Les sessions

Séance plénière du Conseil départemental de la Manche

Vendredi 13 février 2026

_ Nous allons commencer avec un certain retard. Bonjour à toutes et à tous. Il est vrai que l’horaire habituel avait été un peu avancé. Ça désarçonne un petit peu. Moi-même, j’ai peut-être été un peu long. Mais il y a tellement de choses importantes à dire, l’actualité étant présente, j’ai été un peu long à répondre avec nos amis journalistes. Merci d’être à ce rendez-vous. Je crois que certains vont arriver en fin de matinée. Le quorum est là. C’est l’essentiel. Il nous permet de commencer efficacement cette journée. Vous avez remarqué que c’est une journée qui est un brin comprimée. Vous allez devoir réaliser l’exploit de tenir sur cette session de séance plénière en grande partie réservée au DOB les Débats d’Orientations budgétaires et le ROB. Et cet après-midi avec une CP. Nous allons tenir et faire le nécessaire. Je pense que tout cela peut être fait même si nous déjeunons un petit peu plus tard et que nous commencions la CP un peu en retard. C’est tout à fait possible. Nous allons le faire. Je déclare la séance ouverte. Il nous faut désigner un secrétaire de séance qui, d’après les éléments que j’ai reçus, serait dans ma ligne de mire là-bas, Benoît Fidelin, qui s’en réjouit, d’ailleurs. Je le remercie d’avoir accepté. Benoît va donc que répondre à cette demande. Maintenant, nous allons procéder, comme le veut la tradition, à l’appel qui va être fait.

_ Merci, Président, Monsieur Hervé Agnès. Madame Emmanuelle Bellée. Madame Brigitte Boisgerault. Madame Frédérique Boury. Monsieur Jacky Bouvet. Madame Isabelle Bouyer-Maupas. Monsieur Jean-Claude Braud. Monsieur Éric Briens; Madame Lydie Brionne, Madame Catherine Brunaud-Rhyn. Madame Christèle Castelein. Madame Edwige Colette. Monsieur Jacques Coquelin. Madame Stéphanie Coupé. Madame Valérie Coupel-Beaufils. Monsieur Michel de Beaucoudrey. Monsieur Antoine Delaunay. Monsieur Daniel Denis. Monsieur André Denot. Monsieur Hervé Desserouer. Madame Karine Duval. Monsieur Franck Esnouf, excusé. Madame Marie-Pierre Fauvel. Monsieur Benoît Fidelin. Madame Isabelle Fontaine. Monsieur Axel Fortin Larivière. Monsieur Jean-Marc Frigout. Monsieur Grégory Galbadon. Madame Sylvie Gâté, excusée, procuration à Yvan Taillebois. Madame Nicole Godard. Monsieur Philippe Gosselin. Madame Carine Grasset. Monsieur Dominique Hébert. Madame Adèle Hommet. Madame Sonia Larbi. Madame Maryse Le Goff. Monsieur Jean-Marie Lébéhot. Madame Dany Ledoux. Madame Odile Lefaix-Véron. Madame Brigitte Léger-Lepaysant. Monsieur Pierre-François Lejeune. Monsieur Gilles Lelong. Madame Martine Lemoine. Monsieur Thierry Letouzé. Madame Nathalie Madec, excusée, procuration à Monsieur Frigout. Monsieur Hervé Marie. Madame Véronique Martin-Morvan. Monsieur Jean Morin. Monsieur Alain Navarret qui va arriver. Madame Valérie Nouvel. Madame Jessie Orvain, excusée, procuration à Madame Nicole Godard. Monsieur Damien Pillon. Monsieur Yvan Taillebois. Monsieur Charly Varin, excusé, procuration à Madame Martine Lemoine. Voici, Président.

_ Merci, Monsieur le Directeur. Nous allons poursuivre l’ordre du jour que je retrouve. Il commence par une prise de parole. Avant toute chose, je souhaitais présenter nos visiteurs qui sont des élèves du collège Chanel la cour d’Avranches et qui sont en option sciences politique dans ce collège. Ils sont là et sont accompagnés de 3 enseignants, m’a-t-on dit. Je ne sais pas si tout le monde est là. Les enfants ne sont pas abandonnés. Ils rentrent dans le vif du sujet aujourd’hui. Ils vont pouvoir se rendre compte de ce qu’est la démocratie. Ils l’ont sans doute vu par ailleurs. Au niveau du département, ça peut être intéressant. Je les félicite d’avoir choisi cette option. Je les remercie d’être présents avec leurs enseignants pour assister à nos travaux aujourd’hui. Bien. Ensuite, je voulais vous donner très brièvement des nouvelles de Nathalie Madec avec laquelle j’ai échangé. Je vais l’appeler la semaine prochaine. Elle va bien. Elle fatigue beaucoup dans ses soins, mais elle pense à vous. Je suis chargé de vous saluer tous de sa part aujourd’hui. Je lui ai dit que nous portions à elle, comme à Franck, une attention particulière à l’évolution dans leurs soins. Elle progresse, mais elle fatigue très vite. Elle m’a dit qu’elle pensait elle aussi à vous. Je me réjouis que nous puissions échanger. Je l’appelle. Je l’aurai la semaine prochaine. J’en suis ravi. Quant à Franck, les nouvelles continuent. Il travaille assidûment. Ça progresse. Je dois le rencontrer. Valérie va peut-être nous dire 2 mots. Je le rencontre le 3 mars, me semble-t-il. Oui.

_ Oui, Président, je saisis l’occasion de votre salut ce matin pour vous dire à tous que nous avons ce matin un auditeur particulier, Franck nous suit ce matin en session. Je lui ai promis mardi qu’on lui dirait bonjour et qu’on lui souhaiterait beaucoup de courage pour sa rééducation. Je vous propose que nous l’applaudissions très fort pour lui donner du courage.

_ Ces applaudissements sont également destinés à Nathalie au cas où elle nous regarderait. Si ce n’est pas le cas, elle peut nous revoir après. Voilà. Très bien. Petite entrée en matière sur cette séance dite d’orientation budgétaire principalement, il y a également d’autres rapports qui sont là. Ils ont leur importance. Bien évidemment. D’où un rapport égalité entre hommes et femmes qui va nous être présenté par Isabelle et qui a son importance. C’est un point sur ce qui a été réalisé jusqu’alors. On pense en premier lieu aux violences intrafamiliales qui nous préoccupent de par leur évolution et par le travail réalisé à l’intérieur du Conseil départemental pour rechercher du mieux qu’on peut et dans les évolutions internes, par exemple, l’égalité femmes-hommes. Ce n’est pas toujours si simple. Certaines thématiques sont plus ou moins féminisées ou masculinisées. L’équilibre n’est peut-être pas toujours très facile à trouver. Au sein des directions générales, les équilibres ne sont peut-être pas toujours là, y compris dans le cadre des directions générales adjointes. Il y a tout ce travail qui est fait. C’est un travail puissant et bien suivi par Isabelle. Je la remercie. Elle va vous présenter ce rapport tout à l’heure. Il y a une motion. Une motion de plus allez-vous me dire, une notion importante. Elle est présentée conjointement que ce soit par la majorité ou l’opposition. Je le disais à la presse tout à l’heure, j’ai le sentiment qu’on nous la refait à l’envers. Pardonnez-moi cette égalité. Il y en a vraiment assez. La LNPN, Ligne nouvelle, je vais l’appeler nouvelle LNPN. Ça ne bouge pas. Nous avons le sentiment après quelques mots malheureux de la présidente de la région Île-de-France des quelques temps, on fait abstraction de ça, il y a eu une mauvaise communication. Admettons tout. J’ai reçu le préfet ici. Jacques Coquelin était avec moi, c’était à Valognes. J’ai insisté sur le fait qu’il fallait travailler sur cette ligne de Paris à Cherbourg et non pas seulement de Paris à Caen ou de Paris à Rouen. Que voit-on dans ce qu’on nous annonce aujourd’hui ? Finalement, les travaux qui devaient s’orienter sur le grand Ouest se dirigent vers l’axe Seine, Le Havre, Rouen, le nord-est, la ceinture de Paris. On sait qu’il y a le fameux « saut de mouton » qui a tant besoin d’être réalisé. Le département avait accepté d’être co-financeur. Mais nous attendons que les réalisations se fassent, bien entendu. Vous avez remarqué comme tout ça se tient ? Ne serions-nous pas lâchés en pleine nature, abandonnés depuis le temps que ça dure ? On nous promet tellement de choses qui ne se réalisent pas. Cela lasse effectivement. Cette motion a été rédigée dans ce sens. Je remercie Philippe Gosselin dit avoir consacré un peu de son temps et Karine Duval pour travailler une notion que nous puissions présenter pour dire que ça suffit. Il faut arrêter de nous en compter. Quand je reçois le préfet qui nous dit que nous allons prêter une particulière attention à ce tronçon, je lui ai répété et répété que ce tronçon Caen Cherbourg n’était pas un tronçon séquencé, c’est Cherbourg Paris, Paris Cherbourg, et rien d’autre. Cette motion produira ce qu’elle produira. Je crois qu’il faudra la faire suivre d’autres choses. Il ne faut pas se cantonner à en rester là. Je pense que nous pouvons surfer médiatiquement. La presse est un bon relais pour rejoindre notre cri d’alarme, nous avons trop attendu. On nous fait trop attendre. Voilà ce que je souhaitais vous dire aujourd’hui à ce sujet. Voilà. Alors, séance d’orientation budgétaire, c’est toujours un moment que nous apprécions. On se retrouve autour d’un sujet sur lequel nous échangeons de part et d’autre, non pas vivement, mais avec une certaine pugnacité en tenant nos lignes de part et d’autre. C’est toujours un travail très intéressant dans la mesure où on ne le considère pas comme un acte administratif. C’est tout sauf ça, c’est un moment de démocratie où on doit expliquer nos orientations et nos priorités non pas à court terme, mais à long et moyen terme. On sait aujourd’hui comment ça coûte d’aller le plus loin possible dans nos décisions et combien cela est important de relever un certain nombre de défis. Il y a celui du désendettement. Il n’y a pas si longtemps, l’année dernière, je m’étais alarmé. Nous avions une CAF très détériorée. Elle s’élevait à 1,1 million d’euros. Évidemment, alerte. J’avais voulu démontrer l’importance pour nous de se désendetter et d’orienter notre démarche vers un désendettement. Je salue encore les choix qui ont été faits par nos prédécesseurs, les présidents en particulier, mais les élus de cette auguste assemblée qui ont su prendre à un moment donné des décisions de maîtrise de l’endettement, de désendettement. Il y a eu ce dérapage l’année dernière. Les baisses de rentrées en 2023, entre autres sur les fameux droits de mutation, le DMTO, il y avait eu une baisse soudaine de 92 millions à 72 millions. Nous avions perdu 20 millions en l’espace de 2 budgets. Ça produisait des effets néfastes. Il a fallu s’orienter vers une restitution des fonds dont nous disposons, vers un remboursement de la dette, un allégement de la dette. Qu’avons-nous fait ? Nous avons eu recours à l’emprunt en 2024, encore en 2025, peut-être dans une moindre mesure. Il va falloir aussi évaluer quels sont les effets bénéfiques d’une DMTO meilleure cette année. C’est de l’ordre de 87 millions d’euros cette année. Nous avons une taxe sur les conventions d’assurance qui est là et qui a progressé. Elle est de l’ordre de 103 millions. Si vous additionnez tout cela, ça fait 190 millions. Cela appelle à une réflexion, quand même. Ce qui constituait l’essentiel des recettes du département à une époque, entre autres la DGF, la taxe foncière et un certain nombre d’autres taxes, finalement, aujourd’hui, il nous reste très peu. On voit à quel point il y a une bascule de ce qui était d’ordre quasi statutaire, c’était le Conseil départemental, le foncier, les communes, c’était la taxe d’habitation. La taxe d’habitation disparaît. On remplace ça par le foncier pour les communes que font les départements ? Ils lèvent la main, pas timidement. Ils disent : « Et nous ? ». Nous avons des solutions. Nous pouvons donner des fonds TVA dynamiques. Plus la dynamique sera là en France, plus nous produirons de TVA, plus vous en percevrez les fruits. Ça peut paraître tout à fait satisfaisant de voir ça. Malheureusement, si on fait le bilan, y compris sur 2025, nous allons percevoir une TVA plate. Il n’y a aucune dynamique. Elle n’a pas bougé depuis 3 ans. C’est déjà un élément. Au-delà de ça, nous avons, nous dit-on, les droits de mutation qui sont là. On nous dit que pour 2025, on pouvait, le cas échéant, si nous en décidions, percevoir un supplément de taxe de 0,5 point. Nous nous sommes exécutés. Il fallait bouger. Nous avons fait ce choix de percevoir le 0,5 point en plus, les primo-accédants ne sont pas concernés. Il a été mis en place à compter du 1er mai 2025. Nous n’avons pas perçu une année complète l’effet 0,5. Ça va être le cas cette année. Nous pouvons nous satisfaire d’une chose. S’il n’y a pas de TVA dynamique perçue, le département a une dynamique, il est là, il bouge. Le foncier bâti ou non bâti, aussi. C’est cette activité qui est là qui nous permet de recevoir les fruits du DMTO. Ça va se traduire sur l’exercice qui s’est coulé sur 86,7 millions d’euros par rapport aux 72 de l’année dernière. Nous pouvons nous réjouir. La DGF qui nous est attribuée, ça fait des années qu’elle est à 92€. Elle a été basée à un instant T, avec l’arrivée du nucléaire, la Manche récoltait un certain nombre de fruits. Le dont acte a été fait de cette dotation globale de fonctionnement de 92 €. La moyenne nationale des départements est actuellement de 159 €. C’est très difficile à faire bouger. Bien évidemment. Ça a été pris en compte il y a maintenant longtemps. Ça fait partie des choses qui pourraient rétablir les départements dans leurs difficultés. Enfin, la taxe sur les conventions d’assurance qui est là. Heureusement et malheureusement. C’est une taxe, les cotisations augmentent, ça veut dire qu’il y a des sinistres. On pense aujourd’hui à nos amis bretons et de la façade atlantique qui sont en alerte rouge et sous l’eau depuis de nombreuses semaines pourrait-on dire maintenant. Au milieu de cela, cette année, il y a cette possibilité que nous avons de réaliser un atterrissage… Nous n’étions pas dans le brouillard, quelque part, on navigue avec nos instruments pour faire un atterrissage correct. C’est la solution pour aborder l’année 2026 un peu plus sereinement. Néanmoins, il faut savoir que nous sommes toujours tenus par une progression qui nous rattrape des dépenses en ce qui concerne l’action sociale. On peut prendre l’enfance, évidemment, la progression est là. En nombre d’enfants qui nous sont confiés, comme dans tous les autres départements, il y a une progression. Nous avons fait des choix de confier l’enfant à des familles d’accueil, des assistants familiaux qui sont là. Nous avons procédé l’année dernière à une campagne de recrutement qui a été primée. Elle a porté ses fruits. Nous pouvons dire clairement que les enfants sont au mieux dans ces familles d’accueil. Bien entendu, elles passent au crible avant qu’elles puissent les recevoir. Il y a des contrôles aussi. Vous le savez. C’est un point important qui permet d’offrir aux enfants une qualité d’accueil et une vie familiale, quelque part. C’est tellement important d’avoir un repère plutôt que d’être dans un établissement où ce n’est pas toujours si évident. On sait qu’il y a des choses plus ou moins positives dans l’établissement. C’est un choix qui a été fait qu’on ne peut pas regretter. Notre démographie, le vieillissement du département est là. Tout cela ne nous porte pas un optimisme total. Il va falloir gérer la vieillesse, l’autonomie, là encore, nous ne disposons pas de tous les moyens. Qu’est-ce que l’on peut attendre quand on réalise ces actions sociales qu’on nous demande ? Que fait-on ? On commence par dépenser. Il faut savoir que nous dépensons ce que l’État nous demande de dépenser. Essentiellement. Quand il nous demande de dépenser certaines sommes, la compensation qu’il y avait à une époque n’est plus là. L’année dernière, nous avons entendu parler avec bonheur d’une prise de conscience du Premier ministre du besoin qu’il y avait de revenir à un niveau de compensation. Le niveau n’est pas délirant, 50 %. Nous nous en réjouissions bien sûr. Il ne pouvait espérer que tout cela nous porte à 50 %. L’effet produit, c’était 10 millions d’euros. C’était essentiel, surtout quand on s’inscrit dans une volonté pérenne. C’est encourageant. Malheureusement, la construction budgétaire de l’État a fait que tout ça est passé à la trappe. Nous avons constaté malheureusement que la PCH n’est compensée maintenant même plus de 24 ou 25, elle est à 23%. Ça baisse. Sur l’APA il y a un point d’écart, on est à 34. L’État n’est pas au rendez-vous. Il ne faut pas nous attendre à des miracles, car il y a de grosses difficultés. Que nous dit l’État ? On ressort le dossier de la décentralisation poussée dont nous avons tous entendu parler. Il y a eu des opérations de décentralisation successives. Il y a eu un acte I, un acte II dans les années 1982, 1986, qui ont suivi la loi NOTRe,  avec ses défauts. Quelle décentralisation allons-nous proposer aujourd’hui ? On parlait des transports, des mobilités qu’on pouvait nous confier en ayant une compensation bien affirmée à tout cela. Et puis, tout s’est évaporé aussi vite. C’est parti. Nous sommes suspendus à ces nouvelles et à ces variations. Ce dont je me réjouis aujourd’hui, c’est que nous ayons, de par cette progression des DMTO une certaine liberté qui va nous être laissée. C’est important la liberté de décider et de faire ensemble pour faire évoluer toutes nos politiques au travers de cette latitude qui nous est laissée d’agir. Néanmoins, on sait très bien que des difficultés nous attendent. À un horizon proche, dans toutes les perspectives que l’on peut consulter, on voit que l’année 87 et 88… 27, 28, pardon, elles vont être particulièrement difficiles. C’était une régression, rien ne m’y poussait pour autant. 27 et 28 vont être des exercices difficiles. On le devine, avec peine le gouvernement va présenter un déficit qui devait normalement être en dessous des 5 %, mais qui va être en dessus. Réaliser l’objectif des 3 à l’horizon 2028, 29, nous n’y sommes pas. Entre-temps notre endettement a progressé, en une année, de 200 milliards. Nous sommes passés de 3100 milliards à 3300. Ça nous promet aussi que l’État ne pourra pas tenir ses promesses. On peut se désoler aujourd’hui de ces rendez-vous ratés. De ces promesses non tenues. Mais je crains que nous ne soyons pas au bout. Voilà. À ce niveau, sur la décentralisation, nous verrons. Pourtant, nous aurions bien besoin, dans la Manche particulièrement, d’avoir une visibilité parce qu’Aval du futur pointe le bout de son nez. Il fait plus que ça. On commence à y travailler. On appelle le préfet coordinateur. Il y a une coordination à mettre en place. Il nous a promis. On a échangé avec Monsieur le préfet hier. Il s’impatiente autant que moi. Il trouve qu’il aurait toute sa place ici. Enfin, ici, en Manche, pour nous aider quelque part dans ce qui constitue l’agencement, la coordination, l’organisation de multiples tâches qui nous attendent. Aval du futur, quand on nous le présente, ça passe, comme le train, il passe, il ne passe qu’une fois. Le train Paris Cherbourg passe plusieurs fois, quand même. On peut revoir les séquences. Autrement, celui-ci, il ne va passer qu’une fois, mais pour de longues années. Nous avons des enjeux à relever, les enjeux de mobilité, de transport, de logement. Là où des salaires seront peut-être plus importants que certains d’entre vous connaissent ici, parce qu’il y a des gens qui viendront, logeront dans la Manche et pourront faire des allers-retours. On peut se réjouir de cela. Les mobilités, j’en parle. Tout cela, avec un réseau ferré vieillissant. En France, le réseau ferré est vraiment vieillissant. On le voit. Je ne parle pas spécialement du déraillement qui s’est produit, c’est un fait malheureux, mécanique, je ne sais pas. La voie venait d’être refaite dans les mois qui ont précédé. Ce n’est pas capital là-dessus. Mais ce qui est capital, c’est de revoir les transports et un réseau ferré parfois hors d’âge. Ne serait-ce que les caténaires, ils doivent être remplacés. Les ouvrages d’art sont dans la même situation. Tout cela fait qu’il va falloir qu’on soit au rendez-vous. Le conseil économique et social et environnemental s’en émeut, bien entendu. Lui aussi, il nous parle de ce dossier qui n’avance pas. Mais nous avons quelques points de satisfaction : le PPA Haie bocage qui avance. Parmi les 3 premiers de France. Avec 40 ateliers qui se sont tenus pour construire une vision partagée du littoral de demain. Nous sommes sur un territoire précurseur. Avec des défis que nous relèverons. Nous avons toujours su le faire. Pensez à ce qui nous avait été demandé sur le Port de Cherbourg il y a quelques années, c’était des millions. En ce qui concerne les dossiers qui nous préoccupent toujours, l’enfance, les mineurs et tout ce qui tourne autour. C’est un point sur lequel, vous le savez, je suis très attentif. On voit les annonces faites sur les médias de ses enfants qui supportent soient des mauvais traitements, des violences comme les femmes bien entendues ; il faut être vigilant plus que jamais. Nous n’avons pas encore de cas avérés constatés, mais il faut savoir qu’il y a des cas de prostitution de mineurs qui se font dans le Calvados. Dans les départements voisins, on l’a appris. Ça veut dire que tout comme pour les stupéfiants, tout cela est à notre porte. Et cela demande de lutter. Je pense aux collégiens qui sont parfois en contact avec ces stupéfiants. Et il y a la Ruralité qui sera présent aussi sur ce projet du futur. Cette proximité que nous cherchons que nous appelons de nos vœux du nord au sud, elle devra être là aussi. Je veux souligner une chose ; la place qui a été faite pas le département et par l’État sur le dossier De Petites villes de demain sur lesquels nos préfets successifs ont été efficaces. Nos préfets et nos sous-préfets sont là et agissent autant qu’ils le peuvent, la tâche n’est pas toujours aisé, mais nous arrivons à travailler en bonne collaboration. Maintenant, il restera dans notre ligne politique 4 principes à retenir ; la responsabilité qui est la nôtre aujourd’hui dans cette période qui peut devenir difficile et sur laquelle nous avons cette menace, même s’il y a une embellie. Sur ce qui s’est produit en 2025 ; il y a toujours cette menace, les dépenses qui vont croître plus vite que les recettes. Les départements sont la seule collectivité dans laquelle les dépenses croissent beaucoup plus vite. Vous avez vu les graphiques qui vous montrent une tour véritablement pour nos dépenses, et un tout petit plat pour l’évolution de nos recettes. Si vous constatez les mêmes affiches pour les communes, les EPCI et les régions, ça aussi, ça doit nous alarmer. C’est une responsabilité. Chaque euro dépensé doit être utile. Il faudra être très intransigeant pour le fonctionnement. La sincérité : dire clairement ce qu’il en est. Autant que je vous l’ai dit ce matin sur les embellies. Et être présent sur les investissements que nous faisons. Nous avons fixé un cap à 95 M€. Le réalisé est entre 85 et 87 M€ avec des variations si ma mémoire est bonne. Mais tenir ce cap est nécessaire. Ensuite, maîtriser et stabiliser le fonctionnement avec une trajectoire qui tienne sans hypothéquer l’avenir. J’insiste ; au contraire, nous nous inscrivons dans une démarche de désendettement progressif. On a la chance d’avoir naturellement une légère baisse, j’insiste, légère, de nos encours d’emprunt. Avec une tendance baissière. Avec cela, si nous pouvons nous désendetter et constituer l’épargne dont nous avons besoin et cette CAF aussi. Il faut savoir que cette CAF qui pourrait être sur l’année écoulée à 16 M€ et présente 9 jours de fonctionnement. C’est très peu. Il faut être vigilant : ne pas alourdir notre endettement. Avoir une capacité de désendettement. Nous étions à 8. Nous allons arriver à 5. Il faut progresser et agir sur notre endettement : moins de dettes, c’est plus d’épargne constituée. Ce DOB (document d’orientation budgétaire) vous allez en prendre connaissance tout à l’heure. C’est un exercice de vérité. Il s’agit d’aller au-delà de la formalité que j’évoquais tout de suite ; un DOB est un exercice où l’on se dit les choses telles qu’elles peuvent être dans l’avenir avec eux toute la réserve qui sied. Je m’adresse aux élus, et aux habitants de la Manche qui doivent pouvoir compter sur nos actions pour que nous puissions répondre à leurs besoins de proximité et de territoire. De façon à ce que nous puissions avancer ensemble, et garantir un avenir pour ce département. Voilà ce que je souhaitais vous dire en préambule de ces travaux qui vont commencer. J’ai peut-être été un peu long, je suis désolé, mais je l’ai fait avec le cœur. J’imagine que certains m’ont demandé la parole, je vais leur donner sans hésiter.

