’action sociale sur le fonctionnement. Jacques Coquelin à la parole.

_ Merci, Monsieur le Président, mes chers collègues, je voulais me féliciter de constater que le désendettement massif que nous avons réalisé ces dernières années porte ses fruits. Il permet de conserver une capacité d’autofinancement positive conséquente. Toutefois, il ne faut pas… Il faut que nous gardions à l’esprit que sans une embellie du DMTO de 15 millions, nous n’aurions pas une CAF de 16,5 millions, mais 1,5. Il faut être prudent sur ce sujet. L’augmentation brutale du prix de l’énergie a fait que le taux des OAT a augmenté ces derniers jours, il est aujourd’hui à 3,55. Il est fort probable que ça augmente encore. Quand les OAT augmentent les banques réagissent aussi le taux de façon à maintenir leurs marges. Il est fort probable, malheureusement, que l’augmentation des taux ait une incidence aussi sur les transactions. Et par voie de conséquence sur nos DMTO. Je ne veux pas être un oiseau de mauvais augure. Je pense que ça mérite quand même une certaine prudence. Il faut être attentif à ce sujet. Nous sommes encore en capacité d’envisager 133 millions d’euros d’investissement. C’est relativement conséquent. Compte tenu du contexte général, il n’y aura pas de honte à ce que nous laissions notre niveau d’investissement si c’était nécessaire. En tous les cas, c’est ma façon de voir les choses à titre personnel. Je pense qu’il n’y aurait pas de honte à le faire si nous voyions que les DMTO n’étaient pas au rendez-vous en 2026. Voilà ce que je voulais vous dire que Monsieur Président.

_ Merci pour cette remarque, avis partagé. Les DMTO parlent. On est sur une piste où il y a des espoirs de développement qui font que les DMTO pourraient suivre de même que la TSCA a abondé aussi cette année. Il faut savoir qu’entre DMTO et TSCA, les 2 additionnés, nous sommes à près de 200 millions. Ce sont 2 postes qui sont les plus importants. Plus important même que la part de TVA qui nous est octroyée ou la DGF. La DGF, il y aura à revenir sur le niveau. Maintenant, je vois Nicole Godard qui demande la parole. Je lui donne.

_ Je voulais revenir sur le budget de l’action sociale et les 400 millions d’euros. Quand on regarde les recettes sur cette action sociale, les recettes ne représentent que 20 %. Ça veut bien dire 80 % nets pour la collectivité, 320 millions d’euros. Chaque année, pour le  département. Une augmentation conséquente chaque année. Beaucoup d’enfants sont accueillis, plus 700 enfants en 5 ans. Ce n’est pas rien. On met tout en face. Il y a eu cette politique de recrutement des assistants familiaux qui est très positive. Cet appel à projets qui est travaillé actuellement pour les sans-domiciles. Permettre à des enfants de rester à domicile, on sait combien c’est important. Les dépenses d’APA, vont augmenter, les dépenses de PCH, l’État qui n’est pas à la hauteur. Concernant l’insertion, il est important de faire des expérimentations. Ça a été positif dans le Sud Manche, d’où l’intérêt de le faire sur un autre territoire, le nord de la Manche. Nous n’oublions pas les publics et tous les habitants de notre territoire.

_ Merci pour ce rappel. La parole est à Axel Fortin Larivière.

_ Merci, Monsieur le Président, je voulais saluer la démarche Tremplin que nous avons eu l’occasion, lors de différentes réunions, de valider. On est sur un outil bien pensé, bien organisé et qui a montré sur le test que ça avait tout son intérêt de mettre des ressources et l’organisation nécessaire. Cependant, nous avons tous reçu ce courrier, je tiens à dire, je pense que ce sera le cas, dans le cadre de cette mise en place dans le Nord Cotentin, les écoutes de terrains qui sont très nombreuses permettront de suivre mieux ce test et d’écouter les possibles impacts que ça pourrait avoir sur le personnel en lien avec la polyvalence de secteur. Merci beaucoup.

_ Merci. Benoît Fidelin.

_ Juste une interrogation, Monsieur le Président, les DMTO, c’est une bonne nouvelle, mais est-ce vraiment une bonne nouvelle ? C’est sûrement une bonne nouvelle comptable quand c’est basé sur l’activité, l’action des entreprises. Vous avez parlé de l’Aval du futur. Ce sont des rentrées fiscales qui sont importantes au niveau du département. Les DMTO, c’est aussi assis sur le coût de l’immobilier. On assiste aujourd’hui, notamment sur le littoral, à une augmentation très forte de l’immobilier qui fait que, il y a des rentrées fiscales, c’est vrai, mais il y a des gens qui ne peuvent plus se loger. Les enfants de La Hague, de Portbail, de toutes vos côtes, ils sont en grande difficulté. Il ne s’agit pas de s’interroger sur la progressivité fiscale, c’est plutôt une bonne chose. Il y a de l’activité, ça rentre. Ça permet de développer et de faire du social, tout à fait d’accord. Quand même, interrogeons-nous, j’ai besoin d’un éclairage là-dessus. Ce n’est peut-être pas forcément une si bonne nouvelle quand on voit les tensions qu’il y a très fortes dans le moindre village sur l’immobilier. Celui-ci augmentant, ça alimentera les DMTO, c’est une bonne nouvelle économique, je ne suis pas sûr que ce soit une très bonne nouvelle sociale. Merci de m’éclairer sur ce sujet.

_ Je vais essayer de vous répondre. Les DMTO ne sont qu’une conséquence. Elles ne sont pas à l’origine de la hausse du foncier. Le foncier est cher parce qu’il est rare. C’est la rareté elle-même, après, le prix de vente, les DMTO aujourd’hui s’appliquent à la différence du demi-point qui a été décidé il y a 2 ans sur les augmentations. Les prix convenus entre vendeurs et acquéreurs augmentent, tout le monde aspire à être sur le littoral d’une façon ou d’une autre, à tel point que le choix du rétrolittoral nous dit qu’il existe aussi. Les courbes du foncier à quelques kilomètres en retrait du littoral sont moins élevées. Donc les DMTO ne vont pas pour autant être du même niveau sur un prix inférieur par rapport à un prix supérieur. Les DMTO se mettent en action sur le prix de vente. Ces droits de mutation ne sont que les faits d’un prix. Problème se pose partout en France, surtout le littoral. Tout ce qui est le littoral est surdemandé. Il y a une demande pressante qui génère des prix du foncier très élevé. On peut s’en féliciter, ça fait partie de nos rares recettes. Sans DMTO aujourd’hui, j’aurais tiré un trait sur le budget. Nous n’aurions pas pu le tenir. Nos ressources historiques de Dotation globale de Fonctionnement, nous n’aurions plus grand-chose. La TVA, on perçoit une TVA dynamique qui est écrite est en permanence. On a une TVA qui stagne. Au-delà de la DMTO, la TSCA, la taxe sur les conventions d’assurance, elle est bien acceptée ici, maintenant vos portefeuilles, vos cotisations d’assurance augmentent. Ça fait que la TSCA augmente. Je vois que Jacques Coquelin demande apporter des précisions, sans doute. Voilà ce que je souhaitais vous préciser.

_ Pour rassurer notre collègue, Benoît Fidelin, je ne sais pas si ça va le rassurer, d’ailleurs, son territoire n’est pas concerné. Le prix moyen au mètre carré dans l’ancien, sur la Manche, il a baissé de 1,3 % sur l’ensemble du territoire. On est à 2210 € du mètre carré. Sur la côte ouest, il y a eu une augmentation sur 1,4 %. Il y a des territoires qui sont plus concernés. Globalement, on a plutôt une baisse du prix de l’immobilier sur le département de la Manche, selon les éléments dont je dispose.

_ Merci pour cette précision. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Je n’en vois pas. Si. Oui. Tu as la parole.

_ Monsieur le Président, chers collègues, une interrogation anecdotique au regard du budget, nous sommes interpellés, nous souhaitons vous interroger sur les moyens consacrés en matière de la prévention de santé sexuelle, le document budgétaire indique page 22 : le projet est de mettre un terme à la convention avec le centre hospitalier de Cherbourg pour les activités de Centres de Santé Sexuelle pour reprendre les activités en régie. Au-delà de l’accès à l’IVG, ces centres jouent un rôle important en matière de prévention, notamment auprès des jeunes. Aujourd’hui, la conseillère conjugale et familiale du HPC assure une part significative des interventions en milieu scolaire. Elle mène un travail essentiel de prévention des violences autour du consentement, des relations respectueuses du repérage des situations à risque. Sa disparation serait une question très concrète. Comment ces actions préventives seront-elles maintenues à l’avenir ? Cette professionnelle intervient également dans l’accompagnement des parcours, y compris en amont de l’IVG. Si l’entretien préalable n’est plus obligatoire, il reste un temps utile d’écoute, d’information et de prévention. Le fait de pouvoir proposer cet accompagnement au CHPC permettait aussi pour certains publics de dissocier ces démarches de services de PMI ou de l’ASE ce qui peut faciliter le recours. Le fait de pouvoir se rendre au CHPC pour des motifs variés de santé facilite l’accès à certaines femmes, notamment celles victimes de violence. Ça dresse une population large, y compris les territoires ruraux pour lesquels un service de proximité est particulièrement important. À Caen, en l’absence de conseillère conjugale, les implantations se font vers le secteur privé. Nous souhaitons vous poser plusieurs questions : si la réponse est un centre, à quelle échéance ? Plus largement, comment sera garantie la continuité des actions de prévention, notamment en direction des jeunes ? Nous sommes attachés à la prévention qui est primordiale pour nous. Je vous remercie.

_ Merci, chère collègue. Nous avons parlé de la prévention. Ça fait partie… J’attache une importance considérable sur la prévention dans son ensemble. À condition de la bonne tenue des organismes, institutions, établissements en matière de prévention et de santé… C’est tout de suite à géométrie variable. On peut se désoler au niveau des violences intrafamiliales, je souligne le travail réalisé par nos collègues, entre autres Isabelle Bouyer-Maupas, au sujet de tout cela. Mais il y a des revirements de situation qui font qu’à l’intérieur de ce centre hospitalier, ce qui pouvait être considéré comme nouveau est indispensable l’est moins aujourd’hui, je le regrette comme vous. C’est un besoin véritable. Et aussi de dépistage des VIF qui peuvent meurtrir certaines personnes, entre autres des femmes, évidemment. Vous savez toute l’attention que nous y portons. J’ai tenu parole là-dessus, concernant ce budget VIF qui était fixé et destiné à une progression régulière. Nous avons inscrit 100 000 €, y compris pour des interventions concrètes et des actions menées de pair avec la gendarmerie. Nous continuons sur cette ligne. Je ne peux que regretter que dans certains centres hospitaliers, ce ne soit pas le cas. Voilà. Jean-Marie demande la parole.

_ Merci, Président. Je suis sur le document du budget, la page 11 qui récapitule les dépenses globalement et qui ventile en fonctionnement et investissement. C’est très intéressant. Ça permet d’avoir une vue générale. Concernant le domaine action sociale, on voit que majoritairement c’est du fonctionnement, 400 millions et 6 millions d’investissements. Est-ce que dans les actions qui sont menées par la politique sociale, notamment des investissements que nous pouvons connaître, le département n’aurait pas plutôt intérêt à bien soutenir les investissements dans des projets proposés ? Ça permettrait de faire peut-être des économies au niveau du fonctionnement. L’investissement, c’est one shot. Le fonctionnement, c’est tous les ans. Ma remarque, c’est parce que, voilà, au niveau de la commune dont je suis maire, on mise plutôt sur l’investissement que le fonctionnement. On essaie de le réduire au maximum. Mais c’est aussi la politique des départements. C’est un choix. Là, c’est très flagrant. Quand on voit les projets d’investissement qu’il peut y avoir sur le territoire dans certains domaines du social, je pense que le département aurait plutôt intérêt à investir plus fortement, ça lui permettrait de diminuer ses charges.

_ Ce n’est pas aussi simple que cela. Sinon… Bien évidemment, je prends la remarque comme elle est. Tout miser sur l’investissement n’est pas une solution. Il faut en parallèle avoir une bonne gestion de l’autre côté. Et un équilibre des comptes. Particulièrement sur le prix de journée. En ce qui concerne les EHPAD, l’action du département est sur le prix de journée. Elle n’est pas traditionnellement sur l’investissement. Nous avions fait écho à une demande l’ARS, sur les fameux 12 millions que nous avions mis. C’était une exception. C’était un engagement de l’ARS affaires à parité pour faire avancer. Il y avait un retard dans les travaux nécessaires sur les EHPAD. C’est ce que nous avons fait. Nous ne pouvons pas le porter au-delà. À ce moment-là, le prix de journée, historiquement, il est du ressort du département sur la partie APA. Nous devons rester sur cette ligne pour tenir bon. Forcer l’investissement sur un établissement, l’établissement qui est sur la commune de Canisy, ça veut dire aussi qu’on s’oblige à ce que derrière il y ait un prix de journée tenable. Il y a une difficulté sur le prix de journée qui est arrivée à des niveaux tels, ça va être l’objet d’une rencontre et d’un échange, c’est ce niveau qui fait qu’aujourd’hui on ne peut pas faire des investissements très importants, beaucoup plus importants que la moyenne, ce n’est pas l’investissement qui va rattraper un problème de gestion. Voilà ce que je voulais vous dire. Nous y sommes attentifs. L’investissement, notre compétence normalement n’est pas au niveau de l’investissement, mais du fonctionnement. Voilà ce que je peux dire. Nous allons en reparler dans les jours à venir. Nicole Godard.

_ Oui, pour répondre à Stéphanie sur les Centres de Santé Sexuelle. Tout d’abord, en ce qui concerne les IVG, il y aura toujours cette convention avec le CHPC de Cherbourg. C’est certain. Pour les Centres de Santé Sexuelle, comme nous le faisons pour l’ensemble de la Manche, nous allons internaliser. C’est ce qui a été fait avec le secteur de Granville. Avant, c’était l’hôpital de Granville. Maintenant, des postes sont ouverts pour les Centres de Santé Sexuelle. Les retours sont très positifs avec beaucoup de passage dans ces Centres de Santé Sexuelle. Il n’y a pas d’abandon d’un Centre de Santé Sexuelle sur le nord de la Manche, mais une internalisation.

_ Jessie demande la parole.

_ C’est pour réagir sur la question de l’investissement et du fonctionnement. Je vais parler de ce que je connais, la protection de l’enfance, nous sommes tenus par des taux d’encadrement des enfants. Comme le nombre d’enfants protégés ne fait qu’augmenter, naturellement les coûts de fonctionnement ne font qu’augmenter. On ne peut pas le remplacer par de l’investissement. Je ne vais pas vous donner les taux d’encadrement. Je vous donnerai des erreurs. Je suis allée au conseil de surveillance du Bigard à Querqueville la semaine dernière, je crois que pour 12 enfants, c’est 24 personnes. On ne peut pas toucher à ce fonctionnement. C’est impossible. Après, sur l’investissement, on accompagne les structures avec lesquelles nous sommes conventionnés sur de l’équipement, sur de la construction de structures. Mais on peut difficilement aller au-delà.

_ Merci pour cette précision qui est du ressort de l’enfance. Ça nous éloigne du cas de l’EHPAD cité tout à l’heure. S’il n’y a pas d’autres demandes de prise de parole, je vais mettre aux voix. Délibération adoptée. Avec 45 voix pour, 9 contre, pas d’abstention. Je vous remercie pour ce vote. Le vote contre cache derrière peut-être un désir d’abstention. Vous avez réservé vos voix pour d’autres sujets. Je dis ça pour l’avoir évoqué hier avec certains d’entre vous. Merci en tout cas pour ce nouvel élan sur un budget 2026 qui va nous permettre quand même d’agir pleinement et efficacement. Bien. Nous passons sans transition sur l’état des autorisations de programme, AP/CP et chères à Jacques Coquelin, dans la logique des votes, n’est-ce pas. Ça a fait l’objet de moules échanges lors des votes de BP. C’est Jacky Bouvet qui déroule ce rapport 5-9. Il laissera la parole après à Carine Grasset.

_ Merci, je vais essayer de faire une version synthétique au lieu de lire l’ensemble des pages du document. Délibération classique après chaque décision budgétaire. Dans le cadre du Budget Primitif, le conseil départemental doit par délibérations distinctes votées des autorisations de programme et crédits de paiement. La liste complète vous est présentée en annexe du présent rapport. Vous retrouvez le montant total de chaque autorisation de programme, les crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice 2026 et le reste à financer pour les exercices à venir. Je souhaite relever plus particulièrement certaines autorisations qui font leur apparition pour cette année 2026 au titre de la politique de cohésion du territoire, une autorisation spécifique pour porter le financement et suivre les opérations immobilières du SDIS accompagné par le département à hauteur de 7,5 millions d’euros. Une autorisation de programmes pour accompagner l’implantation d’un nouveau campus pour une enveloppe de 2,5 millions d’euros. Dans la politique ressource, une autorisation pour la charge d’acquisition des licences bureautiques pour une enveloppe de 3,5 millions d’euros et une autorisation pour le renforcement de la gestion de la donnée et l’intégration de l’intelligence artificielle de notre collectivité de 1,5 million d’euros. Le total s’élève à plus de 600 millions d’euros. Vous êtes invités à délibérer et à autoriser les autorisations de programme telles qu’elles figurent dans l’annexe.

_ Est-ce qu’il y a des remarques ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. Merci pour cette belle unanimité. En ce qui concerne les AP/CP, nous passons au rapport 5-10 pour la gestion des RH et l’évolution des postes et convention de mise à disposition, tableau des emplois, Carine Grasset a la parole.

_ Comme à chaque session, ce rapport concerne les créations et suppressions de postes qui permettent le bon déroulement des services. Au sein de la MDA tout d’abord, on vous propose la prolongation d’un contrat de projet chargé de mission suivie des projets stratégiques et partenariats pour une durée de 12 mois supplémentaires. Sachant que ce poste bénéficie d’un financement de la CNSA à hauteur de 43 000 €. Au sein de la Direction de l’insertion et de l’emploi et du logement, c’est une prolongation d’un contrat de projet facilitateur des clauses sociales pour une durée de 3 ans supplémentaires. Au sein de la direction du patrimoine départemental, pour faire suite à la mobilité interne de l’agent qui occupait le poste de responsable des bâtiments éducatifs, il vous est proposé d’envisager la suppression de ce poste qui est vacant. Ces missions relèvent du niveau ingénieur et auront pour vocation à être reprises par le responsable de service dont le poste a été créé en 2022. Il apparaît nécessaire de renforcer le suivi des actions d’entretien sur le patrimoine bâti, il vous est proposé la création de 2 postes de techniciens bâtiments. Au sein de la direction des routes, il est proposé la suppression d’un poste d’agent de maîtrise fonctionnelle et la création d’un poste de technicien ingénierie. On avait renvoyé un rapport complémentaire. On supprime la suppression du poste d’agent de maîtrise. Les représentants du personnel ont exprimé un avis défavorable. On conserve la création d’un poste de technicien généré. Au sein de la direction des ressources humaines, l’activité du service rétribution et carrière qui connaît une augmentation significative de la charge de travail, aussi bien sur le volet du suivi des absences pour raison de maladie que sur le volet instruction des dossiers retraite, actuellement, ce sont 2 agents permanents qui assurent l’ensemble des missions avec l’appui depuis 2 ans d’une apprentie qui est présente à 50 %. Néanmoins, les projections confirment une évolution structurelle du volume de travail pour les années à venir, il vous est proposé la création, plutôt que de recourir à un apprenti, la création d’un 3e poste à temps complet de référent absence maladie et retraite. En 2e partie du rapport, vous avez le tableau des postes arrêtés au 1er janvier 2026. Je ne fais pas la lecture détaillée. Vous l’avez en annexe. Il vous est proposé d’en prendre acte. Une petite info, diminution de 11 postes permanents par rapport au 31 décembre 2024. La 3e partie sur la mise à disposition de personnel auprès de structures extérieures dans le cadre d’une convention de mise à disposition, pour la fédération pour un agent à 50 % de son temps de travail, on demande l’autorisation pour que le Président puisse signer la convention d’une durée d’un an. C’est un renouvellement. Ensuite, c’est pour l’institution interdépartementale bassin de la Sienne, pour un agent 80 % pour une durée de 3 ans. Voilà, Président.

_ Merci pour cette présentation. Qui appelle peut-être des remarques ? Je ne vois pas de demande de prise de parole. Je mets aux voix. Délibération adoptée à 45 voix pour et 9 abstentions. Je vous remercie. Nous passons sans transition au rapport 5-11 qui concerne les indemnités horaires pour travaux supplémentaires IHTS et dérogations du plafonnement mensuel des heures supplémentaires. Il y a une liste très détaillée des personnes habilitées à recevoir ces IHTS. La parole est à Carine Grasset.

_ Ce rapport vous a été envoyé la semaine dernière à la demande de la péridépartementale qui demande une délibération pour pouvoir procéder à l’indemnisation des heures supplémentaires. Il a pour objet de rappeler les agents qui peuvent prétendre à ces IHTS, la liste des emplois éligibles à cette indemnité. Et identifier ceux pour lesquels la dérogation supplémentaire est autorisée. Liste en annexe du rapport.

_ Merci. S’il n’y a pas de remarques particulières sur ce rapport, je vais le mettre aux voix. Délibération adoptée à l’unanimité. Je vous remercie. Il est 12h35, avant d’interrompre les travaux, je vous propose de reporter le reste de l’ordre du jour à cet après-midi. En parallèle, je ne l’ai pas fait au début, je n’avais pas la liste de toutes les personnes qui ont été élues dans cette auguste assemblée au poste de maires ou présidents d’EPCI. Je voulais avoir la liste pour féliciter les nouveaux élus ou les personnes réélues. Je cite Hervé Agnès, Lydie Brionne, Catherine Brunaud-Rhyn, Christèle Castelein, Jacques Coquelin, Valérie Coupel-Beaufils, Franck Esnouf, il nous regarde aujourd’hui, je pense à lui, Marie-Pierre Fauvel, Benoît Fidelin, Axel Fortin Larivière, Jean-Marie Lebéhot, Dany Ledoux, Alain Navarret, Jessie Orvain. Et tout fraîchement d’hier soir, Charly Varin, avec un vote fort en sa faveur à la présidence de Villedieu Intercom. Je vous félicite tous pour ces élections ou réélections. Vous voilà engagé. Ce n’est pas simple, bon courage à toutes et à tous. Les obstacles, vous le savez maintenant, la plupart d’entre vous savent ce que c’est, ils ne sont pas toujours faciles à lever. Merci pour ces candidatures et bravo pour ces réussites. Merci.

Une fois n’est pas coutume, nous sommes un peu en avance. Les estomacs vont pouvoir être soulagés. J’interromps cette séance jusqu’au début de la digestion. Voilà.

APRÈS-MIDI

_ Écoutez, nous allons reprendre le travail. Vous êtes invités à regagner vos places, s’il vous plaît. Bien. Alors, rapport sur l’action sociale, maintenant. Il concerne la création d’une unité familiale accueil collectif sur la commune de Cherbourg en Cotentin. Il s’agit du rapport 1-1. Nicole Godard va nous le présenter. Je la remercie et lui donne la parole.

_ Ce rapport concerne la création d’une Unité familiale accueil collectif sur la commune de Cherbourg en Cotentin. Vous savez que dans le cadre de notre projet de mandature 2022-2028 et de notre schéma départemental des services offerts, mais nous avons cette volonté de renforcer et moderniser les modes d’accueil des jeunes enfants, de développer l’attractivité des métiers de l’accueil individuel et collectif en soutenant les assistants maternels. Nous en avons un peu plus de 2700 sur le département de la Manche. Assurer un bon maillage territorial et réduire les inégalités entre les territoires. Le département est sollicité par la ville de Cherbourg en Cotentin pour l’accompagnement de cette unité d’accueil collectif en mutualisant les services de PMI pour garantir le respect du cadre réglementaire. Le nombre d’assistants maternels baisse fortement. C’est préoccupant. La moyenne d’âge actuel se situe autour de 50 ans. Beaucoup partiront à la retraite dans les années à venir. Les conditions de travail à domicile sont de moins en moins attractives à cause de la crise du logement. Il y a un sentiment d’isolement professionnel, car les nouvelles générations de professionnels aspirent à des environnements beaucoup plus collaboratifs. Parallèlement, la ville accueille de nouvelles familles grâce au projet que nous connaissons industriel et universitaire. Ça augmente la demande en solutions de garde d’enfants. Pour répondre à ce défi, Cherbourg en Cotentin propose de créer une unité familiale d’accueil collectif, un nouveau mode d’accueil expérimental et innovant situé au centre social Françoise Giroud. Elle devrait être opérationnelle en août 2026, ça devrait ouvrir fin août. C’est un modèle hybride entre la crèche familiale et la maison d’assistant maternel. 4 assistants maternels seront présents et salariés par la commune. Ils travailleront ensemble. Un accompagnement de professionnels pluridisciplinaires, des horaires flexibles adaptés aux besoins des familles, une gestion administrative simplifiée pour les parents. La tarification sera conforme aux règles de la prestation de service unique. Ce dispositif a beaucoup d’avantages, il redonne l’attractivité au métier d’assistant maternel grâce au travail en équipe et un statut salarié. Il garantit un accueil individualisé tout en bénéficiant d’un environnement collectif, il soutient la qualité éducative et la relation avec les familles. Il contribue à répondre aux besoins dans les quartiers prioritaires. Cette unité ouvre également la possibilité à moyen terme de développer une place AVIP afin d’aider les parents de jeunes enfants de moins de 3 ans à retrouver un emploi grâce à un mode de garde sécurisée et un accompagnement individualisé de soutien à la fonction parentale. Le cadre réglementaire existe pour permettre cette expérimentation, relié à celui de la crèche familiale qui a été validée. Si cette expérimentation est probante, une seconde unité pour être créé avec la volonté d’intégrer une place dédiée pour les publics vulnérables. Au vu de ces enjeux, de la diminution des assistants maternels et de l’attente des familles en recherche de moyens de garde, ce projet apporte une réponse innovante, structurant et adapté. Il permet d’améliorer les conditions d’accueil des enfants en modernisant les conditions de travail des professionnels. Il vous est demandé de soutenir ce projet et répondre favorablement à la demande de Cherbourg en Cotentin pour la création de cette nouvelle unité familiale.

_ Merci, Nicole, pour cette présentation qui appelle peut-être… Dominique Hébert.

_ Merci, Monsieur Président, chers collègues, c’est une réelle satisfaction de voir le département accompagner la mise en œuvre de cette action portée par la ville de Cherbourg en Cotentin. Notre collègue, Nicole, vient de le dire à l’instant, cette unité familiale d’accueil collectif est un mode d’accueil innovant et hybride à mi-chemin entre la crèche familiale et la maison d’assistantes maternelles. Son intérêt réside dans sa capacité à répondre simultanément aux besoins des familles, des professionnels et de la collectivité. En effet, les enjeux sont forts dans le secteur de la petite enfance entre les nombreux départs en retraite des assistants maternels, Nicole vient de le signaler, et la pénibilité de ce métier, les tensions sont fortes pour recruter de nouveaux professionnels. Ce projet expérimental, et ménager dans le cadre du PESM de la ville et en partenariat avec la CAF doit permettre de rendre ce travail plus attractif pour donner envie à des personnes jeunes de se professionnaliser. J’espère qu’il sera poursuivi, je n’en doute pas. Monsieur le Président, ce que nous proposons aujourd’hui, c’est que le département soit attentif à cette expérimentation, si elle atteint ses objectifs, nous serions à l’avenir facilitateurs pour dupliquer cette action dans tout le département. Les difficultés de recrutement dans les métiers de la petite enfance, comme dans les services d’aide à domicile pour les seniors, sont réelles sur l’ensemble du territoire. Nous voterons bien évidemment cette délibération.

