Structures et actions d’intérêt départemental ou supra-départemental dans le domaine culturel

Bénéficiaires

• Communes
• EPCI à fiscalité propre
• Associations
• Établissements publics (écoles, bibliothèques…)

Nature de l'aide

Soutien aux structures de développement et de diffusion culturelle et aux équipes artistiques (tous secteurs confondus : arts plastiques, audiovisuel, livre et lecture, musiques, patrimoine, spectacle vivant).

Comment bénéficier de l'aide

Date limite de dépôt de la demande d'aide :
La demande pour l'année N doit être déposée sur la plateforme à la mi-octobre de l'année N-1.
Exemple : le Département n'instruit plus de demandes de subventions pour l'année 2024 ; pour les demandes de 2025, elles peuvent être déposées jusqu'au dimanche 15 octobre 2024.

Conditions d'éligibilité

• 1. Adéquation du projet avec les objectifs départementaux "partagés" avec les opérateurs locaux :
  - caractère professionnel de l'organisation,
  - respect de la réglementation,
  - capacité à mobiliser des partenaires et travail en réseau,
  - rayonnement de l'action et cohérence action/territoire (action en territoire rural déficitaire, action structurante en - territoire urbain, absence de concurrence/thématique),
  - impact du projet en termes de dynamique et d'attractivité du territoire,
  - reconnaissance ou label culturel,
  - inscription dans une démarche de développement durable (éco-festival),
  - ouverture au plus grand nombre.
• 2. Qualité du projet ou de l’action :
  - risque artistique avéré,
  - développement d'actions périphériques,
  - maturité de l'action et identité culturelle.
• 3. Mobilisation des financements :
  - implication des collectivités locales,
  - participation d'autres partenaires publics et privés,
  - autofinancement.

Pièces à fournir

Ces pièces sont à déposer sur la plateforme de demande d’aide ; ci-dessous.

• statuts de la structure ;
• le règlement intérieur ;
• copie de la publication au JO ou du récépissé de déclaration à la préfecture ;
• le dernier bilan, compte de résultat et annexe approuvés et rapport éventuel du commissaire aux comptes (obligatoire pour les associations ayant reçu un montant global de subvention supérieur à 153 000€). Un modèle est fourni en bas de page ;
• état de la trésorerie (modèle ci-dessous) ;
• budget prévisionnel (modèle ci-dessous) ;
• le compte rendu de la dernière assemblée générale de l’association et les rapports (d’activités, moral et financier) qui y ont été présentés ;
• un relevé d’identité bancaire ;
• compte rendu de l’action (modèle ci-dessous).

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