_ Avec le cœur, merci Monsieur le Président. Pour commencer ces propos, je voudrais revenir sur un événement de début janvier. Le secteur nord de notre territoire a été touché par la tempête Goretti ; nous souhaitons remercier l’ensemble des services qui se sont mobilisés pour anticiper les conséquences de la tempête et porter secours aux sinistrés, et rétablir au plus vite des conditions de vie normale. Avec 1225 interventions, les sapeurs-pompiers ont été particulièrement sollicités. Comme ce fut le cas pour nos propres services qui ont été sur le pont pour dégager les routes. Cette tempête et les intempéries en France depuis le début de l’année, cela nous rappelle que les bouleversements climatiques ont des conséquences concrètes. Cela appelle chaque citoyen à s’y préparer ; nous devons travailler la résilience à tous les niveaux pour faire face à une succession de crises. La presse a rapporté un rapport de la chambre régionale des comptes pour analyser comment le SDIS adapte son organisation face au changement climatique. Le SDIS a produit un nouveau schéma départemental de couverture des risques pour s’adapter dans un département : 7900 bâtiments et 1500 km de route sont sous les plus hautes eaux marines actuelles, dans un département où la population vieillit et fait face à un isolement de plus en plus marqué. Cela fait écho aux débats que nous avons eus au moment de l’adoption du SDAC où vous aviez refusé de vous engager dans le temps à financer les besoins. On pense grandement à la participation du CD au fonctionnement du SDIS qui connaît de fortes augmentations d’année en année. C’est justement une recette dont la dynamique correspond à la couverture des risques. Il serait juste que les sapeurs-pompiers puissent pleinement en bénéficier, en particulier pour mettre en œuvre les recommandations de la cour régionale des comptes. Cette séance plénière, à l’inverse de celle de décembre, a un ordre du jour limité. Mais elle est importante. Passage obligé dans la présentation budgétaire, elle permet de présenter les orientations, et représente un moment essentiel dans le processus démocratique puisqu’elle permet un échange majorité et opposition autour du budget et des priorités. C’est d’autant plus nécessaire alors que les finances sont de plus en plus serrées et nécessitent de faire des choix. Autre intérêt de ce débat : commencer à recueillir des éléments sur l’exécution du budget de l’an passé. Au moment de voter le budget 2025, les chiffres étaient particulièrement alarmistes. Vous l’avez dit, un niveau d’épargne historiquement bas et une dette en progression. Nous verrons la situation financière, finalement, elle n’aura pas été celle-là. C’est une bonne nouvelle mais cela laisse interrogatif sur la structure même de nos recettes. La bonne santé financière s’appuyant sur une recette très sensible à la conjoncture, les droits de mutation. Nous reviendrons sur ce sujet dans le débat. Autre bonne nouvelle : la France s’est dotée d’un budget. Certes tardivement, mais un vrai budget et non pas une loi spéciale. Cela a un impact sur le département, le nôtre en particulier. En effet, la contribution des départements au redressement des finances publiques n’est que de 6 % contre les 38 % l’an passé. L’État a compris à juste titre que nous portions une mission essentielle de solidarité, et que l’impact financier ne pouvait pas porter sur ce type de dépenses. Il a peut-être aussi compris la place des départements en matière de soutien aux investissements publics, et en matière de solidarité territoriale. En particulier, envers les collectivités du bloc communal. C’est ce que nous appelons de nos vœux en décembre à travers les motions communes que nous avons votées. Certes, il y a encore du chemin à parcourir avant que les compensations sur l’action sociale soient à la hauteur des enjeux, vous l’avez dit, Monsieur le Président. Mais c’est déjà un pas si nous sommes déjà relativement préservés de l’effort demandé. D’ailleurs, suite à l’allégement du DILICO, nous ne devrions pas être impactés et nous pourrions prétendre au fond de sauvegarde renforcée, à confirmer. En début de séance, nous avons voté une motion commune au sujet de la liaison ferroviaire LNPN entre Paris Normandie. Le récent incident sur la ligne Paris Cherbourg a montré notre vulnérabilité, la dépendance et l’absolu nécessité d’une infrastructure de qualité dans le Cotentin. Cette situation n’a fait que renforcer nos inquiétudes. En effet, il est nécessaire de taper du poing sur la table pour que nous, à l’ouest de la Normandie, nous ne soyons pas les oubliés du rail. Notre démarche d’appuyer cette lancée ; celle que balançait la sénatrice socialiste du Calvados Corinne Féret qui vient de proposer un courrier commun à tous les parlementaires de l’ex Basse-Normandie. Notre ex-collègue Sébastien Fagnen avait lui aussi posé une question au gouvernement avant l’été. En étant tous unis, nous allons pouvoir nous faire entendre et faire entendre la voix de notre territoire. C’est pour cela que nous nous sommes associés à cette motion. Voilà les quelques propos que je voulais partager avec vous, Monsieur le président, mes chers collègues, en ouverture de notre matinée de travail. Merci beaucoup.

_ Merci. La parole est à Philippe Gosselin.

_ Merci, Président, je ne sais pas si c’est un exploit, mais je vais essayer de mettre mes pas dans ceux de Karine et ne pas être trop long. Merci pour les éléments communiqués et qui tracent des perspectives pour l’année 2026 en s’appuyant sur 2025. Et les éléments budgétaires votés ou adoptés il y a quelques jours et qui permettent de dégager un peu la voie. Sans mauvais jeu de mots par rapport à la SNCF ! C’est vrai, nous avons un positionnement délicat parce que, comme l’an dernier, le budget a été adopté très tardivement. Dans des conditions que j’estime plus favorables que précédemment, parce que parfois on nous l’a reproché, mais nous avons essayé de tracer dans la même direction. C’est ce qui m’a amené à voter le budget de la sécurité sociale. Je sais que certains collègues y sont sensibles, non pas que ce soit parfait, évidemment. Personne ne peut revendiquer quoi que ce soit aujourd’hui en termes de légitimité qui permettrait d’avoir des budgets absolument comme on le souhaite. Voilà, il faut composer. Cette composition qui a été vraie aussi pour le budget général, nous permet quand même de donner un peu de visibilité aux collectivités locales, et de façon générale. C’est vrai pour les communes. C’est vrai pour les intercos, et on va s’intéresser davantage ici aux départements. C’est vrai pour les départements. Non pas que la situation soit merveilleuse. Je rappelle qu’on a plus de la moitié des départements de France qui sont en situation financière très délicate, voire particulièrement délicate. Ce n’est pas le cas du nôtre. Pour autant, les orientations rappelées par le Président permettent de maintenir un niveau d’investissement important, de pouvoir garder la main sur les compétences qui sont les nôtres en les assumant avec un degré de services de proximité avec nos concitoyens et tous les habitants de la Manche à la bonne échelle. Ce n’est pas le cas de tous les départements. Il est important de garder le cap, celui du présidentiel, au regard des réalités nationales. Nous sommes l’un des éléments de cette politique nationale. Cela nous amène à une maîtrise dans les dépenses publiques, c’est vrai. Un choix, et le Président l’a rappelé, désendettement. C’est important de rappeler ce désendettement. On pourrait dire qu’on est moins mal que d’autres alors on’y va. Sauf que les comparaisons avec d’autres départements nous incitent à la prudence.Certains ont été plus dispendieux et se retrouvent aujourd’hui en difficulté. On peut comparer avec d’autres états ; l’Allemagne qui a un endettement plus modeste que celui de la France peut pratiquer une politique de l’offre et peut investir à contretemps d’une certaine façon de l’environnement économique. Alors que nous n’avons plus nécessairement la même capacité. On voit bien ce décalage qui se fait entre la France et l’Allemagne, ça pourrait être entre certains départements français et les nôtres. Donc, garder ce cap du désendettement qui est une façon de préserver l’avenir alors que nous avons certains investissements pour accompagner de grands projets comme l’Aval du futur, Naval Group. Si on veut un aménagement du territoire peuplé, il nous faut quelques marges de manœuvre que l’on peut trouver dans le désendettement. Le désendettement, c’est une capacité future d’investir, et non pas la fin de l’investissement. Et de pouvoir tenter une maîtrise davantage de dépenses publiques. C’est le constat que nous partageons. Je voulais aussi mettre l’accent sur le nouvel acte de la décentralisation ; nous l’avons bien compris, alors que nous appelons de nos vœux une clarification des compétences entre l’État et les collectivités, savoir qui fait qui est qui fait quoi, et surtout savoir comment les choses vont être financées. C’est vrai pour la question des transports, du logement, du médico-social. Dans les dernières informations, il va falloir attendre, je le regrette. On a le Premier ministre qui dans la presse quotidienne régionale, le 7 février à brosser le tableau des futures actions et projets de loi à venir. On voit bien que la décentralisation est renvoyée aux calendes grecques. On va voir, avant les municipales, il y aura un texte sur les 50 simplifications. 50, ça nous parle, c’est le numéro de la Manche. Et moi, je dis : « 50, ça me tente ». Le 50, on est preneur, mais ce n’est pas ce qui va faire la révolution. La clarification attendue des compétences entre l’État et les collectivités risque d’être renvoyée à plus tard, et c’est un vrai souci. En plus des éléments évoqués tout à l’heure par le Président, mur du vieillissement, la démographie, etc. Je voudrais terminer mon propos par un avenir qui s’annonce quand même plutôt satisfaisant pour le département de la Manche. Gardons en toile de fond, pour éviter de s’auto flageller et d’être misérabiliste, qu’un autre département, le lancement des collectivités, ça vaut aussi pour les intercos ; des habitants du territoire vont être concernés par les grands projets comme Aval du futur. Ce n’est pas rien. C’est aussi l’hydraulien, Naval Group, et des groupes industriels qui continuent à se développer. Il faut avoir ça en tête et ne pas en permanence tomber dans la difficulté. On a la chance d’être dans un département dynamique aujourd’hui. Il ne faut pas être naïf, les choses ne se font pas toutes seules. Cela doit nous amener non pas à revendiquer des choses indues, mais à maintenir des choses qui avaient été promises et intéressantes pour le département : le désenclavement. Cela m’amène à parler du ferroviaire, de la LpL et de la motion qui va vous être soumise tout à l’heure. les délibérations sur la LNPN, cela montre que la Manche tente des axes forts. Et qu’on ne change pas régulièrement des institutions inscrites dans la durée. J’y reviendrai tout à l’heure. Tout cela, Président, mes chers collègues, pour vous dire que nos débats des orientations budgétaires et de choix sont ouverts. Nous avons quand même la chance de pouvoir, plus que d’autres départements, avoir de vrais choix et non pas que des contraintes. Et encore une fois, bien inscrire dans les esprits, dans les têtes de notre assemblée ici, mais de l’ensemble des habitants de la Manche, que si nous savons nous y prendre, et que si nous savons aussi chasser en meute, nous avons un avenir qui sans être radieux, doit nous permettre d’aménager ce département comme nous savons le faire au service des citoyens est en proximité. C’est notre raison d’être. Je vous en remercie.

