Habitants, usagers : donnez-votre avis ! Concertation Granville-Avranches

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Déposer un avis du 23 juin au 22 septembre 2025 sur le lien ci-dessous :

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Mentions d’information relatives aux données à caractère personnel

Les informations à caractère personnel recueillies au travers du formulaire disponible sur le site concertation-granvilleavranches.fr sont enregistrées dans un fichier informatique destiné à recueillir les avis exprimés dans le cadre de la concertation préalable, en vue de leur analyse.
Le traitement de ces données repose sur l’article 6.1.e du Règlement général sur la protection des données (RGPD), en tant que mission d’intérêt public. Il s’inscrit dans le cadre de la concertation citoyenne relative à l’aménagement du territoire, conformément à la délibération du Conseil départemental en date du 4 avril 2025. Ce traitement répond également à l’exigence de transparence portée par les garants désignés par la Commission nationale du débat public (CNDP), dans la perspective de garantir une participation démocratique effective à la décision publique.
La personne responsable du traitement est le président du Département de la Manche – Conseil départemental – 50050 Saint-Lô cedex.
Les données ne font pas l’objet d’une décision automatisée. L’ensemble des informations demandées est nécessaire à la bonne instruction de la demande. Tout défaut de réponse pourra entraîner l’impossibilité de traiter la demande.
Les destinataires de ces données sont les agents dûment habilités à y accéder du service de la maîtrise d’ouvrage de la direction des routes, soumis aux obligations prévues par la politique interne en matière de protection des données.
Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 mois en base active et 6 mois avant suppression définitive.
Conformément aux articles 15 à 23 du RGPD, le demandeur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition ainsi que d’un droit à la limitation du traitement, dans les conditions prévues par la réglementation.
Pour exercer l’ensemble de ces droits, vous pouvez vous adresser, par mail à : dpo@manche.fr ou par courrier à : Délégué à la Protection des Donnée – Conseil départemental de la Manche – 50050 Saint-Lô cédex.
Si vous estimez, après contact avec le DPO que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il est possible de saisir la CNIL sur le site cnil.fr ou par téléphone au : 01 53 73 22 22, voire par courrier postal : Commission Nationale Informatique et Liberté – 3 place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cédex 07.