_ Merci. Nous serons attentifs aux développements, bien entendu, pour en tirer toutes les leçons, conséquences, le cas échéant. Bien entendu attentifs. Est-ce que cette délibération appelle d’autres intervenants ? Non. Je vous propose de la mettre aux voix. Nicole, si tu veux ajouter quelque chose.

_ Comme toute expérimentation, lorsque c’est positif, on poursuit et on développe.

_ Très bien. On met aux voix.

Délibération adoptée à l’unanimité. Point suivant, le rapport 1-2, le contrat territorial de santé mentale. Nicole Godard poursuit.

_ Le projet territorial de santé mentale 2026-2030 de la Manche a été adopté après une large concertation réunissant plus d’une centaine d’acteurs du sanitaire, du social, médico-social et de l’éducation. La santé mentale a été déclarée grande cause nationale en 2025 et 2026. Nous devons faire face à une augmentation durable de la demande de soins avec cette difficulté d’accès aux soins. Ce projet territorial devient pour le département une feuille de route commune pour toujours mieux prévenir et accompagner sur les troubles psychiques et favoriser l’inclusion de toutes les personnes concernées à tous les âges de la vie.  Pour mettre ce projet en œuvre concrètement, un outil opérationnel a été créé, le contrat territorial de santé mentale. Il formalise les engagements des partenaires en traduisant le projet territorial en objectifs opérationnels. 6 priorités : le repérage précoce et l’accès au diagnostic, les parcours coordonnés et le maintien en milieu ordinaire, les accès aux soins somatiques, la prévention et la prise en charge de la crise et des urgences, l’accès aux droits, la lutte contre la stigmatisation, la promotion de la santé mentale. 24 enjeux dans ce projet, 33 objectifs suivis d’action. Ce contrat coordonne les moyens, précise les financements et garantit le suivi des actions engagées. Le département est pleinement concerné et doit signer les fiches actions sur lesquelles il est directement mobilisé. Pourquoi cet engagement est-il essentiel ? Notre département comme le reste du pays connaît malheureusement une hausse importante des troubles psychiques chez les enfants et les adolescents, un repérage encore trop tardif chez les personnes âgées, des situations complexes en protection de l’enfance, des difficultés d’accès aux soins, notamment en zone rurale. Ces fragilités ont des conséquences directes, ce sont des ruptures de parcours pour les jeunes de l’ASE, la saturation des dispositifs liés au handicap psychique, les difficultés de maintien à domicile et l’épuisement des aidants. Le département est un acteur central de la santé mentale. Ses compétences, la protection de l’enfance, la parentalité, l’autonomie, l’insertion, l’accès au logement, elles sont au cœur des parcours de vie. Ce contrat permet d’articuler ces politiques pour que des partenaires puissent construire des réponses cohérentes de proximité.  Plusieurs actions de ce projet concernent directement le service. Un parcours de psychiatrie périnatale, un accompagnement coordonné des enfants de l’ASE, déformations de premiers secours en santé mentale. On pense particulièrement à nos assistants familiaux qui sont beaucoup confrontés au trouble des enfants. Ce sont des actions de prévention dans les écoles, les dispositifs d’accompagnement des personnes en situation de précarité, repérage des troubles du neurodéveloppement lien avec les structures médico-sociales, le renforcement de la pédopsychiatrie, nous pensons aussi au développement d’une unité à la fondation du bon Sauveur, la prévention du suicide qui constitue un axe fort de notre territoire, le soutien aux les aidants, développer des dispositifs de répit, promouvoir le métier d’accueillant familial ou encore le travail conjoint sur le logement pour éviter les ruptures de parcours et prévenir les exclusions. Toutes ces actions sont déclinées dans ce projet territorial qui est joint à notre rapport. S’engager dans ce contrat, c’est pouvoir mobiliser des financements complémentaires, être associé aux décisions de priorisation, sécuriser les actions dans la durée et renforcer les coopérations déjà existantes sur le territoire. C’est pourquoi au regard de ces enjeux et de nos politiques de prévention et de promotion de la santé, vous êtes invités à délibérer et approuver ce projet territorial avec l’implication du département dans ce contrat et ces fiches actions. C’est important de la trouver, ça permet toujours d’améliorer les parcours de soins et d’aller chercher de nouveaux financements pour mettre en œuvre toutes ces actions.

_ Merci pour cette présentation. Je vois que Pierre-François Lejeune demande la parole. Je la lui donne.

_ Merci, Monsieur le Président, chers collègues, la santé mentale dans notre département est une urgence. Il faut qu’on se le dise franchement. Notre territoire est particulièrement touché. Dans la Manche, nous savons que ces drames sont plus fréquents qu’ailleurs, la Normandie fait partie des régions où le taux de suicide est parmi le plus élevé en France et chez les jeunes de 15 à 34 ans le suicide est la première cause de mortalité. Dans le Cotentin, le taux de passage à l’acte suicidaire a augmenté de 57 % en 2 ans. Derrière les chiffres, il y a des réalités humaines que nous voyons tous dans nos cantons de nos communes, je vois 3 réalités très concrètes ici chez nous : d’abord, notre jeunesse, de plus en plus de jeunes sont en souffrance, anxiété, dépression, gestes auto-infligés. Les signaux sont très inquiétants chez les mineurs. La consommation de psychotropes, alcool, drogues, traitement anxiolytique a augmenté de 50 % depuis la crise sanitaire. Ça dit quelque chose de l’état de notre jeunesse. La situation est particulièrement préoccupante dans notre territoire avec des taux de tentative de suicide supérieur à la moyenne nationale. Dans le même temps, la pédopsychiatrie est en grande difficulté. Il faut le dire clairement. C’est le parent pauvre du parent pauvre, les files d’attente explosent. Ce sont souvent les services de pédiatrie qui doivent absorber ces situations sans en avoir ni les moyens ni la vocation.  Ici comme ailleurs, aucune famille n’est épargnée. Des enfants confrontés à la maladie de leurs parents, impuissants, que faudrait-il faire, se demandent-ils. Seuls face à la folie, la dégradation de leurs parents. Que dire de l’inverse, des parents impuissants face à leur enfant qui souffre et qui n’ont pas de levier pour agir. L’isolement, dans un département particulièrement rural comme le nôtre, certaines personnes décrochent totalement. Elles ne sortent plus, ne consultent plus, ne demandent plus d’aide. Certains citoyens disparaissent en silence. Nous ne les voyons plus. Souvent s’ajoutent des problématiques d’addiction particulièrement forte dans notre région. Nous découvrons parfois cette réalité trop tard dans des conditions dramatiques. Enfin, la 3e réalité, notre système de soins, la psychiatrie reste le parent pauvre dans la Manche, la densité de psychiatre est parmi les plus faibles. Les équipes sont en tension, les structures saturées. Nous ne pourrons pas répondre uniquement avec plus de psychiatres.  Pas par choix, mais parce que la réalité nous oblige à cela. Il faut adapter notre réponse, développer des équipes mobiles, créer des structures d’aller vers, renforcer les centres médicaux psychologiques notamment d’insertion. Aller vers celles et ceux qui ne viendront jamais à nous. Vers les invisibles, les personnes que nous ne voyons plus. En santé mentale, attendre que les gens viennent à nous, c’est arriver trop tard. Faire de la santé mentale autrement, au plus près des lieux de vie, y compris comme dans des chantiers d’insertion. Ça marche. C’est dans ce contexte que nous examinons la délibération, si nous étions dans une position de principe, il en existe dans d’autres assemblées, nous aurions pu tirer à boulets rouges. Ce plan n’est pas parfait, il ne règle pas tout, les attentes sont immenses. Ce n’est pas notre position. Notre position est simple : compte tenu de la gravité de la situation, tout ce qui va vers plus de prise en charge, dans le bon sens, nous le votons. Face à une crise et une urgence comme celle-ci, notre responsabilité n’est pas de critiquer, mais d’agir. C’est précisément pour répondre à cette réalité que ce contrat est utile. Je vais saluer l’ensemble des professionnels de la santé mentale qui exerce leur métier avec engagement et dévouement dans des conditions particulièrement difficiles. Je veux également remercier la Fondation Bon Sauveur de la Manche, acteurs incontournables de notre territoire. Nous devons aller plus loin, aller vers les invisibles, ne pas détourner le regard. C’est pourquoi nous vous trouvons cette délibération avec un esprit de responsabilité et une exigence de ne jamais considérer que cela suffit parce que derrière chaque situation, il y a une vie, aucune ne doit être laissée de côté. Je vous remercie.

_ Merci pour ces mots. On sait pertinemment, ça fait plusieurs années que nous nous en parlons dans cet hémicycle, avant même mon arrivée, quand on parlait d’une carence de places en pédopsychiatrie, vous vous rappelez des PRIAC que nous avons votés et soutenus. C’est un problème latent et bien présent. Là où l’ouvrage devient difficile, ces personnes… L’aller-vers doit fonctionner. Elles ne vont pas naturellement vers les personnes en capacité de les soigner. Même avec un nombre de psychiatres suffisants, ce n’est pas pour autant que nous viendrions à bout de ce problème. Tout cela demande une veille attentive, bien entendu. Je pense aux personnes avec le centre Manche, le secteur des Marais, nos pôles d’action sociale sont obligés de se déplacer parce que les personnes n’ont pas de moyen de locomotion. On le voit sur le niveau des addictions, les psychotropes, les drogues, l’alcool, les gaz qui parcourent les voitures lors des accidents mortels que nous constatons dans des circonstances épouvantables. C’est de cela dont nous devons parler sans retenue. Pour beaucoup, il faudrait cacher cette difficulté, mais ces pestes que sont ces médicaments psychotropes, ces drogues, ça prend de plus en plus d’ampleur. Je suis alerté sur ce qu’il se passe dans les collèges. Nombre d’enfants dans les collèges ont accès à toutes les drogues possibles et imaginables, mais, en plus, touchent à ces produits stupéfiants. Je crois que la donne a changé en quelques années. Il y a une totale inversion. Certains l’ignorent. J’échange avec des parents fréquemment en les alertant sur les risques, c’est 90 %, 95 % des collégiens qui touchent un petit peu à tous ces produits, épisodiquement ou plus fréquemment. Je crois qu’il faut, dans le cadre de ce que nous évoquions, être force de prévention dans les collèges pour attirer les parents. Les parents sont ignorants de ce qu’il se passe, c’est notre rôle dans nos pôles d’action sociale, nous évoquons la prévention, plus que jamais attirer l’attention des parents sur ces risques. Je suis ravi que tout le monde s’associe dans ce contrat territorial de santé mentale. Le besoin n’est pas nouveau, mais il est croissant. C’est en cela qu’il faut pouvoir répondre. On sait que les moyens de l’État sont très limités là-dessus. Par ailleurs, les moyens humains en termes de psy pour les faire venir sur nos territoires, évidemment. Philippe. Tu as la parole.

_ Juste un petit mot pour remercier Pierre-François de ses propos. Lui dire que des parents peuvent porter parfois les blessures de leurs enfants. Mais il y a aussi des enfants qui portent les blessures de leurs propres parents. Chacun interprète et comprend ce que je veux dire. Je trouve que pouvoir se réunir sur une cause qui dépasse tous les clivages, toutes les difficultés, c’est vraiment parfait. Je trouve que c’est un beau symbole que nous envoyons dans une période où, effectivement, une grande partie de notre jeunesse, on le voit autour de soi, ne va pas bien. Les chiffres sont dramatiques. Les trafics sont en train d’exploser. Au-delà des chiffres et des statistiques, ce sont des jeunes, des enfants et donc des êtres humains. Je le dis pour bien distinguer les choses des statistiques. Ce sont des cas concrets. Ils ne se résument pas à des statistiques. Chacun peut avoir ses blessures. Les propos sont réjouissants, si j’ose dire, alors que le sujet ne l’est pas. Les propos sont réjouissants. Ça permet de s’unir dans certaines difficultés que nous pouvons rencontrer les uns et les autres.

_ Merci, chers collègues. S’il n’y a pas d’autres demandes, je n’en vois pas, je propose de passer aux voix. Merci pour cette belle unanimité autour de ce rapport capital. L’ordre du jour appelle maintenant le rapport 1-3 relatif à la contribution du département au budget du SDIS au titre de l’exercice 2026, Jacky Bouvet nous le présente. Merci.

_ Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales la contribution du département au budget du service d’incendie et de secours est fixée chaque année par une délibération du Conseil départemental. Au vu du rapport sur l’évolution des ressources et des charges prévisibles au cours de l’année à venir. Il nous est proposé de procéder au vote de la contribution du budget du SDIS dans l’exercice de 2026. Les contraintes budgétaires sont toujours plus fortes, similaires à celles rencontrées par les collectivités territoriales, et pour poursuivre la mise en œuvre du schéma départemental d’analyse et de couverture des risques sur la période 2026-2028 le département et le bloc communal ont choisi d’accorder une contribution supérieure à l’évolution prévisionnelle de l’inflation sur l’année 2026, qui est à hauteur de 1,3 %. Il a été convenu le vote d’une contribution de fonctionnement de plus, 5 % par rapport à l’année 2025. Cela représente pour le département une dépense de fonctionnement de 21 116 136 euros, une augmentation par rapport à la contribution de l’année N-1. Cette contribution a été validée par le comité des financeurs. Voilà, Monsieur Président, l’objet de cette délibération.

_ Merci pour cette présentation. Un budget, je vous le disais ce matin, pour le SDIS, de 21 millions. Un apport net du département de 6 millions par rapport aux hommes versés au titre de la TSCA spécifique au SDIS qui est de 14,9 millions. On peut aussi évoquer les 2,5 millions que nous mettons annuellement sur l’investissement et les centres d’incendie et de secours sur lesquels il y a un plan pluriannuel qui court et pour lequel nous sommes aussi très demandés. J’ajouterai que sur le département de la Manche, concernant ces travaux d’investissement, nous finançons 80 % quand 20 % sont demandés aux EPCI. C’est exactement l’inverse dans d’autres départements comme la Seine-Maritime. Nous sommes très présents nous aussi sur ce poste d’investissement. Voilà. Je ne sais pas si certains souhaitent prendre la parole sur le sujet. Gilles Lelong. Il a la parole.

_ Merci, Monsieur Président, vous avez rappelé la part du financement du Conseil départemental auprès du SDIS, nous ne contestons pas ces chiffres. La taxe spéciale sur les conventions d’assurance que vous recevez a vu son taux augmenter en 2025. Vous avez pourtant refusé de répercuter cette hausse afin de ne pas déroger à la clé de répartition instaurée et que nous qualifions de dogmatique. Il apparaît aujourd’hui, malgré l’augmentation de 3,5 % de la participation du département et des EPCI aux fonctionnements du SDIS, le budget est insuffisant pour assurer la capacité opérationnelle de nos secours. Nous avons bien entendu que vous espériez une participation des industriels au financement du SDIS.  En attendant ces éventuels apports, les gestionnaires du SDIS nous glissent de vives inquiétudes et alertes sur une situation qui va inévitablement à très court terme dégradé la couverture de secours sur notre territoire. Nous pouvons ignorer les besoins du SDIS, car ils émanent d’un document de grande qualité que nous avons approuvée en session.  Les recherches d’économies sont nombreuses, je salue le travail réalisé par l’équipe de directions sur ce sujet. Cependant, cet exercice a des limites qui sont aujourd’hui atteintes et qui ne permettront pas de soutenir l’activité qui nous est aujourd’hui imposée, notamment au regard des conditions climatiques qui s’annoncent de plus en plus difficiles pour les mois et les années à venir. En témoignent les 2 tempêtes de grande ampleur en septembre 2024 et en janvier de cette année que notre département a subie et dont les cicatrices subsistent encore aujourd’hui dans le paysage. Mon attachement au SDIS de la Manche et à ses personnels volontaires ou professionnels, mais mon propos s’appuie sur des éléments factuels. Mon sujet d’intervention n’est pas de culpabiliser, mais d’informer sur une situation qui va en se dégradant d’année en année. La grande des personnels est bien présente. Ce n’est pas la bonification qui vient d’être accordée aux sapeurs-pompiers volontaires pour le calcul de leur retraite qui modifiera leur état d’esprit tellement c’est insuffisant au regard de leur engagement au service de la population. Si nous voulons conserver une couverture opérationnelle à la hauteur de nos besoins et des enjeux à venir sur notre territoire, en industriels, climatiques et environnementaux, pour ces raisons et parce que nous voulons voir le SDIS réussir dans ses missions, nous nous atteindrons sur ce rapport. Merci.

_ Merci, tous les ans, on se heurte à cela. Nous mettons largement au-dessus, 6 millions sur la table par rapport aux 15 millions qui sont dus. Nous avons donc de 6 millions tous les ans. On peut se lamenter de toutes les façons, tant que tout le monde n’aura pas pris ses responsabilités, le département ne peut pas pourvoir à toutes les insuffisances dues à l’indolence de l’État. Que ce soit dit une fois pour toutes. C’est bien joli de nous ramener à nos obligations quand nous faisons déjà tellement. En plus, je vous l’ai redit tout à l’heure, chers collègues, même au niveau de l’investissement, par rapport à certains, nous inversons la donne. Nous allons bien au-delà des sommes que nous pourrions engager sur l’investissement à hauteur de 20 %. Nous mettons 80 %. À l’impossible nul n’est tenu. Je me lamente autant. Je vous écoute. Nos sapeurs-pompiers sont toujours autant appelés pour relever des personnes, là où d’autres personnes pourraient intervenir, les ambulanciers, tout simplement. C’est un problème récurrent. Nous le savons. Nous l’évoquons toujours ensemble. C’est comme d’habitude, pas de réponse. Zéro réponse. On peut chanter haut, chanter bas, ça ne bouge pas. Est-ce que du fait de ce silence entretenu on doit supporter toutes les charges possibles ? C’est là où j’en appelle à notre réflexion. On ne peut plus aller plus loin, nous avons des contraintes. Juste cause que vous défendez, évidemment. Nous sommes tous derrière sapeurs-pompiers pour qu’ils puissent intervenir et être dotés de moyens financiers. Ce qui vient auprès d’Aval du futur nous permettra peut-être d’agir auprès des grandes entreprises pour qu’elles soient présentes autour de la table. Je m’en désole tous les ans. C’est la difficulté, cher collègue. Charly Varin a la parole.

_ Je voulais intervenir sur ce sujet. Je fais partie du comité des financeurs au titre des intercommunalités, j’ai siégé au SDIS. Gilles Lelong se préoccupe des sapeurs-pompiers. En plus il a le côté technique que je n’ai pas. Je partage vraiment le propos, il y a un sujet global de financement. Il n’est pas nouveau. On invente des termes à chaque fois en donnant l’impression que ça va révolutionner le système. C’est tout changer pour ne rien changer. Ça n’aboutit à rien au final. Les collectivités se trouvent sollicitées. Vous l’avez rappelé à juste titre, cette année, elles vont encore après d’âpres négociations, je regarde Jean, j’ai vraiment même pour convaincre quelques collègues présidents d’intercommunalité que la contribution devait dépasser le minimum imposé. Nous avons réussi à le faire. Dans les années à venir, si rien ne change, je ne rêve pas, on sera encore obligé d’aller au-delà pour soutenir les sapeurs-pompiers pour finaliser volontaires. Je partage votre diagnostic. Le vote abstention m’interpelle parce que nous faisons tous un effort malgré les difficultés. Vous envoyez un sacré message au SDIS et aux sapeurs-pompiers en vous abstenant. Ça fait un an que je suis dans cette assemblée, sur vos interventions, si vous pouviez avoir des phrases courtes et des mots simples, ça nous arrangerait.

_ Cette remarque étant faite. Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Quand je suis arrivé là, on m’a bien passé un message dans cette assemblée qu’il fallait avoir le sens de la synthèse. Voilà. Le Président à l’époque m’avait fait passer ce message de vive voix aussi. L’art de la synthèse s’apprend. Il n’y a pas tant de limites de parole, bien évidemment. Plus on peut être synthétique, mieux on peut agir. Nous ne sommes pas dans l’urgence, le temps est encore avec nous. Tout cela autour des sapeurs-pompiers. Je vous demande, comme l’a soulevé Charly Varin, de noter toute l’importance que ce vote en termes de soutien. Pour avoir assisté aux échanges entre départements, SDIS et EPCI, il y a eu un effort de fait. Quand nous partions sur une revalorisation de 1,3 et que nous arrivons à 3,5, ce n’est pas négligeable. Je sais que les blancs sont plus importants parce qu’il y a des nécessités. Mais jusqu’où cela ira-t-il ? Nous avons échappé de peu au renouvellement des vêtements d’intervention sur des actions fortes de lobbying, cela allait nous coûter des millions. Nous devons être vigilants sur les dépenses. L’adhésion au vote d’aujourd’hui est importante pour respecter les décisions des financeurs. Bien entendu, nous entendons le SDIS qui nous rapporte ses besoins. On essaie d’y répondre dans la mesure de nos possibilités.

_ Pour calmer les esprits, je voulais remercier Monsieur le Président, vous avez toujours passé le débat démocratique au cœur de vos préoccupations. Les remarques, on peut le faire, ça ne mange pas de pain, mais ça n’a pas d’intérêt pour le débat.

_ Bien. Merci. Pas d’autres demandes. Nous mettons aux voix. Délibération adoptée par 45 voix favorables et 9 abstentions. Rapports suivants sur les subventions d’investissement pour les opérations de construction d’un centre d’incendie et de secours à Sartilly. Jacky Bouvet.

_ Du fonctionnement à l’investissement, il n’y a qu’un pas, vote d’une subvention d’investissement au SDIS pour la construction d’un centre d’incendie et de secours et du centre d’entretien routière pour le département. La subvention représente 80 %. Ça a été rappelé par le Président tout à l’heure, du montant hors taxes estimé à hauteur de 1,1 million. Les 20 % restant sont à la charge de l’intercommunalité. Il s’agit d’autoriser le Président à signer les documents afférents.

_ Merci, cher collègue. Antoine Delaunay demande la parole.

_ Je vais être synthétique et concis. Pour. C’est le premier sujet qui nous a été soumis quand nous avons été élus en 2015. Un dossier qui a connu des péripéties sur le terrain. Il a fallu convaincre beaucoup de monde. Jacky Bouvet le sait bien. Il a beaucoup travaillé sur le sujet. C’est très attendu par les personnels du centre de secours de Sartilly. C’est un centre de secours très dynamique avec un recrutement qui s’est maintenu. On est ravi d’arriver enfin dans la dernière ligne droite.

_ Merci, chers collègues. En effet, dernière ligne droite. Je mets aux voix. Délibération adoptée à l’unanimité, je vous remercie, pour Sartilly. Et le périmètre desservi par nos sapeurs-pompiers. Nous passons à la commission Appui aux territoires avec 3 rapports qui vont nous être présentés par Alain Navarret, une fois qu’il va avoir fait l’un, il aura pour ainsi dire fait l’autre, puis le 3e qui concerne une demande de garantie de prêts pour les offices HLM. Vous êtes habitués. Alain Navarret a la parole.

_ Ne soyez pas trop ambitieux, je ne sais pas si j’irai au bout du premier, vous savez. Je vous parle de garantie globale d’emprunts pour des opérations concernant l’habitat par les bailleurs. Lors des séances plénières de juin et de septembre 2024, le Conseil départemental a déjà attribué des garanties d’emprunt à l’OPH Manche Habitat Saint-Lô, Madame la Directrice est pétitionnaire sur ces rapports. Le partenaire financier, c’est le même, la Caisse des dépôts et consignations. Je traite les 3 rapports en même temps. Les soldes de ces garanties s’avèrent insuffisants dans les 3 cas, sur le premier cas, le solde de 25 millions d’euros se voit augmenter de 19 millions d’euros dans le cadre des centres réhabilitation avec 2 lignes possibles de financement. Je n’ai rien d’autre à dire. Les indemnisations des plus petites opérations passant en commission permanente. Le second rapport fait allusion à une ligne de 7 millions insuffisantes à laquelle on rajoute 9 millions pour des prêts aidés par l’État, des prêts locatifs aidés d’intégration. Même montage, même personne qui demande, même partenaire financier. Enfin, le 3e rapport, il s’agit de rajouter 14 millions aux 12 millions déjà garantis pour des prêts locatifs à usage social, les PLUS. J’aurai terminé en vous disant que le risque pour ces 3 garanties, ces 3 emprunts, est de 1. On appelle ça un risque excellent. C’est un adjectif un peu bizarre. C’est le terme dévolu. Voilà, cher Président et chers collègues. 3 rapports qui, je vous le dis à chaque fois, ont été portés l’unanimité des 2 communications affaires générales et Appui aux Territoires.

_ Merci pour cette présentation groupée. Nous ferons néanmoins 3 votes. Bien sûr. Je ne sais pas si certains demandent la parole. Si ça ne vous inquiète pas trop, vous êtes appelés à voter maintenant le rapport 2-1, tout d’abord. Délibération adoptée à 51 voix, j’ai la vue qui fatigue ! Et 3 ne prenant pas part au vote. Le 2-2, c’est la fin de séance ! C’est bon pour Dominique, c’est passé. Pour Nathalie Madec, c’est en cours. Délibération adoptée à 52 voix, 2 ne prenant pas part au vote. Rapport suivant, 2-3. Délibération adoptée par 52 voix, 2 ne prenant pas part au vote. Nous passons maintenant à la commission Nature et infrastructures. Valérie Nouvel va nous présenter le rapport 3-1 relatif aux risques littoraux et au soutien vers le projet Adapto+ porté par le Conservatoire du littoral. Elle a la parole.

_ Chers collègues, comme vous le savez, nous sommes très impliqués dans le département de la Manche auprès de l’ensemble des collectivités et acteurs qui agissent pour préparer les effets du changement climatique sur notre littoral, sensibiliser les Manchois et apprendre à vivre avec ce phénomène. À Coutances Mer et bocage, il y a des programmes de relocalisation ambitieux. Le Conservatoire du littoral a répondu au projet Life Adapto+ qui permet d’avoir un projet ambitieux sur l’ensemble du territoire français. Il va durer 5 ans, il mobilise une dizaine de partenaires nationaux, 3 financeurs, l’Europe, l’État, la Banque des territoires. Un projet à 12 millions d’euros. 5 millions sont financés par l’Union européenne. Dans la Manche, il y a 2 sites retenus en Normandie, nous avons les 2 sites dans la Manche, les Dunes de Dragey et les Marais de la Claire Douve et le site de Val de Saire. Ce sont 2 endroits qui subissent l’érosion de la côte qui est très forte. Le projet Adapto+ va permettre de se concerter, travailler ensemble sur le territoire pour comprendre les phénomènes, pouvoir définir ensemble ce que nous voulons faire sur le territoire et nous projeter pour trouver des solutions, d’adaptation, d’évolution. On le sait aujourd’hui, beaucoup de Manchois le disent, on ne pourra pas lutter contre la mer indéfiniment, il faut s’adapter, ce n’est pas renoncer, mais vivre différemment sur un territoire. C’est le but des projets Adapto+. Le SyMEL est le gestionnaire des espaces du conservatoire. Il prendra toute sa part dans ce projet. Si le conservatoire nous saisit aujourd’hui, c’est pour nous demander, comme nous le faisons auprès d’autres collectivités et d’autres acteurs, de l’accompagner financièrement avec une politique de submersion marine et à la sensibilisation des habitants aux risques littoraux. Ce qui vous est proposé dans ce rapport, c’est de contribuer à hauteur de 40 % à une étude paysagère qui va concerner le territoire des Dunes de Dragey et le Marais de la Claire Douve. Ça va permettre de comprendre ce qu’il se passe sur ce territoire et de pouvoir agir et se prémunir contre les risques. Ce travail de grande concertation va être mis en place avec les habitants, les élus, l’ensemble des acteurs du territoire. Une participation du département à hauteur de 20 000 € pour l’étude paysagère et une seconde subvention au Conservatoire du littoral pour développer une stratégie de sensibilisation sur les 2 sites, pour un montant de 7500 €. À travers ce rapport, nous sommes en plein cœur de notre politique d’accompagnement des territoires, des Manchois sur ces questions extrêmement importantes pour eux. Ce ne sont pas des sujets que nous pouvons faire à la légère. Il faut se concerter, parler ensemble pour comprendre ce qu’il se passe et agir. Avec ce projet Life Adapto+, la politique départementale prend une ampleur européenne. Les résultats de ces travaux seront partagés sur l’ensemble du territoire français et au niveau européen. Le département va contribuer à fabriquer une ingénierie qui va permettre demain d’être prêts à faire face aux effets du changement climatique sur l’ensemble des pays concernés, en zone Europe et ailleurs. Vous connaissez tout l’intérêt des projets Life qui permettent d’estimer les pratiques bien au-delà des frontières. Un beau résultat de l’implication du département depuis de nombreuses années sur ces thématiques aux côtés des Manchois.

