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Toutes les décisions

Les délibérations du conseil départemental de la Manche

Suivez l'action du département de près en consultant les décisions prises par le conseil départemental en session plénière et en commission permanente.
Il vote le budget en début d'année et se réunit en session au moins une fois par trimestre pour arrêter les grandes orientations de la politique départementale. Dans l'intervalle des sessions, il délègue une partie de ses attributions à la commission permanente.

Recueils des arrêtés et des avis

Retrouvez également tous les arrêtés de chaque mois dans le recueil des arrêtés et des avis

Les archives

Pour les décisions prises avant septembre 2009, consultez les archives de la commission permanente et de la session




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