_ Merci. Dominique Hébert demande la parole.

_ Merci Monsieur le Président. Très rapidement, je pense qu’on peut souscrire largement aux propos de Monsieur Philippe Gosselin. Je partage même certaines références musicales. Mais on sera vigilant. À travers des mots, on peut regarder ce qui est fait derrière. Je prends la référence musicale de notre collègue, mais les paroles, c’est : « Chacun fait ce qui lui plaît, plaît, plaît ». Mais il a voté à l’Assemblée nationale contrairement. Je ne veux pas raviver les choses et remuer le couteau dans la plaie, mais ce point-là. Après, je partage des choses, il faut qu’on soit présent. Ce sera l’un des objets du DUB, il faudra qu’on soit en capacité d’accompagner les industriels dans les projets à mettre en œuvre. Ce n’est pas faire en sorte seulement que les bâtiments industriels puissent se pousser, mais c’est aussi garantir la qualité de vie de Manchois et Manchoises sur notre territoire. On sait qu’il y a de l’insécurité, mais lui aussi des problématiques sociales et de santé mentale. Dans les collèges, on voit les commissions disciplinaires qui s’accroissent. On voit des problématiques dans les écoles, Karine Duval pourra en témoigner, dans les écoles maternelles et dès le plus jeune âge en CP et CE1 avec des enfants qui posent des problématiques pour les enseignants. Et tout cela est dû à des problématiques mentales. On n’a pas besoin de plus de policiers municipaux, mais on a aussi besoin de soignants. On n’est pas suffisamment au rendez-vous, l’industriel avance vite. Nous avons vu tous les projets qui vont émerger très rapidement avec des travaux qui vont démarrer dans les prochains mois. Mais on attend toujours la nomination d’un préfet coordinateur de ce projet Aval du futur. Il faut qu’on avance sur ce dossier-là. Pour l’instant, l’État n’est pas forcément au rendez-vous. Au niveau du département, si nous partageons les objectifs, nous devrons être vigilants à être présents sur tous les enjeux de qualité de vie des habitants. Ceux qui vont arriver et ceux qui y vivent depuis longtemps. On a des enjeux autour du vieillissement, comment on va être capable d’accompagner les collectivités sur les politiques en direction des seniors pour le maintien à domicile, le bon accueil des EHPAD ; ce sont des enjeux très forts. On a le mur du vieillissement devant nous. Avec un certain nombre de choses à faire. Ce matin, on a beaucoup parlé de désendettement, c’est quelque chose d’important. Mais on doit aussi maintenir la qualité de vie avec les politiques sociales sinon le train passera et dans quelques années les gens nous diront : « Mais qu’avez-vous fait ? ». On est à une période charnière, il faut qu’on avance collectivement pour atteindre ces objectifs en bonne intelligence et accepter parfois les différences que l’on peut avoir. Parce que, dans les enjeux d’investissement, on peut avoir des choix qui diffèrent entre une ou 2 solutions en termes de mobilité, parce que c’est aussi un enjeu de territoire important. Je crois qu’on peut aussi accepter le choix de collègues qui peuvent différer de ceux de nos groupes d’origines.

_ Très bien. Merci pour ces mots. J’en reviens très vite à ce qui a été évoqué à propos du SDIS. Vous savez, nous percevons une TSCA fléchée SDIS. En fonctionnement, nous versons plus de 21 M€ au SDIS. Soit une contribution nette de 6,182 M€. Au total, nous sommes à 8 M€ au titre de cette TSCA qui est bien fléchée. À savoir que certains départements financent les investissements à des hauteurs différentes de ce que nous faisons. J’en veux pour preuve la Seine-Maritime avec laquelle j’ai échangé avec mon collègue ; nous produisons 80 % de l’investissement sur les bâtiments, tout le bâtiment est SDIS, quand les EPCI mettent 20 %. C’est exactement l’inverse en Seine-Maritime. Vous le voyez, chacun à sa proportion de versement. Par contre, globalement, la TSCA versant 21 M€ au SDIS, cela nous met à 8,6 M€. Donc nous ne sommes pas en reste. Pour y revenir, oui je souscris pleinement. Faire ensemble, c’est bien aussi. Ça a été évoqué. Travailler ensemble en direction de ce projet Aval du futur qui est à la peine tout de suite, tout à fait d’accord. Je soulignais qu’Orano n’a pas manqué de nous annoncer un travail routier avant même que nous en soyons informés. Alors j’ai posé la question, vous vous doutez bien. Quand nous sommes tellement à la peine sur d’autres axes, est-ce qu’une 2×2 pourraient sortir à côté d’un parking réalisé assez vite, je voudrais que tout le monde comprenne qu’il faudra passer par le département quoiqu’il en soit, passer par les autorisations. C’est une chose importante. Donc annoncer aux communes une 2×2, oui, mais avec les autorisations qui s’imposent. Concernant le fait que l’un d’entre nous n’ait pas voté favorablement sur un rapport, nous n’en avons pas été informés en amont. C’est toute la différence qui se fait avec le vote de Philippe Gosselin à l’assemblée sur le Projet de loi de finances Sécurité sociale ; il a évoqué la chose avec son groupe et avec ses collègues, c’est tout. La différence elle est là. Maintenant, on ne va pas reparler de cela pendant des années, on a plein de choses à faire ensemble. Je souligne que Jacques Coquelin est toujours membre du groupe majorité, quoi qu’il en soit. J’y tiens, s’il désire y rester, il y reste bien évidemment. Voilà ce que je voulais dire. Maintenant, la discussion sur ce sujet est close et on peut ouvrir pleinement sur ce qui nous intéresse aujourd’hui. Sans transition, nous avons l’approbation du procès-verbal de séance du 12 décembre. Il va nous être présenté dans la mesure où il n’y a pas eu d’observation.

_ Merci. La présentation du rapport étend faite, je soumets à votre approbation le PV de la cession du 12 décembre 2025. S’il n’y a pas d’intervention ou d’avis contraire, il est considéré comme adopté et je vous en remercie.

_ Le rapport suivant est un rapport Hors-série : égalité femmes-hommes. Et le plan d’action 2026 28. Isabelle Bouyer Maupas nous le présente avec toute latitude pour présenter ce rapport.

_ Merci Monsieur le Président. Conformément à la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, nous présentons le rapport sur la situation de notre collectivité en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Cette année, comme nous avons pu le constater, nous avons souhaité faire évoluer la conception de ce document qui sera après approbation mis sur le site. L’objectif était de le rendre plus lisible, plus pédagogique et accessible, afin de permettre à chacun de mieux se l’approprier. Je tiens à remercier très sincèrement toutes les personnes qui ont contribué à son élaboration, tant sur le fond que sur la forme ; leur travail rigoureux et transversal mérite en effet d’être salué. Au-delà de l’obligation légale, ce rapport est un véritable outil stratégique de pilotage. Il nous permet d’évaluer nos pratiques, de mesurer les progrès, d’identifier les axes d’amélioration que ce soit en tant qu’employeur public ou dans la politique de nos politiques départementales. L’égalité entre les femmes et les hommes n’est pas une idée abstraite ni une politique sectorielle. Elle est transversale par nature. Elle concerne toutes les directions, toutes les compétences. Et elle doit mobiliser les élus, les encadrants et les agents. En effet, l’égalité avance lorsque chacun s’en saisit à son niveau de responsabilité. Les défis restent nombreux : précarité accrue, vulnérabilité des familles monoparentales, violence sexiste, violence conjugale, violences faites aux femmes toujours trop présentes. Et dans certains parcours professionnels. Notre vœu et d’y répondre avec méthode et constance, et responsabilité. La république doit être garante de la dignité de chacun, rappelait Simone Veil. Cette exigence profondément républicaine structure notre action publique et les solidarités que nous défendons. Le rapport 2025 présent un bilan sérieux, documenté, chiffré des actions menées dans la continuité du protocole d’accord qui avait été signé en juin 2023… ce rapport rend compte du maintien de l’égalité de l’ensemble de nos politiques publiques et des progrès déjà accomplis sans occulter les défis qui demeurent. Même si une dynamique réelle est engagée, nous ne pouvons pas baisser la garde ; il nous faut poursuivre et amplifier nos efforts. C’est tout l’enjeu du plan d’action triennale 2026-2028 que nous vous proposons dès aujourd’hui. Il apparaît de manière collaborative avec la direction, les élus et les agents ; il poursuit 3 objectifs précis. Renforcer l’égalité professionnelle en interne. Déclarer l’égalité dans toutes les politiques publiques. Sensibiliser durablement les agents et les publics cibles. En votant ce rapport et ce plan d’action, nous faisons bien plus que répondre à une obligation légale ; nous affirmons un choix politique fort. Celui d’une collectivité exemplaire, responsables et engagés. Celui d’une action publique qui ne se contente pas de principes mais qui agit concrètement. Nous adressons également un message clair à nos agentes, à nos agents, ainsi qu’à l’ensemble des Manchoises et des Manchois. L’égalité entre les femmes et les hommes est au cœur du service de la justice et du service social. Voter ce rapport, c’est assumer nos responsabilités et tracer un cap clair pour les années à venir. C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à approuver le rapport égalité femmes-hommes 2025 ainsi que le plan d’action triennale 2026-2028. Ce rapport, pour information, a reçu un avis favorable de l’ensemble des commissions. Merci pour votre écoute.

_ Merci, chère collègue. Pierre-François Lejeune a la parole.

_ Merci beaucoup. Je veux d’abord évoquer la qualité de ce rapport entre les femmes et les hommes. Tu l’as évoqué, le regard universitaire apporte un point important, il est pédagogique. Je tiens à souligner le travail qui a été fait, clair, utile et étayé. Cela donne un état des lieux sérieux pour orienter notre politique. Il a cette vocation. Ce rapport nous rappelle que l’égalité est un combat permanent et une responsabilité collective de l’ensemble des élus que nous sommes, mais également des différents services. Il nous montre des avancées, il faut le reconnaître. Mais il met aussi en lumière des inégalités persistantes ; accès à l’emploi, les parcours professionnels                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      C                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      nt de pouvoir le dire, j’ai notamment en référence une question qui a été posée directement au Directeur général des Services de notre institution sur la représentativité au niveau de la direction générale, et c’est bien de mettre les pieds dans le plat parfois sur ce type de sujet. Ces écarts ne sont                                seulement des chiffres, ce sont aussi des réalités vécues par trop de femmes partout sur notre territoire. En tant que collectivité, devant avoir ce rôle exemplaire. Ce que nous souhaitons, en tant qu’élus, c’est cette question de la justice sociale et de la dignité pour toutes et pour tous. J’espère que ce rapport sera diffusé largement. Que ce rapport ne reste pas dans les placards où qu’il ne serve pas à coincer au niveau des meubles. C’est un outil pour continuer à agir avec constance et détermination. Bien entendu, nous le voterons. C’est toujours important d’avoir un vote à l’unanimité sur cette question essentielle, de l’égalité entre les femmes et les hommes. Merci.

_ Merci, est-ce qu’il y a d’autres demandes de paroles ? Je n’en vois pas. Nous mettons aux voix. Merci. Même si certains sont récalcitrants, vote à l’unanimité. Merci pour cette totale adhésion à ce rapport. Merci, chers collègues. L’ordre du jour appelle maintenant la présentation de la notion que nous évoquions tout à l’heure ; Philippe Gosselin est à la tâche.

_ Merci Monsieur le président. On a une ligne nouvelle Paris Normandie qui est attendue depuis longtemps. Elle fait l’objet de tous nos soins, de toutes nos attentions. Je rappelais tout à l’heure la première libération à l’unanimité d’ailleurs, date de 2011. À ce moment-là, on était sur un cahier d’acteurs, c’était les prémices. 2011, ce n’est pas la date de référence absolue, mais c’est pour dire quand même que le sujet est dans les esprits et dans les rapports depuis de nombreuses années. Et puis, on était d’accord les uns et les autres ; c’est-à-dire les collectivités comme la SNCF, les régions, les départements, etc. pour avancer en ayant en tête que cette ligne nouvelle devait non seulement avoir pour but de désengorger le Bassin parisien, c’est aussi l’un des éléments, il faut l’avoir en tête, l’accès de facilité. Mais d’aménager le territoire dans sa globalité normande et ex-Basse-Normandie pour faire simple, les 2 rives de la Seine, Rouen et Le Havre cela va sans dire, mais aussi Caen et les villes desservies par le Paris Cherbourg jusqu’au terminus. Tout cela semblait ancré. Mais surprise, lors d’un comité de pilotage du 9 janvier dernier, on a vu  finalement des orientations très différentes qui ont été arrêté dans ce comité de pilotage qui nous amènent à un projet qu’on pourrait qualifier de fondé. Qui recentrez davantage sur les besoins identifiés entre Paris, Mantes-la-Jolie, Rouen et Le Havre. Aucune difficulté, aucune jalousie, ni aucune acrimonie, mais il semble bien que ça oublie une autre partie du territoire. C’est évidemment la Manche. Ici, nous sommes le conseil départemental. Et plus largement, c’est l’ancienne Basse-Normandie y comprit le bassin de Caen qui est oublié. On doit réagir. Karine Duval évoquait la réaction de certains collègues, je fais partie de ceux qui ont soutenu Catherine Ferret, sénatrice du Calvados, dans sa proposition de courrier au ministre et la volonté de travailler ensemble. Je vais proposer aussi, et ça va partir aujourd’hui, aux collègues parlementaires de la Manche un courrier pour donner plus de force sur la partie manchoise en complémentarité avec ce qui a été fait par notre collègue sénatrice et par Sébastien Fagnen ; l’idée, sur un tel sujet, après la motion qui je le souhaite et je pense sera adoptée, c’est que nous puissions afficher notre complémentarité, notre volonté d’aller de l’avant . Je pense que cette motion + ce courrier et d’autres actions devront suivre pour bien montrer cette volonté de la Manche, des territoires, et cela vaut pour la partie sud de la rive de la Seine, de la rive gauche de la Seine, arriver à être entendu. On ne peut pas accepter la territoire actuelle qui serait modifié. Cela fait plusieurs années qu’on est sur une offre globale, et le copil du 9 janvier passe complètement à côté. Il faut rappeler très clairement à l’État, la SNCF et l’ensemble des interlocuteurs les besoins. Cela vaut pour notre quotidien. Entre Cherbourg et Caen, et c’est vrai aussi pour Saint-Lô et Carentan, de cadencements réguliers, et pas seulement pour les étudiants qui rentrent en fin de semaine. On a vu l’intérêt du ferroutage, même si on sait très bien que des accidents ferroviaires peuvent arriver. On a été impacté pendant plusieurs semaines et ça a été compliqué. On sait dire quand ça ne va pas, on doit dire aussi quand ça va. La SNCF a géré. Donc c’est l’occasion de saluer cet engagement. Mais il y a des travaux de consolidation sur des ouvrages d’art, l’entretien général. Ce qui se fait sur la NPNL n’obère en rien le quotidien. Je reviens à cette ligne nouvelle, elle ne doit pas laisser notre partie de territoire loin de la modernisation. Et vous le savez, nous avons de gros investissements à venir qui vont amener aussi de nouvelles populations, de nouveaux salariés, de nouvelles compétences. Il va bien falloir les acheminer ; il ne peut pas y avoir que la route. Je suis défenseur aussi de la route dans un département enclavé comme la nôtre, mais il y a aussi la complémentarité des transports, le multimodal comme on dit. Face a ces enjeux essentiels et primordiaux, la motion a pour vocation d’interpeller très officiellement l’état, les parties prenantes pour que nous puissions être pris en compte qu’il n’y ait pas une redistribution des cartes depuis ce copil. Vous le verrez dans l’article 4 de la motion, je crois qu’il faut être un peu menaçant, montrer notre très mauvaise humeur et nos attentes. C’est-à-dire que ça pourrait éventuellement remettre en cause les participations financières qui avaient été adoptées dans la délibération du 25 septembre 2020. On a un plan de financement de je n’entre pas dans les détails, et les départements se sont engagés à hauteur de 12,5 % du montant des travaux à venir. Sachant que 12,5 % concernent les 5 départements de la Normandie au prorata du nombre d’habitants. Donc ce ne sont pas 12,5 % pour la Manche. Mais nous avons évalué cette aide à environ 4 M€ : ce n’est pas rien. Évidemment, il est hors de question de participer à un tel financement si on se retrouve Grosjean comme devant. Et ce n’est pas tant le département que les usagers, les utilisateurs ; il y aurait tromperie sur la marchandise, et ce n’est pas du tout acceptable. D’autant que, et je n’ai pas de difficultés à rappeler les choses quand elles ne vont pas, on avait aussi une délibération de la région Île-de-France en 2024 qui étaient contre cette LNPN notamment par rapport aux Yvelines. Ça commence à bien faire. Il est vraiment important, à la suite de ce copil tout récent, il a un mois, de manifester non pas simplement une mauvaise humeur, mais notre volonté sur ce sujet qui encore une fois née puis absolument pas le sujet SNCF et trains. Il y a le quotidien qui doit être complété avec une offre importante aujourd’hui. Je note d’ailleurs que la Région annonce plus de 50 trains de plus régulièrement, très bien. Dont acte. Mais il y a cette LNPN ; la Manche ne peut pas être à l’écart de ce mouvement. C’est une remise en cause qui intervient à la suite d’un copil dont les collectivités n’ont pas eu l’information particulière, sauf le dont acte. Le dont acte amène à cette première réaction de la poursuite d’une action collective avec les parlementaires de la Manche. Je crois, Président, qu’il y aura intérêt de poursuivre avec d’autres étages à la fusée qui pourront inclure les représentants de l’activité économique. Bref, chassons en meute sur un sujet qui nous rapproche. Il ne rapproche parce que c’est le quotidien à venir dans le futur de nos concitoyens. Si on est LNPN, si on est modernisation, ça veut dire que plus que d’autres, on sera un peu le Far-West ici. Je n’ai pas envie d’être les Indiens de cette cause qui serait dévoyée. Voilà, mes chers collègues, la motion telle qu’elle vous est présentée. Vous avez les différents éléments, rappel des faits considérants l’historique, et les 4 articles qui vont au cœur. Et le 5e précise que la motion a vocation à être transmise à toute personne concernée de près ou de loin. Je vous remercie.