_ Merci, Valérie, pour cette présentation. Il faut souligner que si l’entrée en matière n’était pas si simple autour du littoral. Il fallait admettre que c’était un fait inexorable, quelque part. Mais avec toutes les surprises que nous réserve la nature : un coup je grignote, un coup, je remets. Sans que nous comprenions et que nous ayons une explication à donner à cela. La nature est reine, on le voit encore. L’Homme ne représente que peu de choses. Ce qui a changé, à travers des opérations réalisées, je pense à Litto’morphose, l’année dernière, le département a été présent pour dédramatiser la chose et prendre la chose avec le sourire qu’il faut en disant que c’est un phénomène naturel, mais qu’on peut essayer d’y remédier. Il n’y a pas de règles instituées. Finalement, il y a différentes méthodes que nous pouvons utiliser et on va voir ce que nous allons pouvoir mettre. Il fallait à tout prix convaincre les élus locaux que la solution n’était pas dans leur giron à tout-va. Le message est passé. Plus je me déplace, plus je vois des maires qui sont convaincus et satisfaits du service dont ils bénéficient par le département. Litto’morphose était un exemple, mais tout ce qui a suivi après, les maires disent qu’ils comprennent mieux pourquoi il y a eu des moyens de repérage de la hauteur du niveau de sable ou de l’emprise de la mer dans la dune avec des méthodes tout aussi diverses que possible. Ce que l’on constate, le département est pris au sérieux maintenant. Lorsque je parcours le littoral, je vois des maires qui me remercient. Et donc je vous remercie tous. Y compris les services d’ingénierie qui tournent autour de cela pour les bons conseils prodigués. Ils ont compris qu’il y a un moment donné où nous trouvons une solution. Nous arrivons avec des méthodes douces. J’ai rencontré un maire qui était à l’origine intensément pour des solutions de rocaille, de l’enrochement à tout prix. Il a revu complètement sa position. Il y a une telle conviction que je crois que le message est passé. C’est une très bonne chose. Tu y as contribué, c’est sûr, et les équipes aussi. Je le dis haut et fort aujourd’hui. Les maires nous entendent et comprennent notre rôle. Il y a d’autres projets qui sont en cours. Ce qui se passe autour de Mer et bocage, bien sûr. Mais nous avons fait un bon bout de chemin, je m’en satisfais. Je remercie toutes les personnes qui ont pu y contribuer aujourd’hui. Ce sujet du projet Adapto+, ça fait partie des opérations de sensibilisation. Nous avions voté à l’origine du programme. Dites-vous que cet argent est bien utilisé. L’ingénierie du département est telle aujourd’hui qu’elle fait preuve d’une efficacité et d’une intense satisfaction de la part des maires. Je m’arrête-là. Je ne vais pas être trop long. Pour faire dans la synthèse ! Est-ce qu’il y a des demandes d’intervention ? Merci. Bien. Délibération adoptée à l’unanimité. Je vous remercie pour cette belle unanimité autour de ce qui constitue un rapport d’importance, et une étape, aussi. L’ordre du jour appelle maintenant un hors-série avant que nous abordions la commission Attractivité et numérique. Une émotion sur une décentralisation culturelle, solidaire, résiliente. Dans le droit fil de l’appel des Bègles, il s’agit d’un soutien des Départements de France, présents lors de la manifestation à Granville de Culture•Co, avec un directeur de Départements de France, j’ai oublié son nom. Il vous est proposé aujourd’hui d’une part de prendre connaissance de ce Manifeste de Granville, pardonnez du peu, et toute l’importance que l’on peut apporter à cela, on le sait. La culture est un élément indissociable de tout ce qu’on évoquait ce matin, et entre autres l’attractivité. Ça fait partie de la vie des gens et elle doit être encore développée encore plus parce qu’elle n’est pas encore assez développée. Si nous voulons essayer de conforter cette décentralisation et ce partage que nous voulons faire d’une vie culturelle, il faut que vous preniez connaissance de cette motion qui va vous être présentée par Catherine Brunaud-Rhyn. Je lui donne la parole.

_ Merci, Président. Oui, ce manifeste a été élaboré, co-construit avec Départements de France, mais aussi avec l’ensemble des départements et des acteurs culturels présents à Granville. Je rappelle que nous nous sommes réunis du 2 au 4 décembre 2025. Les adhérents de Culture•Co qui représentent plus de 31 millions d’habitants, c’est plus de 60 départements qui sont adhérents. On a dressé un constat sans appel. Les politiques culturelles départementales traversent une crise sans précédent. En 2 années, l’autofinancement des départements a chuté de 80 %, passant de 8,5 milliards d’euros en 2022 à 1,8 milliard en 2024. 64 % des départements déclarent une baisse de leur budget culturelle. 50 % ont réduit leurs subventions aux associations culturelles. Face à ce scénario du grand effacement qui menace l’égalité républicaine d’accès à la culture, les adhérents de Culture•Co refusent la fatalité. Un an après l’appel des Bègles, ils ont affirmé des principes, formulé des propositions pour refonder la décentralisation culturelle. Premièrement, nous affirmons que la culture n’est pas une variable d’ajustement budgétaire. La culture est un droit constitutionnel, une mission de service public, un pilier du pacte républicain. Elle donne du sens à nos vies individuelles et collectives, tisse le lien social, nourrit l’imaginaire commun. Réduire la culture à une dépense facultative, c’est méconnaître sa contribution essentielle à l’émancipation des personnes, à la cohésion des territoires et au rayonnement de notre démocratie. L’accès à la culture est un droit, pas un privilège. Deuxièmement, nous affirmons le rôle irremplaçable des départements. Les départements occupent une architecture territoriale. Leur connaissance fine des dynamiques locales, leur capacité d’ingénierie et leur légitimité articulée culture, éducation, dynamiques locales leur donnent solidarité et aménagement et en font les assembliers naturels des politiques culturelles et territoriales. Ils sont les porteurs d’une véritable culture de la coopération. Les départements, aux côtés des agences culturelles départementales, incarnent ces tiers acteurs capables de faire avec eux plutôt que d’imposer, de faciliter plutôt que de prescrire. Le retrait signerait non seulement une rupture de l’égalité républicaine, mais l’abandon d’un savoir-faire coopératif, patiemment construit, indispensable transition que nos territoires doivent affronter. Troisièmement, nous affirmons une vision renouvelée de la territorialisation des politiques culturelles. Les citoyens accordent aujourd’hui une confiance sans précédent à la démocratie locale. Plus de 68 % pour les maires, 61 % pour le tandem commune/département. Tandis que la confiance envers l’État central s’érode. Nous proposons 3 niveaux. À l’État, la dimension nationale, européenne et mondiale. Aux régions, un rôle d’articulation entre les enjeux globaux et les dynamiques territoriales. Aux départements, la gestion du quotidien des territoires, dont la culture. Dans cette architecture, les départements portent une valeur ajoutée irremplaçable, l’équité territoriale, l’aménagement culturel du territoire et l’accompagnement privilégié des espaces ruraux et périurbains. Cela crédite la décentralisation et reconnaît que c’est le fait local qui fait vivre la France au quotidien sans créer de hiérarchie entre échelons. Nous substituons à toute approche segmentée une vision intégrée des territoires fondée sur le dialogue, la négociation et la coopération multilatérale. J’ajoute que c’est quelque chose que nous faisons depuis très longtemps dans le département de la Manche. Quatrièmement, nous exigeons la sécurisation juridique et financière de l’action culturelle départementale. Le caractère largement facultatif des compétences culturelles départementales les transforme en variable d’ajustement privilégié. Nous demandons l’inscription d’une compétence culturelle obligatoire. Parallèlement, nous appelons le renforcement du principe de responsabilité partagée par la généralisation de conventions pluriannuelles et de projets culturels de territoire comme instruments contractuels de référence. Cinquièmement, nous défendons la liberté de création et l’autonomie artistique. Nous réaffirmons notre attachement indéfectible à la liberté de création. Les artistes doivent pouvoir porter une parole qui est strictement la leur. Les départements, par leur position d’intermédiaire, peuvent constituer un écran protecteur face aux pressions locales. La crise budgétaire ne doit pas servir de prétexte à une remise en cause du pluralisme culturel. Sixièmement, nous voulons démocratiser la gouvernance et impliquer les citoyens. Nous ne donnons pas assez la place aux citoyens pour définir les politiques culturelles. Nous appelons à une gestion plus démocratique de leur fabrication par des projets culturels de territoires participatifs, des forums territoriaux, des panels citoyens. Le département peut fédérer les démarches aux échelles infradépartementales, principalement celle des intercommunalités. Cette démocratisation constitue un levier de légitimation de l’action culturelle et publique. Septièmement, nous appelons à refonder le financement des politiques culturelles. La contrainte budgétaire qui étrangle les départements n’est pas une fatalité. Elle résulte de choix politiques qu’il est possible de réviser. Nous demandons une rationalisation de la coordination entre les financeurs par la mise en place de guichets uniques, une diversification des sources par le renforcement de la transversalité des politiques publiques et la captation des fonds européens, et l’inscription de la culture dans une logique d’investissement territorial. Au-delà des leviers techniques, c’est une réforme d’ampleur restaurant l’autonomie fiscale des départements qui s’imposent. L’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen consacre le droit des citoyens à consentir librement à en suivre l’emploi et en déterminer l’usage par le représentant. Ce principe républicain fondateur est bafoué. Les départements lèvent des impôts dont ils ne maîtrisent plus ni l’assiette ni le taux tandis que l’État leur impose des dépenses sans compensation. Restaurer le consentement à l’impôt local, c’est redonner aux assemblées départementales élues au suffrage universel la capacité de décider souverainement de leurs priorités, dont la culture. Notre appel à l’État est parlementaire, reconnaissez les départements comme responsables de la définition des orientations stratégiques, de la politique culturelle nationale. Aux élus territoriaux, maintenez le cap de l’investissement culturel même dans la tempête. Faites alliance avec les acteurs locaux, éducatifs et associatifs pour démontrer que la culture est indispensable à une cohésion territoriale. Aux acteurs culturels est citoyen, mobilisez-vous à nos côtés pour défendre ce bien commun. Si nous laissons disparaître les politiques culturelles départementales, c’est tout notre modèle de démocratie culturelle qui va s’effondrer. Voilà. Et j’ajouterai donc que ce travail a été fait à Granville, avec les départements, mais aussi des élus locaux, des acteurs du territoire. Voilà. Culture•Co a une particularité, c’est qu’ils regroupent à la fois des élus départementaux, mais aussi les Directeurs d’action culturelle départementale. C’est un travail fait en transversalité, sans politique politicienne. Nous contribuons tous au livre blanc. Ce texte a été proposé à la biennale du spectacle vivant qui a lieu à Nantes tous les 2 ans. La position de Départements de France et de Culture•Co a été très remarquée à cette occasion.

_ Merci pour les précisions. Gilles Lelong demande la parole.

_ Merci, Monsieur le Président. Je tiens à m’excuser, je ne maîtrise pas la méthode du FALC, facile à lire et à comprendre, c’est peut-être pourquoi certains ne m’ont pas compris tout à l’heure. Chers collègues, on dit souvent que la culture est le parent pauvre des politiques publiques. La Manche n’y fait pas exception, même si nous reconnaissons que le budget 2025 et que le budget 2026 ont été maintenus à niveau constant. Toutefois, Manifeste de Granville alerte sur les difficultés rencontrées par le monde culturel à différents niveaux, État, régions, départements, intercommunalités et villes. Face à ce constat, il réaffirme que la culture est un droit essentiel et que les départements jouent un rôle clé pour garantir l’égalité d’accès notamment dans les territoires ruraux. Il propose de renforcer le rôle des collectivités locales, de sécuriser juridiquement l’action culturelle, de garantir la liberté artistique et d’impliquer davantage les citoyens, ainsi que réformer le financement en redonnant l’autonomie fiscale au département. Il appelle enfin l’État, les élus et les citoyens à se mobiliser pour préserver la démocratie culturelle contre un risque de disparition progressive des politiques culturelles locales qui entraînerait une aggravation des inégalités territoriales et un affaiblissement du lien social. Le message est clair : la culture doit rester une priorité publique et une variable d’ajustement budgétaire. Le Manifeste de Granville prolonge l’appel des Bègles en passant d’une simple alerte à une véritable stratégie de refondation des politiques culturelles, marquant le passage une prise de conscience à une volonté d’action concrète face à une crise désormais installée. Nous fondons l’espoir que cette motion ne soit pas une fin en soi, mais qu’elle serve de guide à l’action culturelle du conseil départemental de la Manche pour les années à venir. Elle vous engage, Monsieur le Président, elle nous engage tous collectivement. Nous allons voter favorablement cette motion.

_ Merci pour ce soutien. Je donne la parole à Catherine Brunaud-Rhyn qui la demande.

_ Je remercie mes collègues de voter cette motion. Je voulais ajouter que dans le département de la Manche, le travail partenarial, que ce soit avec les différents niveaux de collectivités ou avec les différents acteurs culturels, existe depuis très longtemps. Et puis vous dire aussi que d’autres départements sont en cours de relayer aussi cette motion. Et que je tenais, étant donné que c’est la motion de Granville, que nous soyons les premiers à pouvoir la relayer. Je vous remercie.

_ C’est ainsi fait ! Voilà. À moins qu’il n’y ait d’autres demandes de prise de parole sur cette motion, je vous propose de mettre aux voix. Délibération adoptée à l’unanimité. Je vous remercie pour ce bel ensemble. Bien. Jacky Bouvet va maintenant reprendre la parole pour évoquer le rapport 4-1 relatif à la politique d’attractivité du territoire et tourisme sur la subvention d’une certaine agence d’attractivité en 2026 qui a bien gagné, quelque part, cette récompense entre guillemets du travail fourni au cours des dernières années. Elle est connue et reconnue maintenant, je suis sûr que Jacky Bouvet va réussir à vous convaincre du bien-fondé de ce versement. Il a la parole.

_ Effectivement, l’agence attractivité Attitude Manche contribue au développement de la Manche en fédérant les acteurs publics et privés. Il y a 460 adhérents fins 2025. Sa mission reste inchangée : révéler les richesses du territoire, le cadre de vie que nulle part ailleurs, l’art de vivre manchois, les opportunités professionnelles pour attirer les publics cibles pour un séjour de quelques jours ou travailler dans la Manche. Et pour faire le lien avec tout ce qu’on a évoqué ce matin, que ce soit Aval du futur ou les endroits où on a des difficultés à trouver de la main-d’œuvre, dans un département où le taux de chômage est le plus bas de la région et le 3e de France, l’attractivité à tout son sens et se doit d’être conforté. En 2026, les actions d’Attitude Manche s’articulent principalement autour des 4 aux orientations suivantes. Mobiliser le territoire pour préparer l’avenir, créer les conditions d’une dynamique économique durable, favoriser le bien vivre dans la Manche, préserver le cadre de vie face aux enjeux climatiques et sociaux. Il y a aussi une cinquantaine d’actions qui ont leur traduction dans le budget prévisionnel 2026. Vous avez le détail dans le rapport. Pour 2026, Attitude Manche prévoit un budget prévisionnel de fonctionnement autour de 3,5 millions d’euros, avec une participation du département à hauteur de 2,9 millions d’euros en fonctionnement. Attitude Manche bénéficie d’une aide de 40 000 € en investissement pour l’aide à la réalisation de compléments techniques pour le site Internet Attitude Manche. Les subventions prévues pour 2026 sont identiques à celles de l’année antérieure 2025. Vous êtes invités à vous positionner et à délibérer favorablement, si vous le souhaitez, ça ferait énormément plaisir à Catherine qui est à côté de moi et à l’ensemble des élus, j’imagine, et a autorisé le Président à signer cette convention. Voilà, Monsieur le Président, l’objet de cette délibération.

_ Merci, cher collègue, pour cette présentation. Y a-t-il de part et d’autre des remarques ? Je vois Catherine qui demande la parole.

_ Juste pour dire que je ne prendrai pas la parole maintenant, mais après.

_ Ça paraît raisonnable. Bien. Délibération adoptée par 52 voix pour, 2 ne prenant pas part au vote. Je vous remercie. Nous passons maintenant au rapport… pardon ?

_ Merci. Je voulais juste remercier mes collègues, remercier aussi Martine Lemoine qui ne prend pas part au vote non plus, mais qui est aussi très active au sein d’Attitude Manche, et vous dire, le président l’a évoqué en introduction tout à l’heure, nous rencontrons les grands faiseurs du territoire, nous avons un plan d’action pour un choc d’attractivité, comme Jean Morin l’a dit. Aujourd’hui, 750 actifs s’installent dans la Manche par an. Notre objectif est de le doubler à 1500 pour pouvoir répondre à la fois aux besoins actuels, mais aussi aux besoins croissants puisque dans 25 ans, on va avoir une perte de 1 % de la population active par an. D’ici 2050, c’est – 21 % de travailleurs dans la Manche. Et parallèlement, sans parler des grandes masses d’Aval du futur, nous avons un besoin de recrutement de main-d’œuvre en augmentation de 40 % sur l’ensemble du territoire. Là, nous rencontrons les entreprises du territoire pour leur expliquer la situation, leur expliquer notre plan d’action, pouvoir catégoriser avec eux leurs besoins de travailleurs et les embarquer avec nous dans cette démarche, avec la perspective de l’écriture d’un livre blanc et des Assises d’attractivité en fin d’année. La démarche est très bien perçue, les entreprises que nous rencontrons, tu l’as évoqué en partie tout à l’heure, jusqu’à présent, sont vraiment partantes pour venir nous soutenir de plusieurs manières possibles et de co-construire ce plan d’action avec nous. Merci.

_ Merci de ce rappel. Il faut savoir que sur les emplois manquants, les candidatures manquantes, ça constituerait une perte impressionnante pour les entreprises puisqu’à l’horizon des 21 ans en question, c’est 11 milliards, je crois.

_ 11 milliards de pertes sur le territoire. Ce n’est pas que pour les entreprises. C’est toute la consommation… 45 000 employeurs manqués entre guillemets si nous ne faisons rien.

_ Très bien. Nous passons au dernier rapport de cette séance, le rapport 4-2, qui est la Convention constitutive d’un groupement de commandes relatif au déploiement d’un environnement numérique de travail dans l’établissement d’éducation normand. Nous allons procéder à l’élection des représentants en commission d’appel d’offres. Il faut savoir que c’est un vote électronique, mais à bulletin secret, à scrutin secret, pardon, pour l’élection de ce représentant et de ce suppléant. Puis un second vote pour la délibération en question. Donc, premier vote qui concerne le vote électronique à bulletin secret… à scrutin secret pour l’élection du représentant. Et après, je vous donnerai connaissance des candidats… on peut voter, déjà, la première partie du rapport. C’est Marie-Pierre qui présente. Posez vos boîtiers, pardon ! Marie-Pierre a la parole.

_ Merci, Président. Je présente effectivement ce rapport. Adèle pourra, si besoin, compléter puisque les services respectifs des services numériques de la Direction des collèges ont travaillé de façon collégiale. Le conseil départemental de la Manche a discuté et approuvé la proposition relative à la convention constitutive d’un groupement de commandes pour le déploiement d’un environnement numérique de travail, ENT, régional unifié en Normandie. Cette décision vise à harmoniser les outils numériques éducatifs du premier et du second degré sur l’ensemble du territoire normand, en intégrant les départements de l’Eure et de la Seine-Maritime aux groupements déjà existants. Sa mise en œuvre débutera dès le premier trimestre 2026 par la signature de la convention, avec un déploiement opérationnel prévu pour la rentrée 2027, la rentrée scolaire 2027. Le recours à un même ENT depuis l’école primaire jusqu’au lycée, en passant par les collèges, doit permettre aux élèves et à leurs parents une meilleure appropriation des outils, et plus généralement d’optimisation de l’utilisation comme son déploiement par l’ensemble des acteurs pédagogiques au meilleur coût possible. Quelques éléments clés avant de passer à la mise aux voix. Au niveau de la gouvernance, la région Normandie assure la coordination du groupement de commandes pour la rédaction des marchés, lancement des consultations, etc. Une commission d’appel d’offres est constituée avec un représentant titulaire et un suppléant élu par collectivités membres. Nous allons procéder à l’élection tout à l’heure. Un comité technique réunira les services opérationnels pour le suivi du projet. En ce qui concerne le calendrier, je l’ai déjà dit, en 2026, il y aura la signature de la convention avec un lancement de la consultation et la coopération avec l’académie. En 2027, la notification du marché et le déploiement pour la rentrée scolaire 2027. En ce qui concerne le financement, chaque département finance ses licences et ses prestations spécifiques. Les coûts mutualisés sont répartis selon une clé basée sur le nombre d’élèves de chaque partenaire. En ce qui concerne les objectifs, continuité pédagogique, un ENT unique pour tous les établissements normands de l’école, des collèges et lycées. En ce qui concerne la mutualisation, une réduction des coûts et une optimisation des ressources via un marché groupé. Et en ce qui concerne la souveraineté numérique, l’intégration des exigences RGPD et des standards nationaux. Voilà, Président.

_ Adèle demande-t-elle la parole ?

_ L’idée, vous connaissez notre ENT, beaucoup de nos communes l’utilisent dès le primaire. L’idée, c’est d’avoir une solution partagée du primaire jusqu’à la fin du lycée dans la Manche et dans l’ensemble de la Normandie pour nos élèves, mais aussi pour les équipes éducatives qui pourront s’appuyer sur la très vaste offre d’applications que propose L’Éduc de Normandie. Et enfin, nos collègues ont vu tout l’intérêt de l’outil que nous avons construit et nous rejoignent dans cette démarche.

_ Bien. Bravo pour cette nouvelle. J’ai le sentiment que dans les collèges, l’adhésion était là. Je ne savais pas qu’elle était aussi peu là sur la Haute-Normandie. Il est vrai qu’on est là-bas un peu plus éloigné des îles anglo-normandes. C’est peut-être ça… Pour rester en phase avec les délibérations, je vais vous appeler d’ores et déjà, après la présentation, à voter électroniquement à scrutin secret pour l’élection d’un représentant et de son titulaire… titulaire et suppléant, pardon. Et puis, dans un second temps, nous allons voter cette délibération dans son entièreté, comme présentée ici. Là, en l’espèce, les candidats à l’élection en tant que titulaire, c’est Michel de Beaucoudrey, et le suppléant, Éric Briens. Il vous est demandé aujourd’hui de vous proposer de voter cette délibération. Et après, il y aura un second vote pour la délibération elle-même. C’est-à-dire que c’est segmenté en 2. Ce n’est pas toujours tout ce qu’il y a de plus simple, mais c’est comme ça ! Donc… L’élection des représentants, ça, c’est fait. Après, on va voter sur la délibération elle-même. Élus par 51 voix. 2e partie, maintenant. On ne s’arrête pas. Là, ce n’est plus à bulletin secret. Je crois que les piles sont usées. Voilà, c’est bon. Bien. Délibération adoptée par 52 voix pour, 2 ne prenant pas part au vote. Je vous remercie pour cette unanimité autour de ce rapport qui est le dernier de la journée. Hormis s’il y a des questions et des interventions diverses ? Oui ? Moi, j’ai quasiment terminé. C’est pour vous annoncer le calendrier, avec la prochaine séance qui se tiendra le vendredi 3 juillet. Notez sur vos tablettes. C’est un vendredi 3, dans exactement 3 mois. Le 3 juillet. Juste avant le départ en vacances. Vous avez tous noté sur vos tablettes ? Bien. Alors, je déclare… oui, Charly ?

_ Je voulais juste préciser mon intervention de tout à l’heure qui semble avoir heurté, et je m’en excuse si c’est le cas. Je voulais juste préciser que dans le débat démocratique, je ne suis absolument pas contre le débat démocratique, mais dans la méthode, je me dis qu’on pourrait peut-être aller à l’essentiel sur les interventions notamment de la minorité plutôt que de lire 2 pages de textes qui sont intéressantes sur le fond, mais qui peuvent susciter des débats. Je ne veux pas passer pour le censeur, mais en termes de méthode, on peut peut-être faire évoluer les choses dans un souci de vitalité démocratique et pas de censure. Comme je ne suis plus Maire, je peux donner des formations !

_ Il fut un temps où il y avait nombre de rapports suivis d’interventions multiples qui pouvaient durer. Je me souviens en d’autres temps d’avoir entendu parler d’un temps… il s’avère que c’est plus ou moins simple d’avoir un temps contraint, peut-être pourrions-nous y réfléchir. Mais je pense que si chacun d’entre vous y met du sien, on peut présenter des rapports de façon plus synthétique. C’est un autre art que nous pourrons exercer au-delà de l’éloquence des prises de parole, c’est de savoir condenser, synthétiser un texte pour en garder l’essence et seulement l’essence. Voilà. Oui ? J’ai cru qu’il y avait un écho par-là, mais non, pas de ce côté. Merci à toutes et à tous !

Séance plénière du Conseil départemental de la Manche

Vendredi 13 février 2026

_ Nous allons commencer avec un certain retard. Bonjour à toutes et à tous. Il est vrai que l’horaire habituel avait été un peu avancé. Ça désarçonne un petit peu. Moi-même, j’ai peut-être été un peu long. Mais il y a tellement de choses importantes à dire, l’actualité étant présente, j’ai été un peu long à répondre avec nos amis journalistes. Merci d’être à ce rendez-vous. Je crois que certains vont arriver en fin de matinée. Le quorum est là. C’est l’essentiel. Il nous permet de commencer efficacement cette journée. Vous avez remarqué que c’est une journée qui est un brin comprimée. Vous allez devoir réaliser l’exploit de tenir sur cette session de séance plénière en grande partie réservée au DOB les Débats d’Orientations budgétaires et le ROB. Et cet après-midi avec une CP. Nous allons tenir et faire le nécessaire. Je pense que tout cela peut être fait même si nous déjeunons un petit peu plus tard et que nous commencions la CP un peu en retard. C’est tout à fait possible. Nous allons le faire. Je déclare la séance ouverte. Il nous faut désigner un secrétaire de séance qui, d’après les éléments que j’ai reçus, serait dans ma ligne de mire là-bas, Benoît Fidelin, qui s’en réjouit, d’ailleurs. Je le remercie d’avoir accepté. Benoît va donc que répondre à cette demande. Maintenant, nous allons procéder, comme le veut la tradition, à l’appel qui va être fait.

