Structures et actions d’intérêt départemental ou supra-départemental dans le domaine culturel

Association Collectivité ou établissement public Culture/patrimoine

Bénéficiaires

Acteurs culturels (associations, communes, établissements publics, structures culturelles).

Nature de l'aide

Soutien aux structures de développement et de diffusion culturelle et aux équipes artistiques (tous secteurs confondus : arts plastiques, audiovisuel, livre et lecture, musiques, patrimoine, spectacle vivant).

Comment bénéficier de l'aide

1. Adéquation du projet avec les objectifs départementaux "partagés" avec les opérateurs locaux :
- caractère professionnel de l'organisation,
- respect de la réglementation,
- capacité à mobiliser des partenaires et travail en réseau,
- rayonnement de l'action et cohérence action/territoire (action en territoire rural déficitaire, action structurante en - territoire urbain, absence de concurrence/thématique),
- impact du projet en termes de dynamique et d'attractivité du territoire,
- reconnaissance ou label culturel,
inscription dans une démarche de développement durable (éco-festival),
ouverture au plus grand nombre.

2. Qualité du projet ou de l’action :
- risque artistique avéré,
- développement d'actions périphériques,
- maturité de l'action et identité culturelle.

3. Mobilisation des financements :
- implication des collectivités locales,
- participation d'autres partenaires publics et privés,
- autofinancement.

Date limite de dépôt de la demande d'aide :
La demande pour l'année N doit être déposée sur la plateforme à la mi-octobre de l'année N-1.
Exemple : le Département n'instruit plus de demandes de subventions pour l'année 2023 ; pour les demandes de 2024, elles peuvent être déposées jusqu'au dimanche 15 octobre 2023.

Pièces à fournir

- statuts de la structure ;
- le règlement intérieur ;
- copie de la publication au JO ou du récépissé de déclaration à la préfecture ;
- le dernier bilan, compte de résultat et annexe approuvés et rapport éventuel du commissaire aux comptes
(obligatoire pour les associations ayant reçu un montant global de subvention supérieur à 153 000€). Un
modèle est fourni en bas de page ;
- état de la trésorerie (modèle ci-dessous) ;
- budget prévisionnel (modèle ci-dessous) ;
- le compte rendu de la dernière assemblée générale de l’association et les rapports (d’activités, moral et
financier) qui y ont été présentés ;
- un relevé d’identité bancaire ;
- compte rendu de l’action (modèle ci-dessous).
Ces pièces sont à déposer sur la plateforme de demande d’aide ; ci-dessous.

Coordonnées du service instructeur

Conseil départemental de la Manche DGA « Appui aux territoires et Attractivité » Direction de la culture Pôle accompagnement des acteurs culturels et des pratiques artistiques 50050 SAINT LO CEDEX Tél : 02.33.05.99.42