_ Merci, cher collègue. Je veux rappeler que nous l’avons entendu quand Aval du futur pointer le bout de son nez, on nous le présente au fur et à mesure des visites comme étant donné le plus gros chantier du monde occidental ! Vous entendez ça, ça fait rêver. Parce que la seule liaison ferroviaire que nous ayons avec la capitale, et Dieu sait si en France nous avons centralisé tous ces services ; les plus gros entreprises de France sont soient à la Défense dans Paris, ou en périphérie proche. Alors que va-t-on faire avec ça ? Parce que si on transporte ce projet qui était destiné à l’ouest et au plus profond de l’Ouest, au Finistère normand si je peux parler comme ça, on peut quand même douter de la prise de conscience de nos politiques autour de tout cela. Alors, oui, Aval du futur. Oui, mais avec des moyens. Ça commence mal, clairement. La volonté vers Cherbourg-en-Cotentin, vers l’ouest, vers la Manche dans son ensemble, et même vers le Calvados puisque le Calvados est aussi mal servi, ça pose question. Je voulais faire le lien. On ne peut pas parler d’Aval du futur sans parler d’un rétablissement qui tienne sur cette voie Paris-Cherbourg. Axel ?

_ Je remercie la modération dans cette délibération. Mais je vais être un peu moins modéré parce que j’ai juste été effaré de l’information de ce compte rendu de ce comité de pilotage. J’aurais aimé à la rigueur, mais c’est une proposition que je fais aux parlementaires qui sont dans leur mixité politique réunis pour avoir le même avis, de demander une enquête sur la manière dont est piloté ce projet. Par qui. Parce que ça fait des années qu’on exprime des besoins. Globalement, dans le compte rendu, c’est comme si on avait rien exprimé depuis des années. En dehors des intérêts des uns et des autres, j’aimerais bien savoir comment à travers les services et le pilotage, ce projet et nos différents besoins sont intégrés ? Comment ils sont pondérés et intégrés pour exprimer quelque chose qui est totalement à l’opposé de tout ce qu’on a exprimé depuis un certain nombre d’années. C’est comme si toute une partie de la Normandie n’existait pas. Voilà. Je suis assez inquiet sur plein d’autres politiques quand je vois quelque part que peut-être au niveau central, une partie des territoires français n’existent pas. Voilà ce que je voulais ajouter. J’en appelle à une enquête parlementaire sur la gestion de ce projet.

_ Ça frappe.

_ Je vais commencer par tuer le suspense. Le groupe la gauche sociale écologique votera cette motion sans hésitation parce qu’elle défend l’intérêt vital de la Manche face a des acteurs, l’État, les régions et la SNCF qui semblent une fois de plus avoir la mémoire sélective et la géographie variable. Il nous faut dénoncer le recentrage du projet sur la vallée de la Seine, nos industrie, notre agriculture, nos ports. nous habitons au besoin d’un territoire connecté et accessible. Nous devons engager ce rapport financier sur le saute-mouton en gare de Saint-Lazare. Le « saut de mouton ». Mais regardons la situation. Si nous nous sentons comme la 5e roue du carrosse, nous subissons des choix de politique publique qui ont privilégié les axes à grande vitesse, les liaisons intermétropoles plutôt que les services de proximité. Les lignes Paris Cherbourg ou Paris Granville ont été les grandes oubliées de la modernisation du réseau et du matériel pendant longtemps. Il suffit de regarder le Caen Rennes pour avoir l’impression de remonter plusieurs décennies en arrière. C’est la seule ligne transversale qui nous reste. On cherche à faire le même scénario, sous couvert peut-être de rentabilité, en tentant de recentrer la LNPN qui n’a plus grand-chose de nouveau, je suis d’accord avec vous, sur les métropoles et la vallée de la Seine. Nous ne pouvons pas laisser les choses en l’état. Le résultat de cette logique comptable pour la Manche, nous le connaissons et nous le payons cher. Nous devons nous opposer à la poursuite de ce cercle vicieux contraire à ce que la lutte contre le changement climatique et la préservation des ressources exigent. De moins en moins de trains, les usagers se tournent dans la voiture. De moins en moins d’usagers, donc de moins en moins de trains. Nous connaissons ce cercle vicieux. Quand on veut tuer son chien, on dit qu’il a la rage. Comme on dit par chez nous.  C’est pourquoi il est important de nous battre. C’est le moment de saluer celles et ceux qui le font, les associations d’usagers et de défense du rail dans la Manche. Elles militent sans relâche pour la réouverture des lignes et des petites gares, pot de terre contre pot de fer, ce sont les associations qui portent une vision d’avenir. Un maillage fin écologique et social que l’État a abandonné et que nos collectivités doivent se tenir. Nous voterons cette motion pour la LNPN, c’est important pour Le Cotentin, la Manche et les industries stratégiques. Mais ça ne doit pas être le grain de sable qui cache le désert ferroviaire que l’on organise méthodiquement par ailleurs. Si l’État doit respecter l’équité territoriale dont parle la motion, il faudra remettre en cause le dogme de la rentabilité qui a cassé le réseau secondaire. Vous vous souvenez de la publicité qui doit dater de l’époque de la référence de la chanson, Philippe : « À nous de vous faire préférer le train ». Aujourd’hui, on dit « chiche ». La preuve, ça marche. Il faut regarder longuement du tronçon entre Valognes et Cherbourg quand les conditions tarifaires et horaires sont réunies, ça fonctionne. Nous voterons ce texte pour obliger l’État à respecter ses engagements. Nous continuerons de porter l’idée que le train n’est pas un produit commercial comme un autre, il est le sens qui doit irriguer nos territoires et pas seulement les artères principales. Je vous remercie.

_ Merci, chers collègues. Sans rentrer dans des considérations économiques et marchantes, le train peut être efficace et être excédentaire pour entretenir des voix, d’en créer d’autres comme cela se faisait en d’autres temps. Je crois que nous l’avons oublié. Voilà. Philippe.

_ Un petit mot pour remercier le groupe de s’associer à cette motion. Ça donne du poids, je le pense. Il y a des sujets où on doit se retrouver. Encore une fois, cette motion n’est qu’un coup de gueule qui doit être suivi d’autres actions. Il ne faut pas lâcher. Ici, nous sommes nombreux et unanimes à trouver que ça suffit. Il y a des engagements de départs qui ne sont pas tenus. Pour répondre à Axel, quand on lit clairement la motion : « Le Conseil départemental dénonce la trajectoire », « Demande fermement à l’État ». Ça peut être du langage qui peut paraître feutré dans un texte, mais c’est très ferme, quand on interpelle quand on menace, c’est important de dire que si ce n’est pas rempli, on ne remplit pas non plus nos conditions. On ne paiera pas. Encore une fois, c’est important d’avoir cette démarche politique. Merci de vous y associer, chers collègues. Ça doit aller au-delà. Ce n’est pas simplement une motion. Il faut mobiliser les acteurs autour de tout cela. Et le relier aussi, ça a été dit, aux besoins du train du quotidien. Je l’ai évoqué. Il y a les 2 aspects. Surtout, le développement et la suite du désenclavement de la Manche. On ne fera pas Aval du futur sans aménagement de transport, la LNPN en fait partie avec d’autres bien évidemment. Merci du résultat qui s’anticipe un peu ainsi sans trop de suspense. C’est très bien ainsi.

_ Merci. Écoutez, s’il n’y a pas d’autres interventions, on va mettre aux voix. À vos boîtiers ! Unanimité. Je vous remercie pour ce projet vital pour le département, je dis bien « vital » et pour répondre à la demande et aux besoins d’Aval du futur. Il ne peut pas y avoir une telle méconnaissance de la qualité de notre réseau face aux besoins que nous aurons par Aval du futur. Il faudra aller au-delà, je pense.  Il faudra peut-être le formuler autrement. Il ne faudra pas hésiter. Sans quoi, nous n’obtiendrons jamais gain de cause. Les départements voisins, comme le Calvados, je crois qu’ils sont dans cette mouvance. Je ne sais pas s’ils vont faire voter une motion. Je leur conseillerais vivement. On ne peut pas rester sans rien faire, les bras ballants. C’est ce que nous faisons. Continuons. L’ordre du jour appelle maintenant le rapport 2 relatif au partenariat entre le département de la Manche et l’association Symbiose Normandie pour la mise en œuvre de services environnementaux, les PSE. Je me rappelle avoir mis ça en place au niveau du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin. C’était expérimental, à l’époque. Ça fonctionne aujourd’hui très bien. La pertinence de cette prestation de services environnementaux fait que c’est un harmonieux mélange d’une démarche politique et aussi privée. Nous avons des acteurs privés, ça va vous être expliqué par Véronique, la démarche est tout à fait pertinente. Elle fonctionne. Si nous voulons que nos haies vivent, qu’elles ne soient pas rasées, il faut qu’elles soient utiles et que nos agriculteurs aient les moyens de les entretenir et de produire ce que l’on en attend. Il y a un événement autour des haies, Véronique va y contribuer largement. Je la remercie. Elle va nous présenter maintenant ce rapport.

_ L’assemblée départementale a adopté le 24 juin le Plan bocage de 2024-28 qui fixe les actions pour préserver et valoriser le bocage manchois. Un des enjeux est de permettre aux agriculteurs… (L’interprète n’a pas de son). C’est mobiliser la ressource pour la décarbonation du territoire. Il y a 2 types de paiement pour services environnementaux, carbone, co-bénéfice et la nouveauté avec la biodiversité. C’est de cela dont il s’agit. Propose d’approuver le soutien du département à la mise en œuvre des PSE cités, des dispositifs innovants destinés aux exploitants agricoles en partenariat avec l’association Normandie. Ce mécanisme réunit des agriculteurs qui s’engagent pour une durée de 5 ans à entretenir durablement… (Mauvaise réception sonore). La compensation financière est définie en fonction d’indicateurs biodiversité des haies. Le caractère innovant du dispositif repose sur un montage public-privé, le financement du département vient compléter des mécénats d’entreprise dans le cadre de la politique RSE. L’idée est d’accompagner davantage d’agriculteurs et de massifier le dispositif. Le département s’engage à financer l’animation du projet pendant 3 ans à hauteur de 30 % maximum. Un rapport sera présenté chaque année à la commission permanente pour individualiser la subvention par PSE et définir l’objectif et les modalités. Au regard de ces éléments, nous proposons à l’assemblée… (Mauvaise réception sonore) de valider le principe de financement par le département de PSE biodiversité selon les modalités exposées dans le rapport. La commission Appui aux Territoires a donné un avis favorable à ce partenariat entre le département de la Manche et l’association Symbiose Normandie. Comme tu le disais, je fais quelques secondes de publicité, le dernier week-end il y a un festival de la haie qui est co-organisé entre le parc des marais et le département. Il y a un temps dédié aux professionnels avec des conférences et du samedi au dimanche, c’est le parc des marais qui prend la main et qui va proposer des conférences, des randonnées autour des haies. Vous êtes invités à participer, évidemment. Merci.

_ Merci, Véronique. Pour les personnes qui connaissent, le dimanche, c’est le pique-nique du parc, si je ne me trompe pas. Il remporte tous les ans un certain succès et il vient se greffer sur cette opération. Venez nombreux à cet événement. Est-ce que ce rapport appelle des prises de parole ? Benoît.

_ Pour un petit complément, politique, cette fois, à ce qu’a dit justement Véronique, les Paiements pour services environnementaux incarnent et préfigurent à mon avis ce que doivent être demain les aides à l’agriculture. Pas toutes les aides, bien sûr. Une grande partie des aides seront ciblées sur les agriculteurs les plus résilients, les plus vertueux, qui pratiquent de plus en plus une agriculture raisonnée tournée vers l’agroforesterie, l’agroécologie. Un respect plus important du vivant, sans lequel nous ne serions nous-mêmes pas vivants. C’est important de voir qu’il y a des instruments financiers comme celui-là qui se mettent en place pour encourager avec des sommes trébuchantes cette agriculture qui est celle de l’avenir. Je remercie le département de mettre en place cela avec ton énergie. Merci, Véronique.

_ Merci, je vais aller dans le même sens. Dans le cadre de l’environnement, c’est quelque chose de très positif. Je prends la casquette du bien-être animal aussi. Dans le premier département d’élevage bovin français, la haie à son importance pour le pâturage et le bien-être animal. Ça va vraiment dans le bon sens. Je tiens à vous remercier.

_ Merci de cette précision. Alain Navarret demande la parole.

_ Tu parlais des chevaux parce qu’on ne voit plus de vaches dehors désormais ?

Non, je suis très heureux d’avancer dans ce dossier. Comme l’a relayé Benoît, c’est la cristallisation d’une dimension environnementale qui, si elle ne trouve pas un business plan économique, ne peut pas avoir un effet incitatif et vertueux auprès des pratiques agricoles concernant la haie. C’est ce que nous essayons d’accompagner dans un volet communication et appui à hauteur de ces dispositions. C’est enfin l’organisation d’une filière. C’était un peu nébuleux. On est en train de le rendre concret, si je peux parler comme ça.

_ On peut parler comme ça. Il y a une chose, même si on voit un peu plus de chevaux que de bovins dans nos prairies, les haies sont bonnes aussi pour les équins. Elles profitent à tout le monde. S’il n’y a pas d’autre prise de parole, je vous propose de mettre aux voix.

Délibération adoptée à l’unanimité. Je vous remercie d’être nombreux autour de ce projet qui continue et qui va prendre de l’ampleur, j’en suis certain. Dans le droit fil de ces rapports, nous avons maintenant un rapport qui nous est présenté par Marie-Pierre Fauvel. C’est le projet concernant la réduction des inégalités numériques vers une stratégie globale et territorialisée. Je la laisse nous présenter ce rapport 4.

