CONCERTATION GRANVILLE-AVRANCHES : Foire aux questions

Concertation préalable à la modernisation de l’axe Granville-Avranches, du 23 juin au 22 septembre 2025. Informez-vous et posez vos questions

Pourquoi mettre en place une concertation préalable ?

La concertation préalable est un dispositif participatif règlementaire dont l’objectif est de permettre au public et à l’ensemble des parties prenantes de s’informer sur un projet, de le questionner et d’exprimer un avis, ce avant que la décision de poursuivre le projet ne soit prise. Elle vise à associer le public le plus en amont possible dans l’élaboration des projets et documents de planification qui le concernent et qui sont notamment susceptibles d’avoir des impacts sur l’environnement. La concertation préalable est menée en application de l’article L. 121-17 du code de l’Environnement.

Quels sont les objectifs de la concertation préalable ?

La concertation préalable est une étape fondamentale dans la vie d’un projet. Elle permet de débattre de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet, des enjeux socio-économiques qui s’y attachent ainsi que leurs impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire.
Au-delà de son aspect réglementaire, la concertation préalable est la première étape d’information et de dialogue sur le projet.
La concertation préalable sur le projet d’aménagement de l’axe Granville-Avranches comprend un dispositif qui répond à plusieurs objectifs :
• Informer de manière transparente le public sur les enjeux et impacts du projet : ses objectifs, son contenu, son état d’avancement, les décisions prises, ses impacts socio-économiques, environnementaux, …
• Être à l’écoute de tous les avis et interrogations, et y répondre : la concertation préalable permet d’engager un processus permettant d’entendre les parties prenantes, les différentes prises de position tant sur le plan socio-économique qu’environnemental.
• Recueillir les observations du public et y répondre : afin d’établir un bilan des enseignements qui alimentera les phases d’études

Pourquoi un garant est nommé sur cette opération ?

En raison de la nature du projet, le Département a saisi, en décembre 2024, la Commission nationale du débat public (CNDP) au titre de la procédure de saisine facultative des projets relevant de l’article L121-17 du code de l’environnement où le Maître d’Ouvrage prend l’initiative d’organiser une concertation préalable.
Par une décision du 13 janvier 2025, la CNDP a nommé un garant indépendant Monsieur Bruno Boussion. Au regard de l’importance du projet, le 5 mars 2025, la CNDP a désigné un second garant : Madame Sophie Marie

Quelles sont les missions du garant ?

Les garants de la CNDP ont pour missions de :

  • Défendre le droit de chacun à être informé et à participer ;
  • Prescrire, après étude du projet et analyse du contexte territorial, les modalités de la concertation à mettre en œuvre par le maître d’ouvrage ;
  • Observer et analyser le déroulement de la concertation pour vérifier que les modalités de la procédure soient respectées par tous ;
  • Favoriser l’expression des participants à la concertation ;
  • Assurer un rôle de recours éventuel afin de répondre aux demandes formulées par les participants ;
  • Veiller au respect des engagements pris par les porteurs du projet.
    Les garants sont à la disposition du public pour toute question relative à l’organisation et au déroulement de la concertation préalable. Vous pouvez les contacter via les adresses électroniques suivantes :

Bruno Boussion – Garant CNDP

Sophie Marie – Garant CNDP

Comment s’informer ?

Lors des réunions publiques ou des permanences.
En consultant le dossier de concertation mis à disposition dans les mairies, au siège de la communauté de communes Granville Terre et Mer, au siège de la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel Normandie ainsi qu’au service des ressources documentaires à la Maison du Département.
En consultant le site internet manche.fr ainsi que sur concertation-granvilleavranches.fr

Comment s’exprimer ?

Lors des réunions publiques ou des permanences.
Sur les registres mis à disposition dans les mairies, au siège de la communauté de communes Granville Terre et Mer, au siège de la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel Normandie ainsi qu’au service des ressources documentaires à la Maison du Département.
Sur le registre dématérialisé sur le site internet concertation-granvilleavranches.fr


Pour les personnes morales qui estimeront être concernées par cette concertation préalable, plusieurs moyens sont mis à disposition afin de transmettre les avis.
Les parties prenantes pourront adressés leur avis :

  • Soit sur manche.fr via un formulaire,
  • Soit envoyer par courrier postal au Département de la Manche
  • soit venir déposer les avis au service de documentation du Département de la Manche
    Quel que soit le moyen de transmission de l’avis, ce dernier sera publié sur le site manche.fr

Des dossiers de concertation ainsi que des registres papiers sont disponibles dans les lieux suivants :

DANS QUELLES MAIRIES PEUT-ON CONSULTER LE DOSSIER DE CONCERTATION ET DEPOSER UN AVIS ?

  • Mairie de Granville
  • Mairie de Saint-Pair-sur-Mer
  • Mairie de Saint-Planchers
  • Mairie de Saint-Aubin-des-Préaux
  • Mairie de Saint-Pierre-Langers
  • Mairie de Sartilly-Baie-Bocage
  • Mairie de Marcey-les-Grèves
  • Mairie de Lolif
  • Mairie de Bacilly
  • Mairie d’Avranches
  • Au siège de la communauté de communes Granville Terre et Mer à Granville
  • Au siège de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel Normandie à Avranches
  • À la Maison du Département, au service de documentation, à Saint-Lô

QUE SE PASSE-T-IL A LA FIN DE LA CONCERTATION PREALABLE ?

À l’issue de la concertation, les garants rédigeront un bilan portant sur l’évaluation du déroulement de la concertation. Il rapportera les principaux arguments exprimés et les réponses apportées par le porteur de projet sur les questions mises en discussion. Ce bilan sera rendu public sur le site de la concertation, ainsi que sur celui de la CNDP.
Le Maître d’ouvrage transmettra à la CNDP dans les deux mois qui suivent, sa réponse aux observations et aux demandes de précisions formulées par les garants, ainsi que les enseignements qu’il tire de la concertation préalable pour la suite de la conduite du projet.

et aprés le bilan, que se passe t-il ?

Si le Département de la Manche décide de poursuivre le projet, les études de faisabilité approfondies continueront pour mieux définir le projet, identifier les marges de manœuvres pour appliquer la séquence Éviter, Réduire, Compenser (ERC) des impacts. Cette période sera également l’opportunité de poursuivre le dialogue et la concertation (concertation dite « continue »).

A QUOI SERT LE CAHIER DES ACTEURS ?

Le cahier des acteurs permet aux parties prenantes (associations, conseils municipaux, mouvements politiques, etc …) d’émettre leur avis argumenté sur manche.fr.
Leur avis est ainsi rendu public pour toutes personnes se renseignant sur l’opération d’aménagement de l’axe Granville-Avranches.
Les parties prenantes pourront poster leur avis directement sur le site manche.fr à la page dédiée à cet effet.
L’avis ne doit dépasser 4 pages (soit deux feuilles A4 recto-verso). Potentiellement, ces avis pourront être envoyés au Département afin de les retranscrire sur le site manche.fr

Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?

Posez votre question via le formulaire ci-dessous

Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Voir aussi