Sports de niveau national – disciplines individuelles ou collectives

Associations Culture / patrimoine / sports

Bénéficiaires

Associations

Comment bénéficier de l'aide

- Recensement annuel des clubs sportifs en fonction des besoins des disciplines par les comités départementaux au début de la saison sportive par le service jeunesse et sports

- prise en compte des dossiers dans le respect de l'enveloppe globale votée annuellement,

- examen par la commission permanente,

- délibération du conseil départemental et notification des subventions.

Les dossiers sont à déposer pendant la période d'ouverture de la plateforme (en cliquant sur la téléprocédure ci-dessous)

Pièces à fournir

- les statuts de la structure

- le règlement intérieur

- la copie de la publication au JO ou du récépissé de déclaration à la préfecture

- le dernier bilan et compte de résultats approuvé et le rapport éventuel du commissaire aux comptes (obligatoire pour les associations ayant reçu un montant global de subvention supérieur à 153 000 €)

- le compte rendu de la dernière assemblée générale de l'association et les rapports (d'activités, moral et financier) qui ont été présentés

- le budget prévisionnel de l'association approuvé par les instances statutaires pour la saison sportive en cours

- un relevé d'identité bancaire