_ Merci, Président. Mesdames et Messieurs, chers collègues, aujourd’hui nous allons écrire ensemble une nouvelle page de l’histoire de notre département. Le numérique ne doit plus être une source d’exclusion, mais un levier d’émancipation. Une page où chaque Manchois, quel que soit son âge, son lieu de vie, sa situation doit pouvoir saisir les opportunités offertes par le digital. Le numérique est devenu un passage obligé pour accéder à ses droits, travailler, se former, rester en lien avec ses proches. Pourtant, derrière cette évidence, se cache une réalité un peu plus sombre, celle d’une fracture qui creuse les inégalités non seulement qui peut isoler, qui peut exclure. Dans la Manche, dans notre département, comme ailleurs, cette fracture est une vraie réalité. Elle touche les seniors, les familles modestes, les habitants des zones rurales, mais aussi les jeunes qui sont souvent perçus comme natifs du numérique, mais qui peinent parfois, et bien souvent à accomplir des démarches admiratives en ligne. Face à ce constat, non seulement nous devons choisir d’agir, mais il faut agir et agir vite. Non pas avec des solutions toutes faites, mais avec une ambition de faire de notre département un territoire où le numérique est accessible à tous, utile à tous et maîtrisé surtout par tous. Un engagement politique fort ancré dans les réalités de notre territoire. Depuis 2022, le département a fait de la lutte contre les inégalités numériques une priorité de sa mandature. Parce que nous refusons tous que le progrès technologique laisse des citoyens sur le bord du chemin. Parce que nous croyons en un service public qui protège, qui accompagne et qui donne à chacun les moyens de réussir. Nous le savons, les chiffres parlent d’eux-mêmes, dans la Manche, presque 1/3 de nos habitants pourrait rencontrer des obstacles dans leur interaction numérique avec l’administration. Près de la moitié des Français limitent leurs usages pour des raisons financières. Contrairement aux idées reçues, ce ne sont pas seulement les seniors qui sont concernés. 69 % des jeunes de 18-24 ans déclarent éprouver des difficultés dans leurs démarches en ligne. Ces chiffres, nous les avons pris au sérieux. Nous avons construit des réponses à la hauteur des enjeux, progressives, adaptées et humaines. Nous vous proposons une réponse en 3 axes reposant sur 3 piliers. Tout d’abord, premier pilier, l’accompagnement aux démarches administratives, avec les M@nche services, Viso-accueil, nous avons créé un maillage territorial unique. D’ici la fin de l’année, 36 France Services équipés, 2 bus itinérants, pour garantir à chacun de nos habitants un guichet de proximité en moins de 15 minutes. Ces dispositifs accompagnent, rassurent et rétablissent le lien entre les citoyens et le service public. En 2025, 3 650 Manchois ont été accompagnés dans leur démarche avec les France Services et les Visio-accueil. 50 permanences déployées sur l’ensemble de notre territoire. 8 agents dédiés, 5618 Manchois ont été accompagnés en 2025, plus de 600 visites à domicile avec le travail d’aller-vers. Les chiffres témoignent de l’impact de ce dispositif. Au-delà des statistiques, ce sont des vies qui changent. Un retraité qui doit prendre à envoyer un mail à ses petits-enfants. Un jeune en insertion qui découvre des outils pour la recherche d’emploi. Un parent qui comprend comment aider les enfants à faire les devoirs en ligne. 3e pilier, un réseau territorial pour favoriser l’autonomie, dans le cadre du territoire dynamique apprenant, il y a la création de 40 lieux de médiation numérique portés par les collectivités territoriales, les communes, les intercommunalités, les associations. Ces espaces s’inscrivent dans une volonté d’accompagner les publics vers une maîtrise des usages numériques au service de l’inclusion et de l’éducation pour tous. Un réseau qui fédère les énergies, mutualise les savoir-faire, garantit à chacun un accès équitable aux outils numériques. En 2024 ce réseau a touché plus de 20 000 Manchois qui ont découvert les usages du numérique, qui ont gagné en confiance, qui ont osé franchir le pas. Demain, grâce à la vente de matériel mutualisé qui sera mise en place, ce réseau ne cessera de grandir. Une synergie au service des Manchois grâce à tout le travail fait par nos équipes, nos experts, ce qui fait bien sûr la force de notre démarche, c’est une cohérence, les bons services renvoient vers des conseillers numériques qui renvoient vers les territoires apprenants. Ça permet au Manchois de devenir autonome dans la démarche. Nous avons construit un écosystème où chaque acteur a sa place, chaque dispositif complète l’autre. Cette énergie, nous devons la renforcer. Dès 2026, nous organiserons un temps fort, une journée, un rendez-vous pour rassembler tous les acteurs de la lutte contre la fracture numérique. De plus, il est convenu de renforcer la gouvernance de ces dispositifs en structurant un temps d’échange et d’arbitrage annuel. C’est ensemble que nous avancerons. Enfin, c’est un réel engagement, une réelle volonté qui dépasse le numérique pour une Manche plus inclusive. La lutte contre la fracture numérique n’est pas une politique sectorielle. C’est une politique sociale, territoriale et surtout humaine. En accompagnant les Manchois vers l’autonomie numérique, nous luttons contre l’isolement, bien entendu, nous facilitons l’accès à l’emploi, nous renforçons la cohésion de nos territoires. Nous le faisons avec une vraie conviction. Le service public doit être un rempart contre les inégalités. Que l’on soit un senior, famille modeste, un jeune en insertion, à n’importe quel endroit dans notre département, chacun doit pouvoir compter sur nous. Enfin, je voudrais vraiment très sincèrement remercier toutes les personnes qui nous accompagnent pour nous aider à rendre cette ambition possible. Tous les agents de notre département, les élus locaux, les associations, les parlementaires aussi, pardon, les partenaires institutionnels, notre engagement est la clé de cette réussite. Les actions dédiées à l’accompagnement vers l’autonomie numérique contribuent directement à l’objectif de modernisation des échanges avec les habitants dans un souci d’inclusion et d’efficacité. Je vous remercie chers collègues de vouloir vous prononcer sur ces orientations présentées et validées la méthode de gouvernance. Ce rapport a reçu unanimement un avis favorable des différentes commissions. Merci.

_ Merci pour cette présentation qui appelle des prises de parole. Pierre-François Lejeune.

_ Merci, Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération touche un enjeu vital, la lutte contre la fracture numérique. Un enjeu social, territorial et démocratique. Dans notre département de la Manche, trop d’habitants et d’habitants dressent en difficulté face aux démarches en ligne, à l’accès aux droits et simplement aux usages quotidiens du numérique. Nous pensons aux seniors, aux familles en situation de précarité et aux jeunes qui se sentent mis à l’écart est exclu. Notre collectivité a fait le choix d’une politique volontariste que nous avons toujours soutenue. Cette politique fondée sur la proximité, l’accompagnement humain et le maillage territorial. Nous trouvons que c’est une bonne approche. Le numérique ne doit jamais être un facteur de tri social, mais un outil d’émancipation et d’égalité. Pour notre groupe, c’est une évidence que garantir l’accès aux droits, à l’information et aux services publics passe aujourd’hui aussi en complémentarité du terrain par l’accès réel et concret au numérique, partout sur le territoire. Cela va dans le bon sens. Nous serons vigilants à ce que la démarche continue à se renforcer notamment au service des plus fragiles. Je vous remercie.

_ Merci chers collègues pour ce constat. Tout ce qui était fait dans cette direction dans les années précédentes, autant par la mise à disposition des France Services que des M@nche services, il y a une complémentarité évidente. Nous notons qu’il faut des liens importants pour pouvoir réagir. Il y a une dynamique qui se met en place progressivement par les EPCI autour de cela. On se réjouit de la bonne collaboration que nous avons pu avoir ensemble à ce niveau. Il faut continuer, bien évidemment. Ce fossé est toujours là plus que jamais. S’il n’y a pas… Alain Navarret. Il a la parole.

_ Oui, je souhaiterais remercier Marie-Pierre pour ce beau rapport que j’aurais bien aimé présenter en tant que Président de la commission Appui aux Territoires. Pierre François, tu as bien relayé les termes de politique sociale, mais pour moi aussi territoriale et humaine. Je me félicite de ce mariage que nous avons réussi à organiser et l’initiative de notre Conseil départemental concernant les structures M@nche services. Tu les as dénombrées au nombre de 12, on est en train de travailler à une expertise pour vérifier qu’il ne reste pas malgré tout de carence ou de trous dans nos raquettes. On pense que peut-être en ériger encore 4-5 serait peut-être de bonne solution. Merci, Marie-Pierre, de tout ce travail.

_ On vient juste d’installer 2 points M@nche services. Je remercie les services du département qui nous ont accompagnés dans l’installation, la formation de nos agents qui vont pouvoir accompagner la population sur des territoires où nous avons le camion qui passe une matinée par semaine donc c’est très saturé. C’est important d’apporter le numérique sur le territoire. Merci.

_ Michel de Beaucoudrey a la parole.

_ J’étais en Copil France Services, hier, à la préfecture, monsieur le Préfet était assez subjugué par cette démarche de M@nche services qui n’a pas vu ailleurs en France. Il n’a pas fait tous les départements, je ne pense pas. Une félicitation de la part du préfet par rapport à ces M@nche services qui améliorent la proximité des usagers. C’est l’objectif principal.

_ Merci pour ces précisions, cher collègue. Marie-Pierre Fauvel a la parole.

_ Je voudrais juste demander à tous nos collègues d’être les meilleurs ambassadeurs auprès des maires de nos cantons. Pour dire tout le travail que nous faisons et accompagner les concitoyens.

_ S’il n’y a plus de demandes de prise de parole, je vous propose de mettre aux voix. Je vous remercie pour cette belle unanimité autour du projet. Enfin de la continuité de ce projet. Il est lancé maintenant depuis un certain temps. Quelque part, c’est une récompense compte tenu de l’engagement pris par nos prédécesseurs autour des M@nche services, c’est une belle complémentarité qui est là. J’ai totalement confiance dans ce projet qui ira à son terme. Qui continuera. Il devra continuer. Il va faciliter l’acquisition de certains savoirs à toute une population qui est perdue dans les méandres du numérique. Le rôle du département est bien avéré et trouve son complément. Je remercie Michel de nous avoir fait remonter cette information quant aux M@nche services qui sont bien là et présents. Maintenant, nous passons à l’action sociale, autour de l’aide à l’investissement concernant l’EHPAD Torigny-les-Villes.

_ Le département a institué une politique d’aide aux financements des projets de restructuration, de création et d’extension des établissements pour personnes âgées. Nous avons inscrit et acté 12 millions d’euros sur la mandature 21-28 pour soutenir des projets d’investissement. Un soutien pour une nouvelle conception des établissements médico-sociaux dans une approche domiciliaire, d’amélioration de qualité de vie des personnes accompagnées des professionnels, de réduction du reste à charge pour les résidents et leurs familles, de renforcement de la performance énergétique et de l’intégration des nouvelles technologies. C’est en ce sens que les critères départementaux ont été déterminés pour ce soutien aux projets d’investissement. L’amélioration du logement, la diminution et suppression du nombre de chambres doubles et du nombre de chambres sans salle de bain individuelle. Dans ce cadre l’EHPAD la Clairière des Bernardins de Torigny-les-Villes a un projet qui vise à offrir aux résidents un cadre de vie moderne et adaptée. Il prévoit la rénovation des bâtiments les mieux conservés. La construction d’une extension neuve. La suppression des chambres doubles, la création de chambres individuelles avec salle de bain, une rénovation énergétique complète portant sur la toiture, les menuiseries et le chauffage. La création de petites unités de vie pour renforcer l’approche domiciliaire. Le plan de financement repose sur des fonds propres à hauteur de 6 millions d’euros, une vente de terrain pour un montant de 90 000 €, un an prend à hauteur de 6,9 millions, une subvention de l’agence régionale de santé à hauteur de 600 000 € et une demande de subvention auprès du département de 2 millions d’euros. Cette subvention est indispensable pour finaliser le projet et garantir sa viabilité économique. Le projet de La Clairière des Bernardins s’inscrit pleinement dans les priorités. Il est proposé à notre assemblée départementale d’accorder une subvention de 1,2 million d’euros pour la réalisation des travaux, d’autoriser le Président a signé la convention relative à l’attribution de ladite subvention. Le rapport a reçu un avis favorable à l’unanimité des commissions Action sociale et Affaires générales.

_ Merci, chère collègue pour cette présentation synthétique précise. Prise de parole de Jean-François Lejeune, Alain Navarret.

_ Pour souligner l’importance de cette déclaration, nous allons voter favorablement, c’est un beau projet qui permet d’améliorer le confort des résidents dans cet EHPAD, c’est un beau projet, je tiens à souligner l’investissement des équipes de direction et des équipes de terrains qui ont co-construit ce projet. C’est un modèle à dupliquer sur l’ensemble du département. Sur la modernisation, comment garder l’existant et faire rénover des choses ? Il y avait des choses qui n’étaient plus les standards aujourd’hui. C’est important. Notre rôle est d’accompagner ces projets. C’était pour réaffirmer que lorsque nous sommes dans cette dynamique, notre groupe soutient pleinement. Et pour remercier et féliciter le gros travail des équipes de terrains qui font un travail remarquable sur ce projet et au quotidien pour accompagner du mieux qu’ils peuvent des personnes seniors qui sont de plus en plus dépendantes. On voit les différentes analyses, notamment un rapport récent sur les seniors présents dans les établissements pour personnes âgées dépendantes et combien la dureté du travail qui est engagé par ces professionnels du fait de la dépendance toujours plus importante et plus lourde. C’est aussi le fait de la politique de maintien à domicile. C’est important de pouvoir souligner ce travail-là combien important auprès des plus fragiles de notre département. Merci à vous.

_ Merci, cher collègue, pour ce soutien, la parole à Jean-Marie Lébéhot et Alain Navarret.

_ 2 petites questions très pratiques. Est-ce qu’on connaît le délai de réalisation du projet ? Et l’article 8 de la convention, il précise les modalités de versement de la subvention du département avec un acompte de 50 %. Est-ce que nous intégrons bien les frais d’honoraires de la maîtrise d’œuvre dans cet acompte ?

_ Je dois dire que sur cette question très technique… A priori, oui. (Rires)

3 ans, me dit-on, pour les travaux.

(Propos hors micro)

Ils seraient pris en compte. Dans les 3 ans.

_ Ils ne sont pas versés, il n’y a pas d’avance.

_ C’est là la question.

_ C’est notre règlement.

_ Je vais faire moins technique, je vais relayer volontiers les propos de Pierre-François. J’allais dire à peu près la même chose. Je vais peut-être le dire avec d’autres mots. Merci, Sylvie, de nous présenter ce qui pourrait être effectivement une ligne directrice, un modèle pour nos EHPAD. C’est le cas de celui que j’ai sur ma commune. Quand on passe d’une projection d’un investissement entre 15 et 20 millions d’euros qui devient totalement illusoire et décalé désormais, quand on cherche à se concentrer sur les vraies priorités que sont la suppression des chambres doubles, l’équipement individuel de chacune des chambres d’une salle de bains ou d’une douche. C’est vraiment la direction qu’il faut prendre. On passe d’un coût qui paraît exorbitant et pour lequel on peut toujours se bercer d’illusions et que nous n’arrivons plus à honorer à un investissement correct et envisageable avec les partenaires que sont le Conseil départemental et l’ARS pour arriver à rentrer dans ce confort et cette décence que tout le monde demande pour nos aînés. C’est effectivement… J’en parle très personnellement, l’EHPAD de ma commune va suivre à peu près le même projet, et viendra solidairement devant notre institution pour demander un investissement.

_ Nous avons tous au moins un établissement sur nos territoires qui pose ses problèmes. Je parle en connaissance de cause. Nous avons encore des établissements avec des chambres avec 2 lits ou même 3 par chambre avec des publics parfois difficiles. Et touchés mentalement. Je constate… L’établissement dont je parle, ça vient d’être fait, c’est en cours en lien avec l’ARS. Il y a vraiment des cas très urgents et même dangereux. J’en ai connu sur le territoire même. Chacun a un peu cette typologie d’établissement. Il faut le faire. Surtout, ne pas nous laisser enfermer. Il y a urgence à faire. Ça fait des années que cela attend. Il y a aussi parfois à faire attention à se faire emprisonner sur des projets un peu plus étoffés qui font que la réalisation financière est en situation de blocage. Voilà où nous en arrivons. Je tiens à souligner les difficultés qui peuvent se produire de part et d’autre. Sylvie Gâté.

_ Juste pour souligner le travail, je remercie vraiment les équipes du département et les équipes de l’EHPAD de Torigny-les-Villes qui ont vraiment beaucoup travaillé. Le projet initial était de 19 millions d’euros. Avec le travail qui est fait, on réussit à apporter un projet moindre à hauteur de 14 096 000 €.

_ Merci pour ces précisions. S’il n’y a pas d’autres demandes de prise de parole, je vous propose de mettre aux voix. Marie-Pierre et Michel. Je ne sais pas si vous votez, c’est sur votre canton. Vous pouvez voter. Je vous remercie sur cette belle une unanimité autour du projet. Nous passons sans tarder aux affaires générales, le rapport 5-2, la représentation au sein d’organismes. Jacky Bouvet nous présente ce rapport et le suivant.

_ Ça fait le lien avec les collégiens qui étaient avec nous ce matin, il s’agit du collège public Challemel Lacour. Il est proposé d’inverser les rôles pour que Catherine devienne titulaire et Jessie suppléant. Voilà l’objet du premier rapport.

_ Si quelqu’un s’oppose à cette proposition qu’il le dise maintenant. Merci pour cette unanimité dans ce vote. Maintenant, le rapport suivant annoncé tout à l’heure, le 5-3, Jacky.

_ Le président a été amené à signer 15 marchés représentant 1,9 million d’euros injectés dans l’économie départementale avec des avenants et des actes de sous-traitance. Vous trouverez les décisions ci-jointes. Il y a 3 volets : les marchés à procédure adaptés d’un montant compris entre 15 000 € et 215 000€ HT et entre 15 000€ HT et 499 000€ HT pour les travaux. Les marchés compris dans ces seuils ont été actés. Point suivant, les avenants aux marchés. Il y a en annexe au rapport la liste des avenants qui ont été signés par notre Président. Et le dernier point, d’agrément de sous-traitant. Le Président a été saisi d’un certain nombre d’agréments de sous-traitants. Il n’y a pas eu d’objections. Le Président a accepté toutes les demandes et validé les conditions de paiement proposées. Vous trouverez en annexe la liste des actes de sous-traitance signés.

_ Merci, est-ce que ce rapport… ? Non, nulle part. Écoutez, aux voix. Délibération adoptée à l’unanimité. Je vous remercie. Concernant maintenant l’évolution des postes et l’état annuel des indemnités des conseillers départementaux, le 5-4. C’est Carine Grasset.

_ Comme à chaque session, une première partie de ce rapport concerne les créations et suppressions de postes pour permettre le bon fonctionnement des services. Au sein de la DGA action sociale depuis plusieurs années le service ressource et prestation des droits s’appuie sur un renfort du centre de gestion pour assurer la gestion des dossiers scolaires. Jusqu’en 2023 ce renfort prenait la forme de 2 contrats à durée déterminée de 6 mois. Depuis 2024, il y a un agent sur une durée annuelle complète pour garantir la continuité du traitement des demandes et répondre à une charge de travail désormais permanente. Le nombre d’enfants connaît une croissance, il est proposé la création d’un poste permanent. Il y a également la pertinence d’une fonction permanente de conseiller puériculture ou périple triste. Le pôle d’action sociale de Saint-Lô dispose de 2 postes de médecins PMI, un sera vacant à compter du 1er août en raison d’un départ en retraite. Au regard du niveau d’activité sur ce territoire, il est proposé de supprimer le poste de médecin PMI et de créer en contrepartie un poste de conseiller technique puériculture et de créer un poste de médecin PMI à temps non complet pour harmoniser les fonctionnements et pratiques au sein des pôles d’action sociale. Ensuite, au sein de la direction d’ascension, de l’emploi et du logement, au regard des évolutions structurelles de cette direction depuis plusieurs années, il vous est proposé une évolution de l’organisation nécessite des ajustements au niveau de l’organigramme de la direction. La politique logement du département se renforce avec une implication forte de la collectivité, compte tenu de l’évolution, il est proposé la suppression d’un poste qui relève de la catégorie B et d’acter la création de ce poste en catégorie A. La mise en place d’une cellule dédiée au développement et à l’animation de l’offre d’intention au sein de la direction vise à déployer la feuille de route politique validée récemment à travers l’arrêt des appels à projets et la définition de plans d’action territorialisée construite en lien avec 3 avec les acteurs locaux déjà implantés. Pour mieux structurer cette mission, il est proposé la suppression du poste de coordonnateur en ascension sociale et parcours qui relève de la catégorie B et de créer en contrepartie un poste de responsable de la mission développement et animation de l’offre d’insertion qui relève de la catégorie A. Pour assurer un encadrement de proximité des professionnels qui sont dédiés à ce sujet. Au sein de cette direction, depuis 2025, 2015, pardon, le département de la Manche développe des clauses sociales au sein des marchés publics, le service d’accompagnement de la direction d’insertion compte 2 postes de facilitateur social. La dimension sociale dans une politique d’achat est un véritable levier en matière de retour à l’emploi pour les personnes qui en sont le plus éloigné. Le département a pu passer de 3 % d’heures d’insertion dans les marchés de la collectivité en 2019 à 13 % en 2024. Pour poursuivre la démarche engagée, nous visons les 30 % d’ici 2026, il est proposé la création d’un poste de facilitateur de clauses sociales dans le cadre d’un contrat de projet d’une durée de 18 mois. On passe à la DGA Appui aux Territoires et attractivité, lors de la session du 12 décembre dernier nous avions approuvé la création de 3 postes permanents au sein de la mission ingénierie Appui aux Territoires. Suite à la liquidation judiciaire du CAUE. Le coût de la création des 3 postes est financé sur le budget de dépenses de personnel du département. Nous avions noté dans le rapport de décembre que c’était financé par la taxe d’aménagement. Comme vous le savez, chaque année les départements doivent établir un état présentant l’ensemble des indemnités octroyées aux conseillers départementaux. Vous pouvez le consulter sur le Web. Merci pour votre attention.

