Les sessions
L’assemblée départementale se réunit au moins une fois par trimestre en séance plénière sur convocation du président. Lors de ces réunions, les conseillers départementaux examinent et votent les dossiers définissant les orientations stratégiques de la politique départementale. Le président est à l’initiative de l’ordre du jour et des délibérations proposées en sessions. Il ouvre les séances, fait adopter le procès verbal, communique les informations nécessaires, dirige et organise les débats selon l’ordre du jour prévu. Il fait procéder à l’adoption des délibérations.
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Transcription de la vidéo
Conseil départemental de la Manche
09 octobre 2026
_ Êtes-vous bien installés ? Bien. J’ai posé la question, je vois que vous êtes tous bien installés. Je vous en remercie. Merci d’être à ce rendez-vous, bonjour à toutes et à tous, dont les personnes que je n’aurais pas saluées. Je ne sais pas s’il y a des absents. On va le voir tout à l’heure lors de l’appel. Merci d’être présent à ce rendez-vous. Avec un retard traditionnel incompressible, nous allons déclarer la séance ouverte. Comme d’habitude, il nous faut désigner, un, en l’espèce, une secrétaire de séance, Nicole Godard est absente. C’est Philippe Gosselin qui est désigné secrétaire. Il accepte, je l’en remercie. Nous allons précéder maintenant à l’appel traditionnel. Je laisse Laurent égrainer les noms du conseil.
_ Madame Brigitte Boisgerault, Madame Frédérique Boury, Monsieur Jacky Bouvet, Madame Isabelle Bouyer-Maupas, Monsieur Jean-Claude Braud, Monsieur Éric Briens, excusé, Madame Véronique Martin-Morvan, Madame Lydie Brionne, Madame Catherine Brunaud-Rhyn, Madame Christèle Castelein, Madame Edwige Colette, Monsieur Jacques Coquelin, Madame Stéphanie Coupé, Madame Valérie Coupel-Beaufils, Monsieur Michel de Beaucoudrey, Monsieur Antoine Delaunay, Monsieur Daniel Denis, Monsieur André Denot, Monsieur Hervé Desserouer, Madame Karine Duval, Monsieur Franck Esnouf, excusé, Madame Marie-Pierre Fauvel, Monsieur Benoît Fidelin, Madame Isabelle Fontaine, Monsieur Axel Fortin Larivière, Monsieur Jean-Marc Frigout, Monsieur Grégory Galbadon, Madame Sylvie Gâté, Madame Nicole Godard, excusée ce matin, procuration à Monsieur Jean-Claude Braud, Monsieur Philippe Gosselin, Madame Carine Grasset, monsieur Dominique Hébert, Madame Adèle Hommet, Madame Sonia Larbi, Madame Maryse Le Goff, Monsieur Jean-Marie Lébéhot, Madame Dany Ledoux, Madame Odile Lefaix-Véron, Madame Brigitte Léger-Lepaysant, Monsieur Pierre-François Lejeune, Monsieur Gilles Lelong, Madame Martine Lemoine, Monsieur Thierry Letouzé, Madame Nathalie Madec, Monsieur Hervé Marie, Madame Véronique Martin-Morvan, Monsieur Jean Morin, Monsieur Alain Navarret, Madame Valérie Nouvel, Madame Jessie Orvain, Monsieur Damien Pillon, Monsieur Yvan Taillebois, Monsieur Charly Varin, voici, Président.
_ Le micro, voilà. L’appel étant fait, je vais vous dire quelques mots en préambule de cette séance plénière. Mes chers collègues, depuis plusieurs mois, au fil de mes déplacements dans la Manche, des échanges avec des élus locaux, les acteurs économiques, les associations, les habitants, je constate qu’une même préoccupation revient avec insistance, notre monde traversé par une période chargée d’incertitudes, ce n’est pas peu dire. Les grands équilibres économiques fragilisés. Les transitions climatiques bousculent nos habitudes et interrogent nos modèles. Les transformations industrielles numériques et sociales s’accélèrent, les tensions sur les finances publiques et les budgets sont plus fortes que jamais. Derrière ces évolutions se dessine une question essentielle : comment continuer à avancer avec confiance lorsque tant de repères semblent se déplacer ? Notre département aborde une période surprenante de son histoire. Rarement notre territoire aura concentré autant de perspectives de développement, dans un contexte national tendu ça peut nous laisser quelques lueurs d’optimisme. Rarement aussi il aura dû répondre à autant d’interrogations sociales, environnementales et financières. Il existe une attente forte à l’égard des collectivités territoriales. Je constate que lorsque l’incertitude grandit, nos concitoyens recherchent davantage que des réponses techniques ou administratives. Ils attendent de nous la stabilité, la proximité et une direction. C’est la raison pour laquelle notre responsabilité est d’abord de tenir le cap. Ça ne consiste pas à refuser le changement. Bien au contraire, cela consiste à savoir ce qui mérite d’être préservé, ce qui doit être adapté, ce qui doit être anticipé et ce que nous voulons construire ensemble pour l’avenir de notre territoire. Si je devais résumer en un mot la vocation première du département, ce serait le mot de « protection ». Protéger les habitants, bien sûr. L’action publique ne prend son sens qu’à travers les femmes, les hommes, les familles qu’elle l’accompagne. C’est l’esprit qui guide la démarche engagée derrière la relation avec les usagers. L’enjeu est fondamental, il est de nous rappeler en permanence que les politiques publiques ne sont pas faites pour l’institution, mais pour les personnes qu’elle sert. Trop souvent les personnes que rencontrent nos agents traversent des moments importants, parfois difficiles, de leur existence. Notre devoir est de ne jamais réduire quelqu’un à un numéro de dossier, une prestation ou une démarche administrative. La modernisation du service public ne vaut que si elle permet une relation plus simple, plus accessible, plus humaine. Cette exigence de protection s’exprime également dans notre dégagement contre les violences familiales. Depuis le début de mandat, nous avons fait de cette question une priorité parce qu’aucune société ne peut accepter que la violence s’exerce dans le silence des foyers. Derrière les statistiques, il y a les vies brisées, des enfants marqués, des parcours qu’il faut construire. Le département a un rôle à jouer dans le repérage des situations de danger, l’accompagnement des victimes et des plus vulnérables. Je me réjouis que les objectifs financiers de 100 000 € que nous nous étions fixés en fin de mandature soient atteints avant même le terme du mandat. Cette volonté de protéger trouve une traduction très concrète dans l’action de nos sapeurs-pompiers. Je salue le colonel que j’ai aperçu tout à l’heure. Je le remercie de sa présence. Ils incarnent au quotidien ce qui signifie être au service des autres à toute heure du jour et de la nuit dans des circonstances parfois difficiles, très difficile. Ils répondent présents avec un sens remarquable de l’engagement. Je veux leur rendre hommage notamment pour leurs interventions cet été dans la Manche et sur le territoire national au titre de la solidarité. Je veux également saluer tout particulièrement le travail conduit au sein du SDIS par les cadres de nos sapeurs-pompiers, mais aussi le retour de Franck Esnouf à la présidence. Nous avons pu le rencontrer au cours d’une réunion de la semaine passée. Protéger ne signifie pas seulement répondre aux urgences du présent. C’est aussi préparer le territoire aux défis qui viennent. À cet égard, le bocage constitue une illustration remarquable de ce que peut être la politique publique tournée vers l’avenir. Pendant longtemps, nous avons regardé les haies comme un élément familier de nos paysages, aujourd’hui, nous redécouvrons qu’elles sont également un formidable outil d’adaptation. Elles retiennent l’eau, protègent les sols et favorisent la biodiversité, elles contribuent au bien-être animal et participent à la qualité de notre cadre de vie. Ce qui faisait autrefois la singularité de notre paysage devient l’une des réponses actuelles aux défis de demain. Il en va de même pour le bâtiment public, nos collèges et nos équipements. Adapter aujourd’hui notre patrimoine aux conditions climatiques futures n’est pas une défense de confort. C’est une démarche de responsabilité. Cette capacité d’anticipation suppose néanmoins des conditions essentielles : disposer encore de moyens d’agir. Nous savons tous que le contexte financier du département est devenu extrêmement difficile. Entre les certitudes de nos charges prévisibles, liées au vieillissement de la population, l’élargissement de la PCH à de nouvelles maladies et les incertitudes qui pèsent sur nos ressources à l’annonce du quasi-gel de la fraction de TVA, la première recette du département, probable année blanche sur la dotation 2026 de l’État de soutien à l’investissement des départements, la fameuse DSID. Droits de mutation très volatiles. Tout cela nous oblige à la lucidité. Le courrier récemment adressé au Président des départements par le Premier ministre lui-même, il est ancien président du conseil départemental de l’Eure, il en témoigne, en proposant le financement de l’APA assis sur la CSG, ressource nationale, moins sujette aux fluctuations que le marché immobilier. Il y a nécessité de sécuriser certains de nos financements. Nous ne sommes plus à un paradoxe près. Financer des charges pérennes avec des ressources conjoncturelles, participer à une contribution progressive à l’effort budgétaire, le fameux CPEB, simultanément, pour revenir à un éligible fonds de solidarité des départements, nous n’installons pas ici une stabilité. Il faut gérer le quotidien et préparer l’avenir, mais sans autonomie financière et sans visibilité pluriannuelle. Cette année encore, nous pouvons le dire, nous allons renouer avec une fin 2024 dont vous vous souvenez encore. Nous avions dû agir avec fermeté en serrant encore et toujours un certain nombre de boulons. Ce à quoi nous nous préparons actuellement alors que nous avions un effort demandé sur les recettes, 16 millions en 2024, tout de suite, on peut estimer a minima que nous allons nous trouver sur ce qui nous est demandé d’ores et déjà à 13 millions d’efforts. Nous recommençons après une accalmie de l’année 2025 dans la préparation du budget 2026, nous revenons à cette dure période de 2024-2025. La liberté de définir nos priorités, d’investir lorsque c’est nécessaire, d’accompagner les transitions, d’adopter une réponse adaptée aux réalités de la Manche plutôt que de subir des décisions conçues par ailleurs. Derrière les questions budgétaires se joue notre capacité collective à choisir notre avenir. Un territoire qui ne maîtrise plus ses moyens d’action est un territoire qui voit peu à peu sa capacité de décision lui échapper. À l’inverse, un département financièrement solide conserve la possibilité d’investir et de l’innover, protéger et de préparer l’avenir. C’est cette liberté-là que nous devons préserver aujourd’hui. Choisir son avenir suppose également de savoir d’où l’on vient, à l’approche du Millénaire normand, nous avons l’occasion de porter un regard renouvelé sur notre histoire, non pas par nostalgie pour célébrer un passé révolu, mais parce qu’un territoire qui sait d’où il vient à plus de facilité à savoir ce qu’il souhaite devenir. En l’espèce, avec un projet Aval du futur qui est bien présent parmi nous et montre toute sa puissance, il faut aussi que nous sachions ce que nous voulons en Manche, devenir. Ce que nous voulons de la Manche aujourd’hui et ce que nous souhaitons qu’elle soit demain. Notre histoire, nos paysages, notre patrimoine et notre identité constituent un héritage vivant de cette époque. Ils sont les fondations à partir desquels nous pouvons imaginer l’avenir. Nous ne sommes pas propriétaires de la Manche. Nous en sommes pour un temps dépositaire pour mieux la transmettre aux prochaines générations. C’est précisément ce qui nous conduit aujourd’hui à regarder plus loin. L’attractivité, les vulnérabilités de notre territoire et la démarche Aval du futur ne sont pas 3 réfections distinctes. Elles participent d’une même ambition, préparer la Manche du futur. La démarche d’attractivité menée par Attitude Manche nous invite à réfléchir aux conditions qui permettront de conserver et d’attirer les habitants, des familles, des entreprises, des compétences. Je me réjouis de savoir que le Président des départements de France sera présent le 26 novembre prochain lors des assises de l’attractivité. C’est une reconnaissance de l’enjeu du sujet pour la Manche et du travail fourni par Attitude Manche. Je remercie sa présidente de ce travail. Le diagnostic de vulnérabilité, nous en parlerons lors de la prochaine commission permanente, il nous oblige à regarder en face les défis auxquels nous devons faire face. Aval du futur nous confronte à une transformation industrielle dont l’ampleur est exceptionnelle. Derrière ces 3 démarches se trouve la même question : quelle Manche voulons-nous léguer à nos enfants et petits-enfants ? Je suis convaincu qu’un territoire ne peut être durablement attractif que s’il demeure profondément habitable voire source de bien-être. L’attractivité regarde souvent ceux que nous souhaiterions accueillir demain. L’habitabilité nous rappelle que notre responsabilité concerne les personnes qui vivent déjà d’ici et ceux qui viendront y vivre bientôt. Nous devons penser simultanément, le logement, les mobilités, le service, l’accès aux soins, l’emploi, l’environnement et la qualité de vie. S’agissant d’Aval du futur, une idée doit nous guider dans notre réflexion collective, cette démarche partenariale démontre les grands enjeux qui s’ouvrent devant nous dans le dialogue, la confiance est une vision partagée. Une autre question mérite notre attention : celle de la méthode. Les transformations les plus importantes ne se décrètent pas. Courriel se construit avec les territoires. Une procédure de concertation, aussi exigeante soit-elle, ne produit pas automatiquement de l’adhésion lorsque les habitants et les élus ont le sentiment que les orientations essentielles sont déjà arrêtées. Plus un projet est structurant, plus le dialogue territorial doit commencer tôt, plus les conséquences sont importantes, plus les collectivités, les habitants et les acteurs concernés doivent pouvoir échanger sur les véritables conditions de sa mise en œuvre. Les grands projets ne réussissent durablement qu’avec des territoires dans lesquels ils s’inscrivent. C’est dans cet état d’esprit que nous devons aborder Aval du futur. La réussite de ce projet ne pourra pas être uniquement industrielle. Elle devra être territoriale. La véritable question n’est pas seulement de savoir ce qui sera construit, mais ce que cette transformation laissera derrière elle. Quels emplois durables ? Quelles compétences nouvelles ? Quels équipements ? Quelles infrastructures routières et ferroviaires ? Quelle amélioration concrète de la vie quotidienne pour les Manchoises et les Manchois en termes de mobilité, de logement, d’accès aux soins, de qualité et au-delà ? Quelle volonté de l’État ? Nous ne devons pas simplement accompagner une transformation, mais en maîtriser les effets pour qu’elle renforce durablement notre territoire. Au fond, l’enjeu, ce n’est pas que la Manche absorbe le changement, c’est qu’elle ressorte renforcée et plus équilibrée, plus soudée, plus attractive et confiante dans son avenir. Nous avons reçu en héritage un territoire façonné par le dur labeur de nos ancêtres, notre responsabilité n’est pas de conserver le territoire sous cloche, mais d’opérer entre tradition et modernité un glissement vers le futur. Notre responsabilité de permettre à la Manche d’opérer les transformations à venir sans perdre ses valeurs et son âme. Protéger ce qui doit l’être, transmettre un territoire plus fort que celui que nous avons reçu. Telle est l’ambition qui ne nous rassemble. Lorsque dans quelques années nous regarderons le chemin parcouru, le véritable critère de réussite sera simple : pouvoir dire que la Manche a gagné sans avoir cessé d’être elle-même. Voilà ce que je souhaitais vous dire et partager à travers des enjeux capitaux dans lesquels nous nous engageons dans les semaines, mois et années à venir, chers collègues, merci de votre attention. La parole revient traditionnellement à nos groupes d’oppositions, c’est Karine Duval à qui je donne la parole qui va nous présenter ses déclarations.
_ Merci, Président, de me donner la parole, je croyais retrouver ce matin un président en colère. Mais il n’est plus en colère, mais agacée et préoccupée, ça, on peut le partager. Oui, aujourd’hui, savons que la situation des finances publiques est très préoccupante. La dette publique atteinte aujourd’hui près de 3600 milliards d’euros, plus de 119 % de notre produit intérieur brut. Je crois qu’il faut aussi regarder ce que cette situation produit concrètement pour nos collectivités, particulièrement pour les départements. Moins de recettes, toujours plus de responsabilités. En 2014, les départements percevaient près de 11,8 milliards d’euros de Dotation Globale de Fonctionnement. Aujourd’hui, c’est autour de 8,3 milliards. Près de 30 % de baisse. Pendant ce temps les responsabilités n’ont pas diminué, toujours plus de solidarité, toujours plus d’accompagnement, de protection, cette question, nous la retrouvons ici dans l’Éducation nationale, les missions qui évoluent, des attentes qui augmentent, des agents qui doivent continuer à répondre aux besoins parfois avec des marges de manœuvre qui se réduisent. Ce n’est pas une plainte, c’est simplement une question que cela doit nous poser : comment voulons-nous exercer nos missions et avec quels moyens ? Oui, nous savons que les collectivités doivent prendre leur part. Elles ont aussi besoin de visibilité, de stabilité, de moyens pour exercer les missions qui leur sont confiées. Faire des économies, la vraie question, où ? Comment ? Et pour préserver quoi ? Une économie n’est jamais neutre. Il peut y avoir un service en moins, un accompagnement en moins, une réponse en moins pour un habitant. C’est bien de choix politiques dont nous vous devons parler aujourd’hui, au-delà de l’agacement, de la colère, il y a surtout de l’inquiétude et même une très grande inquiétude. En ce début octobre, depuis notre session de juillet, nous avons changé de monde. Rien de tout cela n’était vraiment imprévisible. Lorsque les effets du dérèglement climatique deviennent à ce point visibles, concrets, quotidiens, la prise de conscience est forcément différente. Depuis juillet nous sortons d’épisodes de canicule, des records de chaleur, une situation devenue difficile, parfois invivable, même ici dans la Manche, l’été s’est poursuivi, sécheresse, incendie, épisodes de chaleur. Nous quittions un hiver marqué par une tempête exceptionnelle et d’importantes inondations. Nous avons vécu tout cela. Derrière ces bouleversements, ce sont des inquiétudes très concrètes, de l’énergie, l’accès aux services publics, mobilité, logement, santé, avenir de nos jeunes. Alors, quel département voulons-nous être dans ce monde qui change ? Pour nous, la réponse tient en une affirmation les 5 axes. Nous sommes heureux de nous rejoindre ce matin sur ce qui était au cœur de notre proposition dans la rentrée 2026, le département doit être la collectivité qui protège. Il protège les personnes les plus vulnérables, notre environnement et nos ressources, nos services publics, notre qualité de vie les protéger aussi ce qui fait notre démocratie, anticiper, c’est agir avant que les crises ne deviennent des urgences et préparer les transformations plutôt que de les subir. Protéger les personnes qui protègent, les sapeurs-pompiers, nos agents et tous celles et ceux qui font vivre nos politiques publiques. On ne peut pas leur demander toujours plus sans leur donner les moyens humains, matériels et sociaux pour accomplir leur mission. Garantir l’égalité d’accès aux soins, au logement, aux mobilités, à l’éducation, aux services publics et à la solidarité, peu importe l’endroit où nous habitons dans la Manche, chacun doit pouvoir bénéficier de la même attention et des mêmes droits. Aller vers les territoires, les écouter, comprendre leur réalité, construire avec eux. Nos territoires sont différents et derrière les différences il y a des besoins fondamentaux qui se retrouvent. Pouvoir vivre, travailler, se déplacer, se soigner, se loger et préparer l’avenir. C’est cette écoute active qui doit permettre au département de jouer pleinement son rôle de collectivité solidaire, mais aussi d’ensemblier des politiques. Finalement, l’ordre du jour de cette séance nous donne l’occasion de vérifier très concrètement ce que ces 5 axes veulent dire. Protéger avec les politiques de prévention, de protection de l’enfance, mais aussi avec notre soutien aux sapeurs-pompiers. Anticiper avec nos politiques environnementales, énergétiques, mais aussi avec les choix que nous faisons pour l’avenir de notre territoire. Protéger les personnes qui protègent en donnant à nos agents et aux personnes qui assurent des missions essentielles des moyens d’agir. Garantir l’égalité à travers l’action sociale, le logement, l’accès aux services, accompagnement des territoires. Enfin, aller-vers, attractivité d’un département ne se déclare pas depuis Saint-Lô, elle se construit avec les territoires, les habitants, leurs acteurs. Les 5 axes ne sont pas une nouvelle déclaration de principe. Ils prolongent les urgences que nous portons depuis le début de ce mandat. Aujourd’hui, ces urgences prennent une autre dimension. Le dérèglement climatique, les tensions géopolitiques, le coût de l’énergie, les fragilités sociales, tout cela nous oblige à regarder autrement les choix que nous faisons. Notre ruralité a besoin d’être accompagnée, protégée et rendue plus résiliente. Le contexte s’impose à nous, mais ne décide pas à notre place. L’avenir, il vous appartient de savoir ce que nous voulons, ce que nous pouvons faire et surtout ce que nous devons faire. Qu’est-ce que nous voulons continuer à protéger ? C’est là que nous voulons aujourd’hui vous interpeller non pas pour prétendre avoir toutes les réponses, mais pour savoir les choix que nous comptons faire. Quand nous parlons de finances, qu’allez-vous protéger ? Quand nous parlons des agents, quels moyens donnerez-vous à ceux qui mettent en œuvre nos politiques publiques ? Quand nous parlons des sapeurs-pompiers, quelle ambition avez-vous pour leur financement demain ? Quand nous parlons d’attractivité, comment faites-vous pour que chacun et chaque territoire puisse vivre, travailler, se déplacer ? Quand nous parlons d’économie, que privilégierez-vous ? Si nous ne pouvons pas tout faire, nous pouvons choisir. Ces choix de l’avenir que nous voulons pour la Manche. Nous ne prétendons pas avoir toutes les réponses. Nous avons une conviction, dans un monde qui devient plus incertain le département doit être un point d’appui pour les habitants, les territoires, les services publics, les personnes qui protègent et pour préparer l’avenir. L’avenir, c’est justement le sujet d’inquiétude des jeunes. Je ne peux pas terminer ces propos sans évoquer le mouvement des lycéens et des étudiants. Il faut regarder au-delà des actes violents et s’attacher à ce que nous dit notre jeunesse. Les personnes qui se mobilisent aujourd’hui n’ont pas connu la succession des crises, ils n’ont connu qu’une succession de crises, dans leurs études ils doivent composer avec un bac en contrôle continu illisible, Parcoursup anxiogène, des professeurs non remplacés, des réformes difficiles à mettre en œuvre, en particulier dans la filière professionnelle. Ils vivent l’angoisse du dérèglement climatique de la guerre aux portes de l’Europe, une tension globale, d’un monde avec la montée des extrêmes identitaires. La jeunesse voit combien leurs parents doivent se démener pour s’en sortir au quotidien. Ils constatent qu’avoir un travail ne suffit pas toujours. Dans ce contexte, rien d’étonnant à ce que cette jeunesse demande des comptes, à être mieux protégés, accompagnés, préparés le choc démographique va faire reposer encore plus l’avenir sur les jeunes. Protéger la parole des jeunes, voilà une évidence. Je vous remercie.
_ Je pense que le Président de groupe demande la parole. Je la lui donne.
_ Quelques mots, notre collègue terminer ses propos par un rappel de la situation sociale. Le mien commence par ce rappel de situation sociale et économique. Cette crise que traverse notre pays actuellement. On ne peut pas évidemment nous réunir aujourd’hui, voter un certain nombre de délibérations, engager des crédits et notre crédit, d’une certaine façon, sans avoir en tête les contestations qui pour une part sont parfaitement fondées. Il y a des difficultés, parfois des locaux inadaptés, parfois des emplois du temps qui peuvent être aussi difficiles à assurer. Il y a aussi Parcoursup qui à tort ou à raison, le système est imparfait, mais il a peut-être l’avantage d’être un système alternatif qui est mieux que le piston qui parfois existait par ailleurs. Toutes choses méritent un peu de retraite et de recul. Nous avons bien en tête ce contexte social, dans un département qui se doit d’être solidaire, c’est important de le rappeler. Aujourd’hui, le terme de solidarité et de protection revenait largement. Sans vouloir remonter à la décentralisation, je le fais en quelques mots, en 1982, il y a des profils de collectivités qui ont été accolés aux grandes lignes de décentralisation. La commune, à l’époque on ne parlait pas du bloc intercommunal, elle était avec les problématiques et les dossiers du quotidien. La région à partir de 1986, elle était orientée vers l’investissement et l’avenir économique. Les départements, c’est toujours notre raison d’être aujourd’hui, se voyaient confier les politiques sociales. Mais pas uniquement, c’était aussi en termes de solidarité des équilibres territoriaux, la ruralité, les bourgs-centres, c’est être politique que le département de la Manche continue d’exercer. Nous sommes un échelon de solidarité. Bien évidemment, un certain nombre de problématiques nationales, je les ai évoquées avec les aspects sociaux et les mouvements sociaux en cours, ça échappe à nos compétences. Nous n’avons pas le pouvoir régalien. Personne ne le revendique dans cette assemblée. Nous n’avons pas non plus la totalité, loin s’en faut, c’est devenu une portion un peu limitée aujourd’hui, du pouvoir économique ou la capacité d’investir qui est reconnue aux régions et aux intercommunalités. Mais nous sommes là avec des dépenses qui augmentent de façon très importante dans le domaine social. Je reprends les chiffres de Départements de France, en 3 ans, nous avons 4 milliards, 3,9, pour être précis, de dépenses supplémentaires pour les départements. Mais à 90 % de ces dépenses pour le domaine social. Dans le même temps, les recettes ont diminué. Notre solidarité, notre raison d’être confié par la loi, elle a besoin d’une certaine forme de stabilité dans les ressources, de prévisibilité à tout le moins. Le Président le rappelait il y a quelques minutes, aujourd’hui, justement, l’horizon est plutôt bouché. Ça l’était déjà l’an dernier, et l’année précédente. Nous avons des difficultés, non pas à boucler le budget, redisons-le, la Manche n’est pas au bord du gouffre, contrairement à certains départements qui sont en vraie grande difficulté financière. Mais nous allons devoir faire de l’équilibre. Comment rester solidaire en faisant de l’équilibre budgétaire ? Il faut appeler l’État à sa responsabilité c’est le débat budgétaire qui commence la semaine prochaine. Une bataille sans doute âpre à l’issue incertaine. Mais il faut rappeler que le département n’est pas un échelon superflu. Dans tout ce qui a été évoqué tout à l’heure, éducation, culture, santé, attractivité, le département est là. C’est ce que je voudrais mettre en avant. Le département est là. Il est irrigué par chacune et chacun d’entre nous dans nos territoires, le département a un visage. Ce n’est pas simplement la MDD ici, à Saint-Lô, et chacune et chacun d’entre nous, dans nos cantons, les maires savent nous solliciter, les citoyens nous sollicitent en direct, ou demandent des réunions, de rendre des comptes. C’est logique. Le département est présent. Si nous voulons qu’il continue à être présent, il faut que cette stabilité financière soit assurée. Nous n’avons pas attendu un certain nombre de crises pour nous mobiliser. On parle beaucoup de la loi intégrale, des violences sexuelles effectuées sur les mineurs et les femmes. Le département, Isabelle en a la charge, s’est engagé depuis plus d’une année de façon exemplaire dans la lutte contre les VIF, idées violences intrafamiliales. Vous rappeliez les enjeux financiers, mais ça ne se limite pas aux enjeux financiers. Le département était là, il est encore là, il le sera encore à l’avenir. C’est aussi la solidarité la présence aux côtés de nos sapeurs-pompiers. Nous n’avons pas attendu la canicule pour manifester notre engagement auprès de nos pompiers. Nous y reviendrons d’ailleurs tout à l’heure. Je voudrais rendre aussi hommage à ces 4 pompiers qui sont morts au feu. Au moment de la cérémonie de la Sainte-barbe, la journée nationale du sapeur-pompier, ça résonne dans la cour à quelques encablures du SDIS « Morts au feu ». Nous avons 2 morts au feu de professionnels et 2 morts au feu de volontaires. Ça montre bien que le modèle français est là avec des pompiers d’actifs et des pompiers volontaires. Tous ont en commun d’être au service des concitoyens. C’est aussi l’attractivité. Nous n’avons pas attendu Orano pour avoir un travail important mené par Catherine sur l’attractivité. On peut avoir, ce sera un débat tout à l’heure, je l’évoque à dessein maintenant, on peut avoir des approches différentes sur l’attractivité. Peut-être même trouver que le terme de « Livre blanc », nous y reviendrons, si je ne le fais pas, nos collègues le feront peut-être, mais il faut montrer qu’il y a une volonté d’attirer. Non pas d’attirer pour dire que nous grandissons et que nous avons de la population supplémentaire, mais une volonté d’attirer pour répondre aux besoins de nos collectivités, des besoins économiques, sociaux, de santé. S’il n’y a pas d’attractivité, pourra danser et avoir toutes les politiques nous voulons, elles resteront lettre morte. Ce qui peut attirer dans ce domaine, c’est un département solidaire, qui protège. Ça vaut aussi, je termine, je suis loin de la fin, c’est un département qui protège les populations, mais aussi son territoire. La semaine prochaine, Nicole Godard y a été associé, nous aurons un colloque international à Carentan sur l’avenir du trait de côte. Ce n’est pas simplement un colloque, mais des conséquences que nous avons vues avec la canicule et les effets post-canicule de cet été sur la gestion de l’eau. C’est aussi la gestion du trait de côte. Le département de la Manche et le département de France hexagonale le plus impacté par le trait de côte et les conséquences sur les constructions possibles, en l’occurrence, la non-possibilité de construire dans un certain nombre de communes identifiées. Ce n’est pas simplement la bande des 100 m. Ça nous obligera sans doute à réfléchir davantage, à agir davantage sur des sujets de relocalisation, des sujets de déplacements. C’est utilisation du territoire de terres qui peuvent déjà être utilisées. Il nous appartiendra solidairement de faire attention à ses difficultés et d’éviter les conflits d’usage. Ce sont des perspectives, mais c’est déjà aujourd’hui parce que le changement climatique a un impact chez nous directement. En conclusion, avec les dossiers que nous aborderons aujourd’hui, une fois de plus, nous montrons que le département est bien dans l’actualité, la solidarité il ne se compte pas simplement d’être un échelon de solidarité. Il essaie aussi de façonner notre département. C’est le cas avec le projet Aval du futur. Je conclurai là-dessus. Pas de séance ou de session sans parler d’Aval du futur, nous n’oublions pas le reste des activités économiques, agricoles, artisanales, l’artisanat a une part importante chez nous, mais c’est une formidable opportunité de développement. Ce projet, ce n’est pas seulement une manne qui tombe du ciel : c’est un projet de partenariat. Nous sommes des partenaires. Nous ne sommes pas les greffiers de ce que voudrait Orano ou quelques autres grands groupes en notant leurs desiderata. Évidemment, l’industriel a des demandes, et on doit pouvoir les écouter. Mais le partenariat implique de travailler sur un pied d’égalité. Oui, cela se fera ici, très bien. Non, Aval du futur et Orano ne sont pas des vaches à lait. Mais nous sommes des partenaires. Comme tel, nous devons nous respecter, le département doit choisir ce qui sera son futur, et non pas le subir. Sur ce plan-là, mes chers collègues, nous pouvons nous retrouver. C’est l’ambition collective qui est proposée. Sans reprendre des airs que vous avez en tête : « Solidaire, solidaire… » oui, le Département n’a pas attendu l’actualité pour être solidaire. C’est sa raison d’être, et au-delà des clivages, c’est ce qui peut nous réunir. Je vous remercie.
_ Merci, cher collègue. Merci pour ces mots. Karine Duval s’étonne que je ne sois pas en colère. Je ne peux pas toujours être en colère. Il y a toujours des motifs, ça, c’est sûr. Mais je ne crie pas avant d’avoir mal. En l’état du PLF aujourd’hui, bien entendu, ça ne donne pas satisfaction. Je vous ai annoncé entre 13 et 15 M€ d’effort sur les recettes. En même temps, nous devrons gérer la croissance des dépenses, c’est l’effet ciseau. Et nous aurons des difficultés. Cela nous rapproche, avec de très mauvais souvenirs, en 2024, nous avions mis un certain temps à construire le budget, et à le voter. Le PLF qui nous est annoncé aujourd’hui, je pars du principe que c’est une mouture avant débat. Une mouture qui devra être remaniée. Si elle ne l’est pas, nous ne sommes pas bien. Le président de la majorité disait que nous allions fournir un effort pour trouver un équilibre, il le faudra. Mais ce ne sera pas simple. Et même si nous arrivons à un équilibre des comptes de notre budget, seul le budget de l’État a le droit d’être en déséquilibre, je vous le rappelle. Enfin, il prend le droit. Au-delà de tout cela, si nous trouvons cet équilibre, nous devrons néanmoins répondre à des besoins de façon égale. Et, si les finances ne sont pas là, il faudra bien en trouver. Tout cela étant, toutes choses égales par ailleurs, l’effort va être très conséquent, encore une fois. Je pensais que le mot que nous avait adressé Sébastien Lecornu en tant qu’ancien président de conseil départemental, un mot sur l’effort consenti par l’État sur la CSG, une ressource stable. Aujourd’hui, cela se traduit par un aller-retour. Nous serons dotés d’un côté de 300 M€. Mais nous allons aussitôt rendre par une autre poche. Je vous l’avoue, cela ne peut nous satisfaire. Tous ces montages tarabiscotés, on nous prend pour des lapins de 6 semaines ! Quand on est un versement et son exact contraire, je doute que nous pouvons arriver à être bien stables à un moment donné. Au-delà de l’équilibre, il faut se dire que nous devons maintenant trouver une allure de marche et pouvoir répondre aux besoins. Les besoins sont là, les besoins sociaux sur lesquels il faut intervenir. Mais aussi des besoins d’investissement qui vont se poser dans le cadre du développement futur de la Manche. Mais aussi des besoins en matière de logement, de santé, de mobilité, etc. Nous devrons répondre. Nous ne sommes pas seuls à gérer les mobilités et la santé, évidemment, mais tout cela fait que nous serons toujours amenés à toujours verser un peu plus. Aujourd’hui, j’ai le désagréable message à passer, vous dire que nous allons revenir sur des situations antérieures. Nous pouvons espérer une chose, c’est que le projet de loi de finances s’améliore. Cependant, je ne vois rien venir. Quand on sait que l’argent est devenu rare. C’est une matière rare et peu disponible. Fut un temps, on pouvait espérer reconstituer quelque chose. Positiver en se disant que nous avions des ressources possibles, je crois que tout cela se tarit petit à petit. Et puis nous irons dans cette direction, et plus l’effort demandé aux collectivités de façon inégale, sera difficile. Je ne sais pas si les EPCI, la région, les communes seront plus ou moins taxées ou frappées d’un effort. Toujours est-il que les départements devront encore une fois mettre la main à la poche. Et au-delà de l’équilibre des comptes, il en va de même de notre crédibilité si on constate que notre capacité d’autofinancement (CAF) en partant sur ces 13 M€ serait à zéro. C’est-à-dire que nous risquons négative. Nous ne sommes pas un mauvais élève dans l’ensemble des Départements de France, d’autres seront frappés avant nous de ses difficultés financières, évidemment. Toujours est-il que 60 départements, au gré des modifications, vont se retrouver dans la plus grande des difficultés. Il y a 2 ans, comme nous l’évoquions, c’était 15 à 20 % des départements, 30 % par extension. Et nous voilà maintenant au double. Les efforts fournis par les Départements sont là. Les efforts demandés sont de plus en plus conséquents et ne mèneraient tout droit à la catastrophe. J’attire votre attention sur le fait que 20 000 ou 30 000, 100 000 € peuvent paraître anodins au regard des 700 M€ de budget, mais tout sera compté. Parce que nous entrons à nouveau dans une période de turbulences. D’autres collègues demandent la parole ? Martine Lemoine.
_ Merci Président. Je voulais revenir sur le sujet santé, et reprendre les mots de Philippe. Le département est là aussi dans le domaine de la santé avec une politique volontariste. Et revenir sur un article de presse et quelques chiffres qui ont été annoncés. Je ne souhaiterais pas que l’on fasse peur aux Manchois. Certes, il y a des tensions et des manques dans certains territoires, nous l’avions déjà démontré dans la présentation du rapport d’activité en matière de démographie médicale, bon nombre d’indicateurs sont positifs. Surtout, je voudrais dire que les indicateurs restent significativement meilleurs que dans l’Orne qui fait souvent l’objet de comparaison. La densité des médecins généralistes est plus élevée dans la Manche. La proportion des patients en ALD et sans médecin traitant y est plus faible. Quelques chiffres du 31/12/2025. 340 médecins en libéral dans la Manche, et 329 dans l’Orne. Toutes proportions gardées puisque la population n’est pas identique. Nous avons 499 000 habitants et plus dans la Manche et 290 000 dans l’Orne. Les médecins pour 100 000 habitants : un ratio intéressant. Dans la Manche, 68 médecins pour 100 000 habitants. Dans l’ordre, 54. Le taux de patients en ALD sans médecin traitant est de 4,6 % dans la Manche, et de 7,5 % dans l’Orne. Les médecins universitaires : 152 dans la Manche et 56 dans l’Orne. La part des médecins généralistes installés et impliqués dans la formation, près de 50 %. Dans la Manche, un médecin sur 2 est impliqué dans la formation des internes, et 37 % dans l’Orne. Dans ce contexte, la priorité est de consolider l’offre existante plutôt que de créer un centre de santé départemental. C’était la demande dans l’article. Cela passe notamment par le soutien et l’installation, et le maintien des professionnels de santé. C’est vrai, l’attractivité, ça ne se décrète pas, ça se construit. Pas plus tard qu’hier soir, nous étions dans le centre Manche avec une soixantaine de médecins libéraux et salariés hospitaliers pour imaginer la santé de demain dans notre territoire, et pour voir comment nous pouvons travailler ensemble. Il ne vous aura pas échappé l’expérience de nombreux centres de santé qui montre un équilibre économique et financier difficile quelquefois. La création d’un centre de santé départementale, faisant suite aux propos du président, ferait peser sur la collectivité un risque financier important. Pour mémoire, dans cette politique volontariste, le département accompagne malgré tout toutes les initiatives en territoire. Parce que c’est dans le cadre de sa politique territoriale. Bon nombre d’initiatives sont portées par les EPCI, par les collectivités. La semaine passée, nous avons inauguré le Pôle de santé de Valognes qui est aussi un modèle. J’ai pour habitude de dire qu’il n’y a pas un seul modèle sur le territoire, mais autant de modèles que de territoires. C’en est un exemple avec un mixte qu’il va falloir faire vivre 2 médecins salariés avec une antenne de Brès-Croizat et 2 médecins libéraux. Sur le secteur de Vagnoles, plus de 1000 patients en ALD n’ont pas de médecin traitant ! Et il y aura l’arrivée de Docteurs juniors qui pourront prendre jusqu’à 300 à 350 patients. Sur Valognes, pas moins de 3 Docteurs juniors vont arriver. Dans la Manche, 32 Docteurs juniors vont arriver et conforter l’offre existante. Si je reprends le secteur de Valognes parce que c’est le plus récent, l’arrivée des professionnels, ce sont aussi des médecins, des spécialistes qui arrivent. J’ai cru comprendre que des dentistes étaient aussi en passe d’arriver sur le territoire. Tout ça, ce sont des signes encourageants. Là aussi, je crois qu’il faut positiver sur l’action que l’on peut porter en direction de la santé. Effectivement, nos Manchois pourraient être un peu affolés par les chiffres qu’ils voient passer ou les expressions qu’ils voient passer dans les articles. Nous accueillons chaque année 400 internes sur nos territoires. Attitude Manche a eu 75 prises de contacts pour des installations sur le territoire. L’an dernier, à la même époque, nous n’en avions eu que 45. 34 sont installés depuis le début de l’année, contre 19 l’an passé. Et hier soir, on me disait qu’on avait des demandes de Bordeaux, du Jura, etc. La canicule nous a peut-être donné un petit coup de pouce dans ce sens-là. Voilà les éléments que je voulais vous apporter pour préciser l’engagement du département, et pas tout seul, avec les partenaires. Parce que nous portons ce projet en réseau, c’est le collectif qui fait la force.
_ Merci, chère collègue, pour ces précisions. Des prises de parole ? Je n’en vois pas. Nous passons directement à l’ordre du jour. Qui commence par un rapport des Affaires générales ? Non ? Oui ? Parce que j’ai plusieurs feuilles qui ne se ressemblent pas avec des versions différentes. N’hésitez pas à me dire si ce n’est pas le bon ordre. Le 5.1 nous est présenté par Jacky Bouvet. Le rapport du PV de séance.
_ Merci. Il s’agit de l’approbation du PV du 3 juillet 2026. S’il n’y a pas de remarques particulières, je considère qu’il est adopté. Visiblement, c’est le cas. Je vous remercie.
_ Merci, cher collègue. Le rapport suivant, Nicole Godard est indisponible ce matin, c’est Sylvie Gâté qui présente le rapport sur la création d’un comité des usagers.
_ Merci Président. Un rapport qui propose la création d’un comité des usagers de proximité, pour donner davantage la parole aux personnes accompagnées directement par les services sociaux du département. Un objectif simple : continuer à mieux associer les usagers à l’amélioration de nos politiques sociales et de la qualité du service public que nous leur rendons. Chaque année, plusieurs milliers de Manchois sont accompagnés dans les 9 pôles d’action sociale. Ce nouveau comité permettra de recueillir leurs expériences sur des sujets concrets : accueil, information, accès aux droits, modalités d’accompagnement, les pratiques professionnelles, ou encore la communication avec les services. Il contribuera à renforcer le lien de confiance entre les usagers, les professionnels et les élus départementaux. Concrètement, ce comité réunira 12 à 15 usagers représentant les différents territoires. 2 élus départementaux, ainsi que des représentants et des professionnels de l’action sociale. Il se réunira 3 fois par an. Il s’agira de faire émerger les constats, des propositions collectives pour améliorer le service rendu. Les situations individuelles ne seront pas examinées, bien évidemment. Cette démarche s’inscrit dans la continuité des dispositifs de participation déjà développés par le département. Notamment le comité des usagers de la Maison départementale de l’autonomie. Et la Voix des jeunes pour l’aide sociale à l’enfance. Elle traduit notre volonté de ne pas construire notre politique sociale pour les personnes que nous accompagnons, mais aussi davantage avec elles. Il vous est proposé d’approuver la création de ce comité des usagers, de valider le règlement intérieur et la charte éthique, et de désigner Nicole Godard et moi-même pour siéger aux fins de sa communauté. Un rapport qui a reçu l’accord à l’unanimité des Action sociale et des Affaires générales.
_ Faire avec les personnes. Nous allons sur ce projet. Les politiques publiques ne peuvent être pensées uniquement depuis nos services et nos institutions, elles doivent être aussi nourries par celles et ceux qui les vivent au quotidien. Les personnes accompagnées, les familles, les aidants, leur expérience constituent une véritable expertise qui doit pouvoir contribuer à nos décisions, à l’amélioration de nos pratiques, et à l’évolution de nos politiques publiques. Nous souhaitons formuler une exigence ; que ce comité soit une véritable instance de participation et que sa dimension consultative ne se limite pas à recueillir des avis, mais permettre réellement de faire évoluer nos politiques et nos pratiques. La parole des personnes concernées ne doit pas seulement être entendue, elle doit pouvoir peser sur nos politiques publiques. Cela suppose à veiller sur les 12 à 15 personnes du comité, afin que la diversité des situations et des parcours, et des territoires à travers les 9 pôles d’Action sociale, puissent réellement être entendue. Et cela suppose aussi que les propositions des personnes accompagnées puissent trouver une traduction concrète dans les pratiques des services et l’amélioration des services départementaux. Enfin, pouvons-nous envisager qu’un bilan des travaux annuels du comité soit présenté devant la commission d’action sociale, voire devant notre assemblée ? Ce sera une manière de faire vivre pleinement cette démarche pour que cette parole ne reste pas cantonnée au comité, mais qu’elle puisse remonter jusqu’à nous les élus, et nourrir nos décisions. La participation ne doit pas être seulement un principe affiché dans une charte. La démocratie sociale, ce n’est pas seulement décider pour les personnes, mais aussi construire avec elles. Et puisqu’il s’agit de construire les politiques sociales, nous pensons que cette ambition doit se traduire concrètement dans le fonctionnement de ce comité. C’est avec cette exigence que notre groupe votera pour cette délibération. Je vous remercie.
_ Merci, cher collègue, pour cette prise de position. Je vais laisser Philippe Gosselin prendre la parole. Je rappelle que ce comité des usagers a son importance, surtout quand l’écoute est là. Nous devons donc tous bien prendre en compte les difficultés des personnes qui souvent sont dans la demande, dans le questionnement, dans la demande d’un lien quelque part. Que ces personnes puissent trouver une réponse. Au travers de tous les modes possibles de communication, on voit trop souvent aujourd’hui des lettres papier avec en entête uniquement une adresse mail ou une adresse de site et rien d’autre. Il faut le savoir, les usagers habitants de la Manche peuvent communiquer non seulement par Internet, mais aussi par téléphone, et de visu ; ils peuvent prendre rendez-vous et être reçus. Il y a cette qualité d’accueil que nous devons être en mesure d’offrir. Mais aussi d’être bien présents et à l’écoute parce qu’ils vivent des moments difficiles quand ils nous demandent un entretien. Ces personnes peuvent être troublées, cela peut se traduire par des exigences, mais nous devons être à l’écoute des personnes. Quant au compte rendu annuel, je pense qu’il sera véritablement utile. Tout cela fera l’objet d’un rapport dont nous pourrons débattre le cas échéant. J’arrête de parler, la fatigue me gagne. Je laisse la parole à Philippe Gosselin.
_ Ce comité des usagers, pour le remplacer dans un ensemble plus large. L’idée est d’être moins descendant, d’avoir quelque chose de plus ascendant, le « faire avec ». Cela s’inscrit dans une démarche plus large qu’on essaie d’améliorer sur la relation usagers depuis le début du mandat. C’est la délégation que j’avais en arrivant en 2021. Avec Christophe Danner, avec les collègues, Sylvie, Nicole, Marie-Pierre, nous nous réunissons régulièrement, et pas simplement par rapport au comité des usagers, mais parce qu’on s’est fixé des objectifs en délai d’attente, en temps de réponse, en accueil téléphonique. Il sera utile qu’on vous fasse un petit point parce que ce sont des milliers d’appels. On pourra vous donner les chiffres. Des milliers de visites aussi. Il importe que chacun puisse trouver une réponse adaptée à sa situation. Et au-delà de ça, que les délais ne soient pas trop longs. J’intègre aussi les questions de handicap et d’autonomie, où c’est un domaine encore un peu plus particulier. Il est important que tout usager qui appelle puisse avoir une réponse, et puisse contacter quelqu’un physiquement et moralement. Cela fait partie d’un ensemble plus large qu’on essaie d’améliorer depuis plusieurs années. Le puzzle n’est pas achevé. Il y a vraiment moyen d’améliorer encore. Je voulais souligner l’implication des services autour de Christophe ; c’est transversal. Chaque service peut être concerné. Nous sommes au service de nos concitoyens. Dans une entreprise, on parlerait de la relation client. Je ne l’emploie pas ici, c’est bien la relation usagers parce que nous sommes une collectivité. Si je parle de relation client, c’est aussi pour montrer qu’il doit y avoir une implication, un degré de qualité dans les réponses, dans la durée des réponses, ou des non-réponses, et ça, ce n’est pas normal. On a bien avancé, merci aux services qui nous permettent de bien avancer.
_ Je voulais faire une petite remarque ; il y a un certain paradoxe à mettre en place un comité qui ouvre plus largement et implique des personnes différentes. Par contre, ne pas inviter des élus de l’opposition à participer. J’étais un peu surprise que leurs noms ne soient pas cités alors que certains d’entre eux participent à la commission d’action sociale.
_ Je voulais rappeler qu’il existe aussi la Voix des jeunes, un comité d’usagers différents, pour les enfants de 12 à 19 ans. Depuis janvier 2026, ça se met en place et ça fonctionne bien grâce à la transversalité des services du département, le service de l’enfance notamment, qui participa qu’au construire ce service des usagers particuliers. Je voulais rappeler l’existence de cette instance qui existe et qui se construit.
_ Merci, Jessie, de rappeler pour la voix des jeunes. Avec je veux parler du comité des usagers de la maison de l’autonomie. On prend en compte leur parole, ils sont associés aux travaux et cela conforte notre schéma autonomie, et c’est très impliqué dans la création du service public départemental d’autonomie. Ce comité fonctionne très bien.
_ Je n’ai pas de réponse comme ça sur le fait qu’il n’y ait pas de représentants de la minorité dans le comité. Je t’avoue que je n’ai pas contribué à désigner les personnes, et je ne sais pas s’il y a des raisons de représentativité au sein de ce comité. Ce sont les 2 PV ? La réponse est là. Mais sur le fond.
_ Je veux souligner ce que vient de dire Jessie : cela mériterait de mettre un peu en attente ce projet le temps que les participants… parce que j’ai participé à beaucoup de CDAPH, il y a beaucoup de collégiens en difficulté. Ce serait bien qu’ils soient entendus avant qu’on les retrouve dans la rue dans quelques années ! Donc je défends mes collègues de l’opposition et les jeunes.
_ Merci, Monsieur le Président. Nous n’avions pas forcément fait cette demande, avec l’objectif d’être présents à cette instance. Il y a 12 à 15 habitants, des personnes accompagnées dans ce comité. On le sait bien, quand il y a trop d’élus, parfois la parole se dilue et ce qui est dit est peut-être moins pertinent. C’est pour ça que nous n’avions pas fait cette demande particulière, c’est important de l’évoquer en toute transparence ici. Notre proposition, c’était un rendu-compte. C’est important d’avoir cette transparence par rapport à ce qui est dit. Que ce soient les 2 Vice-présidentes qui soient présentes à ce comité, cela a du sens. Après il y a une demande d’un 3e représentant, pourquoi pas, mais ce n’était pas une demande de notre part par rapport aux considérations que je viens d’exposer.
_ Ce qui est important, et vous le soulignez, mon cher collègue, c’est de se retrouver avec un bilan autour de la table pour tracer les effets. Le comité lui-même, on verra sur une évolution plus future. Pour le moment, il y a 2 Vice-présidentes, et c’est certain, il ne faut pas surcharger les comités en élus.
_ Cela complète ce que tu viens de dire. Oui, la parole est aux usagers. Le plus important, c’est qu’il y ait plus d’usagers et de partenaires que d’élus, effectivement.
_ Je vous propose de mettre aux voix. 53 voix favorables. Nous passons sans tarder au rapport 1.2 concernant le Contrat local des solidarités, une convention d’insertion pour l’emploi avec une présentation des évaluations réalisées à mi-parcours. Sylvie Gâté à l’exercice.
_ Un rapport un peu long, je vais en faire un résumé assez synthétique. Vous avez en annexe tous les bilans, je suppose que vous les avez tous regardés. Un rapport qui dresse le bilan à mi-parcours des actions engagées depuis 2024 par le département avec l’État dans le cadre du Contrat local des solidarités et de la Convention pour l’insertion et l’emploi. Ces 2 contrats poursuivent une même ambition : prévenir les situations de précarité, mieux accompagner les personnes qui rencontrent des difficultés, et favoriser leur retour vers l’emploi. Plusieurs résultats permettent de mesurer l’utilité de ces dispositifs dans le quotidien des habitants. 5 crèches à vocation d’insertion professionnelle ont été labellisées en 2025 afin de permettre à des parents engagés dans un parcours d’insertion de bénéficier d’une solution de garde. Et le dispositif « mobilité pour tous » a permis des trajets pour cette année 2025. Pour accéder à un emploi, une formation pour accéder aux soins. L’action porte fortement vers les bénéficiaires du RSA : 2025, plus de 1000 bénéficiaires ont été accompagnés par les Référents insertion emploi. Tandis que la Maison de l’emploi et de la formation sur le Nord Cotentin en a accompagné 718. Le département agit sur les difficultés qui peuvent freiner le retour à l’emploi et à l’activité. Plus de 125 accompagnements psychologiques ont été prescrits, 195 accompagnements en matière de santé ont été réalisés. L’expérimentation dans le Sud-Manche sur les résultats, avec un taux de présence au premier rendez-vous de 94 % pour les personnes ayant participé à l’action Top départ. Cette expérimentation a permis de proposer un accompagnement renforcé et plus personnalisé. Plusieurs des composantes sont désormais généralisées à l’ensemble du département. Au regard de ces bilans encourageants, il est proposé de poursuivre et d’adapter le partenariat avec l’État pour l’année 2026 avec un avenant de 466 000 € pour le Contrat local des solidarités. Et un montant de 654 000 € pour la convention pour l’insertion et l’emploi. Cela permettra de consolider les actions existantes, poursuivre les accompagnements intensifs, et développer de nouvelles réponses dans le domaine de la santé, du logement et de l’accompagnement social. La commissaire à la lutte contre la pauvreté de la Région Normandie est venue nous rendre visite le 29 septembre dernier et nous avons partagé ces chiffres avec elle. Derrière les dispositifs, l’objectif est très concret : intervenir le plus tôt possible face aux situations de fragilité. Lever les freins rencontrés par les personnes que nous accompagnons. Permettre au plus grand nombre de retrouver progressivement le chemin de l’autonomie et de l’emploi. Un rapport qui a reçu un avis favorable de la commission Action sociale avec 3 abstentions et un avis favorable de la commission générale avec une abstention.
_ Merci. La parole est à Pierre-François Lejeune.
_ Chaque année, notre assemblée doit étudier ces 2 contrats. Nous n’allons pas répéter les discours que nous avions prononcés de manière exhaustive les autres années par rapport à nos positionnements. Sans surprise, notre groupe s’abstiendra sur cette délibération. Nous reconnaissons les avancées et l’intérêt de plusieurs actions financées par ces contrats. Mais nous estimons que c’est leurs évaluations qui ne démontrent pas encore suffisamment leur efficacité à long terme dans la réinsertion avec notamment par rapport à la reprise d’un emploi durable. Nous défendons une autre politique que celle qui est exposée ici, celle d’une politique d’insertion fondée sur un accompagnement humain renforcé pour lever tous les freins à l’emploi. Je vous remercie.
_ Merci pour ces précisions. Effectivement, notre politique en faveur de l’emploi rencontre un certain succès ; cela a commencé par une première expérience avec le GIP Tandem. On sait que le CDPE qui s’est réuni récemment a pu constater, j’y ai assisté avec les élus de l’action sociale, on ne peut que conclure à un certain succès. Ce qui vaut à la Manche d’être sur le podium des 3 premiers en matière d’insertion et d’emploi. Malgré une période où le RSA a tendance à remonter, en termes de ratio de réussite sur le taux de placement, je peux vous donner les profils professionnels : 63 %. Socioprofessionnel, 45 % quand même. Le social, 33 %. Si nous ne déployons pas tous ces efforts, il faut savoir que ces personnes seraient encore dans la demande d’emploi et les difficultés d’insertion. Vous allez me dire qu’il faut faire preuve d’une certaine pérennité dans ce taux de réussite. Il y a des rechutes, mais il y a des personnes qui se laissent réinsérer. Cette politique, on peut le dire aujourd’hui, est quand même une réussite. Après, il y a des différences de point de vue sur l’applicatif, sur le mode opératoire. Mais ce mode fonctionne bien. Sylvie va reprendre la parole, Emmanuelle demandait la parole avant. Je la lui donne.
_ J’avais pas mal de questions, vous allez peut-être vous y perdre ! Sur le CLS, dans l’axe 3, construire une transition écologique et solidaire, en page 5, vous écrivez que même si certaines actions sortiront du dispositif, elles seront poursuivies dans d’autres cadres du financement. Mais ce n’est pas précisé, ou alors je ne l’ai pas vu, quelles actions doivent sortir et quels sont les autres cadres de financements qui sont mobilisés pour les pérenniser ? Je continue ma liste des questions. Sur la convention insertion emploi, le taux d’échec qui a été évoqué jusque-là, est-ce qu’il y a des facteurs récurrents ? Cela fait 2 ans d’expérimentation, j’imagine qu’il y a des gens qui étaient sortis et qui reviennent dans le système. Ce serait intéressant d’avoir plus d’informations ce sujet. Autre chose m’interpelle : l’exportation du modèle ; s’agit-il de déplacer le dispositif dans une autre zone ? Ou de le généraliser ? Ce n’est pas du tout la même démarche. C’est toujours difficile d’exporter un modèle d’un endroit à un autre, je voudrais savoir qui y travaille. Et sur les critères d’analyse du dispositif, comment est évalué le sentiment de mieux vivre des personnes concernées ? Ce qui peut avoir un impact sur les violences intrafamiliales, et par ricochet sur l’aide sociale à l’enfance ? Et par ailleurs, comment évaluer le bénéfice en termes de vivre ensemble, du point de vue des agents ? Dans ce dispositif, ils sont de véritables acteurs de mixité sociale en ouvrant à la frontière entre la marge et la norme. La question : comment vivent-ils ces missions ? Est-ce que cela donne du sens à leur métier ? Est-ce que ces missions ont une portée au-delà du champ professionnel en faisant d’eux des ambassadeurs ancrés dans la vie quotidienne ? Je répète : les actions qui vont sortir de l’axe 3. La question de l’échec, comment c’est géré ? L’exportation du modèle. Et les critères d’évaluation en termes de bien vivre pour les bénéficiaires, les agents. Un véritable interrogatoire, excusez-moi !
_ Ce flot de questions montre votre intérêt pour ce rapport. J’ai prononcé le mot, par rapport au GIP Tandem, aujourd’hui nous allons vers un public de plus en plus éloigné de l’emploi. Les taux de placement 2025 vous ont été donnés. Si on les remplace par rapport à 2023, je prends l’exemple du profil socioprofessionnel ; en 2023 et nous étions à 30 % de taux de placement, contre 45 % aujourd’hui. Le projet tel qu’il a été écrit fonctionne. Il progresse sur le social, en 2023, c’était 17 % contre 33 % aujourd’hui. Un taux de progression relativement important. Concernant la zone géographique, évidemment, l’expérience menée avec l’État et sur le Sud-Manche. C’est bien à l’intérieur du département, mais sur une autre zone. Je vais laisser Sylvie répondre aux questions propres aux critères d’évaluation.
_ Honnêtement, c’est difficile pour moi de répondre aux critères d’évaluation parce que je n’ai pas participé à l’étude qui a été faite, mais le dispositif tremplin a fait débat au sein de cette assemblée.
_ Je voulais revenir sur les autres critères, les bénéfices en termes de mieux vivre ensemble. On le sait, quand les personnes vont mieux, la consommation d’alcool qui sert souvent d’antidépresseur baisse. Et les violences intrafamiliales baissent. Il faudrait mesurer tous ces impacts secondaires de ce projet. Notre problématique, ce n’est pas de participer au développement économique du territoire ou de trouver un boulot à des gens.
Notre problématique, c’est le bien vivre ensemble, et ces critères-là n’apparaissent pas dans les critères d’évaluation du dispositif. Je voulais le souligner.
_ En ce qui concerne les financements, pour les financements complémentaires, il s’agit bien de crédits propres de notre part. Donc, l’effort du conseil départemental est très important aujourd’hui. Nous nous en réjouissons puisqu’il produit ses fruits. Quant à la critérisation, pour ma part, je n’ai pas de remontée sur l’impact direct. Ce dont on peut augurer, quand nous avons affaire à de tels taux de réinsertion, c’est que tout le reste suit. Peut-être avec un taux d’échec, mais le reste suit. Si nous ne faisons pas ça, il faut savoir que le simple fait de déployer ces modes opératoires, redonne de l’espoir. Et cela fait que ces personnes, je n’ai pas le pourcentage j’en suis désolé, il faudrait poser ces questions-là en commission parce que cela nous permettrait de répondre plus facilement en séance plénière. Ce que je peux vous dire, l’impact est là et mesurable. Nous avons des taux, mais cela n’explique pas tout. Il y a le pourcentage de réussite et ce qui en découle en termes de qualité de vie, de bien-être et d’éloignement des problématiques d’addiction ou autre. L’objet est quand même de trouver pour ces personnes un mieux-être. À l’évidence, ça fonctionne. Sylvie ?
_ Peut-êre répondre. Notre objectif premier, c’est que les personnes retrouvent la dignité. Cela passe par la santé, le bien-être, et le fait de retrouver un emploi, une place dans la société.
_ C’est exactement là que je voulais en venir. Ça, il faudrait pouvoir le mesurer pour le dire.
_ Bon. Bien. Sur ce, je propose de mettre aux voix. Délibération adoptée par 44 voix pour et 9 abstentions. Nous passons au rapport 1.3 par rapport au projet de mandature. Avec Isabelle Bouyer Maupas.
_ La lutte contre les violences intrafamiliales constitue un engagement fort du département de la Manche réaffirmé dans notre projet de mandature. Les chiffres montrent malheureusement combien cette mobilisation demeure nécessaire. 2148 faits de violences intrafamiliales ont été relevés par les forces de sécurité dans la Manche en 2025, contre 2013 en 2024. Soit une hausse significative de 6,7 %. Mes chers collègues, ces violences sont un fléau silencieux. Qui se cache partout. Ces violences sont perverses et destructrices, et elles sont omniprésentes, brisant des vies au quotidien. Nous ne pouvons pas fermer les yeux. Agir est une urgence. Protéger est un devoir. Prévenir est bien sûr de notre responsabilité. Face à cette réalité, le département a fait le choix de continuer à maintenir son engagement dans la lutte contre les violences intrafamiliales. L’appel à projets 2026 mobilise ainsi une enveloppe de 80 000 euros pour soutenir les acteurs locaux dans leurs actions de prévention, protection et d’accompagnement des victimes. Comme nous venons de le voir dans le rapport précédent, le département consacre également 20 000 € au financement d’un intervenant social en gendarmerie. C’est intervenant présent au plus près des forces de l’ordre, ce professionnel permet d’accompagner rapidement les victimes des violences intrafamiliales. Dévaluer leur situation et leurs besoins, de les informer sur leurs droits, et de les orienter vers les services sociaux, les associations et dispositifs de protection adaptée. Il constitue ainsi un relais essentiel entre la réponse des forces de l’ordre et l’accompagnement social des victimes, notamment dans les situations nécessitant une prise en charge rapide. Ces 20 000 € viennent s’ajouter aux 80 000 € mobilisés dans le cadre de cet appel à projets. Donc au total, 100 000 € sont consacrés par le département à la lutte contre les violences intrafamiliales atteignant ainsi l’objectif fixé dans notre projet de mandature. Au-delà de cet appel à projets, notre politique de lutte contre les violences intrafamiliales repose également sur un soutien spécifique à la structuration des réseaux VIF locaux de prévention, afin de favoriser la coordination professionnelle et des acteurs mobilisés sur les territoires. S’agissant de l’appel à projets 2026 doté de 80 000 €, tous les projets retenus illustrent la diversité des actions que nous soutenons. Par exemple, le département va accompagner l’association Phare avec La Belle Échappée qui propose de l’accueil, de l’écoute, des groupes de paroles et un accompagnement à la parentalité pour aider les victimes et les accompagnants à se reconstruire. Il soutient également la démarche VIF « Et les seniors, alors » pour mieux repérer les violences sur les personnes âgées. Nous soutenons un atelier de théâtre à Granville destiné aux femmes victimes de la violence conjugale autour de la reconstruction et de la reprise de confiance en soi. Je tiens aussi à mettre en valeur cette initiative du conseil municipal des jeunes du conseil municipal de sainte Suzanne pour accompagner pour une action de sensibilisation. Bravo à eux ! Au-delà de ces exemples concrets, l’appel à projets permet d’intervenir sur toutes les étapes : prévenir les violences, accompagner les victimes, réduire les conséquences sur les enfants. Accompagner la reconstruction et prévenir la réitération des comportements violents. Nous faisons le choix de maintenir notre mobilisation aux côtés des victimes, de leurs enfants et de tous leurs acteurs qui agissent quotidiennement sur le terrain. J’en profite pour remercier tous les professionnels socio- et médico-sociaux pour leur dévouement, leur écoute, leur expertise et leur proximité auprès des victimes. Ce sont les sentinelles de notre lutte contre la violence. Je remercie aussi les membres de la commission d’instruction et pour la richesse et les propositions. Je vous invite à délibérer et approuver les propositions émises par la commission d’instruction d’appel à projets 2026 concernant la répartition de l’enveloppe financière de 80 000 € et d’autoriser Monsieur le Président à signer les conventions correspondantes. Chaque voix unanime, mes chers collègues, sera une main tendue à une victime. Ce rapport a reçu un avis favorable de la commission Action Sociale, et de la commission des Affaires générales. Merci à tous pour votre écoute.