_ Merci, Président, Monsieur Hervé Agnès. Madame Emmanuelle Bellée. Madame Brigitte Boisgerault. Madame Frédérique Boury. Monsieur Jacky Bouvet. Madame Isabelle Bouyer-Maupas. Monsieur Jean-Claude Braud. Monsieur Éric Briens; Madame Lydie Brionne, Madame Catherine Brunaud-Rhyn. Madame Christèle Castelein. Madame Edwige Colette. Monsieur Jacques Coquelin. Madame Stéphanie Coupé. Madame Valérie Coupel-Beaufils. Monsieur Michel de Beaucoudrey. Monsieur Antoine Delaunay. Monsieur Daniel Denis. Monsieur André Denot. Monsieur Hervé Desserouer. Madame Karine Duval. Monsieur Franck Esnouf, excusé. Madame Marie-Pierre Fauvel. Monsieur Benoît Fidelin. Madame Isabelle Fontaine. Monsieur Axel Fortin Larivière. Monsieur Jean-Marc Frigout. Monsieur Grégory Galbadon. Madame Sylvie Gâté, excusée, procuration à Yvan Taillebois. Madame Nicole Godard. Monsieur Philippe Gosselin. Madame Carine Grasset. Monsieur Dominique Hébert. Madame Adèle Hommet. Madame Sonia Larbi. Madame Maryse Le Goff. Monsieur Jean-Marie Lébéhot. Madame Dany Ledoux. Madame Odile Lefaix-Véron. Madame Brigitte Léger-Lepaysant. Monsieur Pierre-François Lejeune. Monsieur Gilles Lelong. Madame Martine Lemoine. Monsieur Thierry Letouzé. Madame Nathalie Madec, excusée, procuration à Monsieur Frigout. Monsieur Hervé Marie. Madame Véronique Martin-Morvan. Monsieur Jean Morin. Monsieur Alain Navarret qui va arriver. Madame Valérie Nouvel. Madame Jessie Orvain, excusée, procuration à Madame Nicole Godard. Monsieur Damien Pillon. Monsieur Yvan Taillebois. Monsieur Charly Varin, excusé, procuration à Madame Martine Lemoine. Voici, Président.

_ Merci, Monsieur le Directeur. Nous allons poursuivre l’ordre du jour que je retrouve. Il commence par une prise de parole. Avant toute chose, je souhaitais présenter nos visiteurs qui sont des élèves du collège Chanel la cour d’Avranches et qui sont en option sciences politique dans ce collège. Ils sont là et sont accompagnés de 3 enseignants, m’a-t-on dit. Je ne sais pas si tout le monde est là. Les enfants ne sont pas abandonnés. Ils rentrent dans le vif du sujet aujourd’hui. Ils vont pouvoir se rendre compte de ce qu’est la démocratie. Ils l’ont sans doute vu par ailleurs. Au niveau du département, ça peut être intéressant. Je les félicite d’avoir choisi cette option. Je les remercie d’être présents avec leurs enseignants pour assister à nos travaux aujourd’hui. Bien. Ensuite, je voulais vous donner très brièvement des nouvelles de Nathalie Madec avec laquelle j’ai échangé. Je vais l’appeler la semaine prochaine. Elle va bien. Elle fatigue beaucoup dans ses soins, mais elle pense à vous. Je suis chargé de vous saluer tous de sa part aujourd’hui. Je lui ai dit que nous portions à elle, comme à Franck, une attention particulière à l’évolution dans leurs soins. Elle progresse, mais elle fatigue très vite. Elle m’a dit qu’elle pensait elle aussi à vous. Je me réjouis que nous puissions échanger. Je l’appelle. Je l’aurai la semaine prochaine. J’en suis ravi. Quant à Franck, les nouvelles continuent. Il travaille assidûment. Ça progresse. Je dois le rencontrer. Valérie va peut-être nous dire 2 mots. Je le rencontre le 3 mars, me semble-t-il. Oui.

_ Oui, Président, je saisis l’occasion de votre salut ce matin pour vous dire à tous que nous avons ce matin un auditeur particulier, Franck nous suit ce matin en session. Je lui ai promis mardi qu’on lui dirait bonjour et qu’on lui souhaiterait beaucoup de courage pour sa rééducation. Je vous propose que nous l’applaudissions très fort pour lui donner du courage.

_ Ces applaudissements sont également destinés à Nathalie au cas où elle nous regarderait. Si ce n’est pas le cas, elle peut nous revoir après. Voilà. Très bien. Petite entrée en matière sur cette séance dite d’orientation budgétaire principalement, il y a également d’autres rapports qui sont là. Ils ont leur importance. Bien évidemment. D’où un rapport égalité entre hommes et femmes qui va nous être présenté par Isabelle et qui a son importance. C’est un point sur ce qui a été réalisé jusqu’alors. On pense en premier lieu aux violences intrafamiliales qui nous préoccupent de par leur évolution et par le travail réalisé à l’intérieur du Conseil départemental pour rechercher du mieux qu’on peut et dans les évolutions internes, par exemple, l’égalité femmes-hommes. Ce n’est pas toujours si simple. Certaines thématiques sont plus ou moins féminisées ou masculinisées. L’équilibre n’est peut-être pas toujours très facile à trouver. Au sein des directions générales, les équilibres ne sont peut-être pas toujours là, y compris dans le cadre des directions générales adjointes. Il y a tout ce travail qui est fait. C’est un travail puissant et bien suivi par Isabelle. Je la remercie. Elle va vous présenter ce rapport tout à l’heure. Il y a une motion. Une motion de plus allez-vous me dire, une notion importante. Elle est présentée conjointement que ce soit par la majorité ou l’opposition. Je le disais à la presse tout à l’heure, j’ai le sentiment qu’on nous la refait à l’envers. Pardonnez-moi cette égalité. Il y en a vraiment assez. La LNPN, Ligne nouvelle, je vais l’appeler nouvelle LNPN. Ça ne bouge pas. Nous avons le sentiment après quelques mots malheureux de la présidente de la région Île-de-France des quelques temps, on fait abstraction de ça, il y a eu une mauvaise communication. Admettons tout. J’ai reçu le préfet ici. Jacques Coquelin était avec moi, c’était à Valognes. J’ai insisté sur le fait qu’il fallait travailler sur cette ligne de Paris à Cherbourg et non pas seulement de Paris à Caen ou de Paris à Rouen. Que voit-on dans ce qu’on nous annonce aujourd’hui ? Finalement, les travaux qui devaient s’orienter sur le grand Ouest se dirigent vers l’axe Seine, Le Havre, Rouen, le nord-est, la ceinture de Paris. On sait qu’il y a le fameux « saut de mouton » qui a tant besoin d’être réalisé. Le département avait accepté d’être co-financeur. Mais nous attendons que les réalisations se fassent, bien entendu. Vous avez remarqué comme tout ça se tient ? Ne serions-nous pas lâchés en pleine nature, abandonnés depuis le temps que ça dure ? On nous promet tellement de choses qui ne se réalisent pas. Cela lasse effectivement. Cette motion a été rédigée dans ce sens. Je remercie Philippe Gosselin dit avoir consacré un peu de son temps et Karine Duval pour travailler une notion que nous puissions présenter pour dire que ça suffit. Il faut arrêter de nous en compter. Quand je reçois le préfet qui nous dit que nous allons prêter une particulière attention à ce tronçon, je lui ai répété et répété que ce tronçon Caen Cherbourg n’était pas un tronçon séquencé, c’est Cherbourg Paris, Paris Cherbourg, et rien d’autre. Cette motion produira ce qu’elle produira. Je crois qu’il faudra la faire suivre d’autres choses. Il ne faut pas se cantonner à en rester là. Je pense que nous pouvons surfer médiatiquement. La presse est un bon relais pour rejoindre notre cri d’alarme, nous avons trop attendu. On nous fait trop attendre. Voilà ce que je souhaitais vous dire aujourd’hui à ce sujet. Voilà. Alors, séance d’orientation budgétaire, c’est toujours un moment que nous apprécions. On se retrouve autour d’un sujet sur lequel nous échangeons de part et d’autre, non pas vivement, mais avec une certaine pugnacité en tenant nos lignes de part et d’autre. C’est toujours un travail très intéressant dans la mesure où on ne le considère pas comme un acte administratif. C’est tout sauf ça, c’est un moment de démocratie où on doit expliquer nos orientations et nos priorités non pas à court terme, mais à long et moyen terme. On sait aujourd’hui comment ça coûte d’aller le plus loin possible dans nos décisions et combien cela est important de relever un certain nombre de défis. Il y a celui du désendettement. Il n’y a pas si longtemps, l’année dernière, je m’étais alarmé. Nous avions une CAF très détériorée. Elle s’élevait à 1,1 million d’euros. Évidemment, alerte. J’avais voulu démontrer l’importance pour nous de se désendetter et d’orienter notre démarche vers un désendettement. Je salue encore les choix qui ont été faits par nos prédécesseurs, les présidents en particulier, mais les élus de cette auguste assemblée qui ont su prendre à un moment donné des décisions de maîtrise de l’endettement, de désendettement. Il y a eu ce dérapage l’année dernière. Les baisses de rentrées en 2023, entre autres sur les fameux droits de mutation, le DMTO, il y avait eu une baisse soudaine de 92 millions à 72 millions. Nous avions perdu 20 millions en l’espace de 2 budgets. Ça produisait des effets néfastes. Il a fallu s’orienter vers une restitution des fonds dont nous disposons, vers un remboursement de la dette, un allégement de la dette. Qu’avons-nous fait ? Nous avons eu recours à l’emprunt en 2024, encore en 2025, peut-être dans une moindre mesure. Il va falloir aussi évaluer quels sont les effets bénéfiques d’une DMTO meilleure cette année. C’est de l’ordre de 87 millions d’euros cette année. Nous avons une taxe sur les conventions d’assurance qui est là et qui a progressé. Elle est de l’ordre de 103 millions. Si vous additionnez tout cela, ça fait 190 millions. Cela appelle à une réflexion, quand même. Ce qui constituait l’essentiel des recettes du département à une époque, entre autres la DGF, la taxe foncière et un certain nombre d’autres taxes, finalement, aujourd’hui, il nous reste très peu. On voit à quel point il y a une bascule de ce qui était d’ordre quasi statutaire, c’était le Conseil départemental, le foncier, les communes, c’était la taxe d’habitation. La taxe d’habitation disparaît. On remplace ça par le foncier pour les communes que font les départements ? Ils lèvent la main, pas timidement. Ils disent : « Et nous ? ». Nous avons des solutions. Nous pouvons donner des fonds TVA dynamiques. Plus la dynamique sera là en France, plus nous produirons de TVA, plus vous en percevrez les fruits. Ça peut paraître tout à fait satisfaisant de voir ça. Malheureusement, si on fait le bilan, y compris sur 2025, nous allons percevoir une TVA plate. Il n’y a aucune dynamique. Elle n’a pas bougé depuis 3 ans. C’est déjà un élément. Au-delà de ça, nous avons, nous dit-on, les droits de mutation qui sont là. On nous dit que pour 2025, on pouvait, le cas échéant, si nous en décidions, percevoir un supplément de taxe de 0,5 point. Nous nous sommes exécutés. Il fallait bouger. Nous avons fait ce choix de percevoir le 0,5 point en plus, les primo-accédants ne sont pas concernés. Il a été mis en place à compter du 1er mai 2025. Nous n’avons pas perçu une année complète l’effet 0,5. Ça va être le cas cette année. Nous pouvons nous satisfaire d’une chose. S’il n’y a pas de TVA dynamique perçue, le département a une dynamique, il est là, il bouge. Le foncier bâti ou non bâti, aussi. C’est cette activité qui est là qui nous permet de recevoir les fruits du DMTO. Ça va se traduire sur l’exercice qui s’est coulé sur 86,7 millions d’euros par rapport aux 72 de l’année dernière. Nous pouvons nous réjouir. La DGF qui nous est attribuée, ça fait des années qu’elle est à 92€. Elle a été basée à un instant T, avec l’arrivée du nucléaire, la Manche récoltait un certain nombre de fruits. Le dont acte a été fait de cette dotation globale de fonctionnement de 92 €. La moyenne nationale des départements est actuellement de 159 €. C’est très difficile à faire bouger. Bien évidemment. Ça a été pris en compte il y a maintenant longtemps. Ça fait partie des choses qui pourraient rétablir les départements dans leurs difficultés. Enfin, la taxe sur les conventions d’assurance qui est là. Heureusement et malheureusement. C’est une taxe, les cotisations augmentent, ça veut dire qu’il y a des sinistres. On pense aujourd’hui à nos amis bretons et de la façade atlantique qui sont en alerte rouge et sous l’eau depuis de nombreuses semaines pourrait-on dire maintenant. Au milieu de cela, cette année, il y a cette possibilité que nous avons de réaliser un atterrissage… Nous n’étions pas dans le brouillard, quelque part, on navigue avec nos instruments pour faire un atterrissage correct. C’est la solution pour aborder l’année 2026 un peu plus sereinement. Néanmoins, il faut savoir que nous sommes toujours tenus par une progression qui nous rattrape des dépenses en ce qui concerne l’action sociale. On peut prendre l’enfance, évidemment, la progression est là. En nombre d’enfants qui nous sont confiés, comme dans tous les autres départements, il y a une progression. Nous avons fait des choix de confier l’enfant à des familles d’accueil, des assistants familiaux qui sont là. Nous avons procédé l’année dernière à une campagne de recrutement qui a été primée. Elle a porté ses fruits. Nous pouvons dire clairement que les enfants sont au mieux dans ces familles d’accueil. Bien entendu, elles passent au crible avant qu’elles puissent les recevoir. Il y a des contrôles aussi. Vous le savez. C’est un point important qui permet d’offrir aux enfants une qualité d’accueil et une vie familiale, quelque part. C’est tellement important d’avoir un repère plutôt que d’être dans un établissement où ce n’est pas toujours si évident. On sait qu’il y a des choses plus ou moins positives dans l’établissement. C’est un choix qui a été fait qu’on ne peut pas regretter. Notre démographie, le vieillissement du département est là. Tout cela ne nous porte pas un optimisme total. Il va falloir gérer la vieillesse, l’autonomie, là encore, nous ne disposons pas de tous les moyens. Qu’est-ce que l’on peut attendre quand on réalise ces actions sociales qu’on nous demande ? Que fait-on ? On commence par dépenser. Il faut savoir que nous dépensons ce que l’État nous demande de dépenser. Essentiellement. Quand il nous demande de dépenser certaines sommes, la compensation qu’il y avait à une époque n’est plus là. L’année dernière, nous avons entendu parler avec bonheur d’une prise de conscience du Premier ministre du besoin qu’il y avait de revenir à un niveau de compensation. Le niveau n’est pas délirant, 50 %. Nous nous en réjouissions bien sûr. Il ne pouvait espérer que tout cela nous porte à 50 %. L’effet produit, c’était 10 millions d’euros. C’était essentiel, surtout quand on s’inscrit dans une volonté pérenne. C’est encourageant. Malheureusement, la construction budgétaire de l’État a fait que tout ça est passé à la trappe. Nous avons constaté malheureusement que la PCH n’est compensée maintenant même plus de 24 ou 25, elle est à 23%. Ça baisse. Sur l’APA il y a un point d’écart, on est à 34. L’État n’est pas au rendez-vous. Il ne faut pas nous attendre à des miracles, car il y a de grosses difficultés. Que nous dit l’État ? On ressort le dossier de la décentralisation poussée dont nous avons tous entendu parler. Il y a eu des opérations de décentralisation successives. Il y a eu un acte I, un acte II dans les années 1982, 1986, qui ont suivi la loi NOTRe,  avec ses défauts. Quelle décentralisation allons-nous proposer aujourd’hui ? On parlait des transports, des mobilités qu’on pouvait nous confier en ayant une compensation bien affirmée à tout cela. Et puis, tout s’est évaporé aussi vite. C’est parti. Nous sommes suspendus à ces nouvelles et à ces variations. Ce dont je me réjouis aujourd’hui, c’est que nous ayons, de par cette progression des DMTO une certaine liberté qui va nous être laissée. C’est important la liberté de décider et de faire ensemble pour faire évoluer toutes nos politiques au travers de cette latitude qui nous est laissée d’agir. Néanmoins, on sait très bien que des difficultés nous attendent. À un horizon proche, dans toutes les perspectives que l’on peut consulter, on voit que l’année 87 et 88… 27, 28, pardon, elles vont être particulièrement difficiles. C’était une régression, rien ne m’y poussait pour autant. 27 et 28 vont être des exercices difficiles. On le devine, avec peine le gouvernement va présenter un déficit qui devait normalement être en dessous des 5 %, mais qui va être en dessus. Réaliser l’objectif des 3 à l’horizon 2028, 29, nous n’y sommes pas. Entre-temps notre endettement a progressé, en une année, de 200 milliards. Nous sommes passés de 3100 milliards à 3300. Ça nous promet aussi que l’État ne pourra pas tenir ses promesses. On peut se désoler aujourd’hui de ces rendez-vous ratés. De ces promesses non tenues. Mais je crains que nous ne soyons pas au bout. Voilà. À ce niveau, sur la décentralisation, nous verrons. Pourtant, nous aurions bien besoin, dans la Manche particulièrement, d’avoir une visibilité parce qu’Aval du futur pointe le bout de son nez. Il fait plus que ça. On commence à y travailler. On appelle le préfet coordinateur. Il y a une coordination à mettre en place. Il nous a promis. On a échangé avec Monsieur le préfet hier. Il s’impatiente autant que moi. Il trouve qu’il aurait toute sa place ici. Enfin, ici, en Manche, pour nous aider quelque part dans ce qui constitue l’agencement, la coordination, l’organisation de multiples tâches qui nous attendent. Aval du futur, quand on nous le présente, ça passe, comme le train, il passe, il ne passe qu’une fois. Le train Paris Cherbourg passe plusieurs fois, quand même. On peut revoir les séquences. Autrement, celui-ci, il ne va passer qu’une fois, mais pour de longues années. Nous avons des enjeux à relever, les enjeux de mobilité, de transport, de logement. Là où des salaires seront peut-être plus importants que certains d’entre vous connaissent ici, parce qu’il y a des gens qui viendront, logeront dans la Manche et pourront faire des allers-retours. On peut se réjouir de cela. Les mobilités, j’en parle. Tout cela, avec un réseau ferré vieillissant. En France, le réseau ferré est vraiment vieillissant. On le voit. Je ne parle pas spécialement du déraillement qui s’est produit, c’est un fait malheureux, mécanique, je ne sais pas. La voie venait d’être refaite dans les mois qui ont précédé. Ce n’est pas capital là-dessus. Mais ce qui est capital, c’est de revoir les transports et un réseau ferré parfois hors d’âge. Ne serait-ce que les caténaires, ils doivent être remplacés. Les ouvrages d’art sont dans la même situation. Tout cela fait qu’il va falloir qu’on soit au rendez-vous. Le conseil économique et social et environnemental s’en émeut, bien entendu. Lui aussi, il nous parle de ce dossier qui n’avance pas. Mais nous avons quelques points de satisfaction : le PPA Haie bocage qui avance. Parmi les 3 premiers de France. Avec 40 ateliers qui se sont tenus pour construire une vision partagée du littoral de demain. Nous sommes sur un territoire précurseur. Avec des défis que nous relèverons. Nous avons toujours su le faire. Pensez à ce qui nous avait été demandé sur le Port de Cherbourg il y a quelques années, c’était des millions. En ce qui concerne les dossiers qui nous préoccupent toujours, l’enfance, les mineurs et tout ce qui tourne autour. C’est un point sur lequel, vous le savez, je suis très attentif. On voit les annonces faites sur les médias de ses enfants qui supportent soient des mauvais traitements, des violences comme les femmes bien entendues ; il faut être vigilant plus que jamais. Nous n’avons pas encore de cas avérés constatés, mais il faut savoir qu’il y a des cas de prostitution de mineurs qui se font dans le Calvados. Dans les départements voisins, on l’a appris. Ça veut dire que tout comme pour les stupéfiants, tout cela est à notre porte. Et cela demande de lutter. Je pense aux collégiens qui sont parfois en contact avec ces stupéfiants. Et il y a la Ruralité qui sera présent aussi sur ce projet du futur. Cette proximité que nous cherchons que nous appelons de nos vœux du nord au sud, elle devra être là aussi. Je veux souligner une chose ; la place qui a été faite pas le département et par l’État sur le dossier De Petites villes de demain sur lesquels nos préfets successifs ont été efficaces. Nos préfets et nos sous-préfets sont là et agissent autant qu’ils le peuvent, la tâche n’est pas toujours aisé, mais nous arrivons à travailler en bonne collaboration. Maintenant, il restera dans notre ligne politique 4 principes à retenir ; la responsabilité qui est la nôtre aujourd’hui dans cette période qui peut devenir difficile et sur laquelle nous avons cette menace, même s’il y a une embellie. Sur ce qui s’est produit en 2025 ; il y a toujours cette menace, les dépenses qui vont croître plus vite que les recettes. Les départements sont la seule collectivité dans laquelle les dépenses croissent beaucoup plus vite. Vous avez vu les graphiques qui vous montrent une tour véritablement pour nos dépenses, et un tout petit plat pour l’évolution de nos recettes. Si vous constatez les mêmes affiches pour les communes, les EPCI et les régions, ça aussi, ça doit nous alarmer. C’est une responsabilité. Chaque euro dépensé doit être utile. Il faudra être très intransigeant pour le fonctionnement. La sincérité : dire clairement ce qu’il en est. Autant que je vous l’ai dit ce matin sur les embellies. Et être présent sur les investissements que nous faisons. Nous avons fixé un cap à 95 M€. Le réalisé est entre 85 et 87 M€ avec des variations si ma mémoire est bonne. Mais tenir ce cap est nécessaire. Ensuite, maîtriser et stabiliser le fonctionnement avec une trajectoire qui tienne sans hypothéquer l’avenir. J’insiste ; au contraire, nous nous inscrivons dans une démarche de désendettement progressif. On a la chance d’avoir naturellement une légère baisse, j’insiste, légère, de nos encours d’emprunt. Avec une tendance baissière. Avec cela, si nous pouvons nous désendetter et constituer l’épargne dont nous avons besoin et cette CAF aussi. Il faut savoir que cette CAF qui pourrait être sur l’année écoulée à 16 M€ et présente 9 jours de fonctionnement. C’est très peu. Il faut être vigilant : ne pas alourdir notre endettement. Avoir une capacité de désendettement. Nous étions à 8. Nous allons arriver à 5. Il faut progresser et agir sur notre endettement : moins de dettes, c’est plus d’épargne constituée. Ce DOB (document d’orientation budgétaire) vous allez en prendre connaissance tout à l’heure. C’est un exercice de vérité. Il s’agit d’aller au-delà de la formalité que j’évoquais tout de suite ; un DOB est un exercice où l’on se dit les choses telles qu’elles peuvent être dans l’avenir avec eux toute la réserve qui sied. Je m’adresse aux élus, et aux habitants de la Manche qui doivent pouvoir compter sur nos actions pour que nous puissions répondre à leurs besoins de proximité et de territoire. De façon à ce que nous puissions avancer ensemble, et garantir un avenir pour ce département. Voilà ce que je souhaitais vous dire en préambule de ces travaux qui vont commencer. J’ai peut-être été un peu long, je suis désolé, mais je l’ai fait avec le cœur. J’imagine que certains m’ont demandé la parole, je vais leur donner sans hésiter.

_ Avec le cœur, merci Monsieur le Président. Pour commencer ces propos, je voudrais revenir sur un événement de début janvier. Le secteur nord de notre territoire a été touché par la tempête Goretti ; nous souhaitons remercier l’ensemble des services qui se sont mobilisés pour anticiper les conséquences de la tempête et porter secours aux sinistrés, et rétablir au plus vite des conditions de vie normale. Avec 1225 interventions, les sapeurs-pompiers ont été particulièrement sollicités. Comme ce fut le cas pour nos propres services qui ont été sur le pont pour dégager les routes. Cette tempête et les intempéries en France depuis le début de l’année, cela nous rappelle que les bouleversements climatiques ont des conséquences concrètes. Cela appelle chaque citoyen à s’y préparer ; nous devons travailler la résilience à tous les niveaux pour faire face à une succession de crises. La presse a rapporté un rapport de la chambre régionale des comptes pour analyser comment le SDIS adapte son organisation face au changement climatique. Le SDIS a produit un nouveau schéma départemental de couverture des risques pour s’adapter dans un département : 7900 bâtiments et 1500 km de route sont sous les plus hautes eaux marines actuelles, dans un département où la population vieillit et fait face à un isolement de plus en plus marqué. Cela fait écho aux débats que nous avons eus au moment de l’adoption du SDAC où vous aviez refusé de vous engager dans le temps à financer les besoins. On pense grandement à la participation du CD au fonctionnement du SDIS qui connaît de fortes augmentations d’année en année. C’est justement une recette dont la dynamique correspond à la couverture des risques. Il serait juste que les sapeurs-pompiers puissent pleinement en bénéficier, en particulier pour mettre en œuvre les recommandations de la cour régionale des comptes. Cette séance plénière, à l’inverse de celle de décembre, a un ordre du jour limité. Mais elle est importante. Passage obligé dans la présentation budgétaire, elle permet de présenter les orientations, et représente un moment essentiel dans le processus démocratique puisqu’elle permet un échange majorité et opposition autour du budget et des priorités. C’est d’autant plus nécessaire alors que les finances sont de plus en plus serrées et nécessitent de faire des choix. Autre intérêt de ce débat : commencer à recueillir des éléments sur l’exécution du budget de l’an passé. Au moment de voter le budget 2025, les chiffres étaient particulièrement alarmistes. Vous l’avez dit, un niveau d’épargne historiquement bas et une dette en progression. Nous verrons la situation financière, finalement, elle n’aura pas été celle-là. C’est une bonne nouvelle mais cela laisse interrogatif sur la structure même de nos recettes. La bonne santé financière s’appuyant sur une recette très sensible à la conjoncture, les droits de mutation. Nous reviendrons sur ce sujet dans le débat. Autre bonne nouvelle : la France s’est dotée d’un budget. Certes tardivement, mais un vrai budget et non pas une loi spéciale. Cela a un impact sur le département, le nôtre en particulier. En effet, la contribution des départements au redressement des finances publiques n’est que de 6 % contre les 38 % l’an passé. L’État a compris à juste titre que nous portions une mission essentielle de solidarité, et que l’impact financier ne pouvait pas porter sur ce type de dépenses. Il a peut-être aussi compris la place des départements en matière de soutien aux investissements publics, et en matière de solidarité territoriale. En particulier, envers les collectivités du bloc communal. C’est ce que nous appelons de nos vœux en décembre à travers les motions communes que nous avons votées. Certes, il y a encore du chemin à parcourir avant que les compensations sur l’action sociale soient à la hauteur des enjeux, vous l’avez dit, Monsieur le Président. Mais c’est déjà un pas si nous sommes déjà relativement préservés de l’effort demandé. D’ailleurs, suite à l’allégement du DILICO, nous ne devrions pas être impactés et nous pourrions prétendre au fond de sauvegarde renforcée, à confirmer. En début de séance, nous avons voté une motion commune au sujet de la liaison ferroviaire LNPN entre Paris Normandie. Le récent incident sur la ligne Paris Cherbourg a montré notre vulnérabilité, la dépendance et l’absolu nécessité d’une infrastructure de qualité dans le Cotentin. Cette situation n’a fait que renforcer nos inquiétudes. En effet, il est nécessaire de taper du poing sur la table pour que nous, à l’ouest de la Normandie, nous ne soyons pas les oubliés du rail. Notre démarche d’appuyer cette lancée ; celle que balançait la sénatrice socialiste du Calvados Corinne Féret qui vient de proposer un courrier commun à tous les parlementaires de l’ex Basse-Normandie. Notre ex-collègue Sébastien Fagnen avait lui aussi posé une question au gouvernement avant l’été. En étant tous unis, nous allons pouvoir nous faire entendre et faire entendre la voix de notre territoire. C’est pour cela que nous nous sommes associés à cette motion. Voilà les quelques propos que je voulais partager avec vous, Monsieur le président, mes chers collègues, en ouverture de notre matinée de travail. Merci beaucoup.

