Structures et actions d’intérêt départemental ou supra-départemental dans le domaine culturel
Bénéficiaires
Acteurs culturels (associations, communes, établissements publics, structures culturelles).
Nature de l'aide
Soutien aux structures de développement et de diffusion culturelle et aux équipes artistiques (tous secteurs confondus : arts plastiques, audiovisuel, livre et lecture, musiques, patrimoine, spectacle vivant).
Comment bénéficier de l'aide
1. Adéquation du projet avec les objectifs départementaux "partagés" avec les opérateurs locaux :
- caractère professionnel de l'organisation,
- respect de la réglementation,
- capacité à mobiliser des partenaires et travail en réseau,
- rayonnement de l'action et cohérence action/territoire (action en territoire rural déficitaire, action structurante en - territoire urbain, absence de concurrence/thématique),
- impact du projet en termes de dynamique et d'attractivité du territoire,
- reconnaissance ou label culturel,
inscription dans une démarche de développement durable (éco-festival),
ouverture au plus grand nombre.
2. Qualité du projet ou de l’action :
- risque artistique avéré,
- développement d'actions périphériques,
- maturité de l'action et identité culturelle.
3. Mobilisation des financements :
- implication des collectivités locales,
- participation d'autres partenaires publics et privés,
- autofinancement.
Date limite de dépôt de la demande d'aide :
La demande pour l'année N doit être déposée sur la plateforme à la mi-octobre de l'année N-1.
Exemple : le Département n'instruit plus de demandes de subventions pour l'année 2023 ; pour les demandes de 2024, elles peuvent être déposées jusqu'au dimanche 15 octobre 2023.
Pièces à fournir
- statuts de la structure ;
- le règlement intérieur ;
- copie de la publication au JO ou du récépissé de déclaration à la préfecture ;
- le dernier bilan, compte de résultat et annexe approuvés et rapport éventuel du commissaire aux comptes
(obligatoire pour les associations ayant reçu un montant global de subvention supérieur à 153 000€). Un
modèle est fourni en bas de page ;
- état de la trésorerie (modèle ci-dessous) ;
- budget prévisionnel (modèle ci-dessous) ;
- le compte rendu de la dernière assemblée générale de l’association et les rapports (d’activités, moral et
financier) qui y ont été présentés ;
- un relevé d’identité bancaire ;
- compte rendu de l’action (modèle ci-dessous).
Ces pièces sont à déposer sur la plateforme de demande d’aide ; ci-dessous.
Coordonnées du service instructeur
Conseil départemental de la Manche DGA « Appui aux territoires et Attractivité » Direction de la culture Pôle accompagnement des acteurs culturels et des pratiques artistiques 50050 SAINT LO CEDEX Tél : 02.33.05.99.42
Documents
pdf 690 Ko