_ Merci, chère collègue. François Lejeune ?
_ Effectivement, aujourd’hui, nous examinons les résultats de l’appel à projets 2026 relié aux VIF. Je voudrais le relier à un sujet que nous avons porté ici le 3 juillet 2026, notre assemblée a adopté à l’unanimité un vœu porté par les élus gauche et écologistes demandant l’inscription à l’ordre du jour une loi sur les violences intrafamiliales. C’est une forme majeure et un champ dans lequel le département a une responsabilité particulière. Cette proposition de loi est aujourd’hui examinée au Parlement. Ici dans la Manche, les chiffres rappellent l’ampleur du sujet : 2148 faits de violences intrafamiliales relevés en 2025, soit une augmentation de 6,7 %. Cette hausse doit nous alerter. Elle peut aussi traduire une meilleure libération de la parole, et un meilleur signalement. C’est une bonne chose à une condition ; c’est que nous soyons en mesure de répondre à celles et ceux qui parlent. Derrière ces chiffres, il y a des hommes, des femmes, des enfants, des familles. C’est là que le rôle du département est essentiel, nous sommes une collectivité de proximité compétente en matière de protection sociale de l’enfance. Au quotidien, nous travaillons avec des professionnels qui sont les premiers à voir, entendre et accompagner. L’appel à projets soutient une vingtaine de projets dont il faut saluer les actions. Formation des professionnels, repérage à l’hôpital… je pense notamment au centre hospitalier du Cotentin qui va recevoir 10 000 € pour renforcer le repérage des victimes. Et je pense aussi aux travaux engagés sur les violences faites aux seniors.
Et je voudrais aussi mentionner une initiative qui me semble particulièrement parlante, celle du conseil municipal des jeunes. Ils vont mener une action de sensibilisation de leur commune en distribuant des flyers pour identifier les bons interlocuteurs. Une politique publique peut commencer très simplement, en donnant les moyens à des jeunes de s’emparer très simplement d’un sujet et permettra peut-être à quelqu’un de sortir du silence. C’est exactement le type d’initiative que nous devons encourager. La lutte contre les violences ne peut se limiter à intervenir, il faut prévenir, repérer, protéger, accompagner. Il faut aussi travailler à prévenir la réitération des comportements violents. Cela nous amène à la question des moyens posés dans le vœu que nous avons tous voté en juillet dernier. Ici, ils sont utiles. Ils font vivre des projets concrets sur l’ensemble du territoire. Mais les besoins ne sont pas annuels. Les associations ont besoin de visibilité, les professionnels de temps et de formation et les victimes de réponses continues. Une nouvelle loi n’aura de sens que si elle est accompagnée de moyens nécessaires pour la justice bien sûr. Mais c’est aussi pour les collectivités qui font de la propension et de la protection. Nous formons le souhait que l’enveloppe puisse être progressivement renforcée dans les prochains budgets. Nous connaissons les contraintes qui pèsent sur les finances départementales. Les besoins que ces projets révèlent, et la hausse des faits relevés, ça apporte un effort qui s’inscrit dans la durée. Notre groupe votera favorablement ses délibérations. Les 80 000 € que nous vaut aujourd’hui permettent de faire vivre des projets très concrets. À nous maintenant de faire en sorte que cette politique puisse s’inscrire dans la durée avec des moyens à la hauteur des besoins. Au-delà des projets des chiffres, il y a aussi ce que des milliers de personnes ont rappelé chaque lundi dans des rassemblements citoyens, une exigence simple : que chaque victime puisse trouver une porte ouverte et un professionnel capable de l’écouter et que chaque enfant exposé aux violences soit protégé. Je vous remercie.
_ Merci. Philippe Gosselin demande la parole.
_ Merci, Président, je voudrais rebondir sur les propos d’Isabelle et de Pierre François Lejeune. Il est question de la loi intégrale. Je vais parler plus en tant que parlementaire. Je vais mettre l’accent sur le fait que si, la loi intégrale sera votée dans quelques jours. Elle le sera dans un vote solennel mardi prochain. Elle le sera aussi dans une déclinaison locale. Le cadre est national, mais les drames sont aussi locaux et partout. 6,7%, ce sont les chiffres connus, donc les dépôts de plaintes, or il y a un phénomène d’invisibilité sur ce sujet, déposer une plainte, c’est compliqué. C’est un travail sur soi pour les victimes qui est énorme. Les chiffres sont sans doute sous-estimés. Je ne remets pas en cause les chiffres du département, mais c’est juste la partie visible de l’iceberg. Chaque année en France, ce sont 160 000 enfants qui subissent des agressions sexuelles et des viols. Si on fait la moyenne par classe, les statistiques sont incarnées, c’est 3 gamins par classe. C’est aussi 100 femmes qui meurent chaque année sous les coups de leur conjoint. Entre 2017 et 2023, les chiffres sur lesquels nous nous appuyons pour la loi intégrale. Je fais partie de la commission qui travaillait sur la loi intégrale. Les faits enregistrés pour violences sexuelles ont explosé de 282%, grâce en grande partie à la libération de la parole. Pourtant, j’y reviens, près de 3/4 des plaintes pour viols ou violences sexistes et sexuelles ont été classées sans suite. 94 % dans les cas de viol. Les chiffres sont là. Nous avons une forme d’impunité face aux violences sexuelles contre les femmes et les enfants. Si l’intitulé du texte de cette loi dite intégrale, je reviendrai sur le terme dans quelques années, si on parle de violence sexiste et sexuelle à l’égard des femmes et des enfants, en réalité, il y a quelques hommes, mais c’est 93 % des victimes qui sont des femmes. Dans 97 % des cas, ce sont des hommes qui sont les auteurs. Il n’y a pas de volonté d’écarter qui que ce soit, ce sont les faits. C’est un phénomène de masse. Il a été mis en avant peut-être encore plus ces derniers temps et avant l’été avec le meurtre de la petite Lyanna, nous n’avons pas attendu ce drame, chacun a pu se sentir parent de cette petite fille qui a été martyrisée, violée et violentée. Ça fait froid dans le dos. L’exemple de la Manche est un bon exemple. Nous n’avons pas attendu ce drame pour pouvoir se mobiliser. Je pense que, le moment venu, nous trouvons largement un accord, je ne vais pas anticiper sur les débats futurs ni sur ce que pourrait en dire le Président, je pense que nous trouverons des voies et donc quelques moyens pour avancer sur ce sujet. Nous sommes dans un département rural, tout est censé bien se passé, mais non, même dans les départements ruraux, il semblerait peut-être même que plus encore dans les départements ruraux, il y a des difficultés. Oui, nous avons beaucoup parlé, pendant les débats sur la loi intégrale, les articles 27, 28, 29, les deep fakes, ce sont des montages vidéos sexuelles souvent d’adolescentes. Vous allez à Saint-Hilaire-du-Harcouët, au mois de mars 2025, plusieurs adolescentes ont été victimes de deep fakes. On se disait que c’était des jeunes de chez nous, ce n’était pas possible. Si, c’est partout. Il y a vraiment un engagement à avoir là-dessus. Une ambition élevée et intégrale parce que la loi s’adresse à toutes les sphères de vie des individus avec des dispositifs prévus pour prévenir, détecter, protéger, mettre un terme à sa violence, avec accompagnement des victimes dans tous les cadres, les écoles, les universités, le secteur de la santé, sur Internet et les réseaux. Le travail. Ça porte aussi sur des actions ambitieuses sur le parcours judiciaire. C’est le signalement de la violence, prendre aussi en compte la parole des victimes et bien sûr des moyens financiers. Le gouvernement a annoncé une enveloppe conséquente, 3 milliards d’euros, pas une seule fois, ça veut dire des recrutements de psychologue, de l’accompagnement. Il va falloir aussi avoir en tête que cela va prendre un peu de temps. Ce n’est pas pour diminuer les mérites de ce texte qui sera voté très largement la semaine prochaine. Dans la commission, il y a eu de vrais débats. Ce n’est pas neutre. Mais nous n’avons pas le droit de laisser des enfants en souffrance, de laisser des femmes continuer à se faire violenter et violer, être dans un cadre qui est normalement un cadre protecteur, très souvent, c’est celui de la famille, la cellule de base. C’est l’occasion d’avoir un propos un peu plus large. Puisqu’il y avait une interpellation, je ne le pas comme ça, mais comme il y avait le souhait de parler de la loi intégrale. Je trouvais que c’était un peu le moment de poser quelques chiffres et des éléments et de dire très modestement, c’est ma conclusion, que, pour le moment, la Manche n’a pas à rougir. Le département n’a pas à rougir de son action. Nous n’en faisons jamais assez, c’est évident. Mais nous avons une action qui avait été vraiment mise en avant au début du mandat. Elle sera renouvelée et à approfondir, sans aucun doute. Mais par rapport à ce que nous nous étions fixé, ça tient ses promesses. Disons-le. Elle les dépassera d’ici à quelques mois. Tout ça dans l’intérêt effectivement des victimes essentiellement. Ça doit nous attirer et nous motiver. Je vous remercie.
_ Merci. Ces chiffres laissent rêveurs, c’est un cauchemar ! Sans prolonger plus, je vais mettre aux voix ce rapport douloureux. Mais chargé d’espoir en ce qui nous concerne. Bien. Avec cette dernière voix, nous arrivons à l’unanimité. Merci pour ce bel élan. Gageons que l’avenir ne sera pas aussi pavé. Mais bon, c’est un dossier énorme, gigantesque. Malheureusement, il progresse inexorablement. On ne peut pas rester sans rien faire, à l’évidence. Nous passons sans tarder au rapport 1-4, relatif à un avenant n°1 sur le contrat départemental de protection de l’enfance.
_ Ce contrat, ce rapport s’inscrit dans le cadre du contrat départemental de prévention et de la protection de l’enfance pour les années 2025 à 2027. Il a été conclu entre les départements, l’État et les agences régionales de santé. Cette contractualisation permet de poursuivre des priorités partagées qui rejoignent pleinement les orientations du département. À savoir : agir davantage en prévention, soutenir les familles le plus tôt possible et adapter les réponses aux besoins des enfants. Une orientation forte est donnée à la prévention et à la santé dès les premières années de la vie. L’objectif est d’intervenir le plus précocement possible, notamment avec le programme PANJO que nos équipes se sont approprié. Cette politique se poursuit avec le renforcement de la prévention en santé chez les jeunes enfants, notamment à travers les bilans de santé réalisés à l’école maternelle. Cette attention particulière portée à la santé concerne également les enfants de l’Aide Sociale à l’Enfance. Le dispositif santé protégée vise à garantir un suivi coordonné au plus près des besoins. Une autre orientation est d’intervenir davantage en amont auprès des familles pour éviter que les situations ne se dégradent. Le développement de l’accompagnement intensif à domicile avec 55 places supplémentaires depuis septembre 2025 doit permettre de renforcer le soutien à la parentalité et de développer lorsque cela est possible des réponses alternatives au placement en établissement ou en l’assistante familiale. Une attention particulière est portée aux enfants protégés en situation de handicap pour lesquels des soins nécessitent souvent une coordination rapprochée entre la protection de l’enfance, sanitaire et médico-social. L’objectif est de mieux soutenir les professionnels qui les accompagnent et de développer des possibilités d’accueil tout au long de l’année. À travers cette contractualisation, le département poursuit une orientation claire dans sa politique de l’enfant : privilégier la prévention, agir le plus tôt possible et mieux prendre en compte la santé et les besoins de chaque enfant. À noter que l’État apporte son soutien financier au département dans le cadre de ce présent contrat pour la réalisation de ces actions au titre de l’année 2025 ce soutien a été de 2,9 millions d’euros dont 1,79 million sur le fond de l’État, de 188 000 € sur le fonds d’intervention régionale et 641 1000 euros sur l’objectif départemental des dépenses de santé. Il vous est proposé d’autoriser la signature de l’avenant de ce contrat pluriannuel de prévention et de protection de l’enfance et de poursuivre sa mise en œuvre. Je vous remercie.
_ Je vous remercie, Monsieur le Président, nous voterons ce contrat parce que chaque euro consacré à la protection de l’enfance est un acte essentiel pour l’avenir de nos enfants. Les drames de ces derniers mois ont remis cette question au cœur des débats. Depuis 10 ans des lois des annonces succède, mais leur mise en œuvre concrète tarde parfois. Dans la Manche, le département est en première ligne, mais la protection de l’enfance ne relève pas de lui seul, un enfant est aussi un élève, un patient, parfois un enfant en situation de handicap. Lorsqu’un enfant confié à l’Aide Sociale à l’Enfance ne trouve pas de place adaptée à son handicap, le département doit trouver une solution. Mais, il ne peut pas compenser à lui seul les carences des autres politiques publiques. Nous avons besoin d’un État stratège qui coordonne, anticipe et assume pleinement ses responsabilités. Soyons clairs, la participation financière de l’État à ce contrat ne peut pas constituer un solde de tout compte en matière de protection de l’enfance. Ce contrat soutient des actions utiles, mais ils ne sauraient remplacer des engagements de l’État dans ses propres champs de compétences. Nous regrettons également le manque de visibilité financière. Nous devons chaque année attendre de savoir si l’État maintiendra son soutien. La protection de l’enfance exige des moyens prévisibles et durables. Le Conseil départemental de la Manche, nous avons collectivement la responsabilité de faire de la protection de l’enfance une priorité concrète suivie et évaluée pour que chaque enfant bénéficie d’une protection à la hauteur de ses besoins. Nous devons pouvoir compter sur l’engagement de tous, celui du département, de l’État, de l’ensemble des acteurs qui accompagnent les enfants. Je vous remercie.
_ Merci. Y a-t-il d’autres demandes ? Oui.
_ J’ai été trop vite dans ma conclusion, j’ai oublié de dire, c’est important, que ce rapport a reçu un avis unanimement favorable de la commission Action sociale.
_ Merci pour ce rappel. S’il n’y a pas d’autres demandes, je propose de mettre aux voix. Bien. Délibération adoptée à l’unanimité. Je vous remercie. L’ordre du jour appelle maintenant le rapport 1-5 avec la motion. Je ne sais pas si Philippe est parti loin. Je proposerai bien dans cette attente que nous passions, sachant que nous avons 3 demandes d’appui aux territoires. Si Alain Navarret pouvait nous présenter les 3 rapports de manière très rapide, je te prends à brûle-pourpoint.
_ Je ne sais même pas si Monsieur le Député aura le temps de revenir que j’aurais déjà fini ! Très sérieusement, vous savez que c’est notre instance plénière qui examine les demandes globales d’emprunt pour les prêts aidés. Les 3 rapports sont très identiques. Ils sont souscrits par la même personne, Monsieur le Directeur de la DA HLM Coutances-Granville, auprès du même organisme bancaire, La Caisse des dépôts et consignations. Très rapidement, la première demande de garantie d’emprunt consentie par le Conseil départemental concerne un montant de 50 millions d’euros pour des prêts locatifs à usage social. Il s’agit par ses actions d’assurer le financement de construction de logements neufs, ou l’acquisition et l’amélioration de logements existants. Voilà pour le premier rapport. Ce sont les mêmes modalités pour le 2e rapport avec une somme engagée de 40 millions d’euros pour des prêts PAM, ce sont des traits de réhabilitation. Ils sont destinés à la réhabilitation de logements existants. Et enfin 5 millions d’euros sont également demandés en garantie, toujours par le même demandeur, toujours auprès de la même banque pour des prêts PLAI, prêts locatifs aidés d’intégration. Ce sont des prêts destinés à assurer le financement d’opérations d’acquisition de construction et d’aménagement de logements locatifs très sociaux. Saluons le dynamisme des opérateurs HLM et les sommes considérables en jeu pour toute cette partie sociale en particulier du logement. Voilà les 3 rapports.
_ Merci pour cette présentation, je ne sais pas si elle appelle de part et d’autre des réactions. Je n’en vois pas, je mets aux voix. Rapport par rapport, 2-1, d’abord. Délibération adoptée par 51 voix, 2 ne prenant pas part au vote. Je vous remercie. Rapport 2-2. Oui, on prend le vote, on le considère favorable, le boîtier n’en peut plus, visiblement. Nous allons considérer 51 voix pour et 2 ne prenant pas part. Vote suivant, 2-3. Merci pour les 51 voix favorables, 2 ne prenant toujours pas part au vote. Je vous remercie. Nous passons maintenant au rapport 1-5 pour soutenir nos sapeurs-pompiers autour d’une motion du groupe de la majorité qui va nous être présentée par Philippe Gosselin, sachant que nous avons évoqué cette motion avec le groupe minorité par ailleurs.
_ Je vous prie d’excuser mon petit décalage horaire. Je reviens plein d’essence du lieu que j’ai quitté il y a peu. Mais j’ai mal évalué la durée d’intervention, de collègues, pas la mienne. Très sérieusement, il me semblait important dans cette session d’automne de pouvoir aborder la question des sapeurs-pompiers. Bien sûr, il y a l’actualité, ce qu’il s’est passé cet été. Les dizaines de milliers d’hectares de forêts qui ont brûlé. Mais ce sont aussi plus de 200 maisons notamment dans une commune de la Gironde bien commune désormais, tristement connue. Mais si les sapeurs-pompiers n’avaient pas été organisés et s’il n’y avait pas eu de la solidarité y compris à partir de notre département, de nombreux sapeurs-pompiers de la Manche sont allés dans les Pyrénées orientales et dans la Gironde, sans doute les dégâts auraient été davantage conséquents. Il faut aussi pouvoir penser à ces victimes. Il y a des gens toujours traumatisés. Quand vous devez quitter votre logement, même si le lendemain vous savez qu’il n’a pas brûlé, en emportant l’essentiel, c’est un stress dont on ne se départit pas en quelques jours. Ce sont des familles entières qui, aujourd’hui, ont encore en mémoire ces éléments-là. Je pense aussi particulièrement aux familles, les 4 pompiers décédés en mission. C’est l’occasion d’exprimer vraiment dans la Manche et ailleurs notre solidarité. Nous pensions que l’occasion devait aussi être importante pour nous réunir et voter ce vœu. Certains diront que c’est un vœu supplémentaire. Nous en avons déjà beaucoup. Peut-être qu’il n’est pas suffisamment prescriptif. C’est l’occasion de rappeler un certain nombre d’éléments. Nous sommes ici tous attachés au modèle français de sécurité civile et en particulier avec les sapeurs-pompiers. C’est ce modèle qui lie et complète des professionnels et des volontaires. C’est quelque chose d’important. Ce n’est pas le modèle unique en Europe, par exemple. C’est aussi permettre de rappeler, c’est particulièrement vrai dans un département comme le nôtre, dans ce modèle qui est aussi un modèle départemental, ce sont des choix d’investissement de nos collectivités, les intercommunalités, parfois les syndicats d’incendie des communes et de département, c’est des choix de proximité et de grands maillages. Nous avons des centres de secours positionnés sur l’ensemble du territoire. Ça permet d’exprimer cette solidarité. Je viens de l’exprimer avec des déplacements ici ou là dans d’autres secteurs d’interventions qui ne sont pas liées aux feux de forêt, à la canicule. Nous avons eu des inondations, l’hiver dernier. Et d’autres exemples. Aujourd’hui, nous partageons le constat d’un système à bout de souffle. Un système à bout de souffle, ce n’est pas simplement des financements qui sont attendus. C’est ce qui est rappelé dans cette motion. Nous soutenons la définition d’une trajectoire financière pluriannuelle. Il y a la règle de l’annualité budgétaire, bien sûr. Mais il faut des engagements pluriannuels. C’est la loi de finances ou une loi particulière qui pourrait donner le la. Nous l’avons bien sur la programmation militaire. Nous l’avons aussi dans d’autres domaines qui vont se décliner localement, je pense à l’expérimentation menée dans le cadre de l’Éducation nationale dans la Manche et dans 17 autres départements. On verra sur les fermetures de classes, les moyens accordés, comment ça pourra s’agencer réellement sans être naïf. Mais il faut une visibilité pluriannuelle. Et au-delà. Je pense qu’il faudrait aussi pouvoir remettre à plat en partie au moins le mode de financement des SDIS. Nous avons des interventions, je pense qu’il en sera question tout à l’heure par la voix des uns et des autres, les taxes sur les contrats d’assurances, etc. Je crois qu’il faut aussi prendre en compte ce qui n’est pas détruit, ce qui est protégé grâce aux interventions des sapeurs-pompiers. J’évoquais les 183 maisons totalement rasées en Gironde, mais quel serait le prix de plusieurs centaines ou milliers de logements détruits ? De gens davantage blessés ? Etc., etc. Ce coût doit être aussi évalué d’une autre façon et intégré dans d’autres financements. Il y a cette organisation de la sécurité civile qui est un peu colmatée ici ou là. Il y a quelques petites réformettes, mais les conclusions de Beauvau, nous les attendons encore. Il y a un projet de loi sur la sécurité civile qui n’est pas satisfaisant. L’association des départements de France a dit tout le bien qu’elle en pensait. Ce n’est pas à la hauteur des enjeux. La fédération des sapeurs-pompiers de France, j’ai rencontré son président il y a 15 jours, elle ne dit pas autre chose. Nous étions un certain nombre, je parle sous le contrôle des collègues qui siègent au conseil d’administration du SDIS, il y a 8 jours nous étions au SDIS, on rappelait bien aussi cette nécessité au-delà. Aujourd’hui, c’est un soutien affirmé, une demande de réévaluation des trajectoires budgétaires en ayant bien conscience, encore une fois, de l’état de la situation financière en France est donc une remise à plat. Repenser l’organisation de la sécurité civile, ce n’est pas un simple vœu de soutien qui serait déjà en tant que tel important pour nos sapeurs-pompiers, ceux de la Manche en particulier, mais une attente forte et une demande forte de remise à plat, de perspectives, de prévisibilité sur plusieurs années et non pas être obligé tous les ans de remettre l’ouvrage sur le métier, c’est nécessaire de faire des évaluations annuelles, évidemment. Mais avoir plus de visibilité et que tout ça soit plus consistant. Je vous remercie.
_ Merci pour cette présentation. Oui. Gilles Lelong a la parole.
_ Merci, Monsieur le Président. Les incendies de l’été ont été le déclencheur d’un grand mouvement national chez les sapeurs-pompiers, les sapeurs-pompiers de la Manche y participent activement. Les motifs de cette concertation sont multiples, mais ont tous pour origine le sou financement des autorités départementales d’incendie et de secours. Notre département n’y fait pas exception, malgré les efforts financés par les financeurs, ces dernières années, nous avons déjà dénoncé des efforts insuffisants au regard de la situation actuelle. Augmentation des cotisations sociales, accroissement des interventions, inflation du coût des véhicules à renouveler. Pourtant, faut-il le rappeler ? Le SDIS N’est pas dispendieux. Le dernier rapport de la Chambre régionale des Comptes en atteste, il est même en sous-effectif, en dessous de la moyenne nationale tant pour les pompiers professionnels que volontaires. Une situation qui entraîne une sollicitation importante chez les sapeurs-pompiers volontaires avec des rapports conflictuels avec les employeurs et des dommages pour leur santé. À très court terme, ces difficultés finiront par obérer la capacité opérationnelle à l’échelle du département. Face à ce vent de fronde, Philippe Gosselin pour la majorité départementale vient de présenter une motion de soutien. Si le texte a le mérite d’exister, il est essentiellement situationnel, centré sur le financement et la gouvernance de la sécurité civile. La déclaration intersyndicale porte également des revendications opérationnelles statutaires, sanitaires et sociales. Nous aurions voulu voir apparaître la reconnaissance de la crédibilité et des risques professionnels. Le recentrage des missions de secours à la personne et la lutte contre les carences ambulancières. Une action chronophage et qui n’est pas rémunératrice. Autant de sujets sur lesquels les organisations syndicales portent un regard responsable et constructif. Évidemment, le financement du SDIS reste un élément de préoccupation majeure. Sur ce sujet le Beauvau de la sécurité à apporter des éléments de réflexion, mais la clé de répartition a de facto le bénéfice de notre SDIS, l’instauration de la taxe additionnelle à la taxe de séjour, le transfert des financements des SDIS aux EPCI. Ou bien encore une mobilisation de financements relevant de l’ARS, une panoplie de mesures dont le législateur devra s’emparer lors de la préparation du budget 2027. Je souhaiterais partager avec vous le témoignage d’un sapeur-pompier mobiliser contre les incendies en Gironde : « pour la première fois de ma carrière face à un incendie, j’ai reculé, battu en retraite. Je n’ai pas reculé par peur ou manque de volonté, mais par manque de moyens. Nous n’avions pas les moyens matériels de nous maintenir pour combattre cet incendie ». Nous considérons cette notion incomplète et nous nous abstiendrons. Je vous remercie.
_ Jacky Bouvet.
_ Merci, Monsieur le Président, quelques mots pour dire que cette notion s’inscrit dans la continuité des engagements du département aux côtés de nos sapeurs-pompiers. Il est important de le rappeler. Cet engagement est bien concret. En 2026, nous consacrons plus de 21 millions d’euros au SDIS, notre contribution progresse de 3,5 %, 750 000 € supplémentaires. Cet effort s’inscrit dans la durée. Entre 2018 et 2025, la contribution du département a augmenté de 3,9 millions d’euros. Nous avons fait le choix année après année d’accompagner l’évolution des besoins de notre service départemental d’incendie et de secours. Soutenir nos sapeurs-pompiers, c’est aussi préparer l’avenir. Les missions évoluent. Les risques changent. Notre modèle de sécurité civile doit pouvoir bénéficier d’un financement durable permettant de continuer à investir et s’adapter. C’est le sens de cette motion, poursuivre l’engagement du département et porter avec les SDIS élèves département de France la nécessité d’un modèle de financement à la hauteur les difficultés auxquelles nos services de secours devront faire face dans les années à venir. Il ne s’agit pas de saluer l’engagement quotidien des sapeurs-pompiers et surtout de leur donner collectivement les moyens de continuer d’assurer leur mission dans les années qui viennent.
_ Merci, chers collègues, pour ces précisions. Odile, tu veux la parole ? D’accord. Karine ? Je voyais que c’était allumé vert.
_ Oui, oui, je reviens sur les propos de mon collègue. Nous en avions discuté. Nous avions des choses à rajouter, certes. Mais je l’avais confirmé en Affaires générales, c’était un vote unanime avec une prise de parole. Donc je pense… L’abstention, c’était en commission, en commission Affaires générales, en attendant de pouvoir en discuter en gros. Mais je m’étais engagée à ce que nous votions cette notion. Elle sera votée par le groupe de la gauche. De la minorité de l’opposition.
_ Très bien. Merci pour cette précision. Il est vrai que nous en avions échangé auparavant. Tout cela, hormis les points d’accord ou de désaccord nous amène à un fait essentiel : cette situation des sapeurs-pompiers du SDIS 50 comme d’autres ne peut pas durer, on se heurte véritablement au mur du financement. Là encore, lorsque nous nous en sommes entretenus en comité des financeurs la semaine dernière, le colonel Sébastien Gras ici présent nous a fait une présentation néanmoins alarmante sur les années futures. Si, quand bien même, nous acceptons, tous financeurs confondus, il faut bien dire que dans ce comité des financeurs, il y a unanimité de pensée et d’action de la part des EPCI et du département à l’évidence. Mais nous nous porterons dans les années à venir à ce mur de financement : un résultat chroniquement déficitaire. C’est de cela dont il faut venir à bout. Nous ne pouvons pas réaliser cet exercice tout le temps que les carences ambulancières ne seront pas réglées. Il y a eu quelques règlements qui se sont faits dans cette fin d’année. Valérie Nouvel nous l’a précisé l’autre jour. Il y a des éléments qui ont été réglés. Mais on ne peut pas rester sur un tel déséquilibre qui plombe littéralement les comptes du SDIS. On peut toujours demander l’effort aux collectivités, mais vous voyez l’effort demandé aux collectivités, est-ce qu’on pourra éternellement financer ? C’est la question que je me pose. La réponse trouvée sur le financement de l’équipement des SDIS de France, en passant par les Canadairs, mais au risque d’attendre un certain nombre d’années eues égard à la file d’attente, on ne peut pas prétendre trouver une solution sans avoir recours maintenant à une taxe. Les départements de France demandaient à ce que ce soit les assureurs qui financent. Il y a une sauvegarde des biens réalisés par les sapeurs-pompiers, tous les jours. Ça mérite quelque pas de la part des assureurs d’abonder et d’être présents. Le stratagème trouvé est d’augmenter la taxe sur les conventions d’assurance, la TSCA, de 18 pour les véhicules automobiles, elle va passer à 18,9 %. 0,9 %. Je l’ai dit à la presse ce matin, je vous invite à faire les calculs sur les conséquences réelles de ce 0,9 %. Ça va bien au-delà des 200 millions affichés aujourd’hui. Faites l’exercice, documentez-vous sur les cotisations d’assurance sur les véhicules terrestres à moteur. Vous verrez que les 0,9 vont très loin. Au bout d’un moment, nous pouvons tout entendre, mais nous dépendons véritablement d’une bonne volonté de l’État de dynamiser la trésorerie et les finances des SDIS. D’année en année, on ne peut pas reporter. Il y aura une issue où les 3,5 ne seront plus suffisants, il faudra verser plus. Irrémédiablement. C’est là que j’en appelle à la responsabilité de l’État. Les 200 millions dont nous avons parlé, c’était un peu ubuesque. Le premier jour nous entendons 200, on entend 150 et le surlendemain 200. Alors que l’effet de la taxe est plus important. Je suis heureux que nous trouvions un accord autour de cette notion de façon à ce que l’alerte soit lancée.
_ Je remercie nos collègues associés à cette motion. Ça lui donne une force supplémentaire. Ça n’enlève en rien un certain nombre de reproches ou de lacunes que vous pourriez reprocher à ce texte. Pour bien éclairer les choses, quand j’évoquais le fait de repenser l’organisation de la sécurité civile, ça englobait, Gilles, réellement une partie de ce que tu as pu dire. J’ai bien en tête ce qui a été dit par le président de l’union départementale au CA du SDIS, et des représentants du personnel. Il y a une prise de parole. C’était parfaitement justifié. Elle était vraiment de très bonne tenue, je dois le dire. C’est la place aussi du privé, des ambulanciers. Beaucoup de choses que nous connaissons tous maintenant. J’avoue que je fatigue, comme vous tous, à dire depuis des années la même chose : il faut revoir l’organisation. Ça passe aussi par ces éléments-là. Il n’y a pas que des éléments financiers, même si les financements ont leur importance. À titre personnel, je pense aussi qu’en termes de financement, ça peut faire débat chez les hôteliers, les propriétaires de camping, ce n’est pas si simple, mais ça ne me choquerait pas, je le dis pour lancer ça en réflexion, que la taxe de séjour soit aussi un des éléments. Quand vous êtes dans un département où vous êtes 200 000 habitants, je dis n’importe quoi, on connaît les départements très touristiques, 200 000 habitants, mais que l’été, il y a 5 fois plus, je ne parle pas de la Côte d’Azur de la Gironde ! Ça ne peut pas suivre. C’est clair. Ce n’est pas simplement garantir des ressources, c’est au revoir pour une part des modalités des ressources. Ça va au-delà. C’était un petit complément. Je pense que nous sommes à peu près d’accord. Merci pour ce vote.
_ Valérie Nouvel a la parole.
_ Merci, Président, je voudrais remercier nos sapeurs-pompiers pour leur mobilisation. Et pour la qualité du service public rendu aux Manchoises et aux Manchois. Il faut le souligner. C’est un point extrêmement important pour moi. Encore un peu, tu l’as dit, je ne suis pas une élue adepte des vœux. Je retrouve dans ce vœu une liste de bonnes idées que nous ressortons régulièrement sur comment financer le SDIS, ce n’est pas un reproche, mais un constat, les années passent et rien ne vient. Face à ça, il y a une mobilisation du département, des EPCI, l’année dernière la contribution volontaire, on aurait aimé que ce soit l’exception et non la règle. Mais les discussions montrent que ce ne sera pas une année exceptionnelle. Et pour le budget 2026, quand on se projette sur un budget de 2027, qui va devoir prendre en compte cette nécessité absolue d’une contribution volontaire des collectivités et du département. Je voulais revenir sur ce que tu évoquais pour les carences ambulancières. C’est l’occasion d’envoyer un message fort à l’ARS, qui va recevoir cette année encore de l’argent à travers le projet de loi de finances pour ensuite payer les carences ambulancières. Nos pompiers et le SAMU conviennent ensemble ce qui est carences et ce qui ne l’est pas. Le travail est parfaitement fait dans l’ensemble des départements de la Normandie. La copie arrive à l’ARS, qui verse l’argent non pas au SDIS, mais aux hôpitaux. Vous connaissez tous la situation de l’hôpital de Saint-Lô, nous avons signé un courrier en commun pour demander en direct le versement des carences au SDIS. À Annecy il y a eu une réunion des départements de France avec le directeur général de la sécurité civile, qui représente à son ministre qui n’a pas pu venir jusqu’à nous. Vous comprenez, il y avait 3 lycéens qui manifestaient donc il n’a pas pu venir. Je me passerai de commentaire. J’ai évoqué cette possibilité de versement direct. J’aurais aimé que ce moment-là le directeur de la sécurité civile ne prennent pas de notes, qu’il maîtrise la question. Il a rebondi sur cette proposition et les départements de France vont travailler cette question. Mais à chaque fois, on constate la mobilisation des territoires pour effectivement trouver l’ingénierie nécessaire, essayer de sortir des budgets équilibrés pour les sapeurs-pompiers. De mon côté, je n’attends absolument rien de l’État pour l’année qui vient et l’année suivante, nous le savons, on rentre dans une période difficile. Pour conclure, je vois des maires, des élus qui disent : » que pouvons-nous faire pour les sapeurs-pompiers ? ». Je donne des pistes : faites attention à vos conventions, embaucher des sapeurs-pompiers volontaires dans vos communes, bâtissez des conventions qui leur permet d’intervenir, revenez vers le SDIS pour trouver ensemble les meilleures solutions pour les mobiliser. Je regarde un fervent contributeur des conventions, Alain Navarret et Valérie Coupel-Beaufils, on a parlé ce matin. Si je n’avais que dès Alain Navarret et Valérie Coupel-Beaufils dans la Manche, on ferait œuvre honorable pour le sapeur-pompier volontaire. Premier exemple. Deuxièmement, l’habitat, faites attention à l’habitat. Est-ce que vous travaillez tous pour permettre à vos sapeurs-pompiers de se loger à des loyers raisonnables à proximité de la caserne ? C’est une piste que nous pouvons suivre. Des maires le regardent dans la Manche. Je vous invite à regarder davantage ce point. Et puis, il faut aussi penser à quelque chose d’important : on parle beaucoup des victimes des feux de forêt cet été qui ont tout perdu. On mesure le choc psychologique subi. Il faut aussi penser aux sapeurs-pompiers qui ont été sur le feu et qui sont rentrés. Vous allez les rencontrer bientôt, il faut penser à leur parler et de se préoccuper de ce qu’ils ont vécu sur place et les soutenir. Si vous avez d’autres idées, n’hésitez pas à les mettre en œuvre. Je reste mobilisée à vos côtés, nous avons eu la joie d’accueillir à nouveau Franck Esnouf. Il était hier soir à l’inauguration du centre de secours de Brécey. On avait attendu son secours pour l’inaugurer. On montre dans la Manche qu’en l’espace de quelques mois nous avons su inaugurer hier 2 centres de secours, les collectivités sont mobilisées. Mais c’est de l’investissement. Mais sans sapeurs-pompiers, nous n’irons pas très loin. Merci à tous de votre mobilisation. J’espère que ça ne restera pas un vœu et qu’on pourra aller plus loin. Merci de ton action lors du projet de loi de finances. Les débats vont être intenses. Nous comptons tout sur toi pour venir habiller en rouge pompier dans l’Assemblée nationale, chaque fois qu’il y a un texte qui prononcera le mot SDIS, ou pompier. Merci à vous.
_ Pour répondre ce point budgétaire, je suis dépositaire et je sollicite les co-signatures de plusieurs collections des amendements Départements de France qui ont des retombées importantes sur les collectivités, les départements et en faveur des SDIS, gens rappelle que je ne suis qu’un sur 577. L’opération budgétaire est assez compliquée ces derniers temps. Mais c’est dans les préoccupations. Ras-le-bol des vœux qui sont yeux, je suis d’accord et qui ne sont pas suivies d’effet. Mais c’est aussi important de rappeler, c’est l’occasion de le faire, notre attachement à ce modèle, nos sapeurs-pompiers, personne n’oublie les traumatismes qu’ils subissent. Nous le voyons bien quand nous en discutons individuellement.
_ Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. À l’unanimité, je vous remercie pour ce beau mouvement d’ensemble autour de nos sapeurs-pompiers, le colonel pourra faire remonter que la motion a été votée d’une seule voix. Nous passons au rapport 2-4, Adèle Hommet va nous présenter ce rapport autour du CDJ. Si nous clôturons une période, nous allons en ouvrir une autre en fin d’année. Elle a la parole.
_ Merci, Président. Nous avions déjà évoqué le bilan de ce CDJ. Un bilan plus que… dont nous pouvons être vraiment fiers, ils n’étaient pas 54, mais ce n’est pas la quantité qui fait la qualité. 41 jeunes ont vraiment su se mobiliser au cours des 2 années et montrer la qualité de la jeunesse de la Manche. Très sincèrement, j’ai eu ce petit bug dans l’expression, mais il est dû à la qualité de ce qui a été présenté. Je vous rappelle rapidement les 4 grandes réalisations des 4 commissions du CDJ, le Conseil départemental des jeunes qui a été créé en mars 2018. Ça fait quand même 8 ans. Dont 4 impactées par le Covid. Pour la commission culture et patrimoine, c’était une mise en valeur très moderne de notre patrimoine. Il s’agissait de podcasts pour valoriser les sites départementaux, la libération de Cherbourg, l’Abbaye d’Hambye, la ferme musée de Sainte-Mère-Eglise. La commission sport et avenir : qui fait un écho assez flagrant à l’actualité, la commission a souhaité travailler sur l’orientation. Ils souhaitaient en parler dès la classe de 4e ne pas attendre le stage de 3e. Entre nous connaissons l’évolution vers Parcoursup et le stress généré, on peut noter cette volonté d’anticiper de nos jeunes. Ils ont notamment fait intervenir des professionnels dans 9 collèges et réalisé 2 forums métier. Ils se sont appuyés sur celui de Saint-Hilaire-du-Harcouët pour créer eux-mêmes celui de Coutances. Un peu plus de 500 jeunes ont pu rencontrer des professionnels, s’orienter ou s’écarter d’un stage. C’était une très belle expérience. C’est ce qu’ils ont pu nous dire. La commission bien vivre ensemble : la réalisation d’un court-métrage pour lutter contre le harcèlement avec un message un peu décalé par rapport à ce que nous pouvons voir habituellement et des propositions qui font réagir, qui suscitent le débat, c’est ce que nous attendons totalement. Pour la commission environnement et développement durable : la création de panneaux dans le cadre du D-D game, le développement durable game, nos jeunes, au-delà d’être adeptes de la protection de la nature sont aussi de très bons ambassadeurs de cette démarche. Les 2 séminaires, nous en avions parlé également. L’idée de ce rapport, c’était de rappeler le bilan les devoirs vers quoi nous nous projetons pour la prochaine mandature. Je vous le rappelle, les candidatures sont d’ores et déjà ouvertes. Chers collègues, je vous demande d’aller chercher nos jeunes pour les inciter à intégrer ce conseil de jeunes et pour leur donner la possibilité de se préparer à l’exercice futur de leur rôle de citoyens, développer ce sens de l’engagement que certains déjà dans le monde associatif et pour laquelle on souhaite qu’ils inscrivent dans le temps long. La réalisation des projets collectifs, vous l’avez vu, dans l’actualité, nous sommes face à des jeunes lycéens qui estiment ne pas être entendus, ne pas pouvoir s’exprimer, nous, on leur donne cette possibilité. On leur offre la possibilité de s’exprimer dans l’enceinte du CDJ, et à l’extérieur, face à nos propres propositions. Nous avons eu des temps d’échanges en commission sur cette mandature qui ont permis d’adapter parfois nos projets à leurs remarques. C’est vraiment ce partenariat que nous attendons de la jeunesse de la Manche qui s’engage. Et ce portage de projets pour les réalisations que je viens d’évoquer. C’est assez symbolique. Bien évidemment, parce qu’il nous incombe d’assurer un fonctionnement optimal de s’interroger et de garantir une organisation efficace du CDJ. Pour ça, on vous propose de petits aménagements ou préconisations, dirons-nous. Vous avez été certains à me faire remarquer que le territoire n’était pas forcément totalement représenté. Chers collègues, on va tous se mobiliser pour qu’il soit intégralement. Donc je renouvelle mon invitation lourde et appuyée à votre mobilisation générale pour aller vers ces établissements qui n’ont jamais participé et qu’ils aient enfin un représentant dans le futur CDJ qui se mettra en place au mois de décembre. Les préconisations sont toutes regroupées dans l’annexe du rapport. Je retiens cette nécessaire mobilisation. Petit point lié au vécu : je propose qu’on ne les remplace plus en 2e année de mandat. Je vous propose d’acter ce principe. Et une initiation de temps de rencontres avec les parents. On plonge dans le vif du sujet dès le début ; certes, on assure le transport et la logistique de toutes les commissions et de toutes les réunions. Pour autant, les parents doivent bien être au fait d’où sont leurs enfants et ce qu’ils y font. Je vous laisse poser les questions et relayer auprès des territoires pour la mobilisation de nos jeunes dans ce conseil départemental.
_ Merci, chère collègue pour ce rapport détaillé. Des remarques ?
_ Je voudrais commencer cette intervention en remerciant les 41 jeunes de la promotion Léon Marchand pendant les 2 années. Ils se sont réunis avec assiduité pour débattre et proposer des projets. Résultat : des podcasts pour valoriser notre patrimoine, un travail sur le harcèlement et le développement durable. La citoyenneté ne s’apprend pas uniquement dans les livres, elle se vit. Nous allons ce bilan. Nous saluons également le travail des équipes du département qui accompagnent ces jeunes et permettent à cette expérience de fonctionner. Dans un contexte qui n’est pas simple : le malaise des jeunes est une réalité. Ils ont grandi dans un contexte sanitaire, avec des guerres écologiques. Il est essentiel de parler avec les jeunes, et pour nous, d’apprendre à les écouter. C’est là que le conseil départemental des jeunes prend tout son sens à ; avec un rôle pédagogique, préparer les jeunes à leur vie citoyenne. Le rapport propose d’ailleurs d’aller vers les établissements les moins représentés, repérer les prises de parole, et nous, de leur donner une vraie place pas seulement symbolique. Une place dans nos réflexions, dans nos politiques publiques dans notre manière de penser l’avenir du territoire. Leur permettre de donner leur avis consultatif sur les politiques départementales. Nous devons apprendre de leur regard sur le logement, les mobilités, l’environnement, la culture, les sports, l’orientation, l’accès aux services, leur vision de leur avenir dans la Manche. Écoutons-les. Enfin, le CDJ n’est pas un point d’arrivée, c’est une porte d’entrée vers l’engagement, les conseils municipaux des jeunes, le bénévolat, la vie locale et publique. Nous pouvons nous féliciter de cette promotion, Léon Marchand, mais c’est aussi un point de départ faisant du CDJ un véritable espace de dialogue entre les jeunes et le département. Notre responsabilité, c’est de leur donner les moyens de la confiance et l’envie. Par avance, tous nos encouragements aux futurs jeunes qui vont rejoindre la prochaine promotion.
_ Maryse a la parole.
_ Une précision, le film court-métrage « Bien vivre ensemble » va être diffusé dans les salles. Je n’ai pas encore le programme sur les courts-métrages, mais à toutes fins utiles, je pourrais vous le communiquer.
_ Merci pour cette information. Oui, le CDJ, je l’ai vu en action. Ces jeunes qui sont là, c’est une porte d’entrée pour leur futur aussi. Il n’y a pas de porte de sortie parce qu’ils en sortent véritablement transformer. J’ai vu des séances qui se sont tenues ici dans cette assemblée avec le CDJ, j’ai pu remarquer à quel point certains maniaient l’art de la prise de parole très vite, très rapidement. Et de qualité. Et l’audace de certains qui, lorsqu’on demande qui veut être candidat pour représenter telle ou telle commission, sont candidats pour être rapporteurs. Ces jeunes qui se posaient beaucoup de questions avant en ressortent renforcés et rassurés. Ils n’en sont que meilleurs jusqu’à leur parcours scolaire qui peut être amélioré par toutes ces actions. Raison de plus pour soutenir encore cette action pour une promotion 2027-2028. S’il n’y a pas d’autres demandes de prise de parole, je vous propose de voter ce rapport.
Délibération adoptée à l’unanimité. Je vous remercie pour eux et pour tous ceux qui les entourent et animent ces moments avec les jeunes conseillers. Compte tenu de l’heure, nous allons pouvoir poursuivre un petit peu et ne nous dirigeons vers la commission Nature et infrastructure avec le rapport 3-1 remporté par Valérie Nouvel et, sur le sujet de l’aéroport de Cherbourg-Manche, et le renouvellement prochain de Délégation de Service Public.
_ Merci, Président. Vous connaissez tous l’aéroport Cherbourg-Manche, à divers titres : pour partir en vacances, pour vivre les commémorations du parachutage. Et des avions militaires. Différentes missions pour cet aéroport qui rayonne bien au-delà du territoire de la Manche. Je suis comme vous, Président, attachée à ces plates-formes aéroportuaires. C’est une chance pour la Manche d’avoir cette plate-forme de charme, on parle d’infrastructures routières, mais c’est aussi une infrastructure aéroportuaire. Dans le cadre de ce rapport, nous arrivons à rendre un service public et à en avoir des recettes. C’est quelque chose qu’il faut souligner, des recettes budgétaires et financières dont vous avez parlé, Président. Dans le cadre du renouvellement de cette DSP qui prendra fin en décembre 2027, le temps de préparer le dossier, de recueillir les offres des candidats, il nous faut délibérer dès maintenant. Ce qui change dans cette DSP par rapport à la précédente, nous avons modifié la durée ; 12 ans. Cette durée est plus compatible avec la réalisation d’investissements lourds sur la plate-forme. Cela nous permettra d’aller encore plus vers des optimisations techniques et économiques de cet outil. Au-delà de cette durée de DSP, pendant
longtemps, il y avait un sujet sur la tour de contrôle qui appartenait à l’État. Et c’était déjà dans votre commission, Jean, sur la mandature précédente. Pour pouvoir intégrer cette tour de contrôle, élément essentiel de notre patrimoine, il fallait la rénover. Le temps a passé. Aujourd’hui, elle est propriété du département. Une belle victoire. Pour ce point-là aussi, il nous convient de relancer une DSP avec une durée plus longue afin de permettre de travailler aussi ce point. C’est le contenu du rapport qui vous est présenté. C’est important d’en parler aujourd’hui, et bien sûr, nous nous retrouvons dans d’autres instances pour choisir le délégataire et poursuivre le travail fait sur cette plate-forme. Et tous les projets industriels dont on a parlé, cela prend encore plus de sens.
_ Merci, chère collègue ; il s’agit d’adhérer au principe de renouvellement de la DSP. Ce n’est pas le lancement de la DSP qui se fera en fin d’année. Je réitère, au même titre que Valérie, toute la satisfaction que nous pouvons avoir autour de cet aéroport. La manière dont il est géré. Et la production. En d’autres temps, nous étions habitués à des déficits cumulés. Aujourd’hui, c’est une succession de bénéfices, année par année. On s’en réjouit. Ce qui peut donner des ailes, passez-moi l’expression, à l’aéroport de Cherbourg pour un futur encore meilleur. C’est un très bel aéroport. Si vous ne le connaissez pas, allez faire un saut là-bas. Il y a une certaine dimension, les travaux de réaménagements intérieurs qui ont été faits par la DSP, ils sont là, il y a un restaurant, un bar épicerie, des vins, etc. Dans l’aéroport même. On peut dire que c’est un lieu de promenade pour ceux qui ont des enfants qui aiment bien voir les avions décoller et atterrir, c’est un moment à ne pas louper. Je vous engage vivement à vous y rendre.
_ Merci, Monsieur le Président. Très bon restaurant effectivement sur cet aéroport ! Le renouvellement de cette DSP pour l’aéroport de Cherbourg-Manche, ce n’est pas un simple acte administratif. C’est un choix politique qui nous engage jusqu’en 2040. À la lecture de ce rapport, nonobstant le fait qu’une fois de plus vous nous invitez à voyager dans le passé et que nous observons plusieurs contradictions. La première, la plus vertigineuse concerne l’écologie. Vous demandez noir sur blanc au futur délégataire de développer le trafic passager. Comment le département peut-il justifier une injonction à la croissance du trafic aérien alors que les trajectoires nationales de décarbonation démontrent que la décroissance des vols est la première condition pour adhérer à l’accord de Paris déjà malmenée. On m’a parlé d’aviation électrique, soyons sérieux. Nous sommes bien loin d’avoir une aviation électrique et économiquement viable. Mais si c’est véritablement votre stratégie, alors, chiche ! Écrivons en toutes lettres dans le cahier des charges que le département exige une flotte décarboner. Au lieu de nous servir l’illusion de panneaux photovoltaïques sur le parking. Du greenwashing. La deuxième contradiction concerne l’utilisation de l’argent public. Vous nous expliquez qu’il faut doubler la durée de la DSP en passant de 6 à 12 ans. Pour permettre au gestionnaire, je cite : « D’amortir les gros travaux d’entretien ». Or, au point 3 de votre délibération, il est écrit exactement l’inverse. J’en ai fait la remarque, je n’ai pas eu notification d’une correction donc je continue ma critique. S’agissant d’un affermage, les gros investissements seront à la charge de la collectivité ; il y a une contradiction majeure à nous expliquer. Enfin, à l’heure où il faut privilégier les énergies bas carbone, est-il pertinent de faire cela au lieu d’investir nos efforts dans la défense et l’amélioration de notre ligne ferroviaire Paris-Cherbourg ? Je rejoins notre député qui a défendu cette initiative dans la presse cette semaine. Nous avons l’opportunité de verser au dossier** la proposition : réorienter vers un plan de production et de sobriété. Exigeant un modèle économique qui repose sur l’optimisation des infrastructures existantes avec une trajectoire claire et chiffrée et contraignante de baisse des émissions de carbone sur les 6 prochaines années. 2e proposition : transformer l’aéroport en une plate-forme à usage stratégique, sanitaire et industrielle. Plutôt que de subventionner avec l’argent public des vols commerciaux polluants, assumons la véritable utilité de cet aéroport. Conservons et entretenons cet aéroport pour les missions où l’ARN reste irremplaçable et d’utilité publique ; la sécurité civile, les douanes, le sauvetage en mer, les évacuations sanitaires, soutien logistique à nos filières industrielles stratégiques du Cotentin. Et j’en oublie sans doute. Le trafic passager d’affaires et de confort n’a plus vocation à être perfusé par nos deniers publics et doit être reporté vers le train. Si le cahier des charges reste une incitation à polluer davantage tout en garantissant 12 ans de tranquillité avec un acteur sur le dos de la captivité, nous ne pourrons pas valider ce rapport. Je me tiens à la disposition de la commission pour participer à la rédaction d’un cahier des charges qui irait dans le sens opposé. Je vous remercie.
_ Mon cher collègue, je vous invite à distinguer l’infrastructure aéroportuaire du vecteur de mobilité. Vous le faites pour la route. Le vecteur, c’est la route. Et la mobilité, c’est la voiture, le vélo, etc. Quand le département prévoit un réseau routier, il le fait aussi pour le vélo, pour les marcheurs à pied le long de la route et pour la voiture. Pour les aéroports, c’est la même chose. La structure, c’est l’aéroport. Ce dont le département est propriétaire. C’est l’infrastructure de mobilité qui nous revient dans une démarche du territoire, d’en assurer l’état et le développement. Le vecteur de mobilité, c’est l’avion. Avions civils et militaires, tout ce que l’on veut ! Un avion qui n’a peut-être pas le bon carburant pour vous, et qui demain, c’est une réalité, sera décarboné par différents moyens. Il n’y a pas que l’électrique et travailler aujourd’hui par l’aéronautique qui est un fleuron français, je le rappelle. C’est important, notre DSP vise une infrastructure, et pas un vecteur de mobilité. C’est le premier point. Sur le fait de voyager dans le passé plutôt que dans le futur, je l’ai rappelé quand j’ai présenté ce rapport. Il y a un enjeu aujourd’hui à posséder des infrastructures aéroportuaires. Pour détailler davantage, l’aéroport de Cherbourg-Maupertus n’est pas isolé sur le territoire français. Il y a un maillage fort des petits aéroports régionaux dans toute la France. Ce fonctionnement nous permet d’envisager collectivement ensemble que nos plates-formes aéroportuaires supportent demain non seulement le trafic d’avion, mais aussi le trafic des drones pour transporter un ensemble de denrées. Servir à des applications hospitalières. On transporte par drones du sang, des organes, aujourd’hui, on le fait en avion, mais on le fera en drone. C’est déjà fait en l’Occitanie. C’est un point important. On n’a pas du tout l’impression de voyager dans le passé. Au contraire. On prépare le futur. Concernant votre question » sur l’article 3, les gros investissements seront à la charge de la collectivité ». Il y a un point à la fin de la phrase. Ça veut dire sur la durée de la DSP prévue de 12 ans, il n’y a pas de raison d’avoir de gros investissements. Travailler sur la tour de contrôle sera un investissement qui sera mis dans l’affermage de la future DSP. Donc on a un PPI très précis sur l’aéroport, on sait dans quel état il est. Il viendra sur la DSP suivante. Il n’y a pas du tout de décalage dans l’interaction du rapport. Je peux tout à fait vous rassurer là-dessus. Sur l’histoire d’avoir un plan de transition ; je vous ai répondu sur le fait que c’est un outil d’aménagement du territoire. Sur son positionnement dans le réseau national ; je voudrais qu’on revienne sur un point. Tout à l’heure, on a parlé de l’intervention sur les feux de forêt. À un moment donné, c’est bien de penser qu’il faudra des Canadairs et des avions en plus, il faudra les poser sur des plateformes régionales pour intervenir. Si on n’est pas capable, dans un département comme la Manche, vu les sites industriels sur l’ensemble de notre territoire, si on n’est pas capable d’avoir un aéroport en bon état pour accueillir des engins de la sécurité civile, mais aussi des engins militaires dans de bonnes conditions, le réveil va être douloureux ! Vous êtes allé sur l’aéroport. Axelle surveille l’état de la piste. Quand il y a eu un trou dans la piste, un délégataire a réagi de façon très rapide pour permettre à nouveau le trafic aérien, aussi bien civil que militaire. Je trouve que la position du département de la Manche, c’est de tenir à cette plate-forme aéroportuaire, qu’elle fonctionne et en bon état. Et pour les missions futures du territoire. 3e point ; il faut être proche des réalités économiques. C’est un outil industriel. Il doit s’équilibrer au niveau économique. Vous le savez bien, nous l’avons dit tout à l’heure quand on a porté la motion pour nos sapeurs-pompiers, la sécurité civile ne rapporte pas de recette. Ce sont des coûts. Si on veut permettre un trafic lié à la sécurité sur notre plate-forme, il faut qu’elle soit entretenue dans le cadre d’un modèle économique qui fonctionne. Donc une infrastructure de qualité, opérationnelle H24, et pour cela, ce n’est pas notre rôle de dicter le comportement que doit avoir l’industriel. Nous sommes exigeants sur la plate-forme. Le délégataire à une exigence sur le trafic aérien. Chacun est responsable dans son rôle.
_ Merci, chère collègue, pour ce rappel. Pour vous dire, sur la période de 12 ans, on s’en réfère à la comptabilité privée. Ou le mot « amortissement » n’est pas anodin, il est nécessaire pour une entreprise en termes de durée. Si nous restons sur une durée inférieure, nous aurons beaucoup moins de candidats. Si nous voulons une DSP à même de bien gérer cet aéroport, il faut lui donner les moyens modernes d’une comptabilité où l’on puisse amortir les investissements. C’est une règle intangible en matière comptable. Il faut s’y plier, que je sache. Oui ?
_ Une petite réponse rapide. Petite mise au point ; cela m’arrive d’avoir des mots qui dépassent ma pensée. Si vous avez entendu que nous demandions la fermeture de l’aéroport, je vous prie de m’excuser, ce n’était pas du tout le sens de cette intervention. À aucun moment. Simplement, nous demandons une réorientation, et c’est l’occasion dans la DSP de le faire, donc autant réfléchir. Quand on écrit que l’on veut développer le trafic passager, pour moi, cela va au-delà de l’infrastructure. On est bien sûr l’usage de l’aéroport.
_ Chers collègues, nous sommes dans un département que l’on disait autrefois « ravitaillé par les corbeaux ». Mais heureusement, non. Quand je vois l’état du réseau autoroutier qui ne s’améliore pas, l’état du réseau SNCF, quand on est pénalisé à ce point sur le transport, il est temps de renouer avec des modes de déplacement qui peuvent être suffisamment entretenus. Nous avons vue sur des projets routiers dithyrambiques. Sur cette presqu’île, parce qu’il s’agit bien d’une presqu’île qui n’est pas dotée de tous les moyens de déplacement, nous avons besoin de moyens de déplacement plus urbains. Il faut se donner les chances d’une réussite ; cet aspect est essentiel. Les moyens de communication dont nous bénéficions aujourd’hui n’ont rien à voir avec ceux de notre département. Donnons-nous des chances. Là où nous attendons parfois très longtemps pour réaliser un certain nombre de projets routiers, là où nous sommes dans l’attente, et ça peut être aussi la liaison SNC, maritime, et pourquoi pas des liens avec les îles anglo-normandes ; tout ça fait que cet aéroport a toute sa raison, et j’ai bien pris note que vous ne souhaitiez pas sa fermeture, heureusement, d’ailleurs aucun d’entre nous n’a cette idée, mais clairement, nous avons la chance d’avoir un aéroport qui présente des infrastructures bien entretenues. Avoir une localisation qui nous permet d’entrer dans le maillage au niveau France. Si c’est un plus à l’édifice de nos communications en Manche, il faut se donner les chances. Cette époque révolue, maintenant le train arrive quand il peut ou trésor tard, il faut parfois 3h15 voir 3h30 dans le meilleur des cas pour rejoindre Paris, on peut penser que des lignes aériennes ont leur pertinence. De surcroît, nous travaillons sur l’infrastructure, nous ne travaillons pas sur la mobilité. Je vous en conjure, cet aéroport doit vivre. Ce qui vous est demandé aujourd’hui, ce n’est pas de valider la DSP. C’est sur le principe de présentation de la DSP qui se fera en décembre, d’aller vers une modification, les modifications édictées par Valérie. Axel ?
_ Rapidement, pour dire que, bien évidemment, en ce qui concerne le trafic des vols commerciaux au niveau mondial, il y a un vrai sujet. C’est clair. On en est tous conscients. On est sur 40 millions de vols commerciaux par an. Le développement économique des vols sur l’aéroport de Cherbourg est passé de 6 à 12 par an en un an. Il est possible que l’année prochaine il y en ait 2 de plus. Je ne vous ai pas fait la division, mais 12/40 millions de vols, vous voyez un peu la proportion que l’on représente ? On verra à ne pas trop augmenter. Mais quand le délégataire a fait la publicité avec des agences de tourisme local pour éviter aux Cherbourgeois d’aller jusqu’à Paris pour choper des vols, cela a fait énormément de buzz. Donc cela reste tout à fait raisonnable.
_ Merci pour ce rappel. Cela concerne aussi les voisins de la Manche qui viennent parce que nous avons un stationnement gratuit sur notre aéroport. Autant de facteurs qui militent pour maintenir ce trafic sans qu’il ne change en quoi que ce soit la face du monde en matière de carbone. Je propose de mettre aux voix. Délibération adoptée par 44 voix favorables et 9 abstentions. Je vous remercie. Point suivant ; le rapport 3-2 relatif aux Plan bocage départemental présenté par Axel Fortin Larivière.
Véronique aura tout le loisir de prendre la parole à l’issue de la présentation.
_ Je vais faire cette présentation en pensant à Véronique et à son travail sur le Plan bocage. Mais nous allons parler de l’application du Plan bocage autour des routes départementales. Je vais faire un petit préambule ; vous savez que les enjeux climatiques touchent tout le monde. Chaque habitant et les infrastructures en tout genre dont nos routes qui, chaque année, passent du chaud au froid et de l’humide au sec. Cette année a été particulièrement compliquée. Et nous ne savons pas dans quelle mesure l’automne et l’hiver vont l’être aussi. Imaginez une maison sans toit, vous comprendrez ce que sont une route sans leur couche de protection. Depuis 5 ans, et je remercie les équipes d’entretien. Après les présentations faites chaque année depuis 5 ans lors des réunions annuelles dans les agences techniques départementales, et je remercie tous les conseils départementaux qui pour beaucoup viennent en étant très intéressés sur le sujet et ont, je l’espère, appris beaucoup de choses en 5 ans sur la gestion des routes, vous comprendrez qu’une route n’est pas inerte. C’est pourquoi nous cherchons à intégrer de plus en plus l’environnement de la route dans son entretien. Comme vous comprenez l’importance d’une route dans votre environnement. Je vous propose de passer à un niveau supplémentaire de conscience de l’avenir dans la présentation de ce rapport. Cela doit prendre tout son sens de mener ce travail dans notre commission Nature et infrastructures. J’associe sa présidente, Valérie Nouvel et bien évidemment Véronique Martin-Morvan à cette présentation. Je reprends. Les routes départementales et les voies vertes s’inscrivent au cœur du bocage manchois. Avec un accueil d’une biodiversité importante. Lorsqu’elles sont impliquées de manière pertinente, elles peuvent favoriser le ruissellement du réseau routier, en limitant les transferts de terre vers les chaussées et les sédiments. Nous avons d’ailleurs présenté tous les défauts que l’on pouvait rencontrer sur une route, mais aussi, cette année, nous avons présenté comment les défauts peuvent arriver. Vous avez compris, l’eau est un enjeu. En tous les cas, la gestion de l’eau autour des routes départementales. Partout, mais dans tous les cas, le sujet et les routes départementales, ce sujet est important. La présence des haies en bord d’une route départementale ne signifie pas qu’elles appartiennent au département. L’immense majorité des haies est implantée sur des propriétés riveraines. Le règlement approuvé en 2015 prévoit dans l’article 42 que les haies et les arbres doivent être conduits de manière à ce que leur développement ne fasse aucune saillie sur le domaine routier départemental, et ainsi gêner la circulation, voire poser des problématiques de sécurité. Les arbres et les branches qui avancent doivent être coupés à l’aplomb de la limite du domaine public, et c’est à la charge des propriétaires. À défaut, et nous le faisons très régulièrement, d’intervention des propriétaires riverains ou de leurs représentants, des interventions nécessaires peuvent être faites après une mise en demeure d’un mois sans réponse. La modification du règlement approuvé en 2019 n’a pas modifié ces dispositions qui découlent des principes édictés depuis le début du XIXe siècle dans le droit français. Ça ne date pas d’hier ! Et l’objet de ce rapport, c’est de vous présenter un certain nombre de méthodes et de décisions que nous allons mettre en place pour améliorer l’entretien des routes, mais aussi pour prendre en compte cet entretien dans l’environnement. Et entre autres, la présence des haies ; nous proposons un outil d’aide à la décision pour les haies portant les routes du département. Vous trouverez un guide détaillé sur la façon de fonctionner. Globalement, c’est d’améliorer la connaissance des enjeux en lien avec les haies : cette démarche sera faite avec le Cerema qui repose sur le croisement et le maillage relatif aux enjeux et la gestion des écoulements. Afin d’identifier des linéaires qui posent des problèmes. Nous avons identifié 13,5 km linéaires cumulés avec des discontinuités situées dans des secteurs présentant des problématiques avec des enjeux modérés à importants. Ces résultats constituent des outils d’aide à la décision de conception de projets routiers pour améliorer le maillage quand il est nécessaire, mais aussi pour prendre des décisions si nous avions à intervenir sur un tracé de routes. Et de prendre en compte le mieux possible les impacts sur l’environnement. Nous souhaitons aussi mettre en place une politique de gestion des haies qui bordent les voies départementales. C’est une démarche directe de la mise en œuvre du Plan bocage 2027-2028 qui donnent la priorité aux haies des voies vertes qui sont circulées principalement par des vélos, des chevaux ou des piétons. Nous avons 228 km de voies vertes dans le département. Nous avons confié une étude qui doit aboutir à une connaissance cartographique des haies à replanter. Ces voies, elles sont vraiment vertes ! dans certains endroits, le tunnel est tellement important, vous pouvez rouler quasiment plusieurs kilomètres sans voir le jour. C’est un peu embêtant. Une voie qui ne voit jamais le soleil est beaucoup trop humide et présente des désagréments. Cette étude permettra de mettre en lumière les éléments à préserver, les éléments paysagers à maintenir ou créer pour valoriser les paysages normands. C’est l’un de mes premiers voyages que j’ai faits au tout début du mandat ; je me suis dit que pour valoriser ces espaces, on pourrait envisager d’ouvrir certains points de vue pour mettre en valeur le patrimoine naturel et environnemental qui se trouve autour de ces voies vertes, pour les habitants, et pour les touristes. On voudrait aussi une continuation d’évolution avec des haies qui doivent être valorisées. Avec le programme normand, nous développons un programme d’acculturation aux haies en parallèle de la revue globale de nos méthodes et du calendrier sur les abords des routes départementales. Après 3 premières sessions organisées en 2025,10 sessions programmées en 2026. 7 ont déjà été réalisées et un certain nombre se tiendront en octobre. Je remercie, dont moi, les 5 élus départementaux. Vous avez tous été invités à participer à ces entretiens et ces réunions. Vous pourrez constater sur les photos que le département a mises à disposition lors de notre session, on est allé aussi sur le terrain. Alors… ce partenariat se prolonge par une réflexion engagée avec l’association pour le développement des énergies… je me suis peut-être un peu perdu dans mes notes ? Non, c’est bon. Donc ce sujet alternait des apports théoriques, des démonstrations et des échanges sur le terrain. Des sessions bien accueillies qui permettent de mieux comprendre les fonctions écologiques des haies, comprendre les contraintes propres à chaque secteur. Je rappelle que nous parlons des abords de nos routes départementales. Cette mobilisation des services routiers a été récompensée en 2026 lors de l’assemblée générale de Réseau et Normandie. Vous avez dû voir passer la communication devant reçu un beau trophée en tronc d’arbre. Nous sommes allés valoriser ça avec le directeur des routes, sur les routes justement ! La haie est désormais considérée comme un élément du patrimoine vivant routier et bocager. Je rappelle tout de même que la majeure partie des haies ne nous appartient pas, donc nous ne pouvons pas intervenir au-delà de la réglementation qui nous est fixée. Et à rajouter ; le partenariat que nous avons se prolonge par une réflexion engagée avec l’ADEME avec la Haie mature, le long de la D900. Nous faisons des tests, nous proposons des choses. Nous continuons avec le Cerema d’étudier les conditions d’adaptation et de déploiement progressif de la méthodologie à d’autres infrastructures à une échelle territoriale plus large. On se veut partenaires d’autres collectivités ou d’autres associations qui voudraient travailler sur ce sujet-là. J’ai eu moi-même des discussions avec des chercheurs de l’université de Caen qui s’intéressent beaucoup à l’entretien et la dépendance des routes dans la réduction du coût d’entretien. Cela va assez loin. Et c’est vertueux. Partager avec les riverains, un partenariat, définir les modalités (prise de parole trop rapide pour le sous-titrage direct) n’hésitez pas à demander les futures dates, et poursuivre les autres volets d’études avec le Cerema. Je vais en rester là, vous avez à délibérer sur tout ce que je viens de vous dire. Les différentes démarches, les différents outils et l’avenir de ce beau projet qui met véritablement en avant cette bonne idée d’avoir fait une commission qui mélange nature et infrastructure.
