Commune de Urville-Nacqueville

Commune de Urville-Nacqueville

Étude préalable

A venir

Périmètre

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Classement

Le classement des sols sur la commune de Urville-Nacqueville a commencé. Des groupes de travail se rendent sur toutes les parcelles comprises dans le périmètre d'aménagement foncier pour pouvoir déterminer en valeur de productivité les terrains. Le fichier intitulé "planning du classement" vous informe des dates prévues par zone. Cette étape de la procédure ne concerne en aucun cas les échanges. Elle est un outil de travail pour pouvoir discuter des souhaits des propriétaires pour les échanges à venir. Le géomètre  convoquera tous les propriétaires concernés plus tard pour en discuter avant d'établir les premiers plans d'échanges dont vous aurez connaissance au plus tôt en fin d'année 2015. Au préalable, tous les propriétaires concernés auront été invités par lettre personnelle à participer à une enquête publique au cours de laquelle la commission exposera les principes généraux de son projet d'aménagement du territoire agricole d'Urville-Nacqueville.

Avant-projet

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Projet

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Projet modifié

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CDAF

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Plans définitifs

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