_ Merci pour cette présentation. Appelle-t-elle de part et d’autre des remarques, des observations ? Des demandes de prise de parole ? Je n’en vois pas. Je vous propose de mettre ce rapport aux voix. Merci pour ces votes. Nous passons maintenant, sans tarder, au rapport 5-5, il est 11h58. Il s’intitule le débat d’orientations budgétaires autour du rapport d’orientations budgétaires. C’est Jacky Bouvet qui nous le présente avant d’en échanger entre nous. Il a la parole.

_ Merci, nous nous réunissons aujourd’hui pour un temps fort de notre vie démocratique, le débat d’orientations budgétaires 2026, je remercie les équipes pour la qualité de l’élaboration de Rapport d’Orientations budgétaires dont nous avons tous été destinataires et de la qualité rédactionnelle. Les choses sont très claires et très synthétiques. Au-delà de l’obligation légale qui s’impose à nous, il nous permet de partager un diagnostic lucide sur notre situation financière, d’exposer les tendances macro-économiques et réglementaires qui pèseront sur notre exécution en 2026. Et de tracer le cap qui guidera la préparation du budget primitif qui sera présenté en avril. Je vais essayer de ne pas être trop long. Vous avez pu prendre connaissance en profondeur du rapport. Je vais vous en faire une rapide présentation avec un ton à la fois institutionnel et pédagogique afin de mesurer ensemble les enjeux et les contraintes qui s’appliquent au département, sans rentrer dans le détail opérationnel des politiques publiques. Nous aborderons cet aspect dans la discussion du Budget primitif. Je structurerai cette présentation en 5 parties : le cadre et l’extrait du dogme, le contexte national de 2026, économique, budgétaire et législatif, le contexte du département de la Manche à la fin 2025, le contexte budgétaire de 26 et les perspectives financières 2026 et 2030. C’est important d’avoir une vision à long terme. Le Débat d’Orientations budgétaires constitue la première étape du cycle budgétaire. Il éclaire nos décisions futures en présentant le contexte économique et financier. Les évolutions prévisionnelles des recettes et des dépenses de fonctionnement, les engagements pluriannuels d’investissement, la structure et la gestion de la dette ainsi que les éléments relatifs aux sous-effectifs. À l’issue de ce débat, la délibération permet de prendre acte de sa tenue et fonde la régularité du vote du budget. Au-delà du formalisme, l’esprit de ce document est celui de la sincérité et de la responsabilité. Comme l’a rappelé le président dans l’introduction, nous choisissons plutôt la lucidité au déni, la soudabilité comme boussole. Dire la vérité aujourd’hui, c’est préserver notre capacité d’agir demain. C’est ce cap que nous assumons dans un contexte qui, chacun le sait, est contraint et évolutif. Il s’inscrit dans une dynamique de fidélisation, notre système financier Grand Angle permettra de renforcer la lisibilité de l’action départementale et la qualité de notre pilotage. Pour le contexte national 2026, une équation exigeante, pour comprendre nos équilibres, il faut mesurer ce qui s’impose au département en 2026. Il y a une croissance modérée. Une inflation en voie de normalisation et des finances publiques sous tension. La croissance et l’inflation, une normalisation sans élan. (Mauvaise réception sonore) La croissance en 2026 est estimée à 1 %, un niveau jugé optimiste par les instances. (Mauvaise réception sonore) Il y a un cadre de prix plus stable. Cette normalisation ne doit pas se passer de certaines dépenses, que ce soit sur le volet social, les énergies ou les assurances. Ça permet de réduire les incertitudes sur des paramètres macro-économiques de construction budgétaire. Un déficit de l’État à un niveau élevé. Le déficit public s’établit à 5,8 % du produit intérieur brut en 2024. En hausse par rapport à 2023. La dette publique atteint 3305 milliards d’euros, 113% du PIB. Ça renforce les exigences de redressement. Ils expliquent l’effort demandé une nouvelle fois aux collectivités sous la forme d’évolution de contenus et de mécanismes qui affecteront durablement sans un résultat satisfaisant. Nous avons construit cette présentation sur la base du Projet de loi de finances dans sa version initiale. Depuis, nous avons les impacts de la loi de finances 2026 dans sa version 49.3. Concernant les départements était initialement prévu un écrêtement de la TVA des collectivités qui allaient se traduire par une 3e année de jeunes. Finalement, cet écrêtement est supprimé. Et nous devrions bénéficier de la TVA 2026 qui a priori à vue ne devrait pas être très importante. Le DILICO en 2026 passant initialement de 2 M€ à 1 M€. Il est finalement réduit à 740 000 €. Il s’applique au département pour exclure les communes. (Son dégradé) L’enveloppe passant de 2,4 milliards d’€ à ** en 2026. L’État avait affecté depuis 2025 une nouvelle recette au département qui devait être pérenne. Il s’agit de la taxe sur l’exploitation de infrastructures de transport de longue distance. Ce qui a représenté 9000 € pour notre département. La loi de finances supprime cette nouvelle recette à compter de 2026. La nouvelle version de la loi de finances est moins pire si je puis dire que sa version initiale. (Mauvaise réception sonore) dotations stables, perte des pouvoirs locaux, financement de solidarité individuelle en baisse. Et volatilité DMTO qui ne permet pas de fonder une trajectoire pérenne. Du coup, quelle situation financière pour les départements à fin 2024 : la dégradation de niveau d’épargne des départements observée en 2023 s’est poursuivie en 2024. L’épargne de gestion, avant paiement de l’annuité, n’a jamais été aussi faible que depuis 2010. La situation des autres départements est singulière. Le graphique de la page 15 montre comment le taux d’épargne brute des départements a fortement chuté alors que (mauvaise réception sonore) contrairement aux autres collectivités. Cela s’explique par la forte inflation des dépenses sociales et des recettes stables, voire en baisse. C’est un fait, de plus en plus de départements sont en difficulté. Alors qu’en 2022, 5 départements avaient un taux d’épargne brute inférieure à 10 %. Ils sont 68 en 2024. Concernant notre département, quelques chiffres à fin 2024. Des dépenses qui ont augmenté de + 6,4 % quand les recettes n’ont augmenté que de 0,6 %. Une épargne nette qui chute de 81 % entre 2022 et 2024 passant de 6 à 11 M€. Une capacité de désendettement qui double passant de 2,3 années à 6,2 années. La CDC confirme que les départements sont particulièrement fragiles en matière de finance. « Cette situation financière défavorable résulte de l’effet ciseau lié à la chute des recettes de DMTO en 2023 et 2024 et la dynamique de leurs dépenses sociales ». Aujourd’hui, nous pouvons dire que nous avons réussi à éviter cette situation à notre collectivité. Fin 2024, grâce à une gestion passée saine et raisonnable, avec des décisions pas toujours populaires que nous avons prises, quand certains poussaient à dépenser plus, le département de la Manche ne fait pas partie à ce jour des départements en grande difficulté. Au regard de ces indicateurs financiers 2024, mais nous nous en rapprochons dangereusement car ces indicateurs se dégradent assurément. Qu’en est-il de notre département à la fin de l’année 2025 ? Des dépenses sociales revues à la hausse financée par un surplus bienvenu de recettes provenant de DMTO dynamiques. Conséquence du relèvement du taux et des mutations en hausse. Je rappelle que le relèvement du taux, en année pleine, uniquement à partir du mois de mai. Des promesses de recettes de l’État non respectées et donc, de recettes moindres. Une forte baisse dans la taxe d’aménagement : 4 M€ prévu au budget primitif pour un atterrissage envisagé à 2,3 M€. Envisagé à 1,1 M€ du budget primitif, la capacité d’autofinancement se situe finalement autour de 16,5 M€ en fin d’exercice. Certes, plus satisfaisant, ce niveau est préoccupant face à la trajectoire des dépenses de l’autonomie de l’enfance pour les années à venir. Concernant l’épargne de gestion ; pour la première fois depuis 4 ans, notre épargne de gestion évolue positivement. En 2025 de recettes ont évolué plus que nos dépenses (+ 3,8 M€ contre + 15 de M€) en 2025, nos dépenses de recettes ont augmenté de **. Concernant les DMTO après une baisse marquée entre 2022 et 2024, en 2025, le produit rebondit. Cela demeure par nature volatile et ne saurait fonder une trajectoire optimiste et pérenne. Concernant la fraction de TVA nationale. Première ressource de financement de la collectivité, son évolution a été gelée 3 années de suite. Cette situation fragilise nos marges d’autant que la taxe foncière départementale a été supprimée et que aucun levier de taux locales subsiste, et cela a été rappelé en préambule par notre Président. Autre recette, la taxe sur les assurances : en progression. L’IFER est en hausse. Alors que la taxe d’aménagement subit une forte baisse en 2025. Une petite parenthèse sur le financement de l’aide sociale : les dépenses sociales représentent plus de 70 % de notre budget de département et leur dynamique est largement subie. Besoin de protection de l’enfance, élargissement des droits, insertion. En 2025, ces dépenses ont à nouveau largement augmenté. Pourtant, quand la prestation de compensation du handicap était compensée à 31,44 % en 2024, elle ne l’est plus qu’à hauteur de 23,54 % en 2025, la répétition des chiffres ayant aussi des vertus. Petit exercice intéressant à faire : les discussions par rapport aux lois de budget 2026 avec un taux de co-financement de 50 % des dépenses, pour le département de la Manche si ce taux d’autofinancement APA et PCH, cela aurait pu augmenter 5,5 M€ de recettes supplémentaires pour notre département. Concernant l’investissement, lors du vote du budget primitif de 2025, nous avions ciblé 85 M€ de dépenses d’équipement réalisé pour 2025. Le compte administratif 2025 devrait constater 81 M€ de dépenses financées par l’emprunt et l’autofinancement. Concernant le taux d’épargne a chuté passant de 13,3 à 8,1 en 2024. En 2025, la capacité d’autofinancement nette se redresse autour de 16,5 M€ sans être suffisant pour retrouver une marge structurelle durable. À propos de notre endettement, de la capacité de désendettement serait de quelque peu en 2025 pour atteindre 5,4 années contre 6,2 en 2024. Notre encours de dette évolue mais reste toujours inférieur au niveau passé. Par ailleurs, une épargne nette qui se relève sous l’effet du dynamisme de DMTO. Pour contenir notre situation financière à fin 2025, à ce stade, des signaux positifs pourraient nous inciter à l’optimisme. Gardons-nous de toute illusion, l’amélioration de nos indicateurs financiers ne signifie pas que nous retrouvons des marges de manœuvre. Les recettes DMTO restent volatiles et le niveau perçu en 2025 doigts être pérenne. Il peut subir des variations fortes et un public comme en 2024 avec une chute de produit DMTO qui était de 21 M€ sur 2 années. D’autres collectivités ont opté pour le développement de nouvelles politiques pérennes et se retrouvent aujourd’hui confrontées à une absence d’auto-financement suffisant et de coupes drastiques. Compte tenu de notre capacité d’autofinancement (9 jours) nous ne pouvons pas prendre de risque. Le cadre budgétaire permet de faire face à l’inflation liée aux contraintes exogènes tout en maintenant un niveau d’investissement important. Mais pour combien de temps encore ? C’est dans ce climat incertain mais avec détermination que se prépare le budget 2026, orienté sur la préservation de nos capacités à terme et garantir des services publics déployés au bénéfice des Manchois et des Manchoises par notre département. Je reviens aux orientations budgétaires 2026 ; je ne vais pas vous faire la lecture des pages 31 à 58, ce serait fastidieux. Vous en avez pris connaissance. Je vais simplement rappeler que le budget 2026 s’inscrit dans un contexte de fortes contraintes financières pesant sur les départements. Face à ces contraintes, le département de la Manche assume des choix clairs guidés par la responsabilité, la solidarité et la préparation de l’avenir en réaffirmant 5 priorités politiques. La première, garantir la solidarité comme socle non négociable. La 2e, des investissements utiles et structurants. La 3e, préserver l’équilibre financier sans fuite en avant. La 4e, stabiliser les dépenses dans le champ social. La 5e, dire la vérité budgétaire. Ce sont des arbitrages assumés. Aucune trajectoire d’investissement qui fragiliserait l’avenir financier du département avec un endettement plus lourd, par exemple. Et aucun équilibre budgétaire fondé sur des hypothèses optimistes ou aléatoires. L’enfance ne doit pas être une variable budgétaire. Enfin, la santé financière conditionne toute décision budgétaire. Avec tous ces éléments, la préparation budgétaire 2026 s’annonce dans un contexte toujours plus compliqué de dégradation des finances publiques françaises, notamment les départements qui ont vu les indicateurs financiers fortement dégradés par un effet ciseau. Concernant le fonctionnement, les efforts répétés et consentis en matière de gestion et de maîtrise de nos dépenses, avec l’évolution de certaines de nos recettes devront nous permettre pour l’année à venir de faire face à la progression des dépenses qui s’imposent largement à nous dans le champ social et ressources humaines. Et de faire face à la loi de finances 2026 que la contribution nous demande. 98 M€ de nouveaux crédits seront inscrits pour une projection à 85 M€ en réalisation. Ce montant reste significatif. À titre d’illustration, je veux rappeler l’importance pour les acteurs économiques Manchois et Normands ; en 2025, 68 % des marchés publics passés par le département ont profité à des entreprises normandes, et 42 % des entreprises de notre département. Les orientations budgétaires présentées aujourd’hui sont équilibrées finançables et soutenables mais nécessitant de réelles réalisations et des efforts sur lesquels nous pourrons nous retrouver largement. Sur la base de ces orientations budgétaires 2026, quelles sont les perspectives financières pour les années à venir ? Pour demain, prudence et soutenabilité. Au regard des scénarios de construction budgétaire, nous retenons des hypothèses volontairement prudentes mais réalistes pour viser à sécuriser l’exécution et éviter à fonder nos équilibres sur des effets de bun*. Concernant les recettes de fonctionnement elle devrait évoluer de 2,5 % en 2026 par rapport à 2025 pour une enveloppe de 15 M€. Les signaux restent positifs pour 2026 concernant les DMTO avec des volumes et des prix en légère hausse. Nous devrions bénéficier de l’effet année plein et du taux de relogement de +0 2005 % dont nous avons parlé tout à l’heure. Pour les années suivantes, nous allons construire l’équilibre d’une mécanique incertaine. (Dégradation du son) Nous anticipons un nouveau gel en 2026. Si la dynamique est là, peut-être aurons-nous une légère évolution. Ce serait une bonne nouvelle. Pour les autres recettes, nous nous sommes basés sur les hypothèses retenues par les experts en finance cale et sur les évolutions du passé. Concernant les dépenses de fonctionnement, elle devrait évoluer de +0,4 % en 2026 soit un ordre de grandeur de 21 M€ notamment du fait des dépenses dans le champ social qui augmentent fortement. Le rythme devrait être en progression, mais maîtrisé à périmètre législatif stabilisé. Les ressources humaines évoluant de 1,5 % par an hors CNRACL et agenda social. Je vous rappelle, CNRACL, cela nous emmène jusqu’en 2028. Et les autres politiques augmenteraient de 1 %. Il nous faut sécuriser notre trajectoire financière. Pour l’investissement, nous le maintenons à un niveau significatif, 85 M€ par an sur des sujets utiles patrimoine, attractivité, transition. Avec un autofinancement moindre et un recours à l’emprunt maîtrisé. Concernant l’endettement, nous observons une tendance à la baisse à mesure que les anciens emprunts s’éteignent. Ce qui contribue mécaniquement à de la CAF nette. L’épargne de gestion devrait se stabiliser entre 57 et 60 M€ sous réserve de confirmation des hypothèses. Nous allons dégager peu de marge de manœuvre en fonctionnement, mais nous serions en capacité de juguler l’effet ciseau. La CAF net devrait progresser vers une cible de 20 M€ à l’horizon 2030 ce qui permettra de financer nos investissements tout en préservant un principe de DOB soutenable. Mais si nous ne dégageons pas de marge de manœuvre en fonctionnement, comment nous améliorer d’ici 2030 ? C’est grâce au profil de notre dette. La CAF nette est le résultat du niveau d’emprunt. Cela améliore de fait notre capacité d’autofinancement. Il y a plusieurs années, notre département a mené une politique de désendettement. Le choix avait été fait de recourir à l’emprunt. À titre d’illustration, entre 2017 et 2021 le recours à l’emprunt était de 16 M€ en moyenne, alors que le remboursement était de 21 M€. Ainsi, dans les années à venir, (dégradation du son) , même en prenant en compte les besoins pour rembourser les 85 M€ dont je parlais tout à l’heure, l’annuité d’emprunt en 2030 restera inférieure à celle de 2025. Ce phénomène nous permet néanmoins d’obtenir une CAF nette et une capacité de désendettement acceptable à l’horizon 2030. Si nous intensifiant le volume de nos investissements, notre CAF nette est déjà au niveau du seuil d’alerte pour les collectivités. Contrairement à d’autres qui ont des annuités d’emprunt en augmentation et doivent réduire d’un tiers leurs investissements. Cela nous permet de préserver les politiques de soutien aux acteurs associatifs publics ou économiques. En conclusion de ce rapport de présentation budgétaire, pour traverser une période budgétaire contrainte sans renoncer à l’essentiel de notre méthode repose sur 4 principes : sincérité, priorisation, soutenabilité et efficience. L’insincérité, ce sont des hypothèses prudentes, pas de pari osé. La priorisation, ce sont des moyens et des investissements structurants. Soutenir, c’est refusé les ressources sans recherches pérennes, et éviter de fragiliser l’avenir. L’efficience, c’est rechercher systématiquement les cofinancements, moderniser nos outils, renforcer le pilotage par données et optimiser nos recettes. Cette méthode est exigeante, c’est la nôtre depuis des années. Telle est notre réponse pour préserver notre capacité d’agir, maintenir la confiance de nos partenaires, et préparer les départements de la Manche aux défis actuels et futurs. Ce DOB 2026 n’efface pas les contraintes, mais il les expose, permet de dire ce qui est possible et ce qui ne l’est pas, permet de maintenir le socle social, cœur de notre action publique. Il propose des actions utiles et finançables sur le long terme, et de façon durable. Grâce aux efforts engagés depuis des années par nos présidents successifs, désendettement, maîtrise des dépenses, prudence sur nos hypothèses, nous restons en capacité d’investir, de protéger et d’accompagner sans céder à la fuite en avant. C’est là que je vous propose de partager pour 2026 et les années qui viennent. Je vous remercie de votre attention. J’ai été un peu long, mais le contexte le nécessité c’est important d’avoir toute l’information. Maintenant, le débat va pouvoir démarrer.

