GEPER : pour une Gestion Econome et Partagée de l'Espace Rural

Les signataires et leurs représentants – conférence de presse, DDTM, 13 juillet 2017 (Photo : ouest France)La charte pour une gestion économe et partagée de l’espace rural a été élaborée en 2012 avec une volonté partagée de respecter et promouvoir des principes communs dans la mise en oeuvre des projets d’aménagements du territoire.
Les objectifs ont été les suivants :
• Gérer l’espace de manière économe et durable pour tous les usages
• Anticiper les projets d’aménagements et les projets de documents d’urbanisme
• Favoriser une bonne cohabitation entre les différents usages du territoire et les différents acteurs
• Organiser les autres utilisations de l’espace (énergies renouvelables, boisements, activités de loisirs…) Ce document a pour objectif d’apporter une aide et des éléments de méthode à chaque élu local porteur d’un projet, d’autant plus que celui-ci consomme des espaces agricoles et naturels. Que ce soit pour un projet d’urbanisme, d’infrastructure ou de zones de protection environnementale, chaque acteur du territoire est invité à s’inspirer du résultat de ces travaux.

Depuis sa signature en 2012, il est apparu nécessaire d’actualiser la charte pour :
• Réaffirmer les engagements des signataires (Conseil départemental, Préfet, Présidents de la chambre d’agriculture et des associations des maires de la Manche)
• Procéder à de nouvelles préconisations suite aux évolutions règlementaires sur la gestion économe du foncier, l’analyse des besoins fonciers pour le logement, la constructibilité dans les espaces naturels et agricoles, la biodiversité.
• Transposer la recodification du code de l’urbanisme

8 nouvelles fiches outils ont été finalisées à l'occasion de cette actualisation.