Charte de modération des médias sociaux du Département de la Manche

Animés par la Direction de la Communication, les réseaux sociaux du Département de la Manche (Facebook, X anciennement Twitter, Instagram, LinkedIn et Youtube) ont pour objectifs de mettre en avant les actions des services, de partager des informations pratiques et de promouvoir les événements sur le territoire dont la collectivité est partenaire.

L’accès aux réseaux sociaux du Département de la Manche est libre, sous réserve de posséder un compte. Les publications postées par la collectivité sur ces pages peuvent être lues par l’ensemble de la communauté. Si les débats, échanges et autres interactions avec celles-ci sont les bienvenus, il est demandé aux utilisateurs d’adhérer aux règles habituelles de politesse et de bienséance.

Règles de modération

Les publications font l’objet d’une modération, a posteriori, c’est-à-dire après avoir été mises en ligne. La modération automatique par les réseaux sociaux s’applique également. Cette fonctionnalité supprime les messages que les plateformes considèrent être du spam ou contenant des injures.

Le modérateur se réserve le droit de supprimer, sans préavis, et de signaler aux autorités compétentes (réseaux sociaux ou autorités judiciaires par le biais de la plateforme PHAROS), les faits de :

• Les commentaires abusifs en MAJUSCULES (cela revient à crier) et en « langage SMS » ;

• Les commentaires à caractère grossier, abusif et obscène ;

• Les commentaires insultants ou potentiellement diffamatoires envers d’autres utilisateurs ou d’autres personnes, ainsi qu’envers des organisations ou l’administrateur de la page ;

• Les commentaires sans lien aucun avec la discussion en cours ou la publication en question ;

• Les commentaires cherchant à promouvoir un produit, un événement ou un service sans lien avec la discussion ;

• Les commentaires renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France ;

• Les commentaires contrevenant à une disposition législative ou réglementaire en vigueur ;

• Les commentaires diffusant les coordonnées d’une personne ;

• Tout message colporté en utilisant les informations nominatives personnelles de quelqu’un sans son accord. Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. (article 226-4-1 du code pénal).

Le modérateur peut retirer le droit de commenter, par le bannissement, aux utilisateurs qui continuent, après une première suppression ou rappel aux règles, à poster de tels messages.

Limites de responsabilité

La responsabilité du Département de la Manche ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement et exclusivement imputables. Il est le seul responsable du contenu (textes, images, vidéos, opinions, fichiers) qu’il met en ligne sur ses pages. Les informations mises à disposition sur les réseaux sociaux du Département de la Manche le sont uniquement à titre purement informatif. L’utilisateur assure en conséquence l’entière responsabilité civile et pénale des contenus, commentaires et autres informations qu’il publie sur les réseaux sociaux du Département de la Manche.

La Direction de la Communication du Département de la Manche se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions de la présente charte à tout moment sans avis préalable. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version de cette charte disponible sur manche.fr.

Cas juridique

Les lois et règlements suivants sont en vigueur et applicables sur internet. À ce titre, lorsque les internautes interagissent sur les réseaux sociaux du Département de la Manche, il leur appartient de respecter l’ensemble des règlementations applicables suivantes (liste non-exhaustive) :

• Les règles en matière de droits d’auteur (article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle) ;

• Les règles relatives au respect de la vie privée (articles R 226-1 et suivants du code pénal, article 9 du code civil) des internautes connectés sur les réseaux sociaux du Département de la Manche. À ce titre, il appartient aux utilisateurs de s’abstenir de diffuser des messages à caractère injurieux, insultants, dénigrants et dégradants ;

• La règlementation en matière de droit de la presse (loi du 29 juillet 1881). À ce titre, il appartient à l’utilisateur de s’abstenir de diffamer ou d’injurier quiconque, internaute connecté ou tiers ;

• La réglementation en vigueur en matière de fraude informatique (article 323-1 du code pénal). À ce titre, l’utilisateur doit s’abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d’altérer, totalement ou partiellement les éléments qu’il contient. De tels actes sont passibles de sanctions pénales ;

• La règlementation en matière d’usurpation d’identité (article L. 226-4-1).

Règlement général sur la protection des données

Seule l’identité indiquée sur le profil des utilisateurs apparaît sur les réseaux sociaux du Département de la Manche, la collectivité n’ayant accès, via les plateformes, qu’à cette donnée. L’ensemble des données personnelles des utilisateurs étant collectées et conservées par les plateformes, chaque internaute souhaitant exercer, conformément la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, son droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données le concernant, devra s’adresser directement à la société, propriétaire de la plateforme.

Contact

Pour toute éventuelle réclamation sur la modération ou si vous rencontrez un commentaire que vous jugez inapproprié, contraire à la bienséance de la page ou illégal, merci de contacter le modérateur par l’intermédiaire d’un message privé ou par courriel via le formulaire de contact en indiquant clairement la raison de votre demande.

Chaque utilisateur peut, à tout moment, si un commentaire porte atteint à ses droits, le signaler directement à la plateforme, selon la procédure de signalement.