_ Merci. La parole est à Philippe Gosselin.

_ Merci, Président, je ne sais pas si c’est un exploit, mais je vais essayer de mettre mes pas dans ceux de Karine et ne pas être trop long. Merci pour les éléments communiqués et qui tracent des perspectives pour l’année 2026 en s’appuyant sur 2025. Et les éléments budgétaires votés ou adoptés il y a quelques jours et qui permettent de dégager un peu la voie. Sans mauvais jeu de mots par rapport à la SNCF ! C’est vrai, nous avons un positionnement délicat parce que, comme l’an dernier, le budget a été adopté très tardivement. Dans des conditions que j’estime plus favorables que précédemment, parce que parfois on nous l’a reproché, mais nous avons essayé de tracer dans la même direction. C’est ce qui m’a amené à voter le budget de la sécurité sociale. Je sais que certains collègues y sont sensibles, non pas que ce soit parfait, évidemment. Personne ne peut revendiquer quoi que ce soit aujourd’hui en termes de légitimité qui permettrait d’avoir des budgets absolument comme on le souhaite. Voilà, il faut composer. Cette composition qui a été vraie aussi pour le budget général, nous permet quand même de donner un peu de visibilité aux collectivités locales, et de façon générale. C’est vrai pour les communes. C’est vrai pour les intercos, et on va s’intéresser davantage ici aux départements. C’est vrai pour les départements. Non pas que la situation soit merveilleuse. Je rappelle qu’on a plus de la moitié des départements de France qui sont en situation financière très délicate, voire particulièrement délicate. Ce n’est pas le cas du nôtre. Pour autant, les orientations rappelées par le Président permettent de maintenir un niveau d’investissement important, de pouvoir garder la main sur les compétences qui sont les nôtres en les assumant avec un degré de services de proximité avec nos concitoyens et tous les habitants de la Manche à la bonne échelle. Ce n’est pas le cas de tous les départements. Il est important de garder le cap, celui du présidentiel, au regard des réalités nationales. Nous sommes l’un des éléments de cette politique nationale. Cela nous amène à une maîtrise dans les dépenses publiques, c’est vrai. Un choix, et le Président l’a rappelé, désendettement. C’est important de rappeler ce désendettement. On pourrait dire qu’on est moins mal que d’autres alors on’y va. Sauf que les comparaisons avec d’autres départements nous incitent à la prudence.Certains ont été plus dispendieux et se retrouvent aujourd’hui en difficulté. On peut comparer avec d’autres états ; l’Allemagne qui a un endettement plus modeste que celui de la France peut pratiquer une politique de l’offre et peut investir à contretemps d’une certaine façon de l’environnement économique. Alors que nous n’avons plus nécessairement la même capacité. On voit bien ce décalage qui se fait entre la France et l’Allemagne, ça pourrait être entre certains départements français et les nôtres. Donc, garder ce cap du désendettement qui est une façon de préserver l’avenir alors que nous avons certains investissements pour accompagner de grands projets comme l’Aval du futur, Naval Group. Si on veut un aménagement du territoire peuplé, il nous faut quelques marges de manœuvre que l’on peut trouver dans le désendettement. Le désendettement, c’est une capacité future d’investir, et non pas la fin de l’investissement. Et de pouvoir tenter une maîtrise davantage de dépenses publiques. C’est le constat que nous partageons. Je voulais aussi mettre l’accent sur le nouvel acte de la décentralisation ; nous l’avons bien compris, alors que nous appelons de nos vœux une clarification des compétences entre l’État et les collectivités, savoir qui fait qui est qui fait quoi, et surtout savoir comment les choses vont être financées. C’est vrai pour la question des transports, du logement, du médico-social. Dans les dernières informations, il va falloir attendre, je le regrette. On a le Premier ministre qui dans la presse quotidienne régionale, le 7 février à brosser le tableau des futures actions et projets de loi à venir. On voit bien que la décentralisation est renvoyée aux calendes grecques. On va voir, avant les municipales, il y aura un texte sur les 50 simplifications. 50, ça nous parle, c’est le numéro de la Manche. Et moi, je dis : « 50, ça me tente ». Le 50, on est preneur, mais ce n’est pas ce qui va faire la révolution. La clarification attendue des compétences entre l’État et les collectivités risque d’être renvoyée à plus tard, et c’est un vrai souci. En plus des éléments évoqués tout à l’heure par le Président, mur du vieillissement, la démographie, etc. Je voudrais terminer mon propos par un avenir qui s’annonce quand même plutôt satisfaisant pour le département de la Manche. Gardons en toile de fond, pour éviter de s’auto flageller et d’être misérabiliste, qu’un autre département, le lancement des collectivités, ça vaut aussi pour les intercos ; des habitants du territoire vont être concernés par les grands projets comme Aval du futur. Ce n’est pas rien. C’est aussi l’hydraulien, Naval Group, et des groupes industriels qui continuent à se développer. Il faut avoir ça en tête et ne pas en permanence tomber dans la difficulté. On a la chance d’être dans un département dynamique aujourd’hui. Il ne faut pas être naïf, les choses ne se font pas toutes seules. Cela doit nous amener non pas à revendiquer des choses indues, mais à maintenir des choses qui avaient été promises et intéressantes pour le département : le désenclavement. Cela m’amène à parler du ferroviaire, de la LpL et de la motion qui va vous être soumise tout à l’heure. les délibérations sur la LNPN, cela montre que la Manche tente des axes forts. Et qu’on ne change pas régulièrement des institutions inscrites dans la durée. J’y reviendrai tout à l’heure. Tout cela, Président, mes chers collègues, pour vous dire que nos débats des orientations budgétaires et de choix sont ouverts. Nous avons quand même la chance de pouvoir, plus que d’autres départements, avoir de vrais choix et non pas que des contraintes. Et encore une fois, bien inscrire dans les esprits, dans les têtes de notre assemblée ici, mais de l’ensemble des habitants de la Manche, que si nous savons nous y prendre, et que si nous savons aussi chasser en meute, nous avons un avenir qui sans être radieux, doit nous permettre d’aménager ce département comme nous savons le faire au service des citoyens est en proximité. C’est notre raison d’être. Je vous en remercie.

_ Merci. Dominique Hébert demande la parole.

_ Merci Monsieur le Président. Très rapidement, je pense qu’on peut souscrire largement aux propos de Monsieur Philippe Gosselin. Je partage même certaines références musicales. Mais on sera vigilant. À travers des mots, on peut regarder ce qui est fait derrière. Je prends la référence musicale de notre collègue, mais les paroles, c’est : « Chacun fait ce qui lui plaît, plaît, plaît ». Mais il a voté à l’Assemblée nationale contrairement. Je ne veux pas raviver les choses et remuer le couteau dans la plaie, mais ce point-là. Après, je partage des choses, il faut qu’on soit présent. Ce sera l’un des objets du DUB, il faudra qu’on soit en capacité d’accompagner les industriels dans les projets à mettre en œuvre. Ce n’est pas faire en sorte seulement que les bâtiments industriels puissent se pousser, mais c’est aussi garantir la qualité de vie de Manchois et Manchoises sur notre territoire. On sait qu’il y a de l’insécurité, mais lui aussi des problématiques sociales et de santé mentale. Dans les collèges, on voit les commissions disciplinaires qui s’accroissent. On voit des problématiques dans les écoles, Karine Duval pourra en témoigner, dans les écoles maternelles et dès le plus jeune âge en CP et CE1 avec des enfants qui posent des problématiques pour les enseignants. Et tout cela est dû à des problématiques mentales. On n’a pas besoin de plus de policiers municipaux, mais on a aussi besoin de soignants. On n’est pas suffisamment au rendez-vous, l’industriel avance vite. Nous avons vu tous les projets qui vont émerger très rapidement avec des travaux qui vont démarrer dans les prochains mois. Mais on attend toujours la nomination d’un préfet coordinateur de ce projet Aval du futur. Il faut qu’on avance sur ce dossier-là. Pour l’instant, l’État n’est pas forcément au rendez-vous. Au niveau du département, si nous partageons les objectifs, nous devrons être vigilants à être présents sur tous les enjeux de qualité de vie des habitants. Ceux qui vont arriver et ceux qui y vivent depuis longtemps. On a des enjeux autour du vieillissement, comment on va être capable d’accompagner les collectivités sur les politiques en direction des seniors pour le maintien à domicile, le bon accueil des EHPAD ; ce sont des enjeux très forts. On a le mur du vieillissement devant nous. Avec un certain nombre de choses à faire. Ce matin, on a beaucoup parlé de désendettement, c’est quelque chose d’important. Mais on doit aussi maintenir la qualité de vie avec les politiques sociales sinon le train passera et dans quelques années les gens nous diront : « Mais qu’avez-vous fait ? ». On est à une période charnière, il faut qu’on avance collectivement pour atteindre ces objectifs en bonne intelligence et accepter parfois les différences que l’on peut avoir. Parce que, dans les enjeux d’investissement, on peut avoir des choix qui diffèrent entre une ou 2 solutions en termes de mobilité, parce que c’est aussi un enjeu de territoire important. Je crois qu’on peut aussi accepter le choix de collègues qui peuvent différer de ceux de nos groupes d’origines.

_ Très bien. Merci pour ces mots. J’en reviens très vite à ce qui a été évoqué à propos du SDIS. Vous savez, nous percevons une TSCA fléchée SDIS. En fonctionnement, nous versons plus de 21 M€ au SDIS. Soit une contribution nette de 6,182 M€. Au total, nous sommes à 8 M€ au titre de cette TSCA qui est bien fléchée. À savoir que certains départements financent les investissements à des hauteurs différentes de ce que nous faisons. J’en veux pour preuve la Seine-Maritime avec laquelle j’ai échangé avec mon collègue ; nous produisons 80 % de l’investissement sur les bâtiments, tout le bâtiment est SDIS, quand les EPCI mettent 20 %. C’est exactement l’inverse en Seine-Maritime. Vous le voyez, chacun à sa proportion de versement. Par contre, globalement, la TSCA versant 21 M€ au SDIS, cela nous met à 8,6 M€. Donc nous ne sommes pas en reste. Pour y revenir, oui je souscris pleinement. Faire ensemble, c’est bien aussi. Ça a été évoqué. Travailler ensemble en direction de ce projet Aval du futur qui est à la peine tout de suite, tout à fait d’accord. Je soulignais qu’Orano n’a pas manqué de nous annoncer un travail routier avant même que nous en soyons informés. Alors j’ai posé la question, vous vous doutez bien. Quand nous sommes tellement à la peine sur d’autres axes, est-ce qu’une 2×2 pourraient sortir à côté d’un parking réalisé assez vite, je voudrais que tout le monde comprenne qu’il faudra passer par le département quoiqu’il en soit, passer par les autorisations. C’est une chose importante. Donc annoncer aux communes une 2×2, oui, mais avec les autorisations qui s’imposent. Concernant le fait que l’un d’entre nous n’ait pas voté favorablement sur un rapport, nous n’en avons pas été informés en amont. C’est toute la différence qui se fait avec le vote de Philippe Gosselin à l’assemblée sur le Projet de loi de finances Sécurité sociale ; il a évoqué la chose avec son groupe et avec ses collègues, c’est tout. La différence elle est là. Maintenant, on ne va pas reparler de cela pendant des années, on a plein de choses à faire ensemble. Je souligne que Jacques Coquelin est toujours membre du groupe majorité, quoi qu’il en soit. J’y tiens, s’il désire y rester, il y reste bien évidemment. Voilà ce que je voulais dire. Maintenant, la discussion sur ce sujet est close et on peut ouvrir pleinement sur ce qui nous intéresse aujourd’hui. Sans transition, nous avons l’approbation du procès-verbal de séance du 12 décembre. Il va nous être présenté dans la mesure où il n’y a pas eu d’observation.

_ Merci. La présentation du rapport étend faite, je soumets à votre approbation le PV de la cession du 12 décembre 2025. S’il n’y a pas d’intervention ou d’avis contraire, il est considéré comme adopté et je vous en remercie.

_ Le rapport suivant est un rapport Hors-série : égalité femmes-hommes. Et le plan d’action 2026 28. Isabelle Bouyer Maupas nous le présente avec toute latitude pour présenter ce rapport.

_ Merci Monsieur le Président. Conformément à la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, nous présentons le rapport sur la situation de notre collectivité en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Cette année, comme nous avons pu le constater, nous avons souhaité faire évoluer la conception de ce document qui sera après approbation mis sur le site. L’objectif était de le rendre plus lisible, plus pédagogique et accessible, afin de permettre à chacun de mieux se l’approprier. Je tiens à remercier très sincèrement toutes les personnes qui ont contribué à son élaboration, tant sur le fond que sur la forme ; leur travail rigoureux et transversal mérite en effet d’être salué. Au-delà de l’obligation légale, ce rapport est un véritable outil stratégique de pilotage. Il nous permet d’évaluer nos pratiques, de mesurer les progrès, d’identifier les axes d’amélioration que ce soit en tant qu’employeur public ou dans la politique de nos politiques départementales. L’égalité entre les femmes et les hommes n’est pas une idée abstraite ni une politique sectorielle. Elle est transversale par nature. Elle concerne toutes les directions, toutes les compétences. Et elle doit mobiliser les élus, les encadrants et les agents. En effet, l’égalité avance lorsque chacun s’en saisit à son niveau de responsabilité. Les défis restent nombreux : précarité accrue, vulnérabilité des familles monoparentales, violence sexiste, violence conjugale, violences faites aux femmes toujours trop présentes. Et dans certains parcours professionnels. Notre vœu et d’y répondre avec méthode et constance, et responsabilité. La république doit être garante de la dignité de chacun, rappelait Simone Veil. Cette exigence profondément républicaine structure notre action publique et les solidarités que nous défendons. Le rapport 2025 présent un bilan sérieux, documenté, chiffré des actions menées dans la continuité du protocole d’accord qui avait été signé en juin 2023… ce rapport rend compte du maintien de l’égalité de l’ensemble de nos politiques publiques et des progrès déjà accomplis sans occulter les défis qui demeurent. Même si une dynamique réelle est engagée, nous ne pouvons pas baisser la garde ; il nous faut poursuivre et amplifier nos efforts. C’est tout l’enjeu du plan d’action triennale 2026-2028 que nous vous proposons dès aujourd’hui. Il apparaît de manière collaborative avec la direction, les élus et les agents ; il poursuit 3 objectifs précis. Renforcer l’égalité professionnelle en interne. Déclarer l’égalité dans toutes les politiques publiques. Sensibiliser durablement les agents et les publics cibles. En votant ce rapport et ce plan d’action, nous faisons bien plus que répondre à une obligation légale ; nous affirmons un choix politique fort. Celui d’une collectivité exemplaire, responsables et engagés. Celui d’une action publique qui ne se contente pas de principes mais qui agit concrètement. Nous adressons également un message clair à nos agentes, à nos agents, ainsi qu’à l’ensemble des Manchoises et des Manchois. L’égalité entre les femmes et les hommes est au cœur du service de la justice et du service social. Voter ce rapport, c’est assumer nos responsabilités et tracer un cap clair pour les années à venir. C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à approuver le rapport égalité femmes-hommes 2025 ainsi que le plan d’action triennale 2026-2028. Ce rapport, pour information, a reçu un avis favorable de l’ensemble des commissions. Merci pour votre écoute.

_ Merci, chère collègue. Pierre-François Lejeune a la parole.

_ Merci beaucoup. Je veux d’abord évoquer la qualité de ce rapport entre les femmes et les hommes. Tu l’as évoqué, le regard universitaire apporte un point important, il est pédagogique. Je tiens à souligner le travail qui a été fait, clair, utile et étayé. Cela donne un état des lieux sérieux pour orienter notre politique. Il a cette vocation. Ce rapport nous rappelle que l’égalité est un combat permanent et une responsabilité collective de l’ensemble des élus que nous sommes, mais également des différents services. Il nous montre des avancées, il faut le reconnaître. Mais il met aussi en lumière des inégalités persistantes ; accès à l’emploi, les parcours professionnels                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      C                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      nt de pouvoir le dire, j’ai notamment en référence une question qui a été posée directement au Directeur général des Services de notre institution sur la représentativité au niveau de la direction générale, et c’est bien de mettre les pieds dans le plat parfois sur ce type de sujet. Ces écarts ne sont                                seulement des chiffres, ce sont aussi des réalités vécues par trop de femmes partout sur notre territoire. En tant que collectivité, devant avoir ce rôle exemplaire. Ce que nous souhaitons, en tant qu’élus, c’est cette question de la justice sociale et de la dignité pour toutes et pour tous. J’espère que ce rapport sera diffusé largement. Que ce rapport ne reste pas dans les placards où qu’il ne serve pas à coincer au niveau des meubles. C’est un outil pour continuer à agir avec constance et détermination. Bien entendu, nous le voterons. C’est toujours important d’avoir un vote à l’unanimité sur cette question essentielle, de l’égalité entre les femmes et les hommes. Merci.

_ Merci, est-ce qu’il y a d’autres demandes de paroles ? Je n’en vois pas. Nous mettons aux voix. Merci. Même si certains sont récalcitrants, vote à l’unanimité. Merci pour cette totale adhésion à ce rapport. Merci, chers collègues. L’ordre du jour appelle maintenant la présentation de la notion que nous évoquions tout à l’heure ; Philippe Gosselin est à la tâche.

_ Merci Monsieur le président. On a une ligne nouvelle Paris Normandie qui est attendue depuis longtemps. Elle fait l’objet de tous nos soins, de toutes nos attentions. Je rappelais tout à l’heure la première libération à l’unanimité d’ailleurs, date de 2011. À ce moment-là, on était sur un cahier d’acteurs, c’était les prémices. 2011, ce n’est pas la date de référence absolue, mais c’est pour dire quand même que le sujet est dans les esprits et dans les rapports depuis de nombreuses années. Et puis, on était d’accord les uns et les autres ; c’est-à-dire les collectivités comme la SNCF, les régions, les départements, etc. pour avancer en ayant en tête que cette ligne nouvelle devait non seulement avoir pour but de désengorger le Bassin parisien, c’est aussi l’un des éléments, il faut l’avoir en tête, l’accès de facilité. Mais d’aménager le territoire dans sa globalité normande et ex-Basse-Normandie pour faire simple, les 2 rives de la Seine, Rouen et Le Havre cela va sans dire, mais aussi Caen et les villes desservies par le Paris Cherbourg jusqu’au terminus. Tout cela semblait ancré. Mais surprise, lors d’un comité de pilotage du 9 janvier dernier, on a vu  finalement des orientations très différentes qui ont été arrêté dans ce comité de pilotage qui nous amènent à un projet qu’on pourrait qualifier de fondé. Qui recentrez davantage sur les besoins identifiés entre Paris, Mantes-la-Jolie, Rouen et Le Havre. Aucune difficulté, aucune jalousie, ni aucune acrimonie, mais il semble bien que ça oublie une autre partie du territoire. C’est évidemment la Manche. Ici, nous sommes le conseil départemental. Et plus largement, c’est l’ancienne Basse-Normandie y comprit le bassin de Caen qui est oublié. On doit réagir. Karine Duval évoquait la réaction de certains collègues, je fais partie de ceux qui ont soutenu Catherine Ferret, sénatrice du Calvados, dans sa proposition de courrier au ministre et la volonté de travailler ensemble. Je vais proposer aussi, et ça va partir aujourd’hui, aux collègues parlementaires de la Manche un courrier pour donner plus de force sur la partie manchoise en complémentarité avec ce qui a été fait par notre collègue sénatrice et par Sébastien Fagnen ; l’idée, sur un tel sujet, après la motion qui je le souhaite et je pense sera adoptée, c’est que nous puissions afficher notre complémentarité, notre volonté d’aller de l’avant . Je pense que cette motion + ce courrier et d’autres actions devront suivre pour bien montrer cette volonté de la Manche, des territoires, et cela vaut pour la partie sud de la rive de la Seine, de la rive gauche de la Seine, arriver à être entendu. On ne peut pas accepter la territoire actuelle qui serait modifié. Cela fait plusieurs années qu’on est sur une offre globale, et le copil du 9 janvier passe complètement à côté. Il faut rappeler très clairement à l’État, la SNCF et l’ensemble des interlocuteurs les besoins. Cela vaut pour notre quotidien. Entre Cherbourg et Caen, et c’est vrai aussi pour Saint-Lô et Carentan, de cadencements réguliers, et pas seulement pour les étudiants qui rentrent en fin de semaine. On a vu l’intérêt du ferroutage, même si on sait très bien que des accidents ferroviaires peuvent arriver. On a été impacté pendant plusieurs semaines et ça a été compliqué. On sait dire quand ça ne va pas, on doit dire aussi quand ça va. La SNCF a géré. Donc c’est l’occasion de saluer cet engagement. Mais il y a des travaux de consolidation sur des ouvrages d’art, l’entretien général. Ce qui se fait sur la NPNL n’obère en rien le quotidien. Je reviens à cette ligne nouvelle, elle ne doit pas laisser notre partie de territoire loin de la modernisation. Et vous le savez, nous avons de gros investissements à venir qui vont amener aussi de nouvelles populations, de nouveaux salariés, de nouvelles compétences. Il va bien falloir les acheminer ; il ne peut pas y avoir que la route. Je suis défenseur aussi de la route dans un département enclavé comme la nôtre, mais il y a aussi la complémentarité des transports, le multimodal comme on dit. Face a ces enjeux essentiels et primordiaux, la motion a pour vocation d’interpeller très officiellement l’état, les parties prenantes pour que nous puissions être pris en compte qu’il n’y ait pas une redistribution des cartes depuis ce copil. Vous le verrez dans l’article 4 de la motion, je crois qu’il faut être un peu menaçant, montrer notre très mauvaise humeur et nos attentes. C’est-à-dire que ça pourrait éventuellement remettre en cause les participations financières qui avaient été adoptées dans la délibération du 25 septembre 2020. On a un plan de financement de je n’entre pas dans les détails, et les départements se sont engagés à hauteur de 12,5 % du montant des travaux à venir. Sachant que 12,5 % concernent les 5 départements de la Normandie au prorata du nombre d’habitants. Donc ce ne sont pas 12,5 % pour la Manche. Mais nous avons évalué cette aide à environ 4 M€ : ce n’est pas rien. Évidemment, il est hors de question de participer à un tel financement si on se retrouve Grosjean comme devant. Et ce n’est pas tant le département que les usagers, les utilisateurs ; il y aurait tromperie sur la marchandise, et ce n’est pas du tout acceptable. D’autant que, et je n’ai pas de difficultés à rappeler les choses quand elles ne vont pas, on avait aussi une délibération de la région Île-de-France en 2024 qui étaient contre cette LNPN notamment par rapport aux Yvelines. Ça commence à bien faire. Il est vraiment important, à la suite de ce copil tout récent, il a un mois, de manifester non pas simplement une mauvaise humeur, mais notre volonté sur ce sujet qui encore une fois née puis absolument pas le sujet SNCF et trains. Il y a le quotidien qui doit être complété avec une offre importante aujourd’hui. Je note d’ailleurs que la Région annonce plus de 50 trains de plus régulièrement, très bien. Dont acte. Mais il y a cette LNPN ; la Manche ne peut pas être à l’écart de ce mouvement. C’est une remise en cause qui intervient à la suite d’un copil dont les collectivités n’ont pas eu l’information particulière, sauf le dont acte. Le dont acte amène à cette première réaction de la poursuite d’une action collective avec les parlementaires de la Manche. Je crois, Président, qu’il y aura intérêt de poursuivre avec d’autres étages à la fusée qui pourront inclure les représentants de l’activité économique. Bref, chassons en meute sur un sujet qui nous rapproche. Il ne rapproche parce que c’est le quotidien à venir dans le futur de nos concitoyens. Si on est LNPN, si on est modernisation, ça veut dire que plus que d’autres, on sera un peu le Far-West ici. Je n’ai pas envie d’être les Indiens de cette cause qui serait dévoyée. Voilà, mes chers collègues, la motion telle qu’elle vous est présentée. Vous avez les différents éléments, rappel des faits considérants l’historique, et les 4 articles qui vont au cœur. Et le 5e précise que la motion a vocation à être transmise à toute personne concernée de près ou de loin. Je vous remercie.

_ Merci, cher collègue. Je veux rappeler que nous l’avons entendu quand Aval du futur pointer le bout de son nez, on nous le présente au fur et à mesure des visites comme étant donné le plus gros chantier du monde occidental ! Vous entendez ça, ça fait rêver. Parce que la seule liaison ferroviaire que nous ayons avec la capitale, et Dieu sait si en France nous avons centralisé tous ces services ; les plus gros entreprises de France sont soient à la Défense dans Paris, ou en périphérie proche. Alors que va-t-on faire avec ça ? Parce que si on transporte ce projet qui était destiné à l’ouest et au plus profond de l’Ouest, au Finistère normand si je peux parler comme ça, on peut quand même douter de la prise de conscience de nos politiques autour de tout cela. Alors, oui, Aval du futur. Oui, mais avec des moyens. Ça commence mal, clairement. La volonté vers Cherbourg-en-Cotentin, vers l’ouest, vers la Manche dans son ensemble, et même vers le Calvados puisque le Calvados est aussi mal servi, ça pose question. Je voulais faire le lien. On ne peut pas parler d’Aval du futur sans parler d’un rétablissement qui tienne sur cette voie Paris-Cherbourg. Axel ?

_ Je remercie la modération dans cette délibération. Mais je vais être un peu moins modéré parce que j’ai juste été effaré de l’information de ce compte rendu de ce comité de pilotage. J’aurais aimé à la rigueur, mais c’est une proposition que je fais aux parlementaires qui sont dans leur mixité politique réunis pour avoir le même avis, de demander une enquête sur la manière dont est piloté ce projet. Par qui. Parce que ça fait des années qu’on exprime des besoins. Globalement, dans le compte rendu, c’est comme si on avait rien exprimé depuis des années. En dehors des intérêts des uns et des autres, j’aimerais bien savoir comment à travers les services et le pilotage, ce projet et nos différents besoins sont intégrés ? Comment ils sont pondérés et intégrés pour exprimer quelque chose qui est totalement à l’opposé de tout ce qu’on a exprimé depuis un certain nombre d’années. C’est comme si toute une partie de la Normandie n’existait pas. Voilà. Je suis assez inquiet sur plein d’autres politiques quand je vois quelque part que peut-être au niveau central, une partie des territoires français n’existent pas. Voilà ce que je voulais ajouter. J’en appelle à une enquête parlementaire sur la gestion de ce projet.

_ Ça frappe.

