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Zones d’activités maritimes

Communes EPCI à fiscalité propre Associations Eau et milieux aquatiques

Bénéficiaires

  • Communes
  • EPCI à fiscalité propre
  • Associations

Nature de l'aide

Réalisation des équipements d'adduction et de rejet de l'eau de mer dans les zones d'activités maritimes. Montant de l'aide : 20 % du montant des travaux HT plafonnés à 500 000 €.

Comment bénéficier de l'aide

Examen par l'assemblée départementale.