Structures oeuvrant pour la protection de l’enfance
Communes
EPCI à fiscalité propre
Associations
Établissements publics
Services aux publics / cohésion sociale / Enfance / Jeunesse / Santé / Scolaire
Bénéficiaires
- Communes
- EPCI à fiscalité propre
- Associations
- Établissements publics
Nature de l'aide
La subvention consiste à soutenir des associations, des collectivités dans leur fonctionnement ou au profit d'une action en faveur de la protection de l'enfance.
Comment bénéficier de l'aide
- Examen par l'assemblée départementale,
- délibération par le conseil départemental et notification des subventions