En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. En savoir plus

Ok

Youtube : la chaine TV Manche

Youtube : la chaine TV Manche

Youtube : la chaine TV Manche

Flickr : albums des grands évènements

Planète manche Rénovation > pour les copropriétés

Aides à la rénovation énergétique des copropriétés

Les copropriétés gérées par un syndic professionnel ou bénévole et les bâtis collectifs à usage d'habitations principales peuvent bénéficier d'une aide à la rénovation énergétique du Département.

Quels sont les projets éligibles ?

Les projets doivent notamment mettre en oeuvre toute ou partie des solutions suivantes :

- Lutte contre les déperditions thermiques de l’enveloppe (renforcement de l’isolation, changement des menuiseries, optimisation des systèmes de ventilation, étanchéité à l’air…).

- Installation de systèmes de chauffage plus performants (chaudière à condensation…).

- Intégration d’équipements utilisant une source d’énergies renouvelables (bois, panneaux photovoltaïques, capteurs thermiques solaires…).

- Prise en compte du bioclimatisme qui consiste à tirer parti des apports solaires (reconfiguration des ouvertures, de l’agencement des pièces de vie…).

- Développement de la domotique visant à employer les nouvelles technologies de l’information et de la communication au service d’une gestion intelligente de la consommation électrique dans l’habitat.

Le plancher des dépenses éligibles est fixé à 70 euros/m² de surface habitable. Tout projet présentant un ratio inférieur ne pouvant être qualifié de rénovation globale sera exclu du dispositif d’aide départementale.

Les travaux de mise en performance énergétique devront être réalisés par des professionnels certifiés « Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) » pour être pris en compte dans les dépenses éligibles.

Le site du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie recense les professionnels RGE proches de chez vous : http://www.faire.fr

>>> en savoir plus sur l'assiette des dépenses éligibles et le montant de l'aide financière du Département

Règlement aide travaux de rénovation énergétique - copropriétés

911 ko - Dernières modifications : 19/03/2019

Dossier demande aide copropriété

435 ko - Dernières modifications : 19/03/2019

Les éléments du dossier à préparer

Attention, les devis ne doivent pas être signés et les travaux ne doivent pas avoir été engagés avant le dépôt du dossier de demande d’aide auprès du Département.

Le dossier transmis par le syndicat de copropriété en vue d’un passage en commission permanente afin d’être soumis au vote de l’assemblée départementale devra comporter :

- Le dossier de demande d’aide signé.

- Procès verbal de l’assemblée générale donnant mandat au syndic de copropriété pour cette demande de subvention et validant les travaux à engager faisant l’objet de la demande.

- Les devis non signés des travaux prévus.

- Un RIB.

- La note d’accompagnement détaillant le projet et rédigée par le c.a.u.e. 50.

- une photo de la façade.

- les attestations RGE des entreprises.

À défaut d’un dossier complet, le syndicat de copropriété sera tenu de répondre à toute demande de précisions ou compléments au dossier. Tout dossier incomplet sera jugé inéligible.

Le dossier complété devra être transmis à l’adresse suivante : 

Conseil départemental de la Manche
Service de l’agriculture et de la transition écologique
50050 Saint-Lô Cedex




Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex - 02 33 055 550