_ Merci, cher collègue. Thierry Touzet demande la parole.
_ Merci, Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président. Mes chers collègues. Je vous ai entendu parler de notre bocage manchois avec des trémolos dans la voix. Permettez-moi, j’utilise des mots que vous avez vous-même utilisés et je ne voudrais pas qu’on me prenne la main dans le sac d’un plagiat, je vous l’assure, j’ai écrit ce texte moi-même !
_ De même que je n’ai pas piraté votre messagerie !
_ Je l’ai écrit il y a 48 heures. Ma réponse sera un peu moins romantique que vos propos, mais plus politique. Ce rapport sur la gestion de l’eau départementale aborde un sujet vital sur l’eau, trésor vivant exceptionnel. Notre forêt linéaire, ce bocage constitutif de notre identité manchoise disparaît 2 fois plus vite que la forêt amazonienne. Toutes proportions gardées. Face à cette urgence, le budget 2026 n’est pas à la hauteur. On vous l’a déjà dit. Une collectivité d’envergure comme la nôtre ne peut pas se contenter d’actions curatives. Elle doit s’émanciper, être proactive, et instaurer une véritable politique d’anticipation et de planification. La philosophie de cette délibération passe à côté des connaissances scientifiques les plus récentes. Notamment les travaux du professeur Delahaye. Je voulais le remercier, il m’a aidé à préparer cette intervention. (Dégradation du son) …ce rapport évite la séquence ERC. (Dégradation importante du son). Il est impératif de faire mieux. L’urgence absolue, c’est d’éviter. La meilleure haie, c’est celle que l’on ne détruit pas. Une haie ancienne abbaye des décennies à construire ce biotope. Une jeune plantation ne la remplace pas en moins de 30 ans. Dans ces projets routiers d’aménagement, il doit y avoir interdiction stricte de détruire l’existant.
(Interruption momentanée du sous-titrage le temps de régler ce problème de réception sonore).
_ … sur le partage des compétences, on pourra en débattre. Ce qui me gêne, c’est la critique disant qu’il faudrait qu’on en fasse plus. Le rapport est basé sur une évolution progressive durant cette mandature. Dire que finalement les haies qui bordent de nos routés dont nous ne sommes pas propriétaires, on regarde ce qu’il se passe. Quand on a des problématiques avec les espaces environnementaux, des problématiques de déséquilibres environnementaux autour de nos routes, il se trouve qu’il y a aussi un déséquilibre sur notre route. Elle a plus d’eau. Et inversement, quand les haies sont bien entretenues par les agriculteurs, ce ne sont pas que des agriculteurs, et les services de département, on se rend compte que l’hygrométrie, la température moyenne tout au long de l’année, malgré le trafic, la route se comporte bien. Donc c’est une première pierre de réflexion au travers de ce rapport, à travers la mise en place de générations de données pour arriver progressivement à des démarches plus précises en matière de responsabilité, de partenariat, de collectivités et peut-être, de voir différemment l’argent public et pas uniquement celui du département, il y a plein d’acteurs là-dessus, pour équilibrer les choses et en se disant : est-ce véritablement pertinent chaque année de dépenser 12 M€ de renouvellement de couche de surface alors qu’il en faudrait 16 ? Et aujourd’hui, il en faudrait encore plus. Alors que peut-être qu’en réfléchissant tous ensemble, en améliorant l’environnement autour de la route, elle aurait peut-être une durée de vie plus longue, et cela réduirait d’autant les coûts d’entretien et le bilan carbone associé. Ce rapport a une volonté de mettre dans la tête des gens, en discutant avec eux, mélangeons nature et infrastructure. Et regardons. Parce que ce qui consiste à dire : « Ça, ce n’est pas intéressant, il faudrait faire plus ». Eh bien, ça, c’est déjà bien. Et progressivement, on arrivera à faire plus.
_ Merci à Axel et ses services pour le travail qui a été fait. Cela montre que le Plan bocage vit et s’étoffe au fil du temps. Un plan très concret. Ce dont a parlé Axel, c’est le fruit d’une longue réflexion et de formation auprès des agents d’entretien des routes. Pour y avoir assisté, c’était très vivant, et très intéressant. Il faut dire que le département a été novateur avec plusieurs plans bocage s’engageant auprès des haies et le fait de s’y tenir. Je voudrais citer : « Les haies sont les aides-soignantes de la terre. Elles font un travail difficile. Si elles disparaissent, plus rien ne tient. Perte de la biodiversité, des corridors écologiques ». Ce dont tu parlais tout à l’heure.
Le département, par son Plan bocage 2024-2028, vise à réparer cette injustice et s’est employé à réparer financièrement ce travail de soins écologiques accompli par les haies. Le département possède des alliés avec l’ingénierie de la Chambre d’Agriculture, le parc Desmarais, avec Benoît Fidelin, association Ecobois, et l’association Symbiiose. Les défis sont importants et souvent contradictoires, cultiver, protéger les automobilistes, faire passer les fils des réseaux téléphoniques et électriques et en même temps préserver le maillage des haies. Le département avec une vision économique aide à la replantation avec des essences locales d’arbres, la semaine dernière il y a eu le comité de suivi de la charte pour la qualité des plantations du bocage avec la Chambre d’Agriculture. Le département favorise une valorisation de la biomasse issue de l’entretien durable des haies avec les filières locales bio, bois, énergie, litière pour animaux et paillages. Et également le paiement pour services environnementaux. En février dernier, nous avons voté l’aide… L’accompagnement de l’association Symbiiose pour les paiements pour services environnementaux à la fois sur le carbone, mais aussi le paiement sur la biodiversité avec des haies plus anciennes. Ils cherchent des mécènes qui vont contractualiser avec des agriculteurs. C’est le cas avec la laiterie Elle&Vire dans son programme de RSE. Il était également question d’un volet pédagogique et de faire aimer les haies, avec Benoît Fidelin et le parc démarré nous avons mis en place un événement avec une journée scientifique une journée grand public. Monsieur Delahaye est intervenu à cette journée scientifique. Si on recommencera que nous aurons à nouveau des volontaires. Voilà, Président.
_ Merci, Président, chers collègues, quand j’écoute, j’ai l’impression que nous sommes tous d’accord. Nous aimons tous bien la haie, c’est une bonne chose. Il faut faire la différence entre 2 types de haies, la haie routière et la haie bocagère ce n’est pas du tout la même chose. Malheureusement quand avec le dérèglement climatique qui nous arrive, on vient de vivre la sécheresse, nous avons aussi vécu de grandes tempêtes, nous en aurons d’autres, quand la tempête s’abat sur des haies qui sont sur des routes départementales, il faut bien aller ramasser quand ça tombe, ne serait-ce que pour assurer la sécurité de tout le monde et que les pompiers passent. Il faut planter sur le bord des routes départementales, mais ne pas planter n’importe comment. Planter des arbres de haute futaie, ça peut être risqué quand ça tombe. Les planter à 30 m des routes, ça ne pose pas de problème. Mais plutôt de bas niveau, ça ne pose vraiment aucun problème. Il faut vraiment faire la différence entre les 2. Et puis, le maillage et l’entretien des haies bocagères, oui, il faut que ça soit mécanisé. Nous le savons tous. Les gens qui tiennent les tronçonneuses pour entretenir, nous n’en trouverons pas. Et puis, quand on parle d’une technique qui fait souvent peur aux gens, la coupable, il faut rappeler ce que doit être normalement, ça doit être respecté, par les personnes qui le font, ils ne peuvent pas faire autrement, ce n’est pas une déforestation de la haie. On ne coupe pas les arbres qui sont sur la haie, on entretient et on ne coupe que le bois du brûlage qui doit être coupé à partir de 7 ans, mais peut aller jusqu’à 20 ans. Quand on dit qu’on arrache on 1200 ou 1300 km de haies par an… J’ai un doute, il n’y a qu’un satellite qui peut nous dire et il ne fait pas la différence entre une coupe à blanc et un arrachage. Je pense qu’il ne faut pas faire peur. Mais on doit renouveler l’expérience qui a été conduite dans les années 1990, notamment avec nos amis du parc des marais à l’époque où tous les ormes dans le département de la Manche sont morts. Nous avons eu un remplacement, ça a très bien fonctionné. Il serait nécessaire de réactiver un dispositif comme ça pour les frênes. Tous les frênes du nord de la France sont morts, on aurait besoin de réactiver un dispositif comme celui-ci. Si on veut tout fermer et tout verrouiller, les propriétaires, ce sont bien les propriétaires qui font le boulot, ils ne le feront pas. Il faudrait apaiser les choses par le rapport présenté va dans le bon sens. Planter des haies, c’est bien, mais il faut qu’elles soient entretenues. Une haie qui se meurt, c’est une haie qui pollue, elle relâche du carbone. Nous n’en bénéficierons pas.
_ Merci, les uns et les autres pour ces paroles apaisantes. Sur ce sujet de la haie, nous ne sommes pas en Manche pour rien, la haie se trouve ici au travers de tout. Nous avons quasiment tous affaire avec la haie. Au-delà de tout cela, la gestion durable a du sens. Le maintien de la haie, ça a du sens. La protéger, encore une autre protection ! La charge du Conseil départemental. La conforter, la maintenir, l’entretenir, ça a du sens. C’est finalement un élément vivant du vivant qui demande un certain entretien. Hervé l’a rappelé tout à l’heure. Il faut que ce soit fait de bon sens et de savoirs. Ici, on ne peut pas taxer le département… Je ne suis pas d’accord avec votre approche, c’est un peu humiliant pour les personnes qui travaillent et qui ne font pas comme ça des rapports ou des choses à l’emporte-pièce sans savoir. Tout cela est fondé. C’est sur les constats et les solutions préconisées par certains. Donc, ce qui est présenté par nos 2 collègues, je mets Véronique avec Axel dans le même dossier, dans le même rapport, parce que ça répond à une intelligence et une compréhension de la haie. Je me tourne vers Benoît qui demande la parole, mais on peut le faire aussi avec intelligence. Je crois que vous siégez aussi. Vous pouvez constater que ça fait très longtemps que c’est engagé. Cette haie, nous avons tous la même pensée, de l’entretenir, d’éviter que cette haie soit arasée. Certains agriculteurs ne respectent peut-être pas la haie. Nous sommes sur un linéaire de 1200 km. C’est beaucoup trop. Refaire et remplacer, ça pose des questions. De toute façon, je crois pouvoir vous dire que les instances agricoles elles-mêmes sont très attachées à cette conservation de la haie. Ils restent à savoir sur quel linéaire nous parlons, on peut ressentir en Manche dans toutes les organisations syndicales du côté agriculteurs, les instances également liées avec la Chambre d’Agriculture, nous avons tous cette volonté d’agir pour cette véritable forêt. En d’autres temps, nous n’étions pas quelque part félicités par l’État qui considérait que nous n’avions pas assez de forêts. Tous, nous nous employons à dire que nous avons des forêts, des linéaires d’arbres, il faut nous laisser le bocage et le travail sera bien fait. Nous y voilà aujourd’hui. Ce rapport correspond parfaitement à cette pertinence de savoir que dans le cadre de l’entretien, il y a des qui sont peut-être à conforter, à reconstruire. Je laisse la parole à Benoît.
_ Oui, Monsieur le Président, chers collègues, un petit mot, je n’ai pas pris la parole de Thierry comme une humiliation, mais comme un encouragement. Un encouragement pour tous ceux qui se fêtent déjà, ce département si singulier à l’égard des haies, qui fait déjà beaucoup. Véronique l’a rappelé. Axel également. Nous ne sommes pas inactifs. Il faudrait en faire plus. Je suis tout à fait d’accord, mais prenons quand même appui sur ce qui a été réalisé. Ce qui est en train d’essaimer, c’est 150 000 ha du parc, 550 km de haies replantés depuis 1991. C’est un partage d’expérience et puis un partage de travail sur la haie. Ce bocage a été mis dans les EPCI. Autrefois, le parc donnait des conseils, mais maintenant chaque EPCI à un ou plusieurs techniciens bocage. Sur les PSE, ils sont pris maintenant par le département de la Manche comme outil de financement d’actions vertueuses. Produits pour services environnementaux, ça marche. Mais malheureusement il n’y a que 20 agriculteurs qui en bénéficient sur le territoire des marais. 200 000 € distribués chaque année. 20 000 € chacun, pour une agriculture qui préserve aussi en quantité et qualité l’eau potable. Tout ça se fait déjà. Il faudrait absolument en faire plus. C’est ce que j’ai dit aux assises de l’eau. Notre quadrilatère de haies vives, c’est fondamental pour l’infiltration des eaux. Ça atteint 20 mm au lieu de 10 mm sur le reste de la parcelle. C’est fondamental, quelque chose que nous oublions de dire, notamment quand on lit la presse anglo-saxonne, on découvre des études faites sur le ruissellement. Si le ruissellement continu comme il est aujourd’hui, certains territoires ne seront plus fertiles dans 60 ans. Alors qu’il faut 3 siècles pour rendre la fertilité à un champ. L’érosion aura tout détruit. Je voulais remercier Thierry pour ses encouragements et nous dire à tous, ce n’est pas polémique, on va tous dans ce sens. Mais on ne peut pas tout faire. Ce n’est pas à nous d’agir uniquement. Il y a le détricotage du Green Deal à l’échelle européenne, il y a des lois néfastes qui ont été votées au niveau du Sénat et de l’Assemblée récemment. Notre État n’a pas du tout été à la hauteur sur ces questions. Il faut se mobiliser. Nous devons lui montrer l’exemple tous ensemble.
_ Merci, cher Président du parc des Marais du Cotentin.
_ Aucune intention d’humilier qui que ce soit dans les propos tenus. Nous avons la chance d’avoir dans notre territoire d’avoir le Parc du marais qui a déjà expérimenté ce dispositif avec succès. Nous devons changer d’échelle. Je m’appuie sur une petite anecdote en parlant encore du Parc des marais. À l’invitation du conseil scientifique auquel j’appartiens avec grand bonheur, j’étais en visite. Je vous invite à aller visiter le lieu. C’est exceptionnel. Pour le moment, nous pouvons y aller sans botte. C’est une chance pour les chaussures. Mais nous avons des records encore… Il y a des mares où vivent les sangsues qui ont disparu pour la première fois cette année. Je voulais vous parler d’une petite anecdote qui concerne la rivière qui passe un peu plus loin. Elle a été détournée hier pour la mettre un peu dans son lit d’origine, le cours d’eau a été détourné dans les années 1070, je crois. La personne qui nous expliquait ça disait que la première décision pour modifier ce petit cours d’eau, ça a mis 24 ans. Il faut le faire rapidement de prendre des décisions pour en voir des contraintes juridiques avec des associations, avec ceci, avec cela. Tant mieux nous sommes un pays de droit qui ne peut pas faire tout et n’importe quoi. Et ça va prendre du temps. Les temps de réflexion sont du temps en moins. Et nous avons la possibilité d’aller au-delà et de faire les choses un peu plus rapidement. Hervé, tu disais que nous étions tous d’accord. Très bien le début de tes propos. Après, je n’étais plus d’accord. Heureusement. Nous échangeons. On se dit les choses. Je défends des positions qui sont davantage… Je n’ai pas de connaissances en la matière. Je m’appuie plutôt sur des écrits universitaires que sur des pensées qui sont tout à fait nobles, mais qui ne défendent pas une vision qui est la même que la mienne. C’est tout. Nous en parlons. Nous n’aurons pas le même vote que toi, je suis désolé.
_ Je vais rebondir sur la dernière chose. Je pense que nous sommes tous d’accord. Seulement, sur la méthode, ça peut changer un petit peu, c’est un peu là-dessus que j’ai envie de me battre. C’est ce que j’ai essayé de faire quand je suis arrivé au département et que j’ai pris ces sujets-là. Alors que franchement, les routes, à l’époque… Mais comme c’était dans Natures et infrastructures et d’avoir pu avoir le plaisir de rencontrer Valérie et de l’avoir géré avec la manière dont elle voit les choses, je me suis dit qu’il ne fallait pas faire de grandes choses extraordinaires. Souvent, les grandes choses extraordinaires, il faut mettre d’accord tout le monde. Ça prend malheureusement beaucoup trop de temps. Et nous manquons de temps. Donc on peut aussi regarder ce qu’on peut faire de manière autonome, pas trop cher techniquement, pas trop irréalisable. Ça ne fait pas forcément rêver, mais si nous les faisons les unes après les autres, petit à petit, ces petites choses peuvent faire de grandes choses. Sur le rapport, je voulais aussi terminer sur la notion de « On ». Sur les haies, le « on », étals échelle de la Manche et de la Normandie, il faut prendre en compte tous les acteurs, ce n’est pas uniquement le département. En matière de gestion globale, comme le disait très bien Hervé, les routes, les haies routières, les haies bocagères c’est beaucoup de gens et de collectivités qui travaillent. Ce n’est pas facile de les mettre tous d’accord. Et nous n’avons pas beaucoup de temps. Pour donner des exemples par rapport à la référence que tu faisais : éviter, réduire, compenser. Sur le « éviter », au bout de 1 an ou 2 j’ai demandé d’arrêter toutes les interventions réalisées dans le cadre des OPAL dès lors qu’il fallait faire des dégagements de visibilité pour des sujets de confort. Ça nous imposait parfois d’élaguer sur quasiment 300 m. C’était inacceptable. Nous n’avons pas forcément parlé. Il y avait beaucoup d’autres démarches qui ont amené progressivement à supprimer le budget pour le basculer plus sur le matériel. J’ai eu une demande de ramener un budget à la gestion de l’eau autour des routes. Les haies en font partie. Il faut utiliser cet argent-là. En parlant d’inondation, nous avons vécu cette problématique de sécheresse. Je croise les doigts pour ne pas vivre cet hiver et l’été prochain les problématiques d’inondation. Elle va arriver dans les habitations par les routes départementales et communales. À certains endroits, l’eau n’aura pas été retenue correctement. À ce moment-là, on prendra encore plus conscience de ce que nous savons déjà. Pour la partie « réduire », quand on est obligé à un moment donné pour des raisons de sécurité de raser un bout de haie, fait toujours dans le domaine de la réglementation. Elles ne nous appartiennent pas, on le fait avec en accord avec les propriétaires. À chaque fois, nous avons replanté des haies avec eux aux environs de ce que nous avions enlevé. Encore une fois, il faut le dire à tout le monde, le département n’arrache pas de haies parce qu’il faut que les routes passent quelque part. Nous avons bien évidemment des projets routiers, on pourrait dire qu’on va en faire, mais la dernière fois, c’était pour le contournement de Sartilly, nous avons pris des champs peu boisés et nous avons replanté 25 000 arbres en compensation, qui ont fait l’objet d’un certain nombre d’articles de presse d’un certain nombre d’associations d’écologies ou de natures qui ont félicité le département pour la qualité des compensations qui sont maintenant bien plus importantes au niveau environnemental dans le territoire qu’avant les travaux. Merci.
_ Merci, chers collègues. Je mets aux voix. Il y en a qui ne sont pas prêts à voter ! Délibération adoptée par 43 pour, et 10 abstentions. Je vous remercie. Maintenant, je pense que la présentation du contrat de partenariat de performance pourrait être longue pour les estomacs de certains. Donc je vous propose de faire une coupure. On ne finit pas la commission, tant pis. On reprend dare-dare cet après-midi ! Bon appétit à toutes et à tous. La séance est levée. Nous reprenons dans une heure. 15 h.
[Pause déjeuner]
_ Merci, chers collègues. Je mets ce rapport aux voix. Nous passons au rapport 4-1, le programme des projets culturels du département dans le cadre du Millénium 2027. Catherine Brunaud-Rhyn.
_ Comme vous le savez, la région Normandie organise l’événement Millénium à l’occasion du millénaire de la naissance de Guillaume le Conquérant en 2027. Objectif : favoriser des projets culturels, patrimoniaux et artistiques. Notre département porte de nombreuses actions par différentes directions. D’abord, la communication avec l’organisation, les 21-22-23 mai d’un son et lumière pour valoriser l’histoire de la Manche, de Guillaume le Conquérant. Ainsi qu’en Sicile et en Italie. Ce sera l’occasion du partage de la mémoire de l’identité normande. Et de la place en Normandie des thèmes développés dans une scénographie. La direction du patrimoine et des musées organise 3 actions : l’artiste MAPPI qui s’inspire de manuscrits médiévaux avec une exposition d’art contemporain. Et des démonstrations de métiers d’art. Un parcours pédagogique pour les collégiens de la Manche autour des arts médiévaux. Au musée océanographique de Ger, une exposition autour de la tapisserie de Bayeux, projet labellisé avec un soutien de 42 000 €. Ce sera l’occasion de valoriser des artistes de la Manche. La famille de grands céramistes spécialisés dans l’art nouveau. Au niveau de la culture, il y aura des ateliers d’artistes au centre des Fours à chaux. En 2026, Hélène Balcer, et Étienne Lagrange, musicien de musique traditionnelle. 2027, 3 équipes artistiques : joueuse et chanteuse en duo, mais aussi une artiste plasticienne, Mathilde Bennett, ainsi qu’une résidence croisée pour 2 auteurs de Sicile et de Normandie avec l’institut français de Palerme et l’association de Normandie, Livres et lectures. Ce sera aussi un soutien à plusieurs projets d’établissements artistiques et des collèges autour de l’histoire normande et des liens avec la Sicile. 2 projets : l’école de musique Coutances mer et bocage avec un projet d’histoire en chansons. En ce qui concerne les collèges, 5 propositions. Cerisy-la-Salle, La Hague, Émile Zola à Cherbourg, Le Corre à Cherbourg et le collège de Pontorson. Ce sera aussi la participation au programme régional « Tous des bâtards » autour de Guillaume le Conquérant. Pour les archives départementales, il y aura la création d’une exposition pédagogique sur le XIe siècle dans la Manche. Avec présentation de documents historiques exceptionnels. Ainsi que la participation à un ouvrage historique commun travaillé par les 5 services des archives départementales normandes. On vous demande de bien vouloir valider cette programmation, d’autoriser la mise en œuvre de ces projets, la sollicitation des aides financières, et d’autoriser l’acceptation de la recette. Puisque vous avez de nombreux projets qui ont été labellisés par la Région Normandie et qui vont recevoir des subventions. C’était un avis unanime, favorable à l’unanimité des 2 commissions.
_ Merci pour cette présentation du Millénium. Ce rapport appelle-t-il des prises de parole ? Damien Pillon.
_ Merci. Je ne connais pas le programme dans le détail. Notamment avec la Communauté de Communes Coutances Mer et Bocage. Je trouve dommage que la commune de Hauteville-la-Guichard ne soit pas citée, c’est le berceau des Siciliens à l’origine, elle pourrait faire l’objet d’une visite.
_ Est-ce qu’il y a une animation à Hauteville ?
_ Là, on parle juste des projets départementaux. Et aussi des projets communaux, des Communautés de Communes, des associations. Bien sûr, Hauteville est mise en valeur. Mais là, je ne propose que les projets proposés par les différentes directions du département dont certains fortement inspirés par Hauteville. Mais je ne suis pas rentrée dans le détail.
_ Un trait d’humour ; on ne connaît pas encore le coût de cette intervention, mais je voudrais dire que ça n’arrive qu’une fois tous les 1000 ans ! On est à peu près tranquille pour ne pas revoir une telle demande dans les années qui viennent.
_ À l’issue de cette délibération, je propose de laisser un cartouche à l’attention de nos successeurs, ils l’ouvriront en 3026 ! Mais on disparaîtra peut-être avant. Enfin, merci pour cette proposition ! On met aux voix. Délibération adoptée par 53 voix. Merci de votre unanimité autour de ce projet Millénium. Il marque de nombreux pays en Europe et hors d’Europe. Parce que nos ancêtres les vikings sont allés très loin. Je crois que ce sera une année remarquable. Maintenant, rapport 4-2 relatif au Livre Blanc de l’attractivité de la Manche. Toujours présenté par Catherine.
_ Merci, Président. Vous le savez, à la demande du CD, en 2025, l’agence d’attractivité de la Manche a fait une étude prospective sur les impacts de l’économie et des emplois dans la Manche à l’horizon 2050. Les chiffres sont éloquents : une baisse de 25 % de la population active. À savoir, 1 % par an du fait des départs en retraite. Et dans le même temps, une course des besoins projetés en emploi de +40 %. À la fois en raison de vieillissement de la population, des métiers dans les commerces, la restauration, la construction, les travaux publics, etc. Un effet ciseau certain avec un effet structurel de 45 000 salariés manqués. Ce qui représente un manque à gagner de près de 12 milliards d’€ pour notre territoire. À cela, le projet Aval du futur vient amplifier les besoins à court terme, et accentuer les tensions qui existent déjà sur le marché de l’emploi. Sans une amplification de notre démarche d’attractivité, le territoire de la Manche va connaître de très important déséquilibre particulier dans les filières du social, de la santé, du commerce, de la construction et de l’agriculture. Notre économie manchoise, pourtant résiliante et robuste, sera fortement impactée ; cela mettra à mal les équilibres du territoire. Cependant, cette situation singulière ne peut être vue uniquement comme une menace. La dynamique industrielle associée à notre cadre de vie reconnu pour sa qualité doivent nous permettre de relever ce défi et atteindre cet eldorado. L’ensemble des acteurs privés, publics et associatifs appellent de leurs vœux intacts d’attractivité. Le territoire de la Manche s’est fixé pour ambition de devenir l’un des territoires les plus attractifs de France pour les jeunes actifs. Hors des grandes métropoles qui ont leur propre dimensionnement, on ne peut pas lutter contre les grandes métropoles. Pour cela, il va falloir amplifier l’ensemble des dispositifs, tout ce que nous avons déjà en cours ; les campagnes de recrutement, la gestion de la relation candidat, l’accompagnement à l’installation. Et il faudra changer d’échelle dans la plupart des actions mises en œuvre pour relever le défi du recrutement. Parce que nous avons un marché de l’emploi sous tension. C’est un facteur limitant du développement, et même de la pérennité structurante des suites de la démarche ; un livre blanc de l’attractivité est en cours d’élaboration. Livre Blanc, c’est le nom du projet. Mais il ne faudrait pas que cela vienne bloquer les intentions premières, d’ailleurs ce n’est pas du tout le nom définitif. À partir d’un diagnostic complet basé sur les études prospectives, il aura pour objectif de répondre à la question : qu’est-ce qui aujourd’hui doit être fait pour attirer davantage de jeunes actifs dans la Manche ? Cela va poser les bases structurantes des suites de la démarche d’attractivité. Pour engager l’ensemble des acteurs du territoire, collectivités, État, les parlementaires, les entreprises, les associations. Depuis le début, l’agence d’attractivité est sous une forme associative, ce qui permet d’embarquer à la fois le public et le privé. Cela fait 10 ans de collaboration dans ce sens. Et ainsi, apporter de nouvelles réponses aux enjeux d’attractivité de la Manche, face à nos transitions démographiques, économiques et environnementales et sociales. À partir d’une photographie de la réalité territoriale des aspirations des jeunes actifs, cet ouvrage apportera une vision prospective des enjeux et partagera des pratiques inspirantes. Un travail collectif, de nombreux acteurs apportent leur contribution : le département, la préfecture, l’agence d’urbanisme, l’agence des métiers, l’ARS, etc. Des experts nationaux, des géographes, des économistes, sont sollicités pour apporter un éclairage macro sur les différentes thématiques. Et la question de l’habitabilité, c’est-à-dire la garantie d’apporter aux habitants la possibilité de couvrir leurs besoins fondamentaux, dans le respect des limites planétaires et dans un contexte de transition démographique, est aussi au cœur des travaux avec la question essentielle de la préservation du bien vivre. Ce livre blanc sera présenté à Condé-sur-Vire lors des assises de l’attractivité de la Manche, le 26 novembre 2026. Bien sûr, vous êtes toutes et tous conviés à ces assises de l’attractivité. L’ambition des assises ; mettre à l’agenda le choc d’attractivité nécessaire pour faire de la Manche à l’horizon de 10 ans, l’un des territoires les plus attractifs de France pour les jeunes actifs. Une ambition qui suppose une mobilisation collective, l’attractivité ne pouvant se construire que dans la coopération entre les entreprises, les collectivités, les acteurs de l’emploi, de la formation, du logement et des services. L’intérêt réside aussi à faire résonner le plus possible les enjeux macro, c’est-à-dire les grandes tendances françaises et locales avec le cas particulier de la Manche pour chaque fois fêtent ressortir la singularité de la stratégie manchoise, et sa lucidité vis-à-vis des enjeux réels d’aujourd’hui et de demain. L’après-midi verra se succéder des tables rondes, des témoignages d’experts nationaux, des acteurs clés du territoire sur l’ensemble des grands enjeux économiques, démographiques, les équilibres territoriaux et sociétaux auxquels la Manche doit répondre. Le pourtour commence à bien se dessiner, on aura une table ronde sur la Manche, laboratoire d’un nouveau modèle d’attractivité productif français. Une table ronde sur le logement, collectivités, soins, qualité de vie : penser un nouveau modèle de développement territorial. Et puis, de l’attractivité à l’habitabilité : construire un territoire habité. Voilà pour les grandes lignes. Le programme définitif est en cours de finalisation. Il vous sera transmis en amont de ces assises. C’était un vote favorable avec 1 abstention pour chaque commission.
_ Merci pour cette présentation. Karine Duval demande la parole.
_ Merci, Président. Je vais d’abord revenir sur ce qui semblait pouvoir nous fâcher, mais qui ne nous fâche pas du tout, la dénomination Livre Blanc n’a pas suscité de débats chez nous. Je ne dis pas que ça ne laisse pas de mauvais souvenirs, mais ce n’est pas l’essentiel, il faut avancer ; D’abord, nous partageons le constat ; c’est vrai, la Manche va être confrontée à un véritable défi démographique. Nous allons avoir d’actifs, nous avons des entreprises qui recrutent, des projets industriels importants. Oui, nous devons nous poser la question de notre attractivité. Pourtant, une autre question s’impose ; sommes-nous aujourd’hui suffisamment attentifs à la capacité de nos habitants de continuer à habiter notre département ? Nous pensons que le regard porté par cette démarche déjà dépassée par l’évolution de la situation. Attractif, notre département de la Manche est régulièrement cité comme territoire de développement économique et d’équilibre. Derrière, il y a pour nous une réalité plus concrète : le logement, la santé, les mobilités, les services publics, l’école, les commerces, la qualité de vie. Avec de vraies contradictions. Nous voulons attirer des actifs, mais aujourd’hui, certains employeurs ont déjà des difficultés à recruter parce que les personnes qu’ils souhaitent faire venir ne trouvent pas de logement ; un technicien, une infirmière, un jeune peuvent ne pas trouver un logement à un prix accessible. Il y a une vraie tension sur le logement. Par ailleurs, la Manche attire des personnes qui viennent y vivre au moment de la retraite. C’est évidemment une recette. Mais cette attractivité résidentielle peut accentuer la pression sur le marché immobilier. Nous devons être attentifs à l’équilibre entre les différents usages du logement, et à la capacité de nos habitants avec notamment les plus jeunes, à rester sur leur territoire. La réalité du dérèglement climatique, en particulier le retrait du trait de côte va conduire des habitants à déplacer leur lieu de vie. Nous allons devoir accompagner des habitants qui ne choisissent pas de partir, mais qui devront partir. C’est une question nouvelle dans notre politique d’aménagement. Elle nous oblige à réfléchir à l’attractivité autrement. Un territoire peut être attractif et en même temps devenir difficile à habiter. Nous avons un petit département, Philippe, tu l’as dit ce matin, il subit beaucoup de pressions.
Au lieu de dire un choc d’attractivité, je parlerai d’un choc d’habitabilité. C’est de savoir si je peux continuer à vivre ici ? Est-ce que je peux me loger, me soigner, travailler, me déplacer, est-ce que mes enfants peuvent être accueillis ? Est-ce que je peux vieillir ici ? Est-ce que je peux construire mon avenir ici ? Il est essentiel, quand on se pose ces questions, que les habitants soient beaucoup plus associés à cette question, cette démarche de donner du sens à attractivité de notre département. La rédaction de ce livre blanc a mobilisé et va mobiliser beaucoup d’acteurs. C’est une bonne chose. Il n’est pas question de le nier. Mais je me demande si nous ne devons pas aller un peu plus loin, nous avons beaucoup de données sur nos habitants, Martine, tu l’as dit ce matin, nous avons peut-être maintenant de davantage de paroles d’habitants. Nous sommes convaincus que derrière les spécificités de chaque territoire, nos territoires sont différents, les besoins fondamentaux sont les mêmes. Et donc, c’est important de trouver ce qui les réunit. Les assises du 26 novembre, on va présenter la stratégie du livre blanc. Ça pourrait être aussi le début d’une démarche qui donnerait réellement une place à la parole des Manchois. Au-delà de la démarche, on va traiter d’habitabilité. Pour résumer, je pense qu’il faut aller plus loin sur cette démarche qui est une démarche rationnelle d’attractivité. Changer la question que nous traitons depuis plus de 10 ans : comment attirer dans la Manche ? Il est urgent de construire une réponse à la question de savoir comment faire pour les personnes qui vivent ici aujourd’hui et qu’elles puissent rester et que les personnes qui nous rejoignent puissent réellement habiter ici. C’est à cette condition que l’attractivité pourra être durablement acceptée, partagée et vécue comme une chance par les Manchois. Je vous remercie.
_ Tu as la parole.
_ Merci, Jean. Merci, Karine. Aussi bien dans ton propos que dans le mien, nous nous rejoignons. C’est-à-dire que lorsqu’on parle d’attractivité et d’attirer des actifs, c’est bien dans le but, bien sûr, de répondre à la demande de main-d’œuvre des entreprises, mais aussi l’installation de nouvelles familles sur le territoire qui vont être nécessaires pour rendre les services des habitants déjà sur le territoire. On sait très bien que nous avons une population vieillissante, tout ce qui est du domaine du social et de l’accompagnement à la personne va être indispensable. J’ai bien parlé de la question de l’habitabilité et des conditions pour que les habitants d’aujourd’hui, les habitants de demain, qu’on puisse répondre aux besoins primaires, y compris la question du logement. C’est tout l’intérêt d’avoir cette démarche collective et d’associer de manière très large. Le logement n’est pas une compétence du département. Si on traite ça sans les intercommunalités, les politiques de l’habitat, l’intégration dans les documents d’urbanisme, nous n’avons pas beaucoup de chance de pouvoir y arriver. Attitude Manche travailler sa raison d’être il y a un an et demi. Dans la raison d’être de l’agent attractivité, il est clairement écrit : « Préserver des équilibres démographiques et économiques durables et favoriser le bien vivre ». Nous ne pouvons pas poser les futurs habitants et les habitants actuels. Ils sont acteurs d’une même pièce sur le territoire. Les habitants de demain vont venir aider les habitants d’aujourd’hui qui vont avoir besoin des habitants de demain. Donc, on ne va pas non plus arrêter, Martine en a bien parlé ce matin, toute la démarche que nous faisons sur la démographie médicale. Nous avons besoin, comme je le disais, ce sont des métiers au sens large. Ce ne sont pas que les métiers de l’industrie. Nous avons besoin de l’aide à la personne, on va avoir besoin de kiné, les médecins, ça va un peu mieux, mais il ne faut pas relâcher, nous avons besoin de spécialistes. Les généralistes, ça va mieux. Il faut continuer. Si on veut pouvoir, non pas subir, mais au moins essayer d’agir pour que demain, nous puissions continuer à bien vivre dans la manche, il faut bien aller chercher des jeunes actifs, de jeunes familles, des enfants qui vont venir dans nos écoles. C’est un sujet d’actualité dans la Manche, territoire expérimental de l’Éducation nationale. Voilà, c’est vraiment dans cette idée-là, je pense que ce que tu as dit et ce que j’ai dit, je crois, se rejoignent pleinement.
_ Martine a la parole.
_ Merci. Je n’ai pas paraphrasé ce qui vient d’être dit. Je voulais aller dans le même sens. Il ne faut pas opposer les modèles. Effectivement, il y a les personnes qui vont résider sur le territoire et des actifs que nous sommes amenés à faire venir. Attitude Manche a fait la preuve de pouvoir travailler justement avec les forces vives du territoire à ce qui vient d’être dit par Catherine. C’est un peu le même esprit que ce que nous faisons en démographie médicale. C’est vraiment une démarche collective qui doit être menée, bien évidemment. Dans le rapport, c’était quand même bien vu, c’est un constat, la population active diminue, les inactifs vont aller croissant. On va avoir des besoins projetés dans des métiers qui viennent d’être rappelés par Catherine. C’est tous ensemble qu’il va falloir réfléchir à comment accompagner les semaines qui sont sur les territoires, mais aussi accueillir les personnes qui vont arriver. On ne peut pas le nier, il y a quand même des projets industriels à venir dans l’air du temps. Il va bien falloir que nous essayions de répondre aux besoins à court, moyen voire long terme. Amplifier la démarche attractivité qui est engagée déjà depuis un bon nombre d’années. Je voudrais faire un clin d’œil au président qui a précédé Catherine, bien évidemment, la démarche est engagée depuis le début. Elle fait ses preuves. Au niveau national, il ne faut pas avoir peur de le dire, ça me renvoie à saluer le travail des équipes Attitude Manche, souvent, la démarche la Manche est saluée souvent comme une démarche où on essaie d’avoir toujours un temps d’avance. Il faut le garder si on peut le faire et garder la qualité des services que nous avons sur notre territoire, bien évidemment.
_ Merci, Martine. Y’a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Je n’en vois pas. Nous allons mettre, non pas la couleur au choix, mais dans un premier temps voter pour ou contre ce rapport. Nous choisirons la couleur beaucoup plus tard. Délibération adoptée par 45 voix pour et 8 abstentions. Je vous remercie. Nous passons maintenant aux affaires générales. Avec un rapport 5-8 relatif à la gestion des ressources humaines, l’évolution des postes de mise à disposition. Il s’agit d’une note complémentaire qui vous a été adressée le 30 septembre dernier. Carine Grasset présente ce rapport.
_Comme à chaque session plénière, création et suppression des postes qui permettent le bon fonctionnaire des services. On commence par la DGA action sociale, plus particulièrement la maison départementale de l’autonomie. Depuis sa création en 2012, les missions se sont fortement développées. Notre organisation n’est plus garantie avec un seul poste de directeur et montre ses limites. Pour conforter la gouvernance et garantir la continuité de son fonctionnement, il est proposé de supprimer le poste vacant de responsable de la mission observatoire, prospective et appui et de créer un poste de directeur adjoint en charge des prestations autonomie et de l’appui au pilotage. La personne recrutée assurera le pilotage des principaux projets de systèmes d’information et le suivi des dossiers techniques transversaux afin de renforcer la conduite des projets structurants dont nous attendons des gains d’efficience. Nous allons créer un poste de chargé de mission système d’information dans le cadre d’un contrat de projet de durée d’un an. Par ailleurs, les missions du service soutien aux parcours et transformation de l’offre ont fortement évolué ces dernières années. Le suivi des établissements et services sociaux et médico-sociaux s’est complexifié. Dans ce contexte, les missions exercées par les référents ESMS dépassent un rôle centré sur l’instruction des dossiers. Elle nécessite dorénavant des compétences renforcées en expertise, analyse, négociation et contrôle, négociation et pilotage. Afin d’accompagner l’organisation dans cette évolution, il est proposé de faire évoluer les fonctions en supprimant les 6 postes de référence de catégorie B5 et de créer des postes de catégorie A6. Toujours au sein de la MDA, le secteur du handicap est en profonde mutation, cette dynamique de consommation de l’offre va s’accentuer les prochaines années. Pour permettre à la responsable du pôle handicap de renforcer son action dans la conduite des transformations de l’offre, le pilotage des contrats de CPOM et l’accompagnement des évolutions du secteur, il est envisagé de créer un poste de cadre de proximité dédiée aux habitats intermédiaires et à l’accueil familial. Il est proposé de supprimer le poste vacant de chargé de mission habitat inclusif et de créer un poste de responsable de pôle habitats intermédiaire. Au sein de la DIEL, dans une démarche de prévention et de sécurisation du juste droit au RSA, le département a créé un premier poste de contrôleur et RSA pour compléter les contrôles réalisés par là et de renforcer la maîtrise des dépenses. Les premiers résultats obtenus confirment l’intérêt de cette fonction avec un retour financier d’un peu plus de 190 000 € sur 10 mois. Pour poursuivre cette dynamique et accroître la capacité du contrôle du département, il est proposé de créer un second poste permanent de contrôleur RSA. Par ailleurs, le département a fait le choix d’un accompagnement renforcé intégré des bénéficiaires du RSA depuis 2022, un accompagnement social, socioprofessionnel ou professionnel. Une durée moyenne d’accompagnement de 11 mois et des rendez-vous réguliers mensuels, un taux de retour à l’emploi de 36 % démontre la pertinence de l’accompagnement global. Afin de maintenir une offre d’abonnement adapté aux besoins des bénéficiaires, et de consolider les résultats obtenus en matière d’insertion professionnelle, il vous est proposé la pérennisation des 2 postes de référent socioprofessionnel en contrat de projet actuellement. Au sein de la DPEF, les enfants confiés à l’ASE constituent un public vulnérable. Il faut garantir un suivi de santé adaptée aux enfants. Il vous est proposé de créer un poste de conseiller technique puériculteur. Le poste suivant, le poste de conseiller conjugal et familial est retiré de ce rapport suite au vote défavorable des représentants du personnel du dernier CST. Ils ont tous voté défavorablement. On va retravailler sur ce poste. On passe à la direction générale Natures et infrastructures au sein de la direction du patrimoine départemental. Il est proposé de créer un poste permanent de techniciens fonciers et transition énergétique rattachés au service foncier de la direction du patrimoine départemental. Au sein de la direction des systèmes d’information et de la modernisation, il est proposé de transformer un poste vacant de techniciens projets informatiques de la filière technique devenu vacant à la suite d’un départ en retraite. Au sein de la direction des nouvelles réalités, service des aides à la pierre connaît une évolution importante de son activité. Il apparaît nécessaire de faire évoluer l’organisation pour renforcer la cohérence des pilotages des politiques départementales en faveur de l’habitat. Les dispositifs que vous connaissez, Planète Manche rénovation, relèvent des mêmes enjeux d’adaptation du parc résidentiel. Il est proposé de regrouper les politiques au sein d’un service habitat. Le futur responsable du service habitat assurera directement le pilotage de l’ensemble des dispositifs. Il est proposé de supprimer le poste de responsable de service est à la pierre relevant de la filière administrative et de créer en contrepartie un poste permanent de responsable du service habitat qui relève de la filière technique. Par ailleurs, pour faire face à l’augmentation des dossiers de copropriété et de renforcer le contrôle des fraudes et d’assurer une veille réglementaire adaptée, il est proposé de créer un poste d’instructeur logement privé. Au sein de la direction des ressources humaines, dans le cadre de l’exercice du droit syndical, un agent de la direction des collèges, la jeunesse et des sports a bénéficié d’une décharge syndicale à temps complet au sein de la CFDT. Pour permettre l’exercice de cette décharge en garantissant la continuité du service public, il est proposé de créer un poste support et de procéder au remplacement sein du service des collèges. La 2e partie du rapport concerne les modalités de recours à l’apprentissage, au stage gratifié et au contrat d’accompagnement à l’emploi départemental, il est proposé de prendre acte de l’accueil de nouveaux apprentis au titre de l’année scolaire et universitaire 2026-2027 et a autorisé le Président de signer tous les documents relatifs à ces contrats. Je ne lui donne pas dans les détails. Vous avez les tableaux dans le rapport. La collectivité accueille régulièrement des étudiants de l’enseignement supérieur dans le cadre de stages intégrés à leur parcours de formation. Conformément à la réglementation en vigueur, une gratification est versée lorsque la durée du stage dépasse doctement. Il est proposé de réaffirmer le principe d’accueil des stagiaires de l’enseignement supérieur et d’appliquer la gratification minimum légale. La collectivité souhaite poursuivre son engagement dans sa politique d’insertion professionnelle en poursuivant le recours aux agents en CAED au sein des services conformément au nombre de postes inscrits au tableau des emplois de la collectivité. Nous vous invitons à prendre acte de nouveaux agents. La mise à disposition du personnel département de la Manche auprès de structures extérieures dans le cas d’une convention de mise à disposition. Il vous est proposé de délibérer pour autoriser le président à signer le renouvellement de ces conventions que vous trouverez en annexe. Voilà, Monsieur le Président.
_ Merci pour cette présentation détaillée. Est-ce que ce rapport appelle d’autres prises de parole, Karine Duval.
_ Le groupe s’abstiendra comme ça a été dit en commission. Je ferai une intervention, mais je le ferai à la fin du 5-9 pour ne pas multiplier les prises de parole.
_ S’il n’y a pas d’autres demandes de parole, nous mettons le rapport aux voix. Délibération adoptée par 45 voix pour, 8 abstentions. Je vous remercie. Rapport 5-9 toujours présenté par Carine Grasset, mise à jour du régime indemnitaire.
_ Comme le disait Karine Duval, les rapports ont obtenu un avis favorable de la commission avec une abstention à chaque fois. La réforme des emplois administratifs supérieurs de direction, cette délibération émise est d’appliquer au sein des emplois fonctionnels, il s’agit d’appliquer les nouveaux plafonds indemnitaires des emplois fonctionnels : les DGS, les DGA. On va intégrer la nouvelle bonification indiciaire et la prime de responsabilité supprimée pour les emplois au profit de plafonds réglementaires valorisés. Le département de la Manche aligne ses pratiques sur le nouveau cadre réglementaire et doit adapter le régime indemnitaire des emplois fonctionnels. Cette évolution vise à garantir une cohérence avec les règles applicables à l’État en prenant en compte les spécificités territoriales et des responsabilités exercées par les agents. De ce fait, il est proposé de délibérer en retenant pour la fonction de DGS et celle de DGA le plafond défini selon le niveau de rattachement de chaque emploi. Plafond similaire à celui de l’État. Comme indiqué précédemment, ce plafond permettra d’intégrer la prime de responsabilité et la NBI désormais supprimée pour les emplois. Il s’agit de plafonds réglementaires. En annexe, vous avez le tableau actualisé des montants. Voilà, Monsieur le Président.
_ Chose promise, chose due, mon intervention vaut pour le 5-8 et le 5-9. C’est la dernière ! Ça vaut pour les rapports 5-8 et 5-9 en attirant votre attention sur les risques des choix proposés. Je vais être précise sur la question du régime indemnitaire des hauts emplois. Le passage au nouveau régime indemnitaire, c’est une obligation. Ce n’est pas un choix du département. Ce qui froisse, c’est tout surtout le timing. Nous sommes dans un département rural où beaucoup d’agents catégories B et C utilisent leur voiture pour aller travailler. Lorsque le carburant pèse fortement sur le budget, le moment choisi pour faire évoluer les régimes est peut-être difficilement compris. Je ne souhaite pas opposer les catégories. Ce n’est pas mon propos. Je comprends bien sûr la nécessité de reconnaître les responsabilités et les niveaux d’expertise. Mais le sentiment d’équité, il compte aussi, ce qui peut être juridiquement une obligation peut être politiquement délicat en termes de calendrier. Notre dialogue social s’est apaisé. C’est positif. Il faut continuer dans cette voie en étant attentif à la manière dont les décisions sont perçues par l’ensemble des agents. Lorsqu’il s’agit au contraire d’attirer une compétence rare sur un poste, je pense qu’il ne faut pas avoir la même hésitation. C’est pourquoi je vais être assez directe. Je pense qu’on peut dire qu’il n’aurait pas fallu mégoter sur les 20 % manquants pour un temps complet, je pense au poste de Saint-Hilaire-du-Harcouët dans l’action sociale. Ça aurait permis de recruter la compétence dont le service a réellement besoin. Et d’éviter que le poste soit pourvu au mieux, faute de candidats. Dans ce cas, c’est aussi montrer notre investissement dans le service public. Je pense qu’il y a une erreur de faite. Le risque de perdre des compétences. C’est probablement ce qui me préoccupe le plus dans les années qui viennent. Je pourrais faire le parallèle avec ce qu’a dit Catherine sur l’attractivité. L’attractivité des métiers, c’est un vrai sujet. Comment recruter des gens pour les services à la personne ? Il faudra un choc du portefeuille. Nous aurons beau faire toutes les politiques d’attractivité que nous voulons, ce n’est pas avec des salaires de misère qu’on fera venir des gens dans le Cotentin, même si on peut y faire du surf et que nous y vivons paisiblement. Il faut faire attention à ça. Ce qui me préoccupe aussi, et ce qui préoccupe aussi beaucoup de gens, je pense, il va falloir que dans le monde qui nous attend, nous accompagnions vraiment la montée en compétence des gens. Je pense à ce propos à la MDA et à l’intelligence artificielle qui va rentrer dans nos pratiques et qui va vraiment bouleverser nos organisations. Elle va nous permet de gagner du temps, dans une première étude des dossiers, dans la phase 1. Mais il va falloir, à côté de ça, la collectivité le reconnaît, une montée en technicité des agents qui va être importante. Cet accompagnement, il va vraiment falloir y faire attention, surtout attention à ne pas laisser des gens au bord du chemin. Tout le monde ne va pas être en capacité de monter en compétence. Je sais que vous y êtes sensibles. Mais c’est un vrai sujet. L’IA va faire gagner du temps, mais elle ne doit pas nous faire perdre des agents en cours de route. Nous sommes dans un département rural. Je ne vais pas me répéter. Il faut vraiment faire attention à tout cela. Avoir des postes, c’est bien. Mais il faut être en capacité de les pourvoir. À la lumière de toutes les préoccupations, je vais expliquer rapidement mes votes en CST, j’ai voté contre le recalibrage des postes à moyens constants. Je sais que nos finances sont contraintes. Il faut faire parfois des choix. Déplacer un poste, ça ne fait pas disparaître le besoin. On doit regarder concrètement sur le terrain les conséquences pour les équipes et pour les territoires. Sur la création d’un contrôleur fraude RSA, on vote contre avec la même logique. Je ne suis pas opposée au contrôle, contrôler les droits, c’est nécessaire. Mais l’accompagnement renforcé vers l’emploi doit servir aux personnes les plus éloignées et qui cumulent le plus de difficultés. Nous avons besoin de temps humain, de compétences. Je préfère renforcer cette capacité d’accompagnement plutôt que d’embaucher un contrôleur RSA. Contrôler les droits, oui, mais notre responsabilité, encore une fois, c’est de ne pas laisser des gens au bord du chemin. Pour conclure, je pense que notre enjeu RH est assez simple. Je vais reprendre les mots du début, que nous avons tous plus ou moins employés, pas forcément avec les mêmes choses derrière : anticiper plutôt que subir. Anticiper l’évolution des métiers, la compagnie des agents dans leur montée en compétence, être attentif à tous les agents pour lesquels les changements sont beaucoup plus difficiles, rester attractifs pour recruter les compétences dont nous avons besoin. Ça passe par des postes attractifs. Je l’ai déjà dit. Nous avons des contraintes financières. Nous devons faire des choix. Certains choix RH sont aussi des choix d’investissement dans la qualité du service public et des sources d’économie à terme sur certaines dépenses de fonctionnement. Je vous remercie.
_ Jacky Bouvet demande la parole.
_ Par rapport au PAS de Saint-Hilaire, la quotité du temps était de 50 %. La proposition faite était à 80 %. En absence d’accord, il n’y a pas de recrutement. Ce sera revu à une date ultérieure. Nous nous sommes peut-être passés d’une opportunité qu’il aurait fallu saisir. On verra ça ultérieurement.
_ Merci de cette précision. Est-ce qu’il y a des réponses à formuler ? Sylvie.
_ Je voudrais revenir sur la création du 2e poste de contrôleur RSA. Le contrôleur n’est pas là non plus que pour la récupération. Il est aussi là pour détecter très rapidement les situations qui permettent d’éviter un indu important et d’éviter que la personne se retrouve dans une situation encore plus difficile. Ça fait aussi partie de l’accompagnement.
_ S’il n’y a pas d’autres demandes de prise de parole, je mets aux voix. Antoine s’est échappé. C’est bon. Délibération adoptée par 45 voix pour et 8 abstentions. Je vous remercie. Par ailleurs, nous passons maintenant au rapport 5-10 sur l’égalité professionnelle femmes-hommes. C’est toujours Carine Grasset qui a la parole.
_ Merci. Le département de la Manche réaffirme son engagement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. C’est un principe constitutionnel et un levier essentiel de cohésion sociale et de performance publique. Ce nouveau protocole d’accord est l’aboutissement d’un dialogue social approfondi avec les organisations syndicales. Il s’inscrit dans la continuité du protocole d’accord précédent. Il dresse un bilan juste des actions engagées et des avancées, mais reconnaît aussi les difficultés qui subsistent. Plusieurs réunions de travail et de négociations ont permis d’aboutir à ce nouveau projet de protocole d’accord. Les données du rapport social unique, les retours des agents et des échanges avec les représentants du personnel ont guidé la collectivité pour prioriser les efforts là où ils sont le plus nécessaires. 20 nouvelles actions concrètes sont définies pour la période 2026-2028. 5 orientations stratégiques : accès équitable d’emploi, lutte contre les écarts de rémunération… Ce protocole sera signé dans une semaine, vendredi prochain, si vous le votez aujourd’hui.
_ Allons-nous le voter aujourd’hui ? Pas de demande de prise de parole ? Nous mettons aux voix. Délibération adoptée par 53 voix pour. Je vous remercie. Nous passons maintenant au rapport 5-11 relatif à l’exercice du droit syndical. Carine Grasset, toujours.
_ Le département de la Manche entretient depuis de nombreuses années un dialogue social fondé sur la concertation, la négociation et la recherche de solutions partagées avec les organisations syndicales représentatives. Dans ce cadre, un protocole d’accord relatif à l’exercice du droit syndical avait été adopté par délibération le 17 juin 2016. Il y a 10 ans. Depuis cette date plusieurs évolutions législatives et réglementaires sont intervenues. Notamment le décret renforçant les garanties de carrière des agents investis d’un mandat syndical et la loi du 6 août 2019 d’une transmission de la fonction publique. Le protocole tient compte des garanties nouvelles reconnues aux représentants syndicaux en matière de déroulement de carrière, d’avancement et de valorisation des compétences acquises dans l’exercice d’un mandat syndical désormais codifié au sein du Code général de la Fonction publique. Les pratiques professionnelles et les outils de communication ont connu d’importantes transformations qui nécessitaient une actualisation du protocole en vigueur. Dans cette perspective un chantier de dialogue social a été engagé avec les organisations syndicales représentatives du département. Plusieurs réunions de travail et de négociation ont permis d’aboutir à un projet de protocole rénové. Ce nouveau protocole confirme les Principes fondamentaux déjà affirmés en 2016, notamment la reconnaissance de la liberté syndicale, la légitimité des organisations syndicales à représenter les agents et la volonté commune de privilégier la concertation et de négociation. Je ne rentre pas dans les détails. Vous avez le protocole dans le rapport. S’il est voté aujourd’hui, le Président pourra le signer la semaine prochaine.
_ Très bien. Je mets aux voix. Délibération adoptée par 53 voix pour. Je vous remercie. 5-12, la refonte des prestations de l’offre sociale. Carine Grasset, encore.
_ C’est le dernier ! Conformément à la délibération du 26 juin 2023 sur l’agenda social 2023-2027 une concertation a été engagée sur la refonte des prestations sociales. Il visait à redéfinir l’offre d’action sociale proposée aux agents dans la nature des prestations accordées et dans leur montant et les modalités d’attribution. 3 scénarios d’évolution ont été présentés. La refonte du dispositif actuel, l’amicale du personnel, le recours à un organisme spécialisé ou la mise en œuvre d’un dispositif mixte. Pour l’exercice 2026, le coût prévisionnel des prestations relevant de l’action sociale est estimé à 785 000 €. Le budget mobilisable est porté à 985 000 euros. Dans le cadre de la réflexion menée sur l’évolution de l’offre de l’action sociale 4 réunions de travail se sont tenues au cours du premier semestre 2026, à l’issue des échanges des organisations syndicales ont acté le 28 avril dernier l’impossibilité pour l’amicale d’assurer, dans les conditions actuelles, la reprise des 2700 adhésions concernées. Les 4 organisations syndicales se sont prononcées pour l’adhésion au COS Normand, et le maintien de certaines prestations internes pour les agents en situation de handicap ou leurs proches, allocation enfants handicapée, le chèque emploi service universel aidant et le chèque emploi service universel handicap. C’est compatible avec l’enveloppe budgétaire arrêtée dans le cadre de l’enveloppe sociale et en permettant le maintien des dispositifs en vigueur pour le handicap. Cette solution présente l’avantage de rendre les prestations d’action sociale accessible à l’ensemble des agents de la collectivité. Ce n’était pas le cas avec l’amicale. Les agents peuvent être fonctionnaires, stagiaires, contractuelles ou agents de droit privé. On vous invite à délibérer pour approuver la refonte de l’offre d’action sociale du département reposant sur l’adhésion du département au COS Normand à compter du 1er janvier 2027 et de garder le maintien en gestion directe par le département des prestations suivantes : AEH, CESU aidant, CESU handicap.
_ Il n’y a pas de demande de prise de parole donc je mets aux voix. Une personne ne prenant pas part au vote et 52 voix favorables. Je vous remercie.
_ Merci au nom du COS pour la confiance que vous accordez à cette structure. Un petit mot d’histoire, le maire de Saint-Lô était précurseur, en 1968, il avait déjà créé le CGES alors que l’action sociale est devenue obligatoire qu’en 2007. Je voulais aussi vous dire qu’actuellement nous avons 318 collectivités qui adhèrent, plus de 10 500 agents et nous avons distribué 1,8 million d’euros aux agents des différentes collectivités. Je voulais insister sur la proximité. C’est notre valeur ajoutée, circuits-courts, à tous les niveaux, d’être en proximité des agents, une billetterie de proximité. Avec cette nouvelle collectivité, nous allons pouvoir avoir quelqu’un qui va être encore plus près aux agents pour l’accueil de tous. N’hésitez pas, il y a une application et un site Internet qui sont très simples. Merci à vous.
_ Merci de ces précisions. Le rapport 5-2, maintenant, communication du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des Comptes de Normandie relatif à la gestion 2019 à 2025 de l’association cellule d’animation technique pour l’eau et les rivières, CATER Calvados Orne Manche, Jacky Bouvet nous le présente.
_ Je vais essayer d’être synthétique sur ce rapport. Comme précisé en première page, le rapport porte sur l’activité de l’association, sa gouvernance, sa gestion des ressources humaines, sa situation financière et la pertinence de son modèle d’organisation sous forme associative. Sur ce dernier point, le doigt est pointé de la part de la Chambre régionale des Comptes. En effet, la Chambre estime que le fondement juridique de la participation des 3 départements à cette structure associative n’est pas suffisamment sécurisé. Les présidents des départements du Calvados, de la Manche et de l’ordre contestent toutefois l’analyse de la chambre sur l’absence de fondement juridique rappelant l’existence d’un intérêt départemental lié à la préservation du milieu aquatique, à l’ingénierie territoriale et à la coordination des acteurs à l’échelle des bassins versants. En revanche, l’ensemble des partenaires convergents sur la nécessité d’ouvrir une réflexion stratégique sur l’avenir de la structure. En synthèse, le rapport ne remet pas en cause l’utilité des missions exercées par la CATER, mais souligne la nécessité de sécuriser son cadre de gestion, la gouvernance et de mieux démontrer l’utilisation des financements publics. La plupart des recommandations font déjà l’objet d’engagement de mise en œuvre de la part de l’association. De son côté, le Président du conseil départemental a fait part de ses réserves à participer à la transformation de l’association en établissement public territorial de bassin comme proposé par la CRC. Le rapport définitif est joint en annexe. Il intègre la réponse apportée par la présidente de l’association et celles des présidents des départements de la Manche et du Calvados. Vous trouverez le détail page 72 de l’annexe. Voilà l’objet de cette délibération.
_ Merci pour cette présentation. Est-ce que ce rapport appelle des… ? Oui, Thierry Letouzé.
_ J’ai eu l’occasion de dire ces petits mots en commission, je voulais en faire partager l’ensemble de l’assemblée. Je n’ai pas vraiment détaillé, nous avons parlé des reproches qui ont été faits par la Cour des comptes. De mon point de vue, ils doivent être traités. Mais ils sont négligeables au regard de l’intérêt de la CATER, cette mission de service public, la qualité de travail des personnes qui y travaillent. Je voulais le dire. C’est important de les soutenir.