_ Je vais commencer par tuer le suspense. Le groupe la gauche sociale écologique votera cette motion sans hésitation parce qu’elle défend l’intérêt vital de la Manche face a des acteurs, l’État, les régions et la SNCF qui semblent une fois de plus avoir la mémoire sélective et la géographie variable. Il nous faut dénoncer le recentrage du projet sur la vallée de la Seine, nos industrie, notre agriculture, nos ports. nous habitons au besoin d’un territoire connecté et accessible. Nous devons engager ce rapport financier sur le saute-mouton en gare de Saint-Lazare. Le « saut de mouton ». Mais regardons la situation. Si nous nous sentons comme la 5e roue du carrosse, nous subissons des choix de politique publique qui ont privilégié les axes à grande vitesse, les liaisons intermétropoles plutôt que les services de proximité. Les lignes Paris Cherbourg ou Paris Granville ont été les grandes oubliées de la modernisation du réseau et du matériel pendant longtemps. Il suffit de regarder le Caen Rennes pour avoir l’impression de remonter plusieurs décennies en arrière. C’est la seule ligne transversale qui nous reste. On cherche à faire le même scénario, sous couvert peut-être de rentabilité, en tentant de recentrer la LNPN qui n’a plus grand-chose de nouveau, je suis d’accord avec vous, sur les métropoles et la vallée de la Seine. Nous ne pouvons pas laisser les choses en l’état. Le résultat de cette logique comptable pour la Manche, nous le connaissons et nous le payons cher. Nous devons nous opposer à la poursuite de ce cercle vicieux contraire à ce que la lutte contre le changement climatique et la préservation des ressources exigent. De moins en moins de trains, les usagers se tournent dans la voiture. De moins en moins d’usagers, donc de moins en moins de trains. Nous connaissons ce cercle vicieux. Quand on veut tuer son chien, on dit qu’il a la rage. Comme on dit par chez nous.  C’est pourquoi il est important de nous battre. C’est le moment de saluer celles et ceux qui le font, les associations d’usagers et de défense du rail dans la Manche. Elles militent sans relâche pour la réouverture des lignes et des petites gares, pot de terre contre pot de fer, ce sont les associations qui portent une vision d’avenir. Un maillage fin écologique et social que l’État a abandonné et que nos collectivités doivent se tenir. Nous voterons cette motion pour la LNPN, c’est important pour Le Cotentin, la Manche et les industries stratégiques. Mais ça ne doit pas être le grain de sable qui cache le désert ferroviaire que l’on organise méthodiquement par ailleurs. Si l’État doit respecter l’équité territoriale dont parle la motion, il faudra remettre en cause le dogme de la rentabilité qui a cassé le réseau secondaire. Vous vous souvenez de la publicité qui doit dater de l’époque de la référence de la chanson, Philippe : « À nous de vous faire préférer le train ». Aujourd’hui, on dit « chiche ». La preuve, ça marche. Il faut regarder longuement du tronçon entre Valognes et Cherbourg quand les conditions tarifaires et horaires sont réunies, ça fonctionne. Nous voterons ce texte pour obliger l’État à respecter ses engagements. Nous continuerons de porter l’idée que le train n’est pas un produit commercial comme un autre, il est le sens qui doit irriguer nos territoires et pas seulement les artères principales. Je vous remercie.

_ Merci, chers collègues. Sans rentrer dans des considérations économiques et marchantes, le train peut être efficace et être excédentaire pour entretenir des voix, d’en créer d’autres comme cela se faisait en d’autres temps. Je crois que nous l’avons oublié. Voilà. Philippe.

_ Un petit mot pour remercier le groupe de s’associer à cette motion. Ça donne du poids, je le pense. Il y a des sujets où on doit se retrouver. Encore une fois, cette motion n’est qu’un coup de gueule qui doit être suivi d’autres actions. Il ne faut pas lâcher. Ici, nous sommes nombreux et unanimes à trouver que ça suffit. Il y a des engagements de départs qui ne sont pas tenus. Pour répondre à Axel, quand on lit clairement la motion : « Le Conseil départemental dénonce la trajectoire », « Demande fermement à l’État ». Ça peut être du langage qui peut paraître feutré dans un texte, mais c’est très ferme, quand on interpelle quand on menace, c’est important de dire que si ce n’est pas rempli, on ne remplit pas non plus nos conditions. On ne paiera pas. Encore une fois, c’est important d’avoir cette démarche politique. Merci de vous y associer, chers collègues. Ça doit aller au-delà. Ce n’est pas simplement une motion. Il faut mobiliser les acteurs autour de tout cela. Et le relier aussi, ça a été dit, aux besoins du train du quotidien. Je l’ai évoqué. Il y a les 2 aspects. Surtout, le développement et la suite du désenclavement de la Manche. On ne fera pas Aval du futur sans aménagement de transport, la LNPN en fait partie avec d’autres bien évidemment. Merci du résultat qui s’anticipe un peu ainsi sans trop de suspense. C’est très bien ainsi.

_ Merci. Écoutez, s’il n’y a pas d’autres interventions, on va mettre aux voix. À vos boîtiers ! Unanimité. Je vous remercie pour ce projet vital pour le département, je dis bien « vital » et pour répondre à la demande et aux besoins d’Aval du futur. Il ne peut pas y avoir une telle méconnaissance de la qualité de notre réseau face aux besoins que nous aurons par Aval du futur. Il faudra aller au-delà, je pense.  Il faudra peut-être le formuler autrement. Il ne faudra pas hésiter. Sans quoi, nous n’obtiendrons jamais gain de cause. Les départements voisins, comme le Calvados, je crois qu’ils sont dans cette mouvance. Je ne sais pas s’ils vont faire voter une motion. Je leur conseillerais vivement. On ne peut pas rester sans rien faire, les bras ballants. C’est ce que nous faisons. Continuons. L’ordre du jour appelle maintenant le rapport 2 relatif au partenariat entre le département de la Manche et l’association Symbiose Normandie pour la mise en œuvre de services environnementaux, les PSE. Je me rappelle avoir mis ça en place au niveau du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin. C’était expérimental, à l’époque. Ça fonctionne aujourd’hui très bien. La pertinence de cette prestation de services environnementaux fait que c’est un harmonieux mélange d’une démarche politique et aussi privée. Nous avons des acteurs privés, ça va vous être expliqué par Véronique, la démarche est tout à fait pertinente. Elle fonctionne. Si nous voulons que nos haies vivent, qu’elles ne soient pas rasées, il faut qu’elles soient utiles et que nos agriculteurs aient les moyens de les entretenir et de produire ce que l’on en attend. Il y a un événement autour des haies, Véronique va y contribuer largement. Je la remercie. Elle va nous présenter maintenant ce rapport.

_ L’assemblée départementale a adopté le 24 juin le Plan bocage de 2024-28 qui fixe les actions pour préserver et valoriser le bocage manchois. Un des enjeux est de permettre aux agriculteurs… (L’interprète n’a pas de son). C’est mobiliser la ressource pour la décarbonation du territoire. Il y a 2 types de paiement pour services environnementaux, carbone, co-bénéfice et la nouveauté avec la biodiversité. C’est de cela dont il s’agit. Propose d’approuver le soutien du département à la mise en œuvre des PSE cités, des dispositifs innovants destinés aux exploitants agricoles en partenariat avec l’association Normandie. Ce mécanisme réunit des agriculteurs qui s’engagent pour une durée de 5 ans à entretenir durablement… (Mauvaise réception sonore). La compensation financière est définie en fonction d’indicateurs biodiversité des haies. Le caractère innovant du dispositif repose sur un montage public-privé, le financement du département vient compléter des mécénats d’entreprise dans le cadre de la politique RSE. L’idée est d’accompagner davantage d’agriculteurs et de massifier le dispositif. Le département s’engage à financer l’animation du projet pendant 3 ans à hauteur de 30 % maximum. Un rapport sera présenté chaque année à la commission permanente pour individualiser la subvention par PSE et définir l’objectif et les modalités. Au regard de ces éléments, nous proposons à l’assemblée… (Mauvaise réception sonore) de valider le principe de financement par le département de PSE biodiversité selon les modalités exposées dans le rapport. La commission Appui aux Territoires a donné un avis favorable à ce partenariat entre le département de la Manche et l’association Symbiose Normandie. Comme tu le disais, je fais quelques secondes de publicité, le dernier week-end il y a un festival de la haie qui est co-organisé entre le parc des marais et le département. Il y a un temps dédié aux professionnels avec des conférences et du samedi au dimanche, c’est le parc des marais qui prend la main et qui va proposer des conférences, des randonnées autour des haies. Vous êtes invités à participer, évidemment. Merci.

_ Merci, Véronique. Pour les personnes qui connaissent, le dimanche, c’est le pique-nique du parc, si je ne me trompe pas. Il remporte tous les ans un certain succès et il vient se greffer sur cette opération. Venez nombreux à cet événement. Est-ce que ce rapport appelle des prises de parole ? Benoît.

_ Pour un petit complément, politique, cette fois, à ce qu’a dit justement Véronique, les Paiements pour services environnementaux incarnent et préfigurent à mon avis ce que doivent être demain les aides à l’agriculture. Pas toutes les aides, bien sûr. Une grande partie des aides seront ciblées sur les agriculteurs les plus résilients, les plus vertueux, qui pratiquent de plus en plus une agriculture raisonnée tournée vers l’agroforesterie, l’agroécologie. Un respect plus important du vivant, sans lequel nous ne serions nous-mêmes pas vivants. C’est important de voir qu’il y a des instruments financiers comme celui-là qui se mettent en place pour encourager avec des sommes trébuchantes cette agriculture qui est celle de l’avenir. Je remercie le département de mettre en place cela avec ton énergie. Merci, Véronique.

_ Merci, je vais aller dans le même sens. Dans le cadre de l’environnement, c’est quelque chose de très positif. Je prends la casquette du bien-être animal aussi. Dans le premier département d’élevage bovin français, la haie à son importance pour le pâturage et le bien-être animal. Ça va vraiment dans le bon sens. Je tiens à vous remercier.

_ Merci de cette précision. Alain Navarret demande la parole.

_ Tu parlais des chevaux parce qu’on ne voit plus de vaches dehors désormais ?

Non, je suis très heureux d’avancer dans ce dossier. Comme l’a relayé Benoît, c’est la cristallisation d’une dimension environnementale qui, si elle ne trouve pas un business plan économique, ne peut pas avoir un effet incitatif et vertueux auprès des pratiques agricoles concernant la haie. C’est ce que nous essayons d’accompagner dans un volet communication et appui à hauteur de ces dispositions. C’est enfin l’organisation d’une filière. C’était un peu nébuleux. On est en train de le rendre concret, si je peux parler comme ça.

_ On peut parler comme ça. Il y a une chose, même si on voit un peu plus de chevaux que de bovins dans nos prairies, les haies sont bonnes aussi pour les équins. Elles profitent à tout le monde. S’il n’y a pas d’autre prise de parole, je vous propose de mettre aux voix.

Délibération adoptée à l’unanimité. Je vous remercie d’être nombreux autour de ce projet qui continue et qui va prendre de l’ampleur, j’en suis certain. Dans le droit fil de ces rapports, nous avons maintenant un rapport qui nous est présenté par Marie-Pierre Fauvel. C’est le projet concernant la réduction des inégalités numériques vers une stratégie globale et territorialisée. Je la laisse nous présenter ce rapport 4.

_ Merci, Président. Mesdames et Messieurs, chers collègues, aujourd’hui nous allons écrire ensemble une nouvelle page de l’histoire de notre département. Le numérique ne doit plus être une source d’exclusion, mais un levier d’émancipation. Une page où chaque Manchois, quel que soit son âge, son lieu de vie, sa situation doit pouvoir saisir les opportunités offertes par le digital. Le numérique est devenu un passage obligé pour accéder à ses droits, travailler, se former, rester en lien avec ses proches. Pourtant, derrière cette évidence, se cache une réalité un peu plus sombre, celle d’une fracture qui creuse les inégalités non seulement qui peut isoler, qui peut exclure. Dans la Manche, dans notre département, comme ailleurs, cette fracture est une vraie réalité. Elle touche les seniors, les familles modestes, les habitants des zones rurales, mais aussi les jeunes qui sont souvent perçus comme natifs du numérique, mais qui peinent parfois, et bien souvent à accomplir des démarches admiratives en ligne. Face à ce constat, non seulement nous devons choisir d’agir, mais il faut agir et agir vite. Non pas avec des solutions toutes faites, mais avec une ambition de faire de notre département un territoire où le numérique est accessible à tous, utile à tous et maîtrisé surtout par tous. Un engagement politique fort ancré dans les réalités de notre territoire. Depuis 2022, le département a fait de la lutte contre les inégalités numériques une priorité de sa mandature. Parce que nous refusons tous que le progrès technologique laisse des citoyens sur le bord du chemin. Parce que nous croyons en un service public qui protège, qui accompagne et qui donne à chacun les moyens de réussir. Nous le savons, les chiffres parlent d’eux-mêmes, dans la Manche, presque 1/3 de nos habitants pourrait rencontrer des obstacles dans leur interaction numérique avec l’administration. Près de la moitié des Français limitent leurs usages pour des raisons financières. Contrairement aux idées reçues, ce ne sont pas seulement les seniors qui sont concernés. 69 % des jeunes de 18-24 ans déclarent éprouver des difficultés dans leurs démarches en ligne. Ces chiffres, nous les avons pris au sérieux. Nous avons construit des réponses à la hauteur des enjeux, progressives, adaptées et humaines. Nous vous proposons une réponse en 3 axes reposant sur 3 piliers. Tout d’abord, premier pilier, l’accompagnement aux démarches administratives, avec les M@nche services, Viso-accueil, nous avons créé un maillage territorial unique. D’ici la fin de l’année, 36 France Services équipés, 2 bus itinérants, pour garantir à chacun de nos habitants un guichet de proximité en moins de 15 minutes. Ces dispositifs accompagnent, rassurent et rétablissent le lien entre les citoyens et le service public. En 2025, 3 650 Manchois ont été accompagnés dans leur démarche avec les France Services et les Visio-accueil. 50 permanences déployées sur l’ensemble de notre territoire. 8 agents dédiés, 5618 Manchois ont été accompagnés en 2025, plus de 600 visites à domicile avec le travail d’aller-vers. Les chiffres témoignent de l’impact de ce dispositif. Au-delà des statistiques, ce sont des vies qui changent. Un retraité qui doit prendre à envoyer un mail à ses petits-enfants. Un jeune en insertion qui découvre des outils pour la recherche d’emploi. Un parent qui comprend comment aider les enfants à faire les devoirs en ligne. 3e pilier, un réseau territorial pour favoriser l’autonomie, dans le cadre du territoire dynamique apprenant, il y a la création de 40 lieux de médiation numérique portés par les collectivités territoriales, les communes, les intercommunalités, les associations. Ces espaces s’inscrivent dans une volonté d’accompagner les publics vers une maîtrise des usages numériques au service de l’inclusion et de l’éducation pour tous. Un réseau qui fédère les énergies, mutualise les savoir-faire, garantit à chacun un accès équitable aux outils numériques. En 2024 ce réseau a touché plus de 20 000 Manchois qui ont découvert les usages du numérique, qui ont gagné en confiance, qui ont osé franchir le pas. Demain, grâce à la vente de matériel mutualisé qui sera mise en place, ce réseau ne cessera de grandir. Une synergie au service des Manchois grâce à tout le travail fait par nos équipes, nos experts, ce qui fait bien sûr la force de notre démarche, c’est une cohérence, les bons services renvoient vers des conseillers numériques qui renvoient vers les territoires apprenants. Ça permet au Manchois de devenir autonome dans la démarche. Nous avons construit un écosystème où chaque acteur a sa place, chaque dispositif complète l’autre. Cette énergie, nous devons la renforcer. Dès 2026, nous organiserons un temps fort, une journée, un rendez-vous pour rassembler tous les acteurs de la lutte contre la fracture numérique. De plus, il est convenu de renforcer la gouvernance de ces dispositifs en structurant un temps d’échange et d’arbitrage annuel. C’est ensemble que nous avancerons. Enfin, c’est un réel engagement, une réelle volonté qui dépasse le numérique pour une Manche plus inclusive. La lutte contre la fracture numérique n’est pas une politique sectorielle. C’est une politique sociale, territoriale et surtout humaine. En accompagnant les Manchois vers l’autonomie numérique, nous luttons contre l’isolement, bien entendu, nous facilitons l’accès à l’emploi, nous renforçons la cohésion de nos territoires. Nous le faisons avec une vraie conviction. Le service public doit être un rempart contre les inégalités. Que l’on soit un senior, famille modeste, un jeune en insertion, à n’importe quel endroit dans notre département, chacun doit pouvoir compter sur nous. Enfin, je voudrais vraiment très sincèrement remercier toutes les personnes qui nous accompagnent pour nous aider à rendre cette ambition possible. Tous les agents de notre département, les élus locaux, les associations, les parlementaires aussi, pardon, les partenaires institutionnels, notre engagement est la clé de cette réussite. Les actions dédiées à l’accompagnement vers l’autonomie numérique contribuent directement à l’objectif de modernisation des échanges avec les habitants dans un souci d’inclusion et d’efficacité. Je vous remercie chers collègues de vouloir vous prononcer sur ces orientations présentées et validées la méthode de gouvernance. Ce rapport a reçu unanimement un avis favorable des différentes commissions. Merci.

_ Merci pour cette présentation qui appelle des prises de parole. Pierre-François Lejeune.

_ Merci, Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération touche un enjeu vital, la lutte contre la fracture numérique. Un enjeu social, territorial et démocratique. Dans notre département de la Manche, trop d’habitants et d’habitants dressent en difficulté face aux démarches en ligne, à l’accès aux droits et simplement aux usages quotidiens du numérique. Nous pensons aux seniors, aux familles en situation de précarité et aux jeunes qui se sentent mis à l’écart est exclu. Notre collectivité a fait le choix d’une politique volontariste que nous avons toujours soutenue. Cette politique fondée sur la proximité, l’accompagnement humain et le maillage territorial. Nous trouvons que c’est une bonne approche. Le numérique ne doit jamais être un facteur de tri social, mais un outil d’émancipation et d’égalité. Pour notre groupe, c’est une évidence que garantir l’accès aux droits, à l’information et aux services publics passe aujourd’hui aussi en complémentarité du terrain par l’accès réel et concret au numérique, partout sur le territoire. Cela va dans le bon sens. Nous serons vigilants à ce que la démarche continue à se renforcer notamment au service des plus fragiles. Je vous remercie.

_ Merci chers collègues pour ce constat. Tout ce qui était fait dans cette direction dans les années précédentes, autant par la mise à disposition des France Services que des M@nche services, il y a une complémentarité évidente. Nous notons qu’il faut des liens importants pour pouvoir réagir. Il y a une dynamique qui se met en place progressivement par les EPCI autour de cela. On se réjouit de la bonne collaboration que nous avons pu avoir ensemble à ce niveau. Il faut continuer, bien évidemment. Ce fossé est toujours là plus que jamais. S’il n’y a pas… Alain Navarret. Il a la parole.

_ Oui, je souhaiterais remercier Marie-Pierre pour ce beau rapport que j’aurais bien aimé présenter en tant que Président de la commission Appui aux Territoires. Pierre François, tu as bien relayé les termes de politique sociale, mais pour moi aussi territoriale et humaine. Je me félicite de ce mariage que nous avons réussi à organiser et l’initiative de notre Conseil départemental concernant les structures M@nche services. Tu les as dénombrées au nombre de 12, on est en train de travailler à une expertise pour vérifier qu’il ne reste pas malgré tout de carence ou de trous dans nos raquettes. On pense que peut-être en ériger encore 4-5 serait peut-être de bonne solution. Merci, Marie-Pierre, de tout ce travail.

_ On vient juste d’installer 2 points M@nche services. Je remercie les services du département qui nous ont accompagnés dans l’installation, la formation de nos agents qui vont pouvoir accompagner la population sur des territoires où nous avons le camion qui passe une matinée par semaine donc c’est très saturé. C’est important d’apporter le numérique sur le territoire. Merci.

_ Michel de Beaucoudrey a la parole.

_ J’étais en Copil France Services, hier, à la préfecture, monsieur le Préfet était assez subjugué par cette démarche de M@nche services qui n’a pas vu ailleurs en France. Il n’a pas fait tous les départements, je ne pense pas. Une félicitation de la part du préfet par rapport à ces M@nche services qui améliorent la proximité des usagers. C’est l’objectif principal.

_ Merci pour ces précisions, cher collègue. Marie-Pierre Fauvel a la parole.

_ Je voudrais juste demander à tous nos collègues d’être les meilleurs ambassadeurs auprès des maires de nos cantons. Pour dire tout le travail que nous faisons et accompagner les concitoyens.

_ S’il n’y a plus de demandes de prise de parole, je vous propose de mettre aux voix. Je vous remercie pour cette belle unanimité autour du projet. Enfin de la continuité de ce projet. Il est lancé maintenant depuis un certain temps. Quelque part, c’est une récompense compte tenu de l’engagement pris par nos prédécesseurs autour des M@nche services, c’est une belle complémentarité qui est là. J’ai totalement confiance dans ce projet qui ira à son terme. Qui continuera. Il devra continuer. Il va faciliter l’acquisition de certains savoirs à toute une population qui est perdue dans les méandres du numérique. Le rôle du département est bien avéré et trouve son complément. Je remercie Michel de nous avoir fait remonter cette information quant aux M@nche services qui sont bien là et présents. Maintenant, nous passons à l’action sociale, autour de l’aide à l’investissement concernant l’EHPAD Torigny-les-Villes.

_ Le département a institué une politique d’aide aux financements des projets de restructuration, de création et d’extension des établissements pour personnes âgées. Nous avons inscrit et acté 12 millions d’euros sur la mandature 21-28 pour soutenir des projets d’investissement. Un soutien pour une nouvelle conception des établissements médico-sociaux dans une approche domiciliaire, d’amélioration de qualité de vie des personnes accompagnées des professionnels, de réduction du reste à charge pour les résidents et leurs familles, de renforcement de la performance énergétique et de l’intégration des nouvelles technologies. C’est en ce sens que les critères départementaux ont été déterminés pour ce soutien aux projets d’investissement. L’amélioration du logement, la diminution et suppression du nombre de chambres doubles et du nombre de chambres sans salle de bain individuelle. Dans ce cadre l’EHPAD la Clairière des Bernardins de Torigny-les-Villes a un projet qui vise à offrir aux résidents un cadre de vie moderne et adaptée. Il prévoit la rénovation des bâtiments les mieux conservés. La construction d’une extension neuve. La suppression des chambres doubles, la création de chambres individuelles avec salle de bain, une rénovation énergétique complète portant sur la toiture, les menuiseries et le chauffage. La création de petites unités de vie pour renforcer l’approche domiciliaire. Le plan de financement repose sur des fonds propres à hauteur de 6 millions d’euros, une vente de terrain pour un montant de 90 000 €, un an prend à hauteur de 6,9 millions, une subvention de l’agence régionale de santé à hauteur de 600 000 € et une demande de subvention auprès du département de 2 millions d’euros. Cette subvention est indispensable pour finaliser le projet et garantir sa viabilité économique. Le projet de La Clairière des Bernardins s’inscrit pleinement dans les priorités. Il est proposé à notre assemblée départementale d’accorder une subvention de 1,2 million d’euros pour la réalisation des travaux, d’autoriser le Président a signé la convention relative à l’attribution de ladite subvention. Le rapport a reçu un avis favorable à l’unanimité des commissions Action sociale et Affaires générales.

_ Merci, chère collègue pour cette présentation synthétique précise. Prise de parole de Jean-François Lejeune, Alain Navarret.

_ Pour souligner l’importance de cette déclaration, nous allons voter favorablement, c’est un beau projet qui permet d’améliorer le confort des résidents dans cet EHPAD, c’est un beau projet, je tiens à souligner l’investissement des équipes de direction et des équipes de terrains qui ont co-construit ce projet. C’est un modèle à dupliquer sur l’ensemble du département. Sur la modernisation, comment garder l’existant et faire rénover des choses ? Il y avait des choses qui n’étaient plus les standards aujourd’hui. C’est important. Notre rôle est d’accompagner ces projets. C’était pour réaffirmer que lorsque nous sommes dans cette dynamique, notre groupe soutient pleinement. Et pour remercier et féliciter le gros travail des équipes de terrains qui font un travail remarquable sur ce projet et au quotidien pour accompagner du mieux qu’ils peuvent des personnes seniors qui sont de plus en plus dépendantes. On voit les différentes analyses, notamment un rapport récent sur les seniors présents dans les établissements pour personnes âgées dépendantes et combien la dureté du travail qui est engagé par ces professionnels du fait de la dépendance toujours plus importante et plus lourde. C’est aussi le fait de la politique de maintien à domicile. C’est important de pouvoir souligner ce travail-là combien important auprès des plus fragiles de notre département. Merci à vous.

_ Merci, cher collègue, pour ce soutien, la parole à Jean-Marie Lébéhot et Alain Navarret.

_ 2 petites questions très pratiques. Est-ce qu’on connaît le délai de réalisation du projet ? Et l’article 8 de la convention, il précise les modalités de versement de la subvention du département avec un acompte de 50 %. Est-ce que nous intégrons bien les frais d’honoraires de la maîtrise d’œuvre dans cet acompte ?

_ Je dois dire que sur cette question très technique… A priori, oui. (Rires)

3 ans, me dit-on, pour les travaux.

(Propos hors micro)

Ils seraient pris en compte. Dans les 3 ans.

_ Ils ne sont pas versés, il n’y a pas d’avance.

_ C’est là la question.

_ C’est notre règlement.

_ Je vais faire moins technique, je vais relayer volontiers les propos de Pierre-François. J’allais dire à peu près la même chose. Je vais peut-être le dire avec d’autres mots. Merci, Sylvie, de nous présenter ce qui pourrait être effectivement une ligne directrice, un modèle pour nos EHPAD. C’est le cas de celui que j’ai sur ma commune. Quand on passe d’une projection d’un investissement entre 15 et 20 millions d’euros qui devient totalement illusoire et décalé désormais, quand on cherche à se concentrer sur les vraies priorités que sont la suppression des chambres doubles, l’équipement individuel de chacune des chambres d’une salle de bains ou d’une douche. C’est vraiment la direction qu’il faut prendre. On passe d’un coût qui paraît exorbitant et pour lequel on peut toujours se bercer d’illusions et que nous n’arrivons plus à honorer à un investissement correct et envisageable avec les partenaires que sont le Conseil départemental et l’ARS pour arriver à rentrer dans ce confort et cette décence que tout le monde demande pour nos aînés. C’est effectivement… J’en parle très personnellement, l’EHPAD de ma commune va suivre à peu près le même projet, et viendra solidairement devant notre institution pour demander un investissement.

_ Nous avons tous au moins un établissement sur nos territoires qui pose ses problèmes. Je parle en connaissance de cause. Nous avons encore des établissements avec des chambres avec 2 lits ou même 3 par chambre avec des publics parfois difficiles. Et touchés mentalement. Je constate… L’établissement dont je parle, ça vient d’être fait, c’est en cours en lien avec l’ARS. Il y a vraiment des cas très urgents et même dangereux. J’en ai connu sur le territoire même. Chacun a un peu cette typologie d’établissement. Il faut le faire. Surtout, ne pas nous laisser enfermer. Il y a urgence à faire. Ça fait des années que cela attend. Il y a aussi parfois à faire attention à se faire emprisonner sur des projets un peu plus étoffés qui font que la réalisation financière est en situation de blocage. Voilà où nous en arrivons. Je tiens à souligner les difficultés qui peuvent se produire de part et d’autre. Sylvie Gâté.

_ Juste pour souligner le travail, je remercie vraiment les équipes du département et les équipes de l’EHPAD de Torigny-les-Villes qui ont vraiment beaucoup travaillé. Le projet initial était de 19 millions d’euros. Avec le travail qui est fait, on réussit à apporter un projet moindre à hauteur de 14 096 000 €.

_ Merci pour ces précisions. S’il n’y a pas d’autres demandes de prise de parole, je vous propose de mettre aux voix. Marie-Pierre et Michel. Je ne sais pas si vous votez, c’est sur votre canton. Vous pouvez voter. Je vous remercie sur cette belle une unanimité autour du projet. Nous passons sans tarder aux affaires générales, le rapport 5-2, la représentation au sein d’organismes. Jacky Bouvet nous présente ce rapport et le suivant.

_ Ça fait le lien avec les collégiens qui étaient avec nous ce matin, il s’agit du collège public Challemel Lacour. Il est proposé d’inverser les rôles pour que Catherine devienne titulaire et Jessie suppléant. Voilà l’objet du premier rapport.

_ Si quelqu’un s’oppose à cette proposition qu’il le dise maintenant. Merci pour cette unanimité dans ce vote. Maintenant, le rapport suivant annoncé tout à l’heure, le 5-3, Jacky.