_ Merci. Jacques Coquelin a la parole.

_ Merci Monsieur le Président. Bien que vous m’ayez retiré votre confiance, je reste attentif. Je le dis sans animosité, je n’ai pas de remords sur le passé, ni le présent, et j’ai confiance en l’avenir. Je profite de la parole pour dire que pendant 8 ans, j’ai fait du mieux que j’ai pu. J’ai fait cette mission qui m’a été confiée par vos prédécesseurs et vous ensuite, avec beaucoup d’enthousiasme. Je regrette de ne plus pouvoir le faire. Malgré tout, je reste très attentif. J’en profite pour remercier ces 2 collègues, ça a été dit par Jacky Bouvet, ils font un travail remarquable. Nous avons beaucoup de chance d’avoir des collaborateurs de cette qualité. J’en viens à ce débat d’orientation budgétaire ; vous vous êtes réjouis, Monsieur le Président, et vous avez raison, de dire en propos liminaire que nous avions un résultat financier bon et sain. Malgré tout, nous devons être prudents. La situation est bonne mais sur les 16,5 M€, c’est une augmentation de DMTO. Si nous n’avions pas eu cette embellie – c’est de la politique fiction, bien sûr – nous n’aurions une CAF que de 1,1 M€. Ce qui est relativement court. Ça veut dire que si nous voulons maintenir de mon point de vue un investissement relativement important, on a été quand même jusqu’à 130 M€ d’investissement dans les années passées. Aujourd’hui, on est à 85 M€. Je crois qu’on ne fera pas l’économie de réduire encore ces 85 M€ parce que j’ai grand peur que nous soyons obligés d’avoir recours à l’emprunt. Je crois que c’était une bonne politique de se désendetter, et je crois que les possibilités financières qui nous sont données par les embellies de DMTO, il vaut mieux les mettre à rembourser l’emprunt pour diminuer notre endettement plutôt que de les mettre dans l’investissement. C’était toujours ma position quand j’avais cette responsabilité. Donc je dis, attention, notre situation est très fragile. Attention à ne pas avoir des investissements trop importants. Je crois que 85 M€, c’est l’extrême limite de ce que nous pouvons faire actuellement. Il y aura peut-être des jours meilleurs, mais attention. Je rappelle qu’en 2015, ce n’est pas si vieux, nous avions fait un bond en avant avec 75 M€ d’investissement. Philippe Bas alors préside était très heureux de pouvoir annoncer 75 M€. Aujourd’hui, quand on annonce 85 M€, on devrait être encore plus heureux. Je crois, évidemment vous avez raison Monsieur le président, il faut qu’on se recentre sur les compétences du département en ce qui concerne le social. Mais s’agissant de l’investissement, je crois que nous avons intérêt à réaliser les projets que nous avons engagés, et qui sont parfois attendus depuis des années. Mais de prendre des projets nouveaux extrêmement couteux me semble être une profonde erreur financière. Voilà ce que je voulais vous dire sur ce DOB, et je remercie Jacky Bouvet pour cette présentation aussi pédagogique que ce que nous avions l’habitude de faire.

_ Merci mes chers collègues pour ce rappel de prudence. La question se pose sur le choix à faire. Aller vers le remboursement d’emprunt ou la non souscription de nouveaux emprunts, c’est un vieux combat. D’un côté, il y a le fait de rembourser un emprunt par anticipation. Et le 2e, parfois des pénalités selon le type de contrat de prêt. Ce qui est clair, quelle que soit la solution envisagée, que ce soit par le non recours à l’emprunt ou le remboursement anticipé, compte tenu des années avancées et de budget annoncé par les gouvernements futurs, il y aura véritablement des coupes. Il faut s’y attendre. Si on veut être vertueux au niveau national et revenir à 3 %, et si on regarde ce que 3 % font en milliards, c’est impressionnant. 5,8, c’est 200 milliards d’€ de plus. C’est impressionnant. Nous aurons encore des coupes franches proposées aux collectivités mêmes si elles ne sont que peu responsables puisqu’on parle de 7,9 % dans le déficit global national. Néanmoins, elles seront sollicitées, il ne faut pas se faire d’illusions. Donc, prudence. Je me réjouis qu’un certain nombre de projets et de fonctionnement, ne serait-ce que dans le cadre de l’action sociale, on va pouvoir tenir face à cela. J’avais des craintes. Il faut considérer que c’est une bonne nouvelle. Mais restons prudents, je partage parfaitement votre avis.

_ Evidemment si les DMTO restent aussi dynamiques, mais cela reste fluctuant. Je veux attirer l’attention sur la fragilité de cette recette qui doit conduire notre politique. Même s’il n’y a pas que les DMTO. On a parlé de la TSCA qui est aussi très importante et qui nous rapporte peut-être plus que la DMTO. Largement plus. Pour autant, nous devons être très prudents à cause de la fragilité de DMTO.

_ Les produits de DMTO sont très volatils. On le dit et on le répète. Il y a une dynamique très forte sur la Manche, y compris l’année dernière et l’année d’avant, on a eu cet affaissement en 2023 et cette baisse qui a généré 20 M€ de chute de DMTO sur 2 années de suite. Aval du futur est là. Je ne parierais pas trop de suite parce que ça démarre un petit peu lentement. Je pense qu’il y aura un certain nombre de personnes qui se précipiteront pour acquérir des biens bien situés de façon à s’assurer une rentabilité fructueuse. Ça, ça existe aussi. Alors voilà. Ce sont des choses qui peuvent être envisagées en tout cas. Ça s’appelle plus cruellement la spéculation. Karine Duval.

_ Merci Président. Ce débat est vraiment important. Une saisie pas seulement de chiffres, mais de choix politiques et d’une vision pour notre territoire. Notre groupe, nous souhaitons reconnaître une réalité ; la gestion du département est prudente. La maîtrise de la dette et la recherche d’équilibre financier sont des objectifs légitimes, nous ne le contestons pas. Mais là où nous aurons toujours une analyse différente, ce sera sur l’ordre de priorité. La façon de gérer les fonds publics qui nous sont confiés. La cohésion sociale ne doit pas en pâtir. Le territoire se trouve à un moment charnière, la Manche connaît de dynamique positive avec des projets industriels, une attractivité économique et des perspectives de développement. Les derniers chiffres du chômage place la Manche en 3e position de département avec le moins de demandeurs d’emploi. Avec en face des réalités lourdes : le vieillissement de la population, la montée des fragilités en santé mentale, des situations de précarité persistante. De plus en plus d’enfants qui nécessitent d’être protégés, et de familles accompagnées, et des habitants qui se sentent laissés de côté. Les défis de ce siècle doivent nous pousser à réinterroger nos priorités. Il y a urgence nous qui devons agir aujourd’hui pour préparer demain. Nous le savons, à venir sera fait d’une succession de crises ; ce sera aussi un avenir où nous aurons à affronter un double mur démographique. Celui du vieillissement que j’évoquais à l’instant, mais aussi celui de la baisse de la natalité. Et avant cela, de la baisse importante du nombre d’enfants scolarisés. L’avenir sera de préparer notre jeunesse à un monde de plus en plus numérique où ils devront à la fois acquérir un apprentissage de base tout en maîtrisant un environnement où le virtuel et ses dangers prendront de plus en plus de place. Ce sera un défi aussi de lutte contre l’exclusion. L’un de moi l’idée de noircir le tableau, mais comme nous en sommes au stade de la réflexion sur les fondamentaux qui peuvent guider nos priorités, autant avoir en tête tous ces enjeux. Cela nous oblige à imaginer l’action publique et celle du département particulier d’une autre manière qu’une vision conservatrice. Bien sûr, notre dépendance décision de l’État concernant nos recettes, la fragilité de certaines ressources importantes et conjoncturelles, peuvent nous pousser à la prudence. Et vous en faites. Oui, nos recettes sont instables et par nature volatile ; le modèle national mérite d’être réinterrogé, oui, il faudrait réinterroger la décentralisation, redonner ses lettres de noblesse à l’économie locale. Oui, il y a un enjeu national en 2027. Pour le moment, nous devons faire avec la situation qui est la nôtre aujourd’hui. Dans un département comme la Manche, relativement épargnée par la rudesse financière, nous avons encore le pouvoir d’agir au local. Nous le voyons par les chiffres anticipés de l’exercice 2025. Nous, nous vous proposons de mettre la prévention au cœur. La prévention comme dénominateur commun de l’action sociale, et l’anticipation comme guid de nos autres politiques. Nous y croyons. D’ailleurs, avons-nous vraiment fait l’exercice global ? Prédire, c’est investir dans le logement, la protection des familles, la protection de l’enfance, l’une de vos lignes rouges, je l’ai noté dans vos priorités. Quand des aides significatives sont en attente, ce sont des familles et des enfants qui attendent un soutien. La prévention coûte toujours moins que l’exercice à venir. J’ai découvert ce matin les alertes sur le recalibrage effective, sur les pôles d’action sociale, cela nous inquiète. Les pôles Action Sociale sont en première ligne auprès des publics fragiles. Réduire les effectifs, c’est augmenter les délais, augmenter les risques psychosociaux. à la lumière de cet objectif cardinal, il faudra repenser la hiérarchisation et la hiérarchie des investissements parce qu’ils n’ont pas tous le même impact. 1 € investi dans l’enfance produit de la valeur publique. De même que soutenir les associations, c’est soutenir la cohésion sociale et du territoire. Nous vous avons interpellé sur l’association, petite structure, qui sans un coup de main adapté seront les laissés-pour-contre de notre territoire. Nous en arrivons au sujet majeur, la dette. On s’interroge de savoir jusqu’où vous souhaitez aller dans le désendettement, jusqu’où cela est vertueux pour les Manchois. Il faudrait définir ce qu’est la bonne dette. En ce temps de débat et d’orientation, notre groupe ne remet pas en compte la nécessité ** mais nous souhaitons une attention constante à la cohésion sociale. Investir dans l’humain, c’est prévenir l’avenir social. Nous sommes convaincus que ces sujets peuvent nous rassembler au-delà de nos sensibilités différentes en touchant à l’intérêt général et à l’avenir de la Manche. C’est dans cet esprit de dialogue et de responsabilité collective que nous souhaitons poursuivre ce débat, et que nous échangeons plus encore lors de la présentation de votre budget primitif. Merci pour votre attention.

_ Merci, chère collègue, pour ces mots d’encouragement compte tenu de l’embellie. Je parle toujours d’embellie. Néanmoins, pendant ces années, nous ne sommes pas restés les bras ballants, vous le savez bien. Puisque les contraintes dites exogènes que nous subissions font que le social, l’action sociale au département nous a coûté 5,5 % de plus par an dans ces 5 dernières années. Ça se traduit budgétairement par 84 M€ d’augmentation pendant que nos recettes toutes plafonnées ont chuté. C’est là toute la particularité de ce DOB, on envie de sourire, et aussi, non pas de pleurer ou de se lamenter mais de dire : « Ce n’est pas simple ». On pourrait se réjouir, des recettes, il y en a. Mais quand les dépenses nous rattrapent et nous dépassent, c’est là que nous craignons. Et quand nous n’y sommes pour rien, avec la meilleure politique prudentielle tout en maintenant les priorités, vous les avez rappelées, l’enfance, la solidarité. Au bout d’un moment, l’exercice devient très difficile. La prévention que vous avez cités, évidemment, nous y croyons tous. Si on interroge tous les collègues dans cet hémicycle, tout le monde croit à la prévention. C’est un fait, nous l’avons testé. Nous le faisons pour l’insertion. Nous le faisons, la prévention est incontournable. Et je souscris bien volontiers à des propositions de prévention. Je pensais par exemple à la recrudescence des accidents entre autres des collégiens. Et entre autres du comportement routier, mais aussi du comportement sur 2 roues. Tout cela mérite une prévention. Quand on sait que la mortalité, on peut reprendre l’accidentologie du département qui a quand même fait 8 morts de plus l’année dernière sur 2025. 8 morts. La plupart, ce sont des cyclistes, des trottinettes ou des deux-roues divers et variés qui représentent 4 ou 5 % des véhicules routiers. Donc la prévention, elle compte, bien entendu. Et vous avez évoqué dans nos échanges, une fois on est pour voter contre avec réserve, ou pour s’abstenir avec réserve. Ce sont des choses qui alternent dans cet hémicycle d’une année sur l’autre. Donc, la prévention, bien volontiers. Et les associations, on n’a pas baissé la garde ; les associations sportives, culturelles. Nous sommes là, nous n’avons pas baissé y compris sur 2025, les subventions sont restées telles quelles. Au fil de l’eau, j’ai reçu ce courrier que vous m’avez adressé, évidemment. Je le disais tout à l’heure ; on est sur une gestion plus que serrée, et vissée. Nous surveillons nous surveillons les indicateurs. Nous avons un contrat d’objectifs. Avec la meilleure volonté du monde, les objectifs ne sont pas atteints. C’est l’une des pierres d’achoppement de ce dossier, quand nous le reprenons de à A à Z, la non-atteinte d’objectifs produit cela. Dans une période où nous sommes très attentifs aux dépenses. Et là, cette dépense représente quelque chose. Néanmoins, elle est sur l’action sociale. Je souhaiterais qu’on en reparle parce qu’en termes d’atteinte des objectifs, ce n’est pas au rendez-vous. Je voulais le signaler. Nous ne distribuons pas dès à présent une subvention, par ailleurs, elle perçoit une subvention de l’ARS, du FSE… nous nous insérons dans le dispositif en complément, mais il y a bien un contrat d’objectifs qui mène tout cela. Je voulais vous le signaler. Jacques Coquelin l’a souligné encore, vous avez bien compris, l’embellie est là. Mais de là à ouvrir grand les portes et se dire : « On est sauvés » toute dépense pérenne doit être mise en parallèle avec une recette pérenne. C’est un axe sur lequel je suis très strict ; ça fait partie de bonne gestion que nous devons avoir. Il ne faut pas s’en réjouir, mais vous ne tombez pas dans le piège, j’ai vu que vous êtes tout à fait raisonnables et je vous en remercie. Voilà ce que je souhaitais vous dire ; merci pour cette compréhension de la lecture de ce document d’orientation budgétaire. On peut cependant s’enorgueillir quelque part. C’est vrai, en 2024, tout n’était pas idyllique. Quelque part, malgré la tempête, nous avons géré. Je voulais aujourd’hui vous remercier tous de ses actions. Nous allons continuer dans la politique qui consiste à gommer quelques parties d’emprunt de nos tableaux de façon à pouvoir sécuriser l’avenir. Mais on ne peut pas hypothéquer l’avenir. On est obligé de se positionner à court terme, et surtout à moyen terme. Déjà parfois, sur le court terme, on n’a pas trop de visibilité. Je m’engagerai peut-être moins à aller sur le long terme, c’est compliqué. Mais cette politique prudentielle que nous menons ensemble, je crois qu’il y a un fait important ; dans nos échanges, on arrive sur un constat de prudence. Ça me semble essentiel aujourd’hui. Emmanuelle Bellée a demandé la parole.