_ Merci pour ce soutien. S’il n’y a pas d’autres demandes… Hervé.
_ C’est vraiment pour aller dans le sens, les communes nous remercient tous les jours de l’intervention de la CATER, c’est une aide précieuse à la fois pour les communes, mais pas uniquement. Que ce soit le monde agricole et les entreprises autour, ils en bénéficient aussi. Comme j’y siège, je ne prendrai pas part au vote.
_ S’il n’y a pas d’autres demandes, je mets aux voix. Délibération adoptée à l’unanimité, une voix ne prenant pas part au vote comme énoncé par Hervé tout à l’heure. Nous passons au rapport 5-3, DM2. Jacky nous présente cette décision modificative.
_ Cette décision modificative numéro 2 est un ajustement important de notre budget 2026. Elle nous permet d’actualiser les prévisions au regard de l’exécution de l’année, d’intégrer les dernières notifications de fiscalité et de dotation, mais aussi de revoir le calendrier de certaines opérations d’investissement. Je voudrais retenir 3 éléments principaux : la progression de nos dépenses sociales, nous constatons une nouvelle fois une forte dynamique des dépenses liées à l’aide sociale à l’hébergement, notamment pour les personnes en situation de handicap accueilli en EHPAD, le nombre de bénéficiaires est passé de 263 en 2021 à 366 en 2025 et déjà 433 au 31 août 2026. Nous devons inscrire 2,7 millions d’euros de dépenses supplémentaires sur ce poste. Cette augmentation est compensée par 3,5 millions d’euros de recettes complémentaires correspondant aux régularisations de reversement d’aide sociale. C’est le résultat du travail réalisé par les services sur le suivi et la récupération des sommes qui sont dues au département. Nous inscrivons également près de 912 000 € pour la MDPH correspondant à l’actualisation de la convention de mise à disposition des personnels. Ces chiffres illustrent une nouvelle fois la dynamique de nos dépenses de solidarité et surtout la difficulté que nous avons à en anticiper précisément l’évolution. Nous ajustons le calendrier de plusieurs investissements porte sur le volet de la cohésion des territoires, nous décalons à 2027 les 2 millions d’euros initialement prévus cette année pour le programme Flowatt. Aucun décaissement n’est désarmé attendu en 2026. Nous inscrivons parallèlement 175 000 € pour la clôture de l’opération de la zone Delta à Saint-Lô et 175 000 € supplémentaires pour l’aide à l’immobilier des entreprises. Concernant nos infrastructures, nous devons prendre en compte la hausse des coûts de carburant avec une enveloppe de 650 000 € supplémentaires. Nous inscrivons 204 000 € pour le terminal frigorifique de Granville. Pour couvrir le déficit 25 et les charges résiduelles intervenues après sa fermeture. Grâce aux rephasages de plusieurs opérations, notre besoin de financement en investissement diminue de 2,7 millions d’euros. Troisièmement, nous bénéficions d’une recette exceptionnelle. Pour la première fois, notre département est éligible au fonds de sauvegarde des départements à hauteur de 7,1 millions d’euros. Cette recette est évidemment bienvenue. C’est une bonne nouvelle. Mais elle appelle aussi à la prudence. D’abord parce que notre éligibilité témoigne des difficultés financières rencontrées aujourd’hui par le département. Le nombre de collectivités bénéficiaires de ce fonds est passé de 14 départements en 2024 à plus de 60 en 2026. Ça a été rappelé par le Président en ouverture de session. C’est une recette ponctuelle alors que certaines des dépenses sont durables. Il ne faut donc pas interpréter cette recette comme une amélioration structurelle de notre situation financière. J’en viens à l’équilibre général de cette DM, en fonctionnement, les différents ajustements génèrent des besoins complémentaires limités à environ 297 000 €. Parallèlement, les modifications de fiscalité et de dotation améliorent notre capacité de financement de 7,4 millions d’euros, une fois les nouveaux besoins couverts nous pourront dégager 7,1 millions d’euros d’autofinancement supplémentaire qui permettront de financer nos investissements. C’est le chiffre essentiel de cette décision modificative, en additionnant l’autofinancement supplémentaire et la diminution de nos besoins de financement d’investissement, nous pouvons réduire notre recours provisionnel à l’emprunt de quasiment 2 millions d’euros. L’emprunt d’équilibre pour 2026 passe de 53,9 millions d’euros à 44 millions d’euros. C’est une évolution favorable qu’il faut regarder avec prudence. Elle résulte en partie d’une recette exceptionnelle et de décalage d’investissement sur les exercices suivants. Pour conclure, je retiendrai les 3 chiffres de cette DM2, 2,4 millions d’euros de dépenses supplémentaires pour l’aide sociale à l’hébergement, 7,1 millions d’euros de fonds de sauvegarde qui constitue une recette exceptionnelle et 9,9 millions d’euros de recours prévisionnel à l’emprunt en moins. Cette décision modificative nous permet d’améliorer l’équilibre de notre budget 2026 sans pour autant modifier les tendances de fond auxquelles nous sommes confrontés. Les dépenses sociales dynamiques, les recettes fragiles et une nécessité de rester très vigilant sur notre capacité d’autofinancement et notre endettement. Les premiers éléments du projet de loi de finances évoqué par Jean Morin cet après-midi vont nous amener à la plus grande prudence pour l’élaboration du budget 2027, il faut avoir bien ça en tête. Je voudrais saluer le travail fourni au quotidien par Christophe et Sébastien d’une part pour la préparation de cette décision modificative et sur l’analyse faite au fil de l’eau des éléments qui arrivent en ce qui concerne le projet de loi de finances qui nous amèneront à construire notre budget 2027. Voilà, Monsieur le Président.
_ Merci, pour cette présentation d’une DM2 normale dans le paysage actuel. Nous avons quelques constats d’inquiétude, un fait rassurant, ce sont les 7,1 millions qui ont été versés au titre du fonds de sauvegarde département. L’inquiétude étant que ce fonds de sauvegarde, 16 départements étaient considérés bénéficiaires en 2024, en 2026, ce sera plus de 60 départements. C’est très inquiétant. Départements de France est en train d’agir pour que tout cela soit reconsidéré. On sait comment ça fonctionne, à projet de loi de finances, le taquet est mis haut au début pour laisser place aux échanges et aux délibérations. Nos députés sont bien là pour défendre ses lignes budgétaires. En ce qui concerne le volet de contribution progressive à l’effort budgétaire, CPEB, la contribution de fonctionnement qui nous est demandé, elle est quand même toujours importante. Elle est de l’ordre de 3,53 millions d’euros si on en croit Départements de France, une autre analyse donne aux alentours de 3 millions. Nous sommes dans de l’à-peu-près, hélas assez resserré. Pour l’écrêtement TVA, le retrait de l’équivalent de l’inflation sur la TVA, cela va nous coûter 3,7 millions d’euros. En ce qui concerne la baisse de 5 points sur le FCTVA, en dehors des routes et des dépendances vertes, 1,6 million d’euros. Et puis ce fonds de sauvegarde non reconduit pour 2026, 7,1 millions, le total nous amène à 15,97 millions euros, c’est énorme. L’autre option nous amène à 13 millions. Nous sommes dans cette marge très élevée. Ce qui signifie que nous honorons des moments difficiles pour boucler ce budget. Je laisse la parole à Dominique. Dominique Hébert.
_ Merci, Monsieur le Président, vous anticipez les débats des DOB et BP à venir. Nous sommes à la fois dans la continuité, l’ajustement du budget. Pour les recettes, pour la première fois en 2026 le département de la Manche intègre le dispositif du fonds de sauvegarde département et perçoit une recette complémentaire de plus de 7 millions d’euros. Je ne sais pas si c’est une bonne nouvelle. Ça fait du bien au budget. Cela dénote encore une fois le flou le plus total qui entoure les relations financières entre l’État et les collectivités locales dans le budget national. Ce fonds partagé avec 60 autres départements vient acter une réalité douloureuse : notre éligibilité démontre que nous faisons face de plein fouet à une hausse de nos dépenses sociales. Vous ne manquerez pas de qualifier cette recette d’exceptionnelle, et donc de l’utiliser à 100 % sur le désendettement. Dans ce flou, en réalité, qui peut le prédire qu’il soit exceptionnel ? Nous aurions une autre proposition : utiliser en partie, pas en totalité, cette petite cagnotte pour financer la 2e phase des financements des outils numériques dans les collèges que vous supprimez pour la seconde année consécutive. N’est-il pas urgent et prioritaire, dans un monde où le numérique est omniprésent, de tout mettre en œuvre pour préparer au mieux les jeunes à cette réalité ? Toujours côté recettes, vous agiterez probablement le chiffon rouge, j’anticipe, face à la baisse des droits de mutation, notre territoire ne subit pas la crise immobilière de manière uniforme. Le Cotentin reste dynamique et l’accroissement des prix vient parfois compenser la baisse des volumes de vente. L’immobilier est sous tension sous l’effet des taux et des coûts, mais la Manche demeure attractive. On revient encore une fois sur l’attractivité qui est souvent au cœur de nos débats. Côté fonctionnement, on ne peut que constater que nos dépenses d’action sociale connaissent une hausse structurelle et rigide, elle est illustrée par le nombre constant de bénéficiaires handicapés en EHPAD. Ce sont ses besoins sociaux majeurs qui justifient pleinement le mécanisme de sauvegarde nationale, bien plus que les seules variations du marché immobilier. C’est notre rôle de protéger comme le démontrait Karine Duval au début de cette session. Cela m’amène au dossier du terminal frigorifique du port de Granville. On me demande souvent où il est possible de réaliser des économies. Ce sujet en est l’archétype. En 2022, notre groupe avait voté contre la reprise de cet équipement. C’était en commission permanente. Notre collègue, Karine Duval, alertait déjà sur les signaux d’un effondrement de la pêche. Nous pensions que le département s’engageait dans une opération insuffisamment sécurisée sur un équipement dont la viabilité économique n’était pas démontrée. 3 ans plus tard, le verdict est sans appel. Le terminal est fermé. L’équilibre économique n’a jamais été atteint et le Conseil départemental doit remettre la main à la poche à hauteur de 204 000 € pour solder le dossier. On se demande pourquoi le département s’est substitué à un opérateur économique privé qui refusait de s’engager. Nous ne demandons pas de réécrire l’histoire, mais d’en tirer les enseignements surtout dans un temps où la recherche d’économies est constante. Outre les 204 000 € combien aura coûté cette opération depuis 3 ans ? nous vous posons la question. Cette décision modificative, ce sera ma conclusion, prévoit l’inscription de 50 000 € de crédits supplémentaires pour engager un marché d’influence relative au projet Aval du futur avec l’agence NSI avec un marché d’un montant total de 104 000 €. Pouvez-vous nous expliquer à quoi correspond ce marché qui est dit d’influence ? Quel lien avec le projet Orano ? Éventuellement avec le livre blanc de l’attractivité que nous avons évoquée tout à l’heure et qui semble financer sous fonds propres Attitude Manche ? En cohérence avec notre position sur le Budget primitif, nous voterons contre cette décision modificative numéro 2.
_ Je vais répondre à vos questions légitimes. Le renouvellement de l’équipement des élèves est refait régulièrement, au fur et à mesure de l’obsolescence constatée de certains matériels. En ce qui concerne le matériel, c’est l’État. Nous n’avions exceptionnellement financé dans un premier temps lorsque ce coût nous a été imposé. Mais quand je vais dans les collèges, j’entends que les professeurs eux-mêmes réclament ce matériel. Mais c’est à Éducation nationale de le financer. En ce qui concerne les DMTO, force d’attractivité, il y a eu une progression tout au long de l’année. Je vous avoue des inquiétudes quand j’ai appris, et ce n’était pas sans me rappeler d’autres souvenirs, que l’État ne pouvait pas nous calculer exactement la répercussion des DMTO dans nos comptes. J’ai pensé CUE. Apparemment, nous reprenons une situation fluide. Mais j’ai eu la crainte que ces sommes ne puissent nous être reversée du fait de difficultés d’application d’un programme ou d’un logiciel. Mais les DMTO ont progressé cette année. Il reste 2 mois, 3 pour ainsi dire, nous devrions être suffisamment proches du chiffre de l’an dernier. Mais nous allons voir, la période est tellement peu enthousiasmante, on peut se dire que les derniers mois de l’année peuvent être sanctionnés par l’actualité plutôt inquiétante. En ce qui concerne la terminal frigo ; c’est une longue histoire au travers de la modernisation du port de Granville. À l’origine, nous sommes intervenus pour le sauver. À un moment donné, il n’y avait plus personne pour s’en occuper. Nous devions agir pour la filière pêche, et entre autres, tout le budget lié aux appâts, la conservation des appâts, mais aussi de viande et de poisson dans le cadre de l’activité en elle-même. Cette activité a été reprise parce que l’entité privée n’a pas daigné continuer son activité là. Mais il nous fallait continuer pour la pêche. Ce qui fait que nous nous sommes positionnés. Pour vous dire, j’ai été obligé de me positionner en l’espace de quelques jours puisque soudainement plus personne ne souhaitait s’occuper de cela. Donc l’activité pêche de Granville, sans appât, nous avions des problèmes. Ce projet de modernisation du port de Granville, il est composé de briques ; et le terminal frigo faisait partie de ces briques qu’il fallait traiter si nous voulions arriver aux termes de l’aménagement du port de Granville. Il y a une construction déjà engagée ; d’une part la jetée principale est en travaux. Elle devrait se terminer à la fin de l’année. Ensuite, un certain nombre de chantiers vous commencer, financés par la SPL dont la construction de la maison des plaisanciers au port de Granville. Dans un premier temps, il nous est apparu que la DGF (dotation globale de fonctionnement) est proprement insuffisante au regard de ce que peuvent percevoir d’autres départements. En d’autres temps, nous fûmes considérés comme un département riche. J’entends par là, enrichi par les prélèvements de taxe foncière sur un certain nombre d’entreprises de La Hague qui à l’époque rendaient le département plus à l’aise. Vous le savez, la taxe foncière nous a échappé au département, et elle est partie vers d’autres directions. Il y a eu chute de la recette de la taxe foncière. Eh bien, chute de la DGF. Celle que nous percevons est bien inférieure à ce qu’elle devrait être toutes comparaisons faites avec d’autres départements. À ce titre, nous avons fait appel à DTSi pour avoir une approche représentative de l’état de nos finances. C’est en cela que nous avons passé contrat avec Adi Tennessee un intervenant suffisamment connu ; nous en sommes à la partie introductive pour le moment. Nous allons continuer jusqu’en novembre et donner un document qui ne sera pas définitif, courant novembre à Monsieur le préfet et à Monsieur Moneraie, coordonnateur désigné récemment. Vous avez Monsieur Forest en charge du déroulé du programme Orano. Et de l’autre, Monsieur Moneraie est en charge du déroulé du programme territorial. Ce volet rédactionnel demande quelqu’un qui puisse vérifier véritablement ce qu’il en est. Cette intervention représente 1/3 du coût. Voilà pour être très clair, voilà ce qu’il en est sur ces 4 questions.
_ Merci. Du coup, je comprends mieux, et mes collègues également, l’intervention de Adi Tenessee, ce n’est pas parce qu’à une époque on avait plus d’argent qu’il faut en subir les conséquences. Il faut aller chercher son dû. Concernant la partie de l’addiction pour la rédaction d’un projet de territoire à l’échelle du département, je vous fais une petite suggestion. Je ne l’ai pas évoqué avec elle, vous vous êtes associés aux EPCI dans le cadre du M9, je vous suggère de vous associer à la maire de La Hague. Parce que si elle flanche, c’est un château de cartes qui s’effondre. Ce serait essentiel de l’associer à la rédaction de ce projet de territoire pour être sûr que la commune de La Hague qui va recevoir ce dossier industriel Aval du futur, cela me vient à l’esprit en vous entendant. Sur l’autre partie, les tablettes, vous nous dîtes que pour ce qui concerne les professeurs, celle compétence de l’État. Je suis d’accord. Mais le département a fait le choix de financer les tablettes pour les élèves. La problématique ; si les élèves ont des tablettes, mais que les enseignements n’en ont pas, ils ne pourront accompagner les élèves à l’usage des tablettes. C’est un investissement lourd, ça pourrait presque passer par pertes et profits en exagérant. Donc, juste en s’appuyant sur notre champ de compétence, si on ne donne pas de tablettes aux enseignants, cela peut ruiner l’effort qui a été fait en fournissant des tablettes aux élèves. Je vous invite à reconsidérer cette question malgré tout. Et puis, par rapport aux compétences, sur le port de Granville, c’était des compétences de développement économique. Personne n’a voulu y aller. Aujourd’hui, on solde les choses. Le département y est allé. Parfois on y va quand ce n’est pas notre champ de compétences, et parfois on n’y va pas parce que ce n’est pas notre champ de compétence ! Vous voyez ce que je veux dire. Alors est-ce qu’il y a eu d’autres pertes dans les 3 années précédentes ? Et puis, on espère tous que le projet du port de Granville aboutisse et soit de qualité. J’espère que toutes les briques ne subiront pas le même chemin que les briques du frigo.
_ J’ai bien précisé que le terminal frigo, c’était dans le cadre de la filière pêche. Quand vous receviez à l’époque un appel du maire de Granville ou du président de GTN qui vous dit : « Non, ce n’est pas nous ». Il faut bien que quelqu’un prenne la décision. Au risque de laisser les appâts des pêcheurs à l’abandon pendant… il y avait une décision à prendre. Nous l’avons prise. Et ça ne se bouscule pas beaucoup portillon dans ces cas-là. Mais je suis tout à fait d’accord, c’est l’incohérence de l’État qui d’emblée nous demande de payer ; nous le faisons alors que ce n’est pas de notre ressort. Et voilà comment venu le temps du renouvellement, on nous demande encore de payer. Nous le faisons pour les élèves, c’est normal dans le cadre de nos compétences. Mais que l’État le fasse pour les professeurs, cela me semble tout à fait normal. J’ai échangé avec les professeurs, l’un d’entre eux m’a dit : « Cette tablette, j’aimerais bien la garder ». Je ne sais pas comment ça se passe ; est-ce qu’il y a un rachat à faire sur cette tablette ? Vous voyez où en sont réduits les enseignants, ils demandent à garder une tablette sachant que l’État n’est pas prêt à financer. Nous en revenons au problème constant du manque de parole de l’État. Autant nous le faisons pour les enfants avec plaisir, autant, pardonnez-moi, l’État ne nous fait pas de cadeau, loin s’en faut. Alors encore agir pour lui. Je vais laisser la parole à Virgile qui va nous en parler certainement. Mais la question se pose.
_ Je voulais préciser, en tant que présidente du groupe de travail sur le numérique éducatif, cela fait 10 ans que nous portons le fait qu’équiper les élèves, si les enseignants ne sont pas équipés, il y a un problème. Ça n’avance pas. Demain, je serai au Futuroscope sur le campus Numéria, à chaque fois, les départements sont présents, et l’Éducation nationale n’est pas présente. Dans toutes les politiques, c’est la même chose. Sur le département, il y a une injonction à développer des éducations de développement durable. Et les bus ne sont pas payés par les EPCI. À un moment donné, les étudiants arrivent en études supérieures avec un ordinateur. Les lycéens aussi. Je crois que les enseignants sont les seuls à faire des formations, je crois, sans être dotés d’un ordinateur par le ministère. Ce n’est pas strictement mon choix, c’est national. Il faut avoir les moyens financiers de ses ambitions, je suis désolée de te le dire franchement de vous c’est un point de constat récurrent. Concernant le terminal frigorifique ; je rappelle que le département s’est engagé à développer les énergies renouvelables sur le Port de Cherbourg. On a investi massivement, et ce n’était pas gagné. Mais il y a eu un courage politique du département de la Manche. On y a été, c’était un pari, et ça a marché. Et sur la filière pêche, on y est allé, et ça n’a pas marché. Si on cherchait sans arrêt la sécurité avant de s’engager, on ne s’avancerait pas beaucoup.
_ Sur le collège, je suis parfaitement en phase avec vous, chers collègues, pour en appeler à la responsabilité de l’État. Et de l’Éducation nationale.
_ Là-dessus, on est 200 % d’accord. J’apporte mon soutien sur ces enjeux-là. J’ai été pendant 2 ans adjoint à l’éducation, je connais le niveau de désengagement de l’État en la matière. Il ne s’agit pas d’attaquer les agents et le personnel de l’Éducation nationale, ils subissent les choses. Ils ont envie de bien faire. Ils se rendent compte de l’effort fait par le département pour fournir les tablettes aux élèves. Malheureusement, ils ne peuvent pas les accompagner dans l’usage. Ce n’est pas que le département ne veut pas les renouveler, si la tablette est ancienne, il n’y a plus les mises à jour possibles. Cela pose des enjeux de sécurité, notamment des attaques informatiques. Alors le département dit : « Je ne vous laisse plus la tablette parce qu’elle est obsolète, notamment en matière de sécurité ». Donc on fait un effort conséquent en matière d’investissement, d’aménagement, même si je suis d’accord, cela ressort de l’Éducation nationale. Maintenant, je peux le dire, il n’y a aucun centime dans les services de l’Éducation nationale qu’elle nous impose de mettre en œuvre. Par contre, quand tu veux faire la comparaison entre le développement du terminal frigorifique de Granville et le développement du Port de Cherbourg, il y a une différence de montant. Port de Cherbourg, tout le monde voulait y aller. Sur Granville, là, il n’y avait personne. On a peut-être perdu que 200 000 €, je n’en sais rien, mais on veut le bilan. On est légitime à poser cette question.
_ Et puis, sur le terminal, il faut dire aussi que l’entreprise elle-même était en voie de baisse d’activité très prononcée. Donc, voilà. Parce qu’il fut un temps, un certain nombre d’aliments de Coutances étaient stockés là-bas. Cela fait partie de l’histoire.
_ Je n’ai pas encore pris la parole, mais je vous remercie de me la donner, Président. Sur le terminal frigo, la SPRL des ports de la Manche a été prise au dépourvu au dernier moment. Nous avions un engagement de GTM de reprendre ce terminal frigo qui était la compétence économique de la Communauté de Communes. Et au dernier moment, on ne la prend pas. si du jour dans le mal, il faut fermer les frigos, et qu’il n’y a plus d’apparat pour les pêcheurs, parce que c’était des centaines de viandes et de poissons qui étaient entreposés dans ce terminal frigo. On aurait pu vivre la même chose avec la station d’épuration de la zone de l’école de Bretteville. Je remercie le département d’avoir soutenu la SPL sur ce dossier.
_ Je rappelle que si cela n’avait pas été Dominique, on était la seule collectivité à y aller. On est sans arrêt en lien avec les pêcheurs. Pour moi, ce n’est pas envisageable que le département se dise dans la relation habituelle avec les pêcheurs : « Comme il n’y a pas GTM ni la ville, le département n’y va pas ». C’est une question de courage politique. On en subit les conséquences aujourd’hui, soit, mais c’est le rôle du département par rapport à la filière d’aménagement de son territoire.
_ Merci, Monsieur le Président, je serai bref ; être éligible au fonds de sauvegarde, ce n’est vraiment pas une bonne nouvelle, c’est sûr. Mais je veux saluer la décision prise de diminuer cette recette pour diminuer la dette, et ne pas investir plus. Si nous continuons à utiliser ces sommes pour investir, nous allons fortement augmenter la dette et obérer notre capacité de financement. C’est une bonne décision que de réduire la dette. Je pense qu’on le verra dans l’avenir, si on maintient notre CAF, ce sera grâce à des décisions comme celle-là.
_ Merci. Nous avions déjà pu le faire sur l’exercice précédent. Nous renouvelons cette année. Jacques Coquelin s’en souvient, il y avait eu un certain dérapage une année, l’exercice 25 qui avait été en préparation fin 2024, où là nous étions vraiment dans la difficulté. Nous continuons dans cet esprit de nous désendetter, d’alléger, et par la même avoir une meilleure notation en capacité de désendettement.
_ C’est bien cette politique de désendettement qui nous permet aujourd’hui d’avoir encore une capacité d’investissement relativement importante. Je le répète ici, je l’ai dit en commission ; il n’y aurait pas de honte à diminuer nos investissements. Ce ne serait pas honteux compte tenu de la situation des Départements de France. Nous avions augmenté beaucoup en 2015 ; on était passé à 75 M€ et nous trouvions avec le président de l’époque, que c’était une belle opération de pouvoir investir 75 M€. Aujourd’hui, on dépasse les 100 M€. Revenir à une somme plus modeste ne serait pas honteux compte tenu de la situation financière des départements.
_ Après vous, Philippe Gosselin aura la parole.
_ Quelques éléments à vous apporter concernant les fameuses tablettes des enseignants. Première chose, on parle de désengagement de l’État, mais il est nécessaire de préciser qu’une prime est versée à chaque enseignant, 150 € par an. Certes, ça ne finance pas une tablette, mais une tablette n’est pas censée durée qu’une année. Donc une prime versée à chaque enseignant. Deuxièmement, par rapport à ce problème de mise à jour impossible ; un problème à laquelle nous serons à l’avenir confrontés. La solution proposée par les services qui a été validée, c’est la création d’un Wi-Fi spécifique, déconnecté, ce n’est pas le bon terme, dissocié du Wi-Fi classique du collège qui permettra aux enseignants de se connecter et d’avoir accès aux applications. Wi-Fi créé et financé par le département. En termes de sécurité informatique, cela ne met pas en danger les autres tablettes et permet à chaque enseignant d’utiliser son propre matériel. Cette solution a été proposée par le département qui ne pouvait plus assurer le financement des tablettes des enseignants. Notre priorité, ce sont les élèves. Nous donnons la possibilité à leurs professeurs de se connecter avec le même accès sécurisé. C’était important de préciser ces éléments pour éclairer notre débat sur ce point.
_ Merci pour ces précisions. La parole à Philippe Gosselin.
_ Alors quelques petits mots pour répondre sur les entrepôts frigorifiques, on ne va pas y passer plus de temps. Mais pour dire que même si le département y est allé seul, dans le droit fil de ce qui a été dit ce matin, la solidarité c’est peut-être aussi d’être sur des projets ou les autres ne sont pas. On ne peut pas parier avec les finances publiques, mais il fallait y aller. La solidarité, c’est aussi ça sur certains dossiers. Quelques mots sur Adit et le cabinet de conseil. Cela ne met personne en difficulté. Chacun fait ce qu’il doit, est à sa place dans son couloir. En revanche, on a besoin de pouvoir activer son réseau, y compris en faisant du lobbying actif, des contacts personnels, c’est évident. Et on a besoin de structurer tout cela. Dans une période où les choses vont se jouer aussi avec des interlocuteurs plus ou moins présents. Dans une période pré-électorale et bientôt électorale qui fait que dans certains ministères, il n’y aura plus nécessairement grand monde. Cela a toujours été comme ça, ainsi va la vie politique. C’est nous donner plus de poids et de continuité dans cette période un peu particulière. Les aspects DGF ont été évoqués par le Président. Effectivement dans ce département, la DGF est très inférieure, et en cumulé de retard, cela représente des dizaines de millions d’euros cumulés. Je ne crois pas au Père Noël, si on ne peut pas toucher le passé, il faut voir comment bouger les choses à l’avenir. Autre volet fiscalité ; comment sont gérés les fruits d’Orano et des grands chantiers. On reprécise en bien qu’il ne fût pas question du tout de toucher au passé. Que ce soit la Hague, l’Agglo, Cherbourg, etc., on n’y touche pas. Je suis contre la rétroactivité fiscale. On ne change pas les règles du jeu. Mais pour la suite, il faut les moyens d’aménagement du territoire, donc des partenariats complets. C’est pour cela que l’on plaide pour ce pacte entre l’État, Orano, les Départements et les intercos qui ont leur rôle à jouer. Et le dernier point sur le club très fermé du club du fonds de sauvegarde. Hélas, le club a tendance à avoir un droit d’entrée qui s’élargit et on n’y est de plus en plus nombreux dans une période, on est un jeu plus ou moins à somme nulle. L’an dernier, les collectivités, on nous a dit que c’était 4 milliards d’€. On est arrivé seulement à 2 milliards d’économies. Là, on part 6 milliards d’€. Et le Premier ministre nous dit qu’il y aura 1 million d’euros de sanctuariser, on ne sait pas très bien comment. Entre 2022et 2025, au niveau national, on a une somme globale de DMTO qui a diminué de 18,6 %. Nous, c’est plutôt stable. Mais à une époque, on était à 92 millions d’euros. Et on s’en sort bien. Le Nord Cotentin a encore pas mal de transactions qui explosent. En revanche, au centre manche, les prix baissent, les transactions ne se sont plus trop et les mois qui viennent ne sont pas très favorables. Cette prudence doit nous amener à esquisser, c’est un peu inévitable, je crains qu’on ait encore d’autres éléments au moment du vrai DOB. Parce qu’une partie du débat des budgets sera derrière nous.
_ Merci bien. Après ces interventions multiples, pour mémoire, dans le club très fermé du fonds de sauvegarde, 14 adhérents en 2024. Une trentaine en 2025, et une soixantaine en 2026. Vous pouvez calculer pour l’année prochaine, si on se projette, tous les départements seront assujettis. S’il y a un fond ! Je propose de mettre aux voix. Délibération adoptée par 42 voix pour, et 9 contre. Un élu ne prenant pas part au vote. Je vous remercie. Nous passons sans tarder sur le rapport suivant 5-4, les Autorisations de Programme. Comme le veut la tradition. Jacky Bouvet.
_ Merci. Dans le droit fil de la DM2 qui vient d’être approuvé, la liste complète des Autorisations de Programme vous est présentée en annexe. Vous êtes amenés à délibérer et approuver les délibérations de paiement tel qu’il figure en annexe. Vous avez tout le détail dans le tableau qui suit cette délibération.
_ Bien. Je ne pense pas qu’il y ait d’intervention relative à… on met aux voix. 52 voix pour. Merci. En poursuivant, 5-5, bilan des garanties d’emprunt accordé par le département de la Manche. Jacky Bouvet.
_ Ce rapport a pour objectif de faire le point des garanties dans. Et de vérifier la conformité imposée par le CGCT. Dans le tableau, vous avez les emprunts garantis pour les 6 dernières années. Pour l’année 2025, le montant est de 476 M€. Nous ne devons pas dépasser le ratio de 50 % du montant réel de la section de fonctionnement. Nous sommes à 13,74 % y compris avec l’annuité de la dette du département que nous devons inclure dans le calcul. En complément vous trouverez l’État au 31 décembre par secteur d’activité, la dette garantie par bénéficiaire et les garanties partielles accordées par la commission permanente pour l’année 2025. Vous êtes invités à prendre acte de ce bilan. Voilà l’objet de ce rapport, Monsieur le Président.
_ Merci, cher collègue, des questions ou des interventions ? Non, je n’en vois pas, donc nous votons. Délibération adoptée par 52 voix pour. Je vous remercie. Rapport suivant 5-6, délégation de compétence au président, dans le cadre de la commande publique. Toujours Jacky Bouvet.
_ Le département a placé un certain nombre de délégations pour passer des marchés. Le département a signé 5 marchés représentant 551 000 € ainsi que divers avenants et des actes de sous-traitance dont vous trouverez le détail des annexes. Voilà l’objet de ce rapport, Monsieur le Président.
_ Merci, cher collègue. Des questions ? Non, nous mettons aux voix. Délibération adoptée par 52 voix. Je vous remercie. Dernier rapport : 5-7 relatif à la désignation des représentants de l’assemblée départementale au sein des organismes. En l’espèce, ce sera un vote électronique à bulletin secret pour l’élection à la CDCI.
_ Quelques éléments de contexte avant de passer au vote. Nous sommes sollicités par la CDCI ; il convient de procéder à l’élection de 4 titulaires et 2 suppléants. Listes présentées : Jean Morin, Jacky Bouvet, Philippe Gosselin, Pierre-François Lejeune. En supplément, Monsieur ** et Valérie Nouvel. La liste est élue par 52 voix. Il y a le second vote.
_ Merci, Monsieur le Président. Oui nous sommes également sollicités par la direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Manche pour désigner 2 personnes, un titulaire, Monsieur Patrice Cador, et une suppléante, Madame Virginie Renaud. Voilà l’objet de cette délibération qui est soumise également à votre approbation.
_ Si c’est l’Éducation nationale, on va le faire.
_ Patrice Cador est engagé dans le monde sportif notamment ; il est l’ancien président du Comité Olympique départemental et sportif, il est très impliqué et connaît très bien le monde de l’enseignement. Il était déjà en place étant qualifié au nom du département. Et Madame Renault est très impliquée à la Chambre du commerce et d’industrie. Je ne sais pas combien d’entreprises ils ont accueillies, mais cela se compte en dizaines. Une grosse implication sur la jeunesse de notre territoire. Et ancienne présidente de Saint-Lô Agglo.
_ Jacky demande la parole.
_ Tu peux faire voter, je vais la reprendre quelques secondes après. C’est juste pour une information.
Délibération adoptée par 52 voix. Merci.
_ Avant de laisser le mot de conclusion à notre Président, je veux rappeler aux membres de la commission permanente ; vendredi prochain, on en a déjà parlé, cela tombe en même temps que l’assemblée des maires de la Manche. J’attire votre attention sur la nécessité d’avoir le quorum. Je fais appel à vous pour que nous soyons suffisamment nombreux vendredi. Je voulais faire cette parenthèse en fin de séance.
_ Un petit mot très personnel ; je trouve que dans les désignations que l’on vient de voter, il n’y a pas beaucoup de parité.
_ Merci de cette observation. Philippe, c’est pour nous dire la même chose ?
_ Un brin d’humour pour rebondir sur l’appel de Jacky : « Mayday, mayday ! » En anglais, ne nous oubliez pas.
_ 2 informations. Sur invitation de Monsieur le préfet, Marc Chappuis, j’ai assisté hier à une réunion en sous-préfecture de Cherbourg concernant l’accueil des migrants. Un dossier que je ne maîtrisais pas, que je ne connaissais pas précisément si ce n’est que par la presse. C’est quand même un problème récurrent sur notre département puisque ce n’est pas seulement sur les zones portuaires. Ici ou là, on peut voir des embarquements, Utah Beach, Sainte-Marie Dumont, etc. On a essentiellement parlé du port de Cherbourg hier. Là où les débarquements pourraient avoir lieu. Il y a des ramassages en mer de migrants qui sont à l’eau et que l’on récupère avec des bateaux de 100 ou 120 personnes. Ces migrants-là, il faut les rapatrier sur le territoire, les mettre dans un local chauffé. Parfois à l’hôpital parce qu’ils sont frigorifiés parce qu’ils sont restés trop longtemps dans l’eau. Il y aura une prochaine réunion à laquelle je serai à nouveau convié. Je crois que ce sera un problème qui viendra aussi au département. Qu’est-ce qu’il faudra faire ? Je pose la question. Ça ne concernera pas que Cherbourg a priori. On a évoqué Barfleur, Saint-Vaast La Hougue. Mais ces ports ne pourront pas accueillir des bateaux avec je ne sais combien de passagers migrants à bord. Je soumets au service du département, je ne sais pas quel service, mais voir comment on pourra organiser quelque chose si cela doit se faire au niveau départemental. 2e point ; je voudrais remercier les collègues qui sont venus à Toute la mer sur un plateau ; une parfaite réussite cette année. Nous avons explosé les compteurs. 17 000 visiteurs le samedi, et plus de 35 000 sur le week-end. Environ 4000 assiettes servies. Vraiment, un festival formidable. Des tonnes de coquillages, une belle coquille Saint-Jacques présentée tout au long de ce festival. Le dimanche après-midi, le dimanche pardon, j’ai eu l’occasion de participer avec mon collègue Daniel Denis au concours des écailleurs, puisqu’on faisait partie du jury avec Madame la sous-préfète, et nous avons croisé Monsieur le préfet Marc Chappuis qui est venu acheter des coquilles Saint-Jacques. Je lui ai rappelé que le Sivep n’était pas arrêté et le lundi matin j’avais la réponse.
_ Je suis intervenu parce que j’ai appris la veille que les autorités renvoyaient systématiquement vers Saint-Malo. Cela a eu le don de m’agacer. L’arrêté est publié, et maintenant tout est clair.
_ Le jour de l’inauguration, on n’oubliera pas de rappeler que parfois l’État a un peu traîné. On le dira de façon gentille, mais quand même.
_ Parfois, il faut le rappeler. Mais, oui, on y est, presque 6 ans pour arriver à cette ouverture. Avant de clore la séance, je vous rappelle que la prochaine séance sera le vendredi 11 décembre prochain. Vous l’avez tous sur vos tablettes. C’est tout ce que j’ai à vous dire. Adèle ?
_ Petit rappel, les candidatures pour le conseil départemental des jeunes sont ouvertes. Motivons-les parce que leur session d’installation sera juste après la nôtre.
_ Merci pour cette belle séance plénière, bon retour chez vous, et à bientôt !
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[Bruits parasites] : Bruits ambiants qui viennent perturber la compréhension de la voix.
* : Mot ou nom propre dont l’orthographe est incertaine.
** : Passage manquant. |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MANCHE
Assemblée plénière
Vendredi 3 juillet 2026
_ Bonjour à toutes et à tous pour ceux que je n’aurais pas pu saluer. Nathalie Madec est avec nous. Merci d’être là parmi nous. Je savais, Nathalie, que tu allais de mieux en mieux. Merci d’être venue pour nous accompagner au cours de cette séance plénière. Le temps passe très vite. Mais le temps fait son office aussi. Et donc, tu vas mieux, le moral est là. Tu nous rejoins ici, tu vas retrouver tout est compagnon de route qui vont contribuer à affiner le traitement. Voilà. Je crois qu’on peut le dire. Merci, en tout cas. Et bravo. Je déclare la séance ouverte. Il est de coutume de désigner un secrétaire de séance. Jean-Marc Frigout ? Non, il n’est pas là. Sylvie Gâté prend le secrétariat. Il n’est pas arrivé. Sylvie s’y colle pour le moment. Très bien. Ce n’est pas si pénible que ça ! Heureusement ! Maintenant, le substitut au DGS qu’est Christophe va faire l’appel. Il a la parole.
_ Bonjour. Monsieur Hervé Agnès. Madame Emmanuelle Bellée. Madame Brigitte Boisgerault. Madame Frédérique Boury. Monsieur Jacky Bouvet. Madame Isabelle Bouyer-Maupas. Monsieur Jean-Claude Braud. Monsieur Éric Briens. Madame Lydie Brionne. Madame Catherine Brunaud-Rhyn. Madame Christèle Castelein. Madame Hedwige Collette. Monsieur Jacques Coquelin. Madame Stéphanie Coupé, procuration à Monsieur Lelong. Madame Valérie Coupel-Beaufils. Monsieur Michel de Beaucoudrey. Monsieur Antoine Delaunay. Monsieur Daniel Denis. Monsieur André Denot. Monsieur Hervé Desserouer. Madame Karine Duval. Monsieur Franck Esnouf. Madame Marie-Pierre Fauvel. Monsieur Benoît Fidelin. Madame Isabelle Fontaine. Monsieur Axel Fortin-Larivière. Monsieur Jean-Marc Frigout. Il arrive. De Monsieur Grégory Galbadon. Madame Sylvie Gâté. Madame Nicole Godard. Monsieur Philippe Gosselin. Madame Carine Grasset. Monsieur Dominique Hebert. Il arrive. Madame Adèle Hommet. Madame Sonia Larbi. Madame Maryse Le Goff. Monsieur Jean-Marie Lebéhot. Madame Dany Ledoux. Madame Odile Lefaix-Veron. Madame Brigitte Léger-Lepaysant. Monsieur Pierre-François Lejeune. Monsieur Gilles Lelong. Madame Martine Lemoine. Monsieur Thierry Letouzé. Madame Nathalie Madec. Monsieur Hervé Marie. Madame Véronique Martin-Morvan. Monsieur Jean Morin. Monsieur Alain Navarret. Madame Valérie Nouvel. Madame Jessie Orvain. Monsieur Damien Pillon. Monsieur Yvan Taillebois. Monsieur Charly Varin. Nous avons le quorum, Président.
_ Merci, Christophe. Cet appel étant fait, je vais vous adresser quelques mots, comme le veut la tradition à l’ouverture de nos travaux. On pourrait appeler ça aujourd’hui, comme il est de coutume lors des propos introductifs, de travailler sur un sujet particulier. C’est le reversement du regard et l’émerveillement. Dans nos assemblées, dans le débat public, nous avons souvent tendance à parler de ce qui ne va pas, évidemment. Des difficultés. Des blocages. On parle beaucoup des trains qui arrivent en retard, finalement très peu de ceux qui arrivent à l’heure. Aujourd’hui, à l’annonce de l’été, je veux prendre un instant pour regarder aussi ce qui fonctionne. Ce qui avance. Ce que nous avons réussi collectivement. En 2021, nous avons pris des engagements devant les Manchoises et les Manchois. En 2026, nous sommes largement plus dans le temps des intentions. Nous ne sommes plus, pardon, dans le temps des intentions. Nous sommes maintenant dans le temps de leur réalisation et de leur bilan. Depuis 5 ans, nous avons fait le choix d’un département qui investit, qui protège les plus fragiles, qui accompagne le territoire, qui prépare l’avenir. C’est cette ligne qui prépare notre action depuis le début du mandat. Ce que montrent les rapports qui vous sont présentés aujourd’hui, c’est une chose claire. Ce que nous avions dit que nous allions faire, nous l’avons fait. Nous l’avons fait avec constance, avec sérieux, avec une ligne assumée. Résultat, les trains qui arrivent à l’heure, nous allons évoquer plusieurs aujourd’hui. Ils sont là lorsque nous faisons évoluer concrètement les parcours professionnels au sein de notre collectivité. Avec l’adaptation de notre protocole sur le déroulement de carrière, nous facilitons les évolutions pour certains cadres d’emploi, notamment dans les filières socio-éducatives et de catégories B, mais au-delà de l’aspect statutaire, ce qui compte, c’est le sens de cette décision. Garantir des déroulements de carrière plus équilibrés, et veiller à une réelle équité entre les femmes et les hommes. Ce sont des avancées concrètes qui témoignent de l’exigence de ce que nous appliquons à nous-mêmes en tant qu’employeur public. Ils sont là aussi dans notre politique de santé, dans un contexte que chacun connaît, malgré les tensions sur une démographie médicale qui n’est pas satisfaisante, vis-à-vis d’une démographie de notre population qui s’effondre de par le vieillissement. Nous avons fait le choix d’agir concrètement. L’attractivité des professionnels de santé, des actions de prévention, structuration de l’offre est aujourd’hui cohérente, organisée, et produit des résultats en accord avec les territoires. Nous poursuivons cette dynamique avec des initiatives nouvelles parce que nous savons que l’attractivité médicale de notre territoire se construit dans la durée. Alors, les fameux médecins juniors dont on a parlé à de multiples reprises, ils vont arriver à la rentrée prochaine. Les médecins juniors de 4e année seront donc confiés à des maîtres de stage, les MSU, nouvel acronyme dont il faudra se souvenir… ou pas, parce que ce n’est pas indispensable. Eux sont indispensables, oui. Ces nouveaux venus seront au nombre de 33 dans la Manche, c’est un signe avant-coureur qui est plutôt rassurant. 33 médecins juniors. Préparez-vous à une certaine notion de spécialisation de tout bord. Ces médecins seront, j’en suis sûr, exceptionnels. On peut se réjouir d’une chose, par rapport à d’autres départements voisins comme le Calvados et l’Orne, l’un et l’autre ont été dotés de 27 et 21. 33, c’est peut-être que nous en avons plus besoin, est moins, on répond à ce besoin qui est là. Cela s’ajoute au solde positif constaté sur les médecins généralistes en Manche sur l’année 2025 écoulée. Donc, ils sont là lorsque nous faisons évoluer nos dispositifs en direction de la jeunesse. C’est pareil, les satisfactions, ce sont les adaptations apportées au dispositif Manche Ambition Jeunes. Nous le rendons plus accessible, réactif et mieux adapté aux attentes des jeunes. Simplification des démarches, nouvelles thématiques, instructions plus fluides, nous faisons le choix de la confiance et de l’accompagnement. Et puis, ils sont là aussi pour notre politique territoriale. Depuis le début de la mandature, ce sont des centaines de projets. Le bilan va être dressé, d’ailleurs. Les projets ont été accompagnés par des investissements majeurs rendus possibles. L’effet de levier est particulièrement ressenti aujourd’hui, très significatif sur les territoires. Cela montre que notre action est utile, équilibrée et qu’elle répond aux besoins concrets des collectivités de la Manche. Quelques chiffres pour simplement illustrer cette politique. 338 projets ont été soutenus, 62 millions d’aide du département pour 284 millions d’euros de projets de travaux réalisés. De surcroît, sur le périmètre manchois. Ce sont des entreprises manchoises pour la plupart qui œuvrent pour les collectivités dans leur projet. Cela montre que notre action est utile, équilibrée, et qu’elle répond aux besoins concrets des collectivités de la Manche. Nous innovants en matière de logement avec un dispositif appelé Densification douce. Tout cela appelle beaucoup de choses. C’est un mot très simple, mot doux, qui apporte tellement de choses à l’heure où nous avons déjà développé un système de densification par le biais de nos bailleurs sociaux qui sont intervenus sur de nombreuses communes. L’expérience faite sur les bailleurs sociaux nous permet aujourd’hui de dérouler dans le cadre d’une extension Planète Manche rénovation. Cette extension est là pour travailler les petites surfaces, les microsurfaces ou les petits lotissements qu’on pourrait faire sur des terrains assez larges, il fut un temps on trouvait très utile de construire sur un terrain de 2000 ou 3000 m², voire plus. Aujourd’hui, ces personnes constatent qu’elles ont beaucoup à entretenir, que la maison est trop grande, que le terrain est trop grand. Il faut lotir, en quelque sorte, cette action de lotissements est limitée réglementairement, mais néanmoins, nous avons des possibilités. Le moment est venu d’agir par le biais de cette densification douce pour créer des logements. C’est ce que j’appellerai un dispositif ciselé, qui répond vraiment au besoin et en fonction de la surface qui lui est dédiée, qui privilégie l’optimisation du bâti existant. Ce sont peut-être des parcelles qui sont urbanisées, mais c’est une approche pragmatique, adaptée à nos territoires et tournée vers les besoins des actifs et des publics en mobilité. C’est aussi un dispositif qui crée du lien, du lien intergénérationnel. Nous avons des exemples précis de proximité qui favorise des formes nouvelles de cohabitation et qui renforce les solidarités du quotidien. À l’heure actuelle, où on nous dit qu’il est une priorité de nous occuper de nos voisins, de nos personnes âgées. Le citoyen a ce rôle aussi au sein de la cité. Plus que de loger dans le cas présent, c’est ouvrir un cadre de vie. Et c’est contribuer au mieux vivre ensemble, évidemment. Donc, les projets sont là aussi dans le développement du Plan vélo. Vous rappeler l’accélération du Plan vélo. Marc Lefèvre avait déjà agi sur ce Plan vélo. Et nous avons jugé qu’en 2021-2022, il fallait fournir un effort supplémentaire. Le besoin était là. Il y avait une forte demande. C’est pourquoi nous avions créé un nouveau schéma directeur sous l’appellation de l’Accélération du Plan vélo. Je dois dire que le travail réalisé a été colossal. Je crois qu’on peut le dire sans hésiter. Colossal parce que les équipes qui procédaient aux mouvements, aux innovations l’ont fait avec cœur, avec bonheur, avec passion. Et en pleine collaboration avec les élus. Je remercie au passage les élus qui y ont œuvré, Axel Fortin-Larivière, Jean-Claude Braud qui ont activement travaillé sur ce Plan vélo. Je dois dire que la réussite est au bout du chemin. Aujourd’hui, on peut dire que nous avons maintenant des voies de circulation, des voies cyclables dédiées. Ce qui était un besoin avéré. Mais aussi, un accroissement et une articulation. Nous avons eu de multiples réunions d’articulation autour du Plan vélo. Tout simplement, il fallait poser le Plan vélo départemental sur le Plan vélo ou les schémas directeurs déroulés par les EPCI et travailler ensemble sur les connexions que nous pouvions faire. Toujours est-il qu’aujourd’hui, on ne va pas dire qu’on est les premiers, on ne peut pas. Je suis modeste quand je dis ça. Mais nous sommes dans le peloton de tête. Plus que d’être dans le peloton de tête, ce sont nos citoyens qui tirent bénéfice de cela et qui sont ravis. Ils disent sur les réseaux sociaux. Moi-même, je reçois directement des SMS de satisfaction. À l’ouverture de certains points noirs… on parle beaucoup de la passerelle de La Haye. Avant de rentrer ici, j’avais déjà pour mission d’en parler. Cette passerelle est sortie à la grande satisfaction de tous. Et la voie verte du Mont-Saint-Michel. Valérie y a activement travaillé. Maintenant, il n’y a plus d’évitement à faire, on peut faire un tout droit. Un arbre a été abattu, mais c’était un vieil arbre source d’accident, à multiples reprises, nous avons pu le constater. S’articuler avec les EPCI, aligner les projets pour bâtir un réseau lisible et structuré, infrastructures, usages, accompagnements et territoires, nous construisons un écosystème cohérent et durable, déterminant pour nos connexions. Notre politique foncière et environnementale avec des opérations d’envergure, notamment en matière de rétablissement écologique. Je pense naturellement à la tourbière de Baupte, 1000 ha qui vont être ennoyés et qui ne vont plus subir l’action des pompages à l’origine de la production de CO2 sur les territoires. Concrètement, pour préserver les espaces naturels et préparer l’avenir. Une petite remarque quand même, les projets s’inscrivent pleinement dans un temps long, mais nous ne sommes pas pour autant récompensés, remerciés des initiatives courageuses. Pour dérouler 1000 ha de tourbières, il faut une volonté non pas seulement du département, je pense aux communes qui sont là, aux agriculteurs, aux habitants des zones qui se retrouvent avec une partie largement ennoyée, même si les discussions sont en cours, pour le moment, il y a des attributions provisoires, mais nous aurons déjà des attributions définitives en fin d’année. Les initiatives sont courageuses, et j’aimerais que les autorités environnementales s’en souviennent. Ce serait peut-être la moindre des choses. Nous sommes véritablement un Conseil départemental qui va dans cette direction, qui répond présent à ces suggestions. Et puis ces projets sont là aussi dans notre politique contractuelle à travers des dispositifs comme Villes en scène, nous affirmons que la culture est un élément essentiel d’attractivité comme peut l’être le sport et toutes les activités qui gravitent. Le département met à disposition des communes qui en ont besoin des infrastructures, des moyens humains pour leur permettre d’accueillir des événements culturels et garantir ainsi un accès équitable à la culture sur l’ensemble des territoires. Il est clair qu’on peut s’adresser aux communes qui reçoivent Villes en scène, toutes témoignent de l’intérêt qu’elle porte de la satisfaction qu’elles en tirent. Sont là aussi dans notre capacité à anticiper les transformations à venir la stratégie départementale d’adoption de l’intelligence artificielle, nous en sommes aux balbutiements aujourd’hui, avec les réticences que l’on peut avoir parce qu’il y a quand même une certaine incertitude dans tout cela. Il y a un côté évident dont on peut bénéficier, mais pas n’importe comment, pas n’importe quoi. C’est là qu’il faudra tous être vigilant dans cette construction qui doit rester une innovation encadrée, responsable, tournée vers l’amélioration d’un service rendu aux habitants. C’est pour cela que nous reproduirons de temps en temps, comme nous l’avons fait il y a peu, un séminaire qui nous tiendra informés de toutes les évolutions. Ça me semble important avec l’évolution des normes et des intervenants tout aussi captivants les uns que les autres. Il s’agit de valoriser le collectif. Si les trains arrivent à l’heure, ce n’est pas le fruit du hasard, mais le résultat d’un travail collectif. Celui de nos élus, engagés sur le terrain, porteurs de politiques publiques concrètes. Celui de nos agents dont je veux saluer ici le professionnalisme et l’engagement. J’ai une pensée particulière au regard d’une actualité encore une fois dramatique pour celles et ceux qui œuvrent dans le champ de l’enfance. Là tout particulièrement. Je rappelle ce que j’ai tenu à faire en 2021, et cela a été voté en 2022, sur un sujet essentiel qui était une priorité de l’enfance dans cette mandature, une priorité du domaine social, évidemment, de façon à essayer de coller au besoin. Depuis le début de notre mandat, nous comptabilisons 5 ans 222 places d’hébergement en plus, 339 mesures de suivi à domicile. Nous amplifier encore notre action, comme nous l’avions dit. Fin 2026, un appel à projets pour 1000 nouvelles mesures de suivi à domicile sera déployé sur 3 ans. Enfin, je voudrais revenir sur un point important, j’ai cru lire dans certains journaux que les déclarations faites par certains syndicats précisaient que nous n’avions créé dans le domaine du social que 19 places depuis 2021. Ce sont 116 postes permanents, + 18 % de l’effectif de l’action sociale. 44 postes ont été orientés en direction de la petite enfance, de l’enfance et de la famille. Pour le seul exercice 2026, 15 créations de postes pérennes ont été votées à l’échelle sociale. 37 postes ont été supprimées à l’échelle de l’ensemble de l’administration. Les chiffres illustrent la priorité. C’est la mise en parallèle suppression/création. Les chiffres illustrent la priorité que nous consacrons à la solidarité envers les plus fragiles. En 2025, afin d’accompagner les enfants dans leurs besoins affectifs, le département a mis en place le dispositif du parrainage qui agit en ce sens. Il est fondé sur le bénévolat. Je crois savoir qu’il porte ses fruits aujourd’hui. Voilà. Je veux bien tout entendre, mais compte tenu des efforts, ce n’est pas le Président qui les fait, c’est nous tous. Des efforts que nous avons engagés en début de mandature. Je ne peux pas entendre que nous soyons à ce point de production de si peu d’effectifs. Là, je dois dire que je prends mal cette volonté de dire que nous n’avons pas œuvré suffisamment. Nous avons tous œuvré ensemble et vous m’avez tous suivi dans cette direction pour que nous puissions suivre les besoins qu’il y a sur le social dans son ensemble, mais aussi sur l’enfance et aussi sur d’autres choses comme l’autonomie, sur bien évidemment le handicap, mais l’enfance a été finalement un point d’attention particulier. J’ai du mal à lire dans les journaux pareilles déclarations, je vous le dis franchement. Je ne vous demande pas ni remerciements ni félicitations, plutôt que cela, je préférerais ne rien lire compte tenu tout ce qui a été déployé comme efforts. Voilà aujourd’hui mon ressentiment. Je suis déçu de la perception qui est donnée. 44 postes se sont tournées vers les pôles d’action sociale. Là aussi, il y a des besoins. Là aussi, je sais qu’il y a des chocs parfois de travailleurs sociaux au travers de la difficulté de certains enfants qui assistent à des événements difficiles à soutenir, je veux bien l’admettre. Mais dire à ce point que nous n’avons rien fait, j’ai du mal avec cela. Pour autant, ce n’est pas un satisfecit que nous nous donnons. Gouverner un département, ce n’est pas prétendre que tout va bien. C’est regarder les difficultés en face sans jamais renoncer à agir. Nous connaissons les attentes, les inquiétudes et les insatisfactions. Nous ne les ignorons pas. Point de vigilance, reconnaître ce qui fonctionne ne signifie pas ignorer ce qui continue de freiner notre action. Alors oui, il y a des trains qui se font attendre. Vous vous doutez de ce qui va suivre. Si je prononce l’acronyme LNPN, ça vous évoque tout de suite quelque chose et ce train se fait attendre. Trop souvent, dans les liaisons journalières entre Paris et Cherbourg, nous constatons à défaut d’un arrêt long, des ralentissements de 30 minutes ou 45 minutes. Chaque voyage a son lot de surprises. C’est là que nous tirons le signal d’alarme. Le préfet Castel a été désigné pour donner un coup d’accélérateur sur le projet. Il s’est présenté à moi l’année dernière, en avril 2025, pour me dire le cadre de sa mission. Je l’ai accueilli avec bonheur. Nous avons eu un copil au mois d’avril dernier, j’étais un peu désolé, les parlementaires qui sont là peuvent le dire, nous avons clairement manifesté notre désapprobation sur 4 ou 5 années de travaux qui allaient produire peu de gains. Je vous avoue que là, ça bloquait. Nous n’avons pas manqué, tous, de faire comprendre, les parlementaires étaient là, dont Philippe, bien sûr, et d’autres, nous n’avons pas manqué de dire et de faire état de notre déception. Bien entendu, cela a marqué le préfet qui nous accompagnait. Il tirait les mêmes conclusions qu’il y avait vraiment besoin d’avancer. Pourquoi ? Parce que si on veut faire preuve d’attractivité, les départements qui attirent, des paysages magnifiques divers, variés, une population qui attire d’autres personnes, les Manchois attirent d’autres personnes parce qu’il y a ce caractère sympathique et accueillant. Mais si on veut faire preuve d’attractivité, ça veut dire que sur le thème Aval du futur il faut des moyens de communication qui répondent à ceux des besoins du XXIe siècle, quand on projette un projet qui va jusqu’au XXIIe siècle, il faut se préparer. J’appelle de mes vœux de progression. Nous nous sommes réunis cette semaine avec le Préfet Castel, il nous a fait part de nouveaux chiffres. Au moment de l’embolisation, on peut espérer 15 minutes de gain. Ensuite, il y a certains tronçons, sur l’axe Paris Cherbourg, qui pourraient être portés de 160 km/h à 200, voire 220 km. Surtout le tronçon Bayeux Carentan. Nous avons des marges de manœuvre. Il n’y a pas de gros investissements à faire sur les voies, les voies s’usent, elles sont toutes sujettes à cette baisse de qualité de service. Ça provoque des retards épisodiques. Des travaux qui sont tout à fait absorbables dans le plan que souhaiterait dérouler la SNCF. J’ai reçu Monsieur Sablier en charge du réseau SNCF. Il m’a dit que pour la SNCF, le chemin de fer, c’est nécessairement du temps long. Nous savons aussi que les routes, ça peut être du temps long parfois. C’est parfois dû à des autorisations environnementales. Traditionnellement, les voies ferrées, on joue sur du temps long. Mais j’ai pu percevoir que ce monsieur m’a dit qu’il irait chasser chaque minute gagnée possible. C’est un message que nous avons plaisir à entendre. Nous ne sommes plus dans le même état d’esprit que la réunion d’avril, je trouve qu’il y a eu un progrès. Après, il reste à traduire tout cela, évidemment. Il faut aussi dire avec clarté que les collectivités, en particulier les départements, ne peuvent pas tout sur les sujets essentiels comme la santé. Nous attendons davantage de l’État, davantage de coordination, de lisibilité. J’ai récemment échangé avec le nouveau Directeur général de l’ARS Normandie, nous avons abordé un domaine qui revient souvent, la pédopsychiatrie. Plus que jamais, quand on voit nos services, nos agents des services sociaux qui nous disent toute la difficulté qu’ils ont parfois au travers de la gestion de l’enfance et de la parentalité, aussi. Des besoins qu’il y a en pédopsychiatrie, nous l’avons rappelé à de multiples reprises. On pourrait donc avoir, Mathias Hot, dit-il, 8 places d’accueil de jour à l’horizon 2027. Nous avons tous pris note autour de la table. C’est la première fois que nous avons une telle volonté. Est-ce que ce sera suffisant ? C’est autre chose. Mais c’est un point d’avancée tout à fait intéressant. Les collectivités locales doivent pouvoir agir avec clarté et stabilité. On ne peut pas être à la fois sollicités, contraints, et empêchés. Nous avons besoin de règles lisibles, de compétences clarifiées et de véritables capacités d’action à la hauteur de nos responsabilités. Sollicitations, projets, contraintes, empêchements, nous vivons ce mouvement journellement. J’attire l’attention sur ce besoin, nos citoyens, ce sont eux qui expriment ses besoins, nous essayons de les traduire en réalité. Mais on ne pourra pas admettre aussi longtemps que possible d’être empêché à ce point. L’actualité récente concernant les fortes chaleurs nous rappelle au-delà de l’action publique, il y a aussi le devoir citoyen de veiller les uns sur les autres, d’être attentif à nos voisins, a fortiori lorsqu’ils sont âgés et fragiles. C’est aussi de la solidarité de proximité qui s’exprime pleinement par la force de notre collectif. C’est aussi manchois, il faut le savoir. Je veux saluer l’implication de nos agents pleinement mobilisés durant cette période. L’hémicycle a servi le refuge le temps de ses fortes chaleurs. Nous avions des températures supérieures à 40°. Pour les personnes qui subissaient des chaleurs trop difficiles dans leur bureau, il y avait un refuge dans cette salle. Elle est fraîche l’hiver, mais aussi l’été. Un avantage certain. Et puis une montée en vision. Au fond, au-delà de ce point d’étape, une question s’impose à nous : quelle Manche voulons-nous construire et léguer à nos enfants ? Sûrement pas une Manche endettée. On m’a reproché dans les articles qui ont parsemé l’actualité d’avoir procédé à des opérations de désendettement. Si nous ne le faisons pas maintenant, quand le ferons-nous ? Savoir que 27, 28 et suivantes vont être des années plus que difficiles avec un objectif de déficit budgétaire à 3, 3,5. Nous n’avons pas pu tenir l’objectif sur l’année écoulée. Sur l’année qui va venir, l’endettement progresse inévitablement. Si nous, département, qui avons fait un bon non pas en avant, mais en arrière, au niveau de la capacité de désendettement en 2024 que nous avons commencé à nous désendetter en 2025, si je peux le faire encore cette année, je le ferai. Si nous ne faisons rien, ce sont nos enfants et nos successeurs qui devront gérer ses difficultés. On ne peut pas imaginer que nous ne soyons pas responsables à ce point. Notre responsabilité ne se limite pas à gérer le présent, elle prépare l’avenir. Et puis il y a Aval du futur, transformation de fond, économique, territorial, sociétal, projet géant. Projet quasi mondial. Plus grand projet du monde occidental. Il va sortir, bien évidemment, nous nous questionnons tous les jours entre département, EPCI, sur les nouvelles que nous pouvons recueillir, j’avoue me tourner le plus souvent vers Le Cotentin, vous êtes privilégiés en la matière. Mais mes collègues présidents d’EPCI du centre Manche et du Sud Manche sont dans le même état d’impatience vis-à-vis de ce que nous pourrions recevoir comme information. On parle avec Christelle, on le dit souvent, les donneurs d’ordres et les acteurs de ce grand projet ne savent eux-mêmes pas encore tout. C’est quelque chose qui se développe progressivement. Il faudra travailler activement. Nous allons commencer à travailler sur le projet de territoire. Nous avons une réunion avec l’Audace prévue à cet effet. Et puis je vous parlerai aussi d’un bureau d’études, un cabinet d’études que nous avons choisi. C’est un cabinet influenceur pour travailler sur le côté recettes, déjà, ça semble essentiel, mais aussi relecture du projet à son terme nous en serons tous les acteurs avec les EPCI et l’Audace qui continuera à nous alimenter régulièrement sur ce projet. Donc, dans cette projection nous devons rester fidèles à ce que nous sommes : moderniser, transformer, anticiper. Nous nous apprêtons à accueillir le siècle sans jamais perdre notre âme, renoncer à nos équilibres ni à ce qui fait l’identité de la Manche, l’âme même de la Manche. Si nous osions nous émerveiller, non pas un émerveillement naïf qui ignorerait les difficultés, mais un émerveillement lucide qui nous invite à regarder ce qui progresse plutôt que de nous désoler sans cesse de ce que nous ne pouvons pas faire. L’action publique ne se nourrit pas seulement de constats, mais aussi de confiance, d’espérance, il capacité à reconnaître ce qui fonctionne. Un philosophe, dans son ouvrage « Retour à l’énervement » passe de l’attitude philosophique nous dit : « qui s’émerveille n’est pas indifférent, il est ouvert au monde, à l’humanité et à l’existence ». En grandissant, il est clair que trop souvent l’enfant perd sa capacité d’émerveillement, nous-mêmes, nous aimons y replonger épisodiquement face aux contraintes et à la dureté de l’existence. Il faut que l’émerveillement reste devant nous. Parmi les défis que nous voulons relever. N’oublions jamais qu’il faut regarder également le chemin parcouru, les réussites collectives et tous ceux qui, chaque jour, font avancer la Manche que c’est dans cet équilibre entre lucidité et émerveillement que se construit l’avenir. Merci de votre attention à tous. Et très belle session à suivre. Voilà. La parole est demandée par Karine Duval.