_ Le président a été amené à signer 15 marchés représentant 1,9 million d’euros injectés dans l’économie départementale avec des avenants et des actes de sous-traitance. Vous trouverez les décisions ci-jointes. Il y a 3 volets : les marchés à procédure adaptés d’un montant compris entre 15 000 € et 215 000€ HT et entre 15 000€ HT et 499 000€ HT pour les travaux. Les marchés compris dans ces seuils ont été actés. Point suivant, les avenants aux marchés. Il y a en annexe au rapport la liste des avenants qui ont été signés par notre Président. Et le dernier point, d’agrément de sous-traitant. Le Président a été saisi d’un certain nombre d’agréments de sous-traitants. Il n’y a pas eu d’objections. Le Président a accepté toutes les demandes et validé les conditions de paiement proposées. Vous trouverez en annexe la liste des actes de sous-traitance signés.

_ Merci, est-ce que ce rapport… ? Non, nulle part. Écoutez, aux voix. Délibération adoptée à l’unanimité. Je vous remercie. Concernant maintenant l’évolution des postes et l’état annuel des indemnités des conseillers départementaux, le 5-4. C’est Carine Grasset.

_ Comme à chaque session, une première partie de ce rapport concerne les créations et suppressions de postes pour permettre le bon fonctionnement des services. Au sein de la DGA action sociale depuis plusieurs années le service ressource et prestation des droits s’appuie sur un renfort du centre de gestion pour assurer la gestion des dossiers scolaires. Jusqu’en 2023 ce renfort prenait la forme de 2 contrats à durée déterminée de 6 mois. Depuis 2024, il y a un agent sur une durée annuelle complète pour garantir la continuité du traitement des demandes et répondre à une charge de travail désormais permanente. Le nombre d’enfants connaît une croissance, il est proposé la création d’un poste permanent. Il y a également la pertinence d’une fonction permanente de conseiller puériculture ou périple triste. Le pôle d’action sociale de Saint-Lô dispose de 2 postes de médecins PMI, un sera vacant à compter du 1er août en raison d’un départ en retraite. Au regard du niveau d’activité sur ce territoire, il est proposé de supprimer le poste de médecin PMI et de créer en contrepartie un poste de conseiller technique puériculture et de créer un poste de médecin PMI à temps non complet pour harmoniser les fonctionnements et pratiques au sein des pôles d’action sociale. Ensuite, au sein de la direction d’ascension, de l’emploi et du logement, au regard des évolutions structurelles de cette direction depuis plusieurs années, il vous est proposé une évolution de l’organisation nécessite des ajustements au niveau de l’organigramme de la direction. La politique logement du département se renforce avec une implication forte de la collectivité, compte tenu de l’évolution, il est proposé la suppression d’un poste qui relève de la catégorie B et d’acter la création de ce poste en catégorie A. La mise en place d’une cellule dédiée au développement et à l’animation de l’offre d’intention au sein de la direction vise à déployer la feuille de route politique validée récemment à travers l’arrêt des appels à projets et la définition de plans d’action territorialisée construite en lien avec 3 avec les acteurs locaux déjà implantés. Pour mieux structurer cette mission, il est proposé la suppression du poste de coordonnateur en ascension sociale et parcours qui relève de la catégorie B et de créer en contrepartie un poste de responsable de la mission développement et animation de l’offre d’insertion qui relève de la catégorie A. Pour assurer un encadrement de proximité des professionnels qui sont dédiés à ce sujet. Au sein de cette direction, depuis 2025, 2015, pardon, le département de la Manche développe des clauses sociales au sein des marchés publics, le service d’accompagnement de la direction d’insertion compte 2 postes de facilitateur social. La dimension sociale dans une politique d’achat est un véritable levier en matière de retour à l’emploi pour les personnes qui en sont le plus éloigné. Le département a pu passer de 3 % d’heures d’insertion dans les marchés de la collectivité en 2019 à 13 % en 2024. Pour poursuivre la démarche engagée, nous visons les 30 % d’ici 2026, il est proposé la création d’un poste de facilitateur de clauses sociales dans le cadre d’un contrat de projet d’une durée de 18 mois. On passe à la DGA Appui aux Territoires et attractivité, lors de la session du 12 décembre dernier nous avions approuvé la création de 3 postes permanents au sein de la mission ingénierie Appui aux Territoires. Suite à la liquidation judiciaire du CAUE. Le coût de la création des 3 postes est financé sur le budget de dépenses de personnel du département. Nous avions noté dans le rapport de décembre que c’était financé par la taxe d’aménagement. Comme vous le savez, chaque année les départements doivent établir un état présentant l’ensemble des indemnités octroyées aux conseillers départementaux. Vous pouvez le consulter sur le Web. Merci pour votre attention.

_ Merci pour cette présentation. Appelle-t-elle de part et d’autre des remarques, des observations ? Des demandes de prise de parole ? Je n’en vois pas. Je vous propose de mettre ce rapport aux voix. Merci pour ces votes. Nous passons maintenant, sans tarder, au rapport 5-5, il est 11h58. Il s’intitule le débat d’orientations budgétaires autour du rapport d’orientations budgétaires. C’est Jacky Bouvet qui nous le présente avant d’en échanger entre nous. Il a la parole.

_ Merci, nous nous réunissons aujourd’hui pour un temps fort de notre vie démocratique, le débat d’orientations budgétaires 2026, je remercie les équipes pour la qualité de l’élaboration de Rapport d’Orientations budgétaires dont nous avons tous été destinataires et de la qualité rédactionnelle. Les choses sont très claires et très synthétiques. Au-delà de l’obligation légale qui s’impose à nous, il nous permet de partager un diagnostic lucide sur notre situation financière, d’exposer les tendances macro-économiques et réglementaires qui pèseront sur notre exécution en 2026. Et de tracer le cap qui guidera la préparation du budget primitif qui sera présenté en avril. Je vais essayer de ne pas être trop long. Vous avez pu prendre connaissance en profondeur du rapport. Je vais vous en faire une rapide présentation avec un ton à la fois institutionnel et pédagogique afin de mesurer ensemble les enjeux et les contraintes qui s’appliquent au département, sans rentrer dans le détail opérationnel des politiques publiques. Nous aborderons cet aspect dans la discussion du Budget primitif. Je structurerai cette présentation en 5 parties : le cadre et l’extrait du dogme, le contexte national de 2026, économique, budgétaire et législatif, le contexte du département de la Manche à la fin 2025, le contexte budgétaire de 26 et les perspectives financières 2026 et 2030. C’est important d’avoir une vision à long terme. Le Débat d’Orientations budgétaires constitue la première étape du cycle budgétaire. Il éclaire nos décisions futures en présentant le contexte économique et financier. Les évolutions prévisionnelles des recettes et des dépenses de fonctionnement, les engagements pluriannuels d’investissement, la structure et la gestion de la dette ainsi que les éléments relatifs aux sous-effectifs. À l’issue de ce débat, la délibération permet de prendre acte de sa tenue et fonde la régularité du vote du budget. Au-delà du formalisme, l’esprit de ce document est celui de la sincérité et de la responsabilité. Comme l’a rappelé le président dans l’introduction, nous choisissons plutôt la lucidité au déni, la soudabilité comme boussole. Dire la vérité aujourd’hui, c’est préserver notre capacité d’agir demain. C’est ce cap que nous assumons dans un contexte qui, chacun le sait, est contraint et évolutif. Il s’inscrit dans une dynamique de fidélisation, notre système financier Grand Angle permettra de renforcer la lisibilité de l’action départementale et la qualité de notre pilotage. Pour le contexte national 2026, une équation exigeante, pour comprendre nos équilibres, il faut mesurer ce qui s’impose au département en 2026. Il y a une croissance modérée. Une inflation en voie de normalisation et des finances publiques sous tension. La croissance et l’inflation, une normalisation sans élan. (Mauvaise réception sonore) La croissance en 2026 est estimée à 1 %, un niveau jugé optimiste par les instances. (Mauvaise réception sonore) Il y a un cadre de prix plus stable. Cette normalisation ne doit pas se passer de certaines dépenses, que ce soit sur le volet social, les énergies ou les assurances. Ça permet de réduire les incertitudes sur des paramètres macro-économiques de construction budgétaire. Un déficit de l’État à un niveau élevé. Le déficit public s’établit à 5,8 % du produit intérieur brut en 2024. En hausse par rapport à 2023. La dette publique atteint 3305 milliards d’euros, 113% du PIB. Ça renforce les exigences de redressement. Ils expliquent l’effort demandé une nouvelle fois aux collectivités sous la forme d’évolution de contenus et de mécanismes qui affecteront durablement sans un résultat satisfaisant. Nous avons construit cette présentation sur la base du Projet de loi de finances dans sa version initiale. Depuis, nous avons les impacts de la loi de finances 2026 dans sa version 49.3. Concernant les départements était initialement prévu un écrêtement de la TVA des collectivités qui allaient se traduire par une 3e année de jeunes. Finalement, cet écrêtement est supprimé. Et nous devrions bénéficier de la TVA 2026 qui a priori à vue ne devrait pas être très importante. Le DILICO en 2026 passant initialement de 2 M€ à 1 M€. Il est finalement réduit à 740 000 €. Il s’applique au département pour exclure les communes. (Son dégradé) L’enveloppe passant de 2,4 milliards d’€ à ** en 2026. L’État avait affecté depuis 2025 une nouvelle recette au département qui devait être pérenne. Il s’agit de la taxe sur l’exploitation de infrastructures de transport de longue distance. Ce qui a représenté 9000 € pour notre département. La loi de finances supprime cette nouvelle recette à compter de 2026. La nouvelle version de la loi de finances est moins pire si je puis dire que sa version initiale. (Mauvaise réception sonore) dotations stables, perte des pouvoirs locaux, financement de solidarité individuelle en baisse. Et volatilité DMTO qui ne permet pas de fonder une trajectoire pérenne. Du coup, quelle situation financière pour les départements à fin 2024 : la dégradation de niveau d’épargne des départements observée en 2023 s’est poursuivie en 2024. L’épargne de gestion, avant paiement de l’annuité, n’a jamais été aussi faible que depuis 2010. La situation des autres départements est singulière. Le graphique de la page 15 montre comment le taux d’épargne brute des départements a fortement chuté alors que (mauvaise réception sonore) contrairement aux autres collectivités. Cela s’explique par la forte inflation des dépenses sociales et des recettes stables, voire en baisse. C’est un fait, de plus en plus de départements sont en difficulté. Alors qu’en 2022, 5 départements avaient un taux d’épargne brute inférieure à 10 %. Ils sont 68 en 2024. Concernant notre département, quelques chiffres à fin 2024. Des dépenses qui ont augmenté de + 6,4 % quand les recettes n’ont augmenté que de 0,6 %. Une épargne nette qui chute de 81 % entre 2022 et 2024 passant de 6 à 11 M€. Une capacité de désendettement qui double passant de 2,3 années à 6,2 années. La CDC confirme que les départements sont particulièrement fragiles en matière de finance. « Cette situation financière défavorable résulte de l’effet ciseau lié à la chute des recettes de DMTO en 2023 et 2024 et la dynamique de leurs dépenses sociales ». Aujourd’hui, nous pouvons dire que nous avons réussi à éviter cette situation à notre collectivité. Fin 2024, grâce à une gestion passée saine et raisonnable, avec des décisions pas toujours populaires que nous avons prises, quand certains poussaient à dépenser plus, le département de la Manche ne fait pas partie à ce jour des départements en grande difficulté. Au regard de ces indicateurs financiers 2024, mais nous nous en rapprochons dangereusement car ces indicateurs se dégradent assurément. Qu’en est-il de notre département à la fin de l’année 2025 ? Des dépenses sociales revues à la hausse financée par un surplus bienvenu de recettes provenant de DMTO dynamiques. Conséquence du relèvement du taux et des mutations en hausse. Je rappelle que le relèvement du taux, en année pleine, uniquement à partir du mois de mai. Des promesses de recettes de l’État non respectées et donc, de recettes moindres. Une forte baisse dans la taxe d’aménagement : 4 M€ prévu au budget primitif pour un atterrissage envisagé à 2,3 M€. Envisagé à 1,1 M€ du budget primitif, la capacité d’autofinancement se situe finalement autour de 16,5 M€ en fin d’exercice. Certes, plus satisfaisant, ce niveau est préoccupant face à la trajectoire des dépenses de l’autonomie de l’enfance pour les années à venir. Concernant l’épargne de gestion ; pour la première fois depuis 4 ans, notre épargne de gestion évolue positivement. En 2025 de recettes ont évolué plus que nos dépenses (+ 3,8 M€ contre + 15 de M€) en 2025, nos dépenses de recettes ont augmenté de **. Concernant les DMTO après une baisse marquée entre 2022 et 2024, en 2025, le produit rebondit. Cela demeure par nature volatile et ne saurait fonder une trajectoire optimiste et pérenne. Concernant la fraction de TVA nationale. Première ressource de financement de la collectivité, son évolution a été gelée 3 années de suite. Cette situation fragilise nos marges d’autant que la taxe foncière départementale a été supprimée et que aucun levier de taux locales subsiste, et cela a été rappelé en préambule par notre Président. Autre recette, la taxe sur les assurances : en progression. L’IFER est en hausse. Alors que la taxe d’aménagement subit une forte baisse en 2025. Une petite parenthèse sur le financement de l’aide sociale : les dépenses sociales représentent plus de 70 % de notre budget de département et leur dynamique est largement subie. Besoin de protection de l’enfance, élargissement des droits, insertion. En 2025, ces dépenses ont à nouveau largement augmenté. Pourtant, quand la prestation de compensation du handicap était compensée à 31,44 % en 2024, elle ne l’est plus qu’à hauteur de 23,54 % en 2025, la répétition des chiffres ayant aussi des vertus. Petit exercice intéressant à faire : les discussions par rapport aux lois de budget 2026 avec un taux de co-financement de 50 % des dépenses, pour le département de la Manche si ce taux d’autofinancement APA et PCH, cela aurait pu augmenter 5,5 M€ de recettes supplémentaires pour notre département. Concernant l’investissement, lors du vote du budget primitif de 2025, nous avions ciblé 85 M€ de dépenses d’équipement réalisé pour 2025. Le compte administratif 2025 devrait constater 81 M€ de dépenses financées par l’emprunt et l’autofinancement. Concernant le taux d’épargne a chuté passant de 13,3 à 8,1 en 2024. En 2025, la capacité d’autofinancement nette se redresse autour de 16,5 M€ sans être suffisant pour retrouver une marge structurelle durable. À propos de notre endettement, de la capacité de désendettement serait de quelque peu en 2025 pour atteindre 5,4 années contre 6,2 en 2024. Notre encours de dette évolue mais reste toujours inférieur au niveau passé. Par ailleurs, une épargne nette qui se relève sous l’effet du dynamisme de DMTO. Pour contenir notre situation financière à fin 2025, à ce stade, des signaux positifs pourraient nous inciter à l’optimisme. Gardons-nous de toute illusion, l’amélioration de nos indicateurs financiers ne signifie pas que nous retrouvons des marges de manœuvre. Les recettes DMTO restent volatiles et le niveau perçu en 2025 doigts être pérenne. Il peut subir des variations fortes et un public comme en 2024 avec une chute de produit DMTO qui était de 21 M€ sur 2 années. D’autres collectivités ont opté pour le développement de nouvelles politiques pérennes et se retrouvent aujourd’hui confrontées à une absence d’auto-financement suffisant et de coupes drastiques. Compte tenu de notre capacité d’autofinancement (9 jours) nous ne pouvons pas prendre de risque. Le cadre budgétaire permet de faire face à l’inflation liée aux contraintes exogènes tout en maintenant un niveau d’investissement important. Mais pour combien de temps encore ? C’est dans ce climat incertain mais avec détermination que se prépare le budget 2026, orienté sur la préservation de nos capacités à terme et garantir des services publics déployés au bénéfice des Manchois et des Manchoises par notre département. Je reviens aux orientations budgétaires 2026 ; je ne vais pas vous faire la lecture des pages 31 à 58, ce serait fastidieux. Vous en avez pris connaissance. Je vais simplement rappeler que le budget 2026 s’inscrit dans un contexte de fortes contraintes financières pesant sur les départements. Face à ces contraintes, le département de la Manche assume des choix clairs guidés par la responsabilité, la solidarité et la préparation de l’avenir en réaffirmant 5 priorités politiques. La première, garantir la solidarité comme socle non négociable. La 2e, des investissements utiles et structurants. La 3e, préserver l’équilibre financier sans fuite en avant. La 4e, stabiliser les dépenses dans le champ social. La 5e, dire la vérité budgétaire. Ce sont des arbitrages assumés. Aucune trajectoire d’investissement qui fragiliserait l’avenir financier du département avec un endettement plus lourd, par exemple. Et aucun équilibre budgétaire fondé sur des hypothèses optimistes ou aléatoires. L’enfance ne doit pas être une variable budgétaire. Enfin, la santé financière conditionne toute décision budgétaire. Avec tous ces éléments, la préparation budgétaire 2026 s’annonce dans un contexte toujours plus compliqué de dégradation des finances publiques françaises, notamment les départements qui ont vu les indicateurs financiers fortement dégradés par un effet ciseau. Concernant le fonctionnement, les efforts répétés et consentis en matière de gestion et de maîtrise de nos dépenses, avec l’évolution de certaines de nos recettes devront nous permettre pour l’année à venir de faire face à la progression des dépenses qui s’imposent largement à nous dans le champ social et ressources humaines. Et de faire face à la loi de finances 2026 que la contribution nous demande. 98 M€ de nouveaux crédits seront inscrits pour une projection à 85 M€ en réalisation. Ce montant reste significatif. À titre d’illustration, je veux rappeler l’importance pour les acteurs économiques Manchois et Normands ; en 2025, 68 % des marchés publics passés par le département ont profité à des entreprises normandes, et 42 % des entreprises de notre département. Les orientations budgétaires présentées aujourd’hui sont équilibrées finançables et soutenables mais nécessitant de réelles réalisations et des efforts sur lesquels nous pourrons nous retrouver largement. Sur la base de ces orientations budgétaires 2026, quelles sont les perspectives financières pour les années à venir ? Pour demain, prudence et soutenabilité. Au regard des scénarios de construction budgétaire, nous retenons des hypothèses volontairement prudentes mais réalistes pour viser à sécuriser l’exécution et éviter à fonder nos équilibres sur des effets de bun*. Concernant les recettes de fonctionnement elle devrait évoluer de 2,5 % en 2026 par rapport à 2025 pour une enveloppe de 15 M€. Les signaux restent positifs pour 2026 concernant les DMTO avec des volumes et des prix en légère hausse. Nous devrions bénéficier de l’effet année plein et du taux de relogement de +0 2005 % dont nous avons parlé tout à l’heure. Pour les années suivantes, nous allons construire l’équilibre d’une mécanique incertaine. (Dégradation du son) Nous anticipons un nouveau gel en 2026. Si la dynamique est là, peut-être aurons-nous une légère évolution. Ce serait une bonne nouvelle. Pour les autres recettes, nous nous sommes basés sur les hypothèses retenues par les experts en finance cale et sur les évolutions du passé. Concernant les dépenses de fonctionnement, elle devrait évoluer de +0,4 % en 2026 soit un ordre de grandeur de 21 M€ notamment du fait des dépenses dans le champ social qui augmentent fortement. Le rythme devrait être en progression, mais maîtrisé à périmètre législatif stabilisé. Les ressources humaines évoluant de 1,5 % par an hors CNRACL et agenda social. Je vous rappelle, CNRACL, cela nous emmène jusqu’en 2028. Et les autres politiques augmenteraient de 1 %. Il nous faut sécuriser notre trajectoire financière. Pour l’investissement, nous le maintenons à un niveau significatif, 85 M€ par an sur des sujets utiles patrimoine, attractivité, transition. Avec un autofinancement moindre et un recours à l’emprunt maîtrisé. Concernant l’endettement, nous observons une tendance à la baisse à mesure que les anciens emprunts s’éteignent. Ce qui contribue mécaniquement à de la CAF nette. L’épargne de gestion devrait se stabiliser entre 57 et 60 M€ sous réserve de confirmation des hypothèses. Nous allons dégager peu de marge de manœuvre en fonctionnement, mais nous serions en capacité de juguler l’effet ciseau. La CAF net devrait progresser vers une cible de 20 M€ à l’horizon 2030 ce qui permettra de financer nos investissements tout en préservant un principe de DOB soutenable. Mais si nous ne dégageons pas de marge de manœuvre en fonctionnement, comment nous améliorer d’ici 2030 ? C’est grâce au profil de notre dette. La CAF nette est le résultat du niveau d’emprunt. Cela améliore de fait notre capacité d’autofinancement. Il y a plusieurs années, notre département a mené une politique de désendettement. Le choix avait été fait de recourir à l’emprunt. À titre d’illustration, entre 2017 et 2021 le recours à l’emprunt était de 16 M€ en moyenne, alors que le remboursement était de 21 M€. Ainsi, dans les années à venir, (dégradation du son) , même en prenant en compte les besoins pour rembourser les 85 M€ dont je parlais tout à l’heure, l’annuité d’emprunt en 2030 restera inférieure à celle de 2025. Ce phénomène nous permet néanmoins d’obtenir une CAF nette et une capacité de désendettement acceptable à l’horizon 2030. Si nous intensifiant le volume de nos investissements, notre CAF nette est déjà au niveau du seuil d’alerte pour les collectivités. Contrairement à d’autres qui ont des annuités d’emprunt en augmentation et doivent réduire d’un tiers leurs investissements. Cela nous permet de préserver les politiques de soutien aux acteurs associatifs publics ou économiques. En conclusion de ce rapport de présentation budgétaire, pour traverser une période budgétaire contrainte sans renoncer à l’essentiel de notre méthode repose sur 4 principes : sincérité, priorisation, soutenabilité et efficience. L’insincérité, ce sont des hypothèses prudentes, pas de pari osé. La priorisation, ce sont des moyens et des investissements structurants. Soutenir, c’est refusé les ressources sans recherches pérennes, et éviter de fragiliser l’avenir. L’efficience, c’est rechercher systématiquement les cofinancements, moderniser nos outils, renforcer le pilotage par données et optimiser nos recettes. Cette méthode est exigeante, c’est la nôtre depuis des années. Telle est notre réponse pour préserver notre capacité d’agir, maintenir la confiance de nos partenaires, et préparer les départements de la Manche aux défis actuels et futurs. Ce DOB 2026 n’efface pas les contraintes, mais il les expose, permet de dire ce qui est possible et ce qui ne l’est pas, permet de maintenir le socle social, cœur de notre action publique. Il propose des actions utiles et finançables sur le long terme, et de façon durable. Grâce aux efforts engagés depuis des années par nos présidents successifs, désendettement, maîtrise des dépenses, prudence sur nos hypothèses, nous restons en capacité d’investir, de protéger et d’accompagner sans céder à la fuite en avant. C’est là que je vous propose de partager pour 2026 et les années qui viennent. Je vous remercie de votre attention. J’ai été un peu long, mais le contexte le nécessité c’est important d’avoir toute l’information. Maintenant, le débat va pouvoir démarrer.

_ Merci. Jacques Coquelin a la parole.

_ Merci Monsieur le Président. Bien que vous m’ayez retiré votre confiance, je reste attentif. Je le dis sans animosité, je n’ai pas de remords sur le passé, ni le présent, et j’ai confiance en l’avenir. Je profite de la parole pour dire que pendant 8 ans, j’ai fait du mieux que j’ai pu. J’ai fait cette mission qui m’a été confiée par vos prédécesseurs et vous ensuite, avec beaucoup d’enthousiasme. Je regrette de ne plus pouvoir le faire. Malgré tout, je reste très attentif. J’en profite pour remercier ces 2 collègues, ça a été dit par Jacky Bouvet, ils font un travail remarquable. Nous avons beaucoup de chance d’avoir des collaborateurs de cette qualité. J’en viens à ce débat d’orientation budgétaire ; vous vous êtes réjouis, Monsieur le Président, et vous avez raison, de dire en propos liminaire que nous avions un résultat financier bon et sain. Malgré tout, nous devons être prudents. La situation est bonne mais sur les 16,5 M€, c’est une augmentation de DMTO. Si nous n’avions pas eu cette embellie – c’est de la politique fiction, bien sûr – nous n’aurions une CAF que de 1,1 M€. Ce qui est relativement court. Ça veut dire que si nous voulons maintenir de mon point de vue un investissement relativement important, on a été quand même jusqu’à 130 M€ d’investissement dans les années passées. Aujourd’hui, on est à 85 M€. Je crois qu’on ne fera pas l’économie de réduire encore ces 85 M€ parce que j’ai grand peur que nous soyons obligés d’avoir recours à l’emprunt. Je crois que c’était une bonne politique de se désendetter, et je crois que les possibilités financières qui nous sont données par les embellies de DMTO, il vaut mieux les mettre à rembourser l’emprunt pour diminuer notre endettement plutôt que de les mettre dans l’investissement. C’était toujours ma position quand j’avais cette responsabilité. Donc je dis, attention, notre situation est très fragile. Attention à ne pas avoir des investissements trop importants. Je crois que 85 M€, c’est l’extrême limite de ce que nous pouvons faire actuellement. Il y aura peut-être des jours meilleurs, mais attention. Je rappelle qu’en 2015, ce n’est pas si vieux, nous avions fait un bond en avant avec 75 M€ d’investissement. Philippe Bas alors préside était très heureux de pouvoir annoncer 75 M€. Aujourd’hui, quand on annonce 85 M€, on devrait être encore plus heureux. Je crois, évidemment vous avez raison Monsieur le président, il faut qu’on se recentre sur les compétences du département en ce qui concerne le social. Mais s’agissant de l’investissement, je crois que nous avons intérêt à réaliser les projets que nous avons engagés, et qui sont parfois attendus depuis des années. Mais de prendre des projets nouveaux extrêmement couteux me semble être une profonde erreur financière. Voilà ce que je voulais vous dire sur ce DOB, et je remercie Jacky Bouvet pour cette présentation aussi pédagogique que ce que nous avions l’habitude de faire.

_ Merci mes chers collègues pour ce rappel de prudence. La question se pose sur le choix à faire. Aller vers le remboursement d’emprunt ou la non souscription de nouveaux emprunts, c’est un vieux combat. D’un côté, il y a le fait de rembourser un emprunt par anticipation. Et le 2e, parfois des pénalités selon le type de contrat de prêt. Ce qui est clair, quelle que soit la solution envisagée, que ce soit par le non recours à l’emprunt ou le remboursement anticipé, compte tenu des années avancées et de budget annoncé par les gouvernements futurs, il y aura véritablement des coupes. Il faut s’y attendre. Si on veut être vertueux au niveau national et revenir à 3 %, et si on regarde ce que 3 % font en milliards, c’est impressionnant. 5,8, c’est 200 milliards d’€ de plus. C’est impressionnant. Nous aurons encore des coupes franches proposées aux collectivités mêmes si elles ne sont que peu responsables puisqu’on parle de 7,9 % dans le déficit global national. Néanmoins, elles seront sollicitées, il ne faut pas se faire d’illusions. Donc, prudence. Je me réjouis qu’un certain nombre de projets et de fonctionnement, ne serait-ce que dans le cadre de l’action sociale, on va pouvoir tenir face à cela. J’avais des craintes. Il faut considérer que c’est une bonne nouvelle. Mais restons prudents, je partage parfaitement votre avis.

_ Evidemment si les DMTO restent aussi dynamiques, mais cela reste fluctuant. Je veux attirer l’attention sur la fragilité de cette recette qui doit conduire notre politique. Même s’il n’y a pas que les DMTO. On a parlé de la TSCA qui est aussi très importante et qui nous rapporte peut-être plus que la DMTO. Largement plus. Pour autant, nous devons être très prudents à cause de la fragilité de DMTO.

