Sport : salle sportives pluridisciplinaires et gymnases (politique territoriale 17-21)
Bénéficiaires
- Communes
- EPCI à fiscalité propre
Nature des projets éligibles
Les opérations éligibles sont celles concernant des équipements reconnus comme étant à usage communal ou communautaire, permettant la pratique de plusieurs disciplines sportives de plein air ou couvertes.
À titre d’exemples sont définis comme équipements sportifs pluridisciplinaires de proximité les équipements suivants :
- Les salles sportives, équipement dont l’aire de la surface de jeux doit être à minima de 36 m x 18 nm
- Les gymnases, équipement dont la surface de jeux doit être de 44 m x 22 m, permettant notamment la pratique du hand-ball en compétition,
- Les plateaux sportifs polyvalents non couverts
o aire de jeux bitumée à vocation principale scolaire et périscolaire (dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires), dont l’emprise au sol est comprise entre 11 m x 22 m et 15m x 25m
o aire de jeux bitumée et clôturée dont l’emprise au sol est au minimum de 40m x 20m, permettant la pratique du handball tennis, basket et volley (entraînement)
La liste n’est pas exhaustive. Concernant les équipements d’intérêt départemental : patinoire, complexe régional ou départemental d’une discipline, complexe aquatique, … se référer à la fiche relative aux « grands équipements renforçant l’attractivité territoriale ».
Le projet consiste en la création, la rénovation (si le montant des travaux est supérieur à 150 000 € HT) ou l’extension de l’équipement.
Conditions d'éligibilité
- Nécessité d’un avis préalable du comité départemental concerné sur le projet (opportunité) et mobilisation des financements de la fédération d’affiliation le cas échéant
- Nécessité de la présence sur le territoire de projet d’une association de loisirs ou d’un club, affilié à une fédération, organisant des compétitions ou non sur l’équipement (non demandé pour les plateaux sportifs polyvalents)
- Nécessité de respecter les normes fédérales en vigueur dans la ou les disciplines pratiquées sur l’équipement
- Nécessité de la justification de l’équipement en question au regard des autres équipements existants sur le secteur et de leur planning d’utilisation
- Mise à disposition des collégiens à titre gratuit (une convention d’utilisation de l’équipement sera signée entre les partenaires après accord de subvention) et des associations sportives (potentiel de licenciés) + école primaires dans le cadre des rythmes scolaires
- Nécessité de l’avis préalable de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Dépenses éligibles
Sont définies comme dépenses éligibles :
- Les frais d’études et de maîtrise d’œuvre
- Les travaux
- Les études et contrôles spécifiques obligatoires (sol, techniques, SSI, OPC, SPS, CST, plomb et amiante…)
Sont exclus des dépenses éligibles :
- Les aménagements extérieurs et VRD
- Les frais de publicité liés à l’appel d’offre
- L’acquisition de terrain ou bâtiment
- Le mobilier
- Les dépenses liées à de l’entretien courant des équipements.
Modalités financières
articipation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d’un taux fixe de 10% à 40 %
Pièces à fournir
- Effectifs des jeunes et scolaires de la commune concernée (ou territoire concerné)
- Liste et effectifs des associations sportives locales
- Avis de la Direction Départementale de Cohésion Sociale
- Planning d’utilisation actuel et/ou prévisionnel de l’équipement