_ Permettez-moi de partager 2 réflexions qui éclairent les délibérations que nous allons examiner aujourd’hui. Il y a 2 réalités très différentes en apparence, mais qui interroge au fond la même chose, notre capacité collective à protéger les habitants de la Manche et à préparer l’avenir. Derrière les budgets que nous votons, les réorganisations de services, les dispositifs qui évoluent, il y a toujours des femmes, des hommes, des enfants, les familles. Premier sujet, la canicule était exceptionnelle que nous venons de traverser. Celles et ceux qui étaient présents à Saint-Lô, il suffisait de traverser la cour d’honneur du département pour représenter la chaleur. La canicule est arrivée tôt dans la saison, elle succède à un autre épisode remarquable au mois de mai. Si nous continuons à parler d’événements exceptionnels, force est de constater qu’ils deviennent de plus en plus fréquents. Le changement climatique n’est plus une hypothèse, mais une réalité qui transforme notre quotidien. Les conséquences sont concrètes, elles touchent notre santé, nos infrastructures, nos établissements, les services publics. Elle complique le travail des professionnels, touche les plus vulnérables, je souhaite saluer l’engagement de l’ensemble des agents qui ont été mobilisés ces derniers jours dans les collèges, les établissements médico-sociaux, des établissements sociaux, les services de solidarité, les routes, les services techniques et bien d’autres encore. Ils ont assuré leur mission avec un grand sens du service public. Ils méritent notre reconnaissance. Cette réalité nous oblige. Depuis le début de ce mandat, nous évoquons régulièrement de grandes urgences de notre époque : l’urgence sociale, démocratique, climatique. Aujourd’hui, elles se rejoignent. Bien sûr, nous devons poursuivre la réduction de notre empreinte carbone. Nous devons aussi préparer notre territoire aux conséquences bien réelles du changement climatique. Il faut adapter progressivement nos bâtiments publics, au collège, nos établissements sociaux et médico-sociaux, nos espaces de vie. Ces derniers jours plusieurs collèges ont dû fermer leurs portes parce que les conditions d’accueil n’étaient plus compatibles avec la santé des élèves et des personnels. Nous ne parlons plus de confort, mais bien de santé publique. L’adaptation au changement climatique devra désormais faire partie de nos priorités d’investissement. Le second sujet touche au cœur des compétences de notre collectivité, la protection de l’enfance et la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants. Le meurtre de la jeune Lyhanna a profondément bouleversé notre pays. Au-delà de l’émotion légitime, ce drame nous rappelle combien notre système de protection est aujourd’hui sous tension. Les professionnels sont engagés, compétents et profondément investis. Partout en France, des milliers de mesures de protection de l’enfance, administratives ou judiciaires demeurent en attente faute de professionnels, de places d’accueil et de moyens suffisants pour notre département n’échappent pas à cette réalité. Derrière chaque mesure qui tarde à être mise en œuvre, il y a un enfant qui attend d’être protégé. Je souhaite avoir une pensée pour les agents départementaux mobilisés aujourd’hui dans le cadre du mouvement social. Leur mobilisation traduit les interrogations de professionnels attachés à leur mission et soucieux de pouvoir continuer à assurer un service public de qualité. Nous l’avons vu dans les témoignages, chaque jour, ils accompagnent les habitants de la Manche dans des situations complexes. Ils sont le visage concret des solidarités départementales. Ces réflexions font naturellement écho aux délibérations que nous allons examiner aujourd’hui, nous serons amenés à nous prononcer sur plusieurs évolutions d’organisation et la généralisation du dispositif Tremplin. Nous comprenons les objectifs poursuivis et la volonté d’améliorer l’accompagnement des publics, mais nous nous interrogeons sur la capacité des évolutions à répondre durablement à l’augmentation des besoins lorsqu’elles sont conduites à moyens constants. Les réorganisations peuvent être utiles. Elles ne remplaceront jamais des professionnels dont nos politiques publiques ont besoin. Notre responsabilité est d’accompagner les évolutions en donnant à nos services les moyens d’exercer pleinement leurs missions. Dans quelques instants, à notre initiative, nous présenterons un peu en faveur d’une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles. Il est urgent qu’une telle loi soit enfin élaborée, elle devra permettre d’adopter les financements nécessaires pour que l’État, les départements, les associations puissent exercer pleinement leur mission. Au-delà de ce texte, c’est une conviction que nous souhaitons partager. Protéger les enfants, accompagner les victimes, soutenir les familles et donner aux professionnels les moyens d’agir doit rester une priorité collective. Au fond, la question qui nous est posée aujourd’hui est simple : quels sont les choix que nous faisons pour préparer l’avenir de notre territoire ? Pour notre groupe, investir dans la prévention, les solidarités, la protection de l’enfance et l’adaptation aux changements climatiques n’est pas une dépense parmi d’autres. C’est un choix de responsabilité, de justice. C’est tout simplement être fidèle à la vocation première de notre collectivité, protéger les habitants de la Manche, en particulier les plus fragiles. Je vous remercie.
_ Merci, chère collègue, je pense que Philippe Gosselin va demander la parole. Je lui donne.
_ Je confirme. Merci pour cette possibilité de s’exprimer au nom du groupe. Nous avons évidemment plusieurs références à l’actualité qui vont être communes ce matin. Entre la minorité et la majorité. Sans doute parce que cette actualité a été particulièrement brûlante, sans mauvais jeu de mots, il faut en tirer aussi un certain nombre de conséquences. Première actualité qui peut-être va se renouveler dans les jours qui viennent, en tout cas dans les semaines, ou peut-être pas, ça montre bien qu’il y a des alertes, le réchauffement et la canicule qui a frappé notre département. Même si on peut noter que cette canicule a peut-être été un peu moins forte chez nous, Dieu sait que nous avons fait des envieux, on attendait ce qu’il se passait sur La Hague, sur France Info on disait qu’il fallait aller sur La Hague et Brest. C’est une belle publicité pour nous pour trouver de la fraîcheur. Mais nous avons eu des températures particulièrement éprouvantes comme partout pour les infrastructures et plus encore pour les corps. Notamment les corps des personnes d’un certain âge où les personnes plus fragiles, malades, quel que soit leur âge. Quel que soit le changement climatique, les canicules et les dérèglements doivent de plus en plus être pris en compte dans les politiques publiques. Il y a les politiques publiques de l’État, bien évidemment, qui se retrouvent dans différentes branches, le social, mais aussi les investissements. Mais sans attendre que l’État donne le la, il a parfois bien du retard et du mal à se mettre en ordre de marche, les collectivités locales restent particulièrement adaptées, agiles, et en proximité pour pouvoir répondre à un certain nombre de demandes et d’attentes. C’est l’occasion de saluer le travail qui est fait par l’ensemble des agents du département. Ça a été dit. Je m’y associe bien évidemment. Ils n’ont pas attendu, les agents, la canicule pour s’impliquer. Ce sont aussi les enseignants, les responsables de collèges, les principaux de lycée, je parle des collèges parce que c’est dans la compétence du Conseil départemental qui ont dû s’adapter comme les maires, il y en a plusieurs dans cet hémicycle, 445 dans la Manche et dans d’autres départements, ils ont su s’adapter en proximité en bousculant les emplois du temps, trouvant des solutions pour permettre aussi de s’occuper des enfants, que les familles ne soient pas non plus démobilisées ou ne soient pas sans solution. Ces difficultés pouvaient rejaillir aussi sur les entreprises. On le voit bien, l’effet boule de neige. Ça doit nous amener à poursuivre les réflexions, que ce soit dans ce département, mais ailleurs, je m’intéresse évidemment à notre territoire, sur les politiques publiques, les impulsions que nous pouvons avoir, les conséquences que nous devons en tirer. Ce n’est pas un thème nouveau. Valérie Nouvel, et d’autres, autour des infrastructures ont déjà ses préoccupations, je pense aussi à Alain Navarret avec les contrats territoriaux et autres. C’est un axe que nous devons évidemment développer, le rôle du département peut être un rôle majeur. Autre sujet, sans transition, la jonction des 2 n’est évidemment ni souhaitable ni possible, le choc qu’a pu provoquer ce drame, cette violence, ce viol de cette petite Lyhanna, c’est aussi un jeune adolescent qui avait été confié à l’Aide Sociale à l’Enfance, pas dans notre département, Louis. Nous avons des prénoms en tête. Nous les avons tous en tête. Malheureusement, on pourrait égrainer d’autres prénoms. Il y a eu d’autres drames. C’est aussi dans le Calvados, je ne cherche pas à pointer les voisins du Calvados qui ont évoqué dans le cadre de l’Aide Sociale à l’Enfance, mardi dernier, le 30, des affaires de proxénétisme aggravé. Proxénétisme aggravé. En France, ce sont 20 000 cas de prostitution importants. On estime qu’à 75 à 80 % les personnes qui ont sont victimes, elles sont victimes, évidemment, certaine façon, ce sont des adultes, parfois encore des mineurs, qui sont passés par des familles en difficulté, en grosses difficultés. En fait, issues de l’ASE. Si je dis ça ce n’est pas pour stigmatiser ce qu’il se fait, c’est l’occasion, je le dis en sincérité, ça fait écho au rassemblement de ce matin, ça fait écho à certaines difficultés rencontrées par les agents. Je veux saluer l’engagement de ces agents dans des domaines difficiles. Il ne s’agit pas d’héberger simplement, il s’agit aussi d’accompagner. Ce sont des élus qui sont sur le terrain et toutes les semaines dans diverses commissions. Ce sont des familles d’accueil. Ce sont toutes les institutions, la MSA, la CAF et tant d’autres qui convergent. Pour autant, nous ne sommes pas à l’abri d’une catastrophe ici et là. Cela doit nous interroger sur nos façons de travailler, de faire. Ce n’est pas le département encore une fois qui est en cause, mais aussi à l’État, aux gouvernements, de protéger aussi les enfants. Un des premiers devoirs de l’État, c’est de protéger ses enfants au sens propre comme au sens figuré. Je crois que le département n’a pas à rougir. Il le fait. Nicole va le développer tout à l’heure au nom de sa commission et de l’action sociale de ce département. Nous n’avons pas à rougir, des moyens conséquents sont mis dans ce qui est notre action majeure, dans les compétences du département. Si nous n’étions pas dans notre cœur de compétence, je ne sais pas où nous serions ! Nous y sommes bien. Il y a eu de nombreux emplois. Je laisserai Nicole le développer, de nombreux emplois ont été créés ces dernières années, des sommes conséquences, des budgets qui ont connu des augmentations majeures. Pour autant, ce n’est pas qu’une affaire de moyens. C’est aussi la société qui est en difficulté quand on voit les sommes importantes mises dans l’Aide Sociale à l’Enfance, quand on voit le nombre de mesures de placement en AEMO. Alors que tant d’efforts sont faits, ça continue à augmenter, l’ensemble de la société est fragilisé. C’est mon 3e et dernier point, en s’appuyant sur l’actualité, ça doit amener à faire davantage confiance aux collectivités locales. Davantage confiance aux collectivités locales. Je crois qu’on peut se réjouir d’une certaine façon de l’abandon d’un texte qui était mal pris par de nombreuses associations et des élus, l’association des Départements de France, des maires ruraux, des départements et des régions, sur le projet de loi État local, ça cherchait plutôt à mettre les élus locaux au pas. À déconcentrer l’État, on ne va pas s’en inquiéter, l’État déconcentré, c’est important. Il peut y avoir des décisions administratives de l’État au plus proche des territoires, mais il y avait une caporalisation, c’est peut-être un terme un peu fort, mais une remise en cause en partie de l’autonomie des collectivités. Ce n’était pas acceptable. Le projet vient d’être retiré. (L’interprète n’a plus de son) (L’interprète n’a toujours pas de son)
C’est un sujet sur lequel on devrait tous trouver une certaine adhésion et unanimité, peut-être. Voilà, c’est pour ça que j’ai tenu à en parler. Je vais laisser Karine présenter ce vœu, elle est tenue par un temps court ce matin, c’est un jour de fin d’année scolaire. Pour une directrice d’école, c’est important quand même d’être présente. C’est ce qui fait que nous avons un peu bouleversé l’ordre du jour. Mais je lui laisse à parole.
_ Merci Président, je vous présente donc notre vœu relatif à l’inscription d’une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles à l’ordre du jour du Parlement. Considérant que chaque année plus de 160 000 enfants et plus de 325 000 femmes sont victimes de violences sexuelles et sexistes et que la mort de Lyhanna en est devenue le cruel et dramatique symbole. Des personnes rassemblées dans plus de 200 villes ont exprimé la colère et l’indignation des Françaises et des Français face à des crimes et délits quotidiens, cette émotion populaire ne peut être laissée sans réponse institutionnelle, considérant que les violences dénoncées s’inscrivent dans un système structurellement mis à mal et ne relèvent pas d’une succession de faits divers isolés. Elles exigent de sortir de la réaction et d’une logique du coup pour coup au profit d’une réponse globale cohérente et responsable, considérant que les départements chefs de file de l’action sociale, la protection de l’enfance, de la protection maternelle et infantile, de l’insertion, de l’autonomie sont en première ligne pour opérer, protéger et accompagner les femmes et les enfants victimes de violences sexuelles. Considérant que les associations et les bénévoles assurent un accompagnement indispensable des victimes partout sur le territoire, que les départements engagés dans une démarche de solidarité territoriale ont pleinement vocation à être associés à la mise en œuvre de ces politiques publiques, que cette proximité de protection ne peut être pleinement exercée sans une législation qui répartit clairement les compétences de chacun, en particulier celle de l’État sans transfert de charges implicites sur les collectivités ou les associations par l’abandon des responsabilités, considérant que la réalité du terrain rappelle l’évidence de la question des moyens alloués non seulement à la justice, mais à la chaîne de protection et de prévention pour former les professionnels et soutenir leur action, une coalition transpartisane de 145 députés a déposé une proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes commises à l’encontre des femmes et des enfants. Considérant enfin que cette loi doit être comprise comme une étape et non une fin en soi, le département de la Manche émet le vœu que le gouvernement et le parlement inscrivent l’examen de la proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes à l’ordre du jour parlementaire. La loi de finances pour 2027 doit prendre acte de la nécessité des moyens budgétaires alloués pour la pleine application de la loi sur l’ensemble du territoire pour soutenir l’action des collectivités et des associations. La lutte contre les violences sexuelles et sexistes doit être reconnue comme une grande cause nationale. Le rôle des départements doit être pleinement reconnu dans l’action de prévention et de protection contre les violences. Il faut que les moyens soient à la hauteur des compétences confiées. Je vous remercie.
_ Merci. Est-ce que le président du groupe majorité souhaite prendre la parole ?
_ Oui, en réponse à Karine et à cette proposition de vœux, je le dis tout de suite, je la voterai. On pourrait s’y associer en motion commune. Il faudrait voir le fonctionnement de nos vœux et que nous prévoyons peut-être un délai maximum de dépôt, sauf s’il y avait évidemment une urgence absolue. Ça permettrait, pour des raisons de bon travail d’équipe, ça permettrait avant que ce soit dans notre cas où pour une prochaine fois, pour vous, de pouvoir l’évoquer dans nos propres réunions de majorité. Sur le fond, au-delà de cet aspect de forme qui n’est pas secondaire, je voulais le dire, sur le fond, bien évidemment, nous ne pouvons que nous associer à ces remarques. Je n’y vois aucune critique de l’action du département, d’ailleurs. Ce n’est pas le cas. Ce sera l’occasion de rappeler que depuis ces dernières années, c’était vrai avant, le département a vraiment eu à cœur d’être au cœur de ces politiques en direction des jeunes, des enfants et de cette jeunesse plus vulnérable. Il y a beaucoup d’autres champs d’action. C’est celui qui est bien là. Je crois que notre collègue a raison de rappeler qu’il faut une clarification des compétences. Aujourd’hui, un certain nombre de politiques publiques relève de l’État qu’il confie au département sans en donner les moyens. Par exemple, c’est les MNA, qui sont des mineurs qui peuvent être en difficulté aussi. Les mineurs non accompagnés, nous ne les avons pas évoqués ici, mais c’est un pan complet des jeunes en difficulté. Ce n’est pas simple à gérer pour les départements. On voit les conséquences que ça peut avoir dans le département à Saint-Lô et à Cherbourg. Ce sont les 2 villes qui accueillent le plus de MNA. Encore une fois, ça se place plutôt bien dans notre département. Clarification des compétences, je ne peux que souscrire. Coller aux réalités de terrain. C’est ce que je disais dans mon propos. Effectivement, recentraliser les politiques sociales de cette nature, ce serait une erreur majeure et non pas une faute, plus qu’une faute. Ce serait une impasse. L’État ne peut pas gérer au niveau central des situations que nous avons déjà parfois du mal à bien gérer localement tant elles sont complexes. Ça veut dire une construction collective. Que l’État doit nous donner les moyens. Je ne peux que souscrire. En ce moment, avec une commission spéciale à l’Assemblée, nous avons un projet de loi sur la protection de l’enfant qui est en cours. Il va être alimenté dès cet automne par plusieurs propositions de loi, je suis à l’initiative de certaines ou cosignataire, je pense en particulier à une affaire qui avait défrayé la chronique il y a un an, l’affaire des sex-tapes qui avait touché une douzaine de collégiennes du Sud Manche. Nous nous étions bougés pour avoir des mesures législatives de protection de prise. Nous avions été entendus, mais ça n’avait pas été traduit. Il y a beaucoup d’initiatives. J’espère qu’elles seront suivies d’effet. Dans le département, nous en parlions tout à l’heure avec Isabelle Bouyer-Maupas, nous avons mis l’accent sur les violences intrafamiliales. Il n’y a pas toujours synonymes ou parallèles entre l’enfance en danger et les VIF. Mais à 90 %, je ne connais pas les vraies statistiques, mais on doit être dedans de toute façon. Le département n’a pas attendu. Pour la suite des événements, pour la suite, je conclurai là-dessus, on ne peut que se retrouver. J’apprécie que ce ne soit pas d’ailleurs une remise en cause des politiques du département. Ça permet de saluer encore une fois l’action de tous les agents. Une action qui n’est pas facile. C’est vrai. Ils l’ont rappelé tout à l’heure dehors. L’action aussi de tous les collègues qui s’impliquent dans des commissions très nombreuses. Vous y passez beaucoup de temps. Il n’y a pas une semaine sans plusieurs réunions, parfois des journées entières. C’est un travail important. C’est l’occasion de le dire. On ne parle pas toujours du travail des élus. Il faut le mettre en avant. Les élus ne sont pas simplement là pour prendre la parole, comme nous le faisons aujourd’hui. Ils sont là pour accompagner, impulser les politiques et être les porte-paroles de leur territoire. Nous sommes dans une assemblée départementale, nous faisons une politique départementale. Mais nous sommes tous comptables de celles et ceux qui nous ont élus. De notre petit bout de territoire. Ça fait la cohérence du département. Voilà ce que je voulais dire sans rentrer dans les détails. Peut-être que Nicole souhaitera le faire, elle aura raison, pour mettre en avant un certain nombre d’actions qui peuvent être faites et entreprises. Je pense que nombrent de collègues pourront suivre sur ce souhait d’avenir en espérant qu’il soit partagé. Je terminerai sur une petite note d’espoir. Je me dis quand même qu’au-delà des différences, je ne parle pas de différence exprime ici courtoisement dans l’hémicycle, mais parfois dans l’autre hémicycle, nous avons des débats beaucoup plus punchy. Mercredi, j’ai été rapporteur, je suis désolé de dire « moi, je », d’une proposition de loi sur la protection de l’enfance de la présence de l’avocat. Je ne rentre pas dans les détails. Nous avons réussi à avoir un texte voté à l’unanimité. Je peux vous dire que par les temps qui courent, il n’y a pas tant de sujets qui nous réunissent. Réjouissons-nous qu’au moins ces situations et ces ambitions soient communes. C’est un point très positif.
_ Nicole Godard a la parole.
_ Je voulais surtout rappeler les engagements du département et rappeler que nous sommes constamment à repérer, protéger et agir et accompagner. Ce sont les missions essentielles du département. Nous mettons chaque jour en œuvre pour garantir les droits à la sécurité, le bien-être et l’objectif de toujours travailler dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Nous savons tous aujourd’hui combien les violences sexistes et sexuelles sont nombreuses et peuvent revêtir différentes formes, que ce soient des agressions sexuelles, violences conjugales, harcèlement sexuel, chaque jour, nombreux sont les enfants et les femmes qui y sont confrontées. Il est vrai que la mort de Lyhanna nous a tous profondément meurtris. On entendait : « Plus jamais ça ». C’est ce que nous voudrions. Combattre ces violences relève d’une responsabilité collective. Le département de la Manche agit à différents niveaux. Je voulais vous faire part d’un certain nombre d’actions, la liste n’est pas exhaustive. Notamment dans le cadre de la prévention, un axe central, le repérage, il peut commencer très tôt avec la présence de médecins, de sages-femmes, puéricultrices pour accompagner les futures mamans et leur grossesse. Le suivi postnatal, les 1000 premiers jours de l’enfant, mais aussi les bilans de santé en maternelle. Pour assurer aussi la qualité de garde des enfants, les agents de la PMI conseillent, veillent à la prise en charge de qualité des enfants, suivent l’activité de nos assistants maternels. Ce sont aussi nos conseillères conjugales au sein de nos 9 pôles d’action sociale, nos Centres de Santé sexuelle ouverts à tous et gratuits. Edwige porte la délégation au niveau de la PMI. Et tous les appels à projets lancés chaque année pour lutter contre les violences familiales et intraconjugales. C’est 100 000 € annuels à la fin de la mandature. Ce sont aussi les réseaux VIF sur l’ensemble du département. Notre collègue a participé d’ailleurs au comité de sélection mercredi dernier. Des chiffres qui nous font peur. Pour le département de la Manche, une hausse de 6,7 % des violences intrafamiliales. Une progression de 24,6 % en ce qui concerne les violences sexuelles. C’est également la formation sur l’écoute et le repérage pour nos agents dans les différents pôles d’action sociale pour orienter les personnes qui subissent des violences. La protection de l’enfance portée par Jessie, c’est la prise en charge de 1800 enfants chez des assistants familiaux, dans les maisons d’enfants à caractère social, les lieux de vie, le placement à domicile, le parrainage que nous venons de mettre en place ainsi que le travail engagé avec les tiers dignes de confiance et les bénévoles. Mais aussi les 1900 enfants accompagnés au sein des familles avec des rythmes d’intervention adaptés aux besoins évalués. Ce sont les nombreux signalements reçus par notre cellule de recueil des informations préoccupantes, 3347 appels, 1812 enfants concernés. C’est le centre d’activité scolaire et d’insertion professionnelle pour les jeunes en rupture scolaire ou professionnelle. C’est l’accueil et l’accompagnement de jeunes mineurs non accompagnés, nous en avons plus de 300 sur notre département. Ce sont aussi les 2 maisons parentales qui accueillent de jeunes femmes avec leurs enfants de moins de 3 ans pour les protéger. Pour accompagner toutes ces personnes, plus de 300 professionnels de notre collectivité, les assistants familiaux, les salariés des différentes structures. Au quotidien, ils sont présents dans la Manche. Nous devons particulièrement les remercier de leur engagement, leur investissement. Ils sont attachés à leur mission. Nous comprenons, ce n’est pas toujours simple, facile, pour être au plus proche des enfants et des familles. Sans compter nos nombreux partenaires associés à cette même cause. Aujourd’hui, dans les familles, les transmissions des valeurs et des repères sont un véritable enjeu sociétal et primordial. Notre département, avec sa proximité, s’engage. Les efforts sont toujours en progression. Mais il y a une réalité, la réalité des dépenses est bien là, 90 millions investis dans le domaine de la protection de l’enfance et de la famille, toujours en progression constante. Mais il y a aussi la réalité avec la défaillance de l’État qui ne compense pas. Aujourd’hui, l’État, son aide s’élève à 2,26 % de notre budget enfance. Voilà ce qui nous met aussi en réelle difficulté.
_ Merci, Nicole. Karine Duval demande la parole.
_ Je voulais remercier Philippe Gosselin pour ses propos et émettre le souhait que comme à l’Assemblée mercredi dernier, nous ayons une adhésion unanime. Merci.
_ Ce vœu étant exprimé, ce vœu pour le vœu, je vais mettre aux voix. Si vous le voulez bien, le temps passe très vite et vous avez tous les uns et les autres des impératifs dans l’heure de midi, je crois. Merci pour cette belle unanimité autour de ce texte. Nous partageons en prenant note qu’une autre fois il faudra faire en sorte que les documents nous parviennent avant notre réunion de GND. Il est beaucoup plus difficile de nous réunir tous de notre côté que côté minorité. Les GND avant séances étant… Ceci étant dit…
_ Ils seront toujours les bienvenus, sans inviter nos collègues à rejoindre le groupe de la majorité, nos réunions, comme les vôtres, je pense, elles sont souvent 8 ou 10 jours avant. Nous en reparlerons, Madame la Présidente, si on se donnait peut-être 15 jours avant, ça permettrait de garder une certaine souplesse et la possibilité de présenter des vœux, mais de pouvoir les examiner, sauf une actualité absolue qui viendrait bousculer les choses, mais voilà. Dans la mesure du possible. Nous aurons l’occasion d’en reparler.
_ À tout le moins que ça nous parvienne avant la GND, elle est posée sur le calendrier longtemps à l’avance. Très bien. Les vœux étant exprimés, je me félicite de l’adhésion autour de ce texte. Nous ne sommes pas au bout de nos peines, bien évidemment. Le travail est encore immense. L’inquiétude reste grandissante. Avant de commencer les rapports, tout le monde a des horaires, beaucoup d’entre vous ont des horaires particuliers, je voudrais saluer la distinction remise à Karine Duval qui a été élevée au grade de Chevalier des Palmes académiques. Félicitations ! Cette reconnaissance honore un engagement exemplaire au service de l’éducation et de la transmission des savoirs. À l’heure actuelle, Dieu sait si c’est précieux. Cet engagement fait écho aux valeurs que nous portons tous collectivement autour de l’éducation. Nous y tenons tellement que cette éducation reste de qualité et au service des enfants et de la population, de nos citoyens. Pour un meilleur avenir de la France. Merci ! Félicitations ! Nous commençons maintenant l’ordre du jour que j’ai dû remiser quelque part. Donc, nous commençons par les rapports Affaires générales, pour les raisons évoquées tout à l’heure. Le rapport 5-1 approbation du procès-verbal, Jacky Bouvet est à l’exercice. Je lui donne la parole.
_ Merci, Monsieur le Président, il me revient de soumettre à votre approbation le procès-verbal de la séance du 3 avril, s’il n’y a pas d’intervention, je considère que ce rapport est adopté. Voilà, Monsieur le Président, un premier rapport rapide.
_ Merci. 5-2, rapport d’activité 2025. Toujours Jacky Bouvet qui est à l’exercice. Il a la parole.
_ Au lieu de lire les 60 pages du rapport d’activité, je vais essayer d’en faire un résumé. Comme chaque année, il me revient de vous présenter notre rapport d’activité pour l’année de 2025, les actions et projets pour 2026 et les années suivantes sont déjà lancés. Il peut paraître contre intuitive de revenir sur l’exercice passé, pourtant dressé le bilan a bien des vertus au-delà de l’aspect purement réglementaire. Il nous permet de mesurer le travail accompli sur les plans qualitatifs et quantitatifs. Nos services ont récapitulé les données les plus significatives de chacune de nos réalisations. Il nous incite à ajuster nos interventions, politique, dans nos différents champs de compétences. Prendre en considération les réussites comme les difficultés qu’il nous faut dépasser, c’est nécessaire pour une collectivité comme la nôtre. Nos responsabilités impactent le quotidien de l’ensemble de nos usagers. Vous l’aurez découvert la lecture du document, nous avons voulu accompagner le rapport d’activité de l’année 2025 d’un retour en images sur nos principales réalisations depuis 2022. C’est une façon de mesurer collectivement nos avancées, significatives pour bon nombre d’entre elles, dans un contexte inédit. Depuis le début de la mandature, nous sommes confrontés à une réelle contrainte budgétaire, instabilité économique, et géopolitique. Face à cette situation, nous avons su réagir en menant les économies nécessaires sans jamais renoncer au cœur de notre action. Jouer pleinement notre mission de solidarité auprès des personnes qui en ont besoin, continuer à investir pour l’avenir des Manchois et de notre territoire en étant présent chaque jour au plus près des besoins des habitants. L’année 2025 en est le parfait exemple, de nombreux projets ont été engagés par notre collectivité. Nous pouvons être fiers collectivement de participer ainsi au bien-vivre dans la Manche et à l’attractivité de notre département. Sans pouvoir être exhaustif, compte tenu de la densité de nos réalisations, nous pouvons nous remémorer les actions suivantes : dans le champ de l’action sociale, le recrutement de plus de 50 assistants familiaux en 2025. Ce succès nous permet d’améliorer la prise en charge des enfants qui nous sont confiés tout en maîtrisant nos dépenses. Dans le domaine du handicap, le vote du Schéma départemental de l’autonomie 2025-2029 avec un engagement zéro amendement CRETON d’ici 2029. C’est un acte volontariste du département qui propose une solution à chaque jeune adulte handicapé aujourd’hui bloqué et sans solution. Un autre champ majeur en faveur des allocataires du RSA, après un temps d’expérimentation dans le Sud Manche, nous allons pouvoir déployer la loi plein-emploi sur l’ensemble de notre territoire. Outre le champ social, nous avons finalisé les bases des 3 grands projets routiers structurants pour le territoire que vous connaissez et pour lesquels nous avons débattu après les différentes concertations. Les déplacements doux inscrivent en cohérence avec les grands développements et nous avons notamment poursuivi nos efforts sur le Plan Vélo. Nous pouvons citer la réalisation de la passerelle pour les cyclistes à La Haye qui a été mise en service. Les perspectives sont immenses et s’accompagnent de nombreux défis qu’il convient de bien appréhender comme le logement et les mobilités. Il est frustrant de ne pas pouvoir présenter l’ensemble des réalisations au bénéfice des collégiens et de la jeunesse, mais aussi au bénéfice de tous les habitants dans les domaines de la culture, du sport, de l’attractivité territoriale ou encore de l’entretien de nos infrastructures. Je sais que chacune et chacun d’entre vous a pris connaissance de ce rapport. Ces chantiers nous les menons dans un souci de développement et de respect de notre territoire comme du cadre de vie des Manchois. C’est l’ambition du plan d’adaptation et d’atténuation du réchauffement thématique. Il fixe un cap qu’il nous faudra atteindre. Voici en résumé, mes chers collègues, les grandes lignes de ce rapport d’activité 2025 particulièrement riche qui illustre le dynamisme de notre département. Je vous invite à prendre acte de la présentation de ce rapport d’activité. Je vous remercie pour votre attention.
_ Merci. Est-ce que ce rapport appelle quelques remarques de votre part à tous ? Non. Je propose que sur cette présentation nous procédions au vote. Donc, délibération adoptée à l’unanimité. Je vous remercie. Nous passons maintenant au rapport 5-3, une décision modificative numéro 1 du Budget principal. Jacky Bouvet est à l’exercice.
_ À ce stade de l’exercice, des ajustements s’avèrent nécessaires. Ils sont purement techniques consistant à transférer des crédits votés d’un chapitre à un autre. Ils sont liés à des opérations d’ordre en matière d’amortissement pour intégrer des compléments de crédit résultant de l’application du prorata temporis. Cette DM se veut essentiellement technique sans incidence à l’équilibre du budget. Des crédits à hauteur de 150 000 € sont nécessaires pour intégrer l’augmentation du SMIC. C’est financé par l’ajustement à la baisse d’autres charges. Au chapitre 67, il convient d’inscrire des crédits complémentaires d’un montant total au titre d’annulation de titres portant des exercices antérieurs. Ces annulations partielles concernent des titres émis à l’encontre des domaines dans le cadre de la récupération de l’aide sociale à l’hébergement sur les successions. Leur financement est assuré par des diminutions inscrites au chapitre 68. L’opération d’ordre consistant à inscrire des crédits supplémentaires au titre des amortissements calculés au prorata temporis entraînent une augmentation des dépenses de fonctionnement et des recettes d’investissement à hauteur de 408 630 €. L’équilibre de cette décision modificative est alors obtenu en diminuant le virement de la section de fonctionnement dans la section d’investissement de ce même montant. Voilà l’objet de cette décision modificative, Monsieur le Président.
_ Merci, cher collègue. Cette lecture appelle-t-elle des commentaires ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. Délibération adoptée par 47 voix pour et 6 abstentions. Je vous remercie. Nous passons maintenant au rapport 5-4 désignation des représentants départementaux au sein des organismes. Toujours Jacky Bouvet.
_ Nous allons commencer par la commission Action sociale et la maison de l’emploi et de la formation du Cotentin. Il est proposé de remplacer Monsieur Hervé Desserouer par Monsieur Daniel Denis. Je fais la présentation globale et nous ferons à votre globale si ça ne pose de difficultés à personne. Très bien. Pour la maison de l’emploi et de la formation du Cotentin, conseil d’administration, Monsieur Hervé Desserouer était désigné en tant que membre, il est proposé de le remplacer par Isabelle Fontaine. Pour la commission Appui aux territoires, et le collège public de Tourlaville-Diderot, Monsieur Thierry Letouzé était désigné en tant que titulaire, il est proposé de le remplacer par Madame Stéphanie Coupé. Pour l’opération collective de modernisation de la Communauté d’Agglomération du Cotentin dans le cadre de la convention relative à l’OCM un comité de pilotage doit être organisé chaque année pour en dresser le bilan, à cette fin un élu doit être désigné pour représenter le département, je propose la désignation de Monsieur Éric Briens. Pour la commission Attractivité numérique pour l’agence Attractivité de la Manche pour faire suite à la modification des statuts de l’agence votée à l’assemblée générale ordinaire du 29 mai 2026, il convie de désigner 3 membres issus de la commission Attractivité numérique pour représenter le département, il est proposé la désignation de Catherine Brunaud-Rhyn, Martine Lemoine, et Brigitte Léger-Lepaysant. Enfin, pour la commission Affaires générales pour le centre de gestion de la fonction publique territoriale, Jacques Coquelin était titulaire et Marie-Pierre Fauvel était suppléante pour siéger au centre de gestion de la fonction publique territoriale, il est proposé de remplacer Jacques Coquelin par Éric Briens et Marie-Pierre Fauvel par moi-même si vous n’y voyez pas d’inconvénient. Voilà l’objet de ces désignations.
_ Est-ce que cela appelle des commentaires ? Karine Duval.
_ Juste un petit commentaire. Le groupe votera contre. On ne va pas refaire les débats sur les modifications par rapport à l’agence d’attractivité, c’est bien la première fois que, même s’il y a restriction du nombre des élus, majorité et opposition pèsent chacun son poids, nous sommes évincés de facto de l’équilibre de répartition des postes. Ça justifiera notre vote contre.
_ Sachant que la commission dans sa totalité siège à l’AG, il y a une représentation en nombre de personnes au sein de l’AG qui prend les décisions les plus importantes. Catherine Brunaud-Rhyn peut nous le préciser. Je lui laisse la parole.
_ Je voulais expliquer la démarche de l’agence d’attractivité. Elle est sous forme associative avec 5 collèges. Dans un collège des conseillers départementaux, chaque collège désigne les représentants au CA. C’est ce que nous faisons là. Nous avons réduit le nombre de membres du CA pour relancer la dynamique parce qu’on était plutôt sur de l’information descendante. Aujourd’hui, comme tu l’as dit Jean, l’ensemble des membres de la commission Attractivité numérique sont membres de l’AG. C’est à l’AG que nous votons. Tous les membres de la commission Attractivité numérique montant droit de vote, le conseil d’administration ne vote pas. La représentativité est bien respectée. Si on réduit dans notre collège, le travail a été fait au sein de tous les autres collèges aussi. On ne met pas en jeu la représentativité de la minorité par rapport à la majorité. Tout le monde conserve son droit de vote et sa présence à l’assemblée générale. C’est ce que je voulais préciser.
_ Gilles Lelong demande la parole.
_ Pratiquement tous ici, nous faisons partie d’une association loi 1901, nous savons bien les décisions qui sont prises dans une assemblée générale et le travail qui est fait par un conseil d’administration. Ce n’est pas la même chose. Je vous remercie.
_Il ne faut pas confondre, les statuts comme ils sont rédigés au niveau d’Attitude Manche, ils ne sont pas dans cette mouvance. Il y a une assemblée générale bien présente qui détient les rênes de par les voix distribuées au sein de l’assemblée générale. Contrairement à d’autres modèles où les décisions peuvent être prises au conseil d’administration. Là, c’est l’inverse. J’attire votre attention là-dessus. Ceci étant dit, on met aux voix. Délibération adoptée. Je vous remercie. Nous passons sans tarder au rapport 5-5 relatif à la délégation de compétence au Président des décisions prises dans le cadre de la commande publique. Jacky Bouvet est encore et toujours à l’exercice. On ne s’en lasse pas !
_ Un peu d’humour, ça ne fait pas de mal, Monsieur le Président ! Délibération classique qui concerne les décisions prises dans le cadre de la commande publique pour la période allant de février à mai 2026, elle concerne la signature de 8 marchés représentants 187 975 € HT d’investissement injecté dans l’économie départementale et divers avenants et actes de sous-traitance. Vous avez le détail complet dans le rapport. Je ne vais pas vous en faire la lecture exhaustive. Je vous invite à prendre acte de cette communication. Vous avez le détail dans tous les tableaux joints en annexe de ce rapport.
_ Merci, y a-t-il des demandes intervention ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. Délibération adoptée par 53 voix pour. Je vous remercie. Nous passons sans tarder au rapport 5-6 relatif à la gestion des ressources humaines et à l’évolution des postes et du plan de formation triennale 2026-2028, Carine Grasset a la parole.
_ Merci, Président. Une première partie du rapport qui concerne les créations et suppressions de posts permanents. Au sein de la MDA dans le service soutien aux parcours et transformation de l’offre, un poste de chargé de mission Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie assure de multiples émulsions, notamment le pilotage et le développement de l’habitat inclusif. Il est constaté une hausse importante des demandes. Les porteurs de projets, les collectivités territoriales et les acteurs privés sollicitent fortement le département pour obtenir un appui réglementaire, financier et technique. Il vous est proposé la création d’un poste de chargé de mission habitat inclusif rattaché à la MDA. À la Direction de l’insertion et de l’emploi et du logement, le département de la Manche est engagé depuis 2022 dans la mise en œuvre de la loi pour le plein-emploi en réalisant l’accompagnement des bénéficiaires du RSA. En 2024, la Manche a été retenue comme territoire expérimentateur de l’accompagnement rénové avec un financement de l’État sur 19 mois. L’expérimentation a été menée dans le Sud Manche et a permis de déployer l’action Tremplin grâce au recrutement de 4 référents et récents contrats de projet. Les résultats sont positifs avec la mobilisation accrue des bénéficiaires, un accompagnement plus régulier, une meilleure coordination entre acteurs et une réorientation plus fluide vers l’emploi ou d’autres dispositifs plus adaptés. À tes souhaits ! Et un taux de sortie vers des formations professionnalisantes. Le département souhaite généraliser le dispositif à l’ensemble du territoire. Il est proposé de pérenniser les 4 contrats de projet qui existe est de créer 2 postes supplémentaires pour couvrir de nouvelles zones et garantir un accompagnement renforcé. Les 6 postes compléteront les 7 postes de travailleurs sociaux de catégorie RSA. Cela constitue une équipe de 13 professionnels. Afin de permettre un accompagnement des professionnels, il est proposé la création d’un poste de responsable de la mission accompagnement social Tremplin qui sera chargé d’assurer un encadrement de la nouvelle équipe dédiée à cette mission. Le département conduit une politique volontariste pour l’accès à l’emploi des publics les plus fragiles. Dans le cadre de la loi pour le plein-emploi, il doit proposer des réponses mieux lisibles, mieux coordonnées et adaptées aux besoins des habitants. Nous souhaitons réaffirmer le rôle stratégique du Lieu-dix comme un site structurant. Pour garantir la gestion opérationnelle, il est proposé un poste de coordinateur du Lieu-dix rattaché à la correction de l’emploi et du logement, ce poste substitue au contrat de projet en cours. À la suite de la dénonciation au 31 août 2026 de la convention qui lie le département et le centre hospitalier public du Cotentin pour le fonctionnement du Centre de Santé sexuelle, une réorganisation du service de la PMI est nécessaire pour reprendre en régie directe les missions qui relèvent du département. Il est proposé la création d’un poste à mi-temps de conseillère conjugale, de sage-femme, et d’un temps plein de médecin, le tout à moyen constant. Au sein de la direction des routes, dans le cadre d’une réflexion portant sur l’organisation et le fonctionnement des missions ingénierie en ATD, il a été identifié le besoin d’introduire au sein de chaque équipe un poste qui a vocation à seconder le responsable ingénierie dans certaines de ses missions en le faisant à effectif constant. Dans le cadre de l’expérimentation engagée au sein de l’ATD des Marais, nous avons déjà créé un poste lors de la session plénière le 3 avril 2026, un poste de technicien ingénierie. Il est proposé à présent la suppression d’un poste vacant d’agent de maîtrise fonctionnelle pour respecter le redéploiement de moyens humains à effectif constant. L’organisation actuelle de la direction des routes s’inscrit dans la continuité de la réorganisation engagée en 2023 issue des travaux menés en 2022. Les travaux avaient mis en évidence un fonctionnement qui repose sur un attachement direct au directeur d’un nombre important d’agents. Plusieurs démarches ont été engagées pour améliorer le fonctionnement de la direction. Des marches de progression subsistent pour conforter une organisation conciliant proximité territoriale, cohérence départementale et capacité de pilotage renforcé, il est proposé la création d’un poste de direction adjoint des routes. Cette création a pour objectif de renforcer le lien entre le terrain et les fonctions de pilotage en permettant une meilleure articulation entre les réalités opérationnelles et les orientations de la direction. Au sein de la DGA, affaires générales et numériques, notamment la mission relations avec les usagers, en 2023 la collectivité a eu recours à 10 contrats de projet d’une durée de 3 ans pour déployer le dispositif Conseiller numérique en service. Des mobilités internes de 2 des conseillers numériques ont permis d’ajuster l’organisation pour amener l’équipe à 8 agents sans dégrader le service rendu. Un des 8 conseillers a été recruté au sein de la bibliothèque départementale de la Manche sur un poste permanent. Pour les 7 autres postes, on vous propose la pérennisation pour conforter l’ambition du département. Ensuite, au sein du service de la relation avec les citoyens, la mission numérisation comprend 3 postes de gestionnaire numérisation dont un est vacant depuis un an. L’analyse de l’activité confirme une stabilité du fonctionnement du service. Cette vacance de poste n’a pas généré de surcharge de travail pour l’équipe ni de retard dans le traitement des dossiers, il vous est proposé de supprimer ce poste vacant. Au sein de la DCIM plusieurs missions nécessitent aujourd’hui une organisation pérenne pour garantir la continuité et la sécurisation des activités. Les besoins concernent l’administration de la solution de gestion des services Calipso et la gestion des cartes multiservices professionnelles et le suivi des demandes d’intervention relative aux antennes TNT départementales. Il est proposé la création d’un poste de technicien qualité. Nous passons à la direction des collèges, de la jeunesse et des sports. Dans un contexte marqué par la baisse des effectifs scolaires et l’augmentation des coûts de fonction des cuisines, le département poursuit une démarche de mutualisation des services de restauration pour garantir un fonctionnement déficient en maintenant un service de qualité. Après une première expérimentation réussie entre les collèges de Villedieu Les Poêles Rouffigny et Percy-en-Normandie, une étude opportunité a été conduite pour les collèges de Briquebec-en-Cotentin et Saint-Sauveur le Vicomte, la mutualisation des 2 restaurations est programmée au 1er janvier 2027 pour répondre aux besoins RH liés à cette évolution, il est proposé la suppression d’un poste vacant et la création d’un poste de second de cuisine. Dans le cadre du projet de mandature visant à renforcer le bon, bio et local dans les collèges, le département souhaite améliorer la qualité alimentaire, soutenir les filières locales et respecter la loi EGalim en maîtrisant le coût des repas, une étude a confirmé l’intérêt d’une structuration collective des achats pour accélérer le développement de l’approvisionnement local dans les collèges. Il est proposé d’expérimenter la création d’un groupement de commandes pour la provision des collèges. Il vous est proposé un contrat de projet jusqu’au 31 décembre 2028 pour l’accompagnement des collèges en remplacement du contrat de projet dédié à la mission d’accompagnement de l’approvisionnement local et de la restauration scolaire qui se terminera en septembre 2026. Second projet pour la sécurisation juridique et le suivi des marchés publics liés au groupement de commandes. Au cabinet du Président, le secrétariat de la présidence repose actuellement sur une seule assistante de gestion illustrative. La suppléance est assurée par la chargée de mission CLI, il apparaît nécessaire de sécuriser le fonctionnement de ce secrétariat avec le rétablissement du fonctionnement ad hoc ce poste est de consacrer le poste de chargé de mission CLI à cette charge unique. Il est proposé la création d’un poste de permanente rattachée à la responsable de la nitration du cabinet. 2e partie du rapport qui concerne le plan de formation triennale et les orientations stratégiques de formation 2026-2028. Il y a 4 axes : accompagner les transitions et sécuriser l’action publique, assurer la qualité du service public en développant les expertises métiers, accompagner les managers et favoriser l’évolution professionnelle et valoriser les parcours. L’ensemble des orientations stratégiques de formation et le plan de formation triennale sont détaillés en annexe. Je ne vais pas les détailler ici. Ce sont les annexes 1 et 2 du rapport. Juste vous préciser que le budget global à la réalisation du plan d’activité s’élève à 1 523 000 euros. Karine Duval.
_ Je suis bavarde aujourd’hui, mais je vais m’en aller après ! Ce sera ma dernière intervention. Ne vous inquiétez pas ! Je fais en concentré. On vient d’avoir la lecture du rapport. Je voulais revenir sur ce qu’il s’est passé hier avec un Comité social territorial exceptionnel réuni à la suite du rejet unanime par les organisations syndicales de plusieurs dossiers présentés lors du précédent CST. Ce n’est pas un événement anodin. Lorsqu’un CST doit être réuni une seconde fois après un rejet unanime de plusieurs dossiers par les organisations syndicales, ça mérite que nous nous arrêtions quelques instants sur notre politique de ressources humaines. Je ne vais pas revenir sur ces dossiers. Je pense qu’on peut dézoomer et prendre un peu de hauteur pour se poser la question de savoir quelle est la politique ressources humaines que nous souhaitons pour notre département. Une politique accompagne les transformations ou une politique demande en permanence aux agents de s’adapter ? Même si l’un ne va pas sans l’autre. Notre collectivité est confrontée aux mêmes défis que beaucoup d’autres, recruter, fidéliser, préserver l’attractivité et maintenir un dialogue social de qualité. Les réorganisations doivent être appréciées dans ce contexte. Ce sont des conditions de travail des agents, la capacité à exercer des missions et la capacité à délivrer des services publics rendus. Plusieurs préoccupations émergées : La généralisation du dispositif Tremplin soulève des interrogations légitimes. Les assistants du service social polyvalent craignent de voir leur activité se recentrer sur les situations les plus complexes pendant que les référents Tremplin assureront les parcours d’insertion. Cette évolution engagée à moyens constants mérite d’être objectivée, de la même manière la création de la plate-forme départementale pour l’Aide Sociale à l’Enfance au sein de la direction de la petite enfance interroge. L’objectif est compréhensible. Mais il faudra veiller à ce que la centralisation de certaines décisions n’éloigne pas les équipes du terrain, ni de la réalité vécue par les familles. Le Lieu-dix, il nous rappelle qu’une réorganisation ne se décrète pas. Elle se construit avec les équipes. Si elles ne comprennent pas le sens du changement, toute organisation peut se fragiliser. Nous proposons qu’un bilan soit présenté à l’assemblée des élus 6 mois après la mise en œuvre de ces réorganisations. Une réforme ne s’arrête pas aux votes qui l’autorisent, elle se mesure aussi aux résultats. Un bilan a été demandé en Comité social territorial, mais ça concerne l’ensemble des élus parce que nous prenons ensemble les décisions. Nous savons que notre collectivité doit évoluer et s’adapter. Conduire le changement, c’est aussi embarquer les femmes et les hommes qui auront à le mettre en œuvre. Il faut vraiment faire attention et ne pas résumer la politique de ressources humaines à des organigrammes ou des mouvements de poste. Nous l’avons entendu ce matin, on peut se le dire tous les jours, cette politique se juge à la capacité à donner du sens et accompagner le changement, reconnaître et créer les conditions d’un dialogue social de confiance. On sait très bien que la richesse de notre département va au-delà des chiffres. Ce sont des hommes et des femmes. Vous le savez, ils rendent ce service public tous les jours aux Manchois et Manchoises, je vais devoir donner un avis pour le groupe. C’est toujours délicat. On vote des choses à l’unanimité en CST. C’est tout un exercice difficile. Ce sera une abstention et non pas un contre, parce qu’il y a des choses qui sont votées à l’unanimité. Je vous remercie.
_ Merci. C’est toujours la question, s’adapter. Qui s’adapte ? Est-ce que c’est l’agent qui est face à des responsabilités et parfois à des difficultés, certainement ? Mais il y a des situations qui évoluent. On sait que les situations au niveau de l’enfance, on parle beaucoup de cela, c’est de cela dont il faut parler, et des violences intrafamiliales, tout cela devient de plus en plus difficile. Tout le monde en a conscience ici. Ce que nous venons de voter encore aujourd’hui, c’est la traduction de cela. Je pense que nous sommes en position… Cette assemblée est là pour donner un go pour accepter des mesures de direction, de gouvernance qui sont là pour prendre des orientations. Ces orientations étant prises, est-ce qu’on doit nécessairement ne pas s’adapter d’emblée dans un premier temps à la direction proposée ? C’est tout l’enjeu qu’il faut savoir. Je pense que ce qui est demandé autour de Tremplin, ce n’est pas miraculeux, ça a le mérite de fonctionner. Ce qui était sous Tandem, Sylvie Gâté peut en parler, mais ça fonctionne. Tremplin qui est dans la ligne droite au niveau du plein-emploi avec l’État, ça fonctionne aussi. Donc, je pense que notre devoir est de nous diriger vers des solutions possibles. Par contre, personne ne détient la vérité dans un premier temps. Tout est sujet à examen. On avance par erreur corrigée. Ce n’est même pas ça, c’est proposer un mode et si ce mode d’organisation fonctionne, nous l’adoptons. S’il y avait d’expresses réserves aux termes d’une période de mise en route… Mais Tremplin fonctionne. Il a été voté par les présents au premier CST, de même pour la cellule de protection de l’enfance. Donc, je pense que les rééquilibrages sont nécessaires. Il faut essayer. On nous reproche des moyens constants. Si on ne fait pas à moyens constants, nous avons des dégradations sur notre ligne budgétaire qui sont liées à des contraintes de l’État. C’est pour cela que nous fonctionnons comme cela. C’est une méthode avérée. J’entends bien par-là que nos travailleurs sociaux reçoivent des chocs souvent lorsqu’ils constatent combien les problèmes sont nombreux et les enfants sont malheureux et finissent par devenir eux-mêmes plus tard des brutes qui n’auront plus la notion du bien, du mal, de la blessure, du décès. C’est cela, aussi. Quand quelqu’un tue, quand un jeune tue aujourd’hui, il trouvera répondre que la personne serait bien morte un jour. C’est contre tout cela qu’il faut se battre, évidemment. Je pense que le travail est conjoint. Nous devons travailler avec les agents. Nous devons travailler en assemblée à ce dessin. C’est immense. La tâche deviendra de plus en plus immense. Les compensations données par l’État seront toujours en moins et elles iront toujours en diminuant. Voilà. J’estime que le travail réalisé jusqu’à présent, les relations que nous avons avec les pôles d’action sociale restent quand même d’un bon niveau. Ce sont des professionnels. Il y a une tentative qui est d’évoluer vers la polyvalence qui tend vers un métier autour de l’enfance, un métier où on a plus de spécialisation, si on veut, mais c’est plus difficile, j’en suis bien conscient. Ce n’est pas toujours simple. En cela, si nous nous engageons dans cette direction, c’est que nous pensons que ça peut fonctionner. J’ai toujours dit qu’il faut tenter, voir, observer et en tirer les conclusions un jour ou l’autre. J’ai été suffisamment attentif dans d’autres périodes sur les difficultés des agents et autour de l’enfance pour le redire aujourd’hui. Ça fait partie des priorités. Et cela le reste. Dominique Hebert devant la parole et je la lui donne.
_ Merci, Monsieur le Président. Je voulais réagir aussi à vos propos liminaires de ce matin ainsi qu’à ceux de notre collègue Philippe Gosselin, et puis un peu de forme d’autosatisfecit sur vos prises de position par rapport à la motion, enfin le vœu qui a été voté. J’ai le sentiment qu’on essaye de dresser un tableau où tout va bien, vous venez de le dire, les choses fonctionnent. Par contre, vous évoquez toujours les choses sur le secteur social à moyens constants. Vous avez évoqué aussi que la Manche n’a pas à rougir de ses politiques et de ses actions. Ils ont déjà prouvé par le passé. Je n’ai pas compris ce que vous vouliez dire par rapport à la relation d’un bon niveau avec les PAS. Par contre, on a bien compris ce matin ceux qui sont restés longuement à écouter les agents, ce qu’ils demandent, c’est à être mieux écoutés. Il vaut mieux faire ça plutôt que de prendre vos informations dans les médias. Par rapport à ce que vous avez dit ce matin dans vos propos liminaires, les agents et les organisations syndicales ont bien indiqué ce matin qu’il y avait eu 116 postes créés, pas seulement les 19. Là, il y a une forme d’incompréhension. Par contre, ils regrettent que ce soit des postes de cadre. Il manque des agents sur le terrain en tant qu’acteurs sociaux. Je relaie les propos que j’ai entendu ce matin. Ce qu’ils demandent, ce sont des moyens là où sont les besoins. Je vais donner quelques exemples de ce que j’ai entendu ce matin. Aujourd’hui, pour donner un rendez-vous à une famille en difficulté, il y a un mois et demi d’attente. Après avoir fait le travail de diagnostic et d’évaluation de la situation, et de tirer les conclusions de cette situation, si jamais il faut mettre en place des mesures éducatives, il y a 18 mois d’attente pour les mettre en œuvre. Au terme des 18 mois, on ne passe plus d’un besoin de mesures préventives, mais souvent à un placement parce que la situation s’est fortement dégradée pendant tout le temps d’attente. Le placement nécessite beaucoup plus de moyens et des coûts beaucoup plus importants pour le département. Quand on écoute les agents ce matin, on entend leurs souffrances, on entend leur colère, on entend aussi la honte qu’ils vivent de ne pas pouvoir apporter les réponses adéquates à la famille et à l’enfant en danger. Monsieur le Président, vous avez évoqué ce matin dans vos propos liminaires le nécessaire émerveillement de l’enfant. Sachez que 18 mois d’attente pour une mesure éducative ne provoquent pas d’émerveillement chez les enfants de la Manche. Avant qu’un drame n’arrive, ce que personne ne souhaite, je vous invite à mieux écouter, entendre, comprendre nos agents des services sociaux lorsque vous le recevrez mardi prochain, car le niveau d’incompréhension reste extrêmement important et le témoignage des agents de ce matin était quand même assez édifiant. Je vous invite à écouter tout ce qu’ils ont à dire par rapport à la situation qu’ils vivent et par rapport à la situation des familles sur le terrain. Je crois que ça interroge aussi notre rôle d’élu. Il faut rester humble par rapport à ces questions-là, par rapport à tout ce que j’entends depuis ce matin sur une forme d’autosatisfecit. Je ne dis pas qu’il n’y a rien de fait, il y a des choses qui sont faites, nous votons des choses. Mais il faut aussi être à l’écoute ne pas toujours se retrancher derrière la responsabilité de l’État qui ne donne pas les moyens. On est élu pour assumer des responsabilités. Il faut qu’on les assume pleinement et qu’on arrête de se retrancher toujours derrière les services de l’État. La situation sur l’enfance se dégrade. On a vraiment un travail très profond à faire. Je voulais aussi le dire et apporter un peu le témoignage des agents qu’ils ont exprimé ce matin dans la cour d’honneur avant le début de notre session. Merci.
_ Merci pour vos propos. Sachez que ces situations, je les ai déjà vécues en d’autres temps. Vous vous rappelez, septembre 2021, décembre 2021 où l’alerte était rouge, véritablement. Tous les clignotants étaient au rouge. J’avais bien pris en compte, j’avais écouté de la même façon. Si je me rends en réunion, ce n’est pas pour ne pas écouter, c’est pour écouter avec attention. Ce que j’avais ressenti à l’époque, c’était la difficulté des agents en nombre insuffisant face à une demande qui, déjà à l’époque, augmentait. Nous avons dégagé des marges de progression. Il n’y a pas eu d’embauche de cadres. Non. Du tout. Sur les 116 en question, il n’y en a pas eu. Peut-être après, mais pas sur la période immédiatement après. Ce que vous faites à propos du satisfecit, bien évidemment, je parlais des trains qui arrivaient à l’heure. Inévitablement, il y en a qui arrive à l’heure. Ce qui fait qu’aujourd’hui, vous-même vous alimentez le scrutin favorablement, et je vous en remercie, sur des projets qui vont dans la bonne direction. C’est la bonne intelligence de jouer ensemble autour de cet hémicycle sur le même ton et vouloir un meilleur avenir pour les enfants, évidemment, mais aussi pour les agents qui travaillent dans la difficulté. Nous nous trouvons aujourd’hui, j’ai insisté là-dessus aujourd’hui, c’est qu’il y a une telle progression dans les dégradations de modes éducatifs aujourd’hui. L’école elle-même, les enseignants eux-mêmes se cassent les dents, il faut le savoir, nos services aussi. La tâche est immense. Je ne crie pas au ciel. C’est juste qu’on nous demande toujours plus, en compensant moins. C’est ce rythme insupportable qu’il faut arrêter. Nombre de départements… autre satisfecit, aujourd’hui, je constate que le département de la Manche peut vivre avec un budget qui est équilibré. Si on parle de la Gironde et d’autres départements du sud-ouest qui sont dans la plus grande difficulté tout de suite, je préférerais être dans cette situation et pouvoir répondre à des demandes sociales que dans une situation de déficit et constater qu’on ne peut plus rien faire face à cette demande. Si je mène une politique aujourd’hui, c’est pour renforcer nos positions sur l’avenir, c’est pour pouvoir répondre aux besoins croissants. Ce n’est pas pour être en reculade par rapport à un besoin inexorable d’une enfance malheureuse, au contraire. Quand j’entends encore certains aujourd’hui parler de l’ASE et de la recentraliser, pour quoi faire ? Vous avez connaissance de l’opération de recentralisation qui ont réussi ? Les trains qui arrivent à l’heure, oui, il y en a beaucoup. Mais on a aussi des trains qui n’arrivent pas à l’heure. Si on peut faire un rapide bilan, c’est plus une note sur notre état d’esprit à tous, sur notre capacité à faire. Nous avons au cours des 5 ans, et je vous mets, minorité, dans le nombre voté un certain nombre de dispositions. J’estime que nous avons bien travaillé ensemble. J’estime que nous pouvons encore le faire. Quant aux agents, je vais les écouter avec attention. Je les rencontre le 7. J’aurais cette oreille attentive. Bien évidemment, je sais quelles sont les difficultés. Après, spécialisation ou pas, polyvalence ou pas, c’est toujours la question qui revient. Ça fait quelques années qu’on en entend parler. Est-ce qu’il y a eu une typicité de mise en place de ces situations ? nous sommes sur une tentative pour essayer d’améliorer les choses et de nous vaincre dans cette situation difficile qui est un fait sociétal. Ce que nous vivons aujourd’hui, je me tournais vers Karine Duval qui est enseignante je sais la difficulté qu’il y a à répondre à tous niveaux, mais c’est l’abandon dans l’éducation qui fait qu’aujourd’hui, maintenant, des enfants ne sont plus en mesure… à 9 ans, les enfants peuvent être dangereux, il faut le savoir. C’est pour ça que j’alerte autant que vous sur les situations. Il faut aussi pouvoir y travailler. Ce que nous vous proposons aujourd’hui, c’est d’essayer de nous adapter aux situations difficiles. Je sais que Jean-Claude Braud et Philippe Gosselin ont demandé la parole.
_ Merci, Président. Juste une petite intervention. Je voulais revenir sur le rapport présenté par Karine Duval, et notamment sur le plan de formation. Je voudrais vous dire que tout n’est pas négatif. Il y a des choses positives au département de la Manche. De notre cotisation obligatoire qui s’élève à 810 000 € au niveau du CNFPT, nous avons un plan de formation pour l’année 2026 qui s’élève à plus de 1,5 million d’euros, soit plus du double de notre cotisation obligatoire. C’est plutôt bien pour les agents, car nous formons nos agents. Je tenais à faire remarquer que c’est un effort non négligeable fait par le département en faveur de nos agents. Je dirais donc merci.
_ Merci, Jean-Claude. La parole est à Philippe Gosselin.
_ Ouais, quelques mots, Président, pour bien dire que dans la majorité, on ne fait pas d’autosatisfaction. L’occasion a été donnée par Nicole, mais ça aurait pu être Isabelle, Edwige, Sylvie et tous ceux qui, au quotidien, sont dans les commissions et travaillent avec les différents acteurs du social au sens large, et notamment de l’enfance au sens large. Tout le monde a bien conscience des difficultés. Quand tu évoques, Dominique, le mois et demi et les 18 mois, ce n’est pas le cas pour tous les dossiers. Il y a aussi des hiérarchisations. Il y a des dossiers qui sont pris beaucoup plus rapidement parce qu’ils nécessitent une urgence plus grande. Après, on ne va pas s’autoglorifier. C’est important qu’on arrive à faire passer le message. Ce n’est pas de la com’, c’est de la réalité que le travail dans ce département n’est quand même pas si mal. Et on peut aussi faire quelques comparaisons avec d’autres territoires où ça se passe moins bien, où il y a eu moins de moyens. Si je prends les chiffres que vous avez rappelés pour les créations de postes dans l’action sociale, c’est quand même 116 postes, pratiquement 20 % d’augmentation de 2021 aujourd’hui. Je ne dis pas que c’est suffisant, mais ça n’est quand même pas rien ! Quand on regarde au-delà des moyens humains les moyens financiers, depuis 2021, on est passé de 279 millions à 419. Ça fait 139 millions de plus, c’est-à-dire 50 % de plus. Je ne cherche pas à me gargariser des chiffres, mais c’est quand même bon de l’avoir en tête. Quand on augmente de 20 % les effectifs dans l’action sociale, quand on augmente le budget en 5 ans de 50 %, on ne peut pas dire que le département ne remplit pas ses obligations. On ne se décharge pas sur l’État, on met en avant que l’État n’est pas toujours au rendez-vous. Mais même quand l’État n’est pas au rendez-vous, nous assumons nos missions. On aimerait bien que l’État vienne nous aider, c’est clair. Le vœu, c’est d’ailleurs pour ça qu’il a été voté à l’unanimité. C’est parce qu’il appelait aussi l’État à assumer les responsabilités de chacun, y compris sur le plan financier. Dire, encore une fois sans faire d’autosatisfaction, les chiffres sont là. Les 116 ne sont peut-être pas suffisants, mais ils sont là. Les 50 % et les 139 millions, ce n’est peut-être pas suffisant, mais quel budget peut augmenter de 50 % comme ça en 5 ans ? Moi, je n’en connais pas. Ce n’est pas le budget de l’État, ce n’est pas le budget dans nos communes. Et pourtant, on est cas-là. Soyons très humbles et très modestes. Il y a bien des situations où c’est compliqué et où il y a danger. Nous étions nous aussi, dans la majorité, plusieurs à être autour des personnels, des agents dans la cour tout à l’heure. On les a quittés pour rejoindre la séance. On les a entendus. Bien sûr qu’il y a certaines inquiétudes, qu’il y a certaines critiques, personne ne dit le contraire. C’est d’ailleurs pour ça que proposition a été faite par le Président de les rencontrer au calme, tranquillement, mardi prochain. En général, le dialogue social dans cette maison, je ne dis pas que tout est parfait, mais on arrive à se parler. Les services DRH et le Président, les élus concernés, Jacky Bouvet y prendra aussi sa part… Il ne faut pas qu’on laisse à penser que tout va mal. Je ne dis pas que tout va bien, mais je pense qu’on est au rendez-vous.