_ Les produits de DMTO sont très volatils. On le dit et on le répète. Il y a une dynamique très forte sur la Manche, y compris l’année dernière et l’année d’avant, on a eu cet affaissement en 2023 et cette baisse qui a généré 20 M€ de chute de DMTO sur 2 années de suite. Aval du futur est là. Je ne parierais pas trop de suite parce que ça démarre un petit peu lentement. Je pense qu’il y aura un certain nombre de personnes qui se précipiteront pour acquérir des biens bien situés de façon à s’assurer une rentabilité fructueuse. Ça, ça existe aussi. Alors voilà. Ce sont des choses qui peuvent être envisagées en tout cas. Ça s’appelle plus cruellement la spéculation. Karine Duval.

_ Merci Président. Ce débat est vraiment important. Une saisie pas seulement de chiffres, mais de choix politiques et d’une vision pour notre territoire. Notre groupe, nous souhaitons reconnaître une réalité ; la gestion du département est prudente. La maîtrise de la dette et la recherche d’équilibre financier sont des objectifs légitimes, nous ne le contestons pas. Mais là où nous aurons toujours une analyse différente, ce sera sur l’ordre de priorité. La façon de gérer les fonds publics qui nous sont confiés. La cohésion sociale ne doit pas en pâtir. Le territoire se trouve à un moment charnière, la Manche connaît de dynamique positive avec des projets industriels, une attractivité économique et des perspectives de développement. Les derniers chiffres du chômage place la Manche en 3e position de département avec le moins de demandeurs d’emploi. Avec en face des réalités lourdes : le vieillissement de la population, la montée des fragilités en santé mentale, des situations de précarité persistante. De plus en plus d’enfants qui nécessitent d’être protégés, et de familles accompagnées, et des habitants qui se sentent laissés de côté. Les défis de ce siècle doivent nous pousser à réinterroger nos priorités. Il y a urgence nous qui devons agir aujourd’hui pour préparer demain. Nous le savons, à venir sera fait d’une succession de crises ; ce sera aussi un avenir où nous aurons à affronter un double mur démographique. Celui du vieillissement que j’évoquais à l’instant, mais aussi celui de la baisse de la natalité. Et avant cela, de la baisse importante du nombre d’enfants scolarisés. L’avenir sera de préparer notre jeunesse à un monde de plus en plus numérique où ils devront à la fois acquérir un apprentissage de base tout en maîtrisant un environnement où le virtuel et ses dangers prendront de plus en plus de place. Ce sera un défi aussi de lutte contre l’exclusion. L’un de moi l’idée de noircir le tableau, mais comme nous en sommes au stade de la réflexion sur les fondamentaux qui peuvent guider nos priorités, autant avoir en tête tous ces enjeux. Cela nous oblige à imaginer l’action publique et celle du département particulier d’une autre manière qu’une vision conservatrice. Bien sûr, notre dépendance décision de l’État concernant nos recettes, la fragilité de certaines ressources importantes et conjoncturelles, peuvent nous pousser à la prudence. Et vous en faites. Oui, nos recettes sont instables et par nature volatile ; le modèle national mérite d’être réinterrogé, oui, il faudrait réinterroger la décentralisation, redonner ses lettres de noblesse à l’économie locale. Oui, il y a un enjeu national en 2027. Pour le moment, nous devons faire avec la situation qui est la nôtre aujourd’hui. Dans un département comme la Manche, relativement épargnée par la rudesse financière, nous avons encore le pouvoir d’agir au local. Nous le voyons par les chiffres anticipés de l’exercice 2025. Nous, nous vous proposons de mettre la prévention au cœur. La prévention comme dénominateur commun de l’action sociale, et l’anticipation comme guid de nos autres politiques. Nous y croyons. D’ailleurs, avons-nous vraiment fait l’exercice global ? Prédire, c’est investir dans le logement, la protection des familles, la protection de l’enfance, l’une de vos lignes rouges, je l’ai noté dans vos priorités. Quand des aides significatives sont en attente, ce sont des familles et des enfants qui attendent un soutien. La prévention coûte toujours moins que l’exercice à venir. J’ai découvert ce matin les alertes sur le recalibrage effective, sur les pôles d’action sociale, cela nous inquiète. Les pôles Action Sociale sont en première ligne auprès des publics fragiles. Réduire les effectifs, c’est augmenter les délais, augmenter les risques psychosociaux. à la lumière de cet objectif cardinal, il faudra repenser la hiérarchisation et la hiérarchie des investissements parce qu’ils n’ont pas tous le même impact. 1 € investi dans l’enfance produit de la valeur publique. De même que soutenir les associations, c’est soutenir la cohésion sociale et du territoire. Nous vous avons interpellé sur l’association, petite structure, qui sans un coup de main adapté seront les laissés-pour-contre de notre territoire. Nous en arrivons au sujet majeur, la dette. On s’interroge de savoir jusqu’où vous souhaitez aller dans le désendettement, jusqu’où cela est vertueux pour les Manchois. Il faudrait définir ce qu’est la bonne dette. En ce temps de débat et d’orientation, notre groupe ne remet pas en compte la nécessité ** mais nous souhaitons une attention constante à la cohésion sociale. Investir dans l’humain, c’est prévenir l’avenir social. Nous sommes convaincus que ces sujets peuvent nous rassembler au-delà de nos sensibilités différentes en touchant à l’intérêt général et à l’avenir de la Manche. C’est dans cet esprit de dialogue et de responsabilité collective que nous souhaitons poursuivre ce débat, et que nous échangeons plus encore lors de la présentation de votre budget primitif. Merci pour votre attention.

_ Merci, chère collègue, pour ces mots d’encouragement compte tenu de l’embellie. Je parle toujours d’embellie. Néanmoins, pendant ces années, nous ne sommes pas restés les bras ballants, vous le savez bien. Puisque les contraintes dites exogènes que nous subissions font que le social, l’action sociale au département nous a coûté 5,5 % de plus par an dans ces 5 dernières années. Ça se traduit budgétairement par 84 M€ d’augmentation pendant que nos recettes toutes plafonnées ont chuté. C’est là toute la particularité de ce DOB, on envie de sourire, et aussi, non pas de pleurer ou de se lamenter mais de dire : « Ce n’est pas simple ». On pourrait se réjouir, des recettes, il y en a. Mais quand les dépenses nous rattrapent et nous dépassent, c’est là que nous craignons. Et quand nous n’y sommes pour rien, avec la meilleure politique prudentielle tout en maintenant les priorités, vous les avez rappelées, l’enfance, la solidarité. Au bout d’un moment, l’exercice devient très difficile. La prévention que vous avez cités, évidemment, nous y croyons tous. Si on interroge tous les collègues dans cet hémicycle, tout le monde croit à la prévention. C’est un fait, nous l’avons testé. Nous le faisons pour l’insertion. Nous le faisons, la prévention est incontournable. Et je souscris bien volontiers à des propositions de prévention. Je pensais par exemple à la recrudescence des accidents entre autres des collégiens. Et entre autres du comportement routier, mais aussi du comportement sur 2 roues. Tout cela mérite une prévention. Quand on sait que la mortalité, on peut reprendre l’accidentologie du département qui a quand même fait 8 morts de plus l’année dernière sur 2025. 8 morts. La plupart, ce sont des cyclistes, des trottinettes ou des deux-roues divers et variés qui représentent 4 ou 5 % des véhicules routiers. Donc la prévention, elle compte, bien entendu. Et vous avez évoqué dans nos échanges, une fois on est pour voter contre avec réserve, ou pour s’abstenir avec réserve. Ce sont des choses qui alternent dans cet hémicycle d’une année sur l’autre. Donc, la prévention, bien volontiers. Et les associations, on n’a pas baissé la garde ; les associations sportives, culturelles. Nous sommes là, nous n’avons pas baissé y compris sur 2025, les subventions sont restées telles quelles. Au fil de l’eau, j’ai reçu ce courrier que vous m’avez adressé, évidemment. Je le disais tout à l’heure ; on est sur une gestion plus que serrée, et vissée. Nous surveillons nous surveillons les indicateurs. Nous avons un contrat d’objectifs. Avec la meilleure volonté du monde, les objectifs ne sont pas atteints. C’est l’une des pierres d’achoppement de ce dossier, quand nous le reprenons de à A à Z, la non-atteinte d’objectifs produit cela. Dans une période où nous sommes très attentifs aux dépenses. Et là, cette dépense représente quelque chose. Néanmoins, elle est sur l’action sociale. Je souhaiterais qu’on en reparle parce qu’en termes d’atteinte des objectifs, ce n’est pas au rendez-vous. Je voulais le signaler. Nous ne distribuons pas dès à présent une subvention, par ailleurs, elle perçoit une subvention de l’ARS, du FSE… nous nous insérons dans le dispositif en complément, mais il y a bien un contrat d’objectifs qui mène tout cela. Je voulais vous le signaler. Jacques Coquelin l’a souligné encore, vous avez bien compris, l’embellie est là. Mais de là à ouvrir grand les portes et se dire : « On est sauvés » toute dépense pérenne doit être mise en parallèle avec une recette pérenne. C’est un axe sur lequel je suis très strict ; ça fait partie de bonne gestion que nous devons avoir. Il ne faut pas s’en réjouir, mais vous ne tombez pas dans le piège, j’ai vu que vous êtes tout à fait raisonnables et je vous en remercie. Voilà ce que je souhaitais vous dire ; merci pour cette compréhension de la lecture de ce document d’orientation budgétaire. On peut cependant s’enorgueillir quelque part. C’est vrai, en 2024, tout n’était pas idyllique. Quelque part, malgré la tempête, nous avons géré. Je voulais aujourd’hui vous remercier tous de ses actions. Nous allons continuer dans la politique qui consiste à gommer quelques parties d’emprunt de nos tableaux de façon à pouvoir sécuriser l’avenir. Mais on ne peut pas hypothéquer l’avenir. On est obligé de se positionner à court terme, et surtout à moyen terme. Déjà parfois, sur le court terme, on n’a pas trop de visibilité. Je m’engagerai peut-être moins à aller sur le long terme, c’est compliqué. Mais cette politique prudentielle que nous menons ensemble, je crois qu’il y a un fait important ; dans nos échanges, on arrive sur un constat de prudence. Ça me semble essentiel aujourd’hui. Emmanuelle Bellée a demandé la parole.

_ Merci Monsieur le Président. Je voulais intervenir sur ce débat d’orientation budgétaire. Mais en préambule, je voulais juste revenir, je crois que vous avez fait une erreur à l’instant : vous avez dit que des subventions dans le domaine culturel n’avaient pas baissé en 2025. Or, si. Les subventions qu’on vote en faveur des tiers que nous avons voté toute l’année en faveur des tiers dans le domaine culturel, ont baissé. Oui. Il se trouve que j’ai remplacé ma collègue au conseil d’administration du Tri*, je leur ai annoncé la baisse de subventions, donc il doit y avoir une petite erreur. Mais je voudrais aller sur la politique en faveur du patrimoine naturel qui a disparu, où elle n’apparaît pas dans le document que vous avez donné. Le mot « nature » a même disparu. Il n’y a plus que « infrastructures » tout court. En début de matinée, on parlait du parc national, Madame Duval a évoqué d’autres fragilités aux événements climatiques extrêmes. Tout ça n’apparaît pas. L’an dernier, vous aviez vanté le Plan Vélo. Enfin, beaucoup de choses ont disparu. C’était le premier point. Le 2e va faire un peu écho à ce que Madame Duval disait, et vous aussi, Monsieur le Président, sur le soutien aux associations. J’ai bien noté la rigueur financière à laquelle nous devons nous attendre pour les années à venir. Ces obstacles nous invitent à développer d’autres manières de faire. La première étant de se concentrer sur ce que nous pouvons faire au niveau local. Dans le département, la cohésion sociale et notre but est notre meilleur atout. C’est un levier que nous pouvons activer par un soutien accru aux associations sportives et culturelles, premier moteur pour le lien social. Outre les retombées économiques, dans la culture, on sait que 1 € investis en rapportent 6 € au plan local. La dynamique participe et renforce nos actions. Pour lutter contre l’isolement des personnes, pour l’insertion sociale et professionnelle de tous pour le mieux vivre des personnes malades et handicapées. Pour le bien vivre ensemble qui apaise les tensions sociétales. Pour développer un savoir-faire collectif plutôt qu’individuel. Et pour bien d’autres raisons qui ont toutes pour conséquence de faire des économies dans le monde social. Faire collectif, c’est reconnaître l’engagement des bénévoles jours après jour, année après année, pour soutenir plusieurs dizaines de personnes sur de moi. Pour organiser des festivals, des événements sportifs… c’est pourquoi, j’espère que la déclinaison financière de ce budget aura une augmentation assortie d’un bonus pour les associations remarquables pour leur capacité à mobiliser des bénévoles et des habitants. Parfois vraiment une centaine de personnes se mobilise, c’est vraiment impressionnant de voir comment ça fait réseau. Un bonus destiné à développer encore leurs actions, à court terme de soutenir nos actions dans le champ de la solidarité, et à moyen terme, de les renforcer et de les conforter. Merci.

_ Merci, mes chers collègues pour ces réactions. Concernant les mentions disparues : patrimoine nature, Plan Vélo. Le Plan Vélo existe toujours, bien entendu. Il est voté pour une période donnée, il est là plus que jamais. Concernant le mot « nature » qui a disparu au profit de « infrastructures », Axel va vous répondre tout à l’heure. Il n’y a aucune directive particulière. C’est peut-être par le jeu de la rédaction, on essaie de réduire un certain nombre de choses par volonté de synthétiser. Mais nous n’avons aucune volonté, cela se saurait au travers de travaux en commission. La politique environnement ressort maintenant dans la politique de cohésion du territoire. Peut-être qu’il faut vous diriger vers ce titre pour la retrouver.

Quant au travail réalisé sur la prévention, donner plus aux subventions, croyez bien que si nous n’étions pas guidés par toutes ces craintes que nous avons au-dessus de la tête, j’irai bien plus volontiers. Évidemment. A fortiori sur des associations qui travaillent activement dans la sphère de l’action sociale et apportent leurs pierres au labeur et qui travaillent efficacement pour l’action sociale. Donc pas de problème. La seule chose dont il faut être bien conscient, pendant ces années, les dépenses sur le social, c’était 84 M€ de plus en 5 ans. Donc, c’est énorme. En termes d’emploi, vous le savez, dans le plan enfance que j’avais relancée dès le début de ma mandature pour protéger l’enfance et redonner des effectifs satisfaisant y compris sur d’autres thématiques, nous sommes à +130 ETP sur le domaine social. Donc je ne peux pas dire que c’est oublié ou mis de côté, il y a toujours cette volonté d’aller face aux besoins. Parce que ces 130 ETP ne sont pas arrivés par l’opération du Saint Esprit : c’est qu’il y en a besoin. Ça a été soulevé par certains d’entre vous ce matin, on constate que la pédopsychiatrie, nous en avons besoin. Nous avons besoin de part et certaines absences de l’État. On le sait. Les conseillers départementaux ont cette préoccupation de l’action sociale. Mais jusqu’à quelle limite ? Si d’un côté l’État exige de nous de revaloriser ou d’augmenter telle ou telle subvention ou aide vis-à-vis de groupes, de personnes ou de catégories de personnes, et que nous répondrons parce que nous n’avons pas d’autre choix, nous ne pouvons pas le faire indéfiniment. Vous avez vu la juxtaposition des évolutions des recettes des départements par rapport aux contraintes qui leur sont demandées, c’est énorme. Nous avons pu le faire les années passées, ça devenait quasi impossible. Maintenant, on a cette « embellie » qui va nous permettre de tenir mais on n’a pas latitude à tout faire et tout lâcher. Il faut savoir que le monde associatif dans le cadre culturel et sportif sont essentiels. C’est une pierre à l’édifice d’attractivité. Comme l’investissement des communes qui investissent sur des salles polyvalentes, ou sur des salles de spectacles et de convivialité. Tout ça amène des personnes qui vont être limitrophes de la Manche ou venir de plus loin. Ça fait force d’attractivité. Donc, retenir des associations qui vont dans ce sens, j’y crois. Je vous le dis franchement. Mais au-delà d’un certain seuil, on ne peut pas aller au-delà du raisonnable. Par contre, en termes d’efficacité, dans la mesure où nous avons affaire, et nous en prononçons tous, des associations culturelles qui agissent bien. Elles ont leur importance. Dans les locaux qui sont mis à disposition. Nous appelons de nos vœux des médecins généralistes et des spécialistes, afin d’installer sur notre territoire, s’il n’y a pas d’équipements culturels, c’est difficile. Axel, puis Catherine.

_ Effectivement, comme il est expliqué au début, les services sont dotés d’un nouvel outil informatique pour gérer les budgets et on s’en réjouit. Effectivement, il y a une organisation politique par secteur puis par sous-secteur. Tout ce qui touche les espaces naturels sensibles est intégré. Et page 50, dans la partie infrastructure, concernant l’accélération sur lequel nous faisons un certain nombre de bonnes choses, et vous avez pu voir un certain nombre de réalisations. Voilà ce que j’avais à dire.

_ Merci, Président. Je voulais préciser que la petite inflexion qui avait eu lieu l’année dernière n’avait pas pesé que sur l’aide routière, c’est-à-dire les subventions aux acteurs culturels, mais aussi sur nos propres actions. C’est important de le savoir. Un effort nous avait été demandée à l’échelle du budget de la culture, et nous avons d’abord fait peser sur nos propres actions pour limiter une baisse de 5 %. Je voulais rassurer mes collègues, puisque le groupe Culture a déjà commencé à travailler sur 2026 et les demandes. Nous allons être en maintien, il n’y a pas de baisse pour les aides aux tiers. Tout à l’heure, en commission permanente, on va passer un peu plus de 200 000 € d’aide, et nous sommes en reconduction. Donc il n’y aura pas de baisse. Sauf événement qui viendrait impacter le budget. Mais en tout cas, et nous avons des renouvellements de dépenses dans le cadre des marchés. Quelque chose que nous ne pouvons pas maîtriser. Des dépenses nouvelles que nous allons intégrer dans nos propres actions pour ne pas faire peser sur les actes culturels. Que je voulais vous présider tout ça.

_ Merci beaucoup pour ces précisions. Emmanuelle pourra être rassuré sur notre volonté de continuer.

_ Merci, Président. Je voulais revenir sur la prévention au niveau social. Elle est bien au cœur du sujet. Je voulais aussi évoquer mon schéma. On travaille sur le nouveau schéma départemental de l’autonomie, un travail avec les acteurs mais aussi avec des représentants de nos habitants. Dans ce schéma, nous avons des objectifs et des actions importantes en faveur de la prévention. C’est un sujet. Sur l’enfance, il s’agit de travailler davantage avec les services de PMI pour accompagner les mamans qui attendent des bébés et pour maintenir les liens parents- enfants. C’est un point important. On travaille aussi sur nos Centre de santé sexuelle. C’est à souligner. Mais aussi, et on va le passer pour 2026 sur des appels à projets pour des mesures d’éducation à domicile afin d’éviter des déplacements. Ce sera mis en place sur 2027, et l’appel à projet est en cours de travail sur 2026. C’est à préciser. On est toujours aussi dans la prévention sur l’action sociale. C’est essentiel pour nous.

_ Merci, Nicole, pour ces précisions. Alain Navarret a demandé la parole.

_ Oui, comme mes collègues vice-présidents prennent la parole, un petit mot sur la commission d’Appui aux territoires. J’ai trouvé l’exercice beaucoup plus confortable que l’année dernière puisque nos annonceurs sont venus avec un chéquier un peu moins serré. Je ne dis pas qu’il est très open mais on a pu nous annoncer qu’on pouvait à peu près fonctionner avec la même mouture est resté attentif à ce qu’on fait dans nos investissements. Ça nous convient très bien, avec la politique territoriale que nous avons pu adopter sur ces nouvelles dispositions qui ont fait leurs preuves et la satisfaction des territoires. Et ce sujet de 20 % de modification. Je rappelle qu’on a évacué les CPU, c’est-à-dire les contrats avec les 5 grandes villes du département, avec tous les EPCI, tous les contrats sont désormais en ordre de marche. Donc, il nous reste un peu plus d’une année, de septembre 2026 et l’année 2027 pour héberger des contrats auprès de nouvelles municipalités qui vont s’installer. Ce sera exclusivement de CPS et/ou de FIR. Dire qu’on maintient notre action sur le logement avec nos dispositions d’aides à la pierre. Ça ne concerne pas le Cotentin qui en a repris la compétence. Mais en tout cas, tout un dispositif logement avec tout ce qu’on fait dans les améliorations de l’habitat au service de la politique contractuelle pour l’innovation diverse bâtimentaire ou réorientation d’anciens biens communaux vers des logements désormais très confortablement installés. Dire aussi qu’on souhaite garder notre voilure sur un dossier très important à mes yeux ; tout ce qui est sécurité environnemental et sanitaire au service des animaux mais également de l’homme par ricochet. Avec nos grands partenaires. J’en vois un qui s’agite un peu devant moi, évidemment le groupement de défense sanitaire. Le GIP LABEO, et pour d’autres aspects, contre les nuisibles, etc. Certes, pas de baisse dans nos ambitions. Un petit mot sur le sport et les collèges pour répondre un petit peu à Emmanuelle ; savoir que les subventions, moi, je siège dans 3 collectivités. Sincèrement, aucune n’augmente les subventions actuellement. On est tous à coller aux feuilles de route respectives, c’est-à-dire, soit à l’attractivité, aux projets de territoire, elles sont toutes étudiées dans la plus grande attention. S’il y a des baisses, sur toute la sphère sportive, elles ont été réétudiées aux vrais enjeux et en particulier au discernement que l’intérêt représenté dans le sport. Et juste un petit mot sur les collèges éventuellement.

_ Pas de problème. Très clairement, l’exercice, nous l’avons fait l’an dernier. Il y a un coup dur. Je tiens à souligner que les valeurs du sport ont animé toute la préparation budgétaire de la dernière. On a travaillé collectivement, on a joué en équipe. Quand on pense à l’exercice que le district de football a fait, c’est juste l’exemple de ce qu’on peut faire quand on se met tous autour de la table et qu’on aborde les problèmes ensemble, et sans les mettre sous le tapis. Sans nier la situation. Et sans essayer de déguiser quoi que ce soit. Mais cet exercice, on l’a fait l’an dernier. Là, on continue tel qu’on a travaillé en dernier avec des bilans de l’année 2025 qui arrivent avec eux parfois du positif alors qu’on a baissé nos subventions. Donc, on peut avoir une meilleure répartition de l’argent public ; on peut le faire. Dans la Manche, on a une capacité à mobiliser les forces vives autour d’enjeux partagés, tant qu’on se parle. Très clairement, dans les collèges, c’est la même dynamique. On a un réseau très dense. On a des équipes qui, malgré des manques certains, des principaux qui travaillent sans adjoint, parfois sans infirmier et sans CPE, arrivent à tenir le cap parce qu’on a des échanges très constructifs avec la direction des collèges. Quand il y a un problème avec la direction du patrimoine, on l’aborde, et on le traite dans la mesure de nos moyens. On ne va pas rénover les 52 collèges dans leur intégralité, ce n’est pas possible. Pour autant, nos collèges sont clos et couverts, et il y fait bon vivre parce que profil Manche est là pour permettre à nos jeunes de voir ce qui se passe et pour la suite de leur vie. Ce n’est pas parfait, on est sur de l’humain, sur des relations dans le sport et les collèges qui sont bonnes, saines, et qui sont sereines, je crois. L’avenir n’est pas clair, l’horizon n’est pas dégagé mais pour autant on avance ensemble et au rythme de l’esprit sportif. Ça roule, présidents. Ça roule.

_ C’est le mot pour le sport. La Manche est bien présente. Il y a Club Manche qui donne cet état d’esprit. Une précision pour avoir entendu qu’on avait vu dans les journaux pas mal de signatures de CPS en cette période de début d’année. Ce n’est pas parce que j’ai découvert soudainement des plages dans mon emploi du temps. C’est simplement parce qu’en parfait accord avec la commission Appui aux territoires, il a été relevé qu’en cette période d’élections municipales qui arrive, il fallait faire assez vite pour faire signer les contrats pour qu’ils puissent être honorés assez rapidement. Les élections municipales qui vont se tenir au mois de mars et toutes les élections au niveau des EPCI qui vont en découler pour finir jusque mi-juin, avec les vacances qui s’ajoutent, on reprendrait les dossiers très tard. Il fallait terminer les signatures de CPS pour ne pas avoir trop de dossiers à reprendre à la rentrée 2026. Je remercie toutes les commissions pour le travail réalisé, et aussi la commission Appui aux territoires, je sais qu’Alain est content de travailler en tant que président au sein de cette commission. C’est passionnant. Aider des collectivités à bien investir, c’est une chose passionnante. Jusqu’à présent, on peut se réjouir d’une chose, les élus locaux apprécient cela énormément. Je parlais des FIR tout à l’heure. Les signatures sont là, vous le savez. Les avis sont unanimes, je me réjouis qu’une commission, et d’autres qui sont là, fonctionne à ce point et donne satisfaction. Et qui permettent à certaines communes de réaliser certain nombre de projets de façon qualitative. La qualité et la durabilité sont là. C’est du projet durable. C’est essentiel pour nous, dans tout ce qui peut nous animer. C’est dire que c’est quelque chose qui s’inscrit dans le service citoyen, la proximité que nous cherchons, et qu’un euro dépensé est un euro bien utilisé. Je n’ai pas d’élections en vue. Je ne fais pas ma campagne. Je ne déclare pas pour les présidentielles. Je sais que beaucoup le font tout de suite. Je souhaitais apporter cette précision pour dire que nous sommes en bonne gestion de nos deniers départementaux. Est-ce qu’après cela il y a encore d’autres demandes de prise de parole ? Je n’en vois pas à l’écran. La question est toujours la même à chaque débat d’orientations budgétaires. Normalement, il n’y a pas de votre que c’est un dont acte du débat qui a bien eu lieu. Est-ce que tout le monde prend acte que ce débat a bien eu lieu ? Si quelqu’un s’oppose, qu’il le dise tout de suite, dans ce cas, on reverra notre position. Pas d’opposition ? Le débat a eu lieu. Je vous remercie de la qualité des échanges. Tout le monde y a bien participé, merci. Bon courage pour la suite. Pour certains la CP… On va peut-être adapter l’heure. Axel.

_ Tout à l’heure, nous avons parlé d’inclusion numérique. Je voulais juste dire qu’il est important que nous-mêmes nous fassions un effort de formation. Nous sommes aidants vis-à-vis des gens autour de nous sur ces sujets. Nous avons reçu pendant la session une invitation sur une matinale départementale sur l’intelligence artificielle qui se tiendra le 13 février. Pardon, je l’ai reçu le 13 février, ce sera le 10 avril. Comme quoi, l’intelligence artificielle… Je vous invite à être tous présents. C’est quelque chose qu’il faut suivre. Merci.

_ Il faut voter le dont acte, me dit-on pour la bonne forme. Il en reste quelques-uns. Axel, Adèle, Brigitte. Et ce sera fait. Voilà. Merci à tous.

Alors, Catherine. Tu as la parole.

_ Très rapidement, vous savez, cette plaquette, j’avais demandé à notre DGS de nous faire un retour après le vote de la loi en décembre 2025 sur le statut. Les services ont été efficaces. Ils ont produit cette plaquette. Elle est très importante. Vous vous posiez encore la question : je vote, je ne vote pas. Elle a un grand mérite de traduire de manière compréhensible et lisible un texte qui ne l’est pas forcément à la lecture. Je vous engage quand même à le garder avec vous pour savoir s’il fallait vous déporter ou non pour le vote. Je voulais remercier les services.

_ Je m’adresse à mes chers collègues membres de la commission permanente. Si ça convient pour vous, on va démarrer à 14h30.

_ Par ailleurs, prochaine séance plénière pour le vote du budget, le 3 avril. La séance est close. Je vous remercie.

Fin