_ Merci Monsieur le Président. Je voulais intervenir sur ce débat d’orientation budgétaire. Mais en préambule, je voulais juste revenir, je crois que vous avez fait une erreur à l’instant : vous avez dit que des subventions dans le domaine culturel n’avaient pas baissé en 2025. Or, si. Les subventions qu’on vote en faveur des tiers que nous avons voté toute l’année en faveur des tiers dans le domaine culturel, ont baissé. Oui. Il se trouve que j’ai remplacé ma collègue au conseil d’administration du Tri*, je leur ai annoncé la baisse de subventions, donc il doit y avoir une petite erreur. Mais je voudrais aller sur la politique en faveur du patrimoine naturel qui a disparu, où elle n’apparaît pas dans le document que vous avez donné. Le mot « nature » a même disparu. Il n’y a plus que « infrastructures » tout court. En début de matinée, on parlait du parc national, Madame Duval a évoqué d’autres fragilités aux événements climatiques extrêmes. Tout ça n’apparaît pas. L’an dernier, vous aviez vanté le Plan Vélo. Enfin, beaucoup de choses ont disparu. C’était le premier point. Le 2e va faire un peu écho à ce que Madame Duval disait, et vous aussi, Monsieur le Président, sur le soutien aux associations. J’ai bien noté la rigueur financière à laquelle nous devons nous attendre pour les années à venir. Ces obstacles nous invitent à développer d’autres manières de faire. La première étant de se concentrer sur ce que nous pouvons faire au niveau local. Dans le département, la cohésion sociale et notre but est notre meilleur atout. C’est un levier que nous pouvons activer par un soutien accru aux associations sportives et culturelles, premier moteur pour le lien social. Outre les retombées économiques, dans la culture, on sait que 1 € investis en rapportent 6 € au plan local. La dynamique participe et renforce nos actions. Pour lutter contre l’isolement des personnes, pour l’insertion sociale et professionnelle de tous pour le mieux vivre des personnes malades et handicapées. Pour le bien vivre ensemble qui apaise les tensions sociétales. Pour développer un savoir-faire collectif plutôt qu’individuel. Et pour bien d’autres raisons qui ont toutes pour conséquence de faire des économies dans le monde social. Faire collectif, c’est reconnaître l’engagement des bénévoles jours après jour, année après année, pour soutenir plusieurs dizaines de personnes sur de moi. Pour organiser des festivals, des événements sportifs… c’est pourquoi, j’espère que la déclinaison financière de ce budget aura une augmentation assortie d’un bonus pour les associations remarquables pour leur capacité à mobiliser des bénévoles et des habitants. Parfois vraiment une centaine de personnes se mobilise, c’est vraiment impressionnant de voir comment ça fait réseau. Un bonus destiné à développer encore leurs actions, à court terme de soutenir nos actions dans le champ de la solidarité, et à moyen terme, de les renforcer et de les conforter. Merci.

_ Merci, mes chers collègues pour ces réactions. Concernant les mentions disparues : patrimoine nature, Plan Vélo. Le Plan Vélo existe toujours, bien entendu. Il est voté pour une période donnée, il est là plus que jamais. Concernant le mot « nature » qui a disparu au profit de « infrastructures », Axel va vous répondre tout à l’heure. Il n’y a aucune directive particulière. C’est peut-être par le jeu de la rédaction, on essaie de réduire un certain nombre de choses par volonté de synthétiser. Mais nous n’avons aucune volonté, cela se saurait au travers de travaux en commission. La politique environnement ressort maintenant dans la politique de cohésion du territoire. Peut-être qu’il faut vous diriger vers ce titre pour la retrouver.

Quant au travail réalisé sur la prévention, donner plus aux subventions, croyez bien que si nous n’étions pas guidés par toutes ces craintes que nous avons au-dessus de la tête, j’irai bien plus volontiers. Évidemment. A fortiori sur des associations qui travaillent activement dans la sphère de l’action sociale et apportent leurs pierres au labeur et qui travaillent efficacement pour l’action sociale. Donc pas de problème. La seule chose dont il faut être bien conscient, pendant ces années, les dépenses sur le social, c’était 84 M€ de plus en 5 ans. Donc, c’est énorme. En termes d’emploi, vous le savez, dans le plan enfance que j’avais relancée dès le début de ma mandature pour protéger l’enfance et redonner des effectifs satisfaisant y compris sur d’autres thématiques, nous sommes à +130 ETP sur le domaine social. Donc je ne peux pas dire que c’est oublié ou mis de côté, il y a toujours cette volonté d’aller face aux besoins. Parce que ces 130 ETP ne sont pas arrivés par l’opération du Saint Esprit : c’est qu’il y en a besoin. Ça a été soulevé par certains d’entre vous ce matin, on constate que la pédopsychiatrie, nous en avons besoin. Nous avons besoin de part et certaines absences de l’État. On le sait. Les conseillers départementaux ont cette préoccupation de l’action sociale. Mais jusqu’à quelle limite ? Si d’un côté l’État exige de nous de revaloriser ou d’augmenter telle ou telle subvention ou aide vis-à-vis de groupes, de personnes ou de catégories de personnes, et que nous répondrons parce que nous n’avons pas d’autre choix, nous ne pouvons pas le faire indéfiniment. Vous avez vu la juxtaposition des évolutions des recettes des départements par rapport aux contraintes qui leur sont demandées, c’est énorme. Nous avons pu le faire les années passées, ça devenait quasi impossible. Maintenant, on a cette « embellie » qui va nous permettre de tenir mais on n’a pas latitude à tout faire et tout lâcher. Il faut savoir que le monde associatif dans le cadre culturel et sportif sont essentiels. C’est une pierre à l’édifice d’attractivité. Comme l’investissement des communes qui investissent sur des salles polyvalentes, ou sur des salles de spectacles et de convivialité. Tout ça amène des personnes qui vont être limitrophes de la Manche ou venir de plus loin. Ça fait force d’attractivité. Donc, retenir des associations qui vont dans ce sens, j’y crois. Je vous le dis franchement. Mais au-delà d’un certain seuil, on ne peut pas aller au-delà du raisonnable. Par contre, en termes d’efficacité, dans la mesure où nous avons affaire, et nous en prononçons tous, des associations culturelles qui agissent bien. Elles ont leur importance. Dans les locaux qui sont mis à disposition. Nous appelons de nos vœux des médecins généralistes et des spécialistes, afin d’installer sur notre territoire, s’il n’y a pas d’équipements culturels, c’est difficile. Axel, puis Catherine.

_ Effectivement, comme il est expliqué au début, les services sont dotés d’un nouvel outil informatique pour gérer les budgets et on s’en réjouit. Effectivement, il y a une organisation politique par secteur puis par sous-secteur. Tout ce qui touche les espaces naturels sensibles est intégré. Et page 50, dans la partie infrastructure, concernant l’accélération sur lequel nous faisons un certain nombre de bonnes choses, et vous avez pu voir un certain nombre de réalisations. Voilà ce que j’avais à dire.

_ Merci, Président. Je voulais préciser que la petite inflexion qui avait eu lieu l’année dernière n’avait pas pesé que sur l’aide routière, c’est-à-dire les subventions aux acteurs culturels, mais aussi sur nos propres actions. C’est important de le savoir. Un effort nous avait été demandée à l’échelle du budget de la culture, et nous avons d’abord fait peser sur nos propres actions pour limiter une baisse de 5 %. Je voulais rassurer mes collègues, puisque le groupe Culture a déjà commencé à travailler sur 2026 et les demandes. Nous allons être en maintien, il n’y a pas de baisse pour les aides aux tiers. Tout à l’heure, en commission permanente, on va passer un peu plus de 200 000 € d’aide, et nous sommes en reconduction. Donc il n’y aura pas de baisse. Sauf événement qui viendrait impacter le budget. Mais en tout cas, et nous avons des renouvellements de dépenses dans le cadre des marchés. Quelque chose que nous ne pouvons pas maîtriser. Des dépenses nouvelles que nous allons intégrer dans nos propres actions pour ne pas faire peser sur les actes culturels. Que je voulais vous présider tout ça.

_ Merci beaucoup pour ces précisions. Emmanuelle pourra être rassuré sur notre volonté de continuer.

_ Merci, Président. Je voulais revenir sur la prévention au niveau social. Elle est bien au cœur du sujet. Je voulais aussi évoquer mon schéma. On travaille sur le nouveau schéma départemental de l’autonomie, un travail avec les acteurs mais aussi avec des représentants de nos habitants. Dans ce schéma, nous avons des objectifs et des actions importantes en faveur de la prévention. C’est un sujet. Sur l’enfance, il s’agit de travailler davantage avec les services de PMI pour accompagner les mamans qui attendent des bébés et pour maintenir les liens parents- enfants. C’est un point important. On travaille aussi sur nos Centre de santé sexuelle. C’est à souligner. Mais aussi, et on va le passer pour 2026 sur des appels à projets pour des mesures d’éducation à domicile afin d’éviter des déplacements. Ce sera mis en place sur 2027, et l’appel à projet est en cours de travail sur 2026. C’est à préciser. On est toujours aussi dans la prévention sur l’action sociale. C’est essentiel pour nous.

_ Merci, Nicole, pour ces précisions. Alain Navarret a demandé la parole.

_ Oui, comme mes collègues vice-présidents prennent la parole, un petit mot sur la commission d’Appui aux territoires. J’ai trouvé l’exercice beaucoup plus confortable que l’année dernière puisque nos annonceurs sont venus avec un chéquier un peu moins serré. Je ne dis pas qu’il est très open mais on a pu nous annoncer qu’on pouvait à peu près fonctionner avec la même mouture est resté attentif à ce qu’on fait dans nos investissements. Ça nous convient très bien, avec la politique territoriale que nous avons pu adopter sur ces nouvelles dispositions qui ont fait leurs preuves et la satisfaction des territoires. Et ce sujet de 20 % de modification. Je rappelle qu’on a évacué les CPU, c’est-à-dire les contrats avec les 5 grandes villes du département, avec tous les EPCI, tous les contrats sont désormais en ordre de marche. Donc, il nous reste un peu plus d’une année, de septembre 2026 et l’année 2027 pour héberger des contrats auprès de nouvelles municipalités qui vont s’installer. Ce sera exclusivement de CPS et/ou de FIR. Dire qu’on maintient notre action sur le logement avec nos dispositions d’aides à la pierre. Ça ne concerne pas le Cotentin qui en a repris la compétence. Mais en tout cas, tout un dispositif logement avec tout ce qu’on fait dans les améliorations de l’habitat au service de la politique contractuelle pour l’innovation diverse bâtimentaire ou réorientation d’anciens biens communaux vers des logements désormais très confortablement installés. Dire aussi qu’on souhaite garder notre voilure sur un dossier très important à mes yeux ; tout ce qui est sécurité environnemental et sanitaire au service des animaux mais également de l’homme par ricochet. Avec nos grands partenaires. J’en vois un qui s’agite un peu devant moi, évidemment le groupement de défense sanitaire. Le GIP LABEO, et pour d’autres aspects, contre les nuisibles, etc. Certes, pas de baisse dans nos ambitions. Un petit mot sur le sport et les collèges pour répondre un petit peu à Emmanuelle ; savoir que les subventions, moi, je siège dans 3 collectivités. Sincèrement, aucune n’augmente les subventions actuellement. On est tous à coller aux feuilles de route respectives, c’est-à-dire, soit à l’attractivité, aux projets de territoire, elles sont toutes étudiées dans la plus grande attention. S’il y a des baisses, sur toute la sphère sportive, elles ont été réétudiées aux vrais enjeux et en particulier au discernement que l’intérêt représenté dans le sport. Et juste un petit mot sur les collèges éventuellement.

_ Pas de problème. Très clairement, l’exercice, nous l’avons fait l’an dernier. Il y a un coup dur. Je tiens à souligner que les valeurs du sport ont animé toute la préparation budgétaire de la dernière. On a travaillé collectivement, on a joué en équipe. Quand on pense à l’exercice que le district de football a fait, c’est juste l’exemple de ce qu’on peut faire quand on se met tous autour de la table et qu’on aborde les problèmes ensemble, et sans les mettre sous le tapis. Sans nier la situation. Et sans essayer de déguiser quoi que ce soit. Mais cet exercice, on l’a fait l’an dernier. Là, on continue tel qu’on a travaillé en dernier avec des bilans de l’année 2025 qui arrivent avec eux parfois du positif alors qu’on a baissé nos subventions. Donc, on peut avoir une meilleure répartition de l’argent public ; on peut le faire. Dans la Manche, on a une capacité à mobiliser les forces vives autour d’enjeux partagés, tant qu’on se parle. Très clairement, dans les collèges, c’est la même dynamique. On a un réseau très dense. On a des équipes qui, malgré des manques certains, des principaux qui travaillent sans adjoint, parfois sans infirmier et sans CPE, arrivent à tenir le cap parce qu’on a des échanges très constructifs avec la direction des collèges. Quand il y a un problème avec la direction du patrimoine, on l’aborde, et on le traite dans la mesure de nos moyens. On ne va pas rénover les 52 collèges dans leur intégralité, ce n’est pas possible. Pour autant, nos collèges sont clos et couverts, et il y fait bon vivre parce que profil Manche est là pour permettre à nos jeunes de voir ce qui se passe et pour la suite de leur vie. Ce n’est pas parfait, on est sur de l’humain, sur des relations dans le sport et les collèges qui sont bonnes, saines, et qui sont sereines, je crois. L’avenir n’est pas clair, l’horizon n’est pas dégagé mais pour autant on avance ensemble et au rythme de l’esprit sportif. Ça roule, présidents. Ça roule.

_ C’est le mot pour le sport. La Manche est bien présente. Il y a Club Manche qui donne cet état d’esprit. Une précision pour avoir entendu qu’on avait vu dans les journaux pas mal de signatures de CPS en cette période de début d’année. Ce n’est pas parce que j’ai découvert soudainement des plages dans mon emploi du temps. C’est simplement parce qu’en parfait accord avec la commission Appui aux territoires, il a été relevé qu’en cette période d’élections municipales qui arrive, il fallait faire assez vite pour faire signer les contrats pour qu’ils puissent être honorés assez rapidement. Les élections municipales qui vont se tenir au mois de mars et toutes les élections au niveau des EPCI qui vont en découler pour finir jusque mi-juin, avec les vacances qui s’ajoutent, on reprendrait les dossiers très tard. Il fallait terminer les signatures de CPS pour ne pas avoir trop de dossiers à reprendre à la rentrée 2026. Je remercie toutes les commissions pour le travail réalisé, et aussi la commission Appui aux territoires, je sais qu’Alain est content de travailler en tant que président au sein de cette commission. C’est passionnant. Aider des collectivités à bien investir, c’est une chose passionnante. Jusqu’à présent, on peut se réjouir d’une chose, les élus locaux apprécient cela énormément. Je parlais des FIR tout à l’heure. Les signatures sont là, vous le savez. Les avis sont unanimes, je me réjouis qu’une commission, et d’autres qui sont là, fonctionne à ce point et donne satisfaction. Et qui permettent à certaines communes de réaliser certain nombre de projets de façon qualitative. La qualité et la durabilité sont là. C’est du projet durable. C’est essentiel pour nous, dans tout ce qui peut nous animer. C’est dire que c’est quelque chose qui s’inscrit dans le service citoyen, la proximité que nous cherchons, et qu’un euro dépensé est un euro bien utilisé. Je n’ai pas d’élections en vue. Je ne fais pas ma campagne. Je ne déclare pas pour les présidentielles. Je sais que beaucoup le font tout de suite. Je souhaitais apporter cette précision pour dire que nous sommes en bonne gestion de nos deniers départementaux. Est-ce qu’après cela il y a encore d’autres demandes de prise de parole ? Je n’en vois pas à l’écran. La question est toujours la même à chaque débat d’orientations budgétaires. Normalement, il n’y a pas de votre que c’est un dont acte du débat qui a bien eu lieu. Est-ce que tout le monde prend acte que ce débat a bien eu lieu ? Si quelqu’un s’oppose, qu’il le dise tout de suite, dans ce cas, on reverra notre position. Pas d’opposition ? Le débat a eu lieu. Je vous remercie de la qualité des échanges. Tout le monde y a bien participé, merci. Bon courage pour la suite. Pour certains la CP… On va peut-être adapter l’heure. Axel.

_ Tout à l’heure, nous avons parlé d’inclusion numérique. Je voulais juste dire qu’il est important que nous-mêmes nous fassions un effort de formation. Nous sommes aidants vis-à-vis des gens autour de nous sur ces sujets. Nous avons reçu pendant la session une invitation sur une matinale départementale sur l’intelligence artificielle qui se tiendra le 13 février. Pardon, je l’ai reçu le 13 février, ce sera le 10 avril. Comme quoi, l’intelligence artificielle… Je vous invite à être tous présents. C’est quelque chose qu’il faut suivre. Merci.

_ Il faut voter le dont acte, me dit-on pour la bonne forme. Il en reste quelques-uns. Axel, Adèle, Brigitte. Et ce sera fait. Voilà. Merci à tous.

Alors, Catherine. Tu as la parole.

_ Très rapidement, vous savez, cette plaquette, j’avais demandé à notre DGS de nous faire un retour après le vote de la loi en décembre 2025 sur le statut. Les services ont été efficaces. Ils ont produit cette plaquette. Elle est très importante. Vous vous posiez encore la question : je vote, je ne vote pas. Elle a un grand mérite de traduire de manière compréhensible et lisible un texte qui ne l’est pas forcément à la lecture. Je vous engage quand même à le garder avec vous pour savoir s’il fallait vous déporter ou non pour le vote. Je voulais remercier les services.

_ Je m’adresse à mes chers collègues membres de la commission permanente. Si ça convient pour vous, on va démarrer à 14h30.

_ Par ailleurs, prochaine séance plénière pour le vote du budget, le 3 avril. La séance est close. Je vous remercie.

Fin