_ Nicole ?
_ Merci. Je voulais revenir sur les propos de Dominique. Effectivement, nous l’avons entendu ce matin, on a encore beaucoup trop de mesures en attente. Des délais qui restent longs. Et comme l’a rappelé Philippe, il y a quand même aussi une priorisation dans les urgences. On a aussi des services d’accueil d’urgence. On intervient. Mais rappeler, et le Président l’a dit en début de séance, on a quand même voté pour 1000 mesures nouvelles dans les 3 ans qui interviendront pour accompagner les familles et, éviter à terme des placements. Ce seront donc plus de 8 millions d’euros consacrés chaque année pour les 1000 mesures. Ce n’est pas rien. On ne reste pas inactifs. On veut protéger nos enfants au mieux.
_ Merci pour ces paroles. Je vais mettre voix. Pierre-François Lejeune ?
_ Merci, Monsieur le Président. Chers collègues, pour être bien clair, on ne conteste pas les moyens financiers supplémentaires. Nous les avons votés au fur et à mesure des délibérations. Bien évidemment, on a des besoins en augmentation et de manière forte. Ce qu’on dit, c’est là qu’il y a peut-être un décalage entre nous, et peut-être un décalage entre les organisations syndicales et vous, c’est qu’il y a des besoins tels qui augmentent que les efforts consentis et sur lesquels nous sommes pleinement d’accord ne répondent pas pleinement aux besoins. Ce qui crispe également, c’est que sur des territoires, des pôles d’action sociale, il y a des besoins qui augmentent et qu’en même temps, l’administration propose notamment en CST des suppressions de postes. Je pense aux assistantes de service social polyvalentes de secteur où il y a eu des suppressions de postes pour alimenter un autre poste. Voilà la difficulté et le décalage ressenti. On est en difficulté, les besoins augmentent, on est en difficulté, en mal-être, et pourtant des décisions sont prises de supprimer certains postes. Ce qui était important pour nous, c’était de relayer cette parole-là. Session après session, nous martelons ces événements. Philippe Gosselin l’a évoqué lui-même à l’Assemblée nationale sur les difficultés. Voilà. C’est de notre responsabilité qu’à partir du moment où il y a un mouvement social, vous avez égrené, Monsieur le Président, les différents mouvements sociaux qu’il y a pu y avoir au cours de notre mandat, c’est important pour la lisibilité et pour la transparence que de les relayer et d’exprimer nos fortes inquiétudes. Merci.
_ Merci. Je ne vais pas reprendre tout ce que j’ai dit, bien évidemment. Les suppressions de postes ne sont pas des suppressions de postes, c’est un rééquilibrage. Le rééquilibrage que j’ai évoqué tout à l’heure. Certains des agents vont se retrouver déchargés d’une gestion d’insertion pour tendre vers une autre tâche, plus vers l’enfance. Ce rééquilibrage, s’il s’avérait et je peux me permettre de le dire, tout le monde sera d’accord avec moi, si ce rééquilibrage était en mode échec, il faudra revenir dessus. Mais il ne faut pas d’emblée le mettre en mode échec. Cette vision a le mérite d’exister. Face aux difficultés inhérentes à nos budgets actuels, il faut que nous puissions réagir. Je vois que le nouveau budget constant agace, mais véritablement, quand vous voyez ce que vous a présenté Philippe Gosselin, face à cela, nous sommes quand même dans une démarche de dépenses qui fait preuve d’une croissance incroyable. Et il faut tenir. Je le redis, je préfère travailler aujourd’hui pour un futur proche, ce n’est même pas un futur lointain, mais de façon à ce que sur des exercices 27, 28 et suivants, nous soyons prêts. Mais il ne faut pas dégrader pour autant nos services. Quant aux critères, ils sont objectifs. Les critères qui tendent à calculer l’effectif sont des critères objectifs. Je pense… mais à chaque conflit, c’est un peu ça. Je commence à être un peu habitué, c’est vrai. Il y a la même volonté d’aller, mais pas par les mêmes chemins. Voilà, c’est tout. Maintenant, bien évidemment, comme je l’ai précisé, je serai à l’écoute mardi des représentants syndicaux. S’il n’y a plus d’autres demandes de parole, je n’en vois pas, je propose de mettre ce rapport capital. Délibération adoptée par 42 voix pour, 11 abstentions. Je vous remercie. Et nous allons, sans transition, passer sur les déroulements de carrière. C’est le rapport 5-7, un avenant au protocole d’accord est nomination pour l’année 2026. Carine Grasset.
_ Le protocole d’accord pour le déroulement de carrière avait été signé en 2021 avec la CFDT, la CGT et FA. Il fait régulièrement l’objet d’avenants afin d’intégrer les modifications réglementaires ou les modifications souhaitées par la collectivité. Il vous est aujourd’hui proposé d’adopter des nouveaux ajustements. Le premier concerne l’évolution pour les assistants sociaux et éducatifs, il est proposé de réduire le délai d’attente afin que les professionnels puissent atteindre les 3 points d’ancienneté sur la grille plus facilement. Ainsi, ils gagneraient 5 ans et demi pour un passage au grade d’avancement par rapport à la règle actuelle. La 2e évolution concerne les déroulements de carrière des agents qui relèvent de la catégorie B. Il vous est proposé que les agents qui occupent un poste B4 et qui sont au dernier échelon du premier grade d’avancement puissent accéder au grade principal de première classe sans attendre les 3 années supplémentaires requises. Cette règle pourrait permettre de nommer en 2026 6 agents supplémentaires. Les ajustements permettront d’harmoniser le ratio entre les femmes et les hommes contribuant ainsi à atteindre le score maximal sur le critère de déroulement de carrière dans le cadre de l’index national égalité femmes/hommes à partir de 2027. Nous devons également approuver le tableau qui recense les avancements de grade et les promotions internes. Comme chaque année, un certain nombre d’agents vont pouvoir bénéficier d’une évolution dans leur carrière. Pour l’année 2026, il est proposé que 144 agents puissent bénéficier d’un avancement de grade et 22 agents d’une promotion interne. Vous avez tout le détail sur le tableau en annexe 2.
_ Merci. Y a-t-il des remarques particulières ? Je n’en vois pas. Si, Isabelle.
_ Cette délibération comporte en matière d’égalité professionnelle. Les ajustements qui sont proposés permettront de réduire très fortement les écarts de déroulement de carrière. Le taux de promotion des femmes passera de 17,4 % à 26,5 %, rejoignant quasiment celui des hommes fixé à 27 %. Je pense que c’était important de soulever ce point. Je salue cette avancée en tant qu’élue. Merci à toi, Karine.
_ Merci, Isabelle, pour ces précisions. Je ne vois pas de demande de parole en particulier. Je mets aux voix. 52 voix pour, une personne ne prenant pas part au vote. Merci. Je vous propose un petit tour de vélo, maintenant ? Avant de passer autour d’une table. Un tour de vélo que va nous présenter Axel, Axel Fortin-Larivière. Je salue la présence des agents qui ont œuvré pour le Plan vélo autour de ces années. C’est un plaisir que vous soyez avec nous aujourd’hui pour honorer ce rapport parce que vous en êtes aussi à l’origine, au même titre que les élus qui ont contribué. Je vous remercie d’avoir œuvré. Vous êtes devenus des spécialistes. Vos noms sont sur les books les plus connus et les plus réputés. Vous avez fait un travail merveilleux en rattrapant un petit retard. Cette accélération du Plan vélo, vous avez su la prendre et rebondir avec vos cadres, les élus, bien évidemment, et nous contribuons tous ensemble aujourd’hui à construire un réseau cyclable d’intérêt départemental, mais aussi des liaisons, mais aussi des ouvrages d’art, mais aussi une pratique du vélo sécurisée, ce qui est important. À l’heure actuelle, on sait que les 2 roues sont quand même à l’origine des plupart des sinistres automobiles. La fragilité du cycliste est là, on le constate tous les jours. Et donc, nous contribuons les uns les autres, vous contribuez les uns les autres par vos ouvrages à sécuriser la pratique du vélo dans la Manche. C’est un atout formidable, après les collections Calvados, Mont-Saint-Michel, Orne viendront. La tâche est encore assez immense, mais nous sommes présents dans le peloton de tête. Merci à tous. Axel a la parole.
_ Merci, Monsieur le Président. Je voudrais d’abord resaluer la présence de Nathalie parmi nous. L’une des dernières actions opérationnelles sur le terrain a été de faire avec elle une promesse faite il y a un an, lorsque j’étais allé la voir en lui disant qu’on ferait du vélo très prochainement ensemble. Et c’est ce qu’on a fait le 30 mai dernier lors de la Fête du vélo à Cherbourg-en-Cotentin. Je voudrais en profiter aussi parce qu’à cette occasion, il nous fallait un vélo biplace. Celui que l’on a au département avait été prêté parce qu’on prête du matériel à d’autres collectivités. Il avait été prêté à Coutances. Je voudrais remercier la communauté de communes qui, à travers leurs représentants, nous a gentiment mis à disposition ce vélo qui nous a bien aidés et qui était vraiment très agréable. On a fait tout le tour du centre-ville de Cherbourg. Et je rappelle aussi la qualité des réseaux cyclables auxquels nous avons aussi participé au niveau du département sur Cherbourg. On a fait une belle balade. Je remercie aussi Simon qui m’avait mis en contact avec Maxime Bureau. Voilà. Je vais vous présenter le bilan d’accélération du Plan vélo et le schéma directeur cyclable. Pendant ce temps-là, il y aura un certain nombre de choses qui vont défiler. Je vais prendre un peu de temps. Je sais que c’est moi qui nous sépare du déjeuner, mais ça ne devrait pas être trop long. Je voudrais remercier d’abord tous les membres de la commission Nature et infrastructures, et parmi eux plus précisément sa présidente, Valérie Nouvel, qui m’accompagne depuis 5 ans et qui nous accompagnent sur le sujet. Je voudrais aussi saluer Jean-Claude Braud qui est en charge avec moi de ce sujet, qui a été prédécesseur aussi dans la démarche. Et je voudrais d’ores et déjà saluer notre Président qui, lors des précédentes mandatures, avait ma délégation, était en charge du Plan vélo. Plan vélo qui existe depuis 1990. La démarche vélo existe depuis 1990, le premier Plan vélo du département date de 2007. Mais il est très important, vous l’avez fait remarquer, Monsieur le Président, d’avoir des équipes et je vais les citer tout au long de cette présentation, pour faire les choses. Ils font, mais c’est nous qui orientons. C’est nous qui définissons les objectifs. C’est nous qui mettons les moyens. Vous êtes encore un contributeur essentiel dans cette démarche. Je vais vous lire le rapport et je vais essayer d’être le plus concret possible. Comme je viens de le dire, depuis la fin des années 90, le département a connu une politique volontariste, je le rappelle. Ça ne fait pas partie de nos responsabilités, les mobilités douces. On est vraiment dans une démarche volontariste basée sur la création de notre réseau de voies vertes, très appréciées dans le patrimoine départemental, extrêmement reconnues. Je fais mon premier arrêt pour saluer Attitude Manche, sa présidente, son directeur et Fabrice Desbois qui nous accompagnent depuis le début parce que c’est un partenaire essentiel dans la promotion de notre culture vélo au sein du département. Merci beaucoup pour ça. Le 23 septembre 2022, nous avons voté l’accélération du Plan vélo départemental, ce qui a marqué une étape décisive. Nous voulions passer d’une politique centrée essentiellement sur les infrastructures à une approche d’ensemble de la pratique qui nous a permis de travailler avec le plus grand nombre d’acteurs, afin de créer un écosystème vélo. Je vais vous faire un peu, on va dire, un résumé de l’écosystème vélo qui repose sur 5 axes que vous connaissez, mais les gens qui nous écoutent sont intéressés. Dans un premier temps, la construction du réseau cyclable d’intérêt départemental, l’appui aux territoires, l’intégration du vélo dans l’exercice de notre compétence voirie, la promotion et l’animation de la pratique du vélo, ainsi que l’exemplarité du département dans sa structure. Je voudrais rappeler d’ores et déjà, et comme je viens de le dire, que l’engagement financier du département est volontaire, mais il est inédit. S’il était de 500 000 € jusqu’à présent, l’engagement que nous avons voté tous ensemble a été de porter cette enveloppe sur la mandature à 20 millions d’euros en prévisionnel, ce qui a aussi permis en parallèle, et parce que ça n’est pas inclus dans les 20 millions d’euros d’investissement, d’augmenter fortement les moyens humains dédiés à ce Plan vélo, et je me réjouis de la présence d’une partie de l’équipe aujourd’hui. Le présent rapport dresse un point d’étape de la mise en œuvre du Plan vélo depuis 2022 autour des 5 axes, et il propose à la fin l’adoption du schéma départemental cyclable qui sera appelé à devenir le cadre stratégique de référence pour fixer les objectifs aux horizons 2030 et aux horizons même 2050. L’objectif est de faire en sorte que, peu importe les personnes et les citoyens qui nous remplaceront, ils puissent s’appuyer sur le travail qui a été fait. Encore une fois, ça a été un travail dans lequel on a essayé de mettre la plus grande intelligence collective. On voudrait leur faciliter le travail en leur disant : « Il y a plein de choses à faire, à vous de voir les priorités, mais tant qu’à faire, prenez dans ce qu’on a fléché ». En ce qui concerne le réseau cyclable d’intérêt départemental, on pourrait parler de plusieurs réalisations structurantes. Les aménagements posés bientôt sur Donville ont été menés à leur terme. De nombreux aménagements entre Avranches et Granville sont en cours de mise en œuvre et continueront à l’être pour inauguré en 2020 à plus de 30 km de vélos-routes. De nombreuses discontinuités ont été résorbées, notamment sur des magnifiques projets, il n’y a qu’à voir les images. À Bourgvallées avec la création d’un passage inférieur sous la route qui a sécurisé les trajets. Le projet historique de la voie verte entre Poilley et le Mont-Saint-Michel, 20 ans que les services travaillaient sur cette structure. Aujourd’hui, on arrive en vélo sur le parking où il y a tout ce qu’il faut pour pouvoir prendre le bus et arriver au pied du Mont-Saint-Michel, et ceux au départ de Paris, ce qui est assez exceptionnel. Si vous ne l’avez pas encore fait, l’été est beau, j’espère qu’il ne sera pas trop chaud et je vous conseille d’aller le faire. Ça vaut vraiment le coup, c’est arrivé sur le Mont-Saint-Michel. Voilà. Enfin, des opérations majeures qui sont aujourd’hui engagées, notamment la création de la passerelle du pont de la Roque et son raccordement. Vous trouverez en annexes toutes les informations sur le sujet. En ce qui concerne le pont de la Roque, les services sont au pied de guerre pour faire en sorte que cette réalisation se fasse très rapidement. Les travaux ne devraient pas tarder. Nous avons un événement l’année prochaine. Nous avons aussi le 83e anniversaire du département. Ce sera l’occasion de rappeler combien le passé, le présent, mais aussi le futur sont importants pour faire corps, pour faire vie et pour faire société. L’accélération du Plan vélo a déjà permis la création de 15 km d’infrastructures cyclables en site propre. Je rappelle quand même qu’un kilomètre d’infrastructures, c’est entre 300 et 400 000 €, mais aussi 25 km de routes partagées. Au global sur l’ensemble de la mandature, c’est de l’ordre de 15 millions d’euros. La passerelle de La Haye a enregistré 17 000 passages depuis qu’elle est sur place. Et de nombreuses réactions positives par rapport à cette infrastructure. Je rappelle qu’aujourd’hui on peut quasiment traverser la Manche de l’Utah Beach jusqu’à Carteret. On pourrait aussi parler des infrastructures qu’on a travaillées avec Barneville Carteret. Saint-Pair-sur-Mer- Jullouville affiche aussi une fréquentation annuelle de plusieurs passages. Les réalisations engagées ont également permis au département de mobiliser des financements extérieurs significatifs. Il est important de rappeler le partenariat avec l’État, avec la région qui nous ont aidés à financer notre Plan vélo. La programmation du RCID doit tenir compte bien évidemment des contraintes foncières. Vous avez tous une carte qui vous montre les réalisations, ce qui va être réalisé jusqu’en 2028, et ce qui est prévu à la prochaine mandature. Voilà ce qu’il y avait à dire sur le réseau cyclable d’intérêt départemental. En ce qui concerne le fait d’assurer la pérennité et l’amélioration du réseau, énormément de travaux ont été faits pour envisager la rénovation. Les fameuses voies vertes ont été créées il y a un certain temps, pour certaines sont à proximité des cours d’eau et il a fallu prendre un certain nombre de décisions pour les décaler, pour les entretenir, pour travailler sur ces sujets-là. L’augmentation de ce linéaire intègre et appellera d’ici la fin de la mandature, ce sera l’occasion de présenter d’autres délibérations sur les moyens d’entretien et d’exploitation qui sont amenées à prendre en compte un certain nombre de problématiques et de situations. Voilà ce qui concerne le réseau cyclable d’intérêt départemental dont vous avez globalement la totalité de l’existant de ce qui va être réalisé et du futur. L’accélération du Plan vélo et l’écosystème vélo, c’est aussi faire équipe avec les territoires. Le département est un accélérateur de projet. Le Plan vélo départemental ne repose donc pas uniquement sur des opérations conduites sous maîtrise d’ouvrage départemental. Elle s’appuie également sur l’accompagnement des communes et des intercommunalités. C’est l’occasion de parler du partenariat que nous avons avec la commission Appui aux territoires. J’ai l’occasion de citer Alain Navarret et Ludivine qui continuent à nous accompagner fortement lors des comités de pilotage et des activités que nous mettons en place. Nous avons intégré, parce que c’était important de le dire, tout l’accompagnement financier, et on sait qu’il est important auprès des communes. Nous nous sommes rendu compte quand même, les calculs sont un peu différents parce que ça s’inscrit dans des projets très différents, donc on ne sait pas véritablement ce qu’on paye , mais ça concourt à mettre dans les projets des communes leurs politiques autour du développement des mobilités douces. Quand je dis les mobilités 12, on pense au vélo, mais la première des mobilités douces, c’est la marche à pied. On intervient aussi dans les bourgs pour aider à faciliter et à sécuriser les aménagements. Aujourd’hui, au 31 décembre 2025,18 opérations engagées taguées vélo pour un volume d’investissement proche de 8 millions d’euros, dont 1,7 million financés par le département hors des 20 millions auxquels on s’est engagé. C’est une part importante des aménagements favorables au vélo qu’il reste à intégrer à des projets globaux dont la contribution aux mobilités cyclables est parfois difficile à isoler. Ça se trouve, on participe encore plus financièrement à tout ça. Faire équipe, ce n’est pas seulement mobilisé des financements, c’est aussi organiser la rencontre avec ceux qui décident. Pour cela, les temps d’échange depuis le début de la mandature sont réguliers et importants entre les établissements publics de coopération intercommunale et le département. On se voit 1 à 2 fois par an et on va leur expliquer notre politique. Sans compter sur les associations, les clubs cyclistes, les associations d’usagers, bien évidemment, et tous les autres acteurs qui sont engagés pour jouer pleinement leur rôle dans le Plan vélo. Faire la route est un support de toutes les mobilités. Et nous avons, je ne vais pas m’attarder sur le sujet, sauf pour une nouveauté, c’est la requalification des routes départementales afin d’intégrer le vélo dès la conception. Il se trouve que nous avons réalisé plusieurs exercices concernant la requalification des petites routes départementales dont je vous ai déjà parlé. Si cette dynamique n’a pas encore déployé tout son potentiel, elle a quand même permis d’identifier les leviers à activer, à savoir accompagner l’acculturation des territoires face à l’évolution des usages clarifiés, les rôles entre les collectivités et proposer un cadre d’intervention aux capacités d’investissement des communes. Précédemment, nous avions intégré un financement à la charge des communes ou des agglomérations de l’ordre de 3000 € du kilomètre. Je fais le rapport entre la requalification d’une route départementale et la création d’une piste cyclable en site propre. 3000 € du kilomètre/400 000 € du kilomètre. Donc, des élections étant passées, certaines majorités ou certains conseils ayant changé, nous intégrons dans cette proposition le fait qu’à partir de maintenant, le département de la Manche propose d’offrir à chaque EPCI une prise en charge intégrale dans la limite globale de 5 km de requalification des routes départementales. Il y a 8 EPCI, donc on est sur une quarantaine de kilomètres. On vous demandera aussi de voter par ailleurs que tous les projets de réaffectation soient exonérés pour l’accessibilité des collèges, mais aussi la continuité du réseau cyclable départemental et l’accompagnement à des grands projets routiers. Les mobilités actives et partagées sont bien intégrées dès la conception de l’ensemble des projets routiers et du réaménagement des différents bourgs qui nous sont demandés par les différentes communes. C’est aussi l’accompagnement de structures dédiées au vélo et aux mobilités douces au niveau de nos aires de covoiturage. Nous avons déjà fait plusieurs tests en mettant en place des équipements qui permettent aux gens de se rendre sur les aires de covoiturage en vélo et d’y prendre un véhicule électrique ou thermique. Les infrastructures sont interchangeables. On peut le déplacer au gré des différents besoins. Le Plan vélo du département sait former, accompagner, inclure et donner vie. Il suppose d’accompagner les publics, de lever les freins à la pratique et de rendre le vélo plus accessible. On va vous parler des collèges. Je vous ai parlé d’appui aux territoires, mais ça me permet aussi de remercier Adèle Hommet, vice-présidente en charge de la Jeunesse et des Collèges qui nous accompagnent aussi, qui était avec moi lors des dernières olympiades dans les locaux de la Maison du département. Les collégiens constituent un public prioritaire. Les diagnostics ont été réalisés. Un Plan collège a été élaboré. Il est à disposition de toutes les communes de tous les EPCI gratuitement. Encore une fois, je rappelle que l’objectif n’est pas d’accéder uniquement aux collèges. Dès que vous avez un collège dans une commune, vous avez aussi les écoles, un lycée, et aussi des commerces. Ça peut permettre aux autres collectivités de déployer des plans. Plus de 50 % des collégiens résident à moins de 5 km de leur établissement. Il y a quand même des choses à mettre en place en matière de part modale. Pour transformer le potentiel en pratique réelle, le dispositif Savoir rouler à vélo + a été mis en place. 200 000 € permettent par an d’accompagner. Le prochain, c’est quand même plus de 100 classes. On arrive quand même à un sommet. 100 classes ont déjà commencé à être accompagnées, toujours en partenariat avec des associations et des clubs sportifs, je pense à la Team Bricquebec. On a parlé de l’importance de l’éducation sur beaucoup de choses. L’éducation au vélo, ce sont des gens qui utiliseront leur vélo quand ils seront plus grands. On a parlé des Olympiades vélo, et des projets pédagogiques qui sont financés par le département pour aider les classes à faire des projets pédagogiques qui intègrent le vélo. Par exemple, un collège sur mon canton qui a bénéficié d’une aide du département pour aider les collégiens à aller découvrir les pistes cyclables de Cherbourg-en-Cotentin. Beaucoup sont rentrés en disant : « On peut aller à la plage en vélo de manière sécurisée ». C’est quand même intéressant d’informer les enfants sur leur capacité à se développer. Dans les établissements, c’est aussi mettre du matériel. 200 000 € sont fléchés pour intégrer des boxes vélo, des stations de réparation et améliorer les accès des collèges. Le marché public qui avait été jusqu’à présent infructueux a eu des réponses. Il va bientôt passer en Commission d’Appel d’Offres et nous allons pouvoir enfin répondre aux promesses que nous avions faites de mettre en place un certain nombre de racks à vélo. On sait que les vélos électriques n’aiment pas forcément la pluie. Mais ça couvre aussi nos PAS et l’ensemble de nos sites départementaux. Je voudrais aussi saluer Sylvie et Nicole au niveau de l’Action sociale parce que nous avons maintenant des dispositifs en transverse dans l’action sociale pour, au-delà du public scolaire, nous souhaitons faire du vélo un outil d’autonomie pour les publics les plus éloignés de la mobilité. Avec le dispositif Vélo ego. Nous proposons un accompagnement adapté combinant des diagnostics de la formation, de la remise en confiance. Bien évidemment, ce sont des tests. On espère pouvoir les mettre à plus grande échelle. Cette logique est prolongée par des appels à projets ICI. Dans la seconde partie de la mandature, nous devons compléter les briques du schéma directeur cyclable en testant de nouvelles solutions et en rendant l’ensemble plus cohérent, comme l’expérimentation de nouveaux usages au service du vélo avec l’ADEME en expérimentation sur les vélis qui sont des véhicules intermédiaires entre le vélo et la voiture. Nous voulons rendre visible et partageable le système Vélo manchois. L’année prochaine, nous proposerons la Manche à vélo pour dynamiser l’ensemble des politiques locales, Fêtes du vélo, événements sportifs, initiatives associatives pour mettre en avant les infrastructures, les services, les accompagnements en partenariat avec les EPCI. Si vous voulez faire des petits parcours dans la Manche, je vous invite à vous inscrire. L’objectif est de faire le tour de la Manche en regardant ce qui se fait dans les communes, dans les EPCI et en mettant en valeur les différentes infrastructures qu’on a déjà produites. J’en arrive avec la partie qui permet de montrer l’exemple. L’administration comme moteur et laboratoire du système vélo. Nous sommes engagés dans une réduction des émissions de gaz à effet de serre, ça fait partie de nos politiques. Cette stratégie repose sur 3 leviers. Réduire les déplacements, favoriser les modes alternatifs et optimiser l’usage de la voiture à travers le covoiturage. Le prêt de vélos en assistance électrique constitue l’une des mesures les plus visibles. Aujourd’hui, il faudrait qu’on en rachète. Ça tourne. Les 160 vélos sont actés. Environ 7000 km parcourus chaque mois par les agents. Je les remercie de leur participation à ces différents efforts. Nous allons continuer à réaliser beaucoup d’actions qui sont faites au quotidien pour inciter nos agents à découvrir les pratiques et le plaisir aussi. Très clairement, après une journée de travail, rentrer chez soi en vélo, ça ne fait pas que du bien aux jambes, mais aussi à la tête. Je terminerai avec le fait que l’accélération du Plan vélo, j’aurais tendance à dire qu’il a porté ses fruits véritablement, que c’est une réussite, qu’on va continuer, que nous avons maintenant un schéma directeur départemental cyclable qui s’appuie sur un diagnostic. Vous ne l’avez pas en format papier, mais en format numérique. Et un schéma directeur cyclable qui parle de la stratégie que nous mettons en place et que nous allons mettre en place. Une stratégie cohérente. Vous avez le plan d’action à travers un certain nombre de fiches qui vous permettront de comprendre tout ce qu’on va mettre en place. Je vais finir avant de vous demander de délibérer. Je vais quand même me permettre de remercier, comme je l’ai déjà fait précédemment de nombreuses personnes et de nombreux services. Comme je l’ai dit, si on est en orientation, si on définit les politiques, derrière il y a des gens qui font très clairement des choses sur le terrain. À travers l’équipe vélo, ce n’est pas dans l’ordre alphabétique, Arnaud, Bénédicte, Audrey, Anthony, Camille, Fanny, Simon, Fabrice que j’ai déjà cité côté Attitude Manche, et Déborah pour la Direction de la communication. Je voudrais aussi remercier les anciens membres qui sont partis faire d’autres choses au niveau dérouté de l’ingénierie. Benoît, Jean, Marion, Corinne. Je voudrais aussi remercier leurs managers et leur direction à travers Olivier, Olivier, Ludovic, et je voudrais aussi citer Fabien, l’ancien directeur qui a été à l’initiative et qui a fait beaucoup de choses sur le sujet. Les directions, les services, les méthodes d’ouvrage, le service études et travaux, le service expertise des ouvrages, le service gestion de la sécurité, la Direction de la communication qui nous a fait des beaux visuels et qui est toujours présente sur les conférences de presse ou sur les événements. J’ai cité la Direction des collèges, jeunesse et sport, le Service de la direction insertion, emploi et logement, et l’ensemble des services qui travaillent pour la commission Appui aux territoires. Le cabinet, les services qui travaillent sur la partie des espaces verts, le SYMEL pour le travail avec le conservatoire du littéral. C’est la preuve qu’une politique, quand on met en place la transversalité, fonctionne à merveille. Je vous demande de prendre acte du bilan du Plan vélo qui affaisse été long, mais ça valait le coup ! De confirmer la volonté de poursuite et de consolidation de cette dynamique engagée. Approuver les orientations relatives à la poursuite du réseau cyclable d’intérêt départemental. Approuver le schéma directeur départemental cyclable, document de référence pour la poursuite de notre politique cyclable du département. Confirmer le rôle du département dans l’accompagnement des territoires et des autres collectivités, ainsi que de tous les acteurs de l’écosystème vélo. Approuver les critères de prise en charge des opérations de requalification des routes départementales, avec le crédit des 5 km par intercommunalité. Autoriser l’organisation d’un événement départemental d’ampleur qui s’appellera la Manche à vélo 2027 qui aura lieu en mai/juin 2027, mettant en valeur la politique départementale, celle des EPCI et de l’ensemble des communes qui voudront participer. Autoriser le lancement d’expérimentations relatives à des véhicules intermédiaires, en partenariat avec les acteurs concernés. Confirmer la poursuite de la réflexion relative à l’évolution du plan de déplacement d’administration afin de favoriser les changements de pratiques de mobilité des agents dans un cadre équilibré, équitable, soutenable. Et je vous remercie encore 1000 fois pour votre participation et votre écoute. J’ai fini.
_ Bravo ! Vu la longueur du générique, ça doit être un bon film, je pense.
_ Il dure 5 ans !
_ On le verra. Un schéma directeur départemental, ça ne s’invente pas, ça se travaille. C’est un travail de tous les jours pour en arriver à ce résultat. Tout n’est pas fini.
_ On voulait vraiment faire des choses qu’on est capable de faire. Faire des promesses, c’est une chose. Mais faire les promesses qu’on a faites, c’en est une autre. Paroles demandées, Thierry Letouzé et Valérie Nouvel.
_ Je m’associe, mais je me tourne particulièrement vers les techniciens qui font un travail important sur le sujet. On voulait apporter cette précision sur un sujet qui diverge politiquement de ce que nous avions voulu. Mais le projet est lancé. Nous aurions orienté nos choix politiques plutôt vers les déplacements du quotidien pour un grand plan départemental plutôt qu’un plan qui se tourne vers le tourisme. Mais, c’est un choix qui a été fait. Il est bien tenu. Il va rattraper, de mon point de vue, le temps que nous avons perdu ces dernières années afin de nous connecter aux départements limitrophes, l’Ille-et-Vilaine et le Calvados pour faire cette grande continuité qui s’appelle la Vélomaritime. Tout cela va dans le bon sens, y compris un élément important évoqué sur la fin, qui concerne les possibilités et les choix donnés, notamment aux touristes qui viendront chez nous pour venir découvrir notre pays à bicyclette. C’est tout ça pour dire que nous allons donner un avis favorable à ce vote.
_ Valérie.
_ Merci, Président. Merci, Axel, pour cette présentation et merci d’avoir transformé l’essai. Quand tu étais vice-président de la commission, sur le Plan Vélo, je voyais ton enthousiasme. Je t’ai dit : « Écoute, c’est très simple, tu vois ce que nous avons développé pour un cheminement avec un cheminement tout autour de la Manche, cette concertation, ce travail intercommissions, ça a fonctionné. Je pense que tu vas faire la même chose pour le vélo et que ça va marcher. » Heureusement que c’était la rencontre de 2 ingénieurs, tu as vu de quoi je parlais, tu as pris les choses en main. Après, on t’a dit que sans équipe on ne bougera pas. Effectivement, l’engagement que tu as pris d’avoir l’équipe qu’on remercie aujourd’hui, ça a permis d’avancer et de porter ce projet ensemble. On voit à travers le projet de ce matin, oui, Axel a été long, oui ça a été mérité. À travers le projet, il y a toute la place du département comme acteurs de l’aménagement du territoire. Il y a la force du département sur son ingénierie, son savoir-faire et sa capacité de dialogue avec les EPCI, quoi de mieux qu’un département qui dépasse les frontières de chacun pour fédérer tout le monde autour d’un projet qui a du sens. Je ne reprendrai pas les propos d’Axel, il a très bien expliqué. Grâce au vélo, aujourd’hui, nous avons un projet structurant entre nous tous. Si, entre élus, on se réjouit de cette coopération entre les commissions, mes collègues présidents de commissions savent qu’on aime bien travailler ensemble en transversale, ce projet nous a permis de le faire. Axel, doubles remerciements. On accueille dans notre public un jeune qui veut être conseillé départemental. On lui a dit de partager un peu avec nous notre session. Ce n’est pas par hasard que je lui ai proposé de travailler que nous sommes atteints, au-delà de l’engagement politique, l’ensemble des conseillers départementaux de cet hémicycle ont chacun des compétences techniques, des expériences, qui sont liées à leur passé ou présent professionnel, alors effrayante des associations est partout. C’est ce qui fait notre force quand on doit porter les projets pour les Manchois, il est très jeune, avec André on lui a dit de prendre le temps d’acquérir tous les savoir-faire, les compétences pour pouvoir les partager au sein d’un hémicycle avec un ensemble de collègues. Tu apporteras vraiment ce que tu veux faire. Il y a plein de bonnes idées. Le vélo, ça lui plaît aussi. Il veut apporter quelque chose à son territoire, aux Manchois, à travers ce projet vélo, on lui donne un bel exemple de l’élu qu’il faut être, connecté au territoire, proche des gens et savoir travailler ensemble à 54 pour sortir des projets merveilleux. Voilà le Plan Vélo, voilà ce qu’a fait Axel, je n’ai lu comme toi il a voulu s’engager. Il est un peu plus vieux que toi, mais ce n’est pas bien grave, il est jeune dans sa tête. Il est arrivé, il a dit : « J’ai des compétences, des envies et des idées ». Aujourd’hui, il a fait le Plan Vélo du département, c’est un bel exemple que je voulais donner à ce jeune qui nous rejoint. Quand on porte des projets comme ça, nous avons envie que ça serve pour les jeunes, les Manchois, merci de ta présence. Garde tout ça dans ta tête. Prends le temps de progresser. À bientôt !
_ Merci, Valérie, pour ce focus. Donc nous avons un futur potentiel candidat sur le territoire ! Il est là. On commence tous de bonne heure à un moment donné. Mais voilà. Encore une demande de Jean-Claude Braud. Je le laisse prendre la parole, il est un des acteurs, on est tous plus ou moins des acteurs et nous sommes aussi des metteurs en scène, quelque part. Ce que vous avez fait ensemble, vous avez mis en scène ce Plan Vélo et ce schéma directeur. Donc, demande de parole de Jean-Claude. Je lui donne.
_ Merci, Président, rassurez-vous chers collègues, je ne vais pas être aussi long qu’Axel. L’heure avance et nous avons tous faim, moi le premier ! Je vais être beaucoup plus concis qu’Axel. Je voulais remercier chaleureusement les équipes qui ont travaillé sur le Plan Vélo, je voulais particulièrement remercier le Président, il nous a donné les moyens. Bien sûr, les moyens financiers sont nécessaires. Il en faut. Mais surtout au niveau des moyens humains. Aujourd’hui, il faut savoir que c’est à peu près 7 agents qui travaillent en permanence sur le Plan Vélo. Vous pouvez vous apercevoir sur cette carte du travail réalisé depuis que nous avons voté l’accélération du Plan Vélo en 2022. Certes, il reste des choses à faire. Mais elles sont programmées. Elles vont se faire. Je n’ai aucune inquiétude en ce qui concerne la prochaine mandature. Tous ensemble, ils ont su mettre en œuvre la volonté politique que nous affirmons clairement depuis le début de cette mandature, le schéma directeur départemental cyclable montre de façon concrète ce que nous avons pu réaliser pour confirmer la place de la Manche parmi les départements cyclistes de France. Comme vous le savez, je suis un cycliste, je suis souvent sur mon vélo. Nous pouvons être fiers des équipements dont nous bénéficions. On peut faire du vélo en toute sécurité. Tout est toujours améliorable. C’est d’ailleurs aussi ce que nous nous apprêtons à voter aujourd’hui. C’est ce que nous a demandé Axel. Je suis confiant pour la poursuite du déploiement des infrastructures vélo dans la Manche, c’est très souvent d’elles que dépend le développement de la pratique du vélo. Je voulais rappeler que cela a été rendu possible grâce au travail en collaboration menée avec les EPCI de la Manche, les autorités organisatrices des mobilités. Rien n’aurait été possible sans leurs élus et leurs équipes. C’est grâce aussi à tous et bien sûr aux collectivités. Axel l’a rappelé. Les communes qui s’engagent des équipements en faveur du vélo. Axel et moi, on reste à votre disposition bien sûre pendant le déjeuner. Là, on reste à votre disposition si toutefois vous aviez des questions.
_ Merci, Jean-Claude, pour ces mots. Jessie demande la parole.
_ Je voulais rebondir sur la présence de Brieuc, il a participé l’an dernier à une session. Il était en stage en seconde avec moi toute la semaine en mairie. Il est arrivé en costume-cravate. Je voudrais saluer le jeune homme qui est investi et qui fait aussi partie du Parlement des jeunes. Il a été présent quand nous avons rencontré la ministre des Territoires qui est venue à l’entreprise Saint-James, il y a quelques semaines. Je voulais saluer Brieuc qui est assidu et qui reste toute la journée à nous écouter. Merci.
_ Il a pu voir à quel point Françoise Gatel est passionnée dans son métier de ministre aussi. Catherine a la parole.
_ Un dernier mot très rapidement. Merci, Axel, d’avoir salué l’accompagnement et l’action d’Attitude Manche et la dimension d’attractivité bien sûr qui va continuer à être menée. Et puis pour dire effectivement, c’est une dimension touristique, mais pas que. Nous avons beaucoup d’habitants qui empruntent les voies cyclables et les voies vélos qui viennent d’être réalisées. D’abord par curiosité, mais après aussi beaucoup par plaisir. Il y a des retours très positifs. Concernant les touristes, oui, les touristes, mais il ne faut pas oublier que le touriste d’aujourd’hui est peut-être l’habitant de demain dans la Manche. Il y a cette attractivité. Une fois que les gens viennent travailler, il faut aussi pouvoir travailler l’ancrage. Ils restent chez nous. Ça participe à la dimension touristique et aussi pour attirer des actifs et garder nos habitants.
_ Oui, Axel.
_ Un petit mot pour bien comprendre l’approche Vélo du quotidien, tourisme. C’est une politique volontaire du département. Nous avons parlé toute la matinée des besoins financiers que nous avons pour un certain nombre de politiques. Je rappelle que nos moyens financiers s’inscrivent dans des responsabilités qui doivent être les nôtres et qui ne sont pas celles d’autres collectivités. Je ne mets pas la pression à personne. Les moyens financiers, la taxe de formation, on ne les touche pas. On doit lécher les politiques en fonction de ce que nous avons le droit de présenter en matière de dépenses en lien avec nos responsabilités. Sinon, je pense que l’État nous dirait que quelque part il y a peut-être quelque chose à revoir. C’est aussi pour ça que nous avons orienté le Plan Vélo à travers l’attractivité ce que nous pouvons faire de nos responsabilités.
_ Utile précision. Et aussi pour justifier de notre action. Cette interconnexion avec les réseaux des EPCI, il a fallu la travailler au niveau de la superposition des projets qu’il fallait mettre les uns sur les autres pour se donner des idées, parfois des EPCI qui pouvaient hésiter sur des entrées différentes sur leur ville principale. Mais tout cela s’est fait dans les meilleures conditions. L’ambiance qui régnait au travers de ces réunions régulières entre département et EPCI produisait quand même ses effets. Il y a eu tout ce travail de fond, et aussi, nous travaillons en mode danse et cours. 8 EPCI seulement. C’est un gage important pour mener un programme comme celui-là, une démarche comme celle-là, travailler à 9 autour de la table, c’est important. Quand certains départements ont 20 ou 30 encore EPCI, la tâche est rude. C’est un avantage certain. Je tiens à le préciser. C’est un beau travail réalisé en amont qui nous permet à cette réactivité propre à la Manche d’agir dans des délais assez courts.
_ Dans le cadre de l’ingénierie et des compétences dont on dispose au département, je rappelle à quel point, aujourd’hui, les EPCI, et les équipes qui travaillent sur les mobilités… il y a des EPCI qui sont peut-être moins dotés que d’autres, mais d’autres sont plus dotés. Ils sont vraiment ravis de ce qu’on leur apporte, c’est une aide à leurs propres politiques et projets.
_ Je tiens à remercier Axel à l’allusion appuyée qu’il a faite avec la collaboration avec la direction des territoires de l’ingénierie, et aussi avoir une satisfaction concernant le million et demi qui a été investi dans la politique territoriale au service de cette mobilité vélo. Merci, et bravo.
_ Merci, Alain. S’il n’y a pas d’autres demandes de prise de parole, on va pouvoir procéder au vote. Bien, quelle belle unanimité autour de ce beau projet ! Un projet réalisé pour partie. Et des encouragements encore pour les quelques kilomètres, les points noirs ou divers et variés qu’il reste à faire. J’ai vu avec intérêt tout à l’heure qu’il y a des élus de Fermanville. Tous les travaux qui vont s’égrainer sur les années à venir nous laissent entrevoir un bon résultat. Merci en tout cas pour cette adhésion unanime sur ce très beau rapport. Merci à toutes et à tous. Je vous propose maintenant, il est 13h17. Les estomacs commencent à crier famine. Nous allons clore la séance provisoirement. À tout à l’heure. 14h30 au plus tard.
[PAUSE]
_ Je vois que ça ne va pas. Ne le fais pas ! Sous votre fauteuil, vous avez un petit tiret. Bien, écoutez, on va considérer que tout le monde est quasiment revenu à sa place et qu’on peut reprendre les travaux. La séance est ouverte. À la demande de la commission Appui aux territoires, nous allons remonter les rapports 2-1 à 2-4 à ce niveau. Et en accord avec la commission Action sociale, nous y reviendrons après. Après, nous reprendrons ce qui reste de la commission Nature et infrastructures après le Plan vélo. Et pour terminer après par l’Attractivité et numérique avec 3 rapports. J’appelle le rapport 2-1 sur la politique jeunesse avec les évolutions du dispositif départemental Manche Ambition Jeunes. Adèle nous le présente. Je lui donne la parole.
_ Tout à fait, Président et pardon pour ce changement d’organisation qui m’incombe. Vous le savez, le département est aux côtés de sa jeunesse à chaque instant, de la naissance jusqu’à la majorité et même au-delà. Autant sur le temps scolaire, sur le temps du collège, c’est le dispositif Profil Manche qui permet d’accompagner les activités pédagogiques de nos jeunes, autant ils ont aussi une vie en dehors des établissements scolaires et c’est pour ça que Manche Ambition Jeunes existe. Ce dispositif existe depuis 5 ans et il méritait qu’on voie où nous en étions sur sa mise en place, et la logique d’accompagner pour les jeunes, par les jeunes et en vue de l’acquisition de leur autonomie et d’en faire des citoyens responsables, armés pour affronter les défis de demain, il était temps de faire un petit point sur son portage sur son efficacité. Ce qui nous a permis de voir que les acteurs qui se mobilisent au nombre de 80… projets portés par une vingtaine d’acteurs, pardon, sont efficaces, mais on peut faire mieux, c’est l’idée de ce qui vous est proposé aujourd’hui. Globalement, la proposition est de rester sur la même tranche d’âge des 11-25 ans, mais d’adapter nos thématiques qui, jusqu’ici, étaient Mobilités et ouvertures au monde, Entreprendre et Travailler et Usages numériques et éducation aux écrans. Il nous est apparu qu’une appellation de la thématique Compétence de vie et bien-être serait plus adaptée qu’Usages numériques et éducation aux écrans. C’est ce que je vous propose aujourd’hui à travers ce rapport. Très clairement, on reste sur la même dynamique, on reste sur la même cible. On modifie le calendrier de dépôt. Au lieu d’un seul temps annuel, on va plutôt proposer des dépôts de dossier au fil de l’eau pour être plus réactif et avoir une réponse dans un délai de 3 mois, ce qui correspond plus au manque de patience de certains de nos jeunes qui ont besoin d’être accompagnés, et d’être rassurés dans le contexte actuel. Ça nous permettra d’être plus réactifs, et c’est ce qu’on leur souhaite. Et d’être aussi dans un portage administratif direct. On s’appuie beaucoup sur la communauté d’agglomération. Aujourd’hui, on va bien évidemment leur permettre de continuer d’accompagner les projets, mais sur le portage administratif, il se fera en direct dans nos services. Petite précision également, parce que certains dossiers nous ont mis un peu dans le questionnement, si les demandes sont éligibles au Fonds d’aide aux jeunes collectifs, elles ne seront plus cumulables avec MAJ parce qu’on était sur une double aide qui pénalisait d’autres projets, un projet = un dispositif. Voilà pour les explications globales. Une volonté de s’adapter aux besoins du territoire et aux forces vives que sont notre jeunesse et ses projets bien rassurants dans ce contexte actuel. Je suis bien évidemment disponible pour toute question. Même les présentations se font en duo.
_ C’est bien d’orchestrer. Est-ce que cette lecture de rapport appelle des remarques ou des questions ? Je n’en vois pas. On peut passer au vote.
_ Merci à vous tous.
_ Merci à tous pour cette unanimité autour de ce projet. Nous passons sans transition au rapport 2-2 qui concerne l’évaluation intermédiaire de la politique territoriale 2022-2028 :
_ Le département est le premier partenaire de nos collectivités locales. Il a souhaité impulser une nouvelle dynamique pour accompagner les communes. Tiens, un coup de téléphone, pas de chance. Les contrats ont pour objectif de conforter et de développer les services publics, de favoriser la transformation durable et d’apporter des solutions sur mesure à toutes nos collectivités, et aussi de contribuer au développement économique de notre territoire. On le voit tous les jours, quand on signe nos différents contrats, l’appui que l’on peut apporter aux différents artisans. Pour mémoire, 6 thématiques dont je vous fais grâce. Et surtout, je voudrais appuyer sur cette modification qui est un peu l’ADN de notre mandat actuel qui permet d’apporter 20 % de subventions en plus, c’est complètement d’actualité parce qu’on demande aux communes d’être très vertueuses au niveau écologique, avec des économies d’énergie, et au niveau inclusif. On a souhaité faire un bilan intermédiaire qui s’est arrêté en décembre 2025. Cette première évaluation montre tout d’abord une vraie montée en puissance de cette politique, avec un investissement local important où 1 € d’aide du département permet un investissement local de 4,6 €. Ce n’est pas rien. Une répartition territoriale équilibrée. Une concentration des aides sur quelques thématiques. Ça nous amène 342 projets validés au niveau du département, 62 millions d’aides du département budgétisées, ce qui équivaut à 284 millions d’investissements sur le territoire, c’est quand même très intéressant. Une couverture homogène au niveau de nos contrats, avec quelques disparités et quelques territoires où il y a moins d’activité, moins de contrats signés, mais ils vont se rattraper. Une bonne appropriation de tous les contrats. Des thèmes un peu plus concentrés où les équipements et les services publics sont prioritaires. 41 millions d’euros d’aide sur les 62, ce n’est pas rien non plus. Tout est axé par rapport aux scolaires, aux services publics, à l’habitat et à la culture aussi. On m’a dit de faire un peu vite, donc je fais au mieux. Un dispositif innovant, comme je le disais. La bonification. Il y a eu plus de 50 % des projets qui ont été bonifiés, ce qui prouve que les communes se sont bien approprié la montée en gamme les projets. Et ça donne des résultats tout à fait intéressants. Et enfin, une communication de proximité. Nous étions, les services et moi-même, régulièrement en présence des différentes collectivités avec des projets. Les différentes réunions par rapport aux petites villes de demain, nous étions là aussi pour exprimer nos vues par rapport aux contrats. À ce stade, nous pouvons constater qu’il y a un effet de levier financier comme on vient de le dire, une couverture territoriale équilibrée, une politique innovante en termes de transition, une politique souple, ça revient régulièrement, mais il y a des choses à améliorer. Une plus faible mobilisation pour certains territoires qu’il va falloir aller rechercher. Il va falloir les soutenir et voir comment améliorer cela. C’est des thématiques précises, mais c’est certainement un besoin du moment. Les CPS et les CPU, nous poussons à ce qu’il y ait au moins deux contrats. On s’aperçoit à ce que pas mal de CPS, il n’y avait que deux contrats, de projets, mais, en même temps, il y a plus de projets. Et après, tout cela étant dit, il y a un point faible qui ressort, c’est que nous savons aussi au niveau des services, et nous, les élus du département, l’intérêt de ses politiques, mais nous n’avons pas ressenti de la part des élus et des services communaux cela, mais nous nous proposons d’aller vers eux pour avoir le ressenti, pour pouvoir conforter ce qui marche bien et améliorer ce qui est améliorable. Voilà l’intérêt de ce bilan de cette mi-mandature, et peut-être aussi pour réfléchir à la suivante, aux mandats précédents. L’un des intérêts est d’aller vers ces communes et les EPCI pour savoir. Et enfin, nous avons… Nous proposons d’arrêter notre politique au 31 décembre 2027, parce que vous savez tous qu’en mars 2028, il y aura un renouvellement de notre assemblée. Quand nous rencontrons les communes qui ont des projets, on ne leur donne comme timing le 31 décembre 2027. Cela permet de pouvoir réfléchir de façon assez dynamique pour pouvoir signer un contrat s’ils en ont les moyens. Voilà ce que l’on peut dire sur cette belle politique appréciée par le conseil départemental et les élus communaux.
_ Merci. Alain Navarret.
_ Je veux bien compléter. Merci beaucoup. C’est aussi l’occasion de saluer Michel et son investissement, puisqu’il rayonne dans tout le département. Il n’y a pas beaucoup de communes qu’il n’est pas allé visiter pour avoir un premier contact sur cette politique. Pour essayer de ne rien oublier, je vais aller vite. Un des paradoxes budgétaires qui nous enquiquinent un peu et qui est une réalité, c’est que l’on annonce 62 millions d’euros qui vont être consentis et investis sur cette politique. Et actuellement, il n’y en a que 5 millions qui ont été versés. On a un effet boule de neige qui se pose devant nous. On a une implication et une projection budgétaire de 13 à 14 millions d’euros pour les années qui viennent. Au bout de quatre ou cinq ans, cela devrait couvrir les 62. C’est l’occasion de vous remercier, Président, puisqu’avec l’insistance que j’ai pu avoir, et avec cette projection qui était finalement assez sécurisante, nous avons maintenu le cap financier de l’engagement que nous avions engagé en début de mandature, on doit être une des rares collectivités qui ne sont pas revenues sur la parole donnée. Il n’y a pas une municipalité ou un EPCI qui peut nous dire que nous sommes revenus sur quelque chose que nous avions annoncé. Nous avons maintenu le cap de 100 euros par habitant, etc. Les CPU sont à 1,5 et 2,5 millions et les contrats de territoires manches qui sont hérités de ce qui était auparavant. Il y a donc ce petit écueil budgétaire. Je sais que c’est un point d’attention, mais ce n’est pas un point de danger. Je le précise. Michel l’évoquait aussi, c’est peut-être aussi une espèce de testament qu’on laissera à nos successeurs sur la prochaine mandature. Pour l’instant, on ne sait pas trop, on accompagne, évidemment avec le respect des règles environnementales et d’inclusion que l’on souhaite, qu’il soit bonifié si on produit une bonne copie, mais je vous donne un exemple qui commence à nous titiller, l’autre jour, en commission, lors du groupe de travail, une salle de convivialité est arrivée devant nous avec des baies vitrées, totalement vitrées côté ouest. On va bientôt se demander… C’est l’un des aspects de notre réflexion. Est-ce qu’on ne va pas être aussi des lanceurs d’alerte sur des espèces d’inepties qui sont en matière bâtimentaire plus conciliable avec notre appui public ? On devra vraiment s’interroger sur la pertinence de tel ou tel projet. On a aussi un peu des terrains de tennis qui ont fleuri dans toutes les communes, des city parks qui fleurissent dans toutes les municipalités. Peut-être d’essayer d’avoir une vision plus stratégique, et un peu directive de choses que nous n’avons pas trop pour l’instant. Le dernier point que j’aimerais souligner aussi, c’est le rebond que nous avons réussi à avoir. Encore une fois, merci pour l’embauche des trois ingénieurs que nous venons à avoir sur le plan du paysage de l’architecture, et des aménagements, un peu dans le désordre, mais ce sont trois collaborateurs qui sont désormais présents et opérationnels, qui sont à la disposition, gratuitement, des communes et des intercommunalités pour vous aider, aider nos partenaires à élaborer leur projet sur un point de vue technique et organisationnel, mais également financier. C’est une compensation. Nous avons aussi su assumer et nous rendre compte que l’autodissolution ne pouvait pas rester sans rebond de notre part pour accompagner cette ingénierie nécessaire auprès des communes et des intercommunalités. Voilà. C’est une politique qui marche très bien. Pour le coup, on peut faire un satisfecit. Je sais que vous le partagez. Vous êtes très actifs dans notre groupe de travail et au sein de notre commission. Merci à tous.
_ Merci. Merci pour ces paroles d’encouragement. Je donne la parole.
_ Notre collègue voulait interroger les maires. Nous avons signé notre premier CPS mandat dernier. Sans langue de bois, cela a été un véritable accompagnement qui nous a aussi fait progresser dans notre rôle d’élu. Il y avait des choses qui n’étaient pas vraiment à l’ordre du jour dans notre marché. Nous n’en avions même pas connaissance. Cela nous a aidés à avoir des projets structurants, parfois, des choses très modestes, comme l’analyse des besoins sociaux, qui nous a permis d’avoir une feuille de route claire sur notre CCAS. Nous allons renouveler les choses. Et à la fois, le département est intervenu sur des choses comme le projet de santé que nous avions écrit. Ils nous ont accompagnés à la construction du bâtiment. Je voulais souligner vraiment la bienveillance et la capacité de ces CPS à s’adapter à nos projets et non pas l’inverse. Souvent, nous sommes confrontés dans des accompagnements financiers à des choses très verrouillées. Le CPS permet aussi de pouvoir évoluer dans nos projets. Nous avons bénéficié d’une clause de revoyure qui nous permet de faire un parc inclusif et ombragé autour d’une résidence. Je voulais apporter mon témoignage et remercier l’équipe d’Éric. Je me trompe toujours, Éric Dujardin. Je suis désolée ! Je ne vais pas y arriver. Et de Claire Zanetti aussi qui accompagne nos équipes avec bienveillance. C’est vraiment sans langue de bois. Avec grande sincérité.
_ Merci. Je complète ton énumération. Il y a Laura Evenou, il y a Nicolas, tout le monde est autour. Et il y a aussi les élus en charge de la commission, que ce soit Alain ou Michel. J’essaye d’être présent lors des signatures des CPS et nous sommes là au moment des FIR et tout le monde essaye d’être là. Merci pour cet engagement fort. Effectivement, tu le soulignes, les maires nous ont sollicités cette année. Ils ont apprécié le niveau d’attribution des dotations et que cela ne soit pas revu à la baisse. Cela, tant en 2024 qu’en 2025, cela a été le cas. Ils ont pu constater que le niveau n’était plus le même avec certaines entités, mais nous, nous avons voulu… Nous en avons largement discuté, allant. Les budgets étaient quand même difficiles à clôturer. Nous avons tenu le cap parce qu’il y avait un engagement du département. Nous avons voulu tenir l’engagement. Cela a été fait. On prend aujourd’hui ses retours avec plaisir. Sur les projets eux-mêmes, on a évoqué les techniciens, les ingénieurs, qui peuvent siéger. On a appris une chose avec la canicule, c’est que l’isolation contre le froid n’est pas la même isolation contre le chaud. Ce sont deux démarches qui peuvent être tout à fait différentes. L’utilisation des matériaux, notamment. Je crois qu’il va falloir se soucier maintenant dans les développements des projets qui se feront au niveau communal comme intercommunal… Je crois que les architectes vont se pencher là-dessus, mais il faudra le faire sérieusement. C’est un sujet, bien évidemment. Dominique Hébert demande la parole. Je la donne.
_ Merci. Concernant cette délibération sur l’évaluation intermédiaire de la politique territoriale 2022-2028 dans notre département, je vous annonce que nous la voterons, au regard de certains éléments, même si ce n’est pas parfait. Nous pouvons considérer que cette politique avec 62 millions d’euros de subventions pour 284 millions d’investissements est incitative et indispensable pour les communes dans le financement de leurs projets. Même si nous pouvons regretter qu’à la suite des contraintes budgétaires et des choix qui s’en sont suivis, vous avez au moins un minima maintenus les budgets qui étaient promis aux communes. Évaluation préconisée pour améliorer cette politique territoriale devrait aussi permettre de comprendre pourquoi certaines communes ou certains territoires, comme ceux de la baie du Cotentin, notamment, ne se saisissent pas de cet outil pour mettre en œuvre une dynamique de projet. Il nous semble également important de signaler que la stabilité de cette politique par le département est un facteur positif pour les communes, a contrario des changements incessants, tant dans les règles de fonctionnement que dans les coupes budgétaires, opérés par l’État et la région dans leur politique de contractualisation avec les collectivités locales. Nous considérons aussi que les objectifs d’améliorer l’attractivité des territoires et le cadre de vie des habitants, de conforter et de développer des services publics, d’améliorer la transformation des territoires en favorisant via un bonus les projets durables et inclusifs nous paraissent cohérents et correspondent aux besoins des collectivités. Enfin, je souhaite saluer la qualité du travail sur le terrain des agents et de notre collègue Michel de Beaucoudrey, la qualité de nos échanges au sein du groupe de travail, où le dialogue, la recherche du consensus et l’intérêt général constituent les règles de base. J’en profite pour remercier tous les membres. Ce qui démontre, si besoin était, que lorsque les intentions de travail en commun sont là, réelles et concrètes, que nous sommes des élus d’opposition constructive et non sectaire, ce que certains dans d’autres collectivités n’ont pas compris. Je vais donc conclure en tuant le suspense, nous sommes favorables à la méthode d’évaluation et, pour le calendrier proposé, nous suggérons de bien communiquer vers les communes qui n’ont pas encore contractualisé avec le département, notamment celles qui ont changé de maire aux dernières élections, car les délais vont être contraints pour finaliser les dossiers et les valider en commission permanente avant le 31 décembre 2027.
_ Merci pour ces mots d’encouragement, cher collègue. Je vous remercie pour tout ce que vous avez dit. Je sais que vous êtes assidus les uns des autres lorsqu’il y a des signatures sur les territoires, vous êtes présents. J’apprécie aussi que vous soyez là, autour de nous. Ce sont des projets qui sont relatifs aux territoires dans leur ensemble. Ce territoire, le département de la Manche, il est finalement rattaché à nous tous. Quand vous déplacez sur vos territoires ou d’autres et que vous partagez ce moment de signature et de satisfaction de la part des élus, j’estime que vous êtes là, présents autour de nous, pour appuyer ces politiques et nous encourager. Je vous en remercie. Vous avez noté qu’effectivement, si nous avons décidé de maintenir ce cap, c’est bien évidemment par rapport à la parole donnée. Je vous avoue que je ne regrette absolument pas. Je ne vais pas vous dire que, tous les jours, mais toutes les semaines, les maires le savent, ils ont visité, lors des universités des nouveaux maires, des services, ils ont pu voir qu’ils ont toute latitude pour mettre en place leur projet maintenant jusqu’à la fin 2027. Ce sera l’échéance. Mais je crois que bon nombre d’entre vous ont déjà travaillé et sont à l’œuvre. Je vois passer des courriers de communication. C’est plutôt encourageant. Je vous félicite des politiques qui ont été menées par la commission elle-même. Je vous remercie et je remercie son président. Je remercie les membres de la commission. Et je vous remercie tout ce pour le fait que c’est un message, un beau message qui passe. Après, eh bien, nous verrons de quoi tout cela sera fait sur une autre mandature. Je sais que cela fait partie des choses incontournables, puisque le département a toujours cette proximité vis-à-vis des communes. Il faut que nous maintenions cette proximité. Nous sommes un interlocuteur, mais aussi un aidant par rapport au conseil. Quand les uns les autres, vous nous faites part de votre satisfaction, parce que, lorsque nos techniciens, ingénieurs qui viennent de rentrer, viendront sur place, je suis pleinement satisfait déconseille ils peuvent vous donner à tous les niveaux. On sait qu’aujourd’hui, nous ne sommes pas au bout des choses. Pendant 10 ou 15 ans, nous avons vécu d’isolation thermique, et nous allons continuer, contre le chaud, maintenant, mais c’est un autre objectif.Au-delà de tout cela, au sein de cette commission et au sein de cette commission, nous avons des gens passionnés. Il y a un échange qui existe avec les élus locaux, avec les maires, comme je le vois peu ailleurs. Il est clair qu’il y a cet attachement à la construction qui a été menée ensemble, autour de ces projets. Je m’en félicite aujourd’hui. On se félicite toujours. Je vais peut-être arrêter, parce qu’on va finir par dire… Charly Varin et Jean-Marie Lebéhot après.
_ Je voulais remercier le département sur cette action. Il est vrai que c’est unanime dans le département. Cela permet un effet levier sur des financements importants. On pourrait, communauté et intercommunalité continuent les investissements, mais ils iraient moins vite et seraient moins nombreux. Grâce au département, nous arrivons à une dynamique. Beaucoup de chantiers sont menés par des dynamiques locales. D’autant que d’autres départements ont fait d’autres choix et ont diminué voir supprimer les politiques publiques. Cela n’a pas été le cas de la Manche. Je voulais soulever le propos de notre collègue Dominique Hébert. Depuis 2015, je suis président de l’intercommunalité, nous avons signé le premier contrat lors de mon premier mandat. Nous allons signer le deuxième.
_ Il suffit de lire le rapport. C’est inscrit dans le rapport. Je vous invite à lire le rapport. Intercom fait partie des territoires. Je ne parle pas de la commune qui a été de l’Intercom de Villedieu. Les communautés locales de la baie du Cotentin, notamment, font partie des territoires qui sont de moins de 40 % il y a une dynamique plus faible c’est ce que j’ai indiqué. Je n’ai pas visé votre communalité.
_ Il est essentiel de développer des politiques, et c’est très bien, je m’en félicite.
_ Ce dispositif est très pertinent dans nos communes. Il ne faut surtout pas le remettre en cause. Je voulais rebondir un peu sur l’appel de Michel pour l’avenir. Bien sûr, il faut que cela se maintienne. Et s’il y a des idées à apporter, peut-être encourager pourquoi pas des projets qui seraient mutualisés entre communes. Nous avons fait de la bonification sur certains domaines. Pourquoi pas sur des projets de deux communes qui porteraient un projet commun ? Voilà. C’était juste pour alimenter pour le futur.
_ C’est une idée, Jean-Marie. Je vois que tu pourrais peut-être te projeter dans le futur proche ou lointain pour reconstruire un peu tous ces contrats des projets de territoire. Il y a des idées. C’est bien. Je vous invite tous à réfléchir. Et surtout, si vous avez de bonnes idées, il faut les noter de façon à ce que l’on puisse d’ores et déjà préparer le terrain de nos, ou pas, successeurs.
