Sports de niveau national – disciplines individuelles ou collectives
Bénéficiaires
Les clubs de discipline individuelle ou collective dont une ou des équipes évoluent au niveau national (National 1, National 2, National 3).
Comment bénéficier de l'aide
- Recensement annuel des clubs sportifs en fonction des besoins des disciplines par les comités départementaux au début de la saison sportive par le service jeunesse et sports
- prise en compte des dossiers dans le respect de l'enveloppe globale votée annuellement,
- examen par la commission permanente,
- délibération du conseil départemental et notification des subventions.
Les dossiers sont à déposer pendant la période d'ouverture de la plateforme (en cliquant sur la téléprocédure ci-dessous)
Pièces à fournir
- les statuts de la structure
- le règlement intérieur
- la copie de la publication au JO ou du récépissé de déclaration à la préfecture
- le dernier bilan et compte de résultats approuvé et le rapport éventuel du commissaire aux comptes (obligatoire pour les associations ayant reçu un montant global de subvention supérieur à 153 000 €)
- le compte rendu de la dernière assemblée générale de l'association et les rapports (d'activités, moral et financier) qui ont été présentés
- le budget prévisionnel de l'association approuvé par les instances statutaires pour la saison sportive en cours
- un relevé d'identité bancaire
Coordonnées du service instructeur
Conseil départemental de la Manche
Direction Générale Adjointe "Appui aux territoires et attractivité"
Direction des Collèges, de la Jeunesse et des Sports (DCJS)
Service Jeunesse et Sports (SJS)
50050 SAINT-LÔ CEDEX
Tél : 02 33 05 97 77 ou 02 33 05 99 97
Documents
pdf 690 Ko