_ Le préfet de la Manche a lancé une opération plutôt intéressante. Il faudra voir le contenu et, dans la durée, s’il y a des effets, c’est le contrat de mandature. N’hésitez pas à en parler autour de vous dans vos communes. Je regarde Valérie et il y en a d’autres qui sont maires ici aussi. Cela peut être intéressant. On verra si, dans la durée, les moyens suivent, mais, en tout plan, les politiques départementales sont vraiment intéressantes. Et merci Dominique et d’autres de le souligner. Avec les mêmes compléments aux services et aux élus qui s’en occupent. Il y a sans doute moyen d’avoir quelque chose de plus pluriannuel que ce que l’on fait habituellement. C’est assez intéressant de pouvoir se projeter. Il y a la politique du département. Si elle peut se jumeler, en gardant bien les compétences de chacun, bien évidemment, cela peut être un message à faire passer. C’est rare d’avoir des occasions d’avoir un peu de visibilité. C’est ce que je voulais souligner. Et puis, juste, l’idée qui a été évoquée par Jean-Marie, elle a été aussi évoquée, je parle sous le contrôle de Michel et d’Alain, déjà aussi, par quelques maires. Cela devrait faire partie des pistes d’évolution. Rien n’est arrêté. C’est à travailler, mais c’était l’occasion de le dire. Ça chemine.
_ Merci pour ces précisions. C’est une tactique que nous sommes tous encouragés à la poursuivre. Elle produit ses effets. Des personnes hors Manche qui ont visité la Manche et les communes m’ont dit à quel point elles étaient étonnées de voir ces projets naissants sur des communes rurales. Ces city stades, ces jeux installés un peu partout, et la dynamique qui est donnée à des communes rurales, avec des constructions pour les promeneurs qui désirent préparer leur randonnée, les parkings qui vont avec, mais aussi tous les chemins qui sont reliés à la commune et entre les hameaux de la commune, ils apprécient toute cette dynamique, cela ressort et cela se voit. Sans transition, ou plutôt avec, André Denot est appelé… Nous n’avons pas voté. J’ai considéré que tout le monde était d’accord. Vu les prises de position. On ne va pas s’exonérer d’un vote. Ça y est. Délibération adoptée par 53 voix. Unanimité, je vous remercie pour ce soutien à une politique capitale pour le département.
Je disais, sans transition, André Denot est appelé à la barre pour vous présenter la densification douce. Ce mot à lui seul me ravit. Il va être très productif, je le sens. C’est une très bonne idée. Dans la droite ligne de Planète Manche Rénovation, c’est aussi un projet qui retient mon attention et que je soutiens activement après qu’on ait commencé ces politiques de densification au niveau des bailleurs sociaux. Les communes ont pris le relais toutes seules. C’est véritablement une série de constructions qui sont menées et qui aboutissent à une satisfaction. Vous allez donc découvrir cette densification douce qui va vous est présenté. Merci, André, pour cette lecture. Nous t’écoutons.
_ Merci pour cette introduction. La mise en place d’un dispositif d’aide à la création de logements locatifs en densification douce. C’est en termes que nous avons cherché. Nous avons trouvé ce terme. J’espère qu’il vous conviendra. Cette proposition s’inscrit dans le cadre du projet de mandature 2022- 2028 de notre département. Conforté par le plan départemental de l’habitat en 2023. Plan départemental qui encourage notamment la densification des zones urbanisées et la revalorisation du bâti existant. Nous en avons parlé ce matin. Face aux enjeux démographiques et économiques exceptionnels dans notre département, l’offre de logements est un facteur de déterminants pour accueillir de nouveaux habitants. Avec une offre locative transitoire adaptée aux publics en mobilité, salariés en période d’essai, apprentis, stagiaires et saisonniers. Dans ce contexte de tension immobilière, nous vous proposons de déployer un nouveau dispositif d’aide destinée aux propriétaires privés, sans condition de ressources. Il est à noter que l’on s’appuie sur l’expérience de Saint-Lô Agglo qui a déjà démarré une action de cet ordre sur les communes de Condé-sur-Vire et Marigny. Les collègues concernés pourront affectivement apporter leur témoignage à la fin de la présentation. C’est un projet que nous qualifions de densification douce qui représente un potentiel de densification en renforçant le bâti existant. Il s’agit de proposer la division, et la transformation de logements sous occupés, ou la construction en forme de jardin, d’un logement neuf sur une parcelle déjà bâtie. En deux mots, l’aide comprend une aide aux travaux de 25 % du montant des travaux plafonnés à 10 000 €, ainsi que des bonus pour la maîtrise d’œuvre, et l’adaptation des logements avec un forfait de 1000 €. C’est quelque chose qui est à peu près en copier-coller sur l’aide que nous apportons dans le cadre de Planète Manche Rénovation. Les bénéficiaires s’engagent à louer le logement pendant au moins cinq ans comme résidence principale encadrée par un bail. C’est très important. Cela exclut les locations saisonnières, en particulier l’AirBnb, avec une obligation d’occupation minimale de huit mois par an. Compte tenu de ces éléments et de l’avis favorable de la commission, il vous est proposé de délibérer et de valider ce projet et cette nouvelle politique d’aide à la création de logements locatifs en densification douce pour un déploiement à l’automne 2026. Voilà.
_ Voilà pour cette description détaillée. Est-ce qu’il y a des interrogations de votre part ?
_ En complément à ce qui a été dit, bien entendu, nous sommes toujours dans l’excellence en matière de logement. Il ne s’agit pas de faire des extensions ou des agrandissements ou des constructions qui ne respecteraient pas des engagements de performance énergétique ou thermique. Il envahit évidemment de l’accompagnement que nous aurons. En tout cas, la qualité bâtimentaire sera évidemment un élément à prendre en compte sur l’aide que nous allons consentir à ces projets.
_ Dans le cadre de ce projet, on peut faire un lien assez évident avec Laval du futur. Il y aura des besoins de logements forts. On devra aller chercher ces terrains sur des terrains déjà occupés. D’une part, une consommation d’espace, la question se posera sur la consommation telle qu’elle pourrait être sur ces projets d’habitat. Qu’en sera-t-il par rapport au Zéro Artificialisation Nette ? Et à la réserve foncière ainsi constituée ? Ce seront des questions à se poser, et je pense qu’il faudra se les poser pour que tout soit très clair. On ne peut que saluer l’idée. Tel que c’est présenté aujourd’hui, il n’y a pas beaucoup d’autres projets. J’estime que si nous avons à le faire, il faut le faire maintenant, étant donné que, dans les trois à quatre ans à venir, nous allons avoir des arrivées d’effectifs importants de salariés qui iront de cinq assimilent dans un premier temps pour arriver à 10000 et plus. Nous serons contraints de passer par des systèmes similaires si nous voulons loger tout ce monde-là. Y a-t-il des questions ?
_ Effectivement, c’est sur deux communes de Saint-Lô Agglo, dans le cadre de Petites Villes de Demain. C’est une expérimentation pour l’instant. On attend un peu les résultats qui sont peut-être mitigés pour l’instant, mais cela reste nouveau.
_ Très bien. Il faut savoir que cela être pris très tôt par les bailleurs sociaux en Manche, et les villes elles-mêmes, les bourgs ont rebondi sur ces projets, ils ont maintenant une autonomie totale. Ils gèrent constamment les telles reprises, avec des petites friches à l’intérieur du bourg. Ils arrivent à trouver des terrains très sûrs pour mener ces projets à terme. S’il n’y a pas d’autres… Oui, il y a Adèle qui souhaitait exprimer.
_ Pour témoigner de l’expérience, je lisais récemment dans la presse un bilan mitigé. Ce n’est pas tout à fait là. Nous avons eu une très grosse mobilisation de la population sur la réunion d’information qui a initié ce dispositif. Il y a énormément de rendez-vous. 50 % de personnes repoussent ou annulent leur projet, mais 50 % d’une très grosse quantité de personnes. Je corrige un petit peu le propos. C’est un dispositif qui, visiblement, méritent d’être perduré et qui rentre dans les mœurs. Marigny va toujours plus vite que Condé.
_ Merci pour cette belle unanimité autour de ce projet densification douce. André a toujours la parole pour nous présenter le renouvellement de la délégation de compétence des aides à la pierre pour la période 2027-2032.
_ Merci. Il s’agit de vous demander le renouvellement de cette délégation d’aides à la pierre. Nous l’avons depuis 2021. Elle couvre l’instruction et la gestion des aides, hors territoire de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, qui a pris son indépendance depuis 2023 concernant uniquement l’aide à la pierre. Ce rapport propose le renouvellement auprès de l’État de la demande de cette délégation pour la période 2027-2032. Sur la période qui démarrera le 1er janvier 2027 et jusqu’au 31 décembre 2032. Cette délégation a été instaurée au niveau national en 2004. Elle permet aux collectivités de piloter localement les aides à la production de logements sociaux et à l’amélioration de l’habitat privé. En quelques mots, le bilan de cette délégation que nous avons depuis 2021. Il a été très bénéfique, puisqu’avec les EPCI, en particulier pour ce qui concerne les logements sociaux, nous avons pratiquement doublé nos objectifs. Pour le parc public, cela a concerné 1580 logements sociaux, alors que notre objectif était de 1200. 4530 logements ont été accompagnés en rénovation lourde. 88 % des objectifs pour la rénovation. J’ai parlé des constructions pour 1581. Et puis, maintenant, un an de la fin de la délégation, sans correction des objectifs, hors la communauté d’Agglo le Cotentin. Cela a généré 85 millions d’investissements. En collaboration avec les EPCI concernés, la perspective est de renouveler la délégation et de s’inscrire dans cette dynamique. Elle vise à répondre aux enjeux locaux en cohérence avec les politiques nationales. Il est proposé d’approuver le renouvellement de la délégation pour six ans, à compter du 1er janvier 2027, sur l’ensemble du territoire. À l’exception de la communauté d’Agglo Le Cotentin.
_ Merci. Est-ce que vous avez des questions ? On sait que l’aide à la pierre est gérée au niveau départemental et intercommunal. Mais sur une carte globale. Nous présentons des résultats, il y a véritablement une activité de construction qui est à signaler. Il y a eu pour preuve une réunion que nous avons eue avec Hervé Morin, où les constructeurs et les promoteurs étaient appelés à intervenir avec les bailleurs sociaux. Les promoteurs disaient que le travail réalisé par les bailleurs sociaux était tout à fait satisfaisant en termes de quantité. Il y a véritablement un travail sur les logements sociaux en Manche.
_ Je pourrais ajouter qu’il y a une équipe qui travaille sur ces dossiers et qui travaille bien.
_ Valérie nous a expliqué en commission qu’il y a un grand dynamisme sur le département de la Manche par rapport à ces collègues de Normandie. Si bien que nous consommons tous les crédits qui nous sont accordés et nous en réclamons qui ne sont pas utilisés par les départements voisins pour cette dynamique. Nous sommes au-dessus des objectifs de contractualisation et de délégation que nous propose l’État.
_ En te remerciant, pour le travail réalisé aussi aux côtés de Valérie, Éric Dujardin. C’est un travail qui est mené avec force et conviction. Je vous en remercie. S’il n’y a pas d’autres demandes, je le mets aux voix.
La délibération est acceptée par 53 voies. L’unanimité. Je vous remercie pour ce soutien sur cette politique. Après, nous avons… Je le cherchais. À force de remonter… Nous passons au rapport 1-1, le bilan de la politique santé 2025 du département. C’est Martine Lemoine qui est appelée à nous présenter ce rapport.
_ Merci, effectivement, un bilan santé 2025. Beaucoup de choses ont déjà été dites ce matin. Je vais essayer de compléter l’information et de compléter ce qui a été dit via quelques éléments chiffrés. Je vais redire l’importance du collectif dans les avancées. La force du réseau. Je voulais saluer déjà l’engagement de chacune et de chacun, parce que je dirais que chacun dans votre délégation, vous faites de la santé sans le savoir. C’est très important, ce partage, pour mieux accompagner, pour mieux protéger les habitants, comme Karine Duval le disait. Elle a évoqué ce matin. Merci aussi aux agents et aux partenaires, bien évidemment, avec lesquels nous avançons au quotidien. Vous dire que c’est quand même toujours un travail au long terme. Il ne faut pas imaginer que ce qui est fait aujourd’hui portera ses fruits forcément dans l’année ou demain. Cela peut prendre quand même un peu de temps. Mais on voit quelques avancées. Pour mémoire, le département intervient à chaque étape du parcours des professionnels ou des futurs professionnels de santé. Depuis la formation jusqu’à l’installation. On mise sur le fait, dans la Manche, on y vient, on y revient et on finit par s’y installer. C’est donc un soutien actif pour favoriser la découverte et invitée à l’ancrage dans le département que nous portons aux côtés d’Attitude Manche. Je remercie l’engagement à nos côtés de leur part. C’est ainsi que, depuis 2012, 188 étudiants et internes ont été accompagnés dans des stages ou des remplacements. Dans le même temps, avec Attitude Manche, le département conduit une politique d’attractivité renforcée, innovante et dynamique. En 2025, par exemple, nous avons rencontré près de 400 internes, nous avons distribué à peu près 500 kits d’accueil. Comme cela avait été demandé lors des commissions, Attitude Manche a mis fin à ce qui était fait par le passé, à savoir des séjours découvertes. Aujourd’hui, ceci a été transformé en calendriers d’animations qui sont plus fréquents et qui irriguent un peu mieux le territoire. Il y a trois animations par mois pour faire découvrir le territoire. Ils sont surtout accompagnés par une mobilisation forte de professionnels de santé. C’est ce qui a du sens. Avec tout ça, on constate que nous avons gagné un point sur la perception de la Manche par nos étudiants. J’aurais donc tendance à dire que j’aime bien voir le verre à moitié plein. C’est plutôt positif. Vous rappelez aussi que, depuis 2017, sur 41 jeunes qui ont bénéficié des aides pour les remplacements ou les premières collaborations, c’est un résultat particulièrement probant. Souvent, on dit que les aides, c’est bien, mais le résultat ? Résultat : 96 % d’installation dans le département. Là aussi, c’est plutôt encourageant. En 2024 comme en 2025, malgré l’augmentation progressive des cessations d’activité, nous avons enregistré 22 nouveaux médecins par an. Je parle bien des médecins. Nous avons toujours le déficit de spécialité. Mais il faut bien tenir compte que c’est des médecins. Pour un total de 319 médecins aux 31/12 dans la Manche. C’est du concret. Total des aides accordées, c’est à peu près 114 000 € chaque année. Et le solde aujourd’hui, on peut s’en féliciter. Je dirais qu’il est positif. 7 médecins de plus en 2024 et 4 médecins de plus en 2025. Une diminution constatée des patients sans médecin traitant. Ce n’est pas seulement le fait du département. C’est le résultat d’un travail collectif. Même si c’est encore très conséquent aujourd’hui. Nous sommes passés de 12,6 % de patients sans médecin traitant à 11,6. Nous avons gagné 1 point. Il faut dire aussi que, dans la Manche, un médecin suit en moyenne 1400 patients contre 1200 ailleurs. La densité moyenne est de 84* médecins pour 100 000 habitants. C’est inférieur à la densité nationale qui est d’environ 82. Mais dans le département de la, c’est 38. Finalement, c’est assez réconfortant. C’est le résultat d’une dynamique portée par tous les acteurs de la santé, par les collectivités locales au sens large, et cela s’inscrit dans la dynamique de partenariat avec tous les partenaires, comme l’ARS, la CPAM, et je pourrais tous les citer, mais je ne le ferai pas. Une structuration de l’offre s’est mise en place. On a tous entendu parler des CPTS. Presque tous les territoires vont en être dotés dans quelque temps. Et puis, la meilleure organisation des soins à laquelle vous participiez tous avec vos collectivités, puisque c’est la mise en place et l’ouverture de structures comme des maisons de santé, des pôles de santé, sans oublier le Médicobus du Cotentin pour lequel la fréquentation monte en puissance. Et évidemment, les nouvelles formes d’accès aux soins qui sont accompagnés par la CPAM. Dans le même esprit, 2025 a été marqué par une anticipation active de l’arrivée des Docteurs juniors. 33, mais cela peut évoluer à la marge. En conclusion, je terminerai par le projet de C2M dont nous avons déjà parlé ici et pour lequel vous avez validé le principe d’une charte que l’on a signée avec les partenaires et que l’on va signer officiellement en septembre. Vous dire que, pour ce C2M, la chef de projet arrivera en août 2026. Le financement est assuré par la région. Voilà pour ce premier bilan sur la santé. La santé, ce n’est pas que l’offre de soins. C’est aussi bien souvent et avant tout de la prévention. Il faut éviter d’être malade quand on le peut. Là encore, tous concernés à tous les niveaux et tous ensemble ! Cela amène à évoquer le deuxième point sur la prévention. Je voulais saluer tout le travail porté par notre collègue Edwige. Effectivement. Elle maîtrise le sujet beaucoup mieux que je ne pourrais le faire. Elle pourra compléter le propos. Et vous pourrez lui poser les questions si besoin. Je voudrais saluer le travail de tous, la commission action sociale sous la houlette de Nicole et encore, comme pour la santé, c’est un sujet très transversal, puisque chacun dans ses délégations en faire peut-être sans le savoir. Au-delà des compétences obligatoires, le département mène une politique très volontariste de prévention intégrée à l’ensemble des politiques, qu’elles soient sociales et territoriales. Un sujet qui a été évoqué ce matin, la Santé mentale France est aujourd’hui un enjeu majeur de santé publique. La région et l’État ont répondu et le département s’est mobilisé en adaptant un projet de santé mentale que vous avez voté pour la période 2026-2030. Le département est particulièrement engagé dans la prévention du suicide. Je voulais attirer votre attention, les indicateurs sont très préoccupants. La Manche, c’est 18,1 % de décès pour 100 000 habitants contre 13,4 en France. Notre collègue avait fait passer un document sur le suicide en milieu agricole, d’ailleurs. Si vous ne l’avez pas vu, il était très intéressant. Là encore, le collectif a du sens. Il faut être au plus près du territoire pour renforcer le repérage précoce et mieux orienter. On vous a mis sur votre table des petites cartes pour rappel du numéro d’appel. Vous pouvez le confier à votre secrétaire ou à vos services sociaux de territoires. C’est pour apporter des réponses. Un sujet très préoccupant, la dépression et le suicide chez les personnes âgées. Il faut comprendre pour prévenir et agir. Autre pilier, l’intervention de la politique départementale. La prévention des addictions et des violences, cela été évoqué ce matin également. Le département soutient et est très actif dans les opérations de repérage et de sensibilisation, de formation des professionnels, sur la consommation d’alcool, tabac, de substances psychoactives, sur la présence dans les festivals, etc. C’est un engagement renforcé en matière de prévention des violences. Cela a été évoqué ce matin, merci à Isabelle pour tout ce qu’elle porte dans sa délégation. Prévention des violences qui impactent bien évidemment la protection de l’enfance, là aussi un clin d’œil malheureux à l’actualité nationale, et un petit aparté, je voudrais que l’on salue l’avance importante défendue par Philippe Gosselin cette semaine à l’Assemblée nationale, même si le sujet a déjà été évoqué ce matin. L’accompagnement à la santé et aux problèmes de santé, c’est aussi un frein à l’insertion des bénéficiaires du RSA. Ça, je crois qu’on pourrait vous en parler, l’accès à la santé est un levier essentiel pour l’insertion. Renforcer l’autonomie des bénéficiaires, le département a déployé un certain nombre de dispositifs pour accompagner et pour mobiliser à nouveau et apporter un soutien psychologique avec l’infirmière. Des exemples d’évolution. 189 bénéficiaires accompagnés à qui nous avons proposé des solutions de suivi et de l’observance de l’éducation dans les parcours de soins ou de prévention. 81 % accèdent, à l’issue de ces parcours, un parcours d’insertion. 132 accompagnements psychologiques. 61 bénéficiaires d’actions de remobilisation ou de confiance en soi, par exemple. 2025, c’était une étape structurante aussi pour la stratégie départementale de l’autonomie, avec un soutien renforcé aux aidants. La diversification de l’habitat, la structuration progressive des services à domicile, le département a gagné en lisibilité et en efficacité. Il accompagne des structures et des services que vous avez chez vous. Le bus aidant, par exemple, des centres de ressources, des actions qui sont aussi repérées et financées par la commission des financeurs, notamment pour la prévention et le dépistage des cancers. C’est une priorité forte. Le Mamobile en est une illustration parfaite. Il y a eu une hausse de 13,5 % de dépistage du cancer du sein. Dans la Manche, il est actuellement en circulation. Une dizaine de jours en juin et en septembre. Et environ, il reçoit 30 femmes par jour. Les femmes qui sont les plus éloignées de ces repérages. Nous accompagnons bien évidemment aussi des associations, Octobre rose, Mars bleu, etc. Dans le cadre de la politique inclusive et de santé environnementale, dans ce domaine, le département soutient les actions qui visent à renforcer l’autonomie des familles. On pourrait citer bon nombre de démarches. En complément, le développement des compétences psychosociales, bien évidemment, pour mieux accompagner les familles et les enfants, cela nécessite de la formation pour les travailleurs médico-sociaux et les personnels des PMI. Dernier point qui allie prévention, promotion de la santé, attractivité médicale, sachant que la liste n’est pas exhaustive. En 2025, pour la deuxième fois, le département a soutenu la mise en œuvre de ce que l’on appelle le Printemps dentaire. Une action innovante de prévention et de promotion de la santé buccodentaire qui a été conduite en partenariat avec la fac d’odontologie de Caen. En gros, six étudiants, six dentistes, des professionnels de santé, du territoire du Sud Manche, sont intervenus auprès d’environ 400 enfants pour des opérations de sensibilisation, de dépistage de prévention. Sur une petite semaine. Cela a aussi permis de conforter leur formation et de découvrir le territoire de la Manche. Cette action peut être dupliquée et elle sera dupliquée. Je crois que c’est déjà engagé dans le Cotentin. Ce sera facilement dupliqué sur d’autres territoires. Cela nous a valu bien évidemment le Grand prix de la santé que vous pourrez afficher. Donc, dans la catégorie prévention. C’était quand même une opération d’exception, puisque nous sommes allés vers des enfants de familles très éloignées des soins. Cela a permis… C’était une opération de sensibilisation, de dépistage. Un quart des enfants dépistés ont été dirigés vers des professionnels de santé. C’est vraiment une première opération auprès des jeunes publics. On espère que cela pourra changer le comportement des familles. Dans un premier temps. Et pour les jeunes étudiants, ils ont été ravis de pouvoir faire cette approche auprès d’un public qu’ils n’avaient pas forcément imaginé et appréhendé. Ils avaient une certaine appréhension d’aller vers ces jeunes enfants qui crient à la vue des dentistes. C’est une opération d’aller vers des lieux où on ne les attend pas. Une très belle opération. On espère bien que cela se répandra dans nos territoires. Nous allons accueillir la journée de l’attractivité et du soin qui sera porté par l’ARS et la région, le réseau Pôle emploi et les départements. Ce sera dans cette salle de session. Ce sera une manifestation régionale, et nous projetons d’organiser pour 2027 la journée départementale dédiée à la santé. La santé, c’est l’affaire de tous. Partager les enseignements de la mandature et ouvrir collectivement les perspectives futures. Essayer d’embarquer dans cette démarche les nouveaux élus, puisque nous venons de voir que, souvent, les indicateurs sont souvent préoccupants, mais, comme on le disait aux assises de ce début de semaine, les départements peuvent être les architectes de la prévention sur les territoires. J’ajouterai surtout « avec les territoires », parce que c’est vraiment l’affaire de tous. Ce n’est pas forcément aux autres de s’emparer du sujet. Je pense qu’il faut que tout le monde le fasse. Tous ensemble. Ce sera vraiment l’objet de cette journée. J’essaie de faire au plus vite. Au regard de ces éléments, je vous invite à délibérer et voir si vous nous donnez votre aval pour cette perspective d’une journée départementale dédiée à la santé en 2027. C’était un avis favorable de la commission Affaire sociales, avec 1 abstention. Non, pardon, 3 abstentions. Affaires générales, une abstention. Autant pour moi. Voilà, c’était très rapidement.
_ Hedwige.
_ Je voulais dire que si vous avez trouvé des petites cartes 31 14, s’il y en a d’autres qui sont intéressés, j’ai une pile entière. Je peux les distribuer. C’est pour faire la prévention sur le suicide. Il y a des domaines où nous sommes les premiers en France, on est content, mais quand on est très mal placé pour le taux de suicide, on est moins content. On voudrait bien faire diminuer. C’est pour cela qu’on a un projet avec l’association départementale de prévention du suicide de mettre en place des sentinelles du suicide, notamment dans les pôles d’action sociale, justement pour aller devant, pour ces personnes qui sont en mal-être. En 2027 aussi, on voudrait faire un grand plan d’addictologie et prévention. Qui dit addictologie, dit problèmes de santé mentale. Qui dit addictologie, dit risque accru de cancer. Souvent, on aimerait faire un grand plan de prévention avant de finir le mandat.
_ J’ai aussi un petit lot de plaquettes.
_ Oui ? Jacques Coquelin.
_ Merci. Simplement, je voulais dire que ce matin, quand on a parlé du Plan vélo, il a été mis en avant le travail collaboratif qui est fait entre le Conseil départemental et les EPCI. Je voudrais dire la même chose en ce qui concerne la santé. Il y a vraiment un travail conjoint entre le Conseil départemental, les services du conseil départemental et les EPCI. Je crois que cela commence à porter ses fruits sur certains secteurs, comme le Cotentin, nous avons inversé la tendance. Nous avons plus d’installations que de départ en retraite. C’est la première fois depuis une dizaine d’années que nous arrivons à un résultat de cette nature. Je crois que c’est le travail conjoint que nous mettons en place. Je voulais saluer l’investissement de ces dames, parce que je crois que c’est comme cela que l’on va réussir. Elles ont mis en avant cela, mais il est vrai qu’on commence à avoir les premiers résultats. Il faut poursuivre. Et je crois qu’il faut éviter de confronter la médecine libérale avec la médecine salariée. C’est un vrai complément, c’est un travail commun. Je crois que si on a compris cela et que l’on met des centres de santé en même temps que des pôles de santé libéraux ambulatoires, je crois que l’on gagnera la bataille. Mais il faut donner l’envie aux jeunes de venir s’installer. Pour cela, il faut leur donner les meilleures conditions de travail.
_ Merci. On sait que c’est un travail de longue haleine. Pour arriver à ce solde positif, il a fallu 10 ans. Aujourd’hui, on constate que si le solde positif a été aux alentours de 1 ou 2, l’année dernière, il y a un solde positif d’installation véritablement remarquable, dans la mesure où il y a un effet qui va s’ajouter à la suppression du numerus clausus, mais je crois que la politique qui a été menée par la région pour faire revenir les facs dentaires sur Rouen et Caen, on aperçoit les fruits aujourd’hui. Quelque part, on a des jeunes dentistes qui arrivent nombreux sur nos territoires. Nous en avons échangé ce midi, on voit des territoires où il y a maintenant quatre chirurgiens-dentistes alors qu’il n’y en avait plus que quand il y a un an. Véritablement, il y a un effet très positif. Et je le dis souvent, mais je vais le redire aujourd’hui, il faut que la densité de médecins généralistes soit en bon nombre pour que les spécialistes viennent s’installer. Il faut qu’il y ait des prescripteurs autour d’eux. Donc c’est aussi une condition sine qua non pour améliorer le taux de performance et avoir une densité médicale tout à fait satisfaisante. On peut dire aujourd’hui que la guerre n’est pas gagnée, mais il y a eu des batailles de gagner. S’en félicite, mais quel travail ! C’est un travail transversal qui est mené entre les EPCI, les communes et le département, chacun à son niveau. Mais ces faits sont là. Et l’ARS aussi. Je tiens à le souligner. Elle a pris conscience des besoins et elle facilite un peu les choses. Martine.
_ Cela vient d’être dit, effectivement, mais la force du département, c’est le réseau. Je crois que cela se sent et se ressent. Dire aussi qu’il faut surtout que, tous ensemble, nous portions un message positif. C’est ce à quoi les professionnels de santé s’emploient. Ce qui nous accompagne au quotidien. Ils ont porté cette tribune avec une cinquantaine de cosignataires collègues, mais il faut vraiment s’employer pour que le message soit positif. Nos jeunes ne viendront pas s’installer dans la Manche si c’est le désert médical. Il faut vraiment poursuivre cette dynamique tous ensemble. C’est vraiment le tous ensembles qui fêtent que ça fonctionne, comme le disait Jacques Coquelin tout à l’heure.
_ Il paraîtrait inconcevable qu’Attitude Manche ne prenne pas la parole. Je vais donner la parole à Catherine.
_ Merci. La mise en œuvre de cette politique se fait de manière soutenue et depuis très longtemps avec beaucoup de conviction. Effectivement, c’est parce que nous sommes tous ensemble qu’il y a cette réussite et qu’il faut continuer à travailler, les services du département, l’agence de l’attractivité, les professionnels de santé. Martine le disait, ils sont très associés et très proactifs. Les élus locaux. C’est vraiment tout le monde en transversalité. C’est comme ça qu’on réussit. C’est une politique de longue haleine. Ce n’est pas fini. Jacques le disait tout à l’heure. Il y a des résultats. Il faut les conforter et il faut continuer. Je vous les remercie tout particulièrement, Martine pour l’action qu’elle mène depuis de nombreuses années et qui porte ses fruits.
_ C’est quand même une action collective.
_ Je vous propose de mettre… Pierre-François Lejeune.
_ Merci. S’il est un sujet qui devrait nous rassembler dans cet hémicycle, c’est bien celui de la santé. La santé, c’est ce que nous avons de plus précieux. Nous nous en rendons compte lorsqu’un proche tombe malade et que l’on attend pendant des semaines rendez-vous ou lorsque l’on renonce à se soigner parce que c’est trop loin, trop cher ou trop compliqué. Sur ce sujet, nous devrions tous poursuivre le même objectif. Pourtant, ce rapport révèle un choix politique qui nous sépare. Dans la Manche, un médecin suit en moyenne 1400 patients contre 1200 au niveau national. 11,7 % de nos concitoyens n’ont pas de médecin traitant. Notre taux de mortalité par suicide atteint 18,1 habitants pour 100 000 contre 13,4 en France. Un tiers de plus. Ce rapport évoque une stabilisation et met en avant plusieurs progrès, mais nous ne partageons pas cette lecture, car il y a un chiffre qui résume aussi le niveau d’ambition de cette politique, la démographie médicale, la prévention et la promotion de la santé représente 500 000 € dans le budget départemental de 706 millions. 0,07 %. Ce chiffre, c’est un constat. Il interroge nécessairement les priorités que nous voulons donner à notre action publique. Pourtant, des solutions existent. Nous pensons d’abord à la création de centres départementaux de santé, avec des médecins salariés. On nous répond parfois que ce ne serait pas le rôle du département. Pourtant, il y a des départements qui ont fait comme la Saône-et-Loire qui compte aujourd’hui plusieurs centres de santé avec des médecins salariés et des milliers de patients qui ont retrouvé un médecin traitant, et aussi le département de l’Orne qui a aussi montré la voie avec un certain nombre de médecins salariés, et des antennes à moins de 30 minutes de chaque habitant, des consultations de dermatologie, de gynécologie et d’ophtalmologie. Ce modèle existe et il fonctionne. Poursuivre le renforcement de la protection maternelle et infantile. La PMI est une compétence du département. C’est notre première ligne de prévention auprès des enfants et des familles. Investir davantage dans les médecins, les puéricultrices et puériculteurs des PMI. C’est agir tôt où la prévention et la plus efficace. Nous pensons aussi à la création mutualisée départementale avec eux des contrats moins chers, avec délai de carence qui diminue. C’est important. Nous voulons aussi dire un mot sur l’attractivité. Lorsqu’une famille envisage de s’installer dans la Manche, lorsqu’un professionnel réfléchi à venir ici, c’est la première question qui n’est pas seulement celle du logement ou de l’emploi, c’est aussi : « Est-ce que je pourrais me soigner ? » « Est-ce que mes enfants vont avoir un suivi médical ? » L’accès aux soins est devenu une condition d’attractivité de notre territoire. Soyons justes, tout n’est pas à rejeter dans ce bilan. Le taux d’installation est encourageant. Le printemps dentaire est une initiative utile. Elle est saluée. Nous le reconnaissons. Mais reconnaître ce qui fonctionne, ce n’est pas dire que cela suffit. Dans un département où le taux de suicide est supérieur d’un tiers à la moyenne nationale, où des milliers d’habitants n’ont plus de médecin traitant, où les professionnels du médico-social nous alertent sur leurs difficultés, nous ne pouvons pas considérer que 0,07 % du budget départemental soit une réponse à la hauteur de l’urgence sanitaire que les Manchois en vivent. Notre désaccord n’est pas sur le diagnostic, il est sur l’ambition. Donc, nous considérons que la santé des Manchois en mérite davantage que 0,07 % d’un budget. C’est pourquoi nous voterons contre ce rapport. Je vous remercie.
_ Pour toute réponse, il y a la bonne foi et la mauvaise foi. Là, de votre part, on est vraiment dans un cas de mauvaise foi. Je suis désolé de le dire. Nous venons d’évoquer sur le rapport de Martine Lemoine l’aspect transversal de cette démarche, totalement transversal. Avec toutes les composantes, communal, EPCI, départemental, ARS et autres. Vous savez fort bien, je vous en ai déjà fait pas et je ne changerai pas cela, nous n’allons pas faire le boulot de l’ARS qui doit quelque part aussi travailler à créer des centres médicaux si elle le souhaite. Je ne vois pas au nom de quoi… Vous citez à l’envi la Saône-et-Loire. C’est le seul véritablement qui… J’ai eu mon collègue à plusieurs reprises au téléphone, il m’a dit que je n’étais pas dans le même cas que lui. Il y a des villes moyennes avec 12 000 habitants où il n’y a plus qu’un seul médecin distant de 30 à 40 km. Oui, il faut départemental ici, là. Évidemment. Nous, ce n’est pas du tout le même cas. Nous sommes sur un maillage serré. Nous avons des centres médicaux qui sont avec de nombreux patriciens, qui sont de plus en plus nombreux. Nous avons travaillé cela. Au milieu de tout cela, vous oubliez aussi que notre démarche passe par les 26 000 enfants qui sont suivis en PMI. Ce n’est pas un budget de 500 000. C’est plusieurs millions d’euros qui sont bien entendus tous les ans dépensés. Il faut donc avoir cette vision que le département agit. Mais entre les deux solutions, je pense que mon rôle est plus d’être à l’écoute de toutes les composantes que l’on a évoquées ce matin au niveau de l’enfance, de la difficulté que nous avons dans le mode éducatif à avoir des enfants qui vivent et qui évoluent dans un milieu où ils trouvent du bien-être, plutôt que d’aller sur une solution qui est faite de toutes pièces d’un système où nous n’avons pas la main et où nous n’avons pas à aller. Je le répète. Est-ce bien au département ? Ce sont des choix politiques, oui. C’est ce qui nous sépare peut-être, effectivement, j’estime que le choix qui est fait aujourd’hui est d’aller vers l’enfance, il est d’aller vers la PMI, il est d’aller vers le handicap, l’autonomie. Ce sont nos fonctions régaliennes, ce sont nos compétences régaliennes, mais de ne pas s’accaparer toute opération qui serait… Je vois très bien. Je ne critique absolument pas ce qui est mené sur Cherbourg ou sur la vie du Cotentin. C’est dans notre cas. Véritablement, il y avait des difficultés sur Cherbourg qui étaient là. Mais sur la Manche en général, on ne parle plus sur les praticiens de désert médical. À partir du moment où nous ne parlons plus de désert médical, nous donnons envie de venir. C’est toujours cette force d’attractivité que nous déployons. Attitude manche est là pour déployer les efforts pour faire venir les médecins plus nombreux. C’est une politique transversale qui est menée avec bon sens. Donc, la solution, il n’y a pas de déclic en un claquement de doigts en disant que l’on fait des centres de santé à l’envi. Après, il faudra les payer. Mon collègue de Saône-et-Loire m’a dit combien cela lui coûtait. Il m’a dit que, pour le moment, il pouvait, mais qui ne savait pas s’il le pourrait toujours. Comment faire marche arrière ? Comment traiter les médecins à qui on dira qu’on ne peut plus les payer ? Je pose la question. Parlons réellement des chiffres, parlons des dépenses. Ce n’est pas anodin pour la Manche. J’en appelle à ceux qui doivent les mettre en place, ceux qui sont décoratifs. Ce sont deux politiques, mais l’une n’est pas opposable à l’autre. Je passe la parole à Christèle Castelein.
_ Dans l’Agglomération du Cotentin, nous avons fait le choix d’ouvrir un ensemble de santé communautaire. Maintenant, on voit bien ce que les jeunes médecins veulent. Ils veulent travailler en collectif et avoir des plateaux techniques renforcés. Je ne sais pas d’où tu sors ce chiffre, mais je voudrais aussi souligner ce que fait le département dans cette politique territoriale. Ils nous financent grâce au contrat de territoire, il finance aussi de la construction des centres de santé communautaire. Il faut ajouter à la somme que tu ajoutes, tout ce qui est fait dans la politique territoriale. Je ne pense pas que cela ait été ajouté.
_ Juste, parce qu’il est évoqué la question du chiffre. Le chiffre, c’est celui du rapport budgétaire qui a été voté à la dernière session. Je ne l’invente pas. C’est 500 000 €. 0,07 %. Ce chiffre, vous pouvez revoir le rapport de la dernière fois. L’avantage du rapport de la dernière fois, nous l’avons évoqué, c’est que c’est un chiffre global qui parlait aussi des politiques transversales. Il faut reprendre le camembert et c’est ce chiffre que j’évoque de 0,07 %. Concernant les compétences, je m’appuie aussi sur les éléments du groupe de travail santé de l’association des départements de France qui évoque… Ils ont demandé au Sénat de voter un certain nombre de propositions de loi pour pouvoir renforcer l’aspect de la santé et le pilotage au niveau des départements. Donc, aussi, ce qui est intéressant, c’est de regarder ce qu’il se passe ailleurs. J’ai parlé de la Saône-et-Loire, de l’Orne et du Loiret. C’est toujours bien aussi de pouvoir s’inspirer de ce qu’il se passe ailleurs et qui fonctionne. Après, effectivement, nous avons un désaccord sur cet aspect. Mais je citerai Philippe Gosselin ce matin qui disait que, quand il y a des différences, c’est la diversité et la démocratie. Aujourd’hui, on fait un exercice de démocratie.
_ Martine a parlé de l’aspect transversal. Nous avons tous compris que les 500 000 évoqués ne sont surtout pas l’addition des actions menées. C’est ce qu’il faut bien comprendre. Je pense que c’est une usurpation en utilisant des chiffres qui ne sont pas les bons. Vous le savez fort bien, chers collègues. Je suis désolé. La mauvaise foi est là. Je le regrette aujourd’hui. Je pensais que nous avions un autre débat.
_ Nous avons des points de vue divergents. Il y a autant de modèles que de territoires. Ils ont fait leur choix. C’est très bien. Il y a aussi le médicobus qui est aussi une autre formule. C’est parfait. On s’inspire aussi de ce qu’il se fait ailleurs. Je rentre des assises de la santé, nous étions avec les gens de la Meuse, les gens de la Saône-et-Loire qui ont signé comme nous. Je voudrais quand même ajouter qu’on ne laisse pas croire que les personnes qui arriveront sur notre territoire ne sont pas soignées. Ce n’est pas parce qu’elles n’ont pas d’entrée un médecin traitant qu’elles ne vont pas avoir accès aux soins. C’est justement l’objet des CPTS aujourd’hui d’organiser l’offre de soins non programmés et de permettre à toute personne qui a un problème de santé de pouvoir obtenir un rendez-vous. Il faut savoir aussi qu’il y a les DAT* qui ont été mis en place il y a quelque temps. Et via cela, il y a un parcours complexe. Elle est il y a une difficulté pour les familles qui n’ont pas de médecin traitant, si elles ont un besoin urgent de soins, cela existe. Tout n’est certes pas parfait aujourd’hui, mais je crois que nous nous y employons au quotidien. Effectivement, les résultats sont un peu encourageants quand même si on regarde ce qui se fait sur le territoire de la Manche. Et on nous copie et on nous envie. On vient chercher un peu ce que l’on fait chez nous aussi pour le reproduire ailleurs.
_ Je voulais faire part de ma satisfaction avec ce rapport. En reprenant tout ce qui a été fait par le département depuis quelques années, nous bataillons chaque jour. Un grand merci à Martine et à Hedwige l’amélioration des soins des habitants de département. Nous bataillons un peu sur tous les fronts. Notamment celui de l’attractivité pour attirer de nouveaux praticiens. Merci à Attitude Manche. Je voudrais aussi rappeler la mobilisation d’il y a quelques mois des jeunes médecins dans la Manche contre le qualificatif de désert médical. Et c’est aussi celui de la prévention, tout en ayant pleinement conscience du chemin qu’il reste à parcourir. Pour parler de chiffres des 500 000 €. Je veux quand même donner un autre chiffre en ce qui concerne la PMI. C’est quand même 4,5 millions. 90 professionnels qui suivent 2600 enfants. C’est aussi à prendre en considération. Je voudrais aussi rappeler les campagnes qui sont lancées sur le département. Notamment cette campagne sur le printemps dentaire. Martin est allée chercher les résultats. La santé est une préoccupation majeure des Français. Cela veut bien dire que l’État aussi doit être présent, ainsi que les collectivités si nous voulons avancer. C’est tous ensemble, mais il faut aussi prendre leur part par rapport à ce sujet pour que nous ayons un solde positif. Maintenant, c’est le cas. Nous ne pensions pas il y a quelques années. L’arrivée des médecins juniors va encore favoriser l’augmentation. Je pense que l’on peut rester confiant sur notre département, c’est un département qui attire malgré tout.
_ Tout a été dit ou quasiment. Je ne vais pas être long. Il faut regarder un peu l’antériorité. Le département de la Manche s’est préoccupé depuis quasiment une génération, à l’époque de Jean-Claude Lemoine, je parle en connaissance de cause, Martine le sait, Jean-Claude Lemoine, quand il était premier VP du département de la Manche en 2002, avait fait bouger le département et, il a été le premier de France à venir en aide à l’installation des médecins, en soutien. À l’époque, cela paraissait modeste, mais nous étions le seul département à l’avoir fait. Depuis 25 ans, la politique du département, en dehors même de son champ de compétence stricte, et vous nous avez appelé à nous recentrer de temps en temps sur les compétences pour ne pas s’éparpiller, et là, alors que nous sommes sur des compétences qui ne sont pas uniquement les nôtres, vous nous le reproche auriez presque. Les 500 000, si on regarde par le petit bout de la lorgnette, cela fait bien 0,07, mais, en réalité, cela vient d’être dit par Nicole, il y a les 26 000 enfants, les 90 professionnels, les 4,5 millions pour se concentrer sur les enfants, mais c’est plus large que cela. Il faudrait vraiment extraire les chiffres. Je pense que c’est aujourd’hui à la hauteur d’une compétence qui n’est pas la nôtre et se reporter sur d’autres, l’État, l’ARS doivent aussi prendre leur part. Aux collectivités qui le font. Il y a l’exemple de l’agglomération du Cotentin, mais sur l’agglomération de Saint-Lô, sous le contrôle des élus dans l’agglomération, l’agglomération se démène aussi. Je ne connais pas de collectivités qui, avec d’autres, n’aient pas envie d’être attractives sur le plan médical. On peut toujours regarder le verre à moitié vide ou à moitié plein, les chiffres ont été donnés, mais en 2024 et 2025, nous avons eu une stabilisation, et même un solde positif d’un médecin en 2025. Je vois Hedwige qui opine du chef donc ça doit être ça. Vraisemblablement, la courbe devrait s’inverser. Il n’y a pas de quoi faire cocorico. Mais il n’y a pas de quoi subir un procès que je trouve un peu fort et indigne.
_ Jacques Coquelin a la parole.
_ Très vite, Monsieur le Président, pour dire que le département de Saône-et-Loire n’a pas fait le choix exclusif de la médecine salariée. J’ai eu l’occasion de discuter à de nombreuses reprises avec des gens de Saône-et-Loire dans les fonctions qui m’ont été confiées par la présidente de l’agglomération du Cotentin sur la santé. Ils n’ont pas fait ce choix exclusif. Dès qu’il y a un médecin qui s’installe en libéral, ils retirent immédiatement le centre de santé salariée. Ça veut dire qu’il vaut mieux trouver en priorité des médecins libéraux plus que des centres de santé qui coûtent quand même assez cher à la collectivité.
_ Sur des villes avec un maillage plus large que le nôtre, dans un premier temps, c’était trouvé des médecins salariés, mais ça se traduit assez vite par une transformation de leur activité. On peut l’imaginer. Ils se trouvaient aussi face à une urgence. Là, il y avait véritablement un désert médical. Je ne dis pas aujourd’hui que si la Manche était dans cet état de la Saône-et-Loire il y a 5 ans, je crois, si ma mémoire est bonne, nous n’aurions pas nous-mêmes peut-être tenté l’expérience. En l’état, la Manche est en train de se pourvoir en médecins, libéraux, et avant tout généralistes. C’est un signal pour les autres qui pourront venir, avant tout un signal pour les spécialistes qui peuvent s’entourer de prescripteurs et qu’ils auront suffisamment à travailler sur ce territoire. Ceci étant dit, Dominique Hébert.
_ Rapidement, aussi. Je trouve un petit peu désolant quand même le débat. Vous présentez depuis ce matin sur plusieurs thématiques quasiment un bilan de mandat pour valoriser vos plans d’action. Mon collègue Pierre-François fait une remarque en disant que sur l’enjeu de la santé qui est quand même un enjeu extrêmement important pour les habitants, nous, malgré la rhétorique, plus de déserts médicaux, nous, on ne satisfait pas que 11 % des habitants n’ont pas accès à un médecin traitant. Il faut trouver des solutions. Permettez-nous d’avoir une autre vision ou de pouvoir mettre en place des outils complémentaires pour adapter, améliorer les choses, tout en travaillant avec les uns et les autres de manière transversale comme vous le faites. Mais on a aussi le droit d’exprimer une vision différente, d’être en désaccord avec vous sur ce point sans être traités d’avoir un débat et des propos indignes, de faire preuve de mauvaise foi. Je trouve quand même que la mauvaise foi, s’il y en a de l’autre côté, elle est partagée par vous, Monsieur le Président, on voit l’élan de solidarité au moment où on émet des critiques. Il se prise de parole pour défendre votre bilan. Depuis ce matin vous êtes dans le bilan du mandat, mais nous avons aussi le droit dans ce cas de prendre la parole pour exprimer une vision différente de la vôtre.
_ Pendant 30 minutes, Martine Lemoine a déroulé le rapport en mettant en avant la vision transversale sans se réfugier sur une ligne de dépense. Tout ce que nous faisons à côté, on parlait de PMI, c’est tout ce qu’il se fait tous les jours à côté. La démarche transversale. Il n’y a pas à ouvrir d’un claquement de doigts les centres de santé pour dire : « J’ai trouvé les solutions », c’est tout. Maintenant, les actions que nous menons ne vous donnent pas satisfaction, je le comprends fort bien. Voilà. Délibération adoptée par 45 voix, 8 contre. Je vous remercie. Nous passons sur le sujet suivant par Nicole Godard, l’évolution du centre santé sexuelle.
_ Ça concerne l’évolution des Centres de Santé sexuelle sur le territoire de Cherbourg. Le département de la Manche pilote la politique de santé sexuelle. Une convention avait été signée en 2016 avec le Centre Hospitalier Public du Cotentin pour organiser le fonctionnement du Centre de Santé sexuelle installée au sein de l’hôpital, comme ça avait pu être il y a quelques années au niveau de l’hôpital de Granville. Par un courrier du 17 mars dernier, le centre hospitalier du Cotentin a décidé de mettre fin à cette convention avec un effet au 31 août prochain. Ce que ça peut changer concrètement : le département reprendra directement la gestion du Centre de Santé sexuelle sur le territoire de Cherbourg, tous les Centres de Santé sexuelle de la Manche sont internalisés. Cette évolution n’est pas une réduction de service, bien au contraire. Elle répond à plusieurs objectifs : mieux piloter la politique de santé sexuelle à l’échelle départementale, harmoniser le fonctionnement des centres sur notre territoire, rendre le parcours des usagers plus simples et plus lisibles et renforcer la coordination entre prévention, accompagnement, action médico-sociale. Réorganisation qui permet aussi de distinguer les rôles de chacun, à savoir le département et le centre hospitalier, le département assure bien des missions de prévention, d’accompagnement et de santé sexuelle relevant de ses compétences. Le centre hospitalier recensera son activité sur les missions hospitalières relevant de la gynécologie, des urgences gynécologiques. Le centre hospitalier a pu obtenir des financements. Ça va être bien complémentaire. Un lien ensemble avec le Centre de Santé sexuelle. Pas de diminution de l’offre pour les habitants. Les missions sont maintenues, les consultations de santé sexuelle, l’accès à la prévention et à l’accompagnement des usagers. Naturellement pour renforcer les équipes le département va recruter, Carine en a parlé ce matin. C’est le recrutement d’un médecin, d’un conseiller conjugal et familial d’une sage-femme à hauteur de 112 000 €. Les professionnels viendront appuyer les centres existants sur Cherbourg-Hague, et Cherbourg-Val de Saire. La fin de la convention met un terme à une contribution annuelle du département à hauteur de 112 493 €. Le département percevra directement les remboursements liés aux actes réalisés. Il vous est demandé par ce rapport de bien vouloir approuver la fin de la convention conclue avec le centre hospitalier public du Cotentin au 31 août prochain. Mais aussi d’autoriser la mise en œuvre de l’organisation permettant la reprise en régie directe de cette activité à compter du 1er septembre 2026 par nos services.
_ Merci, Nicole. Est-ce que cela appelle des prises de parole ? Stéphanie.
_ Il est des politiques publiques dont on parle peu. Pourtant, elles sont essentielles. Elles touchent directement à la vie quotidienne de nos concitoyens. La santé sexuelle en fait partie. Quand un centre de santé sexuelle fonctionne bien il se fait presque oublier, pourtant c’est là que des adolescentes trouvent des réponses, des femmes victimes de violences sont accompagnées, les découpes sont accompagnées et que se construit au quotidien une véritable politique de prévention. Cette délibération peut paraître technique, mais il y a un enjeu profondément humain. Lors de notre précédente session budgétaire, nous avions exprimé des interrogations sur l’avenir du centre de santé sexuel du Cotentin, nos préoccupations portaient sur des questions concrètes : le maintien des actions de prévention, notamment en milieu scolaire, la place du conseil conjugal et familial, la comptine des parcours d’accompagnement et la lisibilité de l’offre de soins pour les usagers. Aujourd’hui cette délibération apporte des éléments de réponse. Elle rappelle que le centre hospitalier public du Cotentin a fait le choix de mettre fin à la convention qui le liait au département. La décision n’appartenait pas de notre collectivité. Il nous appartenait de trouver une solution pour continuer le service public essentiel. La régie directe apparaît comme une réponse responsable, elle permet de préserver un service dont chacun mesure aujourd’hui l’utilité. Nous prenons acte des engagements qui nous sont présentés : le maintien de l’ensemble des missions, la poursuite des consultations, des actions de prévention et d’accompagnement ainsi que le renforcement des équipes avec le recrutement d’un médecin, d’une sage-femme et d’un conseiller conjugal et familial. Ces engagements répondent à plusieurs des préoccupations que nous avions exprimées. C’est un point positif. Il restera à les traduire concrètement sur le terrain, le premier enjeu sera celui des ressources humaines. Nous savons tous combien il est difficile de recruter aujourd’hui des professionnels de santé. L’objectif fixé est ambitieux. Nous souhaitons qu’il puisse être atteint rapidement pour garantir la sécurité des habitants. 2e enjeu, la prévention, nous l’avons beaucoup évoqué tout à l’heure lors de la présentation du bilan santé. C’est une mission parfois plus visible. Mais elle est absolument essentielle. La prévention des violences sexistes et sexuelles, l’accompagnement des jeunes joue un rôle déterminant. La prévention produit rarement des résultats immédiatement visibles, mais évite bien souvent des situations de souffrance règles de rupture ou de renoncement aux soins. Nous serons attentifs à ce que ces actions demeurent pleinement au cœur de ce projet. 3e enjeu, celui de l’accessibilité territoriale. La délibération évoque le maintien de permanence décentralisée. C’est un engagement important auquel nous sommes particulièrement attachés. Nous souhaiterions savoir plus précisément où les permanences seront assurées sur le territoire et selon quelles modalités. J’attire votre attention sur un point important. Jusqu’à présent, Centre Hospitalier Public du Cotentin constituait pour de nombreux habitants une porte d’entrée identifiée, mais aussi anonyme et rassurante. Notamment pour les jeunes ou les personnes confrontées à des situations sensibles. Il est essentiel que cette proximité et confidentialité puissent être préservées, l’enjeu n’est pas de maintenir une offre, mais de garantir un accès réellement effectif à ce service, quel que soit le lieu de résidence. Un bilan devrait nous être présenté dans un an pour apprécier les recrutements effectivement réalisés, le maintien des actions de prévention et le développement des permanents sur le territoire et plus largement la qualité du service rendu vos habitants. Cette délibération permet d’assurer la continuité d’un service public essentiel et les engagements présentés répondent aux principales interrogations que nous avons formulées, nouveau tronc avec un esprit de confiance et de vigilance pour que les ambitions affichées aujourd’hui se traduisent demain par des résultats concrets pour l’ensemble des habitants du Cotentin. Je vous remercie.
_ Merci pour cette lecture. Est-ce que cela appelle d’autres réactions ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. Délibération adoptée par 53 voix. Je vous remercie. Le point 1-3 Schéma départemental des gens du voyage. Il s’agit d’une information. Il n’y a pas de vote à l’issue. Sylvie Gâté va nous présenter ce rapport. Elle a la parole.
_ Merci, Président, chers collègues, le schéma départemental d’accueil des gens du voyage 2019-2025 a été prolongé d’un an pour prendre le temps d’en établir un bilan et de construire un nouveau plan adapté aux besoins actuels. Pour son nouveau Schéma départemental 2026-2032, le département met en place un nouveau plan pour mieux organiser l’accueil et l’accompagnement des gens du voyage sur notre territoire. C’est un document qui sert de feuille de route et qui permet de mieux organiser les lieux de stationnement, de faciliter l’accès aux services publics, d’améliorer les conditions d’accueil, de renforcer le dialogue entre les familles et les institutions. C’est une démarche collective. Ce schéma a été élaboré avec les services de l’État, les collectivités locales, les associations et différents partenaires. Il a pour objectif de proposer des solutions réalistes et partagées. Ce schéma se décline en 14 actions avec des priorités, des actions portant sur l’amélioration des aires d’accueil, mieux entretenir et gérer les équipements existants, rénover certaines aires, comme celle de Saint-Hilaire-du-Harcouët, transformer désert pour des installations plus durables comme à Périers, mais aussi des installations pour adapter les solutions de stationnement. Maintenir ou développer les terrains familiaux, mettre en place des terrains soupapes afin de répondre aux situations ponctuelles. Des actions pour renforcer l’accompagnement social, le département souhaite mieux accompagner les familles dans leur quotidien par le soutien à la scolarisation des enfants, l’accès aux soins, l’aide à l’insertion professionnelle, l’accès aux droits numériques, culturels, les loisirs. Le département finance le centre social itinérant. Et des actions pour favoriser le dialogue en maintenant des actions de médiation essentielles pour faciliter les relations entre les familles et les institutions. Le département participe au financement du poste de médiateur, co-financement avec l’État et quelques EPCI conscients de l’importance de ce poste. Il y aura un suivi, les commissions affairent sociales et affaires générales ont pris acte du schéma départemental d’accueil des gens du voyage 2026-2032 en annexe du présent rapport. Je vous invite à délibérer et à prendre acte de ce schéma.
_ Merci pour ces indications. Emmanuelle demande la parole.
_ Je voulais signaler dans l’initiative de ce schéma la pertinence des centres sociaux itinérants. Ils sont adaptés au public et permettent un accompagnement réel à long terme.
_ Merci, Président, j’ai un peu de mal quand j’entends le résumé de ce rapport qui nous dit qu’il résulte d’une démarche partenariale associant les collectivités. Si je prends la fiche action 3 : création d’une aire de grand passage sur le Sud Manche, la communauté d’agglomération Saint-Michel, Saint-Germain et fléchit directement. Nous demandons une concertation avec les communautés concernées. C’est la communauté d’agglomération, OK, c’est préconisé. J’aurais préféré aucune préconisation et que nous en discutions en conseil communautaire. Que vont faire les élus du conseil communautaire ? Quand c’est préconisé, il faut dire que ce n’est jamais fléché, c’est très bien. J’en reviens à l’effet dont tu parlais au déjeuner. Projet utile, mais ailleurs. Nous, les 6 élus communautaires, on va bien avoir du mal à pouvoir négocier et ouvrir le débat sur cette aire de grand passage. C’est une première chose. Il faut savoir que quand on a, comme dimanche dernier à 16 heures, un appel téléphonique parce que 250 caravanes arrivent sur votre commune, les élus locaux se déplacent. La concertation, ce serait bien qu’elle a eu lieu. Nous l’avons plusieurs fois indiqué à Monsieur le Préfet depuis la commission consultative qui a eu lieu le 29 janvier. Nous n’avons eu aucune concertation. Mais je fais confiance à Catherine. J’espère qu’elle pourra ouvrir le débat en conseil communautaire. Je trouvais important de pouvoir le dire aujourd’hui.
_ Bien. Catherine. Alain après. Pardon.
_ Dire effectivement que Carine a raison, la première tâche du vice-président en charge de cette compétence va être effectivement de consulter en local et de consulter les maires. Monsieur le Préfet préconise un fléchage, mais il y a un vrai travail de terrain à faire avec les élus locaux. Nous savons ce que c’est que d’installer une aire de grand passage. Ça mérite avant tout de la concertation et d’arriver à un consensus.
_ Juste remarque. Frédérique.
_ Pour rebondir, c’est la même chose. J’ai consulté pas mal de maires pour les terrains soupapes qui n’ont pas été concertés. Moi la première, je l’ai vécu quelques années. Nous n’avons pas été concertés. Je voulais réagir sur ce Schéma départemental d’accueil des gens du voyage, il faut regarder une réalité complexe avec lucidité. Pendant longtemps le sujet a été réduit à une opposition entre les élus locaux et les familles concernées. Des réponses ont été apportées avec les schémas précédents, mais le diagnostic montre une réalité : lorsque les équipements sont insuffisants ou inadaptés, les tensions deviennent inévitables. Les premiers à en subir les conséquences, ce sont les maires. Ils se retrouvent souvent seuls face à des situations qui dépassent leur champ d’intervention. Surtout dans les plus petites communes, gérer les stationnements illicites, apaiser les tensions avec les riverains et les commerçants, gérer le dialogue avec les familles, engager des procédures longues et complexes, les communes peuvent assumer seule cette responsabilité. Nous partageons l’idée que cette question doit être traitée à l’échelle intercommunale et départementale. Depuis plusieurs années, la capacité d’accueil a diminué alors que les besoins évoluent. Les airs sont saturés. Certaines sont devenues des lieux de résidence durable. Les terrains de grand passage restent insuffisants. Les stationnements illicites ne sont pas seulement un problème d’incivilité, ils traduisent les limites de notre politique publique. Nous saluons plusieurs orientations positives : la remise en état d’aires existantes, la remise en création de terrains familiaux, les terrains soupape et la volonté de mieux coordonnait les acteurs. Il est nécessaire d’innover pour mieux répondre aux besoins. Il est indispensable de développer une culture de solidarité entre les territoires. Ce sujet concerne tout le monde. Les élus en première ligne aimeraient que la mise en œuvre de ces orientations aille plus vite. Quitte à ce que l’État soit plus directif. Par exemple sur les terrains soupape. Par ailleurs, nous souhaitons souligner le travail remarquable des professionnels sur le terrain, à toute heure du jour et de la nuit. Travailleurs sociaux, médiateurs, associations, services de l’État et Éducation nationale constituent chaque jour des solutions qui construisent chaque jour des solutions dans des conditions difficiles. À la lecture des documents fournis, des interrogations demeurent : les maîtrises d’œuvre urbaines et sociales ont permis d’identifier précisément sur différents territoires les besoins des familles, trop peu de projets se sont concrétisés. Nous connaissons les besoins. Il est désormais temps de passer à l’action. Nous regrettons également que la question du handicap reste pratiquement absente du schéma. Les personnes en situation de handicap au sein des familles des gens du voyage cumulent pourtant les difficultés à l’accès aux soins, à l’habitat adapté aux dispositifs de droit commun. Elles méritent une véritable stratégie d’accompagnement. Nous serons attentifs à ce que ce schéma ne reste pas un document d’intention. Les enjeux sont importants, les attentes réelles et pressantes. Nous souhaitons que tous les acteurs se poursuivent et amplifient leur engagement et que cela se traduise par des réalisations concrètes, des moyens adaptés et une véritable solidarité entre les collectivités. Garantir un accueil digne des gens du voyage, c’est permettre aux maires d’exercer leurs responsabilités dans de meilleures conditions, prévenir les conflits plutôt que de les subir et faire respecter les droits comme les devoirs de chacun. Aujourd’hui, il s’agit effectivement d’une présentation de ce schéma, le Conseil départemental n’a pas se prononcer davantage. Cela entre pleinement dans le cadre de nos compétences dans le terrain des solidarités territoriales. Il faut parfois mettre un peu d’huile dans les rouages. Merci.
_ Merci. Alain.
_ Un petit commentaire qui fait référence à la dernière phrase de Frédérique. Je suis assez à cheval sur la sémantique, je n’aime pas cette appellation Schéma départemental d’accueil des gens du voyage, je souhaiterais que ça s’appelle le schéma d’accueil des gens du voyage dans la Manche. Le département est identifié comme l’acteur unique de ce schéma, ce n’est pas le cas. Il est avec plusieurs collectivités, plusieurs associations.
_ Surtout que départemental, il y a la dimension de l’institution et la dimension géographique. Ne pas confondre ! Un rappel qu’on pourrait faire à ce niveau. Je propose que nous en prenions note. Je me charge personnellement d’en faire part à Monsieur le Préfet. C’est un peu dévoyé par rapport à d’autres choses. Pour corroborer le tout, le département contribue et a accepté de contribuer aux coûts d’une permanence de suivi des aires, et nous finançons les 2/3 du salaire. Très important. Bien. Voilà. Ceci étant dit, je propose de mettre aux voix s’il n’y a pas d’autres demandes. Je n’en vois pas. Pardon ! L’habitude ! C’est dont acte. Nous nous prononçons pour un dont acte, s’il n’y a pas d’opposition, on considère que tout le monde est favorable. Nous reprenons le fil avec le rapport 1-4 le Lieu-dix, un levier structurant pour les politiques d’insertion et d’emploi. La validation du projet d’établissement qui va vous être présenté par Nicole Godard. Je lui donne la parole.
_ Le département agit au quotidien depuis plusieurs années pour aider les habitants à trouver un emploi et gagner en autonomie, notamment pour les bénéficiaires du RSA, c’est aussi vers les jeunes, les personnes en situation de handicap et les jeunes suivis par l’aide sociale à l’enfance. Dans un contexte où les parcours vers l’emploi doivent être plus simples, plus efficaces, le département souhaite renforcer ses actions, il s’engage aussi pour que tous les habitants aient accès à la culture, peu importe leur âge ou leur situation. Le projet du Lieu-dix s’inscrit bien dans cette double ambition. Il est important aujourd’hui de réaffirmer l’identité de ce lieu. Le Lieu-dix est situé à Saint-Lô. Un endroit ouvert où on trouve de l’accompagnement vers l’emploi, des activités culturelles, des utilisateurs avec les différents espaces de travail et d’échanges et des partenaires qui sont tous réunis en un même lieu. Ce sont 2 politiques publiques départementales qui s’entremêlent : la politique insertion-emploi, et la politique culturelle permettant le faire ensemble et portée par l’insertion. C’est un espace public ou l’inclusion sociale, l’expression artistique et le développement des compétences se complètent et se renforcent. L’objectif est de rassembler en un seul endroit ce qui est souvent dispersé pour mieux aider les habitants. Le Lieu-dix a plusieurs missions essentielles : il doit être un lieu de référence, ressources, il doit être facilitateur, accueillir et orienter. C’est un point d’entrée pour obtenir des informations, être accompagné dans son parcours, trouver les bons interlocuteurs, aider les professionnels. Le lieu sert aussi de ressources pour les différents acteurs de l’emploi, du social et de la culture qui peuvent y travailler ensemble. C’est créer du lien avec les entreprises, les employeurs sont associés pour faciliter les recrutements et développer une économie plus inclusive. Grâce au Lieu-dix les services sont réunis sur un même site, les acteurs travaillent de manière coordonnée, les parcours doivent devenir plus simples et plus rapides, de nouvelles solutions pourront être testées. C’est un lieu vivant et innovant. C’est un espace d’expérimentation de nouvelles façons d’accompagner les personnes, des projets mêlant insertion et cultures sont développés. Je rappelle les différents acteurs : les associations, les institutions, les entreprises, les utilisateurs qui collaborent. Comment fonctionne-t-il ? Le département reste au cœur du projet et garantit la direction stratégique, la cohérence avec les politiques publiques et le suivi des résultats. Une organisation collective est mise en place pour associer tous les partenaires, assurer la transparence et la coopération, adapter le projet aux besoins. Chaque structure présente sur le site doit participer activement à la vie du lieu. Un coordinateur présent au quotidien veille au bon fonctionnement du Lieu-dix. Les objectifs pour l’avenir : faire du Lieu-dix un outil central pour l’emploi, l’insertion, l’économie inclusive, un lieu de ressources pour les professionnels de l’insertion et de l’emploi et de la culture. Faire un lieu innovant et utile pour le territoire, renforcer toutes les coopérations entre les différents acteurs. Voilà pour la présentation du rapport. Vous êtes invités à délibérer pour réaffirmer le Lieu-dix comme tiers lieu départemental structurant dédié à l’insertion, d’emploi et la culture. Il y a eu 3 abstentions en commission Action sociale et une abstention en affaires générales.
_ Merci, Nicole. Pierre-François Lejeune.
_ J’associe Odile Lefaix-Véron qui a rédigé cette intervention qui pour des raisons professionnelles s’est éclipsée. Nous souhaitions intervenir sur ce sujet du Lieu-dix dont l’avenir suscite une inquiétude profonde parmi les agents, les partenaires et les usagers, les associations engagées dans ce projet depuis des années. Ils ont exprimé cette inquiétude notamment dans la presse. L’inquiétude et les tensions liées à ce projet de transformation se sont traduites par une motion des organisations syndicales adressée au Comité social territorial pour dénoncer des faits graves. En appui de ces inquiétudes, nous regrettons le changement de vocation de ce lieu. Dans leur motion les représentants du personnel décrivent un changement de rattachement de direction menée sans information claire, sans anticipation, sans concertation suffisante et sans accompagnement. Les agents se sont retrouvés en première ligne face aux questions des structures utilisatrices et des usagers. Cette situation a créé de l’instabilité, des pertes de repères, des motivations, des partenaires ont exprimé leur incompréhension par courrier à Monsieur le Président et dans la presse. Ce constat révèle une méthode qui fragilise des équipes et qui a affaibli la confiance indispensable à toute transformation. La motion syndicale fait état de conséquences psychologiques préoccupantes, un stress accru, des sentiments de déconsidération, de dégradation du climat de travail. Plus inquiétant encore, elle mentionne des comportements inadaptés. Les faits, s’ils sont confirmés, sont inacceptables dans une collectivité publique. C’est un tiers lieu, un espace collaboratif, un laboratoire d’innovation sociale à Saint-Lô. Il accueille une diversité d’acteurs, notre groupe y tient beaucoup. Le département souhaite réorienter le site vers les soles politiques départementales, notamment celui de l’emploi et de l’insertion. Finalement, nous ne comprenons pas le changement de direction, de rattachement, alors que ce projet a toujours eu vocation à être un modèle de tiers lieu. Un tiers lieu, c’est un écosystème social, un espace de mixité, de créativité, de rencontres. Le recentrer sur une seule politique publique revient à appauvrir sa vocation et a fragilisé des acteurs qui en faisaient un lieu vivant et utile. Cette décision suscite une inquiétude légitime chez les associations utilisatrices. Certaines ne savent pas encore si elles pourront continuer leurs activités. D’autres s’interrogent sur leur place sur un lieu qui pourrait devenir un espace de bureau. Plus d’une vingtaine de structures utilise aujourd’hui le Lieu-dix, l’école de cirque, une chorale, l’association de mobilités, le collectif citoyen, des acteurs de l’insertion, de la culture, le développement durable, toutes expriment incertitude et inquiétude. C’est pourquoi nous soutenons les demandes formulées par les organisations syndicales : un véritable accompagnement changement, la clarification du rôle des intervenants extérieurs, la garantie du respect des agents et des partenaires. Nous ajoutons la nécessité d’ouvrir une concertation élargie sur l’avenir du Lieu-dix incluant… (L’interprète n’a plus de son)
Merci.
_ Je voulais simplement… Je te laisse la parole après. Parfois, ça fait du bien de parler. Je vois l’addition de tout ce dont on peut nous taxer sur la simple lecture d’articles de journaux. Je m’étonne sur les sources, d’ailleurs, qui ont été retenues. Quelque part, changement de vocation : le Lieu-dix est né à l’époque de mon prédécesseur. Je suis allé à l’inauguration des jardins. En toile de fond, il y avait Tandem naissant. Pour des personnes qui étaient éloignées de l’emploi depuis des années qu’il fallait faire venir pour retrouver une confiance en soi. C’est ce coaching culturel, sportif et sur toutes sortes d’activités qui étaient visées. Derrière Tandem, c’est l’insertion. On se trouve sur ce site avec une direction qui est celle de l’économie. Je ne vois pas trop ce que ça a à faire dedans. L’établissement lui-même, tiers lieu il est, tiers lieu il reste. Je suis suffisamment clair dans mon propos. C’est un appui par la solidarité qui y règne. J’estime que les personnes qui nous taxent de tous ces maux autant que moi pour la solidarité, autrement, j’en conclus qu’elles ne le sont pas. Je trouve ça regrettable. Personnellement, j’entends « comportement agressif, propos intimidant, remise en cause brutale du travail ». Nous avons posé la question d’où cela venait, qui avait pu dire cela. Aucune réponse. Par tradition, tout ce qui court sur la presse et que nous prenons pour vérité, ça me fâche un peu. Là, ce n’est pas après vous, nous sommes bien d’accord. On prétend que des choses ont été dites. On se retrouve vraiment dans une théorie complotiste, on sort des choses qui me rappellent une mauvaise période. Je parle avant-guerre. On dénonçait des personnes que l’on taxait de tous les maux, c’est bien de cela dont il s’agit. « Comportement agressif, propos intimidant, remise en cause brutale du travail ». La direction a posé la question. Il n’y a pas de réponse. Je voudrais bien savoir qui dans cette maison, dans cette noble maison a pu tenir de tels propos, menaces, vis-à-vis des agents en place. Ça reste un laboratoire. Je souhaite que ça le reste. Ce sera un laboratoire lié à l’insertion, ça le restera. Je peux vous dire que Laurent est tout à fait en phase avec moi. Nous souhaitons… C’est simplement un changement un repère de direction qui n’est plus liée à l’économie. Mais ce tiers lieu a toute sa raison d’être autant qu’avant. Il est dans la mouvance d’un tiers lieu destiné à remettre en selle des personnes difficultés donc à les réinsérer. Sylvie Gâté pourra prendre la parole pour nous dire que le Tandem fonctionne, pour parler des taux de réussite ce matin, on est sur des taux de réussite similaire. A fortiori dans l’insertion autour du projet plein-emploi que nous tenons avec l’État. Cette maison à toutes ces raisons d’être. Ce tiers lieu ne changera pas d’objet. Quelque part. Nous tenons à le dire. Il a toutes les raisons d’être. Il va y avoir un appel à candidatures qui va se faire pour coordonner tout cela. C’est seulement la direction qui change. Personnellement, je trouvais ça assez surprenant que ce soit une direction de l’économie qui prenne les rênes sur ce qui ressort de l’insertion. Perrine Courbaron a toutes les raisons de reprendre les rênes. Je vais laisser Nicole, Philippe ou Sylvie prendre la parole. Je voulais vous dire ça. C’est tout. Quelque part, je peux vous dire que se retrouver accusé par voie de presse de contrevérités, personnellement, ça me choque.
_ Monsieur le Président, une réponse qui n’a pas vocation à être polémique. Une motion a été présentée par les organisations syndicales au niveau du CST, un vote contre a été porté par les organisations syndicales. À partir du moment où on évoquait le sujet aujourd’hui, nous avons bien fait la distinction entre notre analyse politique et la motion syndicale. J’ai évoqué le fait qu’il y avait aussi des associations qui avaient parlé par voie de presse. Mais on parle bien d’une motion syndicale d’agents de la collectivité, de représentants des syndicats qui se sont inquiétés d’un certain nombre de choses. Nous, on doit bien évidemment le relayer. Nous demandons des choses assez claires. Nous reprenons les demandes formulées pour que les choses puissent se faire de manière la plus apaisée possible pour avoir un accompagnement au changement qui prévienne les risques psychosociaux. Puisque c’est une alerte qui a été faite. Voilà. Je n’ai pas vocation à faire de la polémique. Je rappelle que nous sommes sur cette motion syndicale. C’était important. Nous allons voter, en toute conscience, il faut avoir tous les éléments.
_ Ce qui est regrettable en l’espèce, c’est que les agents qui se plaindraient, nous ne savons pas de qui il s’agit. Quand quelqu’un a quelque chose à révéler, il doit le dire haut et fort. Là, ça devient une rumeur. C’est très désagréable, quelque part. On comprendrait que je réagisse à ce niveau suffisamment. Sylvie.
_ Je tiens sincèrement à saluer cette délibération. Vous l’avez dit, Président, ce n’est pas une transformation. Comme « on » peut le dire, entre parenthèses, c’est une volonté de notre majorité de recentrer le lieu-dit sur ses missions d’origine pour lui donner une véritable utilité au service des habitants. C’est un outil départemental qui met en cohérence nos politiques d’insertion, d’emploi et de culture pour mieux répondre aux besoins des publics accompagnés. J’ajouterai que la proximité avec le pavillon des énergies, c’est un atout. Les informations, les espaces de démonstration, les animations, les ateliers proposés, ce sont des choses très complémentaires avec les dispositifs et les programmes pour la maîtrise des énergies qui sont utilisées dans l’accompagnement de nos publics les plus fragiles par la DIE. Nous avons fait le choix de décloisonner les politiques publiques, de favoriser les coopérations entre les acteurs et de mieux valorisait le patrimoine départemental existant. C’est une démarche pragmatique et innovante est pleinement ancrée dans les compétences du département. C’est à travers cette stratégie que le département ne se substitue pas aux autres acteurs, il affirme son rôle de chef de file en les rassemblant autour d’un projet commun au service de l’insertion, de l’emploi, de la culture et plus largement au profit de l’intérêt général.
_ Président, tu as dit tout ce que je voulais dire. Je rajoute une phrase, il faut toujours faire attention quand nous avons des allégations de faits graves qui ne sont pas étayés. Je n’en dis pas plus. Soyons prudents. Ce n’est pas la reprise de la motion. Chacun est dans son rôle. Je n’ai pas de problème avec ça. Attention aux allégations de faits graves qui ne sont pas étayés. Parfois, ça blesse.
_ En tant qu’élue locale, j’ai rencontré de façon informelle des acteurs, j’ai voulu être rassurante par rapport au croisement de politique d’insertion et de culture. Mais on entend toujours ce qu’on veut bien entendre. Voilà.
_ Moi, effectivement, concernant les activités sur ce lieu, elles restent. Les associations, pour nous, rien ne bouge, actuellement. On est vraiment très surpris des articles de presse. On avance des choses alors que rien n’est défini pour qu’il y ait une modification au niveau des activités sur le site.
_ Merci de cette précision. Alain Navarret.
_ Je ne veux pas détonner. En tant que Président de la commission qui portait cette politique, c’était le service Économie-Europe qui le portait. J’ai été très franco. Il y a un personnel un peu dans l’incompréhension. Mais nous avons mis les choses clairement. Ce qui est acté, le fond, tu expliques bien, Monsieur le Président, il y a une pertinence que personne, y compris les porteurs initiaux du projet ne le contestent. La méthode n’a peut-être pas été suffisamment expliquée, elle s’est vite enchaînée d’un comité de pilotage où étaient réunis les acteurs et les 4 vice-présidents concernés, les 2 vice-présidentes au social, Catherine et moi-même, on peut peut-être se reprocher une méthode qui est allée un peu vite. Il reste que le fond n’est pas contesté par les acteurs qui ont porté cette politique. Ce qui est important pour nous, c’est de constater qu’un changement de direction ne signifie pas changement d’orientation. Les politiques d’économie solidaire liées au développement durable seront toujours présentes. Nous y serons attentifs par le biais de l’insertion. Voilà. Ne soyons pas trop restrictifs. Ce sont à peu près les mêmes choses qui restent. Je pense qu’il sera très salutaire d’oublier très vite cet épisode qui est peut-être un petit peu maladroit à certains endroits. J’espère qu’il ne laissera pas de trace. La ligne est clairement définie sur une orientation maintenue et confirmée. Je rajoute aussi, c’est un élément qui nous a paru important lors des comités de pilotage qu’il serait très intéressant de nous intéresser à un point de restauration durable au sens double du terme sur ce lieu qui pourrait trouver une pertinence pour avoir encore plus de convivialité et d’emphase autour de tout ce qui se développe.
_ Merci de ces précisions. Catherine.
_ Un dernier mot pour dire que les axes de départ sont bien réaffirmés : insertion, culture, développement durable. C’est très important. Après, la manière dont les choses se font, je pense que ce qui a été fait était pour améliorer et créer des passerelles entre les différentes thématiques, la transversalité est très importante. Nous sommes plusieurs présidents et vice-présidents à faire partie du comité de suivi. On veillera à ce que ceux-ci soient mis en œuvre tel qu’était le sens de départ et que c’est réaffirmé dans le rapport d’aujourd’hui.
_ Merci pour ces précisions. Ceci étant dit, je propose de mettre aux voix. Délibération adoptée par 43 voix, 10 abstentions. Je vous remercie. Nous passons maintenant au rapport 1-5 pour évoquer le PTIE, le pacte territorial pour l’insertion et l’emploi. Sylvie Gâté nous présente ce programme d’insertion et de l’emploi sur un bilan 2025. Je lui donne la parole.
_ Le pacte territorial pour l’insertion et l’emploi ainsi que le programme d’insertion et de l’emploi sont des dispositifs au cœur de notre politique sociale et traduisent une ambition forte de permettre aux personnes les plus fragiles de retrouver une place dans l’emploi et dans la société. Depuis plusieurs années notre action vise un objectif simple, mais néanmoins exigeant de favoriser les sorties durables du revenu de solidarité active. Pour y parvenir, nous avons fait le choix d’un accompagnement plus coordonné, plus humain et plus efficace en lien étroit avec l’ensemble de nos partenaires, notamment avec France Travail, l’année 2025 a été marquée par une étape importante. Nous avons adapté notre action à un contexte en évolution, notamment avec la réforme nationale liée à la loi pour le plein-emploi. Le renforcement du réseau pour l’emploi et une meilleure prise en compte de certains publics comme les jeunes sortant de l’Aide Sociale à l’Enfance. Nous avons conduit une expérimentation d’ampleur dans le Sud Manche en lien avec la loi pour le plein-emploi sur le cadre rénové des bénéficiaires du RSA. Entre juin 2024 et décembre 2025, plus de 3200 bénéficiaires ont été accompagnés. Ces personnes faisaient face à plusieurs difficultés importantes : mobilité, santé, logement. Les résultats obtenus sont encourageants. Nous avons constaté davantage de contrats d’engagement signés, une hausse significative des inscriptions à France Travail. Des délais d’orientation réduits. Surtout, un accompagnement généralisé avec 98 % des bénéficiaires suivit par un référent. Au-delà des chiffres c’est la qualité des parcours qui se sont améliorés, les bénéficiaires se sentent mieux accompagnés, plus de 80 % se déclarent satisfaits. Les résultats reposent sur un travail collectif important qui a permis de renforcer la coopération entre partenaires, le pilotage partagé, accompagnement intensif des bénéficiaires et la professionnalisation des équipes. Je tiens à les remercier. Forts de cette expérience réussie nous avons engagé le déploiement des nouvelles pratiques sur l’ensemble des territoires. Notre ambition est claire de proposer plus d’accompagnement intensif avec un suivi régulier et personnalisé. Le dispositif Tremplin permet un accompagnement renforcé et sera réalisé à partir de septembre prochain. Nous devons continuer à accompagner l’évolution des pratiques professionnelles, stabiliser notre organisation et mieux évaluer certains dispositifs récents. Une évaluation complémentaire sera présentée en 2027. Au regard de ces éléments, je vous invite à délibérer et à approuver le bilan 2025 du pacte territorial pour l’insertion et l’emploi et le Programme départemental d’insertion et de l’emploi ainsi que le bilan d’expérimentation du cadre rénové des bénéficiaires du RSA, ce rapport a reçu un avis favorable avec 3 abstentions, et une abstention de la commission Affaires générales.
_ Pierre-François Lejeune.
_ Merci, Monsieur le Président. Nous voterons contre cette délibération. Notre désaccord tient en une phrase : il ne suffit pas d’afficher de bons résultats, il faut préserver et financer ce qui les rend possibles. C’est ce décalage que nous retrouvons dans ce bilan. Nous voulons être clairs : ce n’est pas un vote contre les professionnels de l’insertion, les travailleurs sociaux, les associations et les structures qui accompagnent chaque jour les personnes les plus éloignés de l’emploi, bien au contraire. Les résultats présentés dans le rapport sont d’abord le fruit de leur engagement. C’est précisément parce que nous reconnaissons leur travail que nous refusons de fermer les yeux sur une contradiction majeure : on ne peut pas afficher des ambitions fortes en matière d’insertion tout en fragilisant les acteurs qui les rendent possibles. Ce rapport met des indicateurs positifs. Ces éléments sont utiles. Ils doivent être replacés dans leur contexte. Notre territoire se porte économiquement bien. Les grands donneurs d’ordre recrutent massivement. Des milliers d’emplois sont à pourvoir dans l’ensemble du département. Le taux de chômage est historiquement bas. Une partie des bons résultats présentés dans ce rapport s’explique par ce contexte favorable. Les allocataires du RSA qui restent les plus éloignés de l’emploi ne sont pas les personnes qui manquent d’opportunités autour d’eux, mais ils cumulent des difficultés. Aucune offre d’emploi ne remplacera un accompagnement de bonne qualité assurée par des associations, des chantiers d’insertion, des travailleurs sociaux. Ce sont ces acteurs qui voient aujourd’hui leurs moyens fragilisés. Nous avons vu ce matin des témoignages d’agents qui nous l’ont confirmé. Le département reconnaît lui-même le rôle essentiel. Pourtant, plusieurs structures nous alertent depuis des mois. Nous avons fait différentes démarches par courrier et lors de sessions précédentes pour évoquer les baisses et l’instabilité des financements. L’exemple de l’association Au fil de l’eau est révélateur, cette association a dû fusionner avec une autre association le 1er juillet dans le contexte de baisse des financements publics. Lorsqu’une association est contrainte de se regrouper pour survivre, ce sont des parcours d’insertion et des liens de confiance qui s’amenuisent. Cette force, on ne la reconstitue pas une fois qu’elle a disparu. Avec la mise en œuvre de la loi plein-emploi que nous avions dénoncée, nous devons rester vigilants. Le risque existe de réduire l’insertion à une logique de contrôle administratif au détriment de l’accompagnement humain. Il faut du temps, une relation de confiance et des moyens humains. L’opposition est cohérente. Nous soutenons les personnes qui font vivre la politique au quotidien et nous partageons l’objectif d’accompagner les personnes vers l’emploi et l’autonomie. Il ne suffit pas d’afficher de bons résultats. Il faut préserver et financer ce qui les rend possibles. Cette délibération ne répond pas à cette exigence. C’est pour cela que nous voterons contre. Je vous remercie.
_ Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ?
_ Concernant Au fil de l’eau, ce n’est pas un arrêt de subventions, on n’a pas renouvelé l’appel à projets. Il n’y a pas eu de renouvellement d’appel à projets. Ce n’est pas un à arrêt net d’une subvention. L’appel à proroger n’a pas été reporté.
_ Je ne parlais pas de l’arrêt de la subvention du conseil départemental, je parlais de l’instabilité des moyens alloués. Quand on arrête un appel à projets, il y a une instabilité. Leur modèle économique défendait là-dessus. On crée de l’instabilité, donc des difficultés pour les associations. Je parle uniquement du modèle et l’exemple que j’ai pris qui contraint de fusionner avec une autre association.
_ Parce que les objectifs n’étaient pas atteints dans leur totalité. On peut dire beaucoup de choses. Par rapport à ce que vous disiez, Tremplin, une fois de plus critiqué. C’est 3 fois plus d’accompagnements et 2 fois plus d’insertions à la clé. L’outil fonctionne, évidemment. Je veux bien tout entendre. Quand Tandem est parti, c’était un peu le même son. Tandem fonctionne bien. Il y a eu tellement de choses qu’on a lancées qui fonctionnent. Je vous invite à attendre et voir. Mais d’emblée, lorsque nous lançons les politiques, dire qu’elles sont néfastes, j’ai du mal à comprendre. Vous nous pardonnerez, c’est notre façon d’orienter la gouvernance. Nous allons dans cette direction. Et voilà. Ce n’est pas un sujet de fâcheries. Parfait. Nous allons poursuivre avec le vote. Délibération adoptée par 45 voix pour, 8 contre. Je vous remercie. Rapport suivant, 1-6 il s’agit du Fonds de solidarité logement, un bilan 2025 et une charte pour la prévention des expulsions locatives 2026-2030. Brigitte Boisgerault. Tout le monde est pressé de partir, mais à la fin, nous allons nous retrouver en tout petit nombre et insuffisamment nombreux pour tenir ce quorum. Si on peut faire suffisamment clair, concis, synthétique et rapide.
_ Merci, président. Chers collègues, le fonds de solidarité pour le logement est un outil essentiel pour notre politique de solidarité. Il permet d’accompagner les ménages les plus fragilisés pour accéder à un logement et s’y maintenir durablement. Le FSL repose sur un partenariat entre le département et la caisse d’allocations familiales de la Manche qui en assure la gestion financière et comptable. La délibération qui vous est proposée aujourd’hui porte sur 3 volets. Le bilan d’activité 2025 du FSL, l’ajustement des conventions de partenariat 2026-2028 avec les associations qui interviennent dans l’accompagnement social à l’entretien du logement, et l’adoption de la nouvelle charte de prévention des expulsions locatives pour 2026-2030. Le bilan 2025 confirme pleinement l’utilité de ce dispositif. Il y a beaucoup d’outils dans le rapport, j’en ai pris quelques-uns qui sont très parlants. Plus de 2000 ménages ont pu être accompagnés dans leur accès au logement tandis que 230 3 ménages ont bénéficié d’une garantie de loyer. Les aides accordées pour financer les cautions et les loyers permettent de sécuriser les parcours résidentiels et de favoriser l’autonomie des personnes. Le bilan met également en évidence une augmentation des difficultés rencontrées par les ménages, les aides destinées aux impayés de loyer ont progressé de 28 %, devenant le premier poste de dépenses du FSL. Les aides liées aux factures d’eau et d’énergie sont aussi en hausse. Face à cette évolution, le département répond présent. Plus de 570 ménages ont bénéficié également d’un accompagnement social permettant d’intervenir dès les premiers signes des fragilités afin de prévenir les ruptures de parcours et les expulsions. Cette politique repose sur une mobilisation collective. Communes, CAF, associations et fournisseurs d’énergie travaillent ensemble afin d’apporter des réponses adaptées aux situations rencontrées. Nous devons toutefois rester vigilants. En 2025, les dépenses du FSL se sont élevées à 2,18 millions d’euros pour 2,05 de recettes, ce qui entraîne une diminution de roulement. Malgré cela, le département assume pleinement ses responsabilités. Des financements complémentaires sont recherchés auprès des partenaires et des modalités de dispositif sont adaptées afin de garantir la continuité des aides au bénéfice des ménages qui en ont le plus besoin. Les avenants qui vous sont présentés aujourd’hui concernent également l’action d’accompagnement social à l’entretien au logement grâce aux associations partenaires des professionnels interviennent directement au domicile pour les aider à entretenir et à organiser leur logement, et à mieux utiliser les équipements, à maîtriser leur consommation d’eau et d’énergie, et à acquérir les gestes du quotidien. Enfin, le 3e axe, c’est la nouvelle charte de prévention des expulsions locatives pour 2026-2030 qui traduit notre volonté d’agir plus en amont, de renforcer la coordination entre les partenaires et d’améliorer encore l’accompagnement des ménages avant que les situations ne deviennent irrémédiables. J’en profite pour remercier toute l’équipe, et plus particulièrement Clément en charge des expulsions et qui fait un travail remarquable auprès de tous. Ce que je dis est valable pour toute l’équipe. C’est que démarche illustre pleinement notre engagement en faveur de la prévention, de la solidarité et du maintien dans le logement des publics les plus fragiles. Je vous propose donc d’approuver les comptes 2025 du fonds de solidarité pour le logement, de valider son bilan d’activité, d’autoriser la signature des avenants des conventions de partenariat avec les associations pour la mise en œuvre de l’accompagnement social à l’entretien du logement ASEL, ainsi que d’approuver la charte départementale de prévention des expulsions locatives pour la période 2026-2030. La commission d’Action sociale à un avis favorable avec 3 abstentions, les Affaires générales, favorables avec une abstention. Président, je pense avoir fait synthétique. Merci.
_ Bravo. Bien. Est-ce que cette présentation synthétique appelle des remarques ? Oui. Pierre-François Lejeune.
_ Merci, Monsieur le Président. Je vais essayer d’être aussi synthétique pour expliquer notre positionnement. Chers collègues, quand la précarité augmente, notre responsabilité est-elle de restreindre l’accès au FSL ? Pour nous, la réponse est non, pourtant c’est bien ce qui est engagé avec l’abaissement du plafond du quotient familial de 800 à 730 décidé en commission permanente le 13 mars dernier. Le logement n’est pas un lien comme les autres, il est la condition de tout le reste : se soigner, travailler, élever ses enfants, vivre dignement. C’est un engagement de justice sociale. Cet engagement est aujourd’hui plus que nécessaire. Les chiffres présentés dans cette délibération le montrent clairement, les impayés de loyer qui augmentent de 28 % et les aides mobilisées pour y répondre qui progressent de 63 %. Les difficultés liées à l’énergie et à l’eau connaissent une forte hausse. Le FSL constitue un filet de sécurité essentielle, nous pouvons d’ailleurs regretter que l’aide prenne trop souvent la forme d’un prêt, venant ajouter une dette supplémentaire aux ménages déjà fragilisés. Nous sommes préoccupés par les choix qui consistent à en restreindre l’accès. En 2024, nous avions voté à l’unanimité le fait d’élargir l’accès aux FSL parce que la situation sociale l’exigeait. Aujourd’hui, alors que les indicateurs s’aggravent, nous revenons vers cette orientation. Le problème n’est pas que le FSL coûte davantage, c’était le choix assumé par cette assemblée en 2024, on l’avait même dit dans les différentes commissions, et notamment la commission consultative du FSL. Le problème est qu’aujourd’hui, pour résoudre une difficulté de financement, ont choisi de réduire l’accès au dispositif plutôt que d’en sécuriser directement les moyens. Une révision plus large du règlement FSL est annoncée sur le second semestre 2026. Nous serons particulièrement vigilants sur son contenu. Concernant la charte de prévention des expulsions locatives, nous partageons l’objectif affiché. Intervenir le plus tôt possible avant que les situations ne deviennent irréversibles est une nécessité, mais l’ambition devra se traduire concrètement sur le terrain. La prévention doit rester une réalité et l’expulsion doit demeurer en toutes circonstances la solution de dernier recours. Nous regrettons que cette délibération recrute des sujets de nature différente. Nous allons nous abstenir non pas sur l’objet du FSL, mais sur la décision de réduire son accès.
_ Bien. Ce sont les variations soudaines, dégradations dans l’habitat, mais dans le logement, il y a aussi tout simplement le fait de se nourrir, de vivre et d’avoir d’autres frais qui font qu’il y a certainement des difficultés. Seulement, face à cette difficulté, on a encore une fois tendance à penser que seul le département doit agir. Or, je rappelle que dans le financement du FSL, il n’y a pas que le département, il y a la CAF, il y a l’État, il y a des bailleurs sociaux, il y a… d’autres entreprises remarquables du territoire qui financent aussi. Mais l’effort doit être demandé et c’est systématiquement vers le département. Oui, nous allons retravailler sur le dossier. Nous avons rencontré un certain nombre de financeurs.
_ C’est vraiment quelque chose que je portais. Je sais que la majorité portait aussi cette histoire. Il n’y a pas d’objets politiques. C’est vraiment structurel. Il faut vraiment que les financeurs qui doivent être plus nombreux, et d’ailleurs l’appel de fonds qu’on a relancé ne répond pas pour l’instant aux objectifs attendus. C’est vrai qu’il y a des nouvelles collectivités et des nouveaux maires qu’il faut sensibiliser. Je vous invite à faire venir les personnes, les élus locaux, à les mobiliser qui ne connaissent pas. Il y a vraiment un outil de communication. Structurellement, on ne pouvait pas. On n’a pas non plus à rougir de notre FSL. Vous le savez bien, Pierre-François, il n’y a aucun sujet là-dessus. Cette annonce des difficultés financières a vraiment été un choc pour moi. Puisqu’on avait abondé, on avait cru anticiper, mais les demandes sont de plus en plus nombreuses en dehors de la modification du règlement intérieur. Même avec le quotient à 730, elles sont beaucoup plus nombreuses. Malheureusement, c’est l’effet de ciseaux. Il n’y a pas de sujet sur la collectivité et sur la volonté d’aider les plus fragiles. Je sais qu’il y a ce soutien-là.
_ J’ai signé un courrier à l’attention de tous les maires de façon à leur rappeler que le FSL n’arrivait plus à subvenir. Il intervient, mais ça peut être aussi au travers de prêts, des prêts remboursables sur la CAF, par exemple, qui amenuisent les revenus des personnes et les mettent parfois en difficulté. Quant à l’exclusion, nous sommes véritablement sur l’action de prévention. En ce qui concerne les bailleurs sociaux, il y a vraiment une expérience avérée. La solution, c’est d’agir immédiatement de façon à ne pas creuser l’écart et à ce que ces personnes ne se retrouvent pas devant un gouffre démesuré.
_ Les diagnostics sociaux servent à ça. C’est vraiment un outil précieux.
_ C’est conjoncturel. L’idéal serait qu’une fois de plus, le département paye tout ! Tu voulais la parole ? Si tu veux parler, exprime-toi. Il n’y a aucun souci. Ceci dit, je vais mettre aux voix. Nathalie, ça fonctionne. Ça y est. Délibération adoptée par 45 voix pour, 8 abstentions. Je vous remercie. Maintenant, la fin des rapports Nature et infrastructures. Les rapports 3-2, bilan des acquisitions et des cessions foncières. Suivra le rapport 3-3 de la délégation de compétence avec la gestion du patrimoine. Des présentations synthétiques, complètes et, bien entendu, intéressantes.
_ Merci, Monsieur le Président. Ça va être très long. Je suis désolé d’abuser de votre temps. Le rapport 3-2 porte sur l’action foncière du département en 2025. On est à + 2 ha environ, mais avec un déficit assez conséquent d’à peu près 330 000 €. Les ventes représentent… les achats, pardon, représentent 420 000 et les ventes, 88 000. Le stock de la SAFER pour la compensation agricole des projets routiers est resté stable à 261 ha. L’année 2025 sera marquée essentiellement par l’action foncière pour la restauration écologique de la tourbière de Sèves , avec la constitution par la SAFER d’un stock de 283 ha financés par le département avec le concours de l’État et de l’Agence de l’eau. Voilà pour la SAFER. Concernant… il y a eu 3 échanges. Les réserves foncières pour la SAFER, je reviens dessus. Les démarches ont été engagées, mais sans aboutissement pour solder le reliquat de la réserve foncière liée au contournement de Sartilly-Baie-Bocage. Le stock foncier financé par le département au 31 décembre est resté stable à 261 ha. Il est à noter que 35 sont revenus sous le portage de la SAFER en 2006. Et par ailleurs, la SAFER gère sous convention la ferme du Biggar pour 95 ha, ceci étant une réserve foncière dans le cadre du projet de contournement sud-ouest de Cherbourg. Les réserves foncières pour la restauration écologique de la tourbière de Baupte, le stock s’établit à 282 ha, incluant 17 ha légués au département. L’encours de préfinancement accordé à la SAFER était de 1,678 million d’euros. 40 conventions pour occupation du domaine départemental ont rapporté 6460 €. 15 conventions ont été conclues pour un montant total de 416 € de loyer annuel hors charge. Le département a encaissé au titre des sinistres notamment 1,6 million d’euros, dont 1,2 pour le collège Prévert de Coutances, ce qui engendre néanmoins un montant global de travaux d’à peu près 6,8 millions d’euros. C’est une petite indemnité, mais grâce à cela, ça a permis d’enclencher un peu plus rapidement le projet de restauration et de réhabilitation du collège Prévert. L’assurance sur la flotte maritime, 21 000. 54 000 sur la flotte automobile, à cause des véhicules qui ont été incendiés malheureusement. Pour une déclaration d’intention d’aliénés qui a été reçu au département, mais ça a fait l’objet d’un renoncement. Concernant les autorisations d’urbanisme, je vous fais grâce de toutes les autorisations administratives qui ont pu être accordées. Et enfin, je félicite le Président d’avoir dépoussiéré en vendant 41 mobiliers pour un montant relativement substantiel et conséquent de 479,88 € ! 77 mobiliers ont fait l’objet de dons à diverses associations dont je vous laisse grâce de la lecture. Voilà, Président, ce que j’avais à dire sur ce rapport en vous invitant à délibérer et à prendre acte de l’information.
_ Merci pour les précisions. Il reste encore des armoires dormantes. Le stock est impressionnant. Un jour, ça remontera, c’est sûr. On a connu une époque où c’était 4000 €, 5000 € parfois. Mais on ne fait plus fortune de la même façon ! Je vois Benoît qui demande la parole. Je la lui donne pour nous parler de la tourbière.
_ Comme convenu, puisque Damien vient d’évoquer la tourbière, je voulais vous faire un petit point sur ce chantier qui est regardé à l’échelle européenne. La tourbière de Baupte est l’une des plus grandes d’Europe. Comme tu l’as dit tout à l’heure, c’est près de 500 ha qui ont fait l’objet d’une acquisition par la SAFER. Il y a déjà une autre acquisition de 35 ha en route. Vous le savez, 54 exploitations étaient concernées, dont 10 fortement impactés, 21 moyennement et 23 faiblement. Ça marche. Petit à petit, il y a cette banque de terre pour favoriser l’indemnisation des agriculteurs avec des terres qui ne seront pas dans les marais, mais sur le haut pays, qui sont beaucoup plus fertiles. Ça permettra petit à petit de faire face à la montée des eaux à cause de l’arrêt des pompages. Et un accompagnement toujours très fort de l’agriculture qui reste la force vive de ce territoire. Ce que je voulais vous dire, c’est que c’est une action qui demeure concertée, au-delà de tous les clivages, comme au départ, accompagnée de manière solidaire par tous les acteurs locaux. Que ce soit la préfecture, la Chambre d’agriculture, les agriculteurs, les chasseurs, les pêcheurs, les randonneurs, les ornithologues. Tout le monde est dans la même démarche. Tout ça est très intéressant. Naturellement, le département joue aussi un rôle important. Comme on est sur le département, je voulais encore signifier quelque chose, c’est-à-dire l’apport du département pour nous aider dans le cadre de cette tourbière à décrocher des financements européens de plus de 10 millions d’euros dans le cadre du programme LIFE. Ce programme a de bonnes chances d’être lauréat en septembre prochain. Il est déjà dans la file d’attente. C’est un budget important. Sur 10 millions d’euros, 6 millions viendront de l’Europe et 4 millions de cofinancements de la DREAL ou du ministère de la Transition écologique. Toutes ces actions pour essayer de restaurer des milieux naturels situés sur le périmètre de la tourbière. C’est la conservation des milieux ouverts, c’est la gestion des niveaux d’eau, l’éradication des espèces envahissantes. Bref, c’est la restauration d’un paysage notamment pour l’élevage. Voilà encore une transformation qui est positive. Derrière tout ça, il y a tout un projet de territoire qui est très bien engagé pour que les habitants du lieu s’approprient ce changement, cette mutation, et exploitent de nouvelles richesses en relais de celle qui était industrielle autrefois. J’apprécie vraiment cette action continue du département, qui n’a jamais faibli sur ce dossier qui est essentiel. Et puis, c’est une action volontariste menée notamment avec vos services. Je vois Éric qui est là, aussi Dima, et le lien avec Bruxelles qui est très important. Il y a vraiment une action des élus que je veux saluer. Vous disiez tout à l’heure que vous n’aviez pas beaucoup de reconnaissance pour ce que vous faites pour la tourbière de la part de l’État. Je peux vous dire que vous avez celle… je pensais que c’était de l’État. Les autorités environnementales, c’est vrai. Mais je peux vous dire que vous avez celle des agents du parc, d’une partie des 112 communes sur 114 qui sont sur les 150 000 ha du parc. Je voulais vous remercier pour ça. C’est dans le droit fil de ce qu’on a dit aujourd’hui, c’est-à-dire tout un travail sur les ENS, le travail du SYMEL, le Plan vélo, Appui aux territoires, etc. C’est dans cet esprit-là, dans l’esprit aussi d’un événement qu’on a connu les 28 et 31 mai sur le bocage, on a regroupé énormément de personnes, un symposium avec 110 personnes, dont 60 % avaient moins de 40 ans. Ça donne de l’espoir. Ce que je voulais vous dire de plus personnel pour terminer, c’est que cette action résolue sur le fond de l’environnement, je m’en félicite d’autant que vous affrontez bien des vents contraires. Aujourd’hui, il y a une remise en cause lamentable au niveau européen, national et même local de toutes les politiques environnementales. Une remise en cause des droits de l’environnement. Un détricotage total sous l’effet des lobbies. Mise en cause du Green Deal notamment sur la version climat. Le programme From Farm to Fork a été détricoté. Au Sénat, un rapport pour réintroduire des pesticides dangereux pour la santé animale, environnementale et la santé humaine et une menace sur les zones humides. C’est insupportable. Et au niveau local, une agglomération, celle du Cotentin qui ne trouve pas d’autres moyens en plein cagnard il y a 15 jours d’autoriser la construction d’une patinoire ! Merci pour l’action du département.
_ Merci pour cette présentation. Bon… Alors. Nous avons eu les 2 présentations relatives à ce rapport 3-2 sur les acquisitions et les cessions foncières. Il faut savoir que ce qui se fait autour de la tourbière, c’est que le département achète des terres qui sont… sur lesquelles sont construits des bâtiments agricoles ou des bâtiments d’habitation. Ce sont d’autres entités qui achètent les terres non bâties. Nous, il nous revient de mettre en réserves foncières les bâtiments. Nous avons en accord avec l’État. J’ai longuement négocié en d’autres temps pour que nous soyons, c’était avec l’ancien préfet, d’ailleurs, pour que soient pris en compte les pertes constatées sur l’achat et la revente des terres bâties. C’est vers cela que nous allons. Nous avons déjà engagé un certain nombre… 1,4 million d’euros. J’ai au moins insisté pour obtenir un peu plus encore. Il est clair que nous nous approchons de la fin de période qui sera vraisemblablement fin 2027, où le constat sera fait entre les sommes reçues et les sommes versées. Il vous est demandé au titre du bilan des acquisitions et des cessions foncières de vous prononcer. Je vais mettre aux voix, si vous le voulez bien. Délibération adoptée à l’unanimité. Je vous remercie. Rapport suivant, il s’agit de la gestion du patrimoine. C’est toujours Damien Pillon qui va nous présenter ça. Pas de charge, quasiment.
_ Merci, Président, à nouveau. Je vais essayer d’être un peu plus court que le précédent, vous dire que dans ce rapport, suivant la délégation qui était consentie au Président le 1er juillet 2021,163 conventions ont été signées au cours de l’exercice 2025, avec 11 prêts à usages gratuits qui ont été conclus dans le cadre des occupations et des emprises pour le projet Saint-Lô Coutances, 55 conventions conclues dans le cadre des occupations des emprises pour le projet Longueville Avranches pour 12 744 € de loyer annuel et 42 conventions pour l’occupation du domaine départemental à titre gratuit, dont les conventions pour les animations culturelles et touristiques des sites et musées du département. Ce rapport ne nécessite pas de délibération, mais il faut en prendre acte.
_ C’est un vote, a priori, comme le précédent. Délibération adoptée. Quasiment. Je ne pense pas que ça ait fonctionné pour Hervé. Adopté par 52 voix, je vous remercie. Maintenant, Attractivité et numérique. Commission sur laquelle nous avons 3 rapports. Le premier relatif à l’action culturelle est 30e anniversaire du dispositif Villes en scène que j’évoquais ce matin. Catherine a la parole.
_ Merci, Monsieur le Président. Le département de la Manche mène depuis très longtemps une double ambition d’aménagement du territoire et d’égal accès à la culture. C’est à la fois tout le travail que nous faisons sur les réseaux des cités musées, mais aussi sur le soutien aux salles de spectacles, les bibliothèques, les cinémas, les écoles artistiques, les festivals, les compagnies artistiques et les subventions de soutien au projet des acteurs culturels. Nous avons une vraie politique de partenariat et une culture de la coopération. Je donne pour exemple les 200 acteurs qui ont participé à l’écriture collective du projet développement des droits culturels dans la Manche. Pour célébrer les 30 ans d’existence du dispositif Villes en scène, nous avons un projet qui a été initié avec les collectivités locales et les associations depuis 30 ans. Le dispositif Villes en scène est né en 1997. Au départ, nous avions eu 11 communes partenaires. Aujourd’hui, ce sont 17 collectivités puisque nous avons à la fois des agglomérations, des communautés de communes et des associations qui sont réparties sur l’ensemble du territoire. Vous avez la carte des répartitions en annexe. Ce dispositif Villes en scène était un dispositif précurseur à l’échelle nationale en ce qui concerne la mutualisation des tournées, ce qui nous permet une économie des coûts de transport, une réduction de l’empreinte carbone, une optimisation de la dépense publique. Et puis vous savez que nous avons un parc de matériel scénique départemental utilisé pour réduire les coûts. Ce dispositif Villes en scène repose sur une étroite collaboration entre le département et les collectivités locales ou les associations partenaires. Chacun ayant des engagements réciproques. Le département propose des spectacles, il met à disposition des moyens techniques et humains, il contribue à la communication, il apporte un soutien financier et il intervient également dans la mise en place et le financement d’actions culturelles. Et pour les partenaires, ils choisissent spectacles dans des logiques de territoires, ils contractualisent et financent les représentations, ils font l’accueil des compagnies, la gestion de la billetterie, la mise en place de la communication et ils organisent des actions culturelles. Chaque année, c’est une programmation entre 75 et 90 représentations de septembre à mai. En ce qui concerne les coûts du projet, 23 % représentent les recettes de billetterie, 41 %, l’aide du département de la Manche et 36 %, la participation des partenaires sociaux. En 2023, une évaluation participative a conforté le dispositif. Il en est ressorti des enjeux partagés avec les partenaires. Les pistes d’amélioration étaient d’améliorer le lien avec le public, renforcer la communication du réseau, comporter le bénévolat, favoriser l’implication intergénérationnelle, l’interconnaissance entre les partenaires et les acteurs associatifs. Cela a permis d’identifier des objectifs stratégiques avec à chaque fois la transition écologique et la question de la transversalité. De nouvelles conventions ont été signées pour 3 ans suite au vote de la plénière de mars 2026. Cette saison anniversaire va prendre 3 formes. Tout d’abord, la soirée d’ouverture qui mettra en lumière les artistes manchois, avec un dîner spectacle qui sera ponctué de performances dansées. Nous retrouverons des compagnies de Coutances, Sourdeval, Cherbourg, Saint-Lô, Granville et des artistes de Marcey-les-Grèves et Granville. L’objectif étant de mettre en lumière les richesses artistiques de la Manche. Et nous aurons des vidéos qui illustreront des témoignages, des engagements des souvenirs des élus et des bénévoles. 2e axe pour cet anniversaire, des résidences artistiques en territoire et avec les habitants. Une carte blanche est donnée à la compagnie Toutito Teatro de Cherbourg que nous soutenons depuis de très nombreuses années et qui a une reconnaissance nationale et internationale maintenant. Les résidences se dérouleront en avril et mai 2027, d’abord à Saint-Hilaire-du-Harcouët et auprès des jeunes de l’office culturel sportif et social et des résidents de la maison de retraite Les Hirondelles, puis à Condé-sur-Vire auprès des élèves de la Maison familiale et rurale. Et à La Mautelière pour le tout public. Et puis le 3e axe, ce seront des surprises concoctées avec les artistes amateurs tout au long de la saison. Les établissements d’enseignement artistique et culturel du département vont participer aux festivités. Les élèves en musique, théâtre, danse, cirque et arts visuels vont se produire en première partie des spectacles de la saison. Tout ceci s’inscrit dans le cadre de notre politique du schéma départemental des pratiques artistiques et culturelles qui a pour objectif de favoriser les pratiques amateurs et de développer la créativité et l’épanouissement des élèves. En ce qui concerne le budget, nous avons un budget alloué de 243,500 €. Les différentes actions que je vous ai évoquées sont incluses dans ce budget et ne demandent pas de ligne supplémentaire. Nous avons une partie budget sur la culture, 190 000, et une partie au titre de la communication, 53 500. Ce budget est pris sur la partie communication. Vous avez le détail pour l’artistique, la communication et la réception. Je n’y reviens pas. Je vous demande de bien vouloir délibérer et de valider le budget fléché, le calendrier et le programme exceptionnel pour les 30 ans de Villes en scène, en sachant que les 2 commissions ont donné un avis favorable. J’ai essayé d’être concise. C’est quand même 30 ans de politique culturelle en territoires.
_ Merci pour cette présentation. Est-ce qu’elle appelle des commentaires ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. Délibération adoptée par 50 voix pour. Rapport suivant, il s’agit du 4-2 du bilan des dons d’archives privées pour les années 2024 et 2025. Catherine a la parole.
_ Vous savez que nos archives départementales ont pour mission de collecter, de conserver, de classer, de valoriser les documents qui présentent un intérêt historique, scientifique, patrimoniale ou administrative. Elles s’enrichissent régulièrement par l’entrée d’archives appartenant à des personnes privées ou des dons. Bien sûr, il faut que les dons aient une pertinence patrimoniale ou historique pour être acceptés. Vous avez en annexe la liste des dons. Je ne vais pas vous les lire, bien sûr. Vous prendrez le temps de le regarder si vous ne l’avez pas fait. Pour résumer, nous avons des affiches, des photographies, des fonds de dossier, des archives d’un amiral de la Première Guerre mondiale. Des archives familiales, d’entreprises, des travaux d’étudiants, des fonds documentaires sur les orgues de la Manche, etc. Et peut-être juste mettre en valeur, c’est ce qui a été fait lors de notre commission. C’est un fonds qui contient de très nombreuses lettrines enluminées et une enluminure pleine page. Ça a été un travail de longue haleine puisqu’il y avait 25 héritiers de l’auteur. C’est un travail qui a été fait par notre directeur des archives. Juste vous dire que les dons et tout ce qui est contenu dans les archives, bien sûr, c’est pour un souci de préservation et de bonnes conditions, mais ce sont aussi les archives qui sont exploitées régulièrement à la fois pour des questions de recherche scientifique ou d’écriture d’ouvrages, mais aussi pour des expositions ou des associations privées. Les archives sont régulièrement valorisées. Voilà en résumé les dons de cette année.
_ Merci beaucoup. Je profite de l’occasion pour vous rappeler que j’ai inauguré mercredi une inauguration aux archives départementales sur les photos prises sur le Mont-Saint-Michel par les grands maîtres photographes du XXe siècle, mais aussi du XIXe puisque c’est l’une des photos qui est la plus ancienne photo connue du Mont-Saint-Michel. Elle remonte à 1855 à peine 25 années après l’invention de la photo. C’était dans le fonds photographique de nos archives départementales. Quand vous en aurez le temps, je vous invite à parcourir cette exposition qui n’est pas très longue. Vous n’êtes pas obligés de rester 2h. Le directeur des archives se fera un plaisir de vous faire découvrir cette collection. Voilà. Je ne peux pas vous dire jusqu’à quand cette exposition se tient. Une partie du mois de juillet, je pense. 24 décembre ! Vous êtes tranquilles, vous avez le temps de voir les photos. Je voulais vous le signaler. C’est une très belle rétrospective. Un ancien directeur des archives départementales était là pour nous présenter ce fonds. C’est un très bon interlocuteur, un passionné de ces photos. Voilà. Ce travail étant fait, nous allons procéder au vote. Oui, oui.
_ Préciser qu’il y avait un avis favorable des 2 commissions.
_ Suspense, y aura-t-il un avis favorable de l’assemblée ? Il y a un vote favorable de l’assemblée par 50 voix pour. Je vous remercie pour les archives départementales. Dernier rapport, 4-3, sur la stratégie départementale d’adoption de l’intelligence artificielle. Marie-Pierre Fauvel va nous le présenter. Elle a la parole.
_ Désolée, je vais encore vous demander quelques minutes d’attention. Je vais essayer d’être assez rapide. C’est un rapport à mes yeux très importants pour l’avenir de notre collectivité. Nous vivons une révolution technologique dont l’ampleur et la rapidité transforment en profondeur nos manières de servir l’intérêt général. L’intelligence artificielle est déjà à l’œuvre dans nos services depuis un certain temps, dans le territoire et dans le quotidien de nos concitoyens. Aujourd’hui, le département de la Manche fait un choix clair d’une intelligence artificielle utile, maîtrisée et au service de l’humain. Ce choix parce que l’intelligence officielle peut nous aider à mieux répondre aux défis qui sont les nôtres, renforcer la solidarité, préparer l’avenir de notre territoire et moderniser notre action publique sans jamais bien entendu, je tiens à le dire haut et fort, perdre de vue ce qui fait notre force, le lien humain et la proximité. Je dirais même que l’intelligence humaine doit être bien entendu au centre de nos préoccupations et doit être prise en compte dans cette transformation que nous devons adopter pour l’avenir de notre collectivité, c’est indispensable et nous devons avoir en premier lieu une amélioration des conditions de travail de nos agents. De certains de nos agents. Notre collectivité a déjà franchi les premiers pas avec des outils d’aide à la rédaction administrative, de gestion prédictive des routes. Nous avons testé, évaluer et mesurer des gains concrets, moins de délais, plus de précision. Des agents libérés pour des missions à plus forte valeur ajoutée. Ces expérimentations nous confirment une chose : l’intelligence artificielle n’est pas une fin en soi, mais un levier pour amplifier notre capacité à agir. Cette stratégie s’inscrit pleinement dans notre feuille de route « Sobres et audacieux ». Audace parce que nous osons innover là où cela a du sens dans l’accompagnement social, la prospective territoriale ou la relation aux usagers. Face aux défis éthiques, juridiques et environnementaux posés par l’intelligence artificielle, notre position est sans ambiguïté, il y a 7 principes directeurs pour guider notre action : améliorer le service public en réduisant les délais, limitant les erreurs, personnalisant l’accompagnement. Il s’agit de libérer du temps humain pour que nos agents se recentrent sur l’essentiel, l’écoute, l’expertise et l’innovation. Mettre sous contrôle humain ces technologies : les choix qui engagent les droits de nos administrés resteront entre les mains des élus et des agents. Maîtriser nos données avec un hébergement souverain. Sécurité renforcée et respect strict du RGPD. Former et accompagner les agents. La transformation ne réussira que si elle est partagée par toutes et tous. Privilégier la frugalité en évitant le gaspillage énergétique et des solutions surdimensionnées. Garantir la transparence avec des auditeurs réguliers. Prendre appui sur des solutions souveraines de confiance. Cette stratégie n’est pas un catalogue de bonnes intentions. C’est un plan d’action opérationnelle dotée d’un budget de 1,5 million d’euros sur 3 ans. Développer des cas d’usage aligné sur nos politiques publiques en action sociale, prospective territoriale, dans la relation aux usagers. Consolider ce qui fonctionne déjà, des outils testés en rédaction administrative seront généralisés là où ils font la preuve de leur utilité. Monter en compétence. La sensibilisation de tous les agents aux enjeux de l’IA. S’inscrire dans des dynamiques collectives. Cette stratégie sera pilotée avec rigueur et transparence, avec un comité stratégique présidé par le Président pour valider les orientations politiques, un comité de pilotage opérationnel associant les DGA et la DSIM pour arbitrer les projets. Un groupe consultatif pour veiller au respect des principes éthiques et juridiques et avoir régulièrement des indicateurs de suivi pour évaluer et ajuster en continu la feuille de route. Nous nous engageons aussi à rendre des comptes au travers d’un bilan annuel. L’intelligence artificielle soulève des questions légitimes. C’est normal. Les questions de l’emploi, de la protection des données, de l’équité ou de l’impact environnemental. Il faut absolument les prendre au sérieux. Mais il faut refuser également 2 écueils : le rejet par principe qui nous priverait d’outils utiles pour mieux servir les concitoyens, celui de l’enthousiasme aveugle qui nous ferait perdre de vue l’essentiel, le service public reste un service humain. Notre ambition est simple : faire de la Manche un territoire d’une intelligence artificielle sobre, solidaire et maîtrisée. Une intelligence artificielle qui est de nos agents à mieux travailler, à éclairer nos décisions sans les remplacer et à renforcer la qualité de vie de celles et ceux que nous servons. Voilà, Président. Il est proposé d’adopter cette stratégie. Et d’autoriser à solliciter les subventions nécessaires à sa mise en œuvre.
_ Emmanuelle a la parole.
_ Je suis assez partagée sur plusieurs aspects de cette délibération qui mériterait d’être recentrée et préciser davantage. L’aide à la décision, cela reviendra bien souvent à faire un acte de foi en faveur d’une logique algorithmique. Ce qui me freine et me pousse à voter contre cette délibération, c’est l’utilisation de l’IA dans la relation aux usagers. Je cite l’annexe 1, page 4, annexe que vous avez envoyée avec la délibération : « utiliser des assistants conversationnels pour encadrer la relation d’usagers ». S’il y a bien un domaine dont les IA sont exclues, c’est le lien humain. Dans la mesure où les compétences du département sont essentiellement centrées sur le social, l’insertion, handicap, la protection de l’enfance, les personnes âgées, nous ne pouvons pas nous passer de personnes qui répondent au téléphone, écoutent, conseillent, orientent, aident à remplir les dossiers. « Pour qui possède un marteau, tout ressemble à un clou ». Merci.
_ Merci, je ne connaissais pas cet adage. Je le garde. De l’intérêt de ne pas toujours échanger avec un PC ! Voilà. Bon. Couteau suisse ! Bien. En dehors de votre intervention… Gilles Lelong.
_ Oui, merci, une intervention assez courte qui comportera peut-être des phrases longues, mais au-delà du fait que mon vendredi m’oblige, j’ai la conviction que les phrases courtes sont trop souvent au service des idées courtes. Avec ce rapport nous partageons avec vous l’objectif de moderniser l’action publique et de mettre les nouvelles technologies au service des habitants. L’intelligence artificielle peut être un outil d’amélioration du service quand elle est au service des agents. La stratégie proposée nous apparaît incomplète sur plusieurs points essentiels. En premier lieu, elle met l’accent sur les opportunités offertes par l’intelligence artificielle sans présenter une véritable évaluation des risques comme les impacts sur l’emploi public, les conditions de travail ou la qualité des décisions administratives. Par ailleurs, si la souveraineté numérique est affichée comme un objectif, aucun engagement précis n’est pris concernant le recours à des solutions européennes ou françaises, l’hébergement des données, l’utilisation de logiciels libres ou la maîtrise des modèles d’intelligence artificielle utilisés. Il faudrait une administration indépendante avec des représentants du personnel, des experts extérieurs, des usagers, et le cas échéant la CNIL sur les projets les plus sensibles, notamment les données personnelles des habitants en matière de santé ou de handicap. L’enjeu n’est donc pas d’être pour ou contre l’intelligence artificielle, mais de veiller à ce que son usage reste proportionné, transparent, maîtrisé et conforme aux valeurs du service public. Bien utilisée nous partageons tous ensemble qu’elle peut être très utile. Il faut qu’elle soit utilisée avec prudence. Si c’est un outil puissant, ce n’est ni un expert, ni un juriste, ni un élu. Elle peut se tromper, reproduire des biais, ou ignorer le contexte. Nous ne devons jamais lui déléguer notre jugement. Dans le service public, la responsabilité des décisions doit rester humaine. Si une décision savait un modèle, ni l’IA ni son fournisseur en porteront les responsabilités, c’est bien le Conseil départemental et vous qui en serez responsables juridiquement. L’acte européen sur l’IA insiste sur le maintien d’un contrôle humain pour des usages avec des risques élevés. Nous faisons le vœu cela reste au service des utilisateurs. Nous voudrons favorablement cette délibération.
_ Merci. Il est vrai que c’est à l’origine de la naissance d’un tel outil qui se répand un peu partout sur la planète sous diverses formes. Sous diverses fonctions. Sous plusieurs noms. Plusieurs systèmes. Nous avons cette réticence bien humaine. Il faut se poser les bonnes questions, bien entendu. Qu’en était-il à l’arrivée de Google ? L’horizon qui s’ouvrait était alors immense, sans fin. Il semblait que nous allions pouvoir tout faire avec Google et sans limites avec les mêmes craintes. Jusqu’à quelle limite ? Que se passe-t-il tout de suite sur Google ou d’autres systèmes maintenant ? Qu’en faisons-nous ? Pas toujours que du bien. Le net, comme il a été formaté à la source, maintenant, il apparaît sous forme de darknet, avec des utilisations plus que contestables. L’IA se présentera-t-elle un jour sous une autre forme, une forme menaçante ? C’est déjà fait. J’ai perçu l’information il y a une dizaine de jours que le Président américain actuel, je ne citerai pas son nom, par délicatesse, a fait fermer un type d’intelligence artificielle parce qu’il y trouvait une menace à son encontre ou à l’encontre du parti pour lequel il œuvre. Tout ça doit nous faire réfléchir. Cette même personne, il y a quelques mois à verser des milliards pour la recherche sur l’IA. Eux-mêmes se posent des questions. Il va de soi que nous devons nous en poser. C’est 10 % de nos dossiers qui peuvent être traités par l’IA. Il y a aussi la transcription d’une réunion. Ça se fait très bien avec l’identification des personnes qui interviennent. J’encourage vivement à le faire. Je connais quelqu’un qui œuvre pour les CLI qui passait un temps fou sur la relecture du compte rendu enregistré. Elle passait 4 à 5 jours sur la transcription. Maintenant, ça se fait et le gain de temps est remarquable. Cette personne y trouve un confort certain. Voilà, ce type d’utilisation vers lequel il faut tendre avec toute la prudence qui s’impose. Mais je pense que l’IA peut être utile à condition d’en rester maître, de maîtriser les outils. Voilà. Il va falloir une certaine habitude. Qui aurait pensé il y a quelques années que l’ouverture d’un mail et d’un lien sur un mail pouvait faire autant de dégâts sur un système ? Je prends l’exemple de collectivités et régions qui souffrent encore d’un virus mal approprié qui est rentré. Pour cela aussi il nous faut une prudente. Pour l’utilisation de l’IA, il nous faudra la même prudence. Elle n’est pas imparable. Elle repose sur des calculs de probabilité. Au moment d’un millionième de seconde, elle va trouver qu’il y a peut-être un principe d’incertitude. Elle va faire un choix qui peut ne pas être le bon. Il faut le savoir. Voilà toute la vigilance s’impose. Refuser l’IA systématiquement serait une erreur. L’utiliser pleinement à 100 % serait aussi une erreur. Le faire avec prudence peut être un avantage. Nos services et nos directeurs sont très prudents. Il y aura peut-être de bons usages à transmettre d’une entité à une autre, d’une assemblée à une autre, d’une collectivité à une autre. Je pense qu’on pourra être prudent dans ce sens-là. Voilà ce que j’envoie aujourd’hui. Cette démarche a le mérite d’exister et de nous dire peut-être d’essayer de contrôler les limites et de déceler les dangers d’une IA inappropriée. Bien, Marie-Pierre, tu souhaitais rajouter quelque chose ?
_ Pour compléter tes propos, avoir des craintes, c’est normal, il ne faut pas balayer les craintes et les prendre en compte et associer les agents. L’enjeu, c’est plutôt de supprimer les tâches répétitives et de donner la possibilité avec des formations obligatoires de développer des tâches plus agréables pour nos agents. Mais il faudra également tenir compte de la représentation du personnel. Il faudra associer tout le monde pour essayer d’avancer et développer cette nouvelle… Ce niveau système indispensable. Je l’ai bien dit dans mon propos, l’humain doit rester au centre de nos préoccupations. Nous sommes tous d’accord. J’ai oublié de préciser qu’il y a eu un avis favorable et une abstention pour la commission Attractivité numérique et au niveau des affaires générales, un avis favorable.
_ Thierry.
_ Je suis comme vous tous, j’attends avec impatience la fin de la séance. Je serai très bref. Je ne pouvais pas laisser passer ce débat sans ajouter un élément essentiel pour moi. Je partage l’essentiel de ce qui a été dit sur les garde-fous à mettre en place à l’utilisation de cette nouvelle technique. Je voulais rappeler que l’IA aujourd’hui est un gouffre énergétique, nous devons prendre en considération cette notion dans nos usages personnels et dans les collectivités. Nous avons tous des engagements dans les collectivités à être sobre, de plus en plus sobre, en énergie. C’est un débat qui nous amènerait très loin. Je vais juste ajouter cet élément à la réflexion qui doit nous animer. Les conséquences de nos activités passées sont là aujourd’hui, nous les avons vues la semaine dernière, nous les verrons la semaine prochaine. Nous serons un peu avantagés, parce que quand il fera trop chaud nous pourrons nous rafraîchir dans la patinoire promise ! C’est dommage que le débat arrive en fin de journée. Nous sommes tous un peu fatigués. J’aimerais reprendre ces travaux, de manière un peu plus globale. C’est la dernière intervention donc je voulais vous souhaiter un bon été. C’est sans doute l’été le plus frais qu’il vous reste à vivre !
_ J’avais envie de terminer sur une note plus optimiste. Mais chacun voit cela à sa porte. Je partage finalement cette vision de datacenters fortement consommateurs d’eau. Nous avons tous les mêmes réserves vis-à-vis de tout cela. Nous avons failli hériter d’un datacenter en Périers et Créances si ma mémoire est bonne. Il y avait des besoins en eau très importants. Le projet a été abandonné sur des problèmes de ressources RH qui apparaissaient insuffisantes pour les investisseurs. Néanmoins, c’est un outil sur lequel il faudra travailler. Je l’ai évoqué ce matin, nous avons eu une matinée séminaire avec un intervenant sur l’IA. J’ai demandé la réplication de l’événement. Tout le monde avait trouvé cela fort intéressant. Je n’ai pas de date encore. Sans doute à la rentrée. Voilà. Je mets aux voix si tout a été dit sur l’IA. Délibération acceptée par 48 voix pour, une, contre, une, abstention. Je vous remercie pour ce dernier vote. Pour les courageux que vous êtes d’être restés jusqu’au bout. Je comprends mieux pourquoi nos séances ne sont pas en soirée ! C’est promis, on ne changera pas l’heure. Prochaine séance le 9 octobre. Prenez note. Bel été à tous. Avec le moins de canicules possible, le plus de fraîcheur possible. À bientôt à la rentrée.
Le saviez-vous ?
Ces séances sont publiques et se déroulent à la Maison du Département à St-Lô. Elles sont transmises en direct sur le site Internet manche.fr et sur les réseaux sociaux du Département.
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Pour permettre aux personnes en situation de handicap auditif une plus grande accessibilité aux sessions du Conseil Départemental, les séances plénières sont retranscrites en simultané. Ainsi les propos apparaissent en sous-titres sur les images du direct. Pour cela le conseil départemental fait appel à l’agence Le Messageur de Cherbourg-en-Cotentin.
A noter que le fichier de retranscription proposé dans le cadre de la démarche inclusive ne se substitue pas au procès-verbal officiel.
Transcriptions des sessions
Ces séances sont publiques et se déroulent à la